LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Jéudi lerf Mai.1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 38
LOI
<UNIVERSITE D'HAITI> un crédit
SOMMAIRE
supplémentaire de QUINZE MILLE
à l'article 681 du budget un crédit sup- GOURDES (G. 15.000.) en vue de perDUMARSAIS ESTIME
Loi ouvrant de G. 15.000 en vue de rétribuer pendant trois
aut Département de l'Education
FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
plémentaire les six derniers mois de l'exercice en haîtien cours, qui se- mettre de
pendant les six
professeurs. français lUniversité et un professeur d'Hajti. Nationale rétribuer trois profes61 et 84 de la Constituront nommés à
crédit de derniers mois de cet exercice,
Vu les articles
Loi ouvrant à l'entretien l'article 690 des du boursiers budget " l'étranger. seurs français et un professeur haîtien tion;
G. 15.000 pour
crédit
nommés à l'Université d'Haîti. 3 et 5 de la Loi sur le
Loi ouvrant à l'article 671-A du budget fonctionnement un
qui seront
voies
de cel Vu les articles
supplémentaire de G. 19.449.90 pour,
Article 2.-Les
et moyens
Budget et la Comptabilité Publique;
des Lycées et appointements des professeurs. Thi- crédit seront tirés des disponibilités du
qu'il y a lieu de pourvoir à
-Arrêté accordant grâce aux sieurs Expérience
Public. Considérant dûment constatée de l'artibault et Cinéus Michel. Trésor
l'insuffisance
en cours
Secrétairerie d' Etat du Commerce: Extrait du re- Article 3.-La présente Loi sera publiée cle 690 du Budget de l'Exercice
gistre des marques de fabrique et de commerce. et exécutée à la diligence des Secrétaires (BOURSIERS);
- -Avis. de T'Education Nationale et des File
du Secrétaire d'Etat de
Administrafion Générale des Contributions : Avis. d'Etat chacun en ce qui le concerne. Sur, rapport Nationale;
nances, Palais de la Chambre des Dé- T'Education De l'avis du Secrétaire d'Etat des FiDonné à Port-au-Prince, au
le 21 Avril 1947, nances;
LOI
putés, An 144ème de l'Indépendance. Après délibération en Conseil des SeLe Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU
crétaires d'Etat;
Les Secrétaires:
DUMARSAIS ESTIME
L. STEPHEN, S. C.ZAMOR
A Proposé
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Donné à la Maisor" Nationale, à Port- de
a voté la Loi suiau-Prince, le 29 Avril 1947, An 144ème
Et le Corps Législatif
Vu les articles 61 et 84 de la Constitu- l'Indépendance. vante: :
l'article
tion;
le
Le Président: : J. BELIZAIRE
Article ler.-Il est ouvert à
Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur
Les Secrétaires: ELIZEE
690 du Budget de T'Exercice en cours un
Budget êt la Comptabilité Publique; ;
LOUIS BAZIN, ERNEST
crédit supplémentaire de QUINZE MILConsidérant qu'il convient de mettre le AU NOM DE LA REPUBLIQUE LE GOURDES (Gdes: 15.000) pour l'enDépartement de l'Education Nationaleen Le
de la République ordonne tretien des Boursiers à l'étranger.
5 de la Loi sur
Les Secrétaires: ELIZEE
690 du Budget de T'Exercice en cours un
Budget êt la Comptabilité Publique; ;
LOUIS BAZIN, ERNEST
crédit supplémentaire de QUINZE MILConsidérant qu'il convient de mettre le AU NOM DE LA REPUBLIQUE LE GOURDES (Gdes: 15.000) pour l'enDépartement de l'Education Nationaleen Le
de la République ordonne tretien des Boursiers à l'étranger. mesure de rétribuer pendant les six der- la Président Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Article 2-Les voies et moyens de ce
niers mois de l'exercice, trois professeurs que
imprimée, publiée et
tirés des disponibilités du
français et un professeur haîtien qui se- de la République,
Crédit seront
ront nommés à I'Université d'Haiti; exécutée. à Port-au- Trésor Public,
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir, Donné au Palais National, 144ème de Article 3.-La présente Loi sera publiée
à l'insuffisance dûment Prince, le 29 Avril 1947, An
exécutée à la diligence des Secrétaires
en conséquence, de l'article 681 du Budet
Nationale et des Ficonstatée du crédit
TIndépendance. d'Etat de l'Education
concerne. get de l'Exercice en cours - UNIVERSI
DUMARSAIS ESTIME inances, chacun en ce qui le
TE D'HAITI;
Par le Président:
Donné au Palais de la Chambre des DéSur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie putés, à Port-au-Prinee, le 21 Avril 1947,
PEducation Nationale;
GASTON Nationale: MARGRON
An 144ème de lIndépendance. De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Le Secrétaire d'Etat de- l'Education Nationale, de
Dr. JOSEPH LOUBEAU
la Santé Publique et du Travail:
Le Président:
nances;
EMILE SAINT-LOT
Défense
Les Secrétaires:
Après délibération en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la
L. STEPHEN, S. C. ZAMOR
crétaires d'Etat;
Nationale GEORGES et de HONORAT la Justice:
Donné à la Maison Nationale, à PortA Proposé
Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures au-Prince, le 29 Avril 1947, An 144ème. et des
Et le Corps Législatif a voté la Loi suiLe Secrétaire EDMEE d'Etat TH.MANIGAT du Commerce:
de lIndépendance. BELIZAIRE
vante:
JEHAN d'Etat des ROUMAIN Travaux Publies et de
Le Président: Les Secrétaires: JEAN
Article ler.-I1 est ouvert à l'article Le Secrétaire T'Agriculture: GEORGES
LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE
681 du Budget de I'Exercice en cours'
FRANCOIS
LE MONITEUR
AU NOM DE LA
REPUBLIQUE un crédit
Le Président de la
MILLE QUATRE supplémentaire de DIX NEUF
que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne NEUF
CENT QUARANTE
ARRETE
de la République,
du Sceau DIX GOURDES QUATRE VINGT
exécutée. imprimée, publiée et
CENTIMES (Gdes: 19.449.90)
Fonctionnement des Lycées et
DUMARSAIS ESTIME
Donné au Palais National, à Port-au- ments des Professeurs.
MILLE QUATRE supplémentaire de DIX NEUF
que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne NEUF
CENT QUARANTE
ARRETE
de la République,
du Sceau DIX GOURDES QUATRE VINGT
exécutée. imprimée, publiée et
CENTIMES (Gdes: 19.449.90)
Fonctionnement des Lycées et
DUMARSAIS ESTIME
Donné au Palais National, à Port-au- ments des Professeurs. appointePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Prince, le 29 Avril 1947, An 144gme de Article 2.-Les voies et
FIndépendance. .. crédit seront tirés des moyens de ce Vu l'article 84 de la Constitution; . DUMARSAIS
utilisées des crédits disponibilités non Vu la Loi du 24
Par le
ESTIME vants:
extraordinaires suiSeptembre 1860 sur
Président: :
l'exercice du droit de grâce;
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie 1.-Crédit extraordinaire du
la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
GASTON Nationale: MARGRON
1945 pour achat de terrain devant 3 Avril Justice;
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
à la construction du
servir
la Santé Publique et du Travail: Nationale, de de Jeunes Filles.. Lycée
ARRETE:
EMILE SAINT-LOT
G. 1.105.50
Le Secrétaire Nationale d'Etat de f'Intérieur, de la Défense 2.-Crédit extraordinaire
Article
et de la Justice:
tembre 1946
du 26 Sep- est
ler.-Grâce pleine et entière
GEORGES HONORAT
le
pour achat de matériel
accordée - les droits des tiers
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Lycée Toussaint Louverpour vés, si aucuns sont - aux sieurs réserEDMEE et des Cultes:
ture. G. ce THIBAULT et
ExpérienTH, MANIGAT
18.344.40 damnés
Cinéus MICHEL, conLe Secrétaire d'Etat du Commerce:
à 3 années de travaux forcés
JEHAN ROUMAIN
Total. G. jugemént du Tribunal
par'
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Article 3. 19.449.90 naives, en date du 25 Criminel des GoTAgriculture: Publics et de
La présente Loi sera
Février 1947. FRANCOIS GEORGES
et exécutée à la diligence des Secrétaires publiée blié Article 2.-Le présent arrêté sera
d'Etat de l'Education
et exécuté à la
punances, chacun
Nationale et des Fi- taire d'Etat de
diligence du Secréen ce qui le concerne. la Justice. LOI
Donné au Palais de la Chambre des Dé- Donné au Palais National, à Port-auputés, à Port-au-Prince, le 3 Mars 1947, Prince, le 10 Avril 1947, An 144ème de
An. 144ème de lIndépendance. lIndépendance. DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUÉ ESTIME
Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU
Par le
DUMARSAIS ESTIME
D. MICHEL. Les Secrétaires:
Président:
Vu les articles 37, 61 et 128 de la Cons- Donné à la ALCINDOR, ay. ad hoc. Le Secrétaire d'Etat de la Justicetitution;
Maison Nationale, à PortGEORGES HONORAT
Vu les articles 3 et 5 de- la Loi
au-Prince, de
le 29 Avril 1947, An 144ème
Budget et la Comptabilité
sur le PIndépendance.
SAIS ESTIME
D. MICHEL. Les Secrétaires:
Président:
Vu les articles 37, 61 et 128 de la Cons- Donné à la ALCINDOR, ay. ad hoc. Le Secrétaire d'Etat de la Justicetitution;
Maison Nationale, à PortGEORGES HONORAT
Vu les articles 3 et 5 de- la Loi
au-Prince, de
le 29 Avril 1947, An 144ème
Budget et la Comptabilité
sur le PIndépendance. Vu la Loi du 22 Mars 1947 Publique; ouvrant ;
Le Président: J. BELIZAIRE
(Reproduction)
T'article 671-A du Budget de l'exercice à
LOUIS Les Secrétaires:
cours un ctédit
en
BAZIN, ERNEST ELIZEE
SECRETAIRERIE D'ETAT
35.855.10
supplémentaire de Gdes: AU NOM
DU
pour le fonctionnement des
DE LA
COMMERCE
cées
et appointements des
Ly- Le
REPUBLIQUE
Extrait du
des
Considérant
professeurs;
Président de la
et Registre Marques de
qu'il y a lieu de
que la Loi ci-dessus République ordonne Fabrique de
cette
valeur
compléter
soit revêtue
Commerce. en vue de permettre au Dé- de la République,
du Sceau
partement de l'Education Nationale de exécutée. imprimée, publiée et Ila été déposé le 29 Avril 1946
faire face à
Frédérick J. Grau identifié
par M. ces-charges nouvelles;
Donné
et patenté aux
Considérant qu'à cette fin, il y a lieu
au Palais National, à Port-au- Ngs. 47887 AA, et W 54795, ayant
d'ouvrir un crédit supplémentaire .del Prince, le 29 Avril 1947, An 144ème de avocat Me. J. Lélio Joseph et
pour
Gdes: 19.449.90 à l'article
l'Indépendance. aut No. 153 Reg. 9 et
enregistré
671-A par la
10 ans la
pour une durée de
désaffectation des disponibilités non utiDUMARSAIS
marque de
lisées
fabrique:
des crédits extraordinaires votés les Par le Président:
ESTIME
3 Avril 1945 et 26 Septembre 1946;
Le Secrétaire d'Etat des
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Nationale: Finances et de l'Economie
T'Education Nationale;
del
GASTON MARGRON
De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Le Secrétaire la Santé d'Etat Publique de l'Education Nationgle, de
nances;
EMILE et du Travail:
-
Après délibération en Conseil, des Se- Le Secrétaire d'Etat de SAINT-LOT l'Intérieur, de la Défense
crétaires d'Etat;
Nationale et de la Justice:
GEORGES HONORAT
A Proposé
-
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Et le Corps
et des Cultes:
Législatif a voté la Loi suiEDMEE TH. MANIGAT
vante:
Le Secrétaire d'Etat du Commerce:
Article ler.-II est ouvert à l'article Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN
cE. OVALs
671-A du Budget de l'exercice
d'Etat des Travaux Publics et de
en coursi
FRANCÔIS FAgriculture: GEORGES
La dite marque appartient à la Esso
Standard Oil Caribbean) S. A, société
LE MONITEUR
anonyme au capital de $ 2.500.000
son siège social et son principal établisse- ayant] A l'Ouest par Phabitation Bonhomme.
l'article Le Secrétaire JEHAN ROUMAIN
cE. OVALs
671-A du Budget de l'exercice
d'Etat des Travaux Publics et de
en coursi
FRANCÔIS FAgriculture: GEORGES
La dite marque appartient à la Esso
Standard Oil Caribbean) S. A, société
LE MONITEUR
anonyme au capital de $ 2.500.000
son siège social et son principal établisse- ayant] A l'Ouest par Phabitation Bonhomme. ment à Panama, République de Panama Un délai de trois mois à de
ment à et Conservateur des Hypothèques
transféré provisoirement à la Havane, publication du présent avis, est partir la première choix Hinche, de avise le public que j'ai fait
Cuba; elle s'applique dans l'industrie et le qui prétendent y avoir des droits accordé si à tous ceux
être Monsieur LOUIS VILAIRE
commerce de la Société déposante, à ses afin qu'ils produisent leur
aucuns sont, che. pour mon Commis-signataire à Hinhuiles raffinées, semi-raffinées et lour- des Contributions de Fonds réclamation Verrettes au Bureau
Conformément à l'article 71 de la loi
des; dérivés du pétrole,
nistration
ou à l'Admi- régissant la
ou
avec sans méGénérale des
matière, je réponds de sa silange d'huile animale,
Finances, à
Contributions, Palais des gnature comme de la mienne
rale,
végétale ou minéPort-au-Prince. qui concernepropre en ce
pour illumination,
le service de
motrice,
bralement, force
ment. I'Enregistrecombustible, lubrification et
ses graisses lubrifiantes. pour
COMPAGNIE DES CHEMINS DE
Port-au-Prince, ce 13 Mars 1947. Port-au-Prince, le IO Janvier 1947
FER DE LA PLAINE
Bélizaire Henrys
de
DU,CUL DE SAC
trict
Inspecteur DisSOCIETE ANONYME HAITIENNE
AVIS DOMANIAL
"AU CAPITAL DE $ 760.000
il Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui
Port-au-Prince
AVIS
bitation appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance PhaLe
I
Boucan Guillaume, située dans la
Haiti
Vacantes Curateur Principal aux Successions
mière section rurale de Banane, commune des pre- Ana été dénoncé informe à par les présentes qu'il
ses-à-Pitres. Cette habitation
AVIS
la vacance la
Trois Cents
qui mesure environ
de feu Fleuristin
succession
Au
carreaux de terre (300 cx.), est bornée: MM. les Actionnaires de la
Baptiste décédé à PortNord par les habitations Boucan Tenton sont convoqués en. Compagnie au-Prince. En
Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie Phabi- et Ordinaire, au bureau Assemblée de la Générale
conséquence, les débiteurs de la dite
tation Bossicot, 'Etat, en partie par le par lit de Port-au-Prince
le Compagnie à dans succession vacante sont invités à vérser
Galette Bras sec et un grand chemin, à l'Est la 1947, à 10 h. du (Haiti), matin. samedi 31 Mai
un délai de trois mois à
frontière
par la
tration Générale des
I'Adminis,
Handano-Dominitains à l'Ouest
reste de, Phabitation
par le
Ordre du Jour:
les valeurs qu'ils lui doivent Contributions, sous toutes
Phabitation Bossicot. Boucan-Guillaums, l'Etat et 1. Lecture
étre contraints par
peine d'y
du
corps. Un délai de trois mois, à partir de la
blée précédente; ; procès-verbal de l'Assem- Les créanciers sont également avisés
publication du présent avis- est.
'Adminis,
Handano-Dominitains à l'Ouest
reste de, Phabitation
par le
Ordre du Jour:
les valeurs qu'ils lui doivent Contributions, sous toutes
Phabitation Bossicot. Boucan-Guillaums, l'Etat et 1. Lecture
étre contraints par
peine d'y
du
corps. Un délai de trois mois, à partir de la
blée précédente; ; procès-verbal de l'Assem- Les créanciers sont également avisés
publication du présent avis- est. accordé à première 2. qu'un délai de six (6)
qui prétendent
tous ceux
Rapport du Conseil
cette date
mois, à partir de
y avoir des droits, si aucuns et présentation de d'Administration
leur est accordé pour
afin qu'ils produisent leur réclamation sont, 3. comptes;
leurs titres de créance à la soumèttre
des Contributions des
au Bureau
Election du Conseil
de vérification instituée Commission
nistration,
Anses-à-Pitres ou à P'Admi- tion;
d'Administra- Juin
par la loi du 14
Générale des Contributions, Palais des 4. Affaires
1841. Finances, à Port-au-Prince. courantes. Port-au-Prince, le 29 Mars
Le Conseil d'Administration
1947. AVIS. Port-au-Prince, le 14 Avril 1947
DOMANIAL
AVIS
Le Directeur Général des ContribuLa Direction du
tions invite tous ceux qui
AVIS
abonnements
Moniteur donne avis que les
avoir des droits sur les terres prétendent
Caissier du Moniteur doivent être payés au Bureau du
sous le nom de <Lagon Bleu, situées connues Je soussigné, Carnot BENJAMIN, Pré- les quittances ne et de f'Imprimerie de l'Etat:
la commune de
en posé-Inspecteur des
l'abonnés
peuvent pas être données ches
Dessalines, à communiContributions de
quer sans retard, leurs titres de
Thomassiqne, exerçant les fonctions de
té à TAdministration
proprié- Receveur de
La date d'échéance étant
tributions. Générale des Con- localité, avise FEnregistrement le
en la dite adresse de chaque numéro, portée à sur la bandeL'examen
de Monsieur René public, que j'ai fait choix ment n'a pas été
si, cette date, le pale
des pièces réclamées étant
Delacruz pour être mon ment, le service du effectué en vue du renouvelleindispensable à cet Office et cette dé- Commis-Signataire au Bureati de l'Enrejournal sera supprimé. marche autorisée par l'article 17 de la loi gistrement; crit de l'article ce, conformément au presdomaniale du 16 Juillet 1927. matière
71 de la loi régissant la
et que je réponds de sa
LE
comme de la mienne
signature
MONITEUR
concerne le Service de propre, en ce qui
Le
AVIS DOMANIAL
TEnregistrement. numéro: 20 centimes
Il est porté à la
Thomassique le ler. Mars 1947. il appartiendra connaissance de tous ceux à qui
Carnot BENJAMIN
ABONNEMENTS
portion de terre qu'il sise est à dénoncé à la vacance une
Préposé
par an:
rant environ 1 hectare, borné: Fonds Verrettes mesuEtranger.
MONITEUR
concerne le Service de propre, en ce qui
Le
AVIS DOMANIAL
TEnregistrement. numéro: 20 centimes
Il est porté à la
Thomassique le ler. Mars 1947. il appartiendra connaissance de tous ceux à qui
Carnot BENJAMIN
ABONNEMENTS
portion de terre qu'il sise est à dénoncé à la vacance une
Préposé
par an:
rant environ 1 hectare, borné: Fonds Verrettes mesuEtranger. -
20.00
Au Nord par Phabitation Baguidy
AVIS
Port-au-Prince Prevince
12:00
Au Sud par la Grande Route
15.00
A Est par le chemin vicinal qui conduit Je soussigné, Inspecteur des
61 mois:
Taois Maere
a butions à Hinche exerçant les ContriEranger
de
fonctions
12.00
Directeur-Délégue de l'EnregistrePert-au-Priace
7.00
Previnee
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La pablication
CONTENANCE
Dates NOM de DES pricestotten SOUM
NOM DES SOUM,
Situation des blen
des -
CONTENANCE
Dates des de M
10 Fev. 47
Situatlen
des An- Une
mesurant en- au Dieudonné 13 Juillet Nelson 1946
dont la Horacius Figarot 10 Fev. 47 Commune ses à Pitres Sec- viron tRLE hectare inoccupé, bornée: au
Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946
tion Banane Ha- Nord parlEtat l'Etat inoccupé, à
ses à Ptres Ha. "superficie bornée au Nord par Delbitation Pointe Sud par Bernier Gabriel,
bitation Saline du carme Claude T'Etat, à l'Est
Alagène. l'Est l'Etat Ei1 et 1'Ouest par l'Etat
Bourg. par. Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé,
Etienne 10 Fev. 47
et à 1'Ouest l'Etat. par
Commune des An- Une propriété mesurant en- au Moncas 13 Juillet 1946
EA Pierre,
Jn.Lys '10 Fev.47 à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée:
des An- Une propriété mesurant en- Garnier 27 Juin 1946
ses tion Banane Ha- Nord par un chemin public, A
Commune ses à Pitres Sec- viron Thect., bornée: Pierre-Louis au
bitation Téte Mar- aui Sud par l'Etat, l'Etat inoccupé, inoccupé
tion Bois d'Ormes Zignac, Nord
au Sud par
ne. à l'Est à l'Ouest par par Catulle
BouFPiat
et
Habitation Pété. Antoine Bastien l'Etat, à
Jean, l'Etat. can
l'Est: par Saint Lys St. Vil
des An- Une propriété mesurant en- Charlismène
10 Fev. 47
1'Etat et à l'Ouest par AlCommune ses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946
phonse, l'Etat. Joseph 101 Fev. 47 tion Banane Ha- Nord par Récif, un chemin au Sud con- par
de Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 Juillet 1946
bitation Téte Mor- duisant au à l'Est
Com. 50 ares, bornée: : au Nord par
ne. Soinier, l'Etat, l'Etat,
Morne,
M
Valcius Bastien, l'Etat; au
Médélus Bovil, inoccupé. 7ème sect. urale, Sud par Emmanuel Joseph;
l'Est par l'Etat
Maurice St.Lys 101 Fev.
portion de terre de Oha. Charlera 1 Juillet 1946
bitation Téte Mor- duisant au à l'Est
Com. 50 ares, bornée: : au Nord par
ne. Soinier, l'Etat, l'Etat,
Morne,
M
Valcius Bastien, l'Etat; au
Médélus Bovil, inoccupé. 7ème sect. urale, Sud par Emmanuel Joseph;
l'Est par l'Etat
Maurice St.Lys 101 Fev. 47
Hab. Dociney. à l'Est par Pervilus PermisCommune des. An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946
sion, prétendu propriétaire et
ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, au bornée Sud par
à 1'Ouest, par Prosper Larotion Bois d'Orme Nord par l'Etat, Jean,. à l'Est
che, prétendu propriétaire. 10 Fev. 47 Habitation Bois Jn, François Accin Jean et à I'OuGd. Une propriété mesurant en- Cemyl 2 Siverin 1946
Coderne. par André,
Fev. 4
Commune Section de viron lhect. de terre bornée: Juillet
est par de terre dont la Paroline Gaétan 10
Gosier
au Nord par Aristide Bazile
Commune des An- Une portion indéterminée: 15 Juillet 1946
Tiote Habitation l'Etat, au Sud par Ti Tiote
ses à Pitres Sec- superficic est Nord Sulia
Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à l'Est
bitation Arrière Bornée 1'Etat, au au Sud par par Dumas
par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat
Bourg. Nicolas, à l'Est par Luc
et à 1'Ouest par une
St. Hilaire 101 Fev. 47
Mondésir et à l'Ouest par
des Une propriété mesurant en-: Raphael
Artiste,
10 Fev. 47
Commune An- viron lhect. bornée: : au 5. Juillet 1946
Une
mesurant en- Normilus Delcis
ses à Pitres Sec- Nord par terrain inaccesCommune des An- viron propriété 1 hectare bornée: au 17 Juillet 1946
tion Banane; Ha- sible, 1'Etat, au Sud par Inses à Pitres Sec- Nord Celly Pierre, au
bitation Bota. nocent Décembre, l'Etat,
tion Banane Marteau. Ha- Sud par par Cadet André, à
à l'Est par St., Laurent
bitation
l'Est par un chemin public
Charlemé TEtat, à 1'Ouest
et à l'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema, 1'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil
tat. Amadis
101 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François
10 Fev. 47
Commune des An- Une propriété mesurant en- Nalcis 6 Juillet 1946
seaux Habitation viron 0h.97a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946
ses à Pitres Sec- viron 1hect. bornée: Victor, au
Buthier.*
au blique, Nord au FEL par Larieux
tion Banane; Ha- Nord Jeanrélus Castelly Pierre,
Fils, à l'Est par Ancerne
bitation Marteau. au r par, Jeanrélus Victor
François et a T'Ouest par
àl'Est etàl TOuest par par Sonson MaHtrs Dorvilias mesurant Dupin, en- Dorson Delva
10 Fev.49
ma, l'Etat. 101 Fev. 47 Commune de Ro- viron Une proprieté 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet 1946
Commune des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé Juillet 1946
Buthier.
Jeanrélus Victor
François et a T'Ouest par
àl'Est etàl TOuest par par Sonson MaHtrs Dorvilias mesurant Dupin, en- Dorson Delva
10 Fev.49
ma, l'Etat. 101 Fev. 47 Commune de Ro- viron Une proprieté 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet 1946
Commune des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé Juillet 1946
Buthier. seaux Habitation au Nord par Mme Louis
à Pitres Sec- hects. environ, bornée: au
Jérôme, au Sud par Mme
ses Banane; ;Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi qu'à Fertion, bitation Tête Mor- dent, l'Etat, à l'Est par Ey par
l'Est et à l'Ouest par
gène Joseph ét à l'Ouest
rère Lebrun,
Pierre 10 Fev. 47
ne. qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une propriété 2 hectares d'une environ éten- Castelly 23 Juillet 1946. Cemmune de Gd. Une proprièté d'une bornée: étendue au Pierre 9. Permission Juillet 1946
Gosier Section Hab. Pot due bornée de au Nord par Blaise
Gosier Section de lhect. environ, Barthélemy,
de Chambre Chrisméus Amadis. au Sud
Tiote Habitation Nord par Colin Colin Révoline
Blaise. par Blaise Alfred Thomas, à
Colin. au Révoly, Sud Frer Colin,
l'Est par Blaise, Elizaire par SaSovis Pierre, à Pouet par
Désir, et à l'Ouest
Colin Barthélemy Joseph. 10 Fev. 47
turne Lapierre. mesurant en- Ansène François 10 Fev. 47
Une
mesurant en- Egyptien Confident 1946
Commune de Ro- Une propriéte bornée:
24 Juillet 1946
Commune des Sec- An- viron hects bornée: a 11 Juillet
seaux Habitation viron 1h.67a. Mme Louis E
à Pitres
Nord par
FTLL
ses
Ha- Nord par Exida Ossé, l"'Etat,
Buthier. rôme, au Sud par Hrts. Terbitation tion Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par
François, TEtat, à l'Est par
Iséména Similien
Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Dos- à
Madame à l'Ouest par Cléophat
l'Ouest par Arabien
Tainho
sous, TEtab
Morhplaisir 10 Fev. 47
Une
mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
Une
mesurant en- Mérestin
Commune de Bo- propriété
au Similien
Commune des An- viron propriété 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet 1946
seaux Habitation viron Oh.43ca. Route bornée: Publique, 24 Juillet 1946
ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Léonce Louigène
Buthier. Nord Sud par par la Antonin, Simition Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène
au à l'Est par Persien Sibitation
Vilson, à l'Est par Dieudonlien, et à I'Ouest par' AnAlagène. né Nelson, T'Etat, et à TOumilien dré Louis,
est par Léonce Louigène,
de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
l'Etat. Anacius Frangois 101 Fev. 47 Commune
viron Zh.26a.50ca. bornée: Similien 1946
des Une
mesurant en1946
séaux Habitation
la Route Pu- 24 Juillet
Commune An- viron
bornée: : au 13 Juillet
Buthier.
umilien dré Louis,
est par Léonce Louigène,
de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
l'Etat. Anacius Frangois 101 Fev. 47 Commune
viron Zh.26a.50ca. bornée: Similien 1946
des Une
mesurant en1946
séaux Habitation
la Route Pu- 24 Juillet
Commune An- viron
bornée: : au 13 Juillet
Buthier. au Nord
Ansène
Pitres
au
PRARLe
par
ses à
Secblique,
M
tion-banane Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce
François, à l'Est Mme,
bitation Pointe l'Etat, au Sud par
Louise Alibée et " T'Ouest
Alagène. Louigène, T'Etat, l'Est
par Mme Théolien Similien. l'Etat inoccupé et à FOAA
par l'Etat inoccupé.
LE MONITEUR
HOM DES SOUM
CONTENANCE
de prisentats
NOM DES
uotlen ble
omr
CONVENANCE
Dates des de
10 Fev. 4
de 8m. de Octavius Alcino
Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. de 22 Août 1946
de Ro- Une propriété mesurant 1h Mme. Iséména
10 Fev. 47 Pitres
façade sur borné: environ. au Nord
Commune Habitation 29 environ bornée: au Nord Similien 24 Juillet 1946
Sect. rurale de profondeur, le
public, au
seaux
la Route Publique, au
Téte à r'Eau par marché Pierfe, à
Buthier. STA par Ansène François,
Quart. de Tête à Sud par une Adulça route publique
à l'Est par Mécène Léof'Eau
l'Est et à par l'Ouest per Adulca
pold,
en- Larrieux Fils
10 Fev. 47. Pierre. Clermont 10,Fev. 4. Commune de Ro- Une
24 Juillet 1946
Commune de Co- Une propriété mesurant en- Nézius Août 1946. viron
emeE
24. seaux Habitation
Similha bornée: : au Nord
ratitien
Buthier. au Nord par Persien Israël Durail Rodino. Habitation viron Lafayette Edmond, l'Elien, au Sud par Chassage
par tat, au Sud par, Destiné, dit
four, à l'Est, à
par :
Nonnomme, al'Est par LaColomb et "O0e
10 47
pierre, l'Etat et à T'Ouest
Pierre Gilbert, mesurant en- Auguste Guillaume Fev,
par Dorsainvil Sainvil,
10 Fev. a
Commune de Bon- Une propriété bornée: au Nord 26, Juillet 1946
Com, des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène Pierre 1946
bon Habitation Jn. viron Excès 1h. Germain, l'Etat,
Pitres Section ru- environ, bornée: Nord 27 Août
Pierre. par au Sud par Béliard Janrale de Banane. par le Gd. chemin ds Bossi- Convier l'Etat, à 1'Est par'la
Hab, Bossicot cot, au Sud Anever Morales
et à 1'Ouest par Monfident, à par
"HE
mer tézilas Louis,
Serphise St.
Pierre 1946
bon Habitation Jn. viron Excès 1h. Germain, l'Etat,
Pitres Section ru- environ, bornée: Nord 27 Août
Pierre. par au Sud par Béliard Janrale de Banane. par le Gd. chemin ds Bossi- Convier l'Etat, à 1'Est par'la
Hab, Bossicot cot, au Sud Anever Morales
et à 1'Ouest par Monfident, à par
"HE
mer tézilas Louis,
Serphise St. Louis 10 Fev. 47
Bonicet chemin et à T'Ouest par le
Go- Une
de terre d'une 29 Juillet 1946
Gd. public. Luccéus 101 Fev. 47
Commune des étendue fanter Oha.50, bornée:
Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août 1946
naives Habitation Section au Nord par Sanon Bastien
ron Habitation ha, environ bornée: au
2ème
l'Etat, au Sud par I'Estère,
Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn. les
Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé
Hrts. Philippe, Noël au Aubert Sud par et à l'Est
Richemon et à l'ouest l'Etat. par Jn, Baptiste
10 Fev. 47
et à l'Ouest par Jeannéus
de Gros Une portion de terre de 1ha. Modirard 31 Juillet Lebrun 1946:
Jean Philippe. de 1 bor- Mme. Vve. Justin
Com. bornée: au Nord par Lebrun
Com. des Anses-à; Une portion ha. Sabbat
10 Fev. 4. Morne,
Dieu, T'Etat au Sud par
Pitres Section ru- née: au Nord Nacius 3 Septembre 1946
7ème sect. rurale,
Normil Jean, l'Etat,
rale de Banane. Jean, au Sud Presler
Hab. Remoussin Mme. Silhomme Alexis,
Hab. herbe,
Dulys, à l'Est Dieufils
E
àl'Est par
Tanis
guinée Jeudy et à 1'Ouest par le Gd. l'Etat et à l'Ouest par
chemin des Anses-a-Pitres. Jean 10 Fev. 47
Zamor, 1'Etat. erl- Mme, Numa Jean47 Com. de Milot Une portion de % carreau Laurencine
Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: au Baptiste. 10 Fev. Hab. rurale de de terre, bornée: au Nord 13 Septembre
seaux Habitation viron 0h.64a.32
7 Août 1946
Perche des Bon- un chemin, Sud par
Nord par la route publique;
" l'Est par
Buthier. a
nets,
Vital,
Panmas
au Sud Moise Gilbert,
Hab. Mockot Cherélus Joseph et à rOuest
l'Est par Htrs, Elisma
Lunes Métayer. 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev. 47. et à [Ouest par
portion de terre de
I
François
Camp-Perrin 3e. t bornée: Nord, au 13 Septembre
André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 101 Fev. 47 Section rurale, ha- 29,, Sud, à lEst et au à l'Ouest par
Commune de Ti- environ Une propriété bornée: au Nord par 12 Août 1946
bitation Boisrond l'Etat. Charles 10 Fev. 47. buron Habitation Marilia Rénal, Sud par
du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Suprême
Mat ou Seau. l'Etat, vacant, !" l'Est par
tien Com. de façade, sur 12 m. de Nord pro- 17 Septembre
Thomas Baptiste etàl l'ouest T'Etat. (La Fossetté) fondeur, Gilles borné: Massillon, au au Sud
par Adélina Bleck, mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev.
itation Marilia Rénal, Sud par
du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Suprême
Mat ou Seau. l'Etat, vacant, !" l'Est par
tien Com. de façade, sur 12 m. de Nord pro- 17 Septembre
Thomas Baptiste etàl l'ouest T'Etat. (La Fossetté) fondeur, Gilles borné: Massillon, au au Sud
par Adélina Bleck, mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par par un petit chemin, à T'Est
Commune de Ro- Une propriété bornée: au 14 Août 1946
par, une propriété de TEtat
seaux Habitation viron Nord par Sha.35, Gabriel Rousseau,
età T'Ouest chemin. Mme, Trécilus
Gommier. Sud par l'Etat, à
Une " " ha. en10 Fev. 47
l'Etat, au
Com. des Anses-àbornée: au
l'Est par la mer et à l'ouest
Section ru- viron terre,
Septembre
Fim
Jenfy
la Route Publique,
Pitres de Banane, Nord par St. Laurent Char- Apar Une
mesurant 1 ha Hrts. Françoise Fran- 10 Fev. 47 rale habitation Bota. léiné, l'Etat, au sud
Commune de Ro- propriété
TEtat,
Ie
Habitation 29 environ bornée au Nord çois. Août 1946
dulca Pierre,
T'Eseaux
la Route Publique, au 14
François Jn-Pierre, Pétion
Buthier. Ancène François,
# et à T'Ouest par
EMA par Cleirain BonAlexandre. 10 Fev. a
à l'Ést par
Htrs,
de 7 m. de Amazaile Canar
neau et à l'Ouest par
Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 7 m. 18 Septembre 1946
Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- façade, deur, borne: au N. rt par
Commune de Ti- Une propriété bornée: au Nord, 16 Août 1946
(Ferrier) rale
nommé Roule, au Sud le
buron Hebitation environ, l'Est à 1'Ouest
Marabaroux,
Clervain, à ot
HE
Mat ou Seau. au Sud, à et
nommé à T'Ouest par Samuel Prospar l'Etat,
Brun
10 Fev. Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu: Altagràce 19 Août 1946
per. ha. envi- Arnold Clerveaux 10 Fev. 4
rant environ 1ha. bornée: au
Com. des Anses-à- Une
de 1
18 Septembre
Pitres,
Lafleur,
ruterre, bornée: au
de Ba- Nord par Augustin
Pitres Section
Eisne
Sect. rurale
à l'Est Fabien
Banane, Norel par Charlestin Pierre
nane,
au Sud, à
par
rale de Corps et Carriès André, à T'Estpar
et
PELEAS
Hab. Herbe Pan- Réjouir Michel Casséus, tous
habitation Malonc
un chemin public et à T'Ougnol. Mme. fermiers de l'Etat. 101 Fev. 47
est par une ravine. de 10 m. Présent
10 Fev. 47
Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord 1h, S.
stin Pierre
nane,
au Sud, à
par
rale de Corps et Carriès André, à T'Estpar
et
PELEAS
Hab. Herbe Pan- Réjouir Michel Casséus, tous
habitation Malonc
un chemin public et à T'Ougnol. Mme. fermiers de l'Etat. 101 Fev. 47
est par une ravine. de 10 m. Présent
10 Fev. 47
Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord 1h, S. Béliard 20 Août Janvier 1946
Com. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. de
19 Septembre Présumé 1946
bon Habitation Jn. environ, bornée l'Etien Fossette) fondeur, borné: : au Nord M
Pierre. par Montésilas Hortan LA. Ger-
(La
Préal Robert, au Sud età
tat, au Sud par
Ruelle Abattoir l'Est l'Etat et à T'Ouest
main, IEtat, à l'Est l'Etat par
par un par chemin. Geffrard 10 Fev. 47. Auguste Guillaume, par Paul CharUn
de 10 m. Francisque
et à l'Ouest"
Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre
lotin, 1'Etat,
indé- Bénite Désert
101 Fev.47 tien
borné: : au Nord par
Com. des Anses-à- Une portion de terre Nord 21 Août 1946
(La Fossette) fondeur, un petit chemin, au Sud par
Pitres
terminée, bornée: au
Ruelle Abattoir Augustin Maurice, à l'Est
Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, Feuate Cyprien,
par, une propriété de l'Etat
Banane. E par à l'Est ie Gdet à 1'Ouest par un chemin
10 Fev. 4
Hab. Banane TEtat, chemin de Banane PI Gd-PlaUn emplacement de 10 m. Maurice 20 Septembre Augustin 1946
ton et à l'Ouest par Claire
Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de
tien
E
Cadet. envi- Vilcius Pt Dor
10 Fev.47 (La Fossette) fondeur, borné:
au
1 ha,
befart
Com. des Anses-à- Une
de bornée au 22 Août 1946
Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à
Section ru- prtm terre,
Jean,
Sa
de
Pitres
Charlecin
FEst par une propriet tn
rale de Banane. Nont" Laguerre Ber'Etat et à T'Ouest gar
Tête Morne au
et
ite
Hab. noit, à E Déréuis Jean,
chemin. à rOuest
t
tous aux de 1'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUML Premides
NOM DBS SOUM Premiere
Situation des Biens
CONTENANCE
Dates des de Demsades prisentecion yablicei
Dates de prlentatien pablicatlen
CONT TENANCE
des, Demandes
Lyance Louis
101 Fev. 47
10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement Nord par de Oha.64, Mme. 8 Octobre 1946
de 10 m. Gilles Massillon 1946
Rue du Calvaire borné: au
au Sud
Com. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre
Charles Pierre-Louis, à l'Est
tien
de fondeur, façade, borné: au Nord
par. et à P'Ouest Philise Joseph, par un chemin. Fev 4
(La Fossette) par Michel Irmart, au Sud
terre 1ha.
me. 8 Octobre 1946
de 10 m. Gilles Massillon 1946
Rue du Calvaire borné: au
au Sud
Com. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre
Charles Pierre-Louis, à l'Est
tien
de fondeur, façade, borné: au Nord
par. et à P'Ouest Philise Joseph, par un chemin. Fev 4
(La Fossette) par Michel Irmart, au Sud
terre 1ha. Stilia Moline
Ruelle Abattoir par Charles Suprème. à l'Est
Com. de Fort-Li- Une portion Nord de Maçant de
8 Octobre 1946
une propriéts de l'Etat
bérté, (Ferrier), bornée: au Sud par Estee à T'Ouest par un chemin. Sénécharles Mom-. Fev. 47 Sect. rurale de Mondésir, Joseph, au à l'Est par par Made Fort-Li- Une portion de terre mesti- Nord premier
Maribaroux, Hab. phat Mondésir et à l'Ouest
Com. (Ferrier) rant iha. bornée: au
22 Septembre 1946
Caillot. çant
route. berté
de Benjamin Pierre; au
par une grande
10 Fev. 47
section rurale Sa par Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Octobre Jn-Baptiste 1946
Maribaroux,
Nord par
Joner
Hab. Caillot. mier, à l'Est par Clertida et à
Hab: Fleury environ bornée: au Sud par
Charles Mompremier
un terrain privé, au
rOuest par l'Etat inoccupé. Godio
10 Fev. 47
Adam Jacques, à l'Est par à
Limbé Une portion de 0 ha. 25 de Antoine 24 Septembre 1946
une route publique et
Com. de rurale terre,. bornée: au Nord
l"'Ouest par Clervain Aure3ème sect
Aspasie Obas, au Sud par M
lus. 10 Fev. 47
Hab. Durissy
route publique, à
de terre mesu- Sorel St-Clou 1946
FERT par TEtat et à T'Ouest
Com. des Anses-à- Une portion 1ha., bornée: 10 Octobre
par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerstidé Simpilien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. rant au Nord environ et à I'Ouest par
Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946
Hab. Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud età
Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane,
l'Est par Timolien St-Louis Bérine Joseph
10 Fev. 47
fe de Grand Bas- parts par
Com. de Quartier Une propriété mesurant 11 Octobre 1946
sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Morin, 2èmne sect. 25 ares de terre bornée: au
Fonds. de 10 m. Preal Robert 1946
rurale, Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon à
Com. du Cap-Hai- Un de façade emplacement sur 12 ms. de pro- 25 Septembre
Pré. Théedore, Sylvestre l'Etat au Joachim, Sud,
tien
fondeur borné: au Nord
l'Est par et à l"'Ouest par Mi-
(La Fossette)
Augustin Maurice,
l'Etat l'Etat. Ruelle Abattoir
Présent Allumé, :
chel Garçon,
Charles 10 Fev. 47
Sa TEst par une propriétt doCommune de Ca- Une propriété mesurant Nord lha.
de pro- 25 Septembre
Pré. Théedore, Sylvestre l'Etat au Joachim, Sud,
tien
fondeur borné: au Nord
l'Est par et à l"'Ouest par Mi-
(La Fossette)
Augustin Maurice,
l'Etat l'Etat. Ruelle Abattoir
Présent Allumé, :
chel Garçon,
Charles 10 Fev. 47
Sa TEst par une propriétt doCommune de Ca- Une propriété mesurant Nord lha. par Courcivil 11 Octobre 1946
LESLE. et à rOuest par un
racol Habitation environ bornée: Louis, au aw Sud
chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 10 Fev. 47. Fleury. Vilonar un
réservé, à E
Com. de Milot, Un emplacement sur 7 m. de profon- 27 Septembre 1946
par terrain Amédé Fils et à l'Ouest
Rue la Rivière façade, deur, borné: au Nord par
par un terrain réservé. 10 Fev. 47
Mme. Pierre Jacques, au
Une
mesurant 2ha Alce Seide
un chemin, à fEst
Comraune de Ca- propriété
Nord 13 Octobre 1946
Sud E Htrs. César Paul,
racol habitation environ le bornée: chenin, au au Sud,
F" et à T'Ouest par un
Fev.47 Fleury. P" l'Est grand et à l'Ouest par
chemin. Une
de terre de 1ha. Gena Charles 1946 10
l'Etat. Alcius Ventaire 10 Fev.47
Com. de Milot,
portion au Nord par 1 Octobre
de Caracol, Une propriété mesurant enOctobre 1946
Sect. rurale de 29, Cherizard bornée: Jn-Laurent, 1'EHab. Com. Fleury viron 2ha. 94a 18, François, bornée: 14
Perches des Dubray. Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean
au Nord par Louis l'Etat,
nets Hab. Laurent l'Etat, à l'Ést par
Sud et à l'Est Delanoix par CheDordor Laguerre, T'Etat et
1 l'Ouest par
à l'ouest par Mathieu Cler47
ry. Bertrand Lamothe 10 Fev. 47
vil. de Toussaint 10 Fev. Commune de Fort- Un emplacement mesurant 30 m. 14 Octobre 1946
Un emplacement de 6m. Cirius" 1 Octobre 1946
Rue Val- 26 m. de façade,
Com. de Limonade,
sur9 m. de profonLiberté,
profondeur,
au
E
Rue Destouches, facade, deur, borné au Nord par le
lières. de Nord l'Etat occupé au Ea
grand chemin, au Sud
Eer Lamothe, à
Onnesiford Marceau, à E
par T'Etat inoccupé T'Eat et à
une ruelle et à 1'Ouest
par f'Ouest TEtat la inoccupé rue Vallières. Fev. 47
tun" Fenelus Leo. Georges 10 Fev. 47
par
Alma Cantave
Une portion de terre de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946
Com. de Grand- Une
de terre mest- 14 Octobre 1946
Com. de Milot, des 94 a, bornée: au Nord par
Bois, section ru- rant re bornée: au Nord
Sect. rurale,
Georges, au Sud
Alma Cantave, au Sud à
Perches à l'évè Coralia
Jean,.
tun" Fenelus Leo. Georges 10 Fev. 47
par
Alma Cantave
Une portion de terre de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946
Com. de Grand- Une
de terre mest- 14 Octobre 1946
Com. de Milot, des 94 a, bornée: au Nord par
Bois, section ru- rant re bornée: au Nord
Sect. rurale,
Georges, au Sud
Alma Cantave, au Sud à
Perches à l'évè Coralia
Jean,. e
rale de Boucan par Mathieu Duporté,
que, Hab. Mockot. les l'Est Htrs. Cambrone un grand chemiu
Bois Pin Figue Nègre PEA un terrain domanial
à
par un grand
Hab. et à l'Ouest par Mathieu
et P
101 Fev. 47 Boucan
Duporté. 10 Fev. 47
chemin. mesurant 3 Dorema Jean-Nol 1946
Une portion d'environ 2ha St-Rilus Octobre St-Philippe 1946
Com. de Caracol, Une propriété environ bornée: 4 Octobre
Com. de Grand- ru- de terre, bornée: au Nord 15
Hab. Fleury hectares Nord, au Sud, à l'Est et :
Gosier, rale de Tiote sect. Hab. par la colonie Pierre Agricole, Antoine, au à
l'Ouest par l'Etat. d'environ 1ha. Constant Emile 101 Fev. 47 Colin. Sud l'Est par par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une bornée: portion au Nord par Louime 5 Octobre 1946
et al'Ouest par Elissaint
Pitres, Sect.nurale Augustin, au Sud par Accin,
E.mhlinpe
101 Fev. .47
de Bois Bois d'Orme, Co- ainsi connu, à l'Est par Phade Grand- Une portion d'environ 1ha. Orieuse 15 Octobre St-Philippe 1946
htion. ra Mera et a l'ouest par
Com. de terre, bornée: au Nord
derne. Maurice Saint Lys. Enaseaint 10 Fev.47 Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- par Catulle Dyteran Sud ia
1ha. Cevoigène
rale
à
E
Une portion d'environ
Bois d'Orme, Co- ainsi connu, à l'Est par Phade Grand- Une portion d'environ 1ha. Orieuse 15 Octobre St-Philippe 1946
htion. ra Mera et a l'ouest par
Com. de terre, bornée: au Nord
derne. Maurice Saint Lys. Enaseaint 10 Fev.47 Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- par Catulle Dyteran Sud ia
1ha. Cevoigène
rale
à
E
Une portion d'environ Ka Dyte, l'Est par
Com. des Anses-àau Nord Octobre
Colin.
et à 1'Ouest
Pitres,
de terre, bornée: au sud
lonie Agricole St-Philippe.
de par la forêt" Feservée,
par Sainrilus
10 Fen 4
Sect. rurale
Nosias Pierre à l'Est par
Une
de terre mesu- Ariste Souffranee, Octobre 1946
Bois d'Orme,
zone réservée, et à l'ouest
Com. de Grand portion hectares, 15
Hab. Bois Coderne # Gene Dah.
101 Fev. 47 Gosier, sect. ru rant Sha. au (cing) le nompar
de terre de 3ha, Elon Lazarre 1946
rale de Tiote Hab. bornée: Cérancier Nord connu,
Une portion
5 Octobre
mé
Lfs
Cem. des Anses-à- environ, bornée: au Nord et
Colin.
au Sud Louisius
Pitres,
des
doTi
s
Ala- à l'ouest par terrains
à
eat
Hab. Poiate maniaux inoccupés, au Sud
connu, ainsi connu. et Todli par
E rurale de Ba- et_à l'Est par Dumas GaHtrennes ainsi sennu. 3ha. Delanoix Chéry 11 Fev.4
briel.
101 Fev. 47
mesurant
nane,
de terre de 21 Vve. Luc Bernard
Com. de Caraonl, Bae propriésé au Nord
15 ectobre
Com. de Quartier Une portion bernée: a Nord par 7 Octobre 1946
Hab. Fleury sarirentbernce: reste.du terrain, aw a
Morin, sect. Thiphat, ares, T'Etat, au Sud
le par les Htrs. St-Julien Jerale. de Morne E
Joseph, l'Etat, MI
à l'Est par Blvéeius
M, Hab. Gd. Pré. Florine FEst par_le chemin cenduiseph, Saint-Fhwar et ivewost par
sant à PEglise de Florine grand- Jo- Pré
rEat.
et à lOuest Vove E Bemard.
sepl
LE MONITEUR
NOM DES SOUM: pablication Paemikte'
NOM DES SOUM. pablication Première
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes prisentation
CONTENANCE
Dates de prtseatation
sicnatien des bless
des demandes
10 Fev. 47
10 Fev. 47 Com. de Caracol, Upe propriété mesurant Nord en- Ardouin 19 Octobre Jn-Baptiste 1946
de terre mesu- Alexandre Steker 1946
Hab. Fleury viron 2ha. bornée: au
Com. des Cayes, Une portion 2ha. 49 a. 21 ca, bor- 16 Octobre
par Louisa Joseph, au Sud à
7ème sect rurale, rant née: au Nord par un chemin
par Ulrick Jn-Baptiste, Noël
Hab. Villejoint vicinal, au Sud et à l'Est
l'Est à par Doréma Jean Maria Jopar la route
Cayeset seph. l'Ouest par
Cavaillon, et TRC rOuest par
Un
de 6m.
Com. des Cayes, Une portion 2ha. 49 a. 21 ca, bor- 16 Octobre
par Louisa Joseph, au Sud à
7ème sect rurale, rant née: au Nord par un chemin
par Ulrick Jn-Baptiste, Noël
Hab. Villejoint vicinal, au Sud et à l'Est
l'Est à par Doréma Jean Maria Jopar la route
Cayeset seph. l'Ouest par
Cavaillon, et TRC rOuest par
Un
de 6m. de Ulysse Piérre
10 Fev. 49
les propriétés occupées
Com. de Mont- emplacement
21 Octobre, 1946
R. Thomas; A. Fortuné,
Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profonOctavius, C. Dorilas, D. Fo-. l'Eglise. deur, borné: :au Nord par un à
restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47
terrain réservé, l'Etat au Sud et et
Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946
l'Est à l'Ouest par par inoccupé la Rue de
Sect. rurale de A- encore au Nord, au Sud, à l'Est et
l'Eglise. 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev. 47
guahedionde, Hab. Angouman à l'Ouest .par T'habitation
Com. de Caracol, Une 41ca. propriété environ mesurant bornée: au 21 Octobre 1946
Angouman. non Charité Ti-Zo
10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: 16 Octobre 1946
Nord Baptiste, par au Sud Ardouin par Doréma
che Section rurale encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et
Jean Milien Noël, à et l'Est à l'Ouest par Sam- pat
de Aguahedionde, Nan-Rama " il'Ouest par T'habitation
son
Hab. Nan-Rama. 10 Fev. 47
Paul Dieudonné. 2ha., Joseph Francisque 10 Fev. 47
Une
de terre non Exalus Michel Octobre 1946
Com. de Grand- Une portion de terre de Pierre 22 Octobre 1946
Com. de Hinche, portion déterminée bornée: 16
Gosier, sect. ru- bornée: : au Nord par
Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud,, à l'Est et
de Tiote Hab. Antoine, au Sud l'Ouest Franau
Thabitation
bonne Terre. cisque, à l'Est et "
à 1'Ouest par
E
RE Angouman Angouman. Saélus 10 Fev. 47
l'Etat inoccupé. en- *Vilmar Louis
10 Fev. 47
Une portion, de terre dont la Marcélus 16 Octobre 1946
Com. de Caracol, te propriété mesurant bornée. 22 Octobre 1946
Com. de Hinche, de A- superficie n'est pas connue,
Hab. Fleury viron Nord 2ha.18a.18ca. Dérigot RiSect. rurale bornée de toutes parts par
au ahard, au Ea par Délinois
Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle NO Fev. 47
Chéry, à l'Est Doréma
Un
RTT
Com. EEREL Plaine- emplacement 8m. de profon- 16 Octobre
Jn-Noel et à rotea par Rodu-Nord,
façade, au Nord
salès Rosefort. Clervain Aurélus 10 Fev.
ot RiSect. rurale bornée de toutes parts par
au ahard, au Ea par Délinois
Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle NO Fev. 47
Chéry, à l'Est Doréma
Un
RTT
Com. EEREL Plaine- emplacement 8m. de profon- 16 Octobre
Jn-Noel et à rotea par Rodu-Nord,
façade, au Nord
salès Rosefort. Clervain Aurélus 10 Fev. 47
Dorvil. deur,
enme
mesurant
Rue
Martha Pierre,Louis, au si
Com. de Caracol, Une propriété
22 Octobre 1946
une ruelle, à l'Est par la
Hab. Fleury au viron Nord Tha.29a.94ca. par Alcius bornée: Ventaire,
R. Dorvil'e et à l'Ouest par
Fev. 47
au Sud par la route publique,
Dagobert ainsi connu. ha. bor- Joseph Willarceaux 10
à l'Est par François Désir
Com, de la Plaine- Une portion Nord de 1/2 le reste 16 Octobre 1946
et à l'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 4
du-Nord, 1 née: au. au E par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946
Sect. rurale de du terrain, Prophète, à T'Est
Hab. Achy
environ bornée: au Nord par
Basse Plaine Hab. guste
et PI
ta mer, au Sud par Jules
Royan. une route publique la ravine Bras
Rémy, à l'Est par l'habitaI'Ouest par
tion Sauvage et à l'Ouest
Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47
la mer. François 10 Fev. 47,
Com. de Dessali- Une portion terre 25 mesu- ca. 17 Octobre 1946
Com. de Caracol, tf." propriété mesurant en- Paulidor 23 Octobre 1946
nes, 2ème sect. ru- rant environ Nord $ ares Her-
/
Hab. Fleury viron 85a.36ca. bornée: au
rale de Niel, bornée: Linéus, au au Ema par
Nord par Doréma Elvétus Jn-Noel, Saint
Hab. Bois Rac mann Helas Geffrard, à l'Est par
au Fleur, Sud à par l'Est par Doréma
Francinette Acelin et à
Jn-Noël et à l'Ouest par
1'Ouest par qui de droit. Elbon
10 Fev. 47
Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. 47. Com. de Dessali- Une portion de terre de Nord 1ha. Eliézer 17 Octobre 1946
Com. de Port-au- Un emplacement
24 Octobre 1946
2ème sect. ru- 29 environ,, bornée: au au
Prince
environ 4 m., 87 façade
nes,
Dieudemène Dort,
Rue de la Réunion sur 23 m. environ. profonrale de Niel,
un
E
Morisset Jolimeau,
borné: au Nord par
Hab. Dezeau Eta
l'Etat inoccupé
(cour)
deur, séparant la propriéà ten par un chemin
corridor celle
par M. et à l'Ouest par
té Marcel de Bréa, occupée au Sud par
public. de 5m. de Elius Phanor
10 Fev. 47
un autre corridor et les emCom. de Milot, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946
placements occupés par
Rue la Rivière. f-çade, deur, borné: au Nord par
Marcel homme Bréa et à Rocr Anna Bon- la
Htrs. César Paul, au Sud,
occupée par J. l'Ouest par un chemin Ardouin, et,à
Craddock. Néresthan Jean 10 Fev.
us Phanor
10 Fev. 47
un autre corridor et les emCom. de Milot, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946
placements occupés par
Rue la Rivière. f-çade, deur, borné: au Nord par
Marcel homme Bréa et à Rocr Anna Bon- la
Htrs. César Paul, au Sud,
occupée par J. l'Ouest par un chemin Ardouin, et,à
Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. a
Rosevil
de
EER
l'Est par
Com. du Trou- du- Une étendue de 1ha. les 29 cô- 24 Octobre 1946
l'Etat. mesu- Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornée t sous
Com. de, Grand- Une portion de lha. terre bornée: 18 Octobre 1946
rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson
bon. Jacques Médina 10 Fev. 4
rale de Tiote Hab. au Nord par fa limite de Nére., Tête"
Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- de 24 Octobre 1946
Hab. Garo. au Sud par. à l'Est par la coloberté, Sect. rurale rant environ 2ha. bornée
à l'Eau,
à l'Ouest
de Maribaroux, toutes parts par l'Etat. nie Ariste Agricole belinet
10 Fev. 47 Hab. Caillot. mesurant en- Samson Milien 10 Fev. 47
par
d'une étendue Antonio David
Com. de Caracel, Une propriété 58a. au 24 Octobre 1946
Com. de Camp- Une propriété de 167h. 70 de terre, 19 Octobre 1946
Hab. Fleury viron .36ca. Dervilien, bornée: au Sud
Perrin Hab. Cou- environ
l'Etat,
Nord par. tard ou Cordère. bornée: au Sud Nord par Dorléan
T'habitation Fond-Bamréservé, au par T'habitaE à l'Est par T'habitation le
Duméus., à l'Est l'Ouest
Sauvage et à TOuest par
tion Milôt, lEtat," 2
reste du terrain. Noël 10 Fev. 47,
par Htion Boisrond,1Etat. 1ha. Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une, portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946
Com. de Caracol, Une propriété bornée mesurant au Nord par 19 Octobre 1946
Gosier, sect. ru- bornée: au Nord la par co- la
92a.40ca. Eea
Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud
rale de Tiote Hab. hmite lonie agricole, de Téte : l'Eau, à
Nérestan Duverlus, à E
Hab. Gare. l'Est la calbnie agricole
Bellavoix Cadet et à
et à par l'Ouest par Vernira
Pouliet par une portion de
Méré. 10 Fev. 4
terre réservée. en- Lumenès Dieudomsé 10 Fev. 47 Com. des Anses-à Une portion de terre mesu- Emilus 26 Ootebre Dorélus 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: 19 Octebre 1946
Pitres,
rant environ Iha., bernée:
Nab. Fleury viron Iha. 28 a. 34ca. Dérigot RiSect. rurale de au Nord par Dumorin Stau Nord
Délinoie
Bois d'Orme, Michel, an Sud et i T'Est
ehard, au a par par Paul
Hab. Beie Codurae par Erilus et à T'Ouest per
Chéry, Dieudonné à et l'Est à l'Ouest par
Therissil Mételles.
Pitres,
rant environ Iha., bernée:
Nab. Fleury viron Iha. 28 a. 34ca. Dérigot RiSect. rurale de au Nord par Dumorin Stau Nord
Délinoie
Bois d'Orme, Michel, an Sud et i T'Est
ehard, au a par par Paul
Hab. Beie Codurae par Erilus et à T'Ouest per
Chéry, Dieudonné à et l'Est à l'Ouest par
Therissil Mételles. Délinois Chiry.
LE MONITEUR
Detes NOM de DES présent SOUM tette
NOM DES SOUM
Situetien des biens
CONTENANCE
des den
CONTEMANCE
Detesde des doe
Vilestin 10 Fev. 47
10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 92ca. bornée: mesurant au Nord 50 Doctor 30 Octobre 1946
de Milôt, Un emplacement de Sm. de Sadra 28 Joseph Octobre 1946
Hab. Fleury ares un terrain au Sud
Com,
façade, sur 7m. de profonpar
à
Rue la Rivière. Nord par
par Luménès
Rbe
deur, borné: au T'Etat,
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. JnNorgella Jn-Jacques. Mompremier Aude Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand
10 Fev 4
au Sud par
la Rue
Com. environ bornée: au Nord, au Baptiste
gustin, à l'Est
Hab: Fleury Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Octobre 1946
Calvaire et à Fouet par
la Rue Rivière. o
Aristilde 10 Fev. 47
l'Etat. 3 Léonce Joseph
10 Fev 47
Port-de- Une portion de terre de lh Estimé Octobre 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant au 31 Octobre 1946
Com. de 4ème sect. 93a. bornée: au Nord
Hab. Fleury hectares environ à bornée: l'Est et à
Paix,
Pail- Dorestan Dorestal; au EA
Nord au Sud,
rurale, Hab. Perceval Cadichon;, à
l'Ouest par l'Etat. à Mme. Montreuil
lette. Félicité Dorvilus
de Trou du Un emplacement situé
jo Fes B
E
Nicolas et à
Com. St. Au- Trou du V vd must- "ant fm Thaarté. Octobre 1946
et Menl Louisius Lucien. Nord Rue
de
borné: a" Nord 31
l'Ouest par to de *arte de 1h Nacilus Jean
1o Fes., gustin. Lhst façade pas le Marene, LmrauCor. des Aase 1 Un bo, au Nrd sar wpl. 2a >(xy. 6
che, à l'Ouest par Vve. Elie
Pieve, Se t. sfa- F au Sud Lamar. par Dorilus Joseph, au Sud
le de Bots d'Orme. Jasmin, tinière Germain, " l'Est par
par le Parc Communal à
Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à l'Ouest
Marc. Prato 10 Fev 47
chand. Justin Eglantin. 10 Fev. 47
du Une propriété mesurant 10 Jn.-Baptiste 1946
t portion de terre de Oh Sirouan Octobre Jeune 1946
Com. de Hab. Plaine Navar- hectares environ bornée: au 7 Novembre
Com. de 4ème Port-de- sect. 96a. bornée: au Nord par Si- 28
Nord re. Nord par Janvier Dieudon- viPaix, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par un
né, au Sud par la route Arurale,
chemin et Alphonse Joseph,
cinale, à l'Est par Mme.
1946
t portion de terre de Oh Sirouan Octobre Jeune 1946
Com. de Hab. Plaine Navar- hectares environ bornée: au 7 Novembre
Com. de 4ème Port-de- sect. 96a. bornée: au Nord par Si- 28
Nord re. Nord par Janvier Dieudon- viPaix, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par un
né, au Sud par la route Arurale,
chemin et Alphonse Joseph,
cinale, à l'Est par Mme. lette. a l'Est Mme. France
dan Célestin, à 1'Ouest par
Mongé et "r T'Ouest par Perla Ravine Mathé. 10 Fev. 47
ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant bornée: en- au Cébastien 7 Novembre Dély 1946
Com. de Fort-Li- Un façade, emplacement sur 8m. de profon- 28 Octobre 1946
Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. un Chemin Public
berté, (Ferrier). deur, borné: au Nord par Sud le
tant. Nord au Sud par par Alexina Phanor,
Parc Communal, d'Haiti, au à l'Est
à l'Est par Lahens Eugèng AL
par la Lafontant Garde Florival et à
et à l'Ouest par Addès
par i'Ouest par Décimus Compèlexandre. mesurant en- Lazarre Chéridor 10 Fev. 47
re. en- Elvétus St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une viron propriété 1h. 29 bornée: au Nord 7 Novembre 1946
Com. de Milôt, Une propriété 1h. 10a. 1Sca. mesurant bornée: 28 Octobre 1946
Hab. Dubray. par Chérizard Jean, au Sud /
Hab. Fleury viron Nord Délanoix Cherpar Luvena Jn-Baptiste à
au Dozema Jnl'Est par Mathieu Jean et à
ry,au
Polidor
Mathieu Jean. Noël, à Te par
1'Ouest par
Lévanus
10 Fev. 47
par
François et à l'Ouest
Com. de Ganthier, Une portion de terre bornée: mesu- 8 Novembre- Volcy 1946
Prévilus Jean. de Sm. de Josaphat Pierre 10 Fev. 47 Sect. rurale de rant Nord environ 3h.87a, Duperval; au
Coi. de Caracol, Un emplacement 7m. de profon- 29 Octobre 1946
Fond Parisien, au Sud
Garrien; à
façade, sur
par
Miate
Hab. Fleury deur, borné: au Nord Sa
Hab. Thoman. l'Est par Diac Thoman et à
Odanier Jean, l'Etat,au
1'Ouest par l'Hab. Edmontus 10 Fev. 47
une ruelle, à l'Est par
de Plaine du Une propriété mesurant. en1946
Marché à l'OuCom. bornée: au
Novembre
pangid
f' Rue du Yas T'Etat. Nord Hab. Vau- viron Zha.1/4 Thomas Innocent,
# emplacement par Joseph de 15m, de Monnestel Cherre- 10 Fev. 47 dreuil. au Nord Sud par par Octavius AnCom. du Cap-Hai- Saint- façade, sur 10m. de profon- lus
toine à l'Est par Cépoudy
tien Place deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre
Georges et à T'Ouest par
Victor. ré Derosier, au Sud GaHenrilus Thermidor. 1e Fev. 47
briel Pierre Antoine # 1'Est,
Belladère, Une portion de terre de 2 Villier 9 François 1946
par une ruelle non dénom- Benoit
Com.
- Saint- façade, sur 10m. de profon- lus
toine à l'Est par Cépoudy
tien Place deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre
Georges et à T'Ouest par
Victor. ré Derosier, au Sud GaHenrilus Thermidor. 1e Fev. 47
briel Pierre Antoine # 1'Est,
Belladère, Une portion de terre de 2 Villier 9 François 1946
par une ruelle non dénom- Benoit
Com. Sect. de de Roy- ha50, bornée au Nord par
Novembre
mée et à 1'Ouest par
Hab. rur. Los Abeillos. Mérisier Dérosier; au Sud à
Avenard. terre mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. 47
par Annulysse François; Dérosier
Com. de Grand- Une portion environ de 1h. bornée: au 29 Octobre 1946
l'Est à par Mérisier la zone reGosier, sect. ru- rant Nord par Jeantilus Jean au
et T'Ouest, par
rale de Tiote Hab. Ariste Dérise, à
servée. Iha. Brévil Lapaix
10 Fev. Mare Blanche. l'Est Sud par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Une portion Nord de terre de Méri- 9 Novembre 1946
nu et M l'Ouest par Naccé
Sect. rur. de Abeillos. Roy- bornée: sier. François, au au EN
ainsi connu. Oh. 64a Philomène Louis 10 Fev. 47 Hab. Los
Annulysse François, à LES
Com. de M116t, Un emplacement Nord de par Mme. 29 Octobre 1946
par Villier François et à
Rue Arsenal borné: au
Etienne,
i'Ouest par la,zone réservée. Défelix 10 Fev. 47
Vve. Désauguste une, ruelle (DéUne portion de terre de 1ha. Charité
au Sud par
l'Est
Com: de Belladère. Nord Méri- 9 Novembre
jà Pierre). l'Etat, à
Sect. rur. de Roy- bornée: au au
Léet à l'Onest
Dérosier,
LST
par une ruelle
I'EHab. Los Abeillos. sior Poléus, à
Anélia
TEST
par Lacouronne,
grand. Dieuvius St-Vil et à Po
tat. mesurant en. Prévilus Jean
10 Fev. 47
est par la zone réservée. Com. de Caracol, Une propriété 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946
Une
de terre de 3ha Annulysse Fran- 10 Fev. 47
Hab. Fleury viron 1h. 97a. Délanoix Chéry,
Com. de Belladère, bornée: portion au Nord par Villard, dois 9
Nord par Fleuridor St. Sect. rur. de Roy- François, au Sud par Dbna Novembre
au Sud par Polidor
Hab. Los Abeillos. à l'Est par Dieuvius
Fleur, à l'Est
CNAC Marc, à l'Ouest par la
François et à Poula par
St-Vil et réservée. Dules Etiere. Louispar la zone
Dérosier 10 Fev. 47
Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles
10 Fev. 47
Belladère, Une portion de terre de 2ha- Mérisier
Com. de Caracol, environ bornée: au. Nord
Octobre 1946
Com. de Roy- 501 bornée: au Nord par. Ma- 9 Novembre
Hab. Achy
Mme. Lascaze Gélestin, 29
Sect. rur. de cary, au Sud par Annulysse
par au Sud par une, route, à
Hab. Les Abeilles. Frangois, à f'Est par Lel'Est par Bellaveix Cadet et
grand Pauléus et à l"'Ouest
à l'Ouest par Louis François Séraphin Fils
10 Fev.
1946
Com. de Roy- 501 bornée: au Nord par. Ma- 9 Novembre
Hab. Achy
Mme. Lascaze Gélestin, 29
Sect. rur. de cary, au Sud par Annulysse
par au Sud par une, route, à
Hab. Les Abeilles. Frangois, à f'Est par Lel'Est par Bellaveix Cadet et
grand Pauléus et à l"'Ouest
à l'Ouest par Louis François Séraphin Fils
10 Fev. 47
zone réservée. -
Pauléus 10 Fev. 4
del
propeiété mesurant on 30 Octebre 1946
Une pertion de terre de tha. Lessand 9
Com. LimonadeUne. riron demi hestare de terre
Com. de Belladère,
au Nord par Villiard Novembre
Hab. Chabanon bornée: au Nerd par AlSect. rur. de Rey- bornée: Frangois, au Sud par Dona
phonsine Fils, au Sud par
Hab. Los Abeilles. Marc, à.l'Est par Dieuvius la
phonsine Fils, au Sud
St-Vil et à 1'Ouest par
Cadmiste Julmice, à F
zone réservée. par Ja-Baptiste Thomas età
i'Ouest par Mikes Beaufossé
Killiek
Imgrimarte de T'Etat Rae Hammerton