Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE 102ème. Année. No. 29 PORT-AU-PRINCE Lundi 7 Avril 1947 SOMMAIRE A proposé Donné au Palais National, à Port-au- -Loi ouvrant au Département de la Santé Publique Et le Prince, le 29 Mars 1947, An 144ème de un crédit extraordinaire de Gides 150.850.82 pour Corps Législatif a voté la Loi le paiement des obligations contractées pendant suivante: TIndépendance. l'exercice 1945-46, pour acquisition de deux camions DUMARSAI6 ESTIME ct paiement d'un matériel de laboratoire. Article ler.- 11 est ouvert au Dépar- Par le Président: -Loi ouvrant à l'article 517 du budget un crédit tement de la Santé Publique un crédit Le des supplémentaire de Gdes 11.400 pour le paiement extraordinaire de Cent Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale appointements de Cinq Officiers de l'Etat Civil. Huit Cent Cinquante Mille et des Finances: -Loi ouvrant à l'art. 506 du budget un crédit Cinquante Gourdes Quatre GASTON MARGRON plémentaire de Gdes 2.000.00 pour le paiement de sup- la Vingt Deux Centimes (Gdes 150.850.82) de Le Secrétaire d' Etat de lIntérieur, location du Parquet et du Tribunal Civil de Hin- qui sera affecté: la Justice et de la Santé Publique: che. GEORGES HONORAT -Secrétairerie d'Etat de lo) au paiement de certaines Le Secrétaire d'Etat des Relations la Justice: : Avis du recou- tions obligal'Education Nationale et des Cultes: Extérieures, de vrement par Madame Lucienne Buch, épouse du contractées pendant l'exercice Dr. PRICE-MARS sieur Théodore Donner, de sa nationalité originai- 1945-1946 par le dit re d'haitienne. assurer le Département pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du fonctionnement de ses serviTravail: Chambre des Députés Séance du 17 Mars 1937. ces.. Gdes. 97.686.22 PHILIPPE GHARLIER Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du reà Keiesrétaire d' Etat des Publics gistre des marques de fabrique et de commerce. 20) l'acquisition de deux camions à et de l'Agriculture: Trayaux Avis. chassis métallique destinés au Service de MAURICE LATORTUE -Administration Générale des Contributions P'Assainissement. Gdes 29.230.00 : Avis. 30) au paiement d'un matériel de laboratoire commandé l'année derLOI nière. Gdes 23.934.60 LOI Total.. ..Gdes 150.850.82 Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE ESTIME crédit seront tirés des disponibilités du DUMARSAIS ESTIME Trésor Public.

Générale des Contributions P'Assainissement. Gdes 29.230.00 : Avis. 30) au paiement d'un matériel de laboratoire commandé l'année derLOI nière. Gdes 23.934.60 LOI Total.. ..Gdes 150.850.82 Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE ESTIME crédit seront tirés des disponibilités du DUMARSAIS ESTIME Trésor Public. Vu l'article 61 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3. -La présente Loi Vu les articles 3 Constitution; sera publiée et 5 de la Loi sur le et exécutée à la diligence des Budget et la Comptabilité Vu les articles 56, 61 et 84 de la Cons- d'Etat de la Santé Publique et Secrétaires des Finan- Considérant lieu Publique; titution: ces. chacun en ce qui le concerne. à l'insuffisance qu'il y a de pourvoir Considérant dûment constatée du créqu'il convient de faire fa- Donné â la Maison dit de T'article: 517 du Budget de ce aux obligations contractées par le Dé- Mars 1947, An 144ème de Nationale le 27 en cours <OFFICES DE LETAT. l'exercice CIpartement de la Santé Publique durant Le Président l'Indépendance. VIL>: T'exercice 1945-1946, qu'il : J. BELIZAIRE Sur le du importe de Les Secrétaires: rapport Secrétaire d'Etat de suppléer i l'insuffisance du' matériel LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE laJustice: roulant et du matériel de Laboratoire; Donné à la Chambre des De l'avis du Conseil des Secrétaires d' EConsidérant qu'il n'y a pas de valeur Mars 1947, An 144ème de Députés le 28 tat; prévue à cette fin au Budget de l'exerci- ce. l'Indépendance en cours et qu'il est urgent d'y pour- Le Président: Dr. JOSEPH A proposé voir; LOUBEAU Les Secrétaires: L. STEPHEN, D. MICHEL Et le Corps Législatif a voté la Loi suiSur le rapport du Secrétaire d'Etat de vante: la Santé Publique; AU NOM DE LA De l'avis du REPUBLIQUE Article ler. 11 est ouvert à l'article 517 Secrétaire d'Etat des Fi- Le du Budget de l'Exercice en nances: Président de la République ordonne cours un crédit que la Loi ci-dessus soit supplémentaire de ONZE MILLE QUAAprès délibération en Conseil des Se- de la revêtue du Sceau TRE CENTS GOURDES (Gdes, 11.400) crétaires d'Etat; lexécutée. République, imprimée, publiée et destiné au paiement des appointements de 14 Officiers de FEtat Civil à Gdes. 200.00 LE MONITEUR et d'un Officier de l'Etat Civil Gdes. 150.00 par mois. à, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la lité Article 2.- Les voies et Justice; Allemande, désireuse de recouvrer sa crédit seront tirés des moyenagle cel De l'avis du' Conseil des nationalité le 23 originaire d'haîtienne, a fait Trésor Public.

FEtat Civil à Gdes. 200.00 LE MONITEUR et d'un Officier de l'Etat Civil Gdes. 150.00 par mois. à, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la lité Article 2.- Les voies et Justice; Allemande, désireuse de recouvrer sa crédit seront tirés des moyenagle cel De l'avis du' Conseil des nationalité le 23 originaire d'haîtienne, a fait Trésor Public. disponibilités du d'Etat; Secrétaires bunal Septembre 1946, au Parquet du TriCivil de Article 3-La présente Loi Sera A proposé tion prévue à T'article Portau-Prince, 3 la déclaraet exécutée à la diligence des publiée 22 Octobre 1942, du Décret-Loi du d'Etat des Finances et de la Justice. Secrgtaires Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Août 1907 sur la modifiant la Loi du 22 vante: nationalité. Donné au Palais de la Chambre des Dé- Article En elle putés, à Port-au-Prince, le 21 Mars 1947, 506 ler.-II est ouvert à l'article tionalité conséquence, recouvre Sa naAn 144ème de lIndépendance. du Budget de l'Exercice en cours ment à la originaire Loi. d'haîtienne, conformécrédit un, Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU GOURDES supplémentaire (GDES.: de DEUX MILLE Les Secrétaires: 2.000.00) pour le Port-au-Prince, le 28 Mars 1947. L STEPHEN, FRITZ MOISE, ad hoc Tribunal paiement de la location du Parquet et du Donné à la Maison Nationale, Civil de Hinche. au-Prince, le 27 Mars 1947, An 144ème. à Port- crédit Article 2.-Les yoies et moyens de ce] CHAMBRE DES de fIndépendance. seront tirés des DEPUTES Trésor Public. disponibilités du Le Président: : J. BELIZAIRE Article 3. 32ème. Les Secrétaires: -La présente Loi sera LEGISLATURE. LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE et exécutée à la diligence des Secrétaires publiée Séance du Mercredi 17 Mars AU NOM DE LA d'Etat des Finances et de la Justice. Session Ordinaire REPUBLIQUE Donné au Palais de la Chambre de 1937 Le Présidént de la République putés, à Port-au-Prince, le 21 Mars des Dé- Présidence de Monsieur le Député Duque la Loi ci-dessus soit revêtue ordonne An 144ème de 1947 marsais Estimé, assisté de ses de la du Sceau l'Indépendance. MM. les Députés Edouard collegues République, imprimée, publiée et Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU tant Piou et Consexécutée. Les Secrétaires: Polynice, ler et 2ème Secrétaires. Donné au Palais National, L. STEPHEN, F. MOISE, ad hoc. (Suite) Prince, le 28 Mars 1947, An à 144ème Port-au- Donné à la Maison Nationale, à Port- M. le Député Dr.

les Députés Edouard collegues République, imprimée, publiée et Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU tant Piou et Consexécutée. Les Secrétaires: Polynice, ler et 2ème Secrétaires. Donné au Palais National, L. STEPHEN, F. MOISE, ad hoc. (Suite) Prince, le 28 Mars 1947, An à 144ème Port-au- Donné à la Maison Nationale, à Port- M. le Député Dr. William l'Indépendance. de au-Prince, le 27 Mars 1947,An Messieurs, je m'étonne Théard: de l'Indépendance. 144ème. collègue Piou ait que l'honorable DUMARSAIS posé un grand point d'inPar le Président: : ESTIME Le Président: J. BELIZAIRE terrogation, à savoir que ce qui fait l'imLes portance d'une Le Secrétaire d'Etat des LOUIS Secrétaires: matière pour certains dél'Economie Nationale: Finances et de BAZIN, ERNEST ELIZEE putés. peut n'avoir aucune, portée pour Le GASTON MARGRON AU NOM DE LA certains autres. Il prétend aussi que les Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la REPUBLIQUE avis peuvent être et de la Santé Publique: Justice Le Président de la temps déjà que le partagés. Or ily a longGEORGES HONORAT République député Piou Le Secrétaire, d'Etat des Relations que la Loi ci-dessus soit revêtue ordonne aux assemblées délibérantes. appartient de l'Education Nationale et des Extérieures, Cultes: de la République, du Sceau c'est toujours la Il sait que Dr. PRICE MARS imprimée, publiée et dans majorité qui fait la loi Le Secrétaire d'Etat du Commerce exécutée. une Assemblée. Il sait PHILIPPE CHARLIER et du Travail: Donné qu'en toutes également Le Secrétaire d'Etat des Travaux au Palais National, à dans une circonstances, quand il y a FAgriculture: Publics et de Prince, le 28 Mars 1947, An 144ème Port-au- c'est toujours Assemblée la divergences de vue, MAURICE LATORTUE l'indépendance. de quel côté se trouve majorité la raison qui décide de DUMARSAIS le monde est obligé de se courber et que tout Par le Président: ESTIME sa décision, devant LOI Le Secrétaire d'Etat des Finances M. le Député Ed. Piou et de l'Economie Nationale: pant:) J'ai dit que cette (l'interromLe Secrélaire GASTON d'Etat MARGRON vous majorité pourra DUMARSAIS BSTIME et de la Santé de TIntérieur, de la Justice Monsieur échapper. le collègue Théard. PRESDENT DE LA REPUBLIQUE GEORGES HONORAT Publique: (reprenant): Député Dr. W. Théard Le Secrétaire d'Etat des C'est très possible, mais Vu l'article 61 de la de I'Education Nationale Relations et des Extérieures, dans toute assemblée délibérante, on Constitution; : Dr. PRICE MARS Cultes: très bien les avis sait Vu la Loi du 30 Octobre 1946 Le Secrétaire d'Etat du que sont le plus souvent Tribunal Civil de Hinche; créant le PHILIPPE CHARLIER Commerce et du Travail: geons partagés.

'Etat des C'est très possible, mais Vu l'article 61 de la de I'Education Nationale Relations et des Extérieures, dans toute assemblée délibérante, on Constitution; : Dr. PRICE MARS Cultes: très bien les avis sait Vu la Loi du 30 Octobre 1946 Le Secrétaire d'Etat du que sont le plus souvent Tribunal Civil de Hinche; créant le PHILIPPE CHARLIER Commerce et du Travail: geons partagés. ici Dans le cas que nous envisaVu les articles 3 et 5 de la Le Secrétaire et de d'Etat des Travaux Publios Bureau n'aurait 's'il y a divergences de vue, le Budget et la Comptabilité Loi sur le MAURICE TAgricultures LATORTUE blée et la majorité qu'à consulter l'assernConsidérant qu'il Publique; se prononcerait. crédit y a lieu d'ouvrir un des Donc la proposition que j'ai faite est supplémentaire à l'article 506 du plus simples pour Budget de l'Exercice quand régler la matière. Et TION DES en cours <LOCA "SECRETAIRERIE D'ETAT DE nos séances j'ai dit que la durée de chacune de QUETS>, TRIBUNAUX ET PARLA JUSTICE dépendra de du pour le paiement de la location matières portées à l'ordre limportance du des Parquet et du Tribunal Civil de Hin- Le Département de la Justice que c'est la meilleure façon de jour, je crois che; public que la dame Lucienne avise le difficulté qui nous trancher la se du sieur Théodore Buch, épou- Monsieur le partage. Donner, de nationa-! Député Vély Thébaud: Je désire.savoir si le texte tel qu'il est rédigé LE MONITEUR dans le règlement n'a pas toujours donné dans la pratique de bons et sérieux résulSECRETAIRERIE D'ETAT tats? Cette question s'adresse à tous ceux DU COMMERCE huileset graisses industrielles, et suif non qui m'ont précédé ici. comestible, cuirs et peaux, crins, Monsieur le Président: Extrait du Registre des laines, les. OS, cornes, sabots, glandes plumes, animabaud, est-ce au Collègue Thé- Fabrique et de Commerce. Marques de enveloppes et membranes s'adresse? Bureau que cette question colles et adhésifs, y compris, colles animales, à la M. le Il a été déposé le 8 Octobre gélata à OS et cuir, et adhésifs Député Vély Thébaud: Je veux Mes: Destouches, et 1946 par instruments pour végétaux, voter, en parfaite connaissance de registré le 16 Salès avocats, et en- trousses pour tester répandre le les engrais, la modification du texte cause, pour une Juillet 1946 au No. 156 et poutr sol, équipement posée. qui nous est pro- brique: durée de 20 ans la marque de fa- sins. sacs établissement et de pisciculture, pousréceptacles. Mais je ne veux rien modifier pour le Port-au-Prince, le 10 simple plaisir de modifier. C'est Janvier je désire savoir si ce texte, déjà pourquoi, voté depuis quelques SWIFT'S années, n'a pas donné, dans AVIS l'application des résultats satisfaisants, La dite marque appartient à Je soussigné, Carnot cette question s'adresse, Company corporation Swift posé-Inspecteur des BENJAMIN, PréMonsieur le Pré- tant organisée et exisContributions sident, aux anciens parlementaires et sous le régime des lois de l'Etat de Thomassique, exerçant les de par- Illinois, E.

IFT'S années, n'a pas donné, dans AVIS l'application des résultats satisfaisants, La dite marque appartient à Je soussigné, Carnot cette question s'adresse, Company corporation Swift posé-Inspecteur des BENJAMIN, PréMonsieur le Pré- tant organisée et exisContributions sident, aux anciens parlementaires et sous le régime des lois de l'Etat de Thomassique, exerçant les de par- Illinois, E. fonctions de au ticulièrement Député Piou. Je crois leur U.A, manufacturiers, ayant Receveur de TEnregistrement en la dite qu'il ne de siège social à Union localité, avise le manquera pas me fournir ces Chicago, Etat Stocks Yards, de Monsieur René public, que j'ai fait choix renseignemerits. plique dans d'Illinois, E. U.A.;elle s'apDelacruz pour être mon M. le' Député Ed. Piou: Pour l'industrie et le commerce des Commits-Signataire au Bureau de l'Enreau collègue Thébaud; je dirai sépondre déposants, aux aux produits alimentaires et gistrement; crit de ce, conformément au Député comme le dients substances employées comme l'article 71 de la loi pres- la Duvigrieaud, qu'il ne faut dans les aliments. ingré- matière et que je régissant dans une loi, il y ait une absurdité, pas que produis de fabriques de Spécialement les comme de la mienne réponds de sa signature pratique peut avoir donné de bons résul- La pris la viande et les produits conserves de y com- concerne le Service de propre, en ce qui tats, mais si le texte en soi est frais, préparés, cuits, salés, viande le ler. TEnregistrement. ils s'agit de se résoudre à le mauvais, nés, fumés, en séchés, mari- Thomassique Mars 1947. réformer. conserve, gelés et en boite, Carnot M. le Député F. spécialement de boeuf, porc, agneau, mouBENJAMIN ponds d'une façon directe Duvigneaud: Je ré- ton, veau, volaille, lapin, poisson, Préposé très à la question produits alimentaires et les habjle de l'honorable collègue Thé- cisses et viande à qui en dérivent saubaud. Quand il a demandé si le texte ge, chile saucisses, oeufs, fromaAVIS tuel, dans son application n'a jamais don- ac- huiles concarne, suif saindoux, mantèque, Le Curateur aux né de bons et sérieux résultats, garine, comestibles, comestible, mar- Vacantes informe Principal les Successions qu'il aurait dû tourner la je crois beurre, oléomargarine, lait de beurre, crème à la glace, a été dénoncé à la par vacance présentes qu'il autre manière. Il s'agit question d'une en boite, aliments gélatines. légumes de feu Fleuristin la succession maintenant en boite Baptiste décédé â nous de savoir si le texte actuel, pour fruits au jus, fruits secs, pour enfants, au-Prince. Portest rédigé, a toujours été tel qu'il diments, vinaigres. pickles et con- En conséquence, les débiteurs de la crois que c'est appliqué et jel confitures, compotes, succession vacante dite en raison de son inappli- Imarmelades, Ine.

de feu Fleuristin la succession maintenant en boite Baptiste décédé â nous de savoir si le texte actuel, pour fruits au jus, fruits secs, pour enfants, au-Prince. Portest rédigé, a toujours été tel qu'il diments, vinaigres. pickles et con- En conséquence, les débiteurs de la crois que c'est appliqué et jel confitures, compotes, succession vacante dite en raison de son inappli- Imarmelades, Ine. remplissage pour pâté, fari-l dans un délai sont invités â verser cation que nous vous demandons, Mes- de foie pistaches, de figues, dattes, raisin, huilel tration Générale de trois mois à l'Adminissieurs, de le supprimer. volaille, morue, sel aliments pour bétai). les des lui Contributions, toutes M. le Député Vély Thébaud: Ilme quille d'huitre, renard, chien, engrais d'or et cO- être valeursquils contraints doivent sous peine d'y bleque le texte a toujours été sem- savons. J compris savons et ingrédients des Les créanciers par sont corps. collegue Duvigneaud appliqué. Le cons liquide et savons en barres, flo- qu'un délai de six également avisés du jour est épuisé, le Président pense que si l'ordre pour nettoyer, en poudre, préparations cette date leur est (6) mois, à partir de blée. serait dans de l'assem- sifs, engrais, polir et dégraisser. déter- leurs titres de accordé pour soumettre l'obligation de particulièrement de créance à la des orateurs pour entretenir désigner miques et leurs engrais chi- vérification instituée par Commission la loi jusqu'à l'écoulement l'assembléc produits ingrédients, y compris Juin 1841. du 14 des trois heures ré- urée animale, chimiques, engrais d'or tourbe, glementaires. Mon opinion..en pareilles fumier et' cendres de bois dur, sels de Port-au-Prince, le 29 Mars 1947. circonstances, est que le Bureau doit le- miques copeaux de corne, ver produits chila séance en se conformant à son or- acide spécialement dre du jour, comme cela arrive de et sulfurique, pierre à superphosphates, LE MONITEUR vent dans notre assemblée. assez sott- sulfate produits de soude, nitrate phosphate, de souLe numéro: 20 C'est la soude, ceatimes que et le bon sens. logi- nium, cyanamide, d'amoniaque, phosphate d'amo- /M. le Député Ed. Piou: Je demande la de zinc, de manganèse, sulfate de d'aluminium, par an: ABONNEMENTS marole. à chaux pour Tagriculture. potasse, pierre Etranger. M. le Président: La de potasse, nitrate de gypse, muriate 20.00 puté Piou. parole est au Dé- dé tttivre, nitrate de calcitm, sulfate Port-au-Prince Province 12:00 des et fongicides, potassium. insectici- 6 mois: 15.00 niate de plomb, particulièrement arse- (à suivre) fate de nicotine, arseniate de calcium, sulEtranger . 12.00 et Port-au-Prince paradichlorobenzinel Province 7.00 &00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE NOM DES SOUM., ie ire de NOM DES SOUM Promaibre Situatlon des blens w M de présontotion pubicatise Situotion blen CONTENANCE Dengu demondes mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev.

Province 7.00 &00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication CONTENANCE NOM DES SOUM., ie ire de NOM DES SOUM Promaibre Situatlon des blens w M de présontotion pubicatise Situotion blen CONTENANCE Dengu demondes mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 Horacius Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron Une propriété 1 hectare bornée: au 13 Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement dont la 6 Mai 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par I'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie cst indéterminée, par Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du bornée: Claude au Nord l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est 1'Ouest Bernier par Gabriel, l'Etat Bourg. carme Lanl'Etat Ei par Mme. Bien Aimé Charinoccupé, Moncas 10 Fev. 47 glois, età 1"Ouest par des An- Une propriété mesurant en- 13. Juillet Etienne 1946 : les, Pierre, l'Etat. Garnier Jn.Lys 101 Fev.47 ses Commune à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée au Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 27 juin 1946 tion Banane Ha- Nord Sud par un lEtat, chemin inoccupé, public, ses à Pitres Sec- viron Thect., Piefre-Louis bitation Tête Mor- au par par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Zignac, Nord T'Etat, par au Sud par ne. à l'Est, à T'Ouest par Catulle Habitation Bou- Antoine Bastien T'Etat, à Jean, et l'Etat. caR Pété. l'Est par Saint Lys St. Vil Une mesurant en- Charlismène ib Fev. 47 l'Etat et à T'Ouest par AlCommune à Pitres des Sec- An- vron proprieté 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Joseph 101 Fev.47. ses tion Banane Ha- Nord par chemin au Sud con- par terre de Oha. Charlera Tête Mor- duisant au N2at Con. de Gros Une portion bornée: de au Nord par, 1'Juillet 1946 bitation ne. Soinier, l'Etat, à l'Est par à Morne, 50 ares, Bastien, l'Etat; au' Médélus Bovil, l'Etat, 7ème sect. rurale, Valcius Emmanuel Joseph: l'Est par l'Etat inoccupé. Maurice St.Lys 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud à l'Est par par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 sion, prétendu propristaire et ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée Sud par à l'Ouest par Prosper Larotion Bois d'Orme Nprd François par T'Etat, Jean, au à T'Est che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev.

10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud à l'Est par par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 sion, prétendu propristaire et ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée Sud par à l'Ouest par Prosper Larotion Bois d'Orme Nprd François par T'Etat, Jean, au à T'Est che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev. 47 Habitation Bois par Jn, Accin Jean et à 1'OuCommune de Gd. Une propriété de mesurant terre bornée: en- Comgf Juillet 1946 Coderne. est par André, dont la Paroline Gaétan 10 Fev. 47 Gosier Section viron Nord Ihect. Aristide Bazile Commune des An- Une portion de. terre 15 Juillet 1946 Tiote Habitation T'Etat, au au par Sud par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superlicie est Nord indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au au Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, l'Etat Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc et à 1'Ouest par une Ravine. St. Hilaire 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par An- Une propriété mesurant en- Raphael 1946 Artiste, 10 Fev. 47 Commune des viron Thect. bornée: au 5. Juillet An- Une propriété mesurant en- Normilus Delçis 1946 ses à Pitres Sec- Ha- Nord par terrain inaccesCommune à Pitres des Sec- viron 1 hectare bornée: au 17 Juillet tion Banane; Bota. sible, 1'Etat, au Sud par Inses tion Banane Ha- Nord par Celly Pierre, André, au à bitation nocent Décembre, Laurent T'Etat, bitation Marteau. Sud par Cadet public à 1'Est par St., l'Est par un chemin Charlemé l'Etat, à l'Ouest l'Eet à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, Bordes. mesurant en- Hrts. Dorvil tat. Nalcis Amadis 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 6 Juillet 1946 seaux Habitation viron au Nord 0h.97a.50ca. par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron 1hect. Jeanrélus Victor, Buthier, blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord Sud par Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. alEst au par par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par. par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 101 Fev. et à T'Ouest de Ro- Une propriété mesurant en- Dorson 1946 ma, l'Etat. Hossé 10 Fev.47 Commune viron Oh.64a.50ca. bornée: 17 Juillet des An- Une propriété mesurant au 4. Exida 8 Juillet 1946 seaux Buthier. Habitation au Nord par Mme Louis Mme Commune Pitres Sec- hects.

. par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, Delva 101 Fev. et à T'Ouest de Ro- Une propriété mesurant en- Dorson 1946 ma, l'Etat. Hossé 10 Fev.47 Commune viron Oh.64a.50ca. bornée: 17 Juillet des An- Une propriété mesurant au 4. Exida 8 Juillet 1946 seaux Buthier. Habitation au Nord par Mme Louis Mme Commune Pitres Sec- hects. environ, bornée: Jérôme, au Sud par ses à Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi tion, Banane; à l'Est par Euà l'Ouest par fe bitation Tête Mor- dent, gène Joseph l'Etat, et à l'Ouest par l'Est rère Lebrun, et Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Pernission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2 hectares d'une environ éten- Castelly 23 Juillet 1946 d'une étendue Pierre Gosier Section Pot due FTM Commune Gd. Une proptiété bornée: au 9 Jyillet 1946 de Hab. bornée au Nord par Blaise Gosier Ee de lhect. environ, Colin Barthélemy, Blaise. Chambre Chrisméus Amadis, au Sud Tiote Habitation Nord par Colin Révoline par Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Révoly, Sud Frea Colin, l'Est par Blaise, Elizaire SaSovis Pierre, à Fuei par Désir, et à T'Ouest par Colin Barthélemy Joseph. turne Lapierre. Ansène François 10 Fev. 47 mesurant en- Egyptien Confident 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriéte 1h.67a. mesurant en- 24 Juillet 1946 Commune des An- Une viron propriété 2 hects bornée: an 11 Juillet 1946 seaux Habitation viron Mme bornée: Louis t ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. rôme,, Nord au par Sud par, Hrts. Tertion' Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est bitation François, l'Etat, à l'Est par Madame Iséména EALIE Loca. Eugène Joseph, Arabien TEtat. Dos: et à l'Ouest par Cléophat T'Ouest par * Joseph, sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 des An- Une propricté mesurant en- 13 Juillet 1946 Commune viron Oh.43ca. bornée: au Similien 1946 Commune Sec- viron 1 hectare, bornée: au seaux Habitation la Route Publique, 24 Juillet ses à Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. au Nord Sud par par Antonin Simition Banane Pointe l'Etat, au Sud Rigène lien, àl'Est par Persien Sibitation Vilson, à l'Est par Antee milien et à 1'Ouest par AnAlagène. né Nelson, T'Etat, et à 1'Oudré Louis, est par Léonce Louigène, de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 l'Etat. Anacius Frangois 161 Fev.47 Commune Habitation viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 13 Juillet 1946 seaux Buthier.

né Nelson, T'Etat, et à 1'Oudré Louis, est par Léonce Louigène, de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 l'Etat. Anacius Frangois 161 Fev.47 Commune Habitation viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 13 Juillet 1946 seaux Buthier. au Nord par la Route PuJuillet ses à Pitres Sec- viron 1 hectare, Dumas Gabriel blique, au à. Sud l'Est par Ansène Mme, tion-banane Pointe Ha- l'Etat, Nord par au Sud Léonce François, Louise Alibée et " T'Ouest bitation Louigène, l'Etat, " l'Est par Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à AOAE par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. emiere des bienis CONTENANCE Dotes NOM de DES présentation SOUM. pa blication Situetlon * CONTENANCE Dates des de EtA des domandes 1h Mme. Iséména Com. des Anses-à- Un emplacement de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. 4 Commune de Ro- Une propriété mesurant 10 Fev. 47 Pitres façade sur 8m. environ de 22 Août 1946 seaux Habitation 29 environ bornée: au Nord Similien 1946 Sect. rurale de profondeur, borné au Nord Buthier. la Route Publique, au 24 Juillet Tête à l'Eau le marché public, au Su4 par Ansène Méçène François, LéoQuart. de Tête à Ea par Adulca Pierre, à à l'Est par f'Eau l'Est par une ute publique pold, Une mesurant en- Larrieux Fils 10 Fev. 47 et à l'Ouest per Adulca .Commune de Ro- propriété Pierre. seaux Habitation viron 0h.32a.50ca. Persien bornée: SimiJuillet Commune de Co- Une propriété mesurant en- Nézius Clermont 10 Fev.4 Buthier. au Nord par Israël Durail Habitation viron 1ha bornée au Nord 24 Août 1946 lien, au Sud par Rodino. par Lafayette Edmond, l'Efour, à l'Est par l'Ouest Chassage tat, au Sud par Destiné, dit Colomb et par Nonnomme, à 1'Est par LaPierre Gilbert, en- Auguste Guillaume 10 Fev. 47 pierre, l'Etat et à l'Ouest Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord. 26 Juillet 1946 par Dorsainvil Sainvil, bon Habitation Jn. viron 1h. bornée: au Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène Pierre 10 Fev. 49 Pierre. par Sud Excès Germain, Béliard l'Etat, JanPitres Section ru- environ, bornée: au Nord 27 Août 1946 vier au l'Etat, par, à l'Est par_la rale de Banane. par le Gd. chemin de Bossimer et à 1'Ouest par MonHab. Bossicot cot, fident, au Sud à l'Est par par Anever Morales Contézilas Louis, d'une Serphise St. Louis 1O Fev. 47 Bonicet et à T'Ouest par le. Commune des Go- Une portion Oha.50, de terre bornée: 29 Juillet 1946 Gd. chemin public. naives Section étendue" Nord de Sanon Bastien Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin Luccéus 10 Fev.

uest par MonHab. Bossicot cot, fident, au Sud à l'Est par par Anever Morales Contézilas Louis, d'une Serphise St. Louis 1O Fev. 47 Bonicet et à T'Ouest par le. Commune des Go- Une portion Oha.50, de terre bornée: 29 Juillet 1946 Gd. chemin public. naives Section étendue" Nord de Sanon Bastien Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin Luccéus 10 Fev. 47 2ème Habitation au ron Habitation ha, environ bornée: au 30 Août 1946 Mapou. l'Etat, au P par l'Estère, Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn, à l'Est par 1'Etat inoccupé Baptiste Philippe, au Sud par les età l'ouest par Jn. Hrts. Noël Aubert età l'Est Richemon l'Etat. terre de 1ha. Modirard Lebrun 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Jeannéus Com. de Gros bornée Une portion au Nord de par Lebrun 31 Juillet 1946 Jean Philippe, Mme. Mornis, Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Vve. Justin 7ème, gect. ruraie, Dieu, l'Etat au Sud l'Etat, par Pitres Section ru- née: au. Nord Nacius Sabbat 10 Fev. 47 Hab. Remoussin Mme. Normil Jean, Alexis, rale de Banane. Jean, au Sud E Presler 3 Septembre 1946 àl'Est par Silhomme Tanis Hab. herbe guinée Dulys; à 1'Est par Dieufils l'Etat et à l'Ouest par Jeudy et à 1'Ouest par le Gd. Zamor, l'Etat, Mme. Numa Jeanchémin des Anses-à-Pitres. Commune de Ro- Une propriété mesurant en10 Fev. 47 Com. de Milôt Une portion de V carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47 seaux Habitation viron Oh.64a.32 bornée: au Baptiste. 7 Août 1946 Hab. rurale de de terre, bornée : au Nord 13 Septembre 1946 Buthier. Nord la route publique, Perche des Bon- un chemin, Sud par au ur" Moïse Gilbert, a nets, ELA Vital, "" l'Est par l'Est par Htrs, Elisma Hab. Mockot Cherélus Joseph et à l'Ouest François et, à i'Ouest par Lunes Métayer. Etienne 10 Fev. 47 André Louis, Camp-Perrin .3e. tOte portion de terre de 1 h. Antoinier Commune de Ti- Une propriété mesurant lh. Charles Adrique 10 Fev.47. Section rurale, ha- 29, bornée: au Nord, au 13 Septembre buron Habitation environ bornée: au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Mat ou Seau. Marilia Rénal, au Sud par l'Etat. m. Charles 10 Fev. 47 l'Etat, vacant, à l'Est par Com. tu Cap-Hai- Un emplacement de 10 Suprme Thomas Baptiste et à l'ouest tien de façade, sur 12 m. de pro- 17 Septembre par Adélina Bleck, l'Etat. (La Fossette) fondeur, borné: au Nord Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, au Sud seaux Habitation viron 5ha.35, bornée au 14 Août 1946 par un petit chemin, de à T'Etat l'Est Gommier.

de façade, sur 12 m. de pro- 17 Septembre par Adélina Bleck, l'Etat. (La Fossette) fondeur, borné: au Nord Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, au Sud seaux Habitation viron 5ha.35, bornée au 14 Août 1946 par un petit chemin, de à T'Etat l'Est Gommier. Nord par Gabriel Rousseau, par, une proprists chemin. l'Etat, au Sud par l'Etat, Anses-à- et Une à T'Ouest ha. en- Mme. Trécilus la et à l'ouest Com. des : 1'Est par mer " par la Route Publique, Pitres Section ru- viron Fie terre, bornée: au Septembre 1946 10.Fev. 47 Laurent CharJajy Commune de Ro- Une propriété mesurant 1 ha Hrts. Françoise Fran- 10 Fev. 47 rale habitation de Banane, Bota. Nord léiné, par TEtat, St. au sud Aseaux Habitation 29 environ bornée au Nord çois. dulca T'Etat, Août Pierre, Pe Buthier. la Route Publique, au 14 1946 par François Jn-Pierre, l'EEua par Ancène François, tat et à l'Ouest par Pétion à l'Est par Cleirain BonAlexandre. neau et à l'Ouest par Htrs, Com. de Fort-Li- Un emplacement de 7 m. de Amazaile Canar 10 Fev. a Commune de Ti- Cléophat Une propriété Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. façade, sur 7 m. de 18 Septembre 1946 buron Habitation environ, bornée : Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) sect. ru- deur, borné :au Nord par rofE Mat ou Seau. au Sud, à l'Est et # 1'Quest rale Marabaroux, nommé nommé Roule, Clervain, au Sudpar à l'Est et le l'Etat, Brun à l'Ouest par Samuel ProsCom. des AmmaE portion de terre mesu- Altagràce 10 Fev.47 per. Pitres, rant environ 1ha. bornée: Lafleur, au 19 Août 1946 des Anses-à- Une 1 envi- Arnold Clerveaux 10 Fev. 4 Sect. rurale de Ba- Nord par Augustin Fabien Pitres Com, Section ru- ron terre, de bornée: ha. au 18 Septembre 1946 nane, au Sud, à l'Est par Ertione Hab. Herbe Pan- Réjouir et à i'Ouest par rale de Banane, Corps Nord par André, Charlestin à Pierre gnol. Mme. Miche! Casséus, tous habitation et Carriès chemin et l'Estpar à l'ôufermiers de l'Etat. Malonc un public S. Béliard Janvier 10 Fev.47 est par une ravine. Commune de Bon- Une environ, propriété bornée: mesurant au Nord 1h, 20 Août 1946 Com.

- Réjouir et à i'Ouest par rale de Banane, Corps Nord par André, Charlestin à Pierre gnol. Mme. Miche! Casséus, tous habitation et Carriès chemin et l'Estpar à l'ôufermiers de l'Etat. Malonc un public S. Béliard Janvier 10 Fev.47 est par une ravine. Commune de Bon- Une environ, propriété bornée: mesurant au Nord 1h, 20 Août 1946 Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. 47 bon Habitation Jn. Montésilas Louis, l'Etien de façade, sur 12 pro- 19 Septembre 1946 Pierre., par au Sud Hortan Ger- (La Fossette) fondeur, borné: au tat, par l'Est Ruelle Abattoir Préal Robert, au Sud et P main, l'Etat..à l'Etat, par l'Est par l'Etat et à l'Ouest Auguste Guillawme, par un chemin. et à l'Ouest par Paul Charde 10 m. Francisque Geffrard 10 Fev. 47 lotin, l'Etat, 10 Fev.47 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 12 m. de pro- 20 Septembre 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Bénite Désert 1946 tien de façade, sur au Nord Pitres terminée, bornée: au Nord 21 Août (La Fossette) fondeur, borné: chemin, au Sud au un a Section rurale de Nabe Pierre, TEtat, Ruelle Abattoir petit Maurice, à l'Est Banane. Ea par Dunélie GdAugustin une de l'Etat Hab. Banane TEtat, l'Est a par, à propriété un chemin chemin a Banane Gd-Plaet 1'Ouest par Maurice Augustin 10 Fev, 47 ton et à 1'Ouest par Claire Com. du Cap-Hai- Un emplacement de de 10 m. 20 Septembre 1946 Cadet. tien de façade, sur 12 m. de 1 ha, envi- Vilcius Pt Dor 1O Fev.47 fondeur, borné: au Ea Com. des Anses-à- Une au 22 Août 1946 (La, Fossette) Geffrard, au Pitres Section ru- Ertone terre, bornée: Ruelle Abattoir Francisque Robert Préal, à rale de Banane. RE.d Charlecin Jean, Ea par de Hab. Tête Morne au, Laguerre BeFEst par une propriétt un noit, à par Déréus et l'Etat et à TOuest par Catulle Jean, He à l'Ouest par chemin. tous aux droits de I'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUML Sitaation des Blens CONTENAN NCE Dates des de Demasdes pelsentatien CONTENANCE Dates de pelontatl d des Demande de Oha.64, Lyance Louis 101 Fev.4 :0 Fev.47 Com. de Milot, borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 emplacement de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire au Sud Com.

OM DBS SOUM NOM DES SOUML Sitaation des Blens CONTENAN NCE Dates des de Demasdes pelsentatien CONTENANCE Dates de pelontatl d des Demande de Oha.64, Lyance Louis 101 Fev.4 :0 Fev.47 Com. de Milot, borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 emplacement de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire au Sud Com. du Cap-Hai- t façade, sur 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, à l'Est tien (La Fossette) fondeur, borné: au au Nord Sud Mi à l'Ouest par un chemin. Moline 101 Fev Ruelle Abattoir par Charles Michel Suprème, Irmart, à I'Ee Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Octobre 1946 par de YEtI berté, bornée: au Nord par Maçant par, à une TOuest propriété un chemin. MomSect. rurale (Ferrier), de Mondésir, au Sud par Esteet terre mest- Sénécharles 101 Fev. 47 Maribaroux, Hab, phat Joseph, à l'Est par MaCom. de Fort-Li- Une bornée: a au Nord premier Caillot. çant Mondésir et à l'Ouest Berté (Ferrier) rant Ft Benjamin Pierre, au 22 Septembre par une grande route. 10 Fev. section rurale de. Ea par Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Joseph 8 Octobre In-Baptiste 1946 Maribaroux, Hab. Caillot. mier, à l'Est Mompremier par Clertida et à Hab. Fleury environ terrain bornée: privé, au au Nord Sud par par TOuest Charles par l'Etat inoccupé. Godio 10 Fev. 47 un: Adam Jacques, à l'Est par à de Limbé Une portion de 0 ha. 25 de Antoine 24 Septembre 1946 une route publique et Com. rurale terre, bornée: : au Nord l'Ouest par Clervain Aure3ème Durissy soct Aspasie Obas, au Sud par P à lus. 10 Fev. 47 Hab. grande route publique, Amses-à- Une de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 YEst par rEtat et à FOuest Com. des rant portion environ Iha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Hab. Marteau. au Nord et à 1 Ouest par Terrier- Une portion de terre 24 Septembre 1946 Ba- l'Etat inoccupé: au Sud età Com. de Sec. Rura- environ, bornée: : de toutes Sect. rurale de l'Est par Timolien St-Louis Fev. 47 Rouge, le de Grand Bas- parts par l'Etat. nane, Com, de Quartier C'ne propriété mesurant au Bérine 11 Joseph Octobre 1946 10 sin, Hab. Bonds10 Fev.47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. bornée: Salomon Fonds. du Cap-Hai- Un, emplacement de 10 m. Preal 25 Robert Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord Théodore, par l'Etat au Sud, à Com. de façade sur 12 ms. de Nord proPré. par Joachim, tien Fossette) fondeur borné: au l'Est et Sylvestre à l'Ouest par MiRuelle, (La Abattoir Augustin Présent Maurice, Allumé, : l'Etat chel Garçon, l'Etat.

Un, emplacement de 10 m. Preal 25 Robert Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord Théodore, par l'Etat au Sud, à Com. de façade sur 12 ms. de Nord proPré. par Joachim, tien Fossette) fondeur borné: au l'Est et Sylvestre à l'Ouest par MiRuelle, (La Abattoir Augustin Présent Maurice, Allumé, : l'Etat chel Garçon, l'Etat. 101 Fev. 49 Eta par dolha. Cceurcivil Charles l'Est une un Commune de Ca- Une propriété mesurant Nord 11 Octobre 1946 EELE et à E2H par racol Habitation environ bornée: au par chemin. 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, au Sud Un de 5 m. de Rosevil Ardouin 1946 un terrain réservé, à E Com. de Milot, façade, emplacement sur, 7 m. de profon- 27 Septembre par Amédé Fils et, à 1'Ouest Rue la. Rivière deur, borné: : au Nord par par un terrain réservé. Fev. Mme. Pierre Jacques, à Y'Est au Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide Octobre 1946 10 Sud e Htrs. un chemin, César Paul, racol habitation environ bornée: chemin, au au Nord Sud, 13 Four et à TOuest par un Fev. 47 Fleury. par à l'Est le grand et à 1'Ouest par chemin. Une de terre de 1ha. Gena Charles 1946 101 l'Etat. Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de 29, bornée: portion au Nord par 1 Octobre Com. de Caracol, Une propriété mesurant ea- Alcius 14 Octobre 1046 Sect: rurale Cherizard Jn-Laurent, 1'E-1 Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perchès des Dubray. Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord Louis François, l'Esat, nets Hab. Laurent TEtat, à l'Est par au Sud et " l'Est Delanoix par CheDordor Laguerre, l'Etat et à l'Ouest par. à l'ouest par Mathieu Clerry. mesurast Bertrand Lamothe 101 Fev. 47 vil. 6m. de Cirius Toussaint 101 Fev.47 Commune de Fort- Un emplacement 30 m. 14 Octobre 1946 del Limonade, Un emplacement de 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val-. 26 m. de façade, sur au Com. Destouches, façade, sur9 m. de lières. de profondeur, borne: Rue deur, borné : au Nord foairt: par Nord par TEtat occupé par au a grand chemin. au Sud al'Est Bertrand FEtat Lamothe, inoccupé à YBet Onnesiford ruelle Marceau, à l'Ouest l'Etat inoccupé et à une Fenelus fet 10 Fev.47 par la rue Vallières. RUE ten" de terre de lha. Isnardin Georges de terre mest- Alma Castave 1946 10Fe. Com. de Milot, Une portion au Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Grand- Une bornée: au Nord 14 Octobre 94 a, bornée: ru- rant Ptiet Sect. rurale des Coralia Georges, au Sud par Bois, section Boucan par Alma Cantave, au Sud Perches à Mockot. l'évè- les Htrs. Cambrone jean, rale Bois Pin de Mathieu Duporté, à que, Hab.

terre mest- Alma Castave 1946 10Fe. Com. de Milot, Une portion au Nord par 1 Octobre 1946 Com. de Grand- Une bornée: au Nord 14 Octobre 94 a, bornée: ru- rant Ptiet Sect. rurale des Coralia Georges, au Sud par Bois, section Boucan par Alma Cantave, au Sud Perches à Mockot. l'évè- les Htrs. Cambrone jean, rale Bois Pin de Mathieu Duporté, à que, Hab. l'Est par un grand chemin Hab. Figue Nègre PE un terrain. domanial Mathien et à l'ouest par un grand Boucan et à l'Ouest par chemin. 3 Dorema Jean-Nod 101 Fev. 47 Duporté. 2ha St-Rilws St-Philippe 10 Fev.42 Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- Une terre. portion bornée: d'environ, au Nord 15 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares Nord. au environ Sud, à l'Est et à Gosier, de Tiote sect. Hab. ru- de par la colonie Agricole, 1'Ouest par l'Etat. Constant Emile 101 Fev. 47 rale Colin. Sud par Pierre Antoine. : Une portion d'environ 1ha. 5 Octobre 1946 l'Est par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- bornée: au Nord par Louime ct à l'Ouest par Elissaint Pitres, Sect.rurale d'Orme, Augustin, au, Sud par Accin, E.mhno 101 Fev.47 de Bois Bois Co- ainsi conny, àl l'Est par PhaGrand- Une portion d'environ Iha. Orieuse htion. à T'ouest par de Nord 15 Octobre CLINER derne. ra Maurice Mera Saint et Lys. Fev. 47 Gosier, Com. sect. ru- de terre. bornée: Dyte, an au Sud d'environ Iha. Cevoigène Enassaint 101 rale de Tiote Has. Catulle Dyte, à l'Est par sa E Com. des Anses-à- U'ne portion bornée au Nord 5 Octobre 1946 Colin. te à l'Ouest Pitres, de terre, la forêt réservée. au sud lonie Sainrilus Agricole de S.raiguce Sect. rurale par Nosias Pierre al'Est par par de terre mesu- Ariste Souffranee 1 Fev.4 Bois d'Orme, zone réservée, et.è1 l'ouest Com. de Grand Une portion hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne E par Gene Dah. 19 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant Sha. au Nord (cinq) le nomUne portion de terre de 3ha Elon Laearre Octobre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: mé Cérancier LRS connu, Com. des Anses-à- environ, bornée au Nord et 5 Colin. au Sud par Louisius ainsi Pitres, Pointe Ala- à l'ouest par des terrains docomnu, à l'Est par Ti Noél Hab. maniaux inoccupés. au Sud Gaainsi connu et à T'Ouest par gène, Sect.r rurale de Ba- et. à MEst par Dumas Zetrennes ainsi connu. 3ha. Delaseix Chéry 1 Tev.e mane, briel, Vve. Luc Bermard 101 Fév.47 de Caracol, Cne propriété mesurant Nord 15 Octobre 1046 Com. de Quartier Une portion de terre Nord de par 21 7 Octobre 1946 Com. Hab. Flewry environ bornée au an au M Moria, sect. ares, bornse: le reste du terrais. jeThiphat, l'Etat.

etrennes ainsi connu. 3ha. Delaseix Chéry 1 Tev.e mane, briel, Vve. Luc Bermard 101 Fév.47 de Caracol, Cne propriété mesurant Nord 15 Octobre 1046 Com. de Quartier Une portion de terre Nord de par 21 7 Octobre 1946 Com. Hab. Flewry environ bornée au an au M Moria, sect. ares, bornse: le reste du terrais. jeThiphat, l'Etat. au Sud par les Mtrs. St-Jalien rale de Morne R Pré. Joseph. T'Etat, à par à T'Est par Elwécins &, Hab. Gd. Florine l'Est par le chemin condaiSaint-Fleur seph, et il'Onest par sant a'Eglise de Florine grand Je- Pré FEtat. et à 1'Onost Veuve E Bermard. sepb LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premikre Dates de pntutstation NOM DES SOUM. pablication Premitre Sicaation des bieas CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de petseatation stion des demandes en- Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com: de Caracol, Une propritetignesurant, 2ha. bornée: au Nord 19 Octobre 1946 terse mesu- Alexandre Steker Hab. Fleury viron au Sud Com. des Cayes, Une de bor- 16 Octobre 1946 par Louisa Joseph, à 7ème sect rurale, rant ran ha. Nord 49 par" a. 21 un ca, chemin par l'Est Ulrick par Doréma Jn-Baptiste,, Jean Noël Hab. Villejoint née:au vicinal, au Sud et à l'Est et à l'Ouest par Maria Jopar la route publique T'Ouest Cayes- par seph. Pierre 10 Fev. 47 Cavaillon, et à occupées Com. de Mont- Un emplaceme de 6m, de Ulysse 21 Octobre 1946 les propriétés A. Fortuné, Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profonR Octavius, Thomas: C Dorilas, D. Fol'Eglise. deur,, borné: réservé, au Nord au Sud par et un à restal et T. Boutin. Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Etat inoccupé de Une portion de terre non St-Amard Octobre 1946 l'Est par la Rue $ Com. Hinche, encore déterminée bornée: : 16 à l'Ouest par Sect. rurale de, A- au Nord, au Sud, à l'Est et l'Eglise. mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Hev. 47 gushedionde. à 1'Ouest par T'habitation Com. de Caracol, Une propriété bornée: au 21 Octobre 1946 Hab. Angouman Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. Nord 41ca. par environ Ardouin JeanCommune de Hin- Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Baptiste, au Sud par Doréma Samche Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Milien Noel, à et l'Est à 1'Ouest par par de Hab. Aguahedionde, Nan-Rama " (l'Ouest par T'habitation son Paul Dieudonné. 10 Fev. 47 Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. de Grand- Une portion de terre de 2ha., Joseph 22 Francisque Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord, par Pierre FranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Hab.

uest par T'habitation son Paul Dieudonné. 10 Fev. 47 Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. de Grand- Une portion de terre de 2ha., Joseph 22 Francisque Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord, par Pierre FranSect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Hab. Antoine, cisque, à au l'Est Sud et " 1'Ouest Angouman :" l'Ouest par T'habitation 47 La bonne Terre. l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 RE Angouman. Saélus 10 Fev. mesurant en- Vilmar Louis Une de terre dont la Marcélus 1946 Com. de Caracol, tt." viron propriété bornée. 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, portion, n'est pas connue, 16 Octobre Hab. Fleury Nord 2ha.18a.18ca Ri Sect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par au chard, au E Dérigot par Délinois gushedionde. T'habitation Angouman. 10 Fev. 47 à l'Est par Doréma Hab. Angouman de la Plaine- Un emplacement de 8m. de Antoine) 16 Mérentiche Octobre 1946 Chéry, et à l'Ouest par Rodu-Nord, Com. façade, sur 8m. de profonJn-Noel salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 deur, borné: au Nord Caraeol, Une propriété mesurant en- Clervain 1946 Rue Dorvil. Martha Pierre-Louis, au e Com. de viron Tha.29a.94ca. bornée: 22 Octobre une ruelle, à l'Est par la Hab. Fleury au Nord par Alcius Ventaire, R. Dorvil et à 1'Ouest par an Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willareesax 1o Fev. à TEst par François Désir Com. de la) Plaine- Une portion de 1/2 ha. le reste 16 Octobre 1946 et à 1'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. 47 du-Nord, née: au Nord AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 22 Octobre 1946 Sect. rurale de du terrain, au saa l'Est par Hab. Achy environ bornée au Nord par Basse Plaine Hab. guste Prophète, à et par a la mer, au Sud par Jules Royan. une route ravine Bras Rémy, à l'Est par, et à l'habita- l'Ouest l"Ouest par Sauvage rPHsE. Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 tion la mer. Paulidor François 10 Fev. 4, Com, de Dessali- Une portion de terre ca. 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, Gise propriété mesurant en- au 23 Octobre 1946 environ 32 ares TE viron 85a.36ca. bornée: nes, 2ème sect. ru- rant bornée: au Nord par HerHab. Pleury Nord par Doréma Jn-Noël, rale Hab. de Bois Niel, Rac mann Linéus, au Sud par Sud par Elvétus Saint Helas Geffrard, à l'Est par Reri à l'Est par Doréma Francinette Acelin et à Jn-Noel à l'Ouest par l'Ouest par qui de droit.

32 ares TE viron 85a.36ca. bornée: nes, 2ème sect. ru- rant bornée: au Nord par HerHab. Pleury Nord par Doréma Jn-Noël, rale Hab. de Bois Niel, Rac mann Linéus, au Sud par Sud par Elvétus Saint Helas Geffrard, à l'Est par Reri à l'Est par Doréma Francinette Acelin et à Jn-Noel à l'Ouest par l'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47 Délinois Senr Francin M. Thézan 10 Fev. Com. de Dessali- Une portion, de terre de Nord 1ha, Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 4 87 façade 24 Octobre 1946 nes, 2ème sect. ru- 29 environ, Dieudemène bornée: Dort, au au Prince Rue de la Réunion environ sur 28 m. environ m. profon- un rale de Niel, L par Morisset Jolimeau, deur, borné: au Nord par Hab. Dezeau Ea l'Etat inoccupé (cour) séparant la proprità l'Est par un chemin corridor té celle occupée M. et à l'Ouest par Marcel de Bréa, au a par public. de 5m. de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur 7m. de profon- 17 Octobre 1946 placements occupés la Rivière. fegade, Bréa Anna a Rue deur, borné au Nord Marcel homme et à focr la Htrs. César Paul, au J. sr occupée par l'Ouest par un chemin. et à Craddock. Néresthan Jean 10 Fev. 4 Ardouin, 29 de ETEL l'Est par Rosevil Com. du Trou- du- Une étendue de de 1ha. les cô- 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornée tous Com. de Grand- Une portion de Iha. terre bornée: mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. 10 Fev. W Gosier, sect. ru- rant Nord environ Néresson Néré, bon. de terre mesu- Jacques Médina 1946 rale de Tiote Hab. au par la limite de Téte Com. de Fort-Li- Une portion 2ha. bornée de 24 Octobre Hab. Garo. au Sud par à l'Est par la coloberté, Sect. rurale rant environ l'Etat. à T'Eau, et à l'Ouest de Maribaroux, toutes parts par nie Ariste Agricole Dérisier. 10 Fev. 47 Hab. Caillot. en- Samson Milien 10 Fev. par d'une étendue Antonio David Com. de Caracel, Une propriété mesurant bornée: 24 Octobre 1946 Com. de Camp- Une environ propriété de 167h. 70 de terre, 19 Octobre 1946 Hab. Fleury viron Nord 58a.36ca. par. Dervilien, au sei Perrin Hab. Cordère. Cou- bornée: au Nord par T'Etat, Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan bou, par Thabitation à l'Est par l'habitation le Duméus, al'Est par T'habitaSauvage et à l'Ouest par tion Milot, lEtat,, al'Ouest l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev.

iron Nord 58a.36ca. par. Dervilien, au sei Perrin Hab. Cordère. Cou- bornée: au Nord par T'Etat, Fond-Bamtard ou réservé, au Sud par Dorléan bou, par Thabitation à l'Est par l'habitation le Duméus, al'Est par T'habitaSauvage et à l'Ouest par tion Milot, lEtat,, al'Ouest l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev. 47 par T'Htion Boisrond, Marion Petit-Frère 10 Fev. 47 de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946 Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 19 Octobre 1946 Com. sect. bornée: au Nord la coCom. de 92a.4 40ca. bornée au Nord par Gosier, Hab. ru- lonie au Eea par la Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud rale de Tiote Kimite agricole. de Tête à T'Eau, à Nérestan Duverlus, à TERt Hab. Garo. T'Est par la colonie agricole Bellavoix Cadet et à et à l'Ouest par Vernira Mouetel par une portion de Méré. Dorélus 10 Fev. a terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47 Une portion de terre mesu- Emilus 26 de Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 Com. des Aases-à rant environ 1ha., bornée: Octobre Com. Fleury viron lha. 28 a. 34ca. bornée: Pitres, des Nord par Dumorin StHab. au Nord Dérigot RiSect. rurale au. Michel, au Sud et à TEst chard, au Ea par Délinois Bois d'Orme, par Erilus et à 1'Owest Par Chéry, à l'Est par Paul Hab. Boia Codurne Thérist1 Mételhes. Dieudonné et à l'Ouest par Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM Situation CONTENANCE Dotes des de presestotien demondes de Hon e CONTENANCE our A mesurant 50 Doctor Vilestip 10 Fev. Joseph 10 Few. 47 Com. de Caracol, ares.92ca. Une propriété bornée: au Nord 30 Octobre 1946 Com. de Milôt, Un emplacement de de profon- 5m., deesadra, 28 Octobre 1946 Hab. Fleury par un terrain privé, au Sud Rue la Rivière. façade, borné: sur 7m. au Nord par Luménès Dieudonné, à deur, Jn-Jacques. l'Etat, PEu et à l'Ouest par l'Etat. Norgella Sud par Mompremier Aude Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 47 au la Rue Com. bornée: au Nord, au Baptiste gustin, à l'Est par Hab. Fleury environ l'Est et à l'Ouest par 31 Octobre 1946 Calvaire et à l'Ouest pag Sud, l'Etat. à la Rue Rivière. Aristilde 10 Fev. 47 3 Léonce Joseph 10 Fev 47 Port-de- Une portion de terre de 1h Estimé 28 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant au 31 Octobre 1946 Com. de 4ème sect. 93a. bornée: au Nord Hab.

'Est et à l'Ouest par 31 Octobre 1946 Calvaire et à l'Ouest pag Sud, l'Etat. à la Rue Rivière. Aristilde 10 Fev. 47 3 Léonce Joseph 10 Fev 47 Port-de- Une portion de terre de 1h Estimé 28 Octobre 1946 Com. de Caracol, Une propriété mesurant au 31 Octobre 1946 Com. de 4ème sect. 93a. bornée: au Nord Hab. Fleury hectares environ à bornée: et à Paix, Pail- Dorestan Dorestal; au $a Nord au Sud, l'Est rurale, Hab. Perceval Cadichon; a 1'Ouest par TEtat. Montreuil lette. par Félicité Dorvilus Com, de Trou du Un emplacement situé a Mme. 10 Fev 47 à PE Thimoté. et Manzelle Nicolas Lucien. et Nord Rue St. Au- Trou du Nord mesurant au Nord 5m 31 Octobre 1946 l'Ouest par Louisius 10 Fev. 47 de façade borné: . Anses-à Une portion de terre de 1h. Nacilus Jean 1946 gustin. l'Est par le Marché DimanCom. des bornée: au Nord par Joseph 28 Octobre che, à 1'Ouest par Vve. Elie Pitres, Sect. rura- Jasmin, au Sud par, Lamarpar Dorilus Joseph, au Sud à le de Bois d'Ogme. tinière Germain, à l'Est par par le Parc Communal Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à T'Ouest Marc. Prato 10 Fer 47 chand. Justin Eglantin. terre de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com. de Plaine du Une propriété mesurant au 10 Jn-Baptiste 71 Novembre 1946 Com. de, Port-de- t portion de Nord par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- hectares environ bornée: DieudonPaix, 4ème sect. 96a. bornée: au au Sud par un re. Nord au par Sud Janvier la route virurale, Hab. Pail- rouan chemin Jeune, et Alphonse Joseph, né, cinale, à l'Est par par Mme. Alette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, à 1 Ouest par Mongé et : l'Ouest par la Ravine Mathé. 10 Fev. 47 ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 de, Milôot Une propriété mesuraat en- Cébastien Dély 1946 Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 8m. de profon- 28 Octobre 1946 Hab. Com. Barrière Ba- viron 5m. x07m. Chemin bornée: Publiç au 7 Novembre berté, (Ferrier). façade, deur, borné: au Nord par le tant. Nord par un Alexina Phanor, Parc Communal, au Sud l'Est Sud par Lahens Eugene par la Garde d'Haiti, à 1'Est :" par Addès Lafontant Florival et à et à T'Ouest par As par i'Ouest par Décimus Compèlexandre." mesurant en- Lazarre Chéridor 10 Fev. 47 St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété 7 Novembre 1946 de Milôt, Be propriété mesurant en- Elvétus Octobre 1946 Hab. Dubray. viron 1h.29 bornée: au Nord Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: 28 par Chérizard Jean, au Sud Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cher- Jnpar Luvena Jn-Baptiste et à au Sud par Dozema.

Fev. 47 Com. de Milot Une propriété 7 Novembre 1946 de Milôt, Be propriété mesurant en- Elvétus Octobre 1946 Hab. Dubray. viron 1h.29 bornée: au Nord Com. viron 1h. 10a. 15ca. bornée: 28 par Chérizard Jean, au Sud Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cher- Jnpar Luvena Jn-Baptiste et à au Sud par Dozema. l'Est par Mathieu Jean Re" à l'Est par Polidor l'Ouest par Mathieu Jean. Lévanus Volcy 10 Fev. 47 François et à l'Ouest par 47 Com. de Ganthier, Une portion de 3h.87a, terre bornée: mesu- 8 Novembre 1946 Prévilus Jean. de 5m. de Josaphat Pierre 1946 10 Fev. Sect. rurale de rant Nord environ par Duperval; au Com. de Caracol, Un façade, emplacement sur 7m. de. profon- 29 Octobre Fond Parisien, au par' i'Hab. Garrien; à Hab. Fleury deur, borné: au Nord Hab. Thoman. Sud T'Est par Diac et à Odanier. Jean, T'Etat_au S 1'Ouest par l'Hab. Thoman 10 Fev. 47 une ruelle, à l'Est par du Une mesurant en- Edmond Edmontus 1946 f Rue du Marché et à l'OuCom. de Hab. Plaine Vau- viron propriéte 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre par Joseph Paul T'Etat. Nord Nord par Thomas Innocent, du Cap-Hai- # emplacement de 15m. de Monnestel'Cherre- 10 Fev. 47 dreuil. au Sud par Octavius AnCom. tien Place Saint- façade, sur 10m. Nord de profon- Me- lus 29 Octobre 1946 toine. à l'Est par Cépoudy deur, borné: au par Georges et à T'Ouest par Victor. ré Derosier, au Antoine Sud F l'Est GaHenrilus Thermidor. 2 Villier François 10 Fev. 4 briel Pierre ruelle non dénomCom. de Belladère, Une portion de terre Nord de 9 Novembre 1946 par mée une et à 1'Ouest par Benoit Sect. rur. Abeillos. de Roy- ha50, Mérisier bornée Dérosier; au au " Avenard. Zétrennes Valet 10 Fev. 47 Hab. Los Annulysse François; à Com. de Grand- Une portion environ de Ih. terre bornée: mesu- au 29 Octobre 1946 PE par Mérisier la Dérosier zone reGosier, sect. ru- rant par Jeantilus Jean au et à l"Ouest par a rale de Tiote Hab. Nord Sud par Ariste Dérise, à servée. 1ha. Brévil Lapaix 10 Fev. Mare Blanche. l'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Une, portion Nord de terre par de Méri- 9 Novembre 1946 nu et à l'Ouest par Naccé Sect. rur. de Roy- bornée: François, au au, Sud ainsi conn Philomène Louis 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. sier à LES Com. de Milot, Un emplacement de Oh. Mme. 64a 29 Octobre 1946 Annulysse Villier François, François et a Rue Arsenal borné au Nord par Etienne, par i'Ouest par la zone réservée. 10 Fev. 47 Vve. Désauguste une ruelle (DéUne de terre de 1ha.

de Roy- bornée: François, au au, Sud ainsi conn Philomène Louis 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. sier à LES Com. de Milot, Un emplacement de Oh. Mme. 64a 29 Octobre 1946 Annulysse Villier François, François et a Rue Arsenal borné au Nord par Etienne, par i'Ouest par la zone réservée. 10 Fev. 47 Vve. Désauguste une ruelle (DéUne de terre de 1ha. Charité Défelix 1946 au Sud Pierre). par 1'Etat, à l'ESt Com. Sect. de Belladère. de Roy- bornée: portion au Nord Méri- 9 Novembre jà par une ruelle et i l'Onest Hab. Los rur. Abeillos. sier Dérosier, au à itt par par Lépar Anélia Lacouronne: I'EPoléus., St-Vil et l'Est à 1'Outat. Fev. 47 Eahl Une propriété mesurant en. Prévilus Octobre Jean 1946 10 est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, viron Ih. 97a. 9ca. bornée: au 29 de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse 10 Fev. 47 Hab. Fleury Nord par Délanoix. Chéry, Com. Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Villard Dona çois 9 Novembre 1946 Sud par Fleuridor Polidor: St. Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dieuvius Heute à l'Est par Marc, à l'Est par la François et. à LOuest par St-Vil et à l'Ouest par Dules Etienne. Louispar la zone réservée. 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 de Belladère, Une portion de terre de 2ha- Mérisier Dérosier 1946 Com. environ bornée au Nord 29 Octobre 1946 Com. Roy- 50 bornée: au Nord par Ma- 9 Novembre Hab. Achy par Mme. Lascaze Célestin, Sect. rur. de cary, au Sud par Annulysse au Sud par une route, à Hab. Los Abeillos. Francois, à 1'Est par Lel'Est par Bellavoix Cadet et grand Pauléus et à l'Ouest àl l'Ouest par Louis François Fils 10 Fev. 47 zone réservée. 10 Fev. e del propriété mesurant en Séraphin 30 Octobre 1946 Une de terre de Iha Legrand Pauléus 1946 Com. LimonadeUne riron demi hectare de terre Com. de Belladère, portion au Nord par Villiard 9 Novembre Hab. Chabanon bornée: au Nord AlSect. rur, Los de Abeillos. Roy- bornée: François. au Sud par Dona phonsine Fils, au t par Hab. Marc. à J'Est par Dieuvius la phonsinte Fils, au Sud par 'Est St-Vil et à 1' Ouest par Cadmiste Julmice, Thomas à et à zone réservée. i"Owest par In-Baptiste par Makes Beaufossé Kk Iaprimerle e rEtat Rue Bammeston