Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 12 Juin 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 50 Donné au Palais National, à Port-au- de cice en cours et qu'il est urgent d'y pourle 4 Juin 1947, An 144ème SOMMAIRE Prince, Extérieures.-, Ser- voir: du d'Etat des l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Secrétairerie Protocole: d'Etat des Exequatur, Relations délivré à M. Jesus Sur le rapport Secrétaire : vice du Betancourt, consul de la République de Cu- Relations Extérieures; Par le Président: Alvarez du Secrétaire d'Etat des Fid'Etat des Finances et de T'Economie -Loi ba (Reproduction). ouvrant au Département des Relations Exté- De l'ayis Le Secrétaire Nationale: rieures un crédit extraordinaire, des de Relations Gdes. 11.000. Exté- nances; des SeGASTON MARGRON -Loi ouvrant au Département de Gdes. 12.250. délibération en Conseil Le d'Etat des Relations Extérieures rieures un crédit extraordinaire de l'Intérieur un. cré- Après Secrétaire et des Cultes: -Loi ouvrant au Département de Gdes 30.000 les frais de crétaires d'Etat; EDMEE MANIGAT dit extraordinaire Primaires les DéparPublics et de la tements tenue du des Nord Assemblées et du Sud le 22, Juin 1947. attributions A Proposé Le Secrétaire d'Etat TAgriculture: des Travaux -Arrêté précisant dans leurs détails d'Etat ' TEducation FRANCOIS GEORGES propres du Sous-Secrétaire a voté la loi suide V'Intérieur, de la Défense -Arrêté Nationale. mettant à la retraite le citoyen Léonce Duro- Et le Corps Législatif Le Secrétaire Nationale d'Etat et de la Justice: seau, humsaier-audiencier l'ouverture du Tribunal de la session de Cassation. erimi- vante: : GEORGES HONORAT Ordonnances des juridictions fixant des Cayes et de Petit-Goave, Article ler.-Il est ouvert au Départe- Le Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale, de les. nelle 80 Juin et 14 Juillet 1947. des Relations. Extérieures un crédit la Santé Publique et du Travail: Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avls ment extraordinaire de ONZE MILLE GOURSecrétaire EMILE d'Etat SAINT-LOT du Commerce: DES (Gdes. 11.000.00) pour l'acquisition SerLe JEHAN ROUMAIN d'une voiture automobile destinée au vice de l'Ambassadeur d'Haiti à Ciudad (Reproduction) SECRETAIRERIE D'ETAT Trujillo. de cej LOI DES RELATIONS EXTERIEURES Article 2.-Les voies et moyens du crédit seront tirés des disponibilités Service du Protooole Trésor Public. DUMARSAIS ESTIME EXEQUATUR Article 3.-La présente Loi sera puPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a été délivré bliée et exécutée à la diligence des Secré84 de la ConstituLe 23 Mai 1947, exequatur Betancourt, taires d'Etat des Relations Extérieures Vu les articles 61 et à Monsieur Jesus Alvarez de Cuba à Port- et des Finances, chacun en ce qui le con- tion; le Consul de la République Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur au-Prince.

3.-La présente Loi sera puPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a été délivré bliée et exécutée à la diligence des Secré84 de la ConstituLe 23 Mai 1947, exequatur Betancourt, taires d'Etat des Relations Extérieures Vu les articles 61 et à Monsieur Jesus Alvarez de Cuba à Port- et des Finances, chacun en ce qui le con- tion; le Consul de la République Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur au-Prince. cerne. de la Chambre des Dé- Budget et la Comptabilité Publique; Port-au-Prince, le 29 Mai 1947. Donné Port-au-Prince, au Palais le 28 Mai 1947, Considérant qu'il importe de faire l'ac- desputés, à d'une voiture automobile An 144ème de PIndépendance. quisition tinée au Service de la Secrétairerie d'Etat Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU des Relations Extérieures; LOI Les Secrétaires: du Secrétaire d'Etat des L. STEPHEN, LANOIX, ad hoc Sur le rapport Donné à la Maison Nationale, à Port- Relations Extérieures; du Secrétaire d'Etat des FiDUMARSAIS ESTIME le 30 Mai 1947, An 144ème de De l'avis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, l'Indépendance. nances; Conseil des Sedélibération en Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Président: : J. BELIZAIRE crétaires Après d'Etat; tion; Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le LOUIS BAZIN, A Proposé Budget et la Comptabilité Publique; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la Loi suiConsidérant qu'il importe de faire l'acvante: quisition d'une voiture automobile d'Haiti desti- Le Président de la République ordonne Article ler. --Il est ouvert au Départenée au Service de T'Ambassadeur que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau ment des Relations Extérieures un crédit à Ciudad Trujillo; de valeurs de la République, imprimée, publiée et] extraordinaire de DOUZE MILLE Considérant qu'il n'y a pas de l'Exer- exécutée. prévues à cette fin au Budget LE MONITEUR DEUX CENT CINQUANTE GOUR. - DES (Gdes. 12.250.00) pour les semblées Primaires le 22 Juin 1947 dans d'une voiture automobile destinée l'acquisition Départements du Nord et du Sceau de la vice de la Secrétairerie au Ser- Vu l'article 47 du Sud; bliée et exécutée. République, imprimée, putions Extérieures. d'Etat des Rela- Septembre 1937 sur les Décret-Loi du 19 Donné Article 2.-Les Vu les articles 4 et 5 Communes; de la' Loi Prince, au Palats National, à Port-aucrédit voies et moyens de cel Budget et la sur le le. 12 Juin 1947, An 144ème de seront tirés des disponibilités du Comptabilité Publique; T'Indépendance. Trésor Public. sions Considérant inscrites qu'il n'y a pas de préviDUMARSAIS ESTIME Article 3-La dans le Budget des diffé- Par le Président: bliée et exécutée à présente la Loi sera pu- des rentes Assemblées Communes pour les frais de tenue Le Secrétaire d'Etat des Finances et de taires d'Etat des Relations diligence des SecréPrimaires; Nationale: l'Economie et des Finances, chacun Extérieures Considérant que l'exercice Le GASTON MARGRON cerne.

viDUMARSAIS ESTIME Article 3-La dans le Budget des diffé- Par le Président: bliée et exécutée à présente la Loi sera pu- des rentes Assemblées Communes pour les frais de tenue Le Secrétaire d'Etat des Finances et de taires d'Etat des Relations diligence des SecréPrimaires; Nationale: l'Economie et des Finances, chacun Extérieures Considérant que l'exercice Le GASTON MARGRON cerne. en ce qui le con- étant presqu'à sa fin, les Communes budgétaire inté. Secrétaire et de d'Etat la de l'Intérieur, de la Justice ressées n'ont pas assez de fonds GEORGES Défense HONORAT Nationale: Donné au Palais de la Chambre des Dé. bles pour couvrir ces dépenses, au disponi- moyen Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures putés, à Port-au-Prince, le 28 Mai d'Arrêtés de crédit, et qu'il y a lieu et des Cultes: An 144ème de l'Indépendance. 1947, l'Etat de leur avancer les valeurs néces- pour Le Secrétaire EDMEE d'Etat MANIGAT Le saires; du Commerce: Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU Considérant Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN Les Secrétaires: qu'il n'y a pas de valeurs d'Etat des Travaux Publics et de L. STEPHEN, LANOIX, ad hoc prévues à cette fin au budgetde l'Exercil'Agriculture: Donné à la Maison Nationale, ce voir; en cours et qu'il est urgent d'y Le Secrétaire FRANCOIS d'Etat de GEORGES au-Prince, le 30 Mai 1947, à Portpourla Santé Publique l'Education et du Travail: Nationale, de lIndépendance. An 144ème de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de EMILE SAINT-LOT l'Intérieur; Le Présideht: J. BELIZAIRE De l'avis du Secrétaire d'Etat Les Secrétaires: nances; des FiLOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Après délibération ARRETE AU NOM DE LA crétaires d'Etat; en Conseil des SeREPUBLIQUE Le Président de la A Proposé PRESIDENT DUMARSAIS DE LA ESTIME que la Loi si-dessus soit République revêtue du ordonne Et le Corps Législatif a voté la Loi REPUBLIQUE de la Républiquei imprimée, Sceau vante: : sui- Vu l'Article 84 de la cutée. publiée et exé. Article ler.-II Vu l'Arrêté du 23 Constitution; est ouvert au les Novembre 1946 sur Donné au Palais National, à tement de l'Intérieur, pour les frais Dépar- affé- à attributions du Souis-Secrétaire d'Etat Prince, le 4 Juin 1947,; An 144ème Port-au- rents à la tenue des Assemblées Primai- l'Education Nationale; Findépendance. de res dans les Départements du Nord et du Vu la Loi du 14 Octobre 1946 sur la DUMARSAIS ESTIME Sud le 22 Juin 1947, un crédit Direction Générale de Par le Président: naire de TRENTE MILLE extraordi- Considérant la nécessité lEnseignement; de Le Secrétaire d'Etat des (Gdes.

An 144ème Port-au- rents à la tenue des Assemblées Primai- l'Education Nationale; Findépendance. de res dans les Départements du Nord et du Vu la Loi du 14 Octobre 1946 sur la DUMARSAIS ESTIME Sud le 22 Juin 1947, un crédit Direction Générale de Par le Président: naire de TRENTE MILLE extraordi- Considérant la nécessité lEnseignement; de Le Secrétaire d'Etat des (Gdes. 30.000.00) qui sera GOURDES dans leurs détails les préciser Nationale: Finances et de l'Economie Trésor Public au moyen de la remboursé balance au du Sous-Secrétaire d'Etat attributions à propres Le Secrétaire GASTON MARGRON ponible des dis- Nationale; l'Education d'Etat des Relations Extérieures exercice. Communes, à la fin de cet Cultes: et des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire EDMEE MANIGAT Article 2.-Les voies et l'Education Nationale de d'Etat des Travaux crédit Moyens de ce et après délibéraTAgriculture: Publics et de Trésor seront. tirés des disponibilités du tion en Conseil des Secrétaires d'Etat; FRANCOIS GEORGES Public. Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice Article 3-La présente Loi sera Arrête: GEORGES HONORAT Nationale: bliée et exécutée à la Du- Article ler. Le Secrétaire d'Etat de l'Education crétaires d'Etat de diligence des Se- à -Le Sous-Secrétaire d'Etat Santé Publique et du Travail: Natiohale, de la nances, chacun l'Intérieur et des Fi- l'Education Nationale s'occupe de touEMILE St-LOT, en ce qui le concerne. tes questions relatives au Le Secrétaire Matériel DiJEHAN d'Etat du Commerce: Donné à la Chambre des dactique en général (Cartes, tableaux ROUMAIN" Port-au-Prince, le 6 Juin Députés, 1947, à muraux, graphiques, etc.), ainsi que des 144ème de l'Indépendance. An expositions scolaires, Discothèques, FilLe Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU mathèques, etc. LOI L. Les Secrétaires: Article 2-S'occupe de toutes STEPHEN, S. C. ZAMOR tions relatives aux Laboratoires et quesDonné à la Maison Nationale, à Port- Bibliothèques scolaires. aux DUMARSAIS ESTIME au-Prince, le 12 Juin 1947, An Article 3.- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TIndépendance. 144ème de boursiers à Contrôle les études des l'étranger. Vu les articles 61 et 84 de la ConstituLe Président: Les JEAN BELIZAIRE Article 4-Contrôle toutes tion; LOUIS BAZIN, Secrétaires: ERNEST ELIZEE les données statistiques également annuelles relatiVu le Décret du 21 Mai 1947 invitant AU NOM DE LA ves à l'Education Nationale. les Conseils Communaux et les CommisREPUBLIQUE Article 5.-Etablit sur les sions Communales à convoquer les Le Président de la République ordon- d'ordre pédagogique, la liaison questions entre le As-Ine que la Loi ci-dessus soit revêtue du' méme Département et l'Université d'Haiti, de que les Institutions ou Missions LE MONITEUR d'Etat del A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à mixtes, commel Sur le rapport du Secrétaire Trois Marre culturelles Hattiano-Américain, étrangères ou lInstitut la Justice; Arrête: A "'Ouest par Phabitation Bonhomme.

la liaison questions entre le As-Ine que la Loi ci-dessus soit revêtue du' méme Département et l'Université d'Haiti, de que les Institutions ou Missions LE MONITEUR d'Etat del A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à mixtes, commel Sur le rapport du Secrétaire Trois Marre culturelles Hattiano-Américain, étrangères ou lInstitut la Justice; Arrête: A "'Ouest par Phabitation Bonhomme. PInstitut Français d'Haiti, les différentes CongréUn délai de trois mois à partir de la premièce gations enseignantes, etc. Article ler.-Le citoyen Léonce Duro- de publication du présent avis, est accordé à tous ceux efficacement du Tribunal avoir des droits si aucuns sont, Article 6.-S'intéresse ainsi qu'aux seau, Huissier-audiencier Ztteint la limite d'âge qui prétendent y leur réclamation au Bureau aux mouvements éducatifs faisant Cassation ayant est mis à la retraite. afin qu'ils produisent de Fonds Verrettes ou à PAdmiactivités privées ou collectives prévue par la Loi, des Contributions Palais des normalement partie intégrante d'un pro- Article 2.-I1 sera procédé à la liquida- nistration Générale des Contributions, complet d'éducation, tels que: Finances, à Port-au-Prince. gramme compétitions athlétiques et tion de sa pension. Scoutisme, interscolaires, excursions scolaires, Article 3-Le présent arrêté sera pujeux éducatif, auditions musicales, etc. blié et exécuté à la diligence du Secrétaicinéma de tous les aspects re d'Etat de la Justice. AVIS DOMANIAL Article 7.-S'occupe de la campagne d'EPalais National, à Port-auContribud'ordre pédagogique Donné au 144ème de Le Directeur Général des ducation des Adultes et de 'Enseigne- Prince, le 10 Juin 1947, An tions invite tous ceux qui prétendent ment par le Créole. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME avoir des droits sur les terres connues en Article 8.-Etablit le contact entre lel sous le nom de <Lagon Bleu,> situées Département de l'Education Nationale et Par le Président: commune de Dessalines, à communiP'UNESCO (Organisation des Nations Le Secrétaire d'Etat de la Justice a. i. : la sans retard, leurs titres de propriél'Education, la Science et la IRENEE THEBAUD quer, Générale des ConUnies pour immédiat té à TAdministration Culture) et entre en rapport tributions. avec le <Comité National de Coopération L'examen des pièces réclamées étant avec P'UNESCO.> ORDONNANCE à cet Office et cette déArticle 9.-Les Chefs de Service du DéLamartinière MARIUS, Doyen indispensable autorisée l'article 17 de la loi de l'Education Nationale col- Nous, marche par 1927. partement d'Etat à du Tribunal civil des Cayes; domaniale du 16 Juillet laborent avec le Sous-Secrétaire 180 et 181 du Codel l'Education Nationale sur toutes ques- Vu les articles criminelle, fixons l'ouvertutions ou activités rentrant dans les attri- d'Instruction de notre juributions propres de ce dernier, en même re des assises criminelles trente Juin en cours, à AVIS temps que dans leurs attributions respec- diction, au lundi tives définies par les Lois, Arrêtés et Rè- dix heures du matin.

illet laborent avec le Sous-Secrétaire 180 et 181 du Codel l'Education Nationale sur toutes ques- Vu les articles criminelle, fixons l'ouvertutions ou activités rentrant dans les attri- d'Instruction de notre juributions propres de ce dernier, en même re des assises criminelles trente Juin en cours, à AVIS temps que dans leurs attributions respec- diction, au lundi tives définies par les Lois, Arrêtés et Rè- dix heures du matin. Je soussigné Charles Léger, préposé de Cale 2 Juin mil neuf cent quade la Commune glements en vigueur. Les Cayes, des Contributions de Receveur Article 10.-Le présent Arrêté abroge rante sept. baret, exerçant les fonctions avise le public que tout Arrêté ou dispositions d'Arrêtés qui L. MARIUS, Doyen. de TEnregistrement, Rosemond Rcfait choix de Monsieur lui sont contraires. j'aif être mon commis signataire Article 11.-Le Présent-Arrêté sera pumulus, pour de au presblié et exécuté à la diligence du SecrétaiORDONNANCE au Bureau VEnregistrement 71 de la loi régissant la re d'Etat de l'Education Nationale. crit de l'article de sa signature AU NOM DE LA REPUBLIQUE matière et je réponds Donné au Palais National, à Port-aucomme de la mienne propre, en ce qui conPrince, le 10 Juin 1947, An 144ème de Nous, René Jérôme, Doyen du Tribu- cerne le service de Tenregistrement. TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME nal Civil de Petit-Goave, 180 et 181 du Code Charles Léger Vu les articles Par le Président: : d'Instruction Criminelle, Préposé Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Fixons au lundi 14 Juillet mil neuf cent EMILE ST-LOT quarante sept, à dix heures du matin, l'ouverture de la Session criminelle sans asLE MONITEUR sistance du Jury de notre Juridiction. ARRETE Palais de Justice de Petit-Goâve, ce 4 Le numéro: 20 centimes Juin 1947. ABONNEMENTS René JEROME, Doyen. DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA RETUBLIQUE par an: .20.00 AVIS DOMANIAL Etranger 12.00 Vu l'article 61 de la Constitution; Port-au-Prince 15.00 Vul la Loi du 12 Janvier 1943 sur la pen- Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui Province civile; i qu'il est dénoncé à la vacance une sion y a lieu de mettre a portion appartiendra de terre sise à Fonds Verrettes mesu- 6 mois: 12.00 Considérant qu'il borné: la retraite le citoyen Léonce Duroseau, rant environ 1 hectare, Etranger 7.00 Huissier-audieneier, du Tribunal de Cas- Au Nord par Thabitation Baguidy Port-au-Prince Province 8.00 sation qui a atteint la limite d'àge prévuel Au Sud par la Grande Route par la Loi;

lieu de mettre a portion appartiendra de terre sise à Fonds Verrettes mesu- 6 mois: 12.00 Considérant qu'il borné: la retraite le citoyen Léonce Duroseau, rant environ 1 hectare, Etranger 7.00 Huissier-audieneier, du Tribunal de Cas- Au Nord par Thabitation Baguidy Port-au-Prince Province 8.00 sation qui a atteint la limite d'àge prévuel Au Sud par la Grande Route par la Loi; LE MONITEUR, DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES SOUM publicetie Premitre NOM DES SOUM, publication Premikere Situation des biens CONTENANCE Dates des de 2Eh CONTENANCE de ainemtoHian demondes steehen ses blens sr mesurant 15m Romenor Léone 1946 29 Mai Bretous 29 Mai 47 Commune An- An- Une de façade propriété sur 15m de pro- 21 Décembre de Jac- Une portion de terre de la Décembre 1945 glais Rue S fondeur environ bornée: au Commune de toine. Pongite mel, Section La- contenance bornée: Oh.llaresisca au Nord par Nord par la Rue Saint Elvina Anvanneau, habita- environ, un chemin qui mène à Baitoine, au Sud à l'Est par par. Antion Petite Source. net, au Sud par Périclès LaJean Pierre, Dorismond et à 1'Oufontant, T'Etat, à l'Est par gélique la Rue Claude. Brice Désir, l'Etat, à I'Ouest par 29 Mai 47 les héritiers Blanc mesurant Tenézia Jean est, par Commune des An- Un emplacement borné: au Nord 21 Décembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, au Sud Com. de la Tortue contenance Une portion de 1hec. 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Pantaléon, àl'Est hab. Montry. ron, bornée au Nord par par le Rivage et à l'Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat, au Sud par EstimphiDuval Pantaléon le Youte, à 1'Ouest et à Commune des An- Un emplacement Iha. borné: mesurant au Nord 21 Décembre 1946 l'Est François Etienne, ses à Pitres Ban- environ Tenézia Jean, au Sud par fermier i l'Etat. Presler Dulys 29 Mai 47 lieue du Bourg par Jean, à1 l'Est par le riCommune des An- Une de terre bornée mesu- au 15 Août 1946 André vage et à l'Ouest par la Rue à Ha- rant environ, R ses Pitres Herbe Nord Mme. Justin SabPublique. Bolivard Chéry 29 Mai 47 bitation bat,au r par le grand chede l'A- Un terrain dont la profon- au 27 Décembre 1946 Guinée. min à l'Est par Dieu Commune du Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné: Fils Fara et à 1'Ouest par le cul tion Camp de Nord par Lumprévil l'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud l'Ouest par Alde la Une portion de terre de la Octobre 1946 tion St-Michel par TELET Com.

on- au 27 Décembre 1946 Guinée. min à l'Est par Dieu Commune du Nord Sec- deur est de 1Ha94 borné: Fils Fara et à 1'Ouest par le cul tion Camp de Nord par Lumprévil l'Etat, à Mené l'Est Grand Chemin. Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud l'Ouest par Alde la Une portion de terre de la Octobre 1946 tion St-Michel par TELET Com. Nord. Tortue contenance de 1hec. 29, et 14 vinzi Alexis. Mai 47 Hab. Nan bornée: au Nord par un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Décembre Derisseau 1946 29 rain vacant, au Sud par un Commune à Pitres, Ha- rant environ Iha bornée au 28 terrain vacant, à l'Est par ses Ti-café Nord par St. Hubert, au terrain vacant et à l'Ouest Section bitation Bois d'Or- Sud par Luc Alexandre, et à par un terrain vacant. de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 me. l'Est par Luc Alexandre Com. de la Tortue Une portion de 1hec. terre 29, bor- 14 Octobre. 1946 à l'Ouest par la Ravine. 29 Mai 47 Hab. Binquette contenance Nord de par un tetrain Commune des An- Une de terre mesu- Noël 28 Fils-Louis Décembre 1946 née: au au Sud par un terà Pitres Ha- rant Re environ. bornée au vacant, vacant, à l'Ouest par ses bitation Garaud. Nord par Ima Wilcino, au à rain vacant et à l'Est Sud par Oscalis Germain, un terrain vacant. l'Est Sainlissaint Génaun terrain. de terre de la Bernadin Joseph 29" Mai tus et l'Ouest par Elfons (om. de la Tortue t. portion de 1hec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Jlab. Matérien contenance bornée: au Nord par un terCommune de Un terrain mesurant 64Ha50, l'Etat Mr. Jolivert Joseph 29 Mai 47 rain de l'Etat, au Sud par Camp Perrin 2e. borné au Nord par Delinois 30 Décembre 1946 un terrain de l'Etat, AT'OuSection Habitation vacant, au Sud l'Est et à l'Est par Héritiers, : est par l'Etat 47 Katiche. Bazile l'Etat, PE l'Etat de terre de 2h. Vercélus François 1946 29 Mai divers fermiers par le grand chemin Commune de Bel- environ, Une portion borné: au Nord par 19 Novembre T'Ouest public Camp Perrin-Jérémie. ladère habitation Section Roy Lo- Dieuvius St-Vil, au Sud Mé- par Une de terre mesu- Jn.Charles Benis- 29 Mai 47 Sec Donna Marc, à T'Est par Commune de Ti- portion un carreau bor- thomme sabeilles. risier Dorosiers, à lOuest buron 2ème. Habitation Sec- né rant au environ Nord par T'Etat, au 31 Décembre TArtibonite. de terre de 1ha. Faubert Vales 1946 29 Mai 47 Cabrit. tion Sud par Sinonvil et Borgella, à TOuest Com. de Tiburon t de facade. portion bornéc: au Nord, 24 Novembre l'Est par l'Etat Jn-Louis. Rue Américaine la Rue Américaine, au par Jn-Louis conte- Age Fable Olcine 29 Mai 47 ECA M. Dieudoané GaCommune de Ver- Un terrain dont la borné: 3 Janvier 1947 chant, a l'Est par Félix Jusmon Lurettes 2ème.

ud par Sinonvil et Borgella, à TOuest Com. de Tiburon t de facade. portion bornéc: au Nord, 24 Novembre l'Est par l'Etat Jn-Louis. Rue Américaine la Rue Américaine, au par Jn-Louis conte- Age Fable Olcine 29 Mai 47 ECA M. Dieudoané GaCommune de Ver- Un terrain dont la borné: 3 Janvier 1947 chant, a l'Est par Félix Jusmon Lurettes 2ème. Sec- nance est de qui 2has8, de droit, au xima, à l"'Ouest par tion Coupon Ha- au Nord par Toussaint, Jn. Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Mareus : Commune des An- Une environ de "terre bornée: mesu- au 5 Décembre 1946 l'Ouest l'Est par par Lejan qui. .de Derinor, droit tous à Pitres Ha- rant Ra ses bitation Nan Sali- Nord Alourde Sambois, àl'Est fermiers de l'Etat. Daniel 29 Mai 47 au le littoral, I'Oumesurant 6 mè- Paulémon 1947 ne. par Normil Jeudy et à Commune de Sec- Ter- tres Un terrain de façade et 10 mètres 3 Janvier est par Sauveur Jasmin. terre de la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier Rouge Bassin de profondeur borné: au Sud au Com. de la Tortue Une Contenance portion de de 1hec. 29 et 7 Décembre 1946 tion Rue Grand Quartier Gd'- Nord par l'Etat, Daniel, à1 l'Est par par Hab. Montry bornée: au Nord AppoBassin. Paulémon l'Etat, à l'Olest par l'Etat. Mai 47 léon Lubin, au ET l'Est par un Une portion de terre dont Eribert Estimable 1947 29 rocher et Audonne, à Commune de Hinest indétermi- 8 Janvier Appoléon Lubin Vervet et che Section la contenance bornée au, Nord Poucn Mme. hedionde ASE: née, l'Etat, au Sud, à l'Est M Louis jetme Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman 1'Ouest par T'État. Commune de Pé- Un emplacement mesurant sur 16 Décembre 1946 7 Mathieu Norméus 29 Mai 47 tion-Ville Rue environ 10m. de façade borné: Commune de Cap Un terrain mesurant et 8 mètres mè- 9. Janvier 1947 Pinchinat prolon- 39m. Nord de profondeur par La Ravine BerHaitien Section tres de façade borné: au gée (Aacienne au thé, au Sud par la Rue PinLa Fossette Rue profondeur par Timénue Augustin, route Ms:lique). et l'ancienRal chinat prolongée d'Enjou. au. Sud par Herts. St-Gerne route Marlique, à l'Est main Monestue, à I'Est par par la Ravine Berthé a la rue d'Enjou, à T'Ouest par i'Ouest par les Nos. 40, : et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUML pabllation Prmiine NOM DBS SOUML pablication Premikre Siteation des Mens.

Sud par Herts. St-Gerne route Marlique, à l'Est main Monestue, à I'Est par par la Ravine Berthé a la rue d'Enjou, à T'Ouest par i'Ouest par les Nos. 40, : et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUML pabllation Prmiine NOM DBS SOUML pablication Premikre Siteation des Mens. CONTE ENANCB Dates des de demandes prtaeataten CONTENANCE Dates de prtarataten Siraatten des Mens des demandes Frères St-Joy et 29 Mai 47 Commune de Une portion de 64h50ca terre bornée mesu- Beauté Paul 29 Mai 47 de An- Un terrain mesurant 14, Elie 9] Octavelus 1947 Camp-Perrin Ha- au rant Nord environ par l'Etat, au Sud 20 Janvier 1947 Commune Rue mètres de façade et 10 mè- Janvier bitation Katiche. Htrs. Délinois Bazil a se l'Arbre. Rouge tres de profondeur terrain borné: inpar 1'Est par la route au Nord par un Camp - Perrin Jérémie, ET" occupé, au Sud par Marius la T'Ouest par divers fermiers Joseph, Condive, à à l'Est I'Ouest par par ise de l'Etat. Occilus Guillaume 29 Mai 47 rue Larbre. l'étendue Servius Philipe 29 Mai 47 Commune Bord de Co- de Un emplacement 5 mètres de mesurant facade 23, Janvier 1947 Commune de Gde. Un terrain dont borné: au 10 Janvier 1947 rail Rue environ, sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est Nord à déterminer, par T'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord_par la à tion Habitation Bernard Louis Juste, i mer, au Sud par T'Etat, François Latapie. FEA par Libéral Azor, l'Est par Marie Célestin Dil'Ouest par Misère Morin. Toussaint Royer 29 Mai 47 età lOuest par Commune des An- Une propriété bornée mesurant au Nord en- 11 Janvier 1947 manche, de terre de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 47 ses à Pitres Ha- viron Belvilus Iha. François à Commune de Fort Une portion au Nord 23 Janvier 1947 bitation Trou Plaà l'Est par ThéLiberté. Habita- Section 56a.72ca. reste bornée: de THabitation, au te. Memiatiats baud et à T'Ouest par un ration Bayaha. Mère Ea par Joseph Charles, Etienne, à à vin. Louigène François 29 Mai 47 l'Est par Evrena St-Fleur. Une portion de terre mesu- Nord 11 Janvier 1947 TOuest par Julien 12m. en- Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune de Sal- rant 2h bornée Volcy, au au Sud Commune de Da- Un emplacement sur de 20m, de 25. Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Belvilus François, a me Marie Rue viron de façade borné au Nord Air Habitation FET par Josaphat Fleury d'Ennery. profondeur, Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. à T'Ouest par St. Louis & par au Sud par Louise St-Louis Rue vil. de Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à l'Est par la Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord Zh. 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée François, au au Ei l'Etat inoccupé. de Louise Saint-Louis 29 Mai 47 Air habitation Louigène Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement environ 20m.

par Louise St-Louis Rue vil. de Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à l'Est par la Cemmune de Sal- Une portion de terre Nord Zh. 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par trou Section Bel- environ, bornée François, au au Ei l'Etat inoccupé. de Louise Saint-Louis 29 Mai 47 Air habitation Louigène Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement environ 20m. de 25 Janvier 1947 Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue 6m. de façade borné: sur au Nord PouRt par un terrain inocd'Ennery. profondeur, par Célius Laurent, au Sud cupé. de dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, et à Commune Fort contenance Une portion HT 1 hectare 13 Janvier 1947 FEa par Acé Rosembert la rue d'EnLiberté 4rt au Rt par la Saà l'Ouest par Bayaya, Mère. Habita- bornée: line, au Sud Altimène nery. en- Fernier Fanfan 29 Mai 47 tion Séide, à tet par l'Etat Commune des An- Une propriété mesurant vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habi- viron lh bornée au Nord 28 Janvier l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Cajou, au Sea tor. Une dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 par à 1'Est Louisine par Louis-Jeune, St. Laurent Commune de Hin- tenance propriété est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé et à 1'Ouest par un che (Cerça Section Carva- Rang. bornée: au Nord par une ravin. Adrien Etienne 29 Mai 47 jat) grande savane, au Sud Commune de Fort Un terrain dont la contenan- 28 Janvier 1947 Y'Eglise Baptiste, à FEat Section est de Sha. borné: Mme François Belvalet Liberté Habita- Nen par T'Etat, au sti riom par Octave NonDumas tion Legras. 1'Est par l'Etat, ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 FTRSETA par l'Etat. Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété de 0 ha. 64 Désius 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ l'Hab. 1h. bornée Maretier, Section Fond- bornée au Nord T'Etat, par à T'Etat, l'Eget Tiote Habitation Nord Blanche, par au Sud par l'Hab. Parisien Habita- Borne. au par Sud l'Etat, par à 1'Ouest par TEMare-Blanche Tête à l'eau, à T'Est par tion Lan tat. 29 Mai 47 l'Hab. Mare Blanche Mare- et à de Mi- Un terrain mesurant 5m, 07 Albanas Louis 1947 1'Ouest par l'Hab. lot Commune Rue de la Ri- de profondeur borné au Nord 28 Janvier Blanche. Charles 29 Mai 47 par Albanas Louis fermier, Commune de Une portion de 1h terre 29 bornée mesu- St-Sauveur 15 Janvier 1947 vière. Au Sud, Itellius l'Est Jn Dar- Gil3ème rant environ l'Etat, au Sud les, TEtat, P par Camp-Perrin Section Habitation au Nord par par diton Jean l'Etat, alOuest par Liane Panier par T'Etat, à l'Est Tellius Jn. Gilles, TEtat. Etienne 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Com. de la Tortue Une portion de terre de envi- la François 29 Janvier 1947 divers fermiers.

Sud, Itellius l'Est Jn Dar- Gil3ème rant environ l'Etat, au Sud les, TEtat, P par Camp-Perrin Section Habitation au Nord par par diton Jean l'Etat, alOuest par Liane Panier par T'Etat, à l'Est Tellius Jn. Gilles, TEtat. Etienne 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Com. de la Tortue Une portion de terre de envi- la François 29 Janvier 1947 divers fermiers. dont L.éopold Rodriguez 29 Mai47 Hab. contenance de 1hec. 29 Commune de Fort tfe portion de terre de Iha bor- 15 Janvier 1947 Montry. ron, bornée: au Nord par LiLiberté Section la contenance Nord est T'Etat, au bon et Zius Louis Charle- DorBayaya Habita- au T'Etat, I l'Est par. sau, au Sud Mme. l'Est lion Mère. E T'Etat, par à 1'Ouest par TEtat. Fleur 29 Mai 47 vil François Désinor, Etienne M à ror Commune Fort Une portion de ha dont bor- la Julien 15 St. Janvier 1947 est par Mme. Tra Désinor dc Liberté 4et contenance est ET reste de. et Libon, tous fermiers Bayaha Habitation THabitation, née au Nord au Fauds par PhiT'Etat. Un dont la contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 47 Mère. libert Louis, àTEst par ElCommune de Fort terrain est de 5 ha. borné: au 30 Janvier 1947 varist Exavier, à l"Ouest par Liberté Habitation Section ce Nord par Gédéon Manigat, Nobert Abélard de terre environ Ulcèrc Samaire 29 Mai 47 Dumas au Sud par Floriant l'Ouest Louis, Commune de Môle Une portion lhectare 15 Janvier 1947 Legras. à l'Est par l'Etat,à Saint Nicolas, habitation 2e. % la bornée: Pomtenancede au Nord par le 4 par l'Etat. Anebert Orange 29 Mai 47 section à Cabri. grand chemin du morne à Fort Une propriété dont la con- 31 Janvier 1947 de morne cabri, au Sud par le Fort à Liberté Commune 4egst tenance est de 4 hectares Dumas, l'Etat, à l'Est par le Grand Acul samedi Ha- bornée: Sud au par Nord Guitteneau, par à à T'Ouest parl'Etat. de terre de la Gerson Léonard 39 Mai 47 bitation Dumas au l'Est par Dumas, à l'Ouest Com. de Terrier- tia contenance portion, de 1hec. environ 16. Janvier 1947 Mondélices. par Guitteau. 29 Mai 47 Rouge, Bassin, Section ha- et. bornée: au Nord par T'Ede Fort-Li- Une portion, de terre de la Francisque Février Jean 1947 bitation Grand De.val. tat, inoccupé, au Sud par Com. 3ème. Sec. contenance de 1hec. environ, ler. Gracius, fermier de l'Etat, berté, et bornée au Nord par T'EI'Est par l'Etat inoccupé; et Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupé, au Sud par à T'Ouest Degravier, roux, T'Etat, inoccupé, à l'Est par fermier de -E Volcy 29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé ct Mathieu, à lOuCommune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jeeg) Janvier 1947 Epiphane l'Etat. che. Section contenance bornée de est toutes parts par EASt de hedionde MSE tion Les Montas.

tat, inoccupé, au Sud par à T'Ouest Degravier, roux, T'Etat, inoccupé, à l'Est par fermier de -E Volcy 29 Mai 47 lot. l'Etat, inoccupé ct Mathieu, à lOuCommune de Hin- Une portion de indéterminée, terre dont la Jeeg) Janvier 1947 Epiphane l'Etat. che. Section contenance bornée de est toutes parts par EASt de hedionde MSE tion Les Montas. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pabilicatie Premilee NOM DBS SOUM Premiir Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de drmantes polseatatien CONTENANCE Dates de petaeataten pabllatien Sitaatien des Mens des demasdes Bor- Julmis Ydalia 29 Mai 47 Commune de Plai- Une proprièté de 2Has Hora Des- 12 Février 1947 mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Sec- née au Nord au par Elda EPort- Un emplacement salines, Commune de Rue Ré- environ 10m de façade sur Despeignes, 31 Février 1947 tion Morne Rouge tienne, à l'Est par Philippe Aan-Prince 50 de profondeur borné au Habitation Papil- Gustave, à l'Ouest par publicaine. Nord par Luc Théard, au à lon Mariage. lexis Mésidor. Décius 29 Mai 47 Sud par Numa Louis Rigaud, Bréa et à Commune de Cap Un terrain mesurant et 6 9 mè- mè- Célida 13 Février 1947 l'Est 1'Ouest par par la Gd. Rue. Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres de de profondeur Façade borné: au Fort-Li- Une portion, de terre de la Odanesse 41 Février 1947 Victor La St-Michel. Fosset tres par Jacques Merveille Com. de Sec. de Ma- contenance de, 1hec. environ, Cailte Rue T'Etat, Nord au Sud par la Rue berté bornée: au Nord par à l'Est par Auréribaroux, Caillot. Habita- lot, l'Etat inoccupé, à l'Est Sud St laide Michel, Cadet, T'Ouest par la tion par l'Etat inoccupé, et tal'Ou- au Rue St-Michel. 29 Mai 47 par l'Etat Epiphane inoccupé Mathieu, Commune de Cap Un Terrain dont la Façade Latortue 14 Février Augustin 1947 Et est de TEtat. Renosier 29 Mai 47 Haitien Section La mesure 10 mètres le cimetière, Borné: au au de Gd'- Une propriété de 1 ha. César carré Julien 4 Février 1947 Fossette Place St- Nord Sud par une Ruelle, à l'Est Commune Gosier Section bornée: au Nord par Colonie Victor. Géraldo par Miguel, à 1'OuHabitation Valet, au Sud par Répar par Maurice Dugué. Tiole Blanche. Agricole, à l'Est par Jn est Adrien .29 Mai Mare lus St-Lus, à l'Ouest par ECommune de Hin- Une propriété dont l'étendue Clément 17 Février 1947 xilus Gilles. de Gédélia Hilaire 29 Mai 47 che Section Rang w'est déterminé Amédé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement environ 8m. de 4 Février 1947 Habitation Cerca au Nora au Guérard de sur Aimé, "tA Liberté, Rue Fer- 10m. façade borné: au Nord.. carvajal. Jn-Pierre, à E par Luc rier. profondeur, par Magloire Jacques, ferGermain, à T'Ouest par Geormier de TEtat, au Sud par ges Ducheyne.

déterminé Amédé Bornée: BienCommune de Fort- Un emplacement environ 8m. de 4 Février 1947 Habitation Cerca au Nora au Guérard de sur Aimé, "tA Liberté, Rue Fer- 10m. façade borné: au Nord.. carvajal. Jn-Pierre, à E par Luc rier. profondeur, par Magloire Jacques, ferGermain, à T'Ouest par Geormier de TEtat, au Sud par ges Ducheyne. 29 Mai 47 Charles-Ville à Une 1 Hectare Dézélus Joseph 1947 l'Est par une etr et à Commune de Calu- Sal- bornée: propriété au ALA par Bruno 17 Février l'Ouest par une ruelle. la Nober Elie 29 Mai 47 trou Section, Habitation St Félix, au Sud Terrain Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 5 Février 1947 mette Tête Calumette. vacant, à l'Est par St un Il berté, 3ème. Sec. contenance de Ihect, Nord environ, par EThomas, à T'Ouest par de Maribaroux, et bornée: fermier au de l'Etat, terrain vacant. de la Gracia Sanon 29 Mai 47 Hab. Caillot. riphane, au Sud par Edgard Jean, Commune de Ca- Une portion de de 2 terre hectares 17 Février 1947 prétendu propriétaire, à T'Est baret, habitation contenance dont les abornepar l'Etat inoccupé et à l'OuMandou, Section ments environ, à 'déterminer après l'opar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Source Matelas. Commune de Gros e terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 1947 pération d'arpentage. de Succès Désir 29 Mai 47 Morne 7ème. Sec- au Nord par Prosper Sud par CharCommune de Da- Un emplacement de sur environ 10m. de 21 Février 1947 tion moulin Habi- che T'Etat, au TEtat, à l'Est me Marie, Rue 12m. façade Nord les Charlera borné: au tation Moulin. par Lamartine Pharisien l'Edes Précheurs. profondeur, par l'Etat, au Sud l'Etat," à l'Ouest par Damour tat, à l'Est par, la R: des le Paul l'Etat. dont con- Les Frères St- 29 Mai 47 Précheurs et à 1'Ouest par Commune de Cam- Un terrain de 64 50 6 Février 13 rivage de la mer. Séraphin 29 Mai 4 est. périn 2ème. Sec- tenance au Nord par # divers Com. de Trou du Une portion de terre de la Daniel 25 Février 1947 tion, Habitation bornée fermiers TEtat, au Sud par Nord, 2ème. Sec. contenance de Nord 2h. 64 par environ, AnKatiche. M. Josephe Jolivert T'Etat, chemin Hab. Labady. bornée: toine Dugué, au au Sud par Déà l'Ést par Cayes-jérémit, le grand à métrius St. Louis, à l'Est public Idalia Pierre et à l'Oul'Ouest T'Etat de vacant. terre de la Aurel Elie 29 Mai 47 par est par le Grand Chemin Commune de Fort- Une contenance portion environ, de 3/4 6 Février 1947 Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert 29 Mai 47 Liberté, 30 section hectare, bornée: au Nord par.. de Da- Un emplacement de 6m. de 25 Février 1947 de Bas-Mariba- habitation T'Etat, inoccupé, au Sud par Commune Marie, Rue façade sur 12m.

l Elie 29 Mai 47 par est par le Grand Chemin Commune de Fort- Une contenance portion environ, de 3/4 6 Février 1947 Trouin et Terrier Rouge. Acé Rosembert 29 Mai 47 Liberté, 30 section hectare, bornée: au Nord par.. de Da- Un emplacement de 6m. de 25 Février 1947 de Bas-Mariba- habitation T'Etat, inoccupé, au Sud par Commune Marie, Rue façade sur 12m. profonroux, Norbert Elie, fermier, à 1'Ou me deur, borné au par Caillot. est par Edgard Jean, fermier Mad'Ennery. Syriaque, au Sud par la l'Etat rue et â I'Est par Epiphane du marché, à l'Est par Louis thieu, fermière. dont les di- Edgard Cayo 29 Mai 47 etàl l'Ouest par Sonise Commune de Jac- mensions Un emplacement ne sont enco- 11 Février 1947 fermier. 6m90 de Célius Laurent 29 Mai 47 mel, Rue Nessirel déterminées, ChE au Commune de Da- Un emplacement 6m90 de de profon- 25 Février 1945 Lhérisson. Sente par le lit des Orangers, me Marie, Rue façade sur au Nord S. au Sud par la Rue Nessid'Ennery. deur, borné: Sud par t rue rel, Lhérisson; à l'Est par Syriaque, l'Est Feret à l'Ouest par d'Ennery, Ti qui de droit Geffrard. nand Syriaque et " l'Ouest marché mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 par Louise St-Louis. Mai 47 Commune de Port- Rue B.e" viron propriété 20 pieds de façade Février 1947 de Da- Un emplacement de 15m. de Portamie Février Stama 1947 29 au-Prince sur 45 pieds de profondeur Chefa Commune environ sur 10m. de 25 dEnnery bornée au Nord par la Rue me Marie, habi- façade borné: au Nord d'Ennery, au Sud par Justin tation Roselin, profondeur. le rivage de la mer, au Leconte, à l'Est Rossilere section. par un chemin public, à l'Ouest E nini Louisdon et " l'Est par Atélia Prétendue André Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 et à l'Ouest par Commune de Plai- t propriété dont la con- 12 Février 1947 propriétauirei le rivage de la mer. 29 Mai 47 du Nord Sec- tenance est de 2Has. Borné: Juluns, environ Doralie Février Louis 1947 Jeune tced Morne Rouge au Nord.par l'Etat, Iclalia à l'Est Commune de Da- Un emplacement de façade sur 12m. $ 26 Habitation Papil- au Sud" par à l'Oume Marie, Rue 6m. borné, au Nord lon Marécage. par Etienne l'Etat, Alidas, Mai 47 Geffrard., profondeur, Fernand Leprague, ferpar propriété de 2 Has Etienne Alédas 1947 29 par mier, au Sud par la rue GefCommune de Plai- t Bornée: au Nord par Phi- 121 Février frard, à l'Est par Louise Stdu Nord Sec- lippe GustavelEtat, au Sud Louis et à T'Ouest par Acé tor Morne Papil- Rouge par l'Etat, âl'Est par Alexis Rosembert.

idas, Mai 47 Geffrard., profondeur, Fernand Leprague, ferpar propriété de 2 Has Etienne Alédas 1947 29 par mier, au Sud par la rue GefCommune de Plai- t Bornée: au Nord par Phi- 121 Février frard, à l'Est par Louise Stdu Nord Sec- lippe GustavelEtat, au Sud Louis et à T'Ouest par Acé tor Morne Papil- Rouge par l'Etat, âl'Est par Alexis Rosembert. Habitation lon Marécage. Mesidor, à l'Ouest par Yvoir de Pi- Une propriété de de pro- Mme: Blémur Florvil 29 Mai 47 Ysma. Gustave Philippe 29 Mai 47 Commune X fondeur sur 6m. SELd façade Commune Une de 21 Has Des- Bor: 12 Février 1947 late Section, X bornée au Nord par la Rue 26 Février née. ErRctr au Hora Habitation au Sud par T'Etat, du RL Ret salines, e par Alter Plaisance, à l'Est par la Rue Léon AlLE Habitation Morne Mésidor, : l'Est par Idalia fred et à l'Ouest par l'Etat. par Hora Kt lon Marécage. Julinis, à l'Ouest Dessalines. LE MONITEUR NOM, DES NOM DES SOUM. Premiere Situation des blens CONTENANCE Darzu de ME Dates de prénentotion pubiicotinn Situation des biens cor NTENANCE des demandes de terre de la Hyacint Hyacinthe -29 Mai 47 Gustin 29 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance Une portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Com. de Dame- Une portion de terre environ, de la Aristodème 27 Février 1947 de-Paix, tion, habitation viron, bornée au Nord pré- par Marie, Habita- contenance de Nord 2h. DanPaillette. les héritiers Jean Rouge Sud tion Gourdine, 6e. borné: au au Sud par par Ifrotendus propriétaires, Joseph au T'ESection. tius se Dimanche, Joseph, à l'Est par un par tat, Emmanuel à l'Est par Vertulien chemin public et à I'Ouest Joseph et à T'Ouest par le par Dieuseul Toussaint. 29 Mai 47 Faleron Maccin, prétendu Une portion de terre de la Servius Joseph 1947 propriétaire. Alcius 29 Mai 47 Com, de Habitation Dame- contenance de 1h. environ, 27 Février Commune de la Une portion de terre de la Alcinord 17 Mars 1947 Gourdin, Marie, 6ème. bornée: au Nord par Dan- CléPlaine du Nord, contenance de au Oh. Nord 25 enviSection. tius Joseph, au Sud par Section Basse ron, bornée vicinale, an eor ophat Toussaint, à l'Est par Plaine, habitation une route Gallois, à Dantius Joseph et à T'Ouest Gallois. la Ravine Daoda et à l'Ouest par Lestaine Gustin. Sifrais Sulfat 29 Mai 47 FEa l'Etat. par Commune de Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue au 281 Février 1947 Mi- par Un 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47 che Section Juna- est indéterminée Donotable, à Commune de de façade emplacement sur 5m $ de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démoslôt, Rue Arsenal.

Gustin. Sifrais Sulfat 29 Mai 47 FEa l'Etat. par Commune de Hin- Une, propriété dont Bornée: l'étendue au 281 Février 1947 Mi- par Un 5m 05 Mme. Gabriel 29 Mai 47 che Section Juna- est indéterminée Donotable, à Commune de de façade emplacement sur 5m $ de pro- Augustin Mars 1947 ria Habitation De- Nord par Térésisate Démoslôt, Rue Arsenal. fondeur environ borné: au 18 notable. thène, l'Est par au Sud par Donotable Nord par Télémaque au Sud Lacou- par l'Etat, à l'Ouest par Donotaronne, htrs. Mazelie l'Etat, Pierre-Paul, ble. dont l'étendue Télémaque La 29 Mai 47 l'Etat, à l'Est par et à Clovis l'OuCommune de Mi- en Une hectares propriété est de 5m07 Bor- Couronne, Février 1947, Rouchon, un l'Etat, chemin public. Mai 47 lôt Rue Arsenal. née: par Gabriel Augustin 28 est Une par de, terre mesu- Sainvilma Estama 1947 29 T'Etat, Thélémaque La CouCom. de Grand- portion bornée: au Nord 19 Mars ronne, au Sud par Sernlie Gosier Section ru- rant Ihe. ainsi connu, à Louis, à l'Est par une Ruelral de Tiote Hab. Bastien Dérilus Cevragène, le Etienne Blanche. par à Fa et Désoguste cheMarre Sud par Madcé, l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Mathurin un au Clermont Souffrant. 29 Mai 47 min et THabitation la Sainrilien Méjeune 29 Mai 47 de portion de terre mesu- Clermont Mars Souffrant 1947 terre t. Com. de Hinche, Une portion de dont encore 41 Mars 1947 Com. Gosier Section Grand- ru- rant ihe. environ, bornée: au jo Hab. Manac, Sec. superficie n'est de toural de Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, C.E T'Hab. Manac, Marre Blanche. au Sud Voyant Détes parts a l'Etat. zier, à E l'Est par Aristal Aristal Dépropriété la Métus 29 Mai 47 zier, à par Com. de Hinche, Une portion de terre dont encore Méus 4 Mars 1947 vacant. de terre nesu- Oreste Renozier 29 Mai 47 Hab. Manac, Sec. superficie n'est de touCom. de Grand- Une rant portion Iha. bornée: au Nord 19 Mars 1947 Juanaria. déterminée, CE I'Hab. Manac, Gosier Section Hab. ru- Aristène, ainsi connu, au tes parts EH l'Etat. ral de Tiote Blanche. a par Vilcin, à l'Est par propriété de 7m. 25 Denis Camille 29 Mai 47 Marre Mme. Tilien, à T'Ouest par Commune de Go- Im- Un de emplacement façade sur 19m.

Une rant portion Iha. bornée: au Nord 19 Mars 1947 Juanaria. déterminée, CE I'Hab. Manac, Gosier Section Hab. ru- Aristène, ainsi connu, au tes parts EH l'Etat. ral de Tiote Blanche. a par Vilcin, à l'Est par propriété de 7m. 25 Denis Camille 29 Mai 47 Marre Mme. Tilien, à T'Ouest par Commune de Go- Im- Un de emplacement façade sur 19m. 33 de 61 Mars 1947 Tiote, de la Francilus Francisque 29 Mai 47 naives, Rue Gefborné: au Nord de Gd. Une portion de terre Mars 1947 Robert profondeur, Mme. Commune Section contenance de 2h. environ, 20 EATE Henry Xantus, Sajous, à FEAM par Gosier, Tiote, habitation bornée: au Nord par la BonBLIT Lamartine Elie et à T'Ouest La Bonne Terre. Terre, Elissant Sud Simplise, Agenor la Rue Impasse Robert Feat" Stephanne, au l'Etat, par à T'Est Cna.4" Elichrist Pierre 29 Mai 47 Anna Cena,, TEtat, à Commune de Don- Une portion de Oh terre 25 environ, de la 10 Mars 1947 FOuA par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Nord, Lindor l'Etat. terre de la Arsène Adolphe 29 Mai 47 guelle, habitation bornée: Jean,, T'Etat, au au S par un Com. de Jérémie, Vol- contenance Une portion, de : ares 48 ca 21 Mars 1947 Legrand. chemin conduit à MarSec. Basses Habita- environ, bornée: au Nord par melade, T l'Est Lamardroque, Vieux Bourg. le rivage, de la mer, au Sud re Faufau et à ToJEar par tion l'ancienne route voituraDélomar Laurent. 29 Mai 47 & et le terrain occupe par de Gd. Une portion de terre de la Edmond Mars Saint-Jean 1947 O. Desmornes, à l'Est par le Commune Section contenance de 1hec. environ, 11 rivage de la mer et à T'Ou- voiGosier, habitation bornée au Nord par Rosemeest par l'Etat et la route Tiote, la Pierre, au Sud par Médéturable. St. Fleur 29 Mai 47 Colin. lus Médé, l'Est par MarthelCom. de Une portion de terre dont ençore la Syrius 21 Mars 1947 lemy, l'Etat, à l'Ouest par de, Hab. "ak contenance n'est pas a Nord Cléonce Macéna, l'Etat. 29 Mai 47 non. déterminée, Rivage bornée: de au la mer, Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Tityl Ti Mars Pouper 1947 par lEtat, l'Etat inoccupé, Gosier Section ru- rant 1he. bornée: : au Nord Sud 121 au l'Est Sud par par, l'Etat et à 1'Ourale de Tiote Hab. par Joseph Sainvil, " l'Est est par l'Etat. Adélaide Trofort 29 Mai 47 Collin. par Ravin, Irène Jn-Pierre, à l'Ouest par ICommune de Mi- Un emplacement de 10m et 11m 35 21 Mars 1947 par Rue Chau de façade sur 12m 10 rène Jn-Pierre.

au Nord Sud 121 au l'Est Sud par par, l'Etat et à 1'Ourale de Tiote Hab. par Joseph Sainvil, " l'Est est par l'Etat. Adélaide Trofort 29 Mai 47 Collin. par Ravin, Irène Jn-Pierre, à l'Ouest par ICommune de Mi- Un emplacement de 10m et 11m 35 21 Mars 1947 par Rue Chau de façade sur 12m 10 rène Jn-Pierre. de la Vertulien Chérilien 29 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur Nord environ, Erias Commune de la Une portion de de Oh. terre 50 environ. 12 Mars 1947 borné: au l'Etat, au EuN Plaine du du Morne Nord, contenance bornée: au Nord par DacéProsper, la Rue des Chaudières, "I Section habitation us Dupoint, au Sud par Del'Est, Lamercilus, à I'Ouest Vaudreuil Rouge, (Lator- melvar, à TEst par Demel- Verne Petite Marie, de l'Etat. dont la Plaisimé Sulmé 29 Mai 47 tue). Jean et à l'Ouest par Com. de Hinche, tf. portion, n' est terre pas détermi- 22 Mars 1947 var. dont les di- Augustin Romain 29 Mai 47 Hab. Sec. Mare-Ci- Juana- superficie, née, bornée: de toutes parts C ommune de Un mensions emplacement ne sont. pas encore 12 Mars 1947 ria. tron, par l'Hab. Mare-Citron, proQuanter-Morin, fixées, bornée: au Nord par priété de l'Etat: 29 Mai 47 rue Jubilé. rue Jubilée, au Sud par Com. de Hinche, Une portion de terrc dont la Verna Fils. Mars 1947 : rue fermée, à l'Est Sec. superficie n'est encore dé- 22 Marie Jean-Pierre et à 8tt Habitation Aguahedion, Ouan- terminée, ALET de toutes est par une Ruelle. 29 Mai 47 gouman. parts propriété par T'Hab. de l'Etat. OuangouCominune. de Li- Un emplacement dont les di- Néolie 12 Joseph Mars 1947 man, de terre dont Nortilus Charles 29 Mai 47 monade. rue Saint mensions ne sont pas encore Com, de Hinche, Une portion n'est en- 22 Mars 1947 fixées, bornée au Nord Habitation Ouan- la superficie Paul. Paul, au Sea core déterminée, t la rue le Cimetière, Saint à l'Est par Nord, au Sud. à l'Est et : par Marmonvil Toussaint et à S2"ke Aguahedion l'Ouest par Aguahedion. l'Ouest par Alcès Dassas. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prumibs Dates de prfseatation paslicaties NOM DES SOUM. Première Situation des Mews CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablication Siteation des biens des demandes de 6m. de Abellard Christian 29 Mai 47 29 Mai 47 Com. de la Plaine St- Un façade emplacement sur une profondeur 26 Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dom Gravenor Mars Desgraves 1947 du. Nord, rue de 7m., borné au Nord par Habitation Ouan- la superficie n'est pas encore 22 Fort.

des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablication Siteation des biens des demandes de 6m. de Abellard Christian 29 Mai 47 29 Mai 47 Com. de la Plaine St- Un façade emplacement sur une profondeur 26 Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dom Gravenor Mars Desgraves 1947 du. Nord, rue de 7m., borné au Nord par Habitation Ouan- la superficie n'est pas encore 22 Fort. Saint Armand Bellevue, au déterminée, bornée: au Sud par la rue Saint Fort, E Aguahedion Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par, Mme. Aban la Cé- Raà 1'Ouest par T'Habitation de lestin et à 1Ouest par Ouangouman, propriété vine Bras Gauche. de 2 ha. bor- Charles Laroze 29 Mai l'Etat. 29 Mai 47 Com. de Grand- Une proptiéte au Nord par Mérilouis 27 Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre dont Devaris 22 Mars Charles 1947 Gosier de Section Tiote Hab. ru- née Ceme, Sud par Dorilus la superficie n'est pas encorale Cies, " l'Est par Zomme Sec.. Habitation Aguahedion, Ouan- re déterminéc, bornée: au Garo. Zeme, à l'Ouest par Mené gouman. Nord Ougournan, au ainsi connu. Sauveur Exala 29 Mai 47 Sud, à. TE et à l'Ouest de Miragoa- Un emplacement de 9m 20- 27 Mars 1947. Ougouman, propriété de Com. Rue Chaudiè- 10m 45 de façade sur 22m bor- 10PELC ne, 22m 75 de profondeur, de terre de la Pasteur Gerson Tousres. né: au Nord la rue des Commune deQuar- Une portion Oh. 40 environ, saint 29 Mai 47 Chaudières, au rur par I'Etier-Morin, 2ème contenance de Nord 24 Mars 1947 tat, àl l'Est par Erilus Louis, Section, habitation bornée: au par Richel'Etat et à i'Ouest par OduGrand Pré. au Sud par Vermond à l'Est par la lia Milot. de la Delka, ,Souffrance 29 Mai 47 mond, Place AEta Grand Pré et à Com. de Grand- Une portion de de 1h. terre environ, 27 Mars 1947 1'Ouest par l'Etat. Gosier, sec. Tiote, Blan- contenance bornée: au Sud par PierrisUne portion de terre mesu- Dorlésu Oscar 29 Mai 47 Hab. Marre Pierre Louis, lEst Com. de Grandbornée: 25 Mars 1947 che. Fleurymon Maccena et PI Gosier Section ru- rant Nord, 2ha. environ, Jeune ainl'Ouest par Jannis 29 Mai 47 rale de Tiote Hab. par_Ti Sud' par Lieute Une de terre eh de Raphael François 1947 Marre Blanche. : connu, au Com. de Grand- portion, 8 hectares en- 27 Mars Tête de l'eau, à l'Est par Gosier, sec. Tiote, contenance de au Nord Ariste Bazite, à l'Ouest par Hab. La Bonne viron, bornée: Stéphane, au Sea Méritus Brutus. Pauléus Valet 29 Mai 47 Terre Agenor Agenor Stéphane, à Com. de Grand- Une portion de terre de 1h. 251 Mars 1947 FEA par Cemil ainsi connu Gosier Section ru- bornée: au Nord par Dor- Zeet à 1'Ouest par Titote ainrale de' Tiote Hab. cilus Valet, au Sud par si connu. 29 Mai 47 Mare Blanche.

Stéphane, au Sea Méritus Brutus. Pauléus Valet 29 Mai 47 Terre Agenor Agenor Stéphane, à Com. de Grand- Une portion de terre de 1h. 251 Mars 1947 FEA par Cemil ainsi connu Gosier Section ru- bornée: au Nord par Dor- Zeet à 1'Ouest par Titote ainrale de' Tiote Hab. cilus Valet, au Sud par si connu. 29 Mai 47 Mare Blanche. trennes Valet, à l"'Est par de Grand- Une portion de terre de la Derilus 27 Mars Valet 1947 Agote Tyl, à l'Ouest par Com. Tiote, contenance de 1h. environ, Exilus Giles, Gosier, Hab. Garo. sec. bornée: au Nord par Paul Une propriété de 1ha. envi- Filogène Jeanty 29 Mai 47 Valet, au Sud par Vilcina Com. de Grand- bornée: au Nord par 25 Mars 1947 Valet, l'Etat et alOuest par Gosier de Section Tiote Hab. ru- ron, Charite Dezina, au Sud par Cesar Valet,TElat. terre de la Prophète Ern. Augusrale Mare Blanche. Ravue, à 1'Ouest par Ariste Com, de la Plaine Une portion, de de 1-4h. environ, 29 Mai 47 Bazile, à l'Est par Dor, aindu Nord, Section contenance bornée: au Nord par Wil- " Mars 1947 si connu. 29 Mai 47 de Habitation la Basse Plaine, larceau Joseph, au Sud par Com. de Grand- Une portion de terre Me- César 25 Valet Mars 1947 Royan. habitation Bras Gauche Gauche à Gosier Section ru- surant 61 h. bornée: au Nord Sud l'Est Hab. Bras un Grand rale de Tiote Hab. par colonie Agricol, au et à FOLRR par Garo. par Julien Zil, à T'Est par chemin public. Orius Orélien 29 Mai 47 Mérizome Zémil, à l'Ouest Com. de Grand- Une portion de terre de la 28 Mars 1947 par Dorilus Valet. Gosier, sec. Tiote, contenance de Nord 2h. environ, DereCom. de Grand- Une propriété de 1ha. bor- Cémélus Cime 1947 29 Mai 47 Hab. La Bonne bornée: ainsi au connu, Far au Gosier Section ru- née: au Nord, Dérilus 25 Mars Terre max Sud pàr Colonie Agricole, rale de Tiote Hab. Cevragène, au ea par Tisà par Raphaël FranGuro. saint Gerlus, à l'Est par Jol'Est et à l'Ouest par Agenor seph Choute, à l'Ouest par çois, Mai 47 Ti Georges Brenord. de Limona- Stéphane. Une portion, de terre de la Jacques Mars Delvard 1947 29 Commune de Gd. Une portion de terre de la Elissaint St. 39 Mai 47 Com. de, Sec. de la Bas- contenance de 6h. 9 environ, l'Etat 28 Gosier, Section contenance de 1h. environ, Philippe Mars 1947 Hab. bornée: au Nord par Tiote, habitation bornée: au Nord. par Saint 25 se Littoral. plaine, la Route publique, au Sud La Bonne Terre. Félix, au Sud Francilus par Mme. Raymond PhiloFrancisque, FEa par Bonclès, à l'Est par une propriédance et à l'Ouest par Pierté et à l'Ouest par le rivage re Antoine. Mai 47 la mer. de 9m. 40 Bélius Louis 29 Mai 47 Commune de Gd. Une portion de terre de la Mérilouis Mars St. 1947 Louis 29 Com. de Miragoa- d. 13m façade sur 21m 29 Mars 1947 Gosier, Section contenance de 3h.

Francisque, FEa par Bonclès, à l'Est par une propriédance et à l'Ouest par Pierté et à l'Ouest par le rivage re Antoine. Mai 47 la mer. de 9m. 40 Bélius Louis 29 Mai 47 Commune de Gd. Une portion de terre de la Mérilouis Mars St. 1947 Louis 29 Com. de Miragoa- d. 13m façade sur 21m 29 Mars 1947 Gosier, Section contenance de 3h. bornée: au 25 Rue des ChauPerme Catul T'Ene, $ et 22m f de profondeur, Tiote, habitation Nord par Enélus, Zome Cemé dières. borné: au Nord par la rue Mare Blanche. tat, au Sud par Colonie des Chaudières, Sud par l'Etat, à1 l'Est par la l'Etat inoccupé, :" l'Est par Agricole et à l'Ouest par Fontus Pongnon, l'Etat et à Charléus l'Etat. 1'Ouest par Lurena Charles Commune de Gd, Une portion de terre environ, de la Fleurissaint Dimanche 29 Mai 47 T'Etat. dont les di- Salnave Thibaud 29 Mai 47 Gosier, Section contenance Nord de 2h. par Mace- 25 Mars 1947 Com. Milot, Un emplacement ne sont encore 30 Mars 1947 Tiote, habitation bornée: au au Sud par Ru de # Rivière. mensions Blanche. nat Cena, T'Etat, fixées, borné: Rere Mare Dorilus Oscar, T'Etat, àl l'Ést un chemin, au td par a Elissaint St-Philippe, l'Etat, belle Etienne, à l'Est par les à T'Ouest par Tigère Jeanty, héritiers Mazélie Etienne, Desl'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Gd. Une portion de terre de là Zome Cémé 29 Mai 47 teina Etienne. de la Jn. François 29 Mai 47 Commune contenance de 3h. environ, 25 Mars 1947 Com. de Limona- Une portion de terre Jusmé 31 Mars 1947 Gosier, EEL par Nego Hab. Mouchi- contenance de 1h.55 environ, Tinte, habitation bornée: au Nord de, Solive Abel, au Mare Blanche. ainsi connu, T'Etat, au Sud nette. bornée: par Jean Franla Colonie Agricole, à Sud l'Est Sylvain un chemin FA par Maccé Valet et à çois, " et à T'Ouest par par Anl'Ouest par Charléus. Catul Enélus 29 Mai 47 public clès Cadeau. Vilsaint St-Vil 29 Mai 47 Commune de Gd. Une portion de. terre de la 25 Mars 1947 Com. de Grand- Une portion de terre : mesu- Nord 31 Mars 1947 Gosier, Section contenance de 1h. environ, Gosier Sec. Col- rant 2ha. bornée: au Tiote, habitation bornée: : au Nord par Ciès Melines des Chiens, par Joseph Françis au a l'Est Sud Mare Blanche. Dorcilus, au Sud par la Hab. Platon Fi- par Gracien Leroy, louis, T'Etat, à l'Est guier. par Félicien Cinvil, a 1'OuColonie Agricole et à "Tol est par Joseph Faustin. est par Ka Dyte. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick