Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 23 Juin 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 53 celui-ci d'une fonction incompatible avec celle de la Chambre des Députés en informe le Se- de Membre de la Chambre des Comptes, il sera SOMMAIRE crétaire d'Etat de la Justice et lui demande pourvu à son remplacement pour le temps seule Tribunai de Cassation à recevoir à courir une élection spéLoi relative à Torganisation rétablie et au fonctionnenent par la Consti- d'inviter des nouveaux élus de bien et fidèle- lement qui reste délai de par huit jours si le Corps de la Chambre des Comptes le serment ciale, ce, dans un cas contution de 1946. d'unc quantité de ment remplir leur mission. est en Session, et, dans le Arrêté ordonnant timbres-poste la surcharge Avion de G. 0.50 et Cent 3.-Dans les quinze jours de l'élec- Législatif dans les quinze jours de l'ouverture de Cent mille Avion dc G. 1.35 de l'émission Article la Chambre des Comptes, traire, mille timbres-poste la Mort en timbres-poste Avion de G. 0.30. tion des membres de la prochaine Session Législative. -Sénat: Capois Séance du vendredi 28 Juin 1946. il sera pris d'office sur tous leurs biens préCHAPITRE II Avis. Avis. sents et à venir, une inscription hypothécaire, -Administration Générale des Contributions: en conformité de la loi. Personnel Article 4.-La Chambre des Comptes dà- Article 8.-La Chambre des Comptes nomment constituée, procède immédiatement à son personnel suivant ses Rèabsolue de son Pré- me et révoque et déterLOI l'élection et à la majorité de glements Intérieurs, fixe sa discipline sident qui est spécialement chargé l'applica mine le mode suivant lequel elle exerce ses tion des règlements intérieurs que se donnera ESTIME Le Président est élu pour une attributions. est composé comme DUMARSAIS cet organisme. rééligible. Article 9.-Le personnel PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE année et est indéfiniment de la Cham- suit: Par mois Article 5.-Pour être membre 750.00 Vu les articles 61 et 131 de la Constitution; bre des Comptes, il faut: 1 Comptable, Chef dle Service à G. 750.00.. 1.500.00 Considérant que la Chambre des Comptes, âgé de trente quatre ans au s Comptables aljoints à à G. G. 500.00. 500.00.. 500.00 la Constitution de 1918, a été a) Etre haîtien, et Secritaire-ltatbuetenr 330.00 supprimée par de 1946 qui prévoit moins et jouir de ses droits civils politiques; Archiviste à G. 350.. 700.00 rétablie par la Constitution Etre Licencié en Droit ou Diplômé en 2 Etono-tarlylograpls à G. 350.. 400.00 et son fonctionnement b) à G.

500.00 la Constitution de 1918, a été a) Etre haîtien, et Secritaire-ltatbuetenr 330.00 supprimée par de 1946 qui prévoit moins et jouir de ses droits civils politiques; Archiviste à G. 350.. 700.00 rétablie par la Constitution Etre Licencié en Droit ou Diplômé en 2 Etono-tarlylograpls à G. 350.. 400.00 et son fonctionnement b) à G. 400. 100.00 que son organisation ou bien avoir occupé pendant 2 Dactylographes seront déterminés par la Loi; donner à cet Comptabilité années l'une des fonctions suivantes: 1 Hiqueton.. Considérant qu'il importe de trois des Finances, CHAPITRE III des moyens de contrôle appropriés Chef de Service au Département Collecteur des Contriorganisme d'être réellement utile à Directeur de Douane, Attributions pour lui permettre butions, Chef de Service dans P'Administrade la Chambre la collectivité; d'Etat des Fi- tion publique ou Chef de Bureau des Contri- Article 10.-Les attributions Sur le rapport du Secrétaire Administrateur des Finances, Direc- des Comptes sont les suivantes: butions, de la d'exercice, des dénances; Conseil des Secrétaires d'E- teur de la Banque Nationale République a) Contrôle, en cours Et de PAvis du Secrétaire d'Etat, ancien Membre de la penses effectuées et des recettes recouvrées d'Haiti, et les Administratat; PROPOSE Chambre des Comptes. par l'Etat, les Communes en A tout citoyen porteur d'un tions, Services et autres organismes qui Est aussi éligible Législatif a voté la Loi suivante: de Faculté reconnue par l'Université dépendent. année Et le Corps diplôme attestant des connaissances en matières b) Contrôle, à T'expiration de chaque serCHAPITREI I d'Haiti économiques et financières budgétaire, des opérations des différents efadministratives, milité au moins 5: ans en Haiti. vices de l'Administration et des Communes Organisation ayant être élu tout citoyen qui, fectuées au cours de l'exercice auquel se rapChambre des' Comptes est De même pourra a milité pendant dix ces opérations. Article ler.-La diplômé en Comptabilité, portent de même du bilan annuel et des chargé de veiller à la sauvegarde ans au moins, dans le commerce. Il en est la un organisme Trésor Public. Elle se compose a été comptable de deniers de la Banque Nationale de Rédes intérêts du Tout candidat qui opérations la ans Membres élus pour quatre par à un titre queleonque doit, pour pouvoir publique d'Haiti, de Société Haitiano-Amé- la Lode sept liste de trois publics et Agricole, de la Chambre des Députés sur une être élu, avoir rendu compte reçu décharge. ricaine de Développement de Sociale, siège présentée par le Sénat. Les de la Chambre des terie de l'Etat Haitien, l'Assistance candidats par rééligibles. Article 6.-Le Président mensuel de Mille de P'Assurance Sociale et de tous autres orgamembres sont indéfiniment absolue des Comptes reçoit un traitement des ou qui sont la propriété inaL'élection a lieu à la majorité Deux Cent Cinquante Gourdes et chacun nismes comptes Haitien ou dans lesquels I'Emembres présents sur une liste de trois candi- membres Mille Gourdes.

, l'Assistance candidats par rééligibles. Article 6.-Le Président mensuel de Mille de P'Assurance Sociale et de tous autres orgamembres sont indéfiniment absolue des Comptes reçoit un traitement des ou qui sont la propriété inaL'élection a lieu à la majorité Deux Cent Cinquante Gourdes et chacun nismes comptes Haitien ou dans lesquels I'Emembres présents sur une liste de trois candi- membres Mille Gourdes. liénable de l'Etat présentée par le Sénat de la Rédes- tat a des intérêts. soumis dats par siège Article 7-En cas de mort, démission, c) Etude de tous projets de contrat publique. interdiction judiciaire d'un Membre et devant lier l'Etat ou entrer Article 2-Après l'élection des sept mem- titution, Chambre des Comptes ou acceptation par Ipar l'Exécutif Chambre des Comptes, le Président de la bres de la LE MONITEUR Considérant que le tarif de la corresou malversations, sera, sur rapmalle aérienne à destinaRapport en sera fait obliga- prévarications de la Chambre des pondance par la sous son contrôle. dans un délai port de quatre membres Chambre des Députés tion des pays de T'Amérique a été réduit à toirement au Corps Législatif jours après le dépôt ef- Comptes, déféré à la trente centimes de gourde; maximum de quinze pour être jugé. l'ucette valeur- n'existe fectué par l'Exécutif. dans La Chambre des Députés pourra prendre Considérant émissions que actuellement en d) Préparation d'un Rapport annuel ne des sanctions suivantes: pas dans les la toutes les activités du Corps seront concirculation et qu'il y a lieu de créer; lequel signées. Ce Rapport sera publié au Moniteur. a) Censure simple; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat La Chambre des Députés, dans le cas où le b) Censure avec réprimande comportant à trois mois. pri- du Commerce ct des Finances; prévu au paragraphe c) du présent vation de traitement d'un mois le délibération en Conseil des SeRapport été présenté par la Chambre La Chambre des Députés, pourra, dans Et après article n'aura pas de 15 applides Comptes n'exécuterait crétaires d'Etat; des Comptes dans un délai jours, 17 de la pré- cas où la Chambre de sa charge, dénoncer toutes Arrête: quera les prescriptions de l'article pas les devoirs au Sénat de la République qui Cent sente Loi. irrégularités ces membres trouvés en Article quantité de CHAPITRE IV appliquera contre jugées nécessaires y ler.-Une <Avion> de G. 0.50 et faute toutes sançtions Mille timbres-poste <Avion> de G. Procédure de Contrôle et Moyens d'Action compris la destitution. Cent Mille timbres-poste la Mort sera tiArticle 18.-La présente loi abroge toutes 1.35 de l'émission Capois Caveau de la Article 11.-La Chambre des Comptes arrête lois ou dispositions de lois, tous décrets-lois con- ou rée du stock en dépôt att d'Haiannée budgétaire les Compde décrets-lois qui lui sont Nationale de la République à la fin de chaque dispositions du Se- Banque être transfordes différents services de l'Administration traires et sera exécutée à la diligence ti, à Port-au-Prince, pour.

1.35 de l'émission Capois Caveau de la Article 11.-La Chambre des Comptes arrête lois ou dispositions de lois, tous décrets-lois con- ou rée du stock en dépôt att d'Haiannée budgétaire les Compde décrets-lois qui lui sont Nationale de la République à la fin de chaque dispositions du Se- Banque être transfordes différents services de l'Administration traires et sera exécutée à la diligence ti, à Port-au-Prince, pour. tes et des Communes et est chargée de crétaire d'Etat des Finances. mée par surcharge en timbres-poste ade recueillir, l'Etat à cet effet, tous renseignements et à la Maison Nationale, le 20 Juin 1947, vion de G. 0.30. Donné de surcharge toutes pièces nécessaires. An 144ème. de TIndépendance. Article 2.-Lopération Elle délègue, au besoin, l'un ou quelques-uns aura lieu à la Compagnie Lithographique soit pour contrôler les livres, Le Président: J. BELIZATRE SOuS le contrôle de ses membres, de matériels, d'Haiti, à Port-au-Prince documents, inventaires, dépôt enquêter BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE d'une commission comprenant: fournitures, douanes, etc... soit des pour pièces jusLOUIS Chambre des Députés, le 23 Juin a) uin représentant du Département des sur la nature et Tauthenticité de deniers publics. Donné à la de l'Indépeudance. Finances; tificatives des Comptables des délégués de la 1947, An 144ème. de T'Administration Les frais de déplacement payés par le Le Président: Dr. J. LOU BEAT b) un représentant des Contributions. Chambre des Comptes seront selon le tarif en Les Secrétaires: Générale auront Département des Finances des L. STEPHEN, S. C. ZAMOR Article 3.-Les matrices qui de la Chambre remises en parusage et sur réquisition AU NOM DE LA REPUBLIQUE serviàl la surcharge la Commission, seront pour être déComptes. enfait état à Article 12.-Si à l'occasion des contrôles des faux, Le Président de la République ordonne que truites immédiatement. sera par la Chambre des Comptes, soit revêtue du Sceau de la 4.-Le présent Arrêté putrepris détournements, prévarications ou la Loi ci-dessus imprimée, publiée ct exécutée. Article et exécuté à la diligence des Secréconcussions, malversations sont constatés, rapport en sera République, blié d'Etat des Finances et du Commerfait à la Chambre des Députés qui, après d'Etat exa- Donné au Palais National, 144ème. de à l'indépendance. Port-au-Prince, ce. taires chacun en cc qui lc concerne. men, dénoncera les faits au Secrétaire le 23 Juin 1947, An à Port-au pour voir leurs auteurs pourDUMARSATS ESTIME Donné au Palais National. de la Justice, devant les tribunaux 1947. An 144ème de suivis, selon le cas, par Par le Président: Prince. le 16 Juin compétents. Lc Scerétaire d'Etat des Finances cl de l'indépendance.

aires chacun en cc qui lc concerne. men, dénoncera les faits au Secrétaire le 23 Juin 1947, An à Port-au pour voir leurs auteurs pourDUMARSATS ESTIME Donné au Palais National. de la Justice, devant les tribunaux 1947. An 144ème de suivis, selon le cas, par Par le Président: Prince. le 16 Juin compétents. Lc Scerétaire d'Etat des Finances cl de l'indépendance. Article 13.-La dénonciation sera accompaT'Economic Nationale: DUMARSAIS ESTIME gnée de toutes les pièces relatives à l'affaire à la- et GASTON d'Etat de MARGRON l'Intéricur. de la Justice Par le Président: résultant de l'instruction préparatoire la Chambre Lc Sccrélaire, et de la Défense Nationale: Lc Scerêtaired'Etat. du Commerce: quelle se sera livrée à son égard GEORGES Secrétaire d'Etat HONORAT des Relations JEHAN ROUMAIN des Finances: des Députés. Généraux de la Le Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire GASTON d'Etat MARGRON Article 14-Les Comptes à l'article EDME MANIGAT Nationale. République et tous ceux mentionnés contrôle de la Le Secrétaire la Santé d'Etat Publique de l'Education ct du Travail: 10, b) devront être soumis au de EMILE ST. LOT Chambre des Comptes. avoir été Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics après et de TAgriculture: SENAT Article 15.-Ces Comptes, Législatif, FRANCOIS GEORGES examinés, seront soumis au Corps leur contrôle Le Sccrétaire d'Etat du Commerce: avec les observations dans auxquelles les 45 jours au plus JEHAN ROUMAIN SEANCE DU VENDREDI a pu donner lieu, de la Session législative tard de Touverture 28 JUIN ordinaire. ARRETE de M. le Sénateur Jean BéArticle 16.-Dans les cérémonies publiques, Présidence ses Messieurs Chambre des Comptes prendra rang après lizaire, assisté de Collègucs Elila Louis Bazin et Ernest le' Tribunal de Cassation. Chambre DUMARSAIS ESTIME les Sénateurs 17-Tout Membre de la PRESIDANT DE LA REPUBLIQUA sée ler et 2ème Secrétaires. Article qui, dans l'exercice de ses foncdu Corps étant régulièredes Comptes quelconLa majorité oltaura commis une irrégularité Vu l'article 84 de la Constitution: la séance est déclarée tions, ou complicité, n'au14 de la Loi du 12 Septem- ment constatée, que ou qui, par négligence insuffisamment: jus- Vu l'article Postal; verte. ra pas signalé les dépenses détournements, bre 1919 sur le Service tifiées, les faux, coneussions, LB MONITEUR En conformité du ler du Jour, lequel a point de l'Ordrel Pays, le titre très pour objet la sanction de ct de de la enviable de <Pionnier] sée qui n'a procès-verbaux, et sur Messager Démocraties. pas manqué de retenir en est faite par le Président P'invitation du qui lui La vie de Don Juan Antonio Rios tion générale.

1919 sur le Service tifiées, les faux, coneussions, LB MONITEUR En conformité du ler du Jour, lequel a point de l'Ordrel Pays, le titre très pour objet la sanction de ct de de la enviable de <Pionnier] sée qui n'a procès-verbaux, et sur Messager Démocraties. pas manqué de retenir en est faite par le Président P'invitation du qui lui La vie de Don Juan Antonio Rios tion générale. Jl a eu à souhaiter la l'atten- libéM. Justin. Laurent, Bureau, en effet, un bel exemple est, ration économique de n10S lit à l'Assemblée -le Secretaire-lédacteur aux vertus d'attachement sident Rios est l'un des rares masses. Chefs Le Pré. séance du Jeudi 27 procès-verbal de la marches de démocratiques. son Grâce aux dé- étrangers qui aient d'Etat : rédaction est Juin courant, dont la de intelligence et au grand me national considéré ce problèadoptée. rayonnement sa personnalité, angoissant. Le dépouillement de la placer son Pays à la tête du il a pu de Il n'était plus question, a-t-il faisant l'objet du second correspondance continental mouvement libérer souligné, du Jour, il est donné lecture point de l'Ordre se jouait le anti-fasciste sort de la à un moment où cette libération politiquement a été obtenue le Pays, puisque dessous mentionnées: des pièces ci- Etats du Nouveau Monde. souveraineté des mais le Gouvernement Haîtien depuis 1804; lo: Lettre C'est att Parlement envisager surtout la libération devrait Chargé de M. Marcial Martinez, comme Député, soit Chilien que, soit que de nos masses. économisieurs les d'Affaires du Chili, invitant Mes- Président Rios avait comme trouvé Sénateur. le lel Je crois qu'il serait bon de le Sénateurs à une Messe solennel- cessaire à la cadre né- te pensée dans le rappeler cetqui sera dite le Samedi 29 Juin sion des concrétisation et à la diffu- adresser au Sénat Message que nous allons à l'Eglise Metropolitaine. pour le courant, lui postulats qui devaient fixer sur M. le Chilien. - l'âme de' Son Excellence le repos de l'espoir des classes sociales de son mission Président, Je forme une ConiChili, Don Juan Antonio Rios; Président du yenne Pays, et particulièrement de la classe mo, qui sera chargée de rédiger ce 20: Message du Comité la qui aspirait vers plus d'équité dans bles Message. Elle est composée des Estimataire accusant Exécutif Mili- distribution de la justice sociale. Collègues Emile St-Jôt, Nelui demandant réception de celui du Sénat si, dès cette époque sa carrière Aus- mours Pierre-Louis et Max Joseph cessaires de prendre les mesures né- ininterrompue fut une des politique (Poursuivant) Nous Hudicourt. pour établir l'ordre quables et plus remar- me passons aut troisiè. et aux abords du Palais dans le local étant des plus brillantes, ses efforts des point de l'Ordre du Jour: Rapports M.

ile St-Jôt, Nelui demandant réception de celui du Sénat si, dès cette époque sa carrière Aus- mours Pierre-Louis et Max Joseph cessaires de prendre les mesures né- ininterrompue fut une des politique (Poursuivant) Nous Hudicourt. pour établir l'ordre quables et plus remar- me passons aut troisiè. et aux abords du Palais dans le local étant des plus brillantes, ses efforts des point de l'Ordre du Jour: Rapports M. le Président.- Le Législatif. me du constamment Parti Radical soutenus au sein mé- prêts? Commissions. Y a-t-il des rapports Exécutif Militaire étant Message du Comité avec honneur dont il avait rempli M. le ception un accusé de ré- La toutes Jes fonctions Sénateur Joseph Nemours sera classé. haute personnalité du regretté actives. Pré- Louis, ayant repondu PierreM. le Sénateur Max Hudicourt sident, droite, inflexible, inaccessible, aux donne lecture du rapport affirmativement, de la du Président du Bureau la sollicite; compromis proposés par les sion de l'Intérieur, informant le Commisdu Message que le Sénat communication fascistes, a constitué une Chancelleries qu'elle s'est en Sénat au Comité Exécutif a eu à adresser franchissable dans le Nouveau barrière in- tivement Président constituée et élisant respec. ment ati maintien de Militaire relative- tre les ambitions de Monde en- sieurs les Sénateurs Rapporteur, Mesdu Palais Législatif. l'ordre dans le local riques par les forces domination de P'Axe, des Amé- et Joseph Nemours Bignon Pierre- Louis M. le Président. Sa profession de foi M. le Sénateur René Pierre-Louis. Satisfaction vous se- heures de la démocratique' aux Roy, obtenant ra donnée dans quelques instants, vivre graves guerre que vient del également la parole, lit à le teur Hudicourt. SénaT'humanité et son attitude intransi- Rapport de la Commission T'Assemblée, des geante ont contribué à sauver notre Con- Extérieures et des Cultes Relations (Poursuivant) J'attire l'attention du tinent du désastre. C'est Sénat de sa constitution et faisant part au Sénat sur l'invitation du Chargé d'affaires nobstant les démarches de pourquoi, 110- Sénateurs Charles du choix des du Chili. des Gouvernements à condoléances pour étre, Fombrun et René Roy, Messieurs, la mort de Son Excellence mort du Président Rios, T'occasion toutes les de la Rapporteur. respectivement, Président et Président Antonio Rios lel tions dénrcratiques du institu-l M. le Etats de notre Continent plonge tous les ticulièrement les Continent et par-] seront classés. Président.- Ces deux rapports fonde consternation. dans une pro- se sont Chambres Législatives sé. Si un L'Ordre du Jour est épuite titre, la C'est, en effet, à jus- deuil qui spontanément associées au grand semblée sénateur désire entretenir l'Asque disparition de ce grand tion afflige aujourd'hui la noble Na-j sur une question d'intérêt champion. de la démocratie a del Chilienne. ral, laparole lui sera génési unanimes regrets. provoqué En cette circonstance, jai T'honneur M. Emile St-Lôt accordée. Je demande au Sénat, proposer que le Sénat de la de parole. sollicite et obtient la sa douleur à l'occasion de pour cette manifester adresse un message de République M. Emile St-Lôt: perte, d'observer, debout, brusque Sénat du Chili en condoléances au remarqué avec Messieurs.

al, laparole lui sera génési unanimes regrets. provoqué En cette circonstance, jai T'honneur M. Emile St-Lôt accordée. Je demande au Sénat, proposer que le Sénat de la de parole. sollicite et obtient la sa douleur à l'occasion de pour cette manifester adresse un message de République M. Emile St-Lôt: perte, d'observer, debout, brusque Sénat du Chili en condoléances au remarqué avec Messieurs. nous avons tes de recueillement. quelques minu- connaissance aux témoignage de sa regrand plaisir qu'il existe, gretté Président efforts de son très re- aujourd'hui au Palais un L'Assemblée, debout, se recueille Don Juan Antonio plus d'ordre que Législatif peu dant quelques instants. pen- pour l'oeuvre d'instauration Rios dents. pendant CcS jours précéM, le Sénateur continental d'un ordre Cependant, ayant eu à Dr. Joseph Buteau ob- qu'il a essentiellement parole à notre dernière prendre la tient la parole. inlassablement démocratique quelques séance, pour faire de sa belle poursuivi au cours suggestions, au M. le Sénateur Dr. carrière d'homme d'Etat. res qui devaient être sujet des mesuchers Joseph Buteau: Mes M. le Président. savoir adoptées, je voudrais Monsieur Collégues, la nouvelle du décès de au Message le Pour ce qui a trait été quelles sont les dispositions qui ont le Président du Chili a provo- pose d'adresser que Sénateur Buteau pro- arrêtées en définitive, et surtout, sur qué à travers le Continent de très émou- saire sera fait. Le au Sénat Chilien, le néces- quel critérium on s'est basé pour refuser vantes manifestations de regrets. Ces té- vait déjà Bureau, du reste, y a- l'entrée du Palais Législatifa certains inmoignages s'adressent â la fois à la noble M. pensé, dividus et l'accorder â certains autres. Nation Chilienne et à la mémoire de son Emile St-Lôt- Messieurs, dans Messieurs, nous devons éviter Président disparu qui a justement mérité son discours au Président Lescot, à l'oc- subjectivisme ne joue et que l'on ne que mani- le dans les Amériques, et au bénéfice de son) casion de sori voyage à le feste un certain parti-pris. Président Rios a eu à Port-au-Prince, J'ai eu à dire quie l'entrée du exprimer une pen-Igislatif doit être laissée Palais Lélibre; j'ai eu mê- LE MONITEUR AVIS lorsque toutes les pla-] ses. Je tiens toutefois à fairc sert remarquer de local à MANGONES, Colme à ajouter, que refu- que le Palais Législatif enRoger seraient occupées, on pourrait Je vous ai fait Je soussigné de Jacmel, aces des gens dans la deux corps différents. du adressé par lecteur des Contributions de Monser de laisser pénétrer tendre la teneur Message le public que j'ai fait choix salle. Or, ce matin, on y. a admis quelques le Sénat au Comité Exécutif Militaire, vise sieur Georges BAPTISTE, pour être mon individus et on a refusé l'entrée à certains ce qui a été fait à la Chambre des au Bureau de l'EnreSe serait-on contenté de considé- j'ignore commis signataire au prescrit autres.

ser de laisser pénétrer tendre la teneur Message le public que j'ai fait choix salle. Or, ce matin, on y. a admis quelques le Sénat au Comité Exécutif Militaire, vise sieur Georges BAPTISTE, pour être mon individus et on a refusé l'entrée à certains ce qui a été fait à la Chambre des au Bureau de l'EnreSe serait-on contenté de considé- j'ignore commis signataire au prescrit autres. lui inter- Députés. gistrement, ce, conformément rer la mise de quelqu'un pour du Jel M. Emile St-Lôt.- Je souhaiterais qu'à de l'art. 71 de la loi régissant la matière dire l'entréc de la Maison Peuple? cette la séance vous fussiez à même, et je de sa signature comme de la protesterais énergiquement contre prochaine le Président, de donner des renseigne- mienne réponds propre. façon de faire, car je la considérerais M. parce que, en réalité, des meanti-démocratique. ments d'ordre précis, devaient être prises par lcs Jacmel, le 12 Mai 1947 M. le Président.- Je n'ai fait qu'exé- Sénat. sures Bureaux des deux Chambres de concert cuter les mesures dictées par le 6- avec la Police. R. E. MANGONES Voici le Message que le Sénat a eu à M. le Président.- Voici quel sera l'orCollecteur des Contributions crire au Comité Exécutif Militaire. dre du jour de la prochaine séance: Il est donné lecture du Message. de M. le Président.- Je crois être resté Sanction procès-verbaux; AVIS dans les limites fixées par l'Assemblée. Lecture de la correspondance: Personnellement, je n'ai pris aucune me- Rapports des Commissions. Victor Roche, Préposé Je Soussigné sure. discrimination, je le Sénat, cet ordre du Contributions de Mirebalais; remplisS'ily a eu quelque Approuvé demeure par. ainsi arrêté, et la séance des sant les fonctions de Receveur de l'Enren'y suis pour rien. dès que Jour levée. en la dite Commune, fais saM. Emile St.Lôt.- Messieurs, concernant les me est Messieurs les Sénateurs: gistrement voir à touts ceux a qui il appartiendra, Louis que s'était posée la question m'étais fait le devoir Sont présents. Jean David. L.ouis jefais choix de Monsieur Mompont Busures à prendre, je du Sénat sur le carac. Alphonse Louis Henriquez, S. Zéphirin. Max Iludi- pour être mon commis signataire, au d'attirer l'attention de la crise que : a- Déjoie, Buteau, Joseph Ne- reau de PEnregistrement, ce, conformé- loi tère d'extrême gravité délicatesse court, Dr. Joseph Dehoux, au de l'article 71, de-la verse le Pays, et aussi sur la mours Pierre-Louis. Lorrain Eng. Roy, Bigr 1 meat prescrit la matière. ct que je réponds de de notre mission. (suspicion) Pressoir Bayard, René St. LOT. Teauhar- régissant sa signature comme de la mienne propre I1 existe une suspicion- retrouver l'ori- Pierre-Louis. Emile Rameau Loubeau. Cres- en ce qui concerne le service de l'Enregisdont on pourrait toujours récent contre les man- nais Boisrond. trement. gine dans un passé et surtout contrel cent Jn-Baptiste. Victor Roche dataires de la Nation, faire de noLe Président: Jean Bélizaire Préposé l'exercice que nous pourrions Louis Bazin.

signature comme de la mienne propre I1 existe une suspicion- retrouver l'ori- Pierre-Louis. Emile Rameau Loubeau. Cres- en ce qui concerne le service de l'Enregisdont on pourrait toujours récent contre les man- nais Boisrond. trement. gine dans un passé et surtout contrel cent Jn-Baptiste. Victor Roche dataires de la Nation, faire de noLe Président: Jean Bélizaire Préposé l'exercice que nous pourrions Louis Bazin. Ernest tre mandat. Nous ne devons pas transforma- aggraver Les Secrétaires: cette suspicion, ni aider à sa Elisée. Mille. E.I tion en hostilité. minimum d'ordre Le SeenctaineRalactenr: AVIS I1 est certain qu'un de tra- Nicolas. est nécessaire pour nous permettre grande liberté Pour copie coniorme: Lc chèque 153973, Article LEAX-2a. 1947 à vailler; cependant, la plus des Archives du No. 70. émis le 2 Mai accordée. L'Ordre est toujours Lc Secrétaire-Général Bordereau EDMEE DADAILLE, Billidoit être l'exercice de la liberté. Sénat: l'ordre de étant éconciliable avec C'est s'élevant à Gourdes 125,00, de tact. pourEmm. Lamothe guy, devant en C'est là une question sur les est déclaré nul: duplicata quoi, je demande des précisions matin. Il n'y garé. être dressé. mesures qui ont été prises ce mais a pas eu d'invitations, c'est Palais entendu, A VIS refusé l'entrée du Législatif on certains a individus tandis que d'autres J. M. Durcé LUC, PrépoLE MONITEUR à Je soussigné de Grand Gosier ont été admis. nouvelle. sé des Contributions de Nous traversons une période demande exerçant les fonctions de Receveur j'ai Le numéro: centimes Il faut de la liberté. Le peuple la direction de TEnregistrement, avise le public que à étre associé davantage à car on n'a fait choix de Monsieur Oswald Jean ABONNEMENTS ses affaires. I1 n'a pas tort, droits. Sa mé- LOUIS, pour être mon Commis Signa- au pas toujours respecté donc ses dans une certaine taire au Bureau l'article de 71 TEnregistrement. de la loi régissant par an: .20.00 fiance se justifie nous voulons de l'or- prescrit de de sa signature Etranger 12.00 mesure.Je le répète, faut que le peuple soit la matière, et je réponds en ce qui conPort-au-Prince 15.00 dre, mais il ne pas Nous ne voulons pas comme de la mienne propre, Province privé de sa liberté. un certain mépris cerne le Service. qu'il soit écarté oùi avec se discutent ses intérêts Gosier le 2 Mai 1947 6 mois: 12.00 de la Maison Grand Etranger 7.00 supérieurs. (Applaudisements) Vous conviendrez J. M. Durcé LUC Port-au-Prince Province .8.00 M. le Président.- fournir aucune Contributions avec moi que je ne peux qui ont été pri-l Préposé des précision sur les mesures

qu'il soit écarté oùi avec se discutent ses intérêts Gosier le 2 Mai 1947 6 mois: 12.00 de la Maison Grand Etranger 7.00 supérieurs. (Applaudisements) Vous conviendrez J. M. Durcé LUC Port-au-Prince Province .8.00 M. le Président.- fournir aucune Contributions avec moi que je ne peux qui ont été pri-l Préposé des précision sur les mesures LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) MOM NOM, DES SOUM. bl blicatie emière on Situotlon des blens CONTENANCE purgur de A CONTENANCE Dates : ust - 15m Romenor Léone 29 Mai 47 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété sur mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 Une de terre de la François Bretous 1945 glais Rue St. An- de façade au Commune de contenance portion, de Oh.llaresisca 101 Décembre toine. fondeur par environ la Rue bornée: Saint Anmel, Section habita- environ, bornée: au Nord par Nord toine, au Sud par Elvina vanneau, tion Petite Source. un chemin qui mène Périclès a Bai- LaJean Pierre, à l'Est Annet, au Sud par Dorismond TK l'Oufontant, T'Etat, à l'Est par gélique est par la Rue Claude. Brice Désir,, T'Etat, à 1'OuJean 29 Mai 47 est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement, mesurant au Nord Tenézia 21 Décembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- Iha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortue Une portion de 1hec. 29 envi- 12 Décembre 1945 licue du Bourg par par Duval Pantaléon, à l'Est bab. Montry. contenance bornée au Nord par par le Rivage et à I'Ouest ron, François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat, au Sud par Estimphi- et à Commune des An- Un emplacement mesurant Duval 21 Pantaléon Décembre 1946 le Youte, François à T'Ouest Etienne, à Pitres Ban- environ lha. borné: au Nord l'Est par l'Etat. 47 ses lieue du Bourg par.Tenézia Jean, au Sud te par rifermier de Dulys 29 Mai André Jean. à T'Est par Commune des An- Une de terre bornée mesu- au Presler 15. Août 1946 vage ct à l'Ouest par la Rue ses à Pitres Ha- rant RE environ, Mme. Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le cheUn terrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Sud ATEst par grand par Dieu Commune Nord de I"A- Scc- deur cst de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min public, età 1'Ouest par le cul du Camp de Nord Lumprévil Mené Grand Fils Jeudi Chemin.

Rue ses à Pitres Ha- rant RE environ, Mme. Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le cheUn terrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Sud ATEst par grand par Dieu Commune Nord de I"A- Scc- deur cst de 1Ha94 borné: au 27 Décembre min public, età 1'Ouest par le cul du Camp de Nord Lumprévil Mené Grand Fils Jeudi Chemin. Anné 29 Mai 47 tion, Louise Habita- au eufre par à T'Etat, l'Ouest à par 1'Est AlUne portion de terre de 1a Libéral Octobre 1946 tion St-Michel par T'Etat, Com. de la Tortue de Ihec. 29, et 14 vinzi Alexis. 29 Mai 47 Hab. Nan Nord. contenance bornée: au Nord un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene 28 Décembre Derisseau 1946 rain vacant, au S par un Commune ses à Pitres Ha- rant environ Iha bornée au au terrain vacant, à l'Est l'Ouest par bitation Ti-café Nord par St. Alexandre, Hubert, à terrain vacant età Section Bois d'Or- Sud par Luc ct par un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 mc. T'Est par Luc, la Alexandre Ravine. Com. de la Tortue Une portion, de terre 29, bor- 14 Octobre 1946 AlOuest par terre mesu- Noël Fils-Louis 29 Mai Hab. Binquette contenance Nord de par lhec. un terrain Commune des An- Unc portion Iha de hornée au 28 Décembre 1946 née: vacant, au au Sud par un terses à Pitres Garaud. Ha- rant Nord par environ, Ima Wilcino, au i rain vacant, à T'Ouest à l'Est par bitation Sud par Oscalis Germain, un terrain vacant et l'Est Sainlissaint Génaun terrain vacant. la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus ct PN l'Ouest par Elfons Com. de la Tortue t." contenance portion de de 1hec. terre $ et 15 Octobre 1946 Zignac. G4Ha50, Mr. Joseph D. 29 Mai 47 Hab. Matérien bornée: : au Nord par un terCommune de Un terrain au Nord mesurant par l'Etat Jolivert 1946 rain de TEtat, au Sud T'Ou- par Camp Perrin 2c. borné vacant. att Sud par Delinois 30 Décembre un terrain de T'Etat, Section Habitation Héritiers, à T'Est par est par l"Etat et à l'Est par 29 Mai 47 Katiche. Bazile divers fermicrs T'Etat, à l'Etat de terre de 2h. Vercélus François 1946 l'Ouest par le grand chemin Commune de Bel- Une portion borné: au Nord par 19 Novembre public Camp Perrin- -Jérémic. Benisladère Seetion Roy environ, Dieuvius St-Vil, au Sud par Une de terre mesu- In-Charles 29 Mai 47 Sec habitation Lopar MéCommune de Ti- portion un carreau bor- thomme 31 Décembre 1946 sabeilles. Donna Marc,Estr Dorosiers, à T'Ouest buron 2ème.

l'Ouest par le grand chemin Commune de Bel- Une portion borné: au Nord par 19 Novembre public Camp Perrin- -Jérémic. Benisladère Seetion Roy environ, Dieuvius St-Vil, au Sud par Une de terre mesu- In-Charles 29 Mai 47 Sec habitation Lopar MéCommune de Ti- portion un carreau bor- thomme 31 Décembre 1946 sabeilles. Donna Marc,Estr Dorosiers, à T'Ouest buron 2ème. Sec- rant né uu environ Nord par T'Etat, au risier, l'Artibonite. Faubert Vales 29 Mai 47 Cabrit. tion Habitation Sud par Sinonvil Borgella, à Tiburon to. portion de terre de 1ha. 24 Novembre 1946 l'Est par T'Etat et T'Ouest Com. de de façade, bornéc: au Nord, par Jn-Louis Jn-Louis. Olcine 29 Mai 47, Rue Américaine la Américaine, Ga- au Ver- Un terrain dont la conte- Age Fable 3 Janvier 1947 EA par, Dieudonné Félix LuCommune de' Sec- nance de 2ha58. borné: chant, à l'Est par Jusmon rettes 2ème, Ha- Naie par qui de droit, xima, à lOuest par Mai 47 tion Coupon par Marcus à R Jn. Baptiste. mesu- Maurice Brudent 29 bitation Mirault. Bud I'Est par Lejan Derinor, tous Commune des An- Une portion de terre bornée: au 5 Décembre 1946 rOuest qui l'Etat. de droit ses à Pitres Ha- rant iha. environ Alourde Sambois, fermiers Daniel 29 Mai 47 bitation Nan Sali- au Nord Sud par le littoral, à l'Est de Un terrain mesurant 6 mêtres mè- Faulémon 3. Janvier 1947 ne. par R Jeudy et à 1'OuCommune Rouge E tres de façade et borné: 10 au est par Sauveur Jasmin. Timoléon 29 Mai 47 rier Grand Bassin de profondeur Sud par Tortue Une portion de terre la Bastien 7 Décembre 1946 tion Gd'- Nord par l'Etat, l'Est par de la # Com. Contenance de Ihec. $ et Rue Quartier Paulémon Daniel, T'Etat. Hab. Montry bornée: au Nord par AppoBassin. T'Etat, à TOuest par dont Eribert Estimable 29 Mai 47, léon Lubin, au Sud ilEst par_un de Hin- Unc portion de cst indétermi- terre 8 Janvier 1947 rocher et Audonne, Lubin et à Commune che. Section Agua- la contenance bornée au Nord par I'Ouest par Appoléon, par Mme. Vervet hedionde habita- néc, l'Etat, au Sud, à l'Est et à Louis Jeune. Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Oucst par T'État. Norméus 29 Mai 4T Commune de Pé- Un emplacement façade mesurant sur 16 Décembre 1946 Un terrain mesurant 7. mè Mathieu 9 Janvier 1947 tion-Vile Rue environ 10m. de borné: Commune Cap tres de façade et, 8 mêtres au Pinchinat prolon- 39m. Nord de profondeur. par La Ravine BerHaitien Le Rue de profondeur borné: gée (Aacienne su par la Rue PinLa Fossette Nord par Timénue Augustina, Foute Motlique). thé, au Sud et l'anciend'Enjou. au Sud Herts. à TEst St-Ger- par chinat prolongée Marlique, à TEst main à par RetET ne route la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, Solon Laroche. Y'Ouest par T'Ouest par les Nos.40, : et Mme.

profondeur borné: gée (Aacienne su par la Rue PinLa Fossette Nord par Timénue Augustina, Foute Motlique). thé, au Sud et l'anciend'Enjou. au Sud Herts. à TEst St-Ger- par chinat prolongée Marlique, à TEst main à par RetET ne route la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, Solon Laroche. Y'Ouest par T'Ouest par les Nos.40, : et Mme. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiles Prenikee CONTENANCE Dates de prfarataten pebllestien NOM DES SOUM pablieation Skuation des tlons des demandes CONTENANCE Date de poteretation a tase des demsndes Frères St-Joy et Commune de Unc portion de terre mesu- Beauté Paul 29 Mai 47 mesurant 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 Ha- rant environ 64h50ca l'Etat, au bornée Sud 20 Janvier 1947 Commsane de An- Un terrain de façade et 10 mè- 9 Janvier 1947 Camp-Fersia bitation Katiche. au Nord Htrs. par Délinois Bazil à Rouge. Rne mètres tres de profondeur borné: par T'Est par la route publique Frnke au Nord par un terrain Marius inCamp : Perrin Jérémic, à occupé, au l'Est Sud par la rue l'Ouest par divers fermicrs Joseph, à par la de TEtat. Condive, à T'Ouest par mesurant Occilus Guillaume 29 Mai 47 rue Larbre. Servius Philipe 29 Mai 47 Commune de Co- Un environ, emplacement 5 mètres de façade 23 Janvier 1947 Commune de Gde. Un terrain dont l'étendue borné: au 10 Janvier 1947 rail Rue Bord de sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer, l'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, i mer, au Sud par TEtat, François Latapie. FEA par Libéral Azor, l'Est par Marie Célestin DifOuest par: Misère Morin. Royer 89 Mai 47 et à 1'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant Nord en- Toussaint 11 Janvier 1947 manche. de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai à Pitres Ha- viron Iha. bornée au de Fort Une portion de terre 23 Janvier 1947 - scs François Commune au Nord bitation Trou Pla- par Belvilus ThéLiberté Habita- 56a.72ca., bornées au Pierrevira,, à l'Est par Mère Section reste de PHabitation, à te. baud ct à TOuest par un ration Bayaha. Ea par Joseph Charles, Etienne, à yin. Louigène François 29 Mai 47 TEst par Evrena St-Fleur. Mai 47 Une portion de terre mest- Nord 11 Janvier 1947 l'Ouest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 29 Commune de Sal- rant 2h bornée au au Sud Commune de Da- Un emplacement de 20m, de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus Volcy, François, a me Marie Rue viron de façade horné: sur au Nord Air Habitation Far par Josaphat Fleury d'Ennery.

St-Fleur. Mai 47 Une portion de terre mest- Nord 11 Janvier 1947 l'Ouest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 29 Commune de Sal- rant 2h bornée au au Sud Commune de Da- Un emplacement de 20m, de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus Volcy, François, a me Marie Rue viron de façade horné: sur au Nord Air Habitation Far par Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur. Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. à l'Ouest par St. Louis & par au Sud Louise St-Louis la Rue vil. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, M l'Est par Cemiune de Sal- Une portion de ferre Nord de 2h. 11 Janvier 1947 Geffrard, ct à l'Ouest par Section Bel- environ, bornée au l'Etat inoccupé. 29 Mai 47 trou Louigène François, Ei environ de Louise Saint-Louis 1947 Air habitation Normil Charles, # l'Est Conmune de' Da- Un emplacement 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue 6m. de façade borué sur au Nord par i'Ouest par un terrain inocd'Ennery. profondeur. Célius Laurent, au Sud cupé. dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, à Commune de Fort Une portion de hectare 13 Janvier 1947 Mar par Acé Rosembert d' 'En- et Liberté Section contenance NT la Saà I'Ouest par la rue Bayaya Habita- bornée: : au Rod par Altimène nery. 29 Mai 47 tlon Mère. line, au Sud par l'Etat Une mesurant en- Fernier Fanfan Séide, à l'Est par Louis, à Commune des An- viron propriété Ih bornéc au Nord 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Clément A. Vicses à Pitres Habi- Avélissaint Cajou, au Sai 1'Ouest par 29 Mai 47 tation Botat. Louisine Louis-Jeune, tor. Une dont la con- Velot Jolicoeur P" l'Est St. Laurent Commune de Hin- propriété est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé "i et l'Ouest par un che (Cerca Carva- tenance bornée: au Nord par une ravin. Etienne 29 Mai 47 jal) Section Rang. grande savane, au Sud par de Fort Un terrain dont la contenan- Adrien 28 Janvier 1947 TEglise Baptiste, à T'Est Commume Section est de 5ha. borné: au Mme François Belval et Liberté Dumas Habita- Sorte par l'Etat, l'Etat, sid Pi l'Ouest par Octave Nontion Legras. par TEiat, à l'Est par ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 à l'Ouest par T'Etat. 0 64 Désius Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de 1h. terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété Nord de T'Etat. ha. 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ l'Hab. Marctier, Section Fond- bornée Sud au l'Etat, par à T'Eect Tiote Habitation Blanche, Nord par au Sud par l'Hab.

à l'Ouest par T'Etat. 0 64 Désius Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de 1h. terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété Nord de T'Etat. ha. 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ l'Hab. Marctier, Section Fond- bornée Sud au l'Etat, par à T'Eect Tiote Habitation Blanche, Nord par au Sud par l'Hab. Parisien Habita- Porne. au par TEtart, par à T'Ouest par TEMare-Blanche Tête à 'l'eau, à l'Est tion Lan tat. 5m, 07 Albanas Louis 29 Mai 47 I'Hab. Mare Blanche l'Hab. L MareCommune de Mi- Un terrain mesurant borné au Nord 28 Janvier 1947 l'Ouest Blanche. par 29 Mai 47 lot Rue de la Ri- de par profendeur Albanas Louis fermier, de Une portion de terre mesu- St-Sauveur 15 Janvier Charles 1947 vière. Au Sud, par Itellius Jn GilCommune 3ème rant environ Ih 29 bornée les, T'Etat, a J'Est par DarCamp-Perrin Section Habitation au Nord T'Etat, au Sud diton Jean TEtat, al'Ouest TEtat. par Panier par l'Etat, P: l'Est par Tellius Jn. Gilles, Etienne 29 Mai 47 Liane vers fermiers et à l'Ouest Com. de la Tortue Une portion de de envi- la François 29 Janvier 1947 divers fermiers. 29 Mai 47 de lhec. ATS, de terre dont Léopold Rodriguez 1947 Hab. Montry. contenance bornée:au Nord parLiCommune de Fort Gfe la contenance portion est delha bor- 15 Janvier bou ron, et Zius Louis CharleLiberté Section Habita- née: au Nord l'Etat, au sau, au Sud par Mme. DorBayaya Mère. Sud l'Etat, l'Est par vil Désinor, à T'Est tion l'Etat, " T'Ouest par dont TEtat.

dont Léopold Rodriguez 1947 Hab. Montry. contenance bornée:au Nord parLiCommune de Fort Gfe la contenance portion est delha bor- 15 Janvier bou ron, et Zius Louis CharleLiberté Section Habita- née: au Nord l'Etat, au sau, au Sud par Mme. DorBayaya Mère. Sud l'Etat, l'Est par vil Désinor, à T'Est tion l'Etat, " T'Ouest par dont TEtat. la Julien St. Fleur 29 Mai 47 François Etienne à Désinor r8t de Fort Une portion de terre par Mme, Era Commune Section contenance est de 1 ha bor- Janvier cst ct Libon, tous fermiers dc Bayaha Liberté Habitation née au Nord par reste de T'Etat. Floriant 29 Mai 47 THabitation, au Sud par Un terrain dont la contenan- Dagobert 1947 Mère. libert Louis, à T'Est E Commune de Section Fort ce est de 5 ha. borné: au 30 Janvier varist Exavier, à tomal par Liberté Habitation Nord par, Gédéon Manigat, Nobert Abélard Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas au Sud par Floriant Louis, Commume de Mole Une portion de terre de Ihectare environ 15 Janvier 1947 Legras. à l'Est par l'Etat,à l'Ouest Saint Nicolas, 2e. S la bornée: contenance au Nord par le par l'Etat. la con- Anebert Orange 29 Mai 4T: section habitation Cabri. chemin du morne a Commune de Fort Une propriété dont 4 31 Janvier 19 de morne à grand cabri, Sud par Fort à Liberté Section tenance est Nord de par hectares Dumas, l'Etat, # l'Est par : Grand Acul samedi Ha- bornée: Sud au par Guitteneau, à à T'Ouest P TEtat. terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 Mondélices. bitation Dumas l'Est au par Dumas, à T'Ouest Com. de Terrier- te contenance portion de lhec. environ 16 Janvier 1947 par Guitteau. Jean 29 Mai 4T Rouge, Section ha- et bornée: au Nord par TEde Fort-Li- Une portion de terre de la Francisque ler. Février 1947 Grand Bassin, Dural. tat, inoccupé, au Sud par berté, Com, 3ème. Sec. contenance de Nord 1hec. enviroi, l'Ebitation Gracius, fermier de T'Etat, et Bas de Mariba- et bornée au par inoccupé, au d l'Est par l'Etat Degravier, roux, Hab. Cail- tat, inoccupé,, à l'Est par à l"'Ouest 89 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé, inoccupé et à T'Oufermier de HEL de terre dont la Volcy 1947 TEtat, Epiphane Mathien, Commsne de Hin- contenance Une portion est indeterminée, Jenp) Janvier ES est de TEut Section bornée de toutes parts par l'Etat. iM don Les Montas.

'Etat Degravier, roux, Hab. Cail- tat, inoccupé,, à l'Est par à l"'Ouest 89 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé, inoccupé et à T'Oufermier de HEL de terre dont la Volcy 1947 TEtat, Epiphane Mathien, Commsne de Hin- contenance Une portion est indeterminée, Jenp) Janvier ES est de TEut Section bornée de toutes parts par l'Etat. iM don Les Montas. LE MONITEUR NOM DBS SOUML publlcaslen Pomie NOM DBS SOUML publlcatios Premliee Sitmation des bleas CONTBNANCB Dates des de demandes pnloratetlen Slnadlen de Mons CONTENANCE Dates des de demasdes peloeatades Plai- Une de 2 Has Bor- Julmis Ydalia 29 Mai 47 Louis Commune de Hora Des- 12 Février 1947 Un mesurant Quesnay Mai 47 du Nord Sec- néc au ErRcet Commmune de Port- emplacement 10m de façade sur Despeignes ne Rouge salines, au rr par Elda Ean-Prince Rue Ré- environ borné au 3 Février 1947 tion Morne tienne, à 1'Est par, Philippe pablicaine. 50 de profondeur Théard, Habitation Papil- Gustave, à I'Ouest par ANord par Luc lon Mariage. lexis Mésidor. Sud par Numa Rigaud, : Célida Décius 29 Mai 47 l'Est par Louis Bréa ct à Commune de Cap Un terrain mesurant ct 9 6 mè- mè- 13 Février 1947 l'Ouest par la Gd. Rue. de la Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres de profondeur borné: au Com. de Fort-Li- Une portion de lhec. terre environ, 4 Février 1947 Victor La'Fosset tres Nord de par Façade Jacques Merveille berté Sec. de Ma- contenance de Nord Cail-. te Rue St-Michel. au Sud par la Rue ribaroux, Habita- bornée: l'Etat au inoccupé, I'Est FEtat, St Michel, à l'Est par Aurétion Caillot. lot, l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, à T'Ouest par la par par TEtarinoccupé et àt'OuRue St-Michel. Latortue 29 Mai 47 est Epiphane Mathieu, Commune de Cap Un Terrain dont la Façade au 14 Février Augustin 1947 ELE de T'Etat. Renosier 29 Mai 47 Haitien Section La mesure 10 métres Borné: au Commune de Gd'- Une propriété de 1 ha. César carré Julien 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord par le cimetière, à l'Est Gosier Section bornée: au_ Nord par Colonie Victor. Sud Géraldo par une Ruelle, à I'OuTiole Habitation Valet, au Sud par Jn Répar Miguel, Mare Blanche. Agricole, à T'Est par Eest par Maurice Dugué, Adrien 29 Mai 47 lus St-Lus, à T'Ouest par de Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 Commune che Section Rang déterminé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement sur 8m.

iole Habitation Valet, au Sud par Jn Répar Miguel, Mare Blanche. Agricole, à T'Est par Eest par Maurice Dugué, Adrien 29 Mai 47 lus St-Lus, à T'Ouest par de Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 Commune che Section Rang déterminé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement sur 8m. de 4 Février 1947 Habitation Cerca RCE au par Amédé Liberté, Rue Fer- 10m. de façade borné: au Nord.. carvajal. Aimé, au Sud à par Guérard par Luc rier. profondeur, Magloire Jacques, ferGermain, Jn-Pierre, à l'Ouest T'Est par Georpar mier de l'Etat, au Sud par ges Ducheyne. Charles-Ville Georges, à 1 Hectare Dézélus Joseph 29 Mai T'Est par une ruelle et à Commune de Sal- Une propriété au par Bruno 171 Février 1947 ruelle. AELAE l'Ouest par une terre de la Nober Elie 29 Mai 47 trou Section, Habitation Calu- bornée: St Félix, aut Sud Terrain (Com. de Fort-Li- contenance Une portion de de lhect. environ, 5 Février 1947 mette Tête Calumette. vacant, à i'Est par St un Il berté, 3ème. Sec. et bornée: au, Nord par EThomas, à T'Ouest par de Maribaroux, fermier de TEtat, terrain vacant. 29 Mai 47 Hab. Caillot. riphane, Edgard Jean, Une portion de terre de la Gracia Sanon 1947 au Sud par à l'Est Commune de Ca- contenatice de 2 hectares 17 Février parlEtat prétendu propriétaire, inoccupé et à 1'Oubaret, Mandou, habitation Section environ, dont lcs après aborne- l'opar Edgard, Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Source Matelas. ments à déterminer Commune de Gros # de Prosper 1ha. bornée: Laro- 6 Février 1947 pération d'arpentage. environ de Succès Désir 29 Mai 47 Morne 7ème. Sec- au E par au Sud par CharCommune de Da- Un emplacement iaçade 10m. dc 21 Février 1947 tion moulin Habi- che les T'Etat, Charlera T'Etat, à l'Est me Marie, Rue 12m, de borné: sur au Nord tation Moulin. par Lamartine Pharisien T'Edes Précheurs. proiondeur, par TEtat, 2u Sud l'Etat, à T'Ouest par Damour tat, à l'Est par la RE des le Paul T'Etat. Les Frères St- 29 Mai47 Précheurs et à l'Ouest par Commune de Cam- Un terrain dont 64 la ha. cog 6 Février 1393 rivage dc la mer. 29 Mai 47 périn 2ème. Sec- tenance est de divers Unc de terre de la Danicl Séraphin 1947 Habitation bornée au Nord Com. de Trou du portion 2h. 64 environ, 25 Février tion Katiche. fermiers l'Etat, : Sud TEtat, par Nord,, 2ème. Scc. contenanee bornée: au de Nord par AnM. Josephe le Jolivert chemin Hab. Labady. toine Dugué, au Sud par Déà l'Ést par Cayes-jéremic, grand à métrius St. Louis, à l'Est public TOuest TEtat vacant. Aurel Elie 29 Mai 47 par Idalia Pierre ct à Chemin I'OuCommune de Fort- Une portion environ de terre t 3/4 la 6 Février 1947 est Trouin par ct le Terrier Grand Rouge.

ee bornée: au de Nord par AnM. Josephe le Jolivert chemin Hab. Labady. toine Dugué, au Sud par Déà l'Ést par Cayes-jéremic, grand à métrius St. Louis, à l'Est public TOuest TEtat vacant. Aurel Elie 29 Mai 47 par Idalia Pierre ct à Chemin I'OuCommune de Fort- Une portion environ de terre t 3/4 la 6 Février 1947 est Trouin par ct le Terrier Grand Rouge. 29 Mai 47 Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: ;au Nord par. de Da- Un emplacement de 6m. dc Acé 25 Rosembert Février 1947 de Bas-Mariba- habitation T'Etat, inoccupé, au Sud par Commune Maric, Rue façade sur 12m. dc proionroux, Caillot. Norbert Elie, fermier, fermier à I"'Ou me deur, borné a Nord par rue est par Edgard Jean, Mad'Ennery. Syriaque, au Sud par la I'Etat et à l'Est par Epiphane Mai 47 du marché, Y'Est par Louis thieu, fermière. dont les di- Edgard Cayo ct à l'Ouest par Sonise Commune de Jac- mensions Un emplacement ne sont enco- 11 Février 1947 fcrinier. 6m90 de Laurent 29 Mai 47 mel, Rue Nessirel déterminées, Eoir au Commune, de Da- Un emplacement de de Célius 25 Février 1945 Lhérisson. Nontr parle lit des Orangers, me Marie, Rue façade sur 6m90 au Nord FE au Sud la Rue Nessid'Ennery. deur, borné: Sud par F rue rel TRRL à l'Est par Syriaque, T'Est Ferà par Ti qui de droit et I'Ouest d'Ennery,, nand Syriaque ct " l'Ouest marché Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 par Louise St-Louis. 29 Mai 47 Commune de Port- Rue 6. viron propriété 20 pieds de façade Février 1947 de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie 25 Février Stama 1947 au-Prince sur 45 pieds de profondeur Coe Commune environ sur 10m, de dEnnery bornée au Nord par la Rue me Marie, Roselin, habi- nrofondeur. façade borné: au Nord d'Ennery, au Sud par Justin tation le rivage de la au Leconte, a l'Est Rossilcre section. LE par un chemin SiL a Louisdon et * I"Ouest l'Est par Atélia Prétendue André Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 et à 1'Oucst par Commune de Plai- E propriété dont la con- 12 Février 1947 propriétaire; le rivage de la mer. 29 Mai 47 Sec- tenance est de 2Has. Borné: de Doralie Louis Jeune ne du Nord au Nord par Iclalia Juluns, Commune, de Da- Un emplacement environ 12m. de 26 Février 1947 tion Habitation Morne Rouge Papil- au Sud par T'Etat, à l'Est 1'Oume Marie, Rue 6m. de facade sur au Nord par Etienne Alidas, à Geffrard. profondeur. borné, Leprague, ferlon Marécage. est par l'Etat. de 2 Hals Etienne Alédas 29 Mai 47 par mier, Fernand au Sud par la rue GefCommune de Plaj- Bornée: Une propriÉté au Nord par Phi- 12 Février 1947 frard, à l'Est par Louise Acé Stdu Nord Sec- lippe Gustave, T'Etat, au Sud Louis ct à T'Ouest par t Morne Rouge Papil- l'Etat, à 1'Est par Alexis Rosembert.

lon Marécage. est par l'Etat. de 2 Hals Etienne Alédas 29 Mai 47 par mier, Fernand au Sud par la rue GefCommune de Plaj- Bornée: Une propriÉté au Nord par Phi- 12 Février 1947 frard, à l'Est par Louise Acé Stdu Nord Sec- lippe Gustave, T'Etat, au Sud Louis ct à T'Ouest par t Morne Rouge Papil- l'Etat, à 1'Est par Alexis Rosembert. Habitation à T'Ouest par Yvoir de 5m. de Mme. Florvil 29 Mai 47. lon Marécage. R.lE 47 Commune Pi- Une propriété Blémur Ysma. Bor: Gustave Philippe 29 Mai late Section i fondeur 6m. de ALRE la Rue 26 Février 1947 Commune de Une propriéts de 2Has Hora Des- 12 Février 197 Habitation X bornée au Thont Sud par par TEtat, Nord e née salines, au Nord E par Alter Plaisance, à l'Est par, : Rue Léon l'Etat. AlL: R Mésidor, : f'Est par Idalia fred et à l'Oucst par Habitation H Julinis, à T'Ouest par Hora -lon Marécage. Dessalines. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pebicatios Premidre NOM DES SOUM Premlere Situotlon des be a CONTENANCE -i2" ME CONTENANCE Dates de prétentotion demendes publicatine Siteottee blens des de Port- Une portion, de terre de la Ilyacint Mars Hyacinthe 1947 29 Mai Gustin 29 Mai 47 Commune 4ème sec- contenance de 84 ares 72 en- 15 de Dame- Une portion de terre de la Aristodème 27 Février 1947 de-Paix, habitation viron, bornée atl Nord par Com,. Marie, Habita- cantenance de 2h. environ, Dantion, Paillette. lcs héritiers Jean Rouge au pré- Sud tion Gourdine, 6e. borné: au au Nord Sud par par Ifrotendus propriétaires. T'ESection. tius Dimanche, Joseph, à l'Est par un par Emmanuel à l'Est par Joseph Vertulien se chemin public et à 1"Ouest tat, Joseph ct à i'Ouest par le par Dieuseul Toussaint. 29 Mai 47 Faleron Maccin, prétendu de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Joseph Février 1947 propriétaire. Alcinord Alcius 29 Mai 47 Com. Habitation contenance de 1h. environ, Commune de la Une portion de de envi- la 17 Mars 1947 Marie, au Nord Dandc Oh. dters Gourdin, 6ème. bornée: CléPlaine du Nord, contenance au Nord Section. tius Joseph, au reite l'Est Section Basse ron, bornéc: vicinale, an So ophat Toussaint, à l'Ouest par Plaine, habitation unc route Gallois, à Dantius Joseph et à Gallois. la Ravine Daoda et à l'Ouest par Lestaine Gustin. Sulfat 29 Mai 47 FEA T'Etat. par Commune de, Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue Sifrais 28 Février 1947 de Mi- par Un emplacement Sm 05 Mme. Augustia Gabriel 29 Mai 42 che Section Juna- est indétermninée Donotable, * Commune dc façade sur 5m ds de pro- 18 Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démos1ôt, Rue Arsenal.

ustin. Sulfat 29 Mai 47 FEA T'Etat. par Commune de, Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue Sifrais 28 Février 1947 de Mi- par Un emplacement Sm 05 Mme. Augustia Gabriel 29 Mai 42 che Section Juna- est indétermninée Donotable, * Commune dc façade sur 5m ds de pro- 18 Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démos1ôt, Rue Arsenal. fondeur environ borné: au notable. thène, l'Est par au Sud par Donotable Nord par Télémaque au Sud Lacou- par l'Etat, à l'Ouest par Donotaronne, htrs. Mazelie T'Etat, Pierre-Paul, ble. dont T'étendue Télémaque La 29 Mai 47 l'Etat, à T'Est à Clovis T'OuMi- Une propriété l'Etat, " 1ôt Commune Rue Arsenal. de hectares est de 5m07 Augustin Bor- Couronne 28 Février 1947 cst Rouchon, par un chemin public. Sainvilma, Estama 29 Mai 47 Seaie par Gabriel La Coude Grand- Une portion de, terre mesu- Nord 19 Mars 1947 l'Etat, Thélémaque Sernlie Com. ru- rant Ihe. bornée: au ronne, au Sud par une RuelGosier de Section Tiote Hab. par Bastien ainsi connu, à Louis, à l'Est par Etienne ral Blanche. l'Est par Dérilus Cevragène, le et Désoguste un cheMarrc au Sud par Maucé, a T'Ouest l'Etat, à 1'Ouest par Mathurin Clermont Soufirant. Souffrant 29 Mai 47 min et THabitation Sainrilien Méjeune 29 Mai 47 de Grand- ti. de terre mesu- au Clermont jo Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore la 4 Mars 1947 Gosier Com. Section ru- rant Ne environ. bornéc: Estama, Hab. Manac, Sec. superficie déterminée, n'est bornée: pas de toural de Tiote Hab au Nord Sud par Sainvilnia Voyant RenoJuanaria. tes parts l'Hab. Manac, Marre Blanche. zier. 8 par Aristal Dépropriété # l'Etat. 29 Mai 47 zier, à "Est par Aristal DéUne de terre dont la Méus Métus vacant. Oreste Renozier 29 Mai 47 Com. de Hinche, portion n'est encore 4 Mars 1947 Une portion de terre niesu- 19 Mars 1947 Hab. Manac, Sec. déterminée, superficie Ct de touCom. Gosier de Section Grand- ru- rant Iha. bornée: au Nord au Jnanaria. tes parts THab. Manac, ral de Tiote Hab. Aristène, Vilcin, ainsi à connu, l'Est par propriété E l'Etat. Camilie 29 Mai 47 Marre Blanche. E par. Tilien, à T'Ouest par Commune de Go- Un emplacement 19m. dc 7m. 33 25 de Denis 6 Mars 1947 Tiote. Mme. la Francisque 29 Mai 47 naives, Rue Im- de façade sur borné: au Nord de Gd. Unc portion de terre de Francilus 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur, Henry Sajous, par Mme. Commune Gosier, Section contenanee Nord de 2h. par environ, la Bonirard. Bins Xantus, à i'Est par Tiote, habitation bornée: Terre, au Elissant Simplisc, Lamartine Elie ct à 1'Ouest La Bonne Terre. ne au Sud par Agenor par la Rue Impasse Robert TEtat, Stephanne, T'Etat, à TEst Geffrard.

1947 passe Robert Gef- profondeur, Henry Sajous, par Mme. Commune Gosier, Section contenanee Nord de 2h. par environ, la Bonirard. Bins Xantus, à i'Est par Tiote, habitation bornée: Terre, au Elissant Simplisc, Lamartine Elie ct à 1'Ouest La Bonne Terre. ne au Sud par Agenor par la Rue Impasse Robert TEtat, Stephanne, T'Etat, à TEst Geffrard. Pierre 29 Mai 47 par Anna Cena, T'Etat, à Commune de Don- Une portion, de terre 25 environ, de la Elichrist 10 Mars 1947 Ouest par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Nord Oh Lindor T'Etat. de terre la Arsène Adolphe 29 Mai 47 guelle, habitation bornée: au au S par un Com. de Jérêmie, Une portion, dc 2 ares $ ca 21 Mars 1947 Legrand. Jean,, chemin T'Etat, conduit à MarSec. Basses Habita- Vol- contenanec environ, bornée: au Nord l'Est Lamardroque, au gui melade, T, par T'Ouest 1 tion Vieux Bourg. lc rivage de la mer, voiturare Faufau et à par l'ancienne route occupe Délomar Laurent. Saint-Jean 29 Mai 47 # et le terrain à l'Est par PE Commune de Gd. Une portion, de terre de la Edmond 11 Mars 1947 O. Desmornes, de la iner et à T'OuGosier, Section contenance Nord de lhec. par environ, Rosemerivage est par l'Etat ct la route voiTiote, habitation bornée la Pierre, au au Sud par Médéturable. dont la Syrius St. Fleur 29 Mai 47 Colin. lus Médé, T'Est par MarthelCom. de Limona- Une portion n'est de terrc pas encore 21 Mars 1947 lemy, l'Etat, à l'Ouest par de, Hab. Chaba contenance bornée: au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. Ti 29 Mai 47 non. déterminée, Rivage de la mer, Com. de Grand- Une de terre mesu- Nord Tity! 121 Mars Pouper 1947 parrEtat. au Sud par T'Etat inoccupé, à Gosier Section ru- rant FIT bornée: au Sud T'Est par l'Etat ct à l'Ourale de Tiote Hab. par Joseph Salnvil, au à l'Est csl par I'Etat. 10m 35 Adélaide Trofort 29 Mai 47 Collin. par Ravin, Irène Jn-Pierre, à I'Ouest par ICommune de Mi- Un enuplacenent sur 12m de 10 et 1lm 21 Mars 1947 par Rue Chau de fnçade rène In-Pierre. Chérilien 29 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur cnviron, Erias Commune de la Une portion de terre de la Vertulien 12 Mars 1947 borné: au Nord par Sud Plaine du Nord, contenance de Oh, 50 environ, DacéProsper, l'Etat, des Chaudières, au PI Section du Morne bornée: au Nord Sud par Dela Ruc à r'Ouest Rouge, habitation us Dupoint, au par, l'Est, Lamereilus, Marie, r'Etat. 29 Mai 47. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par Demel- Verne Petite de térre dont la Plaisimé Sulmé 1947 Jean et à l'Ouest par Com. de Hinche, Gr. portion, détermi- 22 Mars tue). var. Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie n'est de pas toutes parts C ommune de Un emplacement dont les di- Augustin 12 Mars 1947 tron, Sec. Juana- née, THab.

. Vaudreuil (Lator- melvar, à l'Est par Demel- Verne Petite de térre dont la Plaisimé Sulmé 1947 Jean et à l'Ouest par Com. de Hinche, Gr. portion, détermi- 22 Mars tue). var. Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie n'est de pas toutes parts C ommune de Un emplacement dont les di- Augustin 12 Mars 1947 tron, Sec. Juana- née, THab. bornée: Mare-Cltron, proQuartier-Morin, mensions ne, sont pas Nord encore par ria. par priété de T'Etat. 39 Mai 47 rue Jubilé. fixées, bornée: au: Sud par Une portion de terre dont la Fils. Mars 1947 rue Jubilée, Com. de Hinche, encore dé- Veal t rue fermée, " l'Est Sec.. Aguabedion, superticie de toutes ct Ouan- terminéc, ESLET Marie Jean-Pierre 8t Habitation par T'Hab. Ouangouest par une Ruelle. 29 Mai 47 gouman. parts man, propriété de l'Etat. Mai 47 Commase de Li- Un emplacement dont les encore di- Néolie 12 Joseph Mars 197 de Hinche, Une de terre dont Nortilus 22 Mars Charles 1947 29 monade, rue Saint mensions nc sont au pas Nord Com. Habitation Ouan- la ettet n'est enPaul. fixées, bornée: determinée, L ta rue Saint Paul, au Sa gouman. au Sud. à TEst et : à l'Est S le Cimetière, Sec, Aguahedion l'Ouest par Ayuahedion. EEST Toussaint et Pi l'Ouest par Alcès Dassas. Rue Hammerton Killick Imprimerie de IEtat T