Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directehr: JEAN MAGLOIRE Jeudi 24 Avril 947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 35 leur personnalité -si diffévenir de la formation semblable de Na- d'aspiration, de celle des nations des autfes conSOMMAIRE tions tirées de rameaux détachés de tou- rente tinents. C'est en souvenir de leur commuService du Protocole: Message prononcé Secrétaire par, d'Etat Son tes les' races de I'Ancien Monde et implan- ne origine, de leurs luttes communes, de Excellence M. Edmé Extérieures, Th. Manigat, à Toccasion du Jour tés de gré ou de force sur les terres' nou- idéal de concorde, de prosdes Relations velles que venaient de découvrir et de leur commun les Nations AmériPanaméricain. M. Tittmann, Ambassaet ses suc- périté et de paix, que Adresse de Etats-Unis, Son Excellence à la célébration, au' Théâtre Rex conquérir le génial navigateur caines ont institué cette fête Panamérideur des Panaméricain. cesseurs. Ces terres, riches et généreuses, leur volonté de réalidu Jour délivré à M. Alain Laraque fils, Consul fixèrent au détriment de l'in- caine pour affirmer -Exequatur honoraire 'de la République de Colombie. TAssociation digène les rapidement éléments de sociétés nouvelles ser cet Idéal. croire à la ré- -Arrêté déclarant d'Utilité Scoutes Publique d'Haiti. dont les conditions ethniques, économi- Pourquoi devons-nous Nationale des Guides d'Etat du Commerce: Communiqué et morales furent nettement alisation de cet Idéal? Secrétairerie relatif à la suspension des achats de pistache et ques différentes de celles des Nous dans le Panaméricanisnoix de coco par le Comptoir de vente. Communiqué et profondément ailleurs. Par la me. croyons tandis les hoTAgriculture: que. qu'ailleurs Secrétairerie d'Etat et l'exportation de la sociétés alors existantes parce d'épais nuages, relatif à la licence KIN communauté d'origine de la plupart de rizons sont obscurcis par sociales figue-banane. Séance du 24 Mars 1937. ces et la solidarité que créa entre que sont ébranlées les structures -Chambre des Députés Extraits du re- groupes code ce qui fut le centre des Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. eux le même système d'administration et politiques reprégistre des marques de fabrique loniale, ils se sont développés, subissant vieilles civilisations. les l'abri Amériques des courants Avis. Générale des Contributions: : Avis. les mêmes aspirations et à peu près les sentent le continent à Administration mêmes problèmes économiques et sociaux. de' dissolution et d'anarchie qui balayent A mesure que se développait la personna- tant de parties de la terre et constituent fécondes lité de ces sociétés, les défauts du système un sûr refuge pour les hautes et Service du Protocole économique et politique des métropoles!

les l'abri Amériques des courants Avis. Générale des Contributions: : Avis. les mêmes aspirations et à peu près les sentent le continent à Administration mêmes problèmes économiques et sociaux. de' dissolution et d'anarchie qui balayent A mesure que se développait la personna- tant de parties de la terre et constituent fécondes lité de ces sociétés, les défauts du système un sûr refuge pour les hautes et Service du Protocole économique et politique des métropoles! entreprises de conciliation et de défense PRONONCE PAR SON; devenaient intolérables, et toutes consi- que réclame le Monde. MESSAGE. EDME dérèrent l'émancipation comme fe seul Nous croyons dans le PanaméricanisEXCELLENCE MONSIEUR SECRETAIRE D'E- moyen d'assurer leur libre développement. me parce que, tandis qu'ailleurs on regar- ou TH. MANIGAT EXTERIEU- <L'Idée Panaméricaines contient enco- de encore au loin vers le jour de souhaité la fraterTAT DES RELATIONS re le souvenir des luttes héroiques que l'on approchera de plus près hommes, nous, RES A L'OCCASION DU JOUR soutinrent tour à tour les peuples améri- nitéet de la paix entre les laisser se PANAMERICAIN cains contre leurs maitres et l'élan dé so- de ce continent, nous ne voulons lidarité qui amena sur les champs de ba- créer ni se perpétuer les antagonismes dans Monsieur le Président, tailles des 13 colonies anglaises d'Améri- aux manifestations violentes et efforçons des Excellence, que des volontaires de St-Domingue, qui assises périodiques, chaque nous nous fois davantachargea des poudres américaines les fu- de nous rapprocher les Peuples comme les Mesdames, sils de Vertières et arma de fusils hai- ge, convaincus que inexoratiens les bras des héroiques combattants individus ne sont pas condannés hostilité. Messieurs, blement à vivre en perpétuelle d'Ayacucho et de Carabobo. le PanaméricanisTous les ans, à pareille date, les Peuples Comme les Etats-Unis, comme Haiti, Nous croyons dans savons que, si les :des 21 Etats d'Amériquerên pleine com- célè- les Etats Latins du Nouveau Monde na- me parce que nous d'un mutuel munion de sentiments et de pensée, quirent d'une façon soudaine et presque grands embarras viennent se mieux brent dans l'enthousiasme, sous le nom du simultanée à la vie indépendante. mnalenténdu, la sympathie aide à à tenl'anniversaire de la comprendre, et la fraternité porte Jour Panaméricain, le 14 Avril 1890 <L'Idée Panaméricaines contient enco- dre la main à celui qui trébuche; : car sout fondation à Washington destinée à con- re le souvenir des peines, des efforts pé- homme 'a pariois besoin d'étre relevé de PUnion Panaméricaine, d'une conscience collec- nibles mais soutenus que connurent ces quand il trébuche. sacrer l'existence amérieaine et à jeunes Républiques pour assurer leur dédans le Panaméricasistive et d'une mentalité d'inté- veloppement, sous le triple aspect politi- Nous croyons nows, de ce consolider la vaste communauté et social; et dans' le dif- me parce que noMs ayens, rêts et d'aspirations, que forment les peu- que, économique de l'ordre et de la té- continent,-un ensemble cohérent didées ples d'Amérique.

érieaine et à jeunes Républiques pour assurer leur dédans le Panaméricasistive et d'une mentalité d'inté- veloppement, sous le triple aspect politi- Nous croyons nows, de ce consolider la vaste communauté et social; et dans' le dif- me parce que noMs ayens, rêts et d'aspirations, que forment les peu- que, économique de l'ordre et de la té- continent,-un ensemble cohérent didées ples d'Amérique. ficile apprentissage s'affirmérent chaque jour davan- et de croyances et que, sur les grandes Quel est donc le contenu de l'idée Pa- galité solidarité et leur communauté questions qwi gisent à la racine de T'hu naméricaine? Elle contient d'abord le sou-! tage, leur LE MONITEUR s'est développée et que les parable d'organisation internationale qui coopération de coopérer ont augmenté. main bien-être, nous sentons tous pareil- puisse prétendre avoir une telle ancien- nécessités 1902 (mil neuf cent deux) à la Deulement. neté ni une telle histoire de développe- En Internationale des ENous croyons dans le Panaméricanisme ment constructif et continu. Depuis cin- xième Conférence les nations de ce contique nous savons que, grâce à la quante sept ans il s'est passé bien des cho- tats-Américains, le Bureau Sanitaire parce conscience collective qui l'a fait naitre, ses dont deux guerres qui ont amené une nent ont organisé en collaboraqui est née entre nade destruction et de Pan Américain qui depuis, grâce à la solidarité lutté, pensé igen- quantité incalculable et il est certain que tion étroite avec I'Union Pan-Américaitions qui ont souffert, souffrance humaine, a contribué énormément à l'amélioratiquement, nous parviendrons à préserver beaucoup de ce qui est arrivé ne serait ne, de la santé publique à travers les Ahorizons, notre personnalité, nos arrivé si les relations entre les nations tion et disséminant nos est chacun de nous, pas été par les mériques, en réunissant en relabiens, tout ce qui pour du monde avaient gouvernées du système in- des statistiques et des informations muscle, pensée, terroir. principes et les procédures tives à la santé, et par la consultation aNous croyons dans le Panaméricanis- où la For- teraméricain. Nouveau Monde a- vec les autorités sanitaires des gouverne- 'me parce que, dans la mesure sont don-] Les nations du ments individuels. la Foi et la Lumière nous vaient, bien entendu, quelques avantages inter-Américe, pouvons ensemble nous effor- les nations européennes. Entre autres organismes leur pierre nées, nous les fins élevées de notre sur de ces avantages étaient cains qui sont venus apporter Pan-Américer d'atteindre vivifiant de Les principaux commuine à la construction de l'édifice kumanité sous le triple signe leur jeunesse et une expérience citer lInstitut Américain de l'Egalité et de la Fraterniles a douées d'un a- cain, ou peut des Enla Liberté, de la tyrannie de qui la liberté et une déter- International pour la Protection té mour commun d'établir et de main fants. la Commission Inter-Américaine mination commune dans les des Femmes, PInstitut Inter-Américain tenir leur propre gouvernement et l'Institut Injer-Amédémocratiques. Elles s'étaient des Statistiques DE L'AMBASSADEUR normes le droit de se gouverner et ricain des Sciences Agricoles. un mécaADRESSE A LA CELEBRATION, battues pour combien précieux était ce droit. Petit à petit il s'est développé TITTMANN DU JOUR PANA- savaient fourmillent fe maintien de la paix parmi AU THEATRE REX, 1947.

tenir leur propre gouvernement et l'Institut Injer-Amédémocratiques. Elles s'étaient des Statistiques DE L'AMBASSADEUR normes le droit de se gouverner et ricain des Sciences Agricoles. un mécaADRESSE A LA CELEBRATION, battues pour combien précieux était ce droit. Petit à petit il s'est développé TITTMANN DU JOUR PANA- savaient fourmillent fe maintien de la paix parmi AU THEATRE REX, 1947. Les pages de l'histoire nisme pour de avec des proMERICAIN, LE 14 AVRIL d'exemples de coopération internationale les nations l'arbitration, Thémisphère, la médiation, Excellences. organisée, mais dans' la grande majorité cédures pour le impartial Monsieur le Président, des arrangements la conciliation et jugement des cas ils représentent entre des oligar- des conflits. Messieurs et Mesdâmes: politiques ou militaires leur propre Très importantes pour le développeMon- ques ou des monarques pour de coO-. En l'absence de Son Excellence et pour la subjugation des ment du système inter-Américain. Pacini, Nonçe Apostolique et] agrandissement tout, l'infâme Axe Berlin- pération sont les Réunions Consultatives seigneur Diplomatique, l'agréa- autres. Après un d'unel Ministres des Affaires Etrangères. Doyen du Corps à Rome-Tokio était aussi exemple Ldes été instituées à la suite ble devoir me revient de représenter col- certaine espèce de coopération internatio- Ces réunions ont Lima en mil neuf Panaméricain mes résolution prise à cette fête du Jour accrédités nale. Mais le systéme inter-Américain, de liber- d'une huit. Il ne faut pas oublier lègues du Corps Diplomatique dirige Vo- parce que fondé sur les principes cent trente le Conseil Inter-Américain Ecoauprès du Gouvernement que de té et de démocratie, n'a jamais représenté non plus Social dont les vingt et un tre Excellence. Iln'est pas impertinent célébra- une menace aux droits ni aux aspirations nomique et et recommandent ce que signifie cette ni d'une personnel étudient se demander cette fête Panamé- légitimes d'une nation Au contraire, les représentants des mesures et prennent des décisions tion, ce que représente célébrons aujourd'- quelconque sur la terre. ont été économique et sociale ricaine. Ce que nous vigueur, effets du système inter-Américain et de pour T'amélioration Américains. hui, c'est la survivance, en pleine le favorables pour la cause de la paix de tous les peuples en de I'Union Panaméricaine fondée qua- l'ordre dans une grande partie de ce mon- Certes, le système inter-Amérisain, Avril mil neuf cent quatre-vingt loin d'être paisible et très mal le Jour Pan-Américain torze Panaméricai- de qui est T'honneur duquel que I'Union est célébré tous les ans, n'est, pas parfait.

survivance, en pleine le favorables pour la cause de la paix de tous les peuples en de I'Union Panaméricaine fondée qua- l'ordre dans une grande partie de ce mon- Certes, le système inter-Amérisain, Avril mil neuf cent quatre-vingt loin d'être paisible et très mal le Jour Pan-Américain torze Panaméricai- de qui est T'honneur duquel que I'Union est célébré tous les ans, n'est, pas parfait. dix. Qu'est-ce le d'une conférence des ordonné. étant né sa recherche de la perfection, ne? C'est américaines, produit convoquée il y a Le système inter-Américain, de paix, a eu l'homme Malgré ne l'atteindra pas sur cette terre. républiques dans le but d'une con- péndant.une longue période et il peut servir de modèle au cinquante sept ans, de la paix et de l'occasion d'arriver à son élaboration de dé- Quand même des Nations Unies où sultation sur le maintien réciproquement a- à sa maturité actuelles, d'un point système du mondial monde pour la paix mondiale relations commerciales septième anni- part modeste, par une procédure d'acerois- l'espoir doit résider. Pour cette raison, vantageuses. Ce cinquante chiffre- vaut bien sement et de développement naturel. Il y réside et ont une responversaire- je souligne le avait d'abord seulement le bureau central, les nations Américaines n'a jamais été une fête. Il y a parmi nous aujourd'hui nous connaissons sous le nom de l'U- sabilité qui, admettons-le, Les nasans doute des personnes qui ont-dépassé que Panaméricaine mais qui à cette épo- égalée dans l'histoire humaine. de septième anniversaire et nion Commercial seront à la hauteur leur cinquante interaméri- que là s'appelait: le Bureau tions Américaines Elles sont auxquelles l'âge du système Républiques Américaines. Il y avait cette tâche transcendantale. de consi- des voie. cain peut ne pas paraitre digne international. aussi les Conférences Internationales des dans,a bonne dération comme système me se- Etats-Américains, que l'on convoquait Aux objections éventuelles qui d'habitude environ tous les cinq ans. Le raient faites à ces propos je répondrais de la couvert à l'orifaut perdre de vue le fait in- champ coopération était presEXEQUATUR qu'il ne pas dans ce monde en pleine gine par ce mécanisme petit contestable que toutes sortes de qu'uniquement aux relations inter-améri- Le 16 Avril 1947, exequatur a été délitransformation battu par contra- caines commerciales, mais il s'est étendu de lal Ivré à Monsieur Alain LARAQUE fils eourants sociaux et idéologiques cosa-I au fur et à mesure que T'habitude dictoires, il n'existe aucun systegae E:. LE MONITEUK pleins. vieux, chétifs, difformes, brisés, DEPARTEMENT DE meurtris, balafrés ou présentant des Consul Honoraire de la Républi-1 L'AGRICULTURE de maladie. comme à Port-au-Prince. symptômes régimes sera fait que de Colombie COMMUNIQUE L'embarquement des du DéPort-au-Prince, le. 16'Avril 1947. des en présence d'un Agent qualifié qui ne laisseEn vertu de la Loi surs'exportation, à la partement de TAgriculture de loyadenrées, la figue-banane est ajoutée tom- ra ekporter que les fruits qualité liste des denrées d'exportation l'Art.

maladie. comme à Port-au-Prince. symptômes régimes sera fait que de Colombie COMMUNIQUE L'embarquement des du DéPort-au-Prince, le. 16'Avril 1947. des en présence d'un Agent qualifié qui ne laisseEn vertu de la Loi surs'exportation, à la partement de TAgriculture de loyadenrées, la figue-banane est ajoutée tom- ra ekporter que les fruits qualité liste des denrées d'exportation l'Art. 77 du qui décret- le et marchande. ARRETE bent sous, le coup de le 18 Avril 1947. loi du 3 Novembre 1942. déte- Port-au-Prince, En conséquence; toute personne DUMARSAIS ESTIME nant une licence d'achat et d'exportation PRESIDENT DE LA REPUBLIOUS de la figue-banane devra se conformer CHAMBRE DES DEPUTES 84 de la Constitution: aux conditions indiquées ci-après: Vu T'article 1921 autorisant l'accord du Département Vu la Loi du 21 Juillet à déclarer 1.-Obtenir l'établissement de 32ème. LEGISLATURE le Président de la République. oeuvres vi- de TAgriculture"pour. d'achat qui ne pourront être d'Utilité Publique certaines ces postes dans les centres autorisés par Session Ordinaire de d'un bien public; placés que sant à la réalisation l'Association Natio- le dit Département. La liste complète des Séance du Mercredi 24 Mars Considérant que d'Haiti poursuit postes autorisés devra être soumise avec! Dumarsais nale des Guides-Scoutes sociale en contri- indication du lieu exact d'établissement, de! Présidence de M. le Député Edouard des buts de haute portée scoutes de et mention des noms, prénoms et âge Estimé, assisté de Messieurs et sebuant aul moyen des méthodes r'éducation de la leurs représentants ou Agents, à chaque Piou et Stéphen Laguerre, premier Baden Powell à parfaire point de vue phy- poste et de toute autre personne, autre cond Secrétaires. Jeunesse au quadruple intellectuel et civique; que les journahers, qui y serait employée, ainsi sique. moral, de dé- avec la désignation de l'emploi, que (Suite) Qu'il convient, en conséquence, d'Utilité Publi- mention des noms, prénoms et âge aide des M. le Député Ed. Piou Président de la clarer cette Association droits que personnes chargées de préter. une du Budget: Mes chers collèpour, par elle, jouir des aux planteurs. Commission d'abord par m'étenque, la civile; technique chaque nouveau poste gues, je commencerai du Secréconfère personnalité d'Etat de 2.-Obtenir pour du ner moi-mème de l'étonnement triSur le rappbrt du Secrétaire à établir dans. la suite Tapprobation installa- taire d'Etat de l'Intérieur. Ici, à cette un l'Intérieur; stis-dit Département avant, son et bune, je remplis un devoir et j'exerce Et de l'avis du Conseil des Secrétaires tion, et avec les mêmes indications 1. droit. Certes, à la Commission du Budget en mentions stipulées dans le paragraphe vote du chapitre aujourd'hui d' Etat; - 3.-Désigner au dit Département les! il y a eu ARRETE: jours d'achat à chaque poste. En cas de discussion. Mais d'abord, les conclusions de la L'Association Nationale modification du jour d'achat, notificatior du Budget ne peuvent pas Article ler. d'Haiti est déclarée devra être donnée aux planteurs et aux Commission lier la Chambre.

à la Commission du Budget en mentions stipulées dans le paragraphe vote du chapitre aujourd'hui d' Etat; - 3.-Désigner au dit Département les! il y a eu ARRETE: jours d'achat à chaque poste. En cas de discussion. Mais d'abord, les conclusions de la L'Association Nationale modification du jour d'achat, notificatior du Budget ne peuvent pas Article ler. d'Haiti est déclarée devra être donnée aux planteurs et aux Commission lier la Chambre. Ensuite, si le Ministre des Guides-Scoutes Dès la publication au Agents du Département de l'Agriculture les yeux sur le rapport, il aud'Utilité Publique. cette Association dans u délai raisonnable. avait jeté l'ai signé sous réserves. Et Moniteur de cet Arrêté, à au dit Département. rait vu que je il se rapla des droits attachés 4.--Faire parvenir s'il voulait en outre, se souvenir, aura jouissance semaine, un relevé des fruits oflors du vote de cet article, la personnalité civile. chaque ferts, achetés, refusés à châque poste du- pellerait que D'ailleurs, même Article 2-Le présent Arrêté sera pu-] la semaine précédente ce, par régi- je n'étis pas présent. n'avais pas soulevé exécuté à la diligence du Secrétaire rant régimes si en Commission, je ce blié et mes de plus de neuf pattes, par de la question que j'agite en ce moment, d' Etat de l'Intérieur. de plus de 9 pattes, par régimes serait mon droit de la soulever à n'imperPalais National, à Port-au7, 6 et au dessous séparél'Assemblée qui est Donné au An 144ème del 9, 8, Le relevé pattes des fruits achetés de la te quelle heure devant et peut Prince, le 15 Avril 1947, ment. devra être distinct seule souveraine en l'espèce de qui la ComlIndépendance. variété <Gros-Michels défaire ce qu'a fait la majorité DUMARSAIS ESTIME de celui des autres variétés. de mission du Budget. parvenir au Département on est venu, Messieurs, Par le Président: : 5.-Faire au 15 de chaque mois au D'autre part, théorie erronée, qui préte-d Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: TAgriculture, plus tard, un relevé des fruits exportés avec cette est une loi, et qu'on peut, GEORGES HONORAT durant le mois écoulé avec les mêmes in- que le conséquent. budget y créer n'importe quel dications portées au paragraphe précé- par service, augmenter les dépenses publident. modifier et même supprimer à sa SECRETAIRERIE D'ETAT DU Il est rappelé aux intéressés' que les ques, des emplois et des fonctions, et enCOMMERCE achats de figue-banane ne peuvent se guise décréter des allocations nouvelles. faire qu'aux postes déclarés, en vertu de fin Tout cela, Messieurs est inadmissible. COMMUNIQUE la législation relative à la spéculation Ilya la lèttre constitutionnelle qui est avise les des denrées d'exportation. formelle: toute dépense. toute charge an Le Département du Commerce et Par ailleurs, il est formellement inter- détriment de T'Etat doit être prévue par intéressés que les achats de pistache de Vente dit d'exporter des régimes de figue-ba- une loi. neix de COCO par le Comptoir ordre. nane de qualité inférieure. L'Esprit et la lettre de la Censtitution sont suspendus jusqu'à nouvel Seront considérés comme qualité infé- doivent pfévaloir.

. toute charge an Le Département du Commerce et Par ailleurs, il est formellement inter- détriment de T'Etat doit être prévue par intéressés que les achats de pistache de Vente dit d'exporter des régimes de figue-ba- une loi. neix de COCO par le Comptoir ordre. nane de qualité inférieure. L'Esprit et la lettre de la Censtitution sont suspendus jusqu'à nouvel Seront considérés comme qualité infé- doivent pfévaloir. 1947. rieure: les régimes trop minces. trep! Pert-au-Prince, le 17 Avril LEMONITEUR C'est tellement vrai que la Chambre lise le mieux le tions compte des précédents établis, des tradi- matières de pouvoir des Chambres en pareille qu'elle a toujours respectées, parce teur finances. Et le savant aupratique ouvrirait la porte à de que justes et logiques sont ces les ajoute: < Parmi les actes par graves dangers.> et que ces traditions sont basées précédents, Assemblées exercent le lesquels Pour toutes ces raisons règles saines et sur les cier, il en est certains nombres pouvoir finan- voterai contre la création plausibles, je titutionnel profondes du Droit consde qui ont le telle de ce service, et du Droit Administratif. caractère véfitables lois, en ce qu'ils selon qu'elle est présentée, et je voterai Toutes les fois qu'ils'est agi, un édictent à l'avance, des règles ma conscience. crétaire d'Etat, pour Se- d'une durée indéfinie. Telles sont générales les Mr. le Député J. ses, de créer un d'augmentèr nouveau ses dépen- qui établissent les divers lois de voter cet article en Anglade: Je demande présenté d'abord à la Chambre service, il s'est minant la nature et les impôts, Telles en déter- dant que le Ministre nous prévision, en atteriloi. Et cette loi étant votée, avec une encore les lois qui règles. sont M, le Président: apporte la loi. qu'il inscrit la création c'est alors ment des fonctionnaires établissent le traite- puté La parole est,au Déau Budget de la publics.> Moscosso. ici République. J'en appelle à mes Collègues Or, Messieurs, il est certain que le Bud- Mr. le Député J. Moscosso: présents. J'invoque le Droit get n'établit pas une règle d'une les Députés, si j'ai Messieurs re lui-méme qui affirme budgétai- indéfinie. Le durée pas dire pris la parole, ce n'est des recettes et des que les Budgets lier qui compète Budget à est un acte particu- en débat. pour beaucoup dans la question des états détaillés Dépenses annexés ne sont que de ses droits, de la Ghambre en vertu En Finances. à la loi des; tière financière. ses attributions en ma- dent matière de Budget, d'aucuns Le Budget des qu'il n'est pas possible prétenDernièrement, on voulait ct des recettes est un délai, une annexe dépenses de dans le cours du vote du d'augmenter, les augmenter la loi des Budget, les apappointements du Chef du Service loi. finances, mais ce n'est pas une pointements des fonctionnaires des Domaines. La Il est présenté, en même semble même la publics. Il loi Chambre a réclamé une la loi des temps que que définition du et c'est lorsque cette loi fut votée cutons Finances; mais ce que nous dis- précise que les dépenses, ayant trait Budget aux l'augmentation a été portée au Budget. que sement actuellement, des c'est l'état de clas- appointements création des des employés publics, à la Il'y a eu encore le cas des membres de et en articles.

. La Il est présenté, en même semble même la publics. Il loi Chambre a réclamé une la loi des temps que que définition du et c'est lorsque cette loi fut votée cutons Finances; mais ce que nous dis- précise que les dépenses, ayant trait Budget aux l'augmentation a été portée au Budget. que sement actuellement, des c'est l'état de clas- appointements création des des employés publics, à la Il'y a eu encore le cas des membres de et en articles. dépenses, Dans divisé en chapitres doivent être impôts, sont des choses qui la Direction Générale de pouvez-vous cet état, quels motifs de déterminées par une loi. Les I'Enseignement. devos exposer de VOS créations et J'opine ce côté; mais a une disétaient appointements des allocations nouvelles? tinction à faire entre ily de 500 Gdes. on voulait Directeurs les élever Remarquez, fonctionnaires, le traitement des à 625. Ila fallu d'abord une loi bats Messieurs, que je ne com- menté sans lequel ne peut être augl'augmentation pût être pour que création pas, de quant au fond, la nécessité de la culières une loi et les dépenses Chambre. Il votée par la ce service de sûreté et de dont les frais de partiTribunal y a encore le précédent du lice. Mais je dis que la forme est po- J'estime donc qu'en police secrête. Civil de Jérémie. Le Ministre de se, qui est mauvai- police secrête, matière de frais de la Justice d'alors, était devant employée pour nous iln'est pas besoin de loi. soutenir ici venu lui-même un fait accompli que nous placer ne Iy a des frais de qu'une loi était nécessaire et rons pas en mesure de se- Président de la police secrête du ce n'est qu'après le vote de cette loi que le procédé est contrôler. Je dis de la Garde qui République, il y a la police le Tribunal fut élevé à un rang que qu'il est contraire. surprenant, illégal et ticulière, et il exerce la surveillance paret que les virent supérieur au droit y-a la police du Juges se réaliser l'aug- contraire à la tradition. Il constitutionnel, ment de Départementation de leurs émoluments. Voilà les vec un exposé de motifs faut une loi, a- Pour ce l'Intérieur. qui de faits, Messieurs. Voilà la tradition. obligation formelle, quircomporte une au cours de la discussion s'agit ces de frais, on peut Ilya aussi le Droit Constitutionnel tive, qui soit un acte péremptoire, impéra- get les augmenter ou chaque Budvient corroborer notre qui tivité et créant engageant la 'collec- créer aucune les diminuer sans l'étayer, le consolider de point de vue et nécessaire dans d'autorité un organismel ment de obligation pour ce Départeprincipes. toute la force des l'Etat. présenter une loi.. Certes, je sais qu'en ce Le Ministre C'est pourquoi je demande ily a un abîme entre le droit et la rgoment, réalité. tinction à faire allègue entre qu'il y'a une dis- le principe de la création d'adméttre Je sais qu'on semble faire du droit créer et les le service qu'il veut attendre une loi. des frais sans sais quelle caricature et je ne bien, je ne autres services de police. Eh Mr.

la force des l'Etat. présenter une loi.. Certes, je sais qu'en ce Le Ministre C'est pourquoi je demande ily a un abîme entre le droit et la rgoment, réalité. tinction à faire allègue entre qu'il y'a une dis- le principe de la création d'adméttre Je sais qu'on semble faire du droit créer et les le service qu'il veut attendre une loi. des frais sans sais quelle caricature et je ne bien, je ne autres services de police. Eh Mr. le cature est traîtée à l'instar que cette caridescends pas au fond de cette puté Théard. Président: La parole est aui DéDéesse profanée à d'une vieille question. Je ne vetix soulever aucune plaisir. pour voir aucun dessous. jupe Mr. le Député W. Mais quoi qu'on dise, te, ilya a une Mais, je le répè- je me crois Théard: Messieurs, qu'on fasse, il doit Messieurs, et quoi question de question de forme, il y a une dans les absolument obligé d'intervénir pour lc y avoir avant tout, de drait tradition, il y a une question En débats. sociétés, développement le harmonieux des constitutionnel: La loi des commfssion, dans nos respect des principes éternels ces elle-même condamne Finan- privées, j'ai conversations et régulateurs, de ces principes salutaires procéder. C'est elle qui parle ces de cet façons de Budget présente constamment le soutenu que le devant lesquels il faut_savoir classement des état de soutenu qu'il caractère d'une loi.J'ai A la parole erronée du s'incliner. leurs, toujours dépenses publiques. D'ail- tionnât une suffisait qu'un article menponds ainsi, Ministre, je ré- ces actes d'après Esmein, ces états, se devint dépense pour que cette d'Esmein: Messieurs, par celle plus vraie ront annexés à la loi des Finances ce de désormais obligatoire et eût dépen- for- <On *Qu'entend-on par Budget? une nature différente des lois loi. entend par Budget, dit naires. Ce sont des actes ordiloi? acte Qu'est-ce-qu'une qui contient, Esmein, un par malheur, particuliers, et si ble de C'est un ensem- e né, la prévision pour un temps détermidans ces actes. de caractère le prescriptions discutées, votées des recettes et des spécjal, si même dans la loi Corps par ses Législatif, de l'Etat et ordonne la dépen- fon venait inscrire de des Finances, pouvoir Exécutif, et promulguées par le unes et le paiement des perception des naires, destinées à durer véritables lois ordi- sormais observées qui doivent être déacte autres. C'est un y toujours, si on En par tous les d'Administration introduisait une réforme quoi diffère le citoyens, en même temps l'acte qui supérieure. traduit C'est étrangère au quelconque, Si un Secrétaire Budget d'une loi? et réa-Idrait commettre Budget lui-même, on vien- du d'Etat prend un article : de flagrants abus et unel un Budget, autre, le transporte d'un chapitre à pourquoi est-il passible d'un LE MONITEUR blâme? Parce que la Jloi Budgétaire n'est pas observée. Paul Leroy Baulieu, en tions, mais aussi dans leurs genres. La lant du Budget, hous dit la loi Bud- par- loi budgétaire a une durée déterminée d'a- haut que la chaussure.> Les crédits Budgétaire.s vance. Ille est annuelle. Son caractère est ordres gétaires sont des autorisations et non des Des précédents? 11 en existe.

5 --- LE MONITEUR blâme? Parce que la Jloi Budgétaire n'est pas observée. Paul Leroy Baulieu, en tions, mais aussi dans leurs genres. La lant du Budget, hous dit la loi Bud- par- loi budgétaire a une durée déterminée d'a- haut que la chaussure.> Les crédits Budgétaire.s vance. Ille est annuelle. Son caractère est ordres gétaires sont des autorisations et non des Des précédents? 11 en existe. L.orsque le surtout temporaire tandis que la loi pro- des finances de-dépenses. L'article 2 de la loi Gouverneur Poincaré, en France, voulut prement dité à un caractère général ct te et est formel. On peut n'imporrétablir PAmbassade Française permanent. quand pour certaines raisons, ne Vatican, il ne vint auprès du Je ne m'attarderai exécuter cette autorisation; ; pas tout simplement pas avec une loi; il fit sur ce sujet, car j'estime pas plus la longtemps ti ordre catégorirque comme la ce n'est pas Affaires inscrire au Budget des que je viens d'établir que différence trouve pas cette duréc loi. On n'y Etrangères les sommes entre la loi indéfinie des lois. res pour l'entretien et. le nécessai- taire et ce que nous convenons budgé- Certes, on peut rapporter une loi; mais de FAmbassade. Et cela fonctionnement la loi, ajoutée auix d'appeler il faut qu'on vienne - avait suffi. Piou, arguments, du Collègue valables, pour exposer des raisons A mon avis, si nous votons cet article l'Assemblée suffisent largement pour convaincre 11 faut que cette loi soit rapportée. tel qu'il est, et je réclame son vote, cela une loi de la la nécessité de réclamer la loi une procédure spéciale, il faut suffira pour que désormais, le Service de Sureté. pour création de ce service de veau que et modificative soit votée à nouSireté soit créé et existe au vàis promulguée. Et, alors, on a tout le ment de IIntérieur. Départe- Je maintenant nr'efforcer de ré- temps des réflexions nécessaires. On a soulevé la question de pondre au Député Moscosso, qui vous Les auteurs le disent: On une fois qu'une loi est durée; : maisi proposé de remplacer le titre du service de al pas vouloir comprendre que la loi semble ne be. Le Bidget est râpportée, elle tom- Streté par l'expression: <Frais de taire par excellenice, c'est budgément chaque rapporté automatique- secrète.> police des Finances. L'état plutôt la loi Tous les année, un point c'est tout. Notrecharmant recettes et des de classement des le caractères d'une loi sont dans qu'il est Collègue a omis de voir Budget n'est dépenses que comporte le Budget. Il est discuté au. sein de la Com- frais dé Bureau. question d'un personnel et des! des recettes et qu'une. annexe, une prévision mission qui fait son Rapport. Il est débatet Or, s'il est fait état d'un des dépenses. tu en séance publique, voté et difficile Personnel des frais de Bureau, il m'est Ce sont des chiffres détaillés; CC n'est par le Pouvoir Exécutif. II a force promulgué exécu- Frais de d'assimiler cette section à desi pas les une loi formelle, catégorique comme toire pour tous les citoyens C'est police Secrète.

prévision mission qui fait son Rapport. Il est débatet Or, s'il est fait état d'un des dépenses. tu en séance publique, voté et difficile Personnel des frais de Bureau, il m'est Ce sont des chiffres détaillés; CC n'est par le Pouvoir Exécutif. II a force promulgué exécu- Frais de d'assimiler cette section à desi pas les une loi formelle, catégorique comme toire pour tous les citoyens C'est police Secrète. Ce service est en- lois ordinaires, qui, Si on a des objections à une loi. tièrement nouveau dans notre lement exposent les motifs constitutionnel- et en suivant la même faire, on les fait C'est la première fois que je le Budget. la nécessité d'une imposent pour n'importe procédure employée dans CC chapitre. Je veux rencontre que c'est nous obligation. Je dis donc quelle loi. n'a été supposer qu'il ce qui, légalement, soutenons On prétend que le Budget n'est de cet pas seulement créé pour la durée service nouveau, lorsque nous demancompagné d'un exposé de motifs. pas ac- l'avenir, exercice budgétaire, mais bien pour ce dons une loi consacrant sa création. Mais lorsque le Ministre des pour les besoins de demain. En! faisant, nous restons dans la Mais, nous apporte Finances conséquence il est car il est souvent légalité, son Budget, Minis- loi indispensable qu'une Jl dangereux d'en sortir. tre intéressé se chaque vienne justifier cette création nouvelle, est, en outre, vain de la raison de tel présente; on lui demande définir les attributions de CC de police secrète. parler dès frais Ou tel article et il fait un fin asseoir ses service ct en- tés à l'article Ces frais sont déjà porexposé de motifs. La Chambre pour faciliter la bases, J'ajouterai que 209. Une différence doit rejette. Et une fois que le Corps adopte Législa- oul de lIntérieur tâche du Secrétaire d'Etatl c'estis'ctablir (discussion. entre cC chapitre 209 et celui en tifa voté, que le Gouvernement a blée de voter que j'ai proposé i l'Assemgué, le Budget a force de loi et doit promul- être sous le titre: : en <Service prévision la valeur portée Messieurs. j'ai cité, des précédents haiexécuté. tendant de Sûreté: en at-l tiens, on m'a repondu par des Donc, que la Joi nous soit soumise français. En vérité, c'est très précédents du Secrétaire Méssieurs, je partage l'opinion plus tôt. aujlly a, dans cette ironique. voir d'Etat de PIntérieur à sa- Mr. le Président: La haitienne, et on Chambre, une tradition qu'on doût voter l'article en puté Piou. parole est au Dé- France. On vient vous parler de la Cela suffira pour que le service prévision. de vous dit que le Gouvernement soit établi au de police Mr. Ed. Piou, Président de la français sans a créé tne Ambassade à Rorhe Département PIntérieur. sion du Commisune loi. Mr. le Président: La parole est au Dé- d'abord au Budget: Messieurs, je répondrai Cela, vraiment, puté Anglade. Collègue Collègue Moscosso, quoique le s'agissait de choses préterait à rire, s'il ne Mr. le Député J. plique d'une Anglade lui ait déjà donné la ré- permette de douter de graves. Que l'on nie ne suis tout à fait Anglade: d'accord Messieurs, je police secrète façon sont judicieuse: Les frais de l'on arrange pour les besoins ces traditions que gue Théard qui a semblé avec le collè- 209 du déjà prévus à l'article Pour ma de la cause.

s'agissait de choses préterait à rire, s'il ne Mr. le Député J. plique d'une Anglade lui ait déjà donné la ré- permette de douter de graves. Que l'on nie ne suis tout à fait Anglade: d'accord Messieurs, je police secrète façon sont judicieuse: Les frais de l'on arrange pour les besoins ces traditions que gue Théard qui a semblé avec le collè- 209 du déjà prévus à l'article Pour ma de la cause. confondre la loi à Budget. Donc, il n'ya pas matière part, je budgétaire avec ce que nous appelons discussion sur ce point. Il ne loi des finances, il y réponds a la qu'il y a la communément la loi. La loi de police secrète. Il du s'agit pas y a la tradition. Voilà les Constitution, il est l'acte qui prévoit et évalue les Budgétaire recettes, d'un service crée par s'agit le personnel lesquels je m'appuie. Aussi trois points sur autorise et énumère les dépenses de l'Etat. l'Intérieur. Et je dirai même Département avec le Col- de sens à me rallier à la proposition bien, je conLa loi est une règle sociale, obligatoire, lègue. Anglade que c'est nous qui voulons mais la Chambre doit exiger Anglade. loi établie, par l'autorité et protéger ce service, assurer sa vienne sous peu ratifier' cette qu'une tionnée par la Force. D'ailleurs, publique sanc- ce, lorsque nous demandons permanen- Voilà ce qui sera logique et dans prévision. la ble Coliégue Piou s'est l'honora- vienne le créer, en, nous montrant qu'une loi me d'un certain respect des norétendu sur la matière suffisamment cessité et en nous sa né- de nos principes et me d'en faire un pour dispenser sation. exposant son organitraditions. dant, en deux long mots exposé, faire Je veux, cepen- Quand des Docteurs viennent puté M. le Président: La parole est au DéCollègue Théard qu'il existe remarquer au que le Budget est une nous dire Moscosso. ment une différence dans non seule- l'occasion de son loi, qu'on peut à M, le Député J. leurs défini-1 quel service, je leur vote, créer n'importe je crois que nous sommes Moscosso: tous Messieurs, répondrai: <Pas plus' Imême désir de servir la chose animés du publique, LE MONITEUR le Rapport, cet article 427 cette tradition blée. D'après à faire respecter les lois et leslputé voudrarabandonmer par ne plus par- a été supprimé? de façon française, qu'il commence M. le Député H. Bourjolly, Rapporteur principes. Piou quel ler français à cette tribune. l'ai dit, de la Commission du Budget: Messieurs, - Je ferai observer au Collègue l'article 209 Je soutiens donc, comme je est la discussion du Budget des Travaux le Service de Police prévu à de la Ré- qu'on doit voter cet article tel qu'il à Publics, le Ministre a fait observer qu'il concerne seulement le Président d'empêche- libellé. avait 150 gdes. de disponibles pour publique. Il n'y a donc pas de Pdlice M. le Président: Personne ne deman- y des appointements des ment à ce qu'un autre Service de de plus la parole sur la suppression pro- faugmentation élevés en grade. Nous avons Secrète soit attaché au Département aussi de police. posée par le Député Moscosso? dit Ingénieurs au Ministre que' ce n'est pas toujours lIntérieur, qui s'occupe simplement Je la mets aux voix.

gdes. de disponibles pour publique. Il n'y a donc pas de Pdlice M. le Président: Personne ne deman- y des appointements des ment à ce qu'un autre Service de de plus la parole sur la suppression pro- faugmentation élevés en grade. Nous avons Secrète soit attaché au Département aussi de police. posée par le Député Moscosso? dit Ingénieurs au Ministre que' ce n'est pas toujours lIntérieur, qui s'occupe simplement Je la mets aux voix. que les Ingenieursbeneticient de cette vaC'est pourquoi je propose Si voys La est votée. leur et nous lui avons demandé de ne plus de supprimer le mot ePersonnels. nésuppression modifié est adopté.) de ces 150 gdes que nous. il ne sera pas 251, ainsi tenir compte votez ma proposition, cette (L'article diminuées du Budget. cessaire qu'une loi vienne consacrer Art. 252 Préfectures de la, République avons Donc la Commission dépense nouvelie. par an Gdes. 105.900 (adopté) M. le Président: de réduire de 150 Gdes. le Lorsque plus tard, le Départemeat pen- Art. 253 Frais de Tournées, Foyrnitu- propose plutôt à cet article? un service spécial avec 8.265 chiffre de 39.650 prévu sera organiser service qui aura une cer- res par an Gdes. (adopté) Parfaitement. un personnel, un Art. 255 Appointements Horloger Bu: M. H. Bourjolly: taine ampleur, il viendra nous soumettre de Public par an 1.440. (adopté) M. le Président: La réduction proposée un Service complet reau Hinche du Budget est en disune loi, prévoyant dans le passé. Art. 256 Location Préfecture par la Commission Sûreté comme il en existait avec ces misé- an Gdes. 570 (adopté) cussion. des ne Mais alors, ce sera plus créera un par du Moniteur par G. La parole est au Secrétaire d'Etat rables 833 gourdes 33 1-3 qu'on Art. 261 Directeur Travaux Publics. tel service. 4.140 (adopté) M. A. Tovar, Secrétaire d'Etat des Tradonc de supprimer Achat, Frais et Affranchisà Je vous demande Art. 262 vaux Publics: Messieurs, je demande <Personne et Frais> et de remplacer par sement par an Gdes. 570 (adopté) l'Assemblée de rétablir à l'article 427 les Frais de Police Secrète. Art. 271 Fourniture, achat et Impres- 150 Gdes. que la commission a jugé conM. le Président: Je mets en discus- Dé- sion par an Gdes. 2.700 (adopté) an G. venable de supprimer. par le 272 Dépenses diverses par vous le des promotions sion la suppression proposée Art. Comme annéé savez, dans le Corps des puté Moscosso. 2.850. (adopté) Fêtes ont lieu chaque créé Théard. Nationales année, nous avons La parole est au Député Art. 273 Célébrations 19.000 (adopté). Ingénieurs. Cette Nord-Ouest, et M. le Député Dr. W. Théard: Mes- et légales par an Gdes. de Cablo- un Département dans le demandé la parole pour un, Art. 274 Frais de poste et ce Département prend chaque jour plus' sieurs, j'ai par an Gdes. 1.800 (adopté) de valeur.

Nationales année, nous avons La parole est au Député Art. 273 Célébrations 19.000 (adopté). Ingénieurs. Cette Nord-Ouest, et M. le Député Dr. W. Théard: Mes- et légales par an Gdes. de Cablo- un Département dans le demandé la parole pour un, Art. 274 Frais de poste et ce Département prend chaque jour plus' sieurs, j'ai par an Gdes. 1.800 (adopté) de valeur. L'Ingénieur Jourdan.désigné à fait personnel. certes de beauconp gramme Subventions diverses par an ce poste, est un Ingénieur de 2ème. clasJe me diminuerais, les repar- Art. 281 doit forcément bénéficier d'une proà vos yeux si je laissais passer Gdes. 30.600 (adopté) divers se qui ties de M. le Député Piou. Art. 301 Administration et (Ser- motion. et de d'une proposition de loi 605.397 (adopté) C'est en vue de cette promotion La discussion ne saurait vice d'Hygiène celles du même genre que je deentre gens de bonne éducation voudrais Art. 302 Hopitaux, Asiles, Dispensai- toutes le maintien des 30 dollars par mois entrainer des personnalités. Je Piou, res etc. par ari Gdes. 1.341.575 (adopté) mande des Commissionsavoir à qui s'adresse le Député vient Art. 303 Hygiène et Quarantaine par au chapitre Ingénieurs lorsque les mains dans' les poches, chaussurcs? il an Gdes. 718.296.32 (adopté) nés. La est au Dépudire: : <Pas plus haut que la bonne Art. 351 Garde d'Haîti par an Gdes. M. le Président: parole du Nous discutons entre gens de (adopté) té Piou, Président de la Commission compagnie, mais pourquoi faut-il désobli- qu'un 6.851.108 Et l'ensemble du Budget du Dépar- Budget. Député vienne lancer des propos haut de la tement de l'Intérieur est admis sans au- (à suivre) gearts envers un Collègue du tre modification. Tribune ? du Département des Travaux M. le Président: Collègue Théard, vous Publics: Budget D'ETAT DU sortez du cadre des débats. Art. 401 Personnel de la Secrétairerie SECRETAIRERIE M. le Député Dr. W. Théard: C'etait d'Etat par an Gdes. 34.260 (adopté) COMMERCE une question personnelle. Art. 421 Fournitures et Frais par an Extraits du registre des Marques de Quand j'ai parlé du précédent PAmbassade par lequel Gdes. 2.280 (adopté) Fabrique et de Commerce. en France, on avait rétabli de loi, Art. 427 Ingénieurs - et Architectes auprès du Vatican, sans avoir pris de 1à Commissionnés par an Gdes. 475.800 Il a été déposé le 19-Octobre 1945 par en en fixant les frais dans le Budget Piou ré- (adopté) Mes. Destouches et Salès avocats, et en" République Française, le Député M. le Président: Je lis dans le Rapport: registré le 5 Août 1946 au No. 174 Reg.9 de torque: : haîtien- Budget des Travaux Publics: : Seul l'ar- et pour une durée de 20 ans la marque Nous avons parlé de traditions française. ticle 427 relatif à la disponibilité d'une va- fabrique: nes, on répond par la tradition monde sait que leur de 150 Gdes. destinée à compléter Mais, Messieurs, tout le la tra- les émoluments des Ingénieurs élevés en <FRAZER, nos lois, notre constitution, sont de grade, a été supprimé.

ien- Budget des Travaux Publics: : Seul l'ar- et pour une durée de 20 ans la marque Nous avons parlé de traditions française. ticle 427 relatif à la disponibilité d'une va- fabrique: nes, on répond par la tradition monde sait que leur de 150 Gdes. destinée à compléter Mais, Messieurs, tout le la tra- les émoluments des Ingénieurs élevés en <FRAZER, nos lois, notre constitution, sont de grade, a été supprimé. de La dite marque appartient à GRAHAM ditfon française. le Rapporteur de fournir CORPORATION, nous avons fait et faisons Je prie à T'Assem-PAIGE MOTORS Tout ce que française, et lorsqu'un Dé-] plus amples renseignements est de tradition LE MONITEUR matériell à Hinche, avise le public que j'ai fait engrais, peinture, de LOUIS VILAIRE organisée et existant sous le teinture, de toutes sortes, brosses, choix Monsieur à Hincorporation des lois de l'Etat de Michigan E. pour peintres instruments, et machines.élec- pour être mon Commis-signataire l'article 71 de la loi régime manufacturiers, ayant leurs siège appareils, leurs et accessoires, che. Conformément à de sa siU.A, E. U. triques, et pièces la matière, je réponds social à Detroit, Etat de Michigan le machinerie de toutes sortes et appareils régissant comme de la mienne propre en ce A.; elle s'applique dans lindustrie et toutes sortes pour le chauffage, l'é- gnature le service de l'Enregistreà toutes sortes de de, et qui concerne commerce des déposants auto- clairage et la ventilation, quincaillerie ment. véhicules de transport, de véhicules outils, appareils, instruments et équippe- de ce 13 Mars 1947. moteurs, de machinerie pour Tagricultu- ain ment photographiques, et produits Port-au-Prince, de Disde moteurs à combustion interne, sortes et descriptions se rapportant Bélizaire Henrys Inspecteur re, leurs pièces et accessoires de toutes toutes l'art de la photographie y. compris casi qu'à à sortes, lentilles, projec- trict sortes. meras de toutes films et plale 13 Janvier 1947. teurs agrandisseurs, sensible Port-au-Prince : papier DE ques photographiques, produits chimi- COMPAGNIE DES CHEMINS pour la photographie, teintures, développeurs FER DE LA PLAINE ques, couleurs, etc. verrerie, réceptaDU CUL DE SAC. Il a été déposé le 19. Octobre 1945 par photographiques et contenant, article en cuir, artiANONYME HAITIENNE Destouches et Salès avocats, et en- cles nouveautés, SOCIETE Mes. 175 Reg. cles de sports, jeux, jouets, 760.000 au le 5 Août 1946 No. AU CAPITAL DE $ registré une durée de 20 ans la marque vêtements. 1947. 9 et pour Port-au-Prince le 13 Janvier Port-au-Prince de fabrique: <KAISER> Haiti appartient à KAISER AVIS La dite marque CORPORATION, corporaAVIS DOMANIAI, de la Compagnie FRAZER Contribu- MM. les Actionnaires et existant sous le régime Le Directéur Général des en Assemblée Générale tion organisée de lEtat de Nevada E.

ée de 20 ans la marque vêtements. 1947. 9 et pour Port-au-Prince le 13 Janvier Port-au-Prince de fabrique: <KAISER> Haiti appartient à KAISER AVIS La dite marque CORPORATION, corporaAVIS DOMANIAI, de la Compagnie FRAZER Contribu- MM. les Actionnaires et existant sous le régime Le Directéur Général des en Assemblée Générale tion organisée de lEtat de Nevada E. U. A, ma- tions tous ceux qui prétendent sont convoqués bureau de la Compagnie à des lois ayant leur siège social à avoir invite des droits sur les terres connues Ordinaire, au le samedi 31 Mai nufacturiers E. U.A.; ellel Bleu,> situées en Port-au-Prince (Haiti), Dearbon, Etat de Michigan etle commer- sous le nom de <Lagon à communi- 1947, à 10 h. du matin. s'applique dans l'industrie sortes de vé- la commune de Dessalines, leurs titres de propriéOrdre du Jour: ce des déposants à toutes automo- quer sans retard, Générale des Conde I'Assemhicules de transport de véhicules té à TAdministration 1. Lecture du procès-verbal teurs, de machinerie, pour Tagriculture, ainsi tributions. réclamées étant blée précédente; de moteurs à combustion interne, L'examen des pièces cette dé- 2. Rapport du Conseil d'Administration qu'à leurs pièces et accessoires de toutes indispensable à cet Office, l'article et 17 de la loi et présentation de comptes; d'Administrasortes. marche autorisée par 1927. 3. Election du Conseil 1947. domaniale du 16 Juillet tion; Port-au-Prince le 13 Janvier 4. Affaires courantes. Le Conseil d'Administration AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 14 Avril 1947 Il a été déposé le 15 Octobre 1945 par! Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui Mes. Destouches et Salès avocats, et en- H appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance une registré le 5 Août 1946 au No. 176 Reg. portion de terre sise à Fonds Verrettes mesuAVIS 9 et pour une durée de 20 ans la marque rant environ 1 hectare, borné: Le chèque No 152670, Article 573, le 28 Février de fabrique:. Au Nord par Phabitation Baguidy Bordereau No. 182, émis MASSE, <SCONA> Au Sud par la Grande Route conduit à 1947 en faveur de VALEUS s'élevant à Gourappartient à GENE- A PEst par le chemin vicinal qui Guérin, (Léogane) et déclaré nul: La dite marque FILM CORPORA- Tsois Maere des 24,87, étant égaré, est dressé. RAL ANILINE organisée et existant A P'Ouest par Phabitation Bonhomme. duplicata devant en être TION, corporation de l'Etat de Dela- Un délai de trois mois à partir de la première sous le régime des lois leur siège publication du présent avis, est accondé. à tous ceux ware, manufacturiers ayant y avoir des droits si aucuns sont, LE MONITEUR social à 230 Park Avenue, New-York, afin qui prétendent leur réclamation au Bureau numéro: 20 centimes Etat de New-York E. U. A; elle s'appli- qu'ils produisent de Fonds Verrettes ou à P'AdmiLe dans l'industrie et le commerce des des Contributions Générale des Contributions, Palais des ABONNEMENTS que végétaux, ani- pistration déposants, aux produits Finances, à Port-au-Prince.

social à 230 Park Avenue, New-York, afin qui prétendent leur réclamation au Bureau numéro: 20 centimes Etat de New-York E. U. A; elle s'appli- qu'ils produisent de Fonds Verrettes ou à P'AdmiLe dans l'industrie et le commerce des des Contributions Générale des Contributions, Palais des ABONNEMENTS que végétaux, ani- pistration déposants, aux produits Finances, à Port-au-Prince. maux et minéraux bruts ou partiellement par an: .20.00 préparés, aux articles abrasifs, détersifs, Etranger 12.00 chimiques, Port-au-Prigce ou pour polir, aux préparations et aux AVIS Province 15.00 médicinales, et pharmaceutiques, 6 mois: drogues, aux appareils et instruments Je soussigné, Inspecteur des ContriEtranger .12.00 scientifiques, d'optique et pour mesurer, butions à Hinche exerçant les fonctions 7.00 articles en papier et fournitude l'EnregistrePort-au-Prince .8.00 au papier, imprimées, de Directeur-Déléguc Province res de bureau, publications ment et Conservateur des Hypothèques' adhésifs, encre et matériel d'imprimerie, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Psoduites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUM NOM DBS SOUML Bitastlen d Mons CONTENAMCE Dates des de demandes prlarataden Dates de pelostudien elea des biens CONTENANCE des les - Charité Thélémaque 23 Janv. 4 47 Commune du Trou Un terrain de la contenan. au nord 14 Juillet 1943 dont la conte Massilus Télémaque 1938 23 Janv. du Nord Htion. ce d'un hect. borné au sud, Cammune des An- Un terrain, est d'un hect. 29 bor- 16 Décembre Dolval; section de T'Etat inoccupé, à l'Ouest par scs à Pitres Htion nance né au Mord, à l'Est, à 1'OuGrand Bassin. PH l'Etat. T'Est et Banane. par f'Etat et au Sud par du Trou Un terrain dont la conte- Petit-Paal Alexandre 23 Janv. 4 # Garde d'Haiti. de Rivière Jn Pierre 23 Jamv. 47 Commune Nord Htion. nance est d'un hect. bor- 14 Juillet 1943 Commune de Port Un terrain d'une étendue borné au 16 Mai 1940 du sec- né au nord par l'Etat, inoc- et à su-Prince Habita- 2ha.58 environ, Bond-Fond, de Grand cupé, au sud, à l'est tion Bonay. Nord l'hab. Caradeux; tion l'ouest par l'Etat. Sénatus 23. Janv. 47 au rLr par Tinette Monéus, VulBassin. Commune du Trou Un terrain dont la contenan- Molière 15 Juillet 1943 à l'Est par 1'Ouest Carmila un du, Nord Htion. ce est de 3 hectares borné et fratne et à par Bricourt. au Nord, au Sud,à l'Etat 1'Est inocravin. étendue Willus Duclervil 26 Jaav. 47 l'Juest par Commane de 'Sal- Ua terrain d'une Dé 14 AvAl 1941 cupé. Résumé Jmv. trou, htion Der- 1h. berné Louissaint au nord par aux Conmune du Trom Un terrain de borné la contenance au nord, Stinor 17 Juillet 1943 rière rStang. ricène droits de T'Etat, au sud par du, Nord Htion. au de Sud, 3 hect.

Duclervil 26 Jaav. 47 l'Juest par Commane de 'Sal- Ua terrain d'une Dé 14 AvAl 1941 cupé. Résumé Jmv. trou, htion Der- 1h. berné Louissaint au nord par aux Conmune du Trom Un terrain de borné la contenance au nord, Stinor 17 Juillet 1943 rière rStang. ricène droits de T'Etat, au sud par du, Nord Htion. au de Sud, 3 hect. à l'est et à 1'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à T'Rst Bricourt. l'Etat inoccupé. 23 Janv. par l'Etat oocupé par Etisde Fort- E terrain mesurant 2 hect. Sainéus 17 Louis 1943 saiat Pierre et al'Ouest par Commune borné: : au nord, au sud, à Juillet Aristil Pierre aux droits de Liberté l'est et à l'ouest par l'état. Eleazard Louis 23 Janv. l'Etat. contenan- Elius Eliffs 26. Jaa. 4 Commune Htion LEGRAS du Trou Un terrain de la contenance 19 Juillet 1948 Cumene de Sal- Un terrain de de la terre borné 31 Dec. 1941 Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné au nord par trom, htion. Der- ce d'un hect. Gara Etienne court. Catherine Onesy aux doits 1 état ridre 1"Etang. au nord droits par de l'Etat, au Sud de l'état, au sud par I eraux parlEtat, à l'Est et àl'Ouoccupé re à l'Est par Télémaque par qui de droit est, par, lEtat. Adam Telusma 23 bav. 47 et à T'Ouest par les Htrs me Ca- Un terrain de la, centenanDarius Dorsinvil 23 Jaav. C de Sour- oe de Zha. borné au Nord 17 Janvier 1042 Trou du Un terrain mesurant 3 hect. Augustin Lorvins 1943 baret Htion. et au Sud par l'Etat; à l'Est Com du Bri- borné au nord par qui de 19 Jaillet ee Matelas. par des. mornes et à l'ouest court. Nord, hab. droit, au sud par une route Adèle Pierre. Princivil 23 Jaav. 4 vicinale, à l'est par EmmaCommune de Trou t terrain mesurant trois Ja Baptiste 16 nuel Cherenfant et à l'ouest Nord Htion quarts d'Ht. borné au nord Jaillet un corridor St Hilaire 23 Jaav. Briceurt. du par Cimilien ainsi coanu, à Commune de Fort tr terrain de la contenan- Tertius 19 Juillet 1948 au Sud par un corridor, ChertouLiberté ce d'un hectare borné: l'Est Cherelus St-Elin . te aux par droits de l'Etat et à Htion de Paradès, Ferrier nord droits par de Jacob l'état, au sud - l'ouest par un grand chemin. Pierrequartier Termidor Noel, l'état, PI Commune de Gd. Un terrain dont déterminée, la conte Clorema Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, l'état Gosier Htion Blai- nance n'est au Roete par Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par Chesection de Pot bornée au Sud par occupé par Télémaque 2 Chambre tram Thenard Cadet, Pierre Louis, renfant la conte- Julia Joseph 23 Janv.

artier Termidor Noel, l'état, PI Commune de Gd. Un terrain dont déterminée, la conte Clorema Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, l'état Gosier Htion Blai- nance n'est au Roete par Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par Chesection de Pot bornée au Sud par occupé par Télémaque 2 Chambre tram Thenard Cadet, Pierre Louis, renfant la conte- Julia Joseph 23 Janv. l'est par Menard Jean et à Com du Trou du Un terrain d'un dont hectare bor- 20 Juillet 1943 lOuest par Sainfelie contenan- Louis Occès Augustin 23 Janv. 47 Nord, hab. Bri- nance au est nord Dornéus Commune de Port Un terrain de borné la au nord; 17 Avril 1943 court. né Louis aux arts de l'état, de Paix Mousti- Htion. au ce de sud; Zha28 à l'est et à T'Ouest au sud par Augustin LorBaie de l'Etat. Mme. # Narra Michel 23 Janv. 47 vin, l'état, à l'est par Louis l'état et ques. Commune de Port r terrain melurant 1h29 à 17 Avril 1943 occupé par Joseph un corridor. de Paix Htion. borné au nord, au sud," l'Etat. à l'ouest par conte- François Denis 23 Janv. 4 Picousin. l'Est et à l'Ouest Jeanfinor Maxeus 23 Janv. 47 Com. de Léogâne, Un terrain dont déterminée, la 20 Juillet 1943 de Port Un terrain de la 17 Avril 1943 Trouin, nance n'est pas EALEE Commune Htion Pi- d'un hect. 29 borné: au Quart Dumai. de bornée au Nord et à l'est de Paix Nen Eliciette Joseph hab. le reste du terrain, au cousin. aux arots de l'Etat occupé par sud et à l'ouest par les conpar, Sagesse Honoré, l'Etat. à l'Est sorts Exantus Dormeus Louis 23 Janv. 4 S et à 1'Ouest étendue de Michelus Michel 23. Janv. 47 Com du Trou du Un terrain mesurant un 20 Juillet 1943 Commune del Port Un terrain " nord An- 17 Avril 1943 Nord, hab. Bri- hectare 1/2 borné au nord de Paix Htion Pi- 2h58 nelus borné Etienne au aux Ed de court. par Mme Vve Daréus et à Dor- l'est cousin. l'Etat, an"Sud, à l'Est et à sainvil, Joseph au Louis sud aux droits l'ouest par l'Etat. contenan- Zacharie PierreE l'état et à l'onest Commune de Port Un terrain de borné la nord Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia 3e: de Paix Htion Pi- ce de l'Etat 2h58 occupé pat au Piti 17 Avril 1943 seph Duversaint Prophète 23 Janv. 4 cousin. EIST au sud par l'Etat, Commune de Li- Un emplacement de mesurant sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6m. mètres et 8 m. de profondeur, façade, droits 8 l'Etat à T'Ouest Rue St. Melon. 15 par Marguepar le reste du à terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 rite borné Jn-François, au nord au Sud Commune du Trou Un terrain de borné: la contenance au nord, 12 Juillet 1943 Nicolas François, TER du Nord Htion.

1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6m. mètres et 8 m. de profondeur, façade, droits 8 l'Etat à T'Ouest Rue St. Melon. 15 par Marguepar le reste du à terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 rite borné Jn-François, au nord au Sud Commune du Trou Un terrain de borné: la contenance au nord, 12 Juillet 1943 Nicolas François, TER du Nord Htion. d'un sud, hectare à l'est et à l'ouest par Alida Elysé et i l'ouBond-Fond, quar- au l'Etat. est4 par un terrain domanial. 23 Jaav. tier de Gd. Bassin par mesurant 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. de Lim- Une de terre mesu- Marie Saintilus Juillet 1943 Commune du Trou Un terrain l'Etat 13 Juillet 1943 Commune rant portion, 0 h. 50 a. borné au 21 du Nord Htibn. borné au nord l'est et bé, 1ère Nord, Natals Sainfiliard, Dolval, section inoccupé, au sud, l'Etat. " l'état, par au sud par Bossuet Grand Bassin à l'ouest par Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47 Mathieu, à l'est par DellaCommune des An- Un terrain de la côhtenan- bor- 13 Juillet 1943 mane Charlot, l'état, et à ses à Pitres Sec- e de de 1 toutes hect. parts environ, par des 1'Ouest par l'Etat. tion Cachiment, Cachimest. prepriétés demaniales. Ktien LE MONITEUR NOM DES Dotes de Outha r des NOM DES SOUM. publlcones Promiere Siteation bl CONTBANCE des CONTENANCE Dates des de demondes présestotion 23 4 des biens Toussaint janv. Situation de Limona- Uge portion de terre bornée de la Stande 31 Juillet 1943 Marie 23 Janv.47 Com. 3ème sect. ha- contenance de 2 h. au Un emplacement de la con- de 22 Philippe Juillet 1943 de, bitation Faugère. au Nord par Durancy, Com. de St. Limona- Ber- tenance de 6 m. et 7 m. sud par Emmanuel Tousde, Rue façade, sur une profondeur saint, à l'est par Altéon Val nard de 14 m., borné au nord par à l'ouest par Thelusmond Mme. Normil Gédéon, au EAL 23 Janv. 47 Sud par Thelusmène Pierre, de Limona- Une de terre, mesu- Claudius Toussaint 1943 à l'est par, Mme. Ducasse Com. sect. ha- rant environ, et bornée 31 Juillet Mme de, 3ème Tolusre Marc et à l'Ouest par bitation Faugère. au nord par Périclès Téolia Alcena. Htrs Fleurimon, 23 Janv. 47 saint, au sud Antoine mesurant 11 h. 1/2 ainsi à E par JnCommune du Trou Un terrain Nord par Wilson 22 Juillet connu, Toussaint eta l'oudu Nord Marseille, borné au l'état, au sud par Baptiste est par Leconte Millien. Toussaint 23 Janv. 47 Htion Dumole l'état occupé par Jacques Mirtil Com. de Limona- Une portion de 2 h. terre et bornée mesu- Normil 31 Juillet 1943 Pierre, à l'est par droits de de, 3ème sect.

à E par JnCommune du Trou Un terrain Nord par Wilson 22 Juillet connu, Toussaint eta l'oudu Nord Marseille, borné au l'état, au sud par Baptiste est par Leconte Millien. Toussaint 23 Janv. 47 Htion Dumole l'état occupé par Jacques Mirtil Com. de Limona- Une portion de 2 h. terre et bornée mesu- Normil 31 Juillet 1943 Pierre, à l'est par droits de de, 3ème sect. ha- rant environ par Atéon Berthot, Pierre-Louis, aux bitation Faugère. au nord l'état et à l'ouest par un au sud " l'est Jn-Baptiste Clachemin viçinal. la con- Lucie Augustin 23 Janv. 47 Toussaint, ainsi connue et dont ra FSa Com. du Cap-Hai- Une tenance propriété n'est pas détermi- 23 Juillet 1943 Emmanuel Toussaint. terre de la Camille Jean 23 Janv. 47 tien, rue Dumas, Anse. née bornée au Nord par tt. portion, de 1 ler Août 1943 sect. Petite Mme Betume Alexandre, au Com. des Anses-à- contenance de h. environ Eliasud par Cius Mondésir, à Pitres, hab. Ma- bornée au l'état nord au par sud, à l'est par Philomène Hilaire Duteau. zar l'est Noël, et à l'ouest par l'état et à i'Ouest par la rue inoccupé. Raphaal 23 Janv. 47 mas. étendue François Guerrier 23 Janv.i 47 Com de Fort L- Un emplacement de 41 m.30 Antatus, 2 Août 1943 Commune du Trou Un terrain borné d'une au nord, 24 Juillet 1943 berté, 3ème sect. de façade.s sur 4 m.30 de produ Nord, hab. La- de 60 ares l'est et à l'ouest Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné une bady. au sud,. à Ferrier. comme suit nord par CharBt. l'état,, jnoccupé. dont la con- Arthur Valcourt 23 Janv. 47 rue; sud 1'Est par Sterlus, l'Etat inoccuCom. du Cap-Hai- propriété n'est pas déterminée Dr les, à1 par une rue. Janv. 47 tien, Rue Ste Ca- tenance nord par l'état, 26 Juillet et à l'ouest par 2 h. Georges Tanis 23 therine. bornée au la rue Ste. CaCom du Trou du E. terrain mesurant à l'est, à 4 Août 1943 au therine, sud " l'Est par la Rue Nord, hab. Laba- borné l'ouest au par riord, l'état inoccupé Poudrière et à i'Ouest par dy. et au sud par Joachim TaEdmond Etienne. étendue de Sainsie Moléon 23 Janv. 47 nis. Dagobert 23 Janv. 47 Com de Fort Li- Un terrain d'une nord Da- 26 Juillet 1943 Com de Fort Li- Un terrain de la Conte- Floriant 4 Août 1943. berté, hab. Legras 2 h. borné au droits par de berté, hab. Legras. nance de 4h., borné au nord rius Phanord, aux Normilie aux droits de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de FALNS du terrain, à l'est par qui dit terrain, à l'est par une droit, et à 1"Ouest par une grande route et à T'ouest DaCom du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv.

é au droits par de berté, hab. Legras. nance de 4h., borné au nord rius Phanord, aux Normilie aux droits de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de FALNS du terrain, à l'est par qui dit terrain, à l'est par une droit, et à 1"Ouest par une grande route et à T'ouest DaCom du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv. 47 par l'état occupé par Nord, hab. Bri- Un terrain mesurant nord par Ismè- 26 Juillet 1946 rius Phanord. Bien-Aimé 23 Janv. 47 eourt. res borné au de l'éCom. de Limona- Une portion de terre de la Auguste 10 Août 1943 ne Louis aux droits 3ème sect. ru- contenance de 2 h., bornée tat, au sud et, à l'ouest l'état par de, rale hab. Faugère. au nord par Israélis Joseph, Stimus Frédéric, et au sud par Alexius Etienne, à l'est par une route publi23 Janv. 47 à l'est par Neptalie Dalius Alcina Ched'une étendue Médéluis Médacier et à l'ouest par du Trou du t terrain 27 Juillet 1943 renfant. Colo 23 Janv. 4 Com hab., Bond- d'un hect. borné au nord par à Commune des An- Une portion de- terre mesu- Auxiris 12 Août 1943 Nord, Fond, section de l'état inoccupé, au Sud, l'état. ses à Pitres Sec- rant ih env. bornée au Nord Grand-Bassin l'Est et à l'Ouest par Forrélia Estinford 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Grâce Césairé, tous au deux Sud Com. de Saint- Un terrain dont déterminée, la conte- 27 Juillet 1943 Htion Terre Froi- par André droits de Tiyis, l'Etat, à YEst Marc, hab. Roseau, nance n'e 'est pas Panléus de. aux l'Etat, inoccupé et à section Mt-Rouis. borné au nord Ropar. par l'Etat inoccupé Dieudonné, au T par T'ouest terre de la Norgine Nemours Janv. Leblanc, à l'est par qui Commune de Li- Une portion, bornée 12 Août 1943 : droit et à l'ouest par la monade, lere sec- contenance Nord de : Edgard Ha. Cheremer. Noël 23 Janv. 47 tion rurale, Hab. au au par Cité Cétouterre de la Pierre fils: ST Com. des Anses-à- Une portion de de 1h. environ, 27 Juillet 1943 Chabanon te; à l'Est par Josaphat Fran- SePitres, Set. Bana- contenance Claircine morin et àl'Ouest par ne, hab. Mateau. bornée au nord. à par l'éçois Geffrard. Fleurimé Marcellus 23 Janv. Jean, au sud, inoccupé E et à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance borné 14 Août 1943 tat Alcide Siméon. ses à Pitres Sec- de un hect. au Sud, environ à l'Est et par de terre de la Toussaint Dorlismé 23 Janv: 47 tion Bois d'Orme, au Nord, des Com. des Anses-à- Une contenance portion, de 1h. borné au 27 Juillet 1943 Htion Boucan Mi- à domaniales l'Ouest par inoccupées. propriétés 23 4 Pitres, sect. Bois Nord Toussaint Dorlisgrin. terre de la Mme.

res Sec- de un hect. au Sud, environ à l'Est et par de terre de la Toussaint Dorlismé 23 Janv: 47 tion Bois d'Orme, au Nord, des Com. des Anses-à- Une contenance portion, de 1h. borné au 27 Juillet 1943 Htion Boucan Mi- à domaniales l'Ouest par inoccupées. propriétés 23 4 Pitres, sect. Bois Nord Toussaint Dorlisgrin. terre de la Mme. André Tiyis Janv. d'Orme, hab. Terre par à l'est et à l'ouCommune des An- Une portion de 14 Août 1943 Froide. mé, au sud, ses à Pitres Sec- contenance de 1 h. environ est par l'état inoccupé. St-Armand tion Bois d'Orme, bornée au Nord par Joseph Com. de Limonade, Une portion de terre de la Toussaint 23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre, au Sud par Noris- Auxi3ème. sect. habita- contenance Thelusmond de 1h. bornée Louis, au 28 Juillet 1943 de. son Colo, Capenda, à et l'Est, à 1'Ouest tion Faugère. nord par Elionord fils, ris l'Etat l'Etat inoccupé. sud par par Léonce Robert 23 Janv. 1 l'est par Mompreus MomCommune de la Une propriété dont les di- 15 Août 1943 premier et à l'oust par Plaine da Nord mensions sont Nord inconnues une et Nepthalie Alcina. la Thelus Osirus 23 Janv. 47 rue Dagobert. bornée: au Sud une par Com. de Limona- Une portion de terre h. 1/2, de bor- 31 Juillet 1943 ruelle, au à FA par S: de, 3ème sect. ha- contenance de 1 Montreuilmuel te publique, et à l'Ouest par bitation Faugère. Jn-Baptiste, née au nord, au par Sud par SaMme wre Clermont Charles Eomanuel Chélony Jn-Baptiste, àl T'Est Contmune du Trou Un terrain, dont la conte- renfant 23 Janv. a Venicia ainsi connue, PA du, Nord Htion nance est de 65 ares borné: 16 Août 1943 l'Ouest par Thelusma Louis. 23 Janv. 47 Bricourt au nord par l'Etat inoccupé, cheLimona- Une portion, de terre de la Israelis 31 Juillet Joseph 1943 au sud un grand Claudius Com. de h. au min, à FE, # 3ème sect. ha- contenance dell bornée BienLouis aux t.sit de VEtat Bitation Faugère. Nord par au sud Auguste par Petit De, par TEtat Lavi occaAimé, à l'est Mémé Douze et a s Aapstin ne Youest par Norvilas Arthor LE MONITEUR - NOM DBS SOUM P e mil Pes un CONTENANCE Dates de peleatation NOM DBS SOUM ablication Sitaation des bene des demandes CONTENANCE Date de polenatutde 23 47 a de ben des dem mesurant Dieudonne Bréus Janv. Commune de Li- Un environ emplacement 8m de façade, sur 23 Août 1943 Une propriété mesurant 7m Lucette Jules, 23 Janv. 47 monade, Rue Litde 14m, borClommune Trou de sur 10m. de1 profon- Brouard Août 1943 toral une profondeur Nord par une ruelle, da Nord Rue St- deur façades bornée: au Nord par 17 né au au Sud par Paul Gonzale, Charles. Sylvestre Mentor prétenàl'Est par Mme.

8m de façade, sur 23 Août 1943 Une propriété mesurant 7m Lucette Jules, 23 Janv. 47 monade, Rue Litde 14m, borClommune Trou de sur 10m. de1 profon- Brouard Août 1943 toral une profondeur Nord par une ruelle, da Nord Rue St- deur façades bornée: au Nord par 17 né au au Sud par Paul Gonzale, Charles. Sylvestre Mentor prétenàl'Est par Mme. Joseph Pt- Adu au Sud Frère et à l'Ouest par par oenEa Calixte aux délaide Bréus. 23 Janv. 47 droits de lEtat, à l'Est de Li- Un mesurant Pilocles Août Joseph 1943 la rue St-Jean et à Pata Commune monade, Rue Lit- 6m façade sur 15m Nord de 24 au EER la rue St-Charles. conte- Rémy Félisor 23 Janv. 47 *oral profondeur, borné Sud Commune du Trou B terrain, dont hect. la borné 18 Août 1943 une ruelle, la mer, au à l'Est par du Nord Hab. nance nord est et d'un à l'Ouest par f rivage Destina de Dazile et à Labady T'Etat au inoccupé, au sud par par l'Ouest par Mme. Estimé les htiers Dorvil et à l'Est Charles. Bernard Bernadin 23 Janv. 47 Pétion Mondestinc. 20m Adélia Jumeau 23 Janv. 47 Commune de Li- Un emplacement de la con- 24 Août 1943 Commune de Mi- Gme propriété mesurant 18' Août 1943 monade, Rue Lit- tenance de 6m de façade, de 15m, lot, rue du Cal- de façade, de 25m, sur et une bornée profon- au toral sur Borné une au profondeur Nord par Destina vaire. deur nord, par. la rue du CalDazile, au Sud par Prédes- le vaire, au Sud par une ruelle, à tin Dazile, à l'Est par à l'Est l'Etat et rivage de la mer et à l'ouest I'Ouest par SrEut Philancia Leuis 23 Janv. 47 Lorvana Jn-Baptiste. 23 Janv. Commune de Une portion de terre bornée: non 18 Août 1943 Commune de Li- t emplacement mesurant sur une Paulna 24 Jean Août 1943 lot, 3ème Sect. M: encore déterminée la place de monade, Rue Lit- 6m et 7m de façade, 14m. borné au Genipailler, Htion au Nord au par Sud par lePres toral profondeur Nord: Héresse de Pétigny, Carrefour des pè- l'Eglise, bytère, à l'Est et à l'Ouest au Sud par par Joseph Pt-Frère, res l'Etat. Chérilus Hilaire 23 Janv. 47 à l'Est, par Philoclès RayCommune de Li- t. portion de 2ha, terre bornée me- 18 Août 1943 mond, a l'Ouest par Mme. monade, 3ème surant environ le Gd-chemin Dabel Isidor. mesurant Adelaide. Bréus 23 Janv. tion rurale % au Nord par au Sud Com. de Limonade Un emplacement de sur 24. Août 1943 Roucon hab.

Hilaire 23 Janv. 47 à l'Est, par Philoclès RayCommune de Li- t. portion de 2ha, terre bornée me- 18 Août 1943 mond, a l'Ouest par Mme. monade, 3ème surant environ le Gd-chemin Dabel Isidor. mesurant Adelaide. Bréus 23 Janv. tion rurale % au Nord par au Sud Com. de Limonade Un emplacement de sur 24. Août 1943 Roucon hab. Fau- Trou-Lmonade: Claudius Toussaint, à Rue Littoral 6 une m. et7 profondeur m. façade, de 13 m. gère Fa par Albert Paret Cleméus. et à borné: au Nord par Mme. l'Ouest par Clara de terre de la Norcilien Axile 23 Janv. 47 Raphaël Jean, au Charles, Sud P Commune de Bor- Une contenance portion de 1h.29 a et 19 Août 1943 Mme. Estimé Valès Mompregne, Michel, section htion. Bou- bornée: au Nerd par Jean Ptl'Est mier et par à l'Ouest par Philogan Pacot Dubreuille, au Sud à TEst par par elès. Verné 23 Janv. 47 Nègre Nordéus Jaccin, et à T'Ouest Com. de Limonade Un terrain de la contenaw- ia- Sancelet. 24 Aeit 1943 Mme Charitable Mexile, tous Rue Litteral ee de 6 m. et de 9 m. de de par Mx droits de l'Etat. Ti 23 Janv. 4 eade 16 m. sur borné: une prefoudeur au Nord par Commune de St- Un terrain hect. de la contenan- borné au Tilner 20 Août Jules 1946 Prédestin Dazile, au Sudet Louis du Sud; ce Nord, d'an aw Sud, 3 l'Est et à à l'Est par le rivage de Ber- la Htion Gramd'Fond l'Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 mer et Bernadin. à 1'Ouest par 23 47 de St- Un terrain de contenan- Eltinor Alexis nard d'une étendue Clervius Belvius Janv. Cemmune d'un Hect. 3 borné, au 20 Août 1943 Com. St. Louis du Un terrain Nord, 24 Août 1943 Louis du Sud au Sud, à l'Est et à sud d'un h. 29 borné: au Htion Grand'Fond Redtr TEtat inoccupé. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l"'Ouest par de la contenan- Gédiel Hyacinthe 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond par l'Etat inoccupé. Alexis 23 Janv. 47 Commune de St. Un terrain borné 20 Août 1943 St. Louis du Un terrain dont la conte- Telémarque Août 1943 Louis du Sud ce d'un hect.29 à l'Est Com. est d'un hect. 29 bor- 24 au Htion Grand'Fond Nord, sud, T'Etat inoccupé. : sud nance né; au Sud à l'est l"Ouest par de la contenan- Alexis 23 Janv. 47 Hab." Grand-fond et à l'Ouest Nord, ta l'Etat inocCommune de St- Un d'un terrain Hect.29 borné: Joly 20 Août 1943 cupé. 23 Janv. 47 Louis Grand'Fond du Sud SoRtun au sud, à T'Est : Com. de Carasol, Un terrain d'une étendue Augustin 24 Août Davilmar 1943 Htion l'Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Viau d'un hect.

ond et à l'Ouest Nord, ta l'Etat inocCommune de St- Un d'un terrain Hect.29 borné: Joly 20 Août 1943 cupé. 23 Janv. 47 Louis Grand'Fond du Sud SoRtun au sud, à T'Est : Com. de Carasol, Un terrain d'une étendue Augustin 24 Août Davilmar 1943 Htion l'Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Viau d'un hect. borné: au Nord Sud Commune de St- Un terrain mesurant un au Nitius Alexis Août 1943 par l'hab. Chabert, au Louis du Sud hect. 29 borné: au nord, 20 par Colbert Rivière, à l'Est prétenHtion Grand'Fond sud, à l'est et à l'ouest par du, propriétaire, à l'Ouest par par l'Etat inoccupé. François 23 Janv. 47 qui de droit et Commune de Li- Un emplacement de la Térolia 21 Août 1943 l'Etat inoccupé. Christian Timoléon 23 Jasv. 47 monade, Rue Lit- contenance de 8m de façaCom. de la plaine Une propriété indéterminée dont la conte- et 25 Août 1943 toral de, sur 16m profondeur Dabel du nord nance est une ruelle au Isidore;au bomé au R Sud par par le riRue la place bornée: Nord, au par Sud par la rue de la mer; à l'Est par à la Place, à l'Est Fanie Te rivage de la mer et. Pierre Etienne et " l'Ouest l'Ouest par un chemin viciMetellus St. Louis. Sylvéus Alexis 23 Janv. 47 nal. de la cen- Prédestin Dazile 23 Janv. 47 Com. St. Louis du ti terrain dont la 29 conte- bor- 26 Août 1943 Commune de Li- Un emplacement 8m de façade, 21 Août 1943 sud nance est d'un hect. à monade, Rue Lit- tenance de borHab. Grand-Fond né: au Nord, au Sud, toral sur 15ma de profondeur, Marmonl'Est et à 1'Ouest par l'Etat né: au Nord au pat Sud par: Ainoccupé. 23 Janv. 47 tel Joseph, l'Est Com. St. Louis du Un terrain dont la conte: François Août Janus 1943 dhémar Bernard Nemori. Bernadin et sud nance est d'un hect. 29 bor- 28 P l'Ouest par le rivage de Hab. Grand-Fond né: l'Est et au à Nord, l'Ouest au par Sud,à l'État mer. de la con- Beaumanoir Auguste 23 Janv. 47 inoccupé. 23 Janv. 47 Cemmune de Com Li- t. tenance emplacement de 6m desaçade sur 21 Août 1943 Com. de Limenade Une portion de terre mesu- Salomon Août Toussaint 1943 monade, Rue 7m de profondeur. borné 2ème sect. rurale rant environ 1 ha. bornée: 28 mission au Nord par Fortuna A-, de Déréal au Nord par une route Mintulia pulexandre, au Sud par Mme Hab. Faugère blique, au Sud par Alcionord- Séide, à l'Est par Joseph, à l'Est par Elicette Bréus Paul et à l'Ouest par Guillaume et à l'Ouest par Monpoint Jn-François. de la con- Paul Gonzale 23 Janv. 47 Philamar Louis.

environ 1 ha. bornée: 28 mission au Nord par Fortuna A-, de Déréal au Nord par une route Mintulia pulexandre, au Sud par Mme Hab. Faugère blique, au Sud par Alcionord- Séide, à l'Est par Joseph, à l'Est par Elicette Bréus Paul et à l'Ouest par Guillaume et à l'Ouest par Monpoint Jn-François. de la con- Paul Gonzale 23 Janv. 47 Philamar Louis. terre de la Jn- Baptiste Commune de Un emplacement de 7m de façade, 23 Août 1943 Com. de Limenade Une pertion de 2 hect. envi- Toussaint 23 Jamw. 4 monade, Rue # tenance de 15m. 2ème sect. rurale centenance de 28 Août 1943 toral sur une profondeur Mme de Déréal ron, bornée au Nord par borné au Nord par au Sud par a Raphaël, au Sud par VaHab. Faugère Pierrelus Rosema Marseille, Pierre, à 1'Est les Mompremier. à Frère 1'Est par à par Osias Julien et à T'Ouest Mme. Joseph Pt. par Salomon Toussaint. l'Ouest par Rame aale. LE MONITEUR NOM DBS SOUML CONTENANCE Dates de poloentatien NOM DBS SOUM Sitastion des blens des demandes CONTENANCE Dates de dem prlsents ade Sicaation do des Acicon Saint Ulysse 23 Janv. 47 47 Com. de Limonade Un terrain de 10 m. de faça- 13 Avril 1944 de la contenan- Raoul Pierre 23 Janv. Rue Ste. Catherine de sur 12 m. Nord de profondeur ChrisCom. de Limbé Une portion bornée au 28 Août 1943 borné: au par 2ème. sect. ce de 1 hect. Noël Luc, l'Etat tianne Lainé, au Sud Mme. par Hab. Cognac Nord par Valfreus, l'Etat, T'Etat, à l'Est 1'Ouau Sud par Fifa, ainsi connue M àl'Est par un chemin Cicéron vicinal est par Romana Jean Charet à T'Ouest par 23 Janv. 47 les 9 m. de Sonis Justinien 23 Janv. 47 Dossous. Une portion de terre de la Salomon 28 Août Toussaint 1943 Com. de la plaine Un emplacement 6 m. de de profon- 14 Avril 1944 Com. de Limonade rurale contenance de 2 ha. envidu nord façade borné: sur au Nord par 2ème sect. ron, bornée: au Nord par Rue St. Ford deur, au Sud, de Déréal Pierrelus Pierre, au Sud Prévilon l'Est Manigat, l'Etat et à 1'OuHab. Faugère Jn-Baptiste Toussaint; MI à par St. Louis Mathieu. 23 47 i'Est par Occélien Tavien est par non en- Oliger Compère Janv. et à 1'Ouest par l'hab. BelCom. de Hinche, Une portion de terre bornée: 18 Avril 1944 levue. de la Louisma Pierre 23 Janv. 47 sec. rurale Agua- core arpentée, au Sud, à YEst et : Com. des Anses à Une portion de terre bor- 29 Août 1943 hedionde, habita- Nord, TEtat.

47 i'Est par Occélien Tavien est par non en- Oliger Compère Janv. et à 1'Ouest par l'hab. BelCom. de Hinche, Une portion de terre bornée: 18 Avril 1944 levue. de la Louisma Pierre 23 Janv. 47 sec. rurale Agua- core arpentée, au Sud, à YEst et : Com. des Anses à Une portion de terre bor- 29 Août 1943 hedionde, habita- Nord, TEtat. 23 Janv. 47 Bois contenance de 1 hect., tion Tête boeuf. FOuest par Dantès Bien-Aimé Pitres, sect. née: au Nord par St. Fable Com. de l'Anse Un emplacement 15 m. de mesurant sur 29 Avril 1944 d'Orme Plaisir, l'Etat, au Sud, à Rouge environ de façade, 12 m. enHab. Gareau. 1'Est et à l'Ouest par l'État Rue la Ravine viron une profondeur borné: au Nord, à inoccupé. de terre mesu- Robespierre Jean- 23 47 l'Est Dar des terres de 1C. Com. de Limonade, Une portion environ 1/2 hect., bor- Pierre 1943 Janv; tat inoccupées. au Sud par 2ème sect. Bois-de rant au Nord up empla- 30 Août Idma Mulâtre ct à 1'Ouest Lance, née: cement ae ERE 2": Sud par la rue la Ravine. de 1t2. Elans Ineenh 23 Janv. 4 Hab. Dumeny par Féneion Compère, Com. de Camp- Une: portion de ae terre toutes 30 Avril 1944 l'Est par une route vicinale Perrin 29, bornée de en Stat et à l'Ouest par Jolicceur Hab. T1 Etang par inoccupées. des propriètes Janv. St. Vil. mesurant Henry, Augustin 23 Janv. 47 Une propriété d'une étendue Joram Roslin Com. de Caracol, Une propriété 6 m. de 31 Août 1943 Com. de la Tortue 29 bornée au Nora 11 Mai 1944 Rue Possession. 8 m. de façade Sornée: sur ad Xurd Hab. la Source ae et au 1 Sud h. par l'Etat, à l'Est profondeur par, Joseph, Séraphin aux et à 1'Ouest par l'Etat. éten- Silencieux St. Fleur 23 Janv. 4 droits de au Sud par Com. de la Tortue Une propriété d'une de 30 Mai 1944 Joazi Pierre, TESTAESAL à l'Est Hab. Timothé due de 0 hect. 64 bornée raiaire Raymond, l'Etat tous les côtés par T'Etat. 64. a. Dorceus 23 Janv. 47 "ia l'Ouest Martial. "Etat occupé 23 Janv. 47 Com. de la Tortue Une portion de Ohect. de tous les Nasien 9 Juin 1944 SChE étendue de Emilius Phanord Hab. Corosse sè- de terre, bornée Com. du Trou du E terrain d' 'une Nord par 31 Août 1943 che côtés par l'Etat. Norzilia Elisma 23 Janv. 4y Nord 21 hect. borné: au au Sud et à Com de Hinche Une de terre 64 ca. mesu- bor- 3 Juillet 1944 Hab. Bond fond, l'Etat inoccupé, l'Etat. 23 Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant FAe ha. 82a. Rose RouSec. Grand Bassin. 1'Ouest de la contenan- Décivil Jean 1943 naria née au Nord par TiCom.

23 Janv. 4y Nord 21 hect. borné: au au Sud et à Com de Hinche Une de terre 64 ca. mesu- bor- 3 Juillet 1944 Hab. Bond fond, l'Etat inoccupé, l'Etat. 23 Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant FAe ha. 82a. Rose RouSec. Grand Bassin. 1'Ouest de la contenan- Décivil Jean 1943 naria née au Nord par TiCom. du Trou du Un etSe borné au Nord 31 Août Hab. la Fleur 17 lus, au à Sud par Jarélus un terNord ce de 2hect. au Sud dor et T'Ouest par l'Etat inoccupé, rain de l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand Dolval, Bassin " l'Est et à l'Ouest par 1'EUne de terre mesu- Vélus Estimé 1944 sect. tat. Elira Magloire 23 Janv. 47 Com de Hinche Jua- rant 5ha. portion 95 a. 09 ca, bor- 3 Juillet Com. de Limonade Un emplacement mesurant 11 Sept.embre 1943 Sect. rurale née: au Nord par Pierre Rue Saint-Paul 7 m. de façade, sur borné: une pro- au naria Hab. la Fleur 17 Georges, au Sud par Rocher sondeur de 14 m. l'Etat, à ainsi connu, à T'Est par OrNord, au Sud par Elma Comméus Romulus et à l'Ouest l'Est Mme Floripar Foisin Tilidor. Tidor 23 Janv. 4 père et fi 1'Ouest par Janv. 47 de Hinche, Une portion de terre mesu- Jérélus 3 Juillet 1944 na fils. de la Euvariste Clément 23 Com. rant 1 hect. 80 a. 70 ca.et Com. de Caracol, Une portion de terre bor- 25 Octobre 1943 Sect. rurale Jua- est bornée: au Nord par Ro1ère sect. Cham- contenance Nord de par 1 hect. un chemin naria Hab. Fleur 17 se Romélus, au Sud par Apeing hab. Archy. né: au Sud, à l'Est par la génor ainsi connu, à l'Est vicinal, au domaniaux vapar Jarélus Tidor et à l'Oudes terrains 1'Ouest par un est par Foisin Tilidor. 23 Janv. 4 cants et à 23 Janv. 47 Une portion de terre mesu- Rose 3 Rémélus 1944 terrain privé. bornée: Legrand Racine Com. de Hinche, 16a 20 ca, bornée: Juillet Com. de Grande Une portion de Bajoute terre Noël, 16 Mars 1944 Sect. rurale Jua- rant au Nord 3ha Xaléus EstiSaline lère sect. au Nord Sud par Noël Cajuste, naria la Fleur 17 mé, au SOs par Norzilia rurale hab. Ven- au par Alain Médé et Hab. Estimé, à l'Est par Orméus cendière. àl'Ouest à l'Est par par Josaine Joseph. Louinus 23 Janv. 47 Romélus et à i'Ouest par Une portion de terre dont Eliazer 25 Mars 1944 l'Etat inoccupé. Cherrelus Jn-Gilles 23. Janv. Com. de Hinche, de la superfcie est inconnue et Com. du Trou du Une portion de 1 ha. 1/2 4 Juillet 1944 Juanaria, Sect. rurale hab. Bi- bornée de tous les côtés par Nord de terre Célucia bornée: Augustin, au Nord au sonque.

us et à i'Ouest par Une portion de terre dont Eliazer 25 Mars 1944 l'Etat inoccupé. Cherrelus Jn-Gilles 23. Janv. Com. de Hinche, de la superfcie est inconnue et Com. du Trou du Une portion de 1 ha. 1/2 4 Juillet 1944 Juanaria, Sect. rurale hab. Bi- bornée de tous les côtés par Nord de terre Célucia bornée: Augustin, au Nord au sonque. immeubles domaniaux. terre de tha. Ifara Iram 23 Janv. 47 2ème sect. rurale par Sud par Horace Bellerive, Com. de Cerca -a- Une bornée portion'de de tous côtés par 25 Mars 1944 Hab. Guitton à l'.Est par une route le vici- cheSource, l'Etat. nale. et à T'Ouest par 2ème sect. rurale Cajou Préval 23 Janv. 47 min de Ste. Suzanne. Vve Brenord hab. Ravine Limonade Une propriété de 8 m. de Thérésias 29 Mars 1944 Com. de Limonade Un terrain de 1 ha.1/2 bor- Almonord 23 Janv. 47 Com, de Bernard façade, sur 12: m. de 2ème sect. rurale né au Nord par Joachin Fa- 6 Juillet 1944 Rue Saint fondeur, bornée: : au SEXa de Bois la Source, tal, au Sud par Monnestine Raymoud une ruelle, au Sud-par Derecourt Leroy, à l'Est par Jean Pierre, a Hab. Brave et à TOuest par Daà Raneiuiel l'Est par une ruelle et les Louis. Elius Théodore 23 Janv. 4 l'ouest par César Métellus. Martin Dapais 23 Janv. 47 Com. de camper- Une portion de terre tous delh. les co- 7 Juillet 1944 Com. de Marmela- Une portion de terre mesu- 30 Mars 1944 rin 29 a. bornée de de, rant 0 hect. 50 Max a. bornée: Coq, au 2ème sect. rurale tés par l'Etat. 2ème sect. rurale au Nord Hubert Vixama, Hab. Labesse terre de 1h. Chisner Christophe 23 Janv. Hab. Martin Sud par fi Grâce et Com. de camper- Une portion de cô- 7 Juillet 1944 à T'Est par Marie Clemenouz 29 a. bornée de: tous les Stimable. à 1'Ouest par Sylvain 23 Janv. 47 rin 2ème sect. rurale tés par, T'Etat. Marmela- Une portion de terre mesu- Jn-Baptiste 30 Mars 1944 Hab. Cartel Jeune, Netus 23 Juav. 47 Com. de) rant environ 1 h. 58 borCom. de camper- Une portion de de terre tous delh. les co- 7 Juillet 1944 de, rurale née: au Nord Baoen rin 29 a. bornée 2ème sect. Limageau, au LiTr par la pé- à 2ème sect. rurale tés par l'Etat Hab. Laforesterie pinière de la J G. Canal White, et à Hab. Labesse l'Est par André Brbil Sylvain. YOuat par LE MONITEUR NOM DES SOUM poSlicatise Premiere NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bleas CONTENANCE Dates des de demandes preuestatioe CONTENANCE Dates de prtsratation pablication Sa at des biene des demandp Dornevil 23 Janv.

Etat Hab. Laforesterie pinière de la J G. Canal White, et à Hab. Labesse l'Est par André Brbil Sylvain. YOuat par LE MONITEUR NOM DES SOUM poSlicatise Premiere NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bleas CONTENANCE Dates des de demandes preuestatioe CONTENANCE Dates de prtsratation pablication Sa at des biene des demandp Dornevil 23 Janv. 47 Une portion de 9 ares 38 ça Melina 23 23 Janv. 4 Com. des Gonaives de de bornée: au Nord Juillet Caracol; Un emplacement de 8 m. de Paris_ 7 Charles 1944 sect. rurale terre, Dornevil, au Sud par Com. de façade, sur 10 m. de Juillet Pont de l'Estère Emilia national. à l'Est Rue del l'Eglise deur, borné au Nord fert par Hab. Mapou. un par chemin Jean Pierre Dornevil Rue de TEglise, au Sud par et à fOuest par un sentier. une Place Publique, à l'Est Vertulia Azor 23 Janv. 47 par un corrider public a à Com. des Gonaives Un emplacement inconnue dont la et 24 Juillet 1944 i'Ouest par Constance Jean Rue Clerveaux. contenance : au est Nord par Charl'Etat. Mompoint Forestant 23 Janv. 47 bornée: TEtat, au Sud Com. de Grande Une portion de terre bor- 9 Juillet 1944 léus Charles, Lisema, Jacques, l'Etat Saline née: au Nord Legrand Léonpar la rue Clerveaux au par "els rurale Racine. EF lère sect. Dorestant, àTEst et à TOuest par Josaphat Hab. Latapie. nette l'Ouest par ainsi connu, l'État. Prophète 23 Janv. 47 Médé et,à de terre bor- Dabel 25 Juillet 1944 Pierre Terlonge. Joseph 23. Janv. 47 Com. de Terrier Une la grancerre de 1h. Estelorme née: au me Com. de Camper- Une portion de de tous les 10 Juillet 1944 Rouge, de de route, au par la gde rin 29 a. et borné: sect. rurale route, à TEst par Nacent Nacel 2ème sect. rurale côtés par l'Etat. Grand-Bassin. Hab. Bond-Fonds. Jean- -et à T'Ouest par Hab. Labesse : 23 Janv. 47 Nestant. 23 Janv. 47 Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha. 29 Rosilia 10 Mathieu Juillet 1944 la Une étendue de 4 h. 87 a. Brénor Obsin 1944 2ème sect. ru- bornée: au Nord par MarCom. de Tortue bornée de tous les 31 Juillet de, rale Hab. Billet celin Logis, au Sud par Ré- PréJacquot côtés de terre, 'par l'Etat. 23 Janv. 47 signac Fif, à l'Est par 1 ha. 29 de Privelhomme, Charles 1944 mise Jn-Louis et à l'Ouest Com. de Camp- Une portion bornée: de : au Nord, au 16 Octobre par Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis 23 janv. 47 Perrin, Labesse. terre, Sud, à l'Est et à T'Ouest Com. de Grande Une portion de terre bor- 13 Juillet 1944 hab. par des terres domaniales Saline.

signac Fif, à l'Est par 1 ha. 29 de Privelhomme, Charles 1944 mise Jn-Louis et à l'Ouest Com. de Camp- Une portion bornée: de : au Nord, au 16 Octobre par Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis 23 janv. 47 Perrin, Labesse. terre, Sud, à l'Est et à T'Ouest Com. de Grande Une portion de terre bor- 13 Juillet 1944 hab. par des terres domaniales Saline. née:. au Nord. Isnadin Dorinoccupées. Jean 23 Janv. 47 lère rurale Ferdinand, au stne de Ya carreau Hermonier 1945 léan Forestan, à FEAC par Com. des Anses-à- Une portion 13 Mars Hab. it.lt" l'Etat et à 1"'Ouest par APitres de terre bornée: : Ti au prince Nord lexis François. Etiénne 23 Janv. 47 Section de Bois le nommé au Sud par Merci 8 Elsa Padt Com. du Trou du Un emplacement de m. de 13 Juillet 1944 d'Orme. Galette Chauf- Olicis, l'Est par Paul CaNord façade, sur 9 m. de profon- la H. det et à TOuest Mercie Rue Dauphine deur, borné: au Nord par fée. Paut Héron, TERL 23 Janv. 47 Rue St. Jeari, au Sud par de 1 carreau de Belvius Chéry 1945 une ruelle, à l'Est par la Com. des Anses-à- Une portion bornée: au Nord 24 Mars Rue St. Jean et à 1'Ouest Pitres de Jean terre, Fils, l'Etat, au Si par la Rue Dauphine. 23, Janv. 47 sect. rurale Cera ainsi conna, l'Etat, Com. de Camper- Une portion de terre de 1h. Edmontus 14 Juillet Edmond 1944 Hab. Bois d'Orme, Boucan Pété. par Man Sor, l'Etat tous côtés FER rin 29 bornée de par eta T'Ouest par Pierreis2ème sect. rurale l'Etat. tyl ainsi connu. Madeleine Lamour 23 Jaav, 47 Hab. Labesse Une de terre de 1 h. Luxian Nérisma 23 Janv. 47 Com. de Miragoà- Une mesurant 12 m. 75 6m. de 30 Mars 1945 Com. de Camper- 29 bornée portion de tous côtés par 14 Juillet 1944 ne. de sur au MAEL bornée: 2ème rin sect. rurgle l'Etat. rue des Cimetières ESTRTA par la Rue des Cime- l'Etat, Hab. Labesse 23. Janv. 47 tières, au l'Etat Sud occupé par Com. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabius Jn-Noel 1944 à1 l'Est par Germain et Pi lère sect. rurale terre, bornée: : au Nord par 17 Juillet Mersidieu l'Etat occupé par I Champeing l'Etat inoccupé, au Sud par T'Ouest Pierre-Louis. Hab. Archy Altiery, Clément, à l'Est Anselme de terre mesu- Marcellus Massillon 23 Janv. par qui de droit et à l'Ouest Com. de Port-de- Une portion au-1 nord, I Décembre 1945 par l'Etat inoccupé. Ilvégène Louisgène 23 Janv. 47 Paix, Bassin Bleu, rant à iha.29, et à bornée: l'Ouest par des Com. de Camp- Une portion de terre de Hab.

. Archy Altiery, Clément, à l'Est Anselme de terre mesu- Marcellus Massillon 23 Janv. par qui de droit et à l'Ouest Com. de Port-de- Une portion au-1 nord, I Décembre 1945 par l'Etat inoccupé. Ilvégène Louisgène 23 Janv. 47 Paix, Bassin Bleu, rant à iha.29, et à bornée: l'Ouest par des Com. de Camp- Une portion de terre de Hab. Audigé l'Est et au Sud Perrin, I hect. 29, bornée de tous 17. Juillet terrains inoccupés 2ème sect rurale, côtés par l'Etat par le grand chemin. terre de 1h. Orélus Raphael 23. Janv. hab. Labesse. Sylvestre St Phat 23, Janv. 47 Com. de Terrier Une portion de Nord par T'E- 8 Juin 1946 Com. des Gonaives Une portion de l'Etat terre bornée: inoccu- 17 Juillet 1944 Rouge, et bornée: au Sud sect. rurale de au Nord Servius B. sect. rurale de tat inoccupé, PI de l'Estère pée, au par Mme. Alfred Freit." Pont t Grand-Bassin. Darélus Hab. Mapou. Eliacin, à l'Est par terrain Julia Hab. Bond-Fonds. l'Est par Joseph Horturus Jules, TEtat et un et à l'Ouest par domanial inoccupé à T'Oujean. 23 Janv. 47 est par Dorcilien Télia, Une portion de 1 ha de ter- Mariane 25 Juillet Gabaud 1946 l'Etat. Médina Bien Aimé 23 Janv. 47 Com, des Anses-à- bornée: au Nord de 5 hect. 34a Pitres au a Com. de Hinche, Une portion : Nord 20 Juillet 1944 rurale de Chnetuse Lamour, sect. rurale de de terre, bornée: au sect. par Idamente Pierre, alEst Juanaria, par Fleurzius Fleurzimon, Antoine, Banane, Rav. par une ravine et à l'Ouest Hab. La Fleur 17 Sud par Vve. Tima Ami Nora Hab. Longue par Idamente Pierre St Louis 23. Janv. 47 :" l'Est par Occilas FloUne de 2 ha, envi- Timolien 1946 et à1 FOuest par Com. des Anses-à- de portion terre, bornée: au 27 Juillet ristal. de 9 m. de Léon Manigat 23 Janv. 47 Pitres rurale de Nord" ron 'par Wanique Cadeau, Com. de Limonade Un emplacement sur 15 m. de pro 20, Juillet 1944 sect. au. Sud par Hosse Peigne, Rue Tauzin façade, fondeur, borné: au Nord par Banane, Hab. Marteau TEst par Berzelus par Hosse Désert PeiCyrius Toussaint, au Sudpar et à l'Ouest la rue du Calvaire, à TEst gne. Anézilia Joseph 23 Janv. 47 par la Ravine Anguille de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 6 Août 1946 FOuest par Pierretine % Maxime Registre 23 Janv. 47. berté. Com. rant environ 1 ha. à etest l'Est par Com. de Terrier Une portion de Nord 1 ha. de par 23 Juillet 1944 (Ferrier) sect. ru- née: au et au Nord, Sud par le grand au bornée: M l'Etat Rouge, rurale de CORaTe Agricole, au Sud rale Marabaroux, Pte Gourde ehemin. Redelton Souffrance 23 Janv. 47 sect. de droit, à l'Bst par Hab.

environ 1 ha. à etest l'Est par Com. de Terrier Une portion de Nord 1 ha. de par 23 Juillet 1944 (Ferrier) sect. ru- née: au et au Nord, Sud par le grand au bornée: M l'Etat Rouge, rurale de CORaTe Agricole, au Sud rale Marabaroux, Pte Gourde ehemin. Redelton Souffrance 23 Janv. 47 sect. de droit, à l'Bst par Hab. Une de 1 ha. envi- 20 Août 1946 Grand-Bassin, f" Agricole et à Com. des Anses-àterre, bornée: au Sauvage. 8ELa Hab. droit. ron au gin T'Ouest par qui de Dorcilien Telia 23 Janv. 47 Sections Pitres rurale de Nord par l'Etat, inoccupé, Rishaed, Com. des Gonaives Une portion de 22. Nord ares de 23 Juillet 1944 Banane. Sud par à Christian TEst la zone sect. rurale de terre boraée: L.améus, au "uf Hab. Lubia YEtat, réservée et à Rou par Pent de TBstère Clavaeus Sud Servius B. ElaDieudonné Dorsainvil, TEHab. Mapou. au et MEAE" snoccupé à tat. E par Sylrestre St. Gabriel Fard eti à rOuest par Cia de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie