Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE tundi 19 Mai 19474 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 43 acti-1 té pourra avoir tels bureaux ou agences decauses et motifs y contenus, pour les et dans telles autres villes d'Haiti ou en SOMMAIRE contraires au but de la Société d'Haiti, selon décision du Conseil vités de ses Statuts, sans pré- hors Arrêté autorisant la Société <Le Nord au Travails.- pour la violation envers les d'Administration. de Acte Constitutif et Statuts y annexés. judice des dommages-intérets Art. 3.- La Société a pour objet la Société eHostellerie du Roy toutes sortes Arrêté autorisant Acte constitutif et Statuts y annexés. "tiers: sera pu- planter, cultiver, produire, toutes vaChristophes.- Article 4- Le présent Arrêté du de fruits céréales, notamment d'a- -Avis. blié à la diligence du Secrétaire d'Etat riétés et catégories de figues-bananes, exporter les Commerce, cheter, préparer, vendre et dans au Palais Na- produits ci-dessus dits de s'engager indusARRETE Donné à Port-au-Prince, 1947, An 144ème. de toutes les entreprises agricoles et sur tional, le 29 Avril trielles de quelque nature que ce soit, haîtien, l'Indépèndance. quel point du territoire DUMARSAIS ESTIME n'importe des régions réservées pardéDUMARSAIS ESTIME à l'exception haitien, d'établir Par. le Président: cision du Gouvernement PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: une ou plusieurs usines pour la préparaJEHAN ROUMAIN tion et la transformation de tous produits, Vu l'article 84 de la Constitution; dérivés ou sous produits s'il en est, de faiVu l'Acte Constitutif et les Statuts de re én général toutes cultures, tout comla Société Anonyme dénommée: : <Le Nord toutes opérations, transactions Travail S. A.>, au Capital Social de merce, non contraires au but préau Mille Dollars ($30.000); de la Société Anonyme commerciales une ligne de Trente Acte Constitutif cité, de créer, d'exploiter Vu les articles 30 à 38, 41, 43, et 49 du Nord au Travails S. A. navigation dessérvant les ports haîtiens O11 Code de Commerce; <Le et étrangers, d'agir en qualité d'agent de le du Secrétaire d'Etat du et de représentant de Sociétés anonymes, Sur rapport Par devant Me. Massillon Gaspard Société de commerce, de coopération ou Commerce: ARRETE: -son collègue, notaires au Cap-Haitien au No. 154, d'autres individus d'acquérir pour immeu- achat, soussignés, le premier le patenté second au No. 38 bail, échange ou autrement tous Est autorisée la Sociétél identifié au No. 21 et en meubles, de construire, d'exploiter, Article ler.- au Tra- et identifié au No.

illon Gaspard Société de commerce, de coopération ou Commerce: ARRETE: -son collègue, notaires au Cap-Haitien au No. 154, d'autres individus d'acquérir pour immeu- achat, soussignés, le premier le patenté second au No. 38 bail, échange ou autrement tous Est autorisée la Sociétél identifié au No. 21 et en meubles, de construire, d'exploiter, Article ler.- au Tra- et identifié au No. 25 pour lexercice bles, de céder des Usines, Anonyme dénommée: : <Le Nord de louer, de vendre, tous autres Social de Trente cours. fabriques ainsi que vail S. A.>, au Capital le machines, meubles ou immeubles nécessaires Mille Dollars, formée au Cap-Haitien Ont Comparu: biens énumérés et ce, tant treize Mars mil neuf cent quarante-sept, Emmanuel Carbonel, plan- aux buts ci-dessus de la d'Haiti Acte Pablic enregistré le quatorze des Messieurs Emmanuel sur le territoire République aura la par. identifié au No. 2077-E; La Société an. mêmes mois et teur, commerçant, identifié au No qu'en pays de étrangers. l'objet pour lequel elle a Article 2. Sont approuvés, sous les ré- Georges. Edouard Bastien, propriétaire, faculté remplir la même mesure et aussi dans les limites de la Constitu- 467-V et été créée dans faire une serves et l'Acte identifié au No. 1882-CC, tous trois, pro- au complètement que pourrait le tion et des Lois de la République, priétaires, demeurant et domiciliés civile à. titre de principale inté- - Constitutif et les Statuts de la dite Socié- Cap-Haitien; ressée, personne d' 'Agent, d'entrepreneur ou autreté, constatés par Actes Publics le treize Lesquels comparants ont déclaré qu'ils ment, soit seule, soit conjointement, avec de Mars mil neuf cent quarante-sept, au rap- fondent une Société anonyme haitienne dit au toute autre société, association, maison faire tout de Mes. Massillon Gaspard et son qui fonctionnera selon ce qui est commerce ou individus, et de port Notaires au Cap-Haitien, pa- présent acte constitutif et aux Statuts. ce qui sera nécessaire à la sauvegarde des Collègue, 154, 38, identifiés aux de la Société et de la Société elletentés aux Nos. des Art. 1- La Société est dénommée intérêts tout ce sera nécessaire Nos. 21, 25 et énregistrés le quatorze <LE NORD AU TRAVAIL, S. A.> même; de faire rattachera qui à l'exécumêmes mois et an. Article 2-Le siège social de la So- pour tout ce qui se des buts énumérés Article 3.- La présente autorisation mais le Conseil tion d'un ou plusieurs ci-deset entier ef- ciété est au Cap-Haitien, se rattachant à lun des pouvoirs donnée pour sortir son plein l'article 2 d'admenistration pourra décider de lel et ou devenir par la suite néfet, sous les conditions fixées à les!

à l'exécumêmes mois et an. Article 2-Le siège social de la So- pour tout ce qui se des buts énumérés Article 3.- La présente autorisation mais le Conseil tion d'un ou plusieurs ci-deset entier ef- ciété est au Cap-Haitien, se rattachant à lun des pouvoirs donnée pour sortir son plein l'article 2 d'admenistration pourra décider de lel et ou devenir par la suite néfet, sous les conditions fixées à les! transporter en tout autre lieu. La Socié-lsus qui pourra ci-dessus, pourra être révoquée pour LB MONITEUR de cessaire à la sauvegarde de la Société ou ses intérêts. Art, 9.- En attendant la première as-! Art. 4.- Le semblée générale qui se tiendra des actions qui vont être créées et de celCapital social est fixé à huit jours qui suivront dans les les qui pourront trente-mille dollars, monnaie légale des <Moniteur> de l'Arrêté du la publication au une société l'être ultérieurement, Etats-Unis de l'Amérique du Président de la loi et les anonyme qui sera régie par la sé en trois cents actions de Nord, divi- I'Acte République approuvant les Statuts et] présents statuts. chacune, appelée cent dollars Constitutif de la Société et l'auto- Art. 2.- La Société a pour objet de Ces action-Obligation. risant, le Conseil planter, cultiver, actions-obligations auront droit à ainsi d'Administration est fruits, produire toutes sortes de un intérêt annuel de douze composé: tés céréales, notamment toutes variéCes intérêts ne pour cent l'an. Emmanuel Carbonel, ét catégories de seront pas accumulables Edouard Présidènt; figue-bananes, d'aet seront Bastien, cheter, préparer, vendre prélevés sur les profits nets de Emmanuel Secrétaire-Trisorier, produits et exporter les chaque année fiscale avant Art. Georges Vice-Président. ci-dessus dits, de dans qu'aucun di10.- Il toutes les s'engager vidende ne soit réservé ou les est annexé aux Présentes entreprises agricoles et indusactions ordinaires payé sur les Statuts de la Société, trielles de quelque nature ce dites pour la dite année. Les font partie de lesquels Statuts n'importe que soit, sur actions intégrante la quel point du ne à leurs privilégiées conféreront vention. présente con- à Texception des territoire haitien, e porteurs aucun droit de vote dans] Pour l'exécution décision du régions réservées par l'Assemblée générale de la Société anony-I parants font des présentes, les com- blir une ou Gouvernement Haitien, d'étame. Elles pourront être remboursées demeures élection de domicile en leurs ration et plusieurs usines pour la prépapar la Société à n'importe quel moment. oul de Me. Louis au Cap-Haitien et au Cabinet duits, la transformation de tout proIl est en outre créé ce. S. Zéphirin à Port-au-Prin- est, de dérivés ou sous-produits s'il en tions ordinaires trente-cing-mille acfaire en général toutes sans valeur nominale, Fait et passé au tout commerce, cultures, lesquelles ne produisent pas d'intérêts, Etude, Cap-Haitien en notre sactions toutes opérations, tranmais donneront droit au vote dans les as- jour le BurNcmaiswmet treize Mars.

est en outre créé ce. S. Zéphirin à Port-au-Prin- est, de dérivés ou sous-produits s'il en tions ordinaires trente-cing-mille acfaire en général toutes sans valeur nominale, Fait et passé au tout commerce, cultures, lesquelles ne produisent pas d'intérêts, Etude, Cap-Haitien en notre sactions toutes opérations, tranmais donneront droit au vote dans les as- jour le BurNcmaiswmet treize Mars. et ce but précité, commerciales de non contraires au des semblées générales, à des dividendes tirés Et après lecture, les gne de créer, d'exploiter une liprofits nets de chaque année' fiscale gné avec les notaires. comparants ont si- haîtiens et navigation desservant les ports après que les intérêts des ge bon. Un renvoi en mar- gent ou de étrangers, d'agir en qualité d'ations auront été payés pour actions-obliga- la dite année. (AINSI nymes, de Société représentant de de Sociétés AnoEn cas de liquidation, dissolution ED. SIGNE): EM. CARBONEL, pération ou Commerce, de Coopartage de l'actif de la Société, les ou MASSILLON BASTIEN, A. MANIGAT, not. par achat, d'autresindividus, d'acquérir teurs d'actions-obligations porGASPARD, n. p. tous bail, échange ou autrement montant au pair de ces dites toucheront le Enregistré au Cap-Haîtien le ismeubles, meubles, de avant qu'aucun obligations mars mil neuf cent quatorze d'exploiter, de louer, de construire, de autre montant ne soit 60 case du quarante sept folio tous' bateaux vendre, céder yable aux porteurs des actions pa- civils. Un 322 Registre No. 62 des actes mettre en de tout tonnage, de les reet après le ordinaires renvoi bon. nantissement ou tions paiement au pair des dites ac- Deux gourdes. Pr. le Perçu: droit fixe de toute façon, de d'enfdisposer obligations, la balance de l'actif et gistrement. Directeur de l'Enre- de louer, de construire, d'exploiter, des fonds de la Société vendre, de céder des répartie entre les sera entièrement (Signé): EMM. MOMPOINT, machines, fabriques ainsi que tous Usines, autres naires. porteurs d'actions ordiCollationné: biens meubles ou immeubles (Signé) Massillon aux buts ci-dessus nécessaires Art. 5.- Les comparants Gaspard, n. p. sur le territoire de la énumérés et ce, tant apporter leurs meilleurs s'engagent à qu'en République d'Haîti res de la Société; soins aux affaiLa Société pays étrangers. aura la STATUTS faculté de Art. 6.- La Société a une durée l'objet pour lequel elle a été remplir tée sauf les cas de dissolution illimide même mesure et aussi créée dans la Statuts ci-annexés. prévus aux LE NORD AU pourrait le faire une complètement que TRAVAIL, S. A. tre de personne civile à tiArt. 7.- Les biens personnels des ac- Par devant Me. principale intéressée, tionnaires de la Société ne son Massillon Gaspard et d'Entreprener ou autrement, soit d'Agent, servir à payer les dettes de la pourront pas dentifiés collègue, notaires au Cap-Haitien i-] soit conjointement avec toute seule, quelque motif Société pour et imposés aux té, autre sociéque ce soit.

A. tre de personne civile à tiArt. 7.- Les biens personnels des ac- Par devant Me. principale intéressée, tionnaires de la Société ne son Massillon Gaspard et d'Entreprener ou autrement, soit d'Agent, servir à payer les dettes de la pourront pas dentifiés collègue, notaires au Cap-Haitien i-] soit conjointement avec toute seule, quelque motif Société pour et imposés aux té, autre sociéque ce soit. 38-25 pour Nos. 154-21 et association, maison de commerce Ou inArt. 8.- La Société l'exercice en cours. dividus, et'de faire tout ce sera nistrée sera gérée, admiOnt saire à la qui néceset Comparu: sauvegarde des intérêts de d'Administration représentée par un Conseil M. ciété et de la Société elle-mmè, de la Sobres composé de trois mem- Emmanuel Carbonel, tout cequi sera faire au moins etde sept membres au tifié au No. 2077-E; planteur, iden- se rattachera nécessaire pour tout ce qui choisis par l'Assémblée- générale des plus Ac- Commerçant, identifié Emmanuel au No 467-V Georges, sieurs des buts à Texécution d'un Ott plutionnaires pour une durée d'une année. Edouard Bastien, et à lun des énumérés et se rattachant Les membres dur au No. 1882-CC, tous propriétaire, trois, identifié ra devenir pouvoirs la ci-dessus ou qui pourpeuvent être réélus; AcemsalarAdaimhuoatos ; indéfiniment demeurant et propriétaires, par suite nécessaire à la saurétribués par la Société, et sont Lesquels domiciliés au Cap-Haitien. vegarde'de la Société ou de ses tre pas des actionnaires. ils peuvent n'é- Haitien, Haîti, ont déclaré fonder au Cap- Art. 3.- - La Société intérêts. Le Conseil d'Administration forme aux lois une Société anonyme con- nation légale: <LE NORD aura pour AU détermira lui-même son désigne- tions du code de haîtiennes et aux dispbsi- VAIL, S. A.> TRAsident, son Trésorier Président, et son Vice-Pré- te fin adopté la commerce, et ont, cet- Art. 4.- son Constitution La Société autres membres Secrétaire; les suivante: : fonctionner commencera à seiller. Les prendront le titre de Conimmédiatement à partir de la fonctions de Objet-Dénomination. publication au Trésorier Secrétaire et de Art. 1.-II <Moniteurs de l'Arrté du peuvent être cumulées. est formé par les Président de la République entre les propriétaires présentes, Statuts et l'Acte approuvant les actuels et futurs' et Constitutif de la Société l'autorisant; sa durée est illimitée. LE MONITEUR Art. 5-Le siège de la Société est Cap-Haîtien, mais pourra être transféré aul Art. 9.- - Les actions sont indivisibles) dans toutes, les autres villes de la Républi- et la société ne reconnait qu'un seul pro- être réélus indéfiniment et sont rétribués que par simple décision du Conseil d'Ad- priétaire pour chaque action. Tous les CO- par la Société; ils peuvent n'être pas des ministration.

3 --- LE MONITEUR Art. 5-Le siège de la Société est Cap-Haîtien, mais pourra être transféré aul Art. 9.- - Les actions sont indivisibles) dans toutes, les autres villes de la Républi- et la société ne reconnait qu'un seul pro- être réélus indéfiniment et sont rétribués que par simple décision du Conseil d'Ad- priétaire pour chaque action. Tous les CO- par la Société; ils peuvent n'être pas des ministration. Des sièges administratifs, propriétaires indivis d'une même action et actionnaires. succursales ou agences pourront être de tous, les ayant droits à n'importe quel titre Le Conseil d'Administration méme établis en Haiti ou ailleurs sont tenus de se faire représenter lui-même son Président, son désignera Conseil par le de la société par une seule et auprès dent, son Trésorier et Vice-Présisulte une d'Administration sans qu'il en ré- sonne. même per- autres membres son Secrétaire, les bution de dérogation quelconque à l'attri- Art, 10.- seiller. Les prendront le titre de Conjuridiction établie. La propriété d'une action Trésorier fonctions de Secrétaire et de Capital Social-Actions. comporte de plein droit l'adhésion aux peuvent être cumulées. statuts de la société, aux Article 17.-Le Art. 6.- Le capital social Conseil décisions du tion se Conseil d'Administratrente mille dollars, est fixé à blée Générale d'Administration et et de l'Assem- vent réunira au siège social aussi souEtats-Unis de monnaie légale 'des Art." donne droit à une voix. ciété, que l'exigent les intérêts de la SOsé l'Amérique du Nord, divi11.- Les actionnaires sur une en trois cents actions de cent dollars engagés que jusqu'à ne seront Il peut tout aussi convocation-du bien se Président. chacune, appelée Action-Obligation, tant de leurs actions, concurrence au-delà de du mon- aux endroits et dates réunir ailleurs Ces tant tout ce mon- dans la qui seront fixés un intérêt actions-obligations annuel de auront droit à appel de fonds est interdit. lettre ou la planche de Ces dits douze pour cent l'an. Art. 12.- Les héritiers, tion. convocables et intérêts ne seront pas accumula- ou créancieredun actionnaire représentants, ou Art. 18.- Toute de seront prélevés sur les profits nets tres ayants-droit ne tous audécision du Conseil chaque année fiscale avant qu'aucun di- cas intervenir dans pourront en aucun absolue d'Administration des sera prise à la majorité vidende ne soit réservé ou payé sur: les ciété ni saisir Ses les affaires de la Somembres qui composent ce tions ordinaires pour la dite année. Les ac- priétés, ni apposer papiers, les effets, ou pro- Conseil. dites actions scellés, ni demander Art. 19. En cas à leurs porteurs privilégiées ne conféreront de partage ou vente judiciaire. Ils sont tenus démission de vacance par décès, l'Assemblée aucun droit de vote dans s'en rapporter aux bilans et Conseil Ou autremént d'un membre du Générale de la Société Ano- sociaux et aux décisions de inventaires d'Administration, cette vâcance nyme, Générale des l'Assemblée sera cemblée par une décision de Elles pourront être remboursées Art.

giées ne conféreront de partage ou vente judiciaire. Ils sont tenus démission de vacance par décès, l'Assemblée aucun droit de vote dans s'en rapporter aux bilans et Conseil Ou autremént d'un membre du Générale de la Société Ano- sociaux et aux décisions de inventaires d'Administration, cette vâcance nyme, Générale des l'Assemblée sera cemblée par une décision de Elles pourront être remboursées Art. 13.- actionnaires. blée Générale des l'Assempar la Société à n'importe au pair Le Capital Ide la Société à Actiorfnaires convoquée quel moment. ra être pour- l'extraordinaire pour cette Ilest en outre créé mille sité s'en augmenté fera chaque fois que la néces- En cas d'absence d'un fin. tions ordinaires trente-cinq ac sentir au seil il membre du conquelles sans valeur nominale, les- obligations ou autres moyen d'actionspourra toujours se faire ne produisent pas d'intérêts, La actions ordinaires. ter par procuration écrite. représendonneront droit au vote dans les mais velles préférence à la propriété de ces nou- Art. 20-Les blées Générales et à des dividendes Assem- d'actions actions sera accordée aux porteurs tions du Conseil délibérations et les résoludes profits nets de chaque année tirés Art. ordinaires. constatées d'Administration sont près que les intérêts des fiscale a- fiera de 14-Tout la actionnaire qui justi- ront transcrits par dans des procès-verbaux qui setions auront été payés actions-obligaperte de son titre ne effet au un registre tenu à cet En cas de pour la dite année, s'en faire délivrer duplicata pourra in- par les siège de la société et seront partage de l'actif liquidation, de dissolution ou sertion au Journal Offidiel qu'après administrateurs ayant signés teurs la Société, les por- mois et une fois au moins pendant un aux délibérations. Toute résolution pris part montant daction-obligations toucheront le d'un avis le par semaine par écrit et prise au pair de ces dites diré, indiquant numéro du titre a- membres du Conseil régulièrement votée par les avant qu'aucun autre montant obligations me une décision sera enregistrée compayable aux porteurs des ne soit délivrer Toutefois la société ne sera obligée de régulière. res et après le actjons ordinaiun nouveau titre en Art, 21.- Le Conseil actions paiement au pair des dites ment de celui perdu qu'à la remplace- est invésti des pouvoirs d'Administration les et des fonds obligations, de la la balance de l'actif qu'une garantie d'indemnité lui condition soit pour gérer et les plus étendus répartie société sera entièrement née, dans la forme et don- la Société, et administrer affaires de naires. entre les porteurs d'actions ordi- qu'aura à déterminer le pour Conseil. le montant torise les traités, notamment: marchés de il passe et auArt. 7Article 15.-Le Conseil et entreprises à forfait ou toute nature sont extraits Tous les titres de la Société tion délivrera des d'Administra- mande ou accepte autrement, dede registres à souche, numé- gistre à souche certificats tirés d'un re- tracte tous toute concession, conrotés, frappés du sceau de la Société cription aux actions pour justifier de la sous- achats, engagements; et il exécute des revêtus de la signature du et tificats ordinaires.

à forfait ou toute nature sont extraits Tous les titres de la Société tion délivrera des d'Administra- mande ou accepte autrement, dede registres à souche, numé- gistre à souche certificats tirés d'un re- tracte tous toute concession, conrotés, frappés du sceau de la Société cription aux actions pour justifier de la sous- achats, engagements; et il exécute des revêtus de la signature du et tificats ordinaires. Ces cer- de échanges ventes de tout fonds d'un membre du Conseil Président et qui seront émis sous les mêmes commerce, contrats, licences; il tion. d'Administra- garanties d'enregistrement, de contracter des emprunts, conférer peut Art. re et de scellage que les actions à signatu- biens sociaux tous hypothèques ou sur-les 8.--L'action sera au porteur. indiqueront le nombre émettre droits. Ils peut faire des autres Les noms et adresses de toûit res auquel auront droit d'actions leurs ordinai- de litige, accepter des compromis en.cas d'action seront porteur res. bénéficiai- ter, donner arbitrages, se désistre enregistrés sur un décharge ou spécial pàr les soins du Conseil d'Ad- regis- CONSEIL sans paiement. Il procède quittance à la avec ou ministration. Les porteurs d'actions D'ADMINISTRATION I de toute société fondation tenus d'informer la Société de sont Article 16-La Société tion, de la société à filiale, toute Ou à la participagement d'adresse. Faute eux tout chan- par un Conseil de trois est administrée il nomme et société, syndicat re, ils ne pourront jamais par de le fai- et de sept membres membres au moins la société, il révoque les fanctionnaires de la Société de s'en prendre à au plus, choisis de représente la société ne pas être touchés de la l'Assemblée Générale par PEtat et en vis-à-vis nue des Assemblées Générales. te- pour une durée d'une des Actionnaires toutes actions tant justice exerce à ce titre bres du Conseil année, Les mem- défendant et à cet en demandant qu'er d'Administration peuvent 'compromis ou toutes égard peut faire tou: transactions. LE MONITEUR pouvant faire dâment des actionnai- chacun des actionnaires et le nomà l'As-] |spécial et signés de l'Assemblée Générale Il dresse le rapport à présenter à sa sé- res présents à la réunion. en partie bre d'actions qu'il possède sera dressée et semblée générale des actionnaires Les copies ou extraits à produire réunion de l'Assemannuelle ordinaire sur les comptes ou ailleurs sont signés du Prési- présentée à-chaque ance Générale de T'entreprise, justice ou du Trésorier. blée Générale. anet la situation les décisions dent ou du Secrétaire Art. 34- A la réunion ordinaire assure l'exécution de. toutes Art. 28.- L'Assemblée Générale se réu- nuelle, si l'Assemblée n'a pas le quorum de l'Assemblée Générale. deman- nit au siège social ou en tout autre endélibérer, il est procédé à une nouL'Assemblée Générale pourra de la so- droit indiqué dans l'avis de convocation, pour convocation au moins une quinzaine der en tous temps que les livres pour année au cours de la première d'intervalle.

de. toutes Art. 28.- L'Assemblée Générale se réu- nuelle, si l'Assemblée n'a pas le quorum de l'Assemblée Générale. deman- nit au siège social ou en tout autre endélibérer, il est procédé à une nouL'Assemblée Générale pourra de la so- droit indiqué dans l'avis de convocation, pour convocation au moins une quinzaine der en tous temps que les livres pour année au cours de la première d'intervalle. velle Au jour fixé pour cette deuciété soient soumis par. le Conseil ma- chaque d'octobre en session ordinaire. réunion 1'Assemblée Générale déexamen. La décision.serà prise à une quinzaine aussi être convoquée en session xième soit le nombre des porde deux tiers des voix. Élle peut toutes les fois que. le Con- libérera quel que ou jorité du Conseil extraordinaire teurs d'actions présents représentés. Art. 22.-- Le Président effective' seil d'Administration le juge nécessaire. Art. 35.- L'Assémblée Générale and'Administration a la direction du Con-] Tout avis de convocation de l'Assem- nuelle entend le rapport du Conseil d'Addu Conseil; il dirige les travaux Générale des blée Générale séra donné par lettre re- ministration sur la situation de la société, seil et ceux de l'Assemblée des commandée ou par planché aux porteursi fi- sur le bilan et sur. les comptes, les discute Actionnaires. Il veille à T'exécution la société d'actions dont les noms et les adresses a lieu, approuve les comptes, fixe décisions du Conseil, représente le dans les livres de la Société aul s'il les y de dividendes, statue sou- ; il est aidé dans sa tâche par gurent jours avant la date proje- répartitions tous les objets intéresen Vice-Président Justice; qui le remplace en cas moins quinze la réunion. La planche sera an- verainement sur elle nomme les administrade vacance. tée pour de la réunion. sant la société, d'absence ou la des livres et nexée au procès-verbal teurs. Le Secrétaire aura garde Sur la demande de soixande la société. : Art. 29.- des d'actions Inventaire. Dividendes. Bénéfices. du sceau aura la garde des fonds te-cinq pour cent porteurs le Conseil d'Adle Le Trésorier effectuera le dépôt de tou- ordinaires en circulation, 1'As- Art. 36.- L'année sociale commence de la Société et la Société dans ministration sera tenu de convoquer Octobre et finit le trente Septevaleur reçue au crédit.de choisie lel semblée Générale des actionnaires en réu- premier année. La première telle banque qui pourra être par A ces réunions ex- tembre de chaque compris entre la danion extraordinaire. être débattu comprendra le temps sociéConseil dAdministration. d'Administra- traordinaires, il ne pourra de la con- te de la constitution définitive de la Art. 23.- Le Conseil de ses que les questions qui font l'objet ordinaires qui désirera les exadéléguer tout ou partie d'actions tion peut Conseil de deux Directeurs vocation. miner. pouvoirs à un soin et charge des Art. 30.- Tout propriétaire d'actions de T'As- Art. 37.- Il sera dressé chaque année qui auront spécialement Le pouvoir de ces ordinaires est de droit membre il y un état de la situation de la société indiopérations techniques. son étendue, sa semblée Générale des actionnaires; quant son passif et son actif, un compte directeurs techniques, déterminées par contrat participe en personiie ou par un représen- de profits et pertes et un inventaire génédurée seront l'Assemblée Générale des tant dûment autorisé.

'As- Art. 37.- Il sera dressé chaque année qui auront spécialement Le pouvoir de ces ordinaires est de droit membre il y un état de la situation de la société indiopérations techniques. son étendue, sa semblée Générale des actionnaires; quant son passif et son actif, un compte directeurs techniques, déterminées par contrat participe en personiie ou par un représen- de profits et pertes et un inventaire génédurée seront l'Assemblée Générale des tant dûment autorisé. ral de tous les biens immobiliers et mobisanctionné par sous le contrôle Art. Générale est liers de la société. Ces trois documents Actionnaires. Ils géreront 31-LAssemblée constituée quand les por- seront réunis à l'Assemblée Générale à sa du Conseil d'Administration. l'art. 33 du régulièrement teurs de soixante quinze pour cent au rétinion annuelle et dix jours avant l'ouArt. 24.- Conformémentsi du Con- moins des actions ordinaires'sont préserts verture de cette réunion; ils doivent êtré Code de Commerce, les membres du Conseil ou mis à la de tout propriétaire seil d'Administration et ceux obli- représentés. Générale sera disposition ordinaires qui désirera les exane contractent aucune Art. 32.- L'Assemblée d'actions de direction quelle qu'elle soit en présidée par le Président ou en son du absen- jour miner. de toutes gation personnelle charge et sont seulement ce par le Vice-Président: L'ordre Art. 38-Déductions faites raison de leur de leur man- arrêté par le Conseil. Il n'y est porté et après paiement des intérêts, responsables de l'exécution est émanant du Conseil et dépenses constitueront le produit dat. que les questions écrit trois jours au les nets preduits les dividendes à répartir. acte pour engager la communiquées par réunion disponible pour sera Art. 25-Tout la signature de moins avant la date fixée pour la Le paiement des dividendes fait par fisociété devra comporter celle du Président par les Actionnaires ayant droit de vote le Conseil dAdministration à l'époque deux administrateurs, celle du Vice-Président et à la réunion. xée par l'Assemblée Générale. ou à son défaut celle de deux Di- Néanmoins l'Assemblée Générale pour39.-Les fonds de réserve sont d'un membre Ou encore ra discuter et statuer sur les questions au- constitués Art. par Taccumulation des sommes recteurs. ci-dessus énumé- tres que celles inscrites à l'ordre du jour, prélevées sur les bénéfices annuels conArt. 26.-Les pouvoirs de son pourvu qu'il ne s'agisse pas de dissolution de formément aux décisions. de l'Assemblée rés du Conseil d'Administration. du Tréso- de la Société, d'augmentation ou dimi- Générale. A la dissolution de la société Vice-Président. du Secrétaire, nution du Capital Social ou de modificade ses engagements, énonciatifs et non limitatifs. après la liquidation rier sont tion des statuts. le fonds de réserve est partagé entre les Générale de PAsLe fonds Assemblée Art. 33. - Les délibérations porteurs des actions ordinaires. régu- semblée Générale seront prises à la majo- de réserve sera employé par le "Conseil Générale intérêts de Art. 27-L'Assemblée l'univer- rité des deux tiers des membres présents de d'Administration.

. après la liquidation rier sont tion des statuts. le fonds de réserve est partagé entre les Générale de PAsLe fonds Assemblée Art. 33. - Les délibérations porteurs des actions ordinaires. régu- semblée Générale seront prises à la majo- de réserve sera employé par le "Conseil Générale intérêts de Art. 27-L'Assemblée l'univer- rité des deux tiers des membres présents de d'Administration. au mieux des lièrement constituée représente prises out représentés. Chaque actionnaire la société. salité des actionnaires, les décisions l'Assemblée Générale a autant de vote En cas de perte de la moitié conformément aux-statuts les obligent d'actions soit comme pro- Art. 40.- le conseil est tenu de tous,-qu'ils soient absents, incapables ou qu'il possède soit comme mandataire. Une du Capital les social, pour statuer dissidents; ; elles seront constatées par des priétaire liste contenant les noms et domicile del convoquer actionnaires procès-verbaux inscrits sur un registrel LE MONITEUR administréel le Directeur de PEnregistrement (signé): de la socié-] la société sera provisoirement : EMM. MOMPOINT. s'il y a lieu, sur la dissolution par un Conseil ainsi composé: Collationné: té. Emmanuel @ Carbonel Président Massillon Gaspard n.p." Contestations Edouard Bastien Secrétaire-Tresorier Enregistrées et déposées ont été, au Art. 41.- En cas de contestation tout Emmanuel Georges Vice-Président Département du Commerce, deux expédiporteur d'une action obligation ou d'une à Pour l'exécution des présentes, les par- tions de l'Acte Constitutif, des Statuts, action ordinaire devra élire domicile ties élisent domicile au cabinet de leur a- de la liste nominative des souscripteurs de Port-au-Prince et toutes les significations valablement vocat au Cap-Haitien. et de l'Acte constatant la souscription du du seront au Cap-Haiet le versement quart et communications lui élu, sans consi- Dont acte. Fait et passé l'intégralité de la Société Anonyme: faites au domicile par réel. tien, le treize Mars mil neuf cent quaran- Capital Social TRAVAIL dération sur son domicile dénommée: <LE NORD AU Le domicile ainsi élu comportera com- te sept. lecture, les parties ont signé et S. A.>, formée au Cap-Haitien le treize la pour les Tribunaux de la Juridic- Et après Mars 1947 et ayant son siège social en pétence tion du Tribunal Civil de Port-au-Prince. les notaires. Em. dite Ville. convenu qu'aucun ac- (Ainsi Signé): Em. Carbonel, le 18 Avril 1947 Il est expressément intenter une action à Ed. Bastien, A. Manigat, nre, Port-au-Prince tionnaire ne pourra sa réclama- Georges, Massillon Gaspard, n. p. Georges N. Archer la société sans qu'au préalable lettre le quatorze Sous-Chef de Service tion ait été d'abord présentée par au Enregistré au Cap-Haitien folio 60 recommandée avec avis de réception Mars Mil neuf cent quarante No. 62 sept des actes ciConseil d'Administration. devra être obser- case 323 du droit Registre fixe :Deux gourdes Pr. Un délai de 10 jours de toute vils. Perçu: (signé): ARRETE vé avant l'introduction en justice le Directeur de TEnregistremenit action sous peine d'irrecevabilité.

'abord présentée par au Enregistré au Cap-Haitien folio 60 recommandée avec avis de réception Mars Mil neuf cent quarante No. 62 sept des actes ciConseil d'Administration. devra être obser- case 323 du droit Registre fixe :Deux gourdes Pr. Un délai de 10 jours de toute vils. Perçu: (signé): ARRETE vé avant l'introduction en justice le Directeur de TEnregistremenit action sous peine d'irrecevabilité. Emm. Mompoint. COLLATIONNE. DUMARSAIS ESTIME Modification des Statuts Dissolution Massillon Gaspard n. p. PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE Liquidation. Vu T'article 84 de la Constitution; Statuts de l'initiative du Conseil Vu l'Acte Constitutif et les Art. 42.-Sur l'Assemblée' Générale Par devant Me. Massillon Gaspard et Société Anonyme dénommée: <HOSd'Administration, extraordinainotaires â la résidence dalla DU ROY CHRISTOPHES, des actionnaires en session modifica- son collègue, le premier pa- TELLERIE Social de Vingt Mille Dollars effectuera toute soussignés, au Capital re Ott ordinaire et le développement Cap-Haitien, tenté att No. 154 et identifié au No. 21 et ($20.000.); 43 49 du tion que T'expériente sociales commanderont de le deuxième patenté au No. 38 et identifié Vu les articles 30 à 38, 41, et des' faire opérations dans le présent statut. au No. 25. Code de Commerce; du Secrétaire d'Etat du Art. 43.-Le Conseil d'Administration A COMPARU: Sur le rapport peut à tout moment et l'Assemblée pour n'importe Géné- Monsieur Emmanuel Carbonel, proprié- Commerce; ARRETE: quel motif proposer extraordinaire à la dissolu- taire, demeurant et domicilié au Cap-Haiautorisée la Société rale en réunion identifié au No. 2077-E. Article ler.-Est tion et la liquidation de la société. de tien, a, par ces présentes, déclaré Anonyme dénommée: eHOSTELLERIE au sOArt. 44.-En cas de modification lel -Lequel de l'un des souscripteurs DU ROY CHRISTOPHE>, capital statuts, de dissolution et de liquidation qu'en sa qualité pris l'initiative de fa fon- cial de vingt mille dollars, formée au Capde l'Assemblée devga être de qua- d'action ayant Anonyme <LE Haîtien le cinq Avril mil neuf cent quaquorum cent des actions ordinaires dation de la Société il se acte public enregistré le tre vingts pour et les décisions NORD AU TRAVAIL, S. A.> com- pré- rante sept, par mois et an. présentes ou représentées devront être prises à sente devant nous pour attester et sept des mêmes sous les répour être valables des votes. me de fait, il a attesté que les souscrip- Article 2.-Sont approuvés, de la Constituune majorité de trois quarts de la teurs aux actions de la SuS dite société serves et dans les de limites la l'Acte Art. 45.-En cas de dissolution alors ont atteint la totalité du Capital social et tion et-des Lois les Statuts République, de la dite Sdsociété, le Conseil d' Administration à que le quart de cette valeur, soit la som- Constitutif et Publics le cinq en fonction effectuera la liquidation me de Sept mille cinq cents dollars a été ciété, constatés par Actes sept, au rapmoins qu'il ne soit décidé autrement par effectivement versée en espèce.

l'Acte Art. 45.-En cas de dissolution alors ont atteint la totalité du Capital social et tion et-des Lois les Statuts République, de la dite Sdsociété, le Conseil d' Administration à que le quart de cette valeur, soit la som- Constitutif et Publics le cinq en fonction effectuera la liquidation me de Sept mille cinq cents dollars a été ciété, constatés par Actes sept, au rapmoins qu'il ne soit décidé autrement par effectivement versée en espèce. Avril mil neuf cent quarante et son l'Assemblée Générale et jusqu'à sa comport de Mes. Massillon Gaspard la société conservera son Dont Acte: collègue, notaires au Cap-Haitien, patenplète liquidation, aux Nos. 38, 25, identifiés aux Nos. caractère légal. Pendant toute la période de Fait et passé au Cap-Haitien, en notre tés 21 et le Sept Avril des 46. Art. de l'Assemblée Etude Mil neuf cent quarante sept et le 154, mêmes mois enregistrés et an. liquidation continuera les pouvoirs comme par le passé. treize Mars. a Article 3-La présente autorisation Générale Et après lecture, le comparant signé donnée pour sortir son plein et entier ef- 2 Dispositions Transitoires avec les notaires. fet, sous les conditions fixées à l'article réunion (AINSI SIGNE): EM. CARBONEL, pourra être révoquée pour les Art. 47.- Jusqu'à la première A. MANIGAT, nre, MASSILLON GAS- ci-dessus, et motifs contenus, pour les actide l'Assemblée Générale qui se tiendra PARD, n.p. causes contraires aux y buts de la Société et dans les huit jours de la publication au de Enregistré au Cap-Haitien le quatorze vités la violation de ses Statuts, sans pré-, <Moniteur> ede l'Arrêté du Président constitu- Mars mil neuf cent quarante sept folio 60 pour des dommages-intérête envers les la République approuvant l'acte case 325 du Registre No. 62 des actes ci- judice tiers. tif et les statuts et autorisant la société, vils. Perçu: droit fixe: Deux gourdes. Pr. pour le premier Conseil d'Administration! LE MONITEUR identifiée au No. 1983-E, nmye qui a pour objet T'exploitation d'un Cap-Haitien, en son nom personnel et se porArticle 4-Le présent Arrêté sera pu- du hôtel appelé à recevoir des pensionnaires, agissant tant fort de son fils Gérard de Catalogne, blié à la diligence du Secrétaire dEtat touristes et autres, et plus généralement l'indus- identifié au No. 2308-CC 20 Madame EdCommerce. toutes opérations se rapportant à gard Riebé, née Emilie Yolande Léone de au Palais Na- trie hôtelière et touristique. sans profession, demeurant au Donné à Port-au-Prince, An 144ème de IInLa Société, outre son titre lé- Catalogne, identifié au No. 2032-E, pertional, le 3 Mai 1947, Art. 2.- prend la dénomi- Cap-Haitien, délivré au Sous-Secrétariat - gal de Société anonyme, mis de séjour Mil-. dépendance. DUMARSAIS ESTIME nation de HOSTELLERIE DU ROY de TIntérieur, le premier Décembre : Président 30 le sieur EdPar le CHRISTOPHES." est neuf cent quarante cing; en son nom Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Art. 3.- La durée de la Société des gard Carlos Riebé agissant maritale, JEHAN ROUMAIN illimitée, sauf décision de fAssemblée personnel et pour l'autorisation identifié au actionnaires.

. DUMARSAIS ESTIME nation de HOSTELLERIE DU ROY de TIntérieur, le premier Décembre : Président 30 le sieur EdPar le CHRISTOPHES." est neuf cent quarante cing; en son nom Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Art. 3.- La durée de la Société des gard Carlos Riebé agissant maritale, JEHAN ROUMAIN illimitée, sauf décision de fAssemblée personnel et pour l'autorisation identifié au actionnaires. demeurant à Port-au-Prince, DE LA SO4- Le siège de la Société sera No. 5972-V, permis de séjour enregistré ACTE CONSTITUTIF CHOSTELLERIE Art. dans le cahier at bureau de la Police du CIETE ANONYME CHRISTOPHE> au Cap-Haitien Cap-Haitien au No. 327 trente Janvier DU ROY TITRE II Mil neuf cent quarante sept; ; 40 La dame Gaspard et née Marie Par devant Me Massillon iFonds Social.- Actions Charles Paul Decottignies, de Cataloau notaires Cap-Haitien, Charlotte Joséphine Yolande son collègue aux numéros 154-21 Le fonds social est formé de demeurant à Pétiondentifiés et imposés Art. 5de cent dollars soit gne, sans profession de sé38-25 le présent exercice. deux cents actions ville, identifiée au No. 2035, permis et pour mille dollars. récépissé No. 67907 Exercice 1945Ont Comparu: vingt Le fonds social pourra être augmenté jour 1946; 50 le sieur Charles Paul Decottilo La dame veuve Léo de Catalogne, ou diminué selon les circonstances. gnies pour l'autorisation maritale, demeu- 2033-E demeurant et domiciliée au TITRE III rant à Pétionville, identifié au No. propriétaire, identifiée au No. 1983-E, permis de séjour au No. 313. Cap-Haitien, et se porest régie par un établi de la manière suiagissant en son nom personnel Art. 6.-La Société sera consti- Lesquels ont fort de son fils Gérard de Catalogne, Conseil d'Administration qui vante les Statuts de la Société anonyme tant No 2308-CC aux Statuts. de fonder. identifié au tué conformément les qu'ils se proposent 20. Edgard Riebé, née Emilie Yolande de- Art. 7- Les actionnaires ainsi réunions que TITRE Premier Léone de Catalogne, sans profession, Administrateurs tiendront leurs e - identifiée au siège de la Dénomimeurant au Cap-Haitien, ou assemblée au Cap-Haitien, Formation et objet de la Société, No. 2032-E, permis de séjour délivré ati Société. sous-Secrétariat de l'Intérieur le premier Art. 8.- Pour l'exécution des présennation-siège Décembre Wnhenfomgmcrenesl tes, les parties élisent domicile au Cap- Article ler.-Il est formé entre les 30. le sieur Edgard Carlos Riebé T'autorisa- agissant Haîtien. et les personnes qui adhéreen son nom personnel et pour Port-au-Prin- Dont acte: Fait et passé au Cap-Hai- comparants ront aux présents Statuts par la souscription maritale, demeurant à de sé- tien en notre Etude, l'an Mil-neuf-cent- tion des actions qui vont être créées, une ce, identifié au No.

élisent domicile au Cap- Article ler.-Il est formé entre les 30. le sieur Edgard Carlos Riebé T'autorisa- agissant Haîtien. et les personnes qui adhéreen son nom personnel et pour Port-au-Prin- Dont acte: Fait et passé au Cap-Hai- comparants ront aux présents Statuts par la souscription maritale, demeurant à de sé- tien en notre Etude, l'an Mil-neuf-cent- tion des actions qui vont être créées, une ce, identifié au No. 5972-V, permis bureau quararte-sept et le cinq Avril. Société anonyme qui a pour objet l'exploijour enregistré dans le cahier au 327, Lecture faite, les parties ont signé avec tation d'un Hôtel appelé à recevoir des de la Police du Cap-Haitien au No nous notaires. Un renvoi en marge bort. pensionnaires. touristes et autres, et plus trente Janvier Mitneufcent-snarante Decotti- (AINSI SIGNE): Mme. Léo de Catatoutes opérations se rapsept; 40 la dame Charles Paul Yo- logne, Mme. Edgard Riebe, Y. C. Decot- généralement à l'industrie hôtelière et tourisgnies, née Marie Charlotte Joséphine Edgard C. Riebe, Ch. Decotti- portant lande de Catalogne, sans profession, de- tignies, A. Manigat, nre, Massillon Gas- tique. 2.-La Société, outre son titre meurant à Pétionville, identifiée au No. gnies, Article la dénode séjour récépissé No. 67907 pard, n. p. le Sept A- légal de Société anonyme, prend ROY - 2035, permis au Cap-Haitien de DU : 1945-1946; 50 le sieur Charles Enregistré Folio 72 mination *HOSTELLERIE Exercice pour l'autorisation ma- vril mil neuf cent quarante 62 sept des actes ci- CHRISTOPHE> Paul Decottignies identifié case 393 du Registre No. fixe: 3.-Le siège de la Société est au ritale, demeurant à Pétionville, vils. Un renvoi bon. Perçu: droit Art. fait son élection de au No. 2033-E permis de séjour au No. Deux gourdes. Pour le Directeur de l'En- Cap-Haitien oùt elle 313. (Signé): EMM. MOM- domicile. ont déclaré forider au Cap- registrement TITRE Deuxième Haîtien Lesquels Haiti, une Société anonyme con- POINT. Un renvoi bon. Social, Actions forme aux lois haîtiennes et aux disposi- COLLATIONNE GASPARD, n. p. Apports-Fonds tions du Code de Commerce et ont, à cet- MASSILLON Art. 4.-Les comparants apportent à te fin, adopté la Constitution suivante: la Société: TITRÉI Par devant Me. Massillon Gaspard et a) Une maison à étage située au Capde la Société son collègue tous deux Notaires au Cap- Haitien, rue 24, de son nom colonial, Rue Formation:- Objet Haîtien. identifiés et imposés aux numé- du Conseil, comprenant au rez-de-chausDénomination ros 154-21 et 38.25 pour le présent exerci- sée: Vestibule, salon, bar, salle à manger, Art.

: TITRÉI Par devant Me. Massillon Gaspard et a) Une maison à étage située au Capde la Société son collègue tous deux Notaires au Cap- Haitien, rue 24, de son nom colonial, Rue Formation:- Objet Haîtien. identifiés et imposés aux numé- du Conseil, comprenant au rez-de-chausDénomination ros 154-21 et 38.25 pour le présent exerci- sée: Vestibule, salon, bar, salle à manger, Art. 1.- Il est formé entre les par- ce. une chambre et diverses dépenidances, dix salles au de et les personnes qui aOnt Comparu: premier étage dix chambres, ties comparantes à pour une valeur de dhéreront aux présentès en souscrivant lo La dame veuve Léo de Catalogne, bain et dépendances dollars. ses actions ou devenant actionnaire par propriétaire, demeurant et domicilié au dix mille transfert ou autrement, une société ano-l LE MONITEUR b) Des meubles dage nécessaire à la comprenant bonne marche l'achalan- de doivent être soumis à l'Assemblée tel: lingerie, vaisselle, l'hô- rale et propose la répartition des géné- Après lecture, les ont rie, ustensiles de cuisine argenterie, verre- des. dividen- vec nous notaires. parties signé ade six mille dollars. pour une valeur Art. 12.- Le nuls. Un prolorfgement Douze bon. mots rayés c) Un apport de sence, le Président ou en son ab- vois bons. Quatre renespèces. quatre mille dollars en ministration Vice-Président.du Conseil d'ad- (AINSI SIGNE): Mme. Art. 5.- En tice tant représente la Société en jus- logne, Mme Léo de Catareprésentation de cet en demandant qu'en Edgard Riebé, Y.C. Decottiport, il est attribué aux ap- en conséquence, c'est à sa défendant, gnies, Edgard C. Riebé, Ch. Decotticents actions de cent dollars comparants chacune. deiix tre lui que doivent être intentées requête ou con- gnies, A. Manigat, nre, Massillon GasArt. 6.- Le fonds de actions judiciaires. toutes pard, n. p. posé comme il est dit en l'article commerce 4 com- Art. 13.- Le Conseil Enregistré au Cap-Haitien, le xé à vingt mille dollars est fi- pouvoirs en tout peut déléguer ses Avril mil neuf cent Sept cents actions et divisé en deux ou en partie à un direc- case 394 du quarante sept folio 73 de cent dollars. teur unique. Il est en outre vils. Registre No. 62 des actes ciArt, 7.- Chaque seil de se substituer permis au Con- Douze mots rayés nuls, un action donne un ment prolongesans distinction à une droit ger à la Société dont il est mandataire étranquatre renvois bons. droit part égale dans les responsable. fixe: Deux Gdes. Perçu: bénéfices et dans la propriété du Article, 14.- Le Pour le Directeur de merce social. comConseil, le directeur T'Enregistrement unique ou le mandataire POINT. (signé): EMM. MOMArt, 8.- - La cession des Conseil représente le "teur s'opère la actions au por- tiers dans d'administration vis à vis des COLLATIONNE Un mot tre. La par simple tradition du ti- té. Sa toutes les affaires de la Socié- MASSILLON rayé nul. / propriété des actions sera établie, seule signature rend valable GASPARD, n.

il, le directeur T'Enregistrement unique ou le mandataire POINT. (signé): EMM. MOMArt, 8.- - La cession des Conseil représente le "teur s'opère la actions au por- tiers dans d'administration vis à vis des COLLATIONNE Un mot tre. La par simple tradition du ti- té. Sa toutes les affaires de la Socié- MASSILLON rayé nul. / propriété des actions sera établie, seule signature rend valable GASPARD, n. p. Société. par une inscription sur les registres de la billets, endossements, transfert et tous Dans ce cas, la cession dats. manpar une déclaration de transfert s'opère Article. 15.- Les L'an Mil neuf cent registres et signée de celui sur les çoivent un traitement administrateurs re- cinq Avril quarante sept et le transfert ou d'un fondé de qui fait le accord par les intéressés. fixé d'un commun Chaque actionnaire pouvoir. tout, ou partie de ses actions avant de vendre TITRE Quatrième les offrir préalablement s'engage à tionnaires. Le auix autres ac- Assemblée Générale.- Par devant Me Massillon prix de cession sera celui Inventaire son collègue tous deux Gaspard et qui résulte du dernier Article. 16.- Il Haîtien, Notaires au CapArt. 9.-Les inventaire en date. blée est tenu une assem- ment identifiés et imposés et la Société actions sont indivisibles bre. générale par an au mois de Décemaux numéros 154-21 et 38-25 respectivene reconnait qu'un Les délibérations de l'exercice en cours. pour taire pour chaque action. Les proprié- nérale pourront porter sur l'assemblée les gétants ou créanciers d'un actionnaire représen- quelconques de la Société, Elles intérêts Ont ne peuvent sous aucun prétexte, consignées dans des procès-verbaux seront lo La dame Comparu: l'apposition des scellés sur les provoquer biens crits sur un registre et insVeuve Léo de valeur de la Société ni et membres du Conseil. spécial signé des propriétaire, demeurant et Catalogne, en demander domiciliée au partage ou la licitation, ils sont tenus de le Article. 17.- Le Cap-Haitien, son identifiée au No 1983-E s'en Conseil agissant en rapporter aux inventaires tion dresse d'administra- tant nom personnel et se aux délibérations de sociaux oti contenant chaque année un inventaire fort de son fils Gérard de porle. l'Assemblée généra- lières l'indication des valeurs mobi- identifié au No 2308-CC Catalogne, tes actives et immobilières et de toutes les det- 20 Madame Edgard TITRÉ Troisième et passives de la Société, Yolande Léone de Riebé, née Emilie sion demeurant Catalogne, sans profesTITRE au Cap-Haitien Administration de la Société Cinquième au No2032; identifiée Art. 10.- La Société Bénéfice.- Dissolution - 30 Le sieur est Edgard Carlos par un Conseil administrée Article. 18.- - Les sant en son nom personnel et Riebé, pour agis- l'aua) composé d'un Président partagés aut prorata des bénéfices actions. seront torisation Prince, maritale, demeurant à Port-aub) D'un Vice- Président du Conseil Article. 19.- A la dissolution 40 identifié au No 5972; ra le Président qui remplace- ciété, de la SoLa dame Charles Paul en cas d'absence de l'assemblée générale règle le mode née Marie Decottignies, c) D'un Secrétaire Trésorier.

) composé d'un Président partagés aut prorata des bénéfices actions. seront torisation Prince, maritale, demeurant à Port-aub) D'un Vice- Président du Conseil Article. 19.- A la dissolution 40 identifié au No 5972; ra le Président qui remplace- ciété, de la SoLa dame Charles Paul en cas d'absence de l'assemblée générale règle le mode née Marie Decottignies, c) D'un Secrétaire Trésorier. Le liquidation et nomme le de Charlotte Joséphine reau buYolange est renouvelable Toutes les valeurs de la Société liquidateur. à Pétion Catalogne, sans profession, demeuragt mois de Décembrè" et les chaque année au lisées par le liquidateur à sont réa- - Ville, identifiée au No 2035; indéfiniment membres sont a les pouvoirs les qui, cet effet, 50 Le sieur Charles Paul sont prises à rééligibles. la Les délibérations duit après les frais plus de étendus et le pro- demeurant à Pétion Ville, identifié Decottignies, membres majorité 'des voix des parti aux liquidation est ré- 2033-E au 3 No. voix du Président présents, en cas de partage, la ta de leurs actionnaires, actions. toujours au prora- Lesquels est prépondérante. comparants ont déclaré que le Art. 11- Le Conseil a les Article. 20.- - En cas de nommée Capital social de la Société anonyme dé-. plus étendus et pouvoirs les entre les associés, le sera contestation Hostellérie du Roy tel des affaires l'admipistration de l'Ho- devant les Tribunaux litige porté par est de vingt-mille dollars divisé Christophe même qui s'y rattachent. Il peut seul compétent. du Cap-Haitien, le cents actions de cent dollars en deux tous désistements transiger, compromettre, et main-levée donner Fait et passé au - Madame Veuve Léo de sans paiement. Il arrête avec ou Etude l'an Mil neuf Cap-Haitien cent en notre xante douze actions de cent Catalogne soiles comptes quilet ce jour le cing Avril. quarante sept Madame Edgard C. Riebé dollars...7.200 36 actions 100.. de .3.600 LE MONITEUR de Madame J. Ch. Decottignies 36 actions 100U. S. -3.600 vril Enregistré mil ati Cap-Haitien, le' Sept A-I Directeur tions, Monsieur Gérard de Catalogne 36 ac- case 396 neuf.cent du quarante 'sept folio 73 Général de PEnregistrement. de 100 U. S... Registre No 62 des actes (Signé): Jean P. Salès. Monsieur .3.600 vils. Perçu: driot fixe: Deux citions de 100 Edgard U. S... Carlos Riebé 20 ac- Pour le Directeur. de. PEaregistrement gourdes. Al. Collationné: .2.000 (signé): EMM, MONPOINT. Salgado, not. Collationné: partement Enregistrées du et déposées ont été, au Dé. A Tappui de la déclaration 20.000 (Signé) Massillon Gaspard, n.

. Salès. Monsieur .3.600 vils. Perçu: driot fixe: Deux citions de 100 Edgard U. S... Carlos Riebé 20 ac- Pour le Directeur. de. PEaregistrement gourdes. Al. Collationné: .2.000 (signé): EMM, MONPOINT. Salgado, not. Collationné: partement Enregistrées du et déposées ont été, au Dé. A Tappui de la déclaration 20.000 (Signé) Massillon Gaspard, n. tions de l'Acte Commerce, deux expédide, les qui précèp. constatarit notaire comparants la ont représenté à nous Enregistrées et déposées ont et le versement de l'intégralité la.souscription du note de souscription Département du été, au Social de la Société Capital l'état du versement effectué, contenant tions de l'Acte Commerce, deux expédi- -HOSTELLERIE Anonyme dénommée:. est demeurée annexée à la laquelle notel de la liste Constitutif, des Statuts et PHE>, formée au DU ROY CHRISTOprésentes après mention du notaire minute des de la Société nominative des souscripteurs Avril mil neuf cent Cap-Haitien le cinq signé. sousAnonyme dénommée: son siège social quarante sept et ayant Lecture +HOSTELLERIE DU ROY CHRISTO. en la dite ville. gné avec faite, les comparants ont si- PHE>, formée au Cap-Haîtien le nous. Avril mil neuf cent cinq Port-au-Princé, le 30 Avril 1947. (AINSI SIGNE): Mme. Léo de Cata- ayant son siège social en quarante la dite sept et logne, Mme Edgard Riebé, ville. Georges N. Archer gnies, Edgard C. Riebé, Ch. Y.C. Decotti- Port-au-Prince, le 30 Avril 1947. Sous-Chef de Service A. Manigat, nre; Massillon Gaspard, Decottignies, Georges N. Archer vril Enregistré mil neuf au Cap-Haitien, le Sept n.p. ASous-Chef de Service cent quarante AVIS case 395 du Registre No. 62 sept des folio 73 vils. Perçu: droit fixe: actes ciLes chèques: Pour le Directeur de Deux gourdes. Par devant Me. No. 35319, du 30 Nov, 1944, s'élevant: à Gdes 15.00 (Signé): EMM. PEnregistrement et Jean Baptiste Alphonse No. 37595, du 31 Déc. MOMPOINT Salgado son collègue, notaire à Port-au- No. 43698, di 31 Jan. 1944, à Gdes. 15.00 (Signé) Massillon Collationné: Prince, le soussignés patentés ct identifiés: No. 48825, du 28 Fév. 1945, à Gdes. 15.00 Gaspard, n. p. premier attx Nos X. 66013 et 7963-A, No. 54216, du 31 1945, à Gdes. 15.00. et le second aux Nos X- 67060 et 534-A, émis en faveur de Mars 1945, à Gdes. 15.00 DY, Ecole de MONECLES C. MARA Comparu 573, étant garçons, Côteaux, Article égarés, sont déclarés nuls: duLISTE Madame Veuve Léo de plicata devant en être dressés.

13 et 7963-A, No. 54216, du 31 1945, à Gdes. 15.00. et le second aux Nos X- 67060 et 534-A, émis en faveur de Mars 1945, à Gdes. 15.00 DY, Ecole de MONECLES C. MARA Comparu 573, étant garçons, Côteaux, Article égarés, sont déclarés nuls: duLISTE Madame Veuve Léo de plicata devant en être dressés. CRIPTEURS NOMINATIVE AUX DES SOUS- Joséphine Lerch, identifiée Catalogne, née SOCIETE ACTIONS DE LA propriétaire, au. No 6023-V, Fort-au-Prince 30 a ANONYME demeurant et domiciliée Avril 1947 RIE DU ROY <HOSTELLE- Cap-Haitien, au CHRISTOPHE, Laquelle comparante, Madame Veuve Léo de aux prescriptions de T'Article pour Trente satisiaire AVIS 72 actions de 100 U.S. dolfars Catalogne U.S. bis (Art,35 bis) du Code de cinq dollars.. déclaré et affirmé qie le versement Commerce, al La Direction du Moniteur donne avis Madame 7.200 du Capital social de la Société total abonnements doivent être que les. 36 actions Edgard C. RIEBE dénommée: Anonyme Caissier du. payés au Bureau du de 100 U.S. dollars U.S. (HOSTELLERIE DU ROY les Moniteur et de fImprimerie de l'Etat: dollars... CHRISTOPHES, soit Vingt mille dol- quittances ne peuvent pas être données ches Madame Y. .3.600 lars, a eu lieu conformément à la l'abonné. Ch. fait du Loi, du 36 actions de 100 U.S. DECOTTIGNIES: dollars U.S. cripteurs versement du montant par chacun des sous- adresse La date de d'échéance étant portée sur la bandedollars.. -3.600 crites, et que d'autre des Actions sous- ment n'a chaque été numéro, si, à cette date, le pale Monsieur Gérard de cial a été libéré part, la le Capital sO- ment, le pas du effectué en vue du renouvelle 36 actigns de 100 U. S. CATALOGNE dollars: Deux cents actions par émises. souscription des service journal sera supprimé. dollars" Monsieur Edgard Carlos RIEBE 3.600 Dont Acte: 20 actions de 100 U.S. dollars U.S. LE MONITEUR dollars Fait et passé à 2.000 Etude, ce jour Vingt Port-au-Prince, neuf Avril en notre Le numéro: 20 centimes cent quarante sept. mil neuf Les soussignés 20.000 Et, après lecture, la ABONNEMENTS sente liste. certifient sincère la pré- avec nous notaires.- comparante (Signé): a signé par an: Vve. Léo de Catalogne; Ls. Mme. taire, et Al. Michaud; noEtranger . .20.00 CAP-HAITIEN, le 5. AVRIL 1947 positaire de la Salgado, minute not., ce dernier déPort-au-Prince 12.00 (Signé): Mme Léo est écrit: ensuite de laquelle Province 15.00Riebé, de Catalogne, Mme Trente Avril Enregistré mil à Port-au-Prince le 6 mois: Edgard C. Y. C. Décottignies, Edgard Folio... neuf cent quarante sept Riebé, Ch. Decottignies. Ides .Case... du Registre... No 8 Etranger actes civils-Perçu: Droit fixe.. Port-au-Prince 12.00 7.00- . Province Imprimerie de l'Etat - - Rue Hammerton Killick &00

. Mme. taire, et Al. Michaud; noEtranger . .20.00 CAP-HAITIEN, le 5. AVRIL 1947 positaire de la Salgado, minute not., ce dernier déPort-au-Prince 12.00 (Signé): Mme Léo est écrit: ensuite de laquelle Province 15.00Riebé, de Catalogne, Mme Trente Avril Enregistré mil à Port-au-Prince le 6 mois: Edgard C. Y. C. Décottignies, Edgard Folio... neuf cent quarante sept Riebé, Ch. Decottignies. Ides .Case... du Registre... No 8 Etranger actes civils-Perçu: Droit fixe.. Port-au-Prince 12.00 7.00- . Province Imprimerie de l'Etat - - Rue Hammerton Killick &00