Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA' REPUBLIQUE JOUENAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 5 Juin 1947 PORT-AU-RRINCE 102ème. Année. No. 48 stichevaleresque et que soient noble et illustre passé, lej de ce passé innées d'un peuple jeune SOMMAIRE de Malte, son ft son ap- mulées les vertus de l'Ordre Excellence. le yaste champ'de ses initiatives latine ct et si vaillant, le Gouvernement inviService du Protocole: : Remise de lav à décoration Son au gM- port inestimable à la civilisation a bien voulu malgré les nombreuses Président de la République Croix d'Honneur et de Dévotion civilisation tout court.pendant plts de en cours, déplacer la de de Bailli Grand de Malte., à la au concours cordiald'un tations antérieures chez nous d'abord dans de 1'Ordre Souverain délivré à M. J. A. Betancourt, Consul de sept années grâce de tette Puissance, priorité et s'établir américain. Exequatur la Republique Dominicaine. 180, 161 et 193. du budget Ami, haut dignitaire en, vue de tott ce vaste*hémisphère d'émulation que Loi ouvrant aux articles de Gdes 3.000, 9.500 j'ai persévératnment travaillé Aussi c'est en manière des crédits supplémentaires chéz nous. décliné T'honneur d'exercer la foncet 49.100. la Société Anonyme eCentral Fruit son.établissement de leur estime et de j'ai Ministre -Arrêté autorisant Outre T'avantage tion de E. E. et Plénipotentiaire Corporations. * amitié qui suffiraient à la réussite de l'Ordre Souverain -Avis. : Avis leur Administration Générale, des Contributions: de ma tâche: : <Haîti-ai-je cru dévoir dire du MILITAIRE Goavernement ET HOSPITALIER de et répéter à certaines personnalités de cet1 Malte, auprès de votre Gquvernement. connoble mstitution- Fille ainée de l'Eglicette fonçtion soit Service du Protooole te Monde; fut aussi dans cet pour. soticiterque des notres en de aui. le Présidenf se Nouveau. de la fiée à f'un ses appréciation iniRemise à Son Excellence hémisphère la terre'de" prédilection ses sentiments et de patriotiques la de la décoration au graNos ancêtres; après awojr gésa seconde patrie. Les ende République Grand-Croix d'Honneur-et-de chevalerie. versé léur sang pour la cau- tiatives envers nous de de Bailli Militaire néreusement Etats-Unis d'A- seignements de l'histoire apprennent du déDévotion de POrdre Souverain de Malte. se de lIndépendance des mondiale de que de tout temps outre la pratique de la haine et Hospitalier des Chevaliers mérique, ont doté lhistoire surprenan- nigrement. de la jalousie, et la ruine d'une Discours de S. E. M. Léon R. Thébaud, la plus glorieuse et de-la plus est née- fruit des supériorités qui sont ne du Prince Grand-Maitre de POrdre te des épopées de laquelle del communauté. tout peuple qui s'inquièdélégué de leur bravoure, les de la naSouverain de Malte: de leurs souffrances. échec décisif] te d'exalter forces-morales d'entretenir le leur courage- avec le premier les) tion, de stimujer le Bien, décadenMonsieur le Président.

et de-la plus est née- fruit des supériorités qui sont ne du Prince Grand-Maitre de POrdre te des épopées de laquelle del communauté. tout peuple qui s'inquièdélégué de leur bravoure, les de la naSouverain de Malte: de leurs souffrances. échec décisif] te d'exalter forces-morales d'entretenir le leur courage- avec le premier les) tion, de stimujer le Bien, décadenMonsieur le Président. du plus grand génie militaire detous C'est culte des ancêtres, est en voie de temps, l'indépendance de la Nation. ce accélérée., Excellence, à leurs concours que se réalise lel voici la consécration de de la philoso grâce inspirèrent Et que qu'après Le courant prédominant l'in- grand rève patriotique qu'ils efforts. Son Altesse Eminenmoderne, honorant à outrance Bolivar, s'adjugeant ainsi la CO- ces patients de I'Orphie service du matérialisme. a à Simon des tissime le Prince Grand-Maitre telligence au de no- paternité de l'indépendance peuples MILITAIRE ET HOSPIdédaigné la culture des sentiments de. T'Amérique du Sud. Les premiers au dre Souverain des Chevaliers de Malte, me blesse et des grandes vertus qui épanouisContinent ils proclamèrent la TALIER soin d'être son Ambassadeur l'individu, élévent l'âme vers la sour- Nouveau Droits sacrés de PHomme et conie le remettre sent instinct. de Tintuition. ett Liberté et les haîtien Personnel Extraordinaire pour ce vive du pur du Vrai. du dut citoyen. Et depuis. le peuple Votre Excellence la bulle, l'épée et les l'attachent au culte de l'idéal qui ai inlassablement participé à toutes lesama- à de la Dignité et du Grade de BailBien et de toutes ces grandes, actions internationales en vue de l'a- insignes et de Dévotion s'éclairent des reflets de finfini et de l'es- mélioration nifestations des conditions humaines. Au- li Grand-Crois l'Ordre. Lui d'Honneur conférer l'adoubement de prit de l'Absolu. Et le monde, bouleversé détoujours seul pays:à côté de la de et lui en même du Mal. semble se jourd'hui, officielle soit uni- la chevalerie exprimer, par les puissances dans les affres d'un France, dont la langue temps que ses sentiments d'ultime consibattre désespérément prévoir quement le français, et indefectiblement dération, Ses voeux les plus heureux pour cauchemar dont on ne peut encore attaché à une civilisation qui, de consen- la sa personne, Son Gouvernement, Son peula fin. tement universel, est la plus fine et et la prospérité de la Nation La mode veut que la vie facile et somp- meilleure entre toutes, l'Etat désire déve- ple, pour Aussi-à considérer le programtueuse, même acquise au mépris de toutes les richesses naturelles de son pa- Haitienne. les de Votre Gouvernesociales, nationales ou hu- lopper de ses structures me et initiatives suis les infortunes de l'intelligen- trimoine afin conselider le ment et sa volonté de réaliser- je promaines, soit un hommage de base et poursuivre.

somp- meilleure entre toutes, l'Etat désire déve- ple, pour Aussi-à considérer le programtueuse, même acquise au mépris de toutes les richesses naturelles de son pa- Haitienne. les de Votre Gouvernesociales, nationales ou hu- lopper de ses structures me et initiatives suis les infortunes de l'intelligen- trimoine afin conselider le ment et sa volonté de réaliser- je promaines, soit un hommage de base et poursuivre. avec aisance destin. rô- fondément touché de cet honneur qui ce à la société. pénétré de 'la si- le bienfaisant que lui assigge son m'échet d'être l'interprète d'un geste qui Aussi profondément notre pays C'est à l'appui de tous ces arguments tant de mérites, et je prie Votre tuation eb des nécessités dans d'action gé- historigues et de ce glorieux héritage de glorifie Excellence de croire que cette date reset connaissant les principes T'Ordre Souve- noblesse que, demandant par cet Ami quel tera toujours gravée dans mon souvenir. néreux et millénaires de HOSPITALIER' soient magnifiées lès grandeurs morales rain MILITAIRE ET LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Portde la Consul de la République de Cuba à Port-] le 29 Mai 1947, An 144ème de Réponse de Son Excellence le Président au-Prince. au-Prince, T'Indépendance. République. Port-au-Prince, le 29 Mai 1947. Le Président: JEAN BELIZAIRE Monsieur le Délégué, L. BAZIN, Les Secrétaires: B. BOISROND, a. i. C'est avec un plaisir tout particulier Son quel NOM DE LA REPUBLIQUE je reçois de VOS mains les insignes que LOI AU le Grand-Maitre de la ordonne Altesse Eminentissime, vouLe Président République de POrdre Souverain de Malte, a bien ESTIME la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Et c'est avec une joie e1lDUMARSAIS que publiée et lu me conférer. j'accueille l'idée quel PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la République, imprimée, core plus grande que TOrexécutée. bientôt, sur votre recommandation, Vu articles 61 et 84 de la CoristitnPalais National, à Port-audans cette Capitale. les Donné au dre sera représenté Monle 30 Mai 1947. An 144ème de Je m'empresse de vous féliciter, efforts tion: 3 et 5 de la Loi sur le Prince. sieur le Délégué, des patriotiques Vu les articles' l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME vous avez dépensés pour attirer sur Budget et la Comptabilité Publique; à que attention de cette a lieu de pourvoir Par le Président: Haîti la bienveillante Considérant qu'ily constatée des artid'Etat des Finances et de l'Economie noble institution qui se dévoue, depuis T'insuffisance dûment Le Secrétaire Nationale: plusieurs siècles, à l'amélioration de notrel cles 160 - Téléphones et Télégrammes.

IME vous avez dépensés pour attirer sur Budget et la Comptabilité Publique; à que attention de cette a lieu de pourvoir Par le Président: Haîti la bienveillante Considérant qu'ily constatée des artid'Etat des Finances et de l'Economie noble institution qui se dévoue, depuis T'insuffisance dûment Le Secrétaire Nationale: plusieurs siècles, à l'amélioration de notrel cles 160 - Téléphones et Télégrammes. frais divers GASTON MARGRON pauvre humanité. De telles démarches, de 161 - Matériel, fournitures. frais divers Le Secrétaire d'Etat du Commerce: qui témoignent de votre louable souci et 193 - Matériel, fournitures, de l'ExerciJEHAN de ROUMAIN de la Justice rester fidèle à votre patrie et de concou- (Offices Postaux) du Budget Le Secrétaire et de d'Etat la Défense lIntérieur, Nationale: rir, en toute circonstance, à promouvoir certai- ce en cours; d'Etat du GEORGES HONORAT Extérieures son avancement, vous ennobliront Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations nement, tant aux yeux de vos compatrio- Commerce; des FiEDMEE et des MANIGAT tes qu'à ceux de vos amis étrangers. sociales et De T'avis du Seçrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de Au demeurant, les activités voca- nances; la Santé Publique et du Travail: humanitaires, dont 1'Ordre a fait sa délibération en Conseil des SeEMILE SAINT-LOT et de tion propre, ne pourraient trouver une crétaires Après d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics plus large application que sur cette terre FRANCOIS l'Agriculture: GEORGES haitienne assoiffée de progrès et profonA Proposé dément réceptive de toute initiative féLégislatif a voté la Loi suiconde en ceuvres vives. Et d'autre part, Et le Corps comme vous l'avez judicieusement signa- vante: l'article ARRETE lé, l'esprit chevaleresque ne nous est pas Article ler. I1 est ouvert à un inconnu. entre les 160 du Budget de I'Exercice en cours MILLE analogie de TROIS DUMARSAIS ESTIME Ily a certes, quelque l'action des crédit supplémentaire pour TELEDE LA REPUBLIQUE fins élevées qui déterminerent de 1'Or- GOURDES (Gdes 3.000.00) PRESIDENT illustres Chevaliers, fondateurs PHONES et TELEGRAMMES dre Souverain de Malte, et les Preux, nos Article 2.- - Il est ouvert à l'article 161 Vu l'article 84 de la Constitution; Pères, qui nous taillèrent une patrie dans de l'Exercice en cours un cré- Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de coin de l'univers et se firent, en outre,!

'Or- GOURDES (Gdes 3.000.00) PRESIDENT illustres Chevaliers, fondateurs PHONES et TELEGRAMMES dre Souverain de Malte, et les Preux, nos Article 2.- - Il est ouvert à l'article 161 Vu l'article 84 de la Constitution; Pères, qui nous taillèrent une patrie dans de l'Exercice en cours un cré- Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de coin de l'univers et se firent, en outre,! du Budget de NEUF MILLE Anonyme dénommée: <CENce de la Justice et le la Liberté dit supplémentaire (Gdes 9.500) la Société CORPORATION S. A.>, les Chevaliers maints autres peuples de ce CINQ CENTS GOURDES ET TRAL FRUIT de Dix Mille Dollars aut profit de pour MATERIEL, FOURNITURES. au Capital Social Continent. pleinement l'insigne honneur FRAIS DIVERS. l'article 193 ($10.000); articles 30 à 38, 41, 43 et 49 du J'agrée décerne l'Ordre Souverain de Mal- Article 3.- - Il est ouvert à Vu les que me rendu moins à ma de l'Exercice en cours un crédit Code de Commerce; te comme un hommage du Budget NEUF du Secrétaire d'Etat du qu'à mon pays et à ses supplémentaire de QUARANTE Sur le rapport modeste personne Fondateurs. Et en vous remer- MILLE CENT GOURDES (G. 49.100) Commerce; Glorieux d'avoir obligeamment accepté à êtrc pour MATERIEL, FOURNITURES. DE Arrête: ciant autorisé de cette haute Asso- FRAIS DIVERS ET ACHAT l'interprète de coeurs généreux, je vous prie de DEUX MILLE SACS POSTAUX. Article ler.-Est autorisée la Société ciation avec l'exvojes et Moyens de ces dénommée: <CENTRAL transmettre au Grand-Maitre, les Article 4.-Les du Anonyme S. A., au Capression' de ma profonde gratitude, crédits seront tirés des disponibilités FRUIT CORPORATION formée formule pour la prospérité et Public. Social de Dix Mille Dollars, voeux que je l'Ordre Souverain de Trésor pital le Mai mil le rayonnement de de Article 5.- La présente Loi sera pu- à Port-au-Prince Vingt-sept Acte Public Malte et pour le bonheur personnel bliée et exécutée à la diligence des Secré- neuf cent quarante-sept, date, par mois et an. Son Altesse. taires d'Etat du Commerce et des Finan- enregistré les mêmes ces, chacun en ce qui le concerne. Article 2.-Sont approuvés, sous les réProtocole Chambre des Députés, le 16 serves et dans les limites de la Constitu Service_ du Donné à la 144ème de tion et des lois de la République, l'Acte EXEQUATUR Mai 1947, An l'Indépendance. LOUBEAU Constitutif et les Statuts de la dite SociéLe Président: Dr. JOSEPH par Actes Publics le Vingt Le 23 Mai 1947, exequatur a été déllL. STEPHEN, Les Secrétaires: S. C. ZAMOR té, constatés vré à Monsieur Jesus Alvarez Betancourt, LE MONITEUR sept Mai mil neuf cent rapport de Mes Maurice quarante-sept, Avin et son Col-I au; Article 2.-Le siège social et le lègue, Notaires à pal établissement de la Société sont princi-Iprélevés sur les profits ou payés sur.

23 Mai 1947, exequatur a été déllL. STEPHEN, Les Secrétaires: S. C. ZAMOR té, constatés vré à Monsieur Jesus Alvarez Betancourt, LE MONITEUR sept Mai mil neuf cent rapport de Mes Maurice quarante-sept, Avin et son Col-I au; Article 2.-Le siège social et le lègue, Notaires à pal établissement de la Société sont princi-Iprélevés sur les profits ou payés sur. les actés aux Nos 56.512, Port-au-Prince, 57.687, identifiés paten- Port-au-Prince. à tions ordinaires pour la dite année. Nos 63.834 et enregistrés les mêmes date, aux La Société cependant pourra Les dites actions privilégiées ne confémois et an. ter en n'importe quelle autre ville transpor- de la dans reront à leurs porteurs aucun droit de vote Article 3-La présente autorisation République d'Haiti ce siège social et ce l'Assemblée Générale de la Société donnée pour sortir son plein et entier principal établissement. Elle Anonyme. Les actions fet, sous les conditions ef- une ou plusieurs succursales pourra avoir ront être remboursables privilégiées au pour2 ci-dessus, fixées à l'article bureaux dans d'autres et agences, ciété à pair par la Sopourra être révoquée villes de la n'importe quel moment. causes et motifs y contenus, pour les blique d'Haiti ou selon ses Répu- Il sera en outre émis trente vités pour les acti- Etats-Unis besoins aux tions mille accontraires au but de la Société d'Amérique du Nord. ordinaires sans valeur pour la violation de ses Statuts, et] Article 3.-La Société a lesquelles ne produiront pas nominale; judice des sans pré- levage des animaux de pour objet l'é. mais donneront droit à des d'intérêts tiers. dommages-intérèts envers les tail, la gros et menu bé- rés des profits nets de dividendes tiproduction et la préparation de le, chaque année fiscaArticle 4-Le présent viande, la production et la la après que les intérêts des actions blié à la diligence du Secrétaire Arrêté sera pu- lait, la fabrication du beurre, préparation du du née. vilégiées auront été payés pour la dite pri- anCommerce. d'Etat du de leurs sous-produits et fromage, de ces produits, dérivés, la vente! Article Donné à sur les sous-produits et dérivés 5.-Les comparants tional, le 29 Port-au-Prince, Mai au Palais Namarchés intérieurs et à apporter leurs meilleurs s'engagent 1947, An 144ème del sous toutes les formes <Frais extérieurs, res de la Société, soins aux affai. FIndépendance. serves, ou en conPar le DUMARSAIS ESTIME La Société a Article 6-La Société a une : Président: planter, cultiver, également pour objet de mitée sauf le cas de dissolution durée illiLe Secrétaire d'Etat duCommerce: fruits, céréales, produire toutes sortes de statuts ci-dessus annexés. prévu aux JEHAN ROUMAIN quelconques, d'acheter, denrées généralement Article 7.-Les biens vendre ou de préparer, de tionnaires de la Société personnels ne des acd'exporter ces produits, de s'en- servir.

Président: planter, cultiver, également pour objet de mitée sauf le cas de dissolution durée illiLe Secrétaire d'Etat duCommerce: fruits, céréales, produire toutes sortes de statuts ci-dessus annexés. prévu aux JEHAN ROUMAIN quelconques, d'acheter, denrées généralement Article 7.-Les biens vendre ou de préparer, de tionnaires de la Société personnels ne des acd'exporter ces produits, de s'en- servir. à pourront gager, en un mot, dans toutes les payer les dettes de la Société pas Acte Constitutif de la Société ses agricoles et d'élevage de entrepri- quelque motif que ce soit. - pour <Central Fruit Anonyme ture que ce soit, sur quelque na- Article 8.-La Société Corporation S. A.x. du territoire haîtien n'importe quel point ministrée et sera gérée, adPar sauf dans les représentée par un Conseil devant Me Maurice AVIN, réservées par contrat ou décision régions d'Administration composé de au No 56512 et son patenté vérnement haîtien. du Gou- bres au moins et de cinq deux memtous deux Notaires collègue au No 57687, Elle peut choisis par membres au plus soussignés à Port-au-Frince, et pour la préparation, la vente tionnaires pour l'Assemblée une Générale des Acidentifiés aux Nos 63 et 834 une T'exploitation des'dits produits, établir membres du durée de un an. Les Ont ou plusieurs usines ou peuvent Couseil une comparu: ligne de navigation machines, avoir rétribués être réélus indéfiniment d'Administration et sont lo-Monsieur Jéhu GARNIER, ports haîtiens et étrangers, desservant les pas des par la Société et peuvent n'être priétaire, demeurant et domicilié pro- lité d'agent ou de agir en quaactionnaires. che, Président, identifié à Hin- ciété de représentant de la So- Article cripteur de trois au No 9-N,sous- anonyme, société de Commerce; Roland 9.-Messieurs Jéhu Garnier, cent cinquante actions acquérir para achat, bail, Joly, Emmanuel 20.- --Monsieur Roland ment, tous meubles échange ou autre- provisoirement nommés: Francisco sont taire, demeurant JOLY, proprié- saires, et immeubles néces- Président et Président, VicePrince, et domicilié à Port-au- der construire, exploiter. louer ou cé- Société jusqu'à Secrétaire-Tresorier la de la No 1809-P, Secrétaire-Tresorier identifié au ces immeubles, usines ou Générale des réunion de l'Assemblée quante actions. souscripteur de trois cent cin- selon ces besoins, faire en un mot machines, toutes dans les huit actionnaires jours qui suivront qui aura lieu 30.-Monsieur opérations et transactions du' Président de la l'Arrêté CO, Emmanuel FRANCIS-I non contraires au but ci-dessus commerçjales les Statuts et l'acte République approuvan: à Sibert, propriétaire, demeurant et domicilié Pour remplir ces envisagé. la Société, constitutif autorisant Président, identifié au No 3764-T, Vice- de Plantations et obligations, la Société souscripteur de trois à une personne civile. d'Elevage est assimilée Article 10.-I1 sera actions. cents à titre de Elle peut agir soit tes les Statuts de la Société; annexé aux présenLesquels comparants principale intéressée, d'Agent, tuts feront partie lesquels stasentes déclaré ont, par ces pré- d'Entrepreneur.

autorisant Président, identifié au No 3764-T, Vice- de Plantations et obligations, la Société souscripteur de trois à une personne civile. d'Elevage est assimilée Article 10.-I1 sera actions. cents à titre de Elle peut agir soit tes les Statuts de la Société; annexé aux présenLesquels comparants principale intéressée, d'Agent, tuts feront partie lesquels stasentes déclaré ont, par ces pré- d'Entrepreneur. ment soit seule soit te intégrante de la présen-. qu'ils formentune Société avec toute autre conjointe- Convention. Anonyme et en arrêtent les Commerce, Société, Maison de Pour Texécution des conditions suivantes: clauses et tout ce qui sera Association, individu, faire ties élisent domicile en leurs présentes, les parArticle de de ses intérêts. nécessaire à la sauvegar- tuelles demeures ac- <CENTRAL ler.--Le nom de la Société est] Article sus-indiquées. S. A.> au FRUIT de CORPORATION dite Société 4.-Le Capital social de la susDont acte; Elle est capital Dix Mille dollars. est de Dix Mille dollars or à- Fait et composée des méricain $ 10.000.00, passé à et personnes qui adhéreront comparants des Unis espèces des Etats- Etude ce jour Port-au-Prince en notre en y réservant aux présentes au d'Amérique, divisé en Mille actions cent Vingt-sept Mai mil neuf une ou plusieurs porteur de dix dollars quarante sept. par. leur. acquisition, transfert actions ou lesquelles auront droit à chacune $ 10.00. Et autre façon. Ou de toute au taux de Douze un intérêt annuel avec nous, après lecture, les parties ont signé Irêts ne seront pour cent; ces dits inté- Ainsi Notaires. pas accumulables et seront nute des signé en pareil endroit de la miprésentes: Jéhu Garnier, Roland d'actions dont ils sont bres au plus choisis par d'un l'Assemblée an. Ils ne Géné- petEm. Francisco, Louis Vilmenay, portion du nombre et dans le délai prescrit par rale pour une période décision de Joly, vent être révoqués que par not; Maurice Avin, not. propriétaires le Conseil d'Administration. l'Assemblée Générale. Le Conseil sera Ensuite est écrit : Enregistré à Port-au- Article action est indivisi- composé d'un Président, d'un Vice-PrésiPrince le Vingt sept Mai mil neuf cent la Société 3.-Chaque ne reconnait qu'un seul dent, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, folio Ro Case du re- ble et action. Tous les les deux derniers offices Secrétaire-tréquarante T No sept 8 des actes civils. propriétaire pour d'une chaque action seront re- sorier peuvent être remplis par un seul gistre droit fixe: Deux gourdes. co-propriétaires auprès de la Société par une seu- membre. Perçu Général de l'Enre- présentés Le Conseil d'Administration pourra Pour le Directeur P. Salès. le et même personne. tels autres officiers ou agents gistrement signé: Jean Article 4.-Les titres d'actions seront nommer juger utiles pour la bonne Collationné numérotés et signés par le Président OU qu'il marche pourra des affaires de la Société.

gourdes. co-propriétaires auprès de la Société par une seu- membre. Perçu Général de l'Enre- présentés Le Conseil d'Administration pourra Pour le Directeur P. Salès. le et même personne. tels autres officiers ou agents gistrement signé: Jean Article 4.-Les titres d'actions seront nommer juger utiles pour la bonne Collationné numérotés et signés par le Président OU qu'il marche pourra des affaires de la Société. Les Maurice Avin, not. Vice-Président et le Trésorier livres et porte- des membres du Conseil sont rétribués par la ront le sceau de la Société. Les des Société et peuvent ne pas être des actiontitres d'actions seront à souche ayant naires. DE LA <CENTRAL numéros d'ordre. les détails des Article 11.-En cas de vacances dans STATUTS S. A.> Les souches porteront le Conseil d'Administration occasionnées FRUIT CORPORATION titres y correspondants. être émise si la mort, démission ou autres causes, ler-Le Capital social de la So-] Aucune action ne pourra les par le Conseil pourra remplir ces vacances en Article dollars or améri- elle n'est pas signé par deux personnes la Assemblée Généciété est de Dix Mille Mille actions au remplissant les fonctions sus-dites. attendant prochaine cain $ 10.000.00 divisé en lesquelles Article 5.-Toutes les actions seront rale annuelle. porteur de Dix dollars chacune;1 taux Leur cession s'opère par la Article 12.-Le Conseil d'Administraauront droit à un intérêt annuel au au porteur. du titre conformément aux pres- tion se réunit au siège social ou en n'imde Douze pour cent; ces dits intérêts ne tradition des articles 1392 et 1462 du Co- porte quel lieu aussi souvent que l'exigeaccumulables et seront pré- criptions les intérêts de la Société. Le Conseront pas les nets de chaque année de Civil. ront la du Prélevés sur profits d'une action seil se réunira sous convocation fiscale avant qu'aucun dividende ne soit Article 6.-La propriété droit l'adhésion pleine sident ou du Secrétaire ou de deux de ses réservé ou payé sur les actions ordinaires implique de plein aux statuts de membres. la dite année. Les dites actions pri- et entière du propriétaire Conseil d'Ad- Le Président enverra par.lettre recompour conféreront à leurs porteurs la Société, aux décisions du de signés vilégiées ne Géet de l'Assemblée Générale. mandée dès avis convocation aucun droit.de vote dans l'Assemblée ministration sera par lui et le Secrétaire au moins dix jours nérale de la Société Anonyme. Les actioni's Article 7.-Chaque souscripteur total des actions avant la date fixée pour la réunion. Une pourront être remboursables tenu de payer le montant être des administrateurs présents o11 privilégiées la Société à n'importe que! qu'il aura souscrites*et il ne pourra aucun majorité est nécessaire pour la validiau pair par émis trente mille sous aucun prétexte à faire représentés moment. Il sera en outre appelé té des décisions. actions ordinaires sans valeur nominale; autre paiement. Les décisions du Conseil d'Administralesquelles ne produiront pas d'intérêts ti- Article 8.-Les héritiers actionnaire représentants ou tous att- tion seront prises à la majorité des memmais donneront droit à des dividendes fis- ou créanciers d'un en aucun cas bres présents ou représentés.

nte mille sous aucun prétexte à faire représentés moment. Il sera en outre appelé té des décisions. actions ordinaires sans valeur nominale; autre paiement. Les décisions du Conseil d'Administralesquelles ne produiront pas d'intérêts ti- Article 8.-Les héritiers actionnaire représentants ou tous att- tion seront prises à la majorité des memmais donneront droit à des dividendes fis- ou créanciers d'un en aucun cas bres présents ou représentés. rés des profits nets de chaque année tres ayants droit ne pourront affaires dè la Société Article 13.-Chaque membre du Concale après que les intérêts des actions la dite pri- intervenir dans les effets ou seil d'Administration pourra par écrit ses propriétés! vilégiées auront été payées pour ni saisir papiers. judiciaire ou vente donner mandat à un autre membre de le année. demander partage de s'en rapporà l'effet de voter en son lieu dissolution onini Ils sont obligés représenter Ef cas de liquidation, Société Anony- judiciaire. inventaires de la Société çt et place et à n'importe quelle réunion. partage de l'Actif de la tou-l ter aux bilans, de P'Assemblée Générale Article 14-Les réunions, résolutions. me, les porteurs d'actions privilégiées dites] aux décisions seront conscheront le montant au' pair de ces des actionnaires. aura du Conseil d'Administration de procèsmontant ne soit Article 9-Tout actionnaire qui tatées dans un registre spécial actions avant qu'aucun des actions ordinaires son titre ne pourra en justifiant de verbaux tenu aux bureaux de la Société. payable au porteur à leurs porteurs des perdu sa et de la perte de son titre, Ces procès-verbaux seront signés par et après le paiement des actions privilégiées. s'en propriété faire délivrer par le Conseil d'Admi- tous les membres présents ou représentés montants ati pair l'actif et des fonds de la Soduplicata, qu'après insertion à la réunion, des copies et extraits de ces la balance de répartie, entre les nistration Moniteur. Journal officiel pendant minutes seront quand il sera requis, certiciété sera d'actions entièrement ordinaires. ati ûn mois et une fois par semaine au moins fiés par le Président et le Secrétaire. porteurs social de la So- d'un avis' indiquant le numéro du titre a- Article 15.-Le Conseil d'AdministraArticle 2.-Le Capital être augmenté de diré. Toutefois la Société ne sera obligée tion est investi de pleins pouvoirs pour ciété Anonyme pourra l'Assemblée Générale de délivrer un nouveau certificat. qu'à lui la la direction de la Société sans aucune restemps en temps par du Prési- condition qu'une garantie d'indemnité triction ni réserves, il pourra faire des sous réserve de l'approbation moyen d'émis- soit donnée dans la forme et pour monen -cas de litige, accepter des dent de la République, au aux le Conseil d'Adminis- compromis désister, donner décharge sion d'actions privilégiées ou autres tant déterminé par arbitrages, se sans Il déles conditions déterminées tration. et quittance avec ou paiement. prix et sous En cas ADMINISTRATION terminera les comptes qui devront être par le Conseil d'Administration. Générale et fixera d'augmentation du capital, les porteurs Article 10-La Société est dirigée par soumis à l'Assemblée des dividendes qui d'actions ordinaires émises en circula- Conseil d'Administration, composé de la date du paiement Géla préférence pour souscrire un moins et de mem- auront été autorisés par l'Assemblée tion auront nouvellement créées en pro-l deux membres au cinq aux actions

devront être par le Conseil d'Administration. Générale et fixera d'augmentation du capital, les porteurs Article 10-La Société est dirigée par soumis à l'Assemblée des dividendes qui d'actions ordinaires émises en circula- Conseil d'Administration, composé de la date du paiement Géla préférence pour souscrire un moins et de mem- auront été autorisés par l'Assemblée tion auront nouvellement créées en pro-l deux membres au cinq aux actions LE MONITEUR nérale. Il autorisera toutes mesures judiciaires et donnera mandat au Président Article 22.- L'Assemblée Générale se ou à tout autre membre de représenter la droit réunit au siège social ou en tout autre en- semblée n'est pas en nombre, pour délibéSociété devant les tribunaux, soit comme indiqué dans l'avis de convocation rer, cation ils est procédé à une nouvelle convodemanderesse, soit comme chaqué année dans le mois qui suit la clôà au moins quinze jours d'interLe Président présidera toutes défenderesse. les ture de l'exercice et en session extraordi. valle. Au jour fixé pour cette nions du Conseil d'Administration réu- naire, toutes les fois que le Conseil d'Ad- réunion, l'Assemblée Générale délibérera deuxième maintiendra l'ordre dans toutes les réu- et ministration de le jugera nécessaire.- L'A- valablement quel que soit le nombre des nions des actionnaires. Le Président vis convocation de l'Assemblée Géné- porteurs d'actions présents ou Vice-Président ou le rale soit annuel soit tés. représensignera conjointement donné extraordinaire, sera avec le trésorier les certificats aux porteurs d'actions ordinaires, Article 28.- Quand l'Assemblée II aura d'actions. par avis inséré dans les nérale est Géconjointement avec le Secrétaire- moins jouranux, ati appelée à délibérer sur trésorier la garde des valeurs quinze jours avant la date projetée mentation Out la diminution du l'augres, des fonds, titres, cautions pécuniai- pour la sus-dite réunion, le cial ou la dissolution de la Capital Soties de la Société dans telles et garan- annexé au procès-verbal de la journal réunion. sera la modification des statuts, Société sur ou pour Compagnies de crédit que le Conseil Banques d'Ad- ou Article 23. Sur la demande des tion de l'actif sous forme l'aliénaministration désignera. teurs d'actions- ordinaires, por- de nantissement de fonds T'hypothèque social o1t Les chèques émis la cinquante et un pour cent représentants forme de vente, location ou ou sous être valables, devront par Société, pour tes actions en circulation, le (51% Conseil des di- du matériel industriel de la nantissement ture du comporter la signa- ministration sera d'Ad- de Société, l'avis ou Président du Vice-Président et tenu de l'As- convocation en spécifiera du Trésorier.

o1t Les chèques émis la cinquante et un pour cent représentants forme de vente, location ou ou sous être valables, devront par Société, pour tes actions en circulation, le (51% Conseil des di- du matériel industriel de la nantissement ture du comporter la signa- ministration sera d'Ad- de Société, l'avis ou Président du Vice-Président et tenu de l'As- convocation en spécifiera du Trésorier. semblée Générale des Actionnaires. convoquer Article 29.- L'Assemblée l'objet. Article 16.-Le Article 24. L'Assemblée réunira en session Générale se Conseil d'AdministraGénérale est de extraordinaire à l'effct tion peut délèguer tout ou partie de régulièrement constituée quand les décider sur la modification des statuts, pouvoirs à un ou plusieurs de ses ses moins teurs des cinquante et un pour cent por- au; tal T'augmentation ou la diminution du ou à une ou plusieurs membres des actions ordinaires en social ou la dissolution de la capisont ni personnes qui ne tion sont présents ou circuia- l'aliénation de l'actif sous forme Société, administrateurs, ni actionnaires. Article 25. Tout représentés. location ou de de vente, Article 17.-Le Secrétaire, tions propriétaire d'ac- industriel nantissement du matériel sence ou en cas d'abordinaires est de droit membre de la Société, Elle ne sera valadu Vice-Président d'empéchement du Président ou TAssemblée, ily participe en personne ouj de blement constituée que par un quorum re. voirs quel le Conseil remplira tous les de- par un représentant dûment autorisé. présentant naires les deux tiers des actions ordilui confier. Il d'Administration; peut Article 26.- émises en circulation. Les aura la garde des sera L'Asssemblée Générale sions seront à déciet au sceau de la Société, archives absence présidée par le Président ou en son des membres la majorité de deux tiers Article 18. Toute taire. par le Vice-Président ou le Secré. votants. la majorité des membres résolution du prise à Conseil. L'ordre Il du jour est arrêté par lc INVENTAIRES ministration sera Conseil d'Ad- tions n'y est porté que les proposiDIVIDENDES rée à quelque enregistrée et considéémanantes du Conseil et BENEFICES moment qu'elle ait été quées par écrit trois communicomme une décision régulière arrêtée prise la date fixée pour jours au moins avant Article 30. L'Année sociale une séance du Conseil à naires ayant droit de la réunion des action- Ce le premier Octobre et finit commen- le voquée et tenue conformément. regulièrement con- semblée prendre part à l'As- Septembre de chaque année. trente ments. aux règle- blée Générale Générale." Néaffmoins, l'Assem- La première période fiscale Article 19.- sur des pourra discuter et statuer l'espace de temps entre la date de comprend la Toute transaction questions autres que celles titution Constant l'usine, le fond affec-Ites à l'ordre du jour inscri et le définitive de la Société nant l'actif de la Société d'immeuble ou alié- gisse pas de dissolution pourvu qu'il ne s'2- trente Septembre qui suivra Anonyme immé.

Assem- La première période fiscale Article 19.- sur des pourra discuter et statuer l'espace de temps entre la date de comprend la Toute transaction questions autres que celles titution Constant l'usine, le fond affec-Ites à l'ordre du jour inscri et le définitive de la Société nant l'actif de la Société d'immeuble ou alié- gisse pas de dissolution pourvu qu'il ne s'2- trente Septembre qui suivra Anonyme immé. me que ce soit, vente, sous quelque for- d'augmentation ou de de la Société, diatement. ment, mise en location, nantisse- tal social ou de diminution du capi- Article 31.- Il sera dressé vra être sanctionnée gérance ou tout autre, de- Article 27. modification Les des statuts. née un état de la situation de chaque la ansemblée par un vote de l'As- semblée délibérations de l'As- Anonyme Société Générale des actionnaires. Générale seront constatées sif, un indiquant son actif et son pasArticle 20. des procès-verbaux signés par tous par les ventaire compte profits de et pertes et un intrente trois du Conformément: à l'article membres présents ou général tous les biens de la . membre Code de Commerce, les semblée Générale. représentés à l'As- Société, mobilière, et du Conseil nombre Une liste contenant le trois documents devront immobilière.- Ces contractent aucune d'Administration ne dent d'actions ordinaires qu'ils l'Assemblée être soumis à quelle qu'elle soit obligation personnelle sera dressé et à possè- nuelle Générale, à sa réunion ange et sont en raisen de leur char- réunion de l'Assemblée présentée chaque cette et dix jours avant l'ouverture de xécution de seulement leur responsables de l'e- liste certifiée par le Président Générale. et le Cette réunion, de ils doivent être mis â la dismandat. taire de la Société sera Secré- position tout propriétaire d'actions orASSEMBLEE social et pourra être déposée au siège dinaires qui désirera les examiner. GENERALE porteur d'actions communiquée ordinaires à tout Article 32.- Déduction faite de Article 21.- L'Assemblée réquiert. qui * le les dépenses et après paiement des toutes intégulièrement constituée générale ré- Les décisions seront à la rêts, les nets produits constitueront le les actionnaires de la Société, représente tous té des membres prises majori- profit disponible pour les sions prises Les déciprésents ou représentés, répartir. Le dividendes à en conformité des statuts o- tant chaque actionnaire de l'Assemblée a sera paiement des dividendes bligent tous les actionnaires qu'ils de vote qu'il possède d'actions att- fait à l'époque fixée par le Conseil absents, mis en état soient comme propriétaire soit comme soit d'Administration. dents. d'incapacité ou dissi- taire. Les décisions manda- Article 33.- Le fonds de tionnaires. A la réunion obligent tous les ac- constitué par l'accumulation réserve est annuelle si l'As-' prélevées sur les bénéfices des sommes annuels, con- LE MONITEUR formément aux décisions de l'Assembléel passé, Générale-A la dissolution de la Société Quand un actionnaire désire et à la liquidation de ses dre ses actions, il est obligé de les ven- 57.687 tous deux Notaires à fonds de réserve est partagé engagements, entre les le à ses co-associés, à qui il doit donner offrir la ce soussignés, identifiés aux Port-au-Prin- Nos 63 et 834 teurs d'actions ordinaires.- Le fonds por- de préférence.

de l'Assembléel passé, Générale-A la dissolution de la Société Quand un actionnaire désire et à la liquidation de ses dre ses actions, il est obligé de les ven- 57.687 tous deux Notaires à fonds de réserve est partagé engagements, entre les le à ses co-associés, à qui il doit donner offrir la ce soussignés, identifiés aux Port-au-Prin- Nos 63 et 834 teurs d'actions ordinaires.- Le fonds por- de préférence. A réserve sera employé par le Conseil d'Ad- DISPOSITIONS comparu: ministration au mieux des intérêts de la TRANSITOIRES Monsieur Roland Société, La première année sociale demeurant et domicilié JOLY, à propriétaire Article 34. En cas de perte de la à courir de la date de l'Arrête commencera du identifié au No 1809-P, Port-au-Prince tié du Capital social, le Conseil moi- dent de la République Prési- rier. Secrétaire-Trésoconvoquer les actionnaires est tenu de tuts de la Société et son approuvant acte les sta- Lequel a, par ces s'ilya lieu sur la pour statuer jusqu'au trente constitutif pour satisfaire aux présentes, déclaré que te-L.Assemblée dissolution de la Socié- Messieurs Jéhu Septembre. ticle 35 bis du Code de prescriptions de l'aret ne décidera Générale. ne se réunira Emmanuel Francisco Garnier, Roland Joly, me et certifie Commerce, il affirl'article que comme il est stipulé en soirement Président, sont nommés provi- cial de la Société que <Central le quart du capital SOVingt-neuf. Vice-Président et tion S. A.> soit Fruit CorporaCONTESTATIONS Secrétaire.Trésorier la première réunion de la Société jusqu'à lars a été deux mille cinq cents dolrale de l'Assemblée Généentièrement versé par les sousArticle 35. En cas de l'Arrêté qui se tiendra dans les huit jours de souscrite. cripteurs, que la totalité des actions a été tout porteur d'une action contestations, statuts autorisant l'acte constitutif et lesj ordinaire devra élire domicile privilégiée à Port-au- ou pour nommer le premier Conseil Dont Prince et toutes les significations et d'Administration- seil Les membres au Conacte: munications seront valablement faites com- par d'Administration la sont tous rétribués Fait et passé à en noau domicile par lui élu, sans la Société.-Ils des ont droit en outre à tre Etude ce jour vingt Port-au-Prince sept Mai mil de son domicile réel. considération revenir part bénéfices sociaux devant leur cent quarante sept. neuf Le domicile élu ainsi en raison de leurs actions. Et après lecture le tence pour les tribunaux comporte de la compé- ties, Pour l'exécution des présentes, les avec nous Notaires. Comparant a sign: de Port-au-Prince. juridiction élisent domicile en leurs par- Ainsi Il est Port-au-Prince. demeures à nute signé en pareil endroit de la miactionnaire expressément convenu qu'aucun Fait et des présentes: à la Société ne pourra intenter une action tre Etude ce passé à Port-au-Prince, en no- Roland Joly, Louis sans qu'au jour Vingt Mai rice Avin, Vilmenay, not; Maumation ait été d'abord préalable sa récla- cent quarante sept, sept mil neuf Ensuite not.

- Ainsi Il est Port-au-Prince. demeures à nute signé en pareil endroit de la miactionnaire expressément convenu qu'aucun Fait et des présentes: à la Société ne pourra intenter une action tre Etude ce passé à Port-au-Prince, en no- Roland Joly, Louis sans qu'au jour Vingt Mai rice Avin, Vilmenay, not; Maumation ait été d'abord préalable sa récla- cent quarante sept, sept mil neuf Ensuite not. tre recommandée. présentée par let- Et après lecture, les est écrit: l'Assemblée avec avis de réception a avec nous Notaires. parties ont signé au-Prince le vingt sept Enregistré Mai mil neuf à Portjours devra être Générale.-Un observé délai de dix Ainsi signé en pareil endroit de gistre quarante sept folio Vo Case du cent Retion de toutes actions avant l'introduc- te des présentes: J. la minuNo 8 des actes civils. vabilité. sous peine d'irrece- ly, Emm. Francisco, Louis Garnier, Roland Jo- Perçu droit fixe deux gourdes. Maurice Avin, not. Vilmenay not; Pour le Directeur Général de MODIFICATIONS DES STATUTS Ensuite est écrit : Enregistréà trement (signé): Jean P. Salès. I'EnregisDISSOLUTION. Prince, le Vingt sept Mai mil neuf Port-auCollationné LIQUIDATION quarante sept felio - Ro Case cent Maurice - Article 36.- Si l'expérience registre No 8 des actes civils. di Avin, not. la nécessité démontre! fixe: Deux Pr. Perçu droit Enregistrées et ont modification d'apporter aux statuts unel néral de gourdes. le Directeur Gé- partement du déposées été, au Déd'Administration, sur l'initiative du Conseil Salès. "Enregistrement: : (S) Jean P. tions de l'Acte constatant Commerce, la deux expédil'Assemblée de en session extraordinaire est autorisée Générale Sept mots rayés nuls. Un du l'intégralité et le versement souscription du al le pouvoir d'effectuer cette et ge bon. Un autre renvoi bon. renvoi en mar- Capital Social de la Société quart en se conformant à l'article modification dénommée <CENTRAL FRUIT Anonyme probation du Président de 29 sauf d'apCollationné: : PORATION S. A., formée CORla Prince le 27 à Port-auArticle 37.- Le Conseil République. Maurice Avin not. social la Mai 1947 et ayant son tion peut à tout moment d'Administra- Enregistrées et en dite ville. siège te quelle raison propres à et l'Assemblée pour n'impor- partement du Commerce, déposées ont deux été, au Dé- Port-au-Prince, le 28 Mai nérale en session Gé-j tions de l'Acte constitutif expédi1947. lution et la extraordinaire la disso- de la Société et des Statuts Georges N. Archer conformant liquidation à l'article de la Socété en se tral Fruit Anonyme dénommée: : <CenSous Chef de 29. Corporation S. A.>, formée à Service. Article 38.- En cas de Port-au-Prince le 27 Mai 1947 et la Société, le Conseil dissolution de son siège social en la dite ville. ayant alors en fonction effectuera d'Administration la AVIS à moins qu'il ne soit décidé liquidation, Port-au.Prince, le 28 Mai 1947. La Direction par l'Assemblée autrement du Moniteur donne complète Générale et jusqu'à sa Georges N.

. Corporation S. A.>, formée à Service. Article 38.- En cas de Port-au-Prince le 27 Mai 1947 et la Société, le Conseil dissolution de son siège social en la dite ville. ayant alors en fonction effectuera d'Administration la AVIS à moins qu'il ne soit décidé liquidation, Port-au.Prince, le 28 Mai 1947. La Direction par l'Assemblée autrement du Moniteur donne complète Générale et jusqu'à sa Georges N. Archer abonnements doivent être avis que les liquidation, la Société de Caissier du payés au Bureau du ra son caractère corporatif. conserveSous-Chef Service les quittances Moniteur et de FImprimerie de l'Etat: Article 39.- Pendant l'abonné. ne peuvent pas être données chez de la liquidation, les toute la période La date blée Générale continueront pouvoirs de P'Assem- Par devant Me. Maurice adresse de d'échéance chaaue étant portée sur la bandecomme par lelau No. 56.512 et Avin, patenté paiement n'a numéro, si, à cette date, le son collègue au No. vellement, le service pas été effectué en vue du renoudu journal sera supprimé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DES SOUM HOMLP DES SOUM pablication emlre Shuotion des blens CONT TENANCE s"A R2LSh Situetton blens CONTENANCE Daregu - 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des An- Une propriété sur mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 Commune de Jac- Une portion de terre de la François 101 Décembre 1945 glais Rue St. An- de fondeur façade environ bornée: au mel, Section La- contenance bornée: de Oh.llareslca au Nord par toine. Nord par la Rue Saint Elvina Anvanneau, habita- environ, qui mène à Baitoine, au Sud par Antion Petite Source. un net, chemin au Sud par Périclès Lagélique Jean Pierre, Dorismond TEst età par, 1'Oufontant, T'Etat, T'Etat, à l'Est à 1'Ou- par est par la Rue Claude. Brice Désir, Blanc Tenézia Jean 29 Mai 47 est, par les/héritiers Commune des An- Un emplacement mesurant au Nord 21 Décembre 1946 Barthélemy. de. la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortue Une portion de de lhec. LETS envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Pantaléon, à l'Est hab. Montry. contenance ron, bornée au Nord par par le Rivage et à l"Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat,au Sud par Estimphi- et à Commune des An- Un emplacement mesurant Duval Pantaléon 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, ses à Pitres Ban- environ 1ha. borné au Nord 21 Décembre 1'Est par François lieue du Bourg par Ténézia Jean, au Sud par fermier de l'Etat.

Rivage et à l"Ouest François Etienne, fermier de par la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat,au Sud par Estimphi- et à Commune des An- Un emplacement mesurant Duval Pantaléon 1946 le Youte, à l'Ouest Etienne, ses à Pitres Ban- environ 1ha. borné au Nord 21 Décembre 1'Est par François lieue du Bourg par Ténézia Jean, au Sud par fermier de l'Etat. mesu- Presler Dulys 29 Mai 47 André Jean, à l'Est par leriCommune des An- Une de terre bornée au 15 Août 1946 vage et à 1'Ouest par la Rue ses à Pitres Ha- rant Rt'e environ, Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation Herbe bat,au Nord par Sud par le grand cheCommune de l'A- Un terrain dont la profon- au Bolivard 27 Décembre Chéry 1946 Guinée. min public, à l'Est par. Dieu cul du Nord Sec- deur est de 1Ha94 berné: Mené Fils Jeudi et à T'Ouest par le tion Camp de Nord par Lumprévil l'Etat, à l'Est Grand Chemin. la Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud l'Etat, par à l'Ouest par AlCom. de la Tortue Une portion de de 1hec. terre 29, de et 14 Octobre 1946 tion St-Michel vinzi par Alexis. Mai 47 Hab. Nan Nord. contenance bornée au Nord un terdes An Une portion de terre mesu- Peristhene Derisseau 1946 29 rain vacant, au Se par un Commune ses à Pitres Ha- rant environ lha bornée au 28 Décembre terrain vacant, à I'Est par Ti-café Nord par St. Hubert, au terrain vacant et à T'Ouest bitation Section Bois d'Or- Sud par. Luc Alexandre, et à un terrain de vacant. terre de la Saintil Saintinord 29 Mai 47 me. l'Est par Luc la Alexandre Ravine. Com. de la Tortue tR." portion de lhec. 29, bor- 14 Octobre 1946 àl'Ouest par Noël Fils-Louis 29 Mai 47 Hab. Binquette contenance née: au Nord par un tetrain Commune des An- Une portion Iha de terre bornée mesu- au 28 Décembre 1946 vacant, au Sud par un terses à Pitres Ha- rant Nord environ Ima Wilcino, rain vacant, à l'Ouest par bitation Garaud. par Germain, : un terrain vacant et à l'Est l'Est Sud par Oscalis Sainlissaint Génaun terrain de vacant. terre la Bernadin Joseph 29 Mai 47 tus et par, à 1'Ouest par Elfons Com. de la Tortue tt. portion de 1hec. $ et 15 Octobre 1946 Zignac. Hab. Matérien contenance bornée: au Nord par un terCommune de Un terrain mesurant 64Ha50, l'Etat Mr. Jolivert Joseph D. 29 Mai 47 rain de T'Etat, au Sud par Camp Perrin 2e. borné au Nord par 30 Décembre 1946 un terrain de TEtat, à l'OuHabitation vacant, au Sud Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, : l'Etat, l'Est PH l'Etat de terre de 2h. Vercélus François 1946 29 Mai 47 divers fermiers le grand chemin Commune de Bel- Une portion borné: au Nord par 19 Novembre T'Ouest public Camp par Perrin-Jérémic.

30 Décembre 1946 un terrain de TEtat, à l'OuHabitation vacant, au Sud Delinois est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Bazile Héritiers, : l'Etat, l'Est PH l'Etat de terre de 2h. Vercélus François 1946 29 Mai 47 divers fermiers le grand chemin Commune de Bel- Une portion borné: au Nord par 19 Novembre T'Ouest public Camp par Perrin-Jérémic. ladère habitation Section Roy Lo- environ, Dieuvius St-Vil, au Sud par Une de terre mesu- Jn-Charles Benis- 29 Mai 47 Sec Donna Marc, àl l'Est par MéComhmune de Ti- portion bor- thomme sabeilles. à l'Ouest 2ème. Sec- rant environ un carreau 31 Décembre 1946 risier Dorosiers, buron tion Habitation né au Nord par l'Etat, au à Tiburon #. l'Artibonite. portion de terre de 1ha. Faubert Vales 1946 29 Mai 47 Cabrit. Sud par Sinonvil l'Etat et Borgella, à l'Ouest Com. Américaine de de façade, bornée: au Nord, 24 Novembre l'Est par Rue par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mai 47 EA la Rue M. Américaine, Dieudonné d de Ver- Un terrain dont la conte- Age Fable 3 Janvier Olcine 1947 chant, M 1'Est par Félix LuCommune rettes 2ème. Sec- nance est de 2ha58. de droit, borné: xima, à l'Ouest par Jusmon tion Coupon Ha- au Nord par qui Toussaint, : Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Marcus à Commune des An- t. portion de terre mesu- 5 Décembre 1946 l'Est par Lejan Derinor, droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ bornée:au Sambois, fermiers l'Ouest qui l'Etat.

nance est de 2ha58. de droit, borné: xima, à l'Ouest par Jusmon tion Coupon Ha- au Nord par qui Toussaint, : Baptiste. Maurice Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Sud par Marcus à Commune des An- t. portion de terre mesu- 5 Décembre 1946 l'Est par Lejan Derinor, droit tous ses à Pitres Ha- rant iha. environ bornée:au Sambois, fermiers l'Ouest qui l'Etat. de SaliAlourde P bitation Nan Nord par 29 Mai 41 au Sud par le littoral,alEst 6 mè- Paulémon Daniel ne. par Normil Jeudy et à 1'OuCommune de Ter- Un terrain de façade mesurant 10 mètres 3 Janvier 1947 est par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon, 29 Mai 47 rier Bassin Sec- profondeur Eat au terre : de la Tortue Une portion de tion T'Etat, au: Sud par c Com. Contenance de 1hec. $ et Décembre Rue Quartier Gd'- Nord par Daniel, à I'Est Hab. Montry bornée: au Nord par AppoBassin. Paulémon l'Etat, à l'Ouest par MEE Mai 47 léon Lubin, au Sud un dont Eribert Estimable 29 rocher et Audonne, P"e à de Hin- Une portion de terre 8 Janvier 1947 Appoléon Lubin et à che Commune Section, Agua- la contenance bornée au est Nord indétermi- par PouAr par Mme. Vervet hedionde habita- née, TEtat, au Sud, à l'Est etA Louis Jeune. mesurant Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Ouest par T'État. Mai 47 Commune de Pé- Un emplacement 10m. de façade sur 16 Décembre 1946 Un 7 mè- Mathieu Norméus 1947 29 tion-Ville Rue environ borné: Commune Cap terrain mesurant et. 8 9Janvier Pinchinat prolon-39m. Nord de par profondeur La Ravine BerHaitien ECE tres de façade borné: mêtres au gée (Ancienne au thé, au Sud par la Rue PinLa Fossette Rue profondeur Timénue Augustin, route Marlique). et par St-GerL chinat prolongée T'anciend'Enjou. au Sud par' Herts. ne route Marlique, à l'Est main Monestue, à l'Est par par la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, àl l'Ouest par i"Ouest par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. 44, occupés par M. Ajax Francis. NOM DBS SOUM pablicadions Premlles Premiare CONTENANCE Dates de prtanatation NOM DBS SOUM pablication Situation des biens des demsades CONTENANCE Dates de demandes priseatation Sitestien a bens des de terre mesu- Frères St-Joy et Mai 47 de Une portion Beauté Paul 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 .Camp-Perrin, Commune Ha- rant environ 64h50ca au bornée Sud 20 Janvier 1947 Commirie de An- Un terrain de façade mesurant et 10 mè- 9.

NOM DBS SOUM pablication Situation des biens des demsades CONTENANCE Dates de demandes priseatation Sitestien a bens des de terre mesu- Frères St-Joy et Mai 47 de Une portion Beauté Paul 14 Elie Octavelus 29 Mai 47 .Camp-Perrin, Commune Ha- rant environ 64h50ca au bornée Sud 20 Janvier 1947 Commirie de An- Un terrain de façade mesurant et 10 mè- 9. Janvier 1947 bitation Katiche. au Nord Htrs. par Délinois T'Etat, Bazil à se Rouge Rue mètres tres de profondeur borné: inpar la route publique [Arbre. à FE. au Nord par un terrain Marius Camp - Perrin Jérémie, occupé, au Sud par la rue l'Ouest par divers fermiers Joseph, à 1'Est par 1a de l'Etat. 29 Mai 47 Condive, à T'Ouest par de Co- Un emplacement mesurant Occilus Guillaume 1947 rue Larbre. dont r'étendue Servius Philipe 29 Mai 47 Commune Rue Bord de environ 5 mètres de façade 23 Janvier Commune de Gde. Un terrain borné: au 10 Janvier 1947 rail sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer. T'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la à tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, i mer, au Sud Marie par T'Etat, François Latapie. EE par Libéral Morin. Azor, l'Est et à 1'Ouest par par Célestin Dil'Ouest par Misère mesurant en- Toussaint Royer 29 Mai 47 manche. 29 Mai 47 Commune des An- Une viron propriéte Iha. bornée au Nord 11 Janvier 1947 Fort Une portion de terre de Oha. Elvariste Xavier 1947 ses à Pitres Ha- Belvilus François à Commune de 56a.72ca., bornée: au Nord 23 Janvier bitation Trou Pla- Pierrevira, par à l'Est par ThéLiberté Mère Habita- Section reste de THabitation, " te. baud et à T'Ouest par un raBayaha. tion S par Joseph Charles, Etienne, à vin. François, 29 Mai 47 T'Est par Evrena St-Fleur. Une portion de terre mesu- Janvier 1947 l'Ouest par Julien Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud Langl de Da- Un emplacement de 12m. 25 Janvier 1947 Section Bel- par Edmond Volcy, au Commune Marie Rue viron de façade sur 20m. % trou Habitation Belvilus François, a me profondeur, borné: au Nord Air FEAT par Josaphat Fleury d'Ennery. par Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. à l'Ouest par St. Louis & au Sud par Louise St-Louis la Rue vil. 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à l'Est par Commune de Sal- Une portion de terre Nord de 11 Janvier 1947 Geffrard, et à 1'Ouest par Bel- environ, bornée au l'Etat inoccupé. 29 Mai 47 trou Section habitation Louigène François, au Eea environ de Louise Saint-Louis 1947 Air Normil Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement sur 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue profondeur, 6m. de façade borné: au Nord Fount par un terrain inocd'Ennery. par Célius Laurent, au Sud à cupé. de dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, et Commune Fort Une portion hectare 13 Janvier 1947 FE par.

il Charles, à l'Est Commune de Da- Un emplacement sur 20m. de 25 Janvier Derrière-Morne. par un terrain inoccupé, à me Marie Rue profondeur, 6m. de façade borné: au Nord Fount par un terrain inocd'Ennery. par Célius Laurent, au Sud à cupé. de dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, et Commune Fort Une portion hectare 13 Janvier 1947 FE par. Acé Rosembert la rue d'EnLiberté eren contenance HT par la Saà I'Ouest par Bayaya Habita- bornée: au Sud S.4 par Altimène nery. Fanfan 29 Mai 47 tion Mère. line, Séide, au, à l'Est par l'Etat Commune des An- Une propriété mesurant Nord en- Fernier 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habi- viron Ih bornée au au ECA l'Ouest par Clément A. Victation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 f" l'Est par St. Laurent Commune de Hin- Une propriété est indéterminée, 14 Janvier 1947 Charlemé età 1'Ouest par un che (Cerca Section Carva- Rang. tenance bornée: au Nord par une rayin. la Adrien Etienne 29 Mai 47 jal) grande savane, au Sud par Commune de Fort Un terrain dont borné: contenan- au 28 Janvier 1947 T'Eglise Baptiste, à l'Est Liberté Section est de Sha. Sud Mme François Belval et Dumas Habita- Nant par l'Etat, au l'Etat, "id 1'Ouest par Octave Nontion Legras. parrEiat, a 1'Est l'Etat. par ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 à I'Ouest par 0 64 Désius Désir 29 Mai 47 Commune de Gd- Une portion de terre mesu- au 14 Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété de l'Etat, ha. 28 Janvier 1947 Gosier Section rant environ 1'Hab. 1h. bornée Maretier, Section Fond- bornée Sud au par Nord l'Etat, par à T'Eget Tiote Habitation Blanche, Nord par au Sud par l'Hab. Parisien Habita- Borne. au par l'Etat, à 1'Ouest PAT TEMare-Blanche Téte à l'eau, à l'Est par tion Lan tat. Albanas Louis 29 Mai 47 I'Hab. Mare Blanche Mare- et à Commune Mi- Un terrain mesurant au 5m, Nord 07 28 Janvier 1947 1'Ouest par l'Hab. Mai 47 lot Rue de : Ri- de profondeur Albanas borné Louis fermier, de Blanche. Une portion de terre mesu- St-Sauveur Charles 1947 29 vière. Sud, par Itellius Jn GilCommune 15 Janvier E 3ème rant environ 1h 29 bornée Sud les, T'Etat, à l'Est par DarCamp-Perrin Section Habitation au Nord par T'Etat, au diton Jean T'Etat,a l'Ouest par Liane Panier par l'Etat, à l'Est par Tellius Jn. Gilles, TEtat. la Etienne 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Com. de la Tortue Une portion, de terre de François 29 Janvier 1947 divers fermiers. Rodriguez 29 Mai 47 Hab. Montry. contenance de lhec. 29 enviCommune de Fort t. portion de terre Iha dont. bar- Léopold 15 Janvier 1947 ron, bornée: au Nord par LiLiberté Sectioh la contenance Nord est de l'Etat, au bon et Zius Louis Mme.

Etienne 29 Mai 47 vers fermiers et à 1'Ouest Com. de la Tortue Une portion, de terre de François 29 Janvier 1947 divers fermiers. Rodriguez 29 Mai 47 Hab. Montry. contenance de lhec. 29 enviCommune de Fort t. portion de terre Iha dont. bar- Léopold 15 Janvier 1947 ron, bornée: au Nord par LiLiberté Sectioh la contenance Nord est de l'Etat, au bon et Zius Louis Mme. Charle- DorBayaya Habita- née: au T'Etat, I l'Est sau, au Sud par à l'Est tion Mère. l'Etat, Sud par à l'Ouest par HEA St. Fleur 29 Mai 47 François vil Désinor, Etienne et à & Commune de Fort Une portion de terre de 1 ha dont bor- la Julien 15. Janvier 1947 est Mme. Dorvil fermiers Désinor dc Liberté Section contenance est par reste de et EA tous Bayaha Habitation THabitation, née au Nord au Sud par Phil'Etat. Un terrain dont la, contenan- Dagobert Floriant 1947 29 Mai 47 Mère. libert Louis, àl l'Est par ElCommune Fort est de 5 ha. borné: au 30 Janvier à T'Ouest par Liberté Ien varist Exavier, Dumas Habitation Son par Gédéon Manigat, Louis, Nobert Abélard de terre environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Legras. au Sud par Floriant l'Ouest Commune de Mole Une la portion de Ihectare 15 Janvier 1947 à l'Est par l'Etat,à Saint Nicolas, 2e. de 29 bornée: contenance au Nord par le par l'Etat. con- Anebert Orange 29 Mai 47 section habitation grand chemin du morne à Commune de Fort Une propriété dont la de morne à Cabri. cabri, Sud par le Fort à Liberté Section tenance est de 4 hectares Dumas, Janvier l'Etat, # l'Est par le Grand Acul samedi Ha- bornée: Sud au Nord Guitteneau, par à à l'Ouest par de T'Etat. terre de la Gerson Léonard 291 Mai 47 bitation, Mondélices. Dumas au l'Est par Pounost à l'Ouest Com. de Terrier- Dat contenance portion, de- thec. environ 16 Janvier 1947 par Guitteau. 29 Mai 47 Rouge, Section au Nord par T'EUne de terre de la Francisque Jean Grand Bassin, ha- et bornée: inoccupé, au Sud par Com. de Fort-Li- portion de Ihec. environ, ler. Février 1947 bitation Doval. tat, Gracius, fermier de T'Etat, berté, 3ème. Sec. contenance et bornée au Nord par TEl'Est par l'Etat inoccupé, et Bas de Hab. Mariba- Cail- tat, inoccupé, au Sud par à Degravier, roux, T'Etat, inoccupé, à l'Est 47 lot. et à t8 fermier TOrg HERL la Volcy 29 Mai l'Etat, inoccupé Commune de Hin- Une portion de terre dont Joseph 17 Janvier 1947 est par Epiphane l'Etat. Mathieu, che Section Agua- contenance est indéterminée, par fermier de hedionde habita- bornée de toutes parts tion Les. Montas. l'Etat. Imprimerie de l'Etat, - Rue Hammerton Killick