Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 16 Juin 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 51 LOI - crédit supplémentaire de SOIXANTE SOMMAIRE DEUX MILLE QUATRE CENT CINLoi ouvrant à T'article 666-A du budget un crédit CINQ GOURDES (Gdes. ESTIME supplementaire de Gdes 62.455. QUANTE le fonctionnement de la DUMARSAIS -Loi ouvrant au Département de la Santé Publique 62.455.00) pour Métiers. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE un crédit extraordinaire de Gdes 81.300. Maison Centrale des Arts et Loi ouvrant au Département de Gdes de la 15.900. Santé Publique voies et moyens de ce Vu les articles 61 et 84 de la Constiun crédit extraordinaire Département de la Santé Publique Article 2.-Les des du Loi ouvrant au de Gdes 14.580. crédit seront tirés disponibilités tution; sur le un crédit extraordinaire de T'Education Natio- Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 de la Loi -Loi ouvrant crédit au extraordinaire Département de Gdes 9.829 la Publique; nale un à la RS Loi sera publiée Budget et Comptabilité équipement de 40 nouveaux du pensionnaires Cap-Haitien et fonc- Article 3-La présente Secrétaires qu'il y a lieu de combattre son populaire d'Education et exécutée à la diligence des Considérant dans cette tionnement de Institution. des Relations Extéde l'Education Nationale et des une épidémie de typhoide qui et sévit me- -Loi ouvrant crédit au Département extraordinaire de Gdes 125.000 d'Etat chacun en ce qui le concerne. les montagnes de Miragoâne qui rieures. réparations un et ameublement de TAmbassade! Finances, de pour à nace s'étendre; d'Haiti à Washington. période de six Donné à la Chambre des Députés, qu'il n'y a pas de valeurs Loi prorogeant pour chargée une nouvelle d'enquéter sur PAdmi- Port-au-Prince, le 4 Juin 1947, An 144ème Considérant fin au Budget de l'exercice mois la Commission, Lescot et ouvrant un prévues à cette nistration de TEx-Président de Gdes 55.000 pour le fonc- de T'Indépendance. en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; tionnement crédit extraordinaire de cette" Commission. Le Président: Dr. J. LOUBEAU Sur le du Secrétaire d'Etat de Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de Extraits commerce. du re- Les Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Santé Publique; rapport gistre des marques de fabrique Donné à la Maison Nationale, à Port- la De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- -Avis.

pourvoir; tionnement crédit extraordinaire de cette" Commission. Le Président: Dr. J. LOUBEAU Sur le du Secrétaire d'Etat de Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de Extraits commerce. du re- Les Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Santé Publique; rapport gistre des marques de fabrique Donné à la Maison Nationale, à Port- la De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- -Avis. Administration. Générale des Contributions: : Avis. au-Prince, le 6 Juin 1947, An 144ème de nances; Sel'Indépendance. Après délibération en Conseil des LOI Le Président: : J. BELIZAIRE crétaires d'Etat; Les Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE A Proposé DUMARSAIS ESTIME AU NOM DE LA REPUBLIQUE le a voté la Loi suiEt Corps Législatif PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne vante: 84 de la Constitu- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau est ouvert au DéparteVu les articles 61 et de la République, imprimée, publiée et Article de la ler-I1 Santé Publique un Crédit extion; 4 et 5 de la Loi sur le exécutée. ment. de QUATRE VINGT ET Vu les articles Publique; Palais National, à Port-au- traordinaire CENTS GOURDES Budget et la Comptabilité raison de Donné au An 144ème de PIn- UN MILLE TROIS lui permettre d'enConsidérant qu'il y a lieu, en à Prince, le 9 Juin 1947, (Gdes. 81.300.00) pour qui linternement de 60 nouveaux enfants dépendance. DUMARSAIS ESTIME rayer l'épidémie de fièvre des. typhoide du Maison Centrale des Arts et Métiers, menace les populations montagnes la à l'insuffisance dûment cons-] Par le Président: Sud. de pourvoir de l'article 666-A du Budget de Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Article 2.-Les voies et moyens de ce tatée l'Economie Nationale: tirés des disponibilités du l'exercice en cours; d'Etat del GASTON MARGRON Crédit seront Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, Trésor Public. YEducation Nationale; des Fide la Santé Publique ST. et LOT du Travail: Article 3-La présente Loi sera publiée De l'avis du Secrétaire d'Etat EMILE de l'Intérieur, de la Juistice et exécutée à la diligence des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat Santé Publique et des Finances; délibération en Conseil des Seet de la Défense HONORAT Nationale: d'Etat de la ce le concerne. Après GEORGES nances, chacun en qui crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: Donné à la Chambre des Députés, à A Proposé Secrétaire JEHAN d'Etat des Travaux Publics Port-au-Prince, le 4 Juin 1947, An 144ème Le Législatif a voté la Loi suiet de T'Agriculture: de VIndépendance.

'Etat de la ce le concerne. Après GEORGES nances, chacun en qui crétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: Donné à la Chambre des Députés, à A Proposé Secrétaire JEHAN d'Etat des Travaux Publics Port-au-Prince, le 4 Juin 1947, An 144ème Le Législatif a voté la Loi suiet de T'Agriculture: de VIndépendance. Et le Corps FRANCOIS GEORGES Relations Le Président: Dr. J. LOUBEAU vante: à l'article Le Extérieures Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Les Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F. MOISE Article ler.-II est ouvert un! EDME MANIGAT 666-A du Budget de l'exercice en cours LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale à au-Prince le 6 Juin 1947. An 144ème Port-Iblissement de nâve et la de deux dispensaires à la Go-] Sur le l'Indépendance. rétribution de leur personnel. la Santé rapport du Secrétaire d'Etat de Le Président: J. BELIZAIRE Article 2.-Les voies et De Publique; Les Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE crédit seront tirés des disponibilités moyéns de ce nances; l'avis du Secrétaire d'Etat des FiTrésor Public. du AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3-La crétaires Après délibération en Conseil des SeLe et exécutée à la présente Loi sera publiée d'Etat; Président de la République ordonne d'Etat de diligence des Secrétaires que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau la Santé Publique et des FiA de la République, imprimée, nances, chacun en ce qui le concerne. Proposé exécutée. publiée et Donné à la Chambre des Et le Corps Législatif a voté la Loi suiDonné Juin 1947, An Députés, le 14 vante: au Palais National, à Port-au144ème de lIndépendance. Prince, le 9 Juin 1947, An 144ème de l'InLe Président: Dr. J. LOUBEAU Article ler.-Il est ouvert au dépendance. Les Secrétaires: : L. STEPHEN, Dr. F. MOISE ment de la Santé Publique un crédit Départe- exPar le Président: DUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port- CINQ traordinaire CENT de QUATORZE MILLE Le au-Prince, le 6 Juin 1947, An GOURDES QUATRE VINGTS Secrétaire d'Etat des Finances et de lIndépendance. 144ème de (Gdes. 14.580.00) l'Economie Nationale: blissement et le pour l'étaGASTON MARGRON Le Président: : fonctionnement de deux Le Secrétaire d'Etat de l'Education Les J.1 BELIZAIRE dispensaires dans le sous-district de la Santé Publique et du Travail: Nationale, Secrétaires: LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE de Saltrou pendant les 4 derniers sanitaire mois Le EMILE ST. COT AU l'exercice en cours. de Secrétaire et de d'Etat la Défense de lIntérieur, Nationale: de la Justice NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et GEORGES HONORAT Le crédit seront tirés des moyens de ce Le Secrétaire d'Etat du Commerce: la Président de la République ordonne Trésor Public.

ELIZEE de Saltrou pendant les 4 derniers sanitaire mois Le EMILE ST. COT AU l'exercice en cours. de Secrétaire et de d'Etat la Défense de lIntérieur, Nationale: de la Justice NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et GEORGES HONORAT Le crédit seront tirés des moyens de ce Le Secrétaire d'Etat du Commerce: la Président de la République ordonne Trésor Public. disponibilités du JEHAN ROUMAIN que Loi ci-dessus soit revêtue Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de la République, du Sceau Article 3.- La présente et de l'Agriculture: exécutée. imprimée, publiée et et exécutée à la Loi des sera publiée FRANCOIS GEORGES d'Etat de diligence Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Relations Donné au Palais la Santé Publique et des FinanExtérieures et des Cultés: National, à Port-au- ces, chacun en ce qui le EDME MANIGAT Prince, le Juin 1947, An 144ème de l'In- Donné à la concerne. dépendance. Chambre des Députés, à DUMARSAIS Port-au-Prince, de le 4 Juin 1947, An Par le Président: ESTIME l'Indépendance. 144ème LOI Le Secrétaire d'Etat des Le Président: Dr. J. LOUBEAU l'Economie Nationale: Finances-et de Les Secrétaires: L. STEPHEN, Dr. F. GASTON MARGRON MOISE DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat de l'Education Donné à la Maison de la Santé Publique et du Nationale, au-Prince, le 6 Nationale, à PortPRESIDENT DE LA REPUBLIQVE EMILE ST. LOT Travail: Juin 1947, An 144ème de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, T'Indépendance. Vu les articles 61 et 84 de la et de la Défense. Nationale: de la Justice Le Président: J. BELIZAIRE tion; ConstituLe GEORGES HONORAT Les Secrétaires: : LOUIS BAZIN, Er. ELIZEE Vu les articles 4 et 5 de la Secrétaire JEHAN d'Etat ROUMAIN du Commerce: AU NOM Budget et la Comptabilité Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Trayaux DE LA REPUBLIQUE Considérant Publique; et de TAgriculture: Publics Le qu'ily a lieu d'établir deux FRANCOIS GEORGES Président de la République ordonne dispensaires à la Gonâve; Le Secrétaire d'Etat des Relations que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Extérieures EDME MANIGAT et des Cultes: de la République, imprimée, et prévues à cette fin au Budget de l'exerciexécutée.

: Publics Le qu'ily a lieu d'établir deux FRANCOIS GEORGES Président de la République ordonne dispensaires à la Gonâve; Le Secrétaire d'Etat des Relations que la Loi ci-dessus soit revêtue du sceau Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Extérieures EDME MANIGAT et des Cultes: de la République, imprimée, et prévues à cette fin au Budget de l'exerciexécutée. publiée ce voir; en cours et qu'il est urgent d'y pourDonné au Palais National, à Port-auSur le LOI Prince, le 9 Juin 1947, an 144ème de la rapport du Secrétaire d'Etat de dépendance. l'InSanté Publique; : DUMARSAIS De l'avis du Secrétaire d'Etat des Par le Président: ESTIME nances; FiPRESIDENT DUMARSAIS ESTIME Le Et après délibération DE LA REPUBLIQUE Secrétaire lEconomie d'Etat des Finances et de crétaires d'Etat; en Conseil des Se- Vu les articles 61 GASTON MARGRON Nationale: tion; et 84 de la Constitu- Le Secrétaire de la Santé d'Etat de l'Education Nationale, Vu Publique et du Travail: A Proposé les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire EMILE ST. LOT Budget et la Comptabilité et de d'Etat la de l'Intérieur, de la Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- - Considérant qu'il y a Publique; ; GEORGES Défense Nationale: Justice vante: lieu de créer deux Le Secrétaire HONORAT dispensaires dans le Sous-District d'Etat du Commerce: Article ler. -II est ouvert taire de Saltrou; SaniJEHAN ROUMAIN ment de la Santé au Départe- Considérant Le Secrétaire et de d'Etat des Travaux Publics Publique un Crédit exqu'il n'y a pas de valeurs TAgriculture. traordinaire de Gdes 15.900.00 prévues à cette fin au de FRANCOIS GEORGES pour l'éta-) en cours et qu'il est urgent Budget d'y l'exercice Le Extérieures Secrétaire d'Etat des Relations pourvoir; ;1 EDME et des Cultes: MANIGAT LE MONITEUR LOI de la République, exécutée. imprimée, publiée et] |d'Etat des Relations chacun Extérieures et des DUMARSAIS ESTIME Donné au Palais Finances, en ce qui le PRESIDENT DE concerne. LA REPUBLIQUE Prince, le 9 Juin 1947, National, An 144ème à Port-au- de Donné à la Chambre des l'In- Juin Députés, le 6 Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- dépendance. 1947,An 144ème de tion; TIndépendance. Par le DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président: L. Les Secrétaires: Budget et la Comptabilité Publique; Secrétaire l'Economie d'Etat des Finances et de Donné STEPHEN, S. C. ZAMOR Considérant qu'il convient GASTON Nationale: à la Maison nouveaux d'équiper 40 Le Secrétaire MARGRON au-Prince, le 12 Nationale, à Portpulaire pensionnaires à la Maison pode la Santé d'Etat de T'Education Nationale, Juin 1947, An 144ème de d'éducation du Cap-Haitien; Publique et du Travail: TIndépendance.

at des Finances et de Donné STEPHEN, S. C. ZAMOR Considérant qu'il convient GASTON Nationale: à la Maison nouveaux d'équiper 40 Le Secrétaire MARGRON au-Prince, le 12 Nationale, à Portpulaire pensionnaires à la Maison pode la Santé d'Etat de T'Education Nationale, Juin 1947, An 144ème de d'éducation du Cap-Haitien; Publique et du Travail: TIndépendance. frais Considérant qu'il y a lieu de couvrir les Le Secrétaire d'Etat EMILE' ST. LOT Le Président: J. BELIZAIRE de fonctionnement de cette Instituet de la Défense de TIntérieur, de la Justice Les Serétaires: tion; GEORGES HONORAT Nationale: LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire JEHAN d'Etat du Commerce: AU NOM prévues è cette fin au Budget de Le ROUMAIN DE LA en cours l'exercice Secrétaire REPUBLIQUE et qu'il est urgent d'y et de d'Etat des Travaux Publics Le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pourvoir; FRANCOIS TAgriculture. GEORGES Président de la République ordonne l'Education Nationale; de Le Secrétaire d'Etat des que la Loi ci-dessus soit revêtue du De l'avis du Secrétaire Extérieures et des Cultes: Relations de la République, Sceau nances; d'Etat des FiEDME MANIGAT exécutée. imprimée, publiée et crétaires Après délibération en Conseil des SeDonné au Palais National, à d'Etat; Prince, le 13 Juin 1947, an 144ème Port-auLOI de A Proposé l'Indépendance. Et le corps Par le DUMARSAIS ESTIME vante: Législatif a voté la Loi suiPrésident: DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances et de Article ler.- Il est ouvert PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale: l'Economie ment de l'Education Nationale au DéparteLe Secrétaire d'Etat GASTON des MARGRON extraordinaire de NEUF MILLE un crédit Vu les articles 61 et 84 de la Cultes: Relations Extérieures et des CENT VINGT NEUF HUIT tion; Constitu- Le Secrétaire EDME MANIGAT (Gdes. 9.829.00) pour les frais GOURDES suivants: Vu les articles 4 et 5 de la Loi et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice Budget et la sur le GEORGES Nationale: Equipement de 40 nouveaux Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des HONORAT res à la Maison Populaire pensionnai- dre Considérant qu'il y a lieu TAgriculture: Travaux Publics et de Cap-Haitien.. d'Education du des réparations urgentes d'entrepren. FRANCOIS GEORGES Frais de ...G. 8.354.00 l'Ambas ssade d'Haiti à aui Local de Le Secrétaire d'Etat de l'Education tution.. fonctionnement de cette Insti- procéder à son Washington et de Santé Publique et du Travail: Nationale, de la .G. 1.475.00 Considérant ameublement; Le Secrétaire EMILE St-LOT Total.. prévues à cette qu'il n'y a pas de valeurs JEHAN d'l Etat du Commerce: G.

G. 8.354.00 l'Ambas ssade d'Haiti à aui Local de Le Secrétaire d'Etat de l'Education tution.. fonctionnement de cette Insti- procéder à son Washington et de Santé Publique et du Travail: Nationale, de la .G. 1.475.00 Considérant ameublement; Le Secrétaire EMILE St-LOT Total.. prévues à cette qu'il n'y a pas de valeurs JEHAN d'l Etat du Commerce: G. 9.829.00 cice en cours et fin au Budget de l'exerROUMAIN Article 2.- Les voies et monyens de voir; qu'il est urgent d'y pourcrédit seront tirés des ce Sur le trésor Public. disponibilités du Relations rapport du Secrétaire d'Etat des LOI Article 3.- La présente Loi De Extérieures; bliée et exécutée à la sera pul'avis du Secrétaire d'Etat des taires d'Etat de l'Education diligence des Secré- nances; FiDUMARSAIS des Finances, chacun en ce qui Nationale le et Après délibération en Conséil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ESTIME ne. concer- crétaires d'Etat; Se-, Donné à la Chambré des A titution; Vu les articles 61, 84 et D de la ConsPort-au-Prince, le 4 Juin 1947, Députés, An à Proposé ; de lIndépendance. 144ème Et le Corps Législatif / Vu la Loi du 15 Octobre 1946 Le a voté la Loi la instituant Président: : Dr. J. vante: sui- Commission chargée Les Secrétaires: L. STEPHEN, LOUBEAU T'Administration de d'enquêter sur Dr. F. MOISE Article ler-I1 est cot; l'ex-Président LesDonné à la Maison Nationale, à ment des Relations ouvert au Départe- a au-Prince, le 6 Juin 1947, An 144ème Port: de extraordinaire de Gdes. Extérieures un Crédit fle Considérant que le crédit accordé pour FIndépendance." réparations et 125.000.00 pour fonctionnement de la Commission d'Enameublement de quête est sur Le Président: J. BELIZAIRE sade d'Haiti à l'Ambasle point d'être épuisé sans Les Secrétaires: LOUIS Washington. que la dite Commission ait AU BAZIN, Er. ELIZEE Article 2-Les voies et travaux dans le délai achevé ses NOM DE LA REPUBLIQUE crédit seront tyrés des moyens de ce Considérant prévu; Le Trésor Public disponibilités du; qu'elle a dû consac-er les Président de la République ordonne premiers moments de son fonctior que la Loi ci-dessus soit revêtue du Article 3- présente Loi sera à établir sa documentation et Nt sceaul let exécutée à I Idiligence des publiée connaissance des différents dossieal à 1 Secrétairesil le a déjâ constitués;

idérant prévu; Le Trésor Public disponibilités du; qu'elle a dû consac-er les Président de la République ordonne premiers moments de son fonctior que la Loi ci-dessus soit revêtue du Article 3- présente Loi sera à établir sa documentation et Nt sceaul let exécutée à I Idiligence des publiée connaissance des différents dossieal à 1 Secrétairesil le a déjâ constitués; LE MONITEUR Considérant que les recherches et invesdant tigations de portent sur une période s'éten- Donné au Palais National, à Port-au-I de Mai 1941 à Janvier 1946; Prince, le 13 Juin 1947, An 144èmé de démarrage, fils et câbles électriques, Considérant que l'examen de tous les TIndépendance. distributeurs, cuits commutateurs, coupe-cirdossiers,- en raison de la complexité des Par le DUMARSAIS ESTIME seurs électriques, générateurs, avertisaffaires, de nombreuses Président: électriques, lampes et élecdre questions d'or- Le ampoules - la technique, n'a pu être complet dans Secrétaire et de d'Etat la de FIntérieur, de la Justice triques, trousseaux de secours pour l'épériode de six mois finissant le 15 Mai GEORGES Défense HONORAT Nationale: clairage électrique, lampes de tablier, ac1946; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cumulateurs, bobines, pièces de bobine, Considérant Cultes: et des porcelaine pour que l'intérêt de l'Etat exignétos et bougie d'allumage, mage que le jour soit fait sur les nombreux Le Secrétaire d'Etat EDME de MÂNIGAT pièces des mêmes, bobines avec cas qui font l'objet des Santé Publique T'Education et du Travail: Nationale, de la magnéto, assemblage de contact de mala Commisson investigations de EMILE St.-LOT gnéto, brosses de Considérant d'Enquête; Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie pour plancher de carrosserie commutateurs, tapis qu'il y a lieu de Nationale: bile; manivelles de mise d'automopour une nouvelle période de six proroger mois la Le Secrétaire GASTON MARGRON tilateurs de radiateur, en marche, venCommission instituée par la Loi du 15 JEHAN d'Etat du Commerce: lateurs de supports de ventiOctobre 1946 et d'en assurer le Le Secrétaire d'Etat des ROUMAIN Travaux pour la radiateur, silencieux, outils nement durant cetté nouvelle fonction-] l'Agriculture: Publics et de tamment réparation les clefs des automobiles, noConsidérant période; FRANCOIS GEORGES de toutes sortes, les qu'il n'y a pas de valeurs ces, fers de pneus, crics, pinprévues à cette fin au Budget; roues d'affût et crics poignées de crics, Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat coussinets, volants, boîtes combinés, de billes et la Justice; de SECRETAIRERIE D'ETAT DU ques de couvercle de boîtes de vitesse, plaEt après délibération COMMERCE tes de couvercles de vitesse, porSecrétaires en Conseil des canisme de boîtes de vitesse, méd'Etat; Extraits du Registre des se.

et crics poignées de crics, Sur, le rapport du Secrétaire d'Etat coussinets, volants, boîtes combinés, de billes et la Justice; de SECRETAIRERIE D'ETAT DU ques de couvercle de boîtes de vitesse, plaEt après délibération COMMERCE tes de couvercles de vitesse, porSecrétaires en Conseil des canisme de boîtes de vitesse, méd'Etat; Extraits du Registre des se. arbres de commande commande, de la boite de vitesA Proposé Fabrique et de Commerce. Marques de ses, couvercles de cylindres, cylindres, culasde de couvercles Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Ila été déposé le 14 Mars 1946 Mes. cylindres, soupape couvercles cylindres, de assemblage de vante: Destouches & Salès par buteur, pignon de distrile' 15 avocats, et enregistré pistons, axe de pistons, vilebreArticle ler. La Commission et Novembre 1946 au No. 216 Reg. 9 quins, blocs de boîtier de d'enquêter sur chargée pour une durée de 20 ans la bres à cames, anneaux de vilebrequin, arPrésident Lescot T'Administration de l'ex- de fabrique: marque à cames, palier d'arbres nouvelle est prorogée pour une blocs supports de boitier de vilebrepériode de six Mois. de quin, moteur de boitier de vilebrequin, huile Article 2.- Il est et carter, boitier de traordinaire ouvert un crédit exquin, couvercles de boitier de vilebreMILLE de CINQUANTE CINQ couvercles de mécanisme de vilebrequin, GOURDES pour assurer le fonctils à roder les direction, outionnement de cette Commission. ment à bille, coussinet soupapes, à douilles, rouleArticle 3.- Les galets, coupes de Snd graisse, Crédit voies et moyens de cel bielles, tringles de seront tirés des <FORD> gaz, tringles de commande commande de Trésor Public. disponibilités du tringles de d'allumage, La dite marque appartient à pilles torque, cliquets d'arrêt, gouArticle 4.- La MOTOR FORD d'engrenage, engrenages, filets, bliée et exécutée à la présente Loi sera pu- nisée et existant COMPANY, sous corporation orga- gnons, carburateurs. flotteurs de carbura- pitaires d'Etat de la Justice diligence des Secré- de l'Etat de le régime des lois teurs avec levier, ensen:ble de ces, chacun et des FinanDelaware E. U. A, d'aiguille de gicleur et en ce qui le concerne. facturiers, ayant leur siège social à manu- 3000 nets, bougies, carburiteur arrêts, et raccords, robiDonné à la Chambre Schaefer, Road, Dearbon, Etat de Michi- employés dans la soupapes et ressorts des Députés, à gan, E. U.A.; elle fabrication et l'assemPort-au-Prince, 144ème le 26 Mai 1947, trie et le s'applique dans l'indus- blage des moteurs de véhicules de lindépendance. An commerce des déposants, aux leurs pièces; ciment de ainsi que Le Président: appareils dallumage et de pour fixer les portland; ciment Dr. JOSEPH LOUBEAU trique magn. "*os, opérateurs, réglage bobines élec- arrêter les pneus et compositions pour Les Secrétaires: lumage, d'alpneus, réservoir de L.

'indus- blage des moteurs de véhicules de lindépendance. An commerce des déposants, aux leurs pièces; ciment de ainsi que Le Président: appareils dallumage et de pour fixer les portland; ciment Dr. JOSEPH LOUBEAU trique magn. "*os, opérateurs, réglage bobines élec- arrêter les pneus et compositions pour Les Secrétaires: lumage, d'alpneus, réservoir de L. STEPHEN, S. C. ZAMOR mécanismes condenseurs, accumulateurs et pour véhicules, ressorts et jumelles gazoline de Donné à la Maison clairage: éiectriques, d'ignition et d'é- sorts pour véhicules, brides de resau-Prince, le 12 Juin 1947, Nationale, à Port- bon, huiles briqueites de houille et de char- radiateurs employés dans la ressort et FIndépendance. An 144ème de lubrifiantes, serrures, serrures et l'assemblage des fabrication d'interrupteurs d'allumage et leurs supports véhicules, crochets et Le Président: J. BELIZAIRE engrais à base de sulfate clefs, te-bagages, pour véhicules, porte-pneus, porLes Secrétaires: glaces et vitres pour d'ammonium; porte.accumalateurs, demiLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE cateurs de vitesse, automobiles; indi- essieux, essieux, huiles pour véhicules et U NOM DE LA pièces et aux films ampèremètres de çinéma; et leurs tion, carter, couvercles de mécanisme de direcREPUBLIQUE en cuir ou en tissu; trousseaux courroies membres roues, capots pour véhicules, et ésident de la République ordonne pour la réparation des Aneus, portables hicules de capots, garde-boue pour véoi ci-dessus soit revêtue du Sceau non métalliques, joint de bles rondelles et et pièces de garde-boue, marcheépublique, imprimée, ture de pneus, bougies F ouver- pieds, moyeux, capots de publiée et rupteurs électriques, - Gumage, inter- démontables, cylindres de moyeux, frein, jantes mande, de démarrage mg ismes de com- rie, chassis, bâti de carrosseéleptrique,n moteurs' plet, pare-chocs véhicules et bâti compour véhicules, amortis-

de garde-boue, marcheépublique, imprimée, ture de pneus, bougies F ouver- pieds, moyeux, capots de publiée et rupteurs électriques, - Gumage, inter- démontables, cylindres de moyeux, frein, jantes mande, de démarrage mg ismes de com- rie, chassis, bâti de carrosseéleptrique,n moteurs' plet, pare-chocs véhicules et bâti compour véhicules, amortis- LE MONITEUR AVIS leur réclamation au Bureau des de chocs, capotes de voitures, pheuslduisent de Saltrou ou à PAdminisP. Marcel LEGROS, Préseurs miroirs et pare-brise employés Contributions Générale des Contributions, Pa- Je soussigné de Cerca la Source en métal, des vé- tration posé des Contributions de dans la fabrication et l'assemblage essuie- lais des Finances, à Port-au-Prince. exerçant les fonctions de Receveur essuie-glace de pare-brise, avise le public que j'ai hicules, ainsi TEnregistrement, Muler de glaces pare-brise antomatiques, chaifait choix de Monsieur AUDATE, au Buqu'a leurs pièces et aux acroplanes; écrous, pour être mon Commis Signataire de de boulons, vis, AVIS DOMANIAL au prescrit nes commande, goupilles de clavettes, reau de TEnregistrement, 71 de la loi la matière, rondelles, pivots, rivets, conduits en mé- Il à la connaissance de tous ceux à qui l'article régissant comme de la robinets, bougies, cram- est porté est dénoncé à la vacance une et je réponds de sa signature Sertal, raccords de conduits en métal, cram- il appartiendra qu'il sise à Fonds Verrettes mesu- mienne propre, en ce qui concerne le pons de tuyaux, brides de tuyaux, bri- portion de terre borné: vice. pons de conduits, brides de conduits, rant environ 1 hectare, P. Marcel LEGROS des pour tenir les fils et les conduits, et valves gou- Au Nord par Phabitation Baguidy Préposé des Contributions jons, clefs, ressorts en général automobiles et à Au Sud par la Grande Route conduit à et soupapes de secours; A lEst par le chemin vicinal qui leurs pièces, pâtes et peintures préparées, au- Trois Marre peintures d'émail, vernis et polis pour Phabitation Bonhomme. AVIS tomobiles. A l'Ouest par Préposé 1947. Un délai de trois mois à partir de la première Je soussigné Victor ROCHE, Port-au-Prince le 16 Janvier du présent avis, est accordé à tous ceux des Contributions de Mirebalais exerçant publication prétendent y avoir des droits si aucuns sont, les fonctions de Receveur de l'Enregistrequi afin qu'ils produisent leur réclamation au Bureau ment, avise le public que j'ai fait choix de Mes. des Contributions de Fonds Verrettes ou à P'AdmiLOUIS, pour être Ila été déposé le 18 Mars 1946 par Générale des Contrilbutions, Palais des Monsieur Mompoint au Bureau de Destouches & Salès avocats, et enregis- nistration Port-au-Prince.

étendent y avoir des droits si aucuns sont, les fonctions de Receveur de l'Enregistrequi afin qu'ils produisent leur réclamation au Bureau ment, avise le public que j'ai fait choix de Mes. des Contributions de Fonds Verrettes ou à P'AdmiLOUIS, pour être Ila été déposé le 18 Mars 1946 par Générale des Contrilbutions, Palais des Monsieur Mompoint au Bureau de Destouches & Salès avocats, et enregis- nistration Port-au-Prince. mon Commis Signataire de l'article 1946 au No. 217 Reg. Finances, à lEnregistrement, au prescrit tré le 15 Novembre de 20 ans la marque de la loi la matière, et je réune durée régissant 9 et pour de sa signature comme de la miende fabrique: : <REX> A VIS ponds ne propre, en ce qui concerne le Service. à THE CUJ. M. Durcé LUC, PrépoMirebalais, ce 14 Mai 1947 La dite marque appartient COMPANY, corpora- Je soussigné de Grand Gosier DAHY PACKING sé des Contributions de de ROCHE et existant sous le régime les fonctions Receveur Victor tion organisée de T'Etat du Maine E. U. A., ma- exerçant avise le public que j'ai Contributions des lois TEnregistrement, Préposédes nufacturiers, ayant leur siège social à fait choix de Monsieur Oswald Jean Etatd'Iiline's E. U.A.; elle s'a 'ap- LOUIS, pour être mon Commis SignaChicago, dans l'industrie et le commerce des taire au Bureau de TEnregistrement, au AVIS déposants plique à la lessive et au carbonate de prescrit de l'article 71 de la loi régissant soude. la matière, et je réponds de sa signature La Direction du Moniteur donne avis que les comme de la mienne propre, en ce qui condoivent être payés au Bureau du Port-au-Prince le 16 Janvier 1947. le Service. abonnements et de de lEtat: cerne Caissier du Moniteur FImprimerie être données ches Gosier le 2 Mai 1947 les quittances ne peuvent pas Grand Pabonné. AVIS DOMANIAL M. Durcé LUC La daté d'échéance étant portée sur la bandeà la connaissance de tous J. adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paleIl est porté qu'il est dénonPréposé des Contributions ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle ceux à quiila appartiendra dénommée du journal sera supprimé. cé à la vacance une habitation section ment, le service <CITADELLES située dans. la rurale de Mapou, Commune de Saltrou. AVIS Cette habitation mesure Quatre vingts borLE MONITEUR Hectares de terre (80 hect.) et est Je soussigné Roger MANGONES, Col-] anée: lecteur des Contributions de Jacmel, Le numéro: 20 centimes choix de MonAu Nord par des terrains de l'Etat OC- vise le public que BAPTISTE, j'ai fait pour être mon cupés par la Shada sieur Georges au Bureau de l'EnreABONNEMENTS Au Sud par des terrains de l'Etat OC- commis signataire conformément au prescrit la Shada gistrement, ce, la matière par an: 20.00 cupés par des terrains de l'Etat occu- de l'art..

mel, Le numéro: 20 centimes choix de MonAu Nord par des terrains de l'Etat OC- vise le public que BAPTISTE, j'ai fait pour être mon cupés par la Shada sieur Georges au Bureau de l'EnreABONNEMENTS Au Sud par des terrains de l'Etat OC- commis signataire conformément au prescrit la Shada gistrement, ce, la matière par an: 20.00 cupés par des terrains de l'Etat occu- de l'art.. 71 de la loi, régissant de la Etranger. 12.00 A l'Est par et je répondsde sa signature comme Port-au-Prince i5.00 pés par la Shada héritiers Poro, pré- mienne proprè Province A l'Ouest par les tendus propriétaires. Jacmel, le 12 Mai 1947 6 mois: Un délai de trois mois, à partir de la Etrai ger . première publication du présent avis, est R. E. MANGONES Pct..u-Prince D accordé à tous ceux qui prétendent y avoir Collecteur des Contributions des droits, si aucuns sont, afin qu'ils pro-I LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) DES prinestotion SOUM - NOM DES SOUM Sttuotion des biens CONTENANCE DuTgL" mendes CONTENANCE Detede, des prisemhots atten mesurant 15m Romenor Léone 1946 29 Mai Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété sur 15m de pro- 21 Décembre de Une portion, de terre de la François 10 Décembre 1945 glais Rue St. An- de fondeur façade environ bornée: au Commune mel, Section, contenance de Oh.llareslsca Nord par toine. Nord par la Rue Saint Anvanneau, habita- environ, bornée: mène au à Baitoine, au Sud Elvina tion Petite Source. un chemin qui LaJean Pierre, à par AnTER net, au Sud par Périclès Dorismond et à 1'Oufontant, TEtat, à l'Est par gélique est la Rue Claude. Brice Désir, l'Et-t, à 1'Oupar Jean 29 Mai 47 est, par les héritiers Blanc Commune des An- Un emplacement mesurant au Nord Tenézia 21 Décembre 1946 Barthélemy. de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. environ Alexandre, borné: Sud Com. de la Tortue Une portion de de lhec, LETSA envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Aidée Duval Pantaléon, : l'Est hab. Montry. contenance ron, bornée au Nord par par le Rivage et à l'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat, au Sud par Estimphi- à mesurant Duval Pantaléon 1946 le Youte, à T'Ouest et Commune des An- environ Un emplacement Iha. borné: au Nord 21 Décembre l'Est par François Etienne, ses lieue à du Pitres Bourg Ban- par Tenézia Jean, au Sud par fermier de T'Etat. de terre mesu- Presler Dulys 291 Mai 47 André Jean, àl'Est par le Rue riCommune des An- Une bornée 15 Août 1946 vage et à l'Ouest par la ses à Pitres Ha- rant Re environ, Mme. Justin Publique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le cheterrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée.

- par Tenézia Jean, au Sud par fermier de T'Etat. de terre mesu- Presler Dulys 291 Mai 47 André Jean, àl'Est par le Rue riCommune des An- Une bornée 15 Août 1946 vage et à l'Ouest par la ses à Pitres Ha- rant Re environ, Mme. Justin Publique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le cheterrain dont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Sud par grand Dieu Commune de !'A- Un de borné: au 27 Décembre min public, à l'Est par le cul du Nord Sec- deur est 1Ha94 Mené Fils. Jeudi et à 1'Ouest par tion, Camp de Nord Lumprévil T'Etat, à l'Est Grand Chemin. 29 Mai 47 au fr de terre de la Libéral Anné Louise Habita- par T'Etat, Pi 1'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de 1hec. 29, et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi Alexis. Mai 47 Hab. Nan Nord. contenance terDerisseau 29 bornée: : au Nord par un un des An Une portion de terre mesu- Peristhene 28 Décembre 1946 rain vacant, au à Sud l'Est par par ses Commune à Pitres Ha- rant environ Iha bornée au terrain vacant, et à l'Ouest bitation Ti-café Nord par St. Hubert, au à terrain. vacant vacant. Section Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, et par un terrain de terre de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 me. l'Est l'Ouest par Luc la Alexandre Ravine. Com. de la Tortue Une contenance portion de lhec. 29, bor- 14 Octobre 1946 àl par de terre mesu- Noël Fils-Louis 29 Mai 47 Hab. Binquette née: au Nord par un terrain Commune des An- Une rant portion lha environ bornée au 28 Décembre 1946 vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- Nord Ima Wilcino, au rain vacant, à TOuest 1'Est par bitation Garaud. Sud par Oscalis Germain, à un terrain vacant et à l'Est par par. Sainlissaint Génaun terrain de vacant. terre la Bernadin Joseph 89 Mai 47 tus et à 1'Ouest par Elfons Com. de la Tortue tF." portion de 1hec. $ et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien contenance ter64Ha50, Mr. Joseph 29 Mai 47 bornée: au Nord par Sud un Commune de Un terrain mesurant l'Etat Jolivert rain de T'Etat, au par Perrin Ze. borné au Nord 30 Décembre 1946 un terrain de l'Etat, à l'OuSection Camp Habitation vacant, au Sud l'Est Delinois par eat l'Etat et à l'Est par Bazile Héritiers, - l'Etat. par 29 Mai 47 Katiche. divers fermiers l'Etat, à Commune de Bel- Une portion de terre de 2h. Vercélus 19 Novembre François 1946 T'Ouest par le grand. chemin ladère Section Roy environ, borné: au Nord par public Camp Perrin-jérémie. BenisSec habitation Lo- Dieuvius St-Vil, au Sud Mé- par de Ti- Une portion de terre mesu- Jn-Charles 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc,, àl l"'Est par l'Ouest Commune Sec- rant environ un carreau bor- thomme Décembre 1946 risier Dorosiers, à buron 2ème. Habitation né au Nord T'Etat, au 31 l'Artibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Cabrit.

- Dieuvius St-Vil, au Sud Mé- par de Ti- Une portion de terre mesu- Jn-Charles 29 Mai 47 sabeilles. Donna Marc,, àl l"'Est par l'Ouest Commune Sec- rant environ un carreau bor- thomme Décembre 1946 risier Dorosiers, à buron 2ème. Habitation né au Nord T'Etat, au 31 l'Artibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Cabrit. Sud par Peret Borgella, à 1'Ouest Com. de Tiburon t portion bornée: au Nord, 241 Novembre 1946 l'Est par TEtat et Rue Américaine de façade, par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mai 47 E la Américaine, Dieudonné e de Ver- Un terrain dont la conte- Age Fable 3 Janvier Olcine 1947 chant, " l'Est par Félix LuCommune rettes 2ème. Sec- nance est de 2ha58. de droit, borné: au xima, à l'Ouest par Jusmon tion Coupon Ha- Nord Marcus par qui Toussaint, à Baptiste. de terre mesu- Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. EN par par Lejan Derinor, à Commune des An- t. portion iha. environ bornée: au 5 Décembre 1946 T'Est l'Ouest qui de droit tous ses à Pitres Nan Sali- Ha- rant Nord par Alourde Sambois, fermiers Y'Etat. Mai 4T bitation au Sud par le littoral, à l'Est 6 mè- Paulémon Daniel 1947 29 ne. par Normil Jeudy et à 1'OuCommune de tres Un terrain de façade SPPRE mètres 3. Janvier est par Sauveur Jasmin. 29 Mai 47' rier Rouge E de E au la Tortue Une portion de terre la Rastien 7 Timoléon 1946 tion Grand Bassin profondeur T'Etat, au Sud par Com. de Contenance de 1hec. $ et Décembre Rue Quartier Gd'- Nord Daniel, à1 T'Estpar Hab. Montry Nord par AppoBassin. Eten bornée: au l'Etat, à T'Ouest par T'Etat. Mai 47 léon Lubin, au Sud tn Une de terre dont Eribert Estimable 1947 29 rocher et Audonne, ris de Hin- portion 8 Janvier Appoléon Lubin et à Commune che Section Agua- la contenance au est indétermi- Nord PouAr par Mme. Vervet hedionde babita- née, T'Etat, bornée au Sud, à l'Est et Pi Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Ouest par l'Etat. Mai 4t de Pé- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 7 mè- Mathieu Norméus 1947 29 a: Rue environ de borné: dommune de Cap Un terrain mesurant et 8 mètres 9 Janvier nt prolon- 39m. au Nord profondeur. par La Ravine BerEhitien Sectiun Rue tres de façade borné: au Mastique). (Ascienne thé, au Sud par la') 'Rue PinLA Fossette de Nord profondeur par Timénue Augustin, chinat prolongée et TanciendEnjon. au, Sud Herts., St-Gerne route Marlique, main etlet à T'Est par par la Ravine Ber la rue d'Enjou, à T'Ouest par T'Ouest par les Nos Mme. Solon Laroche.

ur. par La Ravine BerEhitien Sectiun Rue tres de façade borné: au Mastique). (Ascienne thé, au Sud par la') 'Rue PinLA Fossette de Nord profondeur par Timénue Augustin, chinat prolongée et TanciendEnjon. au, Sud Herts., St-Gerne route Marlique, main etlet à T'Est par par la Ravine Ber la rue d'Enjou, à T'Ouest par T'Ouest par les Nos Mme. Solon Laroche. 44, occupés par Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUML p re bicatle eailes a NOM DES SOUM Poemiise Sicestion des tlons CONT ENANCE Dates des de demandes prisestatien CONTENANCE Dates de poloeataten pablicatio des Mens de demandes Frères St-Joy et 29 Mai 47 Commune de Une portion de 64h50ca terre bornée mesu- Beauté Paul 29 Mai 47. mesurant 14, Elie Octavelus Camp-Perrin Ha- rant environ l'Etat, au Sud 20 Janvier 1947 Commune de Rue An- mètres Un terrain de façade et 10 mè- 9 Janvier 1947 * bitation Katiche. au Nord Htrs. par Délinois Bazil a rArbre. se Rouge tres de profondeur terrain borné: inV. P par l'Est par la route publique à au Nord' par Marius Camp Perrin Jérémie, occupé, au "sa par par, divers fermiers Joseph, à 1'Est par la rue la T'Ouest de Condive, à l'Ouest par TEtate Occilus Guillaume 29 Mai 41, rue Larbre. Servius Philipe 29 Mai 47 Commune Bord de Co- Un emplacement 5 métres façade 23 Janvier 1947 dont l'étendue Rue de environ, mEs Commune de Gde. Un terrain à déterminer, borné: au 10 Janvier 1947 rail Mer. sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est Nord par l'Etat, au Sud deur, borné au Nord par la à tion Habitation Bernard Louis Juste, : mer, au Sud par TEtat, Latapie. EE par Libéral Azor, T'Est l'Ouest par Marie Célestin François Dir'Ouest par Misère Morin. en- Toussaint Royer 29 Mai 47 etàl manche. par Commune des An- Une propriété lha. bornée mesurant au Nord 11 Janvier 1947 terre de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 41 ses à Pitres Ha- viron Belvilus, François Commune de Fort 56a.72ca., Une portion bornée: de au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Pla- Pierrevira, par à l'Est par ThéLiberté Mère Habita- Section reste de THabitation, te. un ration " baud et à l'Ouest par Bayaha. EA par Joseph Charles, Etienne, à vin. Louigène François 29 Mai 40 l'Est par Evrena St-Fleur. Une portion de terre mesu- Nord 11 Janvier 1947 l'Ouest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune. de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud Commwne de Da- Un emplacement sur de 20m. de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, à the Marie Rue viron de façade borné: au Nord Air Habitation FRA par Josaphat Fleury profondeur, Célius Laurent, fermier.

u- Nord 11 Janvier 1947 l'Ouest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune. de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud Commwne de Da- Un emplacement sur de 20m. de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, à the Marie Rue viron de façade borné: au Nord Air Habitation FRA par Josaphat Fleury profondeur, Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. àl'Ouest par St: Louis & NEneern. R par au Sud par Louise St-Louis vil. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à l'Est par la Rue Cemmune. de Sal- Une portion de terre Nord de 2h. 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée François, au au' s l'Etat inoccupé. de Louise Saint-Louis 29 Mai 49 Air habitation Louigène Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement environ 20m. de 25 Janvier. 1947 Derrière-Morne. par inoccupé, à Marie Rue 6m. de. façade sur un terrain terrain inocme borné: au Nord MOUSR par un d'Ennery. t profondeur, par Célius Laurent, au Sud de terre dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 par Fernand Syriaque, et à Commune de Fort contenance portion est de 1 hectare 13 Janvier 1947 I'Est par Acé Rosembert la rue d'EnLiberté Section Habita- bornée: au Nord par la Saà l'Ouest par Bayaya line, au Sud par Altimène nery. en291 Mai 41 tion Mère. Séide, à I'Est par l'Etat Commune des An- Une propriété mesurant Fernier 28 Janvier Fanfan 1947 vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habi- viron Ih, bornée au Nord A. Vic au Éa l'Ouest par Clément tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. Une propriété dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 ga, l'Est par St. Laurent Commune de Hin- tenance est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé et à 1'Ouest par un che (Cerça Section Carva- Rang. bornée: au Nord par une ravin. Adrien Etienne 29 Mai 47 jal) grande savane, au Sud par de Fort Un terrain dont la contenan1947 T'Eglise Baptiste, à l'Est Commune Section ce est de Sha. borné: au 28 Janvier Mme François Belval et Liberté Habita- Nord par T'Etat, au Sud ""i l'Ouest par Octave NonDumas tion Legras. parTElat, à l'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 à l'Ouest par T'Etat. Désius Désir 29 Mai 47, Commune de Gd- Une portion de 1h. terre bornée mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ l'Hab. Maretier, Section Fond- bornée au Nord par à T'Etat, l'Eset Tiote Habitation Nord par T'Hab. Parisien Habita- au Sud par. l'Etat, TEMare-Blanche Blanche, au Sud par tion Lan Borne. par l'Etat, à l'Ouest par Tête à l'eau, a l'Est par tat. Louis 29 Mai 47, 1'Hab. Mare Blanche Mare- et'à Mi- Un terrain mesurant Sm. 07 Albanas 28 l'Ouest par 1'Hab. Commune Rue de : Ri- de profondeur borné au Nord Janvier Blanche. Charles 29 Mai 47 lot vière.

- au Sud par. l'Etat, TEMare-Blanche Blanche, au Sud par tion Lan Borne. par l'Etat, à l'Ouest par Tête à l'eau, a l'Est par tat. Louis 29 Mai 47, 1'Hab. Mare Blanche Mare- et'à Mi- Un terrain mesurant Sm. 07 Albanas 28 l'Ouest par 1'Hab. Commune Rue de : Ri- de profondeur borné au Nord Janvier Blanche. Charles 29 Mai 47 lot vière. Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de terre 29 bornée mesu- St-Sauveur 15. Janvier 1947 K Sud, Itellius Jn Dar- Gil3ème rant environ 1h les, l'Etat, M l'Est Camp-Perrin Habitation au Nord par l'Etat, au Sud ton Jean! l'Etat, à 8LEE par Section Liane Panier par T'Etat, à l'Est par l'Ouest diTellius Jn. Gilles, T'Etat. la Etienne 29 Mai 47. vers fermiers et à Com. de la Tortue Une portion, de terre de François 29 Janvier 1947 divers fermiers. Rodriguez 29 Mai 47 contenance de Ihec. 29 enviFort te portion de terre dont Léopold Hab. Montry. bornée: au Nord par LiCommune de Section la contenance est de lha bor- 15 Janvier ron, bon et Zius Louis CharleLiberté Bayaya Habita- au Nord par T'Etat, au sau, au Sud Mme. Dortion Mère. a par TEtat, à l'Est par vil Désinor, PI l'Est l'Etat, à T'Ouest par St. Fleur 29 Mai 47 François Etienne et à r84 Commune de Fort Une portion est de de terre 1 ha Lt dont bor- Jaligss Janvier 1947 est Mme. tous Dorvil fermiers Désinor de Liberté Section contenance de, et tta Bayaha Habitation THabitation, née au Nord reste par PhiT'Etat. dont la, contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 47, Mère. libert Louis, TeN par ElCommune de Fort Un terrain est de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 varist Exavier, à l'Ouest par Liberté Habitation Section Noar par Gédéon Manigat, Nobert Abélard Ulcère Samaire 29 Mai 47 Dumas Sud par Floriant Louis, Commune de Môle Une portion de terre de Ihectare environ 15 Janvier 1947 Legras. à au l'Est l'Etat,à l'Ouest Saint Nicolas, 2e. la contenance au Nerd" par le par 29 Mai 47, "ir section habitation $ bornée: chemin du morne Fort Une propriété dont la con- Anebert Orange 190, de morne à Cabri. grand Sud par le Fort : Commune est de 4 hectares 31 Janvier cabri, au le Grand Liberté 4erett tenance bornée au Nord par Dumas, l'Etat, à l'Est par Acul sar *aGuitteneau, à etàl I'Ouest par l'Etat. terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitati S au Sud par mas, à l'Ouest Com. de Terrier- contenance Une portion, de de 1hec. environ 16] Janvier 1947 Mor "stpar 29 Mai 47 Rouge, Bassin, Section ha- et bornée: au Nord par T'Eterre de la Francisque Février Jean 1947 Grand bitation Doval. tat, inoccupé, au Sud par bert. Co. environ, T'E- ler. - Gracius, fermier de l'Etat, l'Est par l'Etat inoccupé, et Bas par à TOuest Degravier, roux, par fermier de Eae Volcy 85 Mai 47 lot.

"stpar 29 Mai 47 Rouge, Bassin, Section ha- et bornée: au Nord par T'Eterre de la Francisque Février Jean 1947 Grand bitation Doval. tat, inoccupé, au Sud par bert. Co. environ, T'E- ler. - Gracius, fermier de l'Etat, l'Est par l'Etat inoccupé, et Bas par à TOuest Degravier, roux, par fermier de Eae Volcy 85 Mai 47 lot. 1'Ou- "ien, Commune de Hin- Une portion de terre dont la Janvier 1947 est Jomp che Section habita- Agua- contenance bornée de toutes indéterminée, parts par hedionde tion Les Montas. l'Etat.