Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 15 Mai 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 42 Danné au Palais National, à Port-auDe l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi-] Prince, le 10 Mai 1947, An 144ème. de SOMMAIRE nances; des Se- T'indépondance. ouvrant aux articles 734 et 739 du Budget des délibération en Conseil DUMARSAIS ESTIME Loi de Gdes. 55.125 et Gdes. Après d'Etat; crédits supplémentaires trousseaux, passage et congés des Ec- crétaires Par le Président: 30.000 pour d'Etat des Finances et de l'Economie clésiastiques. articles 711 et 712 du Budget des A PROPOSE Le Secrétaire Nationale: -Loi ouvrant aux de Gdes. 400 et Gdes. 600 GASTON des MARGRON Relations Extérieures crédits supplémentaires matériel et fournitures de bureau a voté la Loi Le Secrétaire d'Etat Cultes: pour frais divers, Et le Corps Législatif et des du Département des Cultes. EDMEE MANIGAT de la Justice à l'article 631-E du Budget un crédit suivante: e Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Loi ouvrant de Gdes. 36.900 pour rétribuer 16 reler.-II est ouvert à l'article et de la Défense Nationale: supplementaire dix laiques enseignant aux Article en un GEORGES HONORAT Publics et de ligieuses et Institutrices du Département du Sud. 734 du Budget de l'Exercice cours Le Secrétaire d'Etat des Travaux Ecoles congreganistes un crédit supde Gdes. 55.125.00 T'Agriculture: Loi ouvrant à l'article 35.055 666 du pour Budget frais d'entretien et crédit supplémentaire Prêtres de l'ArchidioFRANCOIS GEORGES Nationale, de plémentaire de Gdes. enfants de la Maison Centrale pour traitement des des Diocèses du Le Secrétaire d'Etat Publique de TEducation etdu Travail: autres de 90 nouveaux de Port-au-Prince, la Santé des Arts et Métiers. l'Education Natio- cèse des Cayes, des Gonaives et Le Secrdnie EMILE d'l SAINT-LOT 'Etat du Commerce: Loi ouvrant au Département de de Gdes. 7.550 pbur les Cap-Haitien, JEHAN ROUMAIN nale un crédit extraordinaire et autres de 20 nouveaux enfants de Port-de-Paix. frais seront d' l'entretien internés au Centre d' Apprentissage de St- Article 2.-I1 est ouvert à l'article 739 qui Martin. de l'Exercice en cours un cré- -Loi ouvrant au Département de l'Intérieur du un Dra- cré- du Budget de Gdes. 30.000.00 LOI dit de Gdes. 30.000 la féte Nationale dit supplémentaire passage et congés des peau et de FRECER d'haitienne à la dame pour trousseaux, -Arrêté cohférant la qualité Beclésiastiques. ESTIME Anna Sorrentino. sieur Attila voies et moyens de ces DUMARSAIS LA -Arrêté conférant la qualité d'haitien au Article 3.-Les tirés des du PRESIDENT DE REPUBLIQUE / seront disponibilités de Mattéis.

féte Nationale dit supplémentaire passage et congés des peau et de FRECER d'haitienne à la dame pour trousseaux, -Arrêté cohférant la qualité Beclésiastiques. ESTIME Anna Sorrentino. sieur Attila voies et moyens de ces DUMARSAIS LA -Arrêté conférant la qualité d'haitien au Article 3.-Les tirés des du PRESIDENT DE REPUBLIQUE / seront disponibilités de Mattéis. de la Société Toussaint Moens & Cie. crédits Public. 61 et 84 de la ConstituActe constitutif Trésor Vu les articles -Administration Générale des Contributions: : Avis. Artcle 4-La présente Loi sera publiée tion; Loi sur le et exécutée à la diligence des Secrétaires Vu les articles 3 et 5 de la d'Etat des Cultes et des Finances, chacun Budget et la Comptabilité Publique; à LOI en ce qui le concerne. Considérant qu'il y a constatée lieu de pourvoir du crédit Donné au Palais de la Chambre des Dé- l'insuffisance dâment 712 du Budget de à Port-au-Prince, le 30 Avril 1947, des articles 711 et des putés, T'Exercice en cours du Département DUMARSAIS ESTIME an 144ème. de TIndépendance. Cultes; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Vu les articles 61 et 84 de la ConstituL. STEPHEN, Les Secrétaires: S. C. ZAMOR Cultes; Fi1 Nationale, à Port- De l'avis du Secrétaire d'Etat des tion; Donné à la Maison Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le au-Prince, le 8 Mai 1947, an 144ème. de nances; délibération en Conseil des SeAprès Budget et la Comptabilité Publique; l'Indépendance. crétaires d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de pouryoir Le Président: : J. BELIZAIRE A PROPOSE à l'insuffisance dûment constatée des arLes Secrétaires: i. des Prêtres de TAr LOUIS BAZIN, LOUIS DEJOIE, a. le Corps Législatif a voté la Loi ticles (Traitement Et chidiocèse de Port-au-Prince, des Diocèsuivante: du des Cayes, des Gonai- AU NOM DE LA REPUBLIQUE à l'article ses Cap-Haitien, Article ler.-II est ouvert et 739 (Trousen cours un ves et de Port-de-Paix) Le Président de la République ordonne 711 du Budget de T'exercice Cents seaux, passage et çongés des Ecclésiasti- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau crédit supplémentaire de Quatre les divers ques) du Budget de PExercice en cours; que imprimée, publiée et Gourdes (Gdes. 400) pour frais Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de la République, du susdit Département. lexécutée. Cultes; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-aumesure de rétribuer pour les douze mois Prince, le 10 Mai 1947, An 144ème. de Article 2-Un crédit supplémentaire) 600) est ou- de l'Exercice 1946-1947 seize religieuses TIndépendance. de Six Cents Gourdes (Gdes.

rapport du Secrétaire d'Etat des de la République, du susdit Département. lexécutée. Cultes; LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-aumesure de rétribuer pour les douze mois Prince, le 10 Mai 1947, An 144ème. de Article 2-Un crédit supplémentaire) 600) est ou- de l'Exercice 1946-1947 seize religieuses TIndépendance. de Six Cents Gourdes (Gdes. de l'exerci- enseignant aux Ecoles Congreganistes dp DUMARSAIS ESTIME vert à l'article 712 du Budget Sud, Diocèse des Cayes et dix institutri- Par le Président: ce en cours pour matériel et fournitures emptoyées aux mêmes écoles; et de l'Economie de bureau du susdit Département. ces laiques y a lieu de pourvoir, Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances 3.-Les voies et moyens de ces Considérant qu'il dûment GASTON SARGRON de Article tirés des disponibilités du en conséquence, à Vinsuffisance Le Secrétaire d'Etat de l'Education et du Travail: Nationale, crédits seront constatée du Crédit de l'article 631-E.(Ela Santé EMILE Publique SAINT-LOT Trésor Public. coles Spéciales) du Bud- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Article 4-La présènte loi sera publiée de Congréganistes l'Exercice en cours; Nationale et de la Justice: à la diligence des Secrétaires get d'Etat de GEORGES HONORAT et exécutée chacun Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures d'Etat des Cultes et des Finances, l'Education Nationale; EDMEE et des MANIGAT Cultes: en ce qui le concerne. Dé- De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Donné au Palais de la Chambre des T'Agriculture: GEORGES putés a-Port-au.Prince, le 30 Avril 1947, nances; délibération en Conseil des SeLe Secrétaire FRANCOIS d'Etat du Commerce: an 144ème. de l'Indépendance. Après d'Etat; JEHAN ROUMAIN Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU crétaires Les Secrétaires: S. C. ZAMOR A PROPOSE L. STEPHEN, LOI Donné à la Maison Nationale, 144ème. à Port- de Et le Corps Législatif a voté la Loi au-Prince, le 8 Mai 1947, an suivante: Tindépendance. Article ler.-II est ouvert à l'article DUMARSAIS ESTIME Le Président:J J. BELIZAIRE 631-E du Budget de l'Exercice en cours PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: LOUIS DEJOIE, a. i. Spéciales) un créla ConstituLOUIS BAZIN, (Ecoles Congréganistes de Trente Six Mille Vu les articles 61 et 84 de AU NOM DE LA REPUBLIQUE dit supplémentaire Cents Gourdes (Gdes. 36.900) en tion; la Loi sur le ordonne Neuf de Vu les articles 3 et 5 de Le Président de la République du Sceau vue de permettre au Département Budget et la Comptabilité Publique; la Loi ci-dessus soit revêtue l'Education Nationale de rétribuer à pard'interner que imprimée, publiée et la fin de Considérant qu'il-convient la de la République, tir du ler.

Gourdes (Gdes. 36.900) en tion; la Loi sur le ordonne Neuf de Vu les articles 3 et 5 de Le Président de la République du Sceau vue de permettre au Département Budget et la Comptabilité Publique; la Loi ci-dessus soit revêtue l'Education Nationale de rétribuer à pard'interner que imprimée, publiée et la fin de Considérant qu'il-convient la de la République, tir du ler. Octobre jusqu'à et Quatre Vingt Dix nouveaux enfants à exécutée. l'Exercice en cours Seize Religieuses Maison Centrale des Arts et Métiers; à Port-auLaiques enseignant aux les frais Donné au Palais National, de Dix Institutrices Considérant que, pour assurer Prince, le 10 Mai 1947, An 144ème. Ecoles Congréganistes du Département d'entretien et autres de ces enfants, il y l'Indépendance. du Sud (Diocèse des Cayes). a lieu de pourvoir à l'insuffisançe dâment de DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Les voies et moyens de ce coristatée de T'article 666 du Budget Par le Président: : Crédit séront tirés des disponibilités du T'Exercice en cours; d'Etat de Le Secrétaire d' Etat des Finances et de l'Economie Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire GASTON Nationale: MARGRON Article 3. -La présente Loi sera publiée T'Education Nationale; d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures des Secrétaires) De l'avjs du Secrétaire et, des MANIGAT Cultes: et exécutée à la diligence des nances; EDMEE Nationale, de d'1 Etat de T'Education Nationale et en Conseil des Se- : Le, Secrétaire d' Etat Publique de T'Education etdu Travail: Finances, chacun en ce qui le concerne. Après délibération la Santé EMILE SAINT-LOT - des Dé- crétaires d'Etat: Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Défense Donné au Palais de la Chambre Le Nationale et de la Justice: à Port-au-Prince, le 7 Mai 1947, An A PROPOSE, GEORGES HONORAT putés, de voté la Loi d'Etat des Travaux Publics et de 144ème. TIndépendance. Et le Corps Législatif a Le. Secrétaire l'Agriculture: GEORGES Le Président : Dr. JOSEPH LOUBEAU suivante: : FRANCOIS d'Etat du Commerce: - Les Secrétaires: est ouvert à l'article Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN S. C. ZAMOR, FERNAND. ALCINDOR, a.i. Article ler.-II de l'Exercice en cours un Donné à la Maison Nationale, à Port- 666 du Budget de Trente Cinq le 8 Mai 1947, An 144ème. de Crédit suplémentaire Cing Gourdes (Gdes. au-Prince, Mille Cinquante les frais d'entreLOI T'Indépendance. 35.055) en vue d'assurer Vingt Dix (90) Le Président: J. BELIZAIRE tien et autres deQuatre Maison Centrale Les Secrétaires: nouveaux enfants à la DUMARSAIS ESTIME LOUIS BAZIN, LOUIS DEJOIE, a. i. des Arts et Métiers. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Les voies et moyens de ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE seront tirés des disponibilités du Vu les articles 61 et 84 de la ConstityCrédit Trésor Public.

(90) Le Président: J. BELIZAIRE tien et autres deQuatre Maison Centrale Les Secrétaires: nouveaux enfants à la DUMARSAIS ESTIME LOUIS BAZIN, LOUIS DEJOIE, a. i. des Arts et Métiers. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Les voies et moyens de ce AU NOM DE LA REPUBLIQUE seront tirés des disponibilités du Vu les articles 61 et 84 de la ConstityCrédit Trésor Public. tion; Le Président de la République ordonne Loi sera les articles 3 et 5 de la Loi sur le soit revêtue du Sceau Article 3.-La présente puVu Publique; ; que la Loi ci-dessus et bliée et exécutée à la diligence des SecréBudget et la Comptabilité le de la République. imprimée, publiée d'Etat de l'Education Nationale et Considérant qu'il convient de mettre exécutée. Itaires Département de l'Education Nationale en] IB MONITEUR LOI De l'avis motivé du Secrétaire d'Etat] chacun en ce qui le concerdes Finances, des Finances; délibération en Conseil des SeESTIME ne. Après DUMARSAIS Palais de la Chambre des Dé- crétaires d'Etat;. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au le 7 Mai 1947, putés, à Port-au-Prince, A PROPOSE Vu les articles 61 et 84 de la ConstituAn 144ème. de TIndépendance. LOUBEAU : a voté la Loi tion; : sur le Le Président: Dr. JOSEPH Et le Corps Législatif Vu, les afticles 4 et 5 de la Loi Les Secrétaires: ALCINDOR, a.i. suivante: Budget et la Comptabilité Publique; le S.C. ZAMOR, FERNAND ler--Il est ouvert au Départey. a lieu de mettre à Port- Article un Crédit Considérant qu'il Donné à la Maison Nationale, 144ème. de ment de l'Education Nationale Cent de lIntérieur en mesure au-Prince, le 8 Mai 1947, An Extraordinaire de Sept Mille Cinq les d'assurer Département les frais que nécessitera la FêlIndépendance. Gourdes (Gdes. 7.550) pour les Nationale du Drapeau et de l'UniversiCinquante pendant te Le Président: : J. BELIZAIRE frais d'entretien et autres, en cours, té; - Les Secrétaires: derniers mois de T'Exercice a de valeurs LOUIS DEJOIE, a. i. cinq seront in- Considérant qu'il n'y pas LOUIS BAZIN, de Vingt nouveaux enfants.qui de St.- prévues à cette fin au Budget de l'Exerciternés au Centre d'Apprentisage ce en cours et qu'il est urgent d'y pourAU NOM DE LA REPUBLIQUE Martin. de ce voir; ordonne Article 2.-Les voies et moyens du le du Secrétaire d'Etat de Le Président de la République Sceau Crédit seront tirés des disponibilités Sur rapport la Loi ci-dessus soit revêtue publiée du et Trésor Public. T'Intérieur; De lavis du Secrétaire d'Etat des Fiqer la République, imprimée, Article 3-La présente Loi sera publiée exécutée. et exécutée à la diligence des Secrétaires Fi- nances; en Conseil des SePalais National, à Port-aude Nationale et des Après délibération Donné au 10 Mai 1947, An 144ème. de d'Etat chacun T'Education en ce qui le concerne. crétaires d'Etat: Prince, le nances, des Dél'Indépendance.

Fiqer la République, imprimée, Article 3-La présente Loi sera publiée exécutée. et exécutée à la diligence des Secrétaires Fi- nances; en Conseil des SePalais National, à Port-aude Nationale et des Après délibération Donné au 10 Mai 1947, An 144ème. de d'Etat chacun T'Education en ce qui le concerne. crétaires d'Etat: Prince, le nances, des Dél'Indépendance. Donné au Palais de la Chambre A PROPOSE DUMARSAIS ESTIME à Port-au-Prince, le 7 Mai 1947, Par le Président An putés, 144ème. de T'Indépendance. Et le Corps Législatif a voté la Loi Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Ecenomie Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU suivante: GASTON Nationale: MARGRON Les Secrétaires: a.i. est ouvert au Départed'Etat de T'Education Nationale, de la S.C. ZAMOR, FERNAND XLCINDOR, Article ler.-Il de Trente Le Secrétaire Santé Publique et du Travail: à la Maison Nationale, à Port- ment de TIntérieur un Crédit la EMILE St-LOT Donné 144ème. de l'In- Mille Gourdes (Gdes. 30.000.00) pour d'Etat des Relations Extérienres et des Prince, le 8 Mai 1947, An du et de PUniLe Secrétaire Cultes: Fête Nationale Drapeau EDMEE MANIGAT dépendance. versité. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justicé Le Président: : JEAN BELIZAIRE Voies et de ce et de la Défense HONORAT Nationale: Les Secrétaires: a. i. Article 2.-Les Moyens du GEORGES LOUIS BAZIN, LOUIS DEJOIE, seront_tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de crédit Trésor Public. FRANCOIS TAgriculture GEORGES : AU NOM DE LA REPUBLIQUE Loi sera publiée du Le Secrétaire d'Etat Commerce: ordonne Article 3-La présente des Secrétaires JEHAN ROUMAIN Le Président de la République et exécutée à la diligence Finances, chaLoi ci-dessus soit revêtue du Sceaul d'Etat de l'Intérieur et des que la imprimée, publiée et cun en ce qui le concerne. de la République, Chambre des DéLOI exécutée. Donné au Palais de la Palais National, à Portà Port-au-Prince, le 14 Mai 1947, Donné au le 10 Mai 1947, An 144ème delputcu An 144èrge. de l'Indépendance. au-Prince, DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: L. STEPHEN, S. C. ZAMOR Par le Président: Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Finances et de, l'Economie Donné à la Maison Nationale, à Port- de' Nationale: le 14 Mai 1947, An 144èmé. tion; GASTON MARGRON au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le d'Etat de l'Education Nationale, de la l'Indépendance. Budget et la ComptabHlité Publique; Le Secrétaire Santé Publique St-LOT et du Travail: Le Président: J.

d'Etat des Finances et de, l'Economie Donné à la Maison Nationale, à Port- de' Nationale: le 14 Mai 1947, An 144èmé. tion; GASTON MARGRON au-Prince, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le d'Etat de l'Education Nationale, de la l'Indépendance. Budget et la ComptabHlité Publique; Le Secrétaire Santé Publique St-LOT et du Travail: Le Président: J. BELIZAIRE Considérant qu'il y a lieu d'assurer les EMILE de f'Intérieur, de la Justice Les Secrétaires: et autres de Vingt nou- Le Secrétaire d'Etat BAZIN, Ls. S. ZEPHIRIN, a. i., frais d'entretien seront internés - au et de GEORGES la Défense HONORAT Nationale: LOUIS veaux enfants qui de Saint-Martin; des Relations Extérieures et des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Centre d'Apprentissage de valeurs Le Secrétaire d'Etat Cultes: Considérant qu'il n'y a pas EDMEE MANIGAT de la République ordonne prévues à cette fin au Budget de J'Exerci- Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de Le Président soit revêtue du Sceau et qu'il est urgent d'y pour- Le TAgriculture: que la Loi ci-dessus .et ce en cours. FRANCOSCESRGES de la République, imprimée, publiée voir; du Secrétaire d'Etat del Le Secrétaire d'Etat du Commerce: exécutée. Sur le rapport JEHAN ROUMAIN TEducation Nationale; LE MONITEUR dans les autres villes de la République à Port-au-] ARRETE d'Haiti ou de fonder des comptoirs dans Donné au Palais National, An 144ème. de d'autres pays étrangers. Prince, le 14 Mai 1947, DUMARSAIS ESTIME C- La raison sociale est: l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Moéns-Toussaint Co. Par le Président: Vu l'article 84 de la Constitution; D.- Le but de la Société est d'entreLe Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances et de l'Economie Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- prendre toutes opérations commerciales - GASTON MARGRON. nalité; ou industrielles touchant à l'exportation Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Jugtice du 3 Juillet 1941; bruts ou finis d'Haiti à leur Le et de la Défense HONORAT Nationale: Vu le Décret-Loi du Secrétaire d'Etat de lay des produits ou à leur transformation, de GEORGES, Nationale, de la Vu le rapport 1947; préparation de de Le Secrétaire d'Etat de T'Education Justice, en date du 5 Mai faire tous actes commissionnaires, Santé Publique et du Travail: le sieur Attila de MAT-J de représentation ou d'éEMILE St-LOT Attendu que consignataires, Relations Extérieures et des de jtalienne a, par retous actes de ventes ou d'aLe Secrétaire d'Etat des Cultes: TEIS, nationalité, de la Jus- changistes, quelconques permis EDMEE MANIGAT quête adressée au Département la natio- chats généralement d'Etat des Travaux Publics et de tice, exprimé le désir d'acquérir par les lois haitiennes.

LOT Attendu que consignataires, Relations Extérieures et des de jtalienne a, par retous actes de ventes ou d'aLe Secrétaire d'Etat des Cultes: TEIS, nationalité, de la Jus- changistes, quelconques permis EDMEE MANIGAT quête adressée au Département la natio- chats généralement d'Etat des Travaux Publics et de tice, exprimé le désir d'acquérir par les lois haitiennes. Le Secrétaire TAgricultures nalité haitienne par la naturalisation et E- Le Capital social est de Deux FRANCOIS GEORGES a soumis à cette fig, les pièces exi- Mille dollars, monnaie légale des EtatsLe Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: qu'il la Loi; Unis; valeur entièrement souscrite et verJEHAN gées par plus de dix années del par chacune des parQu'il a en outre, du à parts égales résidence en Haiti, et que le rapport oa ARRETE Département de lIntérieur sur sa morali- F.- La signature sociale, pour enga- deux té-est favorable; ger la Société est donnée parl'un L'administra- des ARRETE: associés indiféremment. conjointement par les DUMARSAIS ESTIME Le sieur Attila de MAT- tion 8st assurée de l'un par l'autre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.- d'haîtien, avec deux ou en l'absence TEIS acquiert la qualité atta- associé. Constitution; les droits, prérogatives et charges G.- Le Capital Social pourra être augVu l'article 84 de la la natio- chés à cette qualité, conformément aux au des parties selon les nécesVu la Loi du 22 Août 1907 sur dispositions de la Constitution et des Lois menté sités. gré nalité; 1941; de la République. H.- La durée de la Société est de deux Vu le Décret-Loi du' 3 Juillet la Article 2.- Le présent arrêté sera pu-] consécutives à pattir de la publidu Secrétaire d'Etat de et exécuté à la diligence du Secrétaire années du acte, et pourVu le rapport Mai 1947; blié cation officielle présent Justice, en date du 5 SORREN- d'Etat de la Justice. ra être prolongée d'un commun accord Attendu que la dame Anna de MAT- Donné au Palais National, à Port-au- des parties. TINO, épouse du sieur Attila rele 7 Mai 1947, An 144ème de I- En cas de litige les parties convienitalienne, a, par Prince, leur différend à des arTEIS, de nationalité de la Jus- l'Indépendance. nent de soumettre d'elles conquête adressée au Département la naDUMARSAIS ESTIME bitres désignés par chacune lois haison désir d'acquérir aux dispositions des tice, exprimé par la naturalisation Par le Président: formément tionalité haitienne soumis, à cette fin, les pièces Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tiennes. et qu'elle a GEORGES HONORAT Fait à Rort-au-Prince, en double origiexigées par la Loi; de dix années nal. le Cinq Mai mil neuf cent quarante Qu'elle a, en outre, plus le rapport du e de résidence en Haiti et que sa moralisept. de TIntérieur sur ACTE CONSTITUTIF Pierre Toussaint Département DE LA SOCIETE François Moens té est favorable; TOUSSAINT MOENS & Cie + Certifié conforme et enregistré ARRETE: ENTRE LES SOUSSIGNES: Pour copie conforme: : ANNA SORbelF.

ix années nal. le Cinq Mai mil neuf cent quarante Qu'elle a, en outre, plus le rapport du e de résidence en Haiti et que sa moralisept. de TIntérieur sur ACTE CONSTITUTIF Pierre Toussaint Département DE LA SOCIETE François Moens té est favorable; TOUSSAINT MOENS & Cie + Certifié conforme et enregistré ARRETE: ENTRE LES SOUSSIGNES: Pour copie conforme: : ANNA SORbelF. avocat. Article ler.- - La dame Attila de 1o) Le sieur François Moens, sujet deSalgado RENTINO, épouse du sieur d'haîtien- ge, domicilié à Londerzeel-Belgique identifié au MATTEIS acquiert la qualité et char- meurant à Port-au-Prince, permis de séjour LE MONITEUR les droits, prérogatives No. 9463-CC d'une part, ne, qvec. attachés à cette qualité. conformé- No. 1238 TousLe nyméro: 20 centimes ges de la Constitntion et de l'autre le sieur Pierre ment aux dispositions 20) domicilié à Bruxelles, ABONNEMENTS et des Lois de la République. saint, sujet belge, identifié au Article 2.- Le présent Arrêté sera pu- demeurant à Port-au-Prince, de No. 1240 par an: à la diligence du Secrétai- No. 9468-CC permis séjour Etranger .20.00 blié et exécuté ce qui suit: 12.00 d'Etat de la Justice. Ila été convenu Port-au-Prince re National, à Port-au- A- Les parties sus-désignées et quaProvince .15.00 Donné au Palais An 144ème. de T'In- lifiées conviennent de former comme de Prince, le 7 Mai 1947, elles forment une Société en nom col- 6 mois: .12,00 dépendance. DUMARSAIS ESTIME fait lectif, selon les lois"haitiennes. Etranger Port-au-Prince 7.00 le Président: B.- Le siège social sera à Port-auProvince .8.00 Par faculté d'établir des filiales' Le Secrétaire d'Etat HONORAT de la Justice: Prince avec GEORGES LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE NOM DES prenestotion SOUM. NOM, DES mitre licatten Situation des ble Nr dem endes de Siteetion * CONTENANCE tuar en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 V 10 Fev. 47 Commune des An- Une viron propriété 1 hectare mesurant bornée: au 13 Juillet 1946 Un dont la Horacius Figarot ses à Pitres Secl'Etat inoccupé, au "Commune des An- emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à ses à Ptres Ha.

ENANCE tuar en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 V 10 Fev. 47 Commune des An- Une viron propriété 1 hectare mesurant bornée: au 13 Juillet 1946 Un dont la Horacius Figarot ses à Pitres Secl'Etat inoccupé, au "Commune des An- emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie bornée: au Nord Delbitation Pointe Sud par Bernier Gabriel, bitation Saline du carme Claude l'Etat, fi l'Est Alagène. l'Est l'Etat par et à 1'Ouest par I'Etat Bourg. par. Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé, 10 Fev. 47 età lOuest par Une propriété mesurant en- Moncas Etienne 1946 ErR Pierre, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron 2 hectares, bornée au 13 Juillet Une mesurant "en- Garnier Ja.Lys ses à Pitres un chemin public, Commune des An- propriété bornée: au 27 juin 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat, ses à Pitres Sec- viron Thect., Pierre-Louis bitation Tête Mor- au Sud par l'Etat inoccupé, inoccupé tion Bois d'Ormee Nord au Sud ne. à l'Est à par par Catulle Habitation Bou- Zignac, FPat l'Etat, M et TOuest can Pété. Antoine Bastien Saint Lys St. "'vi e Jean, l'Etat. en- Charlismène l'Est par Aldes An- Une propriété mesurant 10 Fev. 47 l'Etat et à I'Ouest, par a Commune ses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au Morland 13 Juillet 1946 phonse, T'Etat. Joseph 10 Fev. 47 tion Banane Ha- Nord par un chemin au Sud par Com, de Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 1946 bitation Tête Mor- duisant au Récif, à T'Est Morne, 50 ares, bornée: au Nord par Juillet ne. Soinier, l'Etat, Bovil, l'Etat, 7ème seet. urale, Valcius Bastien, Emmanuel l'Etat; Joseph; au Médélus l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev.4 Hab. Dpciney. Sud par PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys à l'Est par Pervilus. et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet 1946 sion, à l'Ouest prétendu par propriétaire Prosper Laroses tion à Bois Pitres d'Orme Nord par l'Etat, au Sud l'Est par che, prétendu propriétaire. 10 Fev. d Habitation Bois par Jn, François Accin Jean Jean, et I 1'OuComailine de Gd. Une propriété mesurant terre bornée: en- Cang Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, Gaétan 10 Fev. Gosier Section viron lhect. de Aristide Bazile des An- Une portion de terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation l'Etat, au Nord au par Sud par Ti Tiote ses Commune à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à 1'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au Nord Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine.

an 10 Fev. Gosier Section viron lhect. de Aristide Bazile des An- Une portion de terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation l'Etat, au Nord au par Sud par Ti Tiote ses Commune à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à 1'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au Nord Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas,, au à l'Est par Luc et à l'Ouest par une Raphaël St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à T'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- au 5. Juillet 1946 Artiste, en- Normilus Delcis 10 Fev. 4 ses à Pitres Sec- viron Ihect. terrain bornée: inacces- - Commune des An- Une propriété mesurant bornée: au 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- sible, Nord 1'Etat, par au Sud par Inses à Pitres Sec- viron 1 hectare Celly Pierre, au bitation Bota. nocent Décembre, T'Etat, tion Banane Marteau. Ha- Sud Nord par par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent bitation l'Est par un chemin public Charlemé TEtat, à l'Ouest et à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil tat. 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant en- Nalcis 6 Amadis 1946 seaux Habitation Oh.97a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946 Sec- viron 1hect. bornée: au Juillet Buthier. Z"h Nord par ses à Pitres Jeanrélus Victor, blique, au Sud par Larieux tien Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par àl'Est par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 10 Fev. 4 et à lOuest par de Ro- Une propriété mesurant en- Dorson Delva 1946 ma, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune viron Oh.64a.50ca. bornée: 17 Juillet Commune des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé Juillet 1946 seaux Habitation au Nord par Mme Louis à Pitres Sec- hects. environ, bornée: au Buthier. Jérôme, au Sud par Mme ses Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi tior,, Banane;Ha. à l'Est par Euà par E bitation Tête Mor- dent, f'Etat, et à 1'Ouest par l'Est Lebrun, et T'Ouest 10 Fev. 4 ne. gène de Joseph droit, l'Etat. rère Une d'une éten- Castelly Pierre qui Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. due proprièts de 2 hectares environ 23. Juillet 1946 Commune de Gd. Une propriété d'ane bornée: étendue au 9 Juillet 1946 Gosier Section Hab. Pot bornée au Nord par Blaise Gosier Section de lhect. environ, Colin Barthélemy, de Chambre Chrisméus Amadis, au Sud Tiote Habitation Nord Sud par Colin Révoline Blaise.

Castelly Pierre qui Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. due proprièts de 2 hectares environ 23. Juillet 1946 Commune de Gd. Une propriété d'ane bornée: étendue au 9 Juillet 1946 Gosier Section Hab. Pot bornée au Nord par Blaise Gosier Section de lhect. environ, Colin Barthélemy, de Chambre Chrisméus Amadis, au Sud Tiote Habitation Nord Sud par Colin Révoline Blaise. par Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Révoly, Fren par Colin, l'Est par à Blaise, I'Ouest Elizaire par SaSovis Pierre, à i"Ouest par Désir, et Colin Barthélemy Joseph. turne 'Lapierre. en- Ansène François 10 Fev. 4 mesurant en- Egyptien Confident 10 Fev. Commune de Ro- Une propriéte mesurant 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété 2! hects bornée: an 11 Juillet 1946 seaux Habitation viron 1h.67a. bornée: Louis Sec- viron Mme E ses à Pitres Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. Nord par Sud par, Hgs. Tertion Banane, Herbe Ha- au Sud Andrévil Jn. rôme, au Similien, à T'Est bitation François, "EAA à l'Est par mitus Iséména Loca. Madame PETEEA Eugène Joseph, l'Etat, Dos- à et à l'Ouest par Cléophat l'Ouest par Arabien Joseph. sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev.47 de Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47, des Une propriété mesurart en1946 Commune Ro- viron Oh. .43ca. bornée: au Similien 1946 Commune viron hectare, bornée: au 13 Juillet seaux Habitation la Route Publique, 24 Juillet ses à Pitres a Léonce Louisane Buthier. Nord par Simition Banane Pointe Ha- Nord l'Etat, par au Sud par Rigène a au lien, Sud. l'Est par par Antonin Persien SiBitation Vilson, àl l'Est par Dieudonet à 1'Ouest par AnAlagène. et à l'OuEml né Nelson, Léonce TEtat, Louigène, dré Louis. Mme. Iséména est par de Ro- Une propriété mesurant en- Similien 10 Fev. 4. l'Etat. 10 Fev. 47 Commune viron 2h.26a.50ca. bornée: 24 1946 des Une propriété mesurant en- Anacius François 1946 seaux Habitation au Nord la Route PuJuillet Commune Pitres viron 1 hectare, bornée: au 13 Juillet Buthier. au par Ansène à PEu ses e Ha- Nord par Dumas Gabriel blique, François, à T'Est Mme, ton-banane Pointe l'Etat, au Sud Léonce Louise Alibée et " TOuest bitation Louigène, l'Etat, " l'Est par par Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUK344 NOM DES mibre NOM DES SOUM.

e Ha- Nord par Dumas Gabriel blique, François, à T'Est Mme, ton-banane Pointe l'Etat, au Sud Léonce Louise Alibée et " TOuest bitation Louigène, l'Etat, " l'Est par par Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUK344 NOM DES mibre NOM DES SOUM. pablication Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates des de - CONTENANCE Dates des de prenestotien uetlen blens domendes de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. environ de 22 Août 1946 Ro- Une propriété mesurant 1h, Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres façade sur borné: au Nord Commune Habitation de 29 environ bornée: au Nord Simifien 1946 Sect. rurale de profondeur. le marché public, au seaux par la Route Publique, au 24 Juillet Tête à l'Eau Adulca Pierre, à Buthier. Sud" 'par, Ansène François, Quart. de Tête à E l'Est par par une route publique à l'Est 'par Mécène Léo47 f'Eau et à l'Ouest per Adulca pold, mesurant en- Larrieux Fils 1946 10 Fev. Pierre. Nézius Clermont 10 Fev.4? Commune de Ro- Une propriété 0h.322.50ca. bornée: 24 Juillet Commune de Co- Une propriété mesurant en- 24 Août 1946 seaux Habitation viron Nord par Persien Simirail Habitation viron Iha bornée: au Nord l'EButhier. au lien, au Sud par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud Edmond, Destiné, dit four, à l'Est par Chassage " 1'Est par LaColomb et à l'Ouest par Fev. 47 Nonnomme, pierre, l'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, en- Auguste Guillaume 10 par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété 1h. bornée: mesurant au Nord 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès Germain, l'Etat, Pitres Section rubornée: Nord Pierre. par Sud par Béliard Janrale de Banane. ER par le chemin : Bossiau vier l'Etat, A.T'Est par la Hab. Bossicot cot, fident, au Sud à Anever par Morales Conà l'Ouest par Mon- "HE mer et 10 Fev. 47 Bonicet et à TOuest par le tézilas Louis, de terre d'une Serphise St. Louis 1946 Gd. chemin public. Luccéus 10 Fev. 47 Commune des Go- étendue Une portion de Oha.50, bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriét mesurant au 5 Augustin 30 Août 1946 naives Section Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: 2ème Habitation l'Etat, au au Sud par T'Estère, Boudeuns.

ézilas Louis, de terre d'une Serphise St. Louis 1946 Gd. chemin public. Luccéus 10 Fev. 47 Commune des Go- étendue Une portion de Oha.50, bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriét mesurant au 5 Augustin 30 Août 1946 naives Section Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: 2ème Habitation l'Etat, au au Sud par T'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud par Jn. les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Baptiste P Hrts. Philippe, Noël Aubert età 1'Est Richemon et à l'ouest.par l'Etat. Jn, 10 Fev. 47 à l'Ouest par Jeannéus de terre de 1ha. Modirard Lebrun 1946 fa Philippe, Mme, Vve. Justin Com. de Gros Une portion Lebrun 31 Juillet Com: des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor10 Fev. 47 Morne, bornée: au Nord par Sud Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius Sabbat 7ème sect. rurale, Dieu, l'Etat au Jean, T'Etat, par rale de Banane, Jean, Sud Presler 3 Septembre Hab. Remoussin Mme. Normil Hab. herbe guinée Dulys, : l'Est E Dieufila àl'Est Silhomme Alexis,, Tanis r Jeudy et à TOuest parle Gd. l'Etat et M l'Ouest par chemin des Anses-a-Pitres. Jean 10 Fev. 47 Zamor, l'Etat. Mme. Numa Jean- Fev. 47- Com. de Milot Une portion de % carreau Laurencine 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une propriété 0h.64a.32 mesurant bornée: en- au Baptiste. Hab. rurale de de terre,, un chemin, bornée: au Sud Nord par seaux Habitation viron Nord la. route publique, 7 Août 1946 Perche des BonVital, "" l'Est par à Pimar Buthier. au EF" Moise Gilbert, nets, Mockot Cherélus Joseph et à T'Ouest l'Est par Htrs, Elisma Hab, Lunes Métayer.. de 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev François et à Y'Ouest par Camp-Perrin 3e. t portion de terre au 13 Septembre 1946 André Louis, Adrique 10 Fev. .47 Section rurale, ha- 29, bornée: au à r'Ouest Nord, de Ti- Une propriété mesurant 1h. Charles Août 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est et par Commune Habitation environ bornée: au Nord par 12 l'Etat. Suprème Charles 10 Fev. 47 buron Rénal, Sud par Un emplacement de 10 m. Mat ou Seau. Marilia vacant, : l'Est par Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m, de 17 Septembre T'Etat, Baptiste et al'ouest tien fondeur, borné: au a Thomas Adélina Bleck, TEtat. 10 Fev. 47 (La Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, au Sud par mesurant en- Mercidieu Célestin Ruelle par un petit chemin, à TEst Commune de Ro- Une propriété Sha.35, bornée: au 14 Août 1946 par une propriété de YEtat seaux Habitation viron Nord par Gabriel Rousseau, e. à T'Ouest par-un 2 chemin. ha. en- Mme. Trécilus 10 47 Gommier.

10 Fev. 47 (La Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, au Sud par mesurant en- Mercidieu Célestin Ruelle par un petit chemin, à TEst Commune de Ro- Une propriété Sha.35, bornée: au 14 Août 1946 par une propriété de YEtat seaux Habitation viron Nord par Gabriel Rousseau, e. à T'Ouest par-un 2 chemin. ha. en- Mme. Trécilus 10 47 Gommier. lEtat, au Sud par l'Etat, à Com. des Anses-à- Une de bornée: au Jeudy 1946 Fev. la mer et à l'ouest Pitres Section ru- viron 17 Septembre F l'Est par de Banane, Nord par sT Laurent Charpar la Route mesurant Publique, 1 ha Hrts. Françeise Fras- Fev. 47 rale habitation Bota. léiné, TEtat, au sud Ade Ro- Une propriété Pierre, TEtat, re Commune seaux Habitation 29 environ bornée au Nord au çois. 14 Août 1946 par dulca François In-Pierre, T'EButhier. Eta la Route Ancène Publique, François, tat et à T'Ouest par Pétion Cleirain, BonAlexandre. Canar 10 Fev. à 1E Htrs, Fort-Li- Un de 7 m. de Amazaile neau et FTossi par Com. de emplacement sur 7 m. 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume * 10 Fev. 47 berté. sect. ru- façade, deur, borné : au Ne E Commune de Ti- environ, Une proprieté bornée: Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) rale Marabaroux, nommé Roule, au Sudpar le et buron Habitation au Sud, à l'Est et # 1'Ouest nommé Clervain, Samuel ArEst ProsMat ou Seau. par l'Etat, 101 Fev. 47 à l'Ouest par Com. des Anses-à- Une portion. de terre mesu- Altagrace 19 Août Brun 1946 per. de 1 ha. envi- Arnold Clerveaux 10 Fev. 47 rant environ 1ha. bornée: au Com. des Anses-à- Une 18 Septembre i946 Pitres, Ba- Nord par Augustin Lafleur, Pitres Section ru- FR terre, bornée: au Sect. rurale de à l'Est Fabien de Banane, Nord par Charlestin Pierre Sane, au Sud, et à par rale habitation Corpe et Carriès André, à TEstpar à TOuHab. Herbe Pan- Réjouir Casséus, Foutt tous Malonc un chemin public et gnol. Mme, fermiers Michel de l'Etat. f 10 Fev. 47 est par une ravine. de m. Présent Présumé 16 Fev. 43 Commune de Bon- Une propriété mesurant S. Béliard 20 Aout Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- de Un façade, emplacement sur 12 m. a pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, Montésilas bornée Louis, au adla l'Etien (La Fossette) fondeur, borné: au Nordpar Sud eta Pierre. par tat, au Sudpar Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par Robert, l'Etat au et à T'Ouest main, l'Etat, à l'Est par par un chemin. Fev. 47 Auguste Guillaume, T'Ejat de 10 m. Francisque Geffrard 10 etTOuest par Paul CharCom.

environ, Montésilas bornée Louis, au adla l'Etien (La Fossette) fondeur, borné: au Nordpar Sud eta Pierre. par tat, au Sudpar Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par Robert, l'Etat au et à T'Ouest main, l'Etat, à l'Est par par un chemin. Fev. 47 Auguste Guillaume, T'Ejat de 10 m. Francisque Geffrard 10 etTOuest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un façade, emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre 1946 lotin, l'Etat, indé- Bénite Désert 10 Fev.47 tien de borné: au Nord par Com. des Anses-à- Une bornée: de terre au Nord 21 Août 1946 Ruelle (La Fossette) AbaMoir fondeur, un petit ckemin, au à Sud l'Est par Pitres au Augustin Maurice, EE Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, TEtak, par une propriété de l'Etat Banane. E par l'Est Te et à l'Ouest par un chemin Augustin 10 Fev. .43 Hab. Bagane chemin TEtat, L Banane P CAREE Un de 10 m. Maurice 20 Septembre 1946 ton et à l'Ouest par Claire Çom. du Cap-Hai- de facade, emplacement sur 12 m. tien E Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 10 Fev.47 (La Fossette) fondeur, borné: au 1 ha. Francisque cataed Com. des Anses-à- Une de bornée: au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir e par Robert Préal, à Pitres Section ru- ron Ertsn terre, "Charlecin Jean, TEst par propriéte de un rale de Banane. Nord Sud par Laguerre Ber'Etat et "Tottr" à par Hab. Tête Morne noit. au VE: par Déréus et chemin. à T'Ouest par Catulle de 1Etat. Jean, tous aux droits LE MONITEUR NOM DES SOUML poblicatlen Prumlere NOM DBS SOUML Premlen des CONTENANCB Dates de pelasmad pahilicatk le Situstion Dlees des Dema CONTENANCE Dates de prlsestatien Blenation des Bens des Demaades de Oha.64, Lyance Louis '10 Fev. a Massillon 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un borné: emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Rue du Calvaire Pierre-Louis, au Sud Com. da Cap-Hai- : façade, emplacement 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Joseph, à l'Est tien (La Fossette) fondeur, E au Nord Sud par à l'Ouest par un chemin. Fev Ruelle Abattoir par Michel Suprème, Irmart, at àl"'Est et Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 10 par Charles de l'Etat Com, de Fort-Liau Nord par Maçant par une propriété par un chemin. berté, (Ferrier), rurale de bornée: Mondésir, au Sud par Esteet à TOuest Sénécharles MomSect. Hab. Joseph, à l'Est par MaCon. de Fort-Li- Une portion de terre mest-. 10 Fev.47 Maribaroux, phat et à T'Ouest rant 1 ha. bornée: : au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot.

'Etat Com, de Fort-Liau Nord par Maçant par une propriété par un chemin. berté, (Ferrier), rurale de bornée: Mondésir, au Sud par Esteet à TOuest Sénécharles MomSect. Hab. Joseph, à l'Est par MaCon. de Fort-Li- Une portion de terre mest-. 10 Fev.47 Maribaroux, phat et à T'Ouest rant 1 ha. bornée: : au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. brité (Ferrier) de Benjamin, Pierre, au par une grande 10 Fev. 4 section rurale Ismélia Momprede Caracol, Une propriété mesurant 1ha. Joseph Jn-Baptiste 1946 Maribaroux, E l'Est par Clertida Com. bornée: au Nord par 8 Octobre Hab. Caillot. mier,, Charles Mompremier et a -Hab. Fleury environ un terrain privé, au Sud par lOuest par lEtat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est et MI Com. de Limbé Une portion de 0 ha. 25. de 24 Septembre 1946 une route publique Clervain Aure3ème sect rurale Aspasie terre, bornée: Obas, au au Sud Nord par # 1'Ouest lus. par 10 Fev. 47 Hab. Durissy route publique, à Anses-A- Une de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 FRRTE par TEtat et à T'Ouest Com. des rant portion anviron 1ha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerséide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à 1'Ouest Com. de Terrier- Ure portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Bect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au St-Louis Sud "" Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien Bérine Joseph 10 Fev. 4 le de Grand Bas- parts par Com. de Quartier Une propriété bornée: mesurant au 11 Octobre 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev.47 Morin, 2ème 25 ares de terre Mme. Salomon Fonds. de 10 m. Preal 25 Robert Septembre 1946 rurale Hab. "EX Nord par l'Etat au Sud, à Com. du Cap-Hai- M façade aot sur ms. de proPré. Théedore, l'Est Sylvestre Joachim, tien fondeur borné au Nord par et à T'Ouest*par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, l'Etat Garçon, l'Etat. Ruelle Abattoir E par Présent Allumé, : chel 1ha. Coeurcivil Charles 10 Fev. TEst une propriété doCommune de Ca- Une propriété mesurant Nord 11 Octobre 1946 LEALE. et à T'Ouest par un racol Habitation environ bornée: au au Sud par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 101 Fev. 47 Fleury. Vilonar un terrain Louis, réservé, à Et. Com. de Milot, Un façade, emplacement 7 m. de profon- 27 Septembre 1946 par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, Ul au Nord par par un terrain réservé. Alce 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au de Ca- Une propriété mesurant 2ha Seide 1946 Sud un chemin, à lEst Commune habitation environ bornée: au Nord 13 Octobre E Htrs.

, à Et. Com. de Milot, Un façade, emplacement 7 m. de profon- 27 Septembre 1946 par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, Ul au Nord par par un terrain réservé. Alce 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au de Ca- Une propriété mesurant 2ha Seide 1946 Sud un chemin, à lEst Commune habitation environ bornée: au Nord 13 Octobre E Htrs. César Paul, racol chemin, au Sud, FEur et à T'Ouest par un Fleury. PE l'Est grand et à l'Ouest par chemin. de terre de 1ha. Gena Charles 10 Fev. 47 l'Etat. 10 Fev. 47 Com. de Milot, Une Bornée portion au Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Ventaire Octobre 1946 Sect. rurale de 29, Cherizard Jn-Laurent, 1'EHab. Fleury viron 2ha. 94a 18,_ bornée:- Perches des Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord l'Est Louis François, l'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent l'Etat, à l'Est par au Sud et Delanoix par CheDordor Laguerre, l'Etat 'et à T'Ouest par à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev. vil. 6m." de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement façade, sur mesurant 80 m. 14 Octobre 1946 Com. del Limonade, Un emplacement de de 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 de m. de borné: au Rue Destouches, façade, sur9 au m. Nord par lières. Nord profondeur, par T'Etat occupé deur, borné: fE E grand chemin, au Sud l'Est par Bertrand T'Etat Lamothe, inoccupé # TEst Onnesiford ruelle Marceau, et à rOuest par TEtat inoccupé et à Mier" une Fenelus Leo. 101 Fev. 47 PE.LIP par la rue Vallières. Alma Cantave 10 Fev. 4 de Milot, Une portion de terre de lha. Isnardin 1 Octobré Georges 1946 Com. de Grand- Une de terre mest- 14 Octobre 1946 Com. des 94 a, bornée: au Nord par Bois, section ru- rant ret bornée: au Nord Séct. rurale Coralia Georges, au Sud par Boucan Alma Cantave, au Sud Perches à l'évè- Htrs. Cambrone Jean, à rale de par Mathieu Duporté, à qué, Hab. Mockot. les l'Est un grand chemiu Bois Hab. Pin Figue Nègre PE un terrain domanial Mathiet et à etest par un grand Boucan et à T'Ouest par chemin. 10 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. Une propriété- mesurant 3 Derema 4 Tean-Noel 1946 Une portion d'environ 2ha Octobre 1946 Com.

Mathieu Duporté, à qué, Hab. Mockot. les l'Est un grand chemiu Bois Hab. Pin Figue Nègre PE un terrain domanial Mathiet et à etest par un grand Boucan et à T'Ouest par chemin. 10 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. Une propriété- mesurant 3 Derema 4 Tean-Noel 1946 Une portion d'environ 2ha Octobre 1946 Com. de Caracol, hectares environ bornée: au Octobre Com. de Grand- de terre, bornée: au Nord 15 Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et à Gositr, rale de Tiote sect. Hab. ru- la colonie Agricole, Antoine, au à l'Ouest par l'Etat. 1ha. Constant Emile 10 Fev 47 Colin. E par Pierre Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une bornée: portion, au Nord d'environ par Louime 5 Octobre 1946 l'Est et Mrolae par Elissaint Pitres,, Sect.rurale Augustin, au, Sud par Accin, Efninsot 10 Fev.47 de Bois Bois d'Orme, Co- ainsi connu; à l'Est par PhaUne d'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 1946 htion. ra Mera et à Youest par Com. de Grand- de terre, portion bornée: au Nord 15 Octobre. derne. Maurice Saint Lys. Enassaint 10 Fev. 47 Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- Catulle Dyte ait Sud ta 1ha. Cevoigène rale e Com. des Anses-à- Une portion d'environ Nord 5 Octobre 1946 Colin. RE Dyte, à l'Est et par à 1'Ouest Pitres, de terre, bornée: au au sud lonie Agricole St-Philippe. Sect. rurale de par la forêt réservée, par Sainrilus Souffrance 10 Fev. 47 Nosias Pierfe à1 l'Est par de terre mesu- Ariste Octobre, 1946 Bois d'Orme, zone réservée, et à l'ouest Com. de Grand Une portion hectares, 15 Hab. Bois Coderne : par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant Sha. au Nord (cinq) le nomUne portion de terre de 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: mé Cérancier ERS connu, Com. des Anses-à- environ, bornée: au Nord et 5 Octobre Colin. au Sud Louisius ainsi Noël Pitres, Pointe Ala- àl'ouést par des terrains doconnu, à ar par Ti Hab. maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et. à T'Ouest par E rurale de Ba- et, à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 3ha. Delanoix Chéry 10 Fev. 47 nane, briel, 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion de terre Nord de par 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: du terrain, au au Sud, Morin, sect. ares,, Thiphat, bornée: l'Etat, au au Sud par le reste les Htrs. St-Julien Jorale de Morne E Pré. Florine Joseph, l'Etat, à par à l'Est par Elvécius 16, Hab.

. de Caracol, Une propriété mesurant Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion de terre Nord de par 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: du terrain, au au Sud, Morin, sect. ares,, Thiphat, bornée: l'Etat, au au Sud par le reste les Htrs. St-Julien Jorale de Morne E Pré. Florine Joseph, l'Etat, à par à l'Est par Elvécius 16, Hab. Gd. l'Est par le chemin conduiseph, Saint-Fleur et àlOuest par sant à TEglise de grand Pré JoT'Etat. et à 1'Ouest Veuve f Florine Bernard. seph LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre Premibre CONTENANCE Dates de préseatation pablication NOM DES SOUM. pablication Sitaation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prtsentation blens des demasdes en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 47 Steker 10 Fev. 47 Com. de Caracol, viron Une propriété 2ha. bornée: mesurant : au Nord 19 Octobre 1946 Une de terre mest- Alexandre Octobre 1946 Hab. Fleury Louisa Joseph, au Sud Com. des Cayes, rant 49 a. 21 ca; bor- 16 par par" Ulrick Jn-Bastiste, à 7ème sect, rurale, m née: au Nordpar un chemin l'Est par Doréma Jéan Noël Hab. Villejoint vicinal, au Sud. et à TEst et à l'Ouest par Maria Jopar la route publique Cayes- par seph. Pierre 10 Fev. 49 Cavaillon et à occuples TOuest Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 les groprittts A. Fortuné, Rue de façade, sur 8m. de profonOctavius, R Thomas, C. Dorilas, D. FoOrganisé, l'Eglise. deur,, borné: réservé, au Nord au Sud par et un à restal et T. Boutin. Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Etat inoccupé de Hinche, Une portion de terre non St-Amand 16 Octobre 1946 l'Est à l'Ouest par par la Rue : Com. Sect. rurale de A- encore déterminée Sud, à bornée: l'Est et l'Eglise. 10 Fev. 47 gushedionde, au Nord, au l'habitation de Une propriété mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 1946 Hab. Angouman à f'Ouest par 10 Fev. 47 Com. Hab. Fleury Caracol, 10a. 41ca. environ bornée: au 21 Octobre, Angouman. de terre non Charité Ti-Zo 1946 Nord par Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion déterminée bornée: 16 Octobre Baptiste, au Sud par Doréma Samche Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Milien Noël, à et l'Est à Ouest par par de Aguahedionde, Nan-Rama : (1'Ouest par l'habitation son Dieudonné. 10 Fev. 47 Hab. Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 de Grand- Paul Une portion de terre de 2ha., Joseph 22 Francisque Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: non r6 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord par Pierre Sect. rurale de A- encore déterminée à l'Est et rale de Tiote Hab. Antoine, au Sud FranNord, au Sud, l'habitation La bonne Terre.

Hab. Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 de Grand- Paul Une portion de terre de 2ha., Joseph 22 Francisque Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: non r6 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord par Pierre Sect. rurale de A- encore déterminée à l'Est et rale de Tiote Hab. Antoine, au Sud FranNord, au Sud, l'habitation La bonne Terre. cisque, à l'Est et # T'Ouest Angoumas " 1'Ouest par 10 Fev. 47 l'Etat inoccupé. mesurant en- Vilmar Louis 10 Fev. 47 Saélus RA Angouman. de terre dont la Marcélus Com. de Caracol, t. propriété 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16 Octobre 1946 Hab. Fleury viron Nord 2ha.18.18ca bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par aw chard, au E Dérigot par Délinois Angouman Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Merencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est par Doréma RoUn emplacement Octobre 1946 et à l'Ouest par EE Gom. de la Plaine- façade, sur 8m. de Brofon- 16 Jn-Noel salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 du-Nord, deur, borné: au Nord mesurant en- Clervain Rue Dorvil. Pierre-Louis, au Sca Com. de Caracol, Une propriété bornée: 22 Octobre Martha à1 l'Est par la Hab. Fleury viron Iha.29a.04ca. une ruelle, à 1'Ouest par au Nord par Alcius Ventaire, Rt. Dorvil et 10 Fev. 47 au Sud par la route publique, Désir Dagobert amsi de connu. 1/2 ha. bor- Joseph Willarceaux - à l'Est François Prévil Jean. Fev. 47 Com, de la Plaine- Une portion le reste 16 Octobre 1946 et à par Gédéon Morency 10 Tod du-Nord, née au Nord par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, au ea à 1'Est Hab. Achy environ bornée: au Sud au Nord Jules par Basse Plaine Hab. guste route Prophète, et " la mer, à 1'Est par par l'habitaReyan. une l'Ouest par Ehisit. ravine Bras Rémy, tion Sauvage et à l'Ouest Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 la mer., Paulidor François 10 Fev. 47 Com, de Dessali- Une portion de terre 25 mesu- ca. 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tm." propriété gmesurant bornée en- au 23 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- rant environ Nord 32 ares HerHab. Fleury viron 85a.36ca. Doréma Jn-Noël, rale de Niel, bornée: mann Linéus, au au Ema par au Nord Sud par par Elvétus Saint Hab. Bois Rac Helas Geffrard, à l'Est Fleur, à l'Est Doréma par et Francinette Acelin E Jn-Noel et à Popa 10 Fev. 47 l"Ouest par qui de droit. Elbon 10 Fev.

32 ares HerHab. Fleury viron 85a.36ca. Doréma Jn-Noël, rale de Niel, bornée: mann Linéus, au au Ema par au Nord Sud par par Elvétus Saint Hab. Bois Rac Helas Geffrard, à l'Est Fleur, à l'Est Doréma par et Francinette Acelin E Jn-Noel et à Popa 10 Fev. 47 l"Ouest par qui de droit. Elbon 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan Une portion de terre de 1ha. Eliézer Com. de Port-au- Un emplacement mesurant 24 Octobre 1946 Com. de Dessaliau Nord 17 Octobre environ 4 m. 87 façade mes, 2ème sect. ru- 29 environ, Dieudemène bornée: Dort, au Prince Rue de la Réunion sur 28 m. environ profon- un rale de Niel, Morisset Jolimeau, deur, borné: au par Hab. Dereau Ea l'Est par l'Etat inoccupé (cour) corridor séparant la proprità par par un chemin té de celle occupée par M. et à l'Ouest Fev. 47 Marcel Bréa, au Sud par public. de 5m, de Elius Phanor, 1946 10 un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacemient sur 7m. de profon-. 17 Octobre placements occupés Rue la Rivière. façade, borné: au Nord par * Marcel Bréa et Anna par s la deur, César au Sud, homme et à rOuest M., J. Htrs. Paul, un chemin et, à occupée par Fev. 47 l"'Ouest par Ardouin, Craddock. de Néresthan Jean 10 Rosevil FER l'Est par 47 Com. du Trou-. du- Une étendue us de sous 1ha. les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. Nord, 3ème sect. terre, bornée Com. de Grand- Une portion de terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson 1ha. Néré, bon. de terre mesu- Jacques Médina 10 Fev. 47 rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Tête Com, de Fort-Li- Une portion 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. :" l'Eau, Sud par à l'Est par la coloberté, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat. nie Agricole et. à 1'Ouest de Hab. Maribaroux, Caillot. Samson Milien 10 Fey, 47 par Ariste Dérisier. étendue Antonio David 10 Fev. 47 Com. de Caracel, Une propriété mesurant en- 24 Octobre 1946, Com. de Camp- Une propriété de 167h. d'une 70 de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury viron Nord 58a.36ca. par. Dervilien, bornée: au Sud au Perrin Hab. Cordère. Cou- environ bornée: au Nord par T'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan ThabitaE à l'Est par T'habitation le Duméus, à l'Est par l'Ouest Sauvage et à T'Ouest par tion Milôt, lEtat, Boistond, à l'Etat.

. Fleury viron Nord 58a.36ca. par. Dervilien, bornée: au Sud au Perrin Hab. Cordère. Cou- environ bornée: au Nord par T'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan ThabitaE à l'Est par T'habitation le Duméus, à l'Est par l'Ouest Sauvage et à T'Ouest par tion Milôt, lEtat, Boistond, à l'Etat. Fev. 47 reste du terrain. Lormistil Noël 10 Fev. 47 par I'Htion mesurant 1ha. Marion Petit-Frère 1946 10 Com. de Grand- Une portion de terre de 3ha. 25 Octobre 1946 Com. de Caracol, 92a. Une .40ca. propriété bornée au) Nord par 19 Octobre Gosier, sect. ru- bornée: au Nord au Eeal la par : Hab. Fleury Gentil Tony, aw Sud rale de Tiote Hab. lonie hmite agricole, de Tête à l'Eau, à Nérestan Duverlus, à E Hab. Garo. l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et de à et à T"Ouest par Vernira Pouae par une portion Méré. 10 Fev. 4 terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Une portion de terre mesu- Emilus Dorélus Octobre 1946 de Caracol, Une propriété mesurant 19 Octobre 1946 Com. des Anses-à rant environ 1ha. bornée: 26 Com. viron Iha. 28 a. 34ca. EhE Pitres, Nord par Dumorin StHab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. rurale des au Michel, au Sud et à l'Est. chard, au tea par Délinoie Paul Bois Hab. d'Orme, Bois Coderne Erilus et à l'Ouest par Chéry, à lEst par Métellus. à 1'Ouest par Heier Dieudonné et Délinois Chéry. Imprimerie de I'Etat - Rue Himmerten Killiek