-
LE
MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Lundi 14 Avril 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 32
de Citt :N employÉs de la Chambre, révoGénéral de la Chambre tous renseigne- d'autant plus que les causes de leur
SOMMAIRE
ments utiles sur les modifications l'ar- pré- cation et de leur suspension sont déjà préExequatur délivré à M. faites. Et c'est ainsi que
des articles du reglement. -Service du Paredes. Protocole: Consul de la République Domi- cédemment été réservé. Ce n'est que ce matin vues dans un
laisser aux caprices,
Frederico
ticle a
Général vient Nous ne pouvons pas
à
nicaine. Séance du 17 Mars 1937. seulement que le Secrétaire
(pourquoi ne pas le dire?)
Chambre des Députés Commeri Estrait du re
les
dési- à la fantaisie
membres de cette
Secrétairerie d' Etat de du fabrique et de commerce. de nous fournir renseignements sur une modifica- la rancune de quelques
consciengistre des marques
rés. I1 s'agit de revenir à l'article par Assemblée ces employés qui font donc pour
-Avis. Générale des Contributions: : Avis. tion apportée dans le temps nous allons cieusement leur devoir. C'est me ral-
-Administration
le Député Fourcand. Comme
116, leur assurer cette garantie que je et
passer au vote de cet article
lie à la
du Député Théard
nécessaire. d'attirer votre attenproposition
la supProtocole
j'ai cru
un que je vous demande, comme.lui,
Service du
tion sur ces paréicularités. Si donc,
du deuxième alinéa de cet article.,
membre de l'Assemblée veut proposer une pression
La proposition Thé
EXEQUATUR
modification au texte en question, il est M. le Président: voix. Mars 1947, exequatur a été dé- libre de le faire, la Commission n'y voit ard estmise aux
Le 26
Federico Paredes, Con- aucun inconvénient. L'Assemblée a voté
livré à Monsieur Dominicaine à BelQu'est-ce que vous
ainsi modifié est voté. sul de la République
M. le Président:
L'article 116
ladère. proposez? Les articles 117, 118, 125, 126, 128. Port-au-Prince, le 29 Mars 1947. M. Le Député Dr. W. Théard: Je pro- additionnel. 130 sont votés sans morlipose le. maintien du texte que nous avons vi- 129 ainsi que T'ensemble du rigledans le règlement actuellement en ali- fication
DEPUTES guéur et la suppression du deuxième iment. Ce
de le
CHAMBRE DES
néa suivant: Toutefois, il est loisible à la M. le Président: règlement
Chambre à chaque changement de Légis- Chambre sera transmis être au Département
lature en dehors des CEs de révocation de lintérieur pour imprimé. "32ème. LEGISLATURE
prévus par l'article 99 de renouveler de ce L:Ordre du Jour appelle la lecture
personnel en tout ou en partie sur la de des
des Comités et Commissions
17 Mars
ou de plusienrs membres
rapports
.
loisible à la M. le Président: règlement
Chambre à chaque changement de Légis- Chambre sera transmis être au Département
lature en dehors des CEs de révocation de lintérieur pour imprimé. "32ème. LEGISLATURE
prévus par l'article 99 de renouveler de ce L:Ordre du Jour appelle la lecture
personnel en tout ou en partie sur la de des
des Comités et Commissions
17 Mars
ou de plusienrs membres
rapports
. Séance du Mereredi
mande d'un
qui demeure sans objet. du jour est
Ordinaire de 1937
l"-Assemblée. La proposition du col- M. le Président: L'Ordre
accorSession
M. le Président: discussion. épuisé. La parole sera, volontiers
Du- lègue Théard est mise en
qutdésire entretenir
Présidence de Monsieur le Député
R. Laraque: Je demande dée à tout collegne
d'intérêt géassisté de ses collègues M. le Député
T-Assemblée d'ue question
marsais Estime, Députés Edouard Piou et Cons- la parole. néral. MM. les
ler et 2ème Secrétaires. M. le Président: La parole est att Dé- Personne ne sollicitent plus la parole, Séance
tant Polynice. puté Laraque. l'ordre du jour de la prochaine est levée. Mes chers
la séance
. (Suite et fin)
M. le Député R. Laraque:
de est proclancect
derje mle rallie à la proposition
Messieurs les Députés:
Ed. Piou: Il y a un collègues. Théard qui vient Sont présents
Paul, FrancelM. le Député la Chambre qui avait mon honorable collégue du texte tel Justin Anglade, Joseph
Vély
nier article voté par article 116. de vous demander le maintien
François, Hugues F. Bourjolly. Louis A
ajouté un alinéa à cet
se trouve dans le règlemènt que nous ly
Archimède Beauvoir,
Laparole est au Rap- qu'il
de modifier. Thébaud, Moscosso, Ernst Alabré.AnM. le Président:
sommes en train
comme vous Allen, Jules Leduc Lamothe, Robert
porteur de la Commission. Rapporteur Messieurs, cette opinion, m'est absolu- dré Louis, Horelle Montas, Rémusat De
M. Paracelse Pélissier: étions arrivés à devez bien le comprendre Je suis nouveau à la Laraque, Succès E. Grand Pierre. Para
Messieurs, quand nous avait voulu y ment désintéressée. beaucoup de mes collè- nizard. Pélissier, Théophile J. B. Richard
farticle 116, la Commission Sur l'observa- Chambre connais comme à peine le personnel. celse i. Leroy, Sévigné Francillon, Dr. W
I
apporter ine modificatio; texte avait déjà gues. Je
y a une question R. Laguerr. Price Bri
tion d'un membre que ce
décida de Mais il me semble qu'il certaine
Theard. Stéphan
subi certaines modifications.
beaucoup de mes collè- nizard. Pélissier, Théophile J. B. Richard
farticle 116, la Commission Sur l'observa- Chambre connais comme à peine le personnel. celse i. Leroy, Sévigné Francillon, Dr. W
I
apporter ine modificatio; texte avait déjà gues. Je
y a une question R. Laguerr. Price Bri
tion d'un membre que ce
décida de Mais il me semble qu'il certaine
Theard. Stéphan
subi certaines modifications. on
d'équité à assurer une
garantie
surseoir en attendant d'avoir du Secrétaire
[E MONITEUR
zard, Cassiani Jean, Méresse
Volny Paultre, Frédéric Duvigneaud Woolley, dients y compris produits chimiques en-I
Le Président:
de grais bois d'or tourbe, urée animale, cendres
AVIS
Dumarsais
dur, sels de fumier et copeaux de Je soussigné,
Estimé
corne, produits chimiques spécialement butions à Hinche Inspecteur des ContriLes Secrétaires:
superphosphates, acide sulfurique,
de
exerçant les fonctions
Edouard
à phosphate, acide
pierre ment Directeur-Delegué et
de l'EnregistrePiou, Constant Pol
phosphate, soude sulfurique, pierre aConservateur des
Le Secrétaire-Rédacteur:
nitrate de
et produits de soude, à Hinche, avise le public que Hypothèques j'ai fait
soude, sulfate
choix de Monsieur
Desmaly Pierre
phosphate d'amonium, cyanamide, d'amoniaque, sulfa- pour être mon
LOUIS VILAIRE
Pour copie
te d'aluminium, de zinc de
che. Commis-signataire à Hinconforme:
potasse, pierre à chaux manganèse, de Conformément la
à l'article 71 de la loi
Le Chef de Bureau de la Chambre des re, gypse, muriate de potasse, pour l'agricultu- nitrate gnature régissant comme matière, de la je réponds de sa siDéputés:
calcium, sulfate de cuivre, nitrate de de qui concerne le service mienne de propre en ce
L. Ducasse :
tassium, insecticides et fongicides po- ment. FEnregistreparticulièrement a
arseniate de p.lor m b. rsenate de calcium, sulfate de Port-au-Prince, ce 13 Mars 1947. SECRETAIRERIE D'ETAT DU graisses, nicotine. et industrielles paradichiorobensine, huiles et Bélizaire Henrys
de
COMMERCE
tibles; cuirs
et suif non comes- Itrict
Inspecteur Disos, cornes, sabots, et peaux, crins, plumes, laine,
Extrait du Registre des Marques de Fa- veloppes et
glandes animales, enbrique et de Commerce. adhésifs, membranes animales, colles et
os et cuir, y compris colle à la gélatine, à
AVIS
Il a été déposé le 17 Février 1946 ments et adhésifs végétaux, instru- Je
Mes. Destouches et Salès
par
pouir répandre les engrais,
soussigné DEVEZE NICOLAS,
registré le 16
avocats, et en- pour tester le sol,
trousses posé des Contributions de l'Ile de pré-4
Juillet 1946 au No.
os et cuir, y compris colle à la gélatine, à
AVIS
Il a été déposé le 17 Février 1946 ments et adhésifs végétaux, instru- Je
Mes. Destouches et Salès
par
pouir répandre les engrais,
soussigné DEVEZE NICOLAS,
registré le 16
avocats, et en- pour tester le sol,
trousses posé des Contributions de l'Ile de pré-4
Juillet 1946 au No. 157 Blissenent de équipement pour éta- nâve exerçant les
la Goet pour une durée 'de 20 ans la Reg. et
pisciculture, poussins sacs de
fonctions de Receveur
de fabrique: :
marque réceptacles. j'ai IEnregistrement, fait choix de avise le Public que
pour être mon Monsieur Calix Jn Pois
<SWIFT COMPANY>
Port-au-Prince, le 10 Janvier 1947 reau de
commis-signataire au BuLa dite
l'article 71 PEnregistrement de
au prescrit de
marque appartient às Swift
et
la loi régissant la matière
Company, corporation organisée et exisAVIS
je reponds de sa signature comme
tant sous le régime des lois de l'Etat d'IIDOMANIAL
mienne propre en ce qui concerne le de la
linois, E. U. A., mannfacturiers
Il est porté à la connaissance de
vice. Serleur siège social à Union Stock Yards, ayant il appartiendra qu'il est dénoncé à tous la ceux à gui La
Chicago, Etat d'Illinois, E. U. A.; elle portion de terre sise à Fonds Verrettes vacance une
Gonâve, ce 28 Février 1947. s'applique dans l'industrie et le commer- rant environ 1 hectare, bomé:
mesu- Deveze Nicolas
ce des
préposé des Contribudéposants aux produits alimen- Au Nord
tions
taires, et aux substances
Au par Phabiration Baguidy
me ingrédients dans les aliments, employées comSud par la Grande Route
lement les produits de fabrique de conser- spécia- Trois A P'Est par le chemin vicinal qui conduit al
ves, y compris la viande et les produits del A Marre
AVIS
viande frais, préparés, cuits, salés, séchés, Un "Ouest délai par Phabitation Bonhomme. Le chèque No. marinés, fumés en conserve, gelés et
de trois mois à partir de la
émis le 30
92352, Article No. 603,
boite, spécialement de boeuf, en publication du présent avis, est accordé à tous première PIERRE Septembre 1946 en faveur de
agneau, mouton, veau, volaille, porc, qui prétendent y avoir des droits si aucuns ceux le de LAURENT, Instituteur, Ecopoisson et les produits alimentaires lapin, afin qu'ils produisent leur réclamation au sont, vant à Garçons, Grande Rivière, et s'éledérivent,
qui en des Contributions de Fonds
Bureau
Gourdes 77,20 étant
saucisses et viandes à saucisses, nistration
Verrettes ou à l'Admi- claré nul:
égaré, est déoeufs, fromage, chile con carne, saindoux,
Générale des Contributions, Palais des sé
duplicata devant en être dresmantèque, huiles comestibles,
Finances, à Port-au-Prince. tible, margarine,
suif comesla glaçe, beurre, oléomargarine. lait de beurre, crème à
légumes en boite, aliments en boîte gélatine,
AVIS
LE MONITEUR
enfants, fruits au jus,"fruits
pour
DOMANIAL
et condiments, vinaigres, confitures, secs, pickles Le Directeur Général des ContribuLe numéro: 20 centimes
potes, marmelades, remplissages com- tions invite tous ceux qui prétendent
tés.
suif comesla glaçe, beurre, oléomargarine. lait de beurre, crème à
légumes en boite, aliments en boîte gélatine,
AVIS
LE MONITEUR
enfants, fruits au jus,"fruits
pour
DOMANIAL
et condiments, vinaigres, confitures, secs, pickles Le Directeur Général des ContribuLe numéro: 20 centimes
potes, marmelades, remplissages com- tions invite tous ceux qui prétendent
tés. riz, farine, pistache, figues. pour dattes, pa- avoir des droits sur les terres
ABONNEMENTS
raisins, huile de foie de morue, sel, sous le nom de <Lagon Bleu,> situées connues
ments pour bétail, volaille, renard, ali- la commune de Dessalines, à communi- en par an:
engrais d'or et coquilles d'huitre, chien; quer sans retard, leurs titres de
Etranger
et ingrédients des
savons té à TAdministration
propriéPort-au-Prince
20.00
vons en barres, savons, y compris sa- tributions. Générale des ConProvince
12.00
dre, préparation flocons, liquides et en pou- L'examen des
15.0A
dégraisser. détersifs, pour nettoyer, polir et indispensable à cet pièces Office réclamées étant 6 mois:
rement engrais
engrais particuliè- marche autorisée
et cette déchimiques et leurs ingré- domaniale du 16 par l'article 17 de la loi
Port-au-Prince Etranger
.12.00
Juillet 1927. Province
7.00
.800
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(La publication
CONT ir
Detes NOM de DES prasentotion SOUM. HOM DES SOUM
catloe Situotion des biens
des demondes
CONTENANCE
de
bions
DUTEL M
10 Fev. 47
SHuation
des An- Une vuprieté mesurant en- Dieudonné Nelson 1946
Figarot 10 Fev. 47 Commune Sec- viron 1 hectare bornée atl 13 Juillet
Un
dont la Horacius 1946
ses à Pitrés Nord Y'Etat inoccupe,au
Commune des An- emplacement est indéterminéc, 6 Mai
tion Banane Ha- par l'Etat inoccupé. à
ses à Ptres Ha. superficie bornée: au Nord par Delbitation Pointe Sudi I Est par Bernier Gabriel,
bitation Saline du carme Claude l'Etat, à l'Est
Alagène. Etat par et à I'Ouest par l'Etat
Bourg. par. Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé,
Etienne 10 Fev. 47
glois. et à l'Ouest par
des An- Une propriété mesurant en- au Moncas, 1946
les Pierre, l'Etat. 13 Fev. 47 Commune Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée
13 Juillet
en- Garnier Jn.Lys
ses à
un chemin public,
Commune des An- Une propriété lhect., mesurant bornée: au 27 Juin 1946
tion Banane Ha- Nord an Snd par par l'Etat. inoccupé. ses à Pitres Sec- Nema par Pierre-Louis
bitation Tète Mor- PEst par l'Etat inoccupé
tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par
ne. ct à lOuest par Catulle
Habitation
Antoine Bastien l'Etat, à
Jean. 'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. 'Vil
des An- line propriété mesurant en- Charlismène Morland
10 Fev. 47
l'Etat et à T'Ouest par AtCommune à Pitres Sec- vron I hectare.
par l'Etat inoccupé
tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par
ne. ct à lOuest par Catulle
Habitation
Antoine Bastien l'Etat, à
Jean. 'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. 'Vil
des An- line propriété mesurant en- Charlismène Morland
10 Fev. 47
l'Etat et à T'Ouest par AtCommune à Pitres Sec- vron I hectare. bornée: au 13 Juillet 1946
phonse, l'Etat. Josepn 19 Fev.47 ses tion Banane Ha- Nord par Recii, un chemin aif Sud con- par
de Gro: Une portion de terre de Oha. Chariera 1 Juillet 1946
bitation Tête Mo:- dnisant au 1 Etat. a l'Est par
Com. 50 ares, bornée: :au Nord par
nq. Soinier. Bovil. 1 Etat, à
Morne, rurale, Valcius Bastien, l'Etat; au
Medelus l'Etat
7ème sect. Sud Emmanuel Joseph:
IEst par inocoupé. St.Lys
10 Fev. 47
Hab. Dociney. par Pervilus PermisUne propriéte mesurant en- Maurice 1946
à l'Est par
et
Commune des An- viron 2 hectares, bornée au 13 Juillet
sion, prétendu propriétaire Prosper Laroses à Pitres Sec- Nord par TEtat. au Sud par
àl l'Ouest par propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, à T'Est
che, prétendu
Siverin 10Fev. 47 Habitation 6 par Accin Jean et à 1'OuCommune de Gd. Une
mesurant bornée: en- cu Juillet 1946
Coderne. est par André,
la Paroline Gaétan 10 Fev. 47
Gosier Section viron ete lhect. Aristide terre Bazile
Commune des An- Une portion de terre dont 15 Juillet 1946
Tiote Habitation au l'Etat, Nord au eL4 par Ti Tiote
ses à Pitres Sec- cuperlicit au est indéterminée: Sulia
Nan Drivé. T'Etat, à l'Est
bitation Arrière Bornée Nord par Dumas
ainsi connue
l'Etat
Etat, au Sud par
Dado, ainsi connu,1 Ravine. Bourg. Nicolas. a TEst par Luc
#A et 1'Ouest par une
10 Fev. 47
Mondésir et à 1'Ouest par
Une propriété mesurant en- Raphael St. Hilaire 1946
Artiste,
Delcis 10 Fev.47
Commune des Anlhect. bornée: au 5 Juillet
mesurant en- Normilus 1946
ses à Pitres Sec- viron terrain inaccesCommune des An- Une prupriété 1 hectare bornée: au 17 Juillet
sion Banane; Ha- sible, Nord l'Etat, par aui Sud par Inses à Pitres Sec- Ha- iron Nord par Celly Pierre, au
bitation Bota. nocent Décembre, l'Etat,
tion Banane Marteau. Sud par Cadet André, à
St. Laurent
bitation
un chemin public
à P'Est par
l'Est par
Charlemé l'Etat, à l'Ouest
et à i"'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema, 1'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil
tat. Amadis
10 Fev. 47 Commune de Ro- Lre propriété bernée: François
10 Fev
Commune des An- Une propriété mesurant en- au Nalcis 6 Juillet 1946
seaux Habitation viron au Nord Uh.97a.50ca.
Est par
l'Est par
Charlemé l'Etat, à l'Ouest
et à i"'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema, 1'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil
tat. Amadis
10 Fev. 47 Commune de Ro- Lre propriété bernée: François
10 Fev
Commune des An- Une propriété mesurant en- au Nalcis 6 Juillet 1946
seaux Habitation viron au Nord Uh.97a.50ca. par la Route Pu- 17. Juillet 1946
ses à Pitres, Sec- viron Ihect. bornée: Victor,
Buthier. bliquer au Sud par Larieux
tion Banane; Ha- Nord Sud par Jeanrélus Castelly Pierre,
Fils. a T'Est par Ancerne
bitation Marteau. : l'Est par par, Jeanrélus Victor
François et I'Ouest Dupin, par
par Sonson MaHtrs Dorvilias
Dorson Delva
10 Fev. 47
et alOuest l'Etat. Commune de Ro- Une proprieté mesurant en- 17 Juillet 1946
ma,
101 Fev.47
viron Oh.64a.50ca. bornée:
An- Une propriété mesurant 4 Exida Hossé 1946
seaux Habitation au Nyrd par Mme Louis
Commune des Sec- hects. environ, bornée:
8 Juillet
Buthier. Jérôme. au Sud Mme
ses à Pitres Ha- Nord par Petit Brice t
Placide François Sm qu'à
tion, Banane; Tête Mor- dent, l'Etat, à l'Est par Eul'Est et à l'Ouest par Ferbitation
gène Joseph et à l'Ouest par
rère Lebrun,
Pierre 10 Fev. 47
ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev." 47 C'ommune de Gd. Une propriéte de 2 héctares d'une environ éten- Castelly 23'J Juillet 1946
Commune de Gd. Une proprieté d'une bornée: étendue au Pierre 9 Juillet 1946
Gosier Section Hab. Pot bornée due au Nord par Blaise
Gosier Section de lhect. environ, Colin Barthélemy,
de Chambre Chrisméus Amadis. au- Sud à
Tiote Habitation Nord par Colin Révoline
Blaise. par Blaise Affred Thomas,
Colin. au Sud
Colin,
l'Est par Blaise, Elizaire
Révoly, Pierre. Fresr à Pout par
Désir. et à l'Ouest par SaSovis Colin Barthélemy Joseph. turne L.apierre. Ansène François 10 Fev. 47
mesurant en- Egyptien Confident 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriéte mesurant bornée: en- 24 Juillet 1946
Commune des An- Une' viron proprièté 2 bects bornte: a 11 Juillet 1946
seaux Habitation viron 1h.67a. Mme Louis
SecE
ses a Pitres Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat,
Buthier. rome. Nurd au par Sud par, Hrts. Tertion Banane, Hetbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, a l'Est
bitation
François. TEtat, à l'Est 'par
Madame Iséména ELRE
Loca. Eugene Joseph, TeGL Dos- à
et a 1'Ouest pur Cléophat
l'Ouest par Arabien
Joseph,
sous, l'Etat. Momplaisir 10 Fev. 47
Ro- Une proprieté mesurant en- Mme: Iséména
10 Fev 47
Cne propriété mesurant er Mérestin 1946
Commune de
0h.43ca. bornée: au Similien 1946
Commuac des Sec- An- viron 1 hectare, bornée: au 13 Juillet
seaux Habitation viron Nord par la Route Publique, 24 Juillet
ses à Pitres Ha- Xord par Léonce Louigène
Buthier.
Fev. 47
Ro- Une proprieté mesurant en- Mme: Iséména
10 Fev 47
Cne propriété mesurant er Mérestin 1946
Commune de
0h.43ca. bornée: au Similien 1946
Commuac des Sec- An- viron 1 hectare, bornée: au 13 Juillet
seaux Habitation viron Nord par la Route Publique, 24 Juillet
ses à Pitres Ha- Xord par Léonce Louigène
Buthier. au Sud par Antonin Simition Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène
lien, àl'Est par Persien Sibitation
Vilson. a l'Est par Dieudonmilien et à 1'Ouest par AnAlagèae.. né Nelson. T'Etat, et à 1'Oudré Louis,
est par L.éonce Louigène,
de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Similien Iséména
10 Fev.47
l'Etat. Anacius Frangois 101 Fev.47 Gommune Habitation viron 2h.26a.50ca. bornée: 24 1946
Commune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Jnillet 1946
seaux
au Nord par la Route Pu- Juillet
Sec- viron 1 hectare, bornée:
Buthier. blique, au Sud par Ansène
(ses à Pitres Ha- Nord Dumas Gabriel
François, à l'Est par Mme,
tion-banane Pointe l'Etat, E Sud Léonce
Louise Alibée et à TOuest
bitation
Louigène, l'Etat, P l'Est
par Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à EOdA
par l'Etat inoccupé.
LE MONITEUR
MOM DES SOUM Prentdre blicatlon
CONTENANCE
tes let de prisentotios
Dates NOM de Des pre SOUM. - a
Situotion des bleas
Situetton det bler
CONTENANCE
des
de 8mn, Octavius Alcino 10 Fev. 47
Com. des Anses-à- Un emplatement sur 8m. environ % 22 Août 1946
Une
mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres
façade
Nord
Commune de Ro- propriété bornée: au Nord Similien 1946
(Sect. rurale de profondeur, borné: au au
seaux Habitation 29 environ la Route Publique, au 24 Juillet
Téte à l'Eau
le marché Adulca public, Pierre, à
Buthier. Sta par Ansène François,
Quart. de Tête à E l'Est par par une route publique
à l'Est par Mécène
47 i'Eau
et à l'Ouest per Adulca
pold,
mesurant ett- Larrieux Fils
10 Fev. Pierre. Nézius Clermont 10 Fev.47
Commune de Ro- Une propriété bornée: 24 Juillet 1946
Commune de Co- Une propriété mesurant en- 24 Août 1946
seaux Habitation viron Nord Gh.32a.50ca. par Persien Simirail Habitation viron Iha bornée: au Nord l'EButhier. au lien, au Sud par Israël DuRodino. par Lafayette au Sud par, Edmond, Destiné, dit
four, à 1'Est par Chassage
tat, Nonnomme, a 1'Est par LaColomb et a l'Ouest par
Fev. 47
pierre. l'Etat et à T'Ouest
Pierre Gilbert,
Auguste, Guitlaume 101
par Dorsainvil Sainvil,
Pierre
101 Fev. 47
Commune de Bon- Une propriété bornée: mesurant au Nord en- 26 Juillet 1946
Com.
par Lafayette au Sud par, Edmond, Destiné, dit
four, à 1'Est par Chassage
tat, Nonnomme, a 1'Est par LaColomb et a l'Ouest par
Fev. 47
pierre. l'Etat et à T'Ouest
Pierre Gilbert,
Auguste, Guitlaume 101
par Dorsainvil Sainvil,
Pierre
101 Fev. 47
Commune de Bon- Une propriété bornée: mesurant au Nord en- 26 Juillet 1946
Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946
bon Habitation, Jn. virori Excès 1h. Germain, l'Etat,
Pitres Section rubornée: Nord
Pierre. par Sud par Béliard Janrale de Banane. par le chemin d's Bossiau
à l'Est par_la
Hab. Bossicot cot, au
Anever Convier T'Etat,
à par Morales
EHE
Monfident,
TE
mer et à l'Ouest par
10 Fev. 47
Bonicet et à TOuest par le
tézilas, Louis, de terre d'une Serphise, St. Louis 1946
Gd chemin public. 5 Augustin Luccéus 10 Fev. 47
Commune des Go- Une portion de Oha.50, bornée: 29 Juillet
Commune de Mo- Une propriété mesurant 30 Août 1946
naives Section étendue Nord Sanon Bastien
ron Habitation ha, environ bornée: au
2ème Habitation l'Etat, au au par Sud par f'Estère,
Boudeuns. Philippe, Nord par au Jeannéus Sud par les Jn. Mapow. à l'Est par T'Etat inoccupé Baptiste
Hrts. Noël Aubert et àl'Est
et à l'ouest l'Etat. par Jn,
10 Fev. 47
et à T'Ouest par Jeannéus
Richemon
lha. Modirard Lebrun
Jean Philippe. Mme. Vve. Justin
de Gros Une portion de terre de
31 Juillet 1946
Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor10 Fev. 47
Com. bornée: au Nord par Lebrun
Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius Sabbat 3
Morne,
Dieu, 1'Etat au Sud par
de Banane. Jean, Sud Presler Septembre
7ème sect. Remoussin surale, Mme. Normil Jean, T'Etat,
rale Hab. herbe guinée Dulys, : 1'Est E Dieufils
Hab. al'Est Silhomme Alexis,
Jeudy et à l'Ouest par le Gd. l'Etat et M l'Ouest par Tanis
chemin des Anses-à-Pitres. % carreat Laurencine Jean 10 Fev. 47
Zamor, l'Etat. Mme. Numa Jean- a
Com. de Milôt Une portion de
13 Septembre 1946
Ro- Une propriété mesurant en10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: au Nord
Commune Habitation de viron 0h.64a.32 bornée au Baptiste. 7 Août 1946
Perche ces Bon- un chemin, au à l'Est Sud par
seaux
Nord la route publique,
Eirte Vital,
Buthier. Sud par Moïse Gilbert, a
nets, Mockot Cherélus Joseph et à TO
au
Htrs, Elisma
Hab. Lunes. Métayer. Etienne 10 Fev. 47
l'Est François par et à i'Ouest par
Camp-Perrin 3e. tt portion de terre Nord, de 1 au h Antoinier 13 Septembre 1946
André Louis,
101 Fer.47 Section rurale, ha- 29, bornée: à et au à l'Ouest par
de Ti- Une propriété mesurant 1h.
Gilbert, a
nets, Mockot Cherélus Joseph et à TO
au
Htrs, Elisma
Hab. Lunes. Métayer. Etienne 10 Fev. 47
l'Est François par et à i'Ouest par
Camp-Perrin 3e. tt portion de terre Nord, de 1 au h Antoinier 13 Septembre 1946
André Louis,
101 Fer.47 Section rurale, ha- 29, bornée: à et au à l'Ouest par
de Ti- Une propriété mesurant 1h. Charles 12 Adrique Août 1946
bitation Boisrond Sud, l'Est
10 Fev. 47
Commune Habitation environ bornée: au Nord par
l'Etat. de 10 m. Suprème Charles
buron
Marilia Rénal, Sud par
Com. du Cap-Hai- Un emplacement m. de pro- 17 Septembre 1946
Mat ou Seau. l'Etat, vacant, " l'Est par
tien
de façade, borné: sur 12 au Nord
Thomas Baptiste etàl l'ouest l'Etat. (La Fossette) fondeur, Gilles Massillon, au Sud
par Adélina Bleck, Mercidieu Célestis 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par un petit chemin, à l'Est
Commune de Ro- Une propriété Sha.35, mesurant bornée: en- au 14 Août 1946
par par, une propriété de chemin. l'Etat
seaux Habitation viron Nord par Gabriel Rousseau,
eta T'Ouest e un 2 ha. en- Mme. Trécilus 10 Fev. 47
Gommier. l'Etat, au Sud par l'Etat, à
Com. des Anses-à- viron Une portion de terre, bornée: au Jeudy 17 Septembre 1946
1'Est par la mer et à l'ouest
Pitres Section Banane, ru- Nord par St. Laurent Charpar la Route Publique. Frarale de
léiné, au sud AUne
mesurant 1 ha Iirts. Françoise 101 Fev. 47 habitation Bota. TEtat, Pierre, T'Etat, Pre
Commune Habitation de Ro- 29 environ propriété bornée au Nord çois. 14 Août 1946
dulca François Jn-Pierre.E
seaux
la Route Publique, au
et à Y'Ouest par Pétion
Buthier. E
EtA par Ancène François, BonAlexandre. de
Canar 10 Fev. 47
à l'Est Cleirain Htrs. de Fort-Li- Un emplacement de 7 m. Amaraile 18 Septembre 1946
neau et fTosez par
47 Com. façade. 7 m. de
Cléophat Joseph. 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. berté. sect. ru- deur, te :au par! Commune de Ti- Une propriété mesurant Nord, 16 Août 1946
(Ferrier)
nommé Roule, au Sudpar
MEI
Habitation environ, bornée:
rale Marabaroux,
Clervain, à TEst et
buron
au Sud, à l'Est et : 1'Ouest
nommé Samuel ProsMat ou Seau. l'Etat,
101 Fev. 47
à T'Ouest par
par
Brus
per. 10 Fev. 47
Com. des Anses-à- Une portion 1ha. de terre bornée: mesu- au Alogis Août 1946
Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. envi- au Arnold 18 Clerveaux Septembre 1946
Pitres,
rant environ Augustin Lafleur,
Pitres Section ru- ron de terre, bornée:
Sect. rurale de Ba- Nord, par
Fabien
de Banane, Nord par Charlestin Pierre
nane,
au Sud, à l'Est
rale Corps et Carriès André, à T'Estpar l'OuHab.
bornée: mesu- au Alogis Août 1946
Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. envi- au Arnold 18 Clerveaux Septembre 1946
Pitres,
rant environ Augustin Lafleur,
Pitres Section ru- ron de terre, bornée:
Sect. rurale de Ba- Nord, par
Fabien
de Banane, Nord par Charlestin Pierre
nane,
au Sud, à l'Est
rale Corps et Carriès André, à T'Estpar l'OuHab. Herbe Pan- Réjouir et à Casséus, POLuEAN tous par
habitation Malonc
un chemin public et à
gnol. Mme, Michel de l'Etat. est par une ravine. 101 Fer. 47
fermiers
101 Fev.47
Un
de 10 m. Présent Présumé
Une
mesurant S. Béhard Août Janvier 1946
Com. du Cap-Hai- emplacement sur 12 m. de pro- 19 Septembre 1946
Commune de Bon- propriété bornée: au Acha 20
tien
de façade, borné: au Nord
bon Habitation Jn. environ,
Louis, T'E-
(La Fossette) fondeur, Robert, au Sud et "i
Pierre. pacronealias tat,au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal, T'Est par l'Etat et à T'Ouest
main, l'Etat, à l'Est l'Etat par
par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47
Auguste Guillaume, Paul CharUn emplacement de m. Francisque 20 Septembre 1946
l'Ouest par
Fev.47 Com. du Cap-Hai- de façade, sur12 m. 1 profaa l'Etat, terre indé- Bénite Désert
tien
fondeur, borné: : au) Nord Sud
Com. des Anses-à- Une portion de au Nord 21 Août 1946
(La Ruelle Fossette) Abattoir un petit chemin, au à l'Est R
Pitres
de terminée, Nabe bornée: Pierre, TEtat, au
Augustin une Maurice, de l'Etat
Section rurale E par Dunélie Cyprien, Gdpar, et à l'Ouest propricté par un chemin
10 Fek.4
Banane. T'Etat, l'Est
m. Maurice Augustin
Hab. Banane
:
CAME
Un emplacement de 10
20 Septembre 1946
chenin ELLE par Claire
Com. du Cap-Haisur 12 m. de,
ton et à T'Ouest
Fev.47 tien
de fondeur, facade, borné: -Ea
Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 101
(La. Fossette)
Francisque Catiah au
Com: des Anses-à- Une portion de bornée: 1 ha, au 22 Aoit 1946
Ruelle Abattoir e par Robert Préal, à de
Pitres Section ru- ron de terre, Charlecin Jean,
l'Est par une propriète un
rale de Banane. Nord Sud. par par Laguerre Bel'Etat et à TOuest par
Hab. Tête Morne au, noit, à TEst par Déréus et
chemin. à T'Ouest par draits Catulle, de l'Esat Jean,
tons aux
LE MONITEUR
NOM DES SOUML
Dates de priarstata
NOM DES SOUM. CONTENANCE
des Demandes
CONTENANCE
Dates de prioeataries
des Demandes
de Oha.64, Lyance Louis
10 Fev.4
Massillon :01 Fev.
'Etat et à TOuest par
Hab. Tête Morne au, noit, à TEst par Déréus et
chemin. à T'Ouest par draits Catulle, de l'Esat Jean,
tons aux
LE MONITEUR
NOM DES SOUML
Dates de priarstata
NOM DES SOUM. CONTENANCE
des Demandes
CONTENANCE
Dates de prioeataries
des Demandes
de Oha.64, Lyance Louis
10 Fev.4
Massillon :01 Fev. 47 Com. de Milot, Un empladement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946
Un
de 10 m Gilles 21 Septembre 1946
Rue du Calvaire borné:
au Sud
Com. du Cap-Hai- de façade, emglacement sur 12 m. Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, à l'Est
tien (La Fossette) fondeur, borné: au Sud
l'Ouest par un chemin. 10 Fev 1
Izmart,
Ei
Ruelle Abattoir par Michel
au à l'Est
Une
a terre de. tha. Stilia Moline Octobre 1946
par Charles Suprème, de l'Etat
Com. de (Ferrier), Fort-Li- bornée: portion au ord parMacant 8
ET une l'Ouest propriété par un chemin. Sénécharles MomSect. berté, rurale 'de Mondésir, au à Sud l'Est par par Este- MaForWLi- Une portion de, terre mesu10 Fev. 47 Maribaroux, Hab phat Joseph, et à l'Ouest
Com, de (Ferrier) rant iha. bornée: : au Nord premier 22 Septembre 1946
Caillot. çant Mondésir route. berté
de Benjamin Pierre, au
par une grande
10 Fev. 4
section Maribaroux, rurale Ea Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant Nord 1ha. par Joseph 8 Octobre In-Baptiste 1946
Hab. Caillot. mier, * T'Est par Clertida et à
Hab. Fleury environ bornée: au au Sud par
Charles Mompremier
un terrain privé,
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio
101 Fev.47
Adam Jacques, à l'Est
0 ha. 25 de
et
"i
Com. de Limbé Une portion de au Nord par 24 Septembre 1946
une route par publique Clervain Aure3ème sect rurale Aspasie terre, bornée: Obas,au Sud par la
l"'Ouest lus. 10 Fev. 47
Hab. Durissy
route publique, à
Une
de terre mesu- Sorel St-Clou 1946
FEnTE par T'Etat ét à TOuest
Com. des Anses-à- rant portion environ lha., bornée: 10, Octobre
par Délorme Jn-Baptiste. terre de 1h. Clerztide Similien 10 Fev. 47 Hab. Pitres, Marteau. au Nord et à l'Ouest par
Com. de Terrier- Une portion bornée: de de toutes 24 Septembre 1946
Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud St-Louis et à
Rouge, Sec. Rara- environ, l'Etat. nane,
l'Est par Timolien
Bérine Joseph
10 Fev. 47
le de Grand Bas- parts par
Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au 11 Octobre 1946
sin, Hab. BondsRobert
101 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. Salomon
Fonds. emplacement de 10 m. Preal
rurale Hab. Gd. Nord par au à
Com. du Cap-Hai- ter façade sur 12 ms.
nane,
l'Est par Timolien
Bérine Joseph
10 Fev. 47
le de Grand Bas- parts par
Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au 11 Octobre 1946
sin, Hab. BondsRobert
101 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. Salomon
Fonds. emplacement de 10 m. Preal
rurale Hab. Gd. Nord par au à
Com. du Cap-Hai- ter façade sur 12 ms. de pro- 25 Septembre
Pré. Théodore, l'Etat Joachim, Sud,
tien Fossette) fondeur borné: au Nord
l'Est par Sylvestre à
par Mia
(La
Augustin Maurice,, au
l'Etat et l'Ouest l'Etat. Ruelle Abattoir Ea par Présent Allumé, à
chel Garçon,
1ha. Caeurcivil Charles 101 Fev. 47
T'Est par une propriéte do- un
Commune de Ca- Une propriété mesurant au Nord par 11 Octobre 1946
maniale et à rOuest par
10 Fev. 47 racol Habitation environ Vilonar bornée: Louis, au Sud par
chemin. Un emplacement de 5 m. de Rosevil Ardouin 1946
Fleury. un terrain réservé, à l'Ést
Com. de Milot, façade, sur 7 m. de profon- 27 Septembre
par Amédé Fils et à l'Ouest
Rue la Rivière deur, borné: au Nord par
par un terrain réservé. 10 Fev. 47
Mme. Pierre Jacques, à l'Est au
Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide Octobre 1946
Sud r2 Htrs. un chemin, César Paul,
racol habitation environ bornée: chemin, au au Nord' Sud, 13
Foar et à l'Ouest par un
Fev.47 Fleury. P l'Est le grand et à l'Ouest par
chemin. Une portion de terre de 1ha. Gena Charles Octobre 1946 10
l'Etat. Alcius Ventaire 10 Fev. 47
Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord par 1
Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: en- 14 Octobre 1946
Sect. rurale Bon- Cherizard jn-Laurent, T'EHab. Fleury viron 2ha. 94a 18,
Perches des tat, au Sud par Pte J. Jean
au Nord par Louis François, l'Etat,
nets Hab. Dubray. Laurent T'Etat, à PÉst par
au Sud et à l'Est par CheDordor Laguerre, l'Etat et
à l'Ouest par Delanoix
à l'ouest par Mathieu Cler10 Fev. 47
( ry. mesurant Bertrand Lamothe 1946 101 Fev.47. vil. de 6m. de Cirius Toussaint 1946
Commune de Fort- Un emplacement de façade, sur 30 m. 14 Octobre
Com. del Limonade, Un emplacement m. de profon- 1 Octobre
Liberté, Rue Val- 26 de m. borné: au
Rue Destouches, façade, deur, borné: sur9 au Nord par le
lières. Nord profondeur, par l'Etat occupé
chemin, au Sud par
Bertrand Lamothe, au à l'Est E
SIeT Marceau, à l'Est
par l'Etat inoccupé et à
une ruelle et à l'Ouest
l'Etat la inoccupé rue Vallières.
de profon- 1 Octobre
Liberté, Rue Val- 26 de m. borné: au
Rue Destouches, façade, deur, borné: sur9 au Nord par le
lières. Nord profondeur, par l'Etat occupé
chemin, au Sud par
Bertrand Lamothe, au à l'Est E
SIeT Marceau, à l'Est
par l'Etat inoccupé et à
une ruelle et à l'Ouest
l'Etat la inoccupé rue Vallières. ftus" Fenelus Leo. Georges 10 Fev.47
Po.dr par
Alrha Cantave. 10 Fev. 4
Une portion de terre de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946
de Grand- Une de terre mesu- 14 Octobre 1946
Com. de Milot, des 94 a, barnée: au Nord par
Com. Bois, section ru- rant ha. bornée: au Nord
Sect. rurale
Fe
Georges, au Sud par
Boucan par Alma Cantave, au Sud
Perches. à l'évè- Coralia les Htrs. Cambrone Jean, à
rale Pin de
Mathieu Duporté, à
que, Hab. Mockot. l'Est un grand chemin
Bois Hab. Figue Nègre Ma un terrain domanial Mathieu
et à Fouest par un grand
Boucan
et à TOuest par
10 Fev. 47
chemin. 3 Dorema Jean-Noël 301 Fev. 47
Duporté. d'environ 2ha St-Rilus St-Philippe 1946
Com. de Caracol, Une propriété environ mesurant bornée:
4 Octobre 1946
Com. de Grand- Une de terre, portion bornée: au Nord 15 Octobre
Hab. Fleury hectares Nord, au Sud, à l'Est et :
Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- la colonie Agricole, Antoine, au à
l'Ouest par l'Etat. Emile 101 Fev. 47 rale Colin. Eua par Pierre St-PhilipCom. des Anses-à- Une portion d'environ Louime 1ha. Constant 5 Octobre 1946
l'Est par Orieuse par Elissaint
Pitres, Sect., rurale bornée: au Nord par Accin,
pe et al'Ouest
Augustin, au Sud par
St-Philippe. 10 Fev. 47
de Bois Bois d'Orme, Co- ainsi connu, à l'Est par PhaUne,
d'environ 1ha. Orieuse Octobre St-Philippe 1946
htion. Mera et à l'ouest par
Com. de Grand- de terre, portion bornée: au Nord 15
derne. R.mer Saint Lys. Enassaint 10 Fev. 47 Gosier,, de Tiote sect. Hab. ru- par Catulle Dyte an Sud
1ha. Cevoigène
rale
à l'Est ta
e
Com. des Anses-à- Une portion bornée: d'environ au Nord 5 Octobre 1946
Colin. Ka Dyte, et par, à l"Ouest
de terre,
lonie Agricole
Pitres, rurale de par la forêt réservée, au sud
par Sainrilus St-Philippe. 10 Fev.47
Sect. Nosias Pierre àl'Est par
de terre mesu- Ariste Souffrance Octobre 1946
Bois d'Orme,
zone réservée, et à l'ouest
Com. de Grand Une portion (cinq) hectares, 15
Hab. Bois Coderne : par Gene Dah. 191 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. au Nord le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946
rale de Tiote Hab.
Sect. Nosias Pierre àl'Est par
de terre mesu- Ariste Souffrance Octobre 1946
Bois d'Orme,
zone réservée, et à l'ouest
Com. de Grand Une portion (cinq) hectares, 15
Hab. Bois Coderne : par Gene Dah. 191 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. au Nord le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946
rale de Tiote Hab. bornée: mé Cérancier Amg connu,
Com. des
environ, bornée: au Nord et
Colin. au Sud par Louisius ainsi
Pitres, Ala- àl l'ouest par des terrains doconnu, à l'Est par Ti Noël
Hab. Pointe maniaux inoccupés. au Sud
ainsi connu et, à T'Ouest par
gène, Sect. rurale de Ba- et. à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 3ha. Delanoix Chéry 10 Fev.47
nane,
briel,
Vve. Luc Bernard 101 Fev.47
de Caracol, Une propriété mesurant : Nord
15 Octobre 1946
Une portion de terre de 21 7 Octobre 1946
Com. environ bornée: au par
Com, de Quartier ares, bornée: au. Nord par
Hab. Fleury le reste du terrain, au Sud,
Morin, sect. ru- Pe- Thiphat, l'Etat, au, Sud par à
par les Htrs. St-Julien, Jorale de Morne Gd. Pré. Florine Joseph, l'Etat,
seph, à l'Est Elvécius
té, Hab. l'Est par le. chemin conduiSaint-Fleur et Frosur, par
sant à TEglise de Florine grand Pré JoYEtat. et à l'Ouest Veuve E" Bernard. seph
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Pr reml
Premibre
CONTEN ANCE
Dates de préseatation peblicatice
NOM DES SOUM. pablication Sitaation des bleas
des demandes
Dates de prtaestation
len des blen
CO ONTENANCE
des demsndes
en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 10 Fev. 47 Com. de Caracol, viron Une propriété Zha. bornée mesurant au Nord 19 Octobre 1946
Une portion de terre mest- alexandre 16 Octobre Steker 1946
Hab. Fleury par Louisa Joseph, au Sud à
Com. des Cayes, rant sha. 49 a. 21 ca,borpar Ulrick In-Baptiste,
7ème sect rurale, née: au Nord par un chemin
l'Est par Doréma Jean Noël
Hab. Villejoint vicinal, au Sud. et à TEst
et à l'Ouest par Maria Jopar la route publique TOuest Cayes- par,
seph. Pierre
10 Fev. 49
Cavaillon et à occupées par
Com. de Mont- Un emplacement de m. de Ulysse 21 Octobre 1946
les propriétés A. Fortuné, D
Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profon- un
R. Octavius, Thomas, C Dorilas, D. Fol'Eglise. deur, borné: réservé, au Nord au Sud par et à
restal et T. Boutin. non St-Amand Mathuria 10 Fev. 47
terrain l'Est par l'Etat inoccupé et
Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée 16 Octobre 1946
à l"'Ouest par la Rue de
Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et
T'Eglise. mesurant Iha. Ulrick. Jn-Baptiste 10 Fev. 47
:" 1'Ouest par T'habitation
Com. de Caracol, Une 41ca.
Mathuria 10 Fev. 47
terrain l'Est par l'Etat inoccupé et
Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée 16 Octobre 1946
à l"'Ouest par la Rue de
Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et
T'Eglise. mesurant Iha. Ulrick. Jn-Baptiste 10 Fev. 47
:" 1'Ouest par T'habitation
Com. de Caracol, Une 41ca. propricté environ bornée: au 21 Octobré 1946
R Angouman Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. Nord Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946
Baptiste, par au Sud par Doréma
che Section rurale encore déterminée Sud, à l'Est
Jean Noël. à l'Est Samde Agushedionde, Nord, au
son Milien et à FOmEa par
l'Ouest par
Nan-Rama "
LIRES
Dieudonné
10 Fev. Hab. Nan-Rama. Michel 10 Fev.47
Paul Une de terre de 2ha., Joseph Francisque Octobre 1946
Une portion de terre non Exalus 16 Octobre 1946
Com. de Grand- bornée: portion au Nord par Pierre 22
Com. de Hinche, de A- encore déterminée bornée: et
Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- Antoine, au Sud FranSect. rurale au, Nord, au Sud, T'habitation à l'Est
rale La bonne Terre. cisque, à l'Est MTr TOuest
R Angouman à 1'Ouest par
Saélus 10 Fev. 47
l'Etat inoccupé. Imesurant en- Vilmar Louis
10 Fev. 47
Angouman. de terre dont la Marcélus Octobre 1946
Com. de Caracol, t. propriété
22 Octobre 1946
Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16
Hab. Fleury viron Nord 2ha.18a.18ca. Dérigot bornée. RiSect. rurale de A- superlicie bornée de toutes parts par
au chard, au E par Délinois
Angouman Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencietle 1946 10 Fev. 47
Chéry, à et l'Est à l'Ouest par Doréma RoUn
par
LE
Com. de la Plaine- façade, emplacement sur 8m. de profon- 16 Octobre
Jn-Noel salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47
du-Nord,
deur. borné: au Nord
Caracol, Une
mesurant en- Clervain Octobre 1946
Rue Dorvil. Martha Pierre-Louis, au :i
Com. de
viron propriété Iha.29a.94ca. bornée: 22
une ruelle, al'Est par la
Hab. Fleury au Nord par Alcius Ventaire,
E. Dorvil et à l'Ouest par
au Sud par la route publique,
Dagobert ainsi connu. ha. bor- Joseph Willarceaux 10 Fev. 47
a l'Est par François Désir
Com. de la Plaine- Une portion de 1/21 le reste 16 Octobre 1946
et à I'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 47
du-Nord,
née au Nord par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946
Sect. rurale de du terrain, au ss à 1'Est par
Hab.
Willarceaux 10 Fev. 47
a l'Est par François Désir
Com. de la Plaine- Une portion de 1/21 le reste 16 Octobre 1946
et à I'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 47
du-Nord,
née au Nord par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946
Sect. rurale de du terrain, au ss à 1'Est par
Hab. Achy environ bornée: au Nord Jules par
Basse Plaine Hab. guste Prophète, et à
la mer, au Sud par
Royan. une route publique la ravine Bras
Rémy, à l'Est par T'habita- l'Ouest
1'Ouest par
tion Sauvage et à
Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47
la mer. en-. Paulidor François 10 Fev. Com, de Dessali- Une portion de terre
17 Octobre 1946
Com. de Caracol, t" propriété mesurant au 23 Octobre 1946
32 ares E ca. 85a.36ca. bornée
nes, 2ème sect. ru- rant bornée: environ au Nord HerHab. Fleury viron Nord par Doréma Jn-Noël,
rale de Bois Niel, Rac mann Linéus, au Ea par
au Sud par Elvétus Saint
Hab. Helas Geffrard, à l'Est par
Fleur. a I'Est par Doréma
Francinette Acelin et à
Jn-Noël ct a l'Ouest pa:
Fev. 47
1'Ouest par qui de droit. Fev. 47
Délinois Chéry. Francin M. Thézan i0
Une portion de' terre de 1ha. Eliézer Elbon 1946 10
Com. de Port-au- Un emplacement mesurant 24 Octobre 1946
Com. de Dessali- 29 environ, bornée: au Nord 17 Octobre
Prince
environ 4 m. 87 façade
nes, 2ème sect. ruDort, au
23 m. environ profonE
rale de Niel,
Dieudemène Morisset Jolimeau,
Rue de la Réunion. deur, sur borné: au Nord par un
Hab. Dezeau Eta
l'Etat inoccupé
(cour)
corridor séparant la propriéà "eR par
celle
par M. et à l'Ouest par un chemin
Marcel té de Bréa, occupée au Sud par
public. de 5m. de Elius Phanor
10 Fev. 47
un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946
placements occupés Anna
Rue la Rivière. fa:ade,
Bréa
u
deur, borné au Nord par a
homme Marcel et à Foar par la
Htrs. César Paul, au Sud, et à
occupée par M.J. 19 Fev. 47
a
1'Ouest par Rosevil un chemin, Ardouin,
FE Craddock. étendue de 1ha. 29 de Néresthan Jean 1946
l'Est par
Com. du Trou- du- Une hornée de tous les co- 24 Octobre
l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre. Com. de Grand- Une portion de 1ha. terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946
rurale, Hab. Car- tés par 1'Etat. 10 Fev. 47
Gosier, sect. ru- rant environ Néresson Néré,
bon. de terre mesu- Jacques Médina 1946
rale de Tiote Hab. au Nord Sud par limite de Tête
Com, de Fort-Li- Une portion 2ha. bornée de 24 Octobre
Hab.
3ème sect. terre. Com. de Grand- Une portion de 1ha. terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946
rurale, Hab. Car- tés par 1'Etat. 10 Fev. 47
Gosier, sect. ru- rant environ Néresson Néré,
bon. de terre mesu- Jacques Médina 1946
rale de Tiote Hab. au Nord Sud par limite de Tête
Com, de Fort-Li- Une portion 2ha. bornée de 24 Octobre
Hab. Garo. au à l'Eau, à l'Est par la coloberté, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat. nie Agricole et. à 1'Ouest
de Hab. Maribaroux, Caillot. I
Samson Milien 10 Fev. 47
par Ariste Dérisiter. étendue Antonio David 10 Fev. 47 Com. de.Caracol, Une propriété mesurant bornée: en- au 24 Octobre' 1946
Com. de Camp- environ Une propriété de 167h. d'une 70 de terre, 19 Octobre 1946
Hab. Fleury viron Nord par 58a. .36ca. Dervilien, au Sud
Perrin Hab. Cordère. Cou- bornée au Nord par l'Etat,
T'habitation Fond-Bamtard ou
réservé, au Sud par Dorléan ThabitaRe à l'Est par T'habitation par le
Duméus, àl l'Est par
Sauvage et à TOuest
tion Milot, T'Etat, à l'Ouest
reste du terrain. Noël 10 Fev. 47
par IIltion Boisrond, l'Etat. Marion Petit-Frère 10 Fev.47
de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946
Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 19 Octobre 1946
Com. sect. ru- bornée: au Nord la co- la
Com. de
92a. 40ca, bornée au' Nord par
Gosier, Hab. lonie agricole, au ERa par
Hab. Fleury Gentil Tony. au Sud
rale de Garo. Tiote limite de Tête à l'Eau. à
Nérestan Duverlus. à HE
Hab. l'Est par la colonie agricole
Bellavoix Cadet et à
età 1'Ouest par Vernira
Po.aie par une portion de
Méré. Emilus Dorélus 10 Fev. 47
terre réservée. en- Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47
des Anses-à Une portion de terre mesu- 26 Octobre 1946
de' Caracol. Une propriété mesurant
19 Octobre 1946
Com. rant environ lha.. bornée: StCom. viron Iha. 28 a. 34ca. bornée: RiPitres, des au Nord par Dumorin
Mab. Fleury au Nord Dérigot
Sect. rurale Michel, au Sud à TEst
chard, au E par Délinois
Bois d'Orme, par Erilus et à Foual par
Chéry, à l'Est par Paul
Hab. Bois Coderne Théristil Métellus. Dieudonné et à 1'Ouest par
Délinois Chéry.
LE MONITEUR
HOM DES SOUM. biicatien remstire
NOM DES SOUM blicatien ak
Situatlen de bles a
CONTEMANCE
Dates des de presentotion ades
CONTENANCE
Dates le de isestatle
detlen
mesurant 50 Doctor Vilestin 10 Fev. Joseph
10 Fev. 47 Com. de Caracol, ares Une 92ca. propriété bornée: : au Nord 30 Octobre 1946
Un
de Sm, de Sadra
Hab.
ITEUR
HOM DES SOUM. biicatien remstire
NOM DES SOUM blicatien ak
Situatlen de bles a
CONTEMANCE
Dates des de presentotion ades
CONTENANCE
Dates le de isestatle
detlen
mesurant 50 Doctor Vilestin 10 Fev. Joseph
10 Fev. 47 Com. de Caracol, ares Une 92ca. propriété bornée: : au Nord 30 Octobre 1946
Un
de Sm, de Sadra
Hab. Fleury
privé, au Sud
Colm. de Milôt, emplacement sur 7m. de proion- 28 Octobre
par un terrain Dieudonné, à
Rue la Rivière. façade, deur, borné: au Nord par
par l'Est Luménès et à l'Ouest par l'Etat. Norgella Jn-Jacques, Mompremier l'Etat. AuCom. de Caracol, Une propriété urant 1h. au St. Amand Jn- 10 Fev 45
au gustin, Sud par à l'Est la Rue
Hab. Fleury environ à l'Est bornée et au à l'Ouest Nord, par Baptiste 31 Octobre 1946
Calvaire et à Pouet par
Sud, l'Etat. Fev, 4
la Rue Rivière. terre' de 1h Estimé Aristilde 10 Fev. 47
Caracol, Une
mesurant 3 Léonce Joseph 10
Com. de Port-de- Une portion de Nord
28 Octobre 1946
Com. Hab. de Fleury hectares propriété environ bornée: au 31 Octobre 1946
Paix, 4ème sect. 93a. bornée: Dorestal; au au Sa
Nord au Sud, à l'Est et à
rurale, Hab. Pail- Dorestan Perceval Cadichon; a
l'Ouest par l'Etat. à Montreuil
lette. Félicité Dorvilus
de Trou du Un emplacement situé Mme. 10 Fev
PEN
Nicolas et, a
Com. Nord Rue St. Au- Trou du Nord mesurant Sm Thimoté. 31 Octobre 1946
l'Ouest et "Mint par Louisius Lucien. 10 Fev. 47 gustin. de façade borné: au Diman- Nord
Anses-à Une portion de terre de 1h. Nacilus Octobre Jean 1946
1'Est par le Marché Vve. Elie
Com. des Sect. rura- bornée: au Nord par Joseph 28
che, à Dorilus l'Ouest pàr au Sud
Pitres,
Jasmin, au Sud Lamar. par
Joseph, à
le de Bois d'Orme. tinière Germain, " l'Est par
par le Parc Communal
Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à I'Ouest
Marc. Prato 10 Fev 47
chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com, de Plaine du Une propriété mesurant bornée: au Jn-Baptiste 7 Novembre 1946
6t portion de terre
Octobre 1946
Nord Hab. Navar- hectares environ
Com. de 4ème Port-de- sect. 96a. bornée: au Nord par Si- . 28
re. Nord par Janvier Dieudon- viPaix, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par un
né, au Sud par la route Mme. Arurale,
chemin et Alphonse Joseph,
cinale, à l'Est par par
lette. à l'Est Mme. France
dan Célestin, à l'Ouest
Mongé et " T'Ouest par Perla Ravine Mathé. Dély 10 Fev. 47
ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Cem.
vier Dieudon- viPaix, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par un
né, au Sud par la route Mme. Arurale,
chemin et Alphonse Joseph,
cinale, à l'Est par par
lette. à l'Est Mme. France
dan Célestin, à l'Ouest
Mongé et " T'Ouest par Perla Ravine Mathé. Dély 10 Fev. 47
ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Cem. de Milôt Une propriété mesurant en- au Cébastien 7
Com. de Fort-Li- Un emplacement 8m. de profon- 28 Octobre 1946
Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. bornée Public Novembre
berté, (Ferrier). façade, deur, borné: sur au Nord par le
tant. Nord Sud par par un Alexina Chemin Phanor,
Parc Communal, au Sud
l'Est par Lahens Eugène
à l'Est
:
par la Garde d'Haiti, Florival et à
et à l'Ouest par Addès Apar Lafontant Décimus Compèlexandre. 10 Fev. 47
i'Ouest par
10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant en- Lazarre 7 Novembre Chéridor 1946
re. Une propriété mesurant en- Elvétus St-Fleur 1946
Hab. Dubray. viron Ih.29 bornée: au Nord
Com. de Milôt, viron 1h. 10a. 15ca. bornée: 28 Octobre
par Chérizard Jean, au Sud à
Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena Jn-Baptiste Jean et à
au Sud par Dozema Polidor Jnl'Est 1"Ouest par par Mathieu Mathieu Jean. 10 Fev. 4
Red" à l'Est à par l'Ouest par
Une
de terre mesu- Lévanus Volcy 1946
François et
Fev. 47 Com. de Ganthier, de portion environ 3h.87a, bornée: 8 Novembre
Prévilus. Jean. de 5m, de Josaphat Pierre 1946 10
Sect. rurale rant Nord par Duperval; au
Com. de Caracol; Un façade, emplacement sur 7m. de profon- 29 Octobre
Fond Hab. Thoman. Parisien, au Sud par l'Hab. Garrien; à à
Hab. Fleury, deur,, borné: au Nord S
l'Est par l'Hab. Diac Thoman et
Odanier Jean, T'Etat,au
1'Ouest par. Edmond Edmontus 10 Fev. 4
une ruelle, à l'Est par
Com. de Plaine du Une propriété mesurant en- au 8
f' Rue du Marché et à 1'OuNord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: Innocent, Novembre e
par Joseph Paul de T'Etat. 15m, de Monnestel Cherredreuil,
Nord par par Thomas Octavius AnCom. du Cap-Hai- S emplacement sur 10m. de profon- lus
10 Fev. 47
au toine Sud à i'Est par Cépoudy
tien Place Saint- deur, façade, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946
Georges et à T'Ouest par
Victor. ré Deroster, au Sud par GaHenrilus Thermidor. 2 Villier
10 Fev. a
briel Pierre Antoine à T'Est
de Belladère, Une portion de terre de 9 Novembre François 1946
par une ruelle non dénom- Benoit
Sect.
10 Fev. 47
au toine Sud à i'Est par Cépoudy
tien Place Saint- deur, façade, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946
Georges et à T'Ouest par
Victor. ré Deroster, au Sud par GaHenrilus Thermidor. 2 Villier
10 Fev. a
briel Pierre Antoine à T'Est
de Belladère, Une portion de terre de 9 Novembre François 1946
par une ruelle non dénom- Benoit
Sect. Com. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord au
mée et à l'Ouest par
Dérosier;
"a
Avenard. Valet 10 Fev. 4 Hab. Los Abeillos. Mérisier Annulysse François:
de
Une portion de terre mesu- Zétrennes 1946
par Mérisier Dérosier
Com. Grand-
:
29 Octobre
FE
Gosier, sect. ru- rant environ 1h. bornée: Jean au au
et à l'Ouest par la zone reFev. 47
rale de Tiote Hab. Nord par Ariste Jeantilus Dérise, à
servée. terre Iha. Brévil Lapaix
Mare Blanche. Sud par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Une portion de de Méri- - 9 Novembre 1946
l'Est nu et par à l'Ouest par Naccé
Sect. rur. de Roy- bornée: sier François, au Nord au, Pead
ainsi connu. Philomène Louis 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Annulysse François, à E
Com. de Milôt, Un emplacement de Oh. Mme. 64a 29 Octobre 1946
Villier François et à
Rue Arsenal borné: au Nord par Etienne,
Poun par la zone réservée. 10 Fev. 47. Vve. Désauguste ruelle (DéBelladère, Une portion de terre de 1ha. Charité 9 Défelix 1946
au Pierre). Sud par l'Etat, une à l'Est
Com. Sect. de rur. de Roy- bornée: -au Nord par Méri- Lé- Novembre
jà par une ruelle et à l'Onest
Hab. Los Abeillos. sior Dérosier, au à Sud T'Est par par
par Anélia Lacouronne, I'Egrand Dieuvius Poléus, St-Vil et à 1'Outat. mesurant en. Prévilus Jean
10 Fev. 47
est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, Une propriété 97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946
Une portion de terre de 3ha Annulysse
10 Fev. 47
Hab. Fleury viron Ih. Délanoix Chéry,
Com. de Belladère, de Roy- bornée: au Nord par Villard Novembre 1946
Nord
Sect. rur. Dona
au Sud par par Eleuridor St. Hab. Los Abeillos. François, Marc, à l'Est au Sud par par Dieuvius
Fleur, à l'Est à Polidor par
St-Vil et à l'Ouest par la
François et Pouna
la zone réservée. Dules Etienne. Louispar
de 2ha- Mérisier Dérosier, 10 Fev. 47
de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles
10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre Ma- 9 Novembre 1946
Com. environ bornée: au Nord. 29 Octobre 1946
de Roy- 50 bornée: au Nord par
Hab. Achy par Mme. Lascaze Célestin,
Sect. Hab. rur. Los Abeillos.
ienne. Louispar
de 2ha- Mérisier Dérosier, 10 Fev. 47
de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles
10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre Ma- 9 Novembre 1946
Com. environ bornée: au Nord. 29 Octobre 1946
de Roy- 50 bornée: au Nord par
Hab. Achy par Mme. Lascaze Célestin,
Sect. Hab. rur. Los Abeillos. cary, au Sud Annulysse Leune route, à. à
FEA
au Sud par Bellavoix Cadet et
François, Pauléus et à Tosa
l'Est par
grand
à l'Ouest par Louis François Séraphin Fils
10 Fev. 47
zone réservée. Pauléus 10 Fev. 47,
propriété mesurant en Octobre 1946
Une
de terre de tha Legrand 9
Com. de Limonadeline demi hectare de terre 30
Com. de Belladère, portion au Nord par Villiard Novembre
Hab. Chabanon riron bornée: au Nord par AlSect. rur. Abeillos. de Roy- bornée: François, au Sud Dona
Fils, au Sud par
Hab. Los
à l'Est par
nea
phonsine phonsine Fils, Sud par
St-Vil Marc, et à 1'Ouest par la
Cadmiste Teta à l'Est
zone réservée. par Jn-Baptiste Thomas et à
T'Ouest par Makes Beaufossé
LE MONITEUR
NOM DE sor
NOI DEs SOUN
M
CONTENANCE
Dates de
Dates de
a a
CONTENANCE
Louis Eustache 10 Fev. 10 Fev. 47 Com. de Quartier- Une portion déterminée, de terre bornée: non en- de 18 Novembre 1946
Com del Belladère, Une portion de terre de 2h- An- Dieuvius 9 Novembre St-Vil 1946
Morin Morne Sec. rurale Pelé, toutes core parts par l'Etat. Sect. rur. de Roy- 50a, bornée François, au Nord au par Sud par
de Hab. Grand-Pré. Pev. 47
Sec. nulysse Dona Marc, à l'Est par RuUn
de 39m de Occéus Charles 1946 10
Hab. Los Abeillos. ben François et à l'Ouest pa
Com. des Cayes, Fre façade, emplacement sur 39m'de profon- 19 Novembre
la zone réservée. Casséus
10 Fev. 47 Rue Rigaud. des trois deur, borné: au Nord per Sud les
Com. del Belladère, Une portion de terre, Gabriel de Iha.Lejin 9 Novembre 1946
res
Trois Frères Rigaud,a8 a l'Est par
Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Viliard
par une saline, à lOnest
Lapaix, au Sud par
une Saline
Sec, Los Abeillos. François, à l'Est par Charipar la propriété occupée par
Hab. Défélix et à 1'Ouest par
Charles Bayard. Estréma Lormier 10 Pey. 47
# zone réservée. 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dent la conte- bor- 20 Novembre 1946
Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Nord par 11 Novembre 1946
Hab. Candelon. nance est indéterminée à T'Est
Nord Hab.
la propriété occupée par
Hab. Défélix et à 1'Ouest par
Charles Bayard. Estréma Lormier 10 Pey. 47
# zone réservée. 1h. Antoine Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dent la conte- bor- 20 Novembre 1946
Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Nord par 11 Novembre 1946
Hab. Candelon. nance est indéterminée à T'Est
Nord Hab. Vau- environ bornée:
Année au Nord, a Sud,
dreuil. Jules Belair, au Sud et par à 1'Ouet à I'Ouest par 1'Etat. Fev. U
toine Léon, àl l'Est
Un terrain d'i 'une étendue de Louis R. Elie 1946 10
est par l'Etat,
Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fert-Li- 4 mètres de façade sur une 20 Novembre
Com. de Plaine du Une propriété mesurant au Nord en- Joleg Novembre 1946
berté, Rue Ferrier. profondeur de 10 mêtres enNord Hab. Vau- viron Carlet Ih. bornée: Auguste, au Sud
viron, borné au Nord. au par Sud
dreuil. par par Nostin, à l'Est "EdDécimus Nativar
à T'Est
1'OuCC. montus Edmond et "
par par. la G. D'H. de Ferrier,
est par Josaphat Georges. Octave
10 Fev. 47
et à T'Ouest. par. le Marché
du Cap-Hai- Un emplacement situé au Jean 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Com. Abatmesurant 10m. envi- Vve. Pierre Jacques 10 Fev 49
tien Ruelle Cap-Haitien, de façade sur 12m. de pro
Com. de Milot Un terrain x 5m mesurant borné: au Nord Jacques
toir. fondeur, borné: au Nord par
Rue la Rividre. ron.im Antoine Bélizaire, au 20 Novembre 1946
Présumé Présent, au Sud
Ea par Gabart Etienne, à
de T'Etat, M
une propriété
de
l'Est par la route conduisant
l'Est par. une propriété un cheà Lassale et à I'Ouest
l'Etat, à l'Ouest par
PHab. Dubreuil Grd. ta2
A. Michel 1 Rov a
min. Une portion de terre. de 1ha. Bien-Aisé
10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant Nord en- Hyppolite 20 Novembre 1946 +
Com. de Fort-Li- bornée de tous les côtés par Bicn-Aime 13 Novembre 1946
Hab. Dignataire vigon Oh. 96 bornée au au, Sud
berté, 2ème rurale, l'Etat. Sainvil 10- Fev. 47
par Gabart Etienne, à f'Est
Hab. Mère. Mont- Un terrain d'une étendue de Francilord 131 Novembre 1946
par Luc A. Michel, BélizaiOrganisé, Com. de Rue de 6 mètres de façade sur bor- 8m. par et Htrs. à l'Ouest Sylvestre par Tanis
de profondeur environ,
re
l'Eglise. né: au Nord Sud par Matiéda le terJacques. Une de terre de 1ha- Lejeune Ger10 Fev. 47
Davilmar, au A. et " R: à
Com. de Port-au- 29 environ, portion borné au Nord et meille
rain S. N.P. inoccupé; et
Prince, Sect. ruCharles Exu- 21 Novembre
l'Est par l'Etat de 1'Erale de St.Martin, à l'Ouest par Pierre Auà TOuest par la rue
chemin conduisant mé, au Sud à par ConsFev.
terJacques. Une de terre de 1ha- Lejeune Ger10 Fev. 47
Davilmar, au A. et " R: à
Com. de Port-au- 29 environ, portion borné au Nord et meille
rain S. N.P. inoccupé; et
Prince, Sect. ruCharles Exu- 21 Novembre
l'Est par l'Etat de 1'Erale de St.Martin, à l'Ouest par Pierre Auà TOuest par la rue
chemin conduisant mé, au Sud à par ConsFev. 47. et glise. Une propriété mesurant en- Philoclès Novembre Altidor 1946 1
à Delma. tant guste Isidore, l'Etat. Pierre 10 Fev. 47
du viron 1/2h. borné: au Nord 13
Petit- Une
dont la conte- Léticia
de
Com. Plaine
Innocent, au Sud
Com. de
propriété
bor- 23 Novembre
Nord Hab. Vau- par) Jacques Gilsaint Joseph, à l'Est
Trou-de-Nippes. née: nance au est Nord indéterminée par la Rue
dreuil. par Cépoudy Georges. et à
Hab. Grand-Bou- Notre Dame, au Sud par Léd'Ouest par par Edmontus Edcan. ticia Pierre, à T'Est par un
mond. Darbouze Renan 10 Fev. 47
passage commun et à f'Ouest
de Port Sa- Un emplacement situé au 13 Novembre 1946
par Léticia Pierre. Craan
10 Fev. 47
hst Com. Rues du Quai bourg de Port-Salut, façade mesu- sur
Com. de Saltrou. Une propriété 40m. mesurant bornée en- au Ulrick 23 Novembre'1946
et St. Bruno rant 20m.10 28m.ufa-de de profondeur, borHab. Lagon viron Nord 25m par un x chemin public,
né:au Nord par Mme. Sud par Cher- les
*
au Sud par la mer, à T'Est
vilie Fortin, au Bruno,
par Ulrick Craan et Mada- a
rues du Quai et Bruno,
me Presner Lazarre ct vaàlEst par la Rue S
l'Ouest par un terrain
à Brizault. l'Ouest par Mme. Féquière
10 Fev. 47,
cant. Nord Odanel Charles 10 fev. iz
du Une propriété mesurant en- Jean 15" Gédéon Novembre 1946
Com. de Milot Un terrain borné: Désamour, au au 23 Noyembre 1946
Com. de Hab. Plaine Nor- viron 3h. bornée: au Nord
Rue La Rivière par Parisien à l'Est
Nord
par Marcius Joanem, au Sud
Sud une Camille ruelle, Joachin et
x. mand. à l'Est
par
e
par Raymond l'Ouest Jean, Brenor Joal'Odest par une ruelle. et à
par
10 Fev. 47
Milot Une propriété mesurant en- Darthon Jean
10 Fev. seph. Lucia Monestime
Com. de
bornée: au Nord 23 Novembre 1946,
Com; Quartier Une portion de terre bornée: non en- de 15 Novembre 1946
Hab. Dignataire. viron par Gabart Oh.66 Etienne, au' Sud
Morin 0 Rurale core déterminée l'Etat. Jean, i l'Est
de Morne-F Pelé. toutes parts par
10 Fev. 47
par Salomon Htrs. Sylvestre BélizaiHab. Grand-Pré. Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre Colas 1946
par re et à l'Ouest par Salumon
Com. de Quartier- core déterminée. bornéc: de
Jean. 10 Fev. 47
Morin Sec. rurale Pelé, toutes parts par l'Etat. Hinche, Une propriété dont la conte- Honoril Fostin 1946
de Morne
Samuel Valès
10 Fev.
Salomon Htrs. Sylvestre BélizaiHab. Grand-Pré. Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre Colas 1946
par re et à l'Ouest par Salumon
Com. de Quartier- core déterminée. bornéc: de
Jean. 10 Fev. 47
Morin Sec. rurale Pelé, toutes parts par l'Etat. Hinche, Une propriété dont la conte- Honoril Fostin 1946
de Morne
Samuel Valès
10 Fev. 47 Com. de
nance est indéterminée bor- 25 Novembre
Hab. Grand-Pré. Une propriété mesurant en- 16 Novembre 1946
(Cerca Carvajal) née: au Nord par Carida CeCom. des Anglais viron 2ha. bormée: au Nord
Hab. Pinquoit. au Sud par Lormé; à
Hab. Delmas. par Rocher Léonné, au Sud
nat, l'Est par Joselin Josepli et
par l'Etat ainsi qu'a Madame TOuàl T'Ouest par Oguel Paul. 10 Fev. 47
est et à T'Est par
Fort-Li- Une propriété mesurant en- Mlexis Thomany Novembre 1946
Joyeuse. Diendonné Lafontant 10 Fev. 47 Com. de
viron 2h. bornée: atl Xord 27
Com. de Cabaret, Une étendue de 400 terre ha., mesu- bor- 18 Novembre 1946
berté. Hab. Sicar par Thomas Charles Pierre, à
ou Petit Latanier rant environ les
au Sud par Edouard Fils,
Hab. Ti Tangain née: : au Nord par au Sud mornes par
l'Est par le grand chemin Rides Orangers, Valembrun, à T'Ést
public et à 1Ouest par
T'Hab. T'Hab. Sources
chard Saint-Aubin. Freycinet 10 Fev. A
ses par et à l'Ouest par FM
Com. de Grand- Un terrain Rue borné au Nord au Ménélas 28 Novembre 1946
Lafiteau. 10 Fev. 47 Goâve. la Léonce Republicaine. Gauvin. à
de terre dont la Luc Antoine
Rue
par
Républicaine. E
Gom. de Quartier- Une purtion ficie est inconnue, bor- 18 Novembre 1946
l'Est par le Bureau des ConMorin Sec. rurale Pelé, superi née: aw Nurd. au Sud. a
tributions Rodnez. et a l'Ouest par
de Morne 1'Est et a TOuest par T'ERoland
Hab. Grand-Pré. tat. Imprimerie de l'Etat Rue Hanmurton KHtek