Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOTRE Lundi 14 Juillet 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 59 7-La Banque Nationale de la Réémis des CER- Article lEtat Haîtien, est Article 3-I1 sera également de publique d'Haiti, Banque de d'Etat SOMMAIRE TIFICATS de titre au porteur en coupures chargée sous le contrôle du Secrétaire CertiDOLLARS conforla des Titres ou le Gouvernement de la République VINGT et CINQUANTE des Finances de vente -Loi autorisant Intérieur de dix millions de à l'annexe C. Chacune des deux déTitre du présent EMPRUNT et de à émettre un Emprunt. d'Amérique mément de titres aura une ficats de avec les Bandollars, monnaie légale des Etats-Unis nominations de Certificats distincts. tous arrangements à effectuer aux (U. S. Cy: 10.000.000). lettre de Série et un numérotage Certificats ques ou autres organisations étrangères des intérêts sur les de ces Titres sur les marchés -Avis. Le paiement des dits Certificats fins de placement de ces arrangements Administration Générale des Contributions: Avis. sera fait sur présentation d'Hai- extérieurs. Les conditions du Conseil des à la Banque Nationale de la République seront soumises à l'approbation des ti qui inscrira le montant de chaque paiement Secrétaires d'Etat par le Secrétaire d'Etat des Titres et Certificats au verso de ce document. Finances. L/inseription la Banque NationaLOI 4.-Les Certificats de la LIBERA- en Haiti sera effectuée par Article COMITE DE LA LIBERA- le de la République d'Haiti et à l'étranger par DUMARSAIS ESTIME TION émis par le le public les bancaires ou autres désignées PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TION FINANCIERE et achetés par Nationale organisations seront, après contrôle par la Banque à cet effet. d'Haiti et d'accord avec le Nationale de la RéVu les articles 61 et 84 de la Constitution; de la République échangés contre Article 8.- La Banque les organisal'intérêt national exige que Secrétaire d'Etat des Finances, d'Haîti et à l'étranger, Considérant que de Titre du présent publique autres prévues à l'article 7 réalisée la LIBERATION des Titres ou Certificats tions bancaires ou soit promptement Loi, considéreront les personnes FINANCIERE DU PAYS; Emprunt. achetés de la présente les ou Certificats Les Certificats de la LIBERATION aux noms desquelles Titres Considérant qu'il importe ,par ailleurs, que directement par les organisations religieuses, de Titre auront été inscrits comme propriétaipuisse entreprendre l'exécuou autres, à l'aide de ou Certificats de Titre et les le Gouvernement Programme d'Equipement scolaires, mondaines quête ou au- res de ces Titres faits elles.

etés de la présente les ou Certificats Les Certificats de la LIBERATION aux noms desquelles Titres Considérant qu'il importe ,par ailleurs, que directement par les organisations religieuses, de Titre auront été inscrits comme propriétaipuisse entreprendre l'exécuou autres, à l'aide de ou Certificats de Titre et les le Gouvernement Programme d'Equipement scolaires, mondaines quête ou au- res de ces Titres faits elles. tion d'un important Publics rentables; fonds recueillis par souscription, paiements, ne seront qu'à doit Economique et de Travaux trement, seront échangés de la même façon Toute inscription, pour être valable, pordu Secrétaire d'Etat des Fi- centre des Titres ou Certificats de Titre qui au verso du Titre ou du Certificat, la menSur le rapport inscrits au nom du Compte de l'Assis- ter date les noms et préseront tion de la d'inscription, nances; Conseil des Secrétaires d'Etat; tance Sociale. du bénéficiaire et la signature autorisée De l'avis du Titre et chaque Certifi- noms prévues à l'article 7. Article 5-Chaque pour compte de l'Etat des organisations de tout titre ou certificat de tiA PROPOSE cat.de titre sont signés, les di- Le porteur la mention Haîtien, dont ils sont obligations tre non inscrit ou au verso duquel Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: le Secrétaire d'Etat des Fin'aura pas été portée, ainsi que rectes, par datés du 15 Juillet de l'inscription le titre y afféGouvernement est autorisé nances. Ils sont tout d'un coupon (que Article ler-Le EMPRUNT INTERIEUR de DIX 1947, seront échus le 15 Juillet 1957 rent porteur ait été ou non inscrit) sera considéré comà émettre un monnaie légale des intérêt au taux de 5 % l'an, payadu titre ou du coupon. MILLIONS DE DOLLARS, 10.000.000), et porteront le 15 Janvier et le 15 me propriétaire de la RépuEtats-Unis d'Amérique (U. S. Cy: bles semestriellement Article 9-La Banque Nationale taux d'émission de 99 %o. sauf ce qui est Juillet de chaque année. d'Haiti ou les organisations étrangères au 17 de la présente Loi et au Article 6-L'inscription des Titres et Cer- blique 7 inscriront sur le titre ou prévu à l'article d'abord du facultative quant au capital, prévues à l'article de la vente ou de taux d'intérêt de 5 % l'an, en vue tificats de Titre est inscrits. Lins- le certificat de titre, la date ils REMBOURSEMENTI INTEGRAL DU SOLDE mais les coupons ne seront pas T'échange en regard de cette inseription, DE L/'EMPRUNT EX- cription sera effectuée de la manière prévue et tiendront un reDES OBLIGATIONS Loi. leur signature TERIEUR 1922 et 1923 en circulation, et, en- aux articles 7 et 8 de la présente Certificat apposeront gistre indiquant le montant et le numéro des d'un Programme d'Equipe- Après T'inscription d'un Titre ou ou vendus, la date suite de l'exécution devra, pour être valide, titre aht certificats échangés et la mention de ment Economique du Pays.

prévue et tiendront un reDES OBLIGATIONS Loi. leur signature TERIEUR 1922 et 1923 en circulation, et, en- aux articles 7 et 8 de la présente Certificat apposeront gistre indiquant le montant et le numéro des d'un Programme d'Equipe- Après T'inscription d'un Titre ou ou vendus, la date suite de l'exécution devra, pour être valide, titre aht certificats échangés et la mention de ment Economique du Pays. de Titre son transfert aux articles de la vente ou de l'échange de titre. EMPRUNT être inscrit de la manière prévue des titres ou certificats Article 2.-Les titres du présent 7 et 8 sur la demande écrite du propriétaire T'inscription du paiement à titre en coupures de MILPour le calcul premier seront émis au porteur, DOLLARS, et inscrit ou d'une personne portant. un mandat d'intérêt, il sera tenu compte du quantième du LE DOLLARS et de CENT Chacune dûment signé de lui à cet effet. Sur la demr Ln où le titre ou certificat aura été vendu auront VINGT COUPONS attachés. de de écrite du propriétaire tout titre ou ceitice "imois A cette fin, la Banque Nationale de ces deux dénominations aura une lettre cat de titre sera rayé du Registre d'inscri d als ou échangé. d'Haiti ou les Organisations Série et un numérotage distincts. reprendra son caractère de titre all porteur; de la République avant remise des titres Le libellé des Titres et des Coupons d'inté- et l'indication de ce changement sera portée au prévues à l'article 7, du dit titre les cousubstance à celui des et l'acheteur, détacheront rêt sera conforme en verso du titre ou' Certificat de Titre. à Annexes A et B de la présente Loi. LE MONITEUR sur le revenu dû par tout contribuable, de la valeur requise pour assurer le ser- l'impôt suivantes à tout porteur de tiet porteront sur le coupon sui- zième intérêts et de T'amortissement des ti- les réductions de titres inscrits et achetés poris. périfés la date de la vente, précisant vice des de titre du présent EM- tres ou certificats que ces vane :à gchoir fractionnaire d'in- tres et certificats avant le 15 Septembre 1947, pourvu en de cette manière, le montant à PRUNT. titres et certificats n'aient été ni rachetés auquel le porteur a droit par rapport Haîtien s'engage à effecni autrement disposés ou Ptérêt Le Gouvernement vertu de l'article 13, la date d'achat du dit Titre. tuer les paiements à titre d'intérêt et d'amor- transférés. des intérêts et de tissement prévus dans la présente Loi en temps Réduction sur a le Article 10-Le service de montant da titre T'amortissement de TEMPRUNT INTERIEUR de paix comme en temps guerre. de titre d'Impôt sur le irrévocablement une première char- Article 13-Les titres et certificats 15 Juilrovens constitue internes et douaniers de devant être intégralement amortis au le montant des titres ou certige sur tous les revenus priorité à toutes au- let 1957 au plus tard, la Banque Nationale de A)-Lorsque ficats de titre acquis par le contribuable la République d'Haiti par des engad'Haiti, assistée d'un membre est de $ 2.000.00 ou plus.

ment une première char- Article 13-Les titres et certificats 15 Juilrovens constitue internes et douaniers de devant être intégralement amortis au le montant des titres ou certige sur tous les revenus priorité à toutes au- let 1957 au plus tard, la Banque Nationale de A)-Lorsque ficats de titre acquis par le contribuable la République d'Haiti par des engad'Haiti, assistée d'un membre est de $ 2.000.00 ou plus. titres ou 5% tres créances de lEtat, à l'exception de la la République des Comptes, d'un Délégué B)-Lorsque le montant de ces 6% gements antérieurement pris à l'égard de la Chambre Finances et de deux No- certificats est de $ 5.000 ou plus. ou des de ces titres Dette Extérieure non encore payée. du Département procédera publiquement, C)-Lorsque le est montant de $ 25.000 ou plus. 7% 11.-Le Gouvernement de la Ré- taires de la Capitale, de chaque année, certificats le montant de ces titres ou Article du ler Octobre les 15 Juin et 15 Décembre D)-Lorsque de $ 50.000 ou plus.. 8% publique s'engage, à partir au sort d'un vingtième du nombre certificats est de ces titres ou toute la durée du présent au tirage émis à fins de rachat au pair. E)-Lorsque le montant 9% 1947, et pendant modifier l'organisation total des titres certificats est de $1 150.000 ou plus. EMPRUNT, à ne pas Commer- Il sera ensuite procédé au tirage au sort, à F)-Lorsque le montant de ces titres ou 10% et les attributions des Départements Ré- fins de rachat au pair, du vingtième du nom- certificats est de $ 250.000 ou plus. ou de la Banque Nationale de la de coupure de certile montant de ces titres cial et Fiscal l'éla- bre de chaque catégorie G)-Lorsque est de $ 500.000 ou plus. 11% publique d'Haiti, sauf en ce qui concerne et ficats de titre émis. Au dernier semestre, tous certificats le montant de ces titres ou boration du Budget des Voies et Moyens des et certificats encore en circulation H)--Lorsque certificats est de $ 1.000.000 ou plus. 12% de la République d'Haîti et les titres sans tirage au sort. le montant de la des Dépenses pourra, toute- seront rachetés au pair En aucun cas, cependant, la valeur Communes- Le Gouvernement d'Administrade chaque an- détaxe ne sera supérieur au 1/5 de fois, en accord avec le Conseil Aux 15 Janvier et 15 Juillet sor- nominale des titres achetés. de la Banque Nationale de la République née, l'amortissement des titres et certificats tion de CINQ Nationale de la de la présente d'Haiti, dont les membres au nombre tants sera payé par la Banque Article 17-Dès la publication aux Conde CINQ ANS, à contre remise des titres et et conformément: sont nommés pour une durée de République d'Haiti Loi au MONITEUR 1923, le Secrétaire du ler Octobre 1947 par le Président certificats sortants.

des titres et certificats tion de CINQ Nationale de la de la présente d'Haiti, dont les membres au nombre tants sera payé par la Banque Article 17-Dès la publication aux Conde CINQ ANS, à contre remise des titres et et conformément: sont nommés pour une durée de République d'Haiti Loi au MONITEUR 1923, le Secrétaire du ler Octobre 1947 par le Président certificats sortants. trats d'Emprunts 1922 et partir créer d'autres Départements, Passée la date du paiement semi-annuel à d'Etat des Finances avisera tous les porteurs la République, existant jugés nécessaires les numéros sortants des Séries A et C, en circulation, à part ceux déjà du Pays. titre d'amortissement, de rappor- des Obligations dans 2 Journaux de fort tipour le développement économique titres et certificats de titre cesseront par une publication membres du Conseil d'Administration ne intérêts, même si ces documents ne sont de New-York, une fois par semaine penLes qu'en cas de malver- ter rage huit semaines consécutives que le Gouverpourront être révoqués pas présentés pour paiement. im- dant en notoire, indignité et perte Les et certificats sortants seront Haîtien a décidé de racheter espèces sation, incapacité titres à fins d'annulation, rayés nement Octobre 1947 toutes les Obligations Sédes droits civils et politiques. la Ban- médiatement perforés de Titre au ler. En conséquence, de ce qui précède, du Registre des Titres et Certificats ries A et C en circulation. de Nationale de la République d'Haiti est puis incinérés au Siège Social Les porteurs des Obligations l'Emprunt que suivan- en circulation, de la s'ils le veuirrévocablement investie des fonctions de la Banque Nationale République Cham- 1922 et 1923 pourront, cependant, contre les d'un membre de la lent, échanger les dites Obligations tes: d'Haîti en présence d'un Délégué du Départe- titres ou certificats de titre du présent EMeffectuer les transactions ordinaires bre des Comptes, sera fait de même des En et à titre exceptiona).- ment des Finances. Il en PRUNT. compensation Commerciale; en sera de 2% du montant d'une Banque transactions u- coupons d'intérêt payés. Procès-verbal nel, une prime additionnelle à b).-effectuer toutes les dressé et publié au MONITEUR. nominal des Obligations présentées l'échange de tisuelles d'une Banque d'Etat; Cependant, la Banque Nationale de la Ré- leur sera accordée en titres ou certificats date du 15 c).- -percevoir les revenus douaniers; d'Haiti est autorisée à se servir des tre du présent Emprunt. Passé la être tous les revenus douaniers, publique pour l'a1947, l'échange ne pourra plus d). )-encaisser fonds destinés à cet amortissement Septembre ler. internes et autres de l'Etat; chat le marché ouvert des titres et certifi- effectué. Le montant des coupons jusqu'au -inspecter la perception dels recettes sur pas le pair. Les 1947 leur sera payé en espèces. e)- cats à un taux ne dépassant Octobre internes; titres et certificats ainsi achetés pour compte 18.-En vue de rendre immédiatef)-comptabiliser et effectuer les dépenses Gouvernement pourront être versés au Article les fonds nécessaires au raGouvernement Haîtien; du Si le montant nominal ment disponibles C en circuladu pré- fonds d'amortissement.

dels recettes sur pas le pair. Les 1947 leur sera payé en espèces. e)- cats à un taux ne dépassant Octobre internes; titres et certificats ainsi achetés pour compte 18.-En vue de rendre immédiatef)-comptabiliser et effectuer les dépenses Gouvernement pourront être versés au Article les fonds nécessaires au raGouvernement Haîtien; du Si le montant nominal ment disponibles C en circuladu pré- fonds d'amortissement. chat des Obligations Séries A et g)-effectuer en Haîti les inscriptions de ces titres et certificats n'atteint par le chif- et de satisfaire aux dispositions de l'ar6, 7, 8 et 9 de la présente la procédure de tion, vues aux articles fre de l'amortissement prévu, ticle 7 de TACCORD EXECUTIF du Sepci-dessus sera suivie est autorisé à Loi; faites tant tirage au sort indiquée tembre 1941, le Gouvernement h)- centraliser les inscriptions pour le solde à amortir. et mettre à la disposition de l'Agent Fiscal de Haiti qu'à lEtranger; titres, certificats de titres 1922-1923 tant les valeurs en mensuellement les prélèvements Article 14.-Les ainsi que les intérêts l'Emprunt Extérieur des titres figurant 1).-faire de coupons de TEMPRUNT, en espèces que le produit revenus de l'Etat, en conformité de titre, sont exonérés non Fiscaux, et sur les les payés sur les certificats pré- actuellement aux Comptes suffis E l'article 12; payer, semi-annuellement de tout impôt généralement quelconque due coneurrence des sommes andues à titre d'intérêt et et venir, notamment de l'impôt sur le jusqu'à sommes d'angrtis sent à tes pour réaliser l'opération. sement; revenu. Le Gouvernement pourra aussi, avec l'acj).-diriger les tirages au sort prévus à 15.-L'impôt sur le revenu pourra eord du Conseil d'Administration de la P anque Article d'Haiti, U l'article 13. acquitté pour les deux tiers en espèces, Nationale de la République htiliser, tiNationale de la Ré titres ou certificats de titre du mêmes fins, telle partie nécessaire des Article 12.-La Banque autori- jers en aux et valeurs en espèces de l'Etat ai nsi que publique d'Haiti est irrévocablement prent Emprunt. tres en exécution de la Lo du 16 mensuellement, en conformité une du- les fonds qui, sée à effectuer internes Article i6.*1 sera accordé pendant 1926, figurent au passif conditio nnel du des articles 10 et 11, sur les revenus de deux années fiscales, sur le montant de |Juillet et douaniers de Y'Etat le prélèvement d'un dou- rée LE MONITEUR de 5% l'an. Aux termes de cette loi, Palais de la Chambre des Députés, d'intérêt titres de lEmprunt Intérieur sont signés, la dénomination Donné au le 10 Juillet 1947, an 144e. les de lEtat Haitien, dont ils sont Bilan du Gouvernement sous DIVISION- à Port-au-Prince, pour compte directes, par le Secrétaire d'Ede <FONDS DE LA MONNAIE de l'Indépendance. les obligations Finances. Ils sont datés du 15 Juillet NAIRE>. Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU tat des 1957, le Gouespèces inactives au crédit Les Secrétaires: 1947, seront échus le 15 Juillet Les valeurs en sociale pourront, avec F.

nement sous DIVISION- à Port-au-Prince, pour compte directes, par le Secrétaire d'Ede <FONDS DE LA MONNAIE de l'Indépendance. les obligations Finances. Ils sont datés du 15 Juillet NAIRE>. Le Président: s): Dr. JH. LOUBEAU tat des 1957, le Gouespèces inactives au crédit Les Secrétaires: 1947, seront échus le 15 Juillet Les valeurs en sociale pourront, avec F. ELIE, av. ad hoc. haîtien se réservant, toutefois, la de la Caisse d'assurance de cette Caiss): L. STEPHEN, vernement la totalité des titres en du de Direction à Port-au- faculté de rembourser Nal'accord Comité mêmes fins. Donné à la Maison Nationale, de TIndéle 15 Juillet 1953. La Banque se, être utilisées aux d'Administrale 12 Juillet 1947, an 144e. cireulation d'Haiti est nommée avec son Conseil Prince, tionale de la République En accord Nationale de la République pendance. fiscal du présent emprunt et est chargée tion; la Banque à $1240000.00 en Le Président: J. BELIZAIRE agent des douaniers de la d'Halti est autorisée à porter le montant des Les Secrétaires: ELISEE de la perception revenus àu Bureau de titres de lEmprunt Intérleur vertu de s) LOUIS BAZIN, ERNEST République et de Vinspection remde l'Etat Haitien qui, en des taxes internes, jusqu'au Obligations Mai 1935, figurent dans la réserve NOM DE LA REPUBLIQUE perception de cet emprunt. En conla Loi du 21 à la cireulation des AU boursement intégral autorisée à légale servant de garantie Institution. Le produit de la République ordonne que séquence, elle est irrévocablement billets émis par la dite de ra- Le Président revêtue du Sceau de la sur la totalité des revenus douaniers sera versé aux fins la Loi ci-dessus soit prélever, les somde cette opération 1922-1923. publiée et exécutée. et internes de la République d'Haiti, chat à l'Agent Fiscal de l'Emprunt Inté- République, imprimée, à Port-au-Prince, mes nécessaires au paiement, le 15 Janvier et Dès l'émission des Titres de l'Emprunt Donné au Palais National, de l'Indépen- le 15 Juillet de chaque année des intérêts et la Banque Nationale de la République le 12 Juillet 1947, An 144ème des titres et certificats de rieur, faveur des divers comptes de l'amortissement des ind'Haiti inscrira en de dancetitre du présent emprunt.

nécessaires au paiement, le 15 Janvier et Dès l'émission des Titres de l'Emprunt Donné au Palais National, de l'Indépen- le 15 Juillet de chaque année des intérêts et la Banque Nationale de la République le 12 Juillet 1947, An 144ème des titres et certificats de rieur, faveur des divers comptes de l'amortissement des ind'Haiti inscrira en de dancetitre du présent emprunt. Le service sus-mentionnés, jusqu'à due concurrence de DUMARSAIS ESTIME et de l'amortisement de l'Emprunt Inrespectives des titres le Président: térêts une première leurs contributions s'en- Par térieur constitue irrévocablement l'Emprunt Intérieur. Le Gouvernement des et de l'Economie tous les revenus douaniers et intôt la de ces Le Secrétaire d'Etat Finances charge sur à gage à rétablir au plus liquidité ou Nationale: ternes de la République d'Haiti par priorité Comptes à l'aide du produit de l'Emprunt GASTON MARGRON autres créances de l'Etat à l'exception du Trésor Public d'Etat des Relations Extérieures toutes pris à l'égard de toute autre disponibilité des Finances est, en con- Le Secrétaire et des Cultes: des engagements antérieurement La et le Secrétaire d'Etat toutes EDMEE MANIGAT de la Dette Extérieure non encore payée. séquence, autorisé à prendre, à cette fin, Publics et de Nationale de la République d'Haîti nécessaires. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Banque d'Etat des les mesures T'Agriculture: assistée du Délégué du Secrétaire GEORGES puGouvernement Haîtien aura FRANCOIS Défense Finances et de deux notaires, procédera Article 19.-Le des Titres et Le d'Etat de l'Intérieur, de la 15 Juin et le 15 Décembre de le droit de rembourser la totalité Juillet Secrétaire Nationale et de la Justice: bliquement le au sort d'un vingtième circulation à partir du 15 GEORGES HONORAT chaque année, au tirage Certificats en Nationale, de du nombre total des titres en circulation, à fins 1953. Le Secrétaire d'Etat de TEducation et du Travail: Au dernier semestre, tous les titres la Santé Pablique de rachat. 20.-En cas de destruction ou de perEMILE SAINT-LOT certificats encore en circulation seront raArticle inscrits, le Gouvernedu Commerce: et sort. Ces titres sont exote des titres et certificats Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN chetés sans tirage au Titre ou un nouveau JEHAN préun ment émettra nouveau nérés de tout impôt général quelconque, mêmes teneurs, montant et date de l'impôt sur le Certificat des EMPRUNT INTERIEUR sent et à venir, notamment lieu et place de ceux détruits ou perdus D'HAITI Ils pourront servir à l'acquittement en l'intéressé, d'une garanDE LA REPUBLIQUE revenu. sur le revenu dû en Haîti contre délivrance, par tous les revenus douaniers du tiers de l'impôt est par son tie jugée suffisante par le Gouvernement. garanti par par le Porteur ou, si le titre inscrit, à la et internes Ils donnent, de plus, droit 21.-Les numéros des titres et certipropriétaire. à l'article 16 Article partiel No. détaxe aux conditions prévues ficats sortants en cas d'amortissement No.

Haîti contre délivrance, par tous les revenus douaniers du tiers de l'impôt est par son tie jugée suffisante par le Gouvernement. garanti par par le Porteur ou, si le titre inscrit, à la et internes Ils donnent, de plus, droit 21.-Les numéros des titres et certipropriétaire. à l'article 16 Article partiel No. détaxe aux conditions prévues ficats sortants en cas d'amortissement No. TITRE SERIE A la Loi Tout désaccord entre les les numéros des titres et certificats de d'emprunt. inscrits de titre et ainsi que de anticipé, suile 15 Juillet 1947 porteurs ou propriétaires circulation, en cas rachat Date d'émission: la décision arbitrale; chaen de l'article 19, seront por- Date d'échéance: le 15 Juillet 1957 l'Etat sera déféré à arbitre et si ces vant les dispositions connaissance des intéressés, d'intérêt 5% l'an cune des parties nommant un detés en Haiti à la de la Ca- Taux le 15 Janvier arbitres n'arrivent pas à s'entendre, il sera dans un Quotidien payable semestriellement de la Cour Internationale par publication par publication dans et) le 15 Juillet de chaque année. mandé au Président des Nations pitale et à l'Etranger, dans les Villes de Justice, constituée par la Charte deux Journaux de fort tirage chard'Haiti, ci-après dénommée de un tiers arbitre. La déEtrangère La République Unies, nommer où il existe une Organisation <LE GOUVERNEMENT, promet de payer au cision de la majorité des arbitres sera sans apgée du Service de l'Emprunt. ou, si le titre est inscrit, au proprié- pel et devra être exécutée par les parties en désaccord entre les por- porteur taire inscrit du présent titre, le 15 Juillet 1957, désaccord. Le Gouvernement Haîtien affirme Article 22.-Tout inscrits de titre et de valeur reçue, la somme principale de: le présent titre a été émis en conformité teurs ou propriétaires déféré à pour que haisera certificat et le Gouvernement de la date d'a- des lois et dispositions constitutionnelles irrévocaarbitrale. Chacune des parties nom- et de payer les intérêts, à partir tiennes et représente une obligation la décision arbitres n'arrivent ci-dessus, au taux d'Haîti. un arbitre et si ces chat de ce titre, mentionnée et ble de la République mera il sera demandé au Président de 5% l'an, semestriellement le 15 Janvier d'Haîti, reprépas à s'entendre année. Ces intérêts En foi de quoi la République de la Cour Internationale de Justice consti- le 15 Juillet de chaque la remise des par son Secrétaire d'Etat des Finances, des Nations Unies, de nomà échéance contre sentée ce tuée par la Charte de la majo- seront payés annexés au présent titre a signé le présent Titre, à Port-au-Prince, La décision d'intérêts cent sept.

à s'entendre année. Ces intérêts En foi de quoi la République de la Cour Internationale de Justice consti- le 15 Juillet de chaque la remise des par son Secrétaire d'Etat des Finances, des Nations Unies, de nomà échéance contre sentée ce tuée par la Charte de la majo- seront payés annexés au présent titre a signé le présent Titre, à Port-au-Prince, La décision d'intérêts cent sept. mer un tiers-arbitre. et coupons d'une loj de la - h Juillet mil neuf quarante des arbitres nommés sera sans appel Ce titre est émis en vertu quinze rité être exécutée par les parties en désacd'Haiti, en date du. D'HAITI devra publique au Moniteur du LA REPUBLIQUE et publiée cord. promulguée 1947, No.. Par: Article 23.-La présente Loi abroge toutes autorisant le Gouvernement à émettre un Emde Loi, qui lui sont conDix Millions de Dollars monnaie léd. nances Lois ou dispositions à la diligence du Se- prunt de et au taux Secrétaire d'Etat trairès et sera exécutée gale des Etats-Unis d'Amérique, crétaire d'Etat des Finances. LE MONITEUK d'Haîti assistée du Nationale de la République Finances et [dessus, au taux de 5% l'an, semestriellement Délégué du Secrétaire d'Etat des ANNEXE B le 15 Janvier et le 15 Juillet de chaque année. de deux Notaires, procédera publiquement le titre seront payés à échéance sur préde chaque année, au A moins que ce n'ait Ces intérêts à la Banque Nationa- 15 Juin et le 15 Décembre du nombre total été antérieurement appelé à sentation du dit certificat d'Haiti qui inscrira le mon- tirage au sort d'un vingtième de titre en circulafin de rachat. $ U.S.Cy le de la République verso du présent des titres et certificats semestre, LA REPUBLIQUE tant de chaque paiement au est émis en tion, à fins de rachat. Au dernier D'HAITI document. Ce certificat de titre tous les titres et certificats encore en circula- Ces de ce couloi de la République d'Haiti, en sans tirage au sort. paiera au porteur vertu d'une 1947, promulguée tion seront rachetés de titre sont exonérés de de la date du titres et certificats le. aux guichets au Moniteur du 1947, quelconque, présent pon d'Haiti à et publiée à tout impôt généralement Nationale de la République le Gouvernement émetde l'impôt sur le revenu. Banque de. No. autorisant Millions de Dollars, et à venir, notamment du tiers Port-au-Prince la somme mois d'intérêt à tre un Emprunt de Dix Ils pourront servir à T'acquittement le DOLLARS représentant six titre monnaie légale des Etats-Upis d'Amérique, et de sur le revenu, dà en Haiti par l'an dus à la date sus-indiquée, sur le d'intérêt de 5% l'an. Aux termes de l'impôt ou, si le titre ou certificat de titre est 5% intérieur Série A.

Port-au-Prince la somme mois d'intérêt à tre un Emprunt de Dix Ils pourront servir à T'acquittement le DOLLARS représentant six titre monnaie légale des Etats-Upis d'Amérique, et de sur le revenu, dà en Haiti par l'an dus à la date sus-indiquée, sur le d'intérêt de 5% l'an. Aux termes de l'impôt ou, si le titre ou certificat de titre est 5% intérieur Série A. au taux de titre de l'Emprunt Porteur Ils donnent, de de T'emprunt cette loi, les certificats de l'Etat inscrit, par son propriétaire. prévues Intérieur sont signés, pour compte plus, droit à la détaxe aux conditions No.. Haîtien, dont ils sont les obligations directes, à l'article 16 de la loi d'emprunt. Tout désacNo. du coupon le Secrétaire d'Etat des Finances. Ils sont cord entre les porteurs ou propriétaires inspar datés du 15 Juillet 1947, seront échus le 15 crits de titres et certificats de titre et l'Etat sera EMPRUNT INTERIEUR Juillet 1957, le Gouvernement Haîtien se réser- déféré à la décision arbitrale; chacune des parD'HAITI la faculté de rembourser la toun arbitre et si ces arbitres n'arDE LA REPUBLIQUE vant, toutefois, de titre en cicu- ties nommant sera demandé au tous les revenus douaniers talité des titres et certificats rivent pas à s'entendre, il Justice, garanti par internes lation le 15 Juillet 1953. La Banque Nationale Président de la Cour Internationale de eti d'Haîti est nommée agent la Charte des Nations Unies, de A No. de la République et est chargée de la constituée un par tiers arbitre. La décision de la maDE TITRE SERIE fiscal du présent emprunt nommer être No. CERTIFICAT des revenus douaniers de la Répu- jorité des arbitres sera sans appel et devra GouDate d'Achat perception du Bureau de perceples parties en désaccord. Le blique et de l'inspection jusqu'au rembourse- exécutée par Haîtien affirme que le présent cer1947 tion des taxes internes, vernement des lois Date d'émission: le 15 juillet ment intégral de cet emprunt. En conséquence, tificat de titre a été émis en conformité et le 15 juillet 1957 autorisée à prélever, constitutionnelles haîtiennes Date d'échéance: elle est irrévocablement douaniers et inter- et dispositions de la RéTaux d'intérêt 5% l'an sur la totalité des revenus né- représente une obligation irrévocable payable semestriellement le 15 janvier nes de la République d'Haiti, les sommes 15 publique d'Haîti. et le 15 juillet de chaque année. cessaires au paiement, le 15 Janvier et et de le l'a- En foi de quoi la République d'Haiti, repréd'Haîti, ci-après dénommée Juillet de chaque année des intérêts de titre Secrétaire d'Etat des Finances, La République promet de payer au mortissement des titres et certificats sentée par son à Port-au-Prince, ce *LE GOUVERNEMENT de titre est inscrit, du présent emprunt.

15 juillet de chaque année. cessaires au paiement, le 15 Janvier et et de le l'a- En foi de quoi la République d'Haiti, repréd'Haîti, ci-après dénommée Juillet de chaque année des intérêts de titre Secrétaire d'Etat des Finances, La République promet de payer au mortissement des titres et certificats sentée par son à Port-au-Prince, ce *LE GOUVERNEMENT de titre est inscrit, du présent emprunt. Le service des intérêts et a signé le présent Titre, cent sept. porteur ou, si ce certificat certificat de de T'Emprunt Intérieur quinze juillet mil neuf quarante inscrit du présent de T'amortissement une charau propriétaire 1957, pour valeur reçue, la constitue irrévocablement première D'HAITI titre, le 15 Juillet les revenus douaniers et internes, LA REPUBLIQUE somme principale de: ge sur tous d'Haîti par priorité à toutes de la République à des enPar: autres créances de l'Etat T'exception de la de la date d'a- gagements antérieurement pris à l'égard La Secrétaire d'Etat des Finances et de payer les intérêts, à partir mentionnée ci- Dette Extérieure non encore payée. Banque chat de ce certificat de titre, fais sa-] Le dit carnet est déclaré nul et ceux qui gistrement en la dite Commune, s'en serviraient pour percevoir des valeurs ORDONNANCE à tous ceux à qui il appartiendra, que autre but frauduleux sea voir fais choix de Monsieur Mompoint ou dans tout faux en écritures NOUS, Franklin Coqmard, Juge-Do- je être mon commis signataire, raient poursuivis pour du Tribunal Civil de Fort-Liberté. Louis pour de ce, con- publiques. yen l'article 180 du au Bureau TEnregistrement, de l'article 71, de VU les dispositions de formément au prescrit la matière, et que je réCode d'Instruction Criminelle; la loi régissant comme de la mienne LE MONTTEUR Ministère Public consulté, fixons ponds de sa signature le service de Le Criminelles de propre, en ce qui concerne Le numéro: 20 centimes l'ouverture des Assises l'assistan- TEnregistrement. cette Juridiction, siégeant avec 1947, à ABONNEMENTS ce du Jury, au lundi 21 JUILLET dix heures du matin. GENERALE DES par an: .20.00 Palais de Justice, le 30 JUIN 1947. ADMINISTRATION Beranger .12.00 F. Coqmard, av. CONTRIBUTIONS Port-au-Princs 15.00 Province AVIS 6 mois: AVIS TFest porté à la connaissance du Public Etranger 12.00 qu'un carnet de récépissé BC 108-B, série Port-au-Prince 7.00 Victor Roche, Préposé Nos. 106501 à 106600, a été perdul .8.00 Je Soussigné remplis- J,, aux Province des Contributions de Mirebalais, Port-au-Prince. sant les fonctions de Receveur de TEnrela LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES SOUML Premie blice N NOM DES SOUM Siteation des blens CONTENANCE sA - CONTENANCE Detes de primamatt Skteetten be des 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Jac- Une portion, de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St.

ien dure trois mois.) NOM DES SOUML Premie blice N NOM DES SOUM Siteation des blens CONTENANCE sA - CONTENANCE Detes de primamatt Skteetten be des 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 de Jac- Une portion, de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. An- de façade environ sur bornée: : au Commune mel, Section La- contenance de Oh,llareslsca au Nord par toine. fondeur Nord par la Rue Saint Anvanneati, habita- environ, bornée: qui mène à Baitoine, au Sud par Elvina tion Petite Source. un chemin Sud par Périclès LaJean 'Pierre, à 1'Est par Annet, au TEtat, à l'Est par gélique Dorismond et à 1'Oufontant, l'Etat, à T'Ouest par la Rue Claude. Brice Désir, héritiers Blanc Tenézia Jean 29 Mai 47 est, par les Commune des An- Un emplacement mesurant au 21 Décembre 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ borné: Nord Sud Com. de la Tortue Une portion de de lhec, terre 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par Aidée Duval Alexandre, Pantaléon, n l'Est hab. Montry. contenance ron, bornée au Nord par par par Rivage et à l'Ouest François Etienne, fermier de par E Rue Publique. 29 Mai 47 T'Etat, au Sud par Estimphi- et à Un emplacement mesurant Duval Pantaléon 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, Commune des Ban- An- environ lha. borné: au Nord 21 Décembre 1'Est François ses à Pitres Jean, au Sud par fermier l'Etat. Presler Dulys 29 Mai 47 lieue du Bourg par Tenézia Jean, al'Est leriCommune des An- Une portion de terre bornée mesu- 15 Août 1946 André vage. et à l'Ouest par P. Rue ses à Pitres Ha- rant Nord Iha par environ Mme, Justin, Publique. 29 Mai 47 bitation Herbe bat, au Sud par le grand cheT'A- Un terrain dont la profon- Bolivard Décembre Chéry 1946 Guinée. Dieu Commune de deur est de 1Ha94 borné:au 27 min public, ATEst par le cul du Nord Sec- Nord par Lumprévil Mené Fils etal Jeudi FOLINA tion Camp de Sud à l'Est Grand Chemin. de la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au l'Ouest TEtat, par Alde terre t Com. de la Tortue Une portion de 1hec. 29, et 14 Octobre 1946 tion St-Michel parrEtat, vinzi Alexis. Hab. Nan Nord. bornée: contenance au Nord par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 29 Mai rain vacant, au Sud l'Est par un Commune à Ha- rant environ lha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à par ses Pitres, Ti-café Nord par St.

de terre t Com. de la Tortue Une portion de 1hec. 29, et 14 Octobre 1946 tion St-Michel parrEtat, vinzi Alexis. Hab. Nan Nord. bornée: contenance au Nord par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 29 Mai rain vacant, au Sud l'Est par un Commune à Ha- rant environ lha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à par ses Pitres, Ti-café Nord par St. Hubert, au terrain vacant et à I'Ouest bitation Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, à par un terrain vacant. Saintil Saintinord 29 Mai 47 Section l'Est par Luc Alexandre et Com. de la Tortue Une portion de lhec. terre 29, de bor- la 14 Octobre 1946 me. àl'Ouest par la Ravine. 29 Mai 47 contenance de de terre mesu- Noël Fils-Louis Hab. Binquette née: au Nord par un tetrain Commune des An- Une bornée au 28 Décembre 1946 au Sud par un terà Pitres Ha- rant environ Rte vacant, rain vacant, à T'Ouest par ses bitation Garaud. Nord par Ima Wilcino, Germain, au à un terrain vacant et à l'Est Sud l'Est par Oscalis Sainlissaint Génaun terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue G. contenance portion 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. Mr. D. Hab. Matérien bornée: au Mord par un terde Un terrain mesurant 64Ha50, Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud par Commune Camp Perrin 2e. borné au Nord par Delinois T'Etat 30 Décembre 1946 un terrain de l'Etat, al'OuHabitation vacant, au Sud par à l'Est par est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, T'Etat, à l'Etat. de 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers chemin Commune de Bel- Une portion de terre par 19 Novembre 1946 I'Ouest par le grand. ladère Section Roy environ, borné: au Nord Sud par public Camp Perrin-Jérémie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, au MéTi- Une portion de terre mesu- Jn-Charles thomme 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc, à l'Est par l'Ouest Commune de Sec- rant environ un carreau borDécembre 1946 risier Dorosiers, à buron 2ème. Habitation né au Nord par T'Etat, au à 31 l'Artibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 Cabrit. tion Sud par Sinonvil Borgella, à T'Ouest Com. de Tiburon tt. façade, portion bornée: au Nord, 24 Novembre 1946 l'Est par l'Etat et Rue Américaine de la Rue Américaine, au par Jn-Louis Jn-Louis. Age Fable Olcine 29 Mai 47 E par, M. Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- 3 Janvier 1947 chant, à l'Est par Félix LuCommune rettes 2ème.

par Sinonvil Borgella, à T'Ouest Com. de Tiburon tt. façade, portion bornée: au Nord, 24 Novembre 1946 l'Est par l'Etat et Rue Américaine de la Rue Américaine, au par Jn-Louis Jn-Louis. Age Fable Olcine 29 Mai 47 E par, M. Dieudonné Gade Ver- Un terrain dont la conte- 3 Janvier 1947 chant, à l'Est par Félix LuCommune rettes 2ème. Sec- nance est de 2ha58. de droit, borné: au xima, à 1'Ouest par Jusmon tion Coupon Ha- au Nord qui Toussaint, à Baptiste. Brudent 29 Mai 47 Mirault. Sud par ms des An- G. de terre mesu- Maurice 5 Décembre 1946 bitation T'Est par Lejan Derinor, droit tous à Commune He- rant environ bornée: au 1'Ouest qui de à Pitres Na ses Nan Sali- Nord Alourde Sambois, fermiers Pat l'Etat. 29 Mai 47 bitation au le littoral, àl'Est 6 mè- Paulémon Daniel ne. Jeudy et à 1'OuCommune de Ter- Un terrain mesurant 10 mètres 3. Janvier 1947 par tres de façade L est par Sauveur. Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier Rouge Bassin Sec- de profondeur Bon au Com. de la Tortue Une portion 1hec. terre de 29 et 7Décembre 1946 Rue tion Quartier Grand Gd'- Nord par I'Etat, # T'Est Sud par par Contenance & Daniel, Hab. Montry bornée: au Nord AppoBassin. Paulémon l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. Estimable 29 Mai 47 léon Lubin, au LE Une portion de terre dont Eribert 8 rocher et Audonne, de Hinre Janvier Appoléon Lubin et à Commune che Section Agua- la contenance au est indétermi- Nord par Poude par Mme. Vervet hedionde habita- née, l'Etat, bornée au Sud, à l'Est et à Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Ouestnar T'État. 29 Mai 47 Commune de Pé- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 n 7 mè Mathieu Norméus 1947 tion-Ville Rue environ profondeur borné: Commune Cap Un mesurant et, 8 mêtres 9 Janvier Pinchinat prolon- 39m. Nord de par La Ravine BerHaitien EOe tres ondeur Écade borné: au gée (Aacienne au thé, au Sud par la Rue PinLa Fossette Rue de Timénue Augustin, route Marlique). chinat prolongée et T'anciend'Enjou. au Novenpat Sud par Herts. T'Est St-Ger- par ne route Marlique, Berthé à TEst à main Monestue, à à l'Ouest par la Ravine les Nos. 40, : et la rue d'Enjou, Solon Laroche. Poun par Mme. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM lica CONTENANCB Dates de petoratatien NOM DES SOUM Sioeation des blon des demandes Dates de potseatadien alen é CONTENANCE des deman - Frères St-Joy et Commune de Une portion de terre mesu- Beauté Paul 29 Mai 47 mesurant 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Camp-Perrin, Ha- rant environ 64h50ca l'Etat, au bornée Sud 20 Janvier 1947 Commane de An- Un terrain de façade et 10 mè- 9 Janvier 1947 bitation Katiche.

blon des demandes Dates de potseatadien alen é CONTENANCE des deman - Frères St-Joy et Commune de Une portion de terre mesu- Beauté Paul 29 Mai 47 mesurant 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Camp-Perrin, Ha- rant environ 64h50ca l'Etat, au bornée Sud 20 Janvier 1947 Commane de An- Un terrain de façade et 10 mè- 9 Janvier 1947 bitation Katiche. au Nord par Bazil à se Rouge Rue mètres de borné: Htrs. Délinois FArbre. tres profondeur terrain inFE. par la route publique à au Nord par Sud un par Marius Camp - Perrin Jérémie, occupé, au par divers fermiers Joseph, à l'Est par la I'Ouest de l'Etat. Condive, à l'Ouest par f raesurant Occilus Guillaume 29 Mai 47 rue Larbre. 29 Mai 47 Commune de Co- Un emplacement de façade 23 Janvier 1947 de Gde. Un terrain dont l'étendue Servius Philipe 1947 rail Rue Bord de environ 5 mètres de profonCommune lere. Sec- est à déterminer, borné: au 10 Janvier Mer. sur trois mètres au Nord par la Saline Habitation Nord par l'Etat, au Sud deur, borné à tion Bernard Louis Juste, i mer, au Sud par T'Etat, Latapie. FE par Libéral Azor, l'Est par Marie Célestin TIe l'Ouest par Misère Morin. Royer 29 Mai 47 età manche. T'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant au Nord en- Toussaint 11 Janvier 1947 de de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 47 ses à Pitres Ha- viron 1ha. bornée François à Commune de Fort Une portion terre au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- Pierrevira, par Belvilus à l'Est par ThéLiberté Habita- 56a.72ca, reste bornée: de THabitation, au te. baud et à l'Ouest par un ration Bayaha. Mère Section Ea par Joseph Charles, Etienne, à à vin. François 29 Mai 47 l'Est par Evrena Une portion de terre mesu- Nord Louigène 11 Janvier 1947 lOuest par Julien St-Fleur. Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune de Sal- rant 2h bornée au au Sud Commune de Da- Un de 12m. en- 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus Volcy, François, à me Marie Rue viron Re façade borné: sur au 20m. Nord de Air Derrière-Morne. Habitation FEA par Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, fermier, à T'Ouest par St. Louis & par au Sud par Louise St-Louis vil. 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à 1'Est par la Rue Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord de 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée François, au au Ei l'Etat inoccupé. Saint-Louis 29 Mai 47. Air habitation Louigène Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement environ de de Louise 25 Janvier 1947 Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à Marie Rue 6m. de façade sur 20m. par T'Ouest par un terrain inocme d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, borné: au au Nord Sud cupé. la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, à Commune de Fort Une portion de de terre 1 hectare dont 13 Janvier 1947 F par Acé Rosembert et Liberté Habita- Section contenance bornée: au N.

-Morne. par un terrain inoccupé, à Marie Rue 6m. de façade sur 20m. par T'Ouest par un terrain inocme d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, borné: au au Nord Sud cupé. la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, à Commune de Fort Une portion de de terre 1 hectare dont 13 Janvier 1947 F par Acé Rosembert et Liberté Habita- Section contenance bornée: au N. par la Saà I'Ouest par la rue d'EnBayaya tion Mère. line, au Sud par Altimène l'Etat nery. mesurant en- Fernier Fanfan 29 Mai 47 Seide, à l'Est par Louis, à Commune des An- Une propriété 1h au Nord 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Clément A. Vic ses à Pitres Habi- viron bornée Cajou, au goa l'Ouest par tation Botat. Avélissaint Louisine Louis-Jeune, Hin- tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur ss Mai 47 g, l'Est St. Laurent Commune de Carva- tenance est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé Ti et 1'Ouest par un che jal) (Cerca Section Rang. bornée: au Nord par une ravin. 29 Mai 47 grande savane, au Sud par, Un terrain dont la contenan- Adrien Etienne T'Eglise Baptiste, à l'Est Commune de Fort ce est de 5ha. borné: au 28 Janvier 1947 Mme François Belval et Liberté Section l'Etat, au Sud P" 1'Ouest par Octave NonDumas Habita- Nord l'Etat, par à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 tion Legras. P 1'Ouest par l'Etat. Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14 Janvier 1947 Une propriété de 0 ha. 64 Désius Désir 1947 29 Gosier Section rant environ 1h. bornée MareCommune de Fond- Gan- bornée au Nord par l'Etat, 28 Janvier Tiote Habitation Nord par I'Hab. Sud par l'Hab. tier Seotion Habita- au Sud par l'Etat, à l'Eset Mare-Blanche Blanche, au Parisien à l'Ouest parTETête à l'eau, à l'Est par tion Lan Borne. par T'Etat, T"Hab. Mare Blanche et à tat. 5m, 07 Albanas Louis 29 Mai 47 l'Ouest par l'Hab. MareCommune de Mi- Un terrain mesurant borné au Nord 28 Janvier 1947 Blanche. St-Sauveur Charles 29 Mai 47 lot Rue de la Ri- de profondeur Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de 1h terre 29 bornée mesu- 15 Janvier 1947 vière. R: Sud, Itellius Jn GilCamp-Perrin 3ème rant Nord environ l'Etat, au Sud les, T'Etat, P l'Est par DarSection Habitation au l'Etat, par à l'Est par diton Jean l'Etat, alOuest par Liane Panier par vers fermiers et à l'Ouest Tellius Jn. de Gilles, terre l'Etat. de la François Etienne 29 Mai 47 par divers fermiers. Léopold Rodriguer 29 Mai 47 Com. de la Tortue Une contenance portion, de 1hec. 29 envi- 29 Janvier 1947 Commune de Fort Une portion de est terre de Iha dont bor- 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée: :au Nord par LiLiberté Section la contenance au Nord T'Etat, au bon et Zius Louis CharleBayaya Habita- née: Sud l'Etat, I l'Est par sau, au Sud par Mme.

old Rodriguer 29 Mai 47 Com. de la Tortue Une contenance portion, de 1hec. 29 envi- 29 Janvier 1947 Commune de Fort Une portion de est terre de Iha dont bor- 15 Janvier 1947 Hab. Montry. ron, bornée: :au Nord par LiLiberté Section la contenance au Nord T'Etat, au bon et Zius Louis CharleBayaya Habita- née: Sud l'Etat, I l'Est par sau, au Sud par Mme. Dortion Mère. T'Etat, " l'Ouest par TÉtat. Fleur 29 Mai 47 vil Désinor, Etienne à l'Est et à T'Ou- par Commune de Fort Une portion de de terre 1 ha dont bor- la Julien 15 St. Janvier 1947 François est par Mme. Dorvil Désinor Liberté Section contenance Nord est reste de et Libon, tous fermiers de Bayaha Habitation THabitation, née au au ult par Phil'Etat. Mère. libert Louis, à l'Est par ElFort Un terrain dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mai varist Exavier, à T'Ouest par Commune est de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 Abélard Liberté eren Nobert environ Ulcère Samaire 28 Mai 47 Dumas Habitation Sert par Gédéon Manigat, Commuse de Mole Une portion de terre de lhectare 15 Janvier 1947 Legras. au Sud par Floriant Louis, Saint Nicolas, 2e. de la contenançe Nord par le à l'Est par l'Etat,à T'Ouest section habitation 29 bornée: chemin au du morne à par l'Etat. dont con- Anebert Orange 29 Mai 47 de morne à Cabri. grand cabri, Sud par le Fort à Commune de Fort Une propriété est 4 la hectares 31 Janvier 197 l'Etat, # l'Est par le Grand Liberté Section Ha- tenance bornée: au ora par Dumas, et à l'Ouest par T'Etat. la Gerson Léonard 29 Mai 47 Acul bitation samedi Dumas au Sud par Guitteneau, à Com. de Terrier- Une portion de lhec. terre environ de 16 Janvier 1947 Mondélices. l'Est par Dumas, à 1'Ouest Rouge, Section contenance bornée au de Nord par T'Epar Guitteau. 29 Mai 47 Grand Bassin, ha- et au Sud par Com. de Fort-Li- Une portion de terre de la Francisque ler. Février Jean 1947 bitation Doval. tat, Gracius, inoccupé, fermier de T'Elat, berté, 3ème. Sec. contenance bornée de Nord 1hec. par environ, l'El'Est par l'Etat inoccupé, et Bas de Mariba- Cail- et inoccupé, au au Sud par à T'Ouest Degravier, roux, Hab. tat, l'Etat, inoccupé, à T'Est fermier de TERL Volcy 29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé et à oe Commune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jaeph Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, che Section Agua- contenance bornée de est toutes parts par fermier de TEtat.

de Mariba- Cail- et inoccupé, au au Sud par à T'Ouest Degravier, roux, Hab. tat, l'Etat, inoccupé, à T'Est fermier de TERL Volcy 29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé et à oe Commune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jaeph Janvier 1947 est par Epiphane Mathieu, che Section Agua- contenance bornée de est toutes parts par fermier de TEtat. hedionde habita- l'Etat. tion Les Montas. LE MONITEUR NOM DES SOUML Dates de polonatadle NOM DBS SOUM Sitaation des blens CONTENANCE des dem aande CONTENANCE Dates de potaeatsdien des blens des demandes Bor- Julmis Ydalia 29 Mai a Commune de Plai- Une propriété de 2 Hora Has Des- 12 Février 1947 mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au Elda Ede Port- Un emplacement sur Despeignes Morne salines, au par RtT Commune su-Prince Rue Ré- environ 10m de façade borné au 31 Février 1947 Habitation tion Rouge Papil- tienne, à l'Est à par Philippe par Apublicaine. 50 de profondeur, Luc Théard, au lon Mariage. Gustave, Mésidor. 1'Ouest Nord par Numa Rigaud, à lexis Célida Décius 29 Mai 4 Sud par Louis Bréa et à de Cap Un terrain mesurant 9 mè- 13 Février 190 l'Est par Commune et 6 mèl'Ouest par la Gd. Rue. la Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres tres profondeur Façade borné: au terre de % de Fort-Li- Une portion de 4 Février 1947 Victor La Fosset Nord par Jacques Merveille Com. berté Sec. de Ma- contenance de 1hec. environ, Cailte Rue St-Michel. T'Etat, au Sud par la Rue ribaroux, Habita- bornée: au, inoccupé, Nord "i l'Est St Michel, à l'Est par Auré- la tion Caillot. lot, lEtat l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé et à 1'OuRue St-Michel. 29 Mai 4 par Epiphane Mathieu, Un Terrain dont la Façade Latortue Augustin 199 EE est de T'Etat. Renosier 29 Mai 47 Commune Haitien Section de Cap La mesure 10 mètres Borné: au 14 Février de Gd'- Une propriété de 1 ha. César carré Julien 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord par le cimetière, à T'Est au Commune Gosier Section bornée: au Nord par Colonie Victor. Sud par une Ruelle, à l'OuTiole Habitation Valet, au Sud par Répar Géraldo Miguel, Blanche. Agricole, à l'Est par Jn Eest par Maurice Dugué. Adrien 29 Mai 4 Mare lus St-Lus, à 1Ouest par de Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 1947 Commune che Section Rang n'est déterminé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement sur 8m. de 4 Février Habitation Cerca au Vra par Amédé Liberté, Rue Fer- 10m, de façade borné: au Nord.

rien 29 Mai 4 Mare lus St-Lus, à 1Ouest par de Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 1947 Commune che Section Rang n'est déterminé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement sur 8m. de 4 Février Habitation Cerca au Vra par Amédé Liberté, Rue Fer- 10m, de façade borné: au Nord. carvajal. Aimé, au Sud à Guérard par Luc profondeur, HE rier. par Magloire Jacques, ferGermain, In-Pierre, l'Ouest par Geormier de TEtat, au Sud à par ges Ducheyne. 29 Mai 47 Charles-Ville une Georges, ruelle et à Sal- Une de 1 Hectare Dérélus Février Joseph 1947 l'Est par Commune de propricté Nord par Bruno 17 l'Ouest par une ruelle. Elie 29 Mai 47 trou Section Calu- bornée: au Sud Terrain de Fort-Li- Une portion de terre de la Nober 5 Février 1947 mette Habitation St Félix, à au l'Est par St Il Com. berté, 3ème. Sec. contenance de 1hect. environ, ETête Calumette. vacant, àl'Ouest par un de Maribaroux, et bornée: fermier au Nord de par T'Etat, Thomas, terrain vacant. Mai 47 Hab. Caillot. riphane, au Sud par Edgard Jean, de Ca- Une portion de terre de la Gracia Sanon Février 1947 29 prétendu aT'Est Commune de 2 hectares 17 parTEtat prorittaire inoccupé et àl 1'Oubaret, habitation Section contenance environ, dont les abornepar Edgard Jean. bornée: Clersias Clerveau 29 Mai 47 Mandou, Matelas. ments à 'déterminer après l'oCommune de Gros t terrain de Prosper 1 ha. Laro- 6 Février 1947 Source pération d'arpentage. 29 Mai 4 Morne 7ème. Sec- au Nord l'Etat, par au Sud par Charde Da- Un emplacement environ de Succès Février Désir 1947 tion moulin Habi- che les Charlera T'Etat, l'Est Commune Marie, Rue 12m. de façade sur 10mn. de 21 tation Moulin. Lamartine Pharisien T'Eme Précheurs. profondeur, borné: au Nord par tat, à l'Ouest par Damour des TEtat, au Sud la des 1'Eà l'Est par R Paul terrain T'Etat. dont la con- Les Frères St- 29 Mai 47 LE Précheurs et à l'Ouest par le Commune de Cam- Un tenance est de 64 ha. 50 6 Février 33 rivage de la mer. Mai 4 périn Habitation 2ème. Sec- bornée au Nord par divers de terre de la Daniel Séraphin 29 tion, fermiers T'État, au Sud par Com. de Trou du Une portion de 2h. 64 environ, 25 Février 1947 Katiche. M. Josephe Jolivert chemin l'Etat, Nord, 2ème. Sec. contenance au Nord par Anà l'Est par Cayes-Jéremie, le grand à Hab. Labady. bornée: toine Dugué, au Sud par Dépublic TOuest l'Etat vacant. Aurel Elie 29 Mai 47 métrius St. Louis, et à à l'Est l'OuCommune de Fort- Une portion de terre de de la 3/4 6 Février 1947 par est Idalia par le Pierre Grand Chemin Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: environ, au Nord par. Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert Mai 47 de Bas-Mariba- habitation TEtat, inoccupé, au Sud par Commune de Da- Un emplacement de 6m.

29 Mai 47 métrius St. Louis, et à à l'Est l'OuCommune de Fort- Une portion de terre de de la 3/4 6 Février 1947 par est Idalia par le Pierre Grand Chemin Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: environ, au Nord par. Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert Mai 47 de Bas-Mariba- habitation TEtat, inoccupé, au Sud par Commune de Da- Un emplacement de 6m. de 25 Février 1947 roux, Norbert Elie, fermier, à 1'Ou Marie, Rue façade sur 12m. de profonCaillot. est par Edgard Jean, fermier me deur, borné Nord la par rue eta l'Est par Epiphane Mad'Ennery. Syriaque, au Sul l'Est par l'Etat thieu, fermière. di- Edgard Cayo 29 Mai 47 du marché, à par Louis Commune de Jac- Un emplacement dont les enco- 11 Février 1947 et à l'Ouest par Sonise Rue Nessirel mensions ne sont pas au fermier. 29 Mai 47 mel, déterminées, borné: Un de 6m90 de Célius Laurent 1945 Lhériason. par le lit des Orangers, Commune, de Da- emplacement 6m90 de profon- 25 Février Nufo Sud par la Rue Nessime Marie, Rue façade borné: sur au Nord S. : Lhérisson; à l'Est par d'Ennery. deur, Sud par E" rue qui de droit et à 1'Ouest par Syriaque, d'Ennery, " l'Est Fermarché propriété Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 nand Syriaque et Tr l'Ouest Commune de Port- 5e 20 pieds de facade par Louise St-Louis. Stama 29 Mai 47 au-Prince Rue viron 45 pieds de profondeur Chefa Février de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie 25 Février 1947 dEnnery sur bornée au Nord par la Rue Commune me Marie, habi- façade environ sur 10m. Nord de d' Ennery, au Sud par Justin Rossitation Roselin, profondeur, borné: de la au au Leconte, à l'Est l'Ouest lere section. le rivage chemin à Louisdon et "i par un FL nini Ea Atélia Prétendue par André Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 TEst par et à l'Ouest par Commune de Plai- Une propriété 2Has. dont la Borné: con- 12 Février 1947 propristaireis le rivage de la mer. Louis Jeune 29 Mai 47 ne du Nord Sec- tenance est par de Iclalia Juluns, de Da- Un emplacement environ de Doralie 26 Février 1947 tion Morne Rouge au au Nord Sud par T'Etat, à l'Est Commune Rue 6m. de façade sur 12m. de Habitation Papil- Etienne Alidas, à 1'Oume Marie, borné, au Nord lon Marécage. par par T'Etat, Etienne Alédas 29 Mai 47 Geffrard. profondeur, par Fernand Leprague, la Gef- ferCommune de Plai- tu propriété de 2 Has Phi- 12 Février 1947 mier, au à l'Est Sud par par Louise rue Stne du Nord Sec- Bornée: Gustave au Nord T'Etat, par au Sud frard, Louis et à l'Ouest par Acé tion ilabitation Morne Rouge Papil- lippe, par l'Etat, à l'Est par Alexis Rosembert.

édas 29 Mai 47 Geffrard. profondeur, par Fernand Leprague, la Gef- ferCommune de Plai- tu propriété de 2 Has Phi- 12 Février 1947 mier, au à l'Est Sud par par Louise rue Stne du Nord Sec- Bornée: Gustave au Nord T'Etat, par au Sud frard, Louis et à l'Ouest par Acé tion ilabitation Morne Rouge Papil- lippe, par l'Etat, à l'Est par Alexis Rosembert. Florvil Marécage. Mesidor, à l'Ouest par Yvoir de de pro- Mme. 29 Mai 47 lon de Pi- Une pronriété Blémur Ysma. Gustave Philippe 29 Mai 47 late Commune Section X sur 6m. S façade Rue 26 Février 1947 Commune de Une propriété de 2 Hora Has Bor: Des- 12 Février 1947 Habitation X E L Nord Sud par par la l'Etat, ne du Nord euat née au Nord Alter Pla Eau Rue Léon Altion Morne Ronge salines, au Si par Idalia à T.harla par l'Etat. Mésidor, à T'Est par fred et à l'Ouest Hatitation Papil- Julinis, à lOuest par Hora lon Marécage. Dessalines. LE MONITEUR NOM DES de let Ahan NOM DES SOUM biicahlen ere Situatlon des blens CONTENANCE auE CONTENANCE sis prisentotisn demondes Hyacinthe 39 Mai 47 Commune de Port- Une portion terre 72 de en- la Hyacint 15 Mars 1947 de la Aristodème Gustin 23 Mai 47 de-Paix, 4ème sec- contenance de : ares Une portion de terre environ, 27 Février 1947 tion, habitation viron, bornée au Nord par contenance de 2h. Danrallette. les héritiers Jean Rouge au Nord au Ea 6e. borné: Joseph, au Sud par par Ifrotendus Emmanuel propriétaires, Joseph T'Ese tius Dimanche, à l'Est par un par à l'Est par Vertulien le chemin public et à I'Ouest Eat et à i'Ouest par par Dieuseul Toussaint. Joseph 29 Mai 4T Faleru.. Maccin, prétendu Une de terre de la Servius propriétaire. 29 Mai 47: de Dame- contenance portion de 1h. environ, 27 Février Commune de la Une portion de terre de envi- la Alcinord 17 Mars Alcius 1947 Habitation bornée: au Nord par Dandu Nord, contenance de Oh. 25 idia, 6ème. tius au Sud par CléPlaine Basse ron, bornée: au Nord loi Joseph, à 1'Est par Section vicinale, an S ophat Toussaint, Plaine, habitation une routel Gallois, à Dantius Joseph et à l'Ouest Gallois. la Ravine Daoda et à l'Ouest par Lestaine Gustin. Sifrais Sulfat 29 Mai 47 FEa par l'Etat. par Comsmune de Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue 28 Février 1947 de Mi- Un emplacement de 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47: che Section Juna- est indéterminée Donotable, " Commune de façade sur 5m 05 de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Démoslôt, Rue Arsenal.

estaine Gustin. Sifrais Sulfat 29 Mai 47 FEa par l'Etat. par Comsmune de Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue 28 Février 1947 de Mi- Un emplacement de 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47: che Section Juna- est indéterminée Donotable, " Commune de façade sur 5m 05 de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Démoslôt, Rue Arsenal. fondeur environ borné: au 18 notable. l'Est par Térésisate Sud Donotable Nord par Télémaque Lacouthène, l'Etat, au à l'Ouest par par Donotaronne, l'Etat, au Sud par htrs. Mazelie Pierre-Paul, ble. dont T'étendue Télémaque La 29 Mai 47 l'Etat, à l'Est par et à Clovis l'OuCommune de Mi- Une hectares propriété est de 5m07 Bor- Couronne 1947 Rouchon, un l'Etat chemin public. lôt Rue Arsenal. en Gabriel Augustin 28 Février est par mesu- Sainvilma Estama 29 Mai 47 née: par Thélémaque La CouCom. de Grand- Une portion de terre Nord 19 Mars 1947 l'Etat, ronne, au Sud par Sernlie Gosier Section Hab. ru- rant Bastien Ihe. bornée: ainsi au connu, à Louis, a"Est par une Ruelral de Tiote Dérilus Cevragène, le et Désoguste Etienne Marre Blanche. FEa Sud par par Madcé, à l'Ouest l'Etat, à 1'Ouest par Mathurin un cheau Clermont Souffrant. Clermont Souffrant 29 Mai 47. min et IHabitation Sainrilien Méjeune 29 Mai 47 de Grand- t. de terre mesuMars .1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la 4 Mars 1947 Com. Gosier Section ru- rant D environ, bornée: Estama, au 19 Hab. Manac, Sec. superficie déterminée, n'est CLE de toural de Tiote Hab Nord Sud par Sainvilma Voyant RenoJuanaria. T'Hab. Manac, Marre Blanche. au Détes parts zier, à ME par Aristal Dépropriété " l'Etat. 29 Mai 47 zier, à l'Est par Aristal Hinche, Une portion de terre dont la Méus 4 Mars Métus 1947 vacant. terre Oreste Renozier 29 Mai 47: Com. de Sec. superficie n'est encore Com. de Grand- Une de au miest- Nord 19 Mars 1947 Hab. Manac, déterminée, CF de touGosier Section ru- rant Fe bornée: au Juanaria. tes parte I"'Hab. Manac, ral de Tiote Hab. Aristène, ainsi à l'Est connu, par propriété E l'Etat. Camille 29 Mai 47 Marre Blanche. E par Tilien, Vilcin, à l'Ouest par Commune de Go- Un emplacement 19m. de 7m. 33 25 de Denis 61 Mars 1947 Mme. Tiote. Francisque 29 Mai 47 naives, Rue Îm- de façade sur borné: au Nord de Gd. Une portion de terre de la Francilus 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur, Henry 'Sajous, Mme. Commune Gosier, Section contenance Nord de 2h. par environ, la Bonfrard. ELS Xantus, à FEN par Tiote, habitation bornée: Terre, qu Elissant Simplise, Lamartine Elie et à 1'Ouest La Bonne Terre.

Mai 47 naives, Rue Îm- de façade sur borné: au Nord de Gd. Une portion de terre de la Francilus 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur, Henry 'Sajous, Mme. Commune Gosier, Section contenance Nord de 2h. par environ, la Bonfrard. ELS Xantus, à FEN par Tiote, habitation bornée: Terre, qu Elissant Simplise, Lamartine Elie et à 1'Ouest La Bonne Terre. ne au Sud par Agenor la Rue Impasse Robert T'Etat, Stephanne, T'Etat, à T'Est Eara.a" Pierre 29 Mai 47 par Anna Cena, l'Etat, à Commune de Don- Une portion de terre environ, de la Elichrist 10 Mars 1947 f'Ouest par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Oh 25 Lindor T'Etat. la Arsène Adolphe 29 Mai 47 habitation bornée : au Nord par Une portion terre de 21 Mars 1947 a guelle, Jean,, l'Etat, au Sud par un Com. de Jérémie, Vol- contenance de : ares 48 ca Legrand. chemin qui conduit à MarSec. Basses Habita- environ, bornée: au Nord à l'Est Lamardroque, la mer, au goa melade, et à par tion Vieux Bourg. le rivage de route voiturare Faufau Povea l'ancienne Délomar Laurent. Edmond Saint-Jean 29 Mai 47 & et le terrain à l'Est occupe par Commune de Gd. Une portion de terre de la 11 Mars 1947 O. Desmornes, de la mer et à TOuGosier, Section contenance Nord de 1hec. par Roseme- environ, rivage est par l'Etat et la route voiTiote, habitation bornée la Pierre, au au Sud par Médéturable. St. Fleur 29 Mai 47: Colin. lus Médé, l'Est par MarthelCom. de Limona- Une portion de terre dont encore la Syrius 21 Mars 1947 lemy, l'Etat, à TOuest par de, Hab. Chaba contenance n'est pas au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. 29 Mai 47 non. déterminée, l'Etat, Rivage bornée: de la mer, Une de terre mesu- Tityl Ti Pouper 1947 par lEtat inoccupé, Com. de Grand- ru- rant bornée: au Nord 121 Mars au Sud par l'Etat et à 1'OuGosier Section FT Sainvil, au Sud l'Est par 29 Mai 47. rale de Tiote Hab. par Irène Joseph Jn-Pierre, à l'Est est par l'Etat. de 10m 35 Adélaide Trofort Collin. par Ravin, à 1'Ouest par ICommune de Mi- Un 'emplacement 12m 10 et 11m 21 Mars 1947 par Rue Chau de façade sur rène Jn-Pierre. Vertulien Chérilien 29 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur environ, Erias Commune de la Une portion, de terre de la 12 Mars 1947 borné: au Nord par Sud Plaine du Nord, contenance de Oh. 50 environ, DacéProsper, l'Etat, Chaudières, au par à Section du Morne bornée: au Nord Sud par par Dela Rue des à l'Ouest Rouge, habitation us Dupoint,, au Verne l'Est, Lamereilus, Marie, TEtat. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par DemelPetite de terre dont la Plaisime Sulmé 29 Mai tue). Jean et à4'Ouest par Com. de Hinche, ta. superficie portion, pas détermi- 22 Mars 1947 var.

Chaudières, au par à Section du Morne bornée: au Nord Sud par par Dela Rue des à l'Ouest Rouge, habitation us Dupoint,, au Verne l'Est, Lamereilus, Marie, TEtat. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par DemelPetite de terre dont la Plaisime Sulmé 29 Mai tue). Jean et à4'Ouest par Com. de Hinche, ta. superficie portion, pas détermi- 22 Mars 1947 var. dont les di- Augustin Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- née, bornée: Ar toutes parts C ommune de Un emplacement ne sont pas encore 12 Mars 1947 tron, ria. Sec. Juana- par THab. Mare-Citron, promensions Qbartier-Morin, fixées, bornée : au "Nord par priété de TEtat. Fils. 29 Mai 47 rue Jubilé, la rue Jubilée, au Sud par Com. de Hinche, Une portion de terre encore dont la dé- Verna 22 Mars 1947 la rue fermée, à et l'Est à hot Sec. Aguahedion, superficie de toutes Marie Jean-Pierre Ouan- terminée, EHRT est par une Ruelle. Habitation gouman. parts par T'Hab. l'Etat. Ouangoudont les di- Néolie Joseph 29 Mai 47 man, propriété de dont Charles 29 Mai 47 Commue de Li- Un emplacement encore 12 Mars 1947 Une portion de terre Nortilus 1947 monade, rue Saint mensions ne sont pas Nord Com, de Hinche, Ouan- la superficie n'est pas en- 22 Mars Paul. fixées, bornée au Habitation bornée: au la rue Saint Paul, au S gouman. core déterminée, au Sud. à l'Est et à le Cimetière, à l'Est Sec. Aguahedion Nord, l'Ouest par Aguahedion. Ban.our Toussaint et PI l'Ouest par Alcès Dassas. Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat Rue