Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE D'HAITI LA REPUBLIQUE DE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 8 Mai 19à: PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 40 LOI de DEUX CENT SOMMAIRE crédit supplémentaire MILLE GOURDES CINQUANTE -Loi ouvrant à T'article 31 du budget le un Département crédit sup- (Gdes: 250,000.00) pour le Département plémentaire. de Gdes. 250.000 Nationale pour de la République Fiscal de la Banque Nationale de la RépuDUMARSAIS ESTIME Fiscal de la Banque d'Haîti. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi d'Haiti. ouvrant des crédits supplémentaires Obligations de Gdes. blique Article 2.- Les voies et moyens de ce 2.273.544 à l'article Série A. ler et du Gdes. budget 391.551.40 pour à l'art. 4 crédit seront tirés des disponibilités du Vu l'article 61 de la Constitution; de pour T'Emprunt Obligations Série C. Trésor Public. articles 3 et 5 de la Loi sur le Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du reLoi sera Vu les Publique: : gistre des marques de fabrique et de commerce. Article 3.- La présente du Budget et la Comptabilité et exécutée à la diligence SeFiscale de -Avis. publiée Vu le Contrât d'gence -Administration Générale' des Contributions: : Avis. trétaire d'Etat des Finances. l'Emprunt Série A du 6 Octobre 1922, Donné au Palais de la Chambre des Dé- sanctionné par la Loi du 27 Octobre 1922, putés, à Port-au-Prince, le 28 Avril 1947, et le Contrat d'Agence Fiscale de, l'EmLOI an 144ème de l'Indépendance. prunt Série Cdu 26 Mai 1925, sanctionné : Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU par la Loi du it Juin 1927; Les Secrétaires: Vu l'article 8 de l'Accord Exécutif du DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, S. C. ZAMOR 1941 prévoyant des amorPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Port- 13 Septembre lorsque les le 29 Avril 1947, an 144ème de tissements supplémentaires auront atteint de Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- au-Prince, recettes de l'Etat plus l'Indépendance.

Accord Exécutif du DUMARSAIS ESTIME L. STEPHEN, S. C. ZAMOR 1941 prévoyant des amorPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné à la Maison Nationale, à Port- 13 Septembre lorsque les le 29 Avril 1947, an 144ème de tissements supplémentaires auront atteint de Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- au-Prince, recettes de l'Etat plus l'Indépendance. 7 millions de dollars; tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Président: : J. BELIZAIRE les montants prévus Vu Publique; Les Secrétaires: Considérant que en cours Budget et la Comptabilité 1944 LOUIS BAZIN, R. LOUBEAU, ad hoc aux articles 1 et 4 du Budget Vu le Décret-Loi du' 13 Septembre sont insuffisants pour faire face aux désur la manutention des marchandises en AU NOM DE LA REPUBLIQUE penses à titre d'amortissement contracC de l'Adouane ; de tuel des Emprunts Séries A et Considérant qu'il y a lieu, en raison Le Président de la République ordonne mortissement supplémentaire prévu â Taccroissement du volume des importa- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau l'article 8 de l'Accord Exécutif du 13 de salaire acimprimée, publiée et tions et de l'augmentation Service de Ma- de la République, Septembre 1941 sus mentionné; cordée aux journaliers du Tinsuffisance dû- exécutée, Sur le du Secrétaire d' Etat des nutention, de parer à allouée à Donné au Palais National, à Port-aurapport ment constatée de la valeur Prince, le 2 Mai 1947, An 144ème de IIn- Finances; l'article 31 du Budget de l'Exercice en dépendance. Après délibération en Conseil des Sele fonctionnemerit du DéparESTIME crétaires d'Etat; cours pour Nationale de DUMARSAIS tement Fiscal de la Banque les frais Par le Président : la République d'Haiti, y compris à la Douane Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie A Proposé du Service de la Manutention GASTON Nationale: MARGRON de Port-au-Prince; ; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Et le Corps Législatif a voté la Loi suiSur le rapport du Secrétaire et de GEORGES la Défense HONORAT Nationale: vante: Finances; délibération en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Article ler-Un crédit supplémenAprès d'Etat; EDMEE et des MANIGAT taire de Gdes: 2.273.544.00 est ouvert à crétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale, de l'article premier du Budget pour ObligaA Proposé la Santé EMILE Publique SAINT-LOT et du Travail: tions Série A. Et le Corps Législatif a voté la Loi suiLe Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: Article 2.-Un crédit supplémentaiJEHAN de Gdes: 391.551.40 est ouvert à l'artivante: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de re Série C. ler.-II est ouvert à l'artiT'Agriculture: Icle 4 du Budget pour Obligations Article de l'Exercice en cours un FRANCOIS GEORGES cle 31 du Budget

a voté la Loi suiLe Secrétaire d'Etat ROUMAIN du Commerce: Article 2.-Un crédit supplémentaiJEHAN de Gdes: 391.551.40 est ouvert à l'artivante: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de re Série C. ler.-II est ouvert à l'artiT'Agriculture: Icle 4 du Budget pour Obligations Article de l'Exercice en cours un FRANCOIS GEORGES cle 31 du Budget LE MONITEUR et Conservateur des Hypothèques durée de 10 ans la marque de ment le public que j'ai fait del et pour une à Hinche, avise Article 3.-Les voies et moyens fabrique: choix de Monsieur LOUIS VILAIRE Hincrédits seront tirés des disponibiliêtre mon Commis-signataire à ces Public. pour à l'article 71 de la loi tés du Trésor che. Conformément je réponds de sa siArticle 4-La présente Loi sera purégissant la matière, mienne propre en ce exécutée à la diligence du Secrégnature comme de la bliée et concerne le service de 'Enregistretaire d'Etat des Finances. - qui Donné au Palais de la Chambre des Dément. de Disle 28.Avril 1947, Bélizaire Henrys Inspecteur putés, à Port-au-Prince, trict an 144ème de l'Indépendance. Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Les Secrétaires: : AVIS L. STEPHEN, S. C. ZAMOR à la Maison Nationale, à PortLe Curateur Principal aux Successions Donné 144ème de <E, OVAL> informe par les présentes qui il au-Prince, le 29 Avril 1947, an à la Esso a Vacantes été dénoncé à la 'vacance la succession r'Indépendance. La dite marque appartient S. A., société de feu Fleuristin Baptiste décédé â PortLe Président: : J. BELIZAIRE Standard Oil (Caribbean) de $ 2.500.000 ayant au-Prince. Les Secrétaires: anonyme atl capital établisles débiteurs de la dite L. BAZIN, R. LOUBEAU, ad hoc son siège social et son principal de Pana- En conséquence, vacante sont invités à verser sement à Panama, République à la Ha- succession délai de trois mois à l'AdminisAU NOM DE'LA REPUBLIQUE ma. transféré provisoirement dans l'indus- dans un Générale des Contributions, toutes ordonne vane, Cuba: : elle s'applique de la Société déposan- tration valeurs qu'ils lui doivent sous peine d'y Le Président de la République trie et le commerce les ci-dessus soit revêtue du Sceau te à ses huiles, graisses et gazoline. être contraints par corps. que la Loi imprimée, publiée et

l'AdminisAU NOM DE'LA REPUBLIQUE ma. transféré provisoirement dans l'indus- dans un Générale des Contributions, toutes ordonne vane, Cuba: : elle s'applique de la Société déposan- tration valeurs qu'ils lui doivent sous peine d'y Le Président de la République trie et le commerce les ci-dessus soit revêtue du Sceau te à ses huiles, graisses et gazoline. être contraints par corps. que la Loi imprimée, publiée et Les créanciers sont également avisés de la République, Port-au-Prince, le Janvier délai de six (6) mois, à partir de exécutée. éette qu'un date leur est accordé pour soumettre Donné au Palais National, à Port-auDE leurs titres de créance à la Commission 14 le 2 Mai 1947.An 144ème de l'In- COMPAGNIE DES CHEMINS instituée par la loi du Prince, de vérification dépendance. FER DE LA PLAINE Juin 1841. DUMARSAIS ESTIME DU CUL DE SAC Port-au-Prince, le 29 Mars 1947. Par le Président : SOCIETE ANONYME HAITIENNE Le Secrétaire d'l Etat des Finances et de l'Economie AU CAPITAL DE $ 760.000 Nationale: AVIS GASTON MARGRON Port-au-Prince s'élevant: : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Haiti Les chèques: 1944, à Gdes. 15.00 et de la Défense Nationale: Nos.35319, du,30 Nov. Gdes. 15.00 GEORGES HONORAT AVIS Nos. 37595, du 31 Déc. 1944, à 15.00 Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures Nos.43698, du 31 Jan. 1945, à Gdes. et des Cultes: MM. les Actionnaires de la Compagnie 48825, du 28 Fév. 1945. à Gdes. 15.00 EDMEE MANIGAT en Assemblée Générale Nos. du 31 Mars 1945 à Gdes. 15.00 Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale, de sont convoqués au bureau de la Compagnie à Nos. 54216, faveur de MONECLES C. MARla Santé Publique et du Travail: Ordinaire, (Haiti), le samedi 31 Mai émis en Côteaux, Article EMILE SAINT-LOT Port-au-Prince DY, Ecole de garçons, déclarés nuls: duLe Secrétaire d'] 'Etat du' Commerce: 1947, à 10 h. du matin. 573, étant égarés, être sont dressés. JEHAN ROUMAIN Ordre du Jour: plicata devant en Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de de T'AssemPort-au-Prince 30 Avril 1947 TAgriculture: 1. Lecture du procès-verbal FRANCOIS GEORGES blée précédente; 2. Rapport du Conseil d'. 'Administration et présentation de comptes; d'AdministraLE MONITEUR (Reproduction) 3. Election du Conseil Le numéro: 20 centimes SECRETAIRERLE D'ETAT DU tion; 4. Affaires courantes. ABONNEMENTS COMMERCE Le Conseil d'Administration de le 14 Avril 1947. par an: .20.00 Extrait du Registre des Marques Port-au-Prince, Etranger 12.00 Fabrique et de Commerce. Port-au-Prince Province 15.00 Il a été déposé le 24 Avril 1946 par AVIS 6 mois: .12.00 M. Frédérick J. Grau, identifié et patenté soussigné, Inspecteur des ContriEtranger 7.00 aux' Nos. 47887 AA, et W 54795, ayant Je à Hinche exerçant les fonctions Port-au-Prince 8.00 avocat Me. J. Lélio Joseph et enre- butions de l'EnregistreProvince pour gistré le 8 Juillet 1946 au No. 152 Reg. 9de Directeur-Délégué

M. Frédérick J. Grau, identifié et patenté soussigné, Inspecteur des ContriEtranger 7.00 aux' Nos. 47887 AA, et W 54795, ayant Je à Hinche exerçant les fonctions Port-au-Prince 8.00 avocat Me. J. Lélio Joseph et enre- butions de l'EnregistreProvince pour gistré le 8 Juillet 1946 au No. 152 Reg. 9de Directeur-Délégué LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DIS SOUM slare CONTENANCE Detes des de demandes presestatien NOM SOUM Situation des blens CONTENANCE de ble 10 Fev. Situatlon tu Nelson A Fev.47 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au Dieudonné 13 Juillet 1946 dont la Horacius Figarot 10 ses à Pitres Sec- viron 1 hectare au Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie au Nord par Delbitation Pointe Sud par Gabriel, bitation Saline du bornée: Claude l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est 1'Ouest Bernier par l'Etat Bourg. carme .l'Etat m par Mme. Bien Aimé Lan- Charinoccupé. 10 Fev. 47 et à l'Ouest par des An- Une propriété mesurant en- Moncas Etienne 1946 Eh Pierre, l'Etat. Ja.Lys 10 Fev. 47 Commune Pitres Sec- viron 21 hectares, bornée: au *13 Juillet Çommune des An- Une propriété mesurant en- Garnier 27 Juin 1946 ses à Ha- Nord par un chemin public, ses à Pitres Sec- viron Ihect., bornée: au tion bitation Banane Tète Mor- au Sud par l'Etat, l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Nord par Pierre-Louis à l'Est par inoccupé Habitation Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par à ne. et à l'Ouest par Catulle can Pété. Antoine Bastien Saint Lys l'Etat, St. "Vil Jean, l'Etat. enl'Est par Aldes An- Une propriété mesurant Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par Commune Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 13 phonse, l'Etat. 10 Fev. 47 ses à Pitres Ha- Nord par un chemin conJuillet de terre de Oha. Charlera Joseph tion Banane Mor- duisant au Récif, au Sud par Com. de Gros Une portion bornée: au Nord par 1 Juillet 1946 bitation Tête l'Etat, à l'Est Morne, 50 ares, Bastien, l'Etat; au ne. Soinier, Médélus Bovil, l'Etat, f 7ème sect. urale, Valcius Sud par Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys àl'Est par et Commune des An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet 1946 sion, prétendu propriétaire Prosper Laroses à Pitres Secl'Etat, au Sud par à l'Ouest par tion Bois d'Orme Nord_par Jean, l'Est che, prétendu propriétaire. 10 Fev. 47 Habitation Bois par Jn, François Accin Jean et i 1'OuCommune de Gd.

ant en- Maurice St.Lys àl'Est par et Commune des An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet 1946 sion, prétendu propriétaire Prosper Laroses à Pitres Secl'Etat, au Sud par à l'Ouest par tion Bois d'Orme Nord_par Jean, l'Est che, prétendu propriétaire. 10 Fev. 47 Habitation Bois par Jn, François Accin Jean et i 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2 Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, Gaëtan 10 Fev. 4 Gosier Section viron lhect. de terre Bazile Une portion de terre dont la Paroline 15 1946 Tiote Habitation au Nord Aristide Ti Tiote Commune des Sec- Anest indéterminée: Juillet Nan Drivé. l'Etat, au E. l'Etat, par à l'Est ses à Pitres Arrière superficie Bornée au Nord par Sulia ainsi connue l'Etat bitation l'Etat, au Sud par Dumas Dado, ainsi connu, Ravine. Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc Eif 1'Ouest par une St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- au Raphaël 5 Juillet 1946 Artiste, Normilus Delcis 10 Fev. 47 ses à Pitres Sec- viron 1hect. terrain bornée: inaccesCommune des An- Une propriété mesurant en- au 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- Nord par au Sud par Inses à Pitres Sec- viron 1 hectare bornée: au bitation Bota. sible, l'Etat, Décembre, l'Etat, tion Banane Ha- Nord par Celly Cadet Pierre, à nocent St. Laurent bitation Marteau. Sud par chemin André, à l'Est par l'Est par un public Charlemé T'Etat, à I'Ouest T'Eet à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, Bordes. tat. Amadis 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriétf.enesurant. en- Hrts. Dorvil 10 Fey 47 Une mesurant en- Nalcis Habitation viron 0h.97a.50ca. bornée: François Commune des An- viron bornée: au 6 Juillet 1946 seaux au' Nord par la Route Pu- 17 Juillet 1946 à Pitres SecButhier. magide ses Ha- Nord par Jeanrélus Victor, au Sud par Larieux tion bitation Banane; Marteau. au Sud par Castelly Pierre, P"T Fils, l'Est par Ancerne àTEst par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par et à T'Ouest par Sonson MaHtrs Dorvilias mesurant Dupin, Dorson Delva 10 Fev. 47 ma, l'Etat. e 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété 17 Juillet 1946 Hossé Sate An- Une propriété mesurant 4 Exida seaux Habitation viron 0h.64a.SOca. Mrge Louis Commune des hects. environ, bornée: au 8 Juillet 1946 Buthier. au Nord par Mme ses à Pitres Sec- Nord par Petit Brice confiJérôme, au Sud par ainsi qu'à tion,, Banane; Tête Mor- Ha- dent, T'Etat, à l'Est par EuPlacide et François à l'Ouest par Ferbitation gène Joseph et à l'Ouest par l'Est Fev.

aux Habitation viron 0h.64a.SOca. Mrge Louis Commune des hects. environ, bornée: au 8 Juillet 1946 Buthier. au Nord par Mme ses à Pitres Sec- Nord par Petit Brice confiJérôme, au Sud par ainsi qu'à tion,, Banane; Tête Mor- Ha- dent, T'Etat, à l'Est par EuPlacide et François à l'Ouest par Ferbitation gène Joseph et à l'Ouest par l'Est Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Gd. rère Une Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 d'une étendue Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune de due de propriété 2 hectares environ 23. Juillet 1946 Commune de Gd. Une lhect. proprieté environ, bornée: au 9 Juillet 1946 Gosier Section Pot bornée au Nord par Blaise Gosier Section de Nord par Colin Barthélemy, de Chambre Hab. Chrisméus Amadis, au Sud Tiote Habitation au Sud Colin Révoline Blaise. par Blaise Alfred Thomas, à "Colin. Révoly, Pi l'Est Colin, l'Est par Blaise, Elizaire SaSovis Pierre, à Pouer par Désir,, et à I'Ouest par Colin Barthélemy Joseph. Confident 10 Fev.47 turne Lapierre. mesurant en- Ansène François 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant en- Egyptien 11 1946 Commune de Ro- Une propriéte 1h.67a. bornée: 24 Juillet 1946 à Pitres Sec- viron 2! bects bornée: au Juillet seaux Habitation viron Louis ses l'Etat, Mme e Ha- Nord par Exida Ossé, Buthier. Nord par Tertion Banane, Andrévil Jn. rôme; au Sud par, Hrts. bitation Herbe au Sud par TEtat, à l'Est mitus Similien, à l'Est par Loca. François, Joseph, l'Etat, "2 Madame Iséména Similien Eugène l'Ouest par Arabien Doset à l'Ouest par Cléophat Joseph, sous, l'Etat. 10 Fev. 47 en- Mme: Iséména Une mesurant en- Mérestin Momplaisir Commune de Ro- Une propriété mesurant 10 Fev. 47 Commune des propriété au 13 Juillet 1946 viron Oh.43ca. bornée: au Similien à Pitres ee viron 1 hectare, bornée: seaux Habitation Route Publique, 24 Juillet 1946 ses Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord par la Simition Banane Pointe l"'Etat, au Sud par Rigène au Sud. Antonin. Persien SiSitation àl l'Est Dieudonlien, à par Alagène. Vilson, Nelson, T'Etat, par et à T'Oumilien et à 1'Ouest par Anaé Léonce Louigène, dré Louis, est l'Etat. par Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 en- Anacius Franeois 10 Fev. 47 viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 1946 Commune des An- Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946 seaux Habitation Nord par la Route Pu- 24 Juillet ses à Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. au au Sud par Ansène tion-banane Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce blique, François, à l'Est Mme, bitation Pointe l'Etat, au Sud l'Est par Louise Alibée et " l'Ouest Alagène.

: Similien 1946 Commune des An- Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946 seaux Habitation Nord par la Route Pu- 24 Juillet ses à Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. au au Sud par Ansène tion-banane Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce blique, François, à l'Est Mme, bitation Pointe l'Etat, au Sud l'Est par Louise Alibée et " l'Ouest Alagène. Louigène, T'Etat, " Mme Théolien Similien. l'Etat inoccupé et à l'Ouest par par l'Etat ineecupt. LE MONITEUK Dates NOM de DES les NOM DES SOUM t Sitietion des blens CONTENANCE des ades de pre a eatett des o bl as CONTENANCE Dergut de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. de 22 Août 1946 mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev.47 Pitres façade sur environ Nord Commune de Ro- Une propriété bornée: : au Nord Simitien 1946 Sect. rurale de profondeur, borné: au seaux Habitation 29 environ la Route Publique, au 24 Juillet Tête à l'Eau le marché Adulca public, Pierre, : Buthier. par Ansène François, Quart. de Tête à E par route Sud par Mécène Léof'Eau l'Est par une publique à l'Est par 10 Fev. 47 et à l'Ouest per Adulca pold, mesurant en? Larrieux Fils 1946 Pierre. Nézius Clermont 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: 24 Juillet Commune de Co- Une propriété mesurant Nord en- 24. Août 1946 scaux Habitation viron Nord 0h.32a.50ca. par Persien Simirail Habitation viron 1ha bornée: au l'EButhier. au lien, au Sud par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud Edmond, Destiné, dit four, à l'Est Chassage Nonnomme, par Laà par MEnt Colomb et "ocan pierre, l'Etat et a T'Ouest Pierre Gilbert, en- Auguste Guillaume 101 Fev. par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant au Nord 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès 1h. bornée: Germain, l'Etat, Pitres Section rubornée: chemin Bossi- Nord de : Pierre. Sud Béliard Janrale Banane. par EPFRa s par à 1'Est paria Hab. Bossicot cot, au Sud par Anever Convier l'Etat, Monfident, à l'Est par Morales mer et à l'Ouest par 10 Fev. 47 Bonicet et à TOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise St. Louis 1946 Gd. chemin public. 10 Fev. 47 Commune des Go- Une portion de de bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août Luccéus 1946 étendue naives Section ASL Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: au 2ème Habitation au Nord par Sud l'Estère, Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn. Mapou. l'Etat, au inoccupé Philippe, au Sud par les à l'Est par Tes Baptiste Hrts.

Go- Une portion de de bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août Luccéus 1946 étendue naives Section ASL Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: au 2ème Habitation au Nord par Sud l'Estère, Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn. Mapou. l'Etat, au inoccupé Philippe, au Sud par les à l'Est par Tes Baptiste Hrts. Noël Aubert et à l'Est età Richemon l'ouest, THEL" Jn, 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Jeannéus de terre de 1ha. Modirard Lebrun 1946 Jean Philippe. Mme. Vve. Justin .47 Com. de Gros Une portion Nord par Lebrun 31 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Sabbat 10 Fev. Morne, bornée: l'Etat au au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius Presler 3 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu, Normil Jean, l'Etat, rale de Banane. Jean, Sud par Mme. T'Est par Dieufils Hab. Remoussin Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, : à l'Est par Silhomme Tanis Jeudy et à l'Ouest par le Gd. l'Etat et à l'Ouest par chemin des Anses-a-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, l'Etat, Mme. Numa JeanCom. de Milot Une portion de % carreau de Ro- Une propriété mesurant en10 Fev. 47. Hab. rurale de de terre, bornée: au Nord 13 Septembre Commune Habitation viron Oh.64a.32 bornée: au Baptiste. 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, au Sud par seaux Nord par la route publique, Edmond Vital, à T'Est par Buthier. au Sud Moise Gilbert, a nets, Hab. Mockot Cherélus Joseph et à l'Ouest Fev 47 l'Est Htrs, Elisma Lunes Métayer. de 11 h. Antoinier Etienne 10 EStt. et à T'Ouest par Camg-Perrin 3e. f portion de terre au 13 Septembre 1946 André Louis, 1h. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: à l'Est et au à r'Ouest Nord, par Commune de Ti- Une propriété bornée: mesurant au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond Sud, l'Etat. Charles 10 Fev. .47 buron Habitation environ Rénal, au Sud par Un emplacement de 10 m. Suprème Mat ou' Seau. Marilia vacant, à l'Est par Com. du Cap-Hai, de façade, sur 12 m. de pro- 17 Septembre l'Etat, et àl'ouest tien fondeur, borné: au Nord Thomas Adélina Baptiste Bleck, l'Etat. 10 Fev. 47 Ruelle (La Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, au Sud par mesurant en- Mercidieu Célestin par un petit chemin, à T'Est Commune de Ro- Une propriété Sha.35, bornée: au 14 Août 1946 par une propriété de TEtat seaux Habitation viron Gabriel Rousseau, etA l'Ouest un chemin.

ien fondeur, borné: au Nord Thomas Adélina Baptiste Bleck, l'Etat. 10 Fev. 47 Ruelle (La Fossette) Abattoir par Gilles Massillon, au Sud par mesurant en- Mercidieu Célestin par un petit chemin, à T'Est Commune de Ro- Une propriété Sha.35, bornée: au 14 Août 1946 par une propriété de TEtat seaux Habitation viron Gabriel Rousseau, etA l'Ouest un chemin. Mme. Trécilus Gommier. Nord par l'Etat, à des Une " 2 ha. en10 Fer. 47 l'Etat, au Sud par l'ouest Com. Anses-à- viron terre, bornée: au la mer et à ruSeptembre F Jefy l'Est par Pitres de Section Nord par St. Laurent Charpar la Route Publique. Franrale Banane, l'Etat, au sud Une propriété mesurant ha Hrts. Françoise 10 Fev. 47 habitation Bota. léiné, par rEst Commune Habitation de Ro- 29 environ bornée au Nord çois. Août 1946 dulca Pierre, Jn-Pierre, T'Etat, T'Eseatx la Route Publique, au 14 François et à T'Ouest par Pétion Buthier. François, # ea Ancène BonAlexandre. e Canar 10 Fev. e à HEs par Cleirain Htrs, de Un emplacement de 7 m. de Amazaile 18 Septembre 1946 neau et à Joseph. l'Ouest par 10 Fev. 47 Com. berté. Fort-Li- façade, 7 m. de Cléophat 1h, Joachim Guillaume ru- deur, : au Nord par Tet mesurant sect. me Commune de Ti- Une environ, propriété bornée: au Nord, 16 Aoàt 1946 (Ferrier) rale Marabaroux, nommé Roule, le et buron Habitation à l'Ouest e à l'Est et nommé EAF Mat ou Seau. au Sud, à l'Ouest. par Samuel Proepar l'Etat, de terre mesu- Altagràce Brun 10 Fev.47 per. Clerveaux 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Une environ portion lha. bornée:au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha, envi- au Arnold 18 Septembre 1946 Pitres, rurale de Ba- rant Nord par Augustin Lafleur, Pitres Section ru- Ertende bornée: Pierre Sect. au Sud, à l'Est par Fabien rale de Banane, Nou Charlestin André, à nane, à -l'Ouest par Corps et Herbe Pan- Réjouir ct habitation public et à Fd Hab. Mme. Michel Casséus, tous Malonc un chemin une ravine. gnol. fermiers de l'Etat. Janvier 10 Fev. 47 est Un par de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord 1h, S. Béliard 20 Août 1946 Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, bornée: au tien borné: au par

un chemin une ravine. gnol. fermiers de l'Etat. Janvier 10 Fev. 47 est Un par de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord 1h, S. Béliard 20 Août 1946 Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, bornée: au tien borné: au par par Montésilas Louis, l'E- (La Fossette) fondeur, Robert, au Sud et à Pierre. tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par l'Etat et à T'Ouest main, l'Etat, r l'Est par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47 Auguste Guillaume,, rect de 10 m. Francisque etaTOuest par Paul ChatCom. du Cap-Hai- Un de emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre 1946 lotin, 1'Etat, Désert 101 Fev. 47 tien façade, borné: au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Bénite 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, chemin, au Sud par terminée, bornée: au Nord 1 Ruelle Abastoir un petit Maurice, l'Est Pitres Section rurale de Nabe Pierre, TEtat, au' Augustin par une propriété a chemin l'Etat E Dunélie par un Banane. TEtat, " l'Est T2 Gdet à l'Ouest m. Maurice Augustin 10 Fev.47, Hab. Banane chemin de EH Gd-Plade 10 20 Septembre 1946 Claire et à T'Ouest par Com. du Cap-Hai- façade, emplacement 12 m. de ton W tien au E Cadet. Fev.47 Eat de 1 ha. envi- Vilcius Pt Dor 1946 1p (La Fossette) fondeur, Francisque Geffrard, au a Com. des Anses-à- Une bornée: : au 22, Août Ruelle Abattoir a par Robert Préal, de Section ru- ron une Ertone propriete Pitres de Banane. Nord rTariete Jean, BeTEst à TOuest par un rale l'Etat Hab. Téte Morne au à Larmatel et chemin. Jean, LE TOuest par Ffo es tous aux droits de lEtat.

Francisque Geffrard, au a Com. des Anses-à- Une bornée: : au 22, Août Ruelle Abattoir a par Robert Préal, de Section ru- ron une Ertone propriete Pitres de Banane. Nord rTariete Jean, BeTEst à TOuest par un rale l'Etat Hab. Téte Morne au à Larmatel et chemin. Jean, LE TOuest par Ffo es tous aux droits de lEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM DES SOUML Sita aation d Blon CONTENANCE Dates des de Des peloen CONTENANCE Dates de pol des Dem Lyance Louis 10 Fev. 4 Massillon 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement Nord de Oha.64, Mme. 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Rue du Calvaire borné: au par Sud Com. da Cap-Hai- E façade, emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Pierre-Louis, au à l'Est tlen fondeur, borné: an Nord par Philise Joseph, un chemin. (La Fossetts) Michel Irmart, au Sud et à 1'Ouest par 10 Fev uelle Abattoir par par Charles Suprème, à l'Est Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 une propriété de lEtat berté, (Ferrier), bornée: au Nord par Maçant m TOuest par un chemin. Sénécharles MonSect. rurale de Mondésir, au Sud par Este- MaUne de terre mess10 Fev. 47 Maribaroux, Hab, phat Joseph, à l'Est par Com. de (Ferrier) Fort-Li- rant bornée: au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir et route. à l'Ouest Berté au section rurale de Benjamin Pierre, Momprepar une grande 1ha. Jn-Baptiste 10 Fev. 47 Maribaroux, E Ismélia Clertida Com. de Caracol, Une propriété mesurant Octobre 1946 Caillot. mier, T l'Est par environ bornée:au Nord par Jeg Hab. Charles Mompremier et à Hab. Fleury un terrain privé, au Sud par l'Ouest par lEtat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est Com. de Limbé Une portion de 0 ha-. 35 de 24 Septembre 1946 ume route publique Aure- et " 3ème sect rurale terre, bornée: : au Nord par l'Ouest par Clervain Hab. Durissy Aspasie Obas, au Sud parla à lus. St-Clou 10 Fev. 47 par route T'Etat et publique, à TOuest Com. des Anses-à- Une portion de lha., terre bornée: mesu- Sorel 10 Octobre 1946 FETT par Délorme Jn-Baptiste. Similien 10 Fev. 4 Pitres, rant Nord environ à l'Ouest par de Terrier- Une portion de terre de 1h. Clerstide 24 Septembre 1946 Hab. Marteau. l'Etat au et au Sud età Com. Sec. Rura- environ, bornée: de toutes Sect. rurale de Ba- 1'Est par inoccupé: Timolien St-Louis Rouge, l'Etat. nane, 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com.

Fev. 4 Pitres, rant Nord environ à l'Ouest par de Terrier- Une portion de terre de 1h. Clerstide 24 Septembre 1946 Hab. Marteau. l'Etat au et au Sud età Com. Sec. Rura- environ, bornée: de toutes Sect. rurale de Ba- 1'Est par inoccupé: Timolien St-Louis Rouge, l'Etat. nane, 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com. de Quartier Une propriété mesurant e: Bérine 11 Joseph 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre bornée au Octobre Fonds. de m. Preal Robert 1946 rurale Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon à Com. du Cap-Hai- W façade emplacement sur 12 ms. 2 pro- 25 Septembre Pré. Théedore, l'Etat au Sud, tien fondeur borné: au Nord l'Est par à Sylvestre Joachim, par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, l'Etat et T"Ouest Ruelle Abattoir E par Présent Allumé, : chel Garçon, l'Etat. Iha. Caurcivil Charles 10 Fev. 47 TEst propriété do- un Commune de Ca- Une propriété mesurant 11 Octobre 1946 ELE et " rOuest par racol Habitation environ bornée: au Nord par chemin. Ardouin 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, au Sud par de Milot, Un emplacement de 5 m. de Rosevil un terrain réservé, à l'Est Com. façade, sur m. de profon- 2 Septembre par Amédé Fils. et à 1'Ouest Rue la Rivière deur, T: au Nord par. par un terrain réservé. Mme. Pierre Jacques, au Ca- Une mesurant 2ha Alce Seide 10 Fev.47 Sud un cheimin, à Paul, l'Est Commune habitation de environ propriété bornée: au Nord 13 Octobre 1946 Htrs. l'Ouest César un racol le grand chemin, au Sud, Far et à par 47 Fleury. par l'Est et à l'Ouest par chemin. Une portion de terre de lha. Gena Charles Octobre 1946 10 Fev. l'Etat. Ventaire 10 Fev.47 Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord par 1 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale Cherizard Jn-Laurent, 1'EHab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perches des Dubray. Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, nets Hab. Laurent T'Etat, à l'Est par au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat en à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev.47 vil. de 6m, de Cirius Toussaint 10 Fev.47 Commaune de Fort- Val- Un m. emplacement de sur mesurant 80 m. 14 Octobre 1946 Cem. del Limonade, Un emplacement sur9 m. de profon- 1 Octobre 1946 Liberté, Rue 26 de profondeur, façade, borné: au Rue Destouches, façade, deur, borné: au Nord par le lières. Nord l'Etat occupé grand chemin, au Sud par Rorer Lamothe, au à S Onnesiford Marceau, al'Est par lEtat inoccupé T'Est à une ruelle et à l'Ouest l'Etat la inoccupé rue Vallières.

9 m. de profon- 1 Octobre 1946 Liberté, Rue 26 de profondeur, façade, borné: au Rue Destouches, façade, deur, borné: au Nord par le lières. Nord l'Etat occupé grand chemin, au Sud par Rorer Lamothe, au à S Onnesiford Marceau, al'Est par lEtat inoccupé T'Est à une ruelle et à l'Ouest l'Etat la inoccupé rue Vallières. et Mtes" Fenelus Leo. de lha. Isnardin Georges 10 Fev. 47 RE.IFT par Alma Cantave 10 Fev. 47 Com. de Milot, Une portion de terre Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Grand- Une de terre mest- 14 Octobre 1946 Sect. rurale des 94 a, bornée: au Bois, section ru- rant rett bornée: au Nord Georges, au Sud par Alma Cantave, au Sud Perches à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone Jean, à rale de Boucan par Mathieu Duporté, à que, Hab. Mockot. les l'Est un grand chemiu Hab. Bois Pin Figue Nègre H un terrain domanial et à Ptas par un grand Boucan et à T'Ouest par Mathien chemin. Jean-Noël 10 Fev. 47 Duporté. 10 Fev. Caracol, Une propriété mesurant 3 Dorema 4 Une d'environ 2ha St-Rilus St-Philippe 1946 Com. de hectares environ bornée: au Octobre Com. de Grand- de terre, portion bornée: au Nord 15 Octobre Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et à Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- la colonie Agricole, l'Ouest par l'Etat. Emile to Fev 47 rale Colin. Ema par Pierre Antoine, : Com. des Anses-à- Une portion d'environ Louime 1ha. Constant 5 Octobre 1946 l'Est par Orieuse St-Philip- Elissamt Pitres, Sect. rurale bornée: au Nord Sud par par Accin, et àl'Ouest par de Bois d'Orme, Augustin, au à l'Est par PhaEfaipote 1ha. Orieuse 10 Fev.47 Cohtion. Bois ainsi Mera connu, à T'ouest par de Grand- Une portion d'environ Nord 15 Octobre St-Philippe, 1946 derne. ra Maurice Saint et Lys. 10 Fev.47 Com. Gosier, sect. ru- de terre, Catulle bornée: Dyte, a au Sud Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint rale de Tiote Hab. par à l'Est ta E Com. des Anses-àbornée: au Nord 5 Octobre 1946 Colin. Ka Dyte, " I'Ouest Pitres, de de par terre, la forêt réservée, au sud lonie Sainrilus Agricole S.hilges Sect. rurale Nosias Pierré à l'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, zone réservée, et àl'ouest Com. de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. (cing) Nord le nomUnekportion de terre dé 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée au connu, des Anses-à5 mé Cérancier AES Com. enviton, bornée: au Nord et Octobre Colin. au Sud par Louisius ainsi Pitres, Hab.

de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. (cing) Nord le nomUnekportion de terre dé 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée au connu, des Anses-à5 mé Cérancier AES Com. enviton, bornée: au Nord et Octobre Colin. au Sud par Louisius ainsi Pitres, Hab. Pointe Ala- à l'ouest par des terrains Sud doconnu, à l'Est par Ti Noël maniaux inoccupés, au Gaainsi connu et à l'Ouest par S rurale de Ba- et. à l'Est par Dumas e Zétrennes ainsi connu. 10 Fev.4 briel. Fev. 47 3ha. Delanoix Chéry nane, Une portion de terre de 21 Vve. Luc Octobre Berpard 1946 10 Com. de Caracol, Une propriété bornée: mesurant au Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier ares, bornée: au Nord par 7 Hab. Fleury environ le reste du terrain, au Sud, Morin, Morne sect. E Thiphat, l'Etat, au Sud par les Htrs. St-Julien Jorale.de 16, Hab. Gd. Pré. Florine Joseph, l'Etat, M seph, à l'Est Blvécins l'Est le chemin conduiSaint-Fleur et Mosut par sant FTeeA à de Florine grand Pré JorEtat. et à l'Ouest Veuve E Bernard. seph LE MONITEUR Premilee NOM DES SOUM. pablication Premitre CONTE ENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM pablication don des blen des demandes Dates de peisestation len de D CONTENANCE des demandes en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 4 Steker 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une viron propriété 2ha. bornée: mesurant : au Nord 19 Octobre 1946 Une portion de terre mest- Alexandre Octobre 1946 Hab. Fleury Louisa Joseph, au Sud Com. des Cayes, rant sha. 49 a 21 ca, bor- 16 par par Ulrick Jn-Baptiste, a 7eme Villejoint sect rurale, nbe:au Nord par un chemin l'Est par Doréma Jean Noël Hab. vicinal, au Sud. et à Cayes- TER età I'Ouest par Maria Jopar la route par seph. 10 Fev. 49 Cavaillon, et TIC occupées TOuest Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de Ulysse 21 Pierre Octobre 1946 les propriétés A. Fortuné, E Rue de façade, sur 8m. de profonOctavias.C. R. Thomas; Dorilas, D. FoOrganisé, l'Eglise. deur, borné: au Nord au Sud par et un à restal et T. Boutin. Mathuria 10 Fev. 47 terrain réservé, l'Etat inoccupé et de Hinche, Une portion de terre non St-Amand 16 Octobre 1946 l'Est à par par la Rue de Com.

propriétés A. Fortuné, E Rue de façade, sur 8m. de profonOctavias.C. R. Thomas; Dorilas, D. FoOrganisé, l'Eglise. deur, borné: au Nord au Sud par et un à restal et T. Boutin. Mathuria 10 Fev. 47 terrain réservé, l'Etat inoccupé et de Hinche, Une portion de terre non St-Amand 16 Octobre 1946 l'Est à par par la Rue de Com. Sect. rurale de A- encore déterminée à bornée: l'Est et l'Eglise. l'Ouest Fev. 4 au Nord, au Sud, T'habitation de Une propriété mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 1946 10 RE Angouman à 1'Ouest par 10 Fev. 47 Com. Hab. Fleury Caracol, 10a. 41ca. environ bornée: au 21 Octobre Angouman. de terre non Charité Ti-Zo 1946 Nord par Ardouin Doréma JeanCommune de Hin- Une portion déterminée bornée: 16 Octobre Baptiste, au Sud par Samche Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Milien Noël, à et l'Est à 18La par de Aguahedionde, Nan-Rama T (I'Ouest par l'habitation e son 10 Fev. 47 Hab. Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 de Grand- Paul Une portion Dieudonné. de terre de 2ha., Joseph 22 Francisque Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord, par Pierre FranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Terre. Hab. cisque, Antoine, à au l'Est Sud et " 1'Ouest guahedionde Hab. Angouman : l'Ouest par T'habitation 10 Fev. 47 La bonne l'Etat inoccupé. en- Vilmar Louis 10 Fev. 47 Angouman. de terre dont la Marcélus Saélus 1946 Com. de Caracol, t. propriété mesirant 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16 Octobre Hab. Fleury viron 2ha.18a.18ca. bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes patrts par au chard, Nord au E Dérigot par Délinois gushediende Frab.Angouman Thabitation Angouman. 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est par Doréma Com. de la Plaine- Un emplacement 8m. de_ de profon- 16 Octobre 1946 Jn-Noel et à 1'Ouest par Rodu-Nord, façade, sur Nord salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 Rue Dorvil. deur, borné: Pierre-Louis.au au e Com. de Caracol, Une propriété 1.94ca. mesurant bornée: en- Clervain 22 Octobre 1946 Martha AlEst par la Hab. Fleury viron 1ha.29a. une ruelle, l'Ouest par au Nerd par Alcius Ventaire, R. Dorvil, et à Fev. 47 au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. 1/21 ha. bor- Joseph Willareeaux 10 à T'Est par François Désir Com. de la Plaine- Une portion de le reste 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Jean.

Martha AlEst par la Hab. Fleury viron 1ha.29a. une ruelle, l'Ouest par au Nerd par Alcius Ventaire, R. Dorvil, et à Fev. 47 au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. 1/21 ha. bor- Joseph Willareeaux 10 à T'Est par François Désir Com. de la Plaine- Une portion de le reste 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Jean. Morency 10 Fev. a du-Nord, née: au Nord AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant Iha. Gédéon 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, au Ea à l'Est par Hab. Achy environ bornée: Sud au Nord Jules par Basse Plaine Hab. guste Prophète, et " la mer, à au par Royan. une route publique la ravine Bras Rémy, l'Est et par à l'habita- l'Ouest l'Ouest Gauche. par Salomon Dorcé 10 Fev. 47 tion la Sauvage mer. Paulidor François 10 Fev. 47 de Dessali- Une portion terre mesu- 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tf. propriété mesurant en- 23 Octobre 1946 Com, $ ares 25 cz. viron bornée au nes, 2ème sect. ru- rant bornée: environ au Nord HerHab. Fleury Nord par 85a.36ca. Doréma Jn-Noel, rale de Bois Niel, Rac mann Linéus, au a par au Sud par Elvétus Saint Hab. Helas Geffrard, à l'Est PI Fleur, à TEst Doréma Francinette Acelin Jn-Noël à PO.Be par 10 Fev. 47 1'Ouest par qui de aroil 10 Fev. 47 Délinois Sun, Francin M. Thézan de Dessali- Une portion, de terre de 1ha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement mesurant 24 Octobre 1946 Com. ru- 29 environ, bornée: au Nord Prince environ 4 m. 87 de facade nes, 2ème sect. Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 23 m. environ de profon- un rale de Niel, Morisset Jolimeau, (cour) deur, borné: au Nord par Hab. Dezeau EA l'Etat inoccupé séparant la propriéà eR par chemin corridor par M. et à l"'Ouest par un Marcel té de celle Bréa, occupée au Sud par public. de 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements oceupés Anna Bon- par Rue la Rivière. façade, deur, borné: au Nord par Marcel Bréa et à r'Ouest et la I Htrs. César Paul, au, Sud, a homme par M J. l'Ouest par un chemin et à Craddock. occupée Néresthan Jean 10 Fev. 47 Rosevil Ardouin, 29 de ETE l'Est par Fev. 47 Cem. du Trou- du- Une étendue de tous Iha. les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. de terre mesu- Dérizema Nercélus 10 Nord, 3ème sect. terre, tés bornée l'Etat. te Com. de Grand- Une portion 1ha. bornée: 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- par Gosier, sect. ru- rant Nord environ par Néresson Néré, bon. Une de terre mesu- Jacques Médina 1946 10 Fev.

Iha. les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. de terre mesu- Dérizema Nercélus 10 Nord, 3ème sect. terre, tés bornée l'Etat. te Com. de Grand- Une portion 1ha. bornée: 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- par Gosier, sect. ru- rant Nord environ par Néresson Néré, bon. Une de terre mesu- Jacques Médina 1946 10 Fev. rale de Tiote Hab. au Sud par la limite Téte Com. de Fort-Li- portion environ 2ha. bornée de 24 Octobre Hab. Garo. : T'Eau, à l'Est par # coloberté, Sect. rurale rant toutes parts par l'Etat. nie Agricole et. à l'Ouest de Hab. Maribaroux, Caillot. Milien 10 Fev. 47 par Ariste Dérisier. étendue Antonio David 10 Fev. 47 Com. de Caracel, Une propriété mesurant en- au Samson 24 Octobre 1946 Com. de Camp- Une propriété de 167h. d'une 70 de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury viron Nord 58a. par, .36ca. Dervilien, bornée: au Sud Perrin Hab. Cou- environ bornée: au Nord par l'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan tos à l'Est par l'habitation le Duméus, àl'Est par ThabitaSauvage et à T'Ouest par tion Milôt, l'Etat, à 1'Ouest reste du terrain. Noël 10 Fev. 47 par l'Htion Boisrond, l'Etat. Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Une propriété mesurant tha. 19 Octobre 1946 Com. de Grand- bornée: au Nord la coCom. de Caracol, 92a. 40ca. bornée au Nord par Gosier, sect. Hab. ru- lonie Ea par la Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud rale de Garo. Tiote Kimite agricole, de Tête : l'Eau, à Nérestan Duverlus, à E Hab. l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et de à et à l'Ouest par Vernira Po.ae par une portion Méré. Emilus Dorélus 10 Fev. 47 terre réservée. mesurant en- Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Com. des Anses-à Une portion de terre bornée: mesu- 26 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété a. 34ca. bornée: 19 Octobre 1946 Pitres, rant enwiron 1ha, StHab. Fleury viron Nord tha.28 Dérigot RiSect. rurale des au Nord Sud Dumorin et à l'Est au Délinoie Bois d'Orme, Michel, ""s 'chard, au E par Paul Hab. Bois Coderne Erilus et à l'Ouest par Chéry, à T'Est par Métellus. à 1Ouest par Eesar Dieudonné et Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de NOM DES SOUM lication Situatlon be des - CONTENANCE Dates des de entotien blen 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété bornée mesurant : au Nord 30 Octobre 1946 Un de 5m. de Sadra Joseph 1946 Hab.

Dieudonné et Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de NOM DES SOUM lication Situatlon be des - CONTENANCE Dates des de entotien blen 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété bornée mesurant : au Nord 30 Octobre 1946 Un de 5m. de Sadra Joseph 1946 Hab. Fleury ares 92ca. privé, au Sud Com. de Milôt, façade, emplacement sur 7m. de profon- 28 Octobre par un terrain Dieudonné, à Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par par i'Est Luménès et à l'Ouest par T'Etat. Norgella Jn-Jacques, l'Etat, AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 4 au Sud l'Est Mompremier la Rue Hab. Fleury environ bornée: au Nord, au Baptiste 31 Octobre 1946 gustin, " à par Sud, à l'Est et à I'Ouest par et Pouen la Calvaire Rue Rivière. Aristilde 10 Pev. 47 l'Etat. 3 Léonce Joseph 10 Fev 47 Une portion de terre de 1h Estimé Octobre 1946 Com. de Caraeol, Une propriété mesurant bornée: au 31 Octobre 1946 Com. de 4ème Port-de- sect. 93a. bornée: au Nord Hab. Fleury hectares Nord au environ Sud, à l'Est et à rurale, Paix, Hab. Pail- Dorestan Dorestal; Cadichon;, au E à l'Ouest par l'Etat. lette. Perceval Félicité Dorvilus Com. de Trou du Un emplacement situé Fn à Mme. Montreuil té. 10 Fev 1 FE Nicolas et, à Rue St. Au- Trou du N.rd mcsu "an.t Thanct Octobre 1946 l'Ouest et "Ment par Louisius Lucien. lo Fev. 47 gustin. Nord de façade borné: a" Lmran- Nord 31 Anse 1 Un pc ton de Aarte de 1h Nacilus Jean 146 lkst par le Marene. Vve. Elie Com. des au Noxd sAr Jurpl. 2 Staw. che, à T'Ouest par Ptve, Se t xfa- bo. Jasmin, 161 au Sud Lamarpar Dorilus Joseph, au Sud à le de Bois d'Orme. tinière Germain, "r l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à l'Ouest Marc. Prato 10 Fev. 47 chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune "10 Fev. 47 Com. de Plaine du Une propriété mesurant bornée: au Jn.-Baptiste 7 Novembre 1946 Com. de Port-de- B portion de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- hectares environ DieudonPaix, 4ème sect. 96a. bornée: Jeune, au au Sud par un re: né, Nordapar au Sud Janvier par la route virurale, Hab. Pail- chemin rouan et Alphonse Joseph, cinale, à l'Est par Mme. Alette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, Mathé. à 1'Ouest par Mongé et "r T'Ouest par la Ravine 10 Fev. 47 Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant en- Cébastien 7 Novembre Dély 1946 Com. de Fort-Li- : emplacement 8m.

an et Alphonse Joseph, cinale, à l'Est par Mme. Alette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, Mathé. à 1'Ouest par Mongé et "r T'Ouest par la Ravine 10 Fev. 47 Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant en- Cébastien 7 Novembre Dély 1946 Com. de Fort-Li- : emplacement 8m. de 28 Octobre 1946 Hab. Barrière Ba- viron Sm. x07m. bornée: Public au berté, (Ferrier). façade, deur, borné: sur au Nord racte par tant. Nord Sud. par un Alexina Chemin Phanor, Parc Communal, au l'Est Sud :" l'Est par par Lahens Eugène Apar la Garde d'Haiti,a Florival et à et à l'Ouest par Addès POULAS Lafontant par Décimus Compèlexandre. mesurant en- Lazarre Chéridor 10 Fév. 47 re. Elvétus St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une viron propriété bornée : au Nord 7 Novembre 1946 de Milot, Une propriété mesurant enOctobre 1946 Hab. Dubray. 1h.29 Jean, au Sud Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: 28 par Chérizard Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena Mathieu Jn-Baptiste jean et i ry, au Sud par Dozema Polidor Jnl'Est 1"Ouest par par Mathieu Jean. 10 Fev. 47 Noël, à l'Est par l'Ouest terre mesu- Lévanus Volcy François et à par Com. de Ganthier, Une portion de 3h.87a, bornée: 8 Novembre 1946 Prévilus Jean. de Josaphat Pierre 10 Fev. 47 Sect. rurale de rant environ au Com. de Caracol, Un emplacement de de 5m. 29 Octobre 1946 Fond Parisien, au Nord Duperval; Garrien; à sur 7m. profonSud par fiat Hab. Fleury façade, deur, borné: au Nord Hab. Thoman. l'Est par Diac et à Odanier Jean, I'Etat,au Sa 1'Ouest -par l'Hab. Thoman en- Edmond Edmontus 10 Fev. 47 une ruelle, à T'Est par Com. de Plaine du Une propriété mesurant au 8 Novembre 1946 Pi Rue du Marché et à J'OuNord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: Innocent, par Joseph Paul de T'État. 15m. de Monnestel Cherredreail. Nord Sud par Thomas Octavius AnCom. du Cap-Hai- # emplacement sur 10m. de profon- lus 10 Fev. 47 au toine à l'Est par par Cépoudy tien Place Saint- deur, façade, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946 Georges et à l'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud PE T'Est GaHenrilus Thermidor. de de 2 Villier François 10 Fev. 47 briel Pierre Antoine dénomCom. de Belladère, Une portion terre 9 Novembre 1946 par une ruelle non Benoit Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord à l'Ouest par au "Eta mée Avenard. et Valet 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Mérisier Annulysse Dérosier; François; à Com. de Grand- Une portion de 1h. terre bornée: mesu- au Zétrennes 29 Octobre 1946 FEA à 1'Ouest par Mérisier par la Dérosier zone reGosier, sect.

ruelle non Benoit Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord à l'Ouest par au "Eta mée Avenard. et Valet 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Mérisier Annulysse Dérosier; François; à Com. de Grand- Une portion de 1h. terre bornée: mesu- au Zétrennes 29 Octobre 1946 FEA à 1'Ouest par Mérisier par la Dérosier zone reGosier, sect. Hab. ru- rant Nord environ par Jeantilus Jean au et servéc. 10 Fev. 4 rale de Tiote Sud par Ariste Dérise, à de terre de 1ha. Brévil Lapaix 1946 Mare Blanche. l'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Roy- bornée: Une pogtion au Nord Méri- 9 Novembre nu et à 1'Ouest par Naccé 10 Fev. 47 Sect. Hab. rur. Los Abeillos. de sier François, au, PEI à T'Ést par ainsi connu. de Oh. 64a Philomène Louis 1946 Annulysse François, et à Com. de Milôt, Un emplacement Nord par Mme. 29 Octobre par Villier François Rue Arsenal borné: au Etienne,' i'Ouest par la zone réservée. de 1ha. Charité Défelix 10 Fev. 47 Vve. Sud Désauguste par une ruelle (DéCom. de Belladère, Une portion de terre Méri- 9 Novembre 1946 au jà Pierre). l"'Etat, à l'Est Sect. rur. de Roy- sier bornée: Dérosier, au Nord au te par Lépar une ruelle et i 1'Onest l'EHab. Los Abeillos. Poléus, à T'Est par Anélia Lacouronne, grand Dieuvius St-Vil et à fo. tat. en. Prévilus Jean 10 Fev. 47 est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, Une propriété 9ca. mesurant bornée au 29 Octobre 1946 Une portion de terre de 3ha Annulysse 10 Fev. 47 Hab. Fleury virori 1h.97a. Délanoix Chéry, Com. de Belladère, de Roy- bornée: au Nord par Villard Novembre 1946 Nord Dona S Fleuridor St. Sect. Hab. rur. Los Abeillos. François, au Sud par au e par Polidor Marc, a l'Est par Dieuvius Fleur, à HE 1'Ouest par et à l'Ouest par la François et à par St-Vil la zone réservée. Dules Etienne mesurant 1h. Jacques Louis- 10 Fev. 47 Une portion de terre de 2ha- Mérisier 9 Novembre Dérosier 1946 10 Fev. Com. de Caracol, environ Une propriété bornée: au Nord Charles Octobre 1946 Com de Belladère, de Roy- 50 bornée: :au Nord par. MaHab. Achy Mme. Lascaze Célestin; 29 Sect. rur. Les Abeillos. cary, au Sud par Annulysse Lepar Sud par une route, à Hab. François, à l'Est par au l'Est par Bellavoix Cadet et / grand Pauléus et à T'Ouest à 1'Ouest par Louis François Fils 10 Fev. 47 zone réservée. Legrand Pauléus 10 Fev. 47 propriété mesurant en Séraphin 30 Octobre 1945 Belladère, Une portion de terre de Iha 9 Novembre 1946 Com. de Limonadelne riron demi hectare de terre Cem. de Roy- bornée: au Nord par Villiard Hab.

au l'Est par Bellavoix Cadet et / grand Pauléus et à T'Ouest à 1'Ouest par Louis François Fils 10 Fev. 47 zone réservée. Legrand Pauléus 10 Fev. 47 propriété mesurant en Séraphin 30 Octobre 1945 Belladère, Une portion de terre de Iha 9 Novembre 1946 Com. de Limonadelne riron demi hectare de terre Cem. de Roy- bornée: au Nord par Villiard Hab. Chabanon bornée: au Nerd par AlSect. Hab. rur. Los de Abeillos. François, au Sud par Dieuvius Dona phonsine File, au Sud par Marc, à.l'Est par par la phonsine Fils, au Sud St-Vil et à T'Ouest Cadmiste Julmice, à FE zone réservée. Jn-Baptiste Thomas et à Poua par Makes Beaufossé LB MONTTEUR NOM DBS SOUML N de peioentale pabtica NOM DBS SOUML Pre M ale a M de CONTENANCE Date des demandes CONTENANCE Dates de polinstade e la de des dem en- Louis Eustache 10 Fev. 4 10 Fev. 47 (Com. de Quartier- Une portion de terre bornée: non de 18 Novembre 1946 Une portion de terre de 2h- Dieuvitis 9 Novembre St-Vil 1946 Morin Sec. rurale Pelé, toutes core déterminée, parts par l'Etat. Com. de Belladère, de Roy- 50a, bornée au Nord An- 'de Morne Sect. rur. nulysse François, au E Hab. Grand-Pré. 10 Fev. 47 Sec. Abeillos. Dona Marc, à T'Est par Ker Un de 39m de Occéus Charles 1946 Hab. Los ben François et à 1'Ouest par Com. des trois Cayes, Frè- façade, emplacement sur 39m de profon- 19 Novembre la zone réservée. 10 Fev. 47 Rue des deur, borné: au Nord par les Une portion de terre de tha. Lejin Casséus 1946 res Rigaud. Trois Prères Rigaud, au Sud Com. de Belladère, bornée: au Nord par Gabriel 9 Novembre par une saline, à l'Est par Sect: rur. de Roy- Lapaix, au Sud par Viliard une Saline et a T'Ouest Sec, François, à l'Est Charipar la propriété occupée par Hab. Los Abeillos. Défélix et à Vouea par Charles Bayard. Estréma Lormier 10 Fev. 47 # zone réservée. 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: mesurant Nord par 11 Novembre 1946 Hab. Candelpn. nance est Nord, indéterminée au Sud, à l'Est Nord Hab. Vau- environ Jules Belair, au :i par, Anet née à l'Ouest au par l'Etat. dreuil. toine Léon, à l'Est et al'OuUn terrain d'une étendue de Louis R. Elie 1946 10 Fev. 47 est par l'Etat Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- 4 mètres de façade sur une 20 Novembre de Plaine du Une prepriété mesurant Nord en- Joseph 11 Novembre 1946 berté, de 10 mètres enCom. Hab. Vau- viron Ih. bornée: au Sud Rue Ferrier. profondeur viron, borné au Nord, par Nord par Carlet Auguste, au EdDécimus Compère, au Sud dreuil.

est par l'Etat Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- 4 mètres de façade sur une 20 Novembre de Plaine du Une prepriété mesurant Nord en- Joseph 11 Novembre 1946 berté, de 10 mètres enCom. Hab. Vau- viron Ih. bornée: au Sud Rue Ferrier. profondeur viron, borné au Nord, par Nord par Carlet Auguste, au EdDécimus Compère, au Sud dreuil. par Nostin, à l'Est 1'OuNativar Nicolas, à l'Est montus Edmond et par par la G. D'H. Ferrier, est par Josaphat Georges. Jean Octave 10 Fev. 47 et à l'Ouest par 1 Marché Un emplacement situé au 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Com. du Cap-Haimesurant 10m. envi- Vve. Pierre Jacques Fev 47 tien Ruelle Abat- Cap-Haitien. de façade sur 12m. de pro Com. de Milot Un ron 5m terrain X 5m mesurant borné: au Nord Jacques 1946 10 toir. fondeur, borné: au Nord par Rue la Rivière. Antoine Bélizaire, 20 Novembre Présumé Présent, au Sud par Gabart Etienne, : de Ea une propriété l'Etat, M de I'Est par la route conduisant l'Est par, une propriété un cheà Lassale et à I'Ouest par l'Etat, à l'Ouest par l'Hab. Dubreuil Grd. Place A. Michel 10 Fev 47 min. de terre de 1ha. Bien-Aisé 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant au Nord en- Hyppolite 20 Novembre 1946 Com. de Fort-Li- bornée Une portion de tous les côtés par Bien-Aimé 13 Novembre 1946 Hab. Dignataire viron Oh. .96 bornée au Sud berté, 2ème rurale, l'Etat. Francilord Sainvil 10 Fev. 47 par Gabart A. Etienne, à l'Est Hab. Mère. Mont- Un terrain d'une étendue de 13 Novembre 1946 par Luc Michel, BélizaiCom. de Rue de 6 mètres de façade sur bor- 8m. par re et Htrs. à l'Ouest Sylvestre par Tanis Organisé, l'Eglise. de prefondeur Nord erviron, par Matiéda Jacques. Gerné: au le terde terre de Iha- Lejeune 10 Fev. 47 Davilmar, au Sud par Com. de Port-au- Une portion borné au Nord et meille rain S. N. P. A. et E.R:à Prince, Sect. ru- 29 environ, Charles Exu- 21 Novembre l'Est par l'Etat inoccupé:et de l'Erale de St.Martin, à T'Ouest au Sud par par Pierre Auà T'Ouest par la rue 10 Fev. 47 chemin conduisant mé, guste et à T'Est par Consmesurant en- Philoclès Altidor 1946 à Delma. tant Isidore, l'Etat. 10 Fev. 4 t, propriété 1/2h. borné: au Nord 13. Novembre Une propriété dont la conte- Léticia 23 Novembre Pierre 1946 Com. de Plaine du viron Jacques Innocent, au Sud Com. de Petit- nance est indéterminée borNord Hab. Vau- par Gilsaint Joseph, à l'Est Trou-de-Nippes née: au Nord la Rue dreuil. par Cépoudy Georges et à Hab.

l'Etat. 10 Fev. 4 t, propriété 1/2h. borné: au Nord 13. Novembre Une propriété dont la conte- Léticia 23 Novembre Pierre 1946 Com. de Plaine du viron Jacques Innocent, au Sud Com. de Petit- nance est indéterminée borNord Hab. Vau- par Gilsaint Joseph, à l'Est Trou-de-Nippes née: au Nord la Rue dreuil. par Cépoudy Georges et à Hab. Grand-Bou- Notre Dame, au ru par Lé- un Po par Edmontus Edcan. ticia Pierre, à l'Est Fev. 47 PO.ER mond. situé au Darbouze Novembre Renan 1946 10 passage par Léticia commun Craan 10 Fev. 47 Un PERI Com. de Port Sa- bourg emplacement de Port-Salut, mesu- 13 Saltrou. "Une propriété mesurant en- Ulrick 23 Novembre 1946 lut Rues du Quai rant 28m. 40 de façade sur Com. de viron 25m X 40m. bornée au et St. Bruno 20m.10 de profondeut, borHab. Lagon Nord par un chemin public, né: aw Nord par Mme. Sud par Cher- les au Sud par la mer, à l'Est Madavilie Fortin, au par Ulrick Craan et rues du Quai et St Bruno, Bruno, me Presner Lazarre et à à l'Est par la Rue St. l'Ouest par un terrain vaà 1'Ouest par Mme. Féquière Fev. 47 cant. Odanel Charles 10 Fev. 47 Brizault. mesurant en-. Jean Gédéon 1946 10 Com. de, Milôt Un terrain borné : au Nord au 23 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une viron' propriété 3h., bornée: au Nord 15 Novembre Rue La Rivière Parisien Désamour, à l'Est Nord Hab. Nor- Marcius Joanem, Sud Esa une ruelle, Joachin et mand. par Raymond Jean, " T'Est àl'Ouest par R Camille par une ruelle. Fev. 47 " et l'Ouest par Brenor Jo10 Fev. 47 Milot Une propriété mesurant en- Darthon Jean 1946 10 seph. terre non en- Lucia Monestime 1946 Com. de viron 0h.66 bornée: au Nord 23 Novembre Cem. de Quartier Une portion de bornée: de 15 Novembre Hab. Dignataire. par Gabart Etienne, au Sud Morin Sec. Rurale core déterminée par l'Etat. par Salomon Jean, à l'Est de Morne-Pelé. toutes parts Dantes Colas 10 Fev. 47 par Htrs. l'Ouest Sylvestre par Salomon BélizaiHab. Grand-Pré. Une portion de terre non en- de 15 Novembre 1946 re et à 10 Fev. 47 Com. de Quartier- rurale core déterminée, bornée: Jean. dont la, conte- Honoril Fostin 1946 Morin Sec. Pelé, toutes parts par l'Etat. Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriéte est 25 Novembre de Morne Samuel Valès (Cerca Carvajal) nance née: au Nord indétermainée par ÇCarida e Hab. Grand-Pré. Une propriété mesurant Nord en- 16 Novembre 1946 Hab. Pinquoit. au Sud par Lormé, à Com. des Anglais viron 2ha. bosmée: au Sud nat, l'Est par Joselin Joseph et Hab.

. 47 Com. de Hinche, Une propriéte est 25 Novembre de Morne Samuel Valès (Cerca Carvajal) nance née: au Nord indétermainée par ÇCarida e Hab. Grand-Pré. Une propriété mesurant Nord en- 16 Novembre 1946 Hab. Pinquoit. au Sud par Lormé, à Com. des Anglais viron 2ha. bosmée: au Sud nat, l'Est par Joselin Joseph et Hab. Delmas. par Rocher Léonné, qu'à au TOuà l'Ouest par Oguel Paul. 10 Fev. 4 par TEtat ainsi Madame Une mesurant en- Alexis 27 Thomany Novembre 1946 est et à l'Est par 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- viron propriété 2h. bornée: au Nord Joyeuse. de terre mest- Dieudonné Novembre Lafontant 1946 berté. Sicar par Thomas Charles Pierre, à Cem. de Cabaret, Une étendue environ 400 ha, bor- 18 Hab. au Sud par Edouard chemin Fils, ou Petit Latanier rant Nord par les mornes l'Est par le grand par RiHab. Ti Tangain née:au Orangers, au Sud public et à 1'Ouest des à FE chard Saint-Aubin. 10 Fev. 47 T'Hab. THab. Valembrun, Sources puande Grand- Un terrain borné au Nord Ménélas 28 Novembre Freycinet 1946 E et à T'Ouest par fHab. Com. Goâve. la Rue Républicaine, Gauvin, F Lafiteau. 10 Fev. 47 Ea par Léonce ConUne de terre dont la Luc Antoine 1946 Rue Alpublicaine. l'Est par le Bureau des Com: de Quartier- portion est inconnue, bor- 18 Novembre tributions et à l'Ouest par Morin Sec. rurale Pelé, superficie née: au Nord, au Sud, à Reland Redaez. do Morme Graad-Pré. l'Est et à T'Ouest par. T'EHab. at. de T'Etat Rue Hammerton Killiek Imgrimerie