Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 2g-Avaf547 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 37 c'est la loi du 25 Août 1932 qui à présent. Mais quand une valeur pelant que le système d'avancément et de SOMMAIRE quant de 39 mille et quelques gourdes est pré- promotion a prévu dans le cadre des Ingénieurs. Chambre des Députés : Séance du 24 Mars 1937. du re- vue au Budget pour 54 fonctionnaires Je remercie, mon honorable contradicteur Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits seulement, il n'y a pas lieu de prévoir une pensée de considéragistre des marques de fabrique et de commerce. eux des augmentations supplémen- d'avoir accordé publics dont le sort est Avis. pour tior aux employés Générale des Contributions: : Avis. taires. à plaindre, mais je crois qu'il y -Administration Ministre vient faire état d'un cas peut-être ressortir qu'aucune loi ne Le il n'en avait a lieu de faire fonctionnaires, spécial. A la commission, régit le sort des autres fait mention. Même dans le Budget comme l'a fait la Loi de 1932 organisant CHAMBRE DES DEPUTES pas détaillé, nous avons vu qu'à chaque Dé- la Direction Générale des Travaux Pupartement du pays, correspondent des al- la blics. Si je ne me trompa, le Député 19 Piou de nettement déterminées pour son à l'art. 32ème. LEGISLATURE I locations T. P. Votre Commission a fait une a dû donner loi lors de approbation la discussion publique. D. G. de en décidant que tous les cette 19 en les formaliSession Ordinaire de 1937 oeuvre doivent sagesse se trouver sur le même Cet de article prescrivant dit dans son 2ème. employés. avoir tés l'avancement du Mercredi 2f Mars * pied d'égalité; ; le Budget ne peut pas Le Conseil, des Travaux Séance plus de générosité envers quelques uns et paragraphe: Publics statuera se basant sur l'état. Présidence de M. le Député Dumarsais moins envers quelques autres. Trop de fa- de service qui sera adjoint aux diassisté de Messieurs Edouard veurs sont déjà faites à la D. G. T. P. soumis à l'approbation du GpnEstimé, Laguerre, premiér et sevaleur de 150 gourdes pourra bien plômes et Architectes bénéPiou et Stéphen cette chose. seil. Ces Ingénieurs au même titre cond Secrétaires. servir à autre ficieront de l'avancement On a parlé de TIngénieur Jourdan qui! que les autres Ingénieurs et Architectes (Suite et fin) a été envoyé dans le Nord-Ouest. Remar- Commissionnés. nous Messieurs, combien ces Ingénieurs D'autre part, le Département du NordM. le Député Ed. Piou: Messieurs, détaillé de quez, sont des Dieux. Quand ils se dépla- Ouest vient d'être créé tout récemment à avons sous les yeux le Budget de ce cent, près il leur est alloué 2, 3 dollars de T.

autres Ingénieurs et Architectes (Suite et fin) a été envoyé dans le Nord-Ouest. Remar- Commissionnés. nous Messieurs, combien ces Ingénieurs D'autre part, le Département du NordM. le Député Ed. Piou: Messieurs, détaillé de quez, sont des Dieux. Quand ils se dépla- Ouest vient d'être créé tout récemment à avons sous les yeux le Budget de ce cent, près il leur est alloué 2, 3 dollars de T. P. que cette région est la D. G. T. P. Dans les chapitres jour, sans compter sans doute la D. G. parce La Budget, il figure 54 Ingénieurs de lère., frais par autre. Pour- en pleinrd développement. Figue-Bana3ème. classe, et leurs appointe- leurs frais de déplacement,ou: occupe une population intéressan2ème. et 39.650 Gdes. dans ces conditions venir enfler le ne, qui cette denrée, eximents s'élèvent en tout à quoi bénéfice de ces fonc- te dans l'expoxtation de Budget au simple méles voies de communicatjon soient par mois. il est prévu 150 tionnajres? Ily en a bien d'autres qui ge que état car le DéveMais dans cette valeur, Disponi- ritent aûssi qu'on s'occupe d'eux. Nul ce- constamment tenues en de Gdes. par mois sous la rubrique ne viendra dire qu'il faut aug- loppement de l'exportation la Figuede des Ingénieurs. pendant des routes. ble en cas promotion que menter leurs appointements. Nous avons banane repose sur l'entretien La Commission du Budget a jugé des Chefs de Service qui nous-ont dit Les 150 gourdes ne sont affectées qu'à c'était plus O11 moins anormal de prévoir, des la vu pitance qu'ils gagnent au Budget, tan- l'augmentation du salaire de l'Ingénieur pour, une catégorie de fonctionnaires, les Ingénieurs gagnent la Direction du Département appointements supplémentaires qui ne dis que beaucoup: Messieurs Ils gagnent même trop, qui Nord-Ouest. occupe Et ce fonctionnaire n'est pour d'autres. Nous pen- déjà du sont pas prévus doivent toucher. si l'on voulait aller au fond des choses. Ces pas compris dans les prévisions budgétaisons que ces Ingénieurs de lEtat. injustices criantes, Messieurs doivent cesle Nord-Ouest. Ce qui est compris comme tous les autres employés au ser. res pour ce sont lés Forequi leur sont fixés c'est le Chef de Bureau, les appointements l'année. C'est pourquoi nous demandons de men surveillants tous ceux qui appartienBudget pendant la suppression faite par la ComEt alors, si on juge bon d'augmenter maintenir nent au Département Technique. leurs traitements, on viendra avec des mission du Budget. (La réduction de la Commission du augmentations précises au cours de l'exer- M. le Président: La parole est au Se- Budget est adoptée) cice prochain. Nous avons donc supprimé crétaire d'Etat des Travaux Publics. Techniques, Ecoles les 150 gourdes. de M. A. Toyar Secrétaire d'Etat des Tra- Art. 428 Employés." Par an Gdes. 343.800 Messieurs, ce n'est pas le moment Publics: Messieurs, je réponds aux Sciences Appliquées faire le procès de la D. G. T. P. j'aurais vaux observations du Député Piou en lui rap-' (adopté) trop à dire, je n'en veux point parler' LE MONITEUR 447 est voté sans. modificaet son contrepoids, (L'article de Bureau par an potence sans dicipline de Fexécution de ses de- tions.) RaArt. 429 Employés fût à la mesure entier béné- Art. 461 Télégraphes, Téléphone, Gdes. 258.480 (adopté) voirs.

P. j'aurais vaux observations du Député Piou en lui rap-' (adopté) trop à dire, je n'en veux point parler' LE MONITEUR 447 est voté sans. modificaet son contrepoids, (L'article de Bureau par an potence sans dicipline de Fexécution de ses de- tions.) RaArt. 429 Employés fût à la mesure entier béné- Art. 461 Télégraphes, Téléphone, Gdes. 258.480 (adopté) voirs. Je voudrais que le pays Gdes. 465.240 (adopté) Art. 440 Frais d'Etudes et Levées par ficiât de ces inscriptions massives au Bud- dio par an Services Hydrauliques par Gdes. 48.000 (adopté) donc la réponse du Minis- Article 462 an Edificés Publics par an Gdes. get. J'attends savoir dans quel sens voter. Je an Gdes. 260.880 (adopté) Art. 441 tre pour débat. ferai 471 Matériels, Fournitures frais aucun Je pourtant Art. 91.200 (adopté) n'ouvrirai l'avenir, des explian Gdes. 174.520 (adopté) Art. 442 Construction et EAtretien mon profit même pour divers par P-au-P Gdes. 231.960 (adopté) cations me seront fournies. Art. 481 Eclairage Electrique Rues par an Entretien Palais National par le Président: La parole est au Secré- Cap par an Gdes. 489.000 (adopté) Art. 443 M. d'Etat des Travaux Publics. Art. 482 Eclairage Electrique Gonaives an Gdes. 66.960 (adopté) G. taire Gdes. 136.800 (adopté) Art. 444 Travaux d'Irrigation par an M. A. Tovar-Secrétaire d'Etat des Tra- du par an Division Hydrographique par Publics: Messieurs, l'observation Art. 483 94.440 (adopté) Wharfs et Quais vaux Piou m'a tout l'air d'une demande an Gdes. 11.400 (adopté) Art. 446 Ports, Rades, Député de comptes, car il semble se L'ensemble du Budget des Travaux Pupar an Gdes. 15.000 (adopté) de reddition de certains blics est admis sans autres modifications Entretien Routes rapporter à Faccomplissement Art. 447 Construction travaux durant le cours de l'année précé- Budget du Département du Commerce: Publiques par an Gdes. 855.720 (adopté) dente. Art. 151 Personnel de la Secrétairerie .M. le Président: La parole est au Dé- M. le Député Ed. Piou: C'est une de- d'Etat par an' Gdes. 43.200 (adopté) puté Piou. de renseignements, et elle se jus- La Commission du Budget propose du Budget. mande L de 450 à 600 gdes. les apPrésident de la Commision tifie sur bien des points. les T'augmentation du Chef du Service du ConEd. Piou: Messieurs, de- M. A. Tovar: A ce sujet,j je dirai que pointements M. le Député en Généraux ont été devant la trôle des Douanes (adopté) puis l'avènement du grand Ingénieur comptes ni le lieu, La Commission propose encore la supChef qui a nom Féquière et qui est empe- Chambre, et ce n'est peut-être des, explicadu Service des Marchés Extéde sa Direction (énérale, j'ai appris ni le moment de demander pression mareur tous les rieurs et du Contrôle des Transports que les Travaux dans presque Et pour- tions.

en Généraux ont été devant la trôle des Douanes (adopté) puis l'avènement du grand Ingénieur comptes ni le lieu, La Commission propose encore la supChef qui a nom Féquière et qui est empe- Chambre, et ce n'est peut-être des, explicadu Service des Marchés Extéde sa Direction (énérale, j'ai appris ni le moment de demander pression mareur tous les rieurs et du Contrôle des Transports que les Travaux dans presque Et pour- tions. le Député Piou nous par- ritimes (adopté) Chantiers, ont été suspendus. Mais puisque en discus- L'article 151 ainsi modifié est. admis. tant,jevois que cet article figure toujours le aussi du Budget actuellement des prévisions. Frais cet article qui se chiffre à 855 sion, il ne peut s'agir que Art. 16T Matériel, Fournitures, au Budget, c'est-à-dire près d'un Mil- Nous avons prévu 71.310 gdes. pour la an Gdes. 1.200 (adopté) 720 gdes..an, considérable n'est rien de routes, ce sont des routès par La Commission propose de porter ce lion. Cette valeur extraordinaires qui sont Construction l'on doit faire, ce ne sont pas celles chiffre à 912 Gdes (adopté) auprès des' crédits la même rubrique: que ont été faites. an G. souvent pris sous Publi- qui de l'assemblée sur la Art. 162 Dépenses diverses par Construction, Entretien routes J'attire l'attention de travaux. Nul n'i- 570 (adopté) nature de ces sortes coûte à la Chambre de ques. on puise à jets con* la construction des routes Art. 163 Subvention Dans ces crédits, gnore que sans oublier le personnel Commerce par an 3.000 (adopté) tinus. des valeurs énormément; et la je vous diEd. Piou Président de la Que fait donc la D: G. T.P., technique main-d'oeuvre, sont très coûteux. M. le Député C'est une créaqui lui sont allouées à cet article et des qui rai que les matériaux endroits du pays, nous a- Commission du il Budget: y a les textes constitului viennent de la source intarissable Daris certairis 5 pour le baril de tion nouvelle, cette subvention ne doit être crédits? les vons dû payer gourdés normal, payé tionnels; loi. Le Ministre Pourquoi a-t-elle suspendu tous chaux, tandis que le prix à 1 gde;i il en est faite qu'en vertu d'une loi. les' 'routes sont elles ailleurs, est de 0. 80 cts. avâit de présenter cette et chantiers, pourquoi service matériaux. Ce sont là promis état. Nous avons un de même d'autres consi- M. le Député H. Bourjolly, Rapporteur en mauvais Publics que l'on pmône à tort des conditions de nature à rogner du Budget: Je me rapdes Travaux n'avons pas les prévisions budgétaires. de la commission travers et pourtant nous dérablement bien aussi la promesse du Secrétaiet à dira notre système la route internationale de la ligne pelle Ce matin encore, de routes. On nous que les eaux se Sur Qù person- re d'Etat du Commerce. Théard que je m'atde terrain est défectueux, que les frontière haitiano-dominicaine est de tout. Pour la je disais au Député précipitent sur nos routes et empor- ne ne passe, on privé trouve de tendais à voir le Ministre nous proposer Mais si ces routes étaient mieux construction d'un pont, on ne cette loi. tent. pas un chaux qu'en payant 4 ou 5 gourdes, et du Comconstruites, ne donneraient-elles leur durée ne ces- la heureux de les trouver.

, que les frontière haitiano-dominicaine est de tout. Pour la je disais au Député précipitent sur nos routes et empor- ne ne passe, on privé trouve de tendais à voir le Ministre nous proposer Mais si ces routes étaient mieux construction d'un pont, on ne cette loi. tent. pas un chaux qu'en payant 4 ou 5 gourdes, et du Comconstruites, ne donneraient-elles leur durée ne ces- la heureux de les trouver. M. A. Tovar-Secrétaire d'Etat meilleur rendement et on est bien dont on merce: J'accepte à venir avec le projet de seraient-elle pas d'être une plaisanterie Ce sont ces considérations du loi. . coûteuse? d'Etat la rai- doit tenir compte. d'ouvrir C'est le'programme des chantiers, de Plusieurs Voix: On peut voter en préJe demande au Secrétaire de nos Gouvernement chantiers ont son de' la susperision des Travaux fait ta D. G. T. créer des routes. Si certains c'est que les visions? Et si le Ministre ne chantiers, et l'emploi que été fermés ces jours passés, ail- M. le Président: sera gdes. prévues chaque crédits étaient épuisés, ou occupés vient avec ce projet de loi quel P. de ces 855.720 des Travaux Publics. il fallait bien suspendre les trapas de l'article? année au Budget en Chef et de leurs; le sort n'est dans les coutumes de la J'ai parlé de l'Ingénieur vaux. la Ce pas Je ne m'étendrai pas Voilà comment fonctionne Direction Chambre de voter des prévisions. son omnipotence. le moment. je'ne veux Voix: Réservons plutôt l'arlà-dessus, car pour vainement. Tout Générale. ces explications, le Plusieurs Das avoir Tair de precher malheureux. Je crois quapres sera satisfait. ticle. le monde constate les moins faits que cette omtit-l Depute Piou Mais je voudras anl LE MONITEUR M. le Président: Je consulte blée sur la réserve de l'article 163. l'Assem-] SECRETAIRERTE D'ETAT DU Ilr organisée et existant n'y a pas d'opposition? COMMERCE lois de la France, sous le régime des L'article 163 est réservé. Extraits du registre des à 20, Rue de la Paix, ayant à Paris sori siège social Art. 181 Administration Fabrique et de Commerce. Marques de elle s'applique dan's l'industrie et (France); le compar An Gdes. 95.520 Postes P-au-P merce de la Société déposante, à tous Art. 182 (adopté) Il a été déposé le 18 Janvier 1946 produits de parfumerie, savons, vince Administration, Postes Pro- Mes. Destouches et Salès par éponges et autres accessoires peignes, par an Gdes. 48.600 (adopté) registré le 5 Août 1946 avocats, et en- te. de toiletArt. 183 Location Bureaux Postaux 9 et pour une durée de 14 au No. 177 Reg. par an Gdes: 2.052 (adopté) de fabrique: ans le marque Port-au-Prince le 13 Janvier 1947. Art. 191 Salaires des Courriers, Loua- <LAIT ges par an Gdes. 61.800 (adopté) DE MAGNESIES Art. 192 Transt. Maritime et Aérien (Pour COMPAGNIE DES CHEMINS par an Gdes. 91.200 (adopté) La Renouvellement) FER DE LAE PLAINE DE Art. 193 Matériel, dite marque appartient à THE DU CUL DE SAC par: an Gdes.

-Prince le 13 Janvier 1947. Art. 191 Salaires des Courriers, Loua- <LAIT ges par an Gdes. 61.800 (adopté) DE MAGNESIES Art. 192 Transt. Maritime et Aérien (Pour COMPAGNIE DES CHEMINS par an Gdes. 91.200 (adopté) La Renouvellement) FER DE LAE PLAINE DE Art. 193 Matériel, dite marque appartient à THE DU CUL DE SAC par: an Gdes. 18.050 (adopté) Fourniture et Frais CHAS H. PHILDPSCHIENICAL CO SOCIETE Art. 195 Habillement des, LIMITED, sous le société organisée et existant ANONYME HAITIENNE an Gdes. 845 (adopté) Facteurs par régime des lois de TAngleterre, AU CAPITAL DE $ 760.000 L'ensemble du Budget du leur manufacturiers, siège social à et marchands ayant est admis. Commerce London. 179 to 181 Acton Vale, Port-au-Prince Le Quatrième point de l'ordre du jour dans l'industrie W, England.; et le elle s'applique Haîti appelle Rapports des Comités et Commis- sants, à une commerce des dépoAVIS sions. magnésie préparation médicale de la employée comme MM. les Iln'y en a pas de prêts. et, aussi, comme dentifrice, 'stomachique et le sont Actionnaires de la Compagnie Aux questions d'intérêt vage de la bouche. pour la- Ordinaire, convoqués en Assemblée Générale sonne ne demande la général, perau bureau de la Compagnie à M. le Président: parole. Port-au-Prince le 13 Janvier 1947. Port-au-Prince 1947, à 10 (Haiti), le samedi 31 Mai du Jour de la Voici quel séra l'Ordre h. du matin. Sanction prochaine séance. Ordre du des Procès-verbaux 1. Jour: Lecture de la Correspondance Ila été déposé le 15 Juillet 1946 blée Lecture du procès-verbal de l'AssemSuite de la Discussion des Ludovic Samson avocat, et par M. 2. précédente; Budgets différents 8 Août 1946 au No. 178 Reg.9 enregistré et le et Rapport du Conseil d'Administration une durée de 15 ans la de pour présentation de comptes; Rapports des Comités et Commissions. marque fabrique 3. Election du Conseil Y a-t-il des objections? <ROBERT PIGUET, tion; - d'Administra4. Affaires L'Ordre du Jour est ainsi arrêté La dite marque appartient à LA SOçourantes. La séance est levée. SION CIETE D'ETUDES ET D'EXPAN Le Conseil d'Administration DE LA PARFUMERIE le Sont présents:J. Anglade, J. LUXE, société anonyme DE Port-au-Prince, 14 Avril 1947 J. Paul, F. François, H. J. Bourjolly, Bélizaire, V. ment organisée et existant française sous le diThébaud, A. Beauvoir, Ls. A. Allen, J. me des lois de la France, ayant son régiMoscosso, E. Alabré, M. François, A. social à 20 Rue de la Paix, à Paris siège AVIS Louis, L. B. Lamothe, D. P. Calixte, R. (France); elle s'applique dans l'indus- Le chèque No 152670, 'P. Laraque, R. Denizard, S. E. Gd. Pierre, trie et le commerce de la société Bordereau No. 182, émis le Article 28 573, Pélissier, Th. J. B. Richard, R. L. Le- sante, à tous produits de dépo- 1947 en faveur de Février roy, S.

, D. P. Calixte, R. (France); elle s'applique dans l'indus- Le chèque No 152670, 'P. Laraque, R. Denizard, S. E. Gd. Pierre, trie et le commerce de la société Bordereau No. 182, émis le Article 28 573, Pélissier, Th. J. B. Richard, R. L. Le- sante, à tous produits de dépo- 1947 en faveur de Février roy, S. Francillon, Dr W. Théard, Th. vons, peignes, éponges, et parfumerie, autres sa- Guérin, (Léogane) et VALEUS MASSE, Louis, L. E. Fouché, S. Laguierre, P. Bri- J.I soires de toilette. acces- des 24.87, étant s'élevant est à Goursard, Alf. J. William, C. Jean. duplicata devant en égaré être dressé, déclaré nul: Le Port-au-Prince le 13 Janvier 1947. Président: DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: LE MONITEUR Ed. Piou, Constant Polynice. Ludovic Ila été Samson déposé le 15 Juillet 1946 par M, Le numéro: 20 centimes Le Seerdaine.Réactetr: 8 Août 1946 au No. avocat, 179 et enregistré le ABONNEMENTS Camille Thomas. durée de 15 ans la marque Reg.9 de et pour une par an: fabrique: Pour copie conforme: : <RAUCOURS Etranger 20.00 Le Chef de Bureau de la Chambre des La dite marque Port-au-Prince Province 12.00 Députés: CIETE D'ETUDES appartient à LA SO- 6 mois: 15.00 L. DUCASSE SION DE LA PARFUMERIE ET D'EXPAN- DE LUEtranger IXE, société anoryme française dûment Port-au-Prince 12.00 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE NOM DES SOUM - des bier de deme SOUM. cot lee Situation M NOM DES tu CONTENANCE de prinentation 10 Fev. 47 Situation ' des blens ouau" demondes Une propriété mesurant en- Dieudonné Nelson 1946 Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron 1 hectare. bornée : au 13 Juillet dont la Horacius 'ses à Pitres l'Etat inoccupé, au Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord Sud par l'Etat inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie au Nord par Delbitation Pointe par Gabriel, bitation Saline. du bornée* Claude T'Etat-à l'Est Alagène. l'Est l'Ouest Bernier par l'Etat carme l'Etat Ti Bourg. par, Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé, Etienne 10 Fev. 47 et à 1"'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- Moncas 13 1946 ER Pierre, l'Etat. Garnier Ja.Lys 101 Fev. 47 ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée: au Juillet Commune des An- Une propriété mesurant en- au 27 Juin 1946 tion Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin inoccupé, public, ses à Pitres Sec- viron Ihect., hornée: Pierre-Louis bitation Tête Mor- au à l'Est Sud par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Zignac, Nord l'Etat, par au Sud ne.

. 47 ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée: au Juillet Commune des An- Une propriété mesurant en- au 27 Juin 1946 tion Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin inoccupé, public, ses à Pitres Sec- viron Ihect., hornée: Pierre-Louis bitation Tête Mor- au à l'Est Sud par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Zignac, Nord l'Etat, par au Sud ne. et à T'Ouest par par Catulle Habitation Bou- Antoine Bastien l'Etat, PE Jean, l'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. Vil Commune des An- Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 'Etat et à l'Ouest par Alses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au Morland. 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Charlere Joseph 101 Fev. 47 tion Banane Ha- Nord par au Récif, un chemin au Sud par Com. de Gros Une portion de terre de Oha. 1 Juillet 1946 bitation Téte Mor- duisant Soinier, l'Etat, à l'Est pat Morne, 50 ares, bornée: au l'Etat; Nord par au ne. Médélus Bovil, l'Etat, à 7ème sect. urale, Valcius Bastien, Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev.47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus Permisdes An- Une propriété mesurant en- Maurice St.Lys 1946 à 1'Est par et Commune Sec- viron 2 hectares, bornée au 13. Juillet sion, prétendu propriétaire Laroses à Pitres d'Orme Nord par l'Etat, au Sud par à l'Ouest par Prosper propriétaire. tion Bois Bois Jn, François Jean, l'Est che, prétendu Siverin 10 Fev. 47 Habitation Coderne. par Accin Jean et I I'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Cemyl 2. Juillet 1946 est par André, Gaëtan 10 Fev. 4 Gosier Section viron lhect. de Aristide terre Bazile Commune des An- Une portion de terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation au l'Etat, Nord au FSud par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie est Nord indéterminée: par Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au au Sud par Dumas Dado, ainsi connu, l'Etat Bourg. Nicolas, à T'Est par Luc 2P età l'Owest par une Ravine. Hilaire 101 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par des An- Une propriété mesurant en- Raphael St. 1946 Artiste, Delcis 10 Fev. 47 Commune Sec- viron lhect. bornée: au 5. Juillet des An- Une propriété mesurant en- Normilus 1946 ses à Pitres Ha- Nord par terrain inaccesCommune à Pitres Sec- viron 1-Hectare bornée: au V7 Juillet tion Banane; Bota. sible, 1'Etat, au Sud par Inses Banane Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation nocent Décembre, l'Etat, tion bitation Marteau. Sud par Cadet chemin André, à à l'Est par St. Laurent l'Est un Fettcina public Charlemé l'Etat, à l'Ouest et à Fouet par par Louizine Louisema, T'EBordes. Une mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. Nalcis Amadis 101 Fev.

Sud par Inses Banane Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation nocent Décembre, l'Etat, tion bitation Marteau. Sud par Cadet chemin André, à à l'Est par St. Laurent l'Est un Fettcina public Charlemé l'Etat, à l'Ouest et à Fouet par par Louizine Louisema, T'EBordes. Une mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. Nalcis Amadis 101 Fev. 47 Commune de Ro- viron propriété bornée: François Commune des An- Une propriété mesurant en- 6 Juillet 1946 seaux Habitation Nord Oh.97a.50ca. la Route Pu- Juillet 1946 Pitres Sec- viron lhect. bornée: au Buthier. au Larieux 4 ses à Victor, au par FEL tion Banane; Ha- Nord par Jeanrélus Castelly Pierte, blique, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor François et l'Ouest par àl'Est par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 101 Fev. 4 et à l'Ouest l'Etat. par Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Dorson 17 Juillet 1946 ma, 101 Fev. 47 Habitation viron 0h.64a.50ca. bornée: des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé 1946 seaux Buthier. au Nord par Mme Louis Commune Sec- hects. environ, bornée: au Juillet Jérôme, au Sud par. Mme ses à Pitres Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi tion,, Banane; à l'Est Eul'Ouest par E bitation Téte Mor- dent, l'Etat, à par par l'Est et à gène Joseph et 1'Ouest rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une de propristé 2 environ 23J Juillet 1946 Gd. Une proprièté d'une étendue Pierre 9. 1946 Gosier Section Pot due au hectares Nord par Blaise Commune de lhect. environ, bornée: au Juillet de Chambre Hab. bornée Amadis, Sud Gosier LC Barthélemy, Chrisméus au Tiote Habitation Nord par Colin Colin Révoline Blaise. Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Sud Colin, PEAT par Blaise, Elizaire Révoly, FTess et à l'Ouest par SaSovis Pierre, à Pouet Joseph: par turne Désir, Lapierre. 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Confident 10 Fev.47 de Ro- Une propriéte mesurant en- Ansène 24 François 1946 Une propriété mesurant en- Egyptien 1946 Commune' viron 1h.67a. bornée: au Juillet Commune des Sec- An- viren 2 hects bornée: an 11 Juillet seaux Habitation Mme Louis Jéses à Pitres Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. rôme, Nord. au par Sud par, Hrts. Tertion bitation Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par François, T'Etat, à l'Est Madame Iséména Similien Loca.

au Juillet Commune des Sec- An- viren 2 hects bornée: an 11 Juillet seaux Habitation Mme Louis Jéses à Pitres Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. rôme, Nord. au par Sud par, Hrts. Tertion bitation Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par François, T'Etat, à l'Est Madame Iséména Similien Loca. Eugène Joseph, l'Etat, " à l'Ouest par Cléophat T'Ouest par Arablen Doset Joseph, sous, l'Etat. en- Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. des Une propriété mesurant 1946 - Commune viron bornée: au Similien Commune An- viron 1 hectare, bornée: : a1 13 Juillet seaux Habitation 0h.43ca: la Route Publique, 24 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord au Sud. par par Antonin, Simition Bitation Banane Pointe- l'Etat, au Sud par Dieudon- Rigène lien, à l'Est par Persien An- SiAlagèse. Vilson, à l'Estpar T'Etat, eti l'Oumitien et à 1'Ouest par est né Nelson, par Léonce Louigène, dré Une Louis, propriété mesurant en- Mie. Iséména 10 Fev. - l'Etat. Anacius Frangois 10 Fev. 47 Commune Habitation de Ro- viren 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 1946 Commune des An- Une propriété mesurant en- 13 Jaillet 1946 seaux au Nord 4a Route PuJuitlet viron 1 hectare, bornée: au Buthier. par Ansène à Pitres Secau " ses tion-banane Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce blique, François, à l'Est Mme, bitation Pointe l'Etat, au Sud par Louise Alibée et " T'Ouest Louigène, l'Etat, à l'Est par par. Mme Théelien Similien. Alagene. l'Etat inoccupé et i1 T'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. blens GONTENANCE Dates des de AEat NOM DES Situotion Datesde POIOUL Stuetten CONTENANCE des dem mos a de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Un emplacement 8m. environ de 22 Août 1946 de Ro- Une propriété mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres de façade sur borné: au Nord Commune Habitation 29 environ bornée: au Nord Simifien 24 Juillet 1946 Sect. rurale profondeur, le marché public, au seaux la Route Publique, au Tête à l'Eau par Adulca Pierre, à Buthier. SA par Ansène François, Quart. de Tête à 1'Est Sud. par par une route publique à l'Est par Mécène Léol'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, en- Larrieux Fils fo Fev. 47 Pierre. Clermont 10 Fev. Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: 24 Juillet 1946. Commune de Co- Une propriété mesurant Nézius 24 Août 1946 seaux Habitation viron 0h.32a.50ca. SimiHabitation viron 1ha bornée: au NGTA Buthier.

écène Léol'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, en- Larrieux Fils fo Fev. 47 Pierre. Clermont 10 Fev. Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: 24 Juillet 1946. Commune de Co- Une propriété mesurant Nézius 24 Août 1946 seaux Habitation viron 0h.32a.50ca. SimiHabitation viron 1ha bornée: au NGTA Buthier. au Nord Sud par par Persien Israël Durail Rodino. par Lafayette Edmond, T'E- dit lien, au l'Est Chassage tat, au Sud par, Destiné, four, à à l'Est par LaColomb et "Touen à par Nonnomme, l'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, Auguste Guillaume 10 Fev. 47 pierre, par Dorsainvil Sainvil, 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété bornée: mesurant au .Nord en- 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Pierre Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès 1h. Germain, l'Etat, Pitres Section rubornée: Nord Pierre. par Béliard Janralede Banane. EPR par le chemin d's Bossi- : au Sud par, à l'Est par'la Hab. Bossicot cot, au Anever Convier l'Etat, Monfident, à par Morales à par HE mer et l'Ouest Bonicet et à rOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis 10 Fev. Gd. chemin public. 10 Fev. 4 Commune des Go- Une portion de bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin Août Luccéus 1946 Section étendue de AN"L environ bornée: au 30 naives Fabitation au Nord Sanon Bastien ron Habitation ha, Nord par Jeannéus Jn. 2ème l'Etat, au Paui par l'Estère, Boudouns. Philippe, au Sud les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Baptiste Hrts. Noël Aubert Ti l'Est età l'ouest par Jn, à l'Ouest par Jeannéus Richemon l'Etat. 1ha. Modirard Lebrun 101 Fev. 47 Philippe, terre de frai Vve. Justin de Gros Une portion de 31 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Mme. 10 Fév. 4 Com. bornée: au Nord par Lebrun Section ru- née: au Nord par Nacius Sabbat Morne, Dieu, l'Etat au Sud par Pitres Jean, Sud par Presler 3 Septembre 7ème Remoussin sect. rurale, Mme. Normil Jean, T'Etat, ralede Hab. herbe Banane. Dulys, : TEst par Dieufils Hab. à l'Est Silhomme Alexis, guinée et à T'Ouest par le Gd. l'Etat MT et l'Ouest par Tanis chemin Jeudy des Anses-a-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 4 Zamgr, l'Etat. Mme. Numa JeasCom. de Milôt Une portion de % carreau 13 Septembre 1946 Romesurant en10 Fev. 47 de de terre, bornée: au Nord Commune Habitation de Unepropriété viron 0h.64a.32 bornée: au Baptiste. 7 Août 1946 Hab.

at MT et l'Ouest par Tanis chemin Jeudy des Anses-a-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 4 Zamgr, l'Etat. Mme. Numa JeasCom. de Milôt Une portion de % carreau 13 Septembre 1946 Romesurant en10 Fev. 47 de de terre, bornée: au Nord Commune Habitation de Unepropriété viron 0h.64a.32 bornée: au Baptiste. 7 Août 1946 Hab. Perche rurale des Bon- un chemin, au Sud par seaux par la route publique; Vital, à l'Est par Buthier. Nord à nets, ELEA au Sud Moise Gilbert, Hap. Mockot Cherélus Joseph et à TOuest l'Est. par Htrs, Elisma Lunes Métayer. de 1 h. Antoinier Etienne 10 Fev. 47. François et à i'Ouest par Camp-Perrin 3e. tre portion de au terre Nord, au 13 Septembre 1946 André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 101 Fev.47 Section rurale, ha- 29, Sud, bornée: à1 l'Est et à r'Ouest par Commune de Ti- Une propriété bornée au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond l'Etat. m. Suprème Charles 10 Fev. 47 buron Habitation environ Rénal, au Sud par du Un emplacement de 10 Seau. Marilia Com. Cap-HaiSeptembre Mat ou T'Etat, vacant, à l'Est par tien de façade, borné: sur 12 m. au de Nord pro. Thomas Baptiste etàl l'ouest T'Etat. (La Fossette) fondeur, Gilles Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par un petit chemin, à l'Est Commune de Ro- Une propriété Sha.35, mesurant bornée: en- au 14 Août 1946 par par, une propriétt de T'Etat seaux Habitation viron Nord Gabriel Rousseau, et à r'Ouest un 2 chemin. en- Mme. Trécilus a Gommier. par Sud par l'Etat, à Com. des Anses-à- Une fie ha. au Jeudy 10 Fev. l'Etat, au mer et à l'ouest ru- viron Fe terre, bornée: 17 Septembre 1946 l'Est par la Publique, Pitres Section Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route mesurant 1 ha Hrts. Françeise Fran- Fev. 47 rale habitation de Bota. léiné, TEtat, au sud par ACommune de Ro- Une propriété au Nord çois: dulca Pierre, T'Etat, TEst TEseaux Habitation 29 environ bornée Publique, au 14 Août 1946 François Jn-Pierre, Pétion Buthier. la Route François, E et à l'Ouest par Eta par Ancène Cleirain BonAlexandre. de Amazaile Canar 10 Fev. à l'Ést par Htrs, de Fort-Li- Un emplacement de 7 m. 18 Septembre 1946 neau et MHosar Joseph. 10 Fev. 47 Com. berté. façade, sur 7 m. de Cléophat mesurant 1h, Joachim Guillaume sect. ru- deur, borné: au Nord ret par le Commune de Ti- Une propriété bornée: Nord, 16 Août 1946 rale (Ferrier) Marabaroux, nommé Roule, au Sud à et buron Habitation environ, Clervain, : au Sud, à l'Est et # 1'Ouest nommé Samuel ProsMat ou Seau.

. 47 Com. berté. façade, sur 7 m. de Cléophat mesurant 1h, Joachim Guillaume sect. ru- deur, borné: au Nord ret par le Commune de Ti- Une propriété bornée: Nord, 16 Août 1946 rale (Ferrier) Marabaroux, nommé Roule, au Sud à et buron Habitation environ, Clervain, : au Sud, à l'Est et # 1'Ouest nommé Samuel ProsMat ou Seau. l'Etat, 10 Fev.47 à l'Ouest par par Une portion de terre mesu- Altagrace Brua 1946 per. 1 ha. envi- Arnold Clerveaux 10 Fev. e Com. des Anses-d- rant environ lha. bornée:au 19 Août Com. des Anses-à- Une de bornée: 18 Septembre 1946 Pitres, Lafleur, Pitres Section ru- ron terre, Etia Sect. rurale de Ba- Nord par Augustin Nord Charlestin Tunze au Sud, à l'Est par Fabien rale de Banane, et par André, à TEstpar nane, Herbe Pan- Réjouir et à l'Ouest par habitation Corpe Carriès chemin public et à 1OuHab. Mme. Michel Casséus, tous Malonc un est par une ravine. gnol. fermiers de l'Etat. 101 Fev. 47 de m. Présent Présumé 10 Fev. 47 Une propriété mesurant 1h, S. Béliard Août Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 12 pro- 19 Septembre 1946 Commune de Bon- environ, bornée: au Nord 20 tien de façade, sur au sonl bon Habitation Jn. Montésilas, Louis, l'E- (La Fossette) fondeur. Robert, borné: au Sud et "i Pierre. par tat; au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par l'Etat et à l'Ouest main, l'Etat, à l'Est par un chemin. Geffrard 10 Fev. 4 Auguste Guillaume,, Tet de m. Francisque et à l'Ouest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un, de façade, emplacement sur 12 m. L pro- 20 Septembre lotin, 1'Etat, Bénite Désert 101 Fev.47 tien borné: au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, chemin, au Sud par terminée, bornée: : au Nord Ruelle Abattoir un petit Maurice, à l'Est Pitres rurale de Nabe Pierre, TEtat, au Augustin une propriété de l'Etat Section E par Dunélie Cyprien, par par un chemia Banane. TEtat, à l'Est le Gdet à l"Ouest de 10 m. Maurice Augustin 1946 Fer.4 Mpb. Baxame chemin de Banane PI Gd-Pla- Claire Com. du Cap-Hal- Un emplacement m. de pro- 20 Septembre ton et à l'Ouest par Fev'47 tien de façade, borné: sur12 au Nord Cadet. envi- Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, Geffrard, as des Anses-à- Une de 1 ha.

à l"Ouest de 10 m. Maurice Augustin 1946 Fer.4 Mpb. Baxame chemin de Banane PI Gd-Pla- Claire Com. du Cap-Hal- Un emplacement m. de pro- 20 Septembre ton et à l'Ouest par Fev'47 tien de façade, borné: sur12 au Nord Cadet. envi- Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, Geffrard, as des Anses-à- Une de 1 ha. au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque Robert Préal, à Com. terre, bornée: Eta par de Pitres Section ru- trion Charlecin Jean, lEst à une TOuest propriée par u rale de Banane. Sonde Laguerre BeT'Etat T Tête Morne au, et LE Hab. noit, à VE Déréus Jean, chemin. TOuest atr a tous aux "atis de T'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUML les NOM DES SOUML Sitaation des Blens CONTENANCE Dates des de Demaed pelesatetle Detes de prleenta - CONTENANCE des Demen Lyance Louis 101 Fev. 47 Massillon 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement Nord par de Oha.64, Mme. 8 Octobre 1946 Com d Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Gilles 21 Septembre 1946 Rue du Calvaire borné: Charles Pierre-Louis, au au Sud tien de façade, sur 13 m. au de Nord groPhilise Joseph, à l'Est (La Fossette) fondeur, Michel borné: Irmart, au Sud 2 et l'Ouest par un chemin. Moline 10 Fev Ruelle Abattoir par par Charles Suprème, à l'Est Com. de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Octobre 1946 une propriést de, YEtat, o berté, (Ferrier), bornée: au Nord par Maçant Estem TOuest par un chemin. Sénécharles MomSect. rurale de Mondésir, au à Sud l'Est par Made Fort-Li- Une portion de terre mesu101 Fev. 47 Maribaroux, Hah phat Joseph, à par Catn. (Ferrier) rant 1 ha. bornée: an Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir et l'Ouest Sarte de Benjamin Pierre, au par une grande route. 10 Fev.. section rurale E par Ismélia Momprede Une mesurant 1ha. In-Baptiste 1946 Maribarour, mjer, à T'Est par Clertida Com. Caracol, propricté au Nord par Octobre Jerne Hab. Caillot. Charles Mompremier et à Hab. Fleury environ un terrain bornée: privé, au Sud par rOuest par TEtat inocctpé. Antoise Godio 10 Fev. 4 Adam Jacques, à l'Est 0 25 de et ME Com. de Limbé Une portion de ba. 24 Septembre 1946 une route publique Aure3ème sect rurale terre, bornée: au Nord l"'Ouest par Clervain Aspasie Obas, au Sud E à lus. 10 Fev. 4 Hab. Durissy route publique, Une pohion de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 ft par TEtat et à FOuest Com. des Anses-à- rant environ 1ha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. terre de 1h. Clerstide Similien 101 Fev. 4 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à I'Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de de toutes 24 Septembre 1946 Sect.

route publique, Une pohion de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 ft par TEtat et à FOuest Com. des Anses-à- rant environ 1ha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. terre de 1h. Clerstide Similien 101 Fev. 4 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à I'Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de de toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud St-Louis et à Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien Bérine' Joseph 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété mesurant : au 11 Octobre 1946 sin, Hab. Bonds101 Fev.47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre bornée: Salomon Fonds. Un de 10 m. Preal Robert 1946 rurale Hab. Gd. Nord par Mme. à Com. du Cap-Hai- de façade emplacement sur 12 ms. de pro- 25 Septembre Pré. Théedore, l'Etat au Joachim, Sud, tien fondeur berné au Nord l'Est par Sylvestre à par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, l'Etat et l'Ouest Ruelle Abattoir Présent Allumé, : chel Garçon, l'Etat. 10 Fev. 47 E l'Est par une grogrieté dode Ca- Une propriété mesurant. 1ha. Charles 1946 par un Commune Nord par 11 cmmreAcert ELE. et à rOuest racol Habitation environ Vilonar bornée: Louis, au aw Sud par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 101 Fev. 47 Fleury. up terrain réservé, à T'Est Com. de Milot, Un façade, emplacement 7 m. de prolon- 27 Septembre 1946 par Amédé Fils et à T'Ouest Rue la Rivière deur, L au Nord par par un terrain réservé. 101 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au mesurant 2ha Alce Seide un chemin, à fEst Commune de Ca- Une propriété au 13 Octobre 1946 Sud par les Htrs. César Paul, racol habitation environ le bornée: chemin, au Nord Sud, FEur et à T'Ouest par un Fleury. P" l'Est grand et à l'Ouest par chemin. de terre de 1ha. Gena Charles 101 Fev.47 l'Etat. Ventaire 10 Fev.47 Com. de Milot, Une bornée: portion au Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale de 29, Cherizard In-Laurent, 1EHab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perches des Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par, Louis François, l'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l'Est par au Sud et à l'Est par CheDordor Laguerre, T'Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 101 Fev. 4 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement mesarant 30 m 14 Octobre 1946 Com.

au Nord par, Louis François, l'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l'Est par au Sud et à l'Est par CheDordor Laguerre, T'Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 101 Fev. 4 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement mesarant 30 m 14 Octobre 1946 Com. del Limonade, Un emplacement de profon- 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, sur borné: au Rue Destouches, façade, borné: sur9 au m. Nord le lières. de Nord profondeur, par T'Etat occupé deur, chémin, au AE Bertrand Lamothe, au à S grand Onnesiford Marceau, à E par lEtat inoccupé et TEet à une ruelle et à TOuest par TEtat la inoccupé rue Vallières. E" Fenelus Leo. Georges 10 Fev. 47 f'Ouest par Alma 10 Fev. Une portion de terre de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946 de Grand- Une de terre mest- Cantave Octobre 1946 Com. de rurale Milot, des 94 a, bornée: au Nord par Com. Bois, section ru- rant FET bornée: : au Nord 14 Sect. Georges, au Sud Boucan Alma Cantave, au Sud Perches à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone rale de par Mathieu Duporté. à les Ta que, Hab. Mockot. l'Est un grand chemin Bois Hab. Pin Figue Nègre PEA un terrain domanial Mathien et à Puat par un grand Boucan et à l'Ouest par chemin. Jean-Noal 101 Fev. 47 Duportt. St-Philippe 10 Fev. Une propriété mesurant 3 Dorema 4 Octobre 1946 Une portion d'environ 2ha St-Rilus 1946 : Com. de Caracol, bornée: au Com. de Grandau Nord 15 Octobre Hab. Fleury hectares Nord, au environ Sud, à l'Est et à Gosier, sect. Hab. ru- de terre, la colonie bornée: Agricole, au l'Ouest par TEtat. Emile 10 Fev. 47 rale de Tiote Ea par Pierre Antoine, à des Anses-à- Une portion Senviron 1ha. Constant 5 Octobre 1946 Celin. l'Est Orieuse St-PhilipCom. bornée: au Nord par Louime et Miosess par Elissaint Pitres, Sect. rurale Augustin, au Sud par Accin, Bois de d'Orme, PhaFev.47 EAnEOL htion. Bois Co- ainsi connu, àl l'Est par par Une portion d'environ, 1ha. Orieuse Octobre St-Philippe 1946 ra Mera et à T'ouest Com. de Grandbornée: Nord 15 derne. Maurice Saint Lys. Enaseaint 101 Fev.47 Gosier,, Tiote sect. Hab. ru- de terre, Catulle Dyte, an sul des Anses-à- Une portion d'environ, 1ha. Cevoigène 5 Octobre 1946 rale de ter Dyte, à l'Est par ia E Com. de bornée: au Nord Colin. lonie Agricole et à l'Ouest Pitres, de par tE forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. Fev. 4 Sect.

Fev.47 Gosier,, Tiote sect. Hab. ru- de terre, Catulle Dyte, an sul des Anses-à- Une portion d'environ, 1ha. Cevoigène 5 Octobre 1946 rale de ter Dyte, à l'Est par ia E Com. de bornée: au Nord Colin. lonie Agricole et à l'Ouest Pitres, de par tE forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. Fev. 4 Sect. d'Orme, 'rarale Nosias Pierre àl'Est par de terre mesu- Ariste Souffranee 101 Bois zone réservée, et à l'ouest Com. de Grand Une portion hectares, 15 Octobre 1946 Bois Coderne - : Hab. par Gene Dah. 19 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. aufNord (cinq) le nomAnses-d- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: mé Cérancier LRI connu, Cem. des environ, bornée: au Nord et Colin. a Sud par Louisius ainsi Pitres, Pointe Ala- à l'ouest par des terrains doà l'Est par Ti Noel Hab. maniaux inoccupés, au Sud Gaconnu, ainsi eonnu et à T'Ouest par gène, Sect. rurale de Ba- et, à l'Est par Dumas Zétrennes ainsi connu. M Fev. mane, briel. Vve. Luc Bernard 10 Fev. 47 de Caracel, Ene propriété mesurant 3ha. Delaneix Octobre Chéry 1946 de Quartier Une portion de terre de 21 7 Octobre 1946 Com. au Nord par 15 Cem. ru- ares, berméc: au Nord par Hab. Fleury enviren'bornée: le reste du terraia, au Sud, pale-de Morin, Merne sect. Pe- Thiphat, TEtat, au, Sud par les Htrs. St-Julien JoHab. CL. Pré. Florine Joseph, l'Etat, a seph, à l'Est par Blvécius M, FEst le. chemin cenduiSaint-Fleur et l'Ouest par sant ITERE à de Florine grand-Pré JorElat. et à l'Ouest Veuve E. Bemnard. seph LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre Premikre CONTENANCE Dates de prlsentation publication NOM DES SOUM. pablication Bitastion des bles des demandes CONTENANCE Dates de présentation Slesatien des blens des demandes mesurant en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 47 Steker 10 Fev. 47 Com: de Caracol, viron Une propriété 2ha. bornée:. au Nord 19 Octobre 1946 Une portion de terre mest- Alexandre Octobre 1946 Hab. Fleury 1 Joseph, au Sud Com. des Cayes, rant 3ha. 49 a. 31 ca, bor- 16 par par Ulrick Louisa In-Baptiste, à 7ème Villejoint sect rurale, née: au Nord par un chemin 1'Est par Doréma Jean Noël Hab. vicinal, au Sud et à Cayes- T'Est et à l'Ouest gar Maria Jopar la route publique par seph. Pierre 10 Fev. 47 Cavaillon, bropriétés et à occupées rOuest Com. de Mont- Uh einplacement de 6m.

49 a. 31 ca, bor- 16 par par Ulrick Louisa In-Baptiste, à 7ème Villejoint sect rurale, née: au Nord par un chemin 1'Est par Doréma Jean Noël Hab. vicinal, au Sud et à Cayes- T'Est et à l'Ouest gar Maria Jopar la route publique par seph. Pierre 10 Fev. 47 Cavaillon, bropriétés et à occupées rOuest Com. de Mont- Uh einplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 les A. Fortuné, Rue de façade, sur 8m. de profonR. Thomas; D. FoOrganisé, deur,, borné: au Nord par un Octavius, C. Dorilas, 1'Eglise. réservé, au Sud et à restal et T. Boutin. St-Amand Mathuria 10 Fev, 47 terrain l'Est l'Etat inoccupé et Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946 à 1'Ouest par par la Rue de Sect. rurale de A- encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et T'Eglise. mesurant 1ha. Ulrick Jn-I -Baptiste 10 Fev. 47 guahedionde. " l'Ouest par l'habitation Com. de Caracol, Une propriété bornée: au 21 Octobre 1946 Hab. Angouman Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. Nord 41ca. par environ Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Baptiste, au Sud par Doréma che Section rurale encore déterminée Sud, à l'Est et Jean Noël, à l'Est par Samde Aguahedionde, au Nord, au T'habitation son Milien et à l'Ouest par Hab. Nan-Rama à (l'Ouest par 10 Fev. 47 Paul Dieudonné. Joseph Francisque 10 Fev. 47 Nan-Rama. de terre non Exalus Michel 1946 Com. de Grand- Une portion de terre de 2ha., 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion déterminée bornée: 16 Octobre Gosier, sect. ru- bornée: au Nord par Pierre FranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Terre. Hab. Antoine, cisque, à au l'Est Sud et " l'Ouest :" 1'Ouest par T'habitation La bonne l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 RL Angouman Angouman. Marcélus Saélus 10 Fev. 47 mesurant en- Vilmar Louis Une portion, de terre dont la 16 Octobre 1946 Com. de Caracol, te viron propriété Zha.18a.18ca. bornée. 22 Octobre 1946 Com. rurale de Hinche, de A- superficie n'est pas connue, Hab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. bornée de toutes parts par chard, au E par Délinois guahedionde. Hab. Angouman l'habitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est à par Doréma RoCom. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre 1946 Jn-Noel et l'Ouest par du-Nord, façade, sur salès Rosefort.

Dérigot RiSect. bornée de toutes parts par chard, au E par Délinois guahedionde. Hab. Angouman l'habitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est à par Doréma RoCom. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre 1946 Jn-Noel et l'Ouest par du-Nord, façade, sur salès Rosefort. Clervain Aurélus 10 Fev. 47 Ràe Dorvil. deur, borné: Pierre-Louis, au Nord au Sea Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: en; 22 Octobre 1946 Martha l'Est par la Hab. Fleury viron Tha.293.94ca. une, ruelle, i l'Ouest par au Nord par Alcius Ventaire, Ru. Dorvil et au Sud pat la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willareeaux 10 Fev. 47 à l'Est par François Désir Com, de la Plaine- Une portion de 1/2 ha. le reste 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Jean. 1ha. Gédéon Morency 10 Fev. 47 du-Nord, née: au, Nord Com. de Caracol, Une propriété mesurant 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, au dta par Hab. Achy environ bornée: au Nord par Basse Plaine Hab. guste Prophète, à l'Est e et a la mer, au Sud par Jules Royan. une route publique Bras Rémy, à l'Est par l'habital'Ouest par la ravine tion Sauvage et à l'Ouest. I Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. la mer. Paulidor François 10 Fev. 47 de Dessali- Une portion de terre mesu- 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tf." propriété mesurant en- 23 Octobre 1946 Com, 32 ares 25 ca. viron 85a.36ca. bornée: au nes, 2ème sect. ru- rant bornée': environ au Nord HerHab. Fleury Nord par Doréma Jn-Noël, rale de Niel, Rac mann Linéus, au E par au Sud par Elvétus Saint Hab. Bois Helas Geffrard, à l'Est Fleur, à l'Est par Doréma Francinette Acelin et MI Jn-Noël à l'Ouest par 1'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Sen Francin M. Thézan 10 Fev. 47 Dessali- Une portion de terre de 1ha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com. de 29 environ, bornée: au Nord Prince environ 4 m. 87 façade E nes, 2ème sect. ru- Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 23 m. environ de profonrale de Niel, par Morisset Jolimeau, (cour) deur, borné: au Nord par un Dezeau EtA Hab. à l'Est. par l'Etat inoccupé corridor celle séparant occupée la proprié- par M. et à l'Ouest par un chemin Marcel té de Bréa, au Sud par public. de 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 49 un autre corridor et les emCom: de Milôt, Un emplacement 7m. de profon- 17 Octebre 1946 placements occupés par Rue la Rivière. facade, borné: sur au Nord par Marcel Bréa et Anna Bon- la deur, Paul, au Sud, à homme et à r'Ouest J.

- par M. et à l'Ouest par un chemin Marcel té de Bréa, au Sud par public. de 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 49 un autre corridor et les emCom: de Milôt, Un emplacement 7m. de profon- 17 Octebre 1946 placements occupés par Rue la Rivière. facade, borné: sur au Nord par Marcel Bréa et Anna Bon- la deur, Paul, au Sud, à homme et à r'Ouest J. Htrs. César par odcupée 1'Ouest par un chemin et, à Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. 47 Rosevil Ardouin, 1ha. 29 de ETERA l'Est par Fev. 47 Com. du Trou- du- Une étendue bornée ut de tous les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. de terre mesu- Dérizema Nercélus 1946 10 Nord, 3ème Car- sect. terre, tés par l'Etat. Com. de Grand- Une portion environ Iha. bornée: 18 Octobre rurale, Hab. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant Néresson Néré, bon. de terre mesu- Jacques Médina tale de Tiote Hab. au Nord Sud par la limite de Tête Com. de Fort-Li- Une portion environ 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. au à l'Eau, par à l'Est par la coloberté, Sect. rurale rant toutes parts par l'Etat. nie Agricole et. à l'Ouest de Hab. Maribaroux, Caillot. Milien 10 Fev. 47 par Ariste Dérisier. David 10 Fev. 47 mesurant en- Samson . d'une étendué Antonio 1946 Com. de Caracel, Une propriété 58a. .36ca. bornée: au 24 Octobre Com. de Camp- environ Une propriété de 167h. 70 de terre, 19 Octobre Hab. Fleury viron Nord par. Dervilien, au Sud Perrin Hab. Cou- bornée: au Nord par l'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan Eat. à l'Est par l'habitation le Duméus, à l'Est par ThabitaSauvage et à l'Ouest par tion Milôs, l'Etat, à l'Ouest reste du terrain. Noël 10 Fev. 47 par I'Htion Boisrond, l'Etat. Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Une propriété mesurant 1ha." 19 Octobre 1946 Com. sect. ru- bornée: au Nord la coCom. de Caracol, 92a. 40ca. bornée au Nord par Gosier, rale de Tiote Hab. lonie agricole. au EeA par la à Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud Hab. Garo. hmite de Tête à l'Eau, Nérestan Duverlus, à TEt l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et à et à l'Ouest par Vernira Mouetel par une portion de Méré. Emilus Dorélus 10 Fev. 4. terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 des Anses-à Une portion de terre mesu- 26 Octobre 1946 Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 Com.

, Nérestan Duverlus, à TEt l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et à et à l'Ouest par Vernira Mouetel par une portion de Méré. Emilus Dorélus 10 Fev. 4. terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 des Anses-à Une portion de terre mesu- 26 Octobre 1946 Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 Com. rant environ 1ha., bornée: Com. de viron Iha.28 a. 34ca. bornée: Pitres; des au Nord par Dumorin, StHab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. rurale Michel, au Sud et à T'Est chard, au" Ea par Délinois Bois d'Orme, Erilus et à 1'Ouest par Chéry, à l'Est par Paul Hab. Bois Coderne Métellus. 1'Ouest Herisir Dieudonné et à par Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES SOUM de prisestotise NOM DES SOUM, Situotion des blens CONTENANCE tur demondes CONTENANCE Dates des de prénestotion Vilestin 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 92ca. mesurant au Nord 50 Doctor 30 Octobre 1946 Milôt, Un emplacement 5m. de Sadra 28 Joseph Octobre 1946 Hab. Fleury ares un terrain bornée: au Sud Com, de façade, sur 7m. $ profonpar privé, Dieudonne, à Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par Luménés et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, ME. Norgella In-Jacques. Aude Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 47 au Sud par Mompremier la Ree Com. bornée:au Nord, au Baptiste gustin, à l'Est par Hab. Fleury environ Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Octobre 1946 Calvaire et à i'Ouest par l'Etat. ta Rue Rivière. de 1h Estimé Aristilde 10 Fev. 47 mesurant 3 Léonce Joseph 10 Fev de Port-de- Une portion de terre 28 Octobre 1946 Com de Caraeol, Une propriété bornée: au 31 Octobre 1946 Com. Paix, 4ème sect. 93a. bornée: Dorestal; au Nord au S Hab. Fleury hectares Nord au environ Sud, à l'Est et à rurale, Hab. Pail- Dorestan Perceval Cadichon; à l'Ouest par l'Etat. à Mme. Montreuil lette. par Félicité Dorvilus Trou du Un emplacement situé té. JO Fev e ME Nicolas et à Com. de Rue An- Trou du Nrd musw" "au.t fm Thairt 1946 et Manzelle Louisius Lucien. 4 Nord St. de façade borné: a" Nord 31 Octobre T'Ouest par ton de aarte de 1h Nacilus Jean 10 Fev. gustin. lhst pas le Marene. LinsanCom. des Anse Un au Nard sar rpl. 2a Dixe. 145 che, à T'Ouest par Vve, Elie Ptve, Se L sfa- Jasmin, bo, : au Sud Lamar. par Dorilus Joseph, au Sud à Ie de Bois d'Orme. tinière Germain, " l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à 1'Ouest Marc. Prato 10 Fev 47 chand.

ne. LinsanCom. des Anse Un au Nard sar rpl. 2a Dixe. 145 che, à T'Ouest par Vve, Elie Ptve, Se L sfa- Jasmin, bo, : au Sud Lamar. par Dorilus Joseph, au Sud à Ie de Bois d'Orme. tinière Germain, " l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à 1'Ouest Marc. Prato 10 Fev 47 chand. Justin Eglantin. Jeune 10 Fev. 47 du Une propriété mesurant 10 Jn-Baptistel 1946 portion de terre de Oh Sirouan Com. de Hab. Plaine Navar- hectares environ bornée: au 7Novembre de Com. Port-de- t 96a. bornée: au Nord par Si- 28 Octobre Nord Nord par Janvier DieudonPaix, 4ème Hab. Pail- sect. rouan Jeune, au Sud Joseph, par un re. né, au Sud par la route vi- Arurale, chemin et Alphonse cinale, à l'Est par Mme. lette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, à 1'Ouest par Mongé et "i T'Ouest par la Ravine Mathé. 10 Fev. 47 ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 1946 10 Fev. 47 Com. de, Milôt Une propriété mesurant en- au Cébastien 7 Novembre Dély 1946 Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 8m. de profon- 28 Octobre Hab. Barrière Ba- viron 5m. un x07m. bornée: Public berté, (Ferrier). façade, deur, borné: au Nord par le tant. Nord par Alexina Chemin Phanor, au Sud au Sud par Parc Garde Communal, d'Haiti, à l'Est à l'Est par Lahens Eugène Apar la Lafontant Florival et à et à 1'Ouest par Addès par i'Ouest par Décimus Compèlexandre. mesurant en- Lazarre Chéridor 10 Fev. 47 St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété bornée: au Nord 7 Novembre 1946 de Milôt, Tfe propriété mesurant en- Elvétus 28 Octobre 1946 Hab. Dubray. viron Ih.29 Jean, au Sud Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: par Chérizard Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena i ry, au par Dozema Jnl'Est par Mathieu rnp. Noël, à Sud l'Est par Polidor 1'Ouest par Mathieu Jean. Lévanus Volcy 1 10 Fev. 47 François et à l'Ouest par Fev. 47 Com. de Ganthier, Une portion de terre bornée: mesu- 8 Novembre 1946 Prévilus, Jean. de 5m, de Josaphat Pierre 1946 10 Sect. rurale de rant au Nord environ 3h.87a, Duperval; au Com. de Caracol, Un façade, emplacement sur 7m. de: profon- 29 Octobre Fond Parisien, Thoman. Sud par Miate Garrien; à Hab. Fleury deur, borné: au Nordl Hab. l'Est par Diac et à Odanier Jean, l'Etat, au S 1'Ouest par. l'Hab. Thoman Edmontus 10 Fev. 47 une ruelle, à l'Est par du Une mesurant en- Edmond à fk Rue du Marché et T"OuCom. de Hab.

de: profon- 29 Octobre Fond Parisien, Thoman. Sud par Miate Garrien; à Hab. Fleury deur, borné: au Nordl Hab. l'Est par Diac et à Odanier Jean, l'Etat, au S 1'Ouest par. l'Hab. Thoman Edmontus 10 Fev. 47 une ruelle, à l'Est par du Une mesurant en- Edmond à fk Rue du Marché et T"OuCom. de Hab. Plaine Vau- viron propriéte 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre par Joseph Paul de T'Etat. 15m, de Monnestel CherreNord dreuil. Nord par Thomas Innocent, AnCom. du Cap-Hai- # Emplacement 10m. de profon- lus 10 Fev. e au Sud à 1'Est par Octavius par Cépoudy tien Place Saint- deur, façade, borné: sur au Nord par Me- 29 Octobre 1946 toine Georges et à l'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud PE l'Est GaHenrilus Thermidor. de 2 Villier François 10 Fev. 47 briel. Pierre Antoine non dénomCom. de Belladère, Une portion de terre 9 Novembre 1946 par une ruelle' Benoit de Roy- ha30, bornée au Nord i et à l'Ouest par Sect. rur. Dérosier; au "a mée Avenard. Valet 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos., Mérisier Annulysse François; à A Com. de Grand- Une portion de 1h. terre bornée: mesu- au Zétrennes 29 Octobre 1946 VEd par Mérisier la Dérosier zone reGosier, sect. ru- rant environ Jeantilus Jean au et à' l'Oueat par rale de Tiote Hab. Nord par Ariste Dérise, à servée. 1ha. Brévil Lapaix 10 Fev. Mare Blanche. Sud par Néresson ain'si conCom. de Belladère, Une portion de terre de Méri- 9. Novembre 1946 1'Est l'Ouest par Naccé Sect. de Roy- bornée: au Nord par nu et P Fev. 47 Hab. rur. Los Abeillos. sier François, au Sud par ainsi connu. de Oh. 64a Philomène Louis 1946 10 Annulysse François, à et l'Est à Com. de Milot, Un emplacement Nord par Mme. 29 Octobre par Villier François Rue Arsenal borné: Désauguste au Etienne, 1'Ouest par la zone réservée. Défelix 10 Fev. 47 Vve. Sud par une ruelle (Déde Belladère. Une portion de terre de 1ha. Charité 9 Novembre 1946 au jà Pierre). l"'Etat, à T'Est Com. Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord au par Méri- Léet à 1'Onest LIT par une ruelle T'EHab. Los Abeiltos. sier Dérosier, Poléus, à l'Est par par Anélia Lacouronne, grand Dieuvius St-Vil et à 1'Outat. mesurant en- Prévilus Jean 10 Fev. est par la zone réservée. Com. de Caraeol, Une propriété 1h. 97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946 Une portion de terre de 3ha Annulysse Fran- 10 Fev. 47 Hab. Fleury viron Nord par Délanoix Chéry, Com. Sect. rur. de Belladère, de Roy- bornée: au Nord par Villard Dona Novembre 1946 St.

urant en- Prévilus Jean 10 Fev. est par la zone réservée. Com. de Caraeol, Une propriété 1h. 97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946 Une portion de terre de 3ha Annulysse Fran- 10 Fev. 47 Hab. Fleury viron Nord par Délanoix Chéry, Com. Sect. rur. de Belladère, de Roy- bornée: au Nord par Villard Dona Novembre 1946 St. au Sud par Fleuridor Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dieuvius Fleur, à TEst Polidor Marc, à l'Est par par la François, et-à PouEan par St-Vil et à I'Ouest réservée. Dules Etienne. Louispar la zone 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre de Com. environ bornée: au" Nord Octobre 1946 Roy- 50 bornée:au Nord par Ma- Novembre Hah. Achy Mme. Lascaze Gélestin, 29 Sect. de cary, au Sud Annulysse par Sud par une route, à Hab. E Abeillos. à F par Leau l'Est par Bellaveix Cadet et François, grand Pauléus et à l'Ouest à l'Guest par Louis François Fils 10 Fev: 4 zone réservée. 10 Fev. 47 propriété mesurant en Octobre 1946 Belladère, Une portion de terre de: tha Legrand Pauléus 1946 Com. del Limonadelne riron demi heetare de Sengat Com. de bornée: au Nord par Villiard 9 Novembre Hab. Chabanon boraée: au Nerd Sect. Hab. Los rur. Abeillos. de Roy- François, au Sud par Dona phensine Fils, au a par Marc, à.l'Est Dieuvius phonsine Fils, au Sud St-Vil et à da par la Cadmiste Julmice, à F zone réservée. Jn-Baptiste Thomas età FoIas par Mikes Beaufossé Rue Hammertos Killick Imprimerie de T'Etat

, de Roy- bornée: au Nord par Villard Dona Novembre 1946 St. au Sud par Fleuridor Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dieuvius Fleur, à TEst Polidor Marc, à l'Est par par la François, et-à PouEan par St-Vil et à I'Ouest réservée. Dules Etienne. Louispar la zone 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre de Com. environ bornée: au" Nord Octobre 1946 Roy- 50 bornée:au Nord par Ma- Novembre Hah. Achy Mme. Lascaze Gélestin, 29 Sect. de cary, au Sud Annulysse par Sud par une route, à Hab. E Abeillos. à F par Leau l'Est par Bellaveix Cadet et François, grand Pauléus et à l'Ouest à l'Guest par Louis François Fils 10 Fev: 4 zone réservée. 10 Fev. 47 propriété mesurant en Octobre 1946 Belladère, Une portion de terre de: tha Legrand Pauléus 1946 Com. del Limonadelne riron demi heetare de Sengat Com. de bornée: au Nord par Villiard 9 Novembre Hab. Chabanon boraée: au Nerd Sect. Hab. Los rur. Abeillos. de Roy- François, au Sud par Dona phensine Fils, au a par Marc, à.l'Est Dieuvius phonsine Fils, au Sud St-Vil et à da par la Cadmiste Julmice, à F zone réservée. Jn-Baptiste Thomas età FoIas par Mikes Beaufossé Rue Hammertos Killick Imprimerie de T'Etat