Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 26 MaM9s7 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 45 à Saint-Marc et qui commence il importe d'augmenter le nom- a son fonctionner siège sur les bases suivantes: SOMMAIRE publique, Membres du Personnel de ce Dé- à Par Mois bre des Gdes Loi créant un Bureau du Travail au Cap-Haitien, à Port-de- partement; Spécialiste de me classe à.. .500.00 aux Cayes, à Saint Marc, a lieu, en consé- Un Inspecteur .250.00 à Jérémic, donnant à celui de Port-au-Prince. tout en Considérant qu'il y Un Inspecteur à à.. .200.00 Paix et sur tout le territoire de la République, de pourvoir à l'insuffisance dû- Un Dactylo-Secrétaire à... .250.00 rayonnant Hinche, Lascaho- quence, Un Avocat-Conseil .100.00 juridiction sur Jacmel, Léogâne, ment constatée du Crédit de l'Article 400 Un Garçon de Bureau à. bas, Belladère et T'Arcahaie. des Finances un créde I'Exercice en cours; Article 5.- Il est créé à Port-de-Paix Loi ouvrant au Département du Budget du un Bureau du dit extraordinaire de Gdes. 150.000. de le du Secrétaire d'Etat et au Môle Saint-Nicolas, sur la liquidation de la pension Sur rapport à fonctionner Arrêté approuvant Travail qui commence Madame Vve. Arthur Taylor. Séance du 31 Mars 1937. Travail; d'Etat des Fi- les bases suivantes: Chambre des Députés: Commerce: Extraits du re- De l'avis du Secrétaire Spécialiste de 3ème classe à.. ..500.00 Secrétairerie d'Etat du Un Inepecteur .250.00 gistre des marques de fabrique et de commerce. nances; Conseil des Se- Un Un Inspecteur à a. .200.00 en Dactylo-Secrétaire .250.00 Avis. Genérale des Contributions: Avis. Après délibération Un, Avocat-Conseil à. .100.00 Administration crétaires d'Etat; Un Garçon de Bureau du Travail à Article 6.- Le Bureau A PROPOSE Port-an-Prince tout en rayonnant sur tout LOI a voté la Loi sui- le territoire de la République Hinche, aura juri- Lasds, Et-teCorps Légidlatif diction sur Jacmel, Léogâne, l'Arcahaie. Il conDUMARSAIS ESTIME vante: Cahobas, Belladère et le Article ler.-Il est créé au Cap-Haitien tinuera à fonctionner avec personnel ÉRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Fort-Liberté, un Bureau du Travail supplémentaire suivant: et à et qui Administratif à.. .750.00 articles 61 et 84 de la Constitu- qui a son siège au Cap-Haitien les sui- Un Chef de du Service Service des salaires à.. .750.00 Vu les commence à fonctionner sur bases Un Un Chef Employé au Service des Organisations 500.00 tion; sociales à Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur lel vantes: Par Gdes Mois Trois Inspecteurs Chef du Travail à..

émentaire suivant: et à et qui Administratif à.. .750.00 articles 61 et 84 de la Constitu- qui a son siège au Cap-Haitien les sui- Un Chef de du Service Service des salaires à.. .750.00 Vu les commence à fonctionner sur bases Un Un Chef Employé au Service des Organisations 500.00 tion; sociales à Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur lel vantes: Par Gdes Mois Trois Inspecteurs Chef du Travail à.. à.. .350.00 .500.00 Publique; 500.00 Un Comptable en Budget et la Comptabilité Un Inspecteur Spécialiste de 3ème classe à .350.00 Les 14, 15 et Vu l'article 20 de la Loi du 10 Août Un Inspecteur à. .250.00 Article 7.- de paragraphès la Loi du 9 Octobre Travail la création Un Inspecteur à. 16 de l'article 6 1934 sur le prévoyant d'inspection du résidant à Fort-Liberté; à. .250.00 1946 sont ainsi modifiés: d'un Organisme spécial Un Avocat-Conseil .200.00 Article 6.- 1 Le Bureau du Travail comTravail; Un Un Dactylo-Secretaire Garçon de Bureau à.. 100.00 mence à fonctionner sur les bases suivanVu le Décret-Loi du 4 Septembre 1941 Article 2.- Il est créé à Jérémie, à Ti-I tes: sur le contrôle des Entreprises Industriel- buron et à Pestel, un Bureau du Travail 14.- Une somme de Gdes. 14.425.00 est les et Agricoles; qui a son siège à Jérémie et commence à prévue pour les frais de premier établisVu le Décret-Loi du 29 Décembre 1941 fonctionner sur les bases suivantes: sement. -fixant les attributions des Départements Spécialiste de 3ème classe ...500.00 15.- Une somme de Gdes: 2.000.00 par Ministériels; Un Un Inspecteur Inspecteur à .250.00 .200.00 mois est prévue pour les frais d'inspection Vu la Loi du 9 Octobre 1946 sur la cré- Un Un Avocat-Conseil Dactylo-Secrétaire a. à. .250.00 100.00 à travers les différents Départements. ation et le fonctionnemegt-au Départe- Un Garçon de Bureau a. 16.- Une somme de Gdes: 1.625.00 par / ment du Travail d'un organisme techni- Article 3.-I1 est créé aux Cayes et à mois est prévue pour les frais de bureau et administratif dénommé <Bureau et Côteaux, un Bureau du et de location. que Aquin, Nippes aux et Il est ouvert à l'article 400 du Travails; Travail qui a son siège Cayes qui Article 8un Vu l'article 2 de la Loi du 9 Octobre commence à fonctionner sur les bases sui- du Budget de l'Exercice en cours Cré- t qu'au Bureau du Travail dit de Quatre Vingt Huit 1946 prévoyant vantés: supplémentaire Gourdes d'autres services seront organisés graSpécialiste de 3ème classe ..500.00 Mille Cinq Cent Cinquante duellement, suivant les disponibilités bud- Un Un Inspecteur Inspecteur à .250.00 .200.00 (Gdes: 88.550.00) pour le fonctionnement gétaires et au fur et à mesure de la forma- Un Dactylo-Secrétaire à...

ail dit de Quatre Vingt Huit 1946 prévoyant vantés: supplémentaire Gourdes d'autres services seront organisés graSpécialiste de 3ème classe ..500.00 Mille Cinq Cent Cinquante duellement, suivant les disponibilités bud- Un Un Inspecteur Inspecteur à .250.00 .200.00 (Gdes: 88.550.00) pour le fonctionnement gétaires et au fur et à mesure de la forma- Un Dactylo-Secrétaire à... .250.00 du Bureau du Travail. tion du Personnel Technique: ; Un Un Avocat-Conseil Garçon de Bureau à.. .100.00 Article 9.- Les voies et moyens de ce Considérant que pour assurer le foncSaint-Marc et Crédit seront tirés des disponibilités du d'une ma- Article 4 - Il est créé à tionnement de cet organisme, Gonaives, un Bureau du Travail qui Trésor Public. nière efficace, sur le territoire de la Ré-laux LE MONITEUR des Se-] ARRETE délibération en Çonseil Article 10.- La présente Loi sera Secré- pu-] crétaires Après d'Etat; bliée et exécutée à la diligence des Finances, A PROPOSE DUMARSAIS ESTIME taires d'Etat du Travail et des la Loi suiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE chacun en ce qui le concerne. Et le Corps Législatif a voté de la Chambre des Dé- vante: Vu T'Article 84 de la Constitution; Donné au Palais le 16 Mai 1947, Il est ouvert au Départe- Vu les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Aputés, à Port-au-Prince, Article 1.- uh crédit extraordinai- 1940 sur la retraite et la pension miliAn 144ème de l'Indépendance. ment des Finances MILLE vril Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU re de CENT CINQUANTE 150.000) pour les fins taire; modificatif du 27 JuilLes Secrétaires: GOURDES (Gdes. Vu le Décret-Loi L. STEPHEN, S. C. ZAMOR suivantes: let 1944; Maison Nationale, à Portde la maisonnette de Vu la loi du 28 Mars 1947 sur l'Armée Donné à la An 144ème de 10) Construction de Port-auau-Prince, le 20 Mai 1947, la chaloupe de la Douane d'Haiti; Madame Veuve ArlIndépendance. Prince G. 64.000.00 Considérant que légitime de feu ArLe Président: J. BELIZAIRE 20) Achat d'une nouvelle chaloupe pour G. thur Taylor, de épouse son vivant, Adjudant dans du Port de' Port-au-Prince thur Taylor, Les Seorétaires: ELIZEE le service d'Haiti, remplit les conditions reLOUIS BAZIN, ERNEST 60.000.00 l'Armée la loi pour bénéficier de la moides wharfs de Jacmel, quises par si AU NOM DE LA REPUBLIQUE 30) Amélioration etc et Travaux tié de la pension que recevrait son mari, ordonne Port-de-Paix, St Marc, édifices de P'Admi- de son vivant, il avait été mis à le fetraite; Le Président de la République revêtue du Sceau divers à effectuer aux à Jacque la Loi ci-desaus soit et nistration Douanière, notamment G.

ier de la moides wharfs de Jacmel, quises par si AU NOM DE LA REPUBLIQUE 30) Amélioration etc et Travaux tié de la pension que recevrait son mari, ordonne Port-de-Paix, St Marc, édifices de P'Admi- de son vivant, il avait été mis à le fetraite; Le Président de la République revêtue du Sceau divers à effectuer aux à Jacque la Loi ci-desaus soit et nistration Douanière, notamment G. ARRETE: de la Républiqu, imprimée publiée mel, Cayes, Gonaives et Cap-Haitien Article 1.- Est approuvée la liquidaexécutée. National. à Port-au- 26.000.00. 2.- Les voies et moyens de ce tion à la somme de QUATRE VINGT CENDonné au Palais de PIn- Article des du SEPT GOURDES CINQUANTE Prince, le 22 Mai 1947, An 144ème crédit seront tirés disponibilités TIMES (Gdes. 87.50) par mois, à partir dépendance. ESTIME Trésor Public. du ler. Mai 1947, de la pension de la dite DUMARSAIS Article 3.- La présente Loi sera Secré- pu- Veuve Arthur Taylor. Par le Président: bliée et exécutée à la diligence du 2.- Le montant prévu par cet Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie taire d'Etat des Finances. Article sera tiré de la Caisse des Pensions GASTON Nationale: MARGRON la Maison Nationale le 16 Mai Arrêté d'Haiti. ci-devant Garde d'Etat de lEducation Nationale, de Donné à de l'Armée Veuve Le Secrétaire Santé Publique etdu Travail: 1947, An 144ème. de l'Indépendance. d'Haiti, au bénéfice de Madame la EMILE SAINT-LOT l'Intérieur, de la Défense Le Président: J. BELIZAIRE Arthur Taylor. Le Secrétaire Nationale d'Etat de et de la Justice: Les Secrétaires: a. i. Article 3.- Le présent Arrêté sera pyGEORGES HONORAT LOUIS BAZIN, Ls. S. ZEPHIRIN, blié et exécuté à la diligence du SecrétaiLe Secrétaire d' Etat des Travaux Publics et de Donné à la Chambre des Députés le 19 re d' Etat de l'Intérieur. FRANCOIS TAgricultures GEORGES Extérieures Mai 1947, An 144ème. de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des, Cultes: Relations Dr. JOSEPH LOUBEAU 1947, An 144ème. de et des Le Président: Prince, le Mai EDMEE MANIGAT Les, Secrétaires: Ls Secrétaire d'] 'Etat du Commerce: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME JEHAN ROUMAIN NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: AU Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Président de la République ordonne - GEORGES HONORAT LOI la Loi-ci-desssus, soit revêtue du Sceau que de la République, imprimée publiée etl ESTIME exécutée.

: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR TIndépendance. DUMARSAIS ESTIME JEHAN ROUMAIN NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: AU Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Le Président de la République ordonne - GEORGES HONORAT LOI la Loi-ci-desssus, soit revêtue du Sceau que de la République, imprimée publiée etl ESTIME exécutée. CHAMBRE DES DEPUTES DUMARSAIS Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné, au Mai 1947, An 144ème de l'InConstitu- Prince, le'21 Vu les articles 61 et 84 de la dépendance. 32ème. LEGISLATURE - DUMARSAIS ESTIME 1937. tion; articles 4 et 5 de la Loi sur lel Par le Président: Session ordinaire de Vu les la Publique; d'Etat des Finances et de l'Economie 31 Mars. Budget et Comptabilité ports de Le Secrétaire Nationale: Séance du Mercredi Considérant que dans certains et les édifices de GASTON MARGRON Publics et de de M. le Député Dumarsais la République les wharis méritent d'è- Le Secrétaire d'Etat T'Agriculture: des Travaux Présidence assisté de MM. les Députés Ed. T'Administration douanière FRANCOIS GEORGES Estimé, et C. ler et 2ème. Secrétre réparés; une Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice Piou Polynice, Considérant qu'il y a lieu d'acheter et GEORGES de la Défense HONORAT Nationale: taires." nouvelle chaloupe pour le service du port Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de la (Suite) de Port-au-Prince: : valeur Le Santé Publique et du Travail: M. A. du ComConsidérant qu'il n'y a pas de EMILE Relations St-LOT Extérieures et des Tovar, Secrétaired'Etat les à la séance à cette fin au budget de l'exercice Le Secrétaire d'Etat des Cultes: merce: Messieurs lors Députés, du vote de l'arprévue et est urgent' 'd'y pourvoir: EDMEE MANIGAT de mercredi dernier, la disen cours qu'il du Secrétaire d'Etat des De Secrétaire d' 'Etatdu Commerce: ticle 163 du budget du Commerce Sur le rapport JEHAN ROUMAIN Finances; LE MONITEUR a cussion roulait sur le point de savoir s'ill frais fallait une loi spéciale pour autoriser l'ins- secrêtes. l'article La se lirait: <Frais de police/des plus simples. Bien cription au budget d'une dépense nouvelChambre ayant admis l'a- quelque sorte été plus, elle a même en le. A la suite de la mendement, l'article 251 a été déjà tranchée. En efmande du discussion, et sur la de- sous la rubrique. <Frais de police adopté, fet, Messieurs les Députés, vous avez député Piou, je fus requis de te.> secrè- à voter presque tous eu venir ici avec un projet de loi pour Voilà ce qui a été férents les budgets des difser la subvention inscrite légali- 24 décidé à la séance du départements ministériels, et en au budget en fa- Mars. Puisque le Ministre votant vous avez eu à veur de la Chambre de Commerce d'Hai- jourd'hui avec ses mêmes vient au- mentations, vous avez consacrer eu à des augti, et l'article 167 en attendant fut réser- dis, et je le répéterai arguments, je créations sans que vous consacrer des vé.

vention inscrite légali- 24 décidé à la séance du départements ministériels, et en au budget en fa- Mars. Puisque le Ministre votant vous avez eu à veur de la Chambre de Commerce d'Hai- jourd'hui avec ses mêmes vient au- mentations, vous avez consacrer eu à des augti, et l'article 167 en attendant fut réser- dis, et je le répéterai arguments, je créations sans que vous consacrer des vé. qu'on ne veuille toujours, à moins saire la présentation ayez jugé nécesconsidérer la d'aucun de Mais entre temps, j'ai vu que des que comme un chiffon de constitution loi par l'Exécutif. projet mentations ont été faites au budget aug- des à servir aux besoins et aux papier fantaisies propre du Je ne crois donc pas nécessaire, MesRelations Extérieures, article 99. .et à ce- moment, je dis Messieurs, sieurs, de rouvrir les lui de l'Intérieur, article titution que cette cons- point de savoir si oui ou discussions sur le cune loi ait été 251, sans qu'au- tion au s'oppose formellement à linscrip- re des non, on peut faiprésentée à cette fin. budget de toute valeur inscriptions budgétaires sans une Je crois devoir demander à la Chambre point fait l'objet d'une loi discutée qui et n'ait loi spéciale qui les autorise. d'employer le même procédé à del tée régulièrement. vU- Mais s'il manquait encore la subvention inscrite à l'article l'égard Voyez-vous, se pour amener un vote quelque chocette valeur 167. Car Messieurs, je me suis fait! favorable à l'artia pour but de venir en aide violence pour ne pas la cle 163, j'ajouterais que vu le à une institution de toute nécessité, Je me demande sonvent prendre est parole. éphémère, passager de la caractère tient â l'économie même de qui cessité des qu'elle la nésubvention, le ce pays. principes devant la triste hy- gouvernement berté doit avoir une grande liM. le Député Ed. Piou: Je n'aime tre pocrisie moral des choses humaines et le désas- moment d'action il pour qur à n'importe quel trop l'argumentation du Secrétaire d'Etat pas en soi certains que virtuellement constituent Ifez une puisse il la Pprimer. Si vous le du Commerce. L'article 167 avait été Et alors actes politiques. le motif par loi, sera obligé quel que soit servé en attendant le réje ne sais quel pessimisme enqu'il aura pour supprimer la subne avec une loi que Ministre vien- vahit mon coeur et ce vention, de se présenter ici avec une à la Chambre de accordant la subvention mente quand je vois un pessimisme Ministre aug- abrogative. Or, il ne doit pas en être ain- loi Voilà Commerce d' Haiti. cette tribune avec une venir à si. quelle a été la décision de la et augmentation aussi Je reste Chambre des Députés. rité, sophistique aussi tendancieuse! En vé- ne manquerez persuadé, de Messieurs, que vous Quand donç le Ministre, Messieurs, il y a des attitudes' 163, sous ce pas considérer l'article d'obtenir le vote de l'article pour essayer indignent parfois. qui des raisons nouvel aspect et de trouver que des vient dire Nous avons instauré le votiez.

si. quelle a été la décision de la et augmentation aussi Je reste Chambre des Députés. rité, sophistique aussi tendancieuse! En vé- ne manquerez persuadé, de Messieurs, que vous Quand donç le Ministre, Messieurs, il y a des attitudes' 163, sous ce pas considérer l'article d'obtenir le vote de l'article pour essayer indignent parfois. qui des raisons nouvel aspect et de trouver que des vient dire Nous avons instauré le votiez. suffisantes pour que vous le budget de augmentations ont été faites au cratique et nous voyons régime démotions fIntérieur et à celui des Rela- ser des cadavres putréfiés chaque des jour pas- M, le Député Ed. Piou: Je ne bre Extérieures, je crois que la Cham- dans le cours principes pas le dramatise ne peut pas tenir compte d'une ve de la majestueux de ce beau fleu- tions. début. Je situe seulement les posile argumentation, qu'elle doit pareildémocratie. Fleuve majestueux, Le ce raisonnement par trop repousser Messieurs, rouler dont les flots calmes doivent Ministre a parlé du caractère yal la lettre constitutionnelle fantaisiste. Il pour la joie et le bonheur de tout mère de la subvention et il croit éphéjours prévaloir et l'article qui doit tou- un chacun. Mais ce sont les trouyé un motif suffisant y avoir tution dispose 52 de la consti- mêmes qui viennent nous dire: Ministres eux- adoptions de pour que nous sortie l'inscription à la charge du cqu'aucune trésor de fonds les principes, ce sont des choses à sacrifiez budget sans une loi qui cette valeur utl législatif public, si le corps gner. dédai- Mais l'autorise. est en session ordinaire il y a un avoir lieu qu'en ne peut Certes, j'étais tout le s'était agi d'une valeur précédent. Quand il vertu d'une loi proposée du temps partisan E. de à accorder à TE, par le Pouvoir Exécutif, ment gouvernement fort mais du Jérémie et de Jacmel, le fort dans gouverne- ment fut gouverneIln'y a pas de doute Messieurs, la sub- qui concilie la liberté l'ordre, du gouvernement dans obligé de venir avec une loi et vention, demandée en faveur de la Cham- J'ai et la justice. ractère cette loi, on avait mentionné le cabre de Commerce constitue une sortie de dit le compris, Messieurs, que comme Ta éphémère, passager de l'allocafonds â la charge du trésor public; il faut le respect Président Vincent là oùt il n'y a pas tion, donc une loi pour autoriser cette avoir l'ordre' des et principes, le il ne saurait y Aujourd'hui l'Etat ne verse plus la subC'est en vertu de ce principe dépense. néral. L'ordre respect de l'intérêt gé- vention ni à l'une ni à l'autre nel que nous avons écarté les constitution- tice, c'est sans la liberté, sans la jus- ce qui est l'ailleurs un malheur. compagnic, tions faites au budget des Relations augmenta- Exté- Nous devons le despotisme, c'est l'arbitraire. Donc, il y a une question de rieures. En ce qui concerne l'allocation potisme, contre nous dresser contre le des- devant laquelle la Chambre dans sa principe inscrite à l'article 251 du budget de l'arbitraire de quelque se doit s'incliner, nous ne sagesrieur sous la rubrique; eiService l'Inté- façon qu'ils se manifestent à savoir si la subvention est cherchons pas Personnel et frais.

devons le despotisme, c'est l'arbitraire. Donc, il y a une question de rieures. En ce qui concerne l'allocation potisme, contre nous dresser contre le des- devant laquelle la Chambre dans sa principe inscrite à l'article 251 du budget de l'arbitraire de quelque se doit s'incliner, nous ne sagesrieur sous la rubrique; eiService l'Inté- façon qu'ils se manifestent à savoir si la subvention est cherchons pas Personnel et frais. de sûreté mande Encore une fois, Messieurs, je vous de- définitive. Nous disons, nous passagère ou ce nouveau à créer, S'agissant d'un servide rejeter ce point que toute insistons sur ce du 24 Mars nous avons à la séan- siste du Secrétaire T'argumentation d'Etat fantaide sortie de fonds à la où fut discuté le budget de et de vous en tenir du Commerce chiarge l'Etat doit faire l'objet d'une loi. l'Intérieur soulevé la même aux lettres constitu- Aussi le veut l'article 52 de la dée sur objection fon- tionnelles. tion. Et c'est Constitula l'inobservation de l'article 52 de fort de la lettre constituconstitution. M. F. Duvigneaud, Secrétaire d'Etat de tionnelle que je vous demande, mes chers Nous en étions là quand un collègue lIntérieur: Messieurs, je ne vois crite collègues, au de rejeter la subvention insproposa un amendement à l'article pourquoi on essaie de dramatiser Pas trop budget en faveur de la lieu de: <Service de sûreté Personnel : au bat qui ne mérite pas de l'être à un dé- de commerce d'Haiti. chambre etl puisque la question qui en fait l'objet ce point, Si cependant la décision de la Chambre estl létait contraire à la thèse que j'ai soutenue LE MONITEUR et la satisfaction que je soutiens encore, j'aurai au moins York, N. Y. d'avoir situé la position des le (Etats-Unis d'Amérique) ; elparties dans le débat. s'applique dans lindustrie et le RATED, société organisée et Les discussions ne ce de la Société commer- suivant les lois de existant sont jamais vaines. déposante'aux: films de ci- U. l'Etat de aux Carilya des cristallisations néma, àctes S. A., ayant son New-York l'avenir arrive qui se font et piécés cinématographiques aux York, No: 135 Water siège social à Newquestions qui vient prouver que les vues cinématographiques, et à toutes les Street, Borought of soulevées étaient nécessaires. cinématographiques Manhattan, Etats ville et Etat de Unis New-York, (à suivre) Port-au-Prince le 14 Janvier 1947. dans l'industrie d'Amérique; et le elle s'applique ciété déposante, à commerce de la Soveux de sa fabrication. un tonic poûr les cheSECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- Louis Ila été déposé le 19 Mai 1946 par Me. Port-au-Prince le 15 Janvier MERCE Novembre Montas, avocat, et enregistré le 13 1947. Extraits du registre des une durée de 1946 20 au No. 200 Reg.

l'industrie d'Amérique; et le elle s'applique ciété déposante, à commerce de la Soveux de sa fabrication. un tonic poûr les cheSECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- Louis Ila été déposé le 19 Mai 1946 par Me. Port-au-Prince le 15 Janvier MERCE Novembre Montas, avocat, et enregistré le 13 1947. Extraits du registre des une durée de 1946 20 au No. 200 Reg. 9 et pour Fabrique et de Commerce. Marques" de que: ans la marque de fabriIl a été déposé le 10 Il a été déposé le 25 Septembre 1946 -SARSAPARILLA, (Pour par Me. Louis Montas, Septembre 1946 par Me. Georges N. Léger, avocat, ment) Renouvelle- gistré le 13 avocat, et enreregistré au No. 198 Reg. 9 le 13 et en-] Reg. 9 et pour Novembre une 1946 au No. 203 bre 1946 et pour une durée de 20 Novem- La dite marque appartient à LAMMAN marque, de durée de 15 ans la marque de ans la & KEMP BARCLAY & CO fabrique: fabriques RATED, . société INCORPO- <GRAND EMPEREUR <KADEX, suivant les lois de organisée et existant La NAPOLEON, l'Etat de New-York dite matque La dite marque appartient à LA RE- U. S. A. ayant son siège social à New- ETIENNE appartient à Mr. MINGTONG RAND INC, York au No. 135 Water Street, domicilié à GASQUETON, demeurant et nyme société ano- of Borough Avenue du Château organisée sous les lois de l'Etat de Etats Manhattan, Unis Ville et Etat de New-York, à Cauderon (Gironde) Jouguet, Delaware ayant son siège d'affaires à 465 dans d'Amérique; elle s'applique plique dans l'industrie et France; le elle s'apWashington Street, Buffalo 5. New-York ciété l'industrie et le commerce de la So- déposant à des vins, vins commerce du (Etats-Unis d'Amérique) ); elle déposante, à un produit médicamen- bières, alcools, mousseux, cidre, dans l'industrie et le commerce s'applique de la teux du même nom, de sa fabrication. ritueuses eaux-de-vie, liqueurs spiciété Sodiverses. cartes déposante aux index pour cartes, Pbrt-au-Prince le 14 unies ou partiellement Janvier 1947. Port-au-Prince le 15 Janvier 1947. feuilles, formes, bandes, étiquettes, imprimées. fiches, chemises, archives et classeurs, classeurs pour cartes, Ila été déposé le 9 AVIS boîtes dossiers, y compris cabinets, Me. Louis Septembre 1946 par et bons systèmes permettant de 13 Montas, avocat, et enregistré le Le chèque No. 153610, Article tenir les archives. en ordre et Novembre 1946 au No. 201 Reg. 9 et bordereau No. 229, en faveur No. 573, des meubles et fournitures de constituant pour une durée de 20 ans la de VITAL, Dame Marie, et de REVOY binets et classeurs bureau; ca- fabrique: : marque des 24,87, étant s'élevant à Gour. et dossiers pour archives, index égaré, est déclaré nul: et leurs accessoires, *BRISTOL'S GILLS> duplicata devant en être dressé.

et bordereau No. 229, en faveur No. 573, des meubles et fournitures de constituant pour une durée de 20 ans la de VITAL, Dame Marie, et de REVOY binets et classeurs bureau; ca- fabrique: : marque des 24,87, étant s'élevant à Gour. et dossiers pour archives, index égaré, est déclaré nul: et leurs accessoires, *BRISTOL'S GILLS> duplicata devant en être dressé. et boîtes et leurs accessoires récipients La ves, dossiers et index, cadres et pour archi- SAN dite marque appartient à LANNres pour archives, dossiers accessoi-i & KEMP BARCLAY & AVIS reaux et tables et index, bu- organisée et existant CO, société et leur accessoires, lois de l'Etat de sous le régime des La Direction du Moniteur archives, dossiers et index, pour son New-York U. S.A. ayant abonnements doivent être donne avis que les fiches de classement, étagères pour siège social à 135 Water Street, Caissier du Moniteur et payés au Bureau du bulletins archives, dossiers, rough of Bode etc., et d'une façon générale Manhattan, Ville et Etat de les quittances ne FImprimerie de l'Etat: tous New-York, Etats peuvent pas être et accessoires meubles permettant Unis d'Amérique; , elle l'abonné. données chez blir des systèmes de d'éta- de s'applique dand l'industrie et le La date d'échéance servation de dossiers, classement et de con- la Société déposante, aux commerce adresse de étant portée sur la bandeautres. archives, cartes et thartiques de sa fabrication. pilules can'a chaaue numéro, si, à cette date, le paiement pas été effectué en vue du tenouPort-au-Prince le 14 Janvier 1947. Port-au-Prince le 15 Janvier 1947. vellement, le service du journal sera supprimé. Ila été déposé le 30 Septenbze 1946 Ila été déposé le 16 Mai Me. LE MONITEUR Me. Georges N. Léger, avocat, et par Montas avocat, et enregistré par le 13 Louis Notré le 13 Novembre 1946 au No. 199 enregis- vembre 1946 au No. 202 Reg. 9 et Le numéro: 20 centimes 9 et pour une durée de 20 ans la Reg. une durée de 20 ans la de pour de marque fabrifabrique: : marque que: ABONNEMENTS par an: <COLUMBIA, WORIENTAL TONIC Etranger. La dite marque appartient à LA COFOR THE HAIR> Port-au-Prince 29.00 12.00 LUMBIA PICTURES CORPORA- (Pour Province 15.00 TION, société anonyme Renouvellement) 6 mois: son siège à 729 Seventh américaine. Avenue ayant New-I La dite marque appartient à Etranger . & KEMP BARCLAY & Co INCORPO-I LAMMAN Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE Detes NOM a DIS prooonte SOUM NOM DES e Situatign des blen as des Siteatlen es ble CONTENANCE oua Nelson 10 Fev.

& KEMP BARCLAY & Co INCORPO-I LAMMAN Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE Detes NOM a DIS prooonte SOUM NOM DES e Situatign des blen as des Siteatlen es ble CONTENANCE oua Nelson 10 Fev. 47 - 10 Fev. 47 Commune des An- Une hectare mesurant bornée: en- au Dieudonné 13 Vuillet 1946 la Horacius Figarot à Pitres Sec- viron reis Commune des An- Un emplacement dont 6 Mai 1946 ses tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé,an à ses à Ptres Ha. superficie est indéterminée, DelPointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du bornée: Claude : au Nord TEtat, par à l'Est bitation Alagène. l'Est par à Bermier Gabriel, l'Etat Bourg. carme Mme. Bien Aimé Lanl'Etat et 1'Ouest par par. Charinoccupé, 10 Fev. et à l'Ouest par des An- Une mesurant en- Moncas Etienne 1946 ER Pierre, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune Sec- viron propriéte 2 hectares, bornée: : au 13 Juillet Une mesurant en- Garnier Ja.Lys ses à Pitres Nord un chemin public, Commune des Sec- An- viron propriété Ihect., bornée: au 27 juin 1946 tion Banane Tête Ha- au Sud par par l'Etat, inoccupé, ses à Pitres Nord par Pierre-Louis bitation Mor- à l'Est par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par ne. et à T'Ouest par Catulle Habitation Pété. Antoine Bastien l'Etat, "Vil à Jean, l'Etat. can l'Est par Saint Lys St," AlCommune des An- Une propriété mesurant en- au Charlismenca Morland 10 Fev. 47 l'Etat et à TOuest par ses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: 13 J 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 10 Fev. 47 tion Banane Ha- Nord par un Récif, chemin au Sud con- par Cem. de Gros Une portion de terre Nord de Oha. 1 Juillet 1946 bitation Tête Mor- duisant Soinier, au l'Etat,, à l'Est Morne, 50 ares, bornée: au l'Etat; par au ne. Médélus Bovil, l'Etat, P 7ème sect. surale, Valcius Bastien, Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud à l'Est par par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant en- au Maurice 13 Juillet 1946 sion, prétendu propriétaire et ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, au bornée Sud par à l'Ouest par Prosper Larotion Bois d'Orme Nord François par l'Etat, Jean, T'Est che, prétendu propriétaire. 10 Fev. 47 Habitation Bois par Jn, Accin Jean et : 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2 Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, la Paroline Gaètan 10 Fev. 49 Gosier Section viron lhect. de terre Bazile Commune des An- Une portion de. terre dent 15 Juillet 1946 Tiote Habitation au Nord Aristide Ti Tiote à Sec- superficie est indéterminée: Nan Drivé.

Jn, Accin Jean et : 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2 Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, la Paroline Gaètan 10 Fev. 49 Gosier Section viron lhect. de terre Bazile Commune des An- Une portion de. terre dent 15 Juillet 1946 Tiote Habitation au Nord Aristide Ti Tiote à Sec- superficie est indéterminée: Nan Drivé. l'Etat, au eL l'Etat, par à l'Est ses Pitres Arrière Bornée au Nord par Sulia ainsi connue ainsi connu, l'Etat bitation Bourg. l'Etat, au Sud par Dumas Luc Dado, Ravine. Nicolas, à T'Est par 2 à 1'Ouest par une St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à TOuest par 4J Commune des An- Une propriété mesurant en- au Raphaël 5 Juillet 1946 Artiste, en- Normilus Delcis 10 Fev. ses àPitres Sec- viron lhect. bornée: inaccesCommune des An- Une propriété 1 hectare mesurant bornée au 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- Nord par terrain au Sud par Inses à Pitres Sec- viron Pierre, au bitation Bota. sible, f"Etat, Décembre, l'Etat, tion Banane Ha- Sud Nord par par Celly Cadet André, à nocent St. Laurent bitation Marteau. chemin public à l'Est par l'Est par un Charlemé l'Etat, à I'Ouest et à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. en- Hrts. Dorvil 47. tat. 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété 0h.97a.50ca. mesurant bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant en- Nalcis 6 Juillet Amadis 1946 seaux Habitation viron Nord la Route Pu- 17 Juillet 1946 à Pitres Sec- viron 1hect. bornée: au Buthier. au par Sud Larieux ses Ha- Nord par Jeanrélus Victor, blique, à au par Ancerne tion Banane; Marteau. au Sud par Castelly Pierre, Fils, l'Est par à l'Ouest par bitation àlEst par Jeanrélus Victor François et Dupin, 10 Fev. 47 et à T'Ouest par Sonson MaRo- Htrs Une propriété Dorvilias mesurant Dorson 17 Delva 1946 ma, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune de viron 0h.64a.50ca. ELR: Juilet des Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé 1946 seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune hects. environ, bornée: au Juillet Buthier. au Sud par Mme ses à Pitres a Ha- Nord par, Petit Brice confiJérême, Placide François ainsi qu'à tion,, Banane; Tête Mor- dent, TEtat, à l'Est par Eul'Est et à T'Ouest par Ferbitation gène Joseph età 1'Ouest par rère Lebrun, Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, 'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd.

ée: au Juillet Buthier. au Sud par Mme ses à Pitres a Ha- Nord par, Petit Brice confiJérême, Placide François ainsi qu'à tion,, Banane; Tête Mor- dent, TEtat, à l'Est par Eul'Est et à T'Ouest par Ferbitation gène Joseph età 1'Ouest par rère Lebrun, Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, 'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2 d'une environ éten- Castelly, 23 Juillet 1946 Une d'une étendue Pierre Gosier Section Pot due hectares Blaise FTes Commune Section de Gd. de thect. propriété environ, bornée: au 9 Juillet de Chambre Hab. bornée au Amadis, Nord par au Sud Gosier Tiote Habitation Nord par Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Sud PTess Colin Révoline Colin, par l'Est par Blaise, Elizaire SaRévoly. Sovis Pierre, à Foen par Désir, et à 1Ouest par 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Joseph. Confident 10 Fev. 47 Ro- turne Une Lapierre. mesurant en- Ansène François 1946 des An- Une propriété mesurant en- Egyptien 1946 Commune de viron propriéte 1h.67a. bornée: 24 Juillet Commune Sec- viron 2 hects bornbe: an 11 Juillet seaux Habitation Mme Louis # ses à Pitres Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. rôme, Nord au par, Hrts. Tertion Banane, bitation Herbe au Sud Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par François, à l'Est Iséména Similien Loca. PEE " Madame Eugène Josept, l'Etat, Doset à l'Ouest par Cléophat T'Ouest par Arabien Joseph, sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 101 Fev. 47 de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Similien Iséména 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant en1946 Commune viron Oh.43ca. bornée: au Sec- viron 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet seaux Habitation la Route Publique, 24 Juillet ses à Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord Sud. par Antonin Simition Bitation Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène au lien, à 1E par Persien An- SiAlagène. Vilson, à l'Est par Dieudon- et à l'Oumilien et à T'Ouest par né Nelson, T'Etat, dré Louis, Iséména est par Léonce Louigène, Ro- Une propriété mesurant en- Mme. 10 Fev. 47. l'Etat. Anacius François 10 Fev. 47 Commune Habitation de viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 13 Juillet 1946 Buthier. seaux au Nord la Route Puses à Pitres Sec- viron 1 hectare, Dumas Gabriel blique, au P par Ansène Mme, tion-banane Ha- Nord par Léonce François, à l'Est Pointe l'Etat, au Sud et T'Ouest Alibée T bitation Louigène, l'Etat, " l'Est par Louise Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par par l'Etat inoccupé.

Puses à Pitres Sec- viron 1 hectare, Dumas Gabriel blique, au P par Ansène Mme, tion-banane Ha- Nord par Léonce François, à l'Est Pointe l'Etat, au Sud et T'Ouest Alibée T bitation Louigène, l'Etat, " l'Est par Louise Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DS SOUM CONTENANCE Detes de Noeat NOM DES SOUM Situatlen des CONTENANCE Detes des de Octavius Alcino 10 Fev. Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. de 8m. de de 22 Août 1946 Une mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres façade sur environ Nord Com Habitation de Ro- 29 environ propriété bornée: au Nord Simifien 24 Juillet 1946 Sect. rurale de profondeur, le marché borné: public, au au seaur par la Route Publique, au Tête à l'Eau Adulca Pierre, à Buthies. Sud par Ansène François, Quart. de Tête à Ea par une route publique à T'Est par Mécène Léol'Eau T'Est et à par l'Ouest per Adulca sold, mesurant en- Larrieux Fils 10 Fev. 47 Pierre. Clermont 10 Fev. en- Nérius Commn de Ro- Une viron propriété gh.32a.50ca. bornée: 24 Juillet Commune de Co- Une propriété mesurant Nord 24. Août 1946 seaux Habitation au Nord Persien Simirail Habitation viron Iha bornée: au I'EButhier. lien, an a par Israël DuRodino. par Lafayette au Sud Edmond, Destiné, dit four, à l'Est par Chassage tat, par Laà .I'Ouest par Nonnomme, TEr Colomb Gilbert, et 10 Fev. 47 pierre, l'Etat et à l'Ouest Pierre mesurant en- Auguste Guillaume 1946 par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriétt 1h, bornée: au Nord 26 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès Germain, l'Etat, Pitres Section ru- eaviron, bornée: Nord Pierre. au par Sud par Béliard Janrale de Banane. le Gd. chemin Anever d' Bossi- Convier l'Etat, à l'Est par'la Hab. Bossicot E Sident, au Sud à lEst par. Morales mer et l'Ouest par Mon10 Fev. 47 Bonice à TOuest par par le tézilas Louis, de terre d'une Serphise, St. Leuis 1946 Gd. 5 public. Luccéu 10 Fev. 47 Commune des Go- Une étendue a Oha.50, bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août 1946 naives Habitation Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation hà. environ bornée: 2ème # au Sud par l'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud les Mapou. FEtt Est par T'Etat inoccupé Philippe, Hrts. Noël Aubert par età l'Est l'ouest par Jn, Baptiste à T'Ouest Jeannéus : themon l'Etat. Lebrun 10 Fev. 47 et par de Gros Une portion de terre de 1ha. Modirard 31 Juillet 1946 Com.

ée: 2ème # au Sud par l'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud les Mapou. FEtt Est par T'Etat inoccupé Philippe, Hrts. Noël Aubert par età l'Est l'ouest par Jn, Baptiste à T'Ouest Jeannéus : themon l'Etat. Lebrun 10 Fev. 47 et par de Gros Une portion de terre de 1ha. Modirard 31 Juillet 1946 Com. Jean Philippe. de 1 ha. bor- Mme. Vve. Justin 10 Fev. 47 Com. bornée: au Nord par Lebrun des Anses-à- Une portion au Nord par Nacius Sabbat Morne, Dieu, TEtat au Sud par Pitres Section ru- née: Sud Presler 3 Septembre 7ème sect. rurale, Mme. Normil Jean, l'Etat, rale de Banane. Jean, l'Est par par Dieufils Hab. Remoussin Al'Est Silhomme Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, Jeudy : et à T'Ouest par le Gd. l'Etat et M l'Ouest par Tanis chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 4 Zamor, T'Etat. Mme, Numa JeanCom. de Milot Une portion de % carreau Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Baptiste. 10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: au Nord 13 Septembre seaux Habitation viron 0h.64a.32 bornée: au 7 Août 1946 Perche des Bon- un chemin, au à Sud par Bathier. Nord par la route Gilbert, publique; à nets, ELRA Vital, l'Est par au Sud Moise Elisma Hab. Mockot Cherélus Joseph età TOuest TEst par Htrs, Lunes Métayer. Antoinier Etienne 10 Fev François et à i'Ouest par 3e. f portion de terre de 1 h. 13 Septembre 1946 André Louis, 1h. Adrique 101 Fev. 47 Camp-Perrin Section rurale, ha- 29, bornée: au et à r'Ouest Nord, par au Commune de Ti- Une propriété mesurant Charles 12 Août 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est Habitation environ bornée au Nord par TEtat. Charles 10 Fev. 47. buron Marilia Rénal, Sud par Un emplacement de m. Suprème Mat ou Seau. vacant, : l'Est par Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m. a 17 Septembre l'Etat, et al'ouest tien fondeur, borné: au T Thomas Adélina Baptiste Bleck, l'Etat. 10 Fev. 47 (La Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, Sud par mesurant en- Mercidieu Célestia Ruelle par un petit : T'Est Commune de Ro- Une propriété Sha.35, bornée: au 14 Août 1946 par une propriété a lEtat seaux Habitation viron Nord par Gabriel Rousseau, €.A T'Ouest un 2 chemin. ha. en- Mme. Trécilus Fev. 4 Gommier. l'Etat, au Sud par l'Etat, à Com. des Anses-à- Une terre, " bornée: au 1946 10 à ru- viron Jey la mer et l'ouest Section Septembre Fi l'Est par Publique. Pitres Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route mesurant 11 ha Hrts. Françeise Fran- 10 Fev.47 rale habitation de Bota.

me. Trécilus Fev. 4 Gommier. l'Etat, au Sud par l'Etat, à Com. des Anses-à- Une terre, " bornée: au 1946 10 à ru- viron Jey la mer et l'ouest Section Septembre Fi l'Est par Publique. Pitres Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route mesurant 11 ha Hrts. Françeise Fran- 10 Fev.47 rale habitation de Bota. léiné, TEtat, sud de Ro- Une propriété Pierre, re Commune dulca Hea Habitation 29 environ bornée au Nord çois. 14 Août 1946 François Jn-Pierre, TEseaux la Route Publique, au par et à T'Ouest par Pétion Buthier. E par Ancène François, tat Alexandre. 10 Fev. 4 à l'Est Cleirain BonUn de 7 m. de Amazaile Canar 1946 neau et fTo 1'Ouest par Htrs, Com. de Fort-Li- emplacement sur 7 m. 18 Septembre Cléophat Joseph. Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- façade, deur, borné:au EE par le Commune de Ti- Une propriété bornée: mesurant au ut 16 Août 1946 rale (Ferrier) Marabaroux, nommé Roule,au a et Habitation environ, Clervain, HE: buron au Sud, à l'Est et à l'Ouest nommé Samuel ProsMat ou Seau. l'Etat, 10 Fev. 47 a l'Ouest par par Brua per. 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- au Altagrice 19 Août 1946 des Anses-à- Une de 1 ha. envi- Arnold 18 Clerveaux Septembre 1946 Pitres, rant environ Augustin lha. bornée: Lafleur, Com. Pitres Section ru- ron Ete terre, bornée: Pierre au Sect. rurale de Ba- Nord par à l'Est Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin à l'Est nane, au Sud, et à Pouba par habitation Corpe et Carriès André, et à f18 Hab. Herbe Pan- Réjouir Mme. Michel Casséus, tous Malonc est un chemin par une public ravine. gnol. fermiers de l'Etat. Béliard Janvier 10 Fev.47 Un de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. Commune de Bon- Une propriété mesurant S. 20 Aoit 1946 Çom. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 de pro- 19 Septembre 1946 Habitation Jn. environ, bornée: au Taa tien borné: au ant bon par Montésilas Louis, l'E- (La Fossette) fondeur, Préal Robert, au Sud et M Pierre. tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir l'Est par TEtat et à TOuest main, l'Etat, à l'Est par un chemin. Geffrard 10 Fev. 4 Auguste Guillaume, retsr de 10 m. Francisque à l'Ouest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. pro- 20 Septembre Eoa 1'Etat, Désert 10 Fev.4 tien borné: au par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Nord Bénite 21 Août 1946 (La Fossette) Abasoir fondeur, un petit. chemin, au à Sud l'Est par Pitres terminée, bornée: au Ruelle Augustin Maurice, l'Etat Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, Fealle par une propriété par un de chemin Fev.

1'Etat, Désert 10 Fev.4 tien borné: au par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Nord Bénite 21 Août 1946 (La Fossette) Abasoir fondeur, un petit. chemin, au à Sud l'Est par Pitres terminée, bornée: au Ruelle Augustin Maurice, l'Etat Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, Fealle par une propriété par un de chemin Fev. Banane. E T'Est Gd- * à 1'Ouest 10 m. Maurice Augustin 10 Hab. Banane FEL chemin de Banane RI Gd-PlaCom. du Cap-Hai- emplacemert 12 m. de de pro- 20 Seytembre 1946 ton et à l'Ouest par Claire Fev.4 tien W facade, 'borné: sur Nord Cadet. Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, oaftat as des Anses-à- Une de 1 ha. envi- au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque Robert Préal, Com. terre, bornée: a par à Section ru- ron Pitres Ertore Jean, TEst par propriéte un rale de Banane. Nord par Charlecin Laguerre BerEtat et FTosar a par Hab. Tête Morne au, nott, TE à Déréus et chemin. aestie Jean, rOwest tous ax 2C de YEtat. NOM DE i Dutes d a d - CONTBNANCE D de Oba.64, Lyance Louls 10 Fev.7. Com. de MHlot, Un emplacemsent au Nord par Mme. 8 Octobre : de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calraire borné: Pierre-Louis, au Sud Com de Cap-Hai- W facade, emplacement 13 m. de pro. 21 Septembre Charles Philise Joseph, à 1'Est Sen Fossette) fondeur, E au Nord Sud : à l'Ouest par un chemin. 10 Fev Ruelle (La Abattoir Charles Michel Suprème, Immart, as al'Est Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 m de, T'Etat berté, bornée: au Nord par Maçant une propriéts un chemin. (Ferrier), rurale de Mondésir, au Sud par Estem à FOuest par mest- Sénécharles Mom- Fev. 47 Sect. Hab phat Joseph, à l'Est par MaCon. de Fort-Li- Une portion bornée: de terre au Nord premier 1946 10 Maribaroux, Caillot: çant Mondésir et route. à l'Ouest berté (Ferrier) rant Iha. Benjamin Pierre, au 22 Septembre par une grande 101 Fev. 4 section rurale de C par Ismélia MompeeCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. Joseph 8 Octobre Jn-Baptiste 1946 Maribaroux, Caillot. mier, à YEst Clertida Hab. Fleury environ bornée: au Nord par Hab. Charles RS et à un terrain-privé, au Sud par rOuest par TEtat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev.4 Adam Jacques, à l'Est et " de Limbé Une portion de 0 ba 25 de 24 Septembre 1946 une route publique Clervain AureCom. rurale terre, bornée: au Nord par l'Ouest par 3ème sect Aspasie Obas, au Sud parla à lus. St-Clou 10 Fev. 47 Hab. Durissy grande route publique. Com. des Anses-d- Une portion de terre mesu- Sorel 10 Octobre 1946 TEst par TEtat et à FOuest Pitres, rant environ lha., bornée: par Délorme Jn-Baptiste.

1946 une route publique Clervain AureCom. rurale terre, bornée: au Nord par l'Ouest par 3ème sect Aspasie Obas, au Sud parla à lus. St-Clou 10 Fev. 47 Hab. Durissy grande route publique. Com. des Anses-d- Une portion de terre mesu- Sorel 10 Octobre 1946 TEst par TEtat et à FOuest Pitres, rant environ lha., bornée: par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerstide Similien 10 Fev. a Hab. Marteau. au Nord et à I'Ouest au Sud età par Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat l'Est par inoccupé: Timolien St-Louis Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, Bérine Joseph 10 Fev. le de Grand Bas- parts par Com. de Quartier Une propriété terre bornée: mesurant au Octobre 1946 sin, Hab. BondsRobert 101 Fev.47 Morin, 2ème 25, Nord ares de Mme. Salomon Fonds. de m. Preal rurale Hab. "Et par l'Etat au Sud, à Com. du Cap-Hai- de Un façade emplacement sur 12 ms. * pro- 25 Septembre Pré. Théedore, l'Est par' Sylvestre Joachim, tien Fossette) fondeur borné au Nord l'Etat et à l'Ouest par Mi- (La Abattoir Augustin Maurice, : chel Garçon, l'Etat. Charles 10 Fev. 47 Ruelle E par Présent propriété Allumé, dode 'Ca- Une propriété mesurant 1ha. Caeurcivil 11 Octobre 1946 l'Est et "T rOuest par an Commtine racol Habitation environ bornée: au au Nord Sud par EF. chemin. 101 Fev. 4 Fleury. Vilonar Louis, à m. de Ardouin E Un emplacement de 5 Rosevil 27 un terrain réservé, et à Com. de Milot, façade, 7 m. de profonSeptembre par Amédé Fils réservé. T'Ouest Rue la Rivière deur, L au Nord par par un terrain Alce Seide 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au de Ca- Une propriété mesurant 2ha Octobre 1946 Sud un chemin, à FEst Commune habitation environ bornée: au Nord 13 E Htrs. César Paul, racol par le grand chemin, au Sud, FEur et à r'Ouest par un Fleury. l'Est et à l'Ouest par chemin. 10 Fev. 47 l'Etat. 10 Fev.47 Une portion de terre de 1ha. Gena 1 Charles Octobre 1946 de Caracol, Une mesurant en- Alcius Ventaire 1946 Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord Com. viron propriété 2ha. 94a 18, bornée: 14 Octobre Sect. rurale Bon- Cherizard Jn-Laurent, FE Hab. Fleury par Louis François, Perches des tat, au Sud par PteJ. Jean au Nord Sud et à l'Est par l'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à. l'Est l'Etat par et' : T'Ouest par Delanoix CheDordor Laguerre. Mathieu Clerry. 10 Fev. 41 à l'ouest par 10 Fev. 47 de Fort- Un emplacement mestrant Bertrand 14 Octobre Lamothe 1946 vil. de 6m.

ury par Louis François, Perches des tat, au Sud par PteJ. Jean au Nord Sud et à l'Est par l'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à. l'Est l'Etat par et' : T'Ouest par Delanoix CheDordor Laguerre. Mathieu Clerry. 10 Fev. 41 à l'ouest par 10 Fev. 47 de Fort- Un emplacement mestrant Bertrand 14 Octobre Lamothe 1946 vil. de 6m. de Cirius Toussaint Commune Val- 26 m. de façade, 30 m. Com. de Limonade, Un emplacement 1 Octobre 1946 Liberté, Rue LE au façade, sur9 m. de profon- le lières. de profondeur, l'Etat occupé Rue Destouches, deur, borné: au Nord par Nord Lamothe, au a chemin, au Sud par Eerer grand Onnesiford Marceau, al'Est par FEtat inoccupé inoccupé à et TEat à une ruelle et â l'Ouest l'Etat par la rue Vallières. 10 Fev. 4 Leo. Fev. P8.4E - ft." Fenelus de terre de 1ha. Isnardin Georges 1946 10 Une portion de terre mest- Alma Cantave Octobre 1946 Com. de Milot, Une portion au Nord par 1 Octobre Com. de Grand- rant 5ha. bornée: : au Nord 14 Sect. rurale des 94 a. bornée: Georges, au Sud par Bois, section de Boucan ru- par Alma Cantave, au Sud à Perches à Mockot. l'évè les Coralia Htrs. Cambrone Jean, à rale Bois Pin Mathieu Duporté, domanial que, Hab. l'Est un grand chemiu Hab. Figue Nègre P un terrain par Mathies et à Paest par un grand 47 Boucan et. à l'Ouest 10 Fev. 4 chemin. Jean-NoE 10 Fev. Duporté. 2ha St-Rilus St-Philippe Caracol, Une propriété mesurant 3 Dorema 4 Octobre 1946 de Grand- Une portion d'environ, Nord 15- Octobre 1946 Com. de hectares venviron bornée: Gosier, Com. sect. ru- de terre, bornée: au au Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et : rale de Tiote Hab. par la colonie Pierre Agricole, Antoine, à l'Ouest par T'Etat. d'environ 1ha. Constant Emile 10 Fev 47 Colin.- 1'Est Sud par par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une bornée: portion au Nord par Louime 5 Octobre 1946 et à l'Ouest par Elissaint Pitres, Sect. rurale Augustin, au, Sud par Accin, E.Fhlinoe 10 Fev. .47 de Bois d'Orme, Co- ainsi connu, à l'Est par Phad'environ Iha. Orieuse St-Philippe 1946 htion. Bois ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- Une de terre, portion bornée: au Nord 15 Octobre derne. Maurice Saint Lys. Cevoigène Enassaint 10 Fev. 47 Gosier, rale de Tiote sect. Hab. ru- par Catulle Dyte. an Sud ia E des Anses-d- Une portion d'environ 1ha, 5 Octobre 1946 Colin. Ka Dyte, à l'Est par à Com. de terre, bornée: au Nord lonie Agricole et 1"'Ouest Pitres, de par la forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. 10 Fev. 4 Sect. rurale Nosias Pierre àl'Est par de terre mesu- Ariste Souffrance 1946 Bois d'Orme, zone réservée, et à l'ouest Com.

Octobre 1946 Colin. Ka Dyte, à l'Est par à Com. de terre, bornée: au Nord lonie Agricole et 1"'Ouest Pitres, de par la forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. 10 Fev. 4 Sect. rurale Nosias Pierre àl'Est par de terre mesu- Ariste Souffrance 1946 Bois d'Orme, zone réservée, et à l'ouest Com. de Grand Une portion 5ha. (cinq) hectares, 15 Octobre Hab. Bois Coderne # par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. Hab. ru- rant bornée: au Nord le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon S Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote mé Cérancier EI connu, Com. des environ, barnée : au Nord et. Colin. au Sud. par Louisius ainsi Pitres, Pointe Ala- à l'ouest par des terrains doconnu, à l'Est par Ti Noel Hab. maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et à T'Ouest par C rurale de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu: 3ha. Delanoix Chéry 10Fev a nane, briel. Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant au Nord par 15 Octobre 1946 Com: de Quartier Une portion de au terre Nord"par de 21 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ reste bornée: du terrain, au Sud, Morin, ares, Thiphat, bornée: l'Etat, au Sud par le les Htrs. St-Julien Jorale de - E Florine Joseph, l'Etat, à par à l'Est Blvécius 46, Hab. Gd. Pré. T'Est le. chemin conduiseph, Saint-Fleur et Hoser par sant FeRL2 de Pré FEmt. et à 1'Ouest VERES Bernard. Joseph Veuve E LE MONITEUR a Premitre NOM DES SOUM pabiiescion Premilre CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM pabilication Sienation des blens des demandes a CONTENANCE Dates des de deman présatation les Jn-Baptiste 10 Fev. 4 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 2ha. bornée: mesurant au Nord en- Ardouin 19 Octobre 1946 Une de terre mest- Alexandre Octobre Steker 1946 Hab. Fleury viron Louisa Joseph, au Sud Co des Cayes, rant 49a. 21 ca,bor- 16 par Ulrick à 7 sect rurale, rea Jn-Baptiste,, Nord par un chemin Doréma jean Noël Hab. Villejoint née:an et à par PENT vicinal, au Sud Cayes- rEst et à 1'Ouest par Maria Jopar la route publique à par seph. 10 Fev. 49 Cavaillon, et POsest de 6m. de Ulysse Pierre les propriétés occupées par D. Com. de Mont- Un emplacement 8m. de profon- 21 Octobre 1946 R Thomas; A Fortunt, D. FoOrganisé, Rue de façade, sur au Nord par Octavius, C. Dorilas, rEglise. deur,, borné: au Sud et : restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Est par réservé, l'Etat inoccupé Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 à l'Ouest par la Rue : Sect. rurale de A- encore au Nord, au Sud, à l'Est et l'Eglise. mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev.

deur,, borné: au Sud et : restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Est par réservé, l'Etat inoccupé Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 à l'Ouest par la Rue : Sect. rurale de A- encore au Nord, au Sud, à l'Est et l'Eglise. mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev. 47 gmhediende, Angouman à l'Ouest par T'habitation Com. de Caracol, Une propriété 4lca. environ bornée au 21 Octobre 1946 Hab. Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. Nord Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Baptiste, par au Sud par Doréma che Section rurale encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et Jean Milien Noël, à et l'Est à 1'Ouest par Sam- par de Agushedionde, Nan-Rama t (l'Ouest par T'habitation son Dieudonné. Hab. Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 Paul Une de terre de 2ha., Joseph Francisque 1946 Fer.47 Hinche, Une portion de terre non 16' Octobre 1946 Com. de Grand- ru- bornée: portion au Nord par Pierre 22 Octobre Com. Sect. rurale de de A- encore déterminée, Sud, à l'Est bornée: et Gosier, rale de Tiote sect. Hab. Antoine, au Sud l'Ouest Franguahedionde, Nord, au Thabitation La bonne Terre. cisque, à l'Est et r Hab. Angouman " l'Ouest par Ssélus 10 Fev. 47 l'État inoccupé. en- Vilmar Louis 10 Fev. 47 Angouman. Une de terre dont la Marcélus 16 Octobre 1946 Com. de Caracol, E. propriété mesurant bornée. 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, pas connue, Hab. Fleury viron Zha.18a.18ca. RiSect. rurale de Atoutes parts par au chard, Nord au E Dérigot par Délinois guahediende, Hab. Angouman l'h Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est à par Doréma pàr RoPlaine1946 et l'Ouest R Gem, de la Un"arpacement façade, sur 8m. de profon- 16 Octobre Jn-Noel salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 du-Nord, Rne Dorvil. deur, borné: au Nord au Sci Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Clervain 22 Octobre 1946 Martha Pierre-Louis, à l'Est par la Hab. Fleury viron Iha.29a.94ca. Alcius bornée: une ruelle, au Nord par Ventaire, R. Dorvil et à l'Ouest par Sud par la route publique, Désir Dagobert ainsi connu. Willareeaux 10 Fev. 47 : l'Est par François Jean. la Plaine- Une portion de 1/2 ha. bor- Joseph 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Gédéon Morency 10 Fev. 47 Com. de née: au Nord le reste Com. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946 du-Nord, de du terrain, au E par AuHab. Achy environ bornée: au Nord par Sect. Plaine rurale Hab.

l'Est par François Jean. la Plaine- Une portion de 1/2 ha. bor- Joseph 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Gédéon Morency 10 Fev. 47 Com. de née: au Nord le reste Com. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946 du-Nord, de du terrain, au E par AuHab. Achy environ bornée: au Nord par Sect. Plaine rurale Hab. guste Prophète, à 1'Est la mer, au Sud par Jules Basse une route publique et " Rémy, à l'Est par l'habitaRoyan. l'Ouest par la ravine Bras tion Sauvage et à l'Ouest Fev. 47 Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 la mer. mesurant en- Paulidor François 10 de Dessali- Une portion terre mesu- 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tme propriété bornée: au 23 Octobre 1946 Com. sect. ru- rant environ $ ares 25ca. Hab. Fleury viron 854t36ca. nes, 2ème bornée: au Nord HerNord par Doréma Jn-Noal, rale de Niel, mann Linéus, au Ema par au Sud par Elvétus Saint Hab. Bois Rac Helas Geffrard, à 1'Est Fleur, à l'Est Doréma Francinette Acelin et MI Jn-Noël et à Pouts par 47: l'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. Dessali- Une portion de terre de 1ha. Eliézer Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com. de ru- 29 environ, bornée: au Nord 17 Prince environ 4 m. 87 facade nes, 2ème sect. Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 28 m. environ. profonrale de Niel, Morisset Jolimeau, (cour) deur, borné: au gn Hab. Deseau Ea séparant la a l'Etat inoccupé d à teR par corridor té celle occupée par M. et à l'Ouest par un chemin Marcel de Bréa, au Sud par public. Elius Phanor 10 Fev. 47 autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement de 5m, de 17 Octobre 1946 un placements occupés par Rue la Rivière. façade, sur 7m. de_ Nord profonMarcel Bréa et Anna Bon- la deur, borné: au au, Sud, par a homme et à T'Ouest par M.J. Htrs. César Paul, à occupée par l'Ouest par un chemin et Craddock. de Néresthan Jean 10 Fev. 47 Rosevil Ardouin, FEL l'Est par Com. du Trou- du- Une étendue ut de tous 1ha. les 29 cô- 24 Octobre 1946 1'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornee Com. de Grand- Une portion de terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson 1ha. Néré, bon. terre mesu- Jacques Médina 10 Fev. 47: rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Tête Com, de Fort-Li- Une portion de 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. :" T'Eau, Sud par à l'Est par la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat.

és par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson 1ha. Néré, bon. terre mesu- Jacques Médina 10 Fev. 47: rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Tête Com, de Fort-Li- Une portion de 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. :" T'Eau, Sud par à l'Est par la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat. nie Agricole et. à T'Ouest de Hab. Caillot. 10 Fev. 47: par Ariste Dérisier. étendue Antonio David 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- au Samson 24 Octobre Milien 1946 Com. de Camp- Une propriété de 167h. d'une 70 de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury viron 58a.36ca. Dervilien, bornée: au Sud Perrin Hab. Cou- environ bornée: au Nord parFPat, Nord T'habitation par Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan E à l'Est par l'habitation le Duméus, àl'Est par Thabita- 1'Ouest Sauvage et à l'Ouest par tion Milôot, TEtat, à l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev. 47 par T'Htion Boisrond, 1ha. Marion Petit-Frère 10 Fev. dè Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 de Caracol, Une- propriété mesurant 19 Octobre 1946 Com. bornée: au Nord la coCom. 92a.4 40ca. bornée au Nord par Gosier, sect. ruau la Hab. Fleury lonie agricole, ER Gentil Tony, au. Sud rale de Tiote Hab. Kmite de Tête à l"Eau, à Nérestan Duverlus, à HEt Hab. Garo. l'Est la colonie agricole Bellavoix Cadet et de à à TOuest par par Vernira Pouar par une portion Sut 10 Fev. 47 terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 des Anses-à Une portion de terre mesu- Emilus 26 Dorélus Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 Com. rant enwiron Iha, bornée: Hab. Fleury viron Iha. 28 a. 34ca. bornée: RiPitres, Sect. rurale des au Nord Dumorip, l'Est Stau Nord Dérigot Délinois Bois d'Orme, Michel, au PEud et à chard, au a par Paul Hab. Bois Coderne par Erilus et à l'Ouest par Chéry, à l'Est Métellua. Dieudonné et à roeat par Tadriatil Délinois Chéry. Kilick Imprimarie de rEtat - Rue Hammerton