Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'E ITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 10 Avril 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 30 Le citoyen Schiller Nicolas est nomme! ARRETE SOMMAIRE Sous-Seerétaire d'Etat de l'Agriculture. ESTIME Arrété nommant de nouveaux Secrétaires d'État et Arrété sera PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUS Sous- Secrétaires d' Etat. Article 3. Le présent Arrêté déclarant d'ntilité publique la Société Tous- imprimé, publié et exécuitéVu l'article 61 de la Constitution, saint Louverture. Beau- Donné au Palais National, a Port-audu 24 Septembre 1860 sur -Arrêté accordant grâce à MM. Henri Borno, 10 Avril 1947, An 144ème de Vu la Loi vil Ferrailleur et Elira Volcy. Prince, le l'exercice du droit de gràce. d'Etat de Chambre des Dépités: : Séance du 17 Mars 1937. l'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire -Avis. la Justice. -Administration Générale des Contributions: : Avis. ARRETE: ARRETE Article ler. -Gràce pleine et entière est accordée-1 les droits des tiers réservés, si DUMARSAIS ESTIME sont - aux sieurs Henri BORNO, ARRETE PRESIDENT DE LA KEPUBLIOUE aucuns Beauvil FERRAILLEUR et Elira VOLYu T'Article 84 de la Constitution: : CY. condamnés à une année d'emprison Vu la Loi du 21 Juillet 1921 autori- nement. par jugement du Tribunal CorDUMARSAIS ESTIME sant le Président de la Républigge à déde Port-aurPrince en date du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Publique certaines oeu- rectionnel a clarer d'Utilité d'un bien 28-WTars 1947. l'article 84 de la Constitution; vres visant à la réalisation Article 2. Le présent arrêté sera puVu public: blié. et exécuté à la diligence du Secré. Considérant que par suite de la démis- Considérant que la Société Toussaint en! taire d'Etat delaj Justice. sion de Messieurs les Secrétaires et Sous- Louverture poursuit un but patriotique na-l Donné au Palais National, à Port-auSecrétaires d'Etat, il y a lieu de pourvoir se proposant de magnifier les Héros la médi-] Prince. le 5 Avrit 1947. An 144ème de à la nomination de leurs remplaçants; tionaux et d'offrir leurs vertus l'édification à TIndépendance. ARRETE: -tation de la jeunesse par DUMARSAIS ESTIME d'oeuvres commémoratives appropriées: Président: Article ler. - Le citoyen Georges Ho- Considérant qu'il convient de déclarer Par le d'Etat la nommé Secrétaire d'Etat de d'Utilité afin del fe Secrétaire de Justice: norat est et de] cette Société Publique, GEORGES HONORAT l'Intérieur.

Indépendance. ARRETE: -tation de la jeunesse par DUMARSAIS ESTIME d'oeuvres commémoratives appropriées: Président: Article ler. - Le citoyen Georges Ho- Considérant qu'il convient de déclarer Par le d'Etat la nommé Secrétaire d'Etat de d'Utilité afin del fe Secrétaire de Justice: norat est et de] cette Société Publique, GEORGES HONORAT l'Intérieur. de la Défense Nationale lui permettre de jouir des droits que conla Justice: fère la personnalité civile: Le citoyen Edmée Th. Manigat est Sur l rapport du Secrétaire d'Etat de CHAMBRE DES DEPOTES nommé Secrétaire d'Etat des Relations T'Intérieur: Extérieures et des Cultes; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le citoyen Gaston Margron est nom- d'Etat; 32ème. LEGISLATURE mé Secrétaire d'Etat des Finances et de ARRETE: Mercredi 17 Mars l'Economie Nationale; Article ler.-La Société Toussaint LouSéance du Le citoyen Jehan Roumain est nom- verture est déclarée d'Utilité Publique. Session Ordinaire de 1937 mé Secrétaire d'Etat du Commerce; Dès la publication de cet Arrêté au Moni- des Présidence de Monsieur le Député DuLe citoyen Emile Saint-Lot est nommé teur, cette Société aura la jouissance civile. marsais Estimé, assisté de ses collègues Secrétaire d'Etat de l'Education Natio- droits attachés à la personnalité MM. les Députés Edouard Piou et Consnale, de la Sante Publique et du TFravail; Article 2.-Le Présent Arrêté du Secré- sera tant Polynice. ler et 2ème Secrétaires. Le citoyen François Georges est nom- publié et exécuté à la diligence mé serrétaire d'Etat des Travaux Pu- taire d'Etat de l'Intérieur. Port-au- (Suite) blics' et de PAgriculture. Donné au Palais National, An à 144ème de M. le Député Ed. Piou: Messieurs et / Article 2. Le citoyen Raymond Do- Prince, le 10 Avril 1947, chers collègues il y a in enchainement ret est nommé Sous-Secrétaire d'Etat de P'Indépendance. DUMARSAIS ESTIME dans les articles du règlement. Voici ce l'Education Nationale: Par le Président: que dit l'article 55 en vigueur: Lorsque Le citoyen Irénée Thébaud est nommé Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: les dépuntés quittent la séanee, sans en Sous-Secrétaire d'Etat de la Justice; GEORGES HONORAT LE MONITEUR Dites- vous bien que si de maintenir la sé- de nos séanices. VOS que les du Président le Bureau sera obligé des trois heu- voûs portez dans règlements heures ordiavoir obtenu la permission ce fait, ance jusqu'à l'expiration les deux cas, il séances doivent durer trois et que l'assemblée se trouve, par faitpro- res réglementaires. Dans soit fixée à plus nairement, il est certain que l'Exécutif heule Président la durée à vos jours et réduite en minorité, savoir quels me semble que le texte permet- sera toujours.

Président le Bureau sera obligé des trois heu- voûs portez dans règlements heures ordiavoir obtenu la permission ce fait, ance jusqu'à l'expiration les deux cas, il séances doivent durer trois et que l'assemblée se trouve, par faitpro- res réglementaires. Dans soit fixée à plus nairement, il est certain que l'Exécutif heule Président la durée à vos jours et réduite en minorité, savoir quels me semble que le texte permet- sera toujours. en droit, ici à n'im- 'céder à l'appel nominal pour La séance ou moins de trois heures, au delà re de séance, de se présenter en sont ceux qui se sont retirés. Les tra toujours à l'assemblée il s'agit d'aller de se ré- porte quel moment et vous c'est trouver à cela que est alors levée à T'extraordinaire. des trois heures. Donc séance.. Je ne pense pas'que noms des absents sont inscrits au Pgocès- soudre à le supprimer. de savoir si un vous voulez aboutir. Messieurs. a la bonne a verbal. suivante ils Maintenant. il s'agit M. le Député Ed. Piou: Ily DuviA l'ouverture de la séance Député peut infirmer le quorum. avant tout, collègue avec inscription au nouveau tout de suite, quelle que soit courtoisie sont censurés je durée réponds d'une séance il ne peut le faire gneaud., Woolley: procès-verbal. cette lecture que je viens la le de la censure du Monsieur le Député Méresse Messieurs, par doute. re- sans encourir risqué ne pas non plus ses élèves, de vous faire, vous avez, sans Bureau. Nous sommes marqué à bien étudier cet article en vi- Il est donc certain que c'est un membre :ollègue Duvigneaud. La proposition l'enchainement dont je viens de absurde qui obligerait le Bu- Monsieur le Présidnet: guear. tout se tient. Une de phrase aurait aucune matièest toujours en discussion. vous parler. En l'espèce, reau. alors qu'il n'y Leroy le Député André Louis: Je obligation précise entraine une sanction le re à l'ordre du jour, de trouver un quel- Monsieur Parole. déterminée. La logique et le bon sens conslic emploi da temps pour T'Assemblée. demande la le Président: La parole est au veulent ainsi, Messieurs. M. le Député Ed. Piou: Quelles quel Monsieur de même avec moi, raisons par le collè- député Louis. Vous conviendrez la durée de nos soient les présentées" suis contre la suple Député André Louis: Messieurs, que si nous ne fixons pas Dé- gue Duvigneaud. je t M. de raisons qui miliséances. à n'importe quel moment un pression. voix lal ilyae encore multiples de la durée de nos puté pourra se retirer de l'enceinte et in- M. le Président: Je mets aux Thé- tent contre la fixation le cas oûs autorité la majorité le Député séances. Prenons, par exemple, firmer de sa propre le Bureau n'aura pas lelproposition formulée libellé suit: par La durée des sé- le Bureau met en discussion une question de l'assemblée, le droit de ard dont le des mal'ordre du jour et qu'un collègue temps, il n'aura pas non plus et ances dépendra de Timportance En cas portée à tribune pour la discuter et y lui dire que la matière est importante Vous tières portées à l'ordre, du jour.

renons, par exemple, firmer de sa propre le Bureau n'aura pas lelproposition formulée libellé suit: par La durée des sé- le Bureau met en discussion une question de l'assemblée, le droit de ard dont le des mal'ordre du jour et qu'un collègue temps, il n'aura pas non plus et ances dépendra de Timportance En cas portée à tribune pour la discuter et y lui dire que la matière est importante Vous tières portées à l'ordre, du jour. décrétée. gagne la son absence est indésirable. d'urgence. la permanence est passe 4 heures. que Messieurs. l'anomalie de cette sile Député Justin Anglade:. .Par- M. le Député Ed. Piou: Vous exagérez voyez, M. le Président. ma proposituation. don, Monsieur Théard. collégue. Remarquez bien ceci: les Députés qui tion vient avant celle du collegue M. le Député André Louis (continuant): avons vécu se seraient retirés de la séance ne pour- Ils elle doigavoir le pas sur elle. erreur. Non, je n'exagère point. Nous plaiêtre censurés par le Bureau. M. le Président: Vous faites ainsi hier soir, atl tribunal, ront pas être frappés par nul texprocédé ainsi: la dernière ce' dant fait. dans, une affaire de la Hasco. Me. ne pourront pas parce qu'il n'y a pas de On a toujours faite par un membre de l'asa passé plus de 3 heures à la barre. te des réglements. fixée la durée de nos séances. proposition semblée a toujours la priorité sur les pré- Grévy voix: Ce n'est pas le cas. limite conclusions pour à tout ce que je viens Ouelques Comme dirai. Messieurs, cédentes. Leroy: Dans M. le Député André Louis (reprenant): de vous signaler, je vous la durée M. le Député Lamartinière de la et je vais plus loin. J'ai lu dans que si le règlement ne prévoit pas ce cas, quel sera le sort du proposition Thé- J'en passe de Paris le premier Ministre : des heures de nos séances vous ne pour- que j'ai faite après celle collègue le Temps plus que de 4 heures à la triaucune circonstance. appliM. Blum a passé riez pas. en Toute cen-] ard? la bune. Voilà depuis deux heures. c'est le quer l'article 55 du règlement. d'unej M. le Président: C'est proposition nous concerne, nous discutons un sure sera un leurre. car. en dehors Leroy qui doit être mise en discussion. Vous fai- cas qui du règlement, je me demande obligation déterminée. précise toute sanc- M. le Député Justin Anglade: seul article d'autres matières portées à tion deviendrait injuste et jllogique. tes erreur. Je ne ine rappelle pas quand on si nous avions du jour et que la durée de nos séM. le Député Frédéric Duvigneaud: Je sait procéder comme vous le dites bien cela. Le l'ordre fût fixée à trois heures, quel sedemande la parole. "Plusieurs voix. Oui, c'est ances des autres de l'ordre du M. le Président: La parole est accor- Président a raison. discussion rait le sort Poser la question, points c'est y répondée atl Député Duvigneaud.

nous avions du jour et que la durée de nos séM. le Député Frédéric Duvigneaud: Je sait procéder comme vous le dites bien cela. Le l'ordre fût fixée à trois heures, quel sedemande la parole. "Plusieurs voix. Oui, c'est ances des autres de l'ordre du M. le Président: La parole est accor- Président a raison. discussion rait le sort Poser la question, points c'est y répondée atl Député Duvigneaud. Mes M. le Président: Je dont mets la en teneur suit: jour? dre. Or nous sommes certains, qu'en paM. le Député F. Duvigneaud: d'accord la proposition Leroy trois ordicirconstances, un membre de l'aschers collégues, je ne puis être <et chacune d'elle dure heures reilles interviendrait pour dire que nous Piou quand il prétend semblée avec mon collégue de nairement.> depassé les trois heures réglementaisi on supprime ce membre phrase, M. le Député F. Duvigneaud: Je avons le Bureau doit lever la séque pourra, à n'importe quel mo- mande la parole. res à discuter, de sa un Député abandonner la séance sans encou- M. le Président: La parole est au Dé- ance. C'est pourquoi tenant compte de la propoment, du, Bureau, justesse, je voterai en faveur une rir sanction quelconque La ques- puté Duvigneaud. Mes- sition Théard, car elle ne limite pas la parce que là n'est pas la question. limi- M. le Député F. Duvigneaud: de nos séances. P tion est de savoir s'il faut fixer une: sieurs, je suis désolé de revenir à la tribu- durée est sufEvidemment, tout Député si en elle-mè- M. le Président: L'Assemblée te mâximum. séanee, qu'elle dure 5 ne pour une question simple éclairée. qui assiste à une, l'or- me. I1 me semble que la proposition Leroy fisamment est heures ou 15 mindtes, du moment que la h'est ni figue, ni raisin, pour cette bonne Mise aux voix, la proposition. Leroy dre du jour n'est pas épuisé, s'il laisse Prési- Praison qu'elle ne dit pas trois heures, et rejetée. Sur la demande du Député Piou, séance. il peut être censuré par le deux le dit.A ce propos, mon collègue le Bureau opère la contre épreuvé qui condent du Bureau. Je dis que dans les qu'elle Théard m'a donné un argument auquel je le premier vote. dans l'absurde. Si vous 'sur la durée des heures firme cas. on se'tronve minimum de trois heurés, n'avais pas' pense' fixez: une durée' IE MONITEUR M. le Président: Nous passons à la pro-] position Théard. mission Naturellement s'en les membres de la com- traite des Mise aux voix,/Assemblée a rejeté. C'est sont. reme à moi pour cela. Pétitions, que c'est au Chapitre M. le Président: Je mets aux voix la sions celles ainsi que j'ai ajouté les expres- VIgu ve cet projet article. que nécessairement se trouproposition du Député Piou. L'assemblée pas lieu â équivalant à dire qu'il n'y a ment. Il ne saurait être autrea rejeté. délibérer. Conforménient à la demande duDéputé la M. le Président: Je mets en discussion M. le Président: Le collègue DuviPiou, le Bureau procède à une contre- é- Grand' proposition Pierre formulée par le Député- gneald est-il satisfait? preuve, le premier vote est confirmé.

trouproposition du Député Piou. L'assemblée pas lieu â équivalant à dire qu'il n'y a ment. Il ne saurait être autrea rejeté. délibérer. Conforménient à la demande duDéputé la M. le Président: Je mets en discussion M. le Président: Le collègue DuviPiou, le Bureau procède à une contre- é- Grand' proposition Pierre formulée par le Député- gneald est-il satisfait? preuve, le premier vote est confirmé. question et qui est ainsi rédigée: La M.le Député F. Duvignéaud: Oui et M. le Président: La demande de revient à préalable, soutenir c'est à dire, celle qui non. Je n'entends pas constater à la Compression formulée par le Député Justin sup- délibérer est discutée qu'il n'y a pas lieu à mission le droit de changer le numéroAnglade est mise aux voix. avant la et mise aux voix tage des articles du règlement. L'Assemblée a voté, lement des question principale. Il en est éga- vous avez modifié le numérotage Puisque des arM. le Député Ed. Piou: amendements. ticles, il fallait porter le titre des le sort de l'alinéa suivant? Quel est donc Est-ce que la Commission a défini la tres pour permettre aux membres de Chapi- l'AsM. le Député J. Anglade: Pour guestion M. le préalable? semblée des de se référer au besoin du texte le premier alinéa en harmonie mettre m'a Député Dr. William Théard: I1 articles que vous avez ragraphe suivant, avec le pa semblé que non. Notre collègue Pé- méme que vous avez le changés, de sion dû je propose la suppres- lissier avait dit tout articles, il: porté numéro des mot <durée>. que c'est la que le monde sait ce au titre fallait également le faire quant Cette que question préalable et des Chapitres. tée proposition est régulièrement VO- qu'aucune définition ne C'est ce - dans l'espèce. s'imposait plus pas savoir qui s'il s'était explique que je ne pouvais L'article 38 ainsi amendé est voté, M. le Député. Paracelse V M, le P. agi du Chapitre VI. L'article 39 est voté vrai Pélissier: Il est Député Pélissier: sans modification que j'avais opiné dans ce sens, de la Commission. Rapporteur L'article 56 est mis en délibératign. ce que je ne vois Ras l'intérét de par- dé- par la Commission. C'est ce qui a été fait M. le Député Succès Grand'Pierre: finition. On peut Bien supprimer cette eette ad- Chapitre VI dans le N'avez-vous pas vu Messieurs, je ne propose rien de nouveau dition si l'on veut. M. le Dépaté F. projet. si ce n'est qu'une La rédaction Duvigneaud: Je ne lis claire rédaction un peu plus proposée par le pas cela dans le rapport. que je viens vous soumettre à Grand-Pierre mise aux voix, est Député M. le Député l'article en discussion. Les articles 60, texte nouveau, votée. 62 une P. Pélissier: C'est donc Il lit ce qui suit: La question nu 63, 67 devenu 68 sont votés deve- M. omission. le ble, c'est à dire celle qui revient préala- à dification. sans mo- Mis aux Président: L'incident est clos. tenir qu'il n'y a pas lieu à délibérer, sou- L'article 72 est mis en ticles voix, l'article 72 est voté.

. Les articles 60, texte nouveau, votée. 62 une P. Pélissier: C'est donc Il lit ce qui suit: La question nu 63, 67 devenu 68 sont votés deve- M. omission. le ble, c'est à dire celle qui revient préala- à dification. sans mo- Mis aux Président: L'incident est clos. tenir qu'il n'y a pas lieu à délibérer, sou- L'article 72 est mis en ticles voix, l'article 72 est voté. Lesarcuter est mise aux voix avant la dis- M. le Député Frédéric discussion. devenu? 73, devenu 75, 75 devenu 76, 76 principale. question demande la parole. Duvigneaud: Jé Edevenu 77, 77 devenu 78, 78 devenu 79, 85 Reprenant) M. le Président: La 99 87, 87 devenu 89, 98 devenu daction Messieurs, c'est cette ré- té F. parole est au Dépu- devenu 101, 100 devenu 102, 100, que j'ai l'honneur de soumettre à Duvigneaud. nu 105, 105 103 devevotre. approbation. M. le Député F. Duvigneaud: modification. devenu 107 sont votés sans M. le Député W. Théard: Il sieurs, à propos de cet Mes- sim- Les articles que cette me semblel Iple demande de article.Jaiune 107 et 109 sont mission, rédaction est meilleure. En com- vais faire aui renseignemelits que je M. le Président: Je mets en supprimés. il a été décidé,de supprimer la Ireux de savoir Rapporteur. Je serais heu- l'article 116., Dans le rapport il discussion parenthèse <c'est à dire celle cle de quel est-exactement l'arti- voir le Secrétaire est dit <A à dire qu'il n'y a pas lieu à équivalant l'article l'ancien règlement que tions Général pour modificaDonc le deuxième délibérer>. 72, texte nouveau, remplace antérieurement faites. cle 56 doit se lire comme paragraphe de l'arti- article parle de pétitions et parce se que cet (à suivre) tion suit: aLa ques- Chapitre IV du trouve au discutés. préalable et les amendements sont cle traitant de projet, tandis que l'artiet mis aux voix avant la question VI du la pétition est au chapitre principale.> règlement. AVIS M. le Président: Ce M. le Député Ed. Piou: cussion, c'est que je mets en dis- chers Messieurs et Conformément à la loi du 28 ce que je vois dans le d'abord collegues, au laissez-moi demander 1947, le Directeur Février port. rapcollègue Duvigneaud s'il tions, Général des ContribuM. le tend contesteràl la le enremplissant les fonctions de SéDéputé Dr V Théard: C'est changer le Commission droit de questre. invite les peut-être une erreur matérielle le projet du numérotage des articles dans merce ou de Banque. établissementeele les Comcelle de tantôt. comme Baser règlement. On ne doit se Notaires et autres Industriels, les M. le Député qu'ils sur le numérotage des articles pas tels lui déclarer. sous individus intéressés i mande la Paracelse Pélissier: Je desont établis dans le Tarticle 3 de la les peines édictées par parole pour une observation.

projet du numérotage des articles dans merce ou de Banque. établissementeele les Comcelle de tantôt. comme Baser règlement. On ne doit se Notaires et autres Industriels, les M. le Député qu'ils sur le numérotage des articles pas tels lui déclarer. sous individus intéressés i mande la Paracelse Pélissier: Je desont établis dans le Tarticle 3 de la les peines édictées par parole pour une observation. vigueur. Or de règlement en de sus-dite loi, dans un M. le Président: La ment de s'agissant reviser le règle- huit jours, le montant de délai lègue Pélissier. parole est au col- avons l'assemblée partiellement - nous valeurs, tous dépôts, ett le droit de le reviser obligati-ms, titres 11 actions M. le Député P. Pélissier: lement - la Commission aussi tota- généralement utelconques quils ont acquand nous étions arrivés à Messieurs, tituée à cette fin, s'est Jte vous avezins- thellement ou ont en a la date du 28 j'ai eu à cet article, de donné pour tâche vrier 1947, à Féproduire une observation supprimer certains textes quelque titre que ce à à la question quant tre le dit. afin de met- lordre des sieurs Abel soit, était d'accord préalable, et tout le monde dre réglement en harmonie avec l'or Rouzier, Gérard Lacroix, Gontran tre formule. qu'on dût trouver une au- nouveau, et du coup, elle a changé le et la <llabanexs. Lescot, Vély Théband numérotage des articles qu'il Donc, il est certain. puisque l'article comporte. Port-au-Prince, ce 13 Mars 1947. 72 I Albert Béliard Directenr Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) CONTENANCE NOM DES SOUM, remidre NOM DES SOUM. publicotlon Premidre Situation des biens - a CONTENANCE de demandes prisontation, Situation des de Dungur mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 Horacius Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron Une hectare bornée: au 13 Juillet 1946 dont la ses à Pitres wues Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par-1 l'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie bornée: au Nord par Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du carme Claude l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est par à 1'Ouest Bernier par Gabriel, l'Etat Bourg. par. Mme. Bien Aimé Char- Lanl'Etat inoccupé, et 10 Fev. 47 et à 1'Ouest par Une mesurant en- Moncas Etienne EA Pierre, l'Etat. Garnier Jn,Lys 101 Fev. 47 Commune Pitres des Sec- An- viron propriété 21 hectares, bornée: : au 13 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 27 juin 1946 ses tion à Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin public, ses à Pitres Sec- viron Thect., Pierre-Louis bitation Tête Mor- au Sud par inoccupé, tion Bois d'Ormes Nord T'Etat, par au Sud ne.

,Lys 101 Fev. 47 Commune Pitres des Sec- An- viron propriété 21 hectares, bornée: : au 13 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 27 juin 1946 ses tion à Banane Ha- Nord par un l'Etat, chemin public, ses à Pitres Sec- viron Thect., Pierre-Louis bitation Tête Mor- au Sud par inoccupé, tion Bois d'Ormes Nord T'Etat, par au Sud ne. à T'Est_par à l'Ouest l'Etat par inoccupé Catulle Habitation Bou- Zignac, Antoine Bastien l'Etat, par et l'Etat.. can Pété. l'Est par Saint Lys St. 'Vil Aldes An- Jean, Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à T'Ouest par Commune Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 10 Fev.47 ses tion à Banane Ha- Nord par un. chemin au Sud con- 13 Juillet de Gros Une portion de terre de Oha. 1 Juillet 1946 . bitation Téte Mor- duisant au Récif, à par Com. 50 ares, bornée: au Nord par Soinier, l'Etat, l'Est Morne, au l'Etat, Valcius Bastien, T'Etht; Médélus Bovil, " 7ème sect. rurale, Sud par Emmanuel Joseph: l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys 1946 à1 l'Est par propriétaire et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion, prétendu Prosper Laroses à Pitres Nord au Sud par à l'Ouest par tion Bois d'Orme parl'Etat, Jean, TEst che," prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev.47 Habitation Bois par Jn, François Accin Jean et i 1'OuCommune de Gd. Une proprièté de mesurant terre bornée: en- Cemyl 2 Juillet 1946 Coderne. est par André, Gaétan 10 Fev. 47 Gosier Section viron Nord lhect. par Aristide Bazile Commune des An- Une portion de terre dont la Paroline 15, Juillet 1946 Tiote Habitation TEtat, au au Sud par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue l'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée au au Sud Nord par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas, l'Etat, a l'Est par par Luc et à l'Ouest par une Raphael St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir ct à l'Ouest par Commune des An- Une propriété mesurant en- au 5Juillet 1946 Artiste, en- Normilus Delcis 10 Fev. 47 ses à Pitres Sec- viron ihect. bornée: inaccesCommune des An- Une propriété 1 mesurant bornée: aut 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- sible, Nord l'Etat, par terrain au Sud par Inses à Pitres Sec- Ha- viron Nord par hectare Celly Pierre, au bitation Bota. nocent Bécembre, l'Etat, tion bitation Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St., Laurent l'Est un chemin public - Charlemé T'Etat, à 1'Ouest l'Eet.

- Une propriété 1 mesurant bornée: aut 17 Juillet 1946 tion Banane; Ha- sible, Nord l'Etat, par terrain au Sud par Inses à Pitres Sec- Ha- viron Nord par hectare Celly Pierre, au bitation Bota. nocent Bécembre, l'Etat, tion bitation Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St., Laurent l'Est un chemin public - Charlemé T'Etat, à 1'Ouest l'Eet. à FOUSE par Fettcina par Louizine Louisema, Bordes. mesdrant en- Hrts. Dorvil tat. Nalcis Amadis 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 6 Juillet 1946 seaux Habitation viron Nord Oh.97a.50ca. par la Route Pu- 17 Juillet 1946 à Pitres Sec- viron 1hect. Victor, Buthier. au par Larieux ses Ha- Nord Jeanrélus Pierre, blique, à par Ancerne tion Banane; Castelly Fils, Ho bitation Marteau. àl'Est au f par par Jeanrélus Victor François et a l'Ouest par par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 10 Fev.47 et à T'Ouest l'Etat. Commune de Ro- Une proprieté mesurant enDelva Juillet 1946 ma, Exida Hossé 10 Fev.47 viron Oh.64a. .50ca. bornée: Dwnp Une propriété mesurant 4 seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune des Sec- An- hects. environ, bornée: au 8 Juillet Buthier. Jérôme, au Sud par Mme ses à Pitres Nord par Petit Brice confi- EuPlacide François ainsi qu'à Fertion,, Bamane:Ha Mor- dent, T'Etat, à l'Est par l'Est et à l'Ouest par bitation Tête gène Joseph et àl T'Ouest par rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. étendue Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2 hectares environ 23 Juillet 1946 Une proprieté d'une Gosier Section Pot due ETRA Commune de Gd. bornée: au 9-Juillet 1946 Hab. bornée au Nord par Blaise Gosier Section de Thect. environ, Coli Barthélemy, de Blaise. Chambre Chrisméus Amadis. au Sud Tiote Habitation Nord Colin Révoline Blaise Alfred Thomas, Colin. au " PFest Colin, HE.RI par Blaise, Elizaire Révoly, Pierre, à Pouer par Désir,, et à l'Ouest par SaSovis Colin Barthélemy Joseph. 101 Fev.47 turne Lapierre. mesurant en- Ansène François 10 Fev. 47 Une propriété mésurant en- Egyptien Confident 1946 Commune de Ro- Une propriéte bornée: au 24 Juillet 1946 Commune des An- viron 2 hects bornée: an 11 Juillet seaux Habitation viron 1h.67a, Mme Louis Jéses à Pitres Sec- Ha- Nord Exida Ossé, T"Etat, Jn: Buthier. rôme, Nord au par Sud par Hrts, Tertion Banane, Herbe au L par Andrévil mitus Similien, à l'Est bitation François, TEtat, à l'Est Madame Iséména R Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Dos- " et à TOuest par Cléophat l'Ouest par Arabien Joseph, Iséména sous, 'Etat. mesurant en- Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- au Mme.

ertion Banane, Herbe au L par Andrévil mitus Similien, à l'Est bitation François, TEtat, à l'Est Madame Iséména R Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Dos- " et à TOuest par Cléophat l'Ouest par Arabien Joseph, Iséména sous, 'Etat. mesurant en- Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- au Mme. Similien 40. Fev. 47. Commune des Une propriété 1 hectare, bormée: au 13 Juillet 1946 seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: Publique, 24 Juillet 1946 ses à Pitres e viron Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord Sud par ia Route Antonin Simition Banane Pointe Ha- l'Etat, Sud par Dieudon- Rigène lien, au à TE par Persien Sibitation Vilson, t l'Est par milien et' à 1'Ouest par AnAlagène. né Nelson, T'Etat, Louigène, et à 1'Oudré Louis, est par Léonce de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 l'Etat. Frangois 101 Fev. 47 Commune viron bornée: Similien Une: propriété mesurant en- Anacius 1946 seaux Habitation Nord 2h.26a.50ca. la Route Pu- 24 Juillet 1946 Coromune des viron 1 hectare, bornée: : au 13 Juillet Buthier. au ati par Sud par Ansène ses à Pitres A Nord Dumas Gabriel blique, à l'Est Mme, Hion-banane Pointe Ha- l'Etat, sar Sud par, Léonce François, Louise Alibée et T T'Ouest bitation Lonigene, T'Etat, à l'Est par par Mme Théolien Similien. Alagenc. l'Etat inoccupé et à T'Ouest per l'Etat inocoupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. BONTENONCE Dates des de demandes preisentotion NOM DES SOUM, Sttuatlon des blens CONTEMANCE Dates des de prinestotion lemandes Alcino 101 Fev. 47 Stuotton Comi. des Anses-à- Un emplacement environ de 8m. de de Octavius 22 Août 1946 mesurant 1h Mme. Iséména 101 Fev. 47 Pitres facade sur 8m. au. Nord Commune de Ro- Une propriété bornée: au Nord Similien 1946 Sect. rurale de profondeur. mblic, au Habitation 29 environ au 24 Juillet Tête à l'Eau par le à - seaux la Route Publique, de Tête à Sud par Aduler Pierre, Buthier. EA par Ansène François, LéoQuart. l"Eau l'Est par une route publique à l'Est par Mécène et à T'Ouest per Adulca pold, Larrieux Fils 10 Fev. Pierre. Clermont 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesitrant bornée: en- 24 Juillet 1946 Commune de Co- Une propriété mesurant Nord en- Nézius 24 Août 1946 seaux Habitation viron Nord 0h.32a.50ca.

Quart. l"Eau l'Est par une route publique à l'Est par Mécène et à T'Ouest per Adulca pold, Larrieux Fils 10 Fev. Pierre. Clermont 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesitrant bornée: en- 24 Juillet 1946 Commune de Co- Une propriété mesurant Nord en- Nézius 24 Août 1946 seaux Habitation viron Nord 0h.32a.50ca. par Persien Simirail Habitation viron Lafayette Iha bornée: Edmond, au T'EButhier. au lien, au Sud par Israel DuRodino. par tat, au Sud' Destiné, dit four, à T'Est Chassage Nonnomme, " l'Est par LaColomb et à "osea par Fev. 47 pierre, l'Etat et à TOuest Pierre Gilbert, Auguste Guillaume 101 par Dorsainvil Sainvil, Mogène Pierre 10 Fev. 49 Commune de Bon- Une propriété mesurant aM oma 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de' terre de 1ha. 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron 1h. bornée: Germain, l'Etat, Pitres Section rubornée: Nord Pierre. Excès Béliard Jande Banane. EPRel? par le chemin d Bossi- # Sud par Bossicot cot, au Sud par Anever Conà T'Est par la *' vier TEtat, Monfident, à T'Est par Morales mer et à 1'Ouest par" Fev. 47 Bonicet et à TOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise St. Louis 1946 Gd. chemin public. Luccéus 10 Fev. 47 Cammune des Go- Une portion de bornée: 29 Juillet Commune de Mo- Unc propriété mesurant : 5 Augustin 30 Août 1946 naives Section étendue de NTL Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: au 2ème Habitation l'Etat, au Nord au par Sud par l'Estère, Boudeuns. Philippe, Nord par au Jeannéus Sud par E Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Baptiste Hrts. Noël Aubert età l'Est et à l'ouest T'Etat. par Jn. 10 Fev. 47 à l'Ouest par, Jeannéus Richemon de terre de 1ha. Modirard Lebrun 1946 Anses-à- fa Une Philippe, de 1 ha. bor- Mme, Vve. Justin 10 Fev. 47 Com. de Gros bornée: Une portion au Nord par Lebrun 31 Juillet Com. Pitres des Section ru- née: portion au Nord par Nacius Sabbat 3 Septembre 1946 Morne, rurale, Dieu, l'Etat au Sud par rale de Banane. Jean, Sud Presler 7ème sect., Mme. Normil Jean, l'Etab Hab: herbe guinée Dulys, : l'Est E Dieufils Hab. Remoussin al'Est par Silhomme Alexis, Jeudy et à TOuest parle Gd. l'Etat età l'Ouest par Tanis chemin des Anses-4-Pitres. de % carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamon l'Etat. mesurant en- Mme, Numa Jean- 19 Fev. 47 Com. de rurale Milôt de Une de terre, portion bornée: : au Nord 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une viron propriété Oh.64a.32 bornée: au Baptiste. 7. Août 1946 Perche Hab.

Etat età l'Ouest par Tanis chemin des Anses-4-Pitres. de % carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamon l'Etat. mesurant en- Mme, Numa Jean- 19 Fev. 47 Com. de rurale Milôt de Une de terre, portion bornée: : au Nord 13 Septembre 1946 Commune de Ro- Une viron propriété Oh.64a.32 bornée: au Baptiste. 7. Août 1946 Perche Hab. des Bon- par un chemin, au à l'Est Sud par par seaux Habitation Nord par la route publique, nets, Edmond Vital, et à T'Ouest Buthier. au Sud Moise Gilbert, Hab. Mockot Cherélus Joseph Métayer. 10 Fev. 47 l'Est par Htrs, i'Ouest Elisma par Lunes de terre de 1 h. Antoinier Etienne 1946 François et à Camp-Perrin 3e. t portion au Nord, au 13 Septembre André Louis, 1h. Charles Adrique 101 Fev. 47 Section rurale, Boisrond ha- 29, Sud, bornée: à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ti- Une propriété bornée: mesurant au Nord par 12 Août 1946 hitation l'Etat. 10 m. Suprême Charles 10 Fev. 47 buron Habitation environ Marilia Rénal, au Sud par Com. du Cap-Hai- Un emplacement m. de de 17 Septembre 1946 Mat ou Seau. I'Etat, vacant, à l'Est par tiende fondeur, façade, borné: sur12 au NEr Thomas Baptiste età T'ouest l'Etat. (La Fossette) Gilles Massillon, Sud par Adélina Bleck, Mercidieu Célestia 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par par un petit chemin, : T'Est Commune de Ro- Une propriété 5ha.35, mesurant bornée: en- au 14 Août 1946 par, une propriété un de chemin. T'Etat seaux Habitation viron Rousseau, eta T'Ouest par 2 ha. en- Mme, Trécilus Fev. 49 Gommier. Nordear au Gabriel Sud par l'Etat, a Com. des Anses-à- Une portion de de bornée: au I'Etat, la mer et à l'ouest Pitres Section ru- viron terre, St. Laurent Char- Jety Septembre 1946 par l'Est la par Route Publique, Françoise Franrale de Banane, Bota. Nord léiné, par l'Etat, au sud AUne propriété mesurant 1ha Hrts. 10 Fev. 47 habitation dulca Pierre, TEtat, re Commune Habitation de Ro- 29 environ bornée au Nord çois. 14 Août, 1946 par François Jn-Pierre, T'Eseaux la Route Publique, au tat. et à T'Ouest par Pétion Buthier. EtA Ancène François, Alexandre. Canar 10 Fev. 4 à TEN -par Cleirain BonUn de 7 m. de Amazaile neau et à T'Ouest par Htrs, Com. de Fort-Li- façade, emplacement sur 7 m. de 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10: Fev. 47 berté. (Ferrier) sect, ru- deur, borné : au Nord de Ti- Une propriété 16 Août 1946 nommé Roule-au Sud E Commune environ, bornée: Nord, rale Marabaroux, Clervain, à et -E buron Habitation Seau.

trs, Com. de Fort-Li- façade, emplacement sur 7 m. de 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10: Fev. 47 berté. (Ferrier) sect, ru- deur, borné : au Nord de Ti- Une propriété 16 Août 1946 nommé Roule-au Sud E Commune environ, bornée: Nord, rale Marabaroux, Clervain, à et -E buron Habitation Seau. au Sud, à l'Est et # 1'Ouest nommé à l'Ouest par Samuel ProsMat ou par l'Etat, Brun 10 Fev.47 per. 10 Fev. 4 Com. des Anses-à- Une portion de Iha. terre bornée mesu- au Augeit Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha. envi- au Arnold 18 Clerveaux Septembre 1946 Pitres, rant environ Lafleur, Pitres Section ru- ron, tte terre," bornée: Pierre Sect. rurale de Ba- Nord Sud, par à Augustin l'Est Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin André, à l'Est nane, au Réjouir et à PORLaD par habitation Corps et Carriès et à 8e Hab. Herbe Pan- Mme, Michel Casséus, tous Malonc un est chemin par une public ravine. gnol. fermiers de l'Etat. Béliard Janvier 10 Fev.47 du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 1946 10 Fev.47 de Bon- Une propriété mesurant S. 20 Août 1946 Com. de façade, sur 12 m. pro- 19 Septembre Commune environ, bornée: au rscha tien borné: au an bon Habitation Jn. Montésilas Louis, T'E- (La Fossette) fondeur, Préal Robert, au Sud et fi Pietre. par tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir l'Est par l'Etat et à l'Ouest main, l'Etat, à l'Est TEtat par par un chemin. Geffrard 10 Fev. '47 Auguste Guillaume, de 10 m. Francisque 1946 et à T'Ouest par Paul CharCom. du Cap-Hai- de Un façade, emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre lotin, l"'Etat, Bénite Désert 101 Fev.47 tien fondeur, borné: au Nord par des Anses-à- Une portion de terre indé- 21 Août 1946 (La Fossette) un petit chemin, au Sud par Com. terminée, bornée: au Nord Ruelle Abattoir Augustin Maurice, l'Est Pitres rurale de Nabe Pierse, T'Etat, au une propriété d T'Etat Section Eta par Dunélie Cyprien, par et à l'Ouest par un chemi 10 Fev. 47, Banane. Banane FEtat, à l'Est le Gdde 10 m. Maurice Augustin 1946 Hab. chemin de TELET Gd-Pla- Claire Com. du Cap-Hai- emplacement sur 12 m. de 20 Septembreton, et à rOuest par Fev.47 tien E fondeur, facade, borné: au ERa Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 101 (La Fossette) Geffrard, au Anses-à- Une de 1 ha, au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à Com. des terre, bornée E de Pitres Section ru- ron triae Charlecin Jean, YEst à une TOuest propritté par un rale de Banane.

ev.47 tien E fondeur, facade, borné: au ERa Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 101 (La Fossette) Geffrard, au Anses-à- Une de 1 ha, au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à Com. des terre, bornée E de Pitres Section ru- ron triae Charlecin Jean, YEst à une TOuest propritté par un rale de Banane. Nord Laguerre BerEtat a Hab. Tête Morne au, à par Déréus et doin Jean, He Fio TOuest Catulle de rEtst. tome aux PrAEi LE MONITEUR NOM DES SOUM Premle Premiere Dates de prlmeatatien pobiles NOM DES SOUM peblication Situation des Biess CONTENANCE des Demaades CONTENANCE Dates de pelemntasten des Dh des Demaades de Oha.64, Lyance Louis 10 Fev. Massillon :0 Fev. 47 Com. de Milot, borné Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 Un emplacement de 10 m. Gilles Septembre 1946 Rue du Calvaire Charles au Sud Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de Philise Pierre-Louis, Joseph, à l'Est tien fondeur, borné: au - et par à l'Ouest par un chemin. 10 Fev Ruelle (La Fossette) Abattoir par Michel Izmart, au ap Sud C'ne portion de terre de lha. Stilia Moline Octobre 1946 par Charles Suprème, de IL. berté, Com. de (Ferrier), Fort-Li- bornée: au Nord par Maçant 8 Lm à une T'Ouest propriété par un chemin. MomSect. rurale de Mondésir, au à Sud par Este- Mamesu- Sénécharles Fev. 47 Hab. phat Joseph, TEN Com. de Fort-Li- Une portion bornée: de terre au Nord premier 1946 10 Caillot. Maribaroux, çant Mondésir et à 1' "Ouest Berté (Ferrier) rant 1ha. Pierre, au 22 Septembre par une grande route. section rurale de Benjamin Ismélia MompreUne mesurant 1ha. Joseph Jn-Baptiste Fev.47 Maribaroux, E par Clertida Com. de Caracol, propriété Nord par 8 Octobre 1946Hab. Caillot. mier, à l'Est Mompremier par et à Hab. Fleury environ un terrain bornée: privé, au au Sud par Charles l'Ouest par lEtat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est et par à de Limbé. Une portion de 0 ha. 25 de 24 Septembre 1946 une route publique AureCom. terre, bornée: : au Nord par l'Ouest par Clervain 3ème sect rurale Aspasie Obas, au Sud par la à lus. 10 Fev 47 Hab. Durissy route publique, Anses-àde terre mesu- Sorel St-Clou 1946 FT par rEtat et à TOuest Com. des Cne rant portion environ lha.. bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à 1' Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes "24 Septembre 1946 Sect.

lique, Anses-àde terre mesu- Sorel St-Clou 1946 FT par rEtat et à TOuest Com. des Cne rant portion environ lha.. bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à 1' Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes "24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé Timolien : au St-Louis Sud età Rouge, Sec. Rura- environ. l'Etat. nane, l'Est par 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au Bérine 11 Octobre Joseph 1946 sin, Hab. BondsRobert 10 Fev.47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. Salomon Fonds. du Cap-Hai- Un emplacement de m. Preal 25 Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat au Sud, à Com. de façade sur 12 ms. 3 Nord proPré. Théodore, Sylvestre Joachim, tien fondeur borné au l'Est par et à T'Ouest par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, l'Etat Garçon, l'Etat. Ruelle Abattoir Et par Présent Allumé, : Chel lha. Coeurcivil Charles 10 Fev.47. l'Est une gropriété do- un Commune de Ca- Une propriété mestrant au Nord 11 Octobre 1946 EALE. et à r'Ouest par racol Habitation environ bornée: au Sud par par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar terrain Louis, réservé, à T'Ést Com. de Milot, Un façade, emplacement sur 7 m. de proton- 27 Septembre 1946 un, par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par au par un terrain réservé. 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, à TEst Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide Octobre 1946 Sud un chemin, César Paul, racol habitation environ bornée: au Nord 13 R Htrs. T'Ouest un par le grand chemin, au Sud, Fauar et à par 10 Fev. 47 Fleury. à l'Est et à r'Ouest par chemin. Une portion de terre de 1ha. Gena Charles 1946 l'Etat. Ventaire 10 Fev 47 Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord 1'E- par 1 Octobre Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard In-Laurent, Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, Perches des Dubray. tat, au Sud par Ptej.Jean au Nord par Louis François, l'Etat, nets Hab. Laurent l'Etat, à l'Est par au Sud et à l'Est Delanoix par CheDordor Laguerre, l'Etat et à l'Ouest par à l'ouest par Mathieu Cler47 ry.

cius 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard In-Laurent, Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, Perches des Dubray. tat, au Sud par Ptej.Jean au Nord par Louis François, l'Etat, nets Hab. Laurent l'Etat, à l'Est par au Sud et à l'Est Delanoix par CheDordor Laguerre, l'Etat et à l'Ouest par à l'ouest par Mathieu Cler47 ry. Bertrand Lamothe 10 Fev.47 vil. 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. Commaume de Fort- Un emplacement mesurant 30 m. 14 Octobre 1946 del Limonade, Un emplacement de 1 Octobre 1946 Liberté, Rye Val- 26 m. de façade, sur au $ Com. façade, sur9 m. de lières. de profondeur, borné: Rue Destouches, deur, borné: au Nord fetrte par Nord par l'Etat occupé au S grand chemin, au Sud TE Bertrand lEtat Lamothe, inoccupé à YEst Onnesiford ruelle Marceau, et à TOuest par l'Etat inoccupé et à FLN" une Fenelus Leo. Georges 10 Fev.47 P.AE par la rue Vallières. Alma Cantave 101 Fev. 47 Com. de Milot, Une portion de terre Nord de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946 Com. de Grand-" Une portion de terre : mesu- Nord 14 Octobre 1946 Sect. rurale des 94 a, bornée: au au Sud par par Bois, section ru- rant 5ha. Alma bornée: Cantave, au au Sud Perches à lévè- Coralia Georges, Cambrone jean, rale de Boucan par Mathieu Duporté, à que, Hab. Mockot. les l'Est Htrs. par un grand chemin Bois Hab. Pin Figue Nègre PE un terrain domanial Mathieu et à i'ouest par un grand47 Boucan et à l'Ouest par 10 Fev. 47: chemin. mesurant 3 Dorema Jean-Noël 10 Fev. Duporté. d'environ 2ha St-Rilus St-Philippe 1946 Com. de Caracol, Une propriété environ bornée: : au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- ru- de Une terre, portion bornée: aut Nord 15 Octobre Hab. Fleury hectares Nord, au Sud, a l'Est et à rale Gosier, de Tiote sect. Hab. la colonie Agricole, au à l'Ouest par l'Etat. Emile 10 Fev. 47 Colin. E par Pierre Antoine. Com. des Anses-à- Une portion d'environ Louime 1ha. Constant 5 Octobre 1946 l'Est et par Orieuse par St-Philip- Elissaint Pitres, Sect. rurale bornée: au Nord par Accin, al'Ouest de Bois d'Orme, Augustin. au Sud par PhaErPnilinee Orieuse St-Philippe 10 Fev. 47 htion. Bois Co- ainsi connu, à l'Est par par de Grand- Une portion d'ensiron Nord Iha. 15 Octobre 1946 derne. ra Mera Saint et à Lys. T'ouest Com. Gosier, sect. ru- de terre, bornée ai au Sud Maurice d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint 10 Fev. 47 rale de Tiote Hab. par Catulle à Dyte, l'Est ia B Com. des-Anses-à- Une portion bornée au Nord 5 Qctobre 1946 Colin. Ka Dyte, " 1'Ouest Pitres, de terre. au sud lonie Agricole de la forêt réservéc, Sainrilus S.hibere Sect. rurale par Nosias Pierre àl'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev.

Fev. 47 rale de Tiote Hab. par Catulle à Dyte, l'Est ia B Com. des-Anses-à- Une portion bornée au Nord 5 Qctobre 1946 Colin. Ka Dyte, " 1'Ouest Pitres, de terre. au sud lonie Agricole de la forêt réservéc, Sainrilus S.hibere Sect. rurale par Nosias Pierre àl'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. 47 Bois d'Orme, zone réservée, et à l'ouest Com. -de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne E Gene Dah. Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. Nord (cinq) le nompar de terre de 3ha Elon Lazarre rale de Tiote Hab. bornée: au par connu, Cem. des Anses-à- Une environ. portion bornée au Nord et 5 Octobre 1946 Colin. mé Sud Cérancier par Louisius ainsi ainsi Pitres, Pointe Ala- a l'ouest par. des terrains doau connu, à l'Est par Ti Noël Hab. maniaux inoccupes. att Sud ainsi connu et à T'Ouest par. Sect.rurale gène, de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. Chéry 10 Fev. 471 mane, briel. 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Caracol, One propriété mesurant 3ha. Delaneix 15 Octobre 1946 Gom. de Quartier Une portion de terre Nord de 7 Octobre 1946 Com. Hab. de Fleury environ bornée: au Nord Sud, par Morin, sect. ru- ares, bornse: au par le reste du terrain, au sale de Morne Pe- Thiphat, l'Etat, au 1'Etat, Sud M par les Htrs. l'Est St-Julien Elvécius Jo- * Hab. Gd. Pré. l'Est Florine par Joseph, le chemin conduiSaint-Fleur seph, à et à par l'Ouest par sant ArEglise de grand Pré JeY'Etat. et à l'Ouest_par Floripe seph Veuve Luc Bernard. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM pablication Première elon des a CONTENANCE Datee des de demandes présentation pablication Bination des bene CONTEN INANCE Dates des de demandes prtaentation 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété Resurant en- Ardouin 19 Octobre Jn-Baptiste 1946 mest- Alexandre Steker 10 Fev. 47 Hab. Fleury viron 2ha. bornée: au Nord Com. des Cayes, Une portion 49 de a. 21 terre ca, bor- 16 Octpbre 1946 par Louisa Joseph, au Sud à 7ème séct rurale, rant 3ha. Nord par un chemain par Ulrick Jn-Baptiste, Jean Noël Hab. Villejoint vicinal, née: au au Sud. et à T'Est l'Est et à par 1'Onest- Doréma, p3: Maria Jopar la route publique à TOuest Cayes- par seph. Pierre 10 Fev. 49 Cavaillon et occupées Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 les R. propriétés A. Fortune, e Organisé, Rue de façade, sur 8m. au Nord de profon- par un Octavius, AEE Dorilas, D. FoT'Eglise. deur,, borné: réservé, au Sud et à restal et T. Boutin. Mathuria 10 Fev. 47 terrain l'Est par l'Etat inoccupé et Com.

ées Com. de Mont- Un emplacement de 6m. de Ulysse 21 Octobre 1946 les R. propriétés A. Fortune, e Organisé, Rue de façade, sur 8m. au Nord de profon- par un Octavius, AEE Dorilas, D. FoT'Eglise. deur,, borné: réservé, au Sud et à restal et T. Boutin. Mathuria 10 Fev. 47 terrain l'Est par l'Etat inoccupé et Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: non St-Amand 16 Octabre 1946 à l'Ouest par la Rue de Sect. rurale de A- encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et s l'Eglise. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev. 47 guahedionde. au à l'Ouest par T'habitation Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: 1ha. : au 21 Octobre 1946 Hab. Angouman Angouman. Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. 41ca. environ JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non Charité 16 Octobre 1946 Baptiste, Nord par Au Sud Ardouin par Doréma che Section rurale encort Nord, déterminée au Sud, à l'Est et Jean Noël, à l'Est par Sam- par de Aruahedionde, au l'habitation son Milien et à l'Ouest Hab. Nan-Rama à,.I'Ouest Nan-Rama. par 10 Fev. 47 Paul Dieudonné. de terre de 2ha., Joseph Francisque 10 Fev. 47 Hinche, Une portion de terre non Exalus 16 Michel Octobre 1946 Com. de Grand- bornée: Une portion : au Nord par Pierre 22 Octobre 1946 Com. de déterminée bornée: Gosier, sect. ruFranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Estet rale de Tiote Terre. Hab. cisque, Antoine, à au l'Est Sud et " l'Ouest RRREA Angouman :" 1'Ouest par T'habitation 10 Fev. 47 La bonne par l'Etat inoccupé. en- Vilmar Louis 10 Fev. 47 Angouman. de terre dont la Marcélus Saélus 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16 Octobre Hab. Fleury viron Nord Zha.18a.18ca. Dérigot bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts. par au chard, au E par Délinois guahedionde. Hab. Angouman Thabitation Angouman. de 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est par Doréma RoCom. de,la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre 1946 Jn-Noel et à1 l"'Quest par du-Nord, facade, sur salès Rosefort. 10 Fev. 47 borné: au Nord mesurant en- Clervain Aurélus Rue Dorvil. deur. Pierre-Louis, au sea Com. de Caracol, Une propriété bornée: 22 Octobre 1946 Martha une ruelle, àl'Est par la Hab. Fleury viron au Nord Tha.29a.84ca. par Alcius Ventaire, Rt." Dorvil, et à l'Ouest par Fev. 47 au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu.

borné: au Nord mesurant en- Clervain Aurélus Rue Dorvil. deur. Pierre-Louis, au sea Com. de Caracol, Une propriété bornée: 22 Octobre 1946 Martha une ruelle, àl'Est par la Hab. Fleury viron au Nord Tha.29a.84ca. par Alcius Ventaire, Rt." Dorvil, et à l'Ouest par Fev. 47 au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willarceaux NO à l'Est par François Désir Com. dé1 la Plaine- Une portion de 1/2 ha. le reste 16 Octobre 1946 et à 1'Ouest par Prévil-Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 47 du-Nord, née: au Nord par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant au Nord 1ha. par 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, Prophète, au sea à l'Est par Hab. Achy environ bornée: au Sud par Jules Basse Plaine Hab. guste une route publique et a la Rémy, mer, à l'Est par l'habitaRoyan. 1'Ouest par la ravine Bras tion Sauvage et à l'Ouest Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 la mer, Paulidor François 10 Fev. 47 Com. de Dessali- Une portion 32 de terre mesu- 25 ca. 17 Octobre 1946. Com. de Caracol, Gz." propriété mesurant bornée: en- au 23 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- rant environ ares HerHab. Fleury viron 85a.36ca. Doréma rale de Niel, bornée au Nord Nord par Jn-Noël, Saint Hab. Bois Rac mann Linéus, au Ea par au Sud par Elvétus Doréma Helas Geffrard, à l'Est par à Fleur, à l'Est par Francinette Acelin et Jn-Noël et à l'Ouest par 1'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. 47 de Dessali- Une portion. de terre de lha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un, emplacement 24 Octobre 1946 Com. 29 environ, bornée: au Nord Prince environ 4 m., 87 façade 2ème ruFms nes, sect. Dieudemène Dort, au Rue de la Réunion sur 23 m. environ de profonrale de Niel, Morisset Jolimeau, (cour) deur, borné: au Nord par Hab. Dezeau Ea l'Etat inoccupé corridor séparant la tEE à ted par un chemin té de celle occupée par M. et à 1"Ouest par Marcel Bréa, au Sud par public. de Sm, de Elius Phanor 10 Fev. un autre corridor etd des emCom. de_ Milôt, Un frsade, emplacement sur, 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements Bréa occupés et Anna Bon- par Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par Marcel homme et à T'Ouest par la Htrs. César Paul, au, Sud, à occupée par M. J. 1'Ouest, par un chemin et à E"EKA Craddock. 29 Néresthan Jean 10 Fev. 47 l'Est par Rosevil Ardouin, Com. du Trou- du- Une étendue bornée, de de tous 1ha. les cô- de 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev.

par Marcel homme et à T'Ouest par la Htrs. César Paul, au, Sud, à occupée par M. J. 1'Ouest, par un chemin et à E"EKA Craddock. 29 Néresthan Jean 10 Fev. 47 l'Est par Rosevil Ardouin, Com. du Trou- du- Une étendue bornée, de de tous 1ha. les cô- de 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, Com. de Grand- Une portion de terre mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson 1ha. bornée: Néré, bon. de terre mesu- Jacques Médina 10 Fev. rale de Tiote Hab. au Nord Sud par la limite de Tête Com. de Fort-Li- Une portion 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. au à l'Eau, par. à l'Est par la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat. nie Agricole et, à l'Ouest 47 de Hab. Caillot. en- Samson Milien 10 Fev. 47 par Ariste Dérisier. étendue Antonio David 10 Fev. Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 24 Octobre 1946 Com. de Camp- Une propriété de 167h. d'une 70 de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury Nord viron 58a.36ca. par Dervilien, au Sud Perrin Hab. Cordère. Cou- environ bornée: au Nord par T'Etat, l'habitation Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan par bou, à 1'Est par l'habitation le Duméus, ài 1'Est T'habitaSauvage et à T'Ouest par tion Milôt T'Etat, P I'Ouest reste du terrain. Noël 10 Fev. 47 par T'Hton Boisrond, l'Etat. Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. par 19 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord la par co- la au Nord au EeA Hab. Fleury 92a. Gentil 40ca. Tony, bornée au Sud rale de Tiote Hab. limite lonie agricole, de Tête à l'Eau, à Nérestan Duverlus, à E Hab. Garo. l'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet e à et à l'Ouest par Vernira Pouetel par une portion de Méré. Emilus Dorélus 10 Fev. 47. terze réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Com. des Anses-à Une portion- de terre mesu- 26 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 rant environ 1ha. bornée: StHab. Fleury viron Tha. 28 a. 34ca. Dérigot bornée: RiPitres, Sect. rurale des au Nord par Dumorin et à l'Est au Nord Délinois Bois d'Orme, Michel, an Sud à par chard, au E TEst par par Paul Hab. Bois Coderne par Erilus et l'Ouest Chéry, à Théristil Métellus.

Octobre 1946 rant environ 1ha. bornée: StHab. Fleury viron Tha. 28 a. 34ca. Dérigot bornée: RiPitres, Sect. rurale des au Nord par Dumorin et à l'Est au Nord Délinois Bois d'Orme, Michel, an Sud à par chard, au E TEst par par Paul Hab. Bois Coderne par Erilus et l'Ouest Chéry, à Théristil Métellus. Dieudonné età l"Ouest par Délinois Chéry. LE MONITEUR Seettes bene CONT ANCE Dates NOM de DES présentation soda publicatien Premidre / NOM des demandes Situation dee biens CONTENANCE DES présentetion SOUM. t demondes Com. Rue la de Rivière. Milôt, Un emplacement de 5m. de Sadra Joseph 10 Fev. 47- Com. de Caracol, Une façade, sur 7m. de profon- 28 Octobre 1946 Hab. propriété mesurant 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 deur, borné: au Nord rer Fleury ares 92ca. bornée: au Nord 30 Octobre 1946 Norgella Jn-Jacques. l'Etat, par un terrain privé, au Sud au Sud par Mompremier Aupar Luménès Dieudonné, à gustin, à l'Est par la Rue l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Calvaire et à i'Ouest par Com. de Caracol, Une propriété mesurant lh. St. Amand Jnla Rue Rivière. Hab. Fleury environ bornée au Nord, au Baptiste 10 Fev Com. de Port-de- Une portion de terre Estimé Aristilde 10 Fev. 47 Sud, à l'Est et à l'Ouest par 31 Octobre 1946 Paix, 4ème sect. 93a. bornée: au Nord" 28 Octobre 1946 l'Etat. rurale, Hab. Pail- Doreétan Dorestal; au Sud Com. de Caracol, Une propriété mesurant 3 Léonce lette. Perceval Cadichon; à Hab. Fleury hectares environ bornée:au 31 Octobre Joseph 1946 10 Fev 47 PE Félicité Dorvilus Nord au Sud, à l'Est et à et "suctiafet Nicolas et, à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par Louisius Lucien. Com, de Trou -du Ue emplacement situé à Mme. Montreuil - Com. des Anses-à Une portion de terre de 1h. Nacilus Jean 10 Fev. 47 Nord Rue St. Ah- Srou du Nord mesurant 5m Thimoté. Pitres, Sect. rura- bornée: au Nord par Joseph 28 Octobre 1946. gustin. dé façade borné: Nord 10 Fev 47 le de Bois d'Orme. Jasmin, au Sud. par Lamarl'Est par le Marché au Diman- 31 Octobre 1946 Hab. Mare-Mar- tinière Germain, à l'Est par che, à I'Ouest par Vve. Etie chand. Aristin Germain et à l'Ouest par Dorilus Joseph, au Sud Justin Eglantin. par le Parc Communal à Com. de Port-de- t portion de terre de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Marc. Paix, 4ème sect. 96a. bornée: au Nord par Si- 28 Octobre 1946 Com, de du Une rurale, Hab.

tinière Germain, à l'Est par che, à I'Ouest par Vve. Etie chand. Aristin Germain et à l'Ouest par Dorilus Joseph, au Sud Justin Eglantin. par le Parc Communal à Com. de Port-de- t portion de terre de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Marc. Paix, 4ème sect. 96a. bornée: au Nord par Si- 28 Octobre 1946 Com, de du Une rurale, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par un Nord Hab. Plaine Navar- hectares propriété mesurant 10 Jn.-Baptiste Prato 10 Fev 47 lette. chemin et Alphonse Joseph, re. Nord environ bornée : au 7 Novembre 1946 à l'Est Mme. France par Janvier DieudonMongé et " "'Ouest par Perné, au Sud par la route viceval Cadichon. cinale, à l'Est Far Mme. ACom, de Fort-Li- Un emplacement de 10m de Polidor Pierre 10 Fév. 47 dan Ravine Célestin, à l'Ouest par berté, (Ferrier). façade, sur 8m. de proion- 28 Octobre 1946 Com. de la Mathé. deur, borné: au Nord par le Hab. Barrière Milot Une propriété mesurant en- Cébastien Dély 10 Fev. 47 Parc Communal, au Sud Bar viron 5m. x07m. bornée: au ) par la Garde d'Haiti, à l'Est tant. Nord par un Chemin Public 7 Novembre 1946 Lafontant Florival et à au Sud par Alexina Phanor, Poueat par Décimus Compèà l'Est par Lahens Eugène re. et à l'Ouest par Addès ACom. de Milot, Une propriété mesurant en- Elvétus St-Fleur 10 Fev. 47 lexandre. Hab. Fleury viron 1h. 10a. 15ca. bornée: : 28 Octobre 1946 Com. de Milot Une propriété mesurant enChéridor au Nord par Délanoix CherHab. Dubray. viron 1h.29 bornée: au Nord Lazarre 7 1946 10 Fev. 47 ry, au Sud par Dozema Jnpar Chérizard Jean, au Sud Novembre Noël, à l'Est par Polidor par Luvena d François et à l'Ouest par l'Est par Mathieu Jn-Baptiste Jean et à Prévilus Jean. l'Ouest Mathieu Com. de Caracol, Un emplacement de 5m. de Josaphat Pierre 10 Fev. 47 Com. de Ganthier, par Jean. Hab. Fleury façade, sur 7m. de profon- 29 Octobre. 1946 Sect. rurale de Une rant environ portion de terre bornée: mesu- Lévanus Volcy 10 Fev. 47: deur, borné: au Nord Fond Parisien, au, Nord 3h.87a, 8 Novembre 1946 Odanier Jean, l'Etat, au. Sea Hab. Thoman. Sud par Duperval; au une ruelle, à l'Est l'Est pat l"Hab. Garrien; à Ei Rue du Marché et à der 1'Ouest par par l'Hab. Diac et à Com. du Cap-Hai- est Un par emplacement Joseph Paul de 15m. l'Etat. de Com. de Plaine du Une propriété mesurant Thoman en- Edmond Edmontus tien Place Saint- façade, sur 10m. de profon- Monnestel Cherredreuil. Nord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre 1946 10 Fev.

Ei Rue du Marché et à der 1'Ouest par par l'Hab. Diac et à Com. du Cap-Hai- est Un par emplacement Joseph Paul de 15m. l'Etat. de Com. de Plaine du Une propriété mesurant Thoman en- Edmond Edmontus tien Place Saint- façade, sur 10m. de profon- Monnestel Cherredreuil. Nord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre 1946 10 Fev. 47 Victor. deur, borné: au Nord par Me- lus 29 Octobre 1946 10 Fev. 47 Nord Sud par Thomas Innocent, A ré Derosier, au Sud par Ga. au toine: à l'Est par Octavius Anbriel Pierre Antoine à l'Est par Cépoudy par une ruelle non dénomGeorges Henrilus et Thermidor. a l'Ouest par mée et à l'Ouest par Benoit Com. de Une terre Avenard. Sect. Belladère, de portion de de 2 Villier François 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. 47 Hab. Los rur. Abeillos. Roy- ha50, Mérisier bornée au Nord par 9 Novembre 1946 Gosier, sect. ru- rant environ 1h. bornée: : au 29 Octobre 1946 Dérosier; au Sud rale de Tiote Hab. Nord par Jeantilus Jean au par Annulysse François; à Mare Blanche. Sud par Ariste Dérise, à l'Est par Mérisier Dérosier l'Est par Néresson ainsi conet à 1'Ouest par la zone renu et à l'Ouest par Naccé Com. servée. ainsi connu. de Belladère, Une portion de terre de Iha. Brévil 10 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement de Oh. 64a Philomène Louis Fev. Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre Lapaix .1946 Rue Arsenal Borné: au Nord par Mme. 29 Octobre 1946 10 47 Hab. Los Abeillos. sier François, au Sud par Vve. Désauguste Etienne, Annulysse François, à l'Ést au Sud par une ruelle (DéVillier François et à jà Pierre). l"Etat, à l'Est Po.ei par la zone réservée. par une ruelle et # l'Onest Com. de Belladère. Une portion de terre de lha. Charité Défelix par Anélia Lacouronne, l'ESect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946 10 Fev. 47 tat. Hab. Los Abeillos. sier Dérosier, au Sud LéCom. de Caracol, Une propriété mesurant en. Prévilus Jean grand Poléus, à l'Est par par Hab. Fleury viron 1h. 97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946 10 Fev. 47 Dieuvius St-Vil et à 1'OuNord par Délanoix Chéry, est par la' zone réservée. au Sud par Fleuridor St. Com. de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse FranFleur, à J'Est par Polidor Sect. rur. de Roy- bornée: au" "Nord par Villard François ct à 1'Ouest par Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dona çois 9 Novembre 10 Fev. 47: Dules Etienne. Marc, à l'Est Dieuvius Hab. Com. de Caracol, Une propriété. mestrant 1h.

St. Com. de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse FranFleur, à J'Est par Polidor Sect. rur. de Roy- bornée: au" "Nord par Villard François ct à 1'Ouest par Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dona çois 9 Novembre 10 Fev. 47: Dules Etienne. Marc, à l'Est Dieuvius Hab. Com. de Caracol, Une propriété. mestrant 1h. Jacques LouisSt-Vil et à l'Ouest par par la Achy environ bornée au Nord Charles 10 Fev. 47 par la zone réservée. par Sud Mme. Lascaze Célestin, 29 Octobre 1946 Com. de Belladère, Une portion de terre de 2hapar une route," à Sect. rur. de Roy- 50 bornée: au Nord par Ma- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47fas par Bellavoix Cadet et Hab. Los Abeillos. cary, Sud 9 Novembre 1946 à l'Ouest par Louis François François, au à 1'Est par Annulysse LeCom. Hab. del Chabanon Limonade,Une propriété mesurant en Séraphin Fils 10 Fev. 47 grand Pauléus et à par l'Ouest riron demi hectare de terre 30 Octobre 1946 zone réservée. bornée: phonsine au Nord AlCom. de Belladère, Une terre Fils, au s par Sect. de Roy- bornée: portion au de de lha Legrand Pauléus 10 Fev, 47: phonsine Fils, au Sud par Hab. Los rur. Abeillos. Nord par Villiard 9 Novembre 1946 Cadmiste Julmice, à i'Est François. au Sud par Dona Jn-Baptiste Thomas et à Marc, St-Vil a 1'Est par Dieuvius Fo.la par Makes Beaufossé et à l'Ouest par,la, zone réservée. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek

. del Chabanon Limonade,Une propriété mesurant en Séraphin Fils 10 Fev. 47 grand Pauléus et à par l'Ouest riron demi hectare de terre 30 Octobre 1946 zone réservée. bornée: phonsine au Nord AlCom. de Belladère, Une terre Fils, au s par Sect. de Roy- bornée: portion au de de lha Legrand Pauléus 10 Fev, 47: phonsine Fils, au Sud par Hab. Los rur. Abeillos. Nord par Villiard 9 Novembre 1946 Cadmiste Julmice, à i'Est François. au Sud par Dona Jn-Baptiste Thomas et à Marc, St-Vil a 1'Est par Dieuvius Fo.la par Makes Beaufossé et à l'Ouest par,la, zone réservée. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killiek