Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DEAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Luadi 12 Mai 19 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 41 donner une été consignées dans entre la correspondance fe gouverneSOMMAIRE Nous croyons qu'ils peuvent culture qui est échangée à ce sujet vigoureuse impulsion à une le ment et votre Compagnie. -Chambre des Députés : Séance du 31 Mars 1937. à se classer rapidement après du len Avril 1937, la Com- -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- appelée la deuxième denrée d'expor- 1) A partir à la livraigistre des marques de fabrique et de commerce. café comme à une culture qui à elle pagnie paiera aux planteurs, tation du pays, tous ses comptoirs d'achats, pour -Avis. : Avis. la de plusieurs au- son, à cultivées -Administration Générale des Contributions seule a fait prospérité culture enfin, sur la- les figues-bananes exportables, tres contrées, à une à bon droit ou non et par régime standard les prix quelle le peuple haitien peut suivants: DEPUTES fonder les plus larges et les plus légitimes du ler. mars au 31 CHAMBRE DES espérances. 42 cents (USA. Cy) Ce modus vivendi consiste en deux let- Août du ler. dont l'une de mon département fi- 37 cents (USA. Cy) Septembre 32ème. LEGISLATURE tres, les solutions auxquelles on s'est ar- au 28 Février. xant l'autre de la Standard Fruit qui La taxe prévue à l'art. 13 du Contrat Session ordinaire de 1937. rêté et en répétant mot pour 25 Février 1935 sera retenue par la donne son accord du Les prix ci-des31 Mars. mot la dépêche du départemtent de rAgri- Compagnie sur ces. prix. Séance du Mercredi sus sont çonvenus en raison, d'une part, culture. vous-même de ces du désir de la Compagnie de donner une Présidence de M. le Député Dumarsais Vous allez juger par à la production et à l'exEstimé, assisté de MM. les Députés Ed. résultats. impulsion rapide de la d'Haiti, et, Piou et C. Polynice, ler et 2ème, SecréMars 1937 portation figue-banane, du désir manifesté Port-au-Prince, le 29 d'autre part, en raison taires. le Gouvernement d'encourager les (Suite) A LA STANDARD FRUIT par producteurs haitiens par une augmenta- & STEAMSHIP COMPANY tion de prix en rapport avec le cours du Turnier, Secrétaire d1 Etat le tout sans modifier M. Auguste OF HAYTI marché américain, Messieurs les Députés. minima contractuels. de PAgriculture: les prix que je vais faire est celle nomla communication relative aux Messieurs, 2) La Compagnie augmentera le que vous attendez, elle est bre actuel de ses stations d'achats par divergences de vues qui ont surgi entre le A la suite des conférences tenues au Pa- l'installation de nouveaux comptoirs dans gouvernement et la Standard Fruit Com- lais National les 11 Février, 3 et 6 mars les régions oùt la production, les possibià propos de l'exécution du Contrat entre les membres du Gouverne- lités de ou les possibilités de pany 1937, production satisdu 25 Février 1935.

actuel de ses stations d'achats par divergences de vues qui ont surgi entre le A la suite des conférences tenues au Pa- l'installation de nouveaux comptoirs dans gouvernement et la Standard Fruit Com- lais National les 11 Février, 3 et 6 mars les régions oùt la production, les possibià propos de l'exécution du Contrat entre les membres du Gouverne- lités de ou les possibilités de pany 1937, production satisdu 25 Février 1935. ment Haitien et les représentants quali- transport au port d'embarquement Il n'est pas nécessaire que je reprenne fiés de la Standard Fruit et Steamship feront aux conditions stipulées par les les faits. Vous les connaissez. Je vous ail Company of Hayti, une entente étant in- Articles 3 et 8 du Contrat. ouvert le dossier du Département de l'A- tervenue sur tous les points qui ont 3) La Compagnie augmentera le nomgriculture, je vous ailu toute la corres- fait l'objet de nos délibérations et sur bre, de ses moniteurs dans les régions de pondance échangée entre nous.. Ces di- les conclusions pratiques qui en sont ré- production de la figue-banane afin de vergences de vues ont, été si profondes sultées en vue de donner une impulsion pousser de plus en. plus à l'amélioration et qu'elles ont dà nécessiter, après cet'échan- nouvelle et rapide à la production et à à T'augmentation de la dite production. l'ouverture de néd'Haiti, à des tiers ge de Correspondance, T'exportation de la figue-banane 4) La Contpagnie reçonnait gociations qui, pour avoir été conduites de vous adresser la présen- le droit d'acheter et d'exporter les fruits dans le meilleur esprit, n'ont pas moins je m'empresse préciser et fixer ces points, sous qui lui seraient offerts ses jours d'achat te pour les parties, de et aurait rejetées comme improété très laborieuses. la réserve, convenue entre qu'elle Les rejeCe sont les résultats de ces négocia- leurs intérprétations respectives de cer- pres à T'exportation. constatées par quantités un certificat tions que je vous apporte aujourd'hui. taines clauses du contrat du 25 février tées seront Nous les croyons bons, nous les croyons 1935, telles que ces interprétations ont de la Compagnie. heureux, nous les'croyons substantiels. LE MONITEUR satisFRUIT & STEAMSHIP transport au port d'embarquement stipulées par les versera mensuelle- STANDARD feront aux conditions 5) La Compagnie la somme de Cinq CO, OF HAITI Articles 3 et 8 du Contrat. ment au Gouvernement la construction et l'enPORT-AU-PRINGE HAITI M. le Président: Le bureau vous donne Mille Dollars, pour seront déterminées 29 Mars 1937 acte, M. le Secrétaire d'Etat, de cette tretien de routes qui conformément aux communication qu'au nom du gouverned'un commun accord, P. par la No 120 vous avez bien voulu faire à l'Asdevis de la D. G. T. approuvés tenant ment Compagnie et jusqu'à effectuées; ce que, en le chif- M.

HAITI M. le Président: Le bureau vous donne Mille Dollars, pour seront déterminées 29 Mars 1937 acte, M. le Secrétaire d'Etat, de cette tretien de routes qui conformément aux communication qu'au nom du gouverned'un commun accord, P. par la No 120 vous avez bien voulu faire à l'Asdevis de la D. G. T. approuvés tenant ment Compagnie et jusqu'à effectuées; ce que, en le chif- M. le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, semblée. L'ordre du est repris. Il appelle la compte de celles déjà atteint jour des exportations aura Palais, des Ministères suite de la discussion du budget. fre global en tout cas pas Nous par celui du départe6.000.000 de régimes. commençons tard que le 25 mai 1940. Port-au-Prince. ment de l'Instruction Publique. plus commencera, au le Secrétaire d'Etat: 651.- Personnel de la Secrétaire6) La Compagnie année les travaux Monsieur Art.- cours de la présente d'accuser récep- rie d'Etat... suivants: Nous nous empressons en date de ce jour, Gdes. 73.740.00 (Adopté) et mise en culture en tion de 'votre dépêche à la suite des confé- Art. 661.-Personnel des Inspections a) Michel Irrigation de 1000 acres de terre dans No 82 par laquelle, Palais National les 11 scolaires. Gdes.- 79.404.00 (Adopté) Gros rences tenues au 1937 entre les mem- Art. 662.- Enseignement primaire url'Artibonite. culture en Février, 3 et 6 Mars 410.160.00 et mise en haîtien et les re- bain laique... Gdes.- b) Irrigation de terre, dans bres du Gouvernement d'accord avec le Minis- <Gros Michel> de 500 acres. présentants qualifiés de notre Compagnie, La Commission Publique, a ramené la région des Cayes., d'a- vous précisez et fixez les points qui ontftre de l'Instruction Gdes.- 408. 960.00 soit Construction de toute station fait l'objet de nos délibérations et sur les- cette allocation à c) dans les régions oû vue de donner une impulsion nou- une diminution de Gdes. 1.200.00 chat supplémentaire de production et quels en à la et à l'ex- Personne ne demande la parole, je mets les conditions générales 3 et velle et rapide production une 662 au Chiffre de 408. satisferont aux clauses de la figue-banane d'Haiti aux voix l'article de transport portation est intervenue entre nous, sous la 960.00 8 du Contrat. de tous chalands sup- entente réserve de nos interprétations respectives (L'article est adopté.) d) Construction d'abri et de tou- certaines clauses du Contrat du 25 Féle Président: Art. 665.- Ecoles conplémentaires, de hangars de ces M. Filles Gdes. 171.540.00 commoditié dans les ports, pour vrier 1935, telles que interprétations gréganistes de te autre et l'embarque- ont été'o consignées dans la correspondancel faciliter la manutention l'exporentre le Gouvernement et notre (Adopté.) Ecoles Notre Dame du Perment de tous les fruits bons pour échangée Art. 666.- de la Compagnie.

émentaires, de hangars de ces M. Filles Gdes. 171.540.00 commoditié dans les ports, pour vrier 1935, telles que interprétations gréganistes de te autre et l'embarque- ont été'o consignées dans la correspondancel faciliter la manutention l'exporentre le Gouvernement et notre (Adopté.) Ecoles Notre Dame du Perment de tous les fruits bons pour échangée Art. 666.- de la Compagnie. de pétuel Secours (Port-au-Prince) tation. En réponse, nous avons l'honneur dif- Fossette (Cap-Haitien) de la Vallée (Jace) Forage des puits d'expérimentation vous faire avoir notre accord sur ces de Pilate... Gdes. 81.600.00 (Adopà T'Arcahaie et au Cap-Haimel) et à Jean-Rabel, les possibilités de férents points: té) tien, afin de déterminer de l'eau en quandu ler Avril 1937, la Com- Art. 667.- Ecoles congréganistes de trouver dans ces régions l'irrigation en vue de 1-A paiera partir aux planteurs, à la livraiGdes. 399.000.00 (Adopté.) tité suffisante pour pagnie d'achat, pour les garçons. Secondaire. la culture de la figue-banane. son, à tous ses comptoirs cultivées ou Art. 671.- Enseignement Cap-Haitien, Emploi de moniteurs supplémentai- figues-bananes exportables. sui- Lycées de Port-au-Prince. f) les meil- et standard, les prix Port-de-Paix, St Marc, enseigner aux planteurs non par régime Jacmel, Jérémie, res pour de cultures et de manu- vants: Gonaives et Cayes.. Gdes. 380.160.00 (Aleures méthodes dui ler Mars au dopté.) tention. rem- 42 Cents (U.S.A.Cy) Ecole normale primaire g) La Compagnie fera des avances 31 Août Art. 676.- 32.500.00 (Adopté.) boursables à tout planteur qui se trouvera 37 Cents (U. S.A. Cy) du ler Septem- d'Institutrices Gdes. prévues à l'Art. 8 du Art. 676.- (bis) Ecole normale primaire dans les conditions bre au 28 Février 33.480. 00 (AdopContrat de Février 1935. la taxe prévue à l'article 13 du Contrat du d'Instituteurs.. Gdes. 25 Février 1935 sera retenue par la Com- té.) De son côté, Art. 677.- Ecole nationale de Droit. Gouvernement convient que la pagnie sur ces prix. sont en rai- (Adopté) 1) Le les figues-ba- Les prix ci-dessus convenus Gdes. 43.680.00, 28.140.90 Compagnie n'achètera que le nom del son, d'une part du désir de la Compagnie Art. 681.- Bourse Gdes. nanes de la variété connue sous * de donner une impulsion rapide à la pro- (Adopté.) 12.870.00 Gros-Michel. la né- duction et à l'exportation de la figue-ba- du Art. 682.- Subvention. 2) Le Gouvernement reconnait de deux nane d'Haiti, et, d'autre part en raison (Adopté.) cessité d'un délai supplémentaire désir manifesté par le Gouvernement Art. 683.- Location... Gdes. 132.252.00 que la production et l'exportales producteurs haîtiens par ans pour atteindre le minimum de d'èncourager de prix en rapport avec (Adopté.) de tournée des Inspection puissent qui avait été prévu une augmentation le tout sans Art.

) Le Gouvernement reconnait de deux nane d'Haiti, et, d'autre part en raison (Adopté.) cessité d'un délai supplémentaire désir manifesté par le Gouvernement Art. 683.- Location... Gdes. 132.252.00 que la production et l'exportales producteurs haîtiens par ans pour atteindre le minimum de d'èncourager de prix en rapport avec (Adopté.) de tournée des Inspection puissent qui avait été prévu une augmentation le tout sans Art. 684.- Frais 6.000.000 de régimes années du Con- le cours du marché américain, teurs. Gdes. 2.178.00 (Adopté.) pour les trois premières modifier les prix minima contractuels. Art. 686- Mobilier classique, matériel, trat. 2.--La Compagnie augmentera le nomet réparation du mobilier et du En vous priant de m'accuser réception Mes- bre actuel de ses stations d'achat dans par transport, matériel général... Gdes. 20.337.90 de la présente, je vous renouvelle, consi- l'installation de nouveaux comptoirs La Commission d'accord avec le Minissieurs, l'assurance de ma parfaite les régions où la production, les possibili- del tre a ramené le chiffre de cette allocation dération. A. TURNIER tés de production ou les possibilités LE MONITEUR à Gdes. 19.934.90 soit une diminution Gdes. 403.- del Art. 551.- Service National de la Personne ne demande la duction agricole: pro- Ecole de Filles à Ferrier aux voix avec le chiffre de Gdes. parole, je mets Personnel bilier, Matériel, transport, Locations-mo- Fournitures 19.934.90 des agronomes administratif, Appointements classiques, Supervision Cours d'été Gdes. (L'article est adopté.) pointements des spécialistes diplomés, ap- 177.534.00 (adopté) M. le Président: Art. 688.- Matière tion coton Forbes-Baker, agents agricoles; Frais sélec- Personne ne demande la parole sur première Gdes. 1.320.00 tionnement Gdes. de fonc- semble du budget, je le mets aux voix l'en- au Art. 689.- Fournitures (Adopté.) 844.105.60 (Adopté) chiffre de Gdes. 1.947.819.80. 9. 000.00 (Adopté.) classiques. Gdes. ENSEIGNEMENT RURAL (Liensemble du budget de Art. 690.- Eclairage re est adopté.) l'Agricultu2.004.00 (Adopté.) Electrique. Gdes. Art. 573 A Section exécutive et divers M. le Président: Nous Art. 691.- Fournitures de Bureau. Gdes. 20.355.00 (adopté) cle 163 du budget du revenons à l'arti5.100.00 (Adopté.) Gdes. Art. 573 B. Ecole pratique été réservé. Commerce, qui avait Art. 692.- Dépenses re de Damien Gdes. 20.355.00 d'Agricultu- La parole est au Secrétaire 2.316.00 (Adopté.) Imprévues. Gdes. Art. 573 C. (adopté). Commerce. d'Etat du Art. rurales, Fermes-Ecoles et Ecoles 693.- Matériaux et frais sion Gdes. Recherches 95.732.00 statistiques Supervision. Gdes. 1.200.00 d'impres- (adopté) (à suivre) Le Secrétaire d'Etat de Art. 573 D. 1 Ecole de Chatard Gdes. l'Insiruction 16.500.00 Publique. Je propose de porter le (Adopté) de cette allocation à Gdes chiffre Art. 573 D 2 Boursiers de SECRETAIRERIE D'ETAT DU faciliter la 200 afin de 10.000.00 (adopté) l'Ecole Gdes.

200.00 d'impres- (adopté) (à suivre) Le Secrétaire d'Etat de Art. 573 D. 1 Ecole de Chatard Gdes. l'Insiruction 16.500.00 Publique. Je propose de porter le (Adopté) de cette allocation à Gdes chiffre Art. 573 D 2 Boursiers de SECRETAIRERIE D'ETAT DU faciliter la 200 afin de 10.000.00 (adopté) l'Ecole Gdes. COMMERCE du publication du bulletin officiel Art. D 3 département de l'Instruction publique. Ecoles Gdes. Appointements Inst. Fermes- Extrait du Registre des Marques de L'article se lira ainsi. D 4 272.270.00 (adopté) Fabrique et de Commerce. Salaires Art. 693.- Frais de 25.200.00 gardiens Fermes-Ecoles G. (Reproduction) tin officiel du publication du bulle- (adopté) tion publique, Département matériaux de l'Instruc- 00 D5 Loyers Fermes Ecoles Gdes. 1.210. Il a été déposé le 29 et autres frais (adopté) Frédérick J. Avril 1946 par M. d'impression Gdes. 2.400.00 Nos. Grau identifié et patenté aux Personne ne demande la Gdes. D6Appointements Inst. Ecoles rurales 47887 AA, et W 54795, aux voix l'article 693 parole, je mets 226.800.00 (Adopté) avocat Me. J. Lélio et ayant pour 2.400.00. avec le chiffre de D7 Loyers Ecoles rurales Gdes. le8 Juillet 1946 au No. Joseph enregistré 00 (adopté) 33.282 une durée de 10 ans la 153 Reg. 9 et pour (L'article est adopté.) D 8. Subventions Ecoles que: : marque de fabriM. le Président: Art. 694 Gdes. 56.4 .400.00 (adopté) presbytérales. entretien et Réparation, Art. 573 E d'écoles aménagement des maisons tures Matériel, mobiliers, fourni00 appartenant à l'Etat Gdes. 26.160 classiques et de bureau, (adopté) aratoires, outils, instruments Personne des entretien et ne demande la clôtures, frais de réparation semble du parole sur l'en- et de transport, de voyage chiffre de Gdes. Budget, je le mets aux voix au et des supervision, élèves de transport des employés! 1.947.819.80 instituteurs, frais Chatard, déplacement des (L'ensemble du Budget est adopté) tion des d'éclairage, amélioraM. le Président: d'écoles rurales plantations, nouveaux jardins ment de T'Agriculture Budget Art. du Départe- Art. 573 F Gdes. 58.345.37 (adopté) de la Secrétairerie d'Etat Gdes. 536. Personnel teurs des Ecoles Appointements de des institu- (adopté) 38.916.00 à Ferrier Gdes. 177.534.00 bourgs, Ecole de fillesl Art. 541 Fourniture de Bureau Le Secrétaire d'Etat de <E, OVAL> 1.140 (adopté) Gdes. propose d'ajouter à l'article T'Agriculture La dite marque Art. 542.- Dépenses tions, Mobiliers, matériel, ceci: Loca- Standard Oil appartient à la Esso matériel et réparation diverses, mobilier, nitures transport, four- anonvme au (Caribbean) S. A., société Gdes. 855.00 classiques, capital de $ 2.500,000 té). (adop- d'été. Supervision, Cours son siège social et son ayant, Art.

'article T'Agriculture La dite marque Art. 542.- Dépenses tions, Mobiliers, matériel, ceci: Loca- Standard Oil appartient à la Esso matériel et réparation diverses, mobilier, nitures transport, four- anonvme au (Caribbean) S. A., société Gdes. 855.00 classiques, capital de $ 2.500,000 té). (adop- d'été. Supervision, Cours son siège social et son ayant, Art. 548.- Personne ment à Panama, principal établisseSubvention, station météorone demande la transféré République de Panama logique St. Louis de Gonzague et Obser- mendement du Secrétaire parole sur I'a- Cuba; elle provisoirement à la Havane, vation Collège St. Martial Gdes. 3.960.00 griculture, je le mets aux voix. d'Etat de l'A- commerce s'applique de la Société dans l'industrie et le (adopté). huiles raffinées, déposante, à ses Art, 549.- Inspection (L'amendement est adopté.) des; dérivés du semi-raffinées et lourseignement rural. générale de l'En- M. le Président: En lange d'huile pétrole, avec ou sans méAppointements, frais vote la rubrique de l'article conséquence de ce rale, pour animale, végétale ou minéres et autres, fournitures d'auto, nourritu- si libellé. 573 F est ain- motrice, illumination, brilement, force penses diverses Gdes. 47.940.00 matériel et dé- Appointements des ses graisses combustible, lubrifiantes. lubrification et pour (adopté)/coles de bourgs. Instituteurs des EPort-au-Prince, le io Janvier 1947 PLATOLYL DIDIER Aà JEAN MARCEL à SuD'ETAT DU COMMERCE Com- La dite marque appartient 20, Avenue Jean Jaurès, et le et de demeurant dans Vindustrie SECRETAIRERIET de Fabrique RON, pharmacien, : elle sapplique Extraits du Registre des Marques remes (France) Seine; à des produits pharmaceutiques Louis Montas avo- commerce du déposant 1947. merce. le 21 Août 1946 par"M. No. 188 Reg.9 et pour Port-au-Prince le 14 Janvier Il a été déposé le 10 Octobre 1946 au : cat, et enregiatré de 15 ans la marque de fabrique: Montas avoune durée le 21 Août 1946 par M. No. Louis 191 Reg.9 et pour SÉDIBATNE Il aété déposé le 10 Octobre 1946 au à M. ARON JEAN MARILL, France; cat, durée et enregistré de 20 ans le marque de fabrique: La dite marque appartient Jean Jaurès Suremes; (Seine) du déposant à une pharmacien. 20 Avenue lindustrie et le commerce elle s'applique pharmaceutiques dans des produits le 14 Janvier 1947. Port-au-Prince M. Louis Montas, avoété déposé le 22 Avril 1946 1946 par au No. 189 Reg.9 et pour Il a le 10 Octobre : cat, et enregistré de 15 ans la marque de fabrique: une durée OURLTHE XXM ADMER MY DE LABBE SOURY> <LA JOUVANCE GASTON COUappartient à MONSIEUR (Veuve en La dite marque tous deux - Dumoutier) TONNSLAREAURESE SIN ET MADAME de Monsieur Magloire Rouen (Seine Infépremières noces Rue du Val d'Eauplet, à et le commerce domiciliés 49, dans l'industrie rieure) France; ; elle s'applique pharmnaceutiques des déposants, à des produits 1947.

> <LA JOUVANCE GASTON COUappartient à MONSIEUR (Veuve en La dite marque tous deux - Dumoutier) TONNSLAREAURESE SIN ET MADAME de Monsieur Magloire Rouen (Seine Infépremières noces Rue du Val d'Eauplet, à et le commerce domiciliés 49, dans l'industrie rieure) France; ; elle s'applique pharmnaceutiques des déposants, à des produits 1947. Port-au-Prince le 14 Janvier M. Lespinasse et Ethé- (Pour Renouvellenent) été déposé le 30 Juillet 1946 par 1946 au No. 192 Reg. <POUR LE THEATRES SO- Ila le 10 Octobre appartient à PARFUMS Cambon; CHERAMY, à Paris, art, avocats, en durée enregistré de 20 ans la marque de fabrique: La dite marque dont le siège est 19 Rue le de la 9 et pour une CILLIN> ciété anonyme dans l'industrie et commerce <PER OS LA ROCHE France; elle s'applique à des produits de parfumerie. appartient à LA HOFFMANN de l'Etat de NewSociété déposante 1947. La dite marque établie sous les lois Unis Port-au-Prince le Janvier INC, société anonyme à Nutley, New-Jersey, Etats de Jersey, établie et domiciliée dans l'industrie et le commerce d'Amérique; ; elle s'applique bactérien et germicide. Louis Montas avo- la Société déposante, à un antiseptique 1947. le 22 Avril 1946 par M. No. 190. Reg.9 et pour Port-au-Prince le 13 Janvier Il a été déposé le 10 Octobre 1946 au cat, et enregistré de 15 ans la marque de fabrique: Me. une durée Il a été déposé le 9 Août 1946 par le <DRENE> Ludovic Samson, avocat, No. et 194 enregistré Reg. 9 et D'ETAT DU COM-I à THE 8 Novembre durée 1946 de au. 15 ans la marque de SECRETAIRERTE MERCE La dite marque GAMBLE appartient COMPA- pour une Marques del PROCTER AND établie à Ohio Cincinna- fabsique: SOLEIL> Extraits du registre des NY, corporation d'Amérique; elle s'appli- <LE ROI LA SOFabrique et de Commerce. ti, Etats-Unis et le commerce des dite appartient à - '1946 que dans l'industrie variété de mousse ou sa- La DES marque PARFUMS SCHIAPAle 16 Septembre à une CIETE dûment organiIl a été déposé Mathonavoeat, et enre- déposants, von de massage (dit shampooing) RELLI, société anonyme le régime des lois de par Me. Georges 1946: au No. 193 Reg. sée et existant sous gistrél le 5 Novembre durée de 20 ans la marque de le 14 Janvier 1947. 9 et pour une Port-au-Prince fabrique: LE MONITEUR la France ce de Vendôme ayant son à siège social à 12 Pla- (Etats-Unis Paris (France). Elle dans d'Amérique); elle quer sans s'applique dans l'industrie et le l'industrie et le commerce s'appliquel de retard, leurs titres de de la Société à commerce ciété déposante, aux la,So- té à propriétous déposante produits de machines à écrire.

5 --- LE MONITEUR la France ce de Vendôme ayant son à siège social à 12 Pla- (Etats-Unis Paris (France). Elle dans d'Amérique); elle quer sans s'applique dans l'industrie et le l'industrie et le commerce s'appliquel de retard, leurs titres de de la Société à commerce ciété déposante, aux la,So- té à propriétous déposante produits de machines à écrire. TAdministration Générale des Conparfumerie et fards destinés aux usages Port-au-Prince le 14 tributions. ordinaires. Janvier 1947. L'examen des pièces réclamées étant Port-au-Prince indispensable à cet Office et le 14 Janvier 1947. marche autorisée par l'article 17 cette de la dé- loi Il a été déposé Me. domaniale du 16 Juillet 1927. lebranche et par Hermann Malenregistré le 28 Avril 1947 Il a été déposé le 2 Septembre 1946 au No. 48 Reg. 10 pour une durée de 15 Me. Georges Léger fils, par ans la marque de COMPAGNIE DES CHEMINS DE gistré le 13 Novembre avocat, et enreFabrique: FER DE LA 1946 au No. 195 <ARTECHOL PLAINE Reg.9 et pour une durée de 20 ans la mar- La dite DU CUL DE SAC que de fabrique: GLO FRENCH marque appartient à la <AN- SOCIETE ANONYME DRUG COMPANY HAITIENNE <LUMITES LIMITED, le représentée par son président AU CAPITAL DE $ 760.000 La dite sieur Joseph CLAIVOZ COPCE marque appartient à la CHI- Canada, Société anonyme demeurant de Pharma- au Port-au-Prince RATION MANUFACTURING OF CORPO- ciens anglais et français, ayant son Haiti GEORGIA, société ano- social et son siège nyme organisée sous les lois de l'Etat de Montréal (Canada), principal 209 établissement St à AVIS Géorgie (Etats-Unis d'Amérique) Street East; elle Catherine MM. les son siège social à Gainer Ville, Etat ayant de trie et le commerce s'applique du dans l'indus- sont convoqués Actionnaires en de la Compagnie Géorgie, (E. U. A.); elle s'applique dans duit déposant à un pro- Ordinaire, au Assemblée Générale l'industrie et le commerce de la Société ment pharmaceutique les qui combat efficacebureau de la Compagnie à déposante, aux tissus, étoffes avec d'autres affections du foie et qui contient, Port-au-Prince 1947, à 10 h. (Haiti), le samedi 31 Mai exécutés en matière pour écran mou médicaments, un <extrait du matin. plastique ou autre. d'artichaut> d'où la marque tire son Ordre du Port-au-Prince le 14 Janvier 1947. nom, le tout présenté sous forme de com- 1. Jour: primés, d'un vert pâle, couleur blée Lecture du procès-verbal de l'Assemcelle des feuilles d'artichaut. rappelant précédente; 2. Rapport du Conseil Ila été déposé. le 21 Août 1946 Port-au-Prince le 9 Mai 1947. et présentation de comptes; d'Administration Christian Laporte, avocat, et par Me. 4 3. Election du Conseil d'Administrale-13 Novembre 1946 au No. 196 enregistré 9 tion; et pour une durée de 20 ans la Reg. 4. Affaires courantes. fabrique: : marque de Ila été déposé par Me.

. Rapport du Conseil Ila été déposé. le 21 Août 1946 Port-au-Prince le 9 Mai 1947. et présentation de comptes; d'Administration Christian Laporte, avocat, et par Me. 4 3. Election du Conseil d'Administrale-13 Novembre 1946 au No. 196 enregistré 9 tion; et pour une durée de 20 ans la Reg. 4. Affaires courantes. fabrique: : marque de Ila été déposé par Me. Hermann MalLe Conseil lebranche et enregistré le 28 Avril 1947 d'Administration <MILK-BONE, (Pour Renouvellement) au No. 49 Reg. 10 la marque de Fabrique: Port-au-Prince, le 14 Avril 1947 La dite marque appartient à LA NA- <DOXAS TIONAL BISCUIT COMPANY, société La dite Marque anonyme de l'Etat de GLO-FRENCH appartient à la <ANUnis New-Jersey (Etats DRUG COMPANY LI-j AVIS à 449 d'Amérique) West 14t th. Street ayant son siège social Pharmaciens MITED> Société anonyme composé de La Direction du Moniteur donne avis de New-York); elle New-York, (Etat Anglais et Français, ayant abonnements doivent être que les dustrie s'applique dans l'in- son siège social et son payés au Bureau da et le commerce de la Société ment à Montréal principal établisse- les Caissier du Moniteur et de de PBtat: sante Fimprimerie à un produit alimentaire dépo- therine Street (Canada), 209- Ste Cà- quittances ne peuvent pas être données chea anindal-biscuits. dénommé East; elle s'applique dans l'abonné. Tindustrie et le commerce du à La date d'échéance étant Port-au-Prince le 14 un produit déposant adresse de portée sur la bande Janvier 1947. forme de poudre pharmaceutique cristalline préparé sous ment n'a chaque été numéro, si, à cette date, le pale réaction et de saveur incolore, de ment, le service pas du effectué en vue du renouvelle mais non désagréable légèrement amère, journal sera supprimé. Ila été déposé le 25 tiède. Les effets de <DOXA> et soluble sont à l'eau Me. Georges N. Léger, Septembre avocatet 1946 par quables dans l'asthme, bronchite ou remar- catarLE tré le 13 Novembre 1946 enregis- rhal. MONITEUR 9 et au No. 197 Reg. de pour une durée de 20 ans la marPort-au-Prince le 9 Mai 1947. Le numéro: 20 centimes que fabrique: : ABONNEMENTS <NOISELESSS par an: La dite marque appartient à LA REAVIS DOMANIAL Etranger. 20.00 MINGTON RAND INC, société Le Directeur Général des ContribuPort-au-Prince 12.00 me organisée sous les lois de l'Etat anony- de De- tions invite tous ceux qui Province 15.00 laware ayant son siège d'affaires à 465 avoir des droits sur les terres prétendens/6 connues mois: Washington Street, Buffalo, sous le nom de <Lagon Bleu,> situées en Etranger . 12.00 New-York,la commune de Dessalines, à communi-!

INC, société Le Directeur Général des ContribuPort-au-Prince 12.00 me organisée sous les lois de l'Etat anony- de De- tions invite tous ceux qui Province 15.00 laware ayant son siège d'affaires à 465 avoir des droits sur les terres prétendens/6 connues mois: Washington Street, Buffalo, sous le nom de <Lagon Bleu,> situées en Etranger . 12.00 New-York,la commune de Dessalines, à communi-! Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (Ia publication CONTENANCE NOM DES SOUM emlere NOM DES SOUM, Situation blens Durgut de - ades Siteatlon le blens CONTENANCE sA M mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron Une propriété 1 hectare bornée: au 13 Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement dont la Horacius 6 Mai 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie est indéterminée, DelPointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du bornée: Claude : au Nord lEtat, par à l'Est bitation Alagène. l'Est par à Bernier Gabriel, l'Etat Bourg. carme Mme, Bien Aimé Lanl'Etat et I'Ouest par Fev. 47 par, et à 1'Ouest par Charinoccupé, Une mesurant en- Moncas Etienne 1946 10 f"h Pierre, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron hectares, bornée au 13 Juillet à Pitres Tas mesurant en- Garnier Ja.Lys ses chemin public, Commune des An- Une propriété 1hect., bornée: au 27 juin 1946 tion Banane Ha- au Nord Sud par par un l'Etat, inoccupé, ses à Pitres Sec- viron Nord par Pierre-Louis bitation Tête Mor- à l'Est par l'Etat inoccupé tion Habitation Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud pef ne. et à T'Ouest par Catulle can Pété. Antoine Bastien Saint Lys T'Etat, St. Vil Jean, l'Etat. en- Charlismène Fev. 47 l'Etat l'Est par et à l'Ouest par AlCommune des Sec- An- Une vron propriété 1 hectare, mesurant bornée: : au Morland 1946 10 phonse, l'Etat. 10 Fev.47 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par un chemin con- 13 Juillet Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 Joseph 1946 bitation Tête Mor- duisant au Récif, à au T'Est Sud par Com. de 50 ares, bornée: au Nord par Juillet ne. Soinier, T'Etat, Morne, Valcius Bastien, l'Etat; au Médélus Bovil, l'Etat, M 7ème sect. Aurale, Sud Emmanuel Joseph; l'Est par 1'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev. 47 Hab.

lera 1 Joseph 1946 bitation Tête Mor- duisant au Récif, à au T'Est Sud par Com. de 50 ares, bornée: au Nord par Juillet ne. Soinier, T'Etat, Morne, Valcius Bastien, l'Etat; au Médélus Bovil, l'Etat, M 7ème sect. Aurale, Sud Emmanuel Joseph; l'Est par 1'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev. 47 Hab. Dociney. à l'Est par par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant bornée en- au Maurice 13 Juillet 1946 sion, prétendu propriétaire Laro- et ses à Pitres Sec- viron Nord 2 par hectares, l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Prosper tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, l'Est che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev. 47 Habitation par Accin Jean et H 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2 Juillet 1946 Coderne. est par Aridré, Gaëtan 10 Fev. 4 Gosier Section viron lhect. de terre Bazile Commune des An- Une portion de terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation l'Etat, au Nord au par Sud Aristide par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie au est Nord indéterminée: par Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au, Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc et à r'Ouest par une St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à T'Ouest par 47: Commune des An- Une propriété mesurant en- au Raphaël 5. Juillet 1946 Artiste, mesurant en- Normilus Delcis 10 Fev. ses à Pitres Sec- viron lhect. terrain bornée: inaccesCommune des An- Une propriété 1 hectare bornée: au 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- sible, Nord 1'Etat, par au Sud par Inses à Pitres Sec- Ha- viron Nord par Celly Pierre, au bilation Bota. nocent Décembre, l'Etat, tion bitatien Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent l'Est par un chemin public Charlemé TEtat, à l'Ouest et à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, T'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil tat. Amadis 10 Fev. 47 Commune de Ro- viron Une propriété 0h.97a.50ca. bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au Nalcis 6 Juillet 1946 seaux Habitation au Nord par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron Thect. Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord Jeanrélus Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au, F par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par ATEst par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 10 Fev.

Nalcis 6 Juillet 1946 seaux Habitation au Nord par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron Thect. Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord Jeanrélus Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au, F par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par ATEst par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 10 Fev. 47 et à T'Ouest par Ro- Une propriété mesurant en- Dorson ma, l'Etat. Hossé 10 Fev. 47 Commune Habitation de viron 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet Commune des An- Une propriété mesurant bornée: au 4 Exida 8 Juillet 1946 Buthier. seaux au Nord au par Sud Mme par Louis Mme ses à Pitres Sec- hects. Nord environ, Petit Brice confiJérôme, Placide François ainsi qu'à tion,, Banane; Tête Mor- Ha- dent, FEt à T'Est par Eul'Est et à T'Ouest par Ferbitation gène Joseph et à 1'Ouest par rère Lebrun, d'une Castelly Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une environ éten- 23 Juillet 1946 Une d'une étendue Pierre Permission Section Pot due 2 hectares Blaise FTt Commune Gd. de lhect. propriété environ, bornée: au 9 Juillet 1946 Gosier de Chambre Hab. bornée au Nord par au Sud Gosier Habitation Lo Nord par Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Amadis. Thomas, à Tiote au Sud Colin Révoline par Blaise Alfred Elizaire Colin. Révoly, Freat Colin, l'Est Désir, par et à Blaise, 1'Ouest par SaSovis Pierre, à Fola Joseph. par turne Lapierre. 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Egyptien Confident 10 Fev.47 de Ro- Une propriéte mesurant en- Ansène 24 François 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornbe: en- a 11 Juillet 1946 Commune seaux Habitation viron 1h.67a. bornée: Juillet ses à Pitres Sec- viron 21 hects Ossé, l'Etat, Buthier. Nord par Mme Louis Ter- E tion Ha- Nord par Exida Andrévil Jn. rôme, au Sud par à Hrts. l'Est Bitation amult au Sud par TEtat, à l'Est mitus Similien, François, Madame Iséména TELEE Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Dos- T et à l'Ouest par Cléophat I'Ouest par Arabien Joseph, sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 Commune des Une propriété mesurant bornée: en- au 13 Juillet 1946 Commune seaux Habitation viron propriété Oh.43ca. bornée: au Similien 24 Juillet 1946 aes à Pitres e viron 1 hectare, Léonce Louigène Buthier. Nord par la Route Publique, Simition Banane Ha- Nord par Rigène au Sud Antonin Persien SiBitation Pointe l'Etat, au l'Est Sud par Dieudonlien, THE par AnVilson, à par et à 1'Ouest par Alagène.

illet 1946 Commune seaux Habitation viron propriété Oh.43ca. bornée: au Similien 24 Juillet 1946 aes à Pitres e viron 1 hectare, Léonce Louigène Buthier. Nord par la Route Publique, Simition Banane Ha- Nord par Rigène au Sud Antonin Persien SiBitation Pointe l'Etat, au l'Est Sud par Dieudonlien, THE par AnVilson, à par et à 1'Ouest par Alagène. né Nelson, T'Etat, et à l'Oumilien dré Louis, est par Léonce Louigène, de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Similien Iséména 10 Fev. 47. l'Etat. François 10 Fev.47 Commune Habitation viron 2h,20a.5Dea, bornée: Commune des An- Une propriété mesurant en- Anacius 13 Juillet 1946 seaux au Nord par la Route Pu- 24 Juitlet viron hectare, bornée: au Buthier. au Sud par Ansène ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Dumas Gabriel blique, François, à l'Est Mme, fon-banane bitation Pointe l'Etat, au Sud par Léonce Louise Alibée et TROEE Alagène. Louigène, l'Etat, à l'Est par Mme Théelien Similien. l'Etat inoccupé et à HOUER par lEtat inoccupé. 337, LE MONITEUR Dote NOM de DE SOUM. entel NOM DES SOUM Siteation des blens CONFENANCE des Dates de pricestotton CONTEMANCE des ondes de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. a Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. de 22 Août 1946 Une propriété mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres façade sur environ au, Nord Commsune Habitation de Ro- 29 environ bornée: au Nord Simifien 24 Juillet 1946 Sect. rurale de profondeur, le marché borné: public, au seaux la Route Publique, au Téte à l'Eau Adulca Pierre, à Buthier. E Ansène François, Quart. de Tête à Ea l'Est par par une route publique à par Mécène Léoi'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, Larrieux Fils 10 Fev. 47 Pierre. 10 Fev. 4 Commune de Ro- Une propriété 0h.32a.50ca. mesurant bornée: en- 24 Juillet 1946 Commune de Co- Une propriété mesurant en- Nézius 24 Clermont Août 1946 seaux Habitation viron Nord Persien Simirail Habitation viron 1ha bornée: Edmond, au Nord Buthier. au lien, sEa par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud par, Destiné, TE- dit four, # l'Est par Chassage Nonnomme, al'Est par LaColomb Gilbert, et à l'Ouest par Fev. 47 pierre, l'Etat et à T'Ouest Pierre Guillaume 10 Dorsainvil Sainvil, Fev. Une propriété mesurant en- Auguste 1946 par Mogène Pierre Commune de Bon- 1h. bornée: au Nord 26 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès Germain, 1'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: Bossi- Nord Pierre.

et à T'Ouest Pierre Guillaume 10 Dorsainvil Sainvil, Fev. Une propriété mesurant en- Auguste 1946 par Mogène Pierre Commune de Bon- 1h. bornée: au Nord 26 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès Germain, 1'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: Bossi- Nord Pierre. par Janrale de Banane. 1 le Gd. chemin d au Sud par. Béliard Bossicot par au Sud par Anever Convier l'Etat, à l'Est par Mon- la Hab. cot, fident, à TEst par Morales mer et à l"'Ouest par 10 Fev. 47 Bonicet et à rOsest par le tézilas Louis, d'une Serphise St. Louis Gd. chemin public. 10 Fev. 47 Commune des Go- Une de bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30. Août Luccén 1946 naives Section étendue a Ar Sanon Bastien ron Habitation ha. environ bornée: au 2ème Habitation FRaNe Nord au PE.I par l'Estère, Boudeuns. Nord Philippe, par au Jeannéus Sud par Jn, les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Baptiste Hrts. Noël Aubert età l'Est et à l'ouest, T'Etat. par Jn, 10 Fev. 47 et à T'Ouest par Jeannéus Richemon Une de terre de 1ha. Modirard Lebrua 1946 Jean Philippe. 1 bor- Mme. Vve. Justin Fev. a Com. de Gros portion au Nord par Lebrun 31 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de ha. Nacius Sabbat Morne, bornée: l'Etat au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord par 3 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu, Normil Jean, l'Etat, rale de Banane: Jean, Sud Dieufils Presler Mme. herbe : l'Est E Hab. Remoussin àl'Est par Silhomme Alexis, Hab. guinée Dulys, Jeudy et à T'Ouest par le Gd. l'Etat et à l'Ouest par Tanis chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, l'Etat. Mme. Numa JeasCom. de Milot Une portion de % : carreau Nord 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: en- au Baptiste. 10 Fev.47 Hab. rurale Bon- de de terre, chemin, bornée: par Oh.64a.32 seaux Habitation viron Nord la route publique, 7. Août Perche des un Vital, " r'Est par Buthier. à nets, ELEA au EF" Moise Gilbert, Hab. Mockot Cherélus Joseph et à TOuest l'Est par Htrs, Elisma Lunes Métayer. de 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev 47 François et à i'Ouest par Camp-Perria 3e. t portion bornée: de au terre Nord, au 13 Septembre 1946 André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 101 Fev. 47 Section rurale, Boisrond ha- 29, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Ti- environ Une propriété bornée: au Nord par 12 Août 1946 bitation PEtat. de m. Suprème Charles 10 Fev. 4 buron Habitation Seau. Marilia Rénal, au Sud par Com.

ée: de au terre Nord, au 13 Septembre 1946 André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 101 Fev. 47 Section rurale, Boisrond ha- 29, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Ti- environ Une propriété bornée: au Nord par 12 Août 1946 bitation PEtat. de m. Suprème Charles 10 Fev. 4 buron Habitation Seau. Marilia Rénal, au Sud par Com. du Cap-Hai- Un emplacement 12 m. de 10 pro- 17 Septembre 1946 Mat ou l'Etat, vacant, à l'Est par tien de fondeur, façade, borné: sur au Nord Thomas Baptiste Bleck, etal'ouest l'Etat. 47 (La Fossette) par Gilles Massillon, Sud par Adélina Célestin 10 Fev. Ruelle Abattoir petit chemin, : TEst Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: en- au Mercidieu 14 Août 1946 par par un une propriété de T'Etat seaux Habitation viron 5ha.35, Rousseau, 6. à TOuest un chemin. en- Mme. Trécilus Gommier. Nord par Gabriel Sud par l'Etat, à Com. des Anses-à- Une portion F 2 ha. au 10 Fev. l'Etat, au la mer et à l'ouest Pitres Section ru- viron de terre, bornée: Char- Jmfy Septembre 1946 l'Est la par Route Publique, Frasrale de Banane, Nord par St. Laurent sud Apar Une mesurant 11 ha Hrts. Françoise 10 Fev.47 habitation Bota. léiné, TEtat, au Ro- propriété Pierre, T'Etat, Ie Commune Habitation de 29 environ bornée au Nord çois. Août 1946 dulca François Jn-Pierre, Eseaux la Route Publique, au 14 et à TOuest par Pétion Buthier. LE Et par Ancène Cleirain François, BonAlexandre. Amazaile Canar 10 Fev. à l'Ést par par Htrs, Com. de Fort-Li- Un emplacement de 7 m, de 18 Septembre 1946 neau Cléophat et à l'Ouest Joseph. Guillaume 10 Fev. 47 berté. façade, borné sur 7 au m. Nord de profom- par le Commune de Ti- Une propriété mesurant Nord, 1h, Joachim 16 Aoit 1946 (Ferrier) Marabaroux, sect. ru- deur, nommé Roule, au Sudpar le buron Habitation bornée: au à 1'Ouest rale nommé Clervain, à TEst et Mat ou Seau. T au à T'Est et à l'Ouest par Samuel Proepar l'Etat, de terre mesu- Altagrâce Brun 10 Fev.47 per. Arnold Clerveaux 10 Fev. 4 Com. des Anees-à- Une environ portion lha. bornée: au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha. envi- au 18 Septembre 1946 Pitres, rant Lafleur, Pitres Section ru- ron Ertone terre, bornée: Sect. rurale de Ba- Nord par, à Augustin l'Est par Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin à Pierre nane, au Sud, à i'Ouest par habitation Corps et Carriès André, et TEstpar Hab. Herbe Pan- Réjouir et Casséus, tous Malonc un chemin public arOugnol. Mme. Michel de l'Etat. Fev. 47 est par une ravine. fermiers Béliard Janvier 101 Un emplacement de 10 m.

ale de Ba- Nord par, à Augustin l'Est par Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin à Pierre nane, au Sud, à i'Ouest par habitation Corps et Carriès André, et TEstpar Hab. Herbe Pan- Réjouir et Casséus, tous Malonc un chemin public arOugnol. Mme. Michel de l'Etat. Fev. 47 est par une ravine. fermiers Béliard Janvier 101 Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. Commune de Bon- Une propriété mesurant S. 20 Aoit 1946 Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de pro- 19 Septembre 1946 Jn. environ, bornée: au Tsel tien fondeur, borné: au Nord par bon Habitation par Montésilas Louis, T'E- (La Fossette) Préal Robert, au Sud et à Pierre. tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir l'Est parTEtat et à T'Ouest main, l'Etat, à PESt l'Etat par par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47 Auguste Guillaume, Charde 10 m. Francisque et à l'Ouest par Paul Com. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre lotin, l'Etat, Bénite Désert 10 Fev.47 tien fondeur, borné: au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Nord 21 Août 1946 (La Fossette) un petit ckemin, au Sud l'Est par terminée, bornée: au Ruelle Abastoir Augustin Maurice, à Pitres rurale de Nabe Pierre, T'Etat, au une de l'Etat Section E par Dunélie par. et à l'Ouest propriété par un chemin 10 Fev. 47 Banane. Banane T'Etat, à l'Est par Fa Gdde 10 m. Maurice Augustin 1946 Hab. chemin de Banane à Gd-Pla: Claire Com. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 m. de 20 Septembre ton et à T'Ouest par Fev. 47 tien de façade, borné: E Cadet. envi- Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, cattate au des Anses-à- Une de 1 ha. au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, Com. bornée: S à Pitres Section ru- ron trtame terre, Charlecin Jean, TEst par propriéte par un Banane. Nord BeYEtat et à I"Foser rale Hab. de Tête Morne au Laguerre Déréus et chemin. à Jean, Le Po TOuest par droits anate de 1'Etat. tous aux LE MONITEUR NOM DES BOUML CONTENANCE Datss de poleat NOM DES SOUML Sicaation des Blens des Demand CONTENANCB Date de a N des Dea de Oha.64, Lyance Louis 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 Un emplacement de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire borné: Sud Com. da Cap-Hai- de façade, sur12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, " l'Est tien (La Fossette) fondeur, borné: au au'Sud Nord m à l'Ouest par un chemin. Moline 10 Fev 4 Ruelle Abattoir par Michel Charles Suprème, Irmart, l'Est Com.

6 Un emplacement de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire borné: Sud Com. da Cap-Hai- de façade, sur12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, " l'Est tien (La Fossette) fondeur, borné: au au'Sud Nord m à l'Ouest par un chemin. Moline 10 Fev 4 Ruelle Abattoir par Michel Charles Suprème, Irmart, l'Est Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Octobre 1946 par de, TEtat bornée: au Nord par Maçant une l'Ouest propriété un chemin. berté, (Ferrier), de Mondésir, au Sud par Estem à par Sénécharles MomSect. rurale Hab, Joseph, à MaCom. de Fort-Li- Une portion de terre au mest- Nord premier 10 Fev.47 Maribaroux, Caillot. phat çant Mondésir TEM et "FOMa berté (Ferrier) rant Iha, Benjamin bornée: Pierre, au 22 Septembre 1946 par une grande route. 10 Fev. 4 section rurale de S Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propricté mesurant 1ha. Joseph 8 Octobre In-Baptiste 1946 Maribaroux, mier, M TEst par Clertida Hab. Fleury environ bornée: : au Nord par Hab. Caillot. Charles Mompremier et a un terrain privé, au Sud par T'Ouest par TEtat inoccupé, Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est et par à Com. de Limbé Une portion. de 0 ba. Nord 25 de 24 Septembre 1946 une route par publique Clervain Aure3ème sect rurale terre, Aspasie bornée: Obas, au au Sud l"Ouest lus. 10 Fev. 47 Hab. Durissy route publique, de terre Sorel St-Clou - l'Etat ct à T'Ouest Com. des Anses-à- Une portion mesu- 10 Octobre 1946 R par Pitres, rant environ 1ha., bornée: par Délorme Jn-Baptiste. terre de 1h. Clerstide Similien 10 Fev. 47 Hab. Marteau. au Nord et à 1"Ouest et par à Com. de Terrier- Une portion bornée: de te toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien St-Louis Bérine Joseph 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au 11 Octobre 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. Salomon Fonds. de 10 m. Preal Robert 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat Sud, à Com. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 ms. de pro- 25 Septembre Pré. Théedore, au tien de façade borné: au Nord l'Est par Sylvestre Joachim, Mi- (La Fossette) fondeur Augustin Maurice, l'Etat Garçon, et à T'Ouest l'Etat. par Ruelle Abattoir Présent Allumé, * chel Charles io Fev. E par doUne propriété mesurant 1ha. Caeurcivil 1946 T'Est une gropriétt par un Commune de Cabornée: au Nord par 11 Octobre ELF. et à rOuest racol Habitation environ Vilonar au Sud par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 10 Fev. 47 Fleury. un terrain Louis, réservé, à l'Est Com.

attoir Présent Allumé, * chel Charles io Fev. E par doUne propriété mesurant 1ha. Caeurcivil 1946 T'Est une gropriétt par un Commune de Cabornée: au Nord par 11 Octobre ELF. et à rOuest racol Habitation environ Vilonar au Sud par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 10 Fev. 47 Fleury. un terrain Louis, réservé, à l'Est Com. de Milot, Un façade, emplacement sur 7 m. de profon- 27 Septembre 1946 par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par par un terrain réservé. 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide 1946 Sud un chemin, à YEst Paul, Commune racol habitation environ bornée: au Nord 13 Octobre R Htrs. T'Ouest César un Fleury. le grand chemin, au Sud, Faar et à par P" 1'Est et à l'Ouest par chemin. de terre de 1ha. Gena Charles 1946 10 Fev.47 l'Etat. Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, Une Bornee: portion au Nord 1 Octobre Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale de 29, Cherizard jn-Laurent, FE Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, François, bornée: Perches des Dubray. Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord Sud et par à Louis l'Est par l'Etat, nets Hab. Laurent TEtat, à l'Est l'Etat par et au à l'Ouest par Delanoix CheDordor Laguerre, Mathieu Clerry. 10 Fev. 47 à l'ouest par 10 Fev. 47 Fort- Un emplacement mesurant Bertrand Lamothe 1946 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 1946 Commsune Rue de Val- 26 m. de façade, 80 m. 14 Octobre Com. .del Limonade, façade, Un emplacement sur9 m. de profon- 1 Octobre Liberté, lières. de profondeur, Es au Rue Destouches, deur, borné: au Nord par le Nord par TEtat occupé au Sa grand chemin, au Sud AlEst par Bertrand lEtat Lamothe, inoccupé à TEst Onnesiford Marceau, l'Ouest par inoccupé et à une Fenelus ruelle Leo. et à 10 Fev. 47 RELET T'Etat par la rue Vallières. 10 Fev. 47 Hur" de terre de 1ha. Isnardin Georges Une de terre mesa. Alma Cantavé 1946 Com. de Milot, Une portion au Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Grandbornée: au Nord 14 Octobre des 94 a, bornée: Bois, section ru- rant Fa Sect. rurale Georges, au Sud Boucan par Alma Cantave, au Sud à Perches à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone Jean, TI rale de Mathieu Duporté, que, Hab. Mockot. TEst les un grand chemin Hab. Bois Pin Figue Nègre ME un terrain domanial Mathieu et à Past par un grand Boucan et à T'Ouest par chemin. Dorema Jean-Noël 101 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. de Caracol, Une propriété mesurant 3 4 Octobre 1946 de Grand- Une portion d'environ au Nord 2ha 15 Octobre 1946 Com.

Hab. Mockot. TEst les un grand chemin Hab. Bois Pin Figue Nègre ME un terrain domanial Mathieu et à Past par un grand Boucan et à T'Ouest par chemin. Dorema Jean-Noël 101 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. de Caracol, Une propriété mesurant 3 4 Octobre 1946 de Grand- Une portion d'environ au Nord 2ha 15 Octobre 1946 Com. Hab. Fleury hectares environ Sud, à bornée: l'Est et au à Com. Gosier, sect. ru- de terre, colonie bornée: Agricole, au Nord, au l'Etat. Fev. 47 rale de Tiote Hab. la Pierre Antoine, à l'Ouest par d'environ lha. Constant Emile 10 Colin. EEa l'Est par par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- bornée: Une portion :au. Nord par Louime 5 Octobre 1946 et à 1'Ouest par Elissaint Pitres, Sect. d'Orme, rurale Augustin, au Sud par Accin, Efnipote 10 Fev. 47 de Bois Bois Co- ainsi connu, à l'Est par PhaUne d'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 1946 htion. ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- de portion bornée: au Nord 15 Octobre derne. Maurice Saint Lys. Enassaint 10 Fev.47 Gosier, Tiote sect. Hab. ru- terre. Catulle Dyte. ai Sud Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Octobre 1946 rale de Dyte, à l'Est ta E des Anses-àRe Com. de terre. bornée: au Nord 5 Colin. lonie Agricole " 1'Ouest Pitres, de par la'forêt réservée, au sud Sainrilus S.hnibe Sect. rurale Nosias Pierre àl'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, Coderne zone réservéc, et à l'ouest Com. de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946 Bois : Hab. par Gene Dah. 10 Fev. 4? Gosier, sect. Hab. ru- bornée: rant Sha. au Nord (cinq) par le nomAnses-à- Une portion de terre de.3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote mé Cérancier ainsi connu, Com. des environ, bornée: au Nord et Colin. au Sud par Louisius ainsi Pitres, Hab. Pointe Ala- à T'ouest par des terrains doconnu, à l'Est par Ti Noël maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et à T'Ouest par Sect. gène, rurale de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 3ha. Delanoix Chéry 10 Fev.47 nanc, briel. de terre de 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propricté mesurant au Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion bornée: au Nord par 7 Octobre 1946. Hab. Fleury environ reste bornée: du terrain, au Sud, Morin, sect. ru- Pe- ares, Thiphat, 1'Etat, au Sud le les Htrs. St-Julien Jorale de Morne Gd. Pré. Florine Joseph, l'Etat, M par seph, à l'Est Blvécius 16, Hab. l'Est par le. chemin conduiSaint-Fleur et Mosur par sant à l'Eglise de Florine grand- Pré Jol'Etat. et à l'Ouest Bernard. seph Veuve E l'Etat Rue Hammerten Killiek Imprimerie de

rale de Dyte, à l'Est ta E des Anses-àRe Com. de terre. bornée: au Nord 5 Colin. lonie Agricole " 1'Ouest Pitres, de par la'forêt réservée, au sud Sainrilus S.hnibe Sect. rurale Nosias Pierre àl'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, Coderne zone réservéc, et à l'ouest Com. de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946 Bois Hab. par Gene Dah. 10 Fev. 4? Gosier, sect. Hab. ru- bornée: rant Sha. au Nord (cinq) par le nomAnses-à- Une portion de terre de.3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote mé Cérancier ainsi connu, Com. des environ, bornée: au Nord et Colin. au Sud par Louisius ainsi Pitres, Hab. Pointe Ala- à T'ouest par des terrains doconnu, à l'Est par Ti Noël maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et à T'Ouest par Sect. gène, rurale de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 3ha. Delanoix Chéry 10 Fev.47 nanc, briel. de terre de 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propricté mesurant au Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion bornée: au Nord par 7 Octobre 1946. Hab. Fleury environ reste bornée: du terrain, au Sud, Morin, sect. ru- Pe- ares, Thiphat, 1'Etat, au Sud le les Htrs. St-Julien Jorale de Morne Gd. Pré. Florine Joseph, l'Etat, M par seph, à l'Est Blvécius 16, Hab. l'Est par le. chemin conduiSaint-Fleur et Mosur par sant à l'Eglise de Florine grand- Pré Jol'Etat. et à l'Ouest Bernard. seph Veuve E l'Etat Rue Hammerten Killiek Imprimerie de