Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 2 Juin 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 47 tre des bordereaux, appuyés de pièces Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires selon les conditions établies SOMMAIRE d'l Etat; justificatives, la loi sur le Budget et la ComptabiliSecrétairerie d'Etat des Relations Extérieures.- Anibal SerA Proposé par pour tout paiement à effecExequatur délivré à M. té Publique, de cette taxe. vice Diaz, du Consul Protocole: de la Republique Dominicaine. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- tuer sur les fonds provenant autoriser les dif- -Loi créant un timbre taxe consulaire spécial Rot vante: Il pourra également avec lespourvoir aux Haitienne, moyens de les loger Ambassades convenablement et Légations ler.-I1 est créé un timbre-taxe férents services administratifs émettre des borChancellerie Article Cinil sera en rapport, à d'Haiti à Tétranger. Séance du 31 Mars 1937. consulaire spécial de Deux Gourdes quels dereaux de pièces justificatives -Chambre des Députés: Extraits du reCentimes:" appuyés établies dans la Loi Secrétairerie d'Etat du Commerce: quante selon les conditions gistre des marques de fabrique et de commerce. Article 2.-Ce timbre-taxe sera obliga- et sur le Budget et la Comptabilité Publique, une sur tous les' 'actes pièdes Avis. toirement apposé en envoyant au Service paiements -Administration Générale des Contributions: : Avis. ces soumis soit à la signature, soit au visa notification des montants à mettre à la des Ambassades, Légations et Consulats disposition de ces sus-dits services. d'Haiti, sous peine de nullité des dits actes Les doubles des bordereaux émis au SECRETAIRERIE D'ETAT et pièces. sou- cours du mois par les différents services justiLes actes ou pièces diplomatiqués administratifs ainsi que les pièces DES mis soit à la signature, soit au visa des ficatives y afférentes seront, au plus tard EXTERIEURES Ambassades, Légations et Consulats le 10 du mois suivant, transmis au SecréRELATIONS d'Haiti par les Gouvernements étrangers taire d'Etat des Relations Extérieures, à Service_ du Protocole ou leurs autorités qualifiées, sont exoné- fin de vérification; le 15 de chaque mois, Extérés de cette taxe. Les dits Agents, cepen- le Secrétaire d'Etat des Relations EXEQUATUR dant, sont tenus de porter sur les dits ac-! rieures remettra au Secrétaire d'Etat des tes ou pièces la mention <Courtoisie Di- Finances aux fins de contrôle, les doubles Le 28 Avril 1947 exequatur a été déli- plomatiques. dles bordereaux et pièces justificatives qui Monsieur Anibal Diaz comme Con-) 3.-Le Directeur Général des lui été soumis par les différents vré à Article auront sul de la République Dominicaine au Cap- Contributions est chargé de pourvoir les 'services administratifs ainsi que les douHaîtien.

tes ou pièces la mention <Courtoisie Di- Finances aux fins de contrôle, les doubles Le 28 Avril 1947 exequatur a été déli- plomatiques. dles bordereaux et pièces justificatives qui Monsieur Anibal Diaz comme Con-) 3.-Le Directeur Général des lui été soumis par les différents vré à Article auront sul de la République Dominicaine au Cap- Contributions est chargé de pourvoir les 'services administratifs ainsi que les douHaîtien. Ambassades, Légations et Consulats bles des bordereaux et pièces justificati- directed'Haiti par T'entremise du Département ves afférentes aux dépenses faites Port-au-Prince, le 29 Avril 1947. des Relations Extérieures, des quantités ment par lui. de ce timbre-taxe nécessaire. Article 7.-Les fonds nécessaires à la Article 4.-Les valeurs ainsi perçues première émission de ce timbre-taxe conLOI seront versées chaque mois au compte du sulaire seront tirés des disponibilités du Gouvernement Haitien et feront l'objet Trésor Public sous forme de crédit extrad'un compte non-fiscal, ordinaire, et seront remboursés aussitôt taxes le DUMARSAIS ESTIME Article 5.-Les recettes provenant de que les recettes perçues des dites PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette taxe sont exemptes de tout Consulai- prélève- permettront. tottment en faveur soit de l'Agent Article 8.- -La présente Loi abroge déVu les articles 84 et 116 de la çonstitu- re, Ott Diplomatique, soit de PAdministra- tes lois ou dispositions de lois, tous tion Générale des Contributions et ne crets-lois ou dispositions de décrets-lois tion; lieu de servir qu'aux fins suivantes: lui sont contraires et sera publiée et Considérant qu'il y convenablement a pourvoir la pourront d'un hôtel de la Chan- qui exécutée à la diligence des Secrétaires aux moyens de loger Ambassades a) Construction d'Etat des Relations Extérieures et des Chancellerie Haîtienne, les cellerie; d'hôtels dechacun en ce qui le concerne. et Légations d'Haiti à l'étranger; b) Achat ou construction et Légations Finances, Nationale, à PortConsidérant qu'il n'y a pas de fonds vant loger les Ambassades Donné à la Maison 1947, An 144me. à cette fin dans le Budget de la d'Haiti à T'étranger; des dits au-Prince, le 27 Février prévus c) Réparation et ameublement de République et qu'ily a lieu d'y pourvoir; TIndépendance. BELIZAIRE des Secrétaires d'Etat hôtels. Le Président: JEAN Sur le rapport des Finan- Article 6-Le Secrétaire d'Etat des Les Secrétaires: ELIZEE des Relations Extérieures et Relationis Extérieures est autorisé à émetLOUIS BAZIN, ERNEST cess LE MONITEUR Donr à la Chambre des Députés ald'un Port-a-Prince, le 3 Mars 1947, An 144e. meilleur rendement de la machine de l'Idlépendance. gouvernementale. Nous voulions la force, ne Aussi vient bien, Messieurs, la constitution I Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU T'harmonie, voirs publics; l'étroite collaboration des pou- prestige du pas diminuer le pouvoir ni le Les Secréaires: mais nous n'entendions à Corps Législatif. Quoi D. MICHEL, ALCINDOR, av. ad hoc. aucun. moment faire la trève de notre di- té pense, les cette Constitution n'a pas décré- qu'on AU NOM gnité, de nos droits, de nos belles éternelles vacances de la DE LA REPUBLIQUE gatives.

T'harmonie, voirs publics; l'étroite collaboration des pou- prestige du pas diminuer le pouvoir ni le Les Secréaires: mais nous n'entendions à Corps Législatif. Quoi D. MICHEL, ALCINDOR, av. ad hoc. aucun. moment faire la trève de notre di- té pense, les cette Constitution n'a pas décré- qu'on AU NOM gnité, de nos droits, de nos belles éternelles vacances de la DE LA REPUBLIQUE gatives. préro- Elle vient limiter les abus et légalité. La constitution de 1935 le développement permettre Le Président de la République ordonne a dit le Je est originale, jeune nationalité harmonieux de notre que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau il bien pesé préopinant. l'article 14 l'admets. Mais a-t- dans une étroite ardente et impulsive de la République, imprimée, tion qui de cette constitu- assistance collaboration et dans une exérutée. publiée et d'Haiti dispose que le Gouvernement nismes de réciproque et digne des est républicain et notre vie orgaDonné démocratique: politique. Prince, le au Palais National, à Port-au- cain Qu'appelle-t-on et Gouvernement républi- Voyez encore l'article 16. Il dit 13 Mars 1947, An 144ème, de N'est-ce démocratique? <pour être membre de la Chambre que: l'Indépendance. pas un gouvernement où sont Députés il faut lo.. des DUMARSAIS ESTIME respectées les franchises 20 Par le Président: : où tous travaillent dans l'intérêt républicaines du et 30.) avoir résidé Le Secrétaire d'Etat des Relations ple à redresser les peu- dans aut moins une année de l'Education Nationale et des Extérieures, guer les énergies à consciences, à conju-j l'une des communes de GEORGES HONORAT Cultes, a. i: les hautes et insuffler' dans la vie ment que l'on veut l'arrondisseLe Secrétaire d'Etat des aspirations d'un idéal de La représenter etc.> Finances et de l'Economie de justice, de paix, Constitution par cet MAURICE Nationale a. i.: Et alors d'ordre, progrès et dignité? met au même plan que le Chef article, nous Le Secrétaire d'Etat de LATORTUE dans ce pourquoi faut-il qu'on voie voir. exécutif, nous du pouet de la Santé l'intérieur, Publique: de la Justice courant rénovateur d'un gouver sommes comme lui, GEORGES HONORAT nement se putréfier les cadavres peut-être même plus que lui, imbus des Le Secrétaire d Etat du Commerce et du Travail: cipes? des prin- aspirations de la Nation. PHILIPPE CHARLIER Pourquoi faut-il Nous ne Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics soient que tout respect, tout le croient, sommes, un pas comme cértains et de I'Agritulture: prestige dédaignés, ntéprisés? de corps dépourvu de tout MAURICE LATORTUE Je n'en vois pas les raisons, prestige, par tout pouvoir, obligé de passer malgré les voix timides qui s'élèvent Messieurs, n'importe quelle fourche caudine. dire le contraire et pour précher le défai- pour Quelle si serait même la nécessité de ce CHAMBRE DES DEPUTES tisme des consciences et l'abdication des corps, dans votre gouvernement desvolontés. les potique, vous faites table rase de tous On a soutenu, en outre. que nous principes, de tous les droits sacrés, du 32ème. LEGISLATURE sommes plus un pouvoir. Mais dit ne prestige de la représentation nationale du T'article 21 de cette constitution que peuple.

le contraire et pour précher le défai- pour Quelle si serait même la nécessité de ce CHAMBRE DES DEPUTES tisme des consciences et l'abdication des corps, dans votre gouvernement desvolontés. les potique, vous faites table rase de tous On a soutenu, en outre. que nous principes, de tous les droits sacrés, du 32ème. LEGISLATURE sommes plus un pouvoir. Mais dit ne prestige de la représentation nationale du T'article 21 de cette constitution que peuple. la en un mot, de tout ce qui consacre Session ordinaire de 1937. nale>? Il est ainsi conçu: Le corps <origi- Lé- me dignité à la humaine et vient élever l'homSéance du gislatif fait des lois sur tous les hauteur des circonstances et lui Mercredi 31 Mars. d'intérêt public et en partage l'initiative objets plus permet de communierd dans la noblesse des Présidence de M. le Député avec le pouvoir exécutif etc.> Non, purs idéaux? Estimé, assisté de' MM. les Députés Dumarsaisj La Constitution donne le pouvoir messieurs, ne me parlez pas de Piou et C. Polynice, ler et 2ème. Ed.,légiférer à ce, Corps là. Prenez exem- de d'acier, gouvernement autoritaire et sans freins taires. Secré-jple la constitution française. Nulle par d'une ni rênes d'or. Ne me parlez pas (Suite) ilr n'est parlé de pouvoir exécutif, s'ensuit- part dictature débridée, aux instincts il que ce pouvoir n'existe laveugles et qui viendrait ruiner, M. le Député Ed. Piou.- Ce serait une hérésie de pas le en France? annihiler nos plus chères détruire, dais vraiment à voir Je ne m'atten- qui compte c'est la croire. Ce d'une véritable rénovation espérances, lever dans pas la discussion s'évaleur des faits poli- yez-moi, il est bon nationale. Croce domaine. tiques. la force et la puissance des que le pouvoir arrête le On vient vous dire butions, la attri- pouvoir, que les principes que nous avons plénitude de liberté afin soient la règle une constitution qui a créé le régime d'au- voté représentants légitimes de la Nation laissée aux condamnables d'empécher et peut-être des réactions torité, Naturellement, je l'ai dit et je le la défense de tous les droits et le pour qute nous devons violentes dans un avenir répète, nous avons voulu un gouverne- des principes inviolables. respect d'une sauvegarder. Parlez-moi ment fort, mais nous n'avons pas voulu un Messieurs, le Corps saire de collaboration toutes les bonnes harmonieuse et nécesgouvernement qui put impunément mé- n'est pas un mort. législatif- haitien lez-moi dit volontés; par. priser les principes et les fouler aux auquel on doit Corps C'est un Corps gouvernement républicain et Nous avons voulu un pieds. d'intérêt s'adresser quand il s'agit démocratique, tel qu'il est établi par la le souci, serait de concilier gouvernement la dont général. Je sais que: le Corps Lé-] sieurs, Constitution de 1935. C'est bien, Mesberté et la justice. Nous force, la li- gislatif ne fait qu'assister le et c'est mieux pour notre avons voulu un cutif. Mais pouvoir exé- On a brandi pays. Mais parlement dont le pouvoir fût respecté. vil, le Messieurs d'après le Code ci- 1932 et on a dit l'ancienne constitution de nous n'avions jamais eu le conseil judiciaire n'assiste-t-il n'a que le texte de l'article 34 en instaurant le pouvoir fort, de l'intention, prodigue?

gislatif ne fait qu'assister le et c'est mieux pour notre avons voulu un cutif. Mais pouvoir exé- On a brandi pays. Mais parlement dont le pouvoir fût respecté. vil, le Messieurs d'après le Code ci- 1932 et on a dit l'ancienne constitution de nous n'avions jamais eu le conseil judiciaire n'assiste-t-il n'a que le texte de l'article 34 en instaurant le pouvoir fort, de l'intention, prodigue? Et si par hasard le pas pas été reproduit dans la re. l'esclave de ce nous fai- xécutif se montrait pouvoir e- constitution. Que de chose nouvelle servilité d'une pouvoir. Loin de nous la nous pas conseil prodigue, ne serions- reproduites et qui n'ont pas été pareille idée. judiciaire. dans leur demeurent en fait et Nous consentions des Quel rôle plus solide virtualité! du bien être de la directives en vue donc nous être eminemment élevé peut tiens que l'esprit de l'article Mais je soucollectivité, en vuel départi. C'est à nous de lel titution de 34 de la conscomprendre et de nous en rendre digne. 52 de la 1932 se retrouve dans l'article Constitution de 1935. LE MONTTEUR En effet, Messieurs, cet article 52 pose que: <Aucune sortie de fonds à dis-ila la volontés hauteur de nos consciences et de nos voir charge du trésor public, si le corps tendues vers notre gré à notre Collégue Piou de tif est en session ordinaire, législa- politique, moral et redressement quence qu'il a à l'élolieu, qu'en vertu d'une ne peut avoir tions hier, des frères économique. Nous é- afin de déployée cette tribune loi siamois, sauvegarder le du le pouvoir exécutif.> proposée par aujourd'hui ne le serons-nous pourquoi législatif. prestige Corps Le texte est péremptoire, avons lutté, nous avons souffert, pas? et Nous Néanmoins qu'il me soit et ne se prète à aucun faux catégorique maintenir notre prestige de pour re remargaer que le permis de faiMessieurs, vous ne tiendrez fuyant. du peuple nous devons représentant s'il cune circonstance, n'a gouvernementen: aude ce qu'a dit le pas compte faut. à lutter, à souffrir, continuer, à ne le ter atteinte au prestige jamais du pensé porquand même préopinant. nous sommes entamer notre pas laisser tif. Nous Corps législafaisons des un pouvoir, puisque nous ment. Nous prestige et notre rayonne- ne constatons, au contraire, qu'il besoins lois et que nous discutons des une union sincère devons continuer à vouloir entendre manque. à .pas une occasion pour faire éternelle impérieux de la Nation et de son santes pour le des forces vives et agis- une collaboration tous qu'actuellement, dans les intérêts pérennité. Nous représentons velle et meilleure. triomphe d'une Haîti nou- plus pur loyale, empreinte du défendons. C'est généraux du pays, nous les! lonté du bien Retrempons notre vo- tat travaillent patriotisme, à les pouvoirs de l'Efaire de en vain qu'on essaie delme d'une public dans T'enthousias- Dès la l'amélioration du nous un corps sans digne oeuvre de rentrée du Corps pays.

pérennité. Nous représentons velle et meilleure. triomphe d'une Haîti nou- plus pur loyale, empreinte du défendons. C'est généraux du pays, nous les! lonté du bien Retrempons notre vo- tat travaillent patriotisme, à les pouvoirs de l'Efaire de en vain qu'on essaie delme d'une public dans T'enthousias- Dès la l'amélioration du nous un corps sans digne oeuvre de rentrée du Corps pays. quel on vient dire: <Votez prestige, au-l ration nationale, dans le complète épu- Secrétaire d'Etat de Législatif, le Nous sommes loin d'être dans tel sens.> principes et dans la beauté respect des saints qué Députés et l'Intérieur a convoplacé uniquement une assemblée nos énergies et la force de ressortir le rôle Sénateurs ét leur a fait pour faire des actes Aussi bien conjuguées. de nous dans qui est imparti à chacun d'enregistrement. certes. mais Nous sommes un corps nous lorsqu'un Ministre vient avons l'ordre nouveau. Etsi nous l'Exécutif nous n'avons pas à assister proposer une mesure illégale, inaccepté de coeur à servir le à la manière d'un vil constititionnelle, j'ai le droit de vernement du Président gouter Vincent, passant sans noblesse et troupeaul contre une pareille protes- que jusqu'ici nous avons c'est regardant simplement la sans pensée, en un devoir de dire la vérité prétention. du haut C'est vernement sur le chemin du trouvé ce gouNon, Messieurs, notre terre. tribune et d'en appeler à la de cettel Messieurs, c'est une devoir. élevée, notre tâche mission est plus reine souveraineté de haute et se- propre, je dirai mal question d'amour humaine est plus noble. plus Pour cette Assemblée. prises les fondé qui a mis aux et plus digne. de ne finir, Messieurs. je vous demande l'article partisans et les adversaires de Messieurs, on a dit tant de pas considérer 163 du budget. Est-on cette Chambre. On est arrivé choses de l'orateur qui m'a précédé Targumentation à la de au fond? Je peux affirmer d'accord re que parmi nous ily jusqu'à di- elle est spécieuse. tribune, car alors, puisque nous que oui. Et Des communistes! y a des communistes. compte non plus de Vous la ne tiendrez nul pour reconnaitre sommes tous d'accord ble Nous qui, hier, ensem- nistre du thèse de M. le Mi- de l'utilité de la Chambre que certains membres de est commerce pour cette raison commerce: puisqu'il n'ya de avons été voués aux gémonies. FExécutif déjà lié par une décision de la qu'il te que cet organisme, dirigé comme point dou. M. le Président: bre qui lui faisait obligation de Cham- par des citoyens doit il est écartez la Collègue Piou, vous une loi pour légaliser présenter à resserrer de plus compétents, en servir question en débat. budget en faveur de linscription faite au nous unissent aux plus les liens qui M. le Député Ed, Piou: merce d'Haiti, Le la Chambre de Com- quoi donc lui pays étrangers, pourM. le Président. Je développe volonté de la Ministre fait fi de la savons bien refuser notre aide? Nous Des Communistes? Nous haut de sa Chambre des Députés et du peut avoir qu'aucune sortie de fonds ne le Président de la qui avons aidé n'est grandeur.

aveur de linscription faite au nous unissent aux plus les liens qui M. le Député Ed, Piou: merce d'Haiti, Le la Chambre de Com- quoi donc lui pays étrangers, pourM. le Président. Je développe volonté de la Ministre fait fi de la savons bien refuser notre aide? Nous Des Communistes? Nous haut de sa Chambre des Députés et du peut avoir qu'aucune sortie de fonds ne le Président de la qui avons aidé n'est grandeur. il déclare que la son lieu sans une loi, et c'est la raitre République de tout no- titude pas nécessaire. La raison de son loi qu'invoquent les adversaires de l'instat! enthousiasme à faire la réforme de PEest que le Ministre ne at- cription de la valeur demandée des Communistes! vailler.. veut pas tra- vernement pour la par le goualors que le vent faisait nous, qui, hier, M. le Président: Je crois avoir déjà Chambre dit de commerce. était rage, que la mer Pas de mes et je le rappelle à démontée, nous serrâmes autour dul Collègue Piou. personnalité, loi. Collegues que le budget est pilote et pûmes faire arriver M. le C'est à ce point vrai aussi une vire de l'Etat. Allons au port le na- alors Député les Edouard Piou: Disons pays, on dit qu'en certains sées veut-on donc, quelles bileve- et que Ministres de tous les penses>, préférablement <la loi de décroire? Quel maintenent nous faire ac- pas surtout ceux d'aujourd'hui ne veulent temps Quoi qu'il en oubli d'une tranche de travailler. C'est te de soit, ce serait un béau tre histoire d'hier. no- malheur. vraiment un grand la part du Député Piou de retirer gesD'ailleurs, Messieurs, est-il Vous voterez, Messieurs, proposition 163. Ce tendant au rejet de l'article sa d'avoir le communisme en Haiti? possible tion que je vais avoir cette proposi- plus son faisant, il prouverait une fois de possible d'avoir le Est-il lire: l'honneur de vous Et la désir de travailler au bien dire la lutte entre le communisme, c'est-à- <Le Chambre en votant la valeur public. dans capital et le Député te en faveur inscriun pays où il n'existe ni. travail, ter l'article 163 soussigné, réservé propose de reje- d'Haiti, de la Chambre de travail? La misère eapital ni tre du afin que le Minisdonnera un, commerce re notre milieu, comme une lèpre dévocommerce présente une loi gne irréfutable de sa nouveau témoignamais le y est subvention à accorder pour la volonté de seau rare. Nous capital un oià la Chambre de loyalement avec le collaborer faits. avons besoin de ses bien- commerces. les oeuvres de salut gouvernement à toutes -Le rejet demandé, Messieurs, est M. le national. Messieurs, après tout ce qu'on dit au de- saire. Il s'impose à votre nécesDéputé R. L. Leroy: hors, faut-il qu'en notre sein même tre respect des conscience, à vo- après tout ce flot Messieurs, vent des voix s'élèprincipes et des lois. cette d'éloquence déroulé à rabaissons pour nous ravaler? Ne nous constitution doit ratifie votre décision La tribune il m'est bien pas nous-mêmes être marquée du qui prendre la parole. pénible de ne s'avise pas de nous rabaisser pour que l'on veraineté et de votre sceau de votre sou- me suis aperçu que Je l'on le s'est fais, parce que je ge. Au contraire, élevons notre davanta- Le Député Dr. W. sagesse.

d'éloquence déroulé à rabaissons pour nous ravaler? Ne nous constitution doit ratifie votre décision La tribune il m'est bien pas nous-mêmes être marquée du qui prendre la parole. pénible de ne s'avise pas de nous rabaisser pour que l'on veraineté et de votre sceau de votre sou- me suis aperçu que Je l'on le s'est fais, parce que je ge. Au contraire, élevons notre davanta- Le Député Dr. W. sagesse. jet en débat. écarté du sudignité à lles Députés, la Théard: Messieurs En effet, on a Chambre ne peut que sa-' on a fait le dit beaucoup de choses, procès des gouvernements. Il LE MONITEUR me semble que ce ne sont là des faits abso- tions lument étrangers au débat. La question posée Extérieures, devant parce que la question me posée devant nous et qu'ilimporte de tran- de nous, à ce moment là, était loi demande quel sera le sort du de est cher, de savoir si on savoir s'il est déposé un projet qui l'autorise, peut, sans une loi ceptée ou silaugmentation non. devait être ac- ne pas avoir peu trop tard? Pour la faire une sortie de fonds à à encourir de retard, je decharge du trésor public. l'article Aujourd'hui, vous demandez le rejet de manderais au Ministre de mettre un D'aucuns disent oui; non, 163, et le Collègue André de célérité dans la peu d'autres, constitution rispotent de son côté, en a Louis, présentation du nouen main. Il me semble recommandé l'adoption. veau projet. Pour ma part, je dois avouer que dans formuler qu'on n'a pas besoin de Messieurs, je dois vous la supposition que je serais d'accord avec le une proposition pour demander chement que la modification dire de très france principe qu'il faut une loi rejet ou l'adoption d'un article. du 5 Août 1931 est cette loi re une valeur au budget, étant pour donné inscri- les L'article va être mis aux voix. Ceux sable. Je viens de absolument indispenservices signalés qu'en maintes occasions qui sont contre l'inscription, n'auront qu'à gions de ma parcourir plusieurs réla Chambre de commerce d'Haiti voter dans ce sens. tié, Messieurs, circonscription. de C'est une piau a rendus Il ne nous voir les petits distillapays, je reste cependant avec la cro- tion du reste donc que la proposi- teurs, en très grand nombre, yance de la possibilité de l'inscription de difier la Collègue Moscosso tendant à mo- à côté de leurs appareils désespérés la subvention en faveur de cette institu- à rubrique de l'article, c'est-à-dire dés, abimés. C'est une pitié démontés, de oxy-. tion. remplacer le mot <Subvention> tes champs de canne voir de vaslui de <aide>, par ceabandonnés aux aniM. F. Duvigneaud, Secrétaire d'Etat de M. le maux. Oui, Messieurs, il fait pitié de FIntérieur: Député J. constater toutes Messieurs, pour une seconde ma Moscosso: Je renonce à ces choses. fois, je vous demande de voter la valeur proposition. qu'il tre est nécessaire, urgent que le Je Minis- crois inscrite à l'article 163 du budget du com- M. le Président: Le Collègue Moscosso tend, vienne avec cette loi que le atmerce, sous la rubrique: : <Subvention à la ayant retiré sa proposition, je mets aux cette loi qui facilitera les petits pays disChambre de commerce d'l Haiti>. J'ai am- voix l'article 163. Subvention à la Cham- tillateurs en diminuant la taxe et en plement déduit les raisons qui militent en bre de Commerce d'Haiti...

is inscrite à l'article 163 du budget du com- M. le Président: Le Collègue Moscosso tend, vienne avec cette loi que le atmerce, sous la rubrique: : <Subvention à la ayant retiré sa proposition, je mets aux cette loi qui facilitera les petits pays disChambre de commerce d'l Haiti>. J'ai am- voix l'article 163. Subvention à la Cham- tillateurs en diminuant la taxe et en plement déduit les raisons qui militent en bre de Commerce d'Haiti... G. 3.000.00 permettant le chômage facultatif pour les faveur d'un vote favorable. Ceux qui sont pour l'adoption de l'article appareils au dessous de six points. Par ailleurs, je veux attirer l'attention resteront assis, ceux d'avis M. le Président: Etes-vous de T'Assemblée, sur un procédé, qui s'il é- se lèveront. contraire contre le principe de la loi pour ou tait consacré, constituerait La moyens? des Voies et vre trop facile. Ce une manceuChambre a adopté, procédé consiste à M. le (à présenter une proposition pour deman- la Président: Personne ne demande suivre) der le rejet d'une proposition ou d'une ins- parole sur l'ensemble du budget du comcription budgétaire proposée. merce, je le mets aux voix. Et en vertu du principe que la dernière Lensemble du budget est adopté SECRETAIRERIE D'ETAT DU proposition a la priorité, c'est elle donc M. le Président: Nous COMMERCE qui est soumise à l'Assemblée. get des voies et moyens. passons au bud- Extraits du Si la dernière proposition devait dans Il est donné lecture du et de Registre des Marques de tous Fabrique les cas, avoir la prioritéil me serble relatif aux voies et moyens Projet de dé Loi Commerce. que cela nous mènerait loin, car il pour- ce Budgétaire 1937-1938. l'Exerci- Il a été rait avoir toujours une dernière... M. le Président: Mes déposé le 27 Décembre 1945 Je m'inseris formellement La parole est au Dé- par Destouches et Salès contre cettel puté Théard. enregistré le 15 avocats, et tactique. Et dans le cas qui nous occupe, M. le Député Dr. 208 9 Novembre 1946 au No c'est l'article 163 ou la proposition Mos- sieurs les W. Théard: Mes- la Reg. et pour une durée de 10 ans COSSO qui en modifie la rubrique que le bu- cette loi Députés, les il est fait état, dans marque de fabrique: reati doit soumettre à l'Assemblée, et non l'exercice fixant voies et moyens, dej la proposition du Député Piou tendant 1931 1937-1938, de la loi du 5 Août rejet de l'article 163. au imposant l'alcool et le tabac. C'est M. le Président: Je une occasion pour moi de demander : veux faire remar- ques renseignements au quel- EL quer aux Secrétaire GAUCHO Collègues Piou et André Louis des Finances. d'Etat que le bureau ne peut pas prendre leurs Iya de cela 22 jours, le propositions en considération, pour cette a présenté et Collègue Piou raison qu'elles ne revêtent pas: le caractè- tine résolution l'Assemblée l'a adoptée <EL re de propositions qui doivent être soumi- ment ou bien de demandant au gouverneGAUCHO> ses à PAssemblée.

EL quer aux Secrétaire GAUCHO Collègues Piou et André Louis des Finances. d'Etat que le bureau ne peut pas prendre leurs Iya de cela 22 jours, le propositions en considération, pour cette a présenté et Collègue Piou raison qu'elles ne revêtent pas: le caractè- tine résolution l'Assemblée l'a adoptée <EL re de propositions qui doivent être soumi- ment ou bien de demandant au gouverneGAUCHO> ses à PAssemblée. En effet, l'une deman- des Chambres une soumettre à la sanction La dite de le rejet de l'article 163; l'autre en l'alcool et le nouvelle loi imposant NIA marque appartient à COMPAcommande l'adoption. re- une nouvelle tabac, ou bien d'envisager SWIFT DE LA PLATA, SOCIEM. le fois celle qui a été votée par DAD ANONIMA, société Député Ed. Piou: L'autre jour, le Corps Législatif et contre ganisée et anonyme ore'est par une proposition pareille, xécutif avait fait des laquelle P'E- lois de la existant sous le régime des vais demandé le rejet d'un article du que bud- j'a- Me fondant sur l'entretien objections. facturiers République Argentine, manuge des Relations avec le que j'ai eu ayant leur siège social Extérieures. - Secrétaire d'Etat des Finances, nida 389, à AveM. le Président: La j'ai l'espoir que très Corrientes, Buenos-Aires, Arproposition à la- viendra prochainement il gentine; elle quelle vous nous référez.tendait, je m'en la avec une nouvelle législation sur et le commerce s'applique dans l'industrie souviens bien, au rejet des augmentations, matière. en des déposants aux savons faites à l'article 51 du budget des Rela-) Mais la session tire à sa fin et nous se- général. rons obligés de nous séparer bientôt. Jel Port-au-Prince le 15 Janvier 1947. LE MONITEUR et existant sous le régime des lois de 1945 Reg.9 et pour une durée de 20 ans la mar- nisée l'Etat de Massachussets, E.U.A, manu11 a été déposé le'27 Décembre avocats et que de fabrique: facturiers, ayant leur siège social à 89 par Mes Destouches et Salès, 151 Broad Street, Boston, Etat de Massachuau No 209 Reg.91 lel NovemU. A.; elle s'applique dans l'inearegistré une durée de 10 ans la sets, E. aux bre 1946 et pour dustrie et le commerce des déposants, sormarque de fabrique: cordes et articles en cordage de toutes ticura tes, de toutes descriptions, et pour tous <LA CRIOLLA> <CUTICURA> (Pour Renouvel- usages, comprenant les cordes, cordeaux, feà COMPAlement) ficelles, rubans et cordages, cordes de à La dite marque appartient SOCIEà nêtre à guillotine, cordeaux à linge et NIA SWIFT DE LA PLATA, La dite Marque appartient POTTER cordes, et ficelles pour ANONIMA, société anonyme orCHEMICAL CORPORA- tente, cordages, DAD sous le régime des lois DRUG & et existant des fins générales ou spécifiques.

renant les cordes, cordeaux, feà COMPAlement) ficelles, rubans et cordages, cordes de à La dite marque appartient SOCIEà nêtre à guillotine, cordeaux à linge et NIA SWIFT DE LA PLATA, La dite Marque appartient POTTER cordes, et ficelles pour ANONIMA, société anonyme orCHEMICAL CORPORA- tente, cordages, DAD sous le régime des lois DRUG & et existant des fins générales ou spécifiques. ganisée et existant Argentine, manufac- TION, corporation des lois organisée de YEtat du Maine, 1947. de la République social à Aveni- sous le régime chimistes, ayant Port-au-Prince le 16 Janvier turiers, ayant leur Buenos-Aires, siège Argen- E. U.. A, manufacturiers 123-153, Melford da Corrientes 389 dans l'industrie et le leur siège social Etat à de Massachussets, tine; elle s'applique aux produits Street, Maldeu, dans l'industrie' AVIS commerce des déposants E. U. A; elle s'applique aux préalimentaires en général, comestibles, particnlicrement beurre, et le commerce des déposants, No. 153610, Article No. 573, aux huiles végétales médicales, et pharmaceutiques, Le chèque REVOY graisses de toutes sortes; con- parations aux articles de toilettes, bordereau No. 229, en faveur de fromage, sous formes à la parfumerie, et les et s'élevant à Gourserves de viandes Ot1 viandes aux produits pour les cheveux VITAL, Dame Marie, est déclaré nul: de saucisses et viandes servies froides, dents et aux savons. des 24,87, étant égaré, être dressé. etc, viandes fraiches et viandes congelées le 15 Janvier 1947. duplicata devant en etc, viandes et autres produits alimentai- Port-au-Prince res en boite, tels que légumes, etc, fruits - frais et en boite, etc. Mes. AVIS Ila été déposé le 6 Mars 1946 par Port-au-Prince Je 15 Janvier 1947. Destouches et Salès avocats, et enregis- Le chèque No: 104869, Article No. tré le 15 Novembre 1946 au No. 212 Reg. 301-A, Bord. No. 83, en faveur de FELIX 9 et pour une durée de 20 ans la marque DEVIEUX, Port-au-Prince, et s'élevant déclaré 1945 de fabrique: : à Gourdes 434,25, étant égaré, est Il a été déposé le 27 Décembre (Pour Renouvelnul: duplicata devant en être dressé.. Mes Destouches et Salès avocats, et <SAMSON par enregistré le 15 Novembre 1946 au No lement) 210 Reg. 9 et pour une durée de 10 ans La dite marque appartient à SAMSON AVIS la marque de fabrique: CORDAGE WORKS. corporation des orga- lois nisée et existant sons le régime E. U,A, ma- La Direction du Moniteur donne avis que les <LA PATRONA> de l'Etat de Massachussets, social à abonnements doivent être payés au Bureau du à COMPA- nufacturiers. ayant Boston leur siège Etat de Massa Caissier du Moniteur et de fImprimerie de PEtat: La dite marque appartient PLATA SOCIE- 89 Bread Street, dansj les quittances ne peuvent pas être données ches NIA SWIFT DE LA chussetts, E.

ime E. U,A, ma- La Direction du Moniteur donne avis que les <LA PATRONA> de l'Etat de Massachussets, social à abonnements doivent être payés au Bureau du à COMPA- nufacturiers. ayant Boston leur siège Etat de Massa Caissier du Moniteur et de fImprimerie de PEtat: La dite marque appartient PLATA SOCIE- 89 Bread Street, dansj les quittances ne peuvent pas être données ches NIA SWIFT DE LA chussetts, E. U. A; elle s'applique DAD ANONIMA, société organisée et] Tindustrie et le commerce des déposants l'abonné. existant sous le régime des lois de la Ré- aux cordes et articles en cordage de tou- La date d'échéance étant portée sur la bandeArgentine manufacturier, ayant de toutes descriptions, et pour adresse de chaaue numéro, si, à cette date, le #ublique social à Avenida Corrientes; tes sortes, comprenant les cordes, corn'a pas été effectué en vue du renouleur siège tous usages, cor- paiement sera supprimé. 389 Buenos-Aires, Argentine; ; elle s'appli- deaux, ficelles, rubans et cordages, vellement, le service du journal dans l'industrie etle commerce des dé- des de fenêtres à guillotine, cordeaux à que alimentaires en gécordes et ficelposants aux produits linge et à tente, cordages, ou néral, particulièrement aux huiles végé- les pour des fins générales spécifiLE MONITEUR tales, comestibles, beurre, fromage, grais- ques. ses de toutes sortes, conserves de viandes et Port-au-Prince le 16 Janyier 1947. Le numéro: 20 centimes ou viandes sous formes de saucisses fraiviandes servies froides, etc, viandes ABONNEMENTS ches et viandes congelées, viandes et tels autres produits alimentaires" "ên boite, 6 mars 1946 par Mes an: légumes, etc, fruits frais et ep boi- Il a été déposé le para 20.00 que Destouches & Salès avocats, et enregistré Etranger. te, etc. le 15 Novembre 1946 au No 213 Reg.9 et Port-au-Prince 12.00 15.00 Port-au-Prince le 15 Janvier 1947. pour une durée de 20 ans la marque de fa Province brique: "SAMSON & LEON" (Pour Renouvel- 6 mois: 12.00 lement) Etranger 7.00 Il a été déposé le 18 Février 1946 par La dite marque appartient à SAMSON Port-au-Prince Province A0O Mes. Destouches et Salès avocats, et en- CORDAGE WORKS, corporation orgaregistré le 15 Novembre 1946 ati No 211 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE Detes NOM SOUM NOM Situation des blen aB : - CONTENANCE de 10 Fev.47 Stuotlen oa Nelson A mesurant en- Dieudonné Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- Une viron hectare bornée: au 13 Juillet 1946 dont la Horacius ses à Pitres au PTOL Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie au Nord par Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, Gabriel, bitation Saline du carme bornée: Claude T'Etat, à l'Est Alagène.

Sec- An- Une viron hectare bornée: au 13 Juillet 1946 dont la Horacius ses à Pitres au PTOL Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie au Nord par Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, Gabriel, bitation Saline du carme bornée: Claude T'Etat, à l'Est Alagène. I'Est l'Etat et l'Ouest Bernier par 1'Etat Bourg. Ti par, Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé, Etienne 10 Fev. 47 et à 1'Ouest par des An- Une mesurant en- Moncas 13. Juillet 1946 EH Pierre, l'Etat. 101 Fev.47 Commune à Pitres Sec- viron hectares, bornée: au en- Garnier Jn.Lys ses TteEt Commune des An- Une propriété Ihect., mesurant bornée: au 27 juin 1946 tion Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin inoccupé, public, ses à Pitres Sec- viron Pierre-Louis bitation Tête Mor- au Sud par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Nord l'Etat, par au Sud ne. à l'Est. l'Ouest par Catulle Habitation Bou- Zignac, Antoine Bastien l'Etat, PA età Jean, l'Etat. par can Pété. l'Est par Saint Lys St. "Vil AlCommune des An- Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à T'Ouest par ses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 10 Fev. 47 tion Banane Ha- Nord par Récif, un chemin au Sud par Com. de Gros Une portion de terre Nord de Oha. 1 Juillet 1946 bitation Tête Mor- duisant au l'Etat, l'Est Morne, 50: ares, bornée: Bastien, au T'Etat; par au ne. Soinier, Médélus Bovil, l"Etat, M 7ème sect. urale, Valcius Sud par Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. Maurice St.Lys 10 Fev. 47 Hab. Dociney. à l'Est par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 sion, prétendu propriétaire Laro- et ses à Pitres Sec- viron Nord 21 par hectares, l'Etat, au bornée Sud par à l'Ouest par Prosper propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn. François Jean, l'Est che, prétendu Siverin 101 Fev. 47 Habitation. Coderne. par Accin Jean et i l'OuCommune de Gd. Une propriété de mesurant terre bornée: en- Cong Juillet 1946 est par André, Paroline Gaétan 10 Fev. 4 Gosier Section viron Ihect. Aristide Bazile des An- Une portion de terre dont la 15J Juillet 1946 Tiote Habitation l'Etat, au Nord au retd par Ti Tiote ses Commune à Pitres Sec- superficie est Nord indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue TEtat, à 1'Est bitation Arrière Bornée au au Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. T'Etat, Nicolas,, à 1'Est par Luc et à 1'Ouest par une Raphaël St. Hilaire 101 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par Commune des An- Une propriété 1hect. mesurant bornée: en- au 5 Juillet 1946 Artiste.

ue TEtat, à 1'Est bitation Arrière Bornée au au Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. T'Etat, Nicolas,, à 1'Est par Luc et à 1'Ouest par une Raphaël St. Hilaire 101 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par Commune des An- Une propriété 1hect. mesurant bornée: en- au 5 Juillet 1946 Artiste. mesurant en- Normilus Delcis 1946 10 Fev. ses à Pitres Sec- viron Nord par terrain. inaccesCommune des viron Une propriété 1 hectare bornée: : au 17 Juillet tion Haà Pitres e bitation Banane; Bota. sible, l'Etat, au Sud par TEtat, Inses tion Banane Ha- Nord par Cadet Celly au à nocent Décembre, Sud par KoR à l'Est par St. Laurent bitation Marteau. l'Est par un chemin public Charlemé l'Etat, à 1'Ouest et à Y'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, 1'EBordes. Hrts. Dorvil tat. 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesurant François 10 Fev. en- Nalcis Amadis viron Oh.97a.50ca. ett Commune des An- Une propriété mesurant bornée: au 6 Juillet 1946 seaux Habitation au Nord la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron 1hect. Jeanrélus Victor, Buthier. blique, au et par Larieux tion Banane; Ha- Nord par Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Castelly Victor François et l'Ouest par lEst par Jeanrélus Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 101 Fev. 47 etàl T'Ouest par Ro- Une propriété mesurant Dorson Delva 1946 ma, l'Etat. 10 Fev.47 Commune de viron 0h.64a.50ca. RLE: 17 Juillet 4 Hossé seaux Habitation Mme Louis Commune des An- Une propriété mesurant bornée: Exitg Juillet 1946 Buthier. au Nord au par Sud par Mme ses à Pitres Sec- hects. environ, Petit Brice Jérôme, ainsi : tion,, Banane; Ha- Nord par à l'Est par EuPlacide et François par R: bitation Tête Mor- dent, T'Etat, Josephi età l'Ouest par l'Est Lebrun, à T'Ouest 10 Fev. 47 ne. gène 1'Etat. rère d'une éten- Castelly Pierre qui de droit, Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2 hectares environ 23 Juillet 1946 Une proprieté d'une étendue Gosier Section Pot due FTtet Commune Gd. de lhect. environ, bornée: au 9 Juillet de Chambre Hab. bornée au Nord par au Blaise Sud Gosier Habitation te Nord par Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Alfred Amadis. Thomas, à Tiote au Sud Colin Révoline par Blaise Elizaire Colin. Révoly, P" l'Est Colin, l'Est par à Blaise, l'Ouest par SaSovis Pierre, à Feei Joseph. par turne Désir,, Lapierre. et 10 Fev. 47 Colin Barthélemy 101 Fev. 4/ Une mesurant en- Ansène François Une propriété mesurant en- Egyptien Confident 1946 Commune de Ro- propriéte bornée: au 24 Juillet 1946 Commune des Sec- An- viron 2 bects bornte: an 11 Juillet seaux Habitation viron 1h.67a.

par SaSovis Pierre, à Feei Joseph. par turne Désir,, Lapierre. et 10 Fev. 47 Colin Barthélemy 101 Fev. 4/ Une mesurant en- Ansène François Une propriété mesurant en- Egyptien Confident 1946 Commune de Ro- propriéte bornée: au 24 Juillet 1946 Commune des Sec- An- viron 2 bects bornte: an 11 Juillet seaux Habitation viron 1h.67a. Mme Louis Jéses à Pitres Ha- Nord par Exida OSse.TrElat, Buthier. Nord rôme, par Sud par, Hrts. Tertion Banane, Herbe au Sud Andrévil Jn. au Similien, à l'Est bitation François, "EO à l'Est par. mitus Madame Iséména ERE Loca. Eugène Joseph, Arabien l'Etat, Dos- à et à T'Ouest par Cléophat l'Ouest par Joseph, sous, l'Etat. Fev. 47 en- Mme. Iséména - mesurant en- Mérestin Momplaisir 101 Commune de Ro- Une propriété mesurant au Similien 10 Fev. 47 Commune des Une propriété auj 13 Juillet 1946 Habitation viron Oh.43ca. bornée: 24 1946 à Pitres e viron 1. hectare, bornée: seaux Nord par la Route Juillet ses Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Antonin, TPEeT tion Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène lien, au Sud. à 1E par Persien SiBitation Vilson, à l'Est par Dieudonmilien et à 1'Ouest par AnAlagène. né Nelson, l'Etat, et à l'Oudré Louis, est par Léonce Louigène,. de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev.47 l'Etat. Anacius François 10 Fev. 47 Commune viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 1946 Commune des Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 séaux Buthier. Habitation au Nord par la Route PuJuillet ses à Pitres e viron 1 hectare, Dumas bornée: Gabriel blique, au à Sud l'Est par Ansène Mme, tion-banane Pointe Ha- l'Etat, Nord par au Sud, par Léonce François, Louise Alibée et " 1'Ouest bitation Louigène, l'Etat, à l'Est par Mme Théolien Simlien. Alagène. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR MOM DES SoUMA CONTENANCE Dates de MOM DES SOUM Situetlen ble CONTBANCE Dates des de Octavius Alciso 10 Fev. Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. de 8m. de de 22 Août 1946 mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres facade sur environ Nord Commt e de Ro- 29 Une environ propriété bornée: au Nord Similien 1946 Sect. rurale de profondeur, le marché borné: public, au seaux Habitation la Route Publique, au 24 Jnillet Tête à rEan à par Adulca Pierre, * Buthier. Ansène François, Quart. de Tete E l'Est par une route publique LéoE à a par Mécène i'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, mesurant en- Larrieux Fils 1946 N Fev.4 : Pierre.

1946 Sect. rurale de profondeur, le marché borné: public, au seaux Habitation la Route Publique, au 24 Jnillet Tête à rEan à par Adulca Pierre, * Buthier. Ansène François, Quart. de Tete E l'Est par une route publique LéoE à a par Mécène i'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, mesurant en- Larrieux Fils 1946 N Fev.4 : Pierre. en- Nézius Clermont 101 Fev. 4 Commune de Ro- Une viron propricté 9h.32a.5 .50ca. bornée: 24 Juillet Commune de Co- Une propriété Iha bornée: mesurant au Nord 24. Août 1946 seaux Habitation au Nord par Persien Simirail Habitation viron Buthier. lien, au Sud par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud Edmond,TE- Destiné, dit four, à l'Est par Chassage par Nonnomme, " 1'Est par LaColomb et à TOuest Fev. 47 pierre, l'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, mesurant en- Auguste Guillaume 10 par Dorsainvil Sainvil, Mogène Pierre 101 Fev.4. Commune de Bon- viron Une propriété 1h. bornée: : au Nord 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. 27 Aoûit 1946 bon Habitation Jn. Excès Germain, l'Etat, Pitres Section rubornée: Bossi- Nord Pierre. chemin d Sud Béliard Janrale de Banane. par EPA E par, Bossicot cot, au Sudpar Anever Con-e vier T'Etat, à l'Est par'la MonHab. fident, à TEst par Morales mer et à l'Ouest par 10 Fev. 47 Bonice et à rOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise St. Louis FD4S Gd. chemin public. 10 Fev. 47 Commune des Go- Une portion de. de bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30. Août Laccéus 1946 étendue naives Section Nord par tNL Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: au 2ème Habitation au l'Etat, au Sud par I'Estère, Boudeuns. Nord Philippe, par au Jeannéus Sud par Jn. les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Hrts. Noël Aubert età 1'Est et à l'ouest lEtat. par Jn, Bansiste 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Jeannéus Richemon de terre de 1ha. Modirard Lebrum 1946 Jean Philippe, 1 bor- Mme. Vve. Justin Com. de Gros Une portion Nord par Lebrun 31 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de ha. Sabbat 10 Fev. Morne, bornée: au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord Nacius 3 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu, l'Etat au Jean, l'Etat, rale de Banane. Jean, Sud Presler Mme. Normil Dulys, : l'Est Dieufils Hab. Remoussin Hab. herbe E Al'Est par Silhomme Alexis, guinée Jeudy et à T'Ouest par le Gd. l'Etat età l'Ouest par Tanis chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, 1'Etat.

u, l'Etat au Jean, l'Etat, rale de Banane. Jean, Sud Presler Mme. Normil Dulys, : l'Est Dieufils Hab. Remoussin Hab. herbe E Al'Est par Silhomme Alexis, guinée Jeudy et à T'Ouest par le Gd. l'Etat età l'Ouest par Tanis chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, 1'Etat. Mme, Numa JeasCom. de Milot Une portion de % carreau 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- au Baptiste. * 10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: : au Nord par Habitation viron 0h.64a.32 bornée: 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, Sud seaux Nord par la route publique, nets, Edmond Vital, :" r'Est par Buthier. au Sud Moise Gilbert, à Hab. Mockot Cherélus Joseph et à T'Ouest l'Est par Htrs, Elisma Lunes Métayer. de 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev. François et à i'Ouest par Camp-Perrin 3e. portion de au terre Nord, au 13 Septembre 1946 André Louis, 10 Fev.47 Section rurale, ha- 29, bornée: l'Ouest Une mesurant 1h. Charles Adrique Août 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est et à par 4. Gommune Habitation de Ti- environ propriété bornée: : au Nord par 12 l'Etat. de 10 m. Suprème Charles 10 Fev. buron Rénal, Sud par du Cap-Hai- Un emplacement 17 Septembre 1946 Mat ou Seau. Marilia !" T'Est Com. de façade, sur 12 m. de prol'Etat, vacant, Baptiste età FLR tien fondeur, borné: au Nord Sud Thomas par Adélina Bleck, l'Etat. Célestia 10 Fev. 47 (La Ruelle Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, au à TEst de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu 14 Août 1946 par un petit chemin, de, l'Etat Commune Habitation viron Sha.35, bornée: au par une propriété un chemin. Trécilus seaux Nord par Gabriel Rousseau, e.a TOuest 2 ha. en- Mme. 10 Fev. Gommier. l'Etat, à Une " l'Etat, au Sud par Com. des Anses-àterre, bornée: an Jeudy 17 la et à l'ouest ru- viron Septembre Erm l'Est par mer Publique, Pitres de Section Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route mesurant 1ha Hrts. Françoise Fras- 101 Fev. 47 rale habitation Bota. léiné, l'Etat, au sud A Ro- Une propriété TEtat, Pe Commune Habitation de 29 environ bornée au Nord çois. 14 Août 1946 dulca François Pierre, au ja-Pierpaee seaux Buthier. la Route Publique, François, E et à TOuest par Pétion EA par Ancène Cleirain BonAlexandre. Amazaile Canar 10 Fev. à l'Est par Htrs, de Un emplacement de 7. m. de neau et à l'Ouest par Com. Fort-Li- façade, sur 7 m. 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev.

ca François Pierre, au ja-Pierpaee seaux Buthier. la Route Publique, François, E et à TOuest par Pétion EA par Ancène Cleirain BonAlexandre. Amazaile Canar 10 Fev. à l'Est par Htrs, de Un emplacement de 7. m. de neau et à l'Ouest par Com. Fort-Li- façade, sur 7 m. 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- deur, borné:au Nel rat par le Commune de Ti- Une propriété bornée: Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) rale Marabaroux, nommé Roule, à et buron Habitation environ, Te à l'Est et # 1'Ouest nommÉ FEs Mat ou Seau. au Sud, à T'Ouest par Samuel Prospar l'Etat, Brun 101 Fev. per. Fev. 47 Com. des Anees-à- Une portion de terre mesu- Altagràce 19 Août- .1946 Une de 1 ha. envl- Arnold Clerveaux 10 rant environ Iha. bornée: au Com, des Anses-àbornée: au 18 Septembre 1946 Pitres, Lafleur, Pitres Section ru- ron terre, ETRE Sect.rurale de) Ba- Nord Sud, par à Augustin l'Est par Fabien rale de Banane, Nord Charlestin, André, à Pierre sane, par Corpe et eRR Hab. Herbe Pan- Recat et à l'Ouest tous habitation Malonc un chemin public et F8 à1 gnol. Mme, Michel Casséus, est par une ravine. 4. fermiers de l'Etat. Janvier 101 Fev. 47 Un de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. Une mesurant S. Béliard 1946 Com. du Cap-Hai- emplacement 12 m. pro- 19 Septembre 1946 Commune de Bon- environ, propriété bornée: au Tcha 20 Août tien de façade, borné:au sur par Jn. ui bon Habitation par Montésilas Louis, T'E- (La Fossette) fondeur, Préal Robert, au Sudet à Pierre. tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir l'Est. par l'Etat et à T'Ouest main, l'Etat, à- l'Est par un chemin. Geffrard 10 Fev. 4 Auguste Guillaume, "etar de m. Francisque TOuest par Paul CharCom. du Cap-Hai- de Un façade, emplacement sur 12 m. pro- 20 Septembre Eadl FEtat, Bénite Désert 101 Fev.47 tien borné: :au par : Com. des Aases-à- Une portion de terre indé- Nord 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, un petit ckemin, au Sud par terminée, bornée: au Ruelle Abawoir Maurice, à l'Est Pitres rurale de Nabe Pierre, T'Etat, au Augustin une propriété de l'Etat Section E par Dunélie Cyprien, par à 1'Ouest par un chemin 10 Fev. 47 Banane. TEtat, à l'Est le Gdet m. Maurice Augustin Hab. Banane chemin de Banane RI Gd-Pladu Cap-Hai- Un emplacemnett de de 10 20 Septembre 1946 et à T'Ouest par Claire Com. tien de façade, sur 12 m. au E S Vilcius Pt Dor 101 Fev. 4 (La Fossette). fondeur, borné: Geffrard. au des Anses-à- Une de 1 ha.

tat, à l'Est le Gdet m. Maurice Augustin Hab. Banane chemin de Banane RI Gd-Pladu Cap-Hai- Un emplacemnett de de 10 20 Septembre 1946 et à T'Ouest par Claire Com. tien de façade, sur 12 m. au E S Vilcius Pt Dor 101 Fev. 4 (La Fossette). fondeur, borné: Geffrard. au des Anses-à- Une de 1 ha. envi- au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à Pitres Com. Section ru- trtine terre, Charlecin bornée: Jean, ECa l'Est par une propriete de un rale de Bamane. St.d" par Laguerre BeTEtat et à TOuest par Hab. Tête Morne au noit, Sud. à E par Déréus et cbemin. à rOuest par droits Catulle, de T'Etat. Jean, tous aux LE MONITEUR NOM DES SOUML CONTENANCE Dates de pedesst NOM DBS SOUML. les * des Dema Datse de rloen les d Dea CONTENANCE des De Louis 10 Fev. 4 :0 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement au Nord par de Oha.64, Mme. Lyance 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire borné: Pierre-Louis, au Sud Com da Cap-Hai- Un de facade, emplacement sur 12 m. 21 Septembre Charles Philise Joseph, à l'Est tien Fossette) fondeur, borné: au 5E Sud par et à 1'Ouest par un chemin. 10 Fev a (La Ruelle Abattoir Michel Irmart, au à l'Est Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 # Charles Suprème, de, rEtat Com. de Fort-Li- bornée:au Nord par Maçant par une propriété un chemin. berté, rurale (Ferrier), de Mondésir, au, Sud par Esteet à TOuest par de, terre mesd- Sénécharles Mom- 101 Fev. 47 Sect. Maribaroux, Hab phat Joseph, à l'Est par l'Ouest MaCom: de Fort-L- Une portion 11 ha. bornée: au Nord premier Caillot. çant Mondésir et à Berté (Ferrier) rant Pierre, au 22 Septembre par une grande route. 101 Fev. 47 section rurale de S Benjamin par Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant Nord 1ha. Joseph 8 Octobre In-Baptiste 1946 Maribaroux, Hab. Caillot. mier, à T'Est Mompremier par Clertida et à Hab. Fleury environ un terrain bornée: privé, au au Sud par par Charles l'Ouest par T'Etat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev. 4 Adam Jacques, à 1'Est de et " de Limbé Une de 0 ha 25 24 Septembre 1946 une route publique Clervain AureCom. rurale terre,. au Nord par l'Ouest par 3ème sect la ea Durissy Aspasie Obas, au Sudpar à lus. St-Clou 10 Fev. 47 Hab. route publique, Une porfon de terre mesu- Sorel Octobre 1946 FETT par rEtat, et à TOuest Com. des Anses-à- rant environ Iha., bornée: 10 par Délorme JnBaytiste. de 1h. Clerstide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et a I Ouest par à Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect.

. route publique, Une porfon de terre mesu- Sorel Octobre 1946 FETT par rEtat, et à TOuest Com. des Anses-à- rant environ Iha., bornée: 10 par Délorme JnBaytiste. de 1h. Clerstide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et a I Ouest par à Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sudet St-Louis Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien Bérine Joseph 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com. de Quartier Une propriété mesurant au 11 Octobre 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. bornée: Salomon Fonds. Un emplacement de 10 m. Preal 25 Robert Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat au Sud, à Com. du Cap-Hai- de façade sur 12 ms. de Nord proPré. Théedore, l'Est par Sylvestre Joachim, tien Fossette) fondeur borné: au l'Etat et à 1'Ouest par MiRuelle (La Abattoir Augustin Présent Maurice, Allumé, : chel Garçon, l'Etat. Charles 10 Fev. 47 Ea par gropriets dode Ca- Une propriété mesurant 1ha. Caurcivil 11 Octobre 1946 TEst et rOuest par un Commune racol Habitation environ bornée au Nord par ELF. chemin. Ardouin 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, au Sud à de 5 m. de Rosevil réservé, E Com. de Milot, facade, Un emplacement 7 m. de prolon- 21 Septembre 1946 un par terrain Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, au Nord par par un terrain réservé. 10 Fev. 47 au E Mme. Pierre Jacques, à rEst Commune de Ca- Une propriété mesurant au 2ha Alce 13 Seide Octobre 1946 Sud t Htrs. un chemin, César Paul, racol habitation environ le bornée: chemin, au Nord Sud, Far et à TOuest par un Fleury. rr grand et à l'Ouest par chemin. de terre de 1ha. Gena Charles 1946 101 Fev.47 l'Etat. Alcius Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de Unc 29, portion bornée: au Nord Octobre Com. de Caracol, Une propriété 2ha. 94a mesurant 18, bornée: en- 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard Jn-Laurent, R Hab. Fleury viron Perches des tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l"Est par l'Ouest Sud et à l'Est Delanoix par T'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et : par à l'ouest par Mathieu Clerry.

94a mesurant 18, bornée: en- 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard Jn-Laurent, R Hab. Fleury viron Perches des tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l"Est par l'Ouest Sud et à l'Est Delanoix par T'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et : par à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev. 49 6m. de Cirius Toussaint 101 Fev.47 Commune de Fort- Un emplacement mesurant 80 m. 14 Octobre 1946 # emplacement de 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, au Com. del Limonade, sur9 m. de lières. profondeur, ES Rue Destouches, façade, borné: au Nord Fretric par de Nord TEtat occupé deur, chemin, au Sud par Hter Lamothe, au Se grand Onnesiford Marceau, à l'Est par l'Etat inoccupé inoccupé à et T'Est à une Penelus ruelle f à l'Ouest 101 Fev. 47 Po.ar l'Etat par la rue Vallières. Cantave 10 Fev. 4? mus" Une portian de terre de 1ha. Isnardin 1 Georges 1946 de Grand- Une de terre mesu- Alma Com. de Milot, au Nord par Octobre Com. bornée: au Nord 14 Octobre 94 a,, bornée: ru- rant Pit Sect. rurale, des Georges, au Sud Bois, section par Alma Cantave, au Sud Perches à l'évè Coralia rale de Boucan Duporté, à Hab. Mockot. les Htrs. Cambrone E Bois Pin Mathieu domanial que, l'Est un grand chemin Hab. Figue Nègre PE. un terrain Mathieu et à Ptest par un grand 47 Boucan et à l'Ouest par chemin. Jean-Noël 101 Fev. Duporté. St-Rilus 101 Fev.47 Caracol, Une propriété mesurant 3 Dorema 4 Octobre 1946 Grand- Une portion d'environ 2ha 15 Octobre ELENTES Com. de hectares environ bornée: au Com. de ru- de terre, bornée: au Nord Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et à rale Gosier, de Tiote sect. Hab. la colonie Agricole, au à l'Ouest par l'Etat. 1ha. Constant Emile 101 Fer. 47 Colin. E par Pierre Antoine, St-PhilipCom. des Anses-à- Une portion au Nord d'environ par Louime 5 Octobre 1946 l'Est et al'Ouest par Orieuse Elissaint Pitres, Sect. rurale bornée: Augustin, au Sud par Accin, Par Bois E.Falimoe de Bois d'Orme, Co- ainsi connu, àl l'Est par Phad'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 101 Fev.47 htion. ra Mera à l'ouest par Com. de Grand- Une portion hornée: au Nord 15 Octobre :946 derne. Maurice sant Lys. Enassaint 101 Fev. 47 Gosier, sect. Hab. ru- de Catulle terre, Dyte, an Sud par Une portion d'environ 1ha.

E.Falimoe de Bois d'Orme, Co- ainsi connu, àl l'Est par Phad'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 101 Fev.47 htion. ra Mera à l'ouest par Com. de Grand- Une portion hornée: au Nord 15 Octobre :946 derne. Maurice sant Lys. Enassaint 101 Fev. 47 Gosier, sect. Hab. ru- de Catulle terre, Dyte, an Sud par Une portion d'environ 1ha. Cevoigène 1946 rale de Tiote Dyte, à 1'Est par ia CoCom. des Anses-à5 Octobre à E de terre, bornée: au Nord Colin. lonie Agricole l'Ouest Pitres, Sect. rurale de par la forêt réservée, au sud par par Sainrilus SLhilges Ariste Souffrance 101 Fev.47. Bois, d'Orme, Nosias Pierre alEst et à l'ouest de Grand Une portion de terre mesu- 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # zone réservée, Dah. Com. rant 5ha. (cinq) hectares, par Gene. de 3ha Elon Lazarre 19 Fev. 47. Gosier, de Tiote sect: Faiat bornée: au Nord le nomCom. des Anses-à- Une portion de terre Nord et 5 Octobre 1946 rale Colin. mé Cérancier 4m connu, Pitres, environ, bornée: des terrains au doau Sud par Louisius Ti ainsi Noël Hab. Pointe Ala- maniaux àl l'ouest par inoccupés, au Sud connu, ainsi connu à l'Est et à par T'Ouest par S rurale de Ba- et. à 1'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 10 Fev. 471 nane, briel. 21 Vve. Luc Bernard 181 Fev.47 de Caracol, Une propriété mesurant 3ha. Delanoix Gctobre Chéry 1946 Com. de Quartier Une portion de terre de 7 Octobre 1946 Com. Hab. Fleury environ bornée: au Nord ares, bornée: au Nord par au 9e Morin, sect. Thiphat, lEtat, au Sud le reste les du Htrs. terrain, St-Julien Jorale.de Morne G.. -Pré. E Florine Joseph, l'Etat, " à l'Est Blvécius * Hab chemin par LE l'Est le condui- Pré Saint-Fleur et Fosr sant ITRLE à de JorEnt l'Ouest VOE ctal sepb Veuve E Bernard. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pabiication Premitre NOM DES SOUM Premikre Sismation des blens CONTE TENANCE Dates des de demandes priaeatation CONTENANCE Dates de pelacatatioe pablicasion des d bens des demandes mesurant en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fer. 4 Steker 10 Fev. 47 Com. de Caracol, viron Une propriété 2ha. bornée: : au Nord 19 Octobre 1946 des Cayes, Une de terre mest- Alexandre 16 Octobre 1946 Hab. Fleury par Louisa Joseph, aw Sud 7ème Com. sect rurale, rant re 49 a. 21 ca,borUlrick Jn-Baptiste, Noël à Hab. Villejoint née: au Nord par un chemin à TEst TEA par Doréma Jean vicinal, au Sud et Cayeset à l'Ouest par Maria Jopar la route publique par seph.

ée: : au Nord 19 Octobre 1946 des Cayes, Une de terre mest- Alexandre 16 Octobre 1946 Hab. Fleury par Louisa Joseph, aw Sud 7ème Com. sect rurale, rant re 49 a. 21 ca,borUlrick Jn-Baptiste, Noël à Hab. Villejoint née: au Nord par un chemin à TEst TEA par Doréma Jean vicinal, au Sud et Cayeset à l'Ouest par Maria Jopar la route publique par seph. Pierre 10 Fev. 4F Cavaillon et à occupées rOuest Com. Mont- Un' emplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 les gropriétés A Rue de façade, sur 8m. de profonR Dorilas, M D.FoOrganisé, l'Eglise. deur,, borné: au Nord par et un à Octavius, SEE Boutin. Fev. 47 terrain réservé, au Sud restal et T. de terre non St-Amand Mathuria 1946 10 1'Est par l'Etat inoccupé Rue et Com. de Hinche, Une portion déterminée bornée: 16 Octobre à l'Ouest par la de Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et l'Eglise. mesurant lha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev. 4 guahedionde, :" I'Ouest par T'habitation Com. de Caracol, Une propriété bornée: :au 21 Octobre 1946 Hab. Angouman Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. Nord 41ca. environ Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Baptiste, par au Sud par Doréma che Section rurale encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et Jean Noël, à et l'Est à l'Ouest par Sam- par de Aguahedionde, Nan-Rama au à l'Ouest par T"habitation son Milien 10 Fev. Hab. Nan-Rama. Michel 10 Fev. 47 Paul Dieudonné. de terre de 2ha., Joseph Francisque Une portion de terre non Exalus Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion Nord par Pierre 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, de A- encore déterminée bornée: 16 Gosier, sect. Hab. ru- bornée: Antoine, au au Sud par. FranSect. rurale au, Nord, au Sud, à l'Est et La rale bonne de Tiote Terre. cisque, à l'Est et'à l'Ouest RAA Angouman à l'Ouest par T'habitation Saélus 10 Fev. 47 l'État inoccupé. en- Vilmar Louis 10 Fev. 47 Angouman. de terre dont la Marcélus 1946 Com. de Caracol, t. propriété mesurant 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16 Octobre Hab. Fleury viron Zha.18a.18ca. bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par au chard, Nord au E Dérigot par Délinois RE Angouman Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à et l'Est à l'Ouest par Doréma par RoGom. de la Plaine- Un façade, emplacement sur 8m. de profon- 16 Octobre 1946 salès Jn-Noel Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 du-Nord, Rue Dorvil. deur, borné: au Nord Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Clervain Z Octobre 1946 Martha Piere-Louis, au Sci la Hab.

47 Chéry, à et l'Est à l'Ouest par Doréma par RoGom. de la Plaine- Un façade, emplacement sur 8m. de profon- 16 Octobre 1946 salès Jn-Noel Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 du-Nord, Rue Dorvil. deur, borné: au Nord Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Clervain Z Octobre 1946 Martha Piere-Louis, au Sci la Hab. Fleury viron Tha.29a.04ca. bornée: une ruelle, à l'Est par aul Nord par Alcius Ventaire, EL Dorvil, et à l'Ouest par Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. Willarceaux 10 Fev. 47 : l'Est par François Désir Une portion de 1/2 ha. bor1946 et à l'Ouest par Prévil Jean. 10 Fev. 47 Com. de la Plaine- née: au Nord le reste Jonega Octobre Com. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Gédéon 22 Morency Octobre 1946 du-Nord, de du terrain, au Ei par AuHab. Achy environ bornée: :au Nord par Sect. rurale Hab. Prophète, à T'Est par la mer, au Sud par Jules Basse Plaine une guste route et à Rémy, à l'Est par l'habita- l'Ouest Royan. l'Ouest par rist. ravine Bras tion Sauvage et à Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 la mer. mesurant en- Paulidor François 10 Fev. de Dessali- Une portion terre mesu- 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, t. propriété au 23 Octobre 1946 Com, rant environ $ ares 25 ca. Hab. Fleury viron 85a.36ca. bornée: nes, 2ème sect. ru- bornée: au Nord HerNord par Doréma Jn-Noël, rale de Niel, mann Linéus, au Ea par au Sud par Elvétus Saint Hab. Bois Rac Helas Geffrard, à l'Est par Fleur, à l'Est par Doréma Francinette Acelin et à Jn-Noel et à l'Ouest par 1'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. de Dessali- Une portion, de terre de 1ha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com, sect. ru- 29 environ, bornée: au Nord Prince environ 4 m., 87 facade nes, 2ème Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 28 m. environ profonde Niel, au E rale Morisset Jolimeau, (cour) deur, borné: Nord par un Hab. Dezeau EA par l'Etat inoccupé corridor séparant la propriéà l'Est par un chenin té de celle occupée M. et à l'Ouest par Marcel Bréa, au L par public. de 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les em- par Com. de Milôt, Un emplacement sur, 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements Bréa occupés Anna BoeRue la Rivière. fegade, deur, borné: au Nord par Marcel homme à FAr la Htrs. César Paul, au Sud, a occupée par J. l'Onest par un chemin, et à Craddock. Néresthan Jean 10 Fev.

de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les em- par Com. de Milôt, Un emplacement sur, 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements Bréa occupés Anna BoeRue la Rivière. fegade, deur, borné: au Nord par Marcel homme à FAr la Htrs. César Paul, au Sud, a occupée par J. l'Onest par un chemin, et à Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. 47 l'Est par Rosevil Ardouin, du- étendue de 1ha. 29 de LE Fev. 47 Com. du Trou- Une bornée t tous les cô- 24 Octobre l'Etat. de terre mesu- Dérizema Nercélus 1946 10 Nord, 3ème Car- sect. terre, tés par l'Etat. Com. de Grand- Une portion lha. bornée: 18 Octobre rurale, Hab. Gosier, sect. ru- rant environ, Néresson Néré, bon. de terre mesu- Jacques Médina 10 Fev. 47 rale de Tiote Hab. au Nord Sud par la limite de Téte Com. de Fort-Li- Une portion environ 2ha. bornée de 24 Octpbre 1946 Hab. Garo. aTEau, au M l'Est la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale rant toutes parts par l'Etat. nie Agricole et. P l'Ouest 47 de Hab. Caillot. Samson Milien 10 Fev. 47 par Ariste Dérisier. d'une étendue Antonio David 1946 101 Fev. Com. de Caracel, Une propriété mesurant bornée: en- au 24 Octobre 1946 Com. de Camp- Une propriété de 167h. 70 de terre, 19 Octobre Hab. Fleury viron 358a.36ca. au Sud Perrin Hab. Cou- environ bornée: au Nord par l'Etat, Nord par Dervilien, Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan E T'habitation à l'Est par T'habitation Duméus. àl'Est) par l'habita- 1'Ouest Sauvage et à l'Ouest par le tion Milôt, I'Erat, à l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev. 47, par I'Htion Boisrond, lha. Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 de Graad- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Com de Caracol, Une propriété mesurant au Nord par 19 Octobre 1946 Gosier, Com. sect. ru- bornée: au Nord la 92a. 40ca. bornée au par ERA Hab Fleury Gentil Tony, au Sud rale de Tiote Hab. limite lonie agricole, de Tête à TEau, à Nérestan Duverlus, à E Hab. Garo. l'Est la colonie agricole Bellavoix Cadet et de à et à par l'Ouest par Vernira Poutel par, une portion Méré. Fev. 4 terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 des Anses-à Une portion de terre mesu- Emilus 26 Dorélus Octobre 1946 10 Com Caracol, Une propriété mesurant 19 Octobre 1946 Com. Pitres, rant environ Iha. bornée: viron Iha. 28 a. 34ca. rte au Nord par Dumorin St- :Hab. Floury au Nord Dérigot RiSect. rurale des Michel, au Sud et à 'Est chard, au E par Délinois Paul Bois Hab.

. 47 des Anses-à Une portion de terre mesu- Emilus 26 Dorélus Octobre 1946 10 Com Caracol, Une propriété mesurant 19 Octobre 1946 Com. Pitres, rant environ Iha. bornée: viron Iha. 28 a. 34ca. rte au Nord par Dumorin St- :Hab. Floury au Nord Dérigot RiSect. rurale des Michel, au Sud et à 'Est chard, au E par Délinois Paul Bois Hab. d'Orme, Bois Coderne Erilus et à 1'Ouest par Chéry, à l'Est à 1'Ouest par par slar Métellun. Dieudonné et Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES SOUM CONT TENANCE Dates de prisestate NOM DES SOUM. Situotion de bleas des CONTENANCE oua prisestatie a 6 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 92ca. bornée: mesurant au Nord 30 Octobre 1946 Un de Sm. de Sadra Joseph Octobre 1946 Hab. Fleury ares terrain privé, au Sud Com de Milôt, façade, emplacement sur 7m. de profon- 28 par un Luménès Dieudonné, à Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par MEar et à l'Ouest par l'Etat. Norgella In-Jacques l'Etat, AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 47 au Sud par à l'Est Mompremier la Rue Hab. Fleury environ à l'Est bornée: et à au l'Ouest Nord,au par Baptiste 31 Octobre 1946 gustin, Calvaire et à Routa par Sud, l'Etat. 10 Fev 47 la Rue Rivière. 1h Estimé Aristilde 10 Fev. 47 Une mesurant 3 Léonce Joseph de Port-de- Une portion de terre de 28 Octobre 1946 Com. de Caracol, propriété environ bornée: au 31 Octobre 1946 Com. 4ème sect. 93a. bornée: au Nord Hab. Fleury hectares Sud, à l'Est et à Paix, Dorestal; au S Nord au rurale, Hab. Pail- Dorestan Perceval Cadichon; à l'Ouest par T'Etat. situé à Mme. Montreuil lette. PE. par Félicité Dorvilus à Com. de Trou du Un emplacement Thaact té. Jo Fev a et Manzelle Nicolas Lucien. et Nord Rue St. An- Trou du Nrd borné: muswraatfm ar Nord 31 Octobre 1946 T'Ouest par Louisius arie de 1h Nacilus Jean 10 Fev. 47 gustin. de façade le Mnarcie.LnneNe Corr. des Anse J Un tnn Nand de far mpl. 2n. 1 (se. * A5 che, Ihst à par T'Ouest par Vve. Elie Ptve, Se t xa- bo, : au au Sud par Lamarpar Dorilus Joseph, au Sud à Ie de Bots d'Orme. Jasmin, tinière Germain, à l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à T'Ouest Marc. Prato 10 Fev 47 chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com, de Plaine du Une propriété mesurant bornée: :au Jn-Baptiste 71 Novembre 1946 Com. de Port-de- # portion au de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab.

min, tinière Germain, à l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à T'Ouest Marc. Prato 10 Fev 47 chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com, de Plaine du Une propriété mesurant bornée: :au Jn-Baptiste 71 Novembre 1946 Com. de Port-de- # portion au de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- hectares Nord par environ Janvier DieudonPaix, 4ème Pail- sect. 96a. rouan bornée: Jeune, au Sud par un re. né, au Sud par la route vi- Arurale, Hab. chemin et Alphonse Joseph, cinale, à l'Est par Mme. lette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, à 1 'Ouest par Mongé et "r l'Ouest par 10 Fev. 47 la Ravine Mathé. mesurant en- Cébastien Dély 10 Fev. 47 ceval Un: emplacement Cadichon. de 10m Polidor Octobre Pierre 1946 Com. de Milot Une propriété x07m. bornée: au 7 Novembre 1946 Com. de Fort-Li- façade, sur 8m. de iadr 28 Hab. Barrière Ba- Nord viron Sm. par un Chemin Public berté, (Ferrier). deur, borné: au Nord par Sud le tant. Sud par Alexina Phanor, Parc Communal, au à l'Est : l'Est par Lahens Eugène Apar la Garde d'Haiti, Florival et à et à l'Ouest par Addès par Lafontant Décimus Compèlexandre. Chéridor 10 Fev. 47 i'Ouest par 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant Nord en- Lazarre 7 Novembre 1946 de Milot, re. Une propriété mesurant en- Elvétus 28 Octobre St-Fleur 1946 Hab. Dubray. viron 1h.29 bornée: Jean, au au Sud Com. Fleury viron 1h. 10a. 15ca. bornée: Cherpar Chérizard à Hab. au Nord par Délanoix Dozema. Jnl'Est par Luvena par Mathieu In-Baptiste Jean et à au Sud l'Est par Polidor 1'Ouest par Mathieu Jean. 10 Fev. 47 Res" François à et à par T'Ouest par Com. de Ganthier, Une portion de terre mesu- Lévanus 8 Novembre Volcy 1946 Prévilus Jean. Pierre 10 Fev. 47 Sect. rurale de rant environ 3h.87a, bornée: au Caracol, Un emplacement de 5m. de Josaphat 29 Octobre 1946 Fond Parisien, au Nord Duperval; à Com. de Fleury façade, sur 7m. de profonHab. Thoman. Sud par ftat Garrien; et à Hab. deur,. borné: TEtat, au Nord au $ l'Est 1'Ouest- par par l'Hab. Diac Thoman Fev. 47 Odanier Jean, Edmond Edmontus 10 une ruelle, à l'Est par Com. de Plaine du Une propriété mesurant en- 8 Novembre 1946 f'i Rue du Marché et à l'OuNord Hab. Vau- viron Zha.1/4 bornée: au par Joseph Paul de T'Etat. 15m, de Monnestel Cherre47 dreuil. Nord par Thomas Octavius Innocent, AnCom. du Cap-Hai- # façade, emplacement sur 10m. de profon- lus 1946 10 Fev. au toine Sud à FE par Cépoudy tien Piace Saint- deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre Georges et à T'Ouest par Victor.

Vau- viron Zha.1/4 bornée: au par Joseph Paul de T'Etat. 15m, de Monnestel Cherre47 dreuil. Nord par Thomas Octavius Innocent, AnCom. du Cap-Hai- # façade, emplacement sur 10m. de profon- lus 1946 10 Fev. au toine Sud à FE par Cépoudy tien Piace Saint- deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre Georges et à T'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud par GaHenrilus Thermidor. 10 Fev. 47 briel Pierre Antoine à 1'Est Une portion de terre de 2 Villier 9 François 1946 une ruelle non dénomCom. de Belladère, de Roy- ha50, bornée au Nord par Novembre ME et à 1'Ouest par Benoit Sect. Hab. rur. Los Abeillos. Mérisier Dérosier; au Sud à Avenard. Zétrennes Valet 10 Fev. 47 par Annulysse François; Com. de Grand- Une portion" de 1h. terre bornée: mesu- au 29 Octobre 1946 l'Est l'Ouest par Mérisier par la Dérosier zone reGosier, sect. Hab. ru- rant Nord environ par Jeantilus Jean et servée. à 10 Fev. 47 rale de Tiote Sud par Ariste Dérise, !" Une de terre de 1ha. Brévil Lapaix 1946 Mare Blanche. 1'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, bornée: portion au Nord Méri- 9 Novembre nu et à l'Ouest par Naccé 10 Fev. 47 Sect. Hab. rur. Los Abeillos. de Roy- sier François. au, MEN à ainsi connu. Louis François, HE de Milôt, Un emplacement de Oh. Mme. 64a Philomène 29 Octobre 1946 Annulysse Villier François et à Rue Com. Arsenal borné: au Nord par Etienne, par i'Ouest par la zone réservée. Défelix 10 Fev. 47 Vve. Désauguste une ruelle (DéUne portion de terre de 1ha. Charité 9 au Sud par Com. de Belladère. au Nord Méri- Novembre jà Pierre). l'Etat, à l'Est Sect. rur. de Roy- bornée: au Sud par Lépar une ruelle et i 1'Onest l'EHab. Los Abeillos. sier Dérosier, Poléus. à TE par par Anélia Lacouronne, St-Vil et à 1'OuFev. 47 EeE tat. mesurant en. Prévilus Jean est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, Une viron propriété 1h. 97a. 9ca. bornée:au 29 Octobre 1946 Com. de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse 10 Fev. 47 Hab. Fleury Nord par Délanoix Chéry, Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord Villard Dona 99 Novembre 1946 Sud Fleuridor St. Los Abeillos. François, arm par au Fleur, à ME Polidor Hab. MEE kitt Marc. à HE par Dieuvius par la François et à PoEat par St-Vil et à T'Ouest riservle. Dules Etienne." Louispar la sone de 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. a de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre Ma- 9 Novembre 1946 Com. Hab. Achy environ bornée au Célestin, Nord 29 Octobre 1946 Sect.

uvius par la François et à PoEat par St-Vil et à T'Ouest riservle. Dules Etienne." Louispar la sone de 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. a de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre Ma- 9 Novembre 1946 Com. Hab. Achy environ bornée au Célestin, Nord 29 Octobre 1946 Sect. rur. de Roy- 501 bornée: au Nord Annulysse par par Mme. Lascaze route, à Hab. Les Abeillos. cary, au Sud à LeSud une, FE au par Bellaveix Cadet et François, Pauléus et à Tout àlQuest T'Est par par Louis François Fils 10 Fev. 47 grand zone réservée. Pauléus 10 Fev. 47 del propriété mesurant en Séraphin 30 Octobre 1946 de Belladère, Une portion de terre de 1ha Legrand 9 Cem. Limonadelne riron demi hectare de terre Com. Roy- bornée: au Nord par Villiard Novembre Hab. Chabanon bornée: au Nerd par AlSect. Hab. rur. Los Abeillos. de François,, au Sud par Dona phonsine Fils, au Sud par Marc. à.l'Est Dieuvius la phonsine Fils, au Sud St-Vil et à fot. par Cadmiste Tulmice. à F zone réservée. Jn-Baptiste Thomas età Pouas par Makes Beaufossé LB MONTTEUR NOM DES SOUIL NOM DBS SOUML lea des Mes CONTENANCE Detes les de CONTIENANCE Date * pet es de des, terre non en- Louis Eustache 10 Fev. 4 St-Vil 10 Fev. 47 Com. de Quartier- Une core portion de bornée: de 18 Novembre 1946 Com. de Belladère, Une portion de terre de An- 2h- Dieuvius 9 Novembre 1946 Morin, Morne Sec. rurale Pelé, toutes déterminée, parts par l'Etat. Sect. rur. de Roy- 50a, bornée François, au Nord au E par 'de Hab. Grand-Pré. Sec. nulysse Dona Marc, à l'Est par Rude 39m de Occéus Charles 10 Fev. Hab. Los Abeillos. ben François et à l'Ouest par Com. des Cayes, Frè- façade, Un emplacement sur 39m de profon- 19 Novembre 1946 la zone réservée. 10 Fev. 47 Rue des trois deur, borné: au Nord par les del Belladèré, Une portion de terre de 1ha. Lejin 9 Casséus Novembre 1946 res Rigaud. Trois Frères Rigaud,au Sud Com. de bornée: au Nord par Gabriel une saline, à l'Est par Sect. rur. Roy- Lapaix, au Sud par Viliard par une Saline et à TOuest Sec, Hab. Los Abeillos. François, à l'Est 1'Ouest par Charipar la proprieté occupée par Défélix et à par Charles Bayard. Estréma Lormier 10 Fev. 4 # zone réservée. mesurant 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 11 Novembre 1946 Hab. Candelon. nance au est indéterminée Sud, à l'Est Nord Hab. Vau- environ Jules Belair, au Sud par Année et: àl l'Ouest Nord, parl au l'Etat.

4 # zone réservée. mesurant 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 11 Novembre 1946 Hab. Candelon. nance au est indéterminée Sud, à l'Est Nord Hab. Vau- environ Jules Belair, au Sud par Année et: àl l'Ouest Nord, parl au l'Etat. dreuil. toine Léon,1 l'Est et àl 1'OuUn terrain d'une étendue de Louis R. Elie 10 Fev. 47 est par l'Etat, Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fost-Li- 4 mètres de façade. sur une 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une prepriété mesurant au Nord en- Jergts Novembre 1946 berté, Rue Ferrier. profondeur de 10 mètres enNord Hab. Vau- viron Ih. bornée: au Sud viron, borné au, Nord, par dreuil. par Carlet Auguste, EdDécimus Compère, au Sud par Nostin, à l'Est 1'Oupar Nativar Nicolas, à l'Est montus Edmond et " la G. D'H. de Ferrier, est par Josaphat Georges. Octave 10 Fev. 47 par et à l'Ouest par le Marché du Cap-Hai- Un emplacement situé 10m. au Jean 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Com. Ruelle Abat- Cap-Haitien, mesurant de Milot Un terrain mesurant envi- Vve. Pierre Jacques 10 Fev 47 tien de façade sur 12m. de pro Com. Rue la Rivière. ron 5m x 5m borné: au Nord Jacques toir. fondeur, borné: au Nord par Antoine Bélizaire, au 20 Novembre Présumé au l'Etat, Sud par à Eta par Gabart Etienne, à une propriété FTi de l'Est par la route conduisant l'Est une propriété un cheà Lassale. et a l'Ouest par l'Etat, "i l'Ouest par I'Hab. Dubreuil Grd. Place A. Michel 10 Fev 47 min. Une portion de terre de 1ha. Bien-Aisé 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété 96 bornée mesurant au Nord en- Hyppolite 20 Novembre 1946 Com. de Fort-Li- rurale, bornée de tous les côtés par Bien-Aimé 13 Novembre 1946 Hab. Dignstaire viron Gabart Oh. Etienne, au Sud berté, Mère. 2ème l'Etat. Francilord Sainvil 10 Fev. 47 par Luc A. Michel, à l'Est Hab. Com. de Mont- Un terrain d'une étendue sur 8m. de 13 Novembre 1946 par par Htrs. Sylvestre BélizaiOrganisé, Rue de 6 mêtres de façade environ, borre et à T'Ouest par Tanis l'Eglise. de né: prefondeur au Nord par Matiéda Jacques. de' terre de lha- Lejeune Ger10 Fev. Davilmar, Sud par le.terCom. de Port-au- Une,portion au Nord et meille rain S. N. # A, et E.R:à Prince, Sect. ru- 29 environ, borné Charles Exu- 21 Novembre 1946 l'Est par T'Etat inoccupé;et de l'Erale de St.Martin, à I'Ouest au par Pierre Aula rue conduisant mé, urr à T'Ouest par Altidor 1 Fev.

de lha- Lejeune Ger10 Fev. Davilmar, Sud par le.terCom. de Port-au- Une,portion au Nord et meille rain S. N. # A, et E.R:à Prince, Sect. ru- 29 environ, borné Charles Exu- 21 Novembre 1946 l'Est par T'Etat inoccupé;et de l'Erale de St.Martin, à I'Ouest au par Pierre Aula rue conduisant mé, urr à T'Ouest par Altidor 1 Fev. 47 chemin à Delma. guste et à T'Est par Const, propriété mesurant en- Philoclès. 13 Novembre 1946 tant Isidore, l'Etat. Léticia Pierre 10 Fev. 47 de Plaine du viron 1/2h. borné: au Nord Sud Com. de Petit- Une propriété dont, la conte- bor- 23 Nevembre 1946 Com. Nord Hab. Vau- par. Jacques Gilsaint Innocent, Joseph, à au l'Est Trou-de-Nippes. nance née: au est Nord indéterminse par la Rue dreuil. par Cépoudy Georges et à Hab. Grand-Bou- Notre Dame, au Sud par Lépar l'Ouest par Edmontus Edcan. ticia Pierre, à l'Est à un 10 Fev. 47 commun et Pouet mond. Un emplacement situé au Darbouze Novembre Renam 1946 passage par Léticia Pierre. Craan 10 Fev. 47 Com. de Port du' Quai Sa- bourg de Port-Salut, mesu- 13 Ufe propriété mesurant en- Ulrick 23 Novembre 1946 lut Rues Bruno rant 28m. 40 de façade sur Com. de Saltrou. viron 25m" x 40m. bornée au et St. 20m.10 de profondeur, borHab. Lagon Nord par un chemin public, né: au Nord par Mme. Cher- les au Sud la mer, à Mada- T'Est vilie Fortin, au Sud par par OE Craan et à rues du Quai et Brun, me Presner Lazarre et àTEst par la Rue S Bruno, l'Ouest par un terrain vaal'Ouest par Mme. Féquière 10 Fev. 47 cant. borné: au Nord Odane! Charles 10 Fer. a Brizault. mesurant en- Jean Gédéom 1946 Com. de Milôt Un terrain au 23 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété au' Nord 15 Novembre Rue La Rivière Parisien Désamour, l'Est Nord Hab. Nor- viron Marcius 3h., bornée: Joanem, Sud EUA Vve: par une Camille ruelle, Joachin à et mand. par par Raymond Jean, : l'Est par àl l'Ouest par une ruelle. Fev. a et à l'Ouest par Brenor Jo10 Fev. 47 Milot Une mesurant en- Darthon Novembre Jean 1946 10 seph. Lucia Monestime Com: de viron bornée: au Nord 23 terre non en1946 PORTEATS Com, de Quartier Une portion de bornée: de 15 Novembre Hab. Dignataire. par Gabart Etienne, à au l'Est Sud Morin Sec. Rurale core déterminée par l'Etat. par Salomon Jean, Bélizaide Morne-Pelé. toutes parts Colas 10 Fev. 47 par Htrs. Sylvestre Salomon Hab. Grand-Pré. Quartier- Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre 1946 re et à l'Ouest par Fev. Com. de Sec. rurale core déterminée, bornée: de Jean. dont la conte- Honoril Fostin 1946 10 Morin de Morne Pelé, toutes parts par l'Etat.

Salomon Jean, Bélizaide Morne-Pelé. toutes parts Colas 10 Fev. 47 par Htrs. Sylvestre Salomon Hab. Grand-Pré. Quartier- Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre 1946 re et à l'Ouest par Fev. Com. de Sec. rurale core déterminée, bornée: de Jean. dont la conte- Honoril Fostin 1946 10 Morin de Morne Pelé, toutes parts par l'Etat. 10 Fev. 47 Com. de Hinche, nance Une propriété est indéterminée bor- 25 Novembre Hab. Grand-Pré. mesurant en- Samuel Valès 1946 (Cerca Carvajal) née: au Nord par Carida CéCom. des Anglais Une propriété 2ha. bornée: au Nord 16 Novembre Hab. Pinquoit. nat, au Sud par Lormé, à Hab. Delmas. viron Rocher Léonné,, au Sud l'Est par Joselin Joseph et par l'Etat ainsi qu'à 1'Ouàl'Ouest par. Oguel Paul. Thomsny a Fw. par est et à l'Est par Madame de Fort-Li- Une propriété mesurant au Nord en- Alexis 27 Novembre 1946 Joyeuse. Dieudonné Lafontast 10 Fev. 47 berté. Com. viron 2h. bornée Pierre, de Cabaret, Une étendue de terre mesu- 18 Novembre 1946 Hab. Sicar par Thomas Charles Fils, Cem. rant environ 400 ha.; borau Sud Edouard ou Petit Latanier au Nord par les mornes l'Est par grand chemin RiHab. T-Tangain née: au Sud_par public 1'Ouest par : des THab. Orangers, Valembrun, à T'Est chard Sint t-Aubin. Freycinet 10 Fev. 49, THab. Sources PHab. puande Grand- Un terrain borné au Nord Ménélas 28 Novembre 1946 et à l'Ouest par Com. la Rue Républicaine, " 10 Fev. 47 Goàve. Et par Léonce Gauvin, Condont la Luc Antoine Eat Cem. de Quartier- Une portion de inconnue, terre bor- 18 Novembre 1946 Rue Répablicaine. YEst par le et Bureau a T'Ouest des par Moria Sec. rurale Pelé, superficie née: au est Nord, au Sud, à tributions Roland Rodnez. Be Hah Morne Grand-Pré. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. LE MONITBUR a de ba a CONTENANCE NOM DBS SOUML Dates des de demande peleeatatien pabllest de CON ITENAN NCB NOM DBS SOUML Dates de pefsentatien Saline, Com. de Grande- Une propriété mesurant en- Fils-Aimé Fidel des dema andes Hab Latapie. Nord viron 32 ares 25 bornée: au 29 Novembre 10 Fev. 47 Com. de Trou-du- Une dTEst et au Sud par l'Etat Nord Sec. Rurale, has. au de Nord terre de 2 Philamar Georges 10 par St-Soir Mémé de Ire Hab. Par- Louis Ect", par 7 Décembre 1946 Fev. 4 etilOuest par Julcé Jules. dieu. Edouard Lamour, au Sud par Com. de Grande- Une propriété Levisac, Alcindor. à à l'Est Saline. viron 32ares 25 mesurant en- Dme. Joseph Fils 10 Fev. 47 Eoas l'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Exumé bornée au 29 Novembre 1946 Com. de Milôt Lamour. Sud par I'Etat, à l'Est Fidel, par au La Rivière.

u. Edouard Lamour, au Sud par Com. de Grande- Une propriété Levisac, Alcindor. à à l'Est Saline. viron 32ares 25 mesurant en- Dme. Joseph Fils 10 Fev. 47 Eoas l'Ouest par Hab. Latapie. Nord par Exumé bornée au 29 Novembre 1946 Com. de Milôt Lamour. Sud par I'Etat, à l'Est Fidel, par au La Rivière. rue lot Un emplacement situé à Mi- Mme. Anathas Louis 10 Diméus Mémé à 1'Ouest par fondeur mesurant 5m.x07 de pro- 10 Décembre 1946 Fev.4 Julcé Jules. par Veuve et Camille borné au Nord Com. de Grande- Une au Sud par Hélène Joachin, Saline. Hab. viron Fortur ares sunt bornée: en- au Elzira 30 Fidel 10 Fev 47 à l'Est par un chemin, Clervéus, à Latapie. Nord par Madame Joseph Novembre 1946 l'Ouest par un chemin. . Fils, Sud par Fils-Aimé Com. des Goeaives Un Fidel, # l'Est par St-Soir Mé Avenue des Dattes Gonaives emplacement à situé aux Guillaume Frédéric mé et à l'Ouest par Julcé tes, borné l'Avenue au Nord des Dat 11 Décembre 1946 10 Pev. 4 Jules. lon Jean Baptiste, au par Sud SoRue Com. Espérance de Pignon Un terrain envi- Marie Antoine par l'Est l'Ecole par des Soeurs, à ron Nord 10m x Een 14m au Pierre l'Ouest par Henry Moise, à par FEuLan Sud 10 Fev. 47 l'État. le Marché, à l'Est par C Novembre 1946 Sec. Com. de Saltrou Une portion de terre de nier Délince et à l'Ouest par Hab. Calumette environ, borné: au Nord Iha. par Napéra 14 Trazile 10 Fev. 47 Espérance. Caporal. Caderis Charles, au Décembre 1946 Çom. de Limonade Une par Elivran Trazile, à Sud, Hab. Monchinette viron propriété lh. 54a mesurant bornée: en- Médor Jn-Pierre 101 Fev.47 est par Atilia Philogia, à l'Ou- l'Est Nord par Sylvain Jn-Fran- au 30 Nevembre 1946 par Petit Dor Camille. au Sud par Altéon, à Sec. Com. de Milôt, Une -portion de terre de E par un chemin public rurale de 64, bornée: au Oh Christian et à l'Ouest par I'Hab. DesBonnet Hab. ài l'Evèque, liette Lacouroune, Nord au par Sud E- Lacouronne 10 Fev. 47 touches,, (Philomise prétendue privée Hopital. par Odélia Jumeau, à l'Est 16. Décembre 1946 Com. de Limonade Une Vixamat). Télémaque par Virgile, à Hab. Dumeny viron propriété 1/2 h. borné: mesurant an Nord en- Maxime Paul 101 Fev. 47 Com. de Petit- Poualt Un Mathieu Jean. par Julien Bernadin, au Sud 301 Novembre 1946 Trou de Nippes Trou emplacement de situé à Pe- Colot Pierre par le grand chemin, il'Est Rue Dorléan. 24m. 3 de Nippes mesurant 18 Décembre 1946 10 Fev.

gile, à Hab. Dumeny viron propriété 1/2 h. borné: mesurant an Nord en- Maxime Paul 101 Fev. 47 Com. de Petit- Poualt Un Mathieu Jean. par Julien Bernadin, au Sud 301 Novembre 1946 Trou de Nippes Trou emplacement de situé à Pe- Colot Pierre par le grand chemin, il'Est Rue Dorléan. 24m. 3 de Nippes mesurant 18 Décembre 1946 10 Fev. 47 Julien et à l'Ouest par de façade et sur 10m E chemin vicinal. Nord profondeur la borné: au Com. de Saltrou Un emplacement Sud par Rue Prison, au Bourg. bourg de Saltrou mesurant situé au Marie Noël Hait 101 Fev. 47 dre, par à l'Est Joséphine Alexan10m. de façade sur 10m. de 21 Décembre 1946 l'Owest par Htrs. par Pasquet. l'Etat, à profondeur borné: au Com. de Petit Un au Nord Sud par un a Public, Trou de Nippes. Petit emplacement Trou situé à Blanchard un terrain par la mer, à l'Est Rue Dorléan. rant 26m. 10 de de Nippes, mesu- Lafontaine 10 Fev. 49 FOLER par Marius vacant et à 35m. de profondeur façade ct borné: sur 18 Décembre 1946 Com. du Cap-Hai- Un Dépestre. mer, au Nord au le Rivage de la tien Rue situé au la a, Picoulet. Cap-Haitien, emplacement mesurant Mme. Hyppolite son, à l'Est par rue Pri40 de façade sur 9m. 80 9m. de Chèrenfant 3 Décembre 101 Fev. 47 Germain, dèle à l"Ouest par Léoma par St. Aprofondeur, par Franciquette borné au Nord Com, du Cap-Hai- Un Armand. au Sud Lespinasse Robinson, Gertien Rue St. Jean. Cap-Haitien emplacement situé au Elouisnord Louis 10 Fev. 49 main, à FE la Rue du de façade sur .mesurant une 8m. 23 Décembre 1946 Picoulet, vil Némorin. à Fidai par Derdeur de 19m. borné: prolen- au Nord par les htrs Sec. Com, Corail de Saltrou Lamo- Une portion de terre de 2h. Noréus la Narcisse, rue St. l'Etat; Jean, à au Bellevue Sud par the Hab. Corail Mare-Aurele environ bornée: au Nord par. 4 Décembre Anténor 1946. 10 Fev. 47 Elise Pierre-Louis l'Est Lamothe. au sa Sud par Charité Domingue, TEnclume, tin, Clochard l'Etat, Charles à l'Ouest par il'est par Malvina BarthelI'Etat." Ka" à l'Ouest par, Dunois berté Com. de Sec. Fort-Li- Rurale borné: Une portion de terre de 1h. Bayard Cem. de de Maribaroux, te, au Sud au Nord une rou- 23 Bayardelle 10 Fev. 47 Sec. rurale de Saltrou Bel- Une portion de terre de 3h. Sainvilus Hab. Mérande. nuel. par Atu Emma- Décembre 1946 Air Hab. Derriè. par environ, Aceilus bornée: Oracile, au Nord 6 Décembre Augustin 1946 10 Fev.. 47 Com, des Anglais Un re-Morne. par Mérilus Pierre, à au l'Ou- Sud Rue St. Antoine. bourg emplacement des Anglais situé au Estéfène Douyon est par Aceilus Oracile, à 10m de façade mesurant 30 Décembre 1946 10 Fev.

écembre 1946 Air Hab. Derriè. par environ, Aceilus bornée: Oracile, au Nord 6 Décembre Augustin 1946 10 Fev.. 47 Com, des Anglais Un re-Morne. par Mérilus Pierre, à au l'Ou- Sud Rue St. Antoine. bourg emplacement des Anglais situé au Estéfène Douyon est par Aceilus Oracile, à 10m de façade mesurant 30 Décembre 1946 10 Fev. l'Est par Léonce St. Hilaire. profondeur, borné: sur 20 au de Com, Ref Sec. rurale de de Saltrou Bel- Une portion de terre de 3h Accilus au par Sud Rue St. par Antoine, Rosita l'Etat, Air Hab. Derrière environ, un Terrain bothée: au Nord 6 Décembre Oracilus 1946 101 Fev.47 l'Etat, à l'Est par Diciple Lubin, Morne. Ea par Familus, àlEst vacant, au par Bellegarde, l'Etat à l'Ouest Familus Augustia, à l'Ouest par Com, de Leneus Gédéon. l'Etat. par Familus. berté Rue Fort-Li- de la Un emplacement situé à Section Com. Saltrou Une portion de terre de 1 ha. Possession. Fort-Liberté, 30 de façade mesurant 4m Télémaque 30 Décembre Raphaël 10 Fev. 47 Cerail t Lemothe de environ, bornée: au Nord Orilus 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord et borné: au Hab. Derrière par et à Thermilus l'Est Julma, au Sud Décembre 1946 le, au t Manchoune par Magloire BaziMorne. ma et à l'Ouest par Thermilus par Ilérus JulJacques, elle et à à 1'Ouest T'Est par une ruTyua. as Jean. par Paulétrou Cemmune Sec. # Sal- Une portion de terre de la Soinilus Com. Rue Gabart. des Gonaives Un emplacement situé aux Hah. Derrière bornée: contenance de 2has. environ, 6 Normilus 10 Fev.47 Gonaives, rue Gabart, Saint-Louis 6. Sylvia 10 Fev. More. rain au Nord par Ter- Décembre 1946 surant 16 m de façade me- sur Janvier 1947 Hilaire Vacant, au St. 47m. 66 de profondeur et Léonce, à par borné: au Nord par les Htrs à HE TI-Gemme, Nermil Charies. l"'Ouest par Pélissier, Sud par la Rue Gabart, à ta MagloiAmisial, POCLIF par EApt Chasles. Impriasavie de rEtat - Rue Hammerton Killiek

écembre 1946 Air Hab. Derriè. par environ, Aceilus bornée: Oracile, au Nord 6 Décembre Augustin 1946 10 Fev.. 47 Com, des Anglais Un re-Morne. par Mérilus Pierre, à au l'Ou- Sud Rue St. Antoine. bourg emplacement des Anglais situé au Estéfène Douyon est par Aceilus Oracile, à 10m de façade mesurant 30 Décembre 1946 10 Fev. l'Est par Léonce St. Hilaire. profondeur, borné: sur 20 au de Com, Ref Sec. rurale de de Saltrou Bel- Une portion de terre de 3h Accilus au par Sud Rue St. par Antoine, Rosita l'Etat, Air Hab. Derrière environ, un Terrain bothée: au Nord 6 Décembre Oracilus 1946 101 Fev.47 l'Etat, à l'Est par Diciple Lubin, Morne. Ea par Familus, àlEst vacant, au par Bellegarde, l'Etat à l'Ouest Familus Augustia, à l'Ouest par Com, de Leneus Gédéon. l'Etat. par Familus. berté Rue Fort-Li- de la Un emplacement situé à Section Com. Saltrou Une portion de terre de 1 ha. Possession. Fort-Liberté, 30 de façade mesurant 4m Télémaque 30 Décembre Raphaël 10 Fev. 47 Cerail t Lemothe de environ, bornée: au Nord Orilus 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord et borné: au Hab. Derrière par et à Thermilus l'Est Julma, au Sud Décembre 1946 le, au t Manchoune par Magloire BaziMorne. ma et à l'Ouest par Thermilus par Ilérus JulJacques, elle et à à 1'Ouest T'Est par une ruTyua. as Jean. par Paulétrou Cemmune Sec. # Sal- Une portion de terre de la Soinilus Com. Rue Gabart. des Gonaives Un emplacement situé aux Hah. Derrière bornée: contenance de 2has. environ, 6 Normilus 10 Fev.47 Gonaives, rue Gabart, Saint-Louis 6. Sylvia 10 Fev. More. rain au Nord par Ter- Décembre 1946 surant 16 m de façade me- sur Janvier 1947 Hilaire Vacant, au St. 47m. 66 de profondeur et Léonce, à par borné: au Nord par les Htrs à HE TI-Gemme, Nermil Charies. l"'Ouest par Pélissier, Sud par la Rue Gabart, à ta MagloiAmisial, POCLIF par EApt Chasles. Impriasavie de rEtat - Rue Hammerton Killiek