Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Samedi26. Avril 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année No. 36 Extraordinaire Numéro Donné au Palais National, à Port-au- de SOMMAIRE crédit supplémientaire de TRENTESEPTI Prince, le 26 Avril 1947, An 144ème MILLE TROIS CENT CINQUANTE Loi élevant au rang d'Ambassade République la Dominicaine représentation et GOURDES (Gdes. 37.350.00) pour as- Tindépendance. DUMARSAIS ESTIME diplomatique ouvrant à l'article d'Haiti 56 en parag. B du Budget pour un assurer cré- surer pendant 6 mois de l'Exercice en Par le Président: dit supplémentaire de T'exercice. Gdes. 37.350.00 en cours, d'Avril à cours. d'Avril à Septembre 1947, les dé- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures pendant 6 1947, mois les de dépenses de TAmbassade d'llaisuivantes de l'Ambassade d'Haîti EDMEE et des TH. Cultes: MANIGAT Septembre ti à Ciudad Trujillo. Horacius Or- penses des Finances et de l'Economie -Arrêté accordant grâce aux sieurs Athémise Or- à Ciudad Trujillo: Par Mois Le Secrétaire d'Etat Nationale: céan, Dorléans Ordilien, Elie Occéan, Complément du traitement, du Chef 4. 2.000.00 GASTON MARGRON de: la Défense délien. Mission Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, -Avis. Complément du traitement du Secrétaire 500.00 Nationale et de la. Justice: Traitement de Première d'un classe secrétaire de deuxième cl. 1.250.00 GEORGES d' Etat de HONORAT l'Education Nationale, de LOI Traitement d'un attaché culturel. 1.125.00 750.00 Le Secrétaire la Santé Publique et du Travail: Traitement d'mn Sténo-I Dactylographe. EMILE SAINT-LOT DUMARSAIS* ESTIME Complément de frais de bureau, location, 600.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE télégramnes et autres. B du dit JEHAN d'Etat des ROUMAIN Travaux Publics et de 61 et 84 de la Constitu- En conséquence le paragraphe Le Secrétaire T'Agriculture: Vu les articles Article 56 est modifié comme suit: FRANCOIS GEORGES tion; articles 3 et 5 de la Loi du 10 1 Ambassadeur de Première Classe.. .G. 2.000.00 5.500.00 Vul les le Budget et la Comptabili- 1 1 Secrétaire Secrétaire de Deuxième Classe.

AIN Travaux Publics et de 61 et 84 de la Constitu- En conséquence le paragraphe Le Secrétaire T'Agriculture: Vu les articles Article 56 est modifié comme suit: FRANCOIS GEORGES tion; articles 3 et 5 de la Loi du 10 1 Ambassadeur de Première Classe.. .G. 2.000.00 5.500.00 Vul les le Budget et la Comptabili- 1 1 Secrétaire Secrétaire de Deuxième Classe. 1.250.00 ARRETE Avril 1945 sur 1 Attaché culturel 1:125.00 750.00 té Publique; Avril 1945 sur 1Organi- 1 Sten-Dactvioeraphe Frais de location, de bureau, télégram- 1.500.00 DUMARSAIS DE LA ESTIME REPUBLIQUE Vu la Loi du 2 mes et autres.. 'PRESIDENT sation du Service Diplomatique; d'élever au G.12.125.00 Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu Loi sera pu- Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur TAMBASSADE notre Représenta- Article 3.-La présente du droit de grâce; rang en République Domi- bliée et exécutée à la diligence des Secré- l'exercice du Secrétaire d'Etat de tion Diplomatique d'Etat des Relations Extérieures et Sur le rapport nicaine; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir) taires des Finances, chacun en ce qui le concer- la Justice; ARRETE: à cette fin à l'insuffisance dâment cons- ne. Article ler-Grâce pleine et entière tatée du crédit de l'article 56 du Budget Donné à la Maison Nationale, le 22 accordée - les droits des tiers réserde la Secrétairerie d'Etat des Relations 144ème de TIndépendance. est si aucuns, sont - aux sieurs Horacius Avril 1947, An vés. Elie Extérieures; du Secrétaire d'Etat des Le Président : JEAN BELIZAIRE OCCEAN, Dorléans ORDILIEN, conSur le rapport Les Secrétaires: OCCEAN et Athémise ORDELIEN, Relations Extérieures; d'Etat LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE damnés à six mois de Prison par JugeDe l'avis motivé du Secrétaire le 25 ment du Tribunal de simple Police de des Finances; Donné à la Chambre des Députés, Saut-d'Eau en date du 271 Mars 1947. Et après délibération en Conseil des Se- - Avril 1947, An 144ème de l'Indépendance. Article 2.-Le présent arrêté sera pucrétaires d'Etat; Le Président: JOSEPH LOUBEAU blié et exécuté à la diligence du Secrétaire A PROPOSE Les Secrétaires: DEMESMIN p. i. d'Etat de la Justice. a voté la Loi sui- LUC STEPHEN, CASTEL Donné at1 Palais National, à Port-auEt le Corps Législatif NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le 10 Avril 1947, An 144ème. de vante: : diplo- AU l'Indépendance. Article ler. La Représentation Domini- Le Président de la République ordonne DUMARSAIS ESTIME matique d'Haiti en République que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Par le Président: caine est élevée au rang d'Ambassade. de la République. imprimée. publiée et Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT de la Justice: Article 2.-II est ouvert à la Secrétai- exécutée.

La Représentation Domini- Le Président de la République ordonne DUMARSAIS ESTIME matique d'Haiti en République que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Par le Président: caine est élevée au rang d'Ambassade. de la République. imprimée. publiée et Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT de la Justice: Article 2.-II est ouvert à la Secrétai- exécutée. rerie d'l Etat des Relations Extérieures un LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. pubilicattes Promitre CONTENANCE Dates de presentotion NOM DES SOUM. publicaties Premiàre Sitwation des blens des demandes Skuetlon des blens CONTENANCE srA demandes présentotion en- Dieudonné Nelson io Fev. 47 Figarot 10 Fev. 47 Commune des An- Une viron propriété 1 hectare mesurant bornée: : au 13. Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement indéterminée, dont la Horacius 6 Mai 1946 tion ses à"Pitres Banane Sec- Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie est Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du bornée: : au Nord l'Etat, par à 1'Est Alagène." a l'Est par Bernier Gabriel, Bourg. carme Claude Bien Aimé Lanl'Etat et à l'Ouest parl l'Etat par. Mme. Charinoccupé, Etienne 10 Fev. 47 et à 1'Ouest par Une propriété mesurant en- Moncas, 13 1946 ECA Pierre, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron 2 hectares, bornée: au Juillet Commune des An; Une propriété mesurant en- Garnier 27 Juin Jn.Lys 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par un chemin public, ses à Pitres Séc" viron Ihect., Pierre-Louis bornée: au bitation Téte Mor- au Sud par l'Etat, l'Etat inoccupé, inoccupé tion Bois d'Ormes Nord l'Etat, par au Sud par ne. à et l'Est_par l'Ouest par Catulle Habitation Bou- Zignac, Antoine Bastien l'Etat, à Jean, à 1'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. "Vil Aldes An- Une propriété mesurant en- Charlismène Morland 10 Fev.47. l'Etat et à l'Ouest par * Commune ses à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au 13 Juillet 1946 phonse, l'Etaty Oha. Charlera Joseph 10 Fev.47 tion Banane Ha- Nord par au Récif, un chemin au Sud par Com. de Gros Une portion de terre Nord de par 1 Juillet 1946 bitation Tête Mor- duisant Soinier, l'Etat, à l'Est par Morne, 50 ares, bornée: Bastien, au l'Etat; au ne. Médélus Bovil, l'Etat, à 7ème sect. urale, Valcius Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé.

10 Fev.47 tion Banane Ha- Nord par au Récif, un chemin au Sud par Com. de Gros Une portion de terre Nord de par 1 Juillet 1946 bitation Tête Mor- duisant Soinier, l'Etat, à l'Est par Morne, 50 ares, bornée: Bastien, au l'Etat; au ne. Médélus Bovil, l'Etat, à 7ème sect. urale, Valcius Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. 101 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus, PermisUne propriété mesurant en- Maurice St.Lys 1946 à l'Est par et Commune des Sec- An- viron 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion, prétendu propriétaire Laroses à Pitres l'Etat, au Sudpar à 1'Ouest par Prosper tion Bois d'Orme Bois Nordpar Jn, François Jean, à TEst * che, prétendu propriétaire. 10 Fev. 47 Habitation par Accin Jean et à l'OuCoramune de Gd. Une propriété mesurant en- Cemyl 2 Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, Gaétan 10, Fev. 47 Gosier Section viron 1hect. de Aristide terre bornée: Bazile des An- Une portion de terre dont la Paroline 15 Juillet 1946 Tiote Habitation T'Etat, au Nord au par Sud par Ti Tiote ses" Commune à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue l'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au au Sud Nord par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas, à l'Est par Luc et à l'Ouest par une St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par des An- Une propriété mesurant en- Raphael Artiste, 10 Fev: 47 : Commune Sec- viron 1hect. bornée: au 5 Juillet 1946 des Une propriété mesurant en- Normilus Delcis 1946 ses' à Pitres Ha- Nord par terrain inacces Commune An- Séc- viron 1 hectare bornée : au 17 Juillet tion Banane; Bota. sible, 1'Etat, au Sud par Inses à Pitres Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation mocent Décembre, l'Etat, 'tion bitation Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent l'Est un chemin public, Charlemé l'Etat, à 1'Ouest et à FOueR par. Fettcina par Louizine Louisema, 1'EBordes. en- Hrts. Dorvil tat. 101 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: François 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant en- au Nalcis 6 Juillet Amadis 1946 seaux Habitation viron au Nord Qh.97a.50ca. par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron Ihect. Jeanrélus bornée: Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre, Fils, à I'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor François et a T'Ouest par àl'Est par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 101 Fev. 4? et à l'Ouest par de Ro- Une.

la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron Ihect. Jeanrélus bornée: Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre, Fils, à I'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor François et a T'Ouest par àl'Est par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 101 Fev. 4? et à l'Ouest par de Ro- Une. propriété mesurant en- Dorson Delva 1946 ma, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune viron 0h.64a.50cd. bornée: 17 Juillet des An- Une propriété mesurapt 4 Exida 8 Hossé 1946 seaux Buthier. Habitation au Nord par Mme, Louis v Commune Sec- hects. environ, bornée: au Juillet Jérôme, au Sud par Mme ses à Pitres Ha- Nord Petit Brice confi- EuPlacide François ainsi tion, Banane; à l'Est par à l'Ouest par R: bitation Tête Mor- dent, gène FRuN Joseph et à l'Ouest par & l'Est rère Lebrun, et Pierre 10 Fev. 47 ne, qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 4 Commune de Gd. Une propritte d'une environ éten- Castelly 23] Juillet 1946 de Gd. Une propriété d'une étendue Pierre 9 Permission- Juillet 1946 Gosier Section Pot due de 2 hectares Nord par Blaise Commune Section de lhect. environ, bornée: au de Chambre Higb. bornée au Sud Gesier Habitation Nord par Colin. Barthélemy, Blaise. Chrisméus Amadis. Alfred Thomas, au à Tiote au Sud Colin Révoling par Blaise Elizaire Colin. Révoly, Fre Colin, par l'Est Désir, par et à Blaise, l'Ouest par SaSovis Pierre, à Pouet Joseph. turne Lapierre. Fev. 47 Colin Barthélemy Egyptien Confident 10.E Fev.4 47 Ro- Une propriéte mesurant en- Ansène François 1946 10 Commune des An- Une propriété hecta mesarant bornbe: en- as 11, Juillet 1946 seaux Commune Habitation de viron 1h.67a. bornée: au 24 Juillet ses à Pitres Sec- Nordp viron par 2 Exida Ossé, l'Etat, Buthier. Nord Mme Hrts. Louis Ter- jétion Banane, Ha- Sud par Andrévil Jn, rôme, ase Sud par, bitation Herbe au T'Etat, à FEst par mitus Similien, à l'Est Similien par Leca. François, Eugène Joseph, l'Etat, à Madame l'Ouest Iséména par Cléophat T'Ouest par Arabien Dos- - et'à. Joseph, sous, l'Etat. Momplaisir 10 Fev.47 Une mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 Une mesurant en- Mérestin, 1946 Commune de Ro- propriété bornée: au Similien Commune des Sec- An- vigon propriété 1 hectare, bornée: au 13 Juillet seaux Habitation viron Oh.43ca. la Route Publique, 24 Juillet 1946 ses à Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier.

ir 10 Fev.47 Une mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 Une mesurant en- Mérestin, 1946 Commune de Ro- propriété bornée: au Similien Commune des Sec- An- vigon propriété 1 hectare, bornée: au 13 Juillet seaux Habitation viron Oh.43ca. la Route Publique, 24 Juillet 1946 ses à Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord Sud par par Antonin, Simibitation tion Banane Pointe l'Etat, Sud par Dieudon- Rigène au lien, à l'Ést par Persies SiVilson, TTes par milien et à 1'Ouest par AnAlagdnc. né Nelson, l'Etat, et à 1'Oudré Louis, est par Léonce Louigène, Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 l'État. mesurant en- Anacius Franeois 101 Fev.47 seaux Habitation viron Zh.26a.50ca. bornée: Similien 24 Juillet 1946 Commune des Une. propriété 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet 1946 Buthier. au Nord par la Route Puses' à Pitrés e viron Dumas Gabriel blique, au Sud par Ansène Mme, tion-banane Ha- Nord Sud par Léonce François, à l'Est bitation Pointe l'Etat, : l'Est Louise Alibée et RISeE Louigène, l'Etat,à par par Mme Théolien Similiea. Alagene. l'Etat inoccupé et à l'Ouest par l'Etat inoscupé.