Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - LE MONITEUR DHATTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directens: JEAN KAGLOIRE Lundi 21 Avril 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 34, avec le Chef de la les années 1906 tout en recmnnais-ant haitien. bres-poste émis pendant Nation Toriginalité du Budget SQMMAIRE Messieurs les DépuMars et 1914. du Sénat Votre Commission. Chambre des Députés: : Séances des 22 et 24 M. le Président: Le Messieurs. Message je sou- tés, a ouvert ses travaux des en commençant Voies et nio1937. Commerce: Extraits du re- ati No. 36 sera classé. parl Texamen du Budget été Secrétairerie d'Etat de du fabrique et de commerce. mets à vos délibérations les modifications et de la dette pabliqne lecuel a gistre des marques. snivantes: apportees par le Sénat de la Ré- admis yells sans modification dans des chapi- -Avis. Générale des Contributions: Avis. publique aut décret accordant décharge 1935- tres et articles. Administration atix Secrétaires d'Etat de la période du Travail: Au budget du Tra1936. Budget une anomalie qui laisLe Sénat propose de dire au préanahule: vail on a solde conjuré privée des six professeurs CHAMBRE DES DEPUTES l'article 35 de la loi sur la Comptabili- sait à la de la Maison Centrale, six Vul lieu de Vu T'article 21 de la contre-maitres Désormais. au lieu té Publique att Cette modification mise en aide-contre-maire Gdes. d'indemnité que leur allouait Constitution. de 200 32ème. LEGISLATURE discussion et aux voix, est admise. le Budget de l'Exercice périmé. leur des- apsuivant prenant le No. 1 est est réduit de 180 Gdes. Session ordinaire de 1937 L'article Les arrêtés de crédits pointement des traitements des ajouté par le Sénat. tinées à la formation pris.. en vertu de T'article contre-maitres en question devenus Séance du Lundi 22 Mars Extraordinaires la Publique. six de l'Etat, percevant 4 de la loi sur Comptabilité anjourd'hui employés mensutellement. Présidence de M. le Député Dumarsais sont et demeurent sanctionnés. a- chacun 30 Gdes. le Député Ré- Ce nouvel article est régulièrement de PInstruction Publique: Tous Estimé assisté de Monsieur ad hôc et dopté par l'Assemblée. Budget et articles de ce Budget ont musat Denizard, ler. Secrétaire M. le Président: Le Décret sera expé- les chapitres modification. Toutefois, de Monsieur le Député Constant Polyni- dié à l'Exécutif pour être promulgué. été votés sans de 403 Gdes. a étédelinice, 2ème. Secrétaire. Nous passons au troisième point de une tiative diminution du Ministre, apportée all Chapitre des Comités et La majorité étant régulièrement cons- l'ordre du jour: Rapports 10 du dit Budget.

Président: Le Décret sera expé- les chapitres modification. Toutefois, de Monsieur le Député Constant Polyni- dié à l'Exécutif pour être promulgué. été votés sans de 403 Gdes. a étédelinice, 2ème. Secrétaire. Nous passons au troisième point de une tiative diminution du Ministre, apportée all Chapitre des Comités et La majorité étant régulièrement cons- l'ordre du jour: Rapports 10 du dit Budget. tatée, la séance est ouverte. de Commission: Bourjolly: Rap- Travaux Publics: Seul l'article 427 reConformément au premier point Se- M. le Député Hugues du Budget den- latif à la dispodibilité d'une valeur de, l'Ordre du Jour. M. Camille Thomas, du porteur de la Commission suivant de cette 150 gdes destinée à compléter les émolucrétaire-Rédacteur, donne lecture pro- 5 ne lecture du Rapport des élevés en grade a cès-verbal de la séance du Vendredi, Commission. ments Ingénieurs Mars courant dont la rédaction est ador été supprimé. Messieurs les Députés. Commerce: L'Article 151 est rétabli tée. point de l'ordre du jour constituée à 600 Gdes. les indemnités du Le deuxième La Commission du Budget remettant des Douanes. appelle la lecture de la Correspondance. les premiers jours de l'ouverture de Chef du Service du Contrôle Messieurs les Secrétaires du Bureau dès se rappelant l'o- Le service des marchés extérieurs et Consuccessivement lecture des piè- la Session Législative, votre hante est supprimé. A T'ardonnent du Sénat de la bligation qu'alle a de saisir tributions maritimes de lire 75 Gdes. atl ces suivantes: : lo. Message Dé- Assemblée du résultat de ses travaux. a ticle 161 il convient autre fait République informant la Chambre des entamé dans tous ses détails l'examen de lieu de 100. Il est encore un putés qu'il a voté le décret aecordant dédocument soumis à son appré- important à noter: c'est Tangmentation d'Etat.qui eurent l'important du service detrancharge auix Secrétaires La Commission demeure satisfai- des frais et allocations à gérer les affaires publiques pendant la ciation. du Budget qui se chifire à Gdes. 52. sit maritime et aérien qui se chiffre # période 1935-1936 avec certaines modifi- te 935.000 à ue époque oùt il faudrait plu- 88.600 Gdes. par an aul lieu de 68.500. Finances, votre Comcations. tôt crier à la précarité des finanees hai- Quant à la loi des 20. Mèssage du Sénat de la République tiennes. C'est l'occasion' pour VOS Com- mission animée du sentiment de bien.faiau No. 36 accusant réception de celui par et la Châmbre sans doute re a cru devoir réserver la discussien de lequel la Chambre des Députés lui remet missaires pour l'intelligente administration son article 2 pour la séance publique de de loi qui retire le pouvoir d'af- de proclamer exécutifl votre Assemblée, de même qu'elle soule projet à certains types de tim-let la prévoyance du pouvoir franchissement LE MONITBUR l'Assemblée n'avant Le procès-Verbal est adopté.

âmbre sans doute re a cru devoir réserver la discussien de lequel la Chambre des Députés lui remet missaires pour l'intelligente administration son article 2 pour la séance publique de de loi qui retire le pouvoir d'af- de proclamer exécutifl votre Assemblée, de même qu'elle soule projet à certains types de tim-let la prévoyance du pouvoir franchissement LE MONITBUR l'Assemblée n'avant Le procès-Verbal est adopté. délibéré les divers voeux Aucun membre de le Président, proclaSecond point de l'ordre du jour a met à votre d'enregistrer au fur sollicité la parole, M. la Le lecture de la qu'elle a été heureuse les Bud- me 1'Ordre du jour suivant pour pro- trait à la lecture Correspondance. des suivanet à mesure qu'elle examinait chaine séance. Il est donné pièces gets des Départements Ministériels. des Procès-verbaux, tes:. lo. Sanction par S. E. M. le PréVOEUX 20. Lecture de la Correspondance, lo. Message lequel accuse réception des conclusions du Rap- sident de la République Le Député Piou, à la discussion du, Bud- 30. Discussion : dé celui sous le couvert duquel la ChamPublique, a érf > le port de la Commission du Budget, lui pour être promulgué, le get de lInstruction de TInstruc- 40. Rapports des Comités et Commis- bre remettait. décharge pleine et voeu de voir le Département l'école Décret-loi qui accorde ont ériger à la Cahouane sions, entière aux Secrétaires d'Etat qui tion Publique qu'a créée, ily a des années, u- 50. d'intérèt général. Publique durant de garçons Le dépuQuestion cet géré T'Administration loi émanée du Gouvernement. n'étant faite à T'Exercice 1935-1936. ne ordre d'idée al Aucune observation et la d'Etat de té Bourjolly dans ce ménre ainsi que Ordre du jour, il demeure,ainsi fixé 20. Dépêche du Secrétaire de attiré l'attention du Ministre nécessi- séance est levée. l'Intérieur accusant réception de celui collaborateurs sur la lui à toutes ses transmettait, celle de école à Randel où vit, pri-1 Sont Messieurs les Députés: la Chambre qui Mme. une té d'ouvrir lInstrucprésents, François, Hugues fins utiles, la pétition par laquelle vée des bienfaits du pain de Justin Anglade. Franc. Thébaud, Vve. A. Guilbaud demandait le rétablistion, toute une intéressante et dense popu- Bourjolly. Edm. Garcia, Vély Allen, Jules sement de sa pension. scolaire. Le Député Théard a solli- Archimède Beauvoir, L. A. laquelle le Secrétaire lation d'Etat de l'Instruction Moscosso, Ernest Alabré, Mésius Fran- 30. Dépêche par Publics informe la cité du Secrétaire d'une école rurale à André Louis, Leduc Lamothe, Dé- d'Etat des Travaux son Publique la création çois, Paraceldéférant à invitation, I'Ile à Vache, centre très intéressant, en- cius P. Calixte, Robert Laraque, R. L. Le- Chambre que, à la séance de ce jour pour dépourvu d'établissement Sco- se Pélissier, Th.J J.

Dépêche par Publics informe la cité du Secrétaire d'une école rurale à André Louis, Leduc Lamothe, Dé- d'Etat des Travaux son Publique la création çois, Paraceldéférant à invitation, I'Ile à Vache, centre très intéressant, en- cius P. Calixte, Robert Laraque, R. L. Le- Chambre que, à la séance de ce jour pour dépourvu d'établissement Sco- se Pélissier, Th.J J. B. Richard, il se présentera des des tièrement LaDr. W. Théard. assister à la discussion Budgets laire. Après, vint le tour des Députés roy, Sévigné Francillon, Price Départements des Travaux Publics et du Lamothe et Polynice. Le premier Luc E. Fouché. Stéphen Laguerre, raque, 50 Gdes. d'augmentation au Brizard, Alfred William, Cassiani Jean, Commerce. de l'Arronréclamant Membres du Parquet et du TriPaultre. 40. Pétition de la population profit des second celle Volny dissement des Côteaux demandant à la / bunal Civil de Jérémie. Le tribunaux Ci-] Le Président: Chambre de bien vouloir lui donner son d'un Membre à chacun des soit un Dumarsais Estimé concours pour la réouverture de l'Ecole vils de Fort-Liberté et d'Aquin, Enfin le Secondaire de Port-à-Piment, fermée decommis-greffier par tribunal. le culte du Les Secrétaires: Constant Polynice, puis de nombreuses années. Député Polynice, professant considérant la gêne é- R. Denizard ad hoc, 5o. Dépéche par laquelle le Secrétaire prestige National, vit notre Consui Le d'Etat de la Justice informe la Chambre conomique dans laquelle d'E- SecrétaireRédacteur: après enquête, que les accuà Kingston, a proposé au Secrétaire Rosa Buteau qu'il résulte. Mme. Vve. Taffa CosRelations Extérieures de lui allow- : sations portées par tat des mensuelles dignes d'un Pour copie conforme: si contre le Juge de Paix de Pilate sont er des indemnités haîtien, de même le Dé- Le Chef de Bureau de la Chambre des dénuées de fondement. Agent consulaire sollicita du Secrétaire d'EMr. le Président: Le Message de Mr. le puté Polynice de Députés: L. Ducasse sera classé. tat de l'Intérieur une augmentation Président de la Républiqae des bénéfice des employés de lal Il en sera de même des Dépêches salaire au Voilà, Messieurs les Députés, divers Secrétaires d'Etat. Chambre. résultat de l'étude et de l'examen apDEPUTES La Pétition de la Population des Côle dui Budget que vous nous avez CHAMBRE DES teaux sera transmise à qui de droit. l'erprofondis l'honneur de confier à nos soins et que Nous passons au troisième point de fait. de recommander dre du nous nous empressons du Budget 32ème. LEGISLATURE jour: la Commisà votre vote. La Commission vôtres Discussion du Rapport de garde l'espoir de vous voir faire Session Ordinaire de 1937 sion du Budget. les conclusions du rapport qu'elle Bureau. a pour du Mercredi 24 Mars est donné lecture du Rapport): devoir de déposer sur votre Séance (Il "Fait à la Chambre des Députés, ce 22 Présidence de M.

dre du nous nous empressons du Budget 32ème. LEGISLATURE jour: la Commisà votre vote. La Commission vôtres Discussion du Rapport de garde l'espoir de vous voir faire Session Ordinaire de 1937 sion du Budget. les conclusions du rapport qu'elle Bureau. a pour du Mercredi 24 Mars est donné lecture du Rapport): devoir de déposer sur votre Séance (Il "Fait à la Chambre des Députés, ce 22 Présidence de M. le Député Dumarsais Edouard COMMISSION DU BUDGET. Mars 1937 An 134ème. de l'Indépendan- Estimé, assisté de Messieurs premier et se- RAPPORT A LA CHAMBRE DES ce. Piou et Stéplen Laguerre, DEPUTES LePrésident: Ed. Piou (S. R.) cond Secrétaires. nominal ayant fait constater Messieurs les Députés, Le Rapporteur: : H. Bourjolly. L'Appel la séance est Dr. W. Théard, R. La- la majorité de l'Assemblée, La Commission du Budget constituée Les Membres: euverte. l'ordre du jour ap- dès les prenifers jours de l'ouverture de. Ja raque, C. Polynice. Le premier point de Session Législative, se rappelant l'obliM. le Président: Ce rapport sera impri- pelle la Sanction des Procès-Verbaux. a de saisir votre haute Asmé et distribué aux membres de l'Assem- M. Camille Thomas, l'un des Secrétai- gation qu'elle du résultat de ses Travaux, a enblée. L'Ordre du jour est épuisé, si un re-Rédacteurs, donne lecture du Procès- semblée tamé dans tous ses détails l'examen de collègue désire entretenir T'Assemblée Verbal de la Séance du Lundi 15 Mars. document soumis à son appréd'intérêt général, la parole l'important d'une question accordée. courant. lui sera volontiers LE MONITEUR Nous avons oublié de comprendre, dans satis- truction Publique ériger à la Cahouane des Budgets des DéparLa Commission demeure de qu'a créée, il y a desi la nomenclature les Budgets des Ficiation. chiffre à Gdes. 32 l'école garçons tements Ministeriels, la faite du budget qui se faudrait plutôt années, une loi émanée du Gouvernement. meme or- nances. des Kelations Extérieures, de 935.000 à une époque où il haitien- Le Député Bourjolly dans ce du Minis- Justice. Jes Caites, de T'Agriculture et de crier à la précarité des finances dre d'idée a attiré l'attention Cette omission est due au fait C'est l'occasion pour vos Commissai celle de ses collaboratears Tingriear. ces Budgets nes. sans doute de pro- tre ainsi que une école à Ran- quehous avons pensé que res et pour la Chambre administration et sur la nécessité d'ouvrir bienfaits du pain étant votés sans modifications, dans il le n'était clamer Tintelligente Exécutif tout del où vit, privée des ct nécessaire de les porter Rapla prévoyance du Pouvoir de la Na- de Tinstruction toute une intéressante pas avec le Chef scolaire.

de ses collaboratears Tingriear. ces Budgets nes. sans doute de pro- tre ainsi que une école à Ran- quehous avons pensé que res et pour la Chambre administration et sur la nécessité d'ouvrir bienfaits du pain étant votés sans modifications, dans il le n'était clamer Tintelligente Exécutif tout del où vit, privée des ct nécessaire de les porter Rapla prévoyance du Pouvoir de la Na- de Tinstruction toute une intéressante pas avec le Chef scolaire. Le Député Thé- port. donc de les considérer en reconnaissant du budget haitien. dense population sollicité du Secrétaire d'Etat de Je vous prie la pleine approbation tion T'originalité Commission. Messieurs les Dépu- ard a la création d'une comme ayant -eçu Votre l'Instruction Publique die la Comamission du Budget. tés. a onvert ses travaux en commençant :S 2t écf 'e -urale à "Iie Vucne, centre crès Conclusions du Rapport sont leriren hi Pr iget de : Voi entièrement dépourvu d'éta- (Les 'la dette lequel a intéressant, vint le tour adoptées.) Moyens et de modification publique dans tous ses blissements scolaires. Après Lamothe et PolyBudget de la Dette Publique: : étéadmis sans des Députés Laraque, réclamant 50 Gdes. Article J. -Obligations Série A par an chapitres et articles. nice. Le premier du BUDGET DU TRAVAIL: Au Budget d'augmentation au profit des Membres Gdes. : 5925.00-(adopte) ContractuelTravail on a conjuré une anomaet du Tribunal Civil de Jérémie. Article 2. -Commissions du à la solde privée des six Parquet Second celle d'un membre à chacun les ct Frais Par an Gdes. 37.500.- (adoplie cqJui laissait de la Maison Le tribunaux Civils de Fort-Liberté et té) pr.lerms.ontecinaires Désor- des par TriSérie C Par an Centrale. six ale.contremaitre d'Aquin, soit un commis-greffier Article 4.-Obligations mais. au lieu de 200 Gdes. d'indemnité que bunal: Enfin le Député Polynice, profes- consi- Gdes. : 980.875.20 (adopté) leur allouait le' Budget de l'Exercice pé- sant le culte du prestige National, Article 5.-Commissions Contractuelrimé. leur appointenent est réduit de 180 dérant la gêne économique dans laquelle les et Frais Par an Gdes. 6.500.-(adopté) Gdes. destinées à la formation des traite- vit notre Consul à Kingston, a proposé au Article 26. -Quote-Parts et Frais de ments des six contre-maitrés en question Secrétaire d'Etat des Relations Extérieu- mem- Transfert Par an Gdes. 90.000.- -(adopté) devenus aujourd'hui employés de l'Etat, res de lui allouer des indemnités hai- Lensemble du Budget de la Dette Pupercevant chacun 30 Gds. mensuellement. suelles dignes d'un Agent consulaire Polynice solli- blique est régulièrement admis. BUDGET DE LINSTRUCTION PU- tien. De même le Député d'Etat de l'Intérieur Budget du Département de l'Intérieur: : BLIQUE: Tous les chapitres et modifica- articles cita du Secrétaire de salaire au bénéfice Article 201.- -Présidence de la Républide ce Budget ont été votés sans de 403 une augmentation de la Chambre. Voila, Mes- Par an Gdes.

suelles dignes d'un Agent consulaire Polynice solli- blique est régulièrement admis. BUDGET DE LINSTRUCTION PU- tien. De même le Député d'Etat de l'Intérieur Budget du Département de l'Intérieur: : BLIQUE: Tous les chapitres et modifica- articles cita du Secrétaire de salaire au bénéfice Article 201.- -Présidence de la Républide ce Budget ont été votés sans de 403 une augmentation de la Chambre. Voila, Mes- Par an Gdes. 144.000.-(adopte) tions. Toutefois une diminution des employés le résultat de l'étude que 202. Cabinet Particulier Par Gourdes, a été, de l'initative du Ministre, sieurs les Députés, du Budget srticle apportée au Chapitre 10 du dit Budget. et de l'examen approfondis l'honneur de con- an Gides. 57.360-adopté) de Bureau PUBLICS: Seul l'article qjue vous nous avez fait Article 203.-Honrnitues, TRAVAUX d'une valeur fier à nos soins et que nous nous empires- Par an Gdes. 3.420.-(adopté) 427 relatif à la disponibilité les sons de recommander à votre vote. La Article de Bureau de 150 Gourdes destinées à compléter Gra- Commission du Budget garde l'espoir de 204-Fournitures 1.140.-(adepté) émoluments des Ingénieurs élevés en voir faire vôtres les conclusions du Par an Gdes. du vous 206.- Traitement Personnel de, a été supprimé. rapport qu'elle a pour devoir de déposer Article Par an Gdes. 6.480.- (adopté) COMMERCE: L'article 151 est rétaBureau. Palais à 600 Gdes. les indemnités sur votre Article 207-Service de Domesticité bli remettant de Service du Contrôle des Doua- Fait à la Chambre des Députés, ce 22 Par an du Chef C1c:27120-(adepe) Le Service des Marchés Estérieurs Mars 1937, an 134ème. de l'Indépendance. Article 209.-Police Secrète Par an nes. maritimes est supprimé. Gdes. 120.000.-(a (adopté) et Contributions 161, il convient de lire 75 Gdes. Le Président: des SecrétaiL'article de 100 Gdes. Il est encore un autre Ed. Piou (S. R.) Article 211.-Indemnités Par an Gdes. 168.000.-(adepau lieu res d'Etat. fait important à noter: c'est l'augmenta- Service de (S) le Rapporteur: té) tion des frais et allocation du F. Bourjolly Art.212 Secrétaires Particuliers Par an transit maritime et aérien qui se chiffre à Hugues Gdes. 14.400 (adopté) 88.600 Gdes. par an au lieu de 68.500. Les Membres: R. Dénizard, Art. 213 Secrétariat du Conseil des SeQuant à la loi des Finances, votre Com- Dr. W. Théard, R. Laraque, André crétaires d'Etat 13.800 (adopté) mission animée du sentiment de bien fai- J. Moscosso, C. Jean, C. Polynice, 215 Frais de Circulation des Secrére a cru devoir réserver la discussion de Louis, P. Brizard. Art. d'Etat 36.000 (adopté) son article 2 pour la séance publique de Mr. le Président: Les conclusions du taires 216 Frais de voyage du Président de même qu'elle soumet Art. d'Etat rotre.Aesemblée, délibéré les divers voeux. qu'elle Rapport sont en discussion. la Com- de la République et des Secrétaires à votre at1 fur et à La parole est au Rapporteur de an Gdes.

P. Brizard. Art. d'Etat 36.000 (adopté) son article 2 pour la séance publique de Mr. le Président: Les conclusions du taires 216 Frais de voyage du Président de même qu'elle soumet Art. d'Etat rotre.Aesemblée, délibéré les divers voeux. qu'elle Rapport sont en discussion. la Com- de la République et des Secrétaires à votre at1 fur et à La parole est au Rapporteur de an Gdes. 40.000 (adopté) a été heureuse d'enregistrer des mission. par Indemmité examinait les Budgets Art. 226. Corps Législatif mesure Départements qu'elle Ministériels. M. le Député H. F. Bourjolly, Rappor- Mes- Par an Gdes. 567.000 (adopté) Personnei teur de la Commission du Budget: de la Art. 227 Corps Législatif VOEUX sieurs les Députés, au seuil même Par an Gtes. 88.380 (adopté) discussion du discussion du Rapport, je tiens à vous Art. 228 Fournitures pour le Sénat par Le Député Piou, à la faire remarquer qu'il s'est' glissé une o2.280 tadepté) Budget de linstruction Publique, a émis dans la rédaction. an Gdes. le voeu de voir le Départément de PIns-Imission, LE MONITBUR durée de 20 ans No 166 Reg. 9 et pour une 2T6 pour la créa-1 de Fabrique: être votée au préalable del la marque au Budget Fournitures pour la Chambreldoit tion de certains services en somme. ERAA CNEW Art. Parce que 2.280 (adopté) mon Département. des Députés Secrétairerie d'Etat avec' la loi des Finances qut à WHITArt. 251 Persontel le Budget, les mêmes as- La dite marque appartient par an Gdes. 89.140 (adopté) Dé- Taccompagne, présente BROTHERS CORPORAPrésident: La parole est au, le même caractère d'obligations gé- TEMORE orM. le l'art. 251, PAesi- pects, loi, avec cet- TION, corporation de manufacturiers, puté Edouard Piou sur nérales que n'importe quelle est obligé de de- ganisée et existant suivant les lois de dans TEdent de la Commission du Budget. te seule différence qu'on vote chaque année. tat de Massachussetts, et domiciliée de MiddleM. le Député Ed. Piou: Messieurs, jel mander uri le nouveau principe de la quéstion. la ville de Cambridge, Comté leur voudrais, au moins pour ma gouverne, a- Voilà pour s'agit du Service de Sûre- sex et Etat de Massachussetts, ayant dans du Secrétaire Pour ce qu'ii avec la valeur siège social à 68-92 Albany Street, voir un renseignement je vois qu'il figu- té, il n'est guère possible création, de la ville de Cambridge, Etat de Massachusd'Etat de lIntérieur. année, à l'article allouée mensuellement à sa d'Amérique; elle s'applire au Budget de cette Per- déterminer son cadre d'une manière bien setts, Etats-Unis et le commerce des dé251, un sérvice nouveau de sûreté: mois. rigide. Il nousarrive, des fois, d'étre dans que dans au l'industrie cirage pour polir les peaux et sonnel et Frais G. 833.33 1/3 par d'obtenir certains renseigne- posants Ce service n'était pas porté au Budget T'obligation de l'étranger, et quelque fois mê- les cuirs.

déterminer son cadre d'une manière bien setts, Etats-Unis et le commerce des dé251, un sérvice nouveau de sûreté: mois. rigide. Il nousarrive, des fois, d'étre dans que dans au l'industrie cirage pour polir les peaux et sonnel et Frais G. 833.33 1/3 par d'obtenir certains renseigne- posants Ce service n'était pas porté au Budget T'obligation de l'étranger, et quelque fois mê- les cuirs. l'année dernière. Il faut donc qu'il y ments à des étrangers. le 11 Janvier 1947 de création de ce nouveau me d'avoir recours agents doit comporter Port-au-Prince ait une administratif loi portant ou politique. C'est donc un service qui et c'est la raison rouage demande au Secrétaire d'Etat de une certaine élasticité, la valeur prévue a été porT'intérieur Je, quei est ce service, comment pour sous laquelle la rubrique générale: Personnel le 13 Juin 1946 par M. et en vertu de quoi?. Je pro- tée Ila été déposé le 17 est-il organisé pour faire remar- et Frais. un ser- Louis Montas avocat, et énregistré fiterai de Toccurrence une loi, S'il fallait créer de toutes pièces Juillet 1947 att No 167 Reg. 9 et pour quer que le Budget n'est pas uns. Le Bud- vice de sûreté comme cela se trouve par- de une durée de 20 ans la marque de Fabriquoi qu'en pensent acte quelques de haute adminis- tout ailleurs. dans toute organisation de 833 : get est plutôt un un caractère police, ee n'est pas cette valeur que: tration. Une loi comporte 33 1/3 par mois qui figurerait *WHITTEMOR'S de durée indéfinie; : or le Budget gourdes Mais malheureusement, malgéneral n'a de force que pour une année et de ne att Budget. tous les efforts que j'ai faire, je La dite marque appartient à WHITTEcomporte qu'une simple autorisation gré obtenir mieux. Tor considéré MORE BROTHERS CORPORATION, et de dépenses, sujette à certai- n'ai pas pu nous de manufacturiers, organirecettes que cette minime valeur pouvait dis- corporation suivant les lois de l'Etat nes fluctuations. Mesieurs; à l'oc- permettre de constituer un' embryon tout sée et existant et domiciliée dans la On ne peut donc pas, créer un servi- tinct du service de police qui n'est pas de Massachussetts. Cemté de Middlesex, casion du vote du Budget, la loi et à fait la même chose. ville de Cambridge, leur siège ce nouveau, non organisé par en somme il y a lieu de dis- Etat de Massachussetts, ayant la vilest laissé au caprice des uns et des au- Parce que service de Sûreté générale qui social à 68-92 Albany Street, dans qui tres. Ce serait ouvrir la porte aux abus de tinguer le les activités de toutes sor- le de Cambridge, Etat de Massachussetts, C'est M. le Minis- doit contrôler d'Amérique: elle s'applique toutes sortes. voudra pourquoi bien me donner tes, telles par exemple celles de ces gens Etats-Unis et le commerce des dépodesexplicationseeur tre de l'Intérieur cette création et sur qui ont été arrétés dernièrement comme Police dans sants l'industrie à un produit pour nettoyer et polir cette façon inadéquate de la glisser dans faux-monnayeurs.

Etat de Massachussetts, C'est M. le Minis- doit contrôler d'Amérique: elle s'applique toutes sortes. voudra pourquoi bien me donner tes, telles par exemple celles de ces gens Etats-Unis et le commerce des dépodesexplicationseeur tre de l'Intérieur cette création et sur qui ont été arrétés dernièrement comme Police dans sants l'industrie à un produit pour nettoyer et polir cette façon inadéquate de la glisser dans faux-monnayeurs. et le Service essentielle- de les cuirs Ott peaux. ces états détaillés que constituent les pré- spéciale qui a un caractère le 11 1947. pour les recettes et les Port-au-Prince Janvier visions budgétaires ment C'est politique. donc en vue de la, création de ce dépenses publiques. distinct que cetM. le Président: La parole est au Se- Service de police été portée spéciale au Budget et je secrétaire d'Etat de lintérieur. tey yaleur heureux a de voir la Chambre ratifier I1 a été déposé le 21 Mai 1946 par M. M. Fred. Duvigneaud, Secrétaire d'abordfle d'Etat rais point de vue du Département en vo- Gaston Théard, et enregistré le 25 Juillet de PIntérieur: Messieurs, je dois Prési- tant cet article tel qu'il est porté au Bud- 1946 au No 168 Reg. 9 et pour une durée marquer mon étonnement de voir le get. de 14 ans la marque de fabrique: dent de la Commission du Budget de présen- renseiLa parole est au DéELWELL LTD> ter. publiquement une demande aussi bien M. le Président: <EDWARD gnements qu'il aurait pu tout éton- puté Edouard Piou. La dite appartient à EDWARD faire à la Commission même. Et cet (A guivre) ELWELL marque LTD. corporation industrielle Hement est d'autant plusfondé qu'en prin- deet existant sous. le régime des cipe, les conclusions du Rapport, qui Budorganisée établie à The Forge Wood mande l'adoption pure et simple du lois anglaises, Staffordshire, Anayant été votées, je serais en' droit SECRETAIRERIE D'ETAT DU Green, Wednesbury, dans l'industrie get, à voir le Président de la gleterre; elle s'applique haches, de m'attendre ici la défenCOMMERCE et le commerce des déposants, aux Commission venir présenter lui-méme. C'est de serpes, hachettes, ciseaux à froid, rabots, se du travail qu'il a signé et Extraits du du registre des Marques couteaux de bouchers, couperets, serpes une remarque que je fais en passant, à sa Fabrique et de Commerce. la canne à sucre, fers à souqui ne me dispense pas de répordre pour der, marteaux, couper pioches, et autres béches, demande de renseignements. d'accord avec Il a été déposé le 28 Octobre 1946 par au' houes, rateaux, truelles, fourches, Je ne suis pas tout à fait loilM. Louis Montas, avocat, et enregistré pelles, le Député Piou lorsqu'i1 pense qu'une LE MONITEUR ferrailles. crampons pour. navires, anneaux de fer et Il a eté dépuse le 8 Mes. Lespinasse et Ethéart Juillet 1946 par, afin qu'ils produisent Jeur Port-au-Prince le 11 Janvier 1947. enregistré le 5 Août 1946 avocats, et des Contributions de Fende réclamation Verrettes au Bureau Reg.

ocat, et enregistré pelles, le Député Piou lorsqu'i1 pense qu'une LE MONITEUR ferrailles. crampons pour. navires, anneaux de fer et Il a eté dépuse le 8 Mes. Lespinasse et Ethéart Juillet 1946 par, afin qu'ils produisent Jeur Port-au-Prince le 11 Janvier 1947. enregistré le 5 Août 1946 avocats, et des Contributions de Fende réclamation Verrettes au Bureau Reg. 9 et pour une durée de att No. 172 nistration Générale des ou à PAdmi- : a 20 ans la Centributions, Palais des marque de fabrique: Finances, à Port-an-Prince. Ila été déposé le 8 Juillet 1946 par Me. François Moise avucat, et SYNTRONALS 5 Août 1946 au NO. 169 enregistré 9 le La dite marque une durée de 20 ans la Reg. et pour FMAN LA ROCHÉ appartient à LA HOF- COMPAGNIE DES CHEMINS DE que: marque de fabri- nyme établie INC, société anoFER DE LA PLAINE sous les lois de l'Etat de DU CUL <CARIOCA> NEW-JERSEY Etats-Unis DE SAC La dite marque et domiciliée à Nutley, d'Amérique, RICAN SPIRITS appartient à LA AME- SEY, (E. U. A.); elle NEWJER- SOCIETE ANONYME INC, société lindustrie et le s'applique dans HAITIENNE organisée et existant'sous les lois anonyme de posante commerce' de la déAU CAPITAL DE tat de Maryland, Etats l'Eà une préparation $ 760.000 que, établis à Unis d'Améri- l'usage du traitement de médicinale à Port-au-Prince York, Etat de Rockfeller New-York Plaga New-I des spasmes, de la dysmenhorrée, Thytertension, des 6-1 Etats Unis tats Haiti d'Amérique: : elle s'applique dans allergiques et diverses affections trie et le commerce de la Société l'indus- similaires. sante au rhum de sa fabrication. dépc- Port-au-Prince le 13 AVIS - Janvier 1947. MM. les Port-an-Prince, le 11 Janvier 1947. sont Actionnaires de la Compagnie convoqués en Assemblée Générale Ordinaire. au bureau de la Il a été déposé le 27 Décembre 1945 Port-au-Prince (Haiti) ), le Compagnie à Ila été déposé le 5. Juillet 1946 par Mes Destouches & Salès 1947,1 10 h. du matin. samedi 31 Mai François Moise avocat, et par Me. et enregistré le 5 Août 1946 avocats. 5Aont 1946 au No. 170 Reg. 9 enregistré et le Reg. 9 et pour une durée de an 20 No 173 "Ordre du Jour: durée de 20 ans la marque de pour une màrque de fabrique: ans Ja 1. fabrique: : blee Lecture du procès-verbal de T'Assem- <UNIVERSAL <CADILLAC, précédente: La dite marque appartient à LA UNI- (Pour 2. Rapport du Conseil VERSAL PICTURES Renouvellement) etprésentation de d'Administration société anonyme COMPANY INC, La dite marque appartient à 3. Election du comptes; sous, les lois de l'Etat organisée de et existant RAL MOTORS GENE- tion; Conseil d'AdministraUnis Delaware, Etats poration organisée CORPORATION, et cor- 4. Center, d'Amérique, Ville, établie à Rockfeller gime de lois de existant SOLIS le ré- Affaires courantes.

Renouvellement) etprésentation de d'Administration société anonyme COMPANY INC, La dite marque appartient à 3. Election du comptes; sous, les lois de l'Etat organisée de et existant RAL MOTORS GENE- tion; Conseil d'AdministraUnis Delaware, Etats poration organisée CORPORATION, et cor- 4. Center, d'Amérique, Ville, établie à Rockfeller gime de lois de existant SOLIS le ré- Affaires courantes. York, Etats Comté et Etats de New- E. U.A, l'Etat de Delaware Le Unis d'Amérique; elle s'ap- socialà West manufacturiers ayant leur siège Conseil d'Administration la plique Société dans l'industrie et le commerce de nue, Detroit Etat Grand de Boulevatd, Cass. Are- Port-an-Prince. le 14Avril déposante, à l'usage de elle Michigan E. U. A. , ordinaires. graphie animée, danse animée et de photo- films merce s'applique des dans l'industrie et le comteur de toutes déposants aux véhicules, à moPort-au-Prince le 13 Janvier automobiles, camions sortes, voitures à moteur, AVIS 1947. à moteur, camions, Le automobiles, si qu'aux et aux pièces des mêmes. ain- émis le chèque No. 31568, Artiele No. 573, accessoires de toutes sortes. Mme. 30 Novempre 1946, en faveur de Il a été dépofé le 8 Juillet Port-au-Prince le 13 Janvier le à Fond Joseph Armand, Institutrice, EcoMes. 1946 par 1947. Jean Noël. et Lespinasse et Ethéart avocats, à Gourdes 86, 85, Jacmel, s'élevant enregistré le 5. Août 1946 au No. 171 et mul, étant égaré, est déclaré 9 et pour une durée de 20 Reg. duplicata devant en être dressé. de fabrique: ans la marque AVIS DOMANIAL <BEROCCA> il Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui La dite marque portion appartiendra de qu'il est dénoncé à la vacance une LE MONITEUR HOFFMAN LA ROCHE appartient INC, à LA rant environ 1 terre hectare, sise à Fonds Verrettes mesuLe numéro: 20 anonyme, établie sous les lois de société borné: centimes New-lersey Etats-Unis l'Etat de Au Nord par Phabitation Baguidy ABONNEMENTS et domiciliée à Nutley, d'Amérique, Au Sud par la Grande Route par an: U. A.; elle s'applique dans New-Jersey E. A l'Est par le chemin le commerce de la l'industrie et Tsois Mawce vicinal qui conduit à Etranger 20.00 paration de vitamines déposante B à à une pré- A l'Ouest Port-au-Prince Province 12.00 cinal. usage médipar Phabitation Bonhomme. 15.00 Un délai de trois mois à partir de la 6mois: Port-au-Prince le 13 Janvier 1947. gui publicasion da présent avis, est accondé à tous première ceux Etanger 12.00 prétendent y avoir des deoies si aucuns sent,) Pont-as-Prisce 7.00 Provinee a00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE NOM DES SOUM., publicottee Promailre Première de présentotion NOM DES SOUM.

gui publicasion da présent avis, est accondé à tous première ceux Etanger 12.00 prétendent y avoir des deoies si aucuns sent,) Pont-as-Prisce 7.00 Provinee a00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) CONTENANCE NOM DES SOUM., publicottee Promailre Première de présentotion NOM DES SOUM. publicatlon Situation des biens ct demsondes des blens CONTENANCE de demandes prisentotlon 10 Fev. 47 Seeetlee barSur Une mesurant en- Dieudonné Nelson Horacius Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron propriété 1 hectare bornée; au 13 Juillet 1946 Camaune des An- Un emplacement dont la 6 Mai 1946 tion ses à Banane Pitres Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au à ses a Ptres Ha. snperficic est Nord indéterminéc, par Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, Gabriel, sitation Saline du carme bornée: Claude au l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est l'Etat l'Ouest Bernier par l'Etat Bourg. E par, Mme. Bien Aimé Lan- Charinoccupé, Etienne 10 Fev. 47 glois, et à l'Oucst par des An- Une mesurant en- Moncas. 13 1946 les Pierre, l'Etat. Jn.Lys 10 Fev.47 ses Commune à Pitres Scc- viron PTeARS hectares, bornéc: au Juillet Commune des An- Une propriété mesurant en- au Garnier 27 Juin 1946 tion Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin inoccupé, public, ses i Pitres Sec- vicon thect., bornée: bitation Téte Mor- au l'Est Sud par par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Nord par l'Etat, Piere-Lotis au Sud par ne. T'Ouest par Catulle Habitation Bou- Zignac. Antoine Bastien l'Etat, à ctà Jean. l'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. Vil des An- Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à T'Ouest par AlCommune ses à Pitres Scc- vron 1 hectare, bornée: con- au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 10 Fev. 47 tion Banane Ha- duisant Nord par Récif, un chemin au Sud par Com. de Grus Unc portion de terre Nord de Oha. par 1 Juillet 1946 bitation Téte Mor- Soinier. au l'Etat, à l'Est Morne. 50 arcs. bornée au au ne. Médélus Bovil, l'Etat. 2 7ème sect: rurale, Valcius Bastien, Emmanuel T'Etat; Joseph: l'Est par T'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus Permisdes An- Unc propriété mesurant en- Maurice, 13 Juillet 1946 à l"Est par et Commune i Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée au sion, prétendu propriétaire Laroses d'Orme Nord par l'Etat. att Sud par à l'Ouest par Prosper propriétaire. tion Bois Bois Jn, François Jcan, l'Est che, prétendu :0 Fev.

47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus Permisdes An- Unc propriété mesurant en- Maurice, 13 Juillet 1946 à l"Est par et Commune i Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée au sion, prétendu propriétaire Laroses d'Orme Nord par l'Etat. att Sud par à l'Ouest par Prosper propriétaire. tion Bois Bois Jn, François Jcan, l'Est che, prétendu :0 Fev. 47 Habitation par Accin Jean ct 1 1"OuConmune de Gd. Cne propriété mesurant bornée: en- Cong Juillet Siverin 1946 Coderne. est par André, dont Paroline Gaétan 10 Fev. 47 Gosier Section viron Ihect. de Aristide terre Bazile Commune des An- Cie Durtion: de tcrre la 15 Juillet 1946 Tiote Habitation lEmt. au Nord au RLA par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superlicie au est Nord intetermnince: par Suiia Nan Drivé. ainsi connue 1'Etat, à 1'Est bitaion Arrière Tornée T'itat. att Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas, à l'Est par Luc et à I'Ouest par une St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par des An- Une propriété mesurant en: Raphaël 5 1946 Artiste, Normilus Delcis 10 Fev. Commune Pitres Sec- viron Ihect. bornée: au Juillet des An- Une propriété mesurant en- au 17 Juillet 1946 ses à Banane; Ha- Nord par terrain inaccesCommune ses à Pitres Sec- viron, 1 hectare bornée: tion Bota. sible, l'Etat, au Sud par InHa- Nord par Celly Pierre, au à bitation nocent Décembre, l'Etat, bitation tion Danane Marteau. Sud par Cadet André, public à l'Est par St. Laurent I"'Est par un chemin Charlemé T'Etat, à l'Ouest et a l'Ouest par Fettcina par Louizine Lonisema, T'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propricté Oh bornée: François - Unc propriété mesurant en- Nalcis 6 Amadis 1946 seaux Habitation viron 197a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946 Commune des Sec- An- viron Ihect. bornée: au Juillet Buthier. au Nord par Sud Larieux ses à Pitres Ha- Nord par Jeanrélus Victor, Fils. blique, à au TEst par par Ancernc tion bitation Banane; Marteau. au Sud par Jeanrélus Castelly Pierre, Victor François ct. T'Ouest par lEst par Sonson MaI'trs Dorvilias Dupin, Delva 10, Fev. et à T'Ouest l'Etat. par. Comn une de Ro- Une proprieté mestrant Durson 17 Juillet 1946 ma, Fev. 47 EE mesurant 4 Exida Hossé scaux Habitation viron Nord Oh.64a.50ca. par Mme Louis Commune des An- Une propriété environ, bornée: 8 Juillet 1946 Buthier. au au Sud par Mme ses à Pitres Sec- hects. Nord par Petit Brice Cat Jérime, Placide François ainsi HaEupar R tion, Basane; Téte Mor- dent, T'Etat, à l'Est par l'Est ct a 1Oucst bitation genc Josepli ct à l"Ouest par rère Lebrunt, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev.

Une propriété environ, bornée: 8 Juillet 1946 Buthier. au au Sud par Mme ses à Pitres Sec- hects. Nord par Petit Brice Cat Jérime, Placide François ainsi HaEupar R tion, Basane; Téte Mor- dent, T'Etat, à l'Est par l'Est ct a 1Oucst bitation genc Josepli ct à l"Ouest par rère Lebrunt, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev. ne.) qui de droit, T'Etat. Permission 10 Fev. 47 Comnune de Gd. due Une hectares environ 23 Juillet 1946 d'une étendue Pierre Gosier Sertion Pot Blaise FTeL Commune de Gd. Une propriété. bornée: au 9 Juillet 1946 de Chambre Hab. bornée au Nord par Sud Gosier Section dc Nord lhect. par environ, Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Blaise Alfred Amadis. Tcar à Tiote Habitation au Sud Colin Révoline Colin, par l'Est par Blaise, Elizaire Colin. Révoly. Fres par Désir, ct à T'Ouest par SaSovis Pierre, à Poca Joseph. turne 'Lapierre. François 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Egyptien Confident 10 Fev.47 de Ro- Une propriéte mesurant en- Ansène 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- a 11 Juillet 1946 Commune seaux Habita:ion viron 1h.67a. bornée:. Louis 2 bects Mmc e ses à Pitres Sec- Nord viron par Exida Ossé, 'Etat, Buthier. Nori rôme, au par Sud par. Hrts. Tertion Banane, Herbe Ha- Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est bitation T'Etat, à l'Est Madame Iséména TERIREL F.aat "# Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Dosà Y'Ouest par Cléophat TOuest par Arabien Tarato Mme. Iséména sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une propriété mesurant en- au Similien 10 Fev. 47 Commune des Une proprieté mesurant bornée: en- au 13 Juillet 1946 Commune seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: 24 Juillet 1946 viron 1 hectare, Nord parla Route Publique, à f ses Pitres. Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. au Sud. par Antonin Simi- Sition Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène lien, à l'Est par Persien Anbitation Vilson, à1 l'Est par Dieudonmilien et à l'Ouest par Alagèac. né Nelson, T'Etat, Louigène, et à T'Oudré Louis, Mme. Iséména est par Léonce Commune de Ro- Une propriété .50ca. mesurant bernée: en- Similien 10 Fev. l'Etat. mesurant en- Anacius Frangois 10 Fev.47 seaux Habitation viron 2h.26a.5 la Route Pu- 24 Juilet 1046 Commune des As- Une propriété 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet 1946 Buthier. au Nord par Ansène viron au Peu ses à Pitres Sec- Nord Dumas Gabriel blique, François, à l'Est Mme, Son-banane Pointe Ha- f'Etat, E Sud par Léonce Louise Alibée et RioL sitation Louigène, l'Etat, AlEst par par Mme Théolien Simillen.

Juilet 1046 Commune des As- Une propriété 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet 1946 Buthier. au Nord par Ansène viron au Peu ses à Pitres Sec- Nord Dumas Gabriel blique, François, à l'Est Mme, Son-banane Pointe Ha- f'Etat, E Sud par Léonce Louise Alibée et RioL sitation Louigène, l'Etat, AlEst par par Mme Théolien Simillen. Alagéne. r'Etat inoccupé et à T'Oucet par l'Etat ineccupé. LE MONITEUR NOM DES présestotion SOUM. NOM DES SOUM ation Situation des bien CONTENANCE Dates des de nandes CONTENANCE Dotes des de résentotion ades Situotion des de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. Iséméaa Com. des Anses-à- Un emplacement sur 8m. environ de 22 Août 1946 de Ro- Une propriété mesurant, Nord 1h Mme. Similien 10 Fev 47 Pitres de façade profondeur. borné: au Nord Commune seaux Habitation 29 environ bornée: Publique, au au 24 Juillet 1946 Sect. Téte à rurale l'Eau te marché public, la Route Adulca Pierre, : Buthier. par Sud par Ansène François, Quart. de Tête'à Ea 1'Est par par une route publique à l'Est .par Mécène Léo1'Eau et à T'Ouest per Adulca pold, Fils 10 Fev. 47 Pierre. 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété 0h.32a.50ca. mesurant bornée: en- Larrieux 24 Juillet 1946 Commune de Co- U'ne propriété mesurant en- Nézius 24. Clermont Août 1946 Habitation viron Iha bornée: au Nord seaux au Nord par Persien Simirail Habitation viron Edmond, I'EButhier. lien. au Sud par Israël DuRodino. tat. par Lafayette au Sud par, Destiné, dit four. à l'Est par l'Ouest Chassage par Nonnomme, à l'Est par LaColomb et pierre, 'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, Auguste Guillaume 10 Fev. par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété bornée: mesurant au Nord en- 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès 1h. Germain, l'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: Nord Pierre. par Sud par Béliard Janrale de Banane. par le Gd. chemin d' Bossiau au Anever Convier l'Etat, a l'Est par Mon- la Hab. Bossicot cot, fident, à par Morales à par HE mer et Louis, 1'Ouest Louis 10 Fev. 47 Bonicet et à TOuest par le tézilas de d'une Serphise, St. 1946 Gd. chemin public. Luccéus 10 Fev. 47 Commune des Go- Une étendue portion de Oha. NS"E bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant au 5 Augustin 30 Août 1946 naives Habitation Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha. Nord environ par Jeannéus bornée: Jn. 2ème l'Etat, au Sud par l'Estère, Boudeuns.

phise, St. 1946 Gd. chemin public. Luccéus 10 Fev. 47 Commune des Go- Une étendue portion de Oha. NS"E bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Une propriété mesurant au 5 Augustin 30 Août 1946 naives Habitation Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha. Nord environ par Jeannéus bornée: Jn. 2ème l'Etat, au Sud par l'Estère, Boudeuns. au Sud par les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Hrts. Philippe, Noël Aubert "et à l'Est et à l'ouest par Jn. Baptiste Fev. 47 et à l'Ouest par Jeannéus Richemon l'Etat. de terre de lha. Modirard Lebrun 1946 10 Jean Philippe. bor- Mme. Vve. Justin Com. de Gros Une portion Nord par Lebrun 31 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. Sabbat 10 Fev. 47 Morne, bornée l'Etat au au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius 8 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu. Normil Jean. #'Etat. rale de Banane. Jean, au à l'Est Sud par Dieufils Prosler Hab. Remoussin al'Est Mme. par Silhomme Alexis. Hab. herbe guinéé Dulys, Jeudy et à l'Ouest par par le Gd. l'Etat et à l'Ouest par Tanis chemin des Anses-à-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor. l'Etat. Mme, Numa Jeas- Fev. 47 Com. de Milot Une portion de % carreau Nord 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée en- au Baptiste. Hab. rurale de de terre, un chemin, bornée: au Sud par seaux Habitation viron Oh.64a.32 7 Août 1946 Perche des BonTEst Nord par la route publique, a nets, Einmas Vital, !" par Buthier. au Sud Moise Gilbert, Hab. Mockot Cherélus Joseph et à l'Ouest l'Est par Htrs, Elisma Lunes Métayer. 1h. Antoinier Etienne 10 Fev. François et a i'Ouest par 3e. 6 portion de terre de 13 Septembre 1946 André Louis, 30Fev.47 Camp-Perrin Section rurale, ha- 29, bornée: : au r'Ouest Nord, par au de Ti- Une propriété mesurant Ih. Charles 12 Août Adrique 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est et à Commune environ bornée au Nord par l'Etat. de 10 m. Suprème Charles 10 Fev. 47 buron Habitation Rénal. au Sud par du Cap-Hai- Un emplacement Seau. Mat ou Marilia vacant. à l'Est par Con. de façade, sur 12 m. de proSeptembre l'Etat, età l'ouest tien fondeur, borné: at Nord Thomas Baptiste T'Etat. (La Fossette) Gilles Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestia 10 Fev.

Charles 10 Fev. 47 buron Habitation Rénal. au Sud par du Cap-Hai- Un emplacement Seau. Mat ou Marilia vacant. à l'Est par Con. de façade, sur 12 m. de proSeptembre l'Etat, età l'ouest tien fondeur, borné: at Nord Thomas Baptiste T'Etat. (La Fossette) Gilles Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestia 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par un chemin, a T'ERt Commune de Ro- Une propriété Sha.35, mesurant bornée: en- au 14 Août 1946 par, par une petit propriété de TEtat seaux Habitation viron Nord par Gabriel Rousseau, età T'Ouest un 8 chemin. en- Mme. Trécilus Gommier. Sud 1 'Etat, a Com. des Anses-à- Une "a ha. 10 Fev. T'Etat. au la mer par et à l'ouest Pitres Section ru- viron F terre, bornée: Char- awr Jety Septembre 1946 l'Est par Publique. Banane, Nord par St. Laurent par la Route mesurant 1 ha Hrts. Françoise Fran- 101 Fev. 47 habitation rale de Bota. léiné, l'Etat, au sud ARo- Une propriété Pierre, l'Etat, Pe Commune Habitation de 29 environ bornée au Nord çois. 14 Août 1946 dulca François Jn-Pierre, T'Eseaux Buthier. la Route Publique, au par tat et à TOuest par Pétion Ea par Ancène Cleirain François. BonAlexandre. Amazaile Canar 10 Fev. - à l'Est par de 7 m. de neau et à TOuest par Htrs, Com. de Fort-Li- Un façade, emplacement sur 7 m. de profon- 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. (Ferrier) sect. ru-] deur, borné :au Nordpar le le Commune de Ti- Une environ, propriété bornée au Nord, 16 Août 1946 rale Marabaroux, nommé Roule, Clervain, au Sud.par à T'Est et buron Habitation Seau. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest. nommé ProsMat ou l'Etat, 10 Fev.47 à l'Ouest par Samuel par Une de terre mesu- Altagrace Brun per. Clerveaux 10 Fev. Com. des Anses-à- portion environ Iha. bornée au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha, envi- au Arnold 18 Septembre 1946 Pitres, rurale de Ba- rant Nord par. Augustin Lafleur, Pitres Section ru- Eritien.de bornée: Pierre Sect. Fabien Nord par Charlestin au Sud, à l'Est rale de Banane, à TEstpar nane, Herbe Pan- Réjouir et à P.EA par habitation Corps et Carriès chemin André, et à TOuHab. Mme. Michel Casséus. tous Malonc un une public ravine. gnol. fermiers de l'Etat: Béliard Janvier 101 Fer.4 est Un par de 10 m.

ru- Eritien.de bornée: Pierre Sect. Fabien Nord par Charlestin au Sud, à l'Est rale de Banane, à TEstpar nane, Herbe Pan- Réjouir et à P.EA par habitation Corps et Carriès chemin André, et à TOuHab. Mme. Michel Casséus. tous Malonc un une public ravine. gnol. fermiers de l'Etat: Béliard Janvier 101 Fer.4 est Un par de 10 m. Présent Présumé 16 Fev.4 Commune de Bon- Unc propriété mesurant S. 20 Adut 1946 . Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 m. de pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, Montésilas bornée Louis, au T'Etien (La Fossette) fondeur, Robert, borné: au au Sud Nord et fi Pierre. par tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par l'Etat et à T'Ouest main, T'Etat, à l'Est l'Etat par par un chemin. Geffrard 10 Fev. 4 Auguste Guillaume, Paul CharUn de m. Francisque Septembre 1946 et à T'Ouest-par Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 m. a pro- 20 lotin, l'Etat, Bénite Désert 10 Fev.47 tien borné: : au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, un ckemin, au Sud par terminée, bornée: au Nord Ruelle Abattoir petit Maurice, à l'Est Section Pitres rurale de Nabe Pierre, T'Etat, au Augustin par une propriété de chemin l'Etat Banane. E Dunélie l'Est par Cypriens le Gdet à 1'Ouest par un Augustia 10 Fev. 4 Hab. Banane chemin l'Etat, de Banane à Gd-Pladu Cap-Hai- Un emplacement de m. Maurice 20 Septembre 1946 par Claire Com. 12 m. * ton et à l'Ouest tien de façade, borné: sur au E Cadet. ha, envi- Vilcius Pt Dor 101 Fev.47 (La Fossette) fondeur, Francisque Geffrard, as à Com. des Anses-à- Une de bornée: 1 au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir a par Robert Préal, de Pitres Section ru- ron Ertine terre, Charlecin Jean, TEst par une propriéte par m rale de Banane. Nord par Laguerre Ber'Etat 'et à TOuest Hab. Tête Morne au, TEL à Déréus et - et Jean, de TRent. PhL tous aux 2 LE MONITEUR NOM DBS SOUML NOM DES SOUM. a Sireation des Blena CONTENANCE Dates des de Deman prlsentst ONTENANCE Dates des de Demes prleent de Oha. .64, Lyance Louis 10 Fev.4 Gilles Massillon :0 Fev. 47 Com. de Milot, borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. 21 Septembre 1946 Rue du Calvaire Charles Pierre-Lonis, Sud tien de facade, 'borné: sur 12 m.

Dates des de Deman prlsentst ONTENANCE Dates des de Demes prleent de Oha. .64, Lyance Louis 10 Fev.4 Gilles Massillon :0 Fev. 47 Com. de Milot, borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. 21 Septembre 1946 Rue du Calvaire Charles Pierre-Lonis, Sud tien de facade, 'borné: sur 12 m. au depro. Nord par. Philise Joseph, : l'Est (La Fossette) fondeur, Michel Izmart, au Sud et à 1' Ouest par un chemin. Moline 10 Fev 47 Rnelle Abattoir E Charies Suprème, à l'Est Com. de Fort-Li- Une portion de terre de lha. Stilia 8 Octobre 1946 une propriété de, YEtat berté, (Ferrier), bornée: au Nord par Maçant Este- # à TOuest par t chenea. Sénécharles MomSect. rurale de Montésir. au, à Sud l'Est par MaCom. de Fort-Li- Une sportion bornée: de terre au mesu- Nord premier 1946 10 Fev.47 Maribaroux, Hab phat çant Joseph, Mondésir et a par 1' Ouest Berté (Ferrier) de rant iha. Benjamin Pierre, au 22 Septembre Caillot. par une grande route. section rurale Sa par Ismélia Momprede Caracol, Une propriété mesurant Iha. Joseph In-Baptiste 1946 Fev.47 Maribaroux, Hab. Caillot. mier, à l'Est par Clertida à Com. environ bornée: au, Nord par 8 Octobre Charles Mompremier et Hab. Fleury un terrain privé. au Sud par l'Ouest par l'Etat inoccupé. de Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques. a TEst par à Com. de Limbé Une portion de 0. ha. 25 24 Septembre 1946 ane route publique et 3ème sect rurale terre, bornée: : au Nord par la I'Ouest par Clervain AureHab. Durissy Aspasie Obas, au Sud-par à jus. 18 Fev 47 FER route T'Etat publique. et à T'Ouest Com. des Anses-à- Une portion de terre bornée: mesu- Serel 10 St-Clou Octobre 1946 par Délorme Jn-Baptiste. terre de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. rant atl Nord environ et 2 Iha.. I Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de de toutes 24 Septembre 1946 Hab. rurale de Ba- l'Etat inoccupé au Sud età Rouge, Sec. Rura-. environ, l'Etat. nane, Bect. I'Est par Timolien St-Louis 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Ene proprièté mesurant Bérine Joseph sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Com, Morin, de 2ème Quartier sect, 25 ares de terre bornée: au 11 Octobre 1946 Fonds. Un de 10-m. Preal Robert 1946 Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon Com. du Cap-Hai- de façade ter sur ms. de pro- 25 Septembre rurale Pré. Théedore, l'Etat au Sud, à tien fondeur borné: au Nord I'Est par Sylvestre Joachim, (La Fossette) Augustin Maurice, JEtat et à T'Ouest par MiRuelle Abattoir E par Présent, Allumé, : chel Garçon.

al Robert 1946 Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon Com. du Cap-Hai- de façade ter sur ms. de pro- 25 Septembre rurale Pré. Théedore, l'Etat au Sud, à tien fondeur borné: au Nord I'Est par Sylvestre Joachim, (La Fossette) Augustin Maurice, JEtat et à T'Ouest par MiRuelle Abattoir E par Présent, Allumé, : chel Garçon. Y'Etat. Charles 10 Fev. 47 TEst par une à POuest propriété par do- un Commune de Ca- Une propriété mesurant Nord lha. Cceurcivil 11 Octobre 1946 maniale chemin. et 10 Fev. 47 racol Habitation environ Vilonar bornée: Louis, au au Sud par Un emplacement de 5 m. de' Rosevil Ardouin 1946 Fleury. un réservé. à E Com. de Rivière Milot, façade, 7 m de proloe- 27 Septembre terrain Fils et à l'Ouest Rue la deur, L an Nord par p2r par Amédé un terrain réservé. Fev. 47 Mme. Pierre, Jacques, à e de Ca- Une propriété mesurant 2ha Aice Seide 1946 10 Sud un Paul, Commune environ bornée: au Nord 13 Octobre t: Htrs. dieu racol habitation Sud, FEar et à l'Ouest par un 101 Fev. 47 Fleury. par à l'Est le grand et chemin, à l'Ouest au par A chemin. Une de terre de 1ha. Gena Charles Octobre 1946 l'Etat. 1O Fev 47: Com. de Milot, de 29, bornée: portion an Nord Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Ventaire Octobre 1946 Sect. rurale Cherizard Jn-Laurent. FE Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perches des Bon- tat, au Sud Pte J. Jean au Nord par Louis François, nets Hab. Dubray. Laurent Ha à l'Est par 'au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre. TEtat Cler- et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu 10 Fev.47 ry. mesurant Bertrand Lamothe 10 Fev. 47: vil. de 6m. de Cirius Toussaint 1946 Commune de Fort- Un emplacement m. 30 m. 14 Octobre 1946 Com. del Limonade, Un emplacement sur9 m. de profon- Octobre Liberté, Rue Val- 26 de de façade, sur borné: au Rue Destouches, façade. deur. borné: au Nord. par le lières. Nord profondeur, par l'Etat occupé grand chemin, au Sud par Bertrand Lamothe, E Onnesiford Marceau. l'Est par FEtat inoccupé " rEst à une ruelle et à T'Ouest l'Etat inoccupé Vallières. et ft" Fenelus Leo. Georges 101 Fev. 47 Po.dtt par la rue 10 Fev.4 Une portion de terre de lha. Isnardin 1946 Une de terre mest- Alma Cantave Com. de rurale Milot, des 94 a, bornée: : au Nord par 1 Octobre, Com. section de Grand- ru- rant bornée: : au Nord 14 Octdbre 1946 Sect. Sud Puet Perches à l'évè- Coralia Georges, au Bois, rale de Boucan par Alma Cantave, au Sud à Hab. Mockot. les Htrs. Cambrone Tee Pin Mathieu Duporté, que; l'Est un grand chemin Bois Nègre PE. un terrain domanial et à Petus par un grand Hab.

: au Nord par 1 Octobre, Com. section de Grand- ru- rant bornée: : au Nord 14 Octdbre 1946 Sect. Sud Puet Perches à l'évè- Coralia Georges, au Bois, rale de Boucan par Alma Cantave, au Sud à Hab. Mockot. les Htrs. Cambrone Tee Pin Mathieu Duporté, que; l'Est un grand chemin Bois Nègre PE. un terrain domanial et à Petus par un grand Hab. Boucan Figue et à l'Ouest par Mathieu chemin. 3 Dorema Jean-Noël 10 Fev. 47 Duporté. 2ha St-Rilus St-Philippe 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété environ, mesurant bornée: au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion bornée: d'environ au Nord 15 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares Nord. au Sud, à 1'Est et à Gosier, sect. Hab. ru- de par terre. la colonie Agricole, au l'Ouest par l'Etat. Emile 10 Fev 47 rale de Tiote Sud par Pierre Antoine. à Com. des Anses-à- Une portion d'environ 1ha. Constant 5 Octobre 1946 Celin. l'Est par Orieuse St-Philip- Elissaint Pitres,, Sect. rurale bornée: au Nord Sud par par Louime Accin, et à l'Qquest par de Bois d'Orme, Augustin, au, à l'Est Rar PhaEFhnoot 1ha. Orieuse St-Philippe 10 Fev. 47 htion. Bois Co- ainsi connu. a l'ouest par Grand- Une portion dtenviron 15 Octobre 1946 derne. ra Mera Saint et Lys. Com. de ru- de terre, bornée au Nord Maurice d'environ, 1ha. Cevoigène Enassaint 10 Fev. 47 rale Gosier,, de Tiote sect. Hab. Catulle Dyte. ai Sud ia E Com. des Anses-à- Une portion bornée au Nord 5 Octobre 1946 Colin. te Dyte, à l'Est 1'Ouest de " Pitres, de par terre, la forêt réservée, au sud lonie Sainrilus Agricole rurale Snailoere Sect. Nosias Pierre à l'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev.47. Bois d'Orme, zone: réservéc, et à l'ouest Com. de Grand Une portion de 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # par Gene Dah. 101 Fey. 4: Gosier, sect. ru- rant 5ha. Nord (cinq) hectares, le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: au ainsi par connu, Cem. des environ. bornée: au Nord et 5 Octobre Colin. au mé Sud Cérancier par Louisius ainsi Pitres, Hab. Pointe Ala- l'ouest par des terrains conau, à l'Est par Ti Noël maniaux inoccupés. Dumas au sa Gaainsi sonnu et à l'Ouest par E rurale de Ba- et, à l'Est par Zétrennes ainsi coanu. 10 Fev. 47: nane, briel. 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Gine mesurant 3ha. Delanoix Chéry 1946 de Quartier Une portien de terre de 7 Octebre 1946 Com. de Fleury Caracol, propriété au Nord 15 ectobre Ca ares, bernée: 2 Nord par Hab.

l'Ouest par E rurale de Ba- et, à l'Est par Zétrennes ainsi coanu. 10 Fev. 47: nane, briel. 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Gine mesurant 3ha. Delanoix Chéry 1946 de Quartier Une portien de terre de 7 Octebre 1946 Com. de Fleury Caracol, propriété au Nord 15 ectobre Ca ares, bernée: 2 Nord par Hab. environtbernée: reste du terrain, au Si Merin, Morne sect. Thiphat, l'Etat, au Sud par le tes Htrs. St-Julien Josalde Mab. Gd. # Pre. Florine Joseph, l'Etat, à par seph, à l'Est par Blvécins M, l'Est par le chemin cendui- Pré Saint-Flcur et ilOwest par sant à l'Eslise de Florime grand- JoFBt. età l'Osest Vouve E Bernard. sepl LE MONITEUR MOM DBS SOUM pablication Prmilrs NOM DBS oUM. poblication Premil Sieastion des blens CONTENANCE Datee des de demande pr Noen Dates de prlerstation ln doa a le - CONTENANCE des demend 10 Fev. 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant Nord en- Ardouin 19 Octobre Jn-Baptiste 1946 de terre mest- Alexandre Steker 1946 Hab. Fleury viron 2ha. bornée: au Com. des Cayes, Une portion, 49 a 31 ca, bor- 16 Octobre par Louisa' Josepl au Sud à Ame sect rurale, rant Sha. m-Nord par Ulrick Jn-1 -Baptiste. Jean Noel Hab. Villejeaat nbe: vicial, ae Sed wadmt et à TEst T'Est par Doréma Maria Jopar la route pablique Cayeset à 1'Ouest par Cavaillon e à rOuest par seph. Ulysse Pierre 10 Fev. les progcictes occupées par Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de 21 Octobre 1946 R Thomas; A. Fortant, D. Organisé, Rue de façade, sur 8m. de proton- un Octavius, C. Dorilas, D. Fol'Eglise. deur, borné: au Nord par et a restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47 terrain réservé, l'Etat au Sud et Com de Hiache, Une portion de terre bornée non 16 Octobre 1946 l'Est à I'Ouest par par inoccupé la Rue de Sect. rurale de A- encore Nord, déterminée au Sud, à 1'Est et l'Eglise. 10 47 gushedionde au l'habitation mesurant 1ha. Ultick Jn-Baptiste Fev. Hab. Angouman I'Ouest par 10 Fev. 47 Com. de Fleury Caracol, Une 10a. 4lca. propriété environ bornée: au 21 Octobre 1946 Angouman. de terre non Charité Ti-Zo 1946 Hab. Nord par Ardouin JeanComarane de Hin- Une portion déterminée bornée: 16 Qctobre Baptiste, au Sud par Doréma che Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Noël. à T'Est par Samde Aguakedionde, au t'Omest par l'habitation son Milien et à l'Ouest par Hab. Nan-Rama Nan- Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 Paul Une portion Dieudonné. de terre de Zha., Joseph Francisque 10 Fev.

arane de Hin- Une portion déterminée bornée: 16 Qctobre Baptiste, au Sud par Doréma che Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Noël. à T'Est par Samde Aguakedionde, au t'Omest par l'habitation son Milien et à l'Ouest par Hab. Nan-Rama Nan- Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 Paul Une portion Dieudonné. de terre de Zha., Joseph Francisque 10 Fev. 47 Hinche, Une portion de terre non 16 Octobre 1946 Com. de GrandNord Pierre 22 Octobre 1946 Com. de déterminée bornée: Gosier, sect. ru- bornée: au par Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Hab. Antoine, au Sud par à l'Ouest Franau l'habitation bonne Terre. cisque, à l'Est et REE Angouman a Ouest par Saélus 10 Fev. 47 La l'Etat inoccupé. Louis 10 Fev. 47 Angouman. de terre dont la Marcélus 1946 Com. de Caracol, tt." propriété mesurant en- Vilmar Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion n'est pas connue, 16 Octobre Hab, Fleury viron 2ha. 18a.18ca. bornée. 22 Sect. rurale de A- bornée superficie de toutes parts par au Nord Dérigot par Délinois Rigashedioade, Thabitation Angouman. Antoine No Fev. 47 chard, l'Est EUa par Doréma Hab. Angouman de 8m. de Mérencielle Chéry, T Com. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre 1946 Jn-Noel et àl'Ouest par Roda-Nord, façade, borné sur au Nord salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 Rue Dorvil. deur. au S Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Clervain 22 Octobre 1946 Martha Pierre-Losis, al'Est par la Hab. Fleury viron Iha.29a. .94ca. bornée: R. une Dorvil ruelle, et à l'Ouest par au Nord par Alcius route Ventaire, publique, Dagobert ainsi connu. Willarceaux 10 Fev. 47 au à l'Est Sud par la François Désir Com. de la Plaine- Une portion de 1/21 ha. le reste bor- Joseph 16 Octobre 1946 et à par Prévil Jean. 10 Fev. 47 Nord Tolar du-Nord, née au par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Gédéon Morency Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, aa Sea à l'Est par Hab. Achy environ bornée: au Nord par 22 Basse Plaine Hab. guste Prophète, et la mer, au Sud par Jules Royan une route publique la ravine Bras Rémy, à l'Est' par l'habital'Ouest par Fev. 47 tion Sauvage et à 1'Ouest Gaache. Salomon Dorcé 10 la mer. Paulidor François 10 Fev. 47 Com, de Deasali- Une portion $ terre ares mesu- 25 ca. 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tf. propriété 85a.36ca. mesurant bornée: en- au 23 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- bornée rant environ au Nord HerHab. Fleury viron Nord par Doréma Jn-Noel, rale de Niel, mann Linéus, au a par Elvétus Saint Hab.

François 10 Fev. 47 Com, de Deasali- Une portion $ terre ares mesu- 25 ca. 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, tf. propriété 85a.36ca. mesurant bornée: en- au 23 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- bornée rant environ au Nord HerHab. Fleury viron Nord par Doréma Jn-Noel, rale de Niel, mann Linéus, au a par Elvétus Saint Hab. Bois Rac Helas Geffrard, à l'Est par: Sud a par l'Est Doréma a He Francinette Acelin et Jn-Noel et à Mo.D0 par l'Ouest par qui de droit. Elbon 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev.47 Com. de Dessaki- Une portion de terre de Nord Iha. Eliézer 17 Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 acs, 2ème sect. ru- 29 environ, bornée: Dort, au au Prince environ 4 m. 87 façade Dieudemène la Réunion sur 23 m. environ protonrale de Niel, Morisset Jolimeau, Rue de au um LE Hab. Dezeau E par (cour) deur, borné: Nord par à I'Est par l'Etat inoccupé corridor séparant la proprit- M. et à l'Ouest par un chemin té de celle Bréa, occupée au Sud par par public. de 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 47 Marcel un autre corridor et les emCom. de_ Milot, Un *emplacement sur 7m. de proion- 17 Octobre 1946 placements occupés par Rue la Rivière. f-;ade, deur. borné: au Nord par Marcel Bréa Anna Boe- la au Sud, 2 honme et à par foAT Htrs. César Paul, chemin et à occupée par M. J. I'Ouest par Rosevil un Ardouin, Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. l'Est F par Fev. 47 Com. du Trou- du- Une étendue de ce sous 1ha. les cô- de 24 Octobre 1946 l'Etat. mesu- Dérizema Nercélus 10 Nord, 3ème sect. terre, bornée Com. de Grand- Une portion de Iha. terre bornée: 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ, Néresson Néré, bon. Médina 10 Fev. 47 rale de Tiote Hab. au Nord Sud par la limite de Tête Com. de Fort-Li- Une portion de 2ha. terre bornée mesu- de Jacques 24 Octobre 1946 Hab. Garo. au à T'Eau, par. à l'Est par la coloberté, Sect. rurale toutes rant environ parts par l'Etat. aie Agricole et à 1'Ouest de Maribaroux, 10 Fev. 47 par Ariste Dérisier. Antonio David io Fev.47 Hab. Caillot. Une propriété mesurant en- Samson Octobre Milien 1946 Une propriété d'une étendue 19 Octobre 1946 Com. de Caracal, viron 58a.36ca. bornée: au 24 Com. de Hab. Camp- Cou- environ de 167h. 70 de terre, Hab. Fleury Nord par Dervilien, au Sud Perrin Cordère. bornée: au Nord pat l'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan E.

ant en- Samson Octobre Milien 1946 Une propriété d'une étendue 19 Octobre 1946 Com. de Caracal, viron 58a.36ca. bornée: au 24 Com. de Hab. Camp- Cou- environ de 167h. 70 de terre, Hab. Fleury Nord par Dervilien, au Sud Perrin Cordère. bornée: au Nord pat l'Etat, T'habitation Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan E. à l'Est par l'habitation Duméus, al'Est par ThabitaSauvage et à l'Ouest par le tion Milot, l'Etat, à l'Ouest l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev. # par 1'Htion Boisrond, 1ha. Mariow Petit-Frère 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété bornée mesurant au Nord par 19 Gosier, sect. ru- bornée: au Nord la f 40ca. Ocarnqae Hab. Fleury 92a. Hab. lonie ERR Gentil Tony, au Sud rale de Garo. Tiote himite Tête à l'Eau, à à Hab. NTAL Duverlus, E Nérestan à 1'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et de et à l'Ouest par Vernira Pouaint par une portion Méré. 10 Fev. terre réservée. en- Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Com. des Anses-à Une portion de terre mesu- Dorélus Octebre 1946 Une propriété mesurant Octobre 1946 bornée: Eailg Cam de Caracol, viron Tha. 28 34ca. bornée: 19 Pitres, rant environ Iha., Dumorin Stab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. rurale des au Michel, Nord aw par Sud à l'Est ehard, e par Délinois Bois d'Orme, Erilws et à Povtal par Chéry, " l'Est par Paul Hab. Bois Coderme par Mételus. Dieudonné et à 1'Owest per Therieil Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES CONTENANCE Dates de rOIut ondes NOM DES oe Situatlon des bk des CONTEMANCE Detes des de AOUE ades Vilestin 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 92ca. mesurant au Nord 50 Doctor 30 Octobre 1946 de Sm. de Sadra Joseph 1946 Hab. Fleury ares bornée: Sud Com de Milot, Un emplacement sur. 7m. de profon- 28 Octobre par un terrain Dieudonné. privé, au à Rue la Rivière. façade, deur, borné: au Nord par l'Est par Luménés et à l'Ouest par T'Etat Norgella Jn-jacques. l'Etat, Com. de Caracol, Une propriété mesurant Ih. St. Amand Jn- 10 Fev 47 au Sud l'Est Mompremicru la Rue Hab. Fleury environ bornée: à au Nord, par au Baptiste 31 Octobre 1946 gustin,. M Sud, à l'Est et TOuest Calvaire et à Fou par l'Etat. 10 Fev 4F la Rue Rivière. de terre de 1h Estimé Aristilde 10 Pev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant 3 Léonce 31 Joseph Octobre 1946 Cam. de Port-de- Une portion bornée: au Nord 28 Octobre 1946 Hab.

: à au Nord, par au Baptiste 31 Octobre 1946 gustin,. M Sud, à l'Est et TOuest Calvaire et à Fou par l'Etat. 10 Fev 4F la Rue Rivière. de terre de 1h Estimé Aristilde 10 Pev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant 3 Léonce 31 Joseph Octobre 1946 Cam. de Port-de- Une portion bornée: au Nord 28 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares environ bornée au à Paix, 4ème sect. 93a. Dorestan Dorestal; au S Nord au Sud, l'Est et rurale, Hab. Pail- Perceval Cadichon; à l'Ouest par l'Etat. à Mme. Montreuil lette. par Félicité Dorvilus de Trou du Un emplacement situé : n Thax té. 1 Fe. A PE. Nicolas et à Com. Nord St. Ax- Trou dà N. rd mesu" "a..t Octobre 1946 l'Ouest et Manzelle par Louisius Lucien. 10 Fev. 47 gustin. Rue de façade borné: a" Diman- Nord 31 tm de terte de 1h. Nacilus Jean YEst par le Marene. Corr. des snse -à Un, Nurd par Jourp. 20 Jetbuts LAS che, al'Ouest par Vve. Elie Pitres, Se L sfa- bo. E at au Sud Lamar. par Dorilus Joseph, au Sud à lede Bois d'Orme. Jasmin, tinière Germain, "r l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à'1 TOuest Marc. 10 Jn.-Baptiste Prato 10 Fev 47 chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com, de Plaine du Une "propriété mesurant bornée: au 7 Novembre 1946 Com. de Port-de- t portion de terre Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- hectares environ DieudonPaix, 4ème sect. 96a. bornée: au Nord Sud par un re. Nord par Janvier route virurale, Hab. Pail- rouan Jeune, au Joseph, par né, au Sud à l'Est par la Mme. Achemin et Alphonse cinale, par lette. à l'Est Mme. France dan Célestin, à T'Ouest par Mongé et " l'Ouest par Perla Ravine Mathé. 10 Fev. ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant en- au Cébastien 7 Novembre Dély 1946 Com. de Fort-Li- Un façade, emplacement sur 8m. de 28 Octobre 1946 Hab. Barrière Ba- viron Sm. x07m. un Chemin bornée: Public berté, (Ferrier). deur, borné au Nord rorie par tant. Nord Sud par Alexina Phanor, Parc Communal, au Sud au à l'Est par Lahens Eugène par la Garde d'Haiti, à l'Est à et à l'Ouest par par Addès Apar Lafontant Décimus Florival Compè- et lexandre. 10 Fev. AF i'Ouest par St-Fleur 10 Fev. 47 'Com. de Milot Une propriété mesurant au Nord en- Lazarre 7 Novembre Chéridor 1946 de Milôt, Ene propriété mesurant en- Elvétus 28 Octobre 1946 Hab. Dubray. viron Ih.29 bornée: au Sud Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: par Chérizard Jean, à Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena Mathieu Jn-Baptiste Jean et à au Sud par Dozema Polidor Jnl'Est l'Ouest par par Mathieu Jean.

7 Novembre Chéridor 1946 de Milôt, Ene propriété mesurant en- Elvétus 28 Octobre 1946 Hab. Dubray. viron Ih.29 bornée: au Sud Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: par Chérizard Jean, à Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena Mathieu Jn-Baptiste Jean et à au Sud par Dozema Polidor Jnl'Est l'Ouest par par Mathieu Jean. Red" à l'Est par Lévanus Volcy 10 Fev. François et à l'Ouest par Com. de Ganthier, Une portion 3h.87a, de terre bornée: mesu- 8 Novembre 1946 Prévilus Jean. de 5m. de Josaphat Pierre 10 Fev. 47 Sect. rurale de rant Nord environ Duperval; au Com. de Caracol, Un emplacement sur 7m. de profon- 29 Octobre 1946 Fond Parisien, Sud au par Mtar Garrien; à Hab. Fleury façade, deur, borné: au Nord Hab. Thoman. l'Est par Diac Thoman et à Odanier Jean, l'Etat, au &i l'Ouest par, l'Hab. en- Edmond Edmontus 10 Fev. 4 une ruelle, à l'Est par de Plaine du Une propriété mesurant Fa du Marché et àl l'OuCom. Nord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: Innocent, au Novembre par Joseph Paul T'Etat. Cherredreuil. Nord par Thomas du # emplacement de 15m. de Monnestel 10 Fev. 47 au Sud par Octavius AnCom. Place Cap-Hai- Saint- façade, sur 10m. de profon- lus 29 Octobre 1946 toine à 1'Est par Cépoudy - sien deur, borné: au Nord par MeGeorges et l'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud Ga. Henrilus Thermidor. 10 Fev. 4 briel Pierre Antoine : l'Est de Belladère, Une portion de terre de 2 Villier 9 Novembre François 1946 par une ruelle non dénom- Benoit Com. Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord à l'Ouest par au "EtA mée Avenard. et Valet 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Mérisier Annulysse Dérosier; François; à Com. de Grand- Une portion de 1h. terre bornée: mesu- au Zétrennes 29 Octobre 1946 par l'Est par Mérisier la Dérosier zone reGosier, sect. ru- rant environ Jean et à l'Ouest par rale de Tiote Hab. Nord par Ariste Jeantilus Dérise, " servée. 1ha. Brévil Lapaix 10 Fev. a Mare Blanche. Sud par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Une portion de terre de Méri- 9 Novembre 1946 l'Est nu et par à l'Ouest par Naccé Sect. rur. de Roy- bornée: sier François, au Nord au MEN ainsi connu. Philomène Louis 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Annulysse François, à LES Com. de Milôt, Un emplacement de Oh. Mme. 64a 29 Octobre 1946 par Villier François et a Rue Arsenal borne: Désauguste au Nord par Etienne, i'Ouest par. la zone réservée. 1ha. Charité Défelix 10 Fev. 47 Vve. Sud par ruelle (DéCom. de Belladère. Une portion de terre de Méri- 9 Novembre 1946 # Pierre).

47 Hab. Los Abeillos. Annulysse François, à LES Com. de Milôt, Un emplacement de Oh. Mme. 64a 29 Octobre 1946 par Villier François et a Rue Arsenal borne: Désauguste au Nord par Etienne, i'Ouest par. la zone réservée. 1ha. Charité Défelix 10 Fev. 47 Vve. Sud par ruelle (DéCom. de Belladère. Une portion de terre de Méri- 9 Novembre 1946 # Pierre). FRAt à l'Est Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord au Sud par par Lépar une ruelle et à 1'Onest l'EHab. Los Abeillos. sier Dérosier, Poléus, à l'Est par par Anélia Lacouronne, St-Vil et à 1'Outat.. Fev. 47 BEtl Une propriété mesurant en. Prévilus Jean 1946 10 est par la zone réservée. FranCom. de Caraeol, viron 1h. 97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre Com. de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse çois 10 Fev. 47 Hab. Fleury Nord par Defanoix Chéry, Sect. rur. de Roy- bornée au Nord par Villard Dona 9,Novembre 1946 Fleuridor St. François, au Sud par au Sud Polidor Hab. Los Abeillos. Marc. à l'Est par Dieuvius Fleur, François à TET et à oudoi par St-Vil et à l'Ouest par la Dules Etienne. Louispar la zone réservée. 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant Nord 1h. Jxcques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladèree Une portion de terre de par Ma- 9 Novembre 1946 Heb. Achy environ bornée: au Célestin, 29 Octobre 1946 Sect. rur. de Roy- 50 bornée: au Nord par Mme. Lascaze cary, au Sud par Annulysse Sud par une. route, à Hab. Les Abeilles. François, à l'Est par Letes par Bellavoix Cadet et grand Pauléus et. à l'Ouest àl'Quest par Louis François Séraphin Fils 1 Fev. 47 zene réservée. Pauléus 10 Fev. 47: del propriété mesurant en 30 Ostobse 1946 Une portion de terre de 1ha Legrand 9 Novembre 1946 Com. Chabanen Limonadeline rison demi heetare de torre Cem. de Belladère, bornée: au Nord par Villiard Hab. boraée: au Nerd AlSect. rur. Los de Abeilles. Roy- Françeis, au Sud par Dona phomsise Fils, au " par Hab. Marc, à l'Est par Dieuvius ka phonsine Fils, au Sud St-Vil et à T'Owest par Cadmniste Julaaice, à E zone réservée. Ja-Bapuiste Thomas et i Po par Makes Beaufessé LE MONITEUR NOM DBS SOUIL Premiire CONTENANCE Dates de prissstast NOM DES SOUM ablieati des CONTENANCE Dates de polenataten des demandes Louis Eustache 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com. de Quartier- Une portion de terre bornée: non en- de 18 Novémbre 1946 de Belladère, Une portion de terre de 2h- Dieuvius 9 Novembre St-Vil 1946 Morin Sec. rurale Pelé, core toutes déterminée, parts par l'Etat. Com. Sect. rur. de Roy- 50a; bornée au Nord au Sua An- par de Hab. Morne Grand-Pré. nulysse François, 10 Fev.

Fev. 47 Com. de Quartier- Une portion de terre bornée: non en- de 18 Novémbre 1946 de Belladère, Une portion de terre de 2h- Dieuvius 9 Novembre St-Vil 1946 Morin Sec. rurale Pelé, core toutes déterminée, parts par l'Etat. Com. Sect. rur. de Roy- 50a; bornée au Nord au Sua An- par de Hab. Morne Grand-Pré. nulysse François, 10 Fev. 47 Sec. Dona Marc, à l'Est par RuUn de 39m de Occéus Charles 1946 Hab. Los Abeillos. bén François et à l'Ouest par Com. des Cayes, Frè- façade, emplacement sur 39m de profon- 19 Novembre la zone réservée. Casséus 10 Fev. 47 Rue des trois deur, borné: au Nord par les Une portion de terre de 1ha. Lejin 9 Novembre 1946 res Rigaud. Trois Frères Rigaud, au Sud Com. de Belladère, bornée: au Nord par Gabriel par une saline, à l'Est par Sect. rur. de Roy- Lapaix, au Sud par Viliard une Saline et à TOuest Sec, Los Abeillos. François, à l'Est par Charila propriété occupée par Hab. té Défélix et à 1'Ouest par SP Bayard. Estréma Lormier 10 Fev. 47 la zone réservée. mesurant 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 11 Novembre 1946 Hab. Candelon. nance au est Nord, indéterminée au Sud, a l'Est Nord Hab. Vau- environ Jules Belair, au Sud par Anetàl née l'Ouest par l'Etat. dreuil. toime Léon, à l'Est et al'OuUn terrain d'une étendue de Louis R. Elie 10 Fev. 47 est par l'Etat. Gilsaint 10 Fev. 47 Com, de Fort-Li- 4 mêtres de façade sur une 20 Novembre 1946 de du Une prepriété mesurant en- Joseph 11 Novembre 1946 berté, Ferrier. profondeur de 10 mètres enCom. Hab. Plaine Vau- viron Th. bornée: au Nord Rue viron, borné au Nord, par Nord, par Carlet Auguste, au Sud EdDécimus Compère. Sud dreuil. par Nostin, a1'Est par par Nativar Nicolas, : l'Est montus Edmond et à 1'Oupar la G. D'H. de Ferrier, est par Josaphat Georges. Octave 10 Fev. 47 et à T'Ouest par le, Marché Un emplacement situé au Jean 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Com. du Cap-Haimesurant 10m. Milot Un terrain mesurant envi- Vve. Pierre Jacques 10 Fev 47 tien Ruelle Abat- Cap-Haitien, de façade sur 12m. de pro Com. la Rivière. de ron 5m x 5m borné: au Nord Jacques Novembre 1946 toir. fondeur, borné: au Nord par Rue Antoine Bélizaire, au à 20 Présumé Présent, au Sud par à Ea par Gabart Etienne, une propriété de TEtat, de l'Est par la route conduisant l'Est une propriété un cheà Lassale et à 1'Ouest Grd. Place par l'Etat, r l'Ouest par l'Hab.

ron 5m x 5m borné: au Nord Jacques Novembre 1946 toir. fondeur, borné: au Nord par Rue Antoine Bélizaire, au à 20 Présumé Présent, au Sud par à Ea par Gabart Etienne, une propriété de TEtat, de l'Est par la route conduisant l'Est une propriété un cheà Lassale et à 1'Ouest Grd. Place par l'Etat, r l'Ouest par l'Hab. Dubreuil A. Michel 10 Fev 47 min. 1ha. Bien-Aisé Milot Une propriété mesurant en- Hyppolite Novembre 1946 Une portion de terre de Bien-Aimé 10 Fev. 47 Com. de viron Oh. 96 bornée: au Nord 20 Com. de Fort-Li- bornée de tous les côtés par 13 Novembre 1946 Hab. Dignataire Gabart Etienne, au Sud 'berté, 2èmne rurale, l'Etat. Sainvil 10 Fev. 47 par Luc A. Michel, à l'Est Hab. Mère. Mont- Un terrain d'une étendue de Francilord 13 Novembre 1946 par Htrs. BélizaiCom. de Rue de 6 mêtres de façade sur bor- 8m. par re et à T'Ouest Sylvestre par Tanis Organisé, l'Eglise. de prefondeur Nord environ, par Matiéda Jacques. terre 1ha- Lejeune Ger47 né: au Sud let terCom. de Port-au- Une portion de de Nord et meille 10 Fev. rain Davilmar, S, N. # A et MN à Prince, Sect. ru- 29 environ, par borné Charles au Exu- 21 Novembse 1946 l'Est l'Etat inoccupéiet de l'Erale de conduisant St.Martin, à mé, l'Ouest au Sud par Pierre Auà TO par la rue 10 Fev. 47 à chemin Delma. guste et à 1'Est par Conspropriété mesurant en- Philoclès Novembre Altidor 1946 tant Isidore, l'Etat. Léticia Pierre 10 Fev. 47 te, viron 1/2h. borné: au Nord 13 Com. de Petit- Une propriété dont la, conte- 23 Nevembre 1946 Com. de Plaine du Innocent, au Sud nance est indéterminée borNord Hab. Vau- par. Jacques Gilsaint Joseph, à l'Est Trou-de-Nippes. Hab. Grand-Bow- née: au Nord la Rue Lédrewil. par Cépoudy Georges et à can. Notre Dame, au E par un Pau par Edmontus Ed47 ticia Pierre, à l'Est et à Fev. PBLER mond. Darbouze Renan 10 passage commun Port Sa- Un emplacement situé au 13 Novembre 1946 par Léticia Pierre. Ulrick Craan 10 Fev. 47 Com. lut Rues de du Quai bourg de Port-Salut, mesu- sur Com. de Saltrou. Une propriété mesurant en- au 23 Novembre 1946 St. Bruno rant 28m. 40 de façade borHab. Lagon viron 25m x 40m. bornée et 20m.10 de profondeur, Nord par un chemin public, né: aw Nord par Mme. Cher- les au Sud par la mer, et à Mada- l'Est vilie Fortin, au, Sud par par Ulrick Craan et à rues du Quai et St Bruno, me Presner Lazarre vaà l'Est par la Rue St. Bruno, l'Ouest par un terrain àl l'Ouest par Mme.

40 de façade borHab. Lagon viron 25m x 40m. bornée et 20m.10 de profondeur, Nord par un chemin public, né: aw Nord par Mme. Cher- les au Sud par la mer, et à Mada- l'Est vilie Fortin, au, Sud par par Ulrick Craan et à rues du Quai et St Bruno, me Presner Lazarre vaà l'Est par la Rue St. Bruno, l'Ouest par un terrain àl l'Ouest par Mme. Féquière 10 Fev. 47 cant. au Nord Odanel Charles s Few. 4 Brizault. mesurant en- Jean Gédéon 1946 Com. de Milot Un terrain borné: Désamour, au 23 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une viron propriété 3h. bornée: au Nord 15 Novembre Rue La Rivière Parisien une ruelle, à l'Est Nord Hab. Norpar E par Marcius Joanem, Sud par Vve. Camille Joachin et mand. par Raymond Jean, : l'Est l'Ouest par une ruelle. Fev. 47 et à l'Ouest par Brenor Jo10 Fev. 47 de Milôt Une propriété mesurant en- Darthon 23 Novembre Jean 1946 10 seph. de terre non en- Lucia Monestime 1946 Com. Hab. viron 0h.66 bornée: au Nord Sud Com. de Quartier Une portion déterminée bornée: de 15 Novembre Dignataire. par Gabart Etienne, au à l'Est Morin Sec. Rurale core toutes parts par l'Etat. Fev.47 par Htrs. Salomon Sylvestre Jean, Bélizaide Morne-Pelt. Grand-Pré. Dantes Colas par et à 1'Ouest par Salomon Hab. Quartier- Une portion de terre non' en- de 15 Novembre 1946 re Fev. Com, de core déterminée, bornée: Jean. dont la conte- Honoril Fostin 10 Morin Sec. rurale Pelé, toutes parts par l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété bor- 25 Novembre 1946 de Morne Grand-Pré. Samuel Valès 10. Fev. 47 (Cerca Carvajal) nance au est Nord indéterminée Carida CéHab. Une propriété mesurant en- 16 Novembre 1946 Hab. Pinquoit. née: par Lormé, à Com. des Anglais viron 2ha. bornée: au Nord nat, au' Sud par et Hab. Delmas. Rocher Léonné, au Sud l'Est par Joselin Joseph Paul. par l'Etat ainsi qu'à T'Ouàl'Ouest par Oguel Thomany 10 Fev. 4 par est et à l'Est par Madame Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant au Nord en- Alexis 27 Novembre 1946 Joyeuse. Dieudonné Lafontant 10 Fev. 47 berté. viron 2h. bornée: Pierre, Com. de Cabaret, Une étendue de terre ha., mesa- bor- 18 Novembre 1946 Hab. Sicar par Sud Thomas Edouard Charles Fils, ou Petit Latanier rant environ Nord par 400 les somnes an l'Est par par le grand chemin RiHab. Ti Tangnin née: Orangers, au au Sud public et à T'Ouest par des T'Hab. Valembrun, à VEX chard Saint-Aubin. Ménélas Freycinet 10 Fev. 4 THab. Sources YHab. puande Grand- Un terrain borné au Nord 28 Novembre 1946 LE et à T'Ouest par Com.

Thomas Edouard Charles Fils, ou Petit Latanier rant environ Nord par 400 les somnes an l'Est par par le grand chemin RiHab. Ti Tangnin née: Orangers, au au Sud public et à T'Ouest par des T'Hab. Valembrun, à VEX chard Saint-Aubin. Ménélas Freycinet 10 Fev. 4 THab. Sources YHab. puande Grand- Un terrain borné au Nord 28 Novembre 1946 LE et à T'Ouest par Com. la Rue Républicaine, an à Lafiteau. 10 Fev. 47 Goâve. par Léonce Gauvin, Une de terre dont la Luc Antoine 1946 Rue le Bureau des ComA T'Est PnaE a. de Quartier- superficie portion est inconnue, bor- 18 Novembre et à l'Oucst par Soris Sec. rurale Sud, à ELE Morne Pelé, née: au Nord, au T'ERolund Rodaer. Grand-Pré. l'Est et à l'Ouest par aat. LE MONTTBUR a ONTIDNLANCE NOM DEs ouR Dates * - de Siemocinn de Mano COM n NCE NON DEs sou Com Grande- Une Due Saline. viron propricté 32 area 25 asesuraat en- Fils-Aime Fidel 1o Latapie. Nord et as Sad bornée: l'Etat au 3P Novembre 1945 Fev. 4 Nord Com, de Sec. Tron-de- Une de terre de 2 lEst par Méme Rarale. has. au Philamar Georges et TE de Ire Hob. Nord 10 Fev. E l'Ouest par Jukcé Jlles. dien. Par- Louis Lamour, au Sud par sar Décembre 1946 Com. Grande- Une propriété Edouard Alcindor, à F'Est Hab. Salise. viron 32ares 25 mesurant bornée en- Dme. Joseph Fils '10 Fev. 47 E Levisac, à l'Ouest par Latapie. Nord par Exumé au 29 Novembre 1946 Lamour. Sud rEtat, à I'Est Fidel, par au Com. La Rivière. de Milot rue. Un cmplacement situé à Mi- Mme. Apathas EE Mémé à I"'Ouest par Jot mesurant 5m.x07 de NO Louis 12 Fev.47 Julcé Jules. fondeur et borné an Nord pro- Decembre 1946 Com. de Grande- Une Veuve Camille' Joachia, Saline. enSud par : Hélène Hab. Latapie. viron PgPiRs arer sum bornée: au Elzira Fidel 10 Fev 47 FEat' par tm chemin, Cervéos. a Nord par Madame Joseph 30 Novembre 1946 lOuest par #D chemin. Fidel, Fils, au à l'Est Sud par Fils-Aime Com. des Gomaives Un situé par St-Soir Mé Avenue des Dattes emplacement aux mé et à l'Ouest par Julcé Gonaives à l"Avenue des Dat Guillaume 11 Frédéric 30 Fev. 47 Jules. m borné au Nord par Su- Décembre 1946 Com, de Pignon Un terrain par Jean Baptiste, au Sud Rue Espérance ron 10m mesurant envi- Marie Antoine r'Ecole des Socers, à Nord x 14m borné: au Pierre l'Onest FEst par Henry Moise, à le par FEtat, Sud 10 Fev. 47. par TEtat. nier Marché, Délince à Tetr par e Novembre 1946 Com. de Saltrou Une portion de terre: Espérance.

- Décembre 1946 Com, de Pignon Un terrain par Jean Baptiste, au Sud Rue Espérance ron 10m mesurant envi- Marie Antoine r'Ecole des Socers, à Nord x 14m borné: au Pierre l'Onest FEst par Henry Moise, à le par FEtat, Sud 10 Fev. 47. par TEtat. nier Marché, Délince à Tetr par e Novembre 1946 Com. de Saltrou Une portion de terre: Espérance. et à 1'Ouest par Hab. Sec. Caporal. Calumette environ. horné: au Nord de lha. par Napéra 14 Trazile 10-Fev. 47 Com. de Limonade Une Caderis Charles, au Sud, Décembre 1946 Hab. Mobchinetue viron propriété Ih. 54a mesurant en- Médor Jn-Pierre io par par Elivran Atilia Trazile, a T'Est Nord par Sylvain bornée: Jn-Fram- au 30" Nevemmbre 1946 Fev. 47 est par Petit Philogia. Dor Camille. à,TOul'Est spis, au Snd par Altéon. a Com, de Milôt, Une par un chemin public Sec. rurale de portion de terre de Uh Christian et à T'Ouest par l'Hab. DesBonnet à T'Evèque, liette 64, bornée: au Xord par E- L.acouronne touches, prétendue. privée Hab. Hopital, par Odélia L.acourome, au Sud 16 Décembre 1946 10 Fev. 47 (Philomise Vixamat). Jumeau, a T'Est Com. de Limonade Une par Télémaque Vigile, a Hab. Dumeny viron borné: mesurant en- Maxime Paul l"Ouest par Matixen Jean. au Nord Com. de PetitTKL par Julien Bernadin, au Sud 30 Novembre 1946 Fev. 47 Trou de Un enwplacement situe à Pe- Colot Pierre par le grand chemin, il'Est Rue Dorléan. Nippes Trou 24m. 3 Je Nippes mesurant 18 Décembre io Fev. par ma Julien et à l'Ouest par de de farade ur :0m chemin vicinal. profonden t borné au Com. de Saltrou Un Sud Nord par la Rue Prion, au Bourg. bourg emplacement de Saltrou situé au Marie Noël Hait dre, par l'Est Joséphine Alexan10m. de façade sur neurant 10m. de 2 Décembre 1946 10 Fev. 47 l'Owest par Htrs. par Pasquet. TEtat, à Nord profondeur par un Chemin et borné: Public, au Trou Com. de de Nippes. Petit Un Petit emplacement situé à Blanchard au par Sud par la mer, à l'Est Rue Dorléan. Trou de Nippes. mesu- Lafentaine l'Ouest un terrain vacant et à 3 rant de 26m. 10 de façade sur 18 Décembre 1946 10 Fev. par Marius Dépestre. au profondeur et borné: Com. du Cap-Hai- Un Nord le Kivage de la tien Rue Picoulet. Cap-Haitien, emplacement situé au Mme. Hyppolite mer, son, à au l'Est a par la rue Pri40 de façade sur mesurant 9m. 80 9m. de Chérenfant Germain, à l"Ouest par Léomna St. 4profondeur, borné au Nord 31 Décembre 1946 Fev. 47 dèle Armand. pàr au par Sud Franciquette par Lespinasse Robinson, tien Com.

tien Rue Picoulet. Cap-Haitien, emplacement situé au Mme. Hyppolite mer, son, à au l'Est a par la rue Pri40 de façade sur mesurant 9m. 80 9m. de Chérenfant Germain, à l"Ouest par Léomna St. 4profondeur, borné au Nord 31 Décembre 1946 Fev. 47 dèle Armand. pàr au par Sud Franciquette par Lespinasse Robinson, tien Com. Rue du Cap-Hai- St. Un emplacement situé au main, à la Rue GerJean. Cap-Haitien mesurant Elouisnord Louis 10 Fer W Picoulet, FEstpar i'TOuest du de façade sur une 8m. 23 Décembre 1946 vil Némorin. par Derdeur Nord de 19m. borne: prodon- au Com. de. Saltrou Une par les htrs Bellevue Sec. Corail Lamo- environ portion de terre de 2h. Noréus la Narcisse, St. I'Etat; : au Sud par the Hab. Corail Marc-Aurele bornée: au Nord par 4 Anténor 10 Fev.47 Elise rue Jean, à l'Est par Lamothe. Sud par Charité Domingue, au Décembre 1946. tin, l'Etat, Pierre-Louis à Mondesà l'est par Malvina FEnclume BarthelClochard Charles l'Ouest l'Etat. par my, Noël. à T'Ouest par Dunois berté Com. de Fort-Li- Une portion de terre - Sec. Rurale de lh. Com. de Saltrou Une de Maribaroux, borné: au au Nord par une rou- Bayard 23 Bayardelle 16 Fev. 49 Sec. rurale de Bel- environ, portion de terre de 3h. Hab. Mérande. te, nuel. Sud par Pétion Emma- Décembre 1046 re-Morne. Air Hab. Derriè. par Aceilus bornées Oracile, au Nord Sainvilus 6 Augustin 10 Fev. 47 Com, des par Mérilus Pierre, à au l'Ou- Sud Décembre 1946 Rue St. Antoine. Anglais Un emplacement des situé au Estéfène l'Est est par Aceilus Oracile, à bourg, 10m de Anglais mesurant 30 Douyon 10 Fev. 47 par Léonce St. Hilaire. façade sur 20 m. de Décembre 1946 Com. de Saltrou Une profondeur, borné: au Nord Sec. rurale de Bel- environ, portign de terre de 3h par Sud Rue St. Antoine, l'Etat, Merac. Air Hab. Derrière un Terrain bornée: au Nord Accilus 6 Décembre Oracilus 10 Fev. 47 Fas à par l'Est Rosita par Lubin, E par vacant, au Diciple Familus Familus. à 1'Est par par Bellegarde, l'Etat à l'Ouest par Familus. Augustin, à l'Ouest Com, de Leneus Gédéon. l'Etat. Com. de Saltrou Une berté Rue Fort-Li- de la Un emplacement situé à Télémaque Section Rurale de environ,' portion bornée: de terre de 1 ha. Orilue Possession. Fort-Liberté, 30 de. mesurant 4m 30 Raphaèl 10 Fev. 47 Corail Lamothe au Nord 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord façade et borné: au Décembre 1946 Morne.

'Etat. Com. de Saltrou Une berté Rue Fort-Li- de la Un emplacement situé à Télémaque Section Rurale de environ,' portion bornée: de terre de 1 ha. Orilue Possession. Fort-Liberté, 30 de. mesurant 4m 30 Raphaèl 10 Fev. 47 Corail Lamothe au Nord 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord façade et borné: au Décembre 1946 Morne. Mab. Derrière TE l'Est par Thermilus Julma, au Sud Décembre 1946 le, au par Sud Manchoune par Bazima et à lOuest par Ilérus JulJacques, à l'Est par Magloire une ruTyus. elle et à l'Ouest par PauléCommune de Sal- Une as Jean. tron Sec. Bel-Air portion de terre de la Com. des Gonaives Un Hab. Derrière bornée: contenance de 2has. enviren, Soinilus 6 Normihus 10 Rue Gabart. emplacement situé aux Saint-Louis Mlprae. au Nord par Ter- Décembre 1946 Fev.47 Gonaiyes, rue Gabart, me- 6 Sylvia 10 Fev. 47 rain Vacant, au Sud St. 47m, surant 66 16 m de façade sur Janvier 1947 Hilaire Léonce, à "E borné: de profondeur et Ti-Gomme, lOuest par par au Nord les Htrs Normil Chasles. Pélissier, au Rue à RLIE Gabart, TEst Magloire Amisial, à FOLA par Imprimevie de Edgar Charles. rEis - Rme Hammerion Kiliek