LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT BE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Jeudi 26 Juin 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 54
11 lit également le Rapport suivant du
ment de l'Ecole de garçons de Bahon fer- Comité des Finances pour lequel il solliSOMMAIRE
mée faute de fonds. cite le vote d'urgence:
Chambre des Députés: : Séance du 7 Avril 1937 M. le Président: Le Messag: du Sénat
Procès-verbal du 63ème
étant un accusé de ré. RAPPORT
-Loterie de l'Etat Haitien: relatif aux valeurs réparties de la République,
de M. Matirage et Communique des Oeuvres. ception sera classé. La*lettre
de
DES DEPUTES
au Chapitre
nigat sera expédiée au Département
A LA CHAMBRE
-Avis. Générale des Contributions: : Avis. PIinstruction Publique. Nous passons au des 31
-Administration
ème. point de l'ordre du jour: Rapport
Messieurs les Députés,
Comités et Commissions. Comité des Finances réuni à l'efCHAMBRE DES DEPUTES M. le Député Jules Moscosso: Finances Rappor- et Le de statuer sur le Projet de loi déposé
teur des Comités réunis des
fet
le Secrétaire d'Etat
du Commerce donne Jecture du Rapport sur vos Bureaux par
au ciI
des Finances, tendant à accorder
LEGISLATURE
suivant: RAPPORT
Charles Moravia, ancien Sénate ir
32ème. toyen
CINQ
de la République, une allocatiade
Session ordinaire de 1937
A iA CHAMBRE DES DEPUTES CENTS GOURDES-à titre desns et acspéciale, a adopté à-l'unanimité par
Séance de Mercredi 7 Avril
Messieurs les Députés,
clamation le principe du projet, et le souDumarsais
Comités des Finances et du Com- met à votre appréciation. au
envers
Présidence de M. le Député
Vos
à l'effet de statuer sur le Et pour indiquer solidarité
de Messieurs les Députés merce réunis
un ancien membre du Corps Législatif,
Estimé assisté Constant Polynice, ler
de loi ouvrant un crédit au Déparen
activité, et surtout d'un
Edouard Piou et
projet des Finances de Gourdes 3.526.35 frappé pleine
son savoir allié
et 2ème. Secrétaires. tement
à effectuer à l'Agent éminent citoyen que, par
seret pour le paiement de, ses services à à son courage, a rendu d'appréciables émis le déau banc de l'Exécutif, Mon- Fiscal en rémunération des
de vices à notre communauté. lla
être
Est présent
Secrétaire d'Etat l'occasion de l'échange obligations sir de voir des copies du projet vous
sieur Georges N. Léger
des Finan- la
Nationale des Chemins de
l'ouverture de la séandes Relations Extérieures et
Fer Compagnie d'Haiti, se sont réunis sous la Prési- distribuées vouloir avant bien vous demander de
ce, pour
ces.
cutif, Mon- Fiscal en rémunération des
de vices à notre communauté. lla
être
Est présent
Secrétaire d'Etat l'occasion de l'échange obligations sir de voir des copies du projet vous
sieur Georges N. Léger
des Finan- la
Nationale des Chemins de
l'ouverture de la séandes Relations Extérieures et
Fer Compagnie d'Haiti, se sont réunis sous la Prési- distribuées vouloir avant bien vous demander de
ce, pour
ces. étant régulièrement cons- dence du Député Justin Anglade. vous associer à lui en acccordant, si vous
La majorité
Le Crédit sollicité ne devant constituer
les conclusions de son rapport, le
tatée, la séance est ouverte. qu'une provision régulière et autorisée de adoptez vote immédiat du projet. Le ler. point de l'ordre du jour:
en vue de permettre au Gouvernement services Votre comité croit en cela être en parProcès verbaux demeu- rémunérer l'agent Fiscal de ses
de fait accord de vue avec toute la Chambre
Sanction des
au 2ème. point dans le cas ou le solde des obligations
et vous renouvelle les assurant sans matière, on passe
la Compagnie Nationale des Chemins de des rances Députés de ses meilleurs sentiments. Lecture de la Correspondance. Fer d'Haiti viendrait à être présenté Série <C> à
Le Président:
lécture lo. d'un Message du l'échange contre les titres de la
Il est donné
47 accu- Comités ont admis à l'unanimité le
J. Anglade
Sénat de la République au No. 70 le- vos du projet qu'ils vous recommansant réception de celui au No. par. principe
Le Rapporteur:
quel la Chambre des Députés l'informe dent. Le Président:
J. Moscosso
qu'il a noté dans sa séance du 2 Avril couJ. Anglade
Les Mempbres:
rant le Projet de loi relatif au Budget et
Le
: *
Allen, A. Louis, C Jean, R. Denià la Comptabilité publique et aux dépenRapporteur: Moscosso
zard, A. Th. Jean-Louis, V. Paultre. J. ses de PExercice 1937-1938. Monsieur
M. le Président: Le rapport relatif au
20. D'une lettre par laquelle demande
Les Membres:
Crédit affecté à "'Agence Fiscale sera disJoseph Manigat du Cap-Haitien l'inscription au A. Allen, André Louis, C. Jean, J. An- tribué et sa discussion fixée à la séance
à la Chambre des Députés Publique d'une va- glade, R. Denizard, Th. Jh-Louis, V. Paul- de Vendredi. budget de l'Instruction le fonctionne-ltre, J. Moscosso. leur de Cent gourdes pour
LE MONTTEUR
e
sollicitée par le
MEsubese
pour le fapport du Comité des Rapporteur Finances trait en être délivré au
à
est mise en diseussion. tir de la promulgation bénéficiaire, de la présente par- loi. Agissant en sa qualité de Directeur et
Mise
Article 3.-La
Administrateur de la Loterie
aux voix, Purgence est accordée. tes lois ou
présente loi abroge tou- Haitien. de l'Etat
M. le Député Jules Moscosso:
contraires, dispositions et sera exécutée de lois à qui lui sont Me. Louis
au Bureau, conformément
demande du Secrétaire
la diligence notaires Vilmenay et son collègue,
au 6ème. parad'Etat des Finances. à Port-au-Prince,
graphe de l'article 75, que des copies du Donné au
respectivement patentés aux soussignés, Nos.
ou
présente loi abroge tou- Haitien. de l'Etat
M. le Député Jules Moscosso:
contraires, dispositions et sera exécutée de lois à qui lui sont Me. Louis
au Bureau, conformément
demande du Secrétaire
la diligence notaires Vilmenay et son collègue,
au 6ème. parad'Etat des Finances. à Port-au-Prince,
graphe de l'article 75, que des copies du Donné au
respectivement patentés aux soussignés, Nos. Projet soient distribuées aux Membres Prince, le Palais National, à Port-au- et 56512 et identifiés aux Nos. 57687
de lAssemblée
se
834-A et
puisse s'ouvrir pour que la discussion Le
63-A, sont transportés au siège de la
dans une heure. Principe du Projetsest
dite Loterie, sise en cette ville, rue
M. le Député Dr. William Théard: ment voté. régulière- No. 59, aux fins de dresser
Roux,
licite la parole et donne lecture du Rap- sol- On passe à l'examen des textes. Les 2 de constat du soixante-troisième procès-verbal
port de la Commission spéciale chargée considérants, les articles 1, 2 et 3 et l'en- de la sus-dite Loterie et de
tirage le
d'étudier le Projet de Loi sur l'Alcool. semble du Projet de Loi sont votés. dit tirage en présence des sieurs contrôler
M. le Président: Le Rapport
M. le Président: Cette Loi
Toulmé, sous chef de service au Auguste
primé et distribué et la discussion sera im- diée au Sénat de la
sera expé- ment des Finances et Emmanuel Départeà une date ultérieure. fixée du, Jowr est épuisé, si République. un Membre de L'ordre Vernet, représentant du Préfet de la Louis CapiJe pense que l'Assemblée est suffisani- semblée désire la parole pour une l'As- tale, respectivement identifiés aux
ment
éclairée et
tion d'intérêt général elle lui
ques- 3361-A et 104-D et de
Nos. discussion des qu'elle.peut entamer la dée. sera accof. te Jeudy, Fernand Monsieur HyppoliComité des conclusions du Rapport du Aueun
main,
Touya et Pierre Gerle
Finances qui vient d'être lul
Membre, de l'Assemblée
respectivement identifiés aux Nos. par Député Moscosso. solliçité la parole, M. le Président n'ayant 383-A, 9044-A et 7230-B. Les conclusions de ce Rapport mises me l'ordre du jour de la
procla- Monsieur Mentor Laurent
discussion et aux voix sont
en et la séance est levée. prochaine séance remis aux notaires
es-qualités a
adoptées. régulièrement Sont
aux sieurs Toulmé et soussignés, Vernet ainsi qu'-
Le Bureau donne lecture du
Justin présents Messieurs les Députés un état certifiant que tous es-qualités
loi suivant:
Projet de
Anglade, Joseph Paul, F. été vendus. les billets ont
François, Jean
LOI
Garcia, Vély Bélizaire, Edmond vérifié Les notaires soussignés ont contrôlé et
STENIO VINCENT
Beauvoir, Louis Thébaud, A. Allen, Archimède! ordre dans la salle du tirage et dans un
cosso, E. Alabré,
J. Mos- numéros. parfait les trente mille boules de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE M. François, Leduc Méresse Wooley, Ils ont ensuite
Vu Hllicle 30 de'la Constifution; lixte, Robert Laraque, Lamothe, Succès D.
aires soussignés ont contrôlé et
STENIO VINCENT
Beauvoir, Louis Thébaud, A. Allen, Archimède! ordre dans la salle du tirage et dans un
cosso, E. Alabré,
J. Mos- numéros. parfait les trente mille boules de
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE M. François, Leduc Méresse Wooley, Ils ont ensuite
Vu Hllicle 30 de'la Constifution; lixte, Robert Laraque, Lamothe, Succès D. P. Ca- boules de lots vérifié et contrôlé les
Considérant que le citoyen Charles re, Paracelse Pélissier, Grand-Pier- bre de cinq cent gagnants qui sont au nomravia, ancien Sénateur de la
Mo- chard, R. L. Leroy, S. Théophile Ri la dite salle. dix-sept, exposées dans
a consacré une grande
République, de
William
Francillon, Dr. Les boules
rière à la défense des intérêts partie sa car- zard, A. Théard, L. E. Fouché, P. Bri- dans le
de numéros sont versées
tivité, et a contribué
de la collec- Paultre. William, Cassiany Jean,
et grand compartiment du tambour
dans une certaine
Volny celles de lots
mesure à l'instauration de l'ordre
compartiment du gagnants dit
dans le petit
veau;
nouLe Président:
tambour. Considérant que ses
D. Estimé
Après quoi le tambour est fermé. vités, publiques et privées, patriotiques n'eurent actiLes
L'Administrateur de la
mais de cesse, ce qui acheva de ruiner jaEd. Secrétaires:
deux employés de la dite Loterie désigne
santé au point de mettre
sa
Piou, C. Polynice
sieurs Voltaire St-Etoi et Loterie. Messes jours en péril;
momentanément
Le
lord, respectivement identifiés Monfort MiQu'il
Seercdaire-Rétacteur:
aux Nos. y a lieu en conséquente, de réRosa Buteau
3585-C les et 1533-C, pour recevoir les boucompenser les services qu'il a rendus
Pour
à leur sortie, ils
Pays;
au
copie conforme:
l'estrade, près du tambour, prennent le sieur place sur
Sur le rapport du Secrétaire. Le Chef de Bureau de la
fort Milord à droite pour recevoir MonFinances,
d'Etat des Députés:
Chambre des les de lots gagnants et le sieur les bouEt de l'avis du Conseil des
L. DUCASSE
numéros. St-Etoi à gauche pour recevoir celles Voltaire de
d'Etat;
Secrétaires
A PROPOSE
gué Lassistance, deux
comme d'habitude a déléEt le Corps
LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN trôle du personnes ce sont pour procéder au conLégislatif a voté la loi
Pierre tirage,
Messieurs Gesner
vante: :
sui- Procès- Verbal du 63ème. cet effet Antoine et Michel Jeanty, qui, à
Article ler.- --Une
Tirage du tambour.
les Voltaire de
d'Etat;
Secrétaires
A PROPOSE
gué Lassistance, deux
comme d'habitude a déléEt le Corps
LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN trôle du personnes ce sont pour procéder au conLégislatif a voté la loi
Pierre tirage,
Messieurs Gesner
vante: :
sui- Procès- Verbal du 63ème. cet effet Antoine et Michel Jeanty, qui, à
Article ler.- --Une
Tirage du tambour. prennent place sur l'estrade près
Cents Gourdes est accordée allocation- à titre de de Cinq
K. No. 77270 Le tambour est tourné
sion spéciale à l'ancien Sénateur Charles pen- -L'an mil neuf cent
sept fois consécutives et cinq cent dixMoravia. mardi dix Juin, à sept quarante heures sept et le boules sorties sont remises chaque fois les
Article 2.-Cette
quart du matin. moins lej sieurs Monfort
par les dits
pension sera
Milord et Voltaire
au Grand Livre des pensions inscrite A la requête de Monsieur
à Monsieur Henri
St-Etoi
crétairerie d'Etat
tenu à la Se- rent, identifié au
Mentor LauPrin, crieur de la Lotedes Finances. No. 8044-C,
rie, lequel après avoir crié les
pour ex-l demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, passe les boules sorties au notaire numéros, Louis
Vilmenay qui immédiatement les repasse
LE MONITEUR
aux dits sieurs Gesner Pierre Antoine et] De tout ce que dessus nous avons dres-l
à
Michel Jeanty pour le contrôle. Ce dernier sé le présent
Enregistré Port-au-Prince le Onze
les fait attacher sur des cadres à ce des- la dite Loterie procès-Verbal, les
au siège de Juin Mil Neuf Cent quarante-sept folio
tiné, afin que l'assistance puisse les voir
jour, heure, mois et an Case de Registre T No. 8 des actes
et contrôler. précités et l'avons clos à onze heures du civils. Les boules au fur et à mesure de leur matin. Droit Gratis. sortie ont été soigneusement notées sur Et après lecture faite, les parties* ont Pour le Directeur
dès formes à ce destiné, tant par les sieurs signé avec les notaires. Signé: M. Lau- gistrement:
Général de l'EnreToulmé et Vernet que par deux employés rent, Aug. Toulmé, H. Jeudy, L. Vernet,
(Signé) Jean P. Salès. de la Loterie et par Mr. Hyppolite Jeudy. F. Touya, Maurice Avin et Louis Vilme- Première Expédition
Ces notes ont été collationnées et trou- nay, notaires, le dernier dépositaire de
Collationné
vées conformes. la minute en marge de laquelle est écrit:1
Louis Vilmenay, Notaire
LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN
COMMUNIQUE
Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres
Gourdes
Asile Notre Dame de Lourdes.. Monseigneur Collignon.. Colonies de Vacanses.. .Docteur R. Charmant.. Cayes.. 150.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Le Goff.. Port-au-Prince. 100.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Jamier. Limbé.. 50.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Brière.. .Grande Rivière.. 100.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Codada..
seigneur Collignon.. Colonies de Vacanses.. .Docteur R. Charmant.. Cayes.. 150.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Le Goff.. Port-au-Prince. 100.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Jamier. Limbé.. 50.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Brière.. .Grande Rivière.. 100.00
Oeuvres Paroissiales
Révérend Père Codada.. Cavaillon.. 150.00
Collège Notre Dame du Perpétuel Secours.. Révérend Père Baudouin.. Plaisance... 175.00
Ecole Siloé.. Docteur N. Gousse.. Cap-Haîtien,
50.00
Enfants Assistés.. Melle. Latortue.. Jncmel.. 100.00
Crèche Port-au-Prince. Mme. Michel Oreste.. Gonaives... 150.00
Dames St. François de Sales.. Mme. P. Hudicourt. Port-au-Prince. 125.00
Corps Enseignant.. .Mr. C. L. Lhérisson.. Port-au-Prince. 200.00
Société d'Histoire et de Géographie. Docteur Catts Pressoir.,
Port-au-Prince. Port-au-Prince. 100.00
Dispensaire Notre Dame des Mal.. .Docteur P. Fourron. 150.00
Sceurs Salésiennes.. .Révérend
Cayes... 200.00
Ecole Ste. Thérèse. Supérieur Salésienne.. Port-au-Prince.s. 125.00
Ecole Pup. Ste. Thérèse.. Melle. R. Jn. Joseph.. Port-au-Prince. 75.00
Ecole Ste. Thérèse.. Melle. A. Archer... Port-au-Prince. 50.00
Oeuvres des Cathéc.. Révérend Père Chabot.. Port-au-Prince. 100.00
Oeuvres des Cathéc.. Révérend Père Peters... Jn-Rabel... 150.00"
Cantine La Vallée.. Révérend Père Boisvert.. Môle St. Nicolas.. 100.00
Cantine Pup. St. Antoine. Melle. Frère Jérôme... Jacmel... 200.00
Oeuvres Père Salésiens.. A. M.Sylvain (Appointements). Port-au-Prince
60.00
Croisade Eucharistique. Révérend Père Gimbert.. Port-au-Prince
250.00
Boursiers... Révérend Père Landsheer. Port-au-Prince
20.00
Haitian Tourist Bureau.. Divers.. Divers
1.550.00
Médecins Stagiaires.. S. Cator.. Port-au-Prince
400.00
Assistance Sociale.. Divers.. Divers
700.00
Cantines, Scolaires.. Nicolas Mondésir. Verrettes
1.125.00
Cantines Scolaires. Direction Gale. E. Urbain.. Divers
9.364.00
Cantines Pup. St. Antoine.. Direction Gale. E. Rural... Croix des Missions
1.000.00
Cantines Populaires. Melle. A. M. Sylvain.. Port-au-Prince
275.00
Cantines Populaires. Divers.. Port-au-Prince
5.500.00
Cantines Populaires. Appointements Directrices. Port-au-Prince
800.00
Bibliothèque Nationale.. Direction.. Loyers mensuels. Port-au-Prince
340.00
Bibliothèque Province.. Direction
Port-au-Prince
625.00
Centre d'Art.. Direction.. Province.. Province
2.291.65
Ecole Servincent.. Direction. Port-au-Prince
1.000.00
Soeur Ste Reine.. Sceur Ste. Reine (Couvent).
Port-au-Prince
5.500.00
Cantines Populaires. Appointements Directrices. Port-au-Prince
800.00
Bibliothèque Nationale.. Direction.. Loyers mensuels. Port-au-Prince
340.00
Bibliothèque Province.. Direction
Port-au-Prince
625.00
Centre d'Art.. Direction.. Province.. Province
2.291.65
Ecole Servincent.. Direction. Port-au-Prince
1.000.00
Soeur Ste Reine.. Sceur Ste. Reine (Couvent). Pétionville
23.35
Ligue Nationale Tubercul.. Direction... Dame-Marie
100.00
Sceur Marguerite. Direct. de la Nativité. Port-au-Prince
1.000.00
Oeuvres (Paroissiales. Révérend Saindoux.. Port-au-Prince
500.00
Collège Pétionville. Direction.. *La Tortue. 100.00
Immaculée Conception.. Monseigneur Ls. .Pétionville
200.00
Action Catholique. Révérend Père Lansheer.. Collignon.. Cayes
500.00
Port-au-Prince
300.00
LE MONITEUR
Gourdes
125.00
.Pétionville
250.00
Soeur Etienne.. Port-à-Piment Nord... 375.00
Oeuvres Thérésiennes. E. Vernet. Renaud.. Fort-Liberté
150.00
Union Coopératives. Révérend Père
Port-au-Prince
225.00
Oeuvres Paroissiales. Mme. M. Armand.. Cayes
-175.00
La Pouponnière (Salomon). Monseigneur Ls. Collignon.. .Cayes
La Charité S. V. P.. .Melle. T. Dennery. Port-au-Prince
100.00 250.00
Enfants & Vieillards.. Direction Lalue.. Port-au-Prince
Guide Ste Rose de Lima. Révérend Soeur Supérieure. .Mabial
500.00
Orphelinat La Madeleine.. Révérend Père L. Charles.. Port-au-Prince
300.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Lefèvre. Pte. Rivière de l'Artibonite:. 1.500.00 800.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Papailler. Port-au-Prince
200.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Gimbert.. .Gressier
750.00
Cantine Salésiens.. Révérend Père Bouillaguet.. .Plaisance
375.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Codada. Dondon
500.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Ferté.. Cayes
300.00
Oeuvres Paroissiales.. Monseigneur Ls. Collignon... St. Jean du Sud.. 200.00
Oeuvres Paroissiales.. Révérend Père Magron... Port-au-Prince
10.00
Oeuvres Paroissiales.. Mr. Arthur Bonhomme. Port-au-Prince
Bureau Diffusion Créole. Direction.. Port-au-Prince
400.00 250.00
Ecole Guillaume Manigat. Direction.. Port-au-Prince
Syndicat Gens Maison.. Direction. Port-au-Prince
350.00
Institut Haitiano.. Révérend Sauveur St-Juste. .Port-au-Prince
200.00
Oeuvre Désanalphabétique.-
.L. Bellanton... Port-au-Prince
200.00
La Solidarité.. Révérend Pasteur Gs. E. Bénédict.. Pétionville
500.00
Oeuvres Paroissiales.. Miss Doris Burke. Port-au-Prince
600.00
Crèche Sunchine Home..
icat Gens Maison.. Direction. Port-au-Prince
350.00
Institut Haitiano.. Révérend Sauveur St-Juste. .Port-au-Prince
200.00
Oeuvre Désanalphabétique.-
.L. Bellanton... Port-au-Prince
200.00
La Solidarité.. Révérend Pasteur Gs. E. Bénédict.. Pétionville
500.00
Oeuvres Paroissiales.. Miss Doris Burke. Port-au-Prince
600.00
Crèche Sunchine Home.. Mme. P.Archer.. Port-au-Prince
450.00 250.00
Atelier Moderne. Anc. Employés Etat-Loterie.. Bainet
750.00
Pension Sociale. Mme. D. Laguerre. Travail.. Port-au-Prince
200.00
Cantine Bainet.. du Travail. Département du
Port-au-Prince
800.00
Subvention Département
.Melle. Champana. Port-au-Prince
Pouponnière F. Salomon.. Département de l'Intérieur. Port-au-Prince
7.625.00
Oeuvres Sociales. Divers. Province
6.793.00
Assistance Sociale. Province (Diverses). 57.127.00
Cantines Populaires.. Montant Total Mensuel.. AVIS
de l'art. 71 de la loi régissant la matièrel de la
A VIS
etje réponds de sa signature comme
Article LEAXJe soussigné J. M. Durcé LUC, Prépu- mienne propre. Le chèque No. 153973, émis le 2 Mai 1947
Contributions de Grand Gosier
2a, Bordereau No. 70,
sé des
de Receveur del
Jacmel, le 12 Mai 1947
de EDMEE DADAILLE, Billiexerçant les fonctions
j'ai
à l'ordre
étant éTEnregistrement, avise le public que
MANGONES
guy, s'élevant à Gourdes 125,00,
choix de Monsieur Oswald Jean
R. E. déclaré nul: duplicata devant en
fait
être mon Commis SignaCollecteur des Contributionsgaré, est
LOUIS, pour
au
être dressé. taire au Bureau de TEnregistrement,
prescrit de l'article 71 de la loi régissant
la matière, et je réponds de sa signature
AVIS
comme de la mienne propre, en ce qui conLE MONITEUR
cerne le Service. Je Soussigné Victor Roche, remplis- Préposé
Gosier le 2 Mai 1947
des Contributions de Mirebalais,
Le numéro: 20 centimes
Grand
sant les fonctions de Receveur de P'Enredite
fais saJ. M. Durcé LUC -
gistrement en la Commune, que
ABONNEMENTS
Préposé des Contributions
voir à tous ceux à qui il appartiendra, Louis
je fais choix de Monsieur Mompont au Bu- par an:
pour être mon commis signataire, conforméEtranger
.20.00
reau de PEnregistrement, ce, de la loi
Port-au-Prince
12.00
AVIS
ment au prescrit de l'article 71,
de
Province
15.00
Col- régissant la matière, et que je réponds
Je soussigné Roger MANGONES, a- sa signature comme de la mienne proprel 6 mois:
lecteur des Contributions de Jacmel, en ce qui concerne le service de l'Enregis12,00
vise le public que j'ai fait choix de Mon- trement.
anger
.20.00
reau de PEnregistrement, ce, de la loi
Port-au-Prince
12.00
AVIS
ment au prescrit de l'article 71,
de
Province
15.00
Col- régissant la matière, et que je réponds
Je soussigné Roger MANGONES, a- sa signature comme de la mienne proprel 6 mois:
lecteur des Contributions de Jacmel, en ce qui concerne le service de l'Enregis12,00
vise le public que j'ai fait choix de Mon- trement. Etranger
7.00
sieur Georges BAPTISTE, pour être mon
Victor Roche
Port-au-Prince Province
.8.00
commis signataire au Bureau de l'EnrePréposé
gistrement, ce, conformément au prescrit!
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publicatien dure trois mois.)
NOM DIS SOUM
CONTENANCE
Dates de pricentott
MOM DES SOUM
Siteotion * blens
des
Datese e
mustten *
CONTENANCE
des
mesurant 15m Romenor Léone 29 Mai 47
Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété sur 15m de pro- 21 Décembre 1946
Une portion, de terre de la François
glais Rue St. An- de façade bornée: au
Commune de Jac- La- contenance de Oh.llaresiSca 10.Décembre
toine. fondeur environ la Rue Saint Anmel, Section habita- environ, bornée: au Nordpar
Nord par au Sud par Elvina
vanneat, Petite Source. un chemin qui mène à Baitoine, à TEst par Antion
net, au Sud par Périclès LaJean Pierre, Dorismond etal'Oufontant, T'Etat, à T'Est par
gélique la Rue Claude. Brice Désir,, l'Etat, à 1'Ouest par
20 Mai 47
est, par les héritiers Blanc
Commune des As- Un emplacement borné: mesurant au Nord Tenézia 21 Décembre Jean 1946
Barthélemy. de la Saintil Nélien
39 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ Alexandre, au Sud
Com. de la Tortue Une portion de de Ibec, envi- 12 Décembre 19s
Ifeue du Bourg par par Aidée Duval Pantaléon, à l'Est
contenance
Ls:
hab, Montry. ron, bornée au Nord par
par le Rivage et à l'Ouest
François Etienne, fermier de
par la Rue Publique. 29 Mai 4Y
l'Etat, au Sud par Eatimphi- et à
Un
mesurant Duval Pantaléon Décembre 1946
le_ Youte, à i'Ouest
Commune des An- emplacement Iha. borné: au Nord 21
l'Est François Etienne,
ses à Pitres Bas- environ par Tenézia Jean, au Sud par
fermier T'Etat. Dulys
20 Mai 47 lieue du Bourg André Jean, àlEst par le riCommune des An- Une portion environ de terre bornée mesu- au Presler 15 Août 1946
vage et à l'Ouest par la Rue
ses à Pitres Ha- rant Nord Tha Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47
bitation Herbe bat,au r par le grand cheCommune l'A- Un terrain dont la profon- Bolivard 27 Chéry 1946
Guinée. min public, à T'Est par Dieu
du Nord de Sec- deur est de 1Ha94 borné au
Décembre
Fils Jeudi età 1'Ouest par le
cul tion Camp de Nord par Lumprévil TEtat, à Mené l'Est
Grand Chemin.
- rant Nord Tha Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47
bitation Herbe bat,au r par le grand cheCommune l'A- Un terrain dont la profon- Bolivard 27 Chéry 1946
Guinée. min public, à T'Est par Dieu
du Nord de Sec- deur est de 1Ha94 borné au
Décembre
Fils Jeudi età 1'Ouest par le
cul tion Camp de Nord par Lumprévil TEtat, à Mené l'Est
Grand Chemin. de la Libéral Anne
19 Mai 47 Louise Habita- au Sud T'Etat, : l'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29, et 14 Octobre 106
tion St-Michel par vinzi Alexis. Mai 4%
Hab. Nan Nord. contenance bornée: an Nord un terdes An Une
de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 29
rain vacant, au S par un
Commune Ha- rant portion environ lha bornée au 28 Décembre
terrain vacant, à l'Est par
ses à Pitres Ti-cafe Nord par St. Hubert, au
terrain vacant et à l'Ouest
bitation Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, à
par un terrain vacant. Saintil Saintinord a0 Mai 47 Section me. l'Est par Luc Alexandre et
"Com. de la Tortue Une portion de 1hec. terre de bor- la 14 Octobre 1946
l'Ouest par la Ravine. 29 Mal e
contenance de 29,
de terre mesu- Noël Fils-Louis 1946
Hab. Binquette née: au Nord par un tetrain
Commune des As- Une
bornée an 28 Déeembre
au par un terà Pitres Ha- rant environ
au
RE
vacant, Sud
ses
Nord par Ima Wilcino,
rain vacant, à 1'Ouest par
bitation Garand. Oscalis Germain, à
un terrain vacant et à T'Est
Sud l'Est par par. Sainlissaint Génaan terrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 10 Mai 47
tus et à l'Ouest par Elfons
Com. de la Tortue t contenance portion de thec. 29 et 15 Octobre 1946
Zignac. Mr. Joseph D. Hab. Matérien bornée: au Nord par un terCommune de Un terrain mesurant 64Ha50, l'Etat Jolivert
20 Mal 49
rain de l'Etat, au Sud' 'par
Camp Perrin 2e. borné au Nord Sud par par Delinois 30 Décembre 1946
un terrain de l'Etat, alOuSection Habitation vacant, au à I'Est
est par l'Etat et à l'Est par
Katiche. Bazile Héritiers, fermiers TEtat, "
T'Eat. de terre de 2h. Vercélus François 1946 a0 Mai 47
divers l'Onest par le grand chemin
Commune de Bel- Une environ, portion borné: au Nord par 19 Novembre
public Camp Perrin-jérémie. -ladère Section Roy Lo- Dieuvius St-Vil, au Sud par
Une
de terre mesu- Ju-Charles Benis- 20 Mal 4
Sec habitation Donna Marc, AlEst par MéCommune de Ti- rant environ portion un carreau bor- thomme Décembre 1946
sabeilles. risier Dorosiers, à l'Ouest
buron 2ème. Habitation Sec- né au Nord l'Etat, au 31
TArtibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales s0 Mai 47 tion Cabrit.
- Dieuvius St-Vil, au Sud par
Une
de terre mesu- Ju-Charles Benis- 20 Mal 4
Sec habitation Donna Marc, AlEst par MéCommune de Ti- rant environ portion un carreau bor- thomme Décembre 1946
sabeilles. risier Dorosiers, à l'Ouest
buron 2ème. Habitation Sec- né au Nord l'Etat, au 31
TArtibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales s0 Mai 47 tion Cabrit. Sud par SLE l'Etat Borgella, à T'Ouest
Com. de Tiburon tte façade, portion bornée: au Nord, 24 Novembre 19s
l'Est par Jn-Louis. et
AY
Rue Américaine de par la Rue Américaine, au
par Jn-Louis dont la conte- Age Fable Olcine 1947 29 Mal
Sud, M. Dieudonné GaCommune de Ver- Un terrain
borné: 3 Janvier
chant, l'Est par Félix Larettes 2ème. Sec- nance est par de qui Zha58. de droit, an
xima, l'Ouest par Jusmon
Ha- Nord
à
a
Baptiste. Maurice Brudent s9 Mal 47 tion bitation Coupon Miraale E par Marcus Toussaint, Derinor, à
Commune des An- t
de terre mesu- au 5 Décembre 1946
T'Est par Lejan de droit tous
ses à Pitres Ha- rant Ra environ bornée:
f"'Ouest fermiers FEE
bitation Nan. Sali- Nord par Alourde Sambois, àl'Est Paulémon Daniel so Mai 49.
au Sud le littoral,
mesurant 6 mè 3
ne.
par RLE Jeudy et à 1'OuCommune de Ter- Sec- Un tres terrain de façade et 10 mêtres Janvier
est par Sauveur Jasmin.- la Bastien Timoléon as Mal 47 rier tion Grand Rouge Bassin profondeur borné: an par
Com. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre $ et 7 Décembre 1946
Rue Quartier Gd'- f.f Paulémon par l'Etat, Daniel, : TEstpar Sud
Hab. Montry Contenance bornée: au Nord par AppoBassin.
l'Etat, à T'Ouest par TEtat.
30 Mal 47.
léon Lubin, au Sud il'Est par tn
Hin- Une portion de terre dont Eribert 8 Janvier Estimable 1947
rocher et Audonne, Lubin et à
Commune de Agua- la contenance est indétermiP8.dr Appoléon Mme. Vervet
hedionde che Section habita- aéc, bornée Sud, au à Nord l'Est et par a
Louis jee
Ajax Francis
a Mal 47 tion Angouman l'Etat, l'Ouest au par l'État.
so Mal av
Commune de P6- Un emplacement 10m. de façade mesurant sur 16 Décembre 19
7 mè- Mathieu Norméus 196
tion-Vile Rue environ
borné:
Commune de Cap Un terrain mesurant et 8 mètres 9Janvier
Pinchinat prolon- 39m. de profondeur La Ravine BerHaltien Section tres de façade borné: an
gée (Ancienne au Nord par la Rue PinLa Foesette Rue de Nord protondeutn par Timénue Augustin,
route Matlique). thé, au t et l'anciend'Eajos.
Herts. St-Gerchinat prolongée
au Sud
par
ne route Marlique, à T'Est à
main aEn 1 T'Ouest T'Est pac
la Ravine Berthe et
le rue d'Enjou, Laroche.
Po.t par les Nos. 40, 2
Mme. Solon
44, occupés par M. Ajax
Prancis.
Rue PinLa Foesette Rue de Nord protondeutn par Timénue Augustin,
route Matlique). thé, au t et l'anciend'Eajos.
Herts. St-Gerchinat prolongée
au Sud
par
ne route Marlique, à T'Est à
main aEn 1 T'Ouest T'Est pac
la Ravine Berthe et
le rue d'Enjou, Laroche.
Po.t par les Nos. 40, 2
Mme. Solon
44, occupés par M. Ajax
Prancis.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM Premiles
pableation
NOM DBS SOUM Pamitr re
Sitastion des blene
COI NTENANCE
Dates des de demandes pelanatation
CONTENANCE
Dates. .de potseatatien pablication
des Hes
des demandes
Frères St-Joy et
de Une portion de terre mesu- Beauté Paul
29 Mai 47. mesurant 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Camp-Perrin Commune Ha- rant environ 64h50ca l'Etat, au bornée Sud 20 Janvier. 1947
Commune de An- Un terrain de façade et 10 mè 9. Janvier 1947
bitation Katiche. au Nord par Bazil â
Rue mètres
Htrs. Délinois
se Rouge tres de profondeur borné:
par l'Est la route publique
FArbre. au Nord par un terrain inCamp par Perrin - Jérémie, à
occupé, au Sud par Marius
l"'Ouest par divers fermiers
Joseph, à l'Est par la rue la
de T'Etat. 29 Mai 47
Condive, à l'Ouest par
Un
mesurant Occilus Guillaume
rue Larbre. Philipe 29 Mai 47 Commune de
emplacement 5 mêtres de façade 23 Janvier 1947
Commune de Gde. Un terrain dont l'étendue borné: au Servius 10 Janvier 1947
rail Rue Bord Ca environ, sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer, T'Etat, au Sud
Mer. deur, borné au Nord par la
tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, à
mer, au Sud par T'Etat, François à
Latapie. Eu par Libéral Azor, à
l'Est l'Ouest par Marie Célestin Dil'Ouest par Misère Morin. Toussaint Royer 29 Mai 47
et manche. à par
Commune des An- Une propriété mesurant en- 11 Janvier 1947
de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 47
ses à Pitres Ha- viron lha. bornée au Nord à
Commune de Fort Une portion de terre au Nord 23 Janvier 1947
bitation Trou Pla- par Belvilus François ThéLiberté Habita- 56a.72ca., bornée:
au
Pierrevira, à 1'Est par
Mère Section reste de THabitation,
te. baud et à l'Ouest par un raBayaha: tion
Ea par Joseph Charles, Etienne, à à
vin. Louigène François 29 Mai 47
l'Est par Evrena St-Fleur. Mai
Une portion de terre mesu- Nord 11 Janvier 1947
l'Ouest par Julien de 12m. en- Fernand Syriaque 29 47
Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud
Commune de Da- Un emplacement sur 20m. de 25 Janvier 1947
trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, à
me Marie Rue viron de façade borné au Nord
Air Habitation FEA par Josaphat Fleury
d'Ennery.
-Fleur. Mai
Une portion de terre mesu- Nord 11 Janvier 1947
l'Ouest par Julien de 12m. en- Fernand Syriaque 29 47
Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud
Commune de Da- Un emplacement sur 20m. de 25 Janvier 1947
trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, à
me Marie Rue viron de façade borné au Nord
Air Habitation FEA par Josaphat Fleury
d'Ennery. profondeur,, par Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. à l'Ouest par St. Louis a
au Sud par Louise St-Louis la Rue
vil. Belvilus François 89 Mai 47
fermière, à l'Est par
Cemmune, de Sal- Une portion de terre de 2h. 11 Jànvier 1947
Geffrard, et à 1'Ouest par
Section Bel- environ, bornée au Nord
l'Etat inoccupé. 29 Mai 47
trou
Louigène François, E
environ de Louise Saint-Louis 1947
Air habitation Normil Charles, # I'Est
Commune de Da- Un emplacement de
sur 20m. de 25 Janvier
Derrière-Morne. par par un terrain inoccupé, à
me Marie Rue 6m. façade borné: au Nord
1'Ouest par un terrain inocd'Ennery. profondeur, par Célius Laurent, au Sud à
cupé. dont la Nobert Abélard 29 Mai 47
Fernand Syriaque, et
Commune de Fort Une portion est de ET de hectare 13 Janvier 1947
FEa par Acé Rosembert la rue d'l EnLiberté Section Habita- contenance bornée: au Nord par la Saà l'Ouest par
Mai 4T
Bayaya
line, au Sud par Altimène
nery. en- Fernier Fanfan 29
tion Mere. Séide, à l'Est par l'Etat
Commune des An- Une propriété mesurant Nord
28 Janvier 1947
vacant et Philibert Louis, à
ses à Pitres Habi- viron Ih bornée au au Eea
l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune,
tor. dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47
Pa" l'Est St. Laurent
Commune. de Hin- Une propriété
14 Janvier 1947
1'Ouest par un
Carva- tenance est indéterminée,
Charlemé Fi
che (Cerca
bornée: au Nord par une
ravin. Etienne 29 Mai 47
jal) Section Rang. grande savane, au Sud par
de Fort Un terrain dont la contenan- Adrien 28 Janvier 1947 a
T'Eglise Baptiste, à i'Est
Commune Section ce est de Sha. borné: Sud au
Mme François Belval et
Liberté Habita- Nord par l'Etat, au l'Etat,
Pià lOuest par Octave NonDumas tion Legras. par l'Etat, à l'Est par
ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47
à l'Ouest par T'Etat. 64 Désius Désir
29 Mai
Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14, Janvier 1947
Commune de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 28 Janvier 1947
Gosier Section rant environ 1'Hab. 1h. bornée Maretier, Section Fond- bornée Sud au Nord l'Etat, par à T'Eset
Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab.
à l'Ouest par T'Etat. 64 Désius Désir
29 Mai
Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14, Janvier 1947
Commune de Gan- Une propriété de 0 l'Etat, ha. 28 Janvier 1947
Gosier Section rant environ 1'Hab. 1h. bornée Maretier, Section Fond- bornée Sud au Nord l'Etat, par à T'Eset
Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab. Parisien Habita- Borne. au par 1'Etat, par, à I'Ouest par T'EMare-Blanche Tête à l'eau, à I'Est par
tion Lan
tat. Louis 29 Mai 47
T'Hab. Mare Blanche et à
Mi- Un terrain mesurant 5m, 07 Albanas 28
l'Ouest par T'Hab. MareCommune Rue de de la Ri- de profondeur borné au Nord Janvier
Blanche. St-Sauveur Charles g9 Mai 47 lot vière. par Albanas Louis fermier, GilCommune de Une portion de 1h terre 29 bornée mesu- 15. Janvier 1947
Au Sud, par à Itellius l'Est par Jn DarCamp-Perrin 3ème rant Nord environ l'Etat, au Sud
les, T'Etat, Jean T'Etat, al'Ouest par
Section Habitation au l'Etat, P l'Est par diton
Gilles, TEtat. 29 Mai 47
Liane Panier par fermiers et à l'Ouest
Tellius Jn. de de la François Etigpne 1947
vers
47 Com. de la Tortue Une portion
envi- 29 Janvier
divers fermiers. 29 Mai
de 1hec. NES
de terre dont Léopold Rodriguer 1947
Hab. Montry. contenance au Nord LiCommune Fort EF portion est de Iha bor- 15 Janvier
ron, bornée: Zius Louis
la contenance
EAAE
Liberté 4ren
TEtat, au
bon et
Mme. DorBayaya Habita- au Nord TEtat, I l'Est
sau, vil au Désinor, Sud par à l'Est par
Mère. a
tion
T'Etat, : T'Ouest par tt la St. Fleur 89 Mai 47
François Etienne et à T'OuCommune de Fort Une portion de de ha dont bor- Julien 15 Janvier 1947
est Mme. Dorvil fermiers Désinor de
Liberté Section contenance est ET reste de
et Ebaum tous
Bayaha Habitation née au Nord au TEu par Phil'Etat. dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 4T
Mère. THabitation, libert Louis, à l'Est par ElCommune de Fort Un terrain est de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947
varist Exavier, àlOuest par
Liberté Habitation Section ce Nord par Gédéon Manigat,
Nobert Abélard de terre environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas
au Sud par Floriant l'Ouest Louis,
Commune de Môle Une portion
Ihectare 15 Janvier 1947
Legras. à l'Est par f'Etat,à
Saint Nicolas, 2e. $ la bornée: contenance au Nord de par le
par l'Etat. con- Anebert Orange, 29 Mai 47
section habitation chemin du morne
de Fort Une propriété dont la
31 Janvier 190
de morne à Cabri. grand
Fort I
Commune
est de 4 hectares
cabri, au Sud par Grand
Liberté Section tenance au Nord par Dumas,
l'Etat, à 1'Est par :
Acul, samedi Ha- bornée: Guitteneau, à
et à l'Ouest par T'Etat. de la Gerion Leonard so Mai 47 bitation Dumas au Sud par Dumas, à l'Ouest
Com.
habitation chemin du morne
de Fort Une propriété dont la
31 Janvier 190
de morne à Cabri. grand
Fort I
Commune
est de 4 hectares
cabri, au Sud par Grand
Liberté Section tenance au Nord par Dumas,
l'Etat, à 1'Est par :
Acul, samedi Ha- bornée: Guitteneau, à
et à l'Ouest par T'Etat. de la Gerion Leonard so Mai 47 bitation Dumas au Sud par Dumas, à l'Ouest
Com. de Terrier- Une portion, de de 1hec. terre environ 16, Janvier 197
Mondélices. par l'Est Guitteau. par
29 Mai 4t
Rouge, Section contenance au Nord par T'EUne
de terre de la Francisque Jean
Grand Bassin, ha- et bornée: inoccupé, au Sud par
Com. de Fort-Li- Sec. contenance portion, de 1hec. environ, ler. Février 1907
bitation Dural. Eheliae fermier de l'Etat,
berté, 3ème. et bornée au Nord T'El'Est par l'Etat inoccupé, et
Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupe, au à a l'Est par par
à TOuest Degravier,
roux, lot. l'Etat, inoecupé, TOufermier de TEL
Volcy
29 Mai 47
l'Etat, inoccupé eta
Commune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jogy) Janvier 190
est par Epiphane TEtat. Mathieu,
che Section Agua- contenance de est toutes parts par
fermier de
bedionde habita- bornée
tion Les Montas. 1'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML Pres e
Premilns
Dates de peisestatien pabl
NOM DBS SOUML pellication Situation des bens
CONTENANCE
des demandes
CONTENANCE
Dates de pntoestatien
Sicaacien de blene
des demandes
Ydalia
29 Mai 47
Commune de Plai- Une propriété de 2 Hora Has Bor- Des- Julmis 12 Février 1947
mesurant Quesnay Louis
29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au Nord Elda Ede Port- Un emplacement
au par
ratt
Commune Rue Ré- environ 10m de façade sur Despeignes 3 Février 1947
tion Morne Rouge Papil- salines, tienne, à l'Est par. Philippe Aau-Prince
50 de profondeur borné au
Habitation Mariage. Gustave, à l'Ouest par
publicaine. Nord par Luc Théard, au à
lon
lexis Mésidor. Décius
29 Mai 47
Sud par Numa Louis Rigaud, Bréa et à
de Cap Un terrain mesurant 9 mè- Célida 13 Février 190
l'Est par
Rue. Commune St- tres de profondeur et 6 mèl'Ouest par la Gd. de la Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place Fosset tres de Façade borné: au
Com. de Fort-Li- Une portion, de terre
4 Février 1947
Victor Rue La St-Michel. Nord par Jacques Merveille
berté Sec. de Ma- contenance de Nord lhec. environ, Cailte
l'Etat, au Sud par la Rue
ribaroux, Habita- bornée: au inoccupé, " l'Est
St Michel, à l'Est par Auré- la
tion Caillot. lot, l"'Etat inoccupé, au Sud
laide Cadet, à l'Ouest par
par T'Etat
Rue St-Michel. 29 Mai 47
par l'Etat Epiphane inoccupé etatou- Mathieu,
Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortue 14 Février Augustin 1947
E.. de l'Etat. Renosier 29 Mai 47 Haitien Section La mesure 10 mètres le Borné: au au
de Gd'- Une propriété de 1 ha.
lot, l"'Etat inoccupé, au Sud
laide Cadet, à l'Ouest par
par T'Etat
Rue St-Michel. 29 Mai 47
par l'Etat Epiphane inoccupé etatou- Mathieu,
Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortue 14 Février Augustin 1947
E.. de l'Etat. Renosier 29 Mai 47 Haitien Section La mesure 10 mètres le Borné: au au
de Gd'- Une propriété de 1 ha. César carré Julien 4 Février 1947
Fossette Place St- Nord par une Ruelle, cimetière, à l'Est
Commune Gosier Section bornée: au Nord par Colonie
Victor. Sud Géraldo par Miguel, à l'OuTiole Habitation Agricole, Valet, au à Sud l'Est par par Jn Répar est par Maurice Dugué. Adrien 29 Mai 47
Mare Blanche. lus St-Lus, à T'Ouest par ECommune de Hin- Une propriété dont l'étendue Bornée: Clément 17 Février 1947
xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 che Section Rang n'est déterminé Amédé Biende Fort- Un
4 Février 1947
Cerca au par
Naa
Commune Rue Fer- 10m. emplacement de façade sur 8m. de
Habitation
Aimé, au Sud Guérard
Liberté,
profondeur, borné: au Nord.. carvajal. Jn-Pierre, à HE par Luc
rier. par Magloire Jacques, ferGermain, à l'Ouest par Geormier de T'Etat, au Sud par
ges Ducheyne. 29 Mai 47
Charles-Ville Georges, à
de 1 Hectare Dézélus Joseph
l'Est par une ruelle et à
Commune de Sal- Une propriété au Nord Bruno 17 Février 1947
l'Ouest par une ruelle. Nober Elie L . 29 Mai 47 trou Section Calu- bornée: St Félix, au Terrain
de la
m
Com. de Fort-Li- Une portion de terre
5 Février 197
mette Habitation vacant, à l'Est par St Il
berté, 3ème. Sec. contenance de 1hect. Nord environ, par ETête Calumette. Thomas, à I'Ouest par un
de Maribaroux, et bornée: fermier au, de l'Etat,
terrain vacant. Gracia Sanon
29 Mai 47
Hab. Caillot. riphane, au, Sud par Edgard Jean,
Commune de Ca- Une portion de terre de la 17 Février 1947
prétendu propriétaire, à l'Est
baret, habitation contenance de hectares aborneà 1'Oudont
a
parl l'Etat Edgard inoccupé Jean. et
29 Mai 47 Mandou, Matelas. Section environ, ments à déterminer après l'oest Un par 'terrain de 1 ha. bornée: Clersias Clerveau
Sourcel
pération d'arpentage. 29 Mai 47
Commune de Gros Nord par Prosper Laro- 6 Février 1947
environ de Succès Désir
Morne 7ème. Sec- au che l'Etat, au Sud par CharCommune de Da- Un 12m. emplacement façade sur 10m. de 21 Février 1947
tion moulin Habi- les Charlera l'Etat, à l'Est
me Marie, Rue de borné: au Nord
tation Moulin.
Sourcel
pération d'arpentage. 29 Mai 47
Commune de Gros Nord par Prosper Laro- 6 Février 1947
environ de Succès Désir
Morne 7ème. Sec- au che l'Etat, au Sud par CharCommune de Da- Un 12m. emplacement façade sur 10m. de 21 Février 1947
tion moulin Habi- les Charlera l'Etat, à l'Est
me Marie, Rue de borné: au Nord
tation Moulin. par Lamartine Pharisien l'Edes Précheurs. profondeur, l'Etat, au Sud T'Etat, à 1'Ouest par Damour
par tat, à l'Est la R des le
Paul lEtat. dont la con- Les Frères St- 29 Mai 47
Précheurs l'Ouest par
Commune de Cam- Un terrain de 64 ha. 50 6 Février 33
rivage de mer. 29 Mai 4 périn 2ème. Sec- tenance est
divers
Une
de terre de la Daniel Séraphin 1947
Habitation bornée au Nord par
Com. de Trou du portion, 64 environ, 25 Février
tion
fermiers l'État, au Sud par
Nord, 2ème. Sec. contenance de 2h. par AnKatiche. M. Josephe Jolivert T'Etat,
Hab. Labady. bornée: au Nord au Sud par DélEst par le grand chemin
toine Dugué, à l'Est
public Cayes-jerémic, à
métrius St. Louis, et à 1'Oul'Ouest l'Etat vacant. la Aurel Elie
29 Mai 47
par Idalia Pierre Grand Chemin
Commune de Fort- Une portion environ. de terre de de 3/4 6 Février 1947
Trouin est par et le Terrier Rouge. 2 Mai 47
Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: au Nord par.. Da- Un emplacement de 6m, de Acé 25 Rosembert Février 1947
de Bas-Mariba- habitation TEtat, inoccupé, au Sud
Commune de Rue
sur 12m. de profonroux,
Norbert Elie, fermier, â 18
me Marie, façade. deur, borné au Nord par
Caillot. est par Edgard Jean, fermier Mad'Ennery. Syriaque, au Sud par la rue
et à l'Est par Epiphane
du marché, à l'Est par TEtat Louis
thieu, fermière. dont les di- Edgard Cayo
29 Mai 47
età l'Ouest par Sonise
Commune de Jac. Un emplacement sont enco- 11 Février 1947
fermier. Laurent '29 Mai 47
mel, Rue Nessirel mensions déterminées, ne, CnSr au
Commune, de Da- Un emplacement de de 6m90 profon- de Célius 25 Février 1945
Lhérisson. Se.s par le lit des Orangers,
me Marie, Rue façade sur 6m90 Nord S. au Sud par la Rue Nessid' Enhery. deur, borné: au Sud par : rue
rel Lhérisson; à l'Est par
Syriaque, l'Est Ferqui de droit et à I'Ouest par
d'Ennery, 1 et "r l'Ouest
marché Geffrard. Madame Rulhière
nand Syriaque
de Port- tu propriété mesurant en29 Mai 47
par Louise St-Louis. Stama 29 Mai 47
Commune au-Prince Rue viron 20 pieds de façade Che72 Février 1947
de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie 25 Février 1947
dEnnery
sur 45 pieds de profondeur
Commune habi- façade environ sur 10m. de
bornée au Nord par la Rue
me, Marie, Roselin, profondeur, borné: au Nord au
d'Ennery, au Sud par Rossi- Justin
tation lere section.
ama 29 Mai 47
Commune au-Prince Rue viron 20 pieds de façade Che72 Février 1947
de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie 25 Février 1947
dEnnery
sur 45 pieds de profondeur
Commune habi- façade environ sur 10m. de
bornée au Nord par la Rue
me, Marie, Roselin, profondeur, borné: au Nord au
d'Ennery, au Sud par Rossi- Justin
tation lere section. le rivage de la mer, à
Leconte, à T'Est 1'Ouest"
Ea par un chemin public,
nini Louisdon et H
T'Est par Atélia Prétendue
André Sévère. Mésidor Alter
29 Mai 47
à1 1'Ouest par
Commune de Plai- te propriété dont la con- 12 Février 1947
proprictaineiet le rivage de la mer. Jeune 29 Mai 47
Nord Sec- tenance est de Iclalia 2Has. Borné: Juluns,
-
Un
environ de Doralie Février Louis 1947
: LE tort Rouge au Nord par l'Etat, à l'Est
Commune, dé Da- 6m. emplacement de façade sur 12m. de 26
Hibitation Papil- au Sud Etienne par Alidas, à l'Oume Marie, Rue profondeur, borné, au Nord
lon Marécage. est par par l'Etat,
Etienne Alédas 29 Mai 47 Geffrard. par Fernand Leprague, la rue Gef- fer-
:Commune de Plai- Une propriété de 2 Has Phi- 121 Février 1947
mier, au à Sud l'Est par1 par Louise Stne du Nord Sec- Bornée: Gustave au Nord T'Etat, par au Sud
frard, Louis et à T'Ouest par Acé
tion Morne Rouge Papil- lippe par l'Etat, à l'Est par Alexis
Rosembert. Habitation on Marécage. Mesidor, à l'Ouest par Yvoir
de Pi- Une propriété de 5m. de pro- Mme. Blémur Florvil
29 Mai 47
Ysma. Gustave Philippe 29 Mai 47 Commune X fondeur sur 6m. de façade Rue 26 Février 1947
Commune de Une
de 21 Hora Has Bor: Des- 121 Février 1947
late Habitation Section X bornée au Nord Sud par la l'Etat,
te du Nord at née ErRUN au Se par Alter
Plaisance, au la Rue par Léon Alton Morne salines, Mésidor, : 1'Est par Idalia
fred à l'Est et par à 1'Ouest par l'Etat. Hora
At
Babitation Marécage. Julinis, à 1'Ouest par
po
Dessalines.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. CONTENANCE
Dates de prenestetie
NOM DES SOUM
lcatlen mle
Situatlen des bles
des
CONTENANCE
Detes de risestotien des
Sibsution be
des
de terre de la Hyacint Hyacinthe 39 Mai 4T
Gustia 29 Mai 47 Commune de Port- contenance Une portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947
Dame- Une portion de terre de la Aristodème 27 Février 1947
de-Paix, tion, habitation 4ème sec- viron, bornée au Nord par
Com. Habita- contenance de 2h. environ,
les héritiers Jean Rouge préMarie,
6e. borné: au Nord par DanPaillette. tendus propriétaires, au Sud
tion Gourdine, tius Joseph, au Sud1 par IfroEmmanuel Joseph l'ESection. se Dimanche, à l'Est par un
M à l'Est par Vertulien le
chemin public et à 1'Ouest
Joseph et à 1'Ouest par
par Dieuseul Toussaint. 29 Mai 47
Faleron Maccin, prétendu
de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Février Joseph 190
propriétaire.
Nord par DanPaillette. tendus propriétaires, au Sud
tion Gourdine, tius Joseph, au Sud1 par IfroEmmanuel Joseph l'ESection. se Dimanche, à l'Est par un
M à l'Est par Vertulien le
chemin public et à 1'Ouest
Joseph et à 1'Ouest par
par Dieuseul Toussaint. 29 Mai 47
Faleron Maccin, prétendu
de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Février Joseph 190
propriétaire. de la Alcinord Alcius 30 Mai 4T
Com. Habitation contenance de 1h. environ,
Commune de la Une portion de
17 Mars 1947
Marie, 6ème. bornée: au Nord par Dan- CléPlaine du Nord, contenance de au Oh. s Nord enviGourdin, Section. tius Joseph, au Sud par
Section Basse ron, bornée: vicinale, an. à
S
ophat Toussaint, TEst
Plaine, habitation une route Gallois, à
Dantius Joseph et à Todes
Gallois. la Ravine Daoda et à l'Ouest
par Lestaine Gustin. Sulfat
39 Mai 47
Fea l'Etat. par
Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Sifrais 281 Février 1947
par
de 5m 05 Mme. Gabriel
4t
Section Juna- est indéterminée Bornée: :
Commune de Mi- Un
05 de pro- Augustin
29 Mai
che
Donotable, *
de façade sur
18 1947
est
De- Nord
lôt, Rue Arsenal. borné: au
Mars
ria Habitation FEst par Piebitme Démosfondeur environ Lacounotable. thène, au Sud par Donotable
Nord par T'Etat, Télémaque au Sud par
l'Etat, à 1'Ouest par Donotahtrs. ronne, Mazelie Pierre-Paul,
ble. dont l'étendue Télémaque La 29 Mai 47
l'Etat, à l'Etat l'Est par et à Clovis l'OuCommune de Mi- Une hectares propriété est de 5m07 Bor- Couronne 1947
Rouchon, chemin public. 1ôt Rue Arsenal. en Gabriel Augustin 28 Février
est par un
Sainvilma Estama 29 Mai
née: par. Thélémaque La Coude Grand- Une portion de terre mesu- 19 Mars 1947
l'Etat, Sud par Sernlie
Com. Gosier Section ru- rant lhe., bornée: au Nord à
ronne, Louis, à au l'Est par une Ruelral de Tibte Hab. par Bastien Dérilus ainsi Cevragène, connu,
le et Désoguste Etienne
Marre Blanche. l'Est Sud par par Madcé, à l'Ouest
l'Etat, à 1'Ouest par Mathurin un cheau Clermont Souffrant. Souffrant 29 Mai 47
min et THabitation
Sainrilien Méjeune 29 Mai 47
Grand- t. de terre mesu- Clermont Mars 1947
Com. de Hinche, Une portion de terre dont la 41 Mars 1947
Gosier Com. de Section ru- rant E environ, bornée: au 19
Hab. Manac, Sec. superficie n'est de encore toural de Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, CLE l'Hab. Manac,
Marre Blanche. au Sud à Voyant Aristal Détes parts
zier, 1E par
Dépropriété " l'Etat. 29 Mai 47
zier, à l'Est par Aristal
Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la Méus 4 Mars Métus 1947
vacant. Une
de terre mesu- Oreste Renozier $9 Mai
Hab.
de encore toural de Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, CLE l'Hab. Manac,
Marre Blanche. au Sud à Voyant Aristal Détes parts
zier, 1E par
Dépropriété " l'Etat. 29 Mai 47
zier, à l'Est par Aristal
Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la Méus 4 Mars Métus 1947
vacant. Une
de terre mesu- Oreste Renozier $9 Mai
Hab. Manac, Sec. superficie n'est pas de touCom. de Grand- rant portion lha. bornée: au Nord 19 Mars 1947
Juanaria. déterminée, bornée T'Hab. Manac,
Gosier Section Hab. ru- Aristène, ainsi connu, au
tes parte E l'Etat. ral de Tiote m par"Vilcin, à l'Est par
propriété
de 7m. 25 Denis Camille 29 Mai 47 Marre Blanche. Mme. Tilien, à l'Ouest par
Commune de Go- Un de emplacement façade sur 19m. 33 de 6 Mars 1947
Tiote. de la Francilus Francisque 29 Mai 4T
naives, Rue Gef- Imborné: au Nord
Commune de Gd. Une portion de terre
20 Mars 1947
passe Robert profondeur, Henry Sajous, Mme. Gosier, Section contenance Nord de 2h. environ, la Bonfrard. BA Xantus, à PEA par
Tiote, habitation bornée: Terre, au Elissant par Simplise,
Lamartine Elie et à T'Ouest
La Bonne Terre. ne au Sud par Agenor
par la Rue Impasse Robert
Stephanne, l'Etat, T'Etat, à l'Est
Geffrard. la Elichrist Pierre 291 Mai 47
par Anna Cena,, l'Etat, à
Commune de Don- Une portion, de Oh terre 25 environ, de
10 Mars 1947
i'Ouest par Ericaine Savrai,
don, section La- contenance de Nord Lindor
lEtat. terre de la Arsène Adolphe 29 Mai 4T
guelle, habitation bornée: l'Etat, au au s par un
Com. de Jérémie, Une portion, de de 2 ares 48 ca 21 Mars 1947
Legrand. Jean,, chemin conduit à MarSee Basses Habita- Vol- contenance environ, bornée: au Nord par
melade, TT 1'Est par Lamardroque, Bourg. le rivage, de la mer, au Sud
re Faufau et à 1'Ouest par
tion Vieux
l'ancienne route voituraDélomar Laurent. Saint-Jean 29 Mai 47
E et le terrain à l'Est occupe par par le
Commune de Gd. Une portion, de terre de la Edmond 11 Mars 1947
O. Desmornes, la mer et à T'OuGosier, Section contenance Nord de 1hec. environ, Rosemerivage de l'Etat et la route voiTiote, habitation bornée au Sud par par Médéest par
Mai 47. Colin. la Pierre, au Marthelturable. de terre dont la Syrius St. Fleur 29
lus Médé, l'Est par
Com. de Limona- Une portion n'est pas encoré 21 Mars 1947
lemy, l'Etat, à T'Ouest l'Etat. par
de, Hab. Chaba contenance déterminée, bornée au Nord
Cléonce Macéna,
Ti Pouper 39 Mai 47 non. l'Etat, Rivage de la mer,
Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Nord Tityl 121 Mars 1947
au par Sud parTEtat inoccupé, à
Gosier Section ru- rant the. bornée: Sainvil, au Sud
I'Est par l'Etat et à T'Ourale de Tiote Hab. par Joseph
T 1'Est
est par T'Etat.
contenance déterminée, bornée au Nord
Cléonce Macéna,
Ti Pouper 39 Mai 47 non. l'Etat, Rivage de la mer,
Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Nord Tityl 121 Mars 1947
au par Sud parTEtat inoccupé, à
Gosier Section ru- rant the. bornée: Sainvil, au Sud
I'Est par l'Etat et à T'Ourale de Tiote Hab. par Joseph
T 1'Est
est par T'Etat. Adélaide Trofort 29 Mai 47
Collin. par Irène Jn-Pierre, Ide Mi- Un emplacement de 10m 35 21 Mars 1947
par Ravin, à 1'Ouest par
Commune Rue Chau dc façade sur 12m 10 et 11m
rène Jn-Pierre. Chérilien 29 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur environ,
Commune de la Une portion de terre de la Vestulien 12 Mars 1947
borné: au Nord au par Sud Erias par
Plaine du Nord, contenance de Oh. 50 environ, DacéProsper, l'Etat, Chaudières, à
Section du Morne bornée: au Nord par Dela Rue des à l'Ouest
Rouge, habitation us Dupoint, au Sud par, Verne
l'Est, Lamercilus, Marie, l'Etat. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est-par DemelPetite terre dont la Plaisimé Sulmé 30 x 47
tue). Jean et à l'Ouest par
Com. de Hinche, tot. portion, n' 'est de pas détermi- 22 Mars 1947
var. dont les di- Augustin Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie née, bornée: de toutes parts
C ommune de Un emplacement encore 12 Mars 1947
tron, Sec. Juanapro-
/
Quartier-Morin, mensions ne sont pas
ria. par THab. l'Etat. Mare-Citron,
fixées, bornée: au Nord par
priété de
29 Mai 47
rue Jubilé
la rue Jubilée, au Sud par
Com. de Hinche, Une portion de terre encore dont la Verna 22 Fils. Mars 197
la rue fermée, à 1'Est
superficie n'est
déMarie Jean-Pierre et àl 8t
Habitation Sec. Agushedion, Ouan- terminée, SE de toutes
est par une Ruelle. gouman. parts par THab. Ouangoudont les di- Néolie Joseph
s0 Mai 47
man, propriété de lEtat. 20 Mai 4T
Commme de Li- Un emplacement
12 Mars 190
Une portion de terre dont Nortilug Charles
monade, rue Saint mensions ne sont encore
Com. de Hinche, Ouan- la
n'est pas en- 22 Mars 197
Paul. fixées, bornée: au PRer
Habitation
superficie déterminée, bornée: au
la rue Saint Paul, au Sa
gouman. core au à l'Est et à
le Cimetière, à TEst par
Sec. Aguabedion Nord, Sud,
MLoT Toussaint et à
l'Ouest par Aguahedion. l'Ouest par Alcès Dassas. Killiek
Imprimarie de rEtat Rue Hammerton