Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

% LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE 102ème. Année. No. 33 * PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Avril 1947 SOMMAIRE Il est donné du -Chambre des Députés: : Séance du 19 Mars 1937. lecture rapport suivant: : et 3ème. de la et de -Secrétairerie d'Etat du Commerde: RAPPORT A LA ration. Libérafion la Restaugistre des marques de fabrique st de commerce. Extraits du reCHAMBDE DES -Avis. DEPUTES Les Présidents: Administration Générale des Contributions: : Avis. Mes A chers Collegues. J. Anglade, S. Laguerre Dans le but d'enrayer la fraude Le Rapporteur: constitue la vente des timbres de que R. Deniaard CHAMBRE DES DEPUTES te centimes de piastre (vermillon), cinquan- d'une Les Membres: piastre (lilas), de cinquante centimes de A. Allen, M. piastre (jaune-orange), le Secrétaire Jean. François..J. Moscosso, C. 32ème. tat du Commerce a d'ETh. Jean-Lotis. LEGISLATURE de la Chambre des déposé sur les bureaux M. le Président: Personne du 10 Mars Députés à sa séance la parole, je mets ne demande Session ordinaire de 1937.. en cours par de ce aux voix les conclusions de son collègue des Finances, Tintermédiaire] rapport. Séance du-Vendredi loi dont lecture vous a été un projet de (Les conchusions du rapport sont 19 Mars. Toujours soucieux de leur donnée. tées.) adopPrésidence membres des Comités devoir, les 11 est donné lecture de de M. le Député D. des Finances et du la loi suiyante: assisté de ses Collegues Ed. Piou Estimé, Commerce se sont réunis à l'issue de la LOI tant Polynice, ler et 2ème et Cons- Séance aux lieux de leurs Secrétaires. Avant de se livrer à l'examen délibérations. de ce STENIO VINCENT L'Appel nominal jet de loi, en vue de faire une oeuvre cons-I prola ayant fait constater tructive et sérieuse, ils PRESIDENT DE LA majorité de autorisèrent leurs] REPUBLIQUE ouverte. TAssemblée, la séance est lintéressé Présidents à écrire au Secrétaire d'Etat Vu T'article 21 de la d'avoir à se Vu Constitution: M. le Président: ance du 11 Mars à dix pirésenter à leur Sé. la loi du 6 Juin 1924, la sanctiop.des L'ordre du jour appelle aux fins d'assister à la heures du matin, TAdministration tions. Générale des organisant procès-verbaux. justifier les motifs discussion et de Vu la loi du 6. Août ContribuM. Arthur O. de qui ont suggérer le dit nisant le Service 1919. réorgaBastien, 'Tun des Secré- projet loi. Postal: taires-Rédacteurs, cès-verbal donne lecture du Le Secrétaire d'Etat Considérant que TAdministration des de la séance du ler pro- à leur invitation, a intéressé déférant Postes est un monopole de la rédaction est adoptée. Mars, dont ments satisfaisants fourni des renseigne- Considérant que, pour T'Etat: M. le Président: Juin 1924, relatifs à la loi du 6 trôle de l'écoulement des faciliter le conla lecture de L'ordre du jour appelle Générale des organisant TAdministration y a lieu.d'enlever tout timbres-poste, il donné la Correspondance.

invitation, a intéressé déférant Postes est un monopole de la rédaction est adoptée. Mars, dont ments satisfaisants fourni des renseigne- Considérant que, pour T'Etat: M. le Président: Juin 1924, relatifs à la loi du 6 trôle de l'écoulement des faciliter le conla lecture de L'ordre du jour appelle Générale des organisant TAdministration y a lieu.d'enlever tout timbres-poste, il donné la Correspondance. II est Août 1919' contributions, la loi du 6 chissement à ceux pouvoir d'affranlecture d'une lettre après avoir organisant le service postal; certaines qui ont fait l'objet de président de P'Association. par laquelle le lois ainsi également consulté toutes ces Sur le anciennes émissions; triotique des Jeunes> invite <Mission Pa- modifie les que celle du 12 Août 1913 qui des Finances rapport des Secrétaires d'Etat putés au Congrès qu'elle MM. les Dé- du 11 Août 1903 articles 15, 16, 19 de la loi Et et du Commerce, du 31 Mars att compte tenir comités régissant la matière, vos après délibération en Coniseil 4Avril. se sont empressés crétaires d'Etat: des SeM. le Président: Cette lettre consciencieusement ce projet de d'examiner loi sée. sera clas- adopté à l'unanimité le et ont A considérants et principe. les deux Proposé Le bureair répondra à Tel est le ses deux articles. Et le linvitation. rapport que VOS Comités Corps Législatif a voté la loi sitiLordre dui jour Finances et du Commerce des vante: de la loi tendant à appelle enlever la discussion T'honneur de vous soumettre et réunis ont Article tout bouvoir commandent à votre haute qu'ils reler.-Les timbres-poste de 50 Astiranchisement à certaines centimes de de timbres-poste. catégories Fait à la appréciation. piastre piastre (vermillon) et d'une. Mars 1937, an, Chambre des Députés le 15 times de (lilas) ainsi que ceux de 50 Cen134èmé. de Findépendance piastre piastre (jaune orange) et d'une (vermillon), émis. les deux pre- LE MONITEUR miers types en, 1906, et les deux derniers en 1914, n'auront plus de pouvois ché, S. Laguerre, P. Brizard, d'af- Jean, Méresse Cassiany mastics, couleurs franchissement, à partir du Woolley, Volny Paultre. leur sèches y compris coujour qui suivra celui de la quinzième Le Président: pour bais en poudre faite d'aniline la présente publication de sèche, laque loi au Moniteur Offiçjel. D. Estimé peintures laquées, préparée, vernis, diluants, laques, Article 2. -La présente loi, Tes Secrétaires: : diluants à (No. 183504) tes lois ou abrige tou- E. pour pyroxyline, composés de coupe dispositions de loi ou de déPiou, C. Polynice première couche, vernis pour crets-lois qui lui sont contraires et Le chers et peinture préparée (Nô. planexécutée i à la diligence des sera Necretaire-Rstacteur: laques, peintures laquées, et émail 204.396) à d'Etat des Finances Secrétaires A Bastieri.

is ou abrige tou- E. pour pyroxyline, composés de coupe dispositions de loi ou de déPiou, C. Polynice première couche, vernis pour crets-lois qui lui sont contraires et Le chers et peinture préparée (Nô. planexécutée i à la diligence des sera Necretaire-Rstacteur: laques, peintures laquées, et émail 204.396) à d'Etat des Finances Secrétaires A Bastieri. xyline et finis pyroet du Commerce, cha- (No. pour peinture à pyroxyline cun en ce qui le concerne. Four Copie conforme: 204.398) Donné au Palais National, à Le Chef de Bureau de la Chambre des Port-au-Prince, le-10 Janvier 1947. Prince, le 9 Mars 1937, An Port-au- Députés: 134ème. de l'Indépendance, et 3ème. de la Libération L. et de la Restauration. DUCASSE Ila été déposé le 6 Mars 1946 Destouches & Salés avocats, et par Mes. Sténio VINCENT tré le 16 enregisPar le Président: SECRETAIRERIE D'ETAT DU ef pour une Juillet durée 1946 de au No. 160 Reg. 9 COMMERCE 15 ans la marque de Le Secrétaire d'Etat des fabrique: G. Léger Finances Extraits du du registre des Marques de <HUSKY, Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire d'Efat du Commerce La dite marque. appartient à COMA. Tovar Mes. Ila été déposé le 21 Janvier 1946 par NY MONWEALTH PLYWOOD COMPADestouches & Salès avocats, et LIMITED corporation et M. le Président: Nous allons registré le 16 Juillet 1946 au No. 158 en- existant sous le régime des lois organisée de la Prosur les articles de cette loi. statuer 9 et pour une durée de 20 ans la Reg. vince de Québec du Dominion du (Les deux de fabrique: : marque da, ayant leur siège social à Canaet 2 ainsi considérants, les articles 1 Province de Québec; elle Ste. Thérèse, doptés.) que l'ensemble de la loi sont al'industrie et le commerce s'applique des dans au bois contre-plaqué (plywood) déposants, M. le KAISER Sénat de Président: la La loi sera expédiée au La dite marque Port-au-Prince le 10 Janvier 1947. République. L'ordre du COMPANY appartient à KAISER appelle le dépôt des rapports. jour et existant INC, corporation organisée Ya-t-il de tat de Nevada, sous E. le régime U. des lois' 'de IErapport prêt? ayant leur siège socialà A., manufacturiers Il a été déposé le 6 Mars 1946 par Mes. L'ordre du jour est épuisé. Si quelque California, E. U. A. elle Oakland, Etat de tré Destouches le 16 & Salès avocats, et enregiscollègue désire entretenir l'industrie et le commerce s'applique des dans et Juillet 1946 au No. 161 Reg. 9 d'une question d'intérêt l'Assemblée aux plaques et lingots d'acier. déposants pour une durée de 15 ans la marque de lui sera accordée. général, la parole fabrique: Port-au-Prince." le 10 Janvier 1946. <HUSKY Personne ne demande la parole, voici DOG'S HEAD, quel sera l'ordre du jour de la prochaine La dite marque appartient à COMséance; MONWEALTH PLYWOOD COMPAI Sanction Ila été déposé le 5 Mars 1946 NY LIMITED, des procès-verbaux. Destouches & Salès avocats, par Mes.

15 ans la marque de lui sera accordée. général, la parole fabrique: Port-au-Prince." le 10 Janvier 1946. <HUSKY Personne ne demande la parole, voici DOG'S HEAD, quel sera l'ordre du jour de la prochaine La dite marque appartient à COMséance; MONWEALTH PLYWOOD COMPAI Sanction Ila été déposé le 5 Mars 1946 NY LIMITED, des procès-verbaux. Destouches & Salès avocats, par Mes. existant sous le régime corporation des organisée et II Lecture de la le 16 Juillet 1946 att No. et enregistré vince de Québec du lois de la ProCorrespondance Dominion du - III Rapports des Comités pour une durée de 20 ans la Reg. 9 et ayant leur siège social à Canada, sions. et Commis- fabrique: marque' de Province de Québec; elle Ste. Thérèse, l'industrie et le comfnerce s'applique des dans 11 n'y a pas d'Observation? au bois contre-plaqué (plywood) déposants, L'Ordre du Jour est ainsi réglé. Port-au-Prince le 10 Janvier 1947. La DUCO séance est levée. (S) Joseph Paul, H. Bourjolly, Vély PONT La dite DE marque appartient à EI. DU Il a été déposé le 25 Thébaud, A. Beauvoir, Louis A. Allen, NY, NEMOURS AND COMPA- Mes. Destouches & Salès Février 1946 par Jules Moscosso, Ernest Alabré, Mésius sous le corporation régime des organisée lois et existant registré le 16 1946 avocats, et enFrançois, D. Calixte, Robert ware, E. U.A, de l'Etat de Dela- Reg. 9et pour une Juillet durée au No. 162 Montas, R. Denizard, S. Grand-Pierre, Laraque, H. siège social à 101 manufacturiers, West ayant leur que de fabrique: de 15 ans la marPélissier, Th. Richard, R. L. P. mington, Etat de Loth Street WilFrancillon, Dr. W. Théard, Luc Leroy, S. s'applique dans Delaware, E. UAie elle <ARPEGE, E. Fou-Ides l'industrie et le commierce La déposants aux couleurs, pour bois, LANVIN dite marque anpartient à SOCIETE PARFUMS, société organisée LE MONITEUR machi-I 2. Rapport du Conseil d' Administration des lois del cosmétique, appareils pour articles raser, électri- et présentation de comptes; et existant sous le régime social à Rond nes, parties de machine, tous 3.* Election du Conseil d'AdministraFrance. ayant Jeur siège France; ques, articles d' Téclairage en genres, à tion; Point des Champs Elysées, Paris, le côm- batteries, lampes de poche. apparcils courantes. dans l'industrie et lampes à incandescence, 4. Afiaires elle s'applique aux parfums et aux gaz, manchons. distillateursi Le Conseil d'Administration merce des déposants. articles clectro-techniquee accessoires produits de la parfumerie. pour combustible liquides. contellerie ferblan- Port-au-Prince, le 14Avril 1947 Port-au-Prince le 10 Janvier 1947. pour chauffage outils, articles en émail ferterie, serrurerie. bicyclettes, automoblanc ou fer patins. autos et bicycletAVIS biles, accessoires pour machines à coudre, été le 24 Juin 1946 par lel tes, pneumatiques. chocolat, Paul P. Sannon, Préposé II a déposé le 16 machines agricoles.

ferblan- Port-au-Prince, le 14Avril 1947 Port-au-Prince le 10 Janvier 1947. pour chauffage outils, articles en émail ferterie, serrurerie. bicyclettes, automoblanc ou fer patins. autos et bicycletAVIS biles, accessoires pour machines à coudre, été le 24 Juin 1946 par lel tes, pneumatiques. chocolat, Paul P. Sannon, Préposé II a déposé le 16 machines agricoles. vis, pinces. Je soussigné et exerSieur Emile Hakime et enregistré cacao, extraits de viande, grais- des contributions de Dessalines, Juillet 1946 au No. 163 Reg. 9 et pour conserves, la cuisine, marchandises à base çant les fonctions de Receveur de IEnredurée de 20 ans la marque de fabri- ses pour lever. lait avise le public que j'ai fait une de suicre, poudres à margarine. vins. li- gistrement, Jean Zamor pour être que: : condensé: articles de chauffage. "de luxe. choix de Monsieur au bureau de EFRUIT CHAMPAGNE> queurs, bière, spirituenx. articles étuis mon Commis signataire de l'article articles de voyage. articles en cuir. TEnregistrement au prescrit la matière et je réLa dite marque appartient à General en, cuir, poudre à nettoyer. chiffons. cira- 71 de la loi régissant de la miensociété anonyme étaentretien du cuir. articles ponds de sa signature comme Trading Port-au-Prince; Company, elle s'applique dans ge, graisse pour armes en tous genres, ne propre, en ce qui concerne le service. blie à le commerce de la déposante de nettoyage. l'industrie et jouets. Dessalines 6 Mars 1947 aux boissons gazeuses de sa fabrication. 1947. Sanon Port-au-Prince le 11 Janvier Paul P. Port-an-Prince le 11 Janvier 1947. Préposé I Mes n1 a été déposé le 10 Juin 1946 par M. AVIS 11 a été déposé le 17 Juin 1946 par Louis Montas. avocat, et enregistré au LESPINASSE & ETHEART, avocats, 165. Reg. 9 et pour une durée de 15 Le No. 31568. Article No. 573. le 17 Juillet 1946 et pour une No. de chèque 1946. en faveur de et enregistré No 164 Reg. 9 la mar- ans la marque Fabrique: émis le 30 Novembre Ecoduréé de 20 ans, au WALTER SONS LTD> Mme. Joseph Armand, Institutrice, S élevant que de fabrique: : <HIRAM le à Fond Jean Noël, Jacmel, et déclaré La dite marque appartient à HIRAM à Gourdes 86. 85, étant égaré, dressé. est WALTER SONS LIMITED. une corpo- nul. duplicata devant en être ration. organisée et existant suivant les) : ETERNA lois de la Province de Ontario. domiciliée La dite marque appartient à ETERNA à Walkeville. Province d'Ontario. DomiAVIS, S. A. fabrique d'horlogerie établie et do-l nion du Canada : elle s'applique dans l'inmiciliée à Grenchen Canton de Soleure. dustrie et le commerce des déposants àl Le chèque No. 92352. Article No. 603. (Suisse): elle sapplique dans l'industriel émis le 30 Septembre 1946 en faveur de de la Société déposante, des liqueursdistilles. LAURENT. Instituteur. Ecoet le commerce avecet sans montres.

. fabrique d'horlogerie établie et do-l nion du Canada : elle s'applique dans l'inmiciliée à Grenchen Canton de Soleure. dustrie et le commerce des déposants àl Le chèque No. 92352. Article No. 603. (Suisse): elle sapplique dans l'industriel émis le 30 Septembre 1946 en faveur de de la Société déposante, des liqueursdistilles. LAURENT. Instituteur. Ecoet le commerce avecet sans montres. articles Port-au-Prince le 11 Janvier 1947. PIERRE Grande Rivière. et s'éleaux briquets le de Garçons. défumeurs en tous genres. produits) vant à Gourdes 77,20 étant égaré, est pour l'industrie du tabac, montres. mouDE claré nul: duplicata devant en être drespour de montres, boites de montres, COMPAGNIE DES CHEMINS vements pour, môntres. étuis FER DELA PLAINE sé cadrans, montres. portefeuilles montres éléctriques, chaiDU CUL DE SAC pour nes de montres. bracelets pour véritables montres. ANONYME HAITIENNE LE MONITEUR articles de bijouterie. produits nickel. étain SOCIETE AU CAPITAL DE $ 760.000 et simili en métal Christofle, articles de réclames Port-au-Prince Le numéro: 20 centimes bronze. argent et produits or. de réclame, asHaiti en tous genres. réclame, fables de. réclame, réABONNEMENTS siéttes lumineuse. de enseignes, affiches, paAVIS clame pier carton, marchandises en, papier, ar- MM. les Actionnaires de la Compagnie par an: 20.00 ticles d'imprimeries. ou d'autrés- branches, sont convoqués en Assemblée Générale àl Etranger Port-au-Prince 12.00 appareils et articles photographiques. Ordinaire, ati bureau de la Compagnie Province 15.00 produits chimiques. produits pharmaceu- Port-au-Prince (Haîti), le samedi 31 Mai tiques et médicaux, tissuls, étoffes, draps, 1947. à 10 h. du matin. rubans, couvertures en étoffe et en laine, 6 mois: 12.00 habillements, gants, bas, souliers, articles Ordre du Jour: Etranger 7.08 de toilette, savons, pâte dentifrice. pro- 1. Lecture du procès-verbal de T'Assem Port-au-Prince Provice gN duits pour la chevelure, parfumerie, arti- blée précédente: cles de beauté en touts-genres, onguents,1 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.). NOM DBS solun. Premlles CONTENANCE Dates de petseatadion NOM DBS SOUM pablicacion Situation des bians des dema CONTENANCE Dates de peteratation Siraation des tons des demandes Charité Thélémaque 23 Janv. 47 23 Janv. 47 Commune du Trou Un d'un terrain hect. de borné la contenan- au nord 14 Juillet 1943 An- Un terrain dont la conte Massilus Décembre Télémaque 1938 du Nord Htion. ce l'Etat inoccupé, au sud, Commune des Htion nance est d'un hect. 29 bor- 16 Dolval, section de l'Est et à: T'Ouest par à Pitres M ses né au Mord, àl l'Est, àl 1'OuGrand Bassin. l'Etat. Banane. l'Etat et au Sud par Un terrain dont la conte- Petit-Paul 23 Janv.

la conte Massilus Décembre Télémaque 1938 du Nord Htion. ce l'Etat inoccupé, au sud, Commune des Htion nance est d'un hect. 29 bor- 16 Dolval, section de l'Est et à: T'Ouest par à Pitres M ses né au Mord, àl l'Est, àl 1'OuGrand Bassin. l'Etat. Banane. l'Etat et au Sud par Un terrain dont la conte- Petit-Paul 23 Janv. 47 # ERraE d'Haiti. Pierre 23 Janv. 47. Commune du Trou nance est d'un hect. bor- Alexandre 1943 Un terrain d'une étendue de Rivière Jn 1940 du Nord Htion. nord par l'Etat, inoc- 14 Juillet Commune de Port Zha.58 environ, borné au 16 Mai Bond-Fond, Grand sec- né cupé, au au sud, à l'est et à au-Prince Habita- Nord par l'hab. Caradeux; tion de, l'ouest par T'Etat. Sénatus 23 Janv. 47 tion Bonny. au Sud par Tinette Monéus, Bassin. du Trou Un terrain dont la contenan- Molière 15 Juillet 1943 à l'Est Carmila VulCommune Htiot. ce est de 3 hectares, borné fraine et PE l'Ouest par un du Nord au Nord, au Sud, à l'Est et ravin. 23 Janv. 47 Bricourt. nest tar l'Etat inocCommune de Sal- Un' terrain d'une étendue Dé- Villus 14 Duclervil Avrl 1941 cupé. Stinor Résumé 23 Janvi 4 Ahtion Der- 1h. borné au nord par Trou Un terrain de la contenance trou,. ricène Louissaint aux Conamune du Htion. de 3 hect. borné au nora, 17 Juillet rière l'Etang. droits de T'Etat, au sud par du Nord au Sud, à I'est et à 1'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à l'Est Bricourt. l'Etat inoccupé. Louis 23 Janv. 47 par l'Etat occupé, par Etisde Fort- t terrain mesurant 2 hect. Sainéus 17 Juillet 1943 saint Pierre et àl'Ouest par Commune borné: au nord, au sud, à Aristil Pierre aux droits de Liberté l'est et à l'ouest par l'état. Eleazard Louis 23 Janv. 47 l'Etat. Elius Elifils 23 Janv. 47 Commune Htion LEGRAS du Trou Un terrain de la au contenance nord 19. Juillet 1943 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- borné 31 Dec. 1941 Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné droits par : trou, htion. Der- ce d'un hect. de Gara terre Etienne court. Catherine au Onesy, sud aux par 1 état rière l'Etang. au nord droits par de l'Etat, au Sud de l'état, Télémaque 1 eraux par 1'Etat, àl'Est et âl'Oure occupépar al'Est par qui de droit est par l'Etat. Telusma 23 Janv. 47 et à 1'Ouest par les Htrs de Ca- Un terrain de la contenan- Nord Adam 17 Janvier 1942 Darius Dorsinvil 3 hect. Augustin Lorvins 23 Janv. 47 Commune Htion. Sour- ce de 2ha. borné au Com du Trou du Un terrain mesurant de 19 Juillet 1943 baret Matelas. et au Sud parT'Etat; AT'Est Nord, hab. Bri- borné au nord par qui ce par des mornes et à l'ouest 'court.

de Ca- Un terrain de la contenan- Nord Adam 17 Janvier 1942 Darius Dorsinvil 3 hect. Augustin Lorvins 23 Janv. 47 Commune Htion. Sour- ce de 2ha. borné au Com du Trou du Un terrain mesurant de 19 Juillet 1943 baret Matelas. et au Sud parT'Etat; AT'Est Nord, hab. Bri- borné au nord par qui ce par des mornes et à l'ouest 'court. droit, au sud par une route Adèle Pierre. Princivil 23 Janv. 47 vicinale, à l'est r Emmade Trou BR terrain mesurant trois Jn Baptiste 1942 nuel Cherenfant et à l'ouest Commune Htion quarts d'Ht. borné au nord 16 Juillet un corridor 23 Janv. 47 du, Nord par Cimilien ainsi connu, de Fort : terrain de la contenan- Tertius 19 St,Hilaire 1943 Bricourt. au Sud par un, corridor, à Commune Liberté ce d'un hectare borné: au Juillet l'Est par Cherelus Chertou- à Htion Paradès, nord par Jacob St-Elin aux te aux droits de l'Etat chemin. et quartier de Ferricr droits de l'état, au l'état, sud par à l'ouest par un dont grand la conte Clorema Pierre- 23 Janv. 47 Termidor Noel, Cherry, Commune de Gd. Un terrain déterminée, Louis l'est par Lauriston l'état Gosier Htion Blai- nance n'est par Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par ChePot bornée au section de Rtadie au Sud par occupé par Télémaque : Chambre tram Cadet, Pierre Louis, * renfant Joseph 23 Janv. 4 Thenard Menard Jean et à Trou du Un terrain dont la conte: Julia 20 1943 l'est par Sainfelie Louis 47 Com Nord, du hab. Bri- nance est d'un hectare borJuillet l'Ouest par de la contenan- Occès Augustin 23 Janv. court. né au mord par Dornéus Commune de Port Un terrain. 2ha28 borné au nord: 17 Avri! 1943 Louis aux droits de l'état, de Paix Htion. ce de sud; à l'est et à l'Ouest au sud par Augustin LorBaie de Mousti- au l'Etat. 23 Janv. 47 vin,létat, à l'est par l'état EAN terrain mesurant 1h29 Mme. Narra Avril Michel 1943 occupé par Joseph Louis et Etaune de Port borné au nord, au, sud, à 17 à l'ouest par un corridor. 23 Janv. 4 de Paix Htion. l'Est et à 1Ouest parrEtat. Jeantinor Maxeus 23 Janv. 47 Com. de Léogane, Un terrain dont la conte- François 20 Juillet Denis 1943 Picousin. Commune de Port Un terrain de 29 la borné: Contehan- au 17 Avril 1943 Quart. de Trouin, nance n'est au Nord pas déterminée, et à l'est de Paix Htion Pi- Nonre d'un par hect. Eliciette Josepl hab. Dumai. bornée par le reste du terrain, au cousin. aux droits de l'Etat occupé sud et à l'ouest par les conpar, Sagesse Honoré, à l'Est sorts Exantus 25 Janv.

terrain de 29 la borné: Contehan- au 17 Avril 1943 Quart. de Trouin, nance n'est au Nord pas déterminée, et à l'est de Paix Htion Pi- Nonre d'un par hect. Eliciette Josepl hab. Dumai. bornée par le reste du terrain, au cousin. aux droits de l'Etat occupé sud et à l'ouest par les conpar, Sagesse Honoré, à l'Est sorts Exantus 25 Janv. 49 à I'Ouest l'Etat. étendue de Michelus Michel 23 Janv. 47 Com du Trou du Un terrain mesurant nord un Dormeus. 20 Juillet Louis 1943 Commune de Port t terrain " nord par An- 17 Avril 1943 Nord, hab. Bri- hectare 1/2 borné au Dorde Paix Htion Pi- 2h58 borné au aux droits de court. par Mme Vve Daréus à cousin. nelus Etienne Sud, à l'Est et à sainvil, au sud et l'est l'Etat, au Joseph Louis aux droits l'ouest par l'Etat. Zacharie Pierret i'état et à l'ouest Un terrain de la contenanJanv. 47 par Julia E Commune de Port nord Philippe 23. l'état occupé de Paix Htion Pi- ce de l'Etat 2h58 occupé borné-zu par, Piti 17 Avril 1943 seph mesurant Duversaint Prophète 23 Janv. 4 eousin. maniRen au sud parlEtat. Commune de Li- 6 Un m. emplacement et 8 m. de façade, sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 15 mètres de profondeur, droits E l'Etat et à l'Ouest Rue St. Melon. borné au nord par Marguepar le reste du dit terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 rite Jn-Francois. au Sudpar Commune du Trod Un terrain de la contenance 12 Juillet 1943 Nicolas François, à l'est du Nord Htion. d'un hectare borné: et à aur l'ouest nord, par Alida Elysé et à l'ouBond-Fond quar- au sud, à l'est est par un terrain domanial. e Ja. Gér de Gd. Bassin par l'Etat. 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. Commune de Lim- Une portion de terre mesu- Marie Balertflus 1943 du Trou Un terrain mesurant l'Etat 13 Juillet 1943 lère rant 0 h. 50 a. borné au 21 Juillet Commune du Nord Htion. borné au nord l'est et be, Nord, par Natal Sainfiliard, Dolval, section inoccupé, au sud, l'Etat. PE l'état, au sud par Bossuet Grand Bassin à l'ouest par Ja-Louis Edmond 2 Janv. 47 Mathien. à l'est Della- e Commune des An- Un terrain de la contenan- bor- 13 Juillet 1943 mane Charlot, PRALD et A ses à Pitres, Sec- de 1 hect. parts énviron, des I'Owest par l'Etat. Cachiment, a de toutes proprictés ESa lit. Cachiment. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTEMANCE Dates des de présestetie HOM DES SOUM let atlen Situation CONTERANCE Dotes des de prisentotien des Situation bier Une portion de terre de la Stande Toussaint 1943 23 Janv. 23 Janv. 47 Com. de Limona- ha- contenance de 2 h. bornée 31 Juillet Un emplacement de la con- Marie 22 Philippe Juillet 1943 / de, bitation 3ème sect.

LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTEMANCE Dates des de présestetie HOM DES SOUM let atlen Situation CONTERANCE Dotes des de prisentotien des Situation bier Une portion de terre de la Stande Toussaint 1943 23 Janv. 23 Janv. 47 Com. de Limona- ha- contenance de 2 h. bornée 31 Juillet Un emplacement de la con- Marie 22 Philippe Juillet 1943 / de, bitation 3ème sect. Faugère. au Nord au Com. de Limona- St. Ber- tenance de 6 m. et 7.m. de sud par TousA Rue a de, façade, sur une' profondeur saint,1 l'est per Altéon Val nard de 141 m.jborné au nord par et àl'ouest par Thelusmond Mme. Normil Gédéon, Pierre, au Louis. Toussaint 23 Janv. 4. Sud par Thelusmène Ducasse Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Claudius 31 1943 à l'est par, Mme. Mme de, 3ème sect. ha- rant 2h. environ, et bornée Juillet Marc et à 1'Ouest par bitation Faugère. au nord par Périclès TolusTéolia Alcena. 23 Janv. 47 saint, au sud Antoine mesurant 1 h. 1/2 Htrs Fleurimon 1943 ainsi à P JnCommune du Trou Un terrain Wilson 22 Juillet connu, l'ouborné au Nord par Baptiste Toussaint t du Nord Dumole Marseille, l'état, au sud par est par Leconte Millien. 23 47 Htion l'état occupé par Jacques Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Normil Toussaint Janv. Pierre, à l'est par Mirtil de, 3ème sect. ha- rant environ 2 h. et bornée 31 Juillet 1943 Pierre-Louis aux droits de bitation Faugère. au nord par Atéon Berthot, l'état et à l'ouest par un, au sud l'est Jn-Baptiste Clachemin viçinal. la con- Lucie Augustin 23 Janv. 47 Toussaint, ra ainsi connue " et "i l'ouest Com. du Cap-Hai- Une propriété n'est pas dont détermi- 23 Juillet 1943 par Emmanuel Toussaint. Jean 23 Janv. 47 tien, rue Dumas, tenance bornée au Nord par Une portion de terre de la Camille 1943 sect. Petite Anse. Mme née Betume Alexandre, au Com. des Anses-à- contenance de 1 h. environ ler Août sud par Cius Mondésir, à utres, hab. Ma- bornée Noël, au l'état nord au par sud, Elia- à l'est par Philomène la rue Hilaire Duteau. zar l'est et à l'ouest par l'état et à i'Ouest par inoccupé. 23 Janv. 47 mas. d'une étendue François Guerrier 23. Janv. 47 Com de Fort L- Un emplacement 41 m.30 Antatus 2 Août Raphael 1943 Commune du Trou Un terrain borné au nord, 24 Juillet 1943 berté, 3ème sect. de façade sur 4m. $. de produ Nord, hab. La- de 60 sud, ares à l'est et à l'ouest /. Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné bady. au 'Ferrier. comme suit nord par une tt." l'état, propriéts inoccupé. dont la conValoourt 23 Janv. 47 rue; : sud par Sterlus l'Etat inoccu- CharCom. du Rue Cap-Hai- Ste Ca- tenance n' 'est pas déterminée Dr Arthur 26 Juillet 1943 les, et al'Est à l'ouest par par une rue.

'ouest /. Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné bady. au 'Ferrier. comme suit nord par une tt." l'état, propriéts inoccupé. dont la conValoourt 23 Janv. 47 rue; : sud par Sterlus l'Etat inoccu- CharCom. du Rue Cap-Hai- Ste Ca- tenance n' 'est pas déterminée Dr Arthur 26 Juillet 1943 les, et al'Est à l'ouest par par une rue. tien,, hornée au nord par l'état, 2 h. Georges Tanis 23 Janv. therine. la' rue Ste. CaCom du Trou du t. terrain mesurant 4 Août 1943 au sud Rue Nord, hab. Laba- borné au nord, à l'est, à therine, " T'Est par la l'ouest par l'état inoccupé Poudrière et à l'Ouest par dy. et au sud par Joachim TaEdmond Etienne. étendue de Sainsie Moléom 23 Janv. 47 nis. Floriant 23 Janv. 47 Com de. Fort Li- Un terrain d'une Da- -26 Juillet 1943 Com de Fort Li- Un terrain de la Conte- 4 Août Dagobert 1943 berté, hab. Legras 21 h. borné au nord par berté, hab. Legras. nance de 41 h., borné au nord rius Phanord, aux droits de Normilie aux droits de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de FaaNs du terrain l'est par qui dit terrain, à l'est par une droit, et l'Ouest par une grande route et à l'ouest Com du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv. 47 par l'état occupé par DaNord, hab. Bri- Un terrain mesurant Ismè- 26 Juillet 1943 rius Phanord. 23 Janv. 47 eourt. res borné au nord par de l'éCom. de Limona- Une portion de terre de la Auguste 10 Août Bien-Aimé 1943 ne Louis aux droits de, 3ème sect. ru- contenance de 2 h., bornée tat, au sud et à l'ouest l'état par et rale hab. Faugère. au nord par Israëlis Joseph," Stimus Frédéric, sud par Alexius Etienne, à l'est par une route publi- " l'est par Neptalie Alcina Médéluis Médacier 23 Janv. 47 et à l'ouest par Dalius Chedu Trou du terrain d'une étendue 27 Juillet 1943 renfant. Colo 23 Janv. 47 Com Nord, hab. Bond- d'un hect. borné au nord Sud, par à Commune desy An- Une de terre fnesu- Auxiris 12 Août 1943 Fond, section de l'état inoccupé, au l'état. ses à Pitres Sec- rant env. bornée au Nord à l'Ouest R Grand-Bassin l'Est et par Forrélia Estinford 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Grâce Césaire, au Sud de Saint- Un terrain dont la conte- 27 Juillet 1943 Htion Terre Froi- paf André Tiyis, tous deux Com. Marc, hab. Roseau, nance n'est pas déterminée, Pauléus de. aux droits de inoccupé T'Etat, YEst et à section Mt-Rouis.

à l'Ouest R Grand-Bassin l'Est et par Forrélia Estinford 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Grâce Césaire, au Sud de Saint- Un terrain dont la conte- 27 Juillet 1943 Htion Terre Froi- paf André Tiyis, tous deux Com. Marc, hab. Roseau, nance n'est pas déterminée, Pauléus de. aux droits de inoccupé T'Etat, YEst et à section Mt-Rouis. borné au nord par par Rol'Etat,. l'Etat inoccupé Dieudonné, au sud PELLE par la Norgine Nemours 23 Janv. a Leblanc, à l'est par qui Commune de Li- Une portion terre de 12 Août 1943 : droit et à l'ouest par la monade, lere sec- contenance - Ha. bornée Cheremer. Noël 23 Janv. 47 tion rurale, Hab. au fils: Nord au Edgard Cité Cétouterre de la par Com. des Anses-à- Une portion de de Ih. environ, Peng, Juillet 1943 Chabanon te; à l'Est par Josaphat SePitres, Set. Bana- contenance au nord par Claircine morin et àl'Ouest par Franne, hab. Mateau. bornée à l'est par l'éçois Geffrard. Marcellus 23 Janv. a Jean,, au sud, à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Fleurimé Août 1943 tat inoccupé Siméon. et ses à Pitres Sec- de un hect, environ, à borné et 14 par Alcide Toussaint Dorlismé 23 Janv. 47 tion Bois d' 'Orme, au Nord, au Sud, l'Est Com. des Anses-à- Une portion, de terre de la 27 Juillet 1943 Htion Boucan Mi- à T'Ouest par des propriétés Pitres, sect. Bois contenance de 1h. borne Dorlis- au grin. domaniales inoccupées. Mme. André Tiyis 23 Janv. 4 d'Orme, hab. Terre Nord par Toussaint à l'est et à l'ouCommune des An- Une portion de terre de la 14 Août 1943 Froide. D mé, au sud, ses à Pitres Sec- contenance 1 h. environ est par l'état inoccupé. tion Bois d'Orme, bornée au Non par Joseph Com. de Limonade, Une portion de terre de la St-Armand Toussaint 23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre. au Sud par Noris3ème. sect. habita- contenance de 1h. bornée Louis, au 28 Juillet 1943 de. son Capenda, à 1'Est, et à 1'Ouest Auxition Faugère. nord par Thelusmond fils, ris Colo, l'Etat au sud par Elionord par l'Etat inoccupé. Robert 23 Janv. 4 à l'est par Mompreus MomCommune de la Une propriété dont les di- Léonce 15 Août 1943 premier et à l'oust par Plaine du Nord mensions sont inconnues une et Nepthalie Alcina. Thelus Osirus 23, Janv. 47 rue Dagobert. bornée: au Nord par Com. de Limona- Une portion de terre de bor- la 31 Juillet 1943 te ruelle. au Sud à l'Est par une par : de. 3ème sect. ha- contenance de 1 h.1/2, Montreuil muel publique, et à 1'Ouest par bitation Faugère. néc au nord par Sud par SaMme Joseph. Vve Clermont Charles Jn-Baptiste.

Thelus Osirus 23, Janv. 47 rue Dagobert. bornée: au Nord par Com. de Limona- Une portion de terre de bor- la 31 Juillet 1943 te ruelle. au Sud à l'Est par une par : de. 3ème sect. ha- contenance de 1 h.1/2, Montreuil muel publique, et à 1'Ouest par bitation Faugère. néc au nord par Sud par SaMme Joseph. Vve Clermont Charles Jn-Baptiste. au Emmanuel Chélony Jn-Baptiste, à l'Ést par Commure du Trou Un terrain dont la conte- renfant 23 Janv. 4; Venicia ainsi connue, à du, Nord Htion nance est de 65 ares borné: 16 Août 1943 l'Ouest par. Thelusma Louis. 23 Janv. 47 Bricourt au nord par l'Etat inoccupé, cheUne portion de terre,de la Israelis Joseph 1943 au sud un grand Claudius Com. de Limona- contenance delh. bornée au 31 Juillet min, à PE par de. 3ème sect. ha- Nord par Auguste BienLouis, aux droits l'Etat de l'Etat occubitation Faugère. Aimé, au sud par Petit De, àl'Ouest par Lavius. à l'est 'Mémé Douze et à : par Augustin l'ouest par Norvilus Arthae LE MONITEUR ae d Ne CONTENANCE Dates NOM de DES peleenn SOUML Slrastion de Mans NOM DES SOUML des CONTENANCE Dotes de prtsentadien des demandes da Com Nord aune Rue Trou St- de Une façade propriété sur 10m. mesurant 7m Lucette Jules, Commune de Li- Un emplacement mesurant Dieudonne Charles. deur bornée: deprofon- Brouard 23 Janv. 47 monade, Rue Lit- environ 8m Bréus 23 Janv. 4 au Nord 17 Août 1943 toral une de de façade, sur 23 Août 1943 Sylvestre Mentor T profondeur 14m, bordu au Su né au Nord par une ruelle, par. EaennEa Calixte aux au Sud par Pau! Gonzale, droits de l'Etat, à l'Est par àl'Est Frère par Mme. Joseph Ptla rue St-Jean et à 1'Ouest délaide et Bréus. à l'Ouest par ACommune da Trou E terrain la rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor *23 Janv. 4 Commune Rue de Lit- Li- Un emplacement mesurant Pilocles Joseph 23 Janv. 47 da Nord Hab. nance est d'un hect. borné 18 Août 1943 monade, *oral 6m de façade sur 15m de 24 Août 1943 Labady au nord et à l'Ouest par profondeur, borné au Nord l'Etat inoccupé, au sud par rivage une ruelle, de la mer, au Sud à par les htiers P'Ést E Pétion Dorvil Mondestine. et à l'Est Destina Dazile et à Commune de Mi- Ee propriété mesurant 20m Adélia Jumeau 23 47 Foledr par Mme.

sur 15m de 24 Août 1943 Labady au nord et à l'Ouest par profondeur, borné au Nord l'Etat inoccupé, au sud par rivage une ruelle, de la mer, au Sud à par les htiers P'Ést E Pétion Dorvil Mondestine. et à l'Est Destina Dazile et à Commune de Mi- Ee propriété mesurant 20m Adélia Jumeau 23 47 Foledr par Mme. Estimé lot, rue du Cal- de façade, sur une profon- 18 Août 1943 Janv. Charles. vaire. deur de 25m, et bornée au monade, Commune Rue de Lit- Li- Un tenance emplacement de de la con- Bernard Bernadin 23 Janv. 4 nord, par la rue du Caltoral sur une profondeur 6m de façade, de 24 Août 1943 vaire, au Sud par une ruelle, Borné 15m, à l'Est par, l'Etat et a Dazile, au au Nord Sud par par Destina l'Ouest par l'Etat, PrédesCommune de Une portion de terre non Philancia Louis 23 tin Dazile, à 1'Est par le lot, 3ème Sect. * encore déterminée bornée: 18 Août 1943 Janv. 47 rivage de la mer et à Fouest Génipailler, Htion au Nord par la place de Commane Lorvama Jn-Baptiste. Carrefour des pè- lEglise, auSud lePres de Li- t emplacement mesurant Paulna Jean 23 Janv. 47 res bytère, à l'Est et I'Ouest toral monade, Rue Lit- 6m et 7m de façade, sur une 24 Aonk 1943 l'Etat. de 14m. borné au Commune de Li- t portion de par Héresse S93TA monade, 3ème Sec surant environ 2ha. terre bornée me- Chérilus Hilaire 23 Janv. 47 au Sud par Joseph P1-Frére, Pétigny, tion rurale de au Nord par le Gd-chemin 18 Août 1943 à l'Est Philoclès RayRoucon hab. Fau- Trou-Limonade: au Sud mond, a Fosbice par Mme. gère Claudius Toussaint, à Com. de Limonàde Dabel Un Isidor. fiu par Albert Paret et à Rue Littoral 6 emplacement mesurant Adelaide Bréus 23 Janv. 47 l"Ouest par Clara Cloméus. m. et7m.de iaçade. sur 24 Aout 1943 Commune de Bor- Une portion de terre de la Norcilien Axile 23 une profondeur de 13 m. gne, section Bou- contenance de 1h.29 a et Août 1943 Janv. 47 borné au Nord par Mme. cart Michel, htion. bornée: au Nord par Jean 19 Raphacl Jean. ail Sud par Pacot Dubreuille, au PtMmc. Estimé Charles. a Nègre Jaccin, HE à l'Est par Valès MompreMme Nordéus à FRO.EN mier et à l'Ouest par Philopar Charitable S.to tous clès. aux droits de f"Etat. Com. de Limonade Un terrain de la contenan- Sancelot Commune de St- Un terrain de la contenanRue Littoral ce de n m.

19 Raphacl Jean. ail Sud par Pacot Dubreuille, au PtMmc. Estimé Charles. a Nègre Jaccin, HE à l'Est par Valès MompreMme Nordéus à FRO.EN mier et à l'Ouest par Philopar Charitable S.to tous clès. aux droits de f"Etat. Com. de Limonade Un terrain de la contenan- Sancelot Commune de St- Un terrain de la contenanRue Littoral ce de n m. et,ic 4 m. de iaAoût Verne 1943 23 Janv. 47 Louis du Sud; 'ce d'un hect. 29, borné au Tilnor Ti Jules 23 Janv. 4 çade. sur une proiondeur 4 24 Htion Grand'Fond Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Août 1943 16 m. borné an Nord par de Cemmune l"'Ouest par l'Etat inoccupé. Prédestin Dazile, ar Sud et Louis du de Sud St- Un terrain de contenan- Eltinor Alexis 23 Janv. 47 à l'Est par le rivage de la Htion Grand'Fond ce d'un Hect, 3 borné, 20 Août 1943 mer et a l'Ouest par BerNord, au Sud, à l'Est et : nard Bermadin. Commune de I"'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. St. Louis du Un terrain d'une etendue Clervius Belvius St- Un terrajn de la contenan- Gédiel sud d'un h, 29 borné Nord, 24 Août 1943 23 Janv. 47 Louis Htion Grand'Fond du Sud cc d'un hect.29 borné 20 Hyacinthe Août 1943 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond au Sud, à l'Est et au à T'Ouest Nord, àu sud, à l'Est et : l'Etat inoccupé. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. St. Louis du Pa terrain dont la Commune de St- Un terrain de la contenansud nance est 29 conte- Telémarque 24 Août Alexis 23 Janv. 47 Louis du Sud ce d'un Hect.29 borné: au Joly Alexis 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond au d'un hect. bur1943 Htion Grand'Fond Nord, au sud, à l'Est et à 20 Août 1943 né: et à l'Ouest Nord. an Sud à J'est l'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inocCommune de St- Un terrain mesurant tm Com. de cupé. Louis du Sud hect. 29 borné: au nord, au Nitius Alexis 23 Janv. 47 Hab. Viau Caracol, Un terrain d'une étendue Augustin Davilmar 23 Janv. 47 Htion Grand'Fond sud, à l'est et à l'ouest par 20 Août 1943 d'un T'hab. hect. borné an Nord 24 Août 1943 l'Etat inoccupé. par Chabert, au Sud Commune de Li- Un emplacement de la Térolia du par Colbert Rivière. prétenmonade, Rue Lit- contenance de 8m de faça- 21 Août François Janv. 47 propriétaire. à l'Est par toral de, sur 16m de profondeur l'Etat qui de droit et à l'Onest par Isidore; borné au Nord Sud Dabel Com. de la plaine Une propriété inoccupé. dont la conte- Christian Timoléon 23 au a le ridu nord nance Janv. 47 de la mer; à l'Est par Rue, la place bornée: est indéterminée et 25 Août 1943 F rivage de la mer et.

à l'Est par toral de, sur 16m de profondeur l'Etat qui de droit et à l'Onest par Isidore; borné au Nord Sud Dabel Com. de la plaine Une propriété inoccupé. dont la conte- Christian Timoléon 23 au a le ridu nord nance Janv. 47 de la mer; à l'Est par Rue, la place bornée: est indéterminée et 25 Août 1943 F rivage de la mer et. a Nord, au par une ruelle au l'Ouest par un chemin viciSud par la rue nal. la Place, à l'Est par Fanie Commune de Li- Un emplacement de la con- Prédestin Dazile Pierre Etienne et à l'Ouest monade, Rue Lit- tenance de 8m de 23 Janv. 47 Metellus St. Louis, toral sur 15m de profondeur, façade, bor- 21 Août 1943 Com. St. Louis du B: terrain dont la conte- Sylvéus Alexis 23 né: au Nord par Marmonsud Hab. Grand-Fond nance est d'un hect. 29 bor- 26 Aout 1943 Janv. 47 tel Joseph, au Sud par Ané: au Nord, au Sud. à dhémar Nemori. l'Est l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bernard Rernadin et inoccupé. f"r l'Ouest par le rivage de Com. St. Louis du Un terrain dont la conte- François mer. sud nance est d'un hect. Janus 23 Janv. 47 Commune de Li- 6. emplacement de la con- Beaumanoir Hab. Grand-Fond né: au Nord, au 29 bor- à 28 Août 1943 monade, Rue Com tenance de 6m de façade sur 21 Août Auguate 1943 23 Janv. 47 l'Est et à l'Ouest Sud, mission 7m de profondeur, borné inoccupé. par l'Etat au lexandre, Nord par Fortuna ACom. de Limonade Une portion terre mesu- Salomon au Sud par Mme 2ème sect. rurale rant ha. Toussaint 23 Janv. 47 Alcionord environ Août 1943 Séide, â TEst par de Déréal au Nord bornée: 28 Bréus Paul et à l'Ouest par Hab. Faugère blique, au par Sud une par route puMonpoint Jn-François. à Mintulia Commune de Li- Un emplacement la con- Paul Gonzale Joseph, l'Est par Elicette monade, Rue Lit- tenance de 7m $ façade, 23 1943 23 Janv. 47 Guillaume et à l'Ouest par toral sur une profondeur de 15m. Août Com. de Philamar Louis. borné au Nord par Mme 2ème sect. Limonade rurale Une portion de terre de la Jn- Baptiste Raphaël, au Sud Vade Déréal contenance de 2 hect. envi- Toussaint 23 47 les Mompremier, à FE par Hab. ron, bornée: au Nord par 28 Août 1943 Janv. Mme. Joseph Pt. Frèreetà Faugère Pierrelus Pierre, au Sud par l'Ouest par Philoclès-GomRosema Marseille, à l'Est mle. par Osias Julien et à I'Owest par Salomon Tomesaint. LE MONITEUR NOM DBS SOUM pab Premidss licati NOM DBS SOUM Premites Si o des bans CONTE ENANCB Dates des de potsentatie nandes CONTENANCE Dates de petaratatien pablication M astien des demandes Acicon Saint Ulysse 23 Janv.

au Sud par l'Ouest par Philoclès-GomRosema Marseille, à l'Est mle. par Osias Julien et à I'Owest par Salomon Tomesaint. LE MONITEUR NOM DBS SOUM pab Premidss licati NOM DBS SOUM Premites Si o des bans CONTE ENANCB Dates des de potsentatie nandes CONTENANCE Dates de petaratatien pablication M astien des demandes Acicon Saint Ulysse 23 Janv. 47 47 Com, de Limonade Un terrain de 10 m. de faça- 13 Avril 1944 de la contenan- Raoul Pierre 23 Janv. Rue Ste. Catherine de sur 12 m. Nord de profondeur ChrisCom. de Limbé Une de portion 1 hect. bornée au 28 Août 1943 borné au par Sud 2ème. sect. Nord ce par Noël Luc, l'Etat l'Etat, tianne Lainé, à l'Est au Minc par Hab. Cognac au Sud par Valfreus, rEtat, Fifa,ainsi connue ret à l'Ouàl'Est par un chemin Cicéron vicinal est par Romana Jean Charet à I'Ouest par 23 Janv. 47 les 9 m. de Sonis Justinien 23 Janv. 47 Dossous. Une 'portion de terre de la Salomon 28 Août Toussaint 1943 Com. de la plaine Un emplacdett 6 m. de de profon- 14 Avril 1944 Com. de Limonade rurale contenance de 2 ha. envidu nord façade borné: sur au Nord par 2ème sect. ron, bornée au' Nord par Rue St. Ford deur, au Sud, de Déréal Pierrelus Pierre, au Sud Prévilon l'Est Manigat, l'Etat 'etal'OuHab. Faugère In-Baptiste Toussaint; Tavien E à est par Louis Mathieu. 23 Janv. 47 i'Est par Occélien l'hab. BelUne de terre non en- Oliger Compère Avril 1944 et 'à l'Ouest par Com. de Hinche, portion bornée: 18 levue. de la Louisma Pierre 23 Janv. 4 sec. rurale Agua- core arpentée, au Sud, à TEst et : Com. des Anses a Une portion de de 1 terre hect., bor- 29 Août 1943 hedionde, Tête boeuf. habita- l'Ouest Nord, par l'Etat. Dantès Bien-Aimé 23 Janv. 47 Pitres. sect. Bois née: contenance au Nord par St. tion Com. de l'Anse Un emplacement 15 m. de facade, mesurant sur 29 Avril 1944 d'Orme Gareau. Plaisir, l'Etat, au Bud, pur Rouge environ de 12m. enHab. l'Est et à l'Ouest par l'État Rue la Ravine viron une profondeur borné: au Nord, à inoccupé. Une portion de terre mesu- Robespierre Jean- 23 Janv. 47 l'Est par des terres de 1E. par Com. de sect. Limonade. Bois-de rant environ 1/2 hect., bor- Pierre 30 Août 1943 tat inoccupées. au et à Sud l'Ouest 2ème Lance, née: au Nord par un empla- Sud Idma la Mulâtre rue la Ravine. 23 Janv. 47 Hab. Dumeny cement ae Sat par Une ae ierre ue :hc.

mesu- Robespierre Jean- 23 Janv. 47 l'Est par des terres de 1E. par Com. de sect. Limonade. Bois-de rant environ 1/2 hect., bor- Pierre 30 Août 1943 tat inoccupées. au et à Sud l'Ouest 2ème Lance, née: au Nord par un empla- Sud Idma la Mulâtre rue la Ravine. 23 Janv. 47 Hab. Dumeny cement ae Sat par Une ae ierre ue :hc. Elians Inceoh par Féncion Compère, vicinale Com, de Camp- portion de toutes parts 30' Avril 1944 l'Est par une route Jolicuur Perrin 29, bornée aes proprietes ue - Exat à T'Ouest par 47 Hab. 11 I rtang par 23 4 S. Vil. mesurant Augustin, 23 Janv. inoccupées. Une d'une étenduc Joram Roslin Janv. Com. de Caracol, Une propriôté sur 6 m. de Heg,) Août,! 1943 1 Com. de ia Tortue ae 1 propriété h. 29 bornée au Nora 11 Mai 1944 R:e Possessione 8 Denfandar m. de façade bornée: du Nurd Hab. 'a Source et au Sud par l'Etat, à l'Est par, Joseph Sérapnin aux et à 1'Ouest par l'Etat. éten- Silencieux St. Fleur 23 Janv. 47 droits de l'Etat, au Sud par de la Tortue Une propriété d'une de 30 Mai 1944 Joazi l'Etat, à l'Est Com. Hab. Timothe due de 0 hect. 64 bornée riaire AeaNAe l'Etat tous les côtés par l'Etat. 64 a. 23 Janv. 47 PR T'Ouest par Martial. Etat occupé Com. de la Tortue Une portion de Ohect. tous les Nasien 9 Juin Dorceus 1944. Bérénise de Emilius Phanord 23 Janv. 47 Hab. Corosse sè- de terre, bornée de Com. du Trou du t terrain d' 'une étendue Nord 31 Aout 1943 che côtés par l'Etat. Elisma 23 Janv. 47 Nord 2hect. borné: au Sud par et à Com de Hinche Une de terre mesu- bor- Norzilia 3 Juillet 1944 Hab. Bond fond, l'Etat inoccupé, T'Etat. au 23. Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant stuet 82 a. 64 ca. RouSec. Grand Bassin. l'Ouest par de la contenan- Décivil Jean 1943 naria née au Nord Sud par par Rose TiCom. du Trou du Un de terrain 2hect. borné au Nord 31 Août Hab. la Fleur 17 lus, au à T'Ouest Jarélus par un terNord ce par l'Etat inoccupé, au. Sud dor rain et de l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand Dolval, Bassin à l'Est et à l'Ouest par 1'E47 Une de terre mesu- Vélus Estimé 1944 sect. tat. Elira Magloire 23 Janv. Com de Hinche Jua- rant ptiogs 5 ha. a. 09 ca, bor- 3 Juillet Com. de Limonade Un emplacement sur mesurant une pro- 11 Sept.embre 1943 Sect. rurale née: au Nord par Pierre Rue Saint-Paul 7 fondeur m. de façade, de 14 m. borné: au. naria Hab. la Fleur 17 Georges, ainsi connu, au Sud à l'Est par par Rocher OrNord, au Sud par Elma l'Etat, Com- à méus Romulus et à 1'Ouest l'Est par Mme Floripar Foisin Tilidor.

emplacement sur mesurant une pro- 11 Sept.embre 1943 Sect. rurale née: au Nord par Pierre Rue Saint-Paul 7 fondeur m. de façade, de 14 m. borné: au. naria Hab. la Fleur 17 Georges, ainsi connu, au Sud à l'Est par par Rocher OrNord, au Sud par Elma l'Etat, Com- à méus Romulus et à 1'Ouest l'Est par Mme Floripar Foisin Tilidor. I Tidor 23 Janv. 47. père et à 1'Ouest par, Hinche, Une de terre mesu- Jérélus 3 Juillet 1944 na fils. Euvariste Clément 23 Janv. Com. de hect. 80 a. 70 ca. et de terre de 1a rurale Jua- rant rier Com. de Caracol, Une portion 25 Octobre 1943 Sect. Nord par RoCham- contenance de 1 hect. bornaria est bornée:au Sud par Alère sect. hab. Archy. né: au Nord un chemin Hab. la Fleur 17 se Romélus, ainsi au connu, l'Est peing vicinal, au R a l'Est par génor Jarélus Tidor et i 1'Oudes terrains domaniaux vapar Tilidor. 4. cants, et à 1'Ouest' par un est par Foisin de terre mesu- Rose Rémélus 23 Janv. terrain. privé. Legrand. Racine 23 Janv. 47 Com." de Hinche, Une 3ha portion 16a 20 ca, bornée: 3 Juillet 1944 Com. de Grande Une portion de Bajoute terre bornée: Noël, 16 Mars 1944 Sect. rurale Jua- rant au Nord Xaléus EstiSaline lère sect. au Nord Sud par par Noël Cajuste, naria la Fleur 17 mé, au er par Norzilia - rurale hab. Ven- au à l'Est par Alain Médé et Hab. Estimé, à l'Est par Orméus * cendière. Joseph. 23 Janv. 47 Romélus et à i'Ouest par à l'Ouest par Josaine de terre dont Eliazer Louinus 1944 l'Etat inoccupé. Jn-Gilles 23 Janv. 49 Com. de Hinche, Une portion est inconnue et 25 Mars du Une portion de 1 ha. 1/2 Cherrelus, 4 Juillet 1944 Sect. rurale de la superficie de tous les côtés par Com. du Trou de terre bornée au Nord Juanaria, hab. Bj- bornée immeubles domaniaux. 23 Janv. 47 Nord 2ème sect. rurale par Célucia Augustin, au conque. Cerca-la- Une portion. de terre de 1ha. Ifara 25 Iram Mars 1944 Hab. Guitton Sud par Horace Bellerive, viciCom. de bornée de tous côtés par / à l'Est par une route le cheSource, rurale l'Etat. nale et à l"Ouest par 2ème Ravine sect. Cajou Thérésias Préval 23 Janv. 47 min de Ste. 1 Suzanne. 1/2 bor- Vve Brenord hab. Limonade Une propriété de 8 m. de 29 Mars 1944 Com. de Limonade Un terrain. de ha. Fa- Almonord 23 Janv. Com, Ruc Saint de Rernard facade. sur 12 m. de 2ème sect. rurale né au Nord par Joachin 6 Juillet 1944 fondèur, bornée : au SE de Bois la Source, tal, au Sud par Monnestine Raymoud par une ruelle, .au Sud par Leroy, à l'Est par DaRobespierre Jéan Pierre, à Hab.

1944 Com. de Limonade Un terrain. de ha. Fa- Almonord 23 Janv. Com, Ruc Saint de Rernard facade. sur 12 m. de 2ème sect. rurale né au Nord par Joachin 6 Juillet 1944 fondèur, bornée : au SE de Bois la Source, tal, au Sud par Monnestine Raymoud par une ruelle, .au Sud par Leroy, à l'Est par DaRobespierre Jéan Pierre, à Hab. Derecourt Brave et à l'Ouest par l'Est par une ruelle et à les Louis. Elius Théodore 23 Janv. 47 l'onest par César Métellus. Martin Dapnis 23 Janv. 47 Com. de camper- Une portion de terre tous de les 1h. cô- 7 Juillet 1944 Com de : mela- U'ne portion terre mesu- 30 Mars 1944 rin 29 a. bornée de de. rant 0 hect. 5 Max a. bornée: Coq, au 2ème sect. rurale tés par l'Etat. 2ène enrale Nord par St. par Hubert Vixama, Hah. Labesse de 11 h. Chisner Christophe 23 Janv. Hab. V s Marie Grâce et Com. de camper- Une portion de terre les cô- 7 Juillet 1944 à T'Est par Clemenouz 29 a. bornée de tous Stimable. à I'Ouest par Jn-Baptiste Sylvain 23 Janv. 47 rin 2ème sect. rurale tés par l'Etat. de terre mesu1944 Carte! 23 Janv: Com. de M . -mela- Une portion environ 1 h. 58 bor- 30 Mars Hab. Une portion de terre de 1h. Jeune 7 Netus 1944 de. rant Nord par Catera Com. de camper- 29 a. bornée de tous les cô- Juillet 2ème sect rurale née: au Sud par la périn l'Etat Hab. Lafor erie L.imageau, de # J. G. White, à 2ème Labesse sect. rurale tés/par pinière T'Est par André Canal et à Hab. i'Ouest Per Brésil Sylvain. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUM. Pr Sitaation des Ma CONTENANCE Dates des de potsratation CONTENANCE Dates de peiseatation pabiication Slee tlon des biens des demsades Dornevil 23 Janv. A 23 Janv. a Com. des Gonaives Une portion de 9 ares au 88 Nord ça Melina 23 Juillet 1944 Caracol, Un emplacemant de 8 m. de Paris 7 Charlès 1944 sect. rurale de de terre, bornée: au Sud par Com. de façade, sur 10 m. de profon- Juillet Pont de l'Estère Emilia Dornevil, à T'Ee Rue de l'Eglise deur, borné au Nord par la Hab. Mapou. un chemin Jean national, Pierre Dornevil Rue de l'Eglise, au Sud à 1'Est par : f'Ouest par un sentier. Janv. 47 une Place corridor Publique, public et à On dont la Verrulia Azor par un Constance Jean Com. des Gonaives contenance emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944 i'Ouest l'Etat. pa; 23 Janv. 47 Rue Clerveaux. bornée: au Nord par Charde bor- empoint Ferestant keus Charles, YEtat, au Sud Com.

l'Eglise, au Sud à 1'Est par : f'Ouest par un sentier. Janv. 47 une Place corridor Publique, public et à On dont la Verrulia Azor par un Constance Jean Com. des Gonaives contenance emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944 i'Ouest l'Etat. pa; 23 Janv. 47 Rue Clerveaux. bornée: au Nord par Charde bor- empoint Ferestant keus Charles, YEtat, au Sud Com. de Grande Une portion tetre Legrand 9 Juillet 1944 Lisema, Jacques, T'Etat Saline née: au Nord par Léonpar la rue Clerveaux au Sud Fre lère sect. rurale Racine, nette Dorestant, ITe et à r'Ouest Josaphat Hab. Latapie. ainsi connu, "TEmt 23 Janv. Médé et à l'Ouest par S de terre bor- Dabel Prophète 1944 Pierre Terlonge. Joseph 23 Janv. 47 Com. de Terrier Une portjon la 25 Juillet Com. de Camper- Une portion de terre de 1h. Estelorme 10 Juillet 1944 Rouge, née: au Nord au par gran- la gde des tous les de de route, te rin 29 a. et borné: sect. rurale à T'Est par Nacent 2ème sect. rurale côtés par l'Etat. Grand-Bassin. route, Jean et à T'Ouest par Nacel Hab. Labesse Mathieu 23 Janv. 47 Hab. Bond-Fonds. Nestant. 20 Janv. 47 Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha. Mar- 29 Rosilia 10 Juillet 1944 Tortue Une étendue de 4 h. 87 a. Brésor Obsin Juillet 1944 de, 2èrhe sect. ru- bornée: au Nord par RéCom. de 1a de terre, bornée de tous les 31 rale +Hab. Billet celin Logis, au Sud par PréJacquot côtés par l'Etat. 23 Janv. 47 signac Fif, à l'Est par 29 de Privelbomme Charles mise Jn-Louis et à l'Ouest Com. de Camp- Une portion de 1 ha. au 16 Octobre 1944 par Alcinois Deplat. 23 Janv. 47 Perrin, terre, bornée: : au et à Nord, T'Ouest de Grande Une portion de terre bor- Florize Pierre-Louis 1944 hab. Labesse. Sud, à l'Est domaniales Com. née: au Nord par Isnadin 13 Juillet par des terres Saline. Ferdinand, au Sud par Dorinoccupées. Hermonier Jean 23 Jaav. 47 lère Hab. Latapie. sect. rurale léan Forestan, à l'Est par Com. des Anses-à- Une portion de % carreau Nord 13 Mars 1945 l'Etat et à 1'Ouest par APitres de terre bornée Ti au prince lexis François. 23 Janv. 47 Section de Bois par le nommé Sud par Merci Com. du Tron du Un emplacement de 8 m. de Elsa Etienne 13, Juillet 1944 d'Orme. Galette Chauf- Prince, Olicis, à au l'Est par Paul CaNord façade, sur 9 m. de H. det et à Y'Ouest Mercie Rue deur, borné au Nord par fée. Fobt Dauphine Héron, HERAL Paul 23 Jaav. Rue St. Jeari, au Sud par de 1 de Belvius Chéry une ruelle, a l'Est par la Com.

, Juillet 1944 d'Orme. Galette Chauf- Prince, Olicis, à au l'Est par Paul CaNord façade, sur 9 m. de H. det et à Y'Ouest Mercie Rue deur, borné au Nord par fée. Fobt Dauphine Héron, HERAL Paul 23 Jaav. Rue St. Jeari, au Sud par de 1 de Belvius Chéry une ruelle, a l'Est par la Com. des Anses-à- Une portion au carreau Nord 24 Mars 1945 Rue St. Jean et à 1'Ouest Pitres terre, bornée: Fils, TEtat, au ge par la Rue Dauphine. 23 Janv. 47 sect. rurale de Jean ainsi 'connu, FEtat, Com. de Camper- Une portion de terre de 1 h. Edmontus 14 Edmond 1944 Bois d'Orme, Pété. Cera Man Sor, FEtat 29 bornée de tous côtés par Juillet Hab. Boucan PierreisF rin et, à-TOuest. par 2ème sect. rurale l'Etat. tyl ainsi connu. Lanour 23 Janv. 47 Hab. Labesse Luxian Nérisma 23, Janv. 47 Une mesurant 6m. Madeleine 30 Mars 1945 terre Com. de Camper- Une portion de de 1 h. 14 Juillet 1944 Com. de Miragoà- de façade, propriété sur 12 m. 75 de rin 29 bornée de tous côtés par ne. bornée: au 2ème, sect. rurale l'Etat. rue des Cimetières profondeur, Nord par la Rue des Cime- l'Etat, Hab. Labesse 23 Janv. 47 tières, au Sud par par Com. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabius Jn-Noel 1944 àl lEst par l'Etat occupé età lère sect. rurale terre, bornée au Nord par 17 Juillet Mersidieu Germain occupé par Champeing l'Etat inoccupé, au Sud par l'Ouest T'Etat Pierre- Louis. Hab. Archy Altiery Clément, à l'Est Anselme Esu- Marcellus Massillon 23 Janv. 47 par qui de droit et àl'Ouest Com. de Port-de- Une portion, de 1eT1e au 10€ nurd, 1 Décembre 1945 par l'Etat inoccugé. Paix, Bassin Bleu, rant iha.29. hornet des Com. de Camp- Une. de terre de Ilvégène Louisgène 1944 23 Janv. 47 Hab. Audigé à T'Est et a TOuest par an Snd Perrin, 1 hect. Pir bornée de tous 17 Juillet terrains inoccupés C I 2ème sect rurale, côtés par l'Etat par le grand chemin. 1h. Orélus Raphael 23 Janv. 47 hab. Labesse. de Terrier Une portion de terre de 8 Juin 1946 Com. des Gonaives Une portion de terre bornée: Sylvestre St Phat 23, Janv. 47 Com. et bornée: au Nord par TEsect. rurale de au Nord l'Etat inoceu- 17 Juillet 1944 Rouge, rurale de tat inoccupé, Sud Pont de l'Estère pée, au tte Servius B. sect. Mme. Alired Prastu P: Hab. Mapou. Eliacin, à FEA par Julia Grand-Bassin. l'Est par Joseph Darelus Jules, l'Etat et un terrain Hab. Bond-Fonds. et à l'Ouest par Horturus domanial inoccupé à l'OuJean.

au Nord l'Etat inoceu- 17 Juillet 1944 Rouge, rurale de tat inoccupé, Sud Pont de l'Estère pée, au tte Servius B. sect. Mme. Alired Prastu P: Hab. Mapou. Eliacin, à FEA par Julia Grand-Bassin. l'Est par Joseph Darelus Jules, l'Etat et un terrain Hab. Bond-Fonds. et à l'Ouest par Horturus domanial inoccupé à l'OuJean. est par Dorcilien Télia, de 1 ha de ter- Mariane Gabaud 23 Janv. l'Etat. Com. des Anses-à- Une Nord 25 Juillet 196 dé 5 hect. 24a Médina Bien Aimé 23 Janv. 47 au Com. Eotien de Hinche, Une portion Pitres au s sect. rurale de de terre, bornée: : au Nord 20 Juillet 1944 sect. rurale de Canture Idamente Lamour, Pierre, à l'Est Juanaria, par Fleurzius Fleurzimon, Antoine, Banane, par une ravine et à 1'Ouest d Hab. La Fleur 17 au Sud par Tima Noza Hab. Rav. Longue par Idamente Pierre à l'Est par Vve, Ami par St Louis 23 Janv. et àl lOuest par Occilas FloCom. des Anses-à- Une de 2 bornée: ha. envi- au Timolien 27 Juillet 1946 ristal. 23 47 Pitres ron terre, Cadeau, Etone Com. de Limonade Un emplacement de 9 m. de Léon 20 Manigat Juillet 1944 Janv. sect. rurale de Nord par Wanique Hosse Peigne, Rue Tauzin façade, sur 15 m. de Banane, au Sud Berzelus Désert fondeur, borné: au Nord E Hab. Marteau à T'Est jr Hosse Pef Cyrius Te oussaint, au Sud par et à lOuest par l rue du Calvaire, à TEst gne. Anézilia Joseph 23 Janv. 47 la Ravine Anguille et fils. à de Fort-Li- Une portion de terre mesu- bor- 6 Août 1946 Fo.e. par Pierretine Maxime Registre 23, Janv. 47 berté. Com. rant environ 1 ha, etest l'Est par Com. de Terrier Une portion de Nord 1 he:de par ter- la 23 Juillet 1944 (Ferrier) sect. ru- née: au au Nord, Sud par à le grand Rouge, bornée: Agricole, au au Sud rale Marabaroux, l'Etat et 23 47 sect. rurale de Cnlenite de droit, à I'Est par Hab. Pte Gourde chemin. de 1 ha. envi- Redelton Seuffrance Janv. Grand-Bassin, gr Agricole. et a Com. des Anses-à- Une bornée: au 20 Août 1946 Hab. Sauvage. BELat de droit. ron terre, rin rOuest par qui Telia 23 Janv. 47 Pitres rurale de Nord par lEtat. inoccupé. au des Gonaives Une portion de 22 ares de Dorcilien Juillet 1944 Sections Sud par Christian Richard, Com. de"terre bornée: : Nord par 23 Banane. Lubin TEtat, à T'Est par la zone sect. rurale l'Estère Clavaeus TREN T'Etat, Hab. réservée et à YOuest Pont de B. EliaServius Dorsainvil, FE Hab. Mapou. au Sud par l'Etat, inoccupé à Dieudomné cin et St.Fard tat. TEst par Sylvestre Cia Gabriel. et à TOuest par de I'Etat Rue Hammerton Killiek Imprimerie