Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 29 Mai 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 46 Oui, disaient les uns;non, répondajent 50. Edmond THRASYBUet soutenaient les autrd C'était à l'occaSOMMAIRE LE, ancien Commis-Greffier sion d'une valeur inscrite udget sou> -Arrêté la, liquidation des pensions Chanoine de Dr. au Tribunal Civil de Port-au- .Gdes. 87.50 la rubrique : <Service de Personnel Molière MONTNE François Me. Léonce Le Garff, Wadestrandt, Damascène Belle-. Azor, Prince. et frais>. Jean-Marie Mmes. Vves. Windsor Veuve Windsor efforts déployés par chacun Édmond Thrasybule, Tibérius, dit Blot (Repro- 60. Mme. Malgré les garde et Louis Etienne BELLEGARDE, aux droits de des partis opposés à l'appui de sa thèse, Chambre duction). des Députés: Séance du 31 Mars Extraits 1937. du re- feu son époux, ancien Inspecla question n'a pu recevoir une solution. Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commaerce. de PInstruction concilier et mettre tout le monde gistre des marques de fabrique d'Haiti- Dé- teur Général .Gdes. 62.50 Pour la ru- -Banque Nationale de la Situation République au 31 Mars 1947. Publique. d'accord, je proposai de changer au partement Commercial: 7o. Mme. Veuve Louis ESOuIS laquelle la valeur figurait Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Tibérius dit BLOT, brique Au lieu de <Service de sûreté Pertienne droits de feu son époux, budget. sonnel et frais>, on dirait: <Frais de poaux de Paix. Gdes. 30.00 lice secrète alloués au Département de ancien Juge (Reproduction) Article % Ces pensions seront inscri- l'Intérieur>. admis l'amendedans le Grand Livre des Pensions te- La Chambre ayant ARRETE tes d'Etat des Finances ment.Tarticle fut "oté. insnu à la Secrétairerie délivré aux bénéfiil s 'agit d'une valeur pour extrait en être dc Aujourd'hui. à titre de subvention à la DUMARSAIS ESTIME ciaires, conformément aux dispositions crite ati budget de commerce d'Haiti, et la même PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la loi sur la matière. Chambre basée sur T'inobservation de l'ar3ème alinéa, du Dé- Article 3.- Le présent Arrêté sera pu- objection ticle 52 de la Constitution qui déclare que Vu les articles 2, 6, 1943, les articles 3 blié et exécuté à la diligence du Secrétairel sortie de fonds doit faire l'objet cret-loi du 12 Décret-loi, Janvier modifié par celui d'Etat des Finances. d'une toute loi, est à nouveau soulevée. et 4 du même 1945; Palais National à Port-au- Des pour et contre ont été du 24 Décembre du 12 Jan- Donné 16 au Mai 1947, an 144ème de IInarguments Et en analyse le SeVu l'article 17 du Décret-loi de Prince, le présentés. dernière a montré la modifié par celui du 17 Juin crétaire d'Etat de lIntérieur vier 1943, dépendance.

est à nouveau soulevée. et 4 du même 1945; Palais National à Port-au- Des pour et contre ont été du 24 Décembre du 12 Jan- Donné 16 au Mai 1947, an 144ème de IInarguments Et en analyse le SeVu l'article 17 du Décret-loi de Prince, le présentés. dernière a montré la modifié par celui du 17 Juin crétaire d'Etat de lIntérieur vier 1943, dépendance. DUMARSAIS ESTIME sous un nouvel aspect. Il, a étala même année; #Etat des le Président: : question la subvention a un caracSur le rapport du Secrétaire Par des Finances: bli, en effet, que le Le Secrétaire d'Etat tèré purement éphémère, que gouverneFinances; Conseil des Secrétaires GASTON MARGRON avoir l'entière liberté, à tout Et de l'avis du ment peut moment de la suppfimer. d'Etat; absolument le point de vue ARRETE: DES DEPUTES Je pàrtage ne devons vraiment CHAMERE du Ministre, car notis Article ler.- Est approuvée la liquidapas obliger l'Etat, par un acte, ayant un ci-après désignées, s'élerendre un service tion des pensions somme de NEUF LEGISLATURE caractère permanent,à des à la 32ème. tout disponibivant ensemble CINQ GOURDES de 1937. qui dépend trésor. simplement Cependant, pour concilier CENT CINQUANTE savoir: Session ordinaire lités du d'inscrire (Gdes. 955.00 ar mois, Séance du Mercredi 31 Mars. toutes les opinions, je propose <Aide à la lo. Docteur Molière CIVIL, Dumarsais la valeur sous la rubrique: d'Haîti>. de I'HoPrésidence de M. le Député Chambre de Commerce ancienAdninistrateure Gdes. 300.00 de MM. les Députés Ed. Le mot aide pital Général.. - Estimé, assisté ler et 2ème. Secré- M. le Député S. Laguerre: Et puis. 20. Léonce WADESTRANDT, Piou et C. Polynice, à mon avis n'est pas technique. ancien Commissaire du Goutaires. cela ne change pas le fond de la question. vernement près le Tribunal Ci- (Suite) André Louis: Mes chers Gdes. 200.00 Nous a- M. le Député le vil de St-Marc... M. le Député Jules Moscosso: collègues, vous avez dûi remarquer que 30. Chanoine Jn-Marie Fran- 150.00 vons à la séance du 24 Mars assez longueMoscosso cherche d'une façon çois LE GARFF.. Gdes. ment discuté sur la question de savoir si Député quelconque à mettre tout le monde d'ac40. Damascène AZOR, ansans une loi, l'on pouvait inscrire une va- cord. cien employé au Département Gdes. 125.00 leur quelconque au budget. des Finances. LE MONITEUR Il vient de proposer une formule qu'il esume assez élastique pour embrasser les de cette constitution de 1935: on a voulu différents points de vue. Je rends hom- instaurer lu un régime d'autorité, on a vou- tants, pour ces produits vétéfinaires, et colorants mage à son esprit de conciliation. restreindre le pouvoir de contrôle des divers produits.

des. 125.00 leur quelconque au budget. des Finances. LE MONITEUR Il vient de proposer une formule qu'il esume assez élastique pour embrasser les de cette constitution de 1935: on a voulu différents points de vue. Je rends hom- instaurer lu un régime d'autorité, on a vou- tants, pour ces produits vétéfinaires, et colorants mage à son esprit de conciliation. restreindre le pouvoir de contrôle des divers produits. n'empêche Mais Chambres." que je me déclare partisan de Or, nous avons Port-au-Prince le 15 l'inscription en faveur de la Chambre del l'empire de- cette accepté à être élus sous Janvier 1947. commerce, parce que le budget n'est autre voir est de la constitution, notre dechose qu'une loi. Il suit les filières pleine exécution. respecter et d'en assurer la lesquelles passent les... c'est-à-dire que, par Comment peut-on venir lla été déposé le 12 comme les lois, il est déposé sur le bureau voquer les principes et les aujourd'hui in- Francis Mars 1946 par Me. de l'Assemblée, déféré à lementaires traditions par- 13 Salgado, avocat, ct enregistré le qui fait son rapport une commission tion qui a créé sous l'empire d'une constitu- Novembre 1946 au No 205 Reg. 9 et publique. II est enfin puis voté en séance torité? d'une dans le pays le régime d'au pour une : durée de 20 ans ia marque de fapour être expédié à l'Exécutif tions constitution dont les disposi- brique: promulgué. sont absolument Si donc originales? KENTACKY TAVERN l'Exécutif a faijt une Pour ma part, il m'arrive au budget sans, une loi qui l'autorise inscription d'invoquer les principes, très rarement La dite marque est dans la qu'il traditions encore moins les appartient à THE géner logique, je ne dois poirit me accordé parlementaires. Et GLENMORE pour dire qu'il n'y a qu'ue contrades frais de police au puisque j'ai PANY, corporation DISTILLERIES COMdiction outre son procédé et le voeu de ment de l'Intérieur, et une départe- lois-de l'Etat de organisée selon les l'article 52 de la constitution. département des R. E. allocation aui social à Delaware ayant son siège ment des pour le rapatrie- elle Orvensboro, Kentucky, M. le Député V. Thébaud: Haîtiens à T'étranger, je s'applique dans l'industrie et U.,S. A; je viens Messieurs, également la subvention voterailmerce de la Société le comsimplement dire à la Chambre get du inscrite au bud-Jen déposante au qu'elle doit mettre un peu de logique dans de commerce commerce en faveurde la Chambre bouteilles et en barriques. Whisky ses actes. Si 11011S avons voté au tre un de d'Haiti. Car je tiens à metdes relations extérieures les frais de budget peu logique dans mes actes. Port-au-Prince le 15 Janvier 1947. triement des haîtiens à rapaavons voté des frais de l'étranger, nous (à suivre) get de l'Intérieur, tout police au budspéciale, je ne vois pas de cela raison sans une loi Ia été déposé le 28 Août 1945 nous ne votions pour que SECRETAIRERIE D'ETAT DU Destouches et Salès par Mes condition, pas, dans la même le 15 avocats, et enregistré la subvention inscrite COMMERCE Novembre 1946 att No.

ons voté des frais de l'étranger, nous (à suivre) get de l'Intérieur, tout police au budspéciale, je ne vois pas de cela raison sans une loi Ia été déposé le 28 Août 1945 nous ne votions pour que SECRETAIRERIE D'ETAT DU Destouches et Salès par Mes condition, pas, dans la même le 15 avocats, et enregistré la subvention inscrite COMMERCE Novembre 1946 att No. 206 budget du commerce au pour une durée de 14 ans Reg.9 et commerce pour la Chambre du Extraits du brique: la marque de fad'Haiti. Si c'est la question de Fabrique et de Registre des Marques de -lait principe, la elle est tardivement posée. Il faiCommerce. soulever au moment du vote des I1 a été déposé le 10 <SOLIDOX, (Pour Renoubudget des Relations Septembre 1946 et I'intérieur: Extérieures del par Me. Louis Montas avocat, et vellement) Je sais bien tré le 13 Novembre 1946 au enregis- La dite qu'il est facile de repous- 9 et pour une No. 204 Reg. marque appartient à ser Targumentation du Ministre des de durée de 15 ans la marque KNIGHT LIMITED. corporation JOHN nances présentée à la dernière Fi- fabrique: la sée et existant sous le régime des organi- lois de nous dira, sans doute, qu'iln'est séance. On! <LE ROUGE Grande Bretagne, manufacturiers able de revenir pas possi-j BAISER, yant leur siège social à Ministre avec. la comparaison que le La dite PRIMEROSÉ THE ROYAL a établie entre la constitution de marque appartient à Mr. SOAP WORKS SIL1932 PAUL VERTORON et celle de 1935. Je BAUDECROUX, 14 Faubourg St. TERRE; LONDON E 16 ANGLE faire peux toutefois noré, Paris, 16 ct 18 Rue de Hoelle s'applique dans remarquer qu'ily avait dans la cons- Vichy, Soissons à ct le commerce des l'industrie titution de 1932, un texte ainsi libellé: dans l'industrie (Allier) France; elle s'applique frices, â la déposants aux dentiet lé commerce du ct aux parfumerie, aux cosmétiques <Chaque année, le Corps Législatif arrê- sant â tous produits de dépo huiles pour cheveux. te: 1o.) vons, peignes, éponges, et parfumerie, sa20.) toilette, substances accessoires de Port-au-Prince le 15 Janvier Toutefois, chir, pour lessiver, blan1947. amendement aucune proposition, aucun trie ou nettoyer de et détacher, savons d'induscasion du ne peut être introduit à l'oc colorants ménage, matières colorantes, Budget, dans le but de réduire pour lessive, teintures ou' d'augmenter les prêts, colorants de pour ap- 11 a été déposé le 27 fonctionnaires appointements des mentaires, goudron, colorants ali- par Mes Décembre 1945 publics. peintures, couleurs et Destouches et Salès Tout changement de cette nature pour les bâtiments, vernis et colorants enregistré le 15 Novembre 1946 avocats, et peut être effectué que par une modifica- ne cires, encatistiques et colles, accessoires, 207 Reg.9 et pour une durée de 10 au ans -No. la tion des lois. rants de goudron, mastics, colo-] marque de fabrique: Ce texte,n'a pas été reproduit dans la chocolats, éacaos, suçre, pâtisserie, miels, confiserie, Constitution de 1935 et c'est à dessein.

Novembre 1946 avocats, et peut être effectué que par une modifica- ne cires, encatistiques et colles, accessoires, 207 Reg.9 et pour une durée de 10 au ans -No. la tion des lois. rants de goudron, mastics, colo-] marque de fabrique: Ce texte,n'a pas été reproduit dans la chocolats, éacaos, suçre, pâtisserie, miels, confiserie, Constitution de 1935 et c'est à dessein. et colorants pour ces produits, confitures <EXETER> Les constituants de 1935 ont vins mousseux, cidres, vins, fallait laisser les mains libres pensé à l'Exécu- qu'il et caux-de-vie, liqueurs bières, et alcools La dite marque appartient à tif. Vous ne devez pas perdre de vue, tueux divers et colorants spiri- NIA SWIFT DE LA PLATA COMPAsicurs, l'esprit qui a présidé à l'élaboration Mes- duits, produits pharmaccutiques, pour ces pro- DAD ANONTMA société anonyme SOCIEou non, objets pour pansements, spéciaux désinfec- nisée et existant sous le régime des orgala République Argentine, lois de manufacturiers, LE MONITEUR ayant leur siège social à Avenida Corrien-j aux huiles tes, 389, Buenos-Aires, et graisses comestibles de tous'applique dans Argentina; ; elle tes sortes. une durée de 15 ans' la l'industrie et le commerque: marque de fabrice des déposants, aux produits alimentai- Port-au-Prince le res de toutes sortes 15 Janvier 1947. conserves particulièrement aux SÉDIBAÎNE formes de de viande ou aux viandes sous La dite saucisse et aux viandes servies JEAN marque appartient à M. ARON froides, aux viandes froides, aux viandes (Reproduction) nue Jean MARCEL, pharmacien, 20 Aveaux congelées, viandes en boîte et autres France; elle Jaurès Suremes, (Seine) produits alimentaires en boîte tels que lé- Ila été déposé le 21 Août 1946 par Me le commerce s'applique du dfhs l'industrie et gumes, fruits, frais et en boite, au beurre, Louis Montas avocat, et enregistré le 10 pharmaceutiques. déposant à des. produits Octobre 1946 au No. 188 Reg. 9 et pour Port-au-Prince le 14 Janvier 1947. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mars 1947 Réserve contre Circulation: ACTIF Dollars ou or métallique 29.931.560.20 PASSIF Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti Portefeuille Eligible 1.082.900.00 3.153.000.80 Caisse Gourdes en Circulation 34.167.461.00 R Monnaies 4.837.407.85 Capital Etrangères ou Valeurs Surplus 5.000.000.00 métalliques en Haiti Réserves 871.833:33 Caveau Monnaie Fiduciaire 32,974.42 Provisions & 1.459.068.41 Di par Banques à l'Etranger 161.668.17 à autres comptes - Portefeuille 37.739.573.30 régulariser 49.040.47 Immeubles 10.429.682.79 Dépôts en Comptes Courants, Autres Comptes Débiteurs 771.952.43 Epargne Dépôts et autres dépôts 24.447.711.69 665.463.50 Dépôts Gouvernement d'Haiti 19.919.969.01 Département Fiscal B.

.17 à autres comptes - Portefeuille 37.739.573.30 régulariser 49.040.47 Immeubles 10.429.682.79 Dépôts en Comptes Courants, Autres Comptes Débiteurs 771.952.43 Epargne Dépôts et autres dépôts 24.447.711.69 665.463.50 Dépôts Gouvernement d'Haiti 19.919.969.01 Département Fiscal B. N. R. H. Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.589.482.14 Dà à Banques à TEtranger 161.668.17 Comptes d'Ordre Succuirsales et Agences 129.961.35 34.281.930.23 Autres Comptes Créditeurs 161.169.44 Comptes d'Ordre 848.818.45 GOURDES 123.088.113.69 34.281.930.23 GOURDES 123.088.113.69 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prifice, le 19 Avril 1947 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial AJ.MACDONALD, Contrôleur C.E. VAN WATERSCHOODT, Vice-Présidens et Directeur. AVIS DOMANIAL Galette frontière Bras sec et un grand chemin, à l'Est par la LE Il est porté à la connaissance de tous Haisiano-Deminicains à P'Ouest MONITEUR il appartiendra ceux à qui reste de l'habitation par le Le bitation qu'il est dénoncé à la vacance lha- 'habitation Bossicot. Boucan-Guillume, P'Etat et numéro: 20 centimes mière section Boucan rurale Guillaume, de située dans la pre Un délai de trols mois, ABONNEMENTS ses-à-Pitres. Cette Banane, commune des An- publication du à partir de la première par an: Trois Cents habiration qui mesure environ qui présent avis- est accordé à tous ceux Etranger. Au Nord carreaux de terre (300 cx.), est bornée: afin prétendent y avoir des droits, si aucuns sont, Port-au-Prince 20.00 par les habitations Boucan Tenton et des qu'ils produisent leur réclamation au Bureau Province 12.00 Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie Contributions des Anses-à-Pitres ou à 6 mois: 15.00 tation, Bossicot, l'Etat, en par Phabi- nistration Générale des PAdmipartie par le lit de lal Finances, à Porr-au-Prince. Contributions, Palais des Port-au-Prince Btranger 12.00 Province 7.00 ROO LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUML Preml Dates de poleratation NOM DBS SOUM pablicatien Permiles Situstion des bens CONTENANCE des demaades CONTENANCE Dates de prisentation Sicaation des blens des demandes 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des 'An- Une propriété sur mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 Une portion, de terre de la François Décembre 1945 glais Rue St.

Dates de poleratation NOM DBS SOUM pablicatien Permiles Situstion des bens CONTENANCE des demaades CONTENANCE Dates de prisentation Sicaation des blens des demandes 15m Romenor Léone 29 Mai 47 Bretous 29 Mai 47 Commune des 'An- Une propriété sur mesurant 15m de pro- 21 Décembre 1946 Une portion, de terre de la François Décembre 1945 glais Rue St. An-, de fatade bornée:. au Communé de Jac- La- contenance de Oh:llares1Sca 10 toine. fondeur environ la Rue Saint Anmel, Section habita- environ, bornée: au Nord par Nord toine, par au Sud Elvina vanneau, tion Petite Source. un chemin qui mène Périclès à Bai- LaJean Pierre, à VEA par, Annet, au Sud par gélique Dorismond et àl'Oufontant, l'Etat, l'Etat, à l'Est à I'Ou- par est par" la Rue Claude. Brice Désir, Blanc Tenézia Jçan 29 Mai est, par les héritiers Commune des An- Un emplacement mesurant au Nord 21 Decembre 1946 Barthélemy. de terre de la Saintil Nélien 29 Mai 47 ses à Pitres Ban- 1ha. Aidée environ Alexandre, borné: au Sud Com. de la Tortue econtenance Une portion de 1hec. 29 envi- 12 Décembre 1945 lieue du Bourg par par Duval Pantaléon, à l'Est hab. Montry. ron, a bornée au Nord par de pàr le Rivage et à l'Ouest Frantots Etienne, iermier Estimphipar la Rue Publique. 29 Mai 47 l'Etat, au Sud mesurant Duval Pantaléon lel Youte, à FOLENI et à Commune des An- Un environ emplacement Iha. borné: au Nord 21. Décembre 1946 l'Est par François Etienne, ses à Pitres BanJean, au Sud par i fermier de l'Etat. Dulys 29 Mai 47 lieue du Bourg André par Ténézia Jean, à1 l'Est par leriCommune dés An- Une de terre. bornée mesu- au Presler 15 Août 1946 vage et à T'Ouest par la Rue ses à Pitres Har rant RE environ Mme, Justin SabPublique. 29 Mai 47 bitation Herbe Nord par le grand chedont la profon- Bolivard Chéry 1946 Guinée. bat, au Syd par Commune de l'A- Un terrain borné: au 27 Décembre , min public, à l'Est par Dieu le cul du Nord Sec- deur est de 1Ha94 Mené Fils Jeudi et à l'Ouest par tion, Camp - de Nord par Lumprévil à 1'Est Grand Chemin. Libéral Anné 29 Mai 47 Louise Habita- au Sud T'Etat, AlCom. de la Tortue Une portion de terre 29, de la et 14 Octobre 1946 tion St-Michel- par l'Etat, Pi l"'Ouest par Hab. Nan Nord.- contenance de 1hec. un tervinzi Alexis. Peristhene Derisseau 29 Mai bornée: : au Nord par un Commune des An Une portion de terre mesu- 28 Décembre 1946 rain vacant, vacant, au à Sud_par l'Est par ses à Pitres Ha- rant environ Iha bornée au au terrain vacant et à l'Ouest bitation Ti-café Nord, par St.

1946 tion St-Michel- par l'Etat, Pi l"'Ouest par Hab. Nan Nord.- contenance de 1hec. un tervinzi Alexis. Peristhene Derisseau 29 Mai bornée: : au Nord par un Commune des An Une portion de terre mesu- 28 Décembre 1946 rain vacant, vacant, au à Sud_par l'Est par ses à Pitres Ha- rant environ Iha bornée au au terrain vacant et à l'Ouest bitation Ti-café Nord, par St. Hubert, à terrain vacant. 47 Section Bois d'Or- Sud Bar Luc Alexandre, et un terrain de terre de la Saintil Saintinord 1946 29 Mai me. l'Est par Luc Alexandre Ravine. Mai 47 Com. de la Tortue t." contenance portion, de lhec. 29, hor- 14 Octobre àl l'Ouest par la terre mesu- Noël Fils-Louis 29 Hab. Binquette née: au Nord par un terrain Commune des An Une de bornée au 28 Décembre 1946 vacant, au Sud' par un terà Pitres Ha- rant environ RE rain vacant, à T'Ouest par bitation ses Garaud. Nord par Ima Wilcino, Germain, : un terrain vacant et à l'Est Sud par Oscalis Sainlissaint Génaterrain de vacant. terre de la Bernadin Joseph 29 Mai 47 TEst'par tus et à l'Ouest par.Elfons Com. de la Tortue EHET portion de lhec. 29 et 15 Octobre 1946 Zignac. D. Hab. Matérien contenance ter64Ha50, Mr. Joseph 29 Mai 47 bornée: au Nord par Sud un Commune de Un terrain TEtat Jolivert 1946 de l'Etat, au par 2e. borné au 30 Décembre. ere rain' terrain de T'Etat, àlOuCamp Perrin vacant, au Sud E Delinois un est par l'Etat et à l'Est par Section Katiche. Habitation Bazile Héritiers, à T'Etat, l'Est pa: à l'Etat 2h. Vercélus François 29 Mai 47 divers fermiers le grand chemin Commune de Bei- Une portion de terre Nord de par 19 Novembre 1946 T'Ouest Perrin-Jérémie. environ, borné: au public M ladère Section Roy Lo- Dieuvius St-Vil, au Sud par Une de terre mesu- Jn-Charles Benis- 29 Mai 47 Sec habitation Donna Marc, AlEst par MéCommune de Ti- portion un carreau bor- thomme 31 sabeilles. risier Dorosiers, à I'Ouest buron 2ème. Habitation Sec- rant né au environ Nord TEtat, au Décembre l'Artibonite. Faubert Vales 29 Mai 47 tion Sud par Een Borgella, Com. de Tiburon #. portion de terre de Nord, 1ha. 24 Novembre 1946 Cabrit. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Rue Américaine de façade, bornée: au - par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mh 47 la Américaine, au dont la conte- Age Fable Olcine 1947 E par Dieudonné GaCommune de Ver- Un terrain de 2ha58. borné: 3 Janvier chant, à l'Est par Félix Lurettes 2ème.

1ha. 24 Novembre 1946 Cabrit. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Rue Américaine de façade, bornée: au - par Jn-Louis Jn-Louis. 29 Mh 47 la Américaine, au dont la conte- Age Fable Olcine 1947 E par Dieudonné GaCommune de Ver- Un terrain de 2ha58. borné: 3 Janvier chant, à l'Est par Félix Lurettes 2ème. Sec- nance au Nord est par qui de droit, au xima, à l'Ouest par Jusmon tion Coupon Ha- Sud par Marcus Toussaint, à Baptiste. Mauriçe Brudent 29 Mai 47 bitation Mirault. Derinor, à Commune des An- t. de terre mesu- au 5 Décembre 1946 l'Ouest l'Est par Lejan qui de droit tous ses à Pitres Ha- rant RE environ Alourde bornée: Sambois, fermiers 724 TEtat. 29 Mai 47 bitation Nan Sali- Nord tel littoral, à l'Est 6 mè- Paulémon Daniel 1947 au de Un terrain mesurant 3. Janvier ne. par. Normil Jeudy et à 1'OuCommune Ter- Sec- tres de façade 10 mètres au par Sauveur Jasmin. la Bastien Timoléon 29 Mai 47 rier tion Grand Rouge Bassin de profondeur Ba au Sud par Com. de la Tortue m portion de de 1hec. terre % et 7 Décembre 1946 Rue Quartier Gd'- Paulémon Nord par T'Etat, Daniel, àTEstpar Hab. Montry Contenance bornée: au Nord par AppoBassin. l'Etat, à l'Ouest par T'Etat. 29 Mai 47 léon Lubine au Sud par un Une de terre dont Eribert Estimable 1947 rocher et Audonne, à l'Est Commune de Hin- la portion est indétermi- 8 Janvier Appoléon Lubin et à che Section Agua- née, contenance bornée au Nord par Poudr par Mme. Vetvet hedionde habita- T'Etat, au Sud, à l'Est et à Louis Jeune. Ajax Francis 29 Mai 47 tion Angouman l'Ouest par l'Etat. 47, Commune de Pé- Un emplacement mesurant. sur 16 Décembre 1946 - 7 mè- Mathieu Norméus 29 Mai tion-Ville Rue environ 10m. de façade borné: Commune de Cap Un terrain mesurant et 8 mètres -9 Janvier 1947 Pinchinat prolon- 39m. Nord de profondeur La Ravine BerHaitien Section tres de borné: au gée (Ancienne au la Rue PinLa Fossette Rue de Augustin, Fhen route Marlique). thé, au 1 par d'Enjou. Nord par Timénue St-Gerchinat prolongée et l'ancienau Sud Herts. ne route Marlique, à l'Est main REPLe à 1'Est par la Ravine Berthé à la rue d'Enjou, à T'Ouest par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. Ajax - PouaRart 44, occupés par M. Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DBS soUm Sitsacien de bans CON NTENANCE Detes des de les prlsent CONTENANCE Dates de petsen Situation de Mons des de Une portion de terre mesu- Frères St-Joy et 29 Mai 47.

d'Enjou, à T'Ouest par les Nos. 40, $ et Mme. Solon Laroche. Ajax - PouaRart 44, occupés par M. Francis. LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DBS soUm Sitsacien de bans CON NTENANCE Detes des de les prlsent CONTENANCE Dates de petsen Situation de Mons des de Une portion de terre mesu- Frères St-Joy et 29 Mai 47. 29 Mai 47 Commune 64h50ca. bornée Beauté Paul Un terrain mesurant 14, Elie Octavelus 1947 Camp-Perria Ha- rant Nord environ T'Etat, au Sud 20 Janvier 1947 Commune de An- Rue mètres de façade et 10 mè- 9 Janvier bitation Katiche. au Htrs. par Délinois Bazil à lArbre. se Rouge tres de profondeur borné: inpar la route publique un HE au Nord par Sud terrain par Marius Camp - Perrin Jérémie, fermiers à occupé, Joseph, à au l'Est par la rue l'Ouest de l'Etat. par divers Condive, à I'Ouest par 1a Un emplacement mesurant Occilus Guillaume 1947 9 Mai47 rue Larbre. Servius Philipe 29 Mti 47 Commune Bord de Co- de environ, 5 mêtres de façade 23 Janvier Commune de Gde. Un terrain dont l'étendue borné: au 10 Janvier 1947 rail Rue sur trois mètres de profonSaline lere. Sec- est à déterminer, l'Etat, au Sud Mer. deur, borné au Nord par la tion Habitation Nord Bernard par Louis Juste, à mer, au Sud par T'Etat, à Latapie. par Y'Est par Libéral Azor, à l'Est par Marie par Célestin François DiT'Ouest par Misère Morin. en- Toussain; Royer 29 Mai 47 etàl manche. T"'Ouest Corimune des An- Une propriété mesurant au Nord- 11 Janvier 1947 de terre de Oha. Elvariste Xavier 29 Mai 47. ses à Pitres Ha- viron Belvilus lha. bornée François à Commune de Habita- Fort 56a.72ca., Une portion au Nord 23 Janvier 1947 Plaborné: bitation Trou par Pierrevira, à l'Est par ThéLiberté Mère Section reste de THabitation, au à te. baud et à T'Ouest par un ration Bayaha. Ea par Joseph Charles, Etienne, à vin. François 29 Mai 47 T'Est par Evrena Une portion de terre mesu- Louigène 11 Janvier 1947 rOuest par Julien St-Fleur. Fernand Syriaque 29 Mai 47 Commune de Sal- rant 2h bornée au Nord Sud Commune de Da- Un emplacement de 12m. 20m. en- de 25 Janvier 1947 trou Section Bel- par Edmond Volcy, au me Marie Rue viron del façade borné sur au Nord Air Habitation Belvilus Josaphat François. Fleury d'Ennery. profondeur, par Célius Laurent, fermier. Derrière-Morne. Fas à1 or par St. Louis & au Sud par Louise St-Louis la Rue vil. de 2h. Belvilus François 29 Mai 47 fermière, à I'Est à 1'Ouest par par Commune. de Sal- Une portion de au terre Nord 11 Janvier 1947 Geffrard, et Section Bel- environ; bornée l'Etat inoccupé. Saint-Louis 29 Mai 47 trou habitation Louigène François, au E Un environ de Louise 25 Air par Normil Charles; à l'Est Commune de Da- Rue 6m. emplacement de façade sur 20m.

François 29 Mai 47 fermière, à I'Est à 1'Ouest par par Commune. de Sal- Une portion de au terre Nord 11 Janvier 1947 Geffrard, et Section Bel- environ; bornée l'Etat inoccupé. Saint-Louis 29 Mai 47 trou habitation Louigène François, au E Un environ de Louise 25 Air par Normil Charles; à l'Est Commune de Da- Rue 6m. emplacement de façade sur 20m. de Janvier Derrière-Morne. un terrain inoccupé, à me Marie profondeur, borné: au Nord FOutit par un terrain inocd'] Ennery. par Célius Laurent, au Sud à cupé. dont la Nobert Abélard 29 Mai 47 Fernand Syriaque, et Commune Fort Une portion de #T de hectare 13 Janvier 1947 FEa par Acé Rosembert la rue d'EnLiberté 4ret contenance bornée: au Rod par la Saà I'Ouest par Bayaya HabitaAltimène nery. Fanfan 29 Mai 47 tion Mère. line, Séide, au, à Sud_par l'Est par l'Etat Commune des An- Une propriété nesurant Nord en- Fernier 28 Janvier 1947 vacant et Philibert Louis, à ses à Pitres Habi- viron Ih, bornea au au VicSea 1'Ouest par Clément A. tation Botat. Avélissaint Louisine Cajou, Louis-Jeune, tor. dont la con- Velot Jolicoeur 29 Mai 47 P", l'Est St. Laurent Commune de Hin- Une propriété indétersninée, 14 Janvier 1947 Charlemé "i 1'Ouest par un che (Cerça Carva- tenance bornée: au est Nord une ravin. Etienne 29 Mai 47, *jal) Section Rang. grande savane, au Pua par Commune de Fort Un terrain dont la contenan- au Adrien 28 Janvier 1947 T'Eglise Baptiste, à l'Est Liberté Section est de Sha. l'Etat, borné: au Sud Mme François Belval et Dumas Habita- Noant par l'Etat, "i l'Ouest par Octave Nontion Legras. par l'Etat, à l'Est T'Etat. par Mai 47 ceant. Elcius Momplaisir 29 Mai 47 à l'Ouest par 0 ha. 64 Désius Désir Commune de Gd- Une portion de terre bornée mesu- au 14, Janvier 1947 Commune de Gan- Une propriété au Nord de par l'Etat, 28 Janvier 1947 Gosier Section rant Nord environ l'Hab. 1h. Maretier, Section Fond- bornée au Sud par T'Etat, à l'Eget Tiote Habitation Blanche, par au Sud par l'Hab. Parisien tion Lan Habita- Borne. par 1' Etat, à l'Ouest, par TEMare-Blanche. Tête à l'eau, à l'Est par Louis 29 Mai 47, 1'Hab. Mare Blanche et à de Mi- t terrain mesurant au Sm. Nord 07 Albanas 28 Janvier 1947 1'Ouest per THab, MareCommune lot Rue de la Ri- de profondeur Albanas borné Louis fermier, Blanche. de terre mesu- St-Sauveur Charles 29 Mai 47 vière. par Sud, par Itellius Jn GilCommune de Une portion th 29 bornée 15 Janvier 1947 Au les, T'Etat, à l'Est par DarCamp-Perrin Habitation 3ème rant au Nord environ par l'Etat, au Sud ton Jean l'Etat, àlOuest par Sectioh Panier par TEtat, a 1'Est par diTellius Jn. Gilles, l'Etat. Etienpe 29 Mai 47. Liane vers fermicrs et a l'Ouest Com.

, par Itellius Jn GilCommune de Une portion th 29 bornée 15 Janvier 1947 Au les, T'Etat, à l'Est par DarCamp-Perrin Habitation 3ème rant au Nord environ par l'Etat, au Sud ton Jean l'Etat, àlOuest par Sectioh Panier par TEtat, a 1'Est par diTellius Jn. Gilles, l'Etat. Etienpe 29 Mai 47. Liane vers fermicrs et a l'Ouest Com. de la Tortue Une portion de 1hec. terre 29 de envi- la François 29 Janvier 1947 divers fermiers. dont Léopold Rodriguer 29 Mai 47 Hab. Montry. contenance de Nord LiCommune de Fort ta portion de terre bor- 15 Janvier 1947 ron, bornée: au Louis Charle- par Liberté. Section la contenance est delha l'Etat, au bon et Zius Mme. DorBayaya Habita- née: : au Nord par à l'Est nar sau, au Sud par à l'Est tion Mère. l'Etat, Sud par à TEtat, T'Ouest par TEtat. 29 Mai 47 François vil Désinor, Etienne et à rder Commune de Fort Une portion de terre ha dont bor- la St. Janvier Fleur 1947 est par Mme, tous Dorvil Désinor de deJ Section contenance est JelE3 et Libon, fermiers Liberté Bayaha Habitation née au Nord reste Phi- de l'Etat. contenan- Dagobert Floriant 29 Mai 47, THabitation, : par Fort Un terrain dont la Mère. libert Louie, : l'Est par ElÇommune de Section est de 5 ha. borné: au 30J Janvier varist Exavier, à TOuest par Liberté Dumas Habitation Sart par Gédéon Manigat, Louis, Nobert Abélard de terre environ Ulcère Samaire 29 Mai 47 Legras. au Sud par l'Etat,à Floriant 1'Ouest Commune de Môle L'ne la portion contenance de lhectare 15 Janvier 1947 à l'Est par Saint Nicolas, 2e. $ bornée: au Nord par le pargl'Etat. la con- Anebert Orange 29 Mai 47, section habitation chemin du morne à Commune de Fort Une propriété dont 4 31 Janvier 190 de mofne à Cabri. grand cabri. au.Sud par le Fort à Liberté Section tenance bornée: est de par hectares Dumas, l'Etat, a 1'Est par le Grand Acul samedi Dumas Ha- au Sud au Nord Guitteneau, à et à' T'Ouest parl'Etat. de terre de la Gerson Léonard 29 Mai 47 bitation T'Est par Punts à l'Ouest Com. de Terrier- Une contenance portion de Ihec. environ 16 Janvier 1943 Mondélices. par. Guitteau. la Francisque Jean 29 Mai 47, Rouge, Bassin, Section ha- et bornée: au Nord par T'ECom. de Fort-Li- Une portion, de terre environ, de 1er. Février 1947 Grand bitation Duval. tat, inoccupé, au Sud par berté, 3ème. Sec. contenance de Nord Ihec. l'EGracius, fermier de T'Etat, et Bas de Mariba- et bornée au au a par l'Est par l'Etat inoccupé, Degravier, roux, Hab. Cail- tat, l'Etat, inoccupé, inoccupé, à l'Est à T'Ouest de 29 Mai 47 lot. lEtat, inoccupé et à :e fermier Ea de Hin- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier Volcy 1947 est par Epiphane Mathieu, Commune contenance est indéterminée, fermier de TEtat.

bornée au au a par l'Est par l'Etat inoccupé, Degravier, roux, Hab. Cail- tat, l'Etat, inoccupé, inoccupé, à l'Est à T'Ouest de 29 Mai 47 lot. lEtat, inoccupé et à :e fermier Ea de Hin- Une portion de terre dont la Joseph 17 Janvier Volcy 1947 est par Epiphane Mathieu, Commune contenance est indéterminée, fermier de TEtat. che. Section habita- Agua- bornée de toutes parts par hedionde tion Les Montas. l'Etat. LA NOM DBS sQUM. Premi CONTENANCE Dates de prinestaien pab k NOM DBS SOUML Sitastion des bleas des demandes CONTENANCE Dates de pelsestaden des demandes Bor- Ydalia 29 Mai 47 Commune de Plai- Une propriété Nord par de 2 Hora Has Des- Julmis 12 Février 1947 Un mesurant Quesnay Louis 29 Mai 47 ne du Nord Rouge Sec- née salines, au au Sud par Elda ECommune an-Prince dePort- Re Ré- environ there 10m façade borné sur au Despeignes 31 Février 1947 Habitation tion Morne Papil- tienne, à I'Est par. Philippe Apublicaine. 50 de profondeur Luc Théard, au lon Mariage. Gustave, Mésidor. à T'Ouest par Nord par Numa Rigaud, à lexis Célida Décius 29 Mai 47 Sud I'Est par par Louis Bréa et. à Contmune de Cap Uni terrain de mesurant et 9 6 mè- mè- 13 Février 1947 l'Ouest par la Gd. Rue. Odanesse Larose 29 Mai 47 Haitien Place St- tres tres de profondeur Façade borné: au Fort-Li- Une portion, de terre de la 4 Février 1947 Victor La Fosset Nord par Jacques Merveille Com. de de Ma- contenance de 1hec. environ, te Rue St-Michel. au Sud par la Rue ribaroux berté Sed Habita- bornée: au Nord par à Cail- FEst St l'Etat, Michel, à l'Est par. Aurétion Cailot. lot, l'Etat inoccupé, au Sud laide Cadet, arQuest par la par l'Etat inoccupé inoceupé, et àlOu, Rue St-Michel. 29 Mai 47, parl l'Etat Epiphane Majhieu, de Cap Un Terrain dont la Façade. Latortue Février Augustin 1947 est de T'Etat. Renosier 291 Mai 47 Haitien Commune Section La mesure 10 Borné: au 14 Julien Ehe. au 1 ha. carré Nord par cimetière, T Commune de Gd'- Une propriété au Nord de par César 4 Février 1947 Fossette Victor. Place St- Sud par une Ruelle, à TEst Gosier Section bornée: Valet, au Sud par Colonie par Géraldo Miguel, à 1'OuTiole Habitation Agricole, à l'Est par Jn Réest par Maurice Dugué. 2y Mai 47 Mare Blanche. lus St-Lus, à l'Ouest pat E47 Commune de Hin- Une propriété dont l'étendue Bornée: Clément 17 Février Adrien 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 1947 29, Mai che Section Rang n'est déterminé Amédé Biendel Fort- Un emplacement 41 Février Cerca au vfa Commune Liberté, Rue Fer- 10m. de façade sur 8m. Nord.. de Habitation Aimé, au SuA Guérard Luc profondeur, borné: au carvajal.

été dont l'étendue Bornée: Clément 17 Février Adrien 1947 xilus Gilles. environ de Gédélia Hilaire 1947 29, Mai che Section Rang n'est déterminé Amédé Biendel Fort- Un emplacement 41 Février Cerca au vfa Commune Liberté, Rue Fer- 10m. de façade sur 8m. Nord.. de Habitation Aimé, au SuA Guérard Luc profondeur, borné: au carvajal. Jn-Pierre, -à E par rier. par Magloire Jacques, ferGermain, à l'Ouest par Geormier de TEtat, au Sud à par ges Ducheyne. 29 Mài 47 Georges, Dézélus Joseph Charles-Ville une ruelle et à de Sal- Une propriété de 1 Hectare 17 Février 1947 l'Est par ruelle. Commune Calu- bornée: au Nord par Bruno l'Ouest, par une terre de la Nober Elie 29 Mai 4 trou Section Habitation St Félix, au Sud Terrain Com. de Fort-Li- Une portion de de Ihect. environ, 5 Février 1947 mette Tête Calumette. vacant, à l'Est par St un Il berté, 3ème. Sec. contenance au, Nord par EThomas, à T'Ouest par de Maribaroux, riphane, et bornée: fermier de TEtat, terrain vacant. de la Sanon 29 Mai 47 Hab. Caillot. au Sud par Edgard Jean, Commune de Ca- Une' portion de 2 terre hectares Gracia 17 Février 1947 prétendu propriétaire, aT'Est baret, habitation contenance de par T'Etat inoccupé et à l'OuMandou, Section environ, déterminer dont les aborne- après l'opar Edgard Jean. Clersias Clerveau 29 Mai 47 Source Matelas. ments à Commune de Gros 6: terrain de 1 ha. bornée: Laro- 6 Février 190 pération d'arpentage. Succès Désir 29 Mai 47 Morne 7ème. Sec- au Nord par Prosper Sud par CharCommune de Da- Un emplacement environ de de 21 Février 1947 tion moulin Habi- les che Charlera l'Etat, au l'Etat, a l'Est me Marie, Rue 12m. de façade borné sur au 10m. Nord tation Moulin. par Lamartine Pharisien T'Edes Précheurs. profondeur, l'Etat, au Sud. par T'Etat, à 1'Ouest par Damour par tat, à l'Est par la Rue des Paul l'Etat. dont la con- Les Frères St- 29 Mai 47 Précheurs et à l'Ouest par le Commune de Cam- Un tenance terrain est de 64 ha. 50. 6 Février 183 rivage de la mer. la Séraphin 29 Mai 4 périn 2ème. Sec- bornée au, Nord par divers Trou du Une portion de terre de Daniel Février 1947 tion Habitation fermiers lEtat, au Sud par Nord, Com. de 2ème. Sec. contenance. de 2h. 64 environ, An- 25 Katiche. M. Josephe Jolivert chemin T'Etat, Hab. Labady. bornée: au Nord au Sud par par Déà l'Ést par le grand à toine métrius Dugué, St. Louis, à l'Est public TOuest Cayes-jerémie, l'Etat vacant. Elie 29 Mai 47 par Idalia Pierre et à Chemin 1'OuCommune de Fort- Une portion environ, de terre de de la 3/4 Aurel 6 Février 1947 Trouin est par et le Terrier Grand Rouge. Mai 47 Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: au Nord par.. de 6m. de Acé Rosembert 1947 de Bas-Mariba- TEtat, inoccupé, au Sud par Commune de Da- Un emplacement sur 12m.

vacant. Elie 29 Mai 47 par Idalia Pierre et à Chemin 1'OuCommune de Fort- Une portion environ, de terre de de la 3/4 Aurel 6 Février 1947 Trouin est par et le Terrier Grand Rouge. Mai 47 Liberté, 30 section contenance hectare, bornée: au Nord par.. de 6m. de Acé Rosembert 1947 de Bas-Mariba- TEtat, inoccupé, au Sud par Commune de Da- Un emplacement sur 12m. de profons 25 Février roux, habitation Norbert Elie, fermier, à l'Ou me Marie, Rue façade deur, borné Nord par Caillot. est par Edgard Jean, fermier d'Ennery. Syriaque, au Sud par la rue et à I'Est par Epiphane Madu marché, à T'Est par l'Etat thieu, fermière. Edgard Cayo 29 Mai 47 et àl l'Ouest par Sonise Louis Commune de Jac- Un emplacement sont dont les enco- di- 11 Février 1947 fermier. 29 Mai 47 mel, Rue Nessirel mensions déterminées, ne Cme au Commune de Da- Un emplacement 6m90 6m90 de Célius 25 Laurent Février 1945 Lhérisson. des R.Mfmrt lel lit Orangers, me Marie, Rue façade sur au % Nord profon- S, au Sud par la Rue Nessid'Ennery. deur, borné: er rue rel Lhérisson; à l'Est par Syriaque, au Sud par Ferqui de droit et à l'Ouest par d'Ennery, à 1'Est et Tr T'Ouest marché propriété Geffrard. mesurant en- Madame Rulhière 29 Mai 47 par nand Louise Syriaque St-Louis. Mai 47 Commune de Port- Rue 5. viron 20 pieds. de fàçade Février 1947 de Da- Un emplacement de 15m. de Portamic Février Stama 1947 29 au-Prince. sur 45 pieds de profondeur Chefa Commune environ sur 10m. de 25 dEnnery bornée au Nord par la Rue me, Marie, habi- façade profondeur, borné: au Nord d'Ennery, au Sud par Justin tation Roselin, le rivage de la au Leconte, à. l'Est Rossilere section. Ea par un chemin FSiL à nini Louisdon et r l'Ouest l'Est par Atélia Prétendue André Sévère. Mésidor Alter 29 Mai 47 à l'Ouest par Commune Plai- tR propriété dont 2Has. la Borné: con- 12 Février 1947 propriétaire:et le rivage de la mer. 29 Mai 47 ne du RL Sec- tenance est de Iclalia Juluns, environ de Doralie, Louis 1947 Jeune tion Morne Rouge au Nord Sud par l'Etat, à l'Est Commune, de Da- Rue 6m. Un emplacement de façade sur 12m. de 26 Février Habitation Papil- au Etienne par Alidas, à 1'Oume Marie, profondeur, borné, au Nord lon Marécage. par par l'Etat. Alédas 291 Mai 47 Geffrard. par Fernand Leprague, Gef- ferCommune de Plai- Oh propriété de 2 Has Phi- Etienne 121 Février 1947 mier, au Sud narla rue Stne du Nord Sec- Bornée au Nord par au Sud frard, à l'Est à TOuest par Louise par Acé tion Morne Rouge lippe Gustave T'Etat, Louis et Habitation Papil- par l'Etat, à 1'Est par Alexis Yvoir Rosembert.

Alédas 291 Mai 47 Geffrard. par Fernand Leprague, Gef- ferCommune de Plai- Oh propriété de 2 Has Phi- Etienne 121 Février 1947 mier, au Sud narla rue Stne du Nord Sec- Bornée au Nord par au Sud frard, à l'Est à TOuest par Louise par Acé tion Morne Rouge lippe Gustave T'Etat, Louis et Habitation Papil- par l'Etat, à 1'Est par Alexis Yvoir Rosembert. lon Marécage. Mesidor, à l'Ouest par de Pi- Une propriété de 5m. de Mme. Blémur Florvil 29 Mai a Yama. de 2 Has Bor: Gustave Philippe 29 Mai 47 Commune late Section X fondeur 6m. de ALRE 26 Février 1947 Commune de Une propriété Nord Hora Des- 121 Février 1947 Habitation X bornée au fond par la Rue du Nord eet née au par Alter Plaisance, Sud l'Etat, t Morne salines, au s Idalia à l'Est par. : Rue TS AlHabitation NT Mésidor, à l'Est par Hora ired et à l'Ouest par l'Etat. lon Marécage. Julinis, à TOuest par Dessalines. LE MONITEUR Detes NOM de DIS SOUM NOM DES SOUM Premalere bllcaties Situation de D CONTINANCE les CONTENANCE Dates de demondes prementetian Situation biens des Une de terre de la Hyacint Hyacinthe 29 Mai 47 Gustin 29 Mai 47 Commune 4ème de Port- sec- contenance portion, de 84 ares 72 en- 15 Mars 1947 Com. de Dame- Une portion de terre de la Aristodème 271 Février 1947 de-Paix, habitation viron, bornée au Nord par Habita- contenance de 2h. environ, tion, les héritiers Jean Rouge Marie, 6e. borné: au Nord par DanPaillette. au ELa tion Gourdine, tius Joseph, au Sud par Ifrotendus Emmanuel propriétaires, Joseph T'ESection. se Dimanche, à l'Est par un par. tat, à l'Est par Vertulien chemin public et à 1'Ouest Joseph et à 1'Ouest par le par Dieuseul Toussaint. Joseph 29 Mai 47 Faleron Maccin, prétendu * Com. de Dame- Une portion de terre de la Servius 27 Février 1947 propriétaire.. de la Alcinord Alcius 2i1 Mai 47 Habitation contenance de 1h. environ, Commune de la Une portion de terre 17 Mars 1947 Marie, Gourdin, 6ème. bornée: au Nord par Dan- CléPlaine du Nord, contenance de au Oh. Nord 25 enviSection. tius Joseph, Foussaint, au. Sud.par à l'Est par Section habitation Basse ron, une route bornée: vicinale, au a ophat Dantius Joseph et à 1Ouest Plaine, Gallois. par la Ravine et Gallois, à l'Ouest à par Lestaine Gustin. Sulfat 29 Mai 47 l'Est l'Etat. par Daoda de Hin- Une, propriété dont l'étendue Sifrais Février 1947 parl 5m 05 Mme. Gabriel Commune Bornée: : 28 de Mi- Un emplacement de 29 Mai 47 che Section Juna- est Nord indéterminée Donotable, * Commune Rue de façade sur Sm 05 de pro- Augustin 18 Mars 1947 ria Habitation Depar.

Lestaine Gustin. Sulfat 29 Mai 47 l'Est l'Etat. par Daoda de Hin- Une, propriété dont l'étendue Sifrais Février 1947 parl 5m 05 Mme. Gabriel Commune Bornée: : 28 de Mi- Un emplacement de 29 Mai 47 che Section Juna- est Nord indéterminée Donotable, * Commune Rue de façade sur Sm 05 de pro- Augustin 18 Mars 1947 ria Habitation Depar. Térésisate Démoslôt, Arsenal. fondeur environ borné: au notable. l'Est par Donotable Nord par Télémaque Lacouthène, au l'Ouest Sud par Donataronne, l'Etat, au Sud par l'Etat, à par htrs. Mazolie Pierre-Paul, ble. dont l'étendue Télémaque La 29 Mai 47 l'Etat, à l'Est par et à Clovis l'OuCommune de Mi- Une propriété est de 5m07 Bor- Couronne 1947 Rouchon, l'Etat. lôt Rue Arsenal. en hectares Gabriel Augustin 28 Février est par un chentin public. Sainvilma, Estama 29 Mai 47 née: par Thélémaque La CouUne portion de terre mesu- 19 Mars 1947 l'Etat, Sernlie Çom. de Grand- ru- rant 1he. bornée: au Nord ronne, au Sud par une RuelGosier de Section Tiote Hab. Bastien ainsi connu, à Louis, àl'Est par ral Cevragène, - le et Désoguste Etienne Marre Blanche. Feas au Sud par par Dérilus Madcé, à l'Ouest l'Etat, à I'Ouest par Mathurin un cheClermont Souffrant. Souffrant 29 Mai 47 min et f'Habitation dont la Sàinrilien' Méjeune 29 Mai 47 Com. de Grand- tt. portion de terre mesu- au Clermont 19 Mars 1947 Com. de Hinche, Une portion de terre encore 41 Mars 1947 Section ru- rant ihe. environ, bornée: Hab. Manac, Sec. superficic n' est de touGosier ral de' Tiote Hab Nord par Sainvilma Estama, RenoJuanaria. déterminée, ChEr l'Hab., Manac, Marre Blanche. au Sud à Bar Voyant Aristal Détes. propriété parts " l'Etat. zier, zier, à E 1'Est par Aristal DéUne de terre dont la Méus Métus 29 Mai 47 vacant. Oreste Renozier 29 Mai 47) Com. de Hinche, Sec. portion n'est encore 4 Mars 1947 Grand- Une portion de terre mesu- 19 Mars 1947 Hab. Manac, superficie déterminée, CE de touCom. de. Section ru- rant 1ha. bornée: au Nord A Juanaria. T'Hab. Manac, Gosier Tiote Hab. Aristène, ainsi connu,.au tes parts. 82 l'Etat. ral de e par Vilcin, à l'Est par propriété de 7m. 25 Denis Camille 29 Mai 47 Marre Blanche. Mme. Tilien, à l'Ouest par Commune de Go- Un emplacement sur 19m. 33 de 61 Mars 1947 Tiote. de Francilus Francisque 29 Mai 47 naives, Rue Im- de façade borné: au Nord de Gd. Une portion de terre la 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur. Sajous, par Mme. Commune Gosier, Section contenance de 2h. environ, frard. pat Henry iEst bornée: au Nord par la BonDina Xantus, à par Tiote, habitation ne Terre, Eliasant Simplise, Lamartine Elie et à l'Ouest Robert La Bonne Terre.

que 29 Mai 47 naives, Rue Im- de façade borné: au Nord de Gd. Une portion de terre la 20 Mars 1947 passe Robert Gef- profondeur. Sajous, par Mme. Commune Gosier, Section contenance de 2h. environ, frard. pat Henry iEst bornée: au Nord par la BonDina Xantus, à par Tiote, habitation ne Terre, Eliasant Simplise, Lamartine Elie et à l'Ouest Robert La Bonne Terre. l'Etat, au Sud par Agenor par la Rue Impasse Stephanne, T'Etat, à l'Est Geffrard: Elichrist Pierre 29 Mai 47 par Anna Cena, l'Etat, à Commune de Don- Une portion, de Oh terre 25 environ, de la 10 Mars 1947 T'Ouest par Ericaine Savrai, don, section La- contenance de Nord Lindor l'Etat. de terre la Arsène. Adolphe 29 Mai 47, guelle, habitation bornée:au au Su par un Com. de Jérémie, Une contenance portion, de 2 ares $ ca 21 Mars 1947 Legrand. Jean, chemin T'Etat, quieconduit à MarSec. Basses Habita- Vol- environ, bornée: au Nord par melade, à l'Est par Lamardroque, tion Vieux Bourg. le rivage. de la mer, au Sud re Faufa: ct à T'Ouest pàr l'ancienne route voituraDélomar Laurent. 29 Mai 47 E et le terrain occupe par le Commune de Gd. Unc portion, de terre de la Edmond 11 Mars Saint-Jean 1947 O. Desmornes, de la mer a l'Est et à par_1 TOuGosier, Section, contenance de 1héc. environ, Rosemerivage par l'Etat et la route voi-! Tiote, habitation bornée au Nord par Médéest turable. 29 Mai 47 Colin. la Pierre, au Sud par MarthelUne de terte dont la Syrius St. Fleur 1947 lus Médé, 1'Est par Com. de Limona- portion n' 'est, pas encore 21 Marg lemy, l'Etat, à l'Ouest par de, Hab. Chaba contenance au Nord Cléonce Macéna, l'Etat. Ti 29 Mai 47 non. déterminée, par l'Etat, Riyage bornéc: de la mer, Com. de Grand- Une de terre mesu- Tity! 12) Mars Pouper 1947 au Sud parrEtat inoccupé. à Gosier Section ru- rant RT bornée: au Nord Sud l'Est par l'Etat et à 1'Ourale de Tiote Hab. par Joseph, Sainvil, au à l'Est est par T'Etat. de 35 Adélaide Trofort 29 Mai 47 Collin. Irène Ravin, Jn-Pierre, à l'Ouest par I-" Commune de Mi- Un façade emplacement sur 12m 10 10m et 11m 21 Mars 1947 E Rue Chau de rène In-Pierre. Vertulien Chérilien 29 Mai 47 ragoâne, dière. 96 de profondeur environ, Erias Commune de la Une portion, de terre de la 12 Mars 1947 borné: au l'Etat, Nord au par Sud par Plaine du Nord, contenance de Oh. 50 environ, DacéProsper, des Chaudières. à Section du Morne bornée: au Nord Sud par par Dela l'Est, Rue à l'Ouest Rouge, habitation us melvar, Dupoint, à tta par Verne Petite Lamercilus, Marie, T'Etat. Plaisimé Sulmé 29 Mai 47 Vaudreuil (Lator- Jean et à l'Ouest par DemelCom. de Hinche, t. portion, de terre dont la 22 Mars 1947 tue).

environ, DacéProsper, des Chaudières. à Section du Morne bornée: au Nord Sud par par Dela l'Est, Rue à l'Ouest Rouge, habitation us melvar, Dupoint, à tta par Verne Petite Lamercilus, Marie, T'Etat. Plaisimé Sulmé 29 Mai 47 Vaudreuil (Lator- Jean et à l'Ouest par DemelCom. de Hinche, t. portion, de terre dont la 22 Mars 1947 tue). n' pas détermivar,. Romain 29 Mai 47 Hab. Mare-Ci- superficie toutes parts dont les di- Augustin bornée: . C ommune de Un eimplacement sont pas encore 12 Mars 1947 tron, Sec. Juana- née, par THab. Mare-Citron, proQuantier-Morin. mensions fixées, bornée: ne au Nord par ria. priété de l'Etat. terre dont la Fils. 29 Mai 47. rue Jubilé rue Jubilée, au Sud par Com. de Hinche, Une portion de encore dé- Verna 22 Mars 1947 E rue fcrmée, à 1'Est Sec. Aguahedion, superficie n'est pas toutes Marie Jean-Pierre et à & Habitation Ouan- terminée, bornée: T'Hab. Ouangou- de est par une Ruelle. 1 29 Mai 47 gouman. parts man, propriété par de l'Etat. Commune de Li- Un emplacement dont les di- Néolie 12 Joseph Mars 1947 Une de terre dont Nortilug Charles 29 Mai 43 rue Saint mensions ne sont pas encore Com. de Hinche, la portion n'est pas en- Z2 Mars 1947 monade, fixées, bornée: au Nord Habitation Ouan- superficie bornée: au Paul. la rue Saint Paul, au E gouman. core Nord, déterminée, au Sud, à l'Est et à par le Cimetière, à l'Est par à Sec. Aguahedion par Axguahedion. Marmonvil Toussaint et l'Ouest I'Ouest par Alcès Dassas. LE MONTTEUR NOM DBS SOUM Premiire Dates de pntseatation peSlicaties NOM DES SOUM. Premit Siteatien des Ma CONT TENANCE des demandes Dates de priseatation pablication Siemation de tas CONT TENANCE des drmandes de 6m. de Abellard Christian 29 Mai 47 20 Mai 47 Com. de la Plaine' *Un' emplacement sur une profondeur 26 Mars 1947 de terre dom Gravenor Desgraves 197 da Nord, rue St.- façade de 7m., borné: au Nord par Com, de Hache, Une portion n'est pas encore 221 Mars Fort. Saint Armand Bellevue," au Habitation Duan- la déterminée, superficie bornée: au Sud par la rue Saint Fort, Cérouman. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par Mme. Aban la RaSec. Aguhedion à rOuest par THabitation de lestin et al'Ouest par 4i Ouangouman, propriété > vine Bras Gauche. de 2 ha. bor- Charles Laroze 29 Mai IEtat. Charles 29 Mai 47 Com. de Grand- Une propeiéie par Merilouis 27 Mars 1947 Une portion de terre dont Devaris 22 Mars 1947 Gosier Section Hab. ru- née au Nord Sud par Dorilus Com. 4 Hinche, la superficie n' est pas encorale de Tiote Ceme, Cies, " l'Est par Zomme Sec.. Habitalon Apahedion, Ouan- re déterminée, bornée: au au Garo. Zeme, à N'Ouest par Mené Nord Ougouman, ainsi connu.

Merilouis 27 Mars 1947 Une portion de terre dont Devaris 22 Mars 1947 Gosier Section Hab. ru- née au Nord Sud par Dorilus Com. 4 Hinche, la superficie n' est pas encorale de Tiote Ceme, Cies, " l'Est par Zomme Sec.. Habitalon Apahedion, Ouan- re déterminée, bornée: au au Garo. Zeme, à N'Ouest par Mené Nord Ougouman, ainsi connu. Exala 29 Mai 47 goumai. Sud, à FTED et à l'Ouest de de Miragoa- Un emplacement de 9m 20- Sauveur 27 Mars 1947 Ougouman, propriété Com. Rue Chaudiè- 10m 45 de façade sur 22m bor- 10PEAO ne, 22m 75 de profondeur. de terre de la Pasteur Gerson Tous- 29 Mai 47 res. né: au Nord par la rue des Commure deQuar- Une portion, de Oh. 40 environ, saint 1947 Chaudières, au Sud par Louis, T'Etier-) -Morin, 2ème contenance bornée: au Nord par 24 Mars tat, à l'Est à par i'Ouest Erilus par OduSection, habitation au Sud par Vermond Richel'Etat et Grand Pré, 1'Etat, à I'Est par 1a lia Milot. de la Delka Souffrance 29 Mai'4 '47 mond, Place de Grand Pré et à Com. de Grand- Une portion de de 1h. terre environ, 27 Mars 1947 1'Ouest par l'Etat. 29 Mai 47 Gosier, sec. Tiote, Blan- contenance bornée: au Sud par PierrisUne portion de terre mesa- Dorlésu 25 Mars Oscar 1947 che. Hab. Marre Pierre Louis, à l'Est Com. de Grandbornée: et Maccena P Gosier Section ru- rant 2ha. environ, Ti Jeune ainFleurymon par Jannis 29 Mai 47 rale de Tiote Hab. au Nord, par au Sud par Lieute I'Ouest Une portion de terre Tt de Raphael François 1947 Marre Blanche. si connu, l'eau, àTEst par Com. de Grandde 8 hectares en- 27 Mars Tête de Gosier, sec. Tiote, contenance Nord Ariste Bazite, à l'Ouest par Hab. La Bonne viron, bornée: au au Sea Méritus Brutus. Pauléus Valet 29 Mai 47 Terre Agenor par Agenor Stéphane, Stéphane, à A Com. de Grand- Une portion de terre de Dor- 1h. 251 Mars 1947 T'Est par Cemil ainsi connu ainGosier Section ru- bornée: att Nord par Zeet à 1'Ouest par Titote rale de Tiote Hab. cilus Valet, Valet, au Sud_par à l'Est par e si connu. de terre de la Derilus Valet 29 Mai 47 Mare Blanche. trennes Agote Tyl, à l'Ouest par Com. de Grand- Une portion de lh. environ, 27 Mars 1947 Exilus Giles, Gosier, sec. Tiote, contenance bornée: au Nord par Paul Une propriété de 1ha. envi- Filogène 29 Mai' 47 Hab. Garo. Valet, au Sud par Vilcina Com. Grand- bornée: au Nord. par 251 Mars laio Valet, l'Etat et al'Ouest par Gosier tf Hab. ru- ron, Charite Derina, au Sud Cesar Valet, 'Etat. Ern. Augusrale de Tiote Ravue, l'Ouest par ALE de Plaine Une portion, de terre de la Prophète 29 Mai 47 Mare Blanche.

. envi- Filogène 29 Mai' 47 Hab. Garo. Valet, au Sud par Vilcina Com. Grand- bornée: au Nord. par 251 Mars laio Valet, l'Etat et al'Ouest par Gosier tf Hab. ru- ron, Charite Derina, au Sud Cesar Valet, 'Etat. Ern. Augusrale de Tiote Ravue, l'Ouest par ALE de Plaine Une portion, de terre de la Prophète 29 Mai 47 Mare Blanche. Bazile, h l'Est par Dor, aindu, Com, Nord, la Section contenance de 1-4h. environ, Wil- "2 Mars 1947 si connu. 29 Mai 47 de la Basse Plaine, bornée: au Nord au par Sud par de Grand- Une portion de terre Me- César Valet Mars 1947 Habitation Royan. larceau Joseph, Bras Gauche a Com. Gosier Section ru- surant 61 h. bornée: au Nord Sud 25 habitation fEst Hab. Bras Gauche Grand rale de Tiote Hab. par colonie Agricol, au et à POLRN par' un Garo. Julien Zil, à l'Est par chemin public. Orius Orélien 29 Mai 47 Ei.deir Zémil, à l'Ouest de Grand- Une portion de terre de la 28 Mars 1947 par Dorilus Valet. Cémélus Cime 89 Mai 47 Com. Gosier, sec. Tiote, contenance de 2h. environ, DereCom. de Grand- Une propriété de 1ha. Dérilus bor- 25 Mars 1947 Hab. La Bonne bornée: au connu, Nord par l'Etat au 3 Gosier Section ru- née: au Nord, TisTerre max ainsi pale de Tiote Hab. Cevragène, au d par Jo- *Sud par Colonie Agricole, FranGaro. saint Gerlus, l'Est par à l'Est par l'Ouest Raphaël Choute, 4 l'Ouest par çois, et à par. Agenor #Po Georges Brenord. Stéphane. de terre de la Jacques Delvard 29 Mai 47 ommune de Gd. Une portion de terre de la Elissaint St. 891 Mai 47 Com. de Limona- Une portion, de 6h. 9 environ, 28 Mars 1947 tosier, Section contenance de Ih. environ, Philippe 25 Mars 1947 de, Sec. de la Bâs- Hab. contenance bornée: au Nord par l'Etat lote, habitation bornée: au Nord par Francilus Saint se plaine, la Route publique, au Sud Bonne Terre. Félix, au Sud par. BonLittoral. Mme. Raymond PhiloFrancisque, à l'Est par Pierpar clès, à l'Est par une propriédance et à l'Ouest par té et à T'Ouest par le rivage re Antoine. la Mérilouis St. Louis 291 Mai-47 de la mer. 40 Bélius Louis 29 Mai 47 mmune de Gd. Uhe portion, terre bornée: de 25 Mars 1947 Com. de Miragoa- Un emplacement de sur 9m. 21m 29 Mars 1947 sier, Section contenance de : ne, Rue des Chau- et 13m 25 façade te, habitation Nord par Catul Enélus, ie dières. 87 et 22m 4 de profondeur, re Blanche. tat, au Sud par Zome Cemé borné: au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par la Colonie des Chaudières, au Sud par Agricole et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est et par à Charléus l'Etat.

ne, Rue des Chau- et 13m 25 façade te, habitation Nord par Catul Enélus, ie dières. 87 et 22m 4 de profondeur, re Blanche. tat, au Sud par Zome Cemé borné: au Nord par la rue l'Etat, à l'Est par la Colonie des Chaudières, au Sud par Agricole et à l'Ouest par l'Etat inoccupé, à l'Est et par à Charléus l'Etat. Fontus Pongnon, Lurena l'Etat Charles kmune de Gd. Une portion de terre de la Fleurissaint Dimanche 291 Mai 47 l'Ouest l'Etat. par ser, Section contenance de 2h. ehviron, Mace- ,25 Mars 1947 dont les di- Salnave Thibaud 29 Mai habitation bornée: au Nord par Com. Milot, Un emplacement ne sont encore 30,Mars 1947 E Blanche. nat Çena, l'Etat, au Sud Ru de $ Rivière. mensions borné: FReR Dorilus Oscar, l'Etat, CHE: fixées, au par a un tad Elissaint St-Philippe, l'Etat, belle chemin, Etienne, l'Etat à à l'Ouest par Tigere Jeanty, 1'Ouest par Desteina Enet TEtat.. la Zome Cémé 29 Mai 47 ne. François 29 Mai 47 une de Gd. Une portion de terre de 25 Mars 1947 Com. de Limona- Une portion, de terre de la Mars Jn. 1947 3h. environ, Just , Section contenance Nego de, Hab. Mouchi- contenance de 1h, environ, au habitation bornée au Sad par nette. bornée: par Solive Abel, Blanche. ainsi connu, l'Etat, au Sud Sud par Sylvain Jean chemin Franla Colonie Agricole, çois, à l'Est par un FE. par Maccé Valet et i public et à 1'Ouest par Anl'Ouest par Charléus. 20 Mai 47 clès Cadeau. Vilsaint St-Vil 29 Mai 47. Une portion de terre de la Catul Enélus Grash- Une portion de terre mesu- 31 Mars 1947 ne de Gd. contenance de 1h. environ, 25 Mars 1947 Com. de Sec. Col- rant Zha. bornée: au Nord habitation Section bornée: au Nord par Ciès Gosier lines des Chiens, par Joseph Francla au a 1'Est Sud lanche. Dorcilus, au Sud par MeHab Platon Fi- par Gracien Félicien Leroy, a 1'Oulouis, T'État, à l'Est par la guier. par Cinvil, Colonie Agricole et à I'Ouest par Joseph Faustin. est pàr Ka Dyte. Killick Imprimerle de rEtat Rue Hammerton

3h. environ, Just , Section contenance Nego de, Hab. Mouchi- contenance de 1h, environ, au habitation bornée au Sad par nette. bornée: par Solive Abel, Blanche. ainsi connu, l'Etat, au Sud Sud par Sylvain Jean chemin Franla Colonie Agricole, çois, à l'Est par un FE. par Maccé Valet et i public et à 1'Ouest par Anl'Ouest par Charléus. 20 Mai 47 clès Cadeau. Vilsaint St-Vil 29 Mai 47. Une portion de terre de la Catul Enélus Grash- Une portion de terre mesu- 31 Mars 1947 ne de Gd. contenance de 1h. environ, 25 Mars 1947 Com. de Sec. Col- rant Zha. bornée: au Nord habitation Section bornée: au Nord par Ciès Gosier lines des Chiens, par Joseph Francla au a 1'Est Sud lanche. Dorcilus, au Sud par MeHab Platon Fi- par Gracien Félicien Leroy, a 1'Oulouis, T'État, à l'Est par la guier. par Cinvil, Colonie Agricole et à I'Ouest par Joseph Faustin. est pàr Ka Dyte. Killick Imprimerle de rEtat Rue Hammerton