Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 5 Mai 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 39 M. le Président: L'ordre du. jour appelDonné au Palais National, à Port-au- le la lecture de la correspondence SOMMAIRE Prince, le 5 Mai 1947, An 144ème de TInlecture: déclarant d'Utilité Publique la Société <Dis- (11 donne -Arrêté dépendance. ESTIME le Sénat crète Aumônes. d'opDUMARSAIS lo D'un message par lequel Secrétairerie d'l Etat de la Justice: Déclaration la Chambre qu'il a reçu les budAlice Odette Gagneron. le Président: informe tion de la demoiselle Mars 1937. Par des Finances de la Chambre des Députés Séance du 31 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: gets des Départements votés à la séance du d'Etat des Finances: Relevé des 'expéGEORGES HONORAT Justice et des Cultes Secrétairerie ditions de figues-bananes durant le mois de Mars 29 Mars. le Sénat 1947. brôlement de billets de gourdes 20 D'un message par lequel une Procès-verbaux de a voté; avec H. Chambre qu'il détériorés de la B. N. R. D'I ETAT DE LA informe la loi Extraits du re- SECRETAIRERIE à l'article premier la qui Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. modification à gistre des marques de fabrique JUSTICE retire tout pouvoire daffranchisenent -Banque Nationale de Situation la République au 28 d'Haiti. février Dépar- 1947 de la Justice avise lel certaine catégorie de timbres-poste. tement Commercial: Le Département Alice Odette GA- M. le Président: Le message du Sénat -Avis. que la demoiselle Générale des Contributions: : Avis. public née en Haiti et demeurant à au No 41 étant un accusé de réception se- -Administration GNERON, Port-au-Prince, a fait, le 29 Janvier 1947, ra classé si elle Tribunal Civil de sa rési- Je consulte P'Assemblée à savoir au Parqueteu la déclaration d'option prévue à est d'avis de statuer immédiatement sur la ARRETE dence, la Loi du 22 Août 1907 sur par le Sénat à la l'article 4 de modification apportée d'affranchisla nationalité. loi qui enlève tout pouvoir de timbresDUMARSAIS ESTIME elle est haitienne, con- sement à certaine catégorie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS formément En conséquence, à la Loi. poste. Il n'y a pas d'opposition?.. Vu l'article 84 de la Constitution; Port-au-Prince, le 25 Avril Il est ainsi arrêté. Vu la Loi du 21 Juillet 1921 autorisant déclarer délide la République à La Chambre, lors de la première le Président certaines oeuvres viDEPUTES bération sur cette loi avait voté Particle d'Utilité Publique d'un bien public; CHAMBRE DES ler avec le texte suivant: sant à la réalisation la Société Discrète Aucentimes de Considérant que Les timbres-poste de 50 mône poursuit un but humanitaire en sel et d'une piastre (lide faire de l'Assistance Sociale; 32ème.

la République à La Chambre, lors de la première le Président certaines oeuvres viDEPUTES bération sur cette loi avait voté Particle d'Utilité Publique d'un bien public; CHAMBRE DES ler avec le texte suivant: sant à la réalisation la Société Discrète Aucentimes de Considérant que Les timbres-poste de 50 mône poursuit un but humanitaire en sel et d'une piastre (lide faire de l'Assistance Sociale; 32ème. LEGISLATURE piastre ainsi (vermillon) que ceux de 50 centimes de proposant Considérant qu'il convient de déclarer Session ordinaire de 1937. las) orange) et d'une piastre Société d'Utilité Publique, afin de piastre (jaune les deux premiers tycette confère la 31 Mars. (vermillon), émis, jouir des droits que personnaSéance du Mercredi pes en 1906 et les deux derniers en 1914 lité civile; d'Etat del de M. le Député Dumarsais n'auront plus de pouvoir d'affranchisseSur le rapport du Secrétaire Présidence de MM. les Députés Ed. ment à partir du quinzième jour qui suiTIntérieur; Secrétaires Estimé, assisté ler et 2ème. Secré- vra celui de la publication de la présente Et de l'avis du Conseil des Piou et C. Polynice, loiaul Moniteur officiel. d'Etat; taires. Le Sénat a voté l'article en remplaçant Arrête: L'appel nominal ayant fait constater le mot <quinzièmes par esoixantièmes. la majorité de l'Assemblée, la séance est L'article se lira ainsi: Article ler-La Société <Discrète Au- ouverte. du soixantième jour etc. mône> est déclarée d'Utilité Publique. M. le Président: L'Ordre du jour appel- à partir Dès la publication de cet Arrêté au Moni- le la sanction des procès-verbaux. Personne ne demande la parole, je mets teur, cette Société aura la jouissance des (M. Arthur O. Bastien, l'un des secré- aux voix l'article tel qu'il a été voté par droits attachés à la personnalité civile. donne lecture du pro- le Sénat. Article 2-Le présent Arrêté sera pu- taires-Rédacteurs cès-verbal de la séance du 19 Mars, dgnt a à la diligence du Secrétaire La Chambre adopté. blié et exécuté laréda ction est adoptée. d'Etat de lIntérieur. ME MONITEUR M. le Président: La loi sera expédiée à l'Exécutif pour être' promtilguée. l'Etat, angle des rues Férou et du Magasin de 3.-M, M. Auguste Turnier, Secrétaire au brâlement de Gdes. 100.000. Silvère Pilié, Fondé de Poudel T'Agriculture: d'Etat voirs de la Banque vouloir Je prie le Bureati de bien CENT MILLE blique d'Haiti; Nationale de la Répususpendre son ordre du jour GOURDES Il a me permettre de faire une pour été procédé dans le four de la à l'Assemblée. communication en billets détériorés de la que Nationale de la République BanM, le tionale de la République d'Haiti Bangque Na- angle des rues Férou et du d'Haiti; à Président: Je consulte l'Assemblée été tirés par la qui ont l'Etat, au brôlement Magasin de savoir si elle est d'avis de la dite Direction des caveaux de de Gdes.

été procédé dans le four de la à l'Assemblée. communication en billets détériorés de la que Nationale de la République BanM, le tionale de la République d'Haiti Bangque Na- angle des rues Férou et du d'Haiti; à Président: Je consulte l'Assemblée été tirés par la qui ont l'Etat, au brôlement Magasin de savoir si elle est d'avis de la dite Direction des caveaux de de Gdes. 50.000.- ordre du suspendre son Banque et - jour paquets qui, après contrôle des CINQUANTE MILLE reçus en présence de la dite GOURDES, en Il n'y a pas d'opposition?.. mission et des fiches attachées à Com- de billets détériorés de la Banque L'ordre paquet établissant le chaque la d' Haiti Nationale du jour est suspendu. ge requis que triple compta- par la République Direction qui ont été tirés La 1945 a par les règlements du 13 Juin Banque et des caveaux de la dite parole' est au Secrétaire d'Etat de été dûment effectué, se qui, après contrôle des l'Agriculture. sent comme suit: décompo- reçus en présence de la dite paquets et des fiches attachées Commission (à suivre) Billets de G. 1 Billets de établissant que le à chaque paquet Série U 1.000 Série E G.2 par les triple comptage requis V 3.000 1.000 diment règlements du 13 Juin 1945 a été W 6.000 F 1.000 suit: effectué, se décomposent comme SECRETAIRERIE D'ETAT X 4.000 G 1.000 DES FINANCES Y 4.000 H 1.000 Billets de G.1. Billets Z 2.000 J 1.000 Série T 2.000 de G.:2. Relevé des expéditions de AA 1.000 L 1.000 V 3.000 Série M 2.000 nes enregistrées par les diverses figues-banaM 8.000 W 11.000 N 4.000 de la douanes 21.000 P Mars République entre le ler. et le 31 N 3.000 X 4.000 1.000 1947: P 1.000 Y 6.000 7.000 Ports Q 1.000 Z 2.000 Aquin Régimes 2.017 Gourdes Billets 19.000 AA 2.000 4.544 de G. 5 Billets de G. Cap-Haîtien 51.145 268.500 Série C 7.000 Série 'B 10 30.000 Cayes 28.821 155.061 Billets de Ge 50 3.000 Gonaives 37.857 110.406 Série A 20.000 Billets de G. 100 Série Billets de B G.5. - Billets de G. 10. Jacmel 36.110 Série A 30.000 1.000 Série B 2.000 Jérémie 55.192 163.655 (CENT MILLE 10.000 167.689 GOURDES) Miragoâne 16.512 86.258 Les opérations de brôlement 11.000 Port-au-Prince 30.477 120,776 entière incinération ont duré de huit jusqu'à (CINQUANTE Port-de-Paix 76.521 326.787 res à dix heures du matin.

Série A 30.000 1.000 Série B 2.000 Jérémie 55.192 163.655 (CENT MILLE 10.000 167.689 GOURDES) Miragoâne 16.512 86.258 Les opérations de brôlement 11.000 Port-au-Prince 30.477 120,776 entière incinération ont duré de huit jusqu'à (CINQUANTE Port-de-Paix 76.521 326.787 res à dix heures du matin. heuMILLE GOURDES) Saint-Marc 163.013 758.010 En foi de quoi il a été dressé le entière Les incinération opérations de brôlement jusqu'à procès-verbal que les membres présent res à dix heures ont duré de huit heu497.665 2.161.686 nommés ont signé après lecture. ci-dessus En du matin. Fait à foi de quoi il a été dressé le présent Port-au-Prince, en quadruple procès-verbal que les membres 659ème. Brâlement exemplaire, les jour, an et mois des- nommés ont signé ci-dessus sus. que après lecture. Fait à Emmanuel Port-au-Prince, en Procès-verbal de brâlement de Silvère Pilié. Thézan, V. Auguste Toulmé, sus. exemplaire, les jour, an et mois quadruple que des100.000 détériorées de la Gdes. tionale de la République d'Haiti. Banque NaEmmanuel Thézan, V. Auguste Silvère Pilié, Toulmé, Le Treize Mars, l'an Mil Neuf 660ème BRULEMENT Quarante Sept, en présence des soussi- Cent gnés: Procès-verbal de brâlement de 1.-M, Emmanuel Thézan, Adminis- 50.000 détériorées de la Banque Gdes. SECRETAIRERIE DU D'ETAT trateur de la Banque Nationale de la Ré- nale de la République d'Haiti. Natio- Extraits du COMMERCE publique d'Haiti; Registre des de 2.--M. V. Auguste Le Vingt Mars, l'An Mil Fabrique et de Commerce. Marques tant le Ministre des Finances; Toulmé, représen- Quarante Sept, en présence des Neuf soussi- Cent Ila été déposé le 29 Juin 1946 3.-M. Silvère Pilié, gnés: Louis Montas avocat, par Me. de la Banque Nationale Fondé de Pouvoirs 1.-M. Août 1946 au No. 180 et enregistré le 8 d'Haiti; de la République trateur de Emmanuel la Thézan, Adminis- durée de 20 ans la Reg. 9 et pour une / il a été Banque Nationale de la Rémarque de fabrique: procédé dans le four de la Ban- publique d'Haîti; <STIFEL IN AXES que' Nationale de la République 2.-M. Auguste Toulmé, (Pour renouvellement) d'Haiti,le Ministre des Finances; représentant La dite marque appartient FEL & SONS à J. L. STIINC, une corporation dû- LE MONITEUR ment organisée et existant sons le me des lois de l'Etat de West régi- 2 Octobre 1946 au No, 183 Reg.

Haîti; <STIFEL IN AXES que' Nationale de la République 2.-M. Auguste Toulmé, (Pour renouvellement) d'Haiti,le Ministre des Finances; représentant La dite marque appartient FEL & SONS à J. L. STIINC, une corporation dû- LE MONITEUR ment organisée et existant sons le me des lois de l'Etat de West régi- 2 Octobre 1946 au No, 183 Reg. 9 et et domicilié et ayant son siège Virginia social à une durée de 20 ans la marque de fabri- pour Il a été déposé le 21 Août 1946 Main, Fourth and West Street, dans que: Louis Montas, avocat, et par Me. ville de Wheeling, Comté d'Ohio la <GYRON> 10 Octobre 1946 au No. enregistré le de West et Etat pour une durée de 186 Reg. 9 et elle Virginia, Etats Unis d'Améri- La dite 15 ans la marque de que; s'applique dans l'industrie et lel GEIGY S.A, marque appartient à J. R. fabrique: commerce des déposants, à des marchan- se); elle société établie à Bâle (Suis- <BRAS ARME> dises en coton y compris les étoffes tri- commerce s'applique de la dans l'industrie et le La dite marque cotées, filées et tissées, et la produits Société déposante, aux CIETE EN NOM appartient à LA SOparticulière des marchandises description truction suivants: produits pour la des- HENNESSY & CO.> COLLECTIF <JAS. dans cette classe pour laquelle comprise duits d'animaux et végétaux et pro- MES RICHARD composée par:JAla dite marque consiste dans les s'applique pour combattre les parasites. QUES PATRICK JEAN HENNESSY, JACpièces de marchandises toffes en coton y compris les é- Port-au-Prince le 13 Janvier 1947 JAMES JEAN MAURICE HENNESSY, RICHARD tements. tricotées, filées, tissées et les vêHENNESSY, DOUARD JEAN BAPTISTE EEDOUARD PAUL FIRINO MARTELL, JEAN Port-au-Prince le 13 Janvier 1947 Iia été MARTELL, MARIE JOSEPH FIRINO déposé le 20 Août 1946 par Me. FIRINO MAURICE NOEL Georges Mathon, avocat, et MARTELL, négociants en 2 Octobre 1946 au No. 184 Reg. enregistré 9 et lel elle eaux-de-viea Cognac (Charente) France; Il a été déposé par la Dame Elisabeth une durée de 20 ans la marque de fabri- pour merce s'applique de la société dans l'industrie et le comRoy épouse autorisée du capitaine Edou- que: mousseux, déposante, à des vins ard Roy, propriétaire, demeurant divers et cidres, bières et spiritueux - ciliée à Port-au-Prince, et domises, limonades. à des eaux minérales et gazeuMe. Benoit Armand, représentée par NEOCID sirops. taire, et enregistré le avocat, 20 son manda- La dite marque appartient à Port-au-Prince le 13 Janvier, 1947. au No. 181 Reg. 9 et Septembre 1946 GY S.A., société J. R.GEI20 ans la marque de pour une durée de Bâle (Suisse); elle commrciale établie à fabrique: : dustrie et le s'applique dans l'in- Ila été déposé le 21 Août <HOTEL posante commerce de la Société dé- Louis Montas 1946: par Me.

La dite marque appartient à Port-au-Prince le 13 Janvier, 1947. au No. 181 Reg. 9 et Septembre 1946 GY S.A., société J. R.GEI20 ans la marque de pour une durée de Bâle (Suisse); elle commrciale établie à fabrique: : dustrie et le s'applique dans l'in- Ila été déposé le 21 Août <HOTEL posante commerce de la Société dé- Louis Montas 1946: par Me. LA CITADELLE, aux produits suivants: Médica- Octobre 1946 avocat, et enregistré le 10 ments, produits chimiques pour la une au No. 187 Reg. 9 et La dite marque cine et méde- durée de 15 ans la pour ELISABETH appartient à la DAME ques, emplâtres, Thygiène, drogues pharmaceuti- que: marque de fabriROY; elle s'applique, dans étoffes pour l'industrie et le commerce de la produits pour la destruction pansements, La <KALMINES te, à désigner l'hôtel de déposan- de végétaux, d'animaux et dite marque à ce nom. plantes, produits pour protéger les METADIER, appartient M. PAUL Port-au-Prince le 13 désinfection, produits de stérilisations et de 53, Rue Nationale. pharmacien, demeurant, Janvier 1947 aliments, produits pour conserver les Loire) France; elle à Tours (Indre & parasites chez produits pour combattre les dustrie ét le commerce s'applique du dans l'inl'hommes et les animaux. produit pharmaceutique. déposant à un Ila été déposé le 23 Juillet 1946 par Me. Port-au-Prince, le 13 Janvier 1947 Portau-Prince le 14 Janvier 1947. Georges N. Léger, avocat et le 25 Septembre 1946 au No. 182 enregistré 9 pour une durée de 20 ans la Reg. et ORDONNANCE fabrique: : marque de Ila été déposé le 20 Août 1946 du Nous, Morel Lafond-Favières, Doyen Georges Mathon, avocat, et par Me. Vu Tribunal-Civil les articles de Jacmel; <SQUIBB> 2 Octobre 1946 au No. 185 enregistré le truction 180 et 181 du Code d'InsLa dite une durée de 20 ans la Reg.9 et pour Juin criminelle," fixons au Lundi 9 SQUIBB marque appartient à LA E. R. que: : marque de fabri1947, à dix heures du & SONS, une société ture des assises criminelles matin, de l'ouveraméricaine ayant son siège social anonyme à New- <GESAROL> diction. notre JuriYork, Etats Unis d'Amérique; ; elle La dite marque Morel que dans l'industrie et le commerce s'appli- de GY S. A., société appartient à J. R. GEIJacmel, LAFOND-FAVIERES Société la Bâle commerciale le 28 Avril déposante aux produits chimiques, (Suisse); elle établie à 1947. médicaments, drogues, antiseptiques, ger- dustrie et le commerce s'applique de la dans l'inmicides, préparations biologiques, phar- posante, aux produits suivants: Société dé- Les AVIS maceutiques, de toilette, caments, produits Médi- chèques: ques, vétérinaires etc.

ociété la Bâle commerciale le 28 Avril déposante aux produits chimiques, (Suisse); elle établie à 1947. médicaments, drogues, antiseptiques, ger- dustrie et le commerce s'applique de la dans l'inmicides, préparations biologiques, phar- posante, aux produits suivants: Société dé- Les AVIS maceutiques, de toilette, caments, produits Médi- chèques: ques, vétérinaires etc. bactériologi- decine et Thygiène, chimiques pour la mé- Nos.35319, du 30 Nov. 1944, s'élevant: à Gdes. tiques, emplâtres, étoffe drogues pharmaceu- Nos. 37595, du 31 Dec. 1944, à Gdes. 15.00 Port-au-Prince le 13 Janvier 1947 ments, produits pour la pour panse- Nos.43698, Nos. du 31 Jan. 1945, à Gdes. 15.00 15.00 nimaux et de végétaux, destruction d'a- Nos. 48825, du 28 Fev. 1945, à Gdes. 15.00 protéger les plantes, produits produits de pour émis 54216, en du 31 Mars 1945 à Gdes. 15.00 sation et de stérilifaveur de C. Il a MONECLES été déposé le 20 Août 1946 conserver les désinfection, aliments. produits pour DY, Ecole de graçons, MARGeorges Mathon, avocat, par Me. 573, étant Côteaux, Article et enregistré lel plicata devant égarés, sont déclarés nuls: : duPort-au-Prince, le 13 Janvier 1947 en être dressés. Port-au-Prince 30 Avril 1947 LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 28 Février 1947 Réserve contre Circulation ACTIF Dbllars ou or métallique PASSIF Titres Séries A et Cdu Gou-* 30.133.794.65 vernement d'Haiti Portefeuille Eligible 1.082.900.00 2.655.307.35 33.872.002.00 Caisse Gourdes en Circulation Monnaiés 4.410.335.70 Capital 33.872.002.00 leurs Etrangères ou VaSurplus 5.000.000.00 Caveau Métalliques en Haiti Réserves 871.833.33 Monnaie Fiduciaire 56.888.99 1.450.488.31 Dà par Banques à l'Etranger 88.871.55 tes Proyisions à et Autres CompPortefeuille 42.650.484.15 Régulariser Immeubles 7.889.074.49 Dépôts en Comptes Courants, 39.506.45 Autres Comptes Débiteurs 773.211.43 Epargne et autres dépôts 663.639.96 Dépôts Gouvernement d'Haiti 27.513.921.49 Dépôts Département Fiscal 18.835.948.39 B. N. R. H. Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.222.844.84 Dà à Banques à l'Etranger 88.871.55 Succursales et Agences 147.044.95 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 591.019.85 771.027.11, 36.511.861.70 Comptes d'Ordre Gourdes. 126.916.369.97 36.511.861.70 Gourdes.

. R. H. Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.222.844.84 Dà à Banques à l'Etranger 88.871.55 Succursales et Agences 147.044.95 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs 591.019.85 771.027.11, 36.511.861.70 Comptes d'Ordre Gourdes. 126.916.369.97 36.511.861.70 Gourdes. 126.916.369.97 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la Port-au-Prince, le 18 Mars 1947 République d'Haiti BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A.J. MACDONALD, Contrôleur C.E. VAN WATERSCHOODT, Vice-Président et Directeur. AVIS Je soussigné, En conséquence, les débiteurs de la ditel butions à Hinche Inspecteur des Contri- succession vacante sont invités à verser AVIS de exerçant les fonctions dans un délai de trois mois à l'Adminis- La Direction du Moniteur donne avis Directeur-Délégué de tration Générale des que les ment et Conservateur des T'Enregistre- les valeurs Contributions, toutes Caissier abonnements du Moniteur doivent être payés au Bureau du à Hinche, avise le public Hypothèques être contraints qu'ils lui doivent sous peine d'y les quittances ne et de fImpeimerie de l'Etat: choix de Monsieur que j'ai fait par corps. l'abonné. peuvent pas être données ches pour être mon LOUIS VILAIRE Les créanciers sont également avisés La daté d'échéance étant che. Conformément Commis-signataire à Hin- qu'un délai de six adresse de portée sur la bande, à l'article 71 de la loi cette date leur (6) mois, à partir de ment n'a chaque numéro, si, à cette date, le régissant la matière, je de est accordé pour pas été effectué en vue du paiegnature comme de la mienne réponds sa si- leurs titres de créance à la soumettre ment, le service du journal sera supprimé. renouvelle qui concerne le service de propre en ce de vérification instituée par Commission la loi du 14 ment. l'Enregistre- Juin 1841. Bélizaire Henrys LE MONITEUR trict Inspecteur de Dis- Port-au-Prince, le 29 Mars 1947. Le numéro; 20 centimes AVIS ABONNEMENTS AVIS par an: Le Curateur Le chèque No. 31568, Article No. Etranger. Vacantes Principal aux Successions émis le 30 Novembre 573, 20.00 informe par les présentes Mme, 1946, en faveur de Port-au-Prince 12.00 a été dénoncé à la vacance la qu'il le Joseph Armand, Institutrice, EcoProvince 15.00 de feu Fleuristin Baptiste décédé succession à Port- à Fond Jean Noël, Jacmel, et s'élevant 6 mois: au-Prince. à Gourdes 86. 85, étant égaré, est déclaré Estanger . nul, duplicata devant en être dressé, Port-au-Prince 12.00 Prevince 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE Dete NOM de DES SOUM. NOM DES SOUM Pres licat mitre len Situation des blens des - Siuation des biens CONTENANCE Durg." de - en- Dieudonné Nelson 10 Fev.

ul, duplicata devant en être dressé, Port-au-Prince 12.00 Prevince 7.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE Dete NOM de DES SOUM. NOM DES SOUM Pres licat mitre len Situation des blens des - Siuation des biens CONTENANCE Durg." de - en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 Figarot 10 Fev. 47 Commune des An- viron Une propriété 1 hectare mesurant bornée: : au 13 Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement dont la Horacius 6 Mai 1946 ses tion à Banane Pitres Sec- Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie est Nord indéterminée, Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, Gabriel, bitation Saline du bornée: Claude au l'Est Alagène. l'Est Bernier l'Etat carme ERAET l'Etat l'Ouest par Bourg. LanEi par, Mme, Bien Aimé Charinoccupé, . 10 Fev. 47 et à 1'Ouest par An- Une mesurant en- Moncas Etienne 1946 EA Pierre, 1'Etat. 101 Fev. 47 Commune des Sec- viron hectares, bornée au 13 Juillet Ja.Lys à Pitres pens Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au Garnier 27 juin 1946 ses tion Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin public, t ses à Pitres Sec- viron Ihect., bitation Tête Mor- au Sud par l'Etat inoccupé, inoccupé sion Bois d'Ormes Nord Pierre-Louis au Sud ne. à et l'Est par par Catulle Habitation Bou- Zignac, FPlat Bastien l'Etat, PA à l'Etat. l"Ouest can Pété. Antoine l'Est par Saint Lys St. 'Vil Jean, Une mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune à Pitres des Sec- An- vron propriété 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. 10 Fev. 47 ses tion Banane Ha- Nord par un chemin Sud conde Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 Joseph 1946 bitation Tête Mor- duisant au Récif, à au par Com. 50ares, bornée: au Nord par Juillet ne. Soinier, l'Etat, l'Est par à Morne, Bastien, l'Etat; au Médélus Bovil, l'Etat, 7ème sect. urale, Valcius Sud Emmanuel Joseph; 1'Est par iEtat, inoccupé. 10 Fev. 47 Hab. Dociney. par Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys 1946 à l'Est par et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion, prétendu propriétaire Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud à l'Ouest par Prosper tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, à LES che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev.

Hab. Dociney. par Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys 1946 à l'Est par et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion, prétendu propriétaire Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud à l'Ouest par Prosper tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, à LES che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev. 47 Habitation Coderne. par Accin Jean et à 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2 Juillet 1946 est par André, Gaétan- 10 Fev. 4 Gosier Section viron lhect. de terre Bazile Commune des An- Une portion de, terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation l'Etat, au Nord au 1 Aristide par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue r'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au au Sud Nord par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg., Nicolas,, à l'Est par Luc et à 1'Owest par une 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par Une propriété mesurant en- Raphaël St. Hilaire Artiste, 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron lhect. bornée: au 5 Juillet 1946 des Une propriété mesurant en- Normilus Delcis 1946 ses à Pitres Nord par terrain inaccesCommune An- viron 1 hectare bornée: au 17 Juillet tion Banane; Bota. Ha- sible, 1'Etat, au Sud par Inses tion à Banane Pitres Sec- Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation nocent Décembre, l'Etat, bitation Marteau. Sud par Cadet chemin André, à à l'Est par St. Laurent l'Est par un public Charlemé l'Etat, à 1'Ouest et à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil tat. 101 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée; François 10 Fev. Commuine des An- Une propriété mesurant en- au Nalcis 6 Juillet Amadis 1946 seaux Habitation viron au Nord 0h.97a.50ca. par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron Ihect. bornée: Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord, Sud par Jeanrélus Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au par Jeanrélus Victor François et a l'Ouest par àlEst par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 10 Fev. 4 et à l'Ouest l'Etat. par Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Dorson 17 Juillet 1946 ma, 101 Fev. 47 viron 0h.64a.50ca. bornée: Commune des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé Juillet 1946 Buthier. seaux Habitation au Nord par Mme Louis Mme à Pitres Sec- hects. environ, bornée: au Jérôme, au Sud ses Nord par Petit Brice confiPlacide François Er tion, Banane;Haà l'Est par Euà T'Ouest par E bitation Tête Mor- dent, gène Joseph f'Etat, et à 1'Ouest par l'Est rère Lebrun, et Castelly, Pierre 10 Fev.

ossé Juillet 1946 Buthier. seaux Habitation au Nord par Mme Louis Mme à Pitres Sec- hects. environ, bornée: au Jérôme, au Sud ses Nord par Petit Brice confiPlacide François Er tion, Banane;Haà l'Est par Euà T'Ouest par E bitation Tête Mor- dent, gène Joseph f'Etat, et à 1'Ouest par l'Est rère Lebrun, et Castelly, Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2h hectares d'une environ éten- 23 Juillet 1946 Une d'une étendue. Pierre Gosier Section Pot due Blaise FTeL Commune Gd. propriété bornée: au 9 Juillet 1946 Chambre Hab. bornée au Nord par Gosier te de lhect. environ, Colin Barthélemy, de Blaise. Chrisméus Amadis, au Sud à Tiote Habitation Nord Sud par Colin Révoline par Blaise Alfred" Thomas, Colin. au PTes Colin, l'Est par Blaise, Elizaire SaRévoly, à par Désir, et à l'Ouest par Sovis Pierre, Fount turne Lapierre. 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Joseph. Confident 101 Fev. 47 Ro-. Une mesurant en- Ansène François 1946 Une propriété mesurant, en- Egyptien 1946 Commune de viron propriéte bornée: au 24 Juillet Commune des viron 2 hecke bornée: a 11 Juillet seaux Habitation 1h.67a. Mme Louis Jéses à Pitres de Ha- Nord par Exida Oss6,Etat, Buthier. Nord rôme, au par Sud par Hrts. Tertion Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est bitatien Françeis, rEtat, à l'Est Madame Iséména ER Leca. Eugène Joseph, l'Etat, Dos- " et à l'Ouest par Cléophat T'Ouest par Arabien Joseph, sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 101 Fev.47 Commune de Bo- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 4 Commune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: au Similien 24 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. Nord par la Route Publique, Banane Ha- Nord par Léonce Louigène au Sud. Antonin, Simision Peiate l'Etat, Sud par Rigène lien, à E par Persien SiBitation Vilson, : l'Est par Dieudonmilien et à 1'Ouest par AnAlagène. né Nelson, l'Etat, et à T'Oudré Louis, est par Léonce Louigène, Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Similien Iséména 10 Pov:. l'Etat. Frangois 101 Fev. 47 Habitation viron 2h.26a.50ca. bornée: des Une propriété mesurant en- Anacius 13 Juillet 1946 seaux Buthier. au Nord la Route Pu- 24 JuiMlet Commune viron 1 hectare, bornée: au blique, au par Ansène à Pitres e ut den-banane, scs Ha- Nord Dumas Gabriel Léonce François, à TEst Mme, Polate l'Etat, : Sud par Leuise Alibée et T T'Ouest Sitation Louigène, l'Etat, à l'Est par per Mme Théelien Similien.

seaux Buthier. au Nord la Route Pu- 24 JuiMlet Commune viron 1 hectare, bornée: au blique, au par Ansène à Pitres e ut den-banane, scs Ha- Nord Dumas Gabriel Léonce François, à TEst Mme, Polate l'Etat, : Sud par Leuise Alibée et T T'Ouest Sitation Louigène, l'Etat, à l'Est par per Mme Théelien Similien. Alagine. l'Etat inoccupé et à T'Ouest par PEtat inescupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM, Premiire blicatien Situation des blens CONTENANCE Dates des de prinestotise smondes CONFENANCE Dates des d sostotle ndes blens Alcino 101 Fev. 4 Com. des Anses-à- Un emplacement de 8m. de de Octavius 22 Août 1946 Une propriété mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres façade sur 8m. environ au Nord Comnsune Habitation de Ro- 29 environ bornée: au Nord Simifien 24 Juillet 1946 Sect. rurale de profondeur, le marché borné: public, au seaux par la Route Publique, au Téte à l'Eau à Adulca Pierre, à Buthier. Ansène François, Quart. de Tête Sta par Sud par Mécène Léoi'Eau l'Est par une route publique à l'Est par Fev.47 et à l'Ouest per Adulca pold, en- Larrieux Fils Pierre. Clermont 10 Fev. 4 Commune de Ro- Une propriété 9h.32a.50ca. mesurant bornée: 24 Juillet 1946 Commune de Co- Une propriété mesurant en- Nézius 24. Août 1946 seaux Habitation viron Nord par PersiensSimirail Habitation viron Iha bornée: au Nord l'EButhier. au lien, au Sud par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud par, Edmond, Destiné, dit four, à l'Est par l'Ouest Chassage par Nonnomme, à l'Est par LaColomb Gilbert, et à 101 Fev. 47 pierre, l'Etat et à l'Ouest Pierre mesurant en- Auguste Guillaume 1946 par Dorsainvil Sainvil, Mogène Pierre 101 Fev.4 Commune de Bon- Une propriété 1h. bornée: au Nord 26 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès Germain, l'Etat, Pitres Sectlon ru- environ, bornée: Nord Pierre. par Sud par Béliard Janrale de Banane. par le Gd. chemin ds Bossiau à l'Est par la Hab. Bossicot cot, au Sud par Anever Convier T'Etat, Monfident, à T'Est par Morales mer et à 1'Ouest par 10 Fev. 47 Bonicet et à rOuest pàr le tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis Gd. chemin public. 10 Fev. 47 Commune des Go- Une Oha.50, de terre bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30.

cot, au Sud par Anever Convier T'Etat, Monfident, à T'Est par Morales mer et à 1'Ouest par 10 Fev. 47 Bonicet et à rOuest pàr le tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis Gd. chemin public. 10 Fev. 47 Commune des Go- Une Oha.50, de terre bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30. Août Luccéus 1946 naives Section étendue Nord ferte par Sanon Bastien ron Habitation ha. environ bornée: Habitation # 2ème teae au Sud par l'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Philippe, Hrts. Noël Aubert par età l'Est et à l'ouest l'Etat. par Jn, Baptiste 10 Fev. 47 et à I'Ouest par Jeannéds Richemon de terre de 1ha. Modirard Lebrun Jean Philippe. Mme. Vve. Justin Com. de Gros Une portion Lebrun 31 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Sabbat 10 Fev. 4 Morne, bornée: au Nord par Sud par Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius 3 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu, l'Etat Normil au Jean, T'Etat, rale de Banane, Jean, Sud par Presler Hab. Remoussin Mme. Silhomme Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, : et à l'Est T'Ouest par par Dieufila le Gd. al'Est l'Etat et par à l'Ouest par Tanis Jeudy chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 4 Zamor, l'Etat. Mme. Numa Jen- Fev. Com. de Milot Une portion de % carreau 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Baptiste. 10 47 Hab. rurale de de terre,, bornée: Nord viron 0h.64a.32 bornée: au 7 Août 1946 des Bon- un chemin, par seaux Habitation Nord la route publique, Perche Einar Vital, :" T'Est Buthier. Moise Gilbert, à nets, et à PoA au u" Hab. Mockot Cherélus Joseph l'Est par Htrs, Elisma Lunes Métayer. 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev. François et à i'Ouest par Camp-Perrin 3e. tr. portion de terre Nord, de au 13 Septembre 1946 André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 101 Fev.47 Section rurale, Boisrond ha- 29, Sud, bornée: à l'Est et au à rOuest par Commune de Ti- Une environ propriété bornée: au Nord par 12 Août 1946 bitation TEtat. m. Suprème Charles 10 Fev. 4 buron Habitation Marilia Rénal, Sud par Com. da Cap-Hai- Un emplacement de 10 17 Septembre 1946 Mat ou Seau. l'Etat, vacant, :" l'Est par tien de façade, borné: sur1s m. au de - Thomas Baptiste etal'ouest l'Etat. 47 (La Fossette) fondeur, par Gilles Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestia. 10 Fev. Ruelle Abattoir petit à YE*t Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: en- au 14. Août 1946 par par un une propriété TA l'Etat seaux Habitation viron Sha.35, Gabriel Rousseau, età TOuest un chemin.

au de - Thomas Baptiste etal'ouest l'Etat. 47 (La Fossette) fondeur, par Gilles Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestia. 10 Fev. Ruelle Abattoir petit à YE*t Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: en- au 14. Août 1946 par par un une propriété TA l'Etat seaux Habitation viron Sha.35, Gabriel Rousseau, età TOuest un chemin. Mme. Trécilus Gommier. Nord par l'Etat, à Anses-à- Une : 2 ha. ea- Jeudy 10 Fev. l'Etat, au Sud par Com. des terre, bornée: au la mer et à l'ouest ru- viron 17 Septembre FEme l'Est par Pitres de Section Banane, Nord par StLaurent Charpar la Route Publique, Fraarale au_sud A de Ro- Une propriété mesurant 1 ha Hrts. Françeise 101 Fev. 47 habitation Bota. liné, TEtat, TEtat, re Commune Habitation 29 environ bornée au Nord çois. Aoât 1946 dulca Pierre, Jn-Pierre,, TEseaux la Route Publique, au 14 par François à T'Ouest par Pétion Buthier. EtA par Ancène François, tat Alexandre. et 10 Fev. 4 à l'Est par Cleirain BonFort-Lide 7 m. de Amazaile Canar 1946 neau et à l'Ouest par Htrs, Com. de Un façade, emplacement sur 7 m. de 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- deur, borné: 2 au Nord at par le Commune de Ti- Une propriete bornée: au Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) rale Marabaroux, nommé Roule, au Sudpar à et buron Habitation environ, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest nommé Clervain, TEst ProsMat ou Seau. l'Etat, Fev. 47 à TOuest par Samuel par Brua per. de terre mesu- Altagràce 10 Fev. Com. des Anses-d- Une portion environ 1ha. bornée: au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha. envi- au Arnold 18 Clerveaux Septembre 1946 Pitres, rant Lafleur, Section ru- ron Etan terre, bornée: Sect. rurale de Ba- Nord par Augustin Fabien Pitres Nord par Charlestin Pierre nane, au Sud, à l'Est rale de Banane, Corpe et Carriès André, àl TEstpar Hab. Herbe Pan- Réjouir et à POLlN tous par habitation Malonc un chemin public et à TOugnol. Mme, Michel Casséus, est par une ravine. 47: fermiers de l'Etat. 10 Fev. 47 Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. Commune de Bon- Une propriété mesurant 1h, S. Béliard 20 Aoit Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- façade,sur 12 de pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, bornée: Louis, au Nord T'Etien (La Fossette) E borné: au serr Sud et "i Pierre. par Montésilas Sud Hortan GerRuelle Abattoir Préal Robert, au à T'Ouest tat, au par T'Est par l'Etat et main, T'Etat, à l'Est l'Etat par par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47 Auguste Guillaume, Charde m. Francisque à l'Ouest par Paul Com.

. environ, bornée: Louis, au Nord T'Etien (La Fossette) E borné: au serr Sud et "i Pierre. par Montésilas Sud Hortan GerRuelle Abattoir Préal Robert, au à T'Ouest tat, au par T'Est par l'Etat et main, T'Etat, à l'Est l'Etat par par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47 Auguste Guillaume, Charde m. Francisque à l'Ouest par Paul Com. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. L pro- 20 Septembre fads 1'Etat, Bénite Désert 101 Fev. 47 tien fondeur, borné: au Nord par Com. des Anses-à- Une de terre ind6- Nord 21 Août 1946 (La Fossette) Abakoir wn petit chemin, au à Sud l'Est par Pitres EET bornée: au Ruelle Augustin Maurice, Section rurale de E Nabe Dunélle Pierre, FRutr Cyprien, par une propriété un de chemin l'Etat - Banane. M TEst leGd et à 1'Ouest par m. Maurice Augustia 10 Fev. Hab. Banane FEtat, chemin de Banane "I Gd-Pladu Cap-Hai- Un emplacement de 20 Septembre 1946 ton et à lOuest par Claire tien Com. de facade, borné: sur 12 m. au He Cadet. Pt Dor 101 Fev.47 (La Fossette) fomdeur, Geffrard, as Com. des Anses-à- Une de bornée: 1 ha. envi- au Vilcius 22 Août 1946 Ruelle Abattoir a Francisque par Robert Préal, de à ruPitres Section Ertine par Charlecin Jean, TEst par à une rOuest peoprieté par 1 rale del Banane. Morne Nond" au, Sed, par Laguerre BerEtat et Hab. Tête noit, à r'Est Déréus et chemin. rOuest E Jean, tous aux 2. de FEtat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUM Sitaation des Blons CONTENANCE Dates des de Demaade prlesate CONTENANCE Dates de peleat des Demasde de Oha.64, Lyance Louis 10 Fev. 47 Massillon 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement Nord par Mme. 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Rue du Calaire borné: au Sud Com. da Cap-Hai- # façade, emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, à au l'Est tien (La Fossette) fondeur, borné: Irmart, au au Nord Sud Ei à l'Ouest par ungchemin. Moline 10 Fev - Roelle Abattoir par par Charles Michel Suprème, à l'Est Com, de Fort-Li- Une portion de terre de Iha. Stilia 8 Octobre 1946 une propriété de, l'Etat berté, (Ferrier), bornée: au Nord Sud par Maçant EsteEi TOuest par un chemin. Sénécharles MomSect. rurale de Mordésir, au àl'Est par par Made Fort-Li- Une portion de terre mest10 Fev. 47 Maribaroux, Hab. phat Joseph, et à l'Ouest Com. rant iha. bornée: au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) rurale de Benjamin Pierre, au par une grande Jn-Baptiste 10 Fev. 4 section S Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Joseph 8 Maribaroux, mier, T l'Est par Clertida Hab. Fleury environ bornée: au Nord par Octobre Hab.

Com. rant iha. bornée: au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) rurale de Benjamin Pierre, au par une grande Jn-Baptiste 10 Fev. 4 section S Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Joseph 8 Maribaroux, mier, T l'Est par Clertida Hab. Fleury environ bornée: au Nord par Octobre Hab. Caillot. Charles Mompremier et à un terrain privé, au Sud par T'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio 101 Fev.47 Adam Jacques, à l'Est et par à Com. de Limbé Une portion de 0 ha. Nord 25 par de 24 Septembre 1946 une route publique Clervain Aure3ème sect rurale terre, bornée: Obas, au au Sud par la l'Ouest lus. par Hab. Durissy Aspasie route publique, à Une portion de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 10 Fev. T'Etat et à TOuest Com. des Anses-à- rant environ lha., bornée: 10 Octobre Pitres, FETE par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerstide Similien 101 Fev. 47 Hab. Marteau. au Nord et à l'Ouest par Com. de Terrier- Une portion de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale del Ba- l'Etat inoccupé: au Sud et à Rouge, Sec. Rura- environ, bornée: l'Etat. nane, l'Est par Timolien St-Louis Bérine Joseph 101 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété terre bornée: mesurant au 11 Octobre 1946 sin, Hab. BondsRobert 10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. Gd. 25 Nord ares de Mme. Salomon Fonds. de 10 m. Preal rurale Hab. par au Sud, à Com. du Cap-Hai- E façade emplacement sur 12 ms. de 25 Septembre Pré. Théedore, l'Est par Sylvestre l'Etat Joachim, tien fondeur borné au Ntia l'Etat et à l'Ouest par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, Garçon, l'Etat. Ruelle Abattoir Présent Allumé, : chel Charles 101 Fev. 47 E par doUne mesurant 1ha. Caeurcivil l'Est une propriété Commune de Ca- propriété 11 Octobre 1946 LESE. et à rOuest par un racol Habitation environ Vilonar bornée: Louis, au au Nord Sud par par chemin. Un emplacement de 5 m. de Rosevil Ardouin 1946 10 Fev.47 Fleury. un terrain réservé, à T'Est Com. de Milot, façade, sur 7 m. de profon- 27 Septembre par Amédé"Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par au par un terrain réservé. Alce Seide 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, à TEst Comraune de Ca- Une propriété mesurant 2ha 13 Octobre 1946 Sud un chemin, César Paul, racol habitation environ bornée: au Nord Er Htrs. un Fleury. le grand chemin, au Sud, Paur et à TOuest par Fev. 47 P l'Est et à 1'Ouest par chemin. Une portion de terre de lha. Gena Charles 1946 101 l'Etat.

Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, à TEst Comraune de Ca- Une propriété mesurant 2ha 13 Octobre 1946 Sud un chemin, César Paul, racol habitation environ bornée: au Nord Er Htrs. un Fleury. le grand chemin, au Sud, Paur et à TOuest par Fev. 47 P l'Est et à 1'Ouest par chemin. Une portion de terre de lha. Gena Charles 1946 101 l'Etat. Alcius Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord par 1 Octobre Com. de Caracol, Une propriété 94a mesurant 18, bornée: en- 14 Octobre 1946 Sect. rurale Cherizard Jn-Laurent, I'EHab. Fleury viron 2ha. Perches des Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, Anets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l'Est par POuest Sud et à l'Est Delanoix par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et I par à l'ouest par Mathieu ClerFev.47 ry. mesurant Bertrand Lamothe 10 Fev. 47 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 10 Commune de Fort- Val- Un emplacement de façade, sur 30 m. 14 Octobre 1946 Cem. del Limonade, Un emplacement de 1 Octobre 1946 Liberté, Rue 26 m. borné: au Rue Destouches, façade, sur9 m. Nord par lières. de profondeur, occupé deur, borné: au reft Nord par YEtat au au Sud si grand chemin, à T'Est par Bertrand r'Etat Lamothe, inoccupé à l'Est Onnesiford ruelle Marceau, et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à Her" une Fenelus Leo. Georges 10 Fev. 47 PoLr par la rue Vallières. Alma 10 Fev. 4 de Une portion de terre de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946 Com. de Grand- Une de terre mesu- Cantave Octobre 1946 Com. Milot, des 94 a, bornée: au Nord par Bois, section ru- rant F bornée: au Nord 14 Sect., rurale à l'évè- Coralia Georges, au Sud par rale de Boucan par Alma Cantave, au Sud Perches les Htrs. Cambrone Jean, à Bois Pin Mathieu Duporté, à que, Hab. Mockot. l'Est un grand chemiu Hab. Figue Nègre PE. un terrain domanial Mathieu et à Paest par un grand Boucan et à TOuest par chemin. Jean-Noël 10 Fev. 47 Duporté. 10 Fev. 47 Caracol, Une propriété mesurant 3 Dorema 4 Une d'environ 2ha St-Rilus St-Philippe 1946 : -Com. de hectares environ bornée: au Octobre Com. de Grand- de terre, portion bornée: au Nord 15 Octobre Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et à Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- par la colonie Agricole, au l'Ouest par l'Etat. 1ha. Constant Emile 101 Fev. 47 Colin. rale Sud par Pierre Antoine, St-Philip- à Com. des Anses-à- Une portion, Nord d'environ par Louime 5 Octobre 1946 l'Est par Orieuse par Elissaint Pitres, Sect.

15 Octobre Hab. Fleury Nord, au Sud, à l'Est et à Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- par la colonie Agricole, au l'Ouest par l'Etat. 1ha. Constant Emile 101 Fev. 47 Colin. rale Sud par Pierre Antoine, St-Philip- à Com. des Anses-à- Une portion, Nord d'environ par Louime 5 Octobre 1946 l'Est par Orieuse par Elissaint Pitres, Sect. rurale bornée: au au, Sud par Accin, et al'Ouest Bois d'Orme, Augustin, Fev. 47 E.Fhnnoe de Bois Co- ainsi connu, à l'Est par Phad'environ 1ha. Orieuse htion. ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- Une portion Nord 15 Octobre anm derne. Maurice Saint Lys. 10 Fev.47 Gosier, sect. Hab. ru- de terre, Catulle bornée: Dyte. an au Sud Une d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint 1946 rale de Tiote Dyte, à l'Est ia E Com. des Anses-à- portion bornée: au Nord 5 Octobre Colin. te et " l'Ouest Pitres, de terre, réservée, au sud lonie Agricole St-Philippe. Sect. rurale de par Nosias la forêt Pierre à l'Est par. par Sainrilus de terre mesu- Ariste Souffranee 10 Fev.47 Bois d'Orme, Coderne zone réservée, et à l'ouest Com. de Grand Une portion 15 Octobre 1946 Bois : Iab. par Gene Dah. 101 Fev. 47 Gosier, sect. Hab. ru- bornée: rant Sha. au Nord (cinq) hectares, lenomdes Anses-à- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote mé Cérancier 1f connu, om. environ, bornée: au Nord et Colin. Sud par Louisius ainsi 'itres, Pointe Ala- àl l'ouest par des terrains doau à l'Est par Ti Noël fab. maniaux inoccupés, au Sud connu, ainsi connu et à T'Ouest par êne, ect. rurale de Ba- et, à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. briel. 101 Fev.47 mesurant 3ha. Delanoix Chéry Fer.. ane, de terre de 21 Vve. Luc Bernard 1946 Com. de Caracel, Ene propriété Nord par 15 Octobre 1946 em. de Quartier Une portion bornée: au Nord par 7 Octobre Hab. Fleury environ bornée: du au au Sud, forin, sect. ares, Thiphat, l'Etat, au Sud le reste les Htrs. terrain, St-Julien Jode. de Morne E Joseph, l'Etat, M par l'Est Blvécius Hab. Gd. Pré. Florine chemin conduiseph, à par l'Est le. Saint-Fleur et Fesr, sant FTidhe a de Pré JorEnt. et à 1'Ouest VEAE seph Veuve t Besnard. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premibre Première Dates de présaptation NOM DES SOUM. pablication Siraation des biens CONTENANCE des demandes CONT TENANCE Dates de peéseatatioe des des demandes Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 4 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété bornée: mesurant : au Nord en- 19 Octobre 1946 Une de terre mest- Alexandre Octobre Steker 1946 Hab.

. pablication Premibre Première Dates de présaptation NOM DES SOUM. pablication Siraation des biens CONTENANCE des demandes CONT TENANCE Dates de peéseatatioe des des demandes Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 4 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété bornée: mesurant : au Nord en- 19 Octobre 1946 Une de terre mest- Alexandre Octobre Steker 1946 Hab. Fleury viron Louisa 2ha. Joseph, au Sud Com. des Cayes, 49 a. 21 ca, bor- 16 par Ulrick In-Baptiste, à 7me sect rurale, rant par ra Hab. Villejoint née: au Nord par un chemin à T'Est l'Est par Doréma Jean Noël vicinal, au Sud et et à l'Ouest par Maria Jopar la route rOuest Cayes- *par seph. Pierre 10 Fev. AT Cavaillon, et S occupées Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 E propriétés A. M Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profon- un Octavius, Met Dorilas, D. Fol'Eglise. deur, borné: réservé, au Nord au Sud par et à restal et T. Boutin. Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Etat inoccupé et de Hinche, Une portion de terre non St-Amand 16 Octobre 1946 l'Est à par par la Rue de Sect. Com. rurale de A- encore déterminée Sud, à bornée: l'Est et l'Eglise. 1'Ouest 10 Fev. 47 au Nord, au Une propriété mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 1946 Angouman à l'Ouest par T'habitation Fev. 47 Com. de Caracol, 10a. 41ca. environ bornée: au 21 Octobre Hab. R Angouman. Ti-Zo Fleury Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non Charité 16 Octobre 1946 Baptiste, Nord par au Sud par Doréma che Section rurale encore déterminée au Sud, à l'Est et Jean Noël, à l'Est l'Ouest par Sam- par de Aguahedionde, " il'Ouest Nord, par l"habitation son Milien et à Hab. Nan-Rama Nan-Rama. Michel i0 Fev. 47 Paul Une Dieudonné. de terre de Zha., Joseph Francisque 10 Fev. 4 Une portion de terre non Exalus 16 Octobre 1946 Com. de Grand- bornée: portion au Nord, par Pierre 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, déterminée bornée: Gosier, sect. ruFranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Hab. Antoine, à au l'Est Sud et " 1'Ouest Angouman :" 1'Ouest par Thabitation 10 Fev. 47 La bonne Terre. cisque, l'Etat inoccupé. Louis 10 Fev. 47 REA Angouman. dont la Marcélus Saélus de Caracol, t. propriété mesurant en- Vilmar Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, de terre connue, 16 Octobre 1946 Com. Hab. Fleury viron Zha.18a.18ca. bornée. Ri- 22 Sect. rurale de A- superficie de n'est toutes pas parts par au Nord Dérigot gushedionde, Thabitation bornée Angouman.

v. 47 REA Angouman. dont la Marcélus Saélus de Caracol, t. propriété mesurant en- Vilmar Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, de terre connue, 16 Octobre 1946 Com. Hab. Fleury viron Zha.18a.18ca. bornée. Ri- 22 Sect. rurale de A- superficie de n'est toutes pas parts par au Nord Dérigot gushedionde, Thabitation bornée Angouman. 10 Fev. 47 chard, Chéry, au à Ea l'Est par par Délinois Doréma Hab. Angouman de la Plaine- Un emplacement de 8m. de Antoine 16 Octobre Mérencielle 1946 Jn-Noel et à l'Ouest par Rodu-Nord, Com. façade, sur 8m. de profonsalès Rosefort. Aurélus 10 Fev: 47 Rne Dorvil. deur, borné: Pierre-Louis, au Nord au si Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: en- Clervain 22 Octobre 1946 Martha une ruelle, à l'Es par la Hab. Fleury viron au Nord 1ha.29a.94ca. par Alcius Ventaire, R. Dorvil et à l'Ouest par Fev. 47 au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willareeaux 10 à l'Est par François Désir Com. de la Plaine- Une portion de 1/2 ha. le reste 16 Octobre 1946 et à1 l'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 47 du-Nord, née: au. Nord AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant Iha. 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, au ea à l'Est par par Hab. Achy environ bornée: au Nord par Basse Plaine Hab. guste Prophète, et à la mer, au Sud par Jules Royan. une route tla publique ravine Bras Rémy, à l'Est à T'habita- r'Ouest l"Ouest par Fev. 47 tion Sauvage " Fev. 47 Gauche. Salomon Dorcé 10 la mer. Paulidor François 10 Com. de Dessali- Une portion terre mesu- 25 ca. 17 Octobre 1946 Com. de Caracof tit. propriété mesurant en- au 23 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- rant environ $ Nord ares HerHab. Fleury viron 85a.36ca. Doréma bornée: rale de Niel, bornée: au par Nord par Jn-Noel, Saint au Hab. Bois Rac mann Linéus, Eea au Sud par Elvétus Doréma Helas Geffrard, à l'Est Fleur, à T'Est Francinette Acelin et M Jn-Noël et à Fouber par l'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. de Dessali- Une portion de terre de 1ha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com. ru- 29 environ, bornée au Nord Prince environ 4 m., 87 facade nes, 2ème sect. Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 28 m. environ. profionde Niel, E rale par Morisset Jolimeau, deur, borné: au Nord un Dezeau Hab.

ali- Une portion de terre de 1ha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com. ru- 29 environ, bornée au Nord Prince environ 4 m., 87 facade nes, 2ème sect. Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 28 m. environ. profionde Niel, E rale par Morisset Jolimeau, deur, borné: au Nord un Dezeau Hab. Ea l'Etat inoccupé (cour) corridor séparant la d à l'Est par un chemin té de celle occupée M. et à l'Ouest par Marcel Bréa, au par public. de 5m. de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements occupés et Anna Bon- par Rue la Rivière. façade, deur, borné: au Nord par homme Marcel Bréa et à rOuest la Htrs. César Paul, au Sud, occupée par J. 1'Ouest par un chemin et à Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. 47 Ardouin, 29 de FERA l'Est par Rosevil Com. du Trou- du- Une étendue de sous 1ha. les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornée ue Com. de Grand- Une portion de Iha. terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant environ Néresson Néré, bon., terre mesu- Jacques Médina rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Téte Com. de Fort-Li- Une portion environ de 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. :" l'Eau. Sud par à 1'Est par la coloberté, Sect. rurale rant toutes parts par l'Etat. nie Agricole et. à l'Ouest de Maribaroux, Caillot. Milien 10 Fev. 47: par Ariste Dérisier. étendue Antonio David 10 Fev. 47 Com. Hab. de Caracel, Une propriété mesurant en- Samson 24 Octobre 1946 Com. de Camp- Une propriété d'une de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury viron 58a.36ca. bornée: Sud au Perrin Hab. Cou- environ de 167h. 70 l'Etat, Nord. par. Dervilien, au tard ou Cordère. bornée: au Sud Nord par par Dorléan Thabitation à l'Est par Fond-Bam- l'habitation réservé, au l'habitatEt. à par le Duméus, à l'Est par Sauvage et T'Ouest tion Milot, TEtat, à I'Ouest l'Etat. reste du terrain. de 3ha. Lormistil Noël 10 Fev. 4 par I'Htion Boisrond, 1ha. Marion Petit-Frere 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une portion Nord de terre la co- 25 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une 92a.40ca, proprièté bornée mesurant au Nord par 19 Octobre 1946* Gosier, sect. Hab. ru- bornée: lonie agricole, au au ERA par la Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud rale de Garo. Tiote himite de Tête à l'Eau, à Nérestan Duverlus, TE Hab.

. 47 Com. de Grand- Une portion Nord de terre la co- 25 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une 92a.40ca, proprièté bornée mesurant au Nord par 19 Octobre 1946* Gosier, sect. Hab. ru- bornée: lonie agricole, au au ERA par la Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud rale de Garo. Tiote himite de Tête à l'Eau, à Nérestan Duverlus, TE Hab. l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et à à T'Ouest par Vernira Moueoil par une portion de Suit Dorélus 10 Fev. 4 terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Com. des Anses-à Une portion de terre bornée: mesu- Emilus 26 Ootebre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant 19 Octobre 1946 Pitres, rant enwiron 1ha, StHab. Fleury viron Iha. 28 a. 34ca. ee RiSect. rurale des au Nord Dumorin, et à T'Est au Nord Dérigot par Délinoie Bois d'Orme, Michel, au 5 à par chard, au E Paul Hab. Bois Coderne Erilus et 1'Ouest Chéry, à l'Est par Métellus. à Ferntir et rotear Dieudonné Délinois Chéry. de T'Etat Rue Hammerton Killiek Imprimerie