Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI * PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 3 Avhila947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année: No. 28 d'Etat del Donné au Palais National, à Port-au- de SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire Prince. le 25 Mars 1947, an 14ème la Santé Publique; Fi- TIndépendance. Loi ouvrant au Département de la Santé Publique pour De l'avis du Secrétaire d'Etat des & DUMARSAIS ESTIME un. crédit extraordinaire du de Sanatorium Gdes 114.507.80 darant sept nances; Par le Président: : frais de fonctionnement de certains bâtiments et construction en Conseil des Semois, réparation d'un Asile pour les incurables inter- Après délibération d' Esat des Finances et de T'Economie à Sigueneau crétaires d' Etat; Le Secrétaire Nationale a. i.: nés au Sanatorium. des Travaux PuMAURICE LATORTUE -Arrêté nt extraordinaire au Département de Gdes. 500.000 Le d'Etat de l'Intérieur, de la Justice blics maisons d'écoles à Saint-Marc, Par A PROPOSE Secrétaire et de la Santé HONORAT Publique: Cap-Haitien. GEORGES a3 rettes, Ouanaminthe. Séance du 17 Mars 1937. Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- V d'Etat des Relations Extérieures, -Chambre des Députés Extrait du reLe Secrétaire 1' Education Nationale et des Cultes. a. Secrétairerie d'l Etat du Commerce: et de commerce. vante: de * GEORGES HONORAT gistre des marques de fabrique d'Haiti-DéIl est ouvert au Dépard'Etat du Commerce et du Travail: -Banque Nitionale de la Situation République au 31 Janvier 1947. Article ler un crédit Le Secrétaire PHILIPPE CHARLIER partement Commercial: faites dans tement de anté Publique d'Eset des Travaws Publics cidg -Relevé des expéditions de figueschananes entre le ler et le 28 extraordinaire de CENT QUATORZE Le Secrétaire T'Agriculture: divers ports 1947. de la République n MILLE CINQ CERT SEPFGOURDES MAURICE LATORTUE Février QUATRE VINGTS CENTIMES (Gdes: -Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. 114.507.80) destiné auix frais de fonctionnement du SANATORIUM durant ARRETE sept mois, à la réparation de certains bâtiments et à la construction à Sigueneau LOI d'un Asile pour les incurables internés DUMARSAIS ESTIME au Sanatorium. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et moyens de ce DUMARSAIS ESTIME crédit seront tirés des disponibilités du 84 de la Canstitution: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Vu Tarticle les articles 4 et 5 de la Loi sur le Cortsti- Article 3-La présente Loi sera pu- Vu et la Publiqne: Vu les articles 56, 61 et 84 de la bliée et exécutée à la diligence des Secré- Budget Comptabilité qu'il y a lieu d'ériger des Publique et des Considérant tution; ; taires d'Etat de la Santé à Saint-Marc.

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Trésor Public. Vu Tarticle les articles 4 et 5 de la Loi sur le Cortsti- Article 3-La présente Loi sera pu- Vu et la Publiqne: Vu les articles 56, 61 et 84 de la bliée et exécutée à la diligence des Secré- Budget Comptabilité qu'il y a lieu d'ériger des Publique et des Considérant tution; ; taires d'Etat de la Santé à Saint-Marc. à Verrettes. à Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Finances. chaçun en ce qui le concerne. bâtiments Ouanaminthe et aui Cap-Haitien, destinés Budget et la Comptabilité Publique; Donné au Palais de la Chambre des à loger les Ecoles Congrèganistes ou ProConsidérant qu'en vertu d'un acte en Députés. à Port-au-Prince. le 14 Mars fessionnelles de ces différentes villes: date du ler Mars 1947, passé en l'étude 1947. an 144ème de lIndépendance. Considérant qu'il n'y a pas de valeur de Me. Ed. Kénol, Notaire dyx Port-au- vifs, Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU prévue à cette fin au Budget de l'Exercice donation entre Prince, comportant Anti-tu- Les Secrétaires: L. STEPHEN, D. MICHEL en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; le SANATORIUM de la-Ligue de l'Etat Maison Nationale, à Port- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des berculeuse est devenu propriété Donné à la 21 Mars 1947, an 144ème Travaux Publics; Haîtien; : au-Prince, le De Tavis du Secrétaire d'Etat des FiConsidérant que, par suite de cette' do- de l'Indépendance. 4 - nation, ili incombe à l'Etat le soin d'entreLe Président: J. BELIZAIRE nances: en Conseil des Setenir et d'administrer la dite organisaLes Secrétaires: Après délibérations LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE crétaires d'Etat; tion: Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu NOM DE LA REPUBLIQUE ARRETE: certains bâtiments et construi- AU de réparer Asile à SIGUENEAU pour les incuordonau Dépertere un Le Président de la République Article ler-11 est ouvert rables du dit SANATORIUM; la Loi ci-dessus soit revêtue dul ment des Travaux Publics un crédit exConsidérant qu'il n'y a pas de valeur Sceau ne que de la République, imprimée, pu- traordinaire de Cinq Cent Mille Gourdes prévue à cette fin au Budget de l'exercice et exécutée. en cours et qu'il est urgent d'y pourvoirablice LE MONITEUR je la retrouve égadu collegue Pé- Mais cette imprécision. de et çons- Prenons la proposition heu- lement dans la demande suppression (Gdes. 500.000) qui sera affecté aux lissier qui suggère de limiter à trois Je avec plus d'acuité. suivantes: moins la durée de nos séances. ne pensez-vous pas qu'en tructions res au le sort du Président Messieurs, fixe la durée des Ecole des Frères de Saint- Gotles plaindrais beaucoup se verrait obligé de supprimant l'alinéa vous qui trouver en face 125.000.00 de l'Assemblée qui alinen- séances, vous allez deMarc d'office les orateurs pour trois de difficultés?

à trois Je avec plus d'acuité. suivantes: moins la durée de nos séances. ne pensez-vous pas qu'en tructions res au le sort du Président Messieurs, fixe la durée des Ecole des Frères de Saint- Gotles plaindrais beaucoup se verrait obligé de supprimant l'alinéa vous qui trouver en face 125.000.00 de l'Assemblée qui alinen- séances, vous allez deMarc d'office les orateurs pour trois de difficultés? Supposons que Ecole des Frères des Verdésigner l'expiration des graves vote une majorité de 125.000.00 ter la séance jusqu'à vant un important. retirer, vous n'aurez rettes veuille se de a heures réglementaires. lie les membres de députés à ces qu'ils Ecole Professionnelle 100,000.00 Puisque le règlement possible de pré- pas le droit de dire séance collègues et qu'ils doi Ouananinthe l'Assemblée. il n'est pas moins n'ont pas assisté à la Filles du Capde trois heures au devoir par les rè- - Ecole des 150.000.00 voir une durée le faire vent remplir un imposé de l'AsHaitien pour lever la séance, car heure on peut de travail, glements. imposé par la discipline de frap2.-Les voies et moyens de ce après 1 heure O11 1-2 Si les semblée. Vous n'aurezpas' le droit Article dul l'ordre du jour est épuisé. parce qu'il n'y a auctcrédit seront tirés des disponibilités lorsque devaient être autrement l'assem- per cette fixée majorité dans le règlemént pour cetTrésor Public. choses verrait dans l'obligation, lorsque ne limite aux séances. Article 3.-Le présent Arrété sera pu- l'ordre blée se du jour n'a pas de matières, de le- te Aussi assistance bien. Messieurs, sous l'empire de blié et exécuté à la diligence des Secré- la,s séance jusqu'à l'expiration des trois un Député peut se préd'Etat des Travaux Publics et desj ver Il est vrai de dire cette suppression. ne dix ou quinze taires le concerne. heures réglementaires. senter ici et passer que Finances. chacun en ce qui que selon l'opinion du collègue Pélissier. mais minutes: dès lors qu'il a eu soin de faire Palais National, à Port-au- l'absurde ne se trouve pas dans la loi, sa il peut impunémentau Donné An 144ème de ne la mette pas non plus. constater présence ait à lui reprocher de Prince, te 2 Avril 1947. à condition qu'on le collégue Piou suggere se retirer, sans qu'on la séance, vous n'au-. l'indépendance. Par, ailleurs, de trois heures au n'avoir pas assisté à le Il ne DUMARSAIS ESTIME de prévoir une durée tendance à accep- rez donc aucun droit de censurer. ètre frapPar le Président: moins. J'aurais encore mais en pourra. en aucune à circonstande, T'observanice des rèLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ter davantage cette proposition.

qu'on la séance, vous n'au-. l'indépendance. Par, ailleurs, de trois heures au n'avoir pas assisté à le Il ne DUMARSAIS ESTIME de prévoir une durée tendance à accep- rez donc aucun droit de censurer. ètre frapPar le Président: moins. J'aurais encore mais en pourra. en aucune à circonstande, T'observanice des rèLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics ter davantage cette proposition. suit et qui lais- pé, être rappelé nulle part, vous n'aurez fixé, et de l'Agriculture: LATORTUE somme, avec l'alinéa qui de gles puisque la durée des heures de traMAURICE Nationale l'assemblée la faculté poursuivre limité, établi Le Secrétaire d'Etat de l'Economie se à delà de trois heures. nous vail. Vous ne serez pas armés du pouGASTON et des Finances: MARGRON ses travaux att devant le résul- voir de le réprimander et de le rappeler Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur, nous trouvons. en effet. libre de à l'ordre. Le bon plaisir de chacun sera sa de la Justice et de HONORAT la Santé Publique: tat évident que l'assemblée, fst de trois loi. C'est pourquoi en vertu même de la GEORGES de travailler pendant plus ourains vous de prendre à Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, Cultes: vous feriez mieux de tradition, je demande l'Education Nationale et des heures. Je crois que coeur mes observations en fixant la durée Dr. PRICE-MARS Commerce et du supprimer ce membre de phrase. des heures de nos séances, sans quoi, et Le Secrétaire d'Etat Travail: du M. le Député Ed. Piou: Je demande la je le regrette, vous aurèz vous-mêmes-1 léPHILIPPE GHARLIER parole pour une observation galisé les abstentions. M. le Président: La parole est au Dépu- M. le Député Dr. William Théard: DEPUTES té Piou. Messieurs et Je demande la parole. est accorCHAMBRE DES M. le Député Ed. Piou: M. le. Président: La parole, chers collègues. je ne voterai pas la pro- et dée au collègue Théard. position du collègue Théard. D'abord (à suivre) 32ème: LEGISLATURE avant tout, je me demande qui sera juge de Timportance des matières? Séance du Mercredi 17 Mars M. le Député Dr. W. Théard: (l'inter- après SECRETAIRERIE D'ETAT rompant) Le Bureau, collègue, COMMERCE Session Ordinaire de 1937 avoir, consulté l'assemblée DU Du- M. ie Député Ed. Piou (poursuivant : Extrait du Registre des Marques de Présidence de Monsieur le Député Le Bureau dites-vous? Mais l'importance Fabrique et de Commerce. marsais Estimé, assisté de ses collègues Cons- d'une matière pour vous, peut n'être pas les Edouard Piou et moi. Cette importance a déposé Me. Wesner Lahens MM. Députés 2ème aussi forte pour l'un ou Ila été par 1946 au ler et Secrétaires.

Extrait du Registre des Marques de Présidence de Monsieur le Député Le Bureau dites-vous? Mais l'importance Fabrique et de Commerce. marsais Estimé, assisté de ses collègues Cons- d'une matière pour vous, peut n'être pas les Edouard Piou et moi. Cette importance a déposé Me. Wesner Lahens MM. Députés 2ème aussi forte pour l'un ou Ila été par 1946 au ler et Secrétaires. ses résonances pour le 8 Juillet tant Polynice, ses degrés. de l'assemblée. Qui avocat-ettenregietré 155 9 et pour une durée de 20 l'autre des membres divers? Et No. Reg. (Suite) sera juge de tous ces éléments de vue ans la marque de fabrique: Mes alors vous voyez la divergence Un <BASCO* M. le Député F. Duvigneaud: demande s'il y a qu'entrainerait votre proposition. et chers collègues, je me à limiter membre de l'assemblée pourra soutenir La dite marque appartient à Bastien Co. effectivement. une nécessité il le fera conformément au règlement, en nom collectif établie à Jacmel, dans le règlement les heures des séances, deux qu'il n'y a pas de limite fixée, par consé- société elle s'applique dans l'indusqu'il me semble que dans les il à n'importe quel moment Grand'Rue; de la déposante aux parce qui se présentent quent, peut, Il a un très trie et le commerce cas, les inconvéntents vaudrait se retirer de la séance. y cafés (mélange) dont elle fait l'exportasont tellement nombreux qu'il rallier inconvénient dans cette proposiavoir tendance à se grand loi tion. mieux plutôt Anglade dont tion. Ilyaut mieux. Messieurs, qu'une être li-] à la proposition du collègue sim- soit précise. afin qu'elle ne puisse le 10 Janvier 1947 le but est de supprimer purement et vrée au jeu des caprices et fantaisies. Port-as-Prince, plement cet alinéa. ME MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAIT Département Commercial Situation ati 31 Janvier 1947 PASSIP ACTIF Réserve contre circulation : Dollars ou or métallique 29.564.456.85 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haiti 1.082.900.00 33.895.390.00 Gourdes en circulation 33.895.390.00 Portefeuille Eligible 3.248.033.15 5.000.000.00 Capital 871.833.33 Caisse 4.261.961.00 Surplus 1.441.737.11 Réserves Monnaies Etrangères ou Va69.548.59 Provisions et autres Comptes à leurs Métalliques en Haîti 31.984.50 Caveau Monnaie Fiduciaire 47.999.05 Régulariser 39.166.234.75 Dépôts en Comptes Courants, Dû par Banques à l'Etranger 7.842.468.19 Epargne et autre dépôts 27.857.615.86 Portefeuille Gouvernement d'Haîti 16.631 638.22 Immeubles 774.470.43 Dépôts 797.508.54 Dépôts Département Fiscal Succursales et Agences 628.214.03 B.

égulariser 39.166.234.75 Dépôts en Comptes Courants, Dû par Banques à l'Etranger 7.842.468.19 Epargne et autre dépôts 27.857.615.86 Portefeuille Gouvernement d'Haîti 16.631 638.22 Immeubles 774.470.43 Dépôts 797.508.54 Dépôts Département Fiscal Succursales et Agences 628.214.03 B. N, R. H. 856.669.60 Autres Comptes Débiteurs Fonds de la Monnaie Fiduciaire 47.999.05 Dû à Banques à l'Etranger 146.336.90 Autres Comptes Créditeurs 702.590.01 39.872.390.60 Comptesd'Ordre 39.872.390.60 Comptes d'Ordre Gourdes 127.356.185.18 Gourdes 127.356.185.18 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 13 Février 1947 C. E. Van Waterschoodt, A. J. Macdonald, Vice-Président et Dimeseur Contrôleur. DES FINANCES AVIS Cévilien Sanon échue à la vacance sont DEPARTEMENT linvités à présenter leurs titres de créande Le Collecteur des Contributons d'A-1 ce à cet Office dans un délai de six mois Relevé des expéditions figues-bana- quin, exerçant les fonctions de Curateur à partir de cette date. nes enregistrées par les diverses douanes Particulier aux successions vacantes, vu de la République entre le ler et le 28 Fé- l'article9 de la loi du 14 Juin 1841, inviAquin le 4 Mars 1947. vrier 1949: te les débiteurs de la succession vacante Geo. Rocourt fils Curateur ParticuLocalités Régimes Gourdes de Cévilien Sanon à verser entre ses lier 7.114 mains, dans le délai d'un mois au plus Aquin 2.795 tard, le'montant de ce qu'ils doivent, à Cap-Haitien 47.567 215.338 peine d'y être contraints par voies de saiLE MONITEUR Cayes 13.550 .72.9114 sie'et même par corps. Gonaives 33.870 100.094 Le numéro: 20 centimes Aquin le 4 Mars 1947. Jacmel 17.955 84.543 ABONNEMENTS Gieo. Rocourt fils Curateur ParticuJérémie 86.002 241.283 par an: lier 20.00 Miragoâne 9.467 49.703 Etranger Port-au-Prince 12.00 Port-au-Prince 19.586 79.263 Province 15.0A Port-de-Paix 62.705 283.281 AVIS 6n mois: Saint-Marc 126.046 572.596 Conformément à l'article 15 de la loi Etranger 12.00 i du 14 Juin 1841 sur les successions vaPort-au-Prince 7.00 419.543 1.706.126' cantes, les créanciers de la succession de Province A(MI LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sroduites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUM pabiication Premiles NOM DBS SOUM. Premies Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demaades pelarataden Dates de pniseatation pablication Sesacien des Mons CO ONTENANCE des demandes Charité Thélémaque 23 Janv. 47 23 Janv.

MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Sroduites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUM pabiication Premiles NOM DBS SOUM. Premies Situation des bieas CONTENANCE Dates des de demaades pelarataden Dates de pniseatation pablication Sesacien des Mons CO ONTENANCE des demandes Charité Thélémaque 23 Janv. 47 23 Janv. 47 Commune du Trou Un terrain hect. de borné la contenan- au nord 14 Juillet 1943 Un terrain dont la conte Massilus Télémaque" 1938 du Nord Htion. ce d'un au sud, Commune des An- est d'un hect. 29 bor- 16 Décembre Dolval, section de l'Etat et inoccupé, à l'Ouest par ses à Pitres Htion nance né au Mord, à l'Est, à l'OuGrand Bassin. WT l'Etat. l'Est Banane. T'Etat et au Sud par du' Trou Un terrain dont la conte- Petit-Paul 23 Janv. 47 # BRrdE d'Haiti. de Rivière Jn Pierre 23 Janv. 47 Commune Nord Htion. nance est. d'un hect. inoc- bor- Alexandre 14. Juillet 1943 Commune de Port Un 2ha.58 terrain environ, d'une étendue borné au 16 Mai 1940 du Bond-Fond, sec- né au nord au sud, par l'Etat, à l'est et à au-Prince Habita- Nord par l'hab. Caradeux; tion de Grand l'ouest cupé, par l'Etat. Sénatus 23 Janv. 47 tion Bonny., au Sud par Tinette Monéus, ValCommune Bassin. du Trou Un terrain dont la contenan- borné Molière 15 Juillet 1943 à l'Est 1'Ouest Carmila par un du, Nord Htiot. ce est de 3 hectares à l'Est et fraine et P Bricourt. au Nord, au Sud, l'Etat inocravin. Villus Duclervil 23 Janv. 47 sest par Commune de Sal- Un terrain d'une nord par étendue Dé- 14 Avril 1941 cupé. de la Résumé 23 Janv. 47 trou, htion Der- 1h. borné Louissaint au aux Commune du Trou Un 3 terrain hect. borné contenance au, nord, Sung, Juillet 1943 rière l'Etang. ricène droits de 'Etat, au sud par du, Nord Htion. de au Sud, à l'est et à l'Ouest -Til Dorcilus, l'Etat, à l'Est Bricourt. l'Etat inoccupé. Louis 23 Janv. 47 par l'Etat occupé par Etisde Fort- E terrain mesurant 2 hect. Sainéus 17 Juillet 1943 saint Pierre et àl'Ouest droits Commune borné: nord, "au sud, à aux PE Aristil Pierre Liberté LEGRAS l'est et :" l'ouest par l'état. Eleazard Louis - 23 Janv. 47 l'Etat. Elius Elifils 23. Jànv. 47 Commune Htion du Trou Un terrain de la contenance nord par 19 Juillet 1943 Commune de Sal- Un terrain hect. de de la terre contenan- borné 31 Dec. 1941 Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné Onesy au aux droits trou, htion. Der- au ce d'un nord Gara Etienne court, Catherine de l'état, au sud,par 1 état rière l'Etang. aux droits M "'Etat, au, Sud occupé par Télémaque I erpar l'Etat, à l'Est et à l'Oure à l'Est par qui de droit est par l'Etat.

de la terre contenan- borné 31 Dec. 1941 Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné Onesy au aux droits trou, htion. Der- au ce d'un nord Gara Etienne court, Catherine de l'état, au sud,par 1 état rière l'Etang. aux droits M "'Etat, au, Sud occupé par Télémaque I erpar l'Etat, à l'Est et à l'Oure à l'Est par qui de droit est par l'Etat. Telusma 23 Janv. 47 et à l'Ouest par les Htrs de_ Ca- Un terrain de la contenan- Nord Adam 17 Darius Dorsinvil 3 Lorvins 23 Janv: 47 Commune Htion. Sour- ce de 2ha. borné au à l'Est Janvier Com du Trou du Un terrain mesurant hect. de Awgustin 19 Juillet 1943 baret et au Sud par TEtat; l'ouest Nord, hab. Bri- borné: au nord par qui ce Matelas. par des mornes et à court. droit, au sud par une Emma- route Adèle Prerre. mesurant trois Jn Baptiste Princivil 23 Janv. 47 vicinale, à l'est tar et à l'ouest Commune de Trou BRT terrain d'Ht. borné au nord 16 Juillet 1942 nuel un Cherenfant St 23 Janv. 47 du, Nord Htion quarts Cimilien ainsi connu, corridor de la contenan- Tertius Hilaire 1943 Bricourt. par Sud par un. corridor, à Commune de Fort G: ce d'un terrain hectare borné: au '19 Juillet au l'Est par Cherelus Chertou- à Liberté Htion Paradès, nord par Jacob St-Elin aux te aux droits de l'Etat chemin. et quartier de Ferrier droits de l'état, Noel, au l'état, sud par à l'ouest terrain par un dont grand la conte Clorema Pierre- Janv. 47 Termidor Cherry, Commune de Gd. Un n'est déterminée, Louis 1943 23 l'est par et à Lauriston l'ouest par l'état Gosier Htion Blai- nance au Redte par Jas- 28 Mars l'état Chesection de Pot bornée Cadet, au Sud par occupé par Télémaque : Chambre tram Thenard Pierre Louis, à renfant dont la conte- *Julia Joseph 23,Janv. 47 l'est par Menard Jean Louis et à Com du Trou du Un terrain est d'un hectare bor- 20 Juillet 1943 l'Ouest par Sainfelie Occès Augustin 23 Janv. 47 Nord, hab. Bri- nance nord par Dornéus Commune del Port Un terrain de borné la contenan- au nord; 17 Avril 1943 court. né Louis au aux droits de l'état, de. Paix Htion. ce de 2ha28 à l'est et à l'Ouest ay sud par. Augustin LorBaie de Mousti- au sud; l'Etat. Michel 23 Janv. 47 vin, l'état, à l'est par l'état et ques. de] Port t! terrain mesurant 1h29 à Mme. 17 Narra Avril 1943 occupé par Joseph un corridor. Louis Commune Paix Htion. borné au nord, au sud, à l'ouest par dont la conte- François Denis - 23 Janv. 47 de Picousin. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Jeantinor Maxeus 23 Janv. 47 Com. de Léogâne, Un terrain est déterminée, 20 Juillet 1943 Commune de Port Un terrain hect. de 29 la borné: Contenan- au 17 Avril 1943 Quart.

Joseph un corridor. Louis Commune Paix Htion. borné au nord, au sud, à l'ouest par dont la conte- François Denis - 23 Janv. 47 de Picousin. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Jeantinor Maxeus 23 Janv. 47 Com. de Léogâne, Un terrain est déterminée, 20 Juillet 1943 Commune de Port Un terrain hect. de 29 la borné: Contenan- au 17 Avril 1943 Quart. de Trouin, nance n' au Nord pas et à l'est de Paix Htion Pi- ce Nord d'un par Eliciette Joseph hab. Dumai. epar bornée le reste du terrain, au cousin. aux droits de l'Etat occupé sud et à l'ouest par les conpar Sagesse Honoré, à l'Est sorts Exantus Louis 23 Janv. 47 à T'Ouest d'une par l'Etat. étendue de Michelus Michel" 23 Janv. 47 Com du Trou du Un terrain borné mesurant au nord un Dormeus 20 Juillet 1943 Commune de Port t 2h58 terrain borné au nord An- 17 Avril 1943 Nord, hab. Bri- hectare Mme 1/2 Dorde Paix Htion Pi- nelus Etienne aux Fad de court. par au Vve sud Daréus et à l'est cousin. l'Etat, au Sud, à 1'Est et à sainvil, Joseph Louis aux droits l'ouest par l'Etat. Zacharie Pierrete l'état et à l'ouest Commune de Port Un terrain de la contenan- Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia ge de Paix Htion Pi- ce de_ TEtat 2h58 occupé borné par au nord Piti 17 Avril 1943 seph mesurant Duversaint Prophète 23 Janv. 47 cousin. TliRa au sud past'Etat, Commune de Li- 6 Un emplacement et 8 m. de façade, sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 15 m. mètres profondeur, droits 8 l'Etat et à l'Ouest Rue St. Melon. nord de par Marguepar le reste du dit terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 borné rite Jn-François, au au Sud Commune du Trou Un terrain de borné: la contenance au nord, 12 Juillet 1943 Nicolas François, Pa Nord Htion. d'un hectare Alida Elysé et 1 l'ouBond-Fond. du quar- au sud, à l'est et à l'ouest par est par un terrain domanial, 23 Janv. 47 tier de Gd. Bassin par l'Etat. 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. 47 de Lim- Une de terre mesu- Marie 21 Saintilus 1948 Commune du Trou Un terrain mesurant l'Etat 13 Juillet 1943 Commune lère rant, h. 50 a. borné au Juillet au nord wte Nord Htion. inoccupé, borné au sud, Par l'est et bé, Nord, par Natal Sainfiliard, Bossuet section l'Etat. l'état, au sud par à par fanke Grand Bassin l'ouest Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47 Mathieu, à l'est DellaCommune des An- Un terrain de la contenan- bor- 13 Juillet 1943 mane Charlot, Faa et.

Juillet au nord wte Nord Htion. inoccupé, borné au sud, Par l'est et bé, Nord, par Natal Sainfiliard, Bossuet section l'Etat. l'état, au sud par à par fanke Grand Bassin l'ouest Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47 Mathieu, à l'est DellaCommune des An- Un terrain de la contenan- bor- 13 Juillet 1943 mane Charlot, Faa et. à ses à Pitres Sec- C de de 1 toutes hect. parts environ, des l'Owest par T"Eent. tion Cachiment, Cachiment. propriétés E Htion. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de emler Situatlon ble CONTENANCI des ME EE DES présestotion SOUM licatl des bie CONTENANCE ou" domendes Toussaint 23 Janv. 47 Situation de Limona- Une portion de terre de la Stande 31 Juillet 1943 Marie Philippe 23 Janv. 47 de, Com. 3ème sect. ha- contenance de 2 h. bornée au Limona- Un emplacement de la con- 22 Juillet 1943 bitation Faugère. au Nord par Durancy, Com Rue de St. Ber- tenance de 6 m. et 7 m. de sud par Emmanuel Tousde, façade, sur une profondeur saint, à l'est par Altéon Val nard de 14 m., borné au nord par et à l'ouest par Thelasmond Mme. Normil Gédéon, au Louis. 23 Janv. 47 Sud par Thelusmène Pierre, Une de terre mesu- Claudius Toussaint 1943 à l'est Mme. Ducasse Com. de Limona- ha- rant environ, et bornée 31 Juillet Mmc 3ème sect. Ita Marc et " l'Ouest par de, bitation Faugère. au nord par Périclès Antoine TolusTéolia Alcena. Htrs Fleurimon 23 Janv. 47 saint, au du Trou Un terrain mesurant 1 h. 1/2 22 Juillet 1943 ainsi connu, " F l'ou- JnCommune au Nord par Wilson Toussaint Mr du Nord borné Marseille, l'état, au sud par Baptiste est par Leconte Millien. 23 47 Htion Dumole Jacques de terre mesu- Normil Toussaint Janv. l'état occupé par Mirtil Com. de Limona- Une portion 2 h. et bornée 31 Juillet 1943 Pierre, à l'est par droits de de, 3ème sect. ha- rant environ Atéon Berthot, Pierre-Louis, aux bitation Faugère. au nord par l'état et à l'ouest par un au sud par Jn-Baptiste Clachemin vicinal. Augustin 23 Janv. 47 Toussaint, à l'est dont con- Lucie ainsi connue ffes Com. du Cap-Hai- Une propriété détermi- la 23 Juillet 1943 ra Emmanuel .aget Janv. 47 tien, Dumas, tenance n'est pas de terre de la Camille Jean 23 - bornée au Nord par portion Anse. née 6:. ler Août 1943 sect. fetiue Mme Betume Alexandre, au Com. des Anses-à- contenance de 1 h. environ Mondésir,, à Ma- bornée au nord par Elia- - sud par Cius Hilaire Pitres, hab. zar Noël, l'état au sud, à l'est i'Ouest par Philomène par la rue Duteau. l'est et à l'ouest par l'état età inoccupé. 23 Janv. 47 mas.

6:. ler Août 1943 sect. fetiue Mme Betume Alexandre, au Com. des Anses-à- contenance de 1 h. environ Mondésir,, à Ma- bornée au nord par Elia- - sud par Cius Hilaire Pitres, hab. zar Noël, l'état au sud, à l'est i'Ouest par Philomène par la rue Duteau. l'est et à l'ouest par l'état età inoccupé. 23 Janv. 47 mas. étendue François Guerrier 23 Janv. 47 Com de Fort L- Un emplacement de 4 m.30 Antatus 2 Août Raphaël 1943 Commune du Trou Un terrain borné d'une au nord, 24 Juillet 1943 berté, 3ème sect. de façade sur 4 m.30 de produ Nord, hab. La- de 60 ares à l'est et à l'ouest Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné bady. au sud, Ferrier. comme suit nord par une l'état, inoccupé. sud par Sterlus CharCom. du Cap-Hai- tt. propriété dont la con- Dr Arthur Valcourt 23 Janv. 47 les, rue; AlESt par l'Etat inoccutien, Rue Ste Ca- tenance n' 'est déterminée l'état, 26 Juillet 1943 et à l'ouest par une rue. Georges Tanis 23 Janv. 47 therine. bornée au LENS CaCom du Trou du 6. terrain mesurant 2 h. 4 Août 1943 au sud la rue P Rue Nord, hab. Laba- borné au nord, à l'est, à therine, " l'Est par la l'ouest par l'état inoccupé Poudrière et à i'Ouest par dy. et au sud par Joachim TaEdmond Etienne. étendue de Sainsie Moléon 23 Janv. 47 nis. 23 Janv. 47 Com de Fort Li- Un terrain d'une nord Da- 26 Juillet 1943 Com de Fort Li- Un terrain de la Conte- Floriant 4 Août Dagobert 1943 berté, hab. Legras 2h. borné au par de berté, hab. Legras. nance de 4h., borné au nord rius Phanord, aux droits Normilie aux droits de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de PaaN du terrain, al'est par qui une dit terrain, à l'est par une droit, et à l'Ouest par grande route et, à T'ouest Com du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv. 47 par l'état occupé par DaNord, hab. Bri- Un terrain mesurant 26 Juillet 1943 rhus Phanord. 23 Janv. 47 court. res borné au nord par de Ismè- l'éCom. de Limona- Une portion de terre de la Auguste 10 Août Bien-Aimé 1943 ne Louis aux droits 3ème sect. ru- contenance de 2 h, bornée tat, au sud et à l'ouest par de, rale hab. au nord par Israélis Joseph, Stimus Frédéric, l'état et Faugère. au sud par Alexius Etienne, à l'ést par une route publià l'est par Neptalie Alcina Médéluis Médacier 23 Janv. 47 et à l'ouest par Dalius Chedu Trou du BE terrain borné d'une au nord étendue par 27 Juillet 1943 renfant. Auxiris Colo 23 Janv. 47 Phab. Bond- d'un hect. Sud, à Commune des An- Une de terre mesu- 12 Août 1943 section de l'état inoccupé, au l'état.

à l'ést par une route publià l'est par Neptalie Alcina Médéluis Médacier 23 Janv. 47 et à l'ouest par Dalius Chedu Trou du BE terrain borné d'une au nord étendue par 27 Juillet 1943 renfant. Auxiris Colo 23 Janv. 47 Phab. Bond- d'un hect. Sud, à Commune des An- Une de terre mesu- 12 Août 1943 section de l'état inoccupé, au l'état. ses à Pitres Sec- rant Ru env. bornée au Nord h-Bassin 1'Est et à l'Ouest par Forrélia Estinford 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Grâce Césaire, au Sud de Saint- Un terrain dont la conte- 27 Juillet 1943 Htion Terre Froi- par André Tiyis, de l'Etat, tous à deux C hab. Roseau, nance n'est pas déterminée, Pauléus de. aux droits inoccupé l'Est et à Kion Mt-Rouis. bormé au nord par Ro1:Etat, l'Etat inoccupé a Dieudonné, au sud par RELEEN par de la Norgine Nemours 23 Janv. se Leblanc, à l'est par qui Commune de Li- Une portion, de terre 12 Août 1943 de droit et à l'ouest par la monade, lere sec- contenance de 1 Ha, bornée Cheremer. 23 47 tion rurale, Hab. au Nord Edgard Une portion de terre de la Pierre Noël Janv. Chabanon fils: : au S par Cité Cétou- SeCom. des Anses-àde 1h. environ, 27 Juillet 1943 te; al'Est par Josaphat Pitres, Set. Bana- contenance Claircine morin et tàl'Ouest par Franne, hab. Mateau. bornée au nord à l'est par par l'éçois Geffrard. Marcellus 23 Janv. 4 Jean, inoccupé au sud, et à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Fleurimé 14 Août 1943 tat Alcide Siméon. ses à Pitres Sec- de un hect. environ, borné et par de terre de la Toussaint Dorlismé 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, au Nord, au Sud, àl'Est Com. des Anses-à- Une portion de 1h. borné au 27 Juillet 1943 Htion Boucan Mi- à domaniales l'Ouest par inoccupées. des propriétés Pitres, sect. Bois contenance Dorlisgrin. Mme, André Tiyis 23 Janv. 47 d'Orme, hab. Terre Nord par Toussaint l'ouCommune des An- Une portion de terre de la Froide. mé, au sud, à l'est et à à Pitres Sec- contenance de 1 h. environ 14 Août est par l'état inoccupé. ses tion Bois d'Orme, bornée au Nord par Joseph Com. de Limonade, Une portion de terre de :la St-Armand Toussaint 23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre, au Sud par Noris3ème. sect. habita- contenance de 1h. bornée au 28 Juillet 1943 -de. son Capenda. à 1'Est, 1'Ouest Auxition Faugère. nord par Thelusmond Louis, ris Colo, l'Etat eta sud par Elionord fils, par l'Etat inoccupé. Léonce Robert 23 Janv. a : l'est par Mompreus Momde. la Une propriété dont les di- 15 Aout 1943 premier et à l'oust par Commune Plaine du Nord mensions sont inconnues une et Nepthalie Alcina.

3 -de. son Capenda. à 1'Est, 1'Ouest Auxition Faugère. nord par Thelusmond Louis, ris Colo, l'Etat eta sud par Elionord fils, par l'Etat inoccupé. Léonce Robert 23 Janv. a : l'est par Mompreus Momde. la Une propriété dont les di- 15 Aout 1943 premier et à l'oust par Commune Plaine du Nord mensions sont inconnues une et Nepthalie Alcina. 23 Janv. 47 rue Dagobert. bornée au Nord par de Limona- Une portion de terre de la Thelus Osirus 1943 ruclle, au Sud une rouCom. ha- contenance de 1 h.1/2, bor- 31 Juillet te publique, à FEA par Sade, 3ème Faugère. sect. née au nord par Montreuil muel et àl'Ouest par bitation Jn-Baptiste, au Sud par SaMme VPe Clermont Charles Emmanuel Chélony Jn-Baptiste. à l'Est par Commune du Trou Un terrain dont la conte- renfant 23 Janv. a Venicia ainsi connue, à da Nord Htion nance est de 65 ares borné: 16 Août 1943 l'Ouest par Thelusma Louis. 23 Janv. 47 Bricourt au nord par l'Etat inoccupé, cheLimona-. Une portion de terre de la Israelis-Joseph 31 1943 au sud un grand Claudius Com: de contenance delh. bornée au Juillet min, à FEA de, 3ème sect. haBienLouis aux de l'Etat t.st bitation Faugère. Aimé, Nord au par sud Auguste par Petit De, à l"Ouest par l'Etat Lavius. oceuà l'est Mémé Douze et à $ par Augustin Youest par Norvilus Arthur LE MONITEUR NOM DBS SOUML Puemilee Dates de prlaestatien NOM DBS SOUM pablication Sitaation des tens CONTENANCE des dem mandes CONTENANCE Dates de demondos potoestadien 23 47: tuatlen des de des Commune de Li- Un emplacement mesurant Dieudonne 23 Août Bréus 1943 Janv. mesurant 7m Lucette Jules, 23 Janv. 47 monade, Rue Lit- environ 8m de de bor- sur Trou Une propriété profondeur P Commune Nord Rue St- de façade sur 10m. des profon- Brouard 17 Août 1943 toral une né au Nord par une ruelle, du deur bornée: au Nord. par au Sud par Paul Gonzale, Charles. Sylvestre Mentor prétenàl'Est Mme. Joseph Pt- Adu au Frère IM et T'Ouest par par EItnEa Calixte aux délaide Bréus. Pilocles Joseph 23 Janv. 47 droits de lEtat, à l'Est par de Li- Un emplacement mesurant 24 Août 1943 la rue St-Jean et à T'Ouest 47 Commune monade, Rue Lit- 6m de façade sur 15m au Nord de la rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor 23 Janv. *oral profondeur, borné au Sud par Commune du Trou B terrain hect. borné 18 Août 1943 une ruelle, de la mer, à l'Ést du Nord Hab.

at, à l'Est par de Li- Un emplacement mesurant 24 Août 1943 la rue St-Jean et à T'Ouest 47 Commune monade, Rue Lit- 6m de façade sur 15m au Nord de la rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor 23 Janv. *oral profondeur, borné au Sud par Commune du Trou B terrain hect. borné 18 Août 1943 une ruelle, de la mer, à l'Ést du Nord Hab. nance nord est d'un et à 1'Ouest par f par rivage Destina Dazile et a Labady au l'Etat inoccupé, au sud par 'Ouest par Mme. Estimé les htiers Dorvil et à l'Est Charles. de la con- Bernard Bernadin 23 Jaav. 47: Pétion Mondestine. mesurant 20m Adélia Jumeau 23 Janv. Commune de Li- Un tenance emplacement de 6m de façade, 24 Août 1943 Commune de Mi- t propriété une 18 Août 1943 monade, Rue Litde 15m, lot, rue du Cal- de façade, sur et profon- au toral sur une au proiondeur Nord par Destina vaire. deur nord, de 25m, la rue bornée du CalDazile, Borné au Sud par Prédesvaire, au P. par une ruelle, tin Dazile, à l'Est par le à l'Est par, l'Etat et à rivage de la mer et à l'ouest YOuest par l'Etat. Philancia Louis 23 Janv. 47 Lorvana Jn-Baptiste. Paulna Jean 23 Janv. Commune de Mi- Une portion déterminée de terre bornée: non 18 Août 1943 Commune de Li- t emplacensent de façade, mesurant sur une 24 Août 1943 lot, 3ème Sect. de encore Nord par la place de monade, Rue Lit- 6m et 7m de 14m. borné au Génipailler,, Htion au l'Eglise, auSud le Pres toral profondeur Nord par Héresse Pétigny, Carrefour des pè- bytère, à l'Est 2il et l'Ouest au Sud par Joseph Pt-Frere. res lEtat. Chérilus Hilaire 23 Janv. 47 à l'Est par Philoclès Ray- Mme. Commune de Li- t. portion de 2ha. terre bornée me- 18 Août 1943 mond, a l'Ouest par 47: monade, 3ème surant environ le. Gd-chemin Dabel Isidor. mesurant Adelaide Bréus 23 Janv. tion rurale % au Nord par au Sud Com. de Limonade Un 6 m. emplacement et7m. de façade, sur 24 Août 1943 Roucon hab. Fau- Trou-Limonade; Claudius Toussaint, à Rue Littoral une profondeur de 13 m. gère fEa par Albert Paret et à borné au Nord par Mme. I"Ouest par Clara Cloméus. de la Norcilien, Axile 23 Janv. 47 Raphacl Jean, au Sud par Commune de Bor- Une portion de- de 1h.29 terre a et 19 Août 1943 Mme. Estimé Valès Charles. Mompregne, section htion. Bou- contenance bornée: au Nord par Jean T'Est mier et par à T'Ouest par Philo: can Michel, Dubreuille, au Sud.

à borné au Nord par Mme. I"Ouest par Clara Cloméus. de la Norcilien, Axile 23 Janv. 47 Raphacl Jean, au Sud par Commune de Bor- Une portion de- de 1h.29 terre a et 19 Août 1943 Mme. Estimé Valès Charles. Mompregne, section htion. Bou- contenance bornée: au Nord par Jean T'Est mier et par à T'Ouest par Philo: can Michel, Dubreuille, au Sud. par Ptclès. 23 47 Pacot Nègre Jaccin, à l'Est par Un terrain de la contenan- Sancelot Verne Janv. Mme Nordéus à T'Ouest Com. de Limonade de 6 m. et de 9 m. de fa- 24 Août 1943 par Charitable Richr tous Rue Littoral cade ce sur une profondeur de aux droits de de l'Etat. Tilnor Ti Jules 23 Janv. 47 16 m. borné: au Nord par Commune de St- Un terrain hect. 3 contenan- borné 20 Août 1943 Prédestin Dazile, au Sud et Louis du Sud; Nord, ce d'un au Sud, à l'Est et : à l'Est par le rivage de Ber- la Htion Grand'Fond l'Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 mer nard et Bernadin. à 1'Ouest par 23 Jasv Cemmune de St- Un terrain Hect. de borné, contenan- au Eltinor 20 Août Alexis 1943 Com. St. du Un terrain. d'une étendue Clervius 24 Aoit Belvius 1943 Louis du, Sud ce d'un l'Est età Louis d'un h. 29 borné au Nord, au Sud, : Htion Grand'Fond l"'Ouest Nord, par TEtat inoccupé. 23 Janv. 47 sud Hab. Grand-fond au Sud. l'Etat à l'Est inoccupé. et à 1'Ouest Alexis 23 Janv. Commune de St- Un terrain de la contenan- borné Gédiel 20 Hyacinthe Août 1943 Louis du s terrain dont la conte- Telémarque Août 1943 Louis du Sud d'un hect.29 sud, à l'Est et : Com. St. nance est d'un hect. 29 bor- 24 Htion Grand'Fond Nords l'Ouest au par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 sud Hab. Grand-fond né: au Nord, au l'Etat Sud à l'est inocCommune de St- Un terrain de la borné: contenan- Joly 20 Alexis Août 1943 et cupé. à l'Ouest par 23 Janv. 47 Louis du Sud ce d'un Hect29 à l'Est et : d'une étendue Augustin Davilmar Htion Grand'Fond Nord, au sud, l'Etat inoccupé. Com. de Caracol, d'un Un terrain hect. borné: au Nord 24 Août 1943 l'Ouest par mesurant un Nitius Alexis 23 Janv. 47 Hab. Viau par T'hab. Chabert, au Sud Commune de Sud St- hect. Un terrain 29 borné: au nord, au 20 Août 1943 par Colbert Rivière, prétenLouis du sud, àl l'est et à l'ouest par du propriétaire, à l'Est par Htion GrandFond l'Etat inoccupé.

d'un Un terrain hect. borné: au Nord 24 Août 1943 l'Ouest par mesurant un Nitius Alexis 23 Janv. 47 Hab. Viau par T'hab. Chabert, au Sud Commune de Sud St- hect. Un terrain 29 borné: au nord, au 20 Août 1943 par Colbert Rivière, prétenLouis du sud, àl l'est et à l'ouest par du propriétaire, à l'Est par Htion GrandFond l'Etat inoccupé. la Térolia François 23 Janv. 47 qui de droit et a l'Ouest par Commune de Li- Un emplacement 8m de de faça- 21 Août 1943 l'Etat inoccupé. dont la conte- Christian Timoléon 23 Jaav. monade, Rue Lit- contenance de profondear Com. de la plaine Une propriété est et 25 Août 1943 toral de, sur 16m Nord de par Dabel du nord nance indéterminée une ruelle au borné Isidore; au Sud par le riRue la place bornée: Nord, au par Sud par la rue vage de : mer; à l'Est la Place, à l'Est par Fanie le rivage de la mer et M 1 Pierre Etienne et à T'Ouest l'Ouest par un chemin viciMetellus St. Louis. conte- Sylvéus Alexis 23 Jaav. 47 nal. de la con- Prédestin Dazile 23 Janv. 47 Com. St. Louis du : terrain d'un dont hect. la 29 bor- 26 Août 1943 Commune de Lit- Li- Un tenance emplacement de 8m de façade, 21 Août 1943 sud nance au est Nord, au Sud. a monade, Rue sur 15m de profondeur, borHab. Grand-Fond né: et à l'Ouest par l'Etat toral né: au Nord par Marmonl'Est inoccupé. Janus 23 Janv. 47 tel Joseph, Neweri, au Sud par_A- T'Est Com. St. Louis du Un terrain dont la conte- François 28 Aout 1943 dhémar Bernard Bernadin et sud nance est Nord, d'un hect. au Sud, 29 bor- à P'i l'Ouest par le rivage de Hab. Grand-Fend l'Est né: au et à l'Ouest par l'Etat mer. de la con- Bezumanoir Auguste 1943 23 Janv. 47 inoccupé. Toussaint 23 Jasv. 47. Commune de Com Li- : tenance emplacement de 6m de façade- .sur 21 Août Com. de Limonade Une portion de terre mesu- Salomon 28 Aeit 1943. monade, Rue 7m de proiondeur. borné 2ème sect. rurale rant environ 1 ha. borhée: mission au Nord par Fortuna Ade Déréal au Nord par une route pulexandre, au Sud par Mme Hab. Faugère blique, au Sud par Mintulia Alcionord Séide. a T'Est.par Joseph, à l'Est par l'Ouest Elicette par Bréus Paul et à 1'Ouest par Guillaume, et à Monpoint Jn-François. la con- Paul Gonzale 23 Janv. a Philamar" Louis. de terre de la Ja- Baptiste Contmnue de tenance Un. emplacement de 7m # façade, 23 Août 1943 Com. de Limonade- Une contenance portion de 2 bect. envi- Toussaint 28 Jaav. 47 wsade, Rue # une profondeur de 15m. 2ème sect. rurale ron, bornée: : au Nord par 28 Aeit 1943 toral LEr au Nord par Mnse de Déréal Pierrelus Pierre, au Sud par Raphaël, au, Sud VaHab. Faugère Rosema Marseille, à 1Bet les Mompremier, à F par par Osias Julien et à l'Ouest Mme. Joseph Pt.

- Toussaint 28 Jaav. 47 wsade, Rue # une profondeur de 15m. 2ème sect. rurale ron, bornée: : au Nord par 28 Aeit 1943 toral LEr au Nord par Mnse de Déréal Pierrelus Pierre, au Sud par Raphaël, au, Sud VaHab. Faugère Rosema Marseille, à 1Bet les Mompremier, à F par par Osias Julien et à l'Ouest Mme. Joseph Pt. Frère par Salemen Teussaist. 1'Osest par Rira zale. LE MONITBUR NOM DES SOUM Px Premibre Dates de prtarataticn pobllesste NOM DBS SOUM. peblication Siteation des blems CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de petseatation sotlon des biens des demsndes Melina Dornevil 23 Jasv. 23 Janv. 4 Com. des Gonaives Une portion bornée: de 9 ares HE 38 23 Juillet 1944 Un de 8 m. de, Paris Charles 1944 sect. rurale de de terre, au par Caracol, emplacement Com. de façade, sur, 10 m. de profon- Juillet Pont de l'Estère Emilia Dornevil, national, : a l'Es Rue del lEglise deur, borné au Nord par la Hab. Mapou. un chemin Jean Pierre Dornevil Rue de T'Eglise. a Sudpar fOuest par un sentier. à : une Plaçe Publique, Ust Azor 28 Jaav. un corridor public et à Com. des Gonaives Un emplacement est inconnue dont la et Vertulia 24 Juillet 1944 PouEn par Constance Jean Rue Clerveaux. contenance : au Nord, par Charl'Etat. Mompoint Forestant 23 Janv. 47 bornée: FEtat, au Sud Com. de Grande Une portion de terre bor- 9 Juillet 1944 léus Lisema Charles, Jacques, YEtat Saline née: au Nord Sud par par Legrand Léon- "e par la rue Clerveaux t lère sect. rurale Racine, Dorestant. au à l'Est et à TOuest par Josaphat Hab. Latapie. nette ainsi connu, TEtat. 23 Jaav. à par S Médé et l'Ouest bor- Dabel Prophète 1944 : Pierre Terlonge. Joseph 23 Janv. 47 Com. de Terrier Une au de par terre la gran- 25 Juillet 'de cerre de 1h. Estelorme née: md Com. de Camper- Une portion" bornér. de tous les 10 Juillet 1944 Rouge, sect. rurale de de route, au Sud par la gde rin 29 a. et l'Etat. route, à l'Est par Nacent Nacel 2ème sect. rurale côtés par Grand-Bassin. Hab. Bond-Fonds. Jean et à T'Ouest par Hab. Labesse Mathieu 23, Janv. 47 Nestant. Obsin 23 Jaav. 47 Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha. Mar- 29 Rosilia 10 Juillet 1944 de la Tortue Une étendue de 4 h. 87 a. Brénor 31 Juillet 1944 de, 2ème sect. ru- bornée: au Nord au, Sud par par RéCom. de terre, bornée de tous les rale Hab. Billet celin Logis, PréJacquot côtés par l'Etat. 23 Jasv. 47 signac, Fifi, à l'Est par l'Ouest 1 ba. 29 de Privelhomme Charles 1944 mise Jn-Louis et à Com.

Tortue Une étendue de 4 h. 87 a. Brénor 31 Juillet 1944 de, 2ème sect. ru- bornée: au Nord au, Sud par par RéCom. de terre, bornée de tous les rale Hab. Billet celin Logis, PréJacquot côtés par l'Etat. 23 Jasv. 47 signac, Fifi, à l'Est par l'Ouest 1 ba. 29 de Privelhomme Charles 1944 mise Jn-Louis et à Com. de Camp- Une portion bornée: de : au Nord, au 16 Octobre par. Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis 23 Janv. 47 Perrin, terre, Sud, à lEst et à YOuest Com. de Grande Une portion de terre Isnadin bor- 13 Juillet 1944 hab. Labesse. par des terres domaniales Saline. née: au Nord Dorinoccupées. 23 Janv. 47 lère sect. rurale Ferdinand,au Forestan, starp à l'Est par par Une portion de Y carreau Herinonier Mars Jean 1945 Hab, Latapie. léan ACom. des Anses-à- terre bornée au Nord 13 l'Etat et à 1'Ouest par Pitres de Bois de le nommé Ti lexis François. Elsa Etienne 23 Janv. 47 Section par Prince, au Sud par sis Com. du Tron du Un emplacement de 8 m. de 13 Juillet 1944 d'Orme. Galette Chauf- Olicis, l'Est par Paul CaNord façade, sur 91 m. de profon- la H. det et à T'Ouest par Mercie Rue Dauphine deur, borné: au Nord par fée. Paul Héron, TÉtat. 23 Jasv. 47 Rue St. Jeari, au Sud par de Belvius Chéry une ruelle, a l'Est par la Com. des Anses-à- Une portion de carreau Nord 24 Mars 1945 Rue St. Jean et à 1'Ouest Pitres terre, bornée: Fils, T'Etat, au au e par la Rue Dauphine. 23 Janv. 47 sect. rurale de Jean Cera ainsi connu, YEtat, Com. de Camper- Une portion de terre de 1 h. Edmontus 14 Juillet Edmond: 1944 Bois Hab. Boucan d'Orme, Pété. par Man Sor, YEtat de tous côtés TER rin 29 bornée par et à YOuest par Pierreis2ème sect. rurale l'Etat. * tyl ainsi connu. e Madeleine Lamour 23 Janv. 4 Hab. Lalesse Luxian Nérisma 23 Janv. 47 de Une propriété mesurant 6m 30 Mars 1945 Com. de Camper- Une portion de terre de 1t. 14 1944 Com. Miragoà- de Sur 13 m. 75 de rin 29 bornée de tous côtés par Juillet ne. Cimetières taçade, bornée: au 2ème sect. ruale l'Etat. rue des profondeur, Nord par la Rue des Cime- YEtat, Hab. Labesse 23 Janv. 47 tières, au Sud rEtat par occupé par Com. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabius 17 Jn-Noel Juillet 1944 à YEst par Germain - et à lère sect. rurale terre, bornée: au Nord Sud par Mersidieu l'Etat occupé par Champeing l'Etat inoccupé, au par FOuest Pierre-Louis. Hab. Archy Altiery, Clément, à l'Est Anselme Marcellus Massillon 23 Jasv.

rEtat par occupé par Com. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabius 17 Jn-Noel Juillet 1944 à YEst par Germain - et à lère sect. rurale terre, bornée: au Nord Sud par Mersidieu l'Etat occupé par Champeing l'Etat inoccupé, au par FOuest Pierre-Louis. Hab. Archy Altiery, Clément, à l'Est Anselme Marcellus Massillon 23 Jasv. par qui de droit et à l'Ouest Com. de Port-de- Une portion de terre mesu- 1 Décembre 1945 par l'Etat inoccupé. Paix, Bassin Bleu, rant iha.29, bornée: au nord, des Com. de Camp- Une portion de terre de Ilvégène Louisgène 23 Janv. 47 Hab. Audigé à J'Est et à l'Ouest par au Sud Perrin, I hect. 29, bornée de tous 17 Juillet 1944 terrains inoccupés et 2ème sect rurale, côtés par lEtat par le grand chemin. Orélus Raphael 23 Jasv. 4 hab. Labesse. Phat 23 47 Com. de Terrier Une portion de terre de 1h TE- 8. Juin 1946 Com. des Gonaives Une portion de terre bornée: Sylvestre 17. St 1944 Janv. Rouge, et bornée: au Nord par sect. rurale de au Nord l'Etat Servius inoceu- B. Juillet sect. rurale de tat inoccupé, au Sud par à Pont de l'Estère au Mme. Alired Prophète, Hab. Mapou. E a par Julia Grand-Bassin, l'Est par Joseph Darélus Jules, l'Etat et un terrain Hab. Bond-Fonds. et à 1'Ouest par Horturus domanial inoccupé à T'OuJean. est par Dorcilien Télia, Une de 1 ha de ter- Mariane Gabaud 1946 23 Janv. l'Etat. 24a Médina Bien Aimé 23 Janv. 47 Com. des Anses-à- bornée: portion au Nord 25 Juillet Com. de Hinche, Une portion de 5 hect. 20 Juillet 1944 Pitres au C : de de terre, bornée: au Nord rurale de Lamour, à Eute sect. rurale sect. par Idamente Pierre, l'Est Juanaria, par Fleurzius Tima Fleurzimon, Antoine, Banane, une ravine et à l'Owest Hab. La Fleur 17 Sud par, Vve. Ami Nosa Hab. Rav. Longue par par Idamente Pierre f" l'Est par Floenvi- Timolien St Louis 23, Janv. eti à TOuest par Occilas Com. des Anses-à- Une portion de bornée: 2 ha, au 27 Juillet 1946 ristal. de 9 m. de Léan Manigat 23 Janv. 47 Pitres de Nord ron de par terre, Wanique Cadeau, Com. de Limonade Un façade, emplacement sur 15 m. de 20 Juillet 1944 sect. rurale au Sud par Hosse Peigne, Rue Tauzin fondeur, boraé: au Nord E Banane, Hab. Marteau alEst par Berzelus Hosse Désert PeiCyrius Toussaint, au Sud par età l'Ouest pas la rue du Calvaire, A TEst gne. Anézilia Joseph 23 Jaav. 47 la Ravine Pierretine Anguillé età fls. Com. de Fort-Li- Une portion de terre ct est mesu- bor- 6 Août 1946 Po. par de 1 ha. de ter: Maxime Registre 23 Janv. 47 berté. rant environ 1 ha.

Est par Berzelus Hosse Désert PeiCyrius Toussaint, au Sud par età l'Ouest pas la rue du Calvaire, A TEst gne. Anézilia Joseph 23 Jaav. 47 la Ravine Pierretine Anguillé età fls. Com. de Fort-Li- Une portion de terre ct est mesu- bor- 6 Août 1946 Po. par de 1 ha. de ter: Maxime Registre 23 Janv. 47 berté. rant environ 1 ha. à par Com. de Terrier Une bornée: portion au Nord par_la 23 Juillet 1944 (Ferrier) sect. ru- née: au au Nord, Sud par T'Est le grand Rouge, de Agricole, Sud rale Marabaroux, l'Etat chemin. et sect. rurale Colenite de droit, à 1 par Hab. Pte Gourde de 1 ha. envi- Redelsas Souftrance 23 Janv. 47 Grand-Bassia, g Agricole et a Com. des Anses-à- Une an 2Aest 1946 Hab. Sauvage. TOuest BELEt par qui de droit. 47 Pitres Ee par terre, T'Etat. inorcupé. bornée: au Une de 22 ares de Dorcilien Telia 1944 23 Janv. Sections rurale. de Co Christian Richard, Com. des Gonaives : Nord 23 Juillet Banane. Sud par la zone sect. rurale de terre retise Laméus. au EaL Hab. Lubin l'Etat, à VEst et à l'Estère Clavaeus Rou Pont de Sud Servius B. Elaréservée Dersainvil, R Hab. Mapou. au cin et HPEE inoccupé a tat. Dieudonné rEst par Sylvestre St. Fard eti à rOsest par Cia Gabriel. Rue Hammerton Kitliek Imprimerie de l'Etat LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilee Dates NOM de DBS pelseatadon SOUM. pablication Premibre Siteation des blens CONTENANCE Dates de pefseatation pablicatlen Sienatlen des Mane CONTBNANCE des demaades des demandes 23 47 Com, de Limonade Un terrain de 10 m. de faça- Acicon Saint Ulysse 23 Janv. 47 Coni. de Limbé Une portion de la contenan- Raoul Pierre 1943 Janv. Rue Ste. Catherine dc sur 12 m. de profondeur 13. Avril 1944 2ème. sect. ce de 1 hect. bornée: aut 28 Août borné: au Nord par ChrisHab. Cognac Nord par Noël Luc, l'Etat tianne Lainé, au Sud par au Sud par Valfreus, vicinal l'Etat, l'Etat, à 1'Est par Minc. al"'Est par un chemin Cicéron Fifa, ainsi connuc et à 1'Ouet à l'Oucst par cst pàr Romana Jean CharCom. de Limonade Dossous. Une portion de terre de la Salomon Toussaint 1943 23 Janv. 47 les Justinien 23 Janv. 47 2ème sect. rurale contenance de 2 ha. envi- .28 Août Com. de la plaine Un emplacement 6 de de 9 m. de Sonis 14 Avril 1944 de Déréal ron, bornée: au Nord par du nord façade sur m. profonHab. Faugère Pierrelus Pierre. au Sud par Rue. St.

Une portion de terre de la Salomon Toussaint 1943 23 Janv. 47 les Justinien 23 Janv. 47 2ème sect. rurale contenance de 2 ha. envi- .28 Août Com. de la plaine Un emplacement 6 de de 9 m. de Sonis 14 Avril 1944 de Déréal ron, bornée: au Nord par du nord façade sur m. profonHab. Faugère Pierrelus Pierre. au Sud par Rue. St. Ford deur, borné: au Nord Toussaint: a au Jn-Baptiste Prévilon Manigat, SI T'Est par Occélien Tavien à l'Est par l'Etat ct i1 l'Ouet à l'Ouest par l'hab. Belest par St. Louis Mathieu. Compère 23, Janv. 47 levue, 23 Janv. 47 Com. de Hinche, Une portion de terre non en- Oliger 18. Avril 1944 Com. des Anses : Une portion de terre de la Louisma Pierre scc. rurale Agua- core. arpentée, bornée: Pitres, sect. Bois contenance de 1 hect., bor- 29 Août 1943 hedionde, habita- Nord, au Sud, à l'Est et : d'Orme néc: au Nord par St. Fable tion Tête boeuf. l'Ouest par l'Etat. Dantès Bien-Aimé 23 Janv. 47 Hab. Gareau. Plaisir. l'Etat. au Sud, à Com. de l'Anse Un emplacement mesurant 29 Avril 1944 l'Est et à1 l'Ouest par l'Etat Rouge environ 15 m. de façade, sur inoccupé. Rue la Ravine une profondeur de 12m. enCom. de Limonade, Une portion de terre mesu- Robespicrre Jean- 23 47 viron borné: au Nord, de 1'E. i 2ème sect. Bois-de rant environ 1/2 hect., bor- Pierre Janv. l'Est par des, terree Lance, née: au Nord par un empla- 30 Août 1943 tat inoccupées, au Sud par Hab. Dumeny cement ae Ea : Sud Idma Mulâtre et à l'Ouest pa: Féneion Compère, a par la rue la Ravine, l'Est par une route vicinale. Com. de Camp- Une portion ac terre de :tc. Elant Incenh 1944 23 Janv. à l'Ouest par Jolicceur Perrin 29, bornée de toutes parts 30" Avril S Vil. 23 47 Hiab. Ii ! rtang par aes proprictes de Ecat Com. de Caracol, Une propriété mesurant Augustin Janv. inoccupées. Rue Possession. 8 m. de façade sur 6 m. de Heng, Aout 1943 Com. de ia Tortue Une propriété d'une étendue Joram Roslin 1944 23 Janv. 47 Drofondeur bornée: au Nurd Hab. la Source ac 1 h. 29 bornée att Nora l'Est 11 Mai par. Joseph Sérapnin aux et au Sud par l'Etat, à droits de l'Etat.au Sud par et à I'Ouest par l'Etat. Joazi Pierre, l'Etat: à l'Est Com. de la Tortue Une propriété d'une éten- Silencieux St. Fleur 23 Janv. rsilaire Raymond, l'Etat Hab. Timothé duc de 0 hect. 64 bornée de 30 Mai 1944 Fiea Etat occupé tous les côtés par l'Etat.

et au Sud par l'Etat, à droits de l'Etat.au Sud par et à I'Ouest par l'Etat. Joazi Pierre, l'Etat: à l'Est Com. de la Tortue Une propriété d'une éten- Silencieux St. Fleur 23 Janv. rsilaire Raymond, l'Etat Hab. Timothé duc de 0 hect. 64 bornée de 30 Mai 1944 Fiea Etat occupé tous les côtés par l'Etat. AEE Martial. 23 Janv. 47 Com. de la Tortue Une portion de Ohect. 64 a. Nasien Dorceus 23 Janv. Com. du Trou du E terrain d'une étendue de Emilius Phanord sè- de terrc, bornée de tous les 9 Juin 1944 Nord 21 hect. borné au Nord par 31 Août 1943 che Hab. Corosse côtés par l'Etat. Hab. Bond fond, l'Etat inoccupé, au' Sud età Com de Hinche Une portion de terre mesu- Norzilia Elisma 23 Janv. 47 Sec. Grand Bassin. l'Ouest par de T'Etat. Décivil Jean 23 Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant 2 ha. 82 a. 64 ca. bor- 3. Juillet 1944 Com. du Trou du Un terrain la contenan- 31 Août 1943 naria néc au Nord par Rose RouNord ce de 21 hect. borné: au Nord Hab. la Fleur 17 lus. au Sud par Jarélus TiHab. Dolval, l'Etat inoccupé, au Sud dor et à T'Ouest par un tersect. Grand Bassin PE l'Est ct à I'Ouest par 1'Erain de l'Etat inoccupé. 23 47 tat. emplacement mesurant Elira Magloire 23 Janv. 47 Com de Hinche Une' de terre mesu- Vélus Estimé 1944 Janv. Com. de Limohade Un 11 Sept.embre 1943 Sect. rurale Jua- rant portion, 51 ha. 95 a. 09 ca, bor- 3 Juillet Rue Saint-Paul 71 m, de façade, 14 sur borné: une pronaria née: ati Nord par Pierre fondeur de m. au â Hab. Fleur 17 Georges. au Sud par Rocher Nord, au Sud par l'Etat. la ainsi connu. à l'Est par Orl'Est Mme Elma Flori- Commeus Romulus et à l'Oncst père et fi l'Ouest par par Foisin Tilidor. na fils. 23 Janv. 47 Une terre mesu- Jérélus Tidor 23. Janv. Com. de Caracol, Une portion de terre de la Euvariste Octobre Clément 1943 Com. de Flinche, portion 1 a. 70 ca. et 3 Juillet 1944 1 borhect, lère sect. Cham- contenance de hect. Sect. rurale Jua- cst rant au Nord par Ropeing hab. Archy. né: au Nord par un chemin naria Fleur se bornéc: Romélus, au Sud par Avicinal, au Sud, a l'Est par Hab. la 17 génor ainsi counu, à l'Est des terrains domaniaux vaTidor et à l'Oucants et à l'Ouest par un par est Jarélus par Foisin Tilidor.

1944 1 borhect, lère sect. Cham- contenance de hect. Sect. rurale Jua- cst rant au Nord par Ropeing hab. Archy. né: au Nord par un chemin naria Fleur se bornéc: Romélus, au Sud par Avicinal, au Sud, a l'Est par Hab. la 17 génor ainsi counu, à l'Est des terrains domaniaux vaTidor et à l'Oucants et à l'Ouest par un par est Jarélus par Foisin Tilidor. terrain privé. Legrand Racine 23 Janv. 47 terre mesu- Rose Rémélus 23 Janv. 47 Com. de Grande Une portion de terre bornée:, 16 Mars 1944 Com. de Hinche, Une rant 3ha portion 16a de 20 ca. bornée: 3 Juillet 1944 Saline lère sect. au Nord par Bajoute Noël, Sect. rurale Jua- au Nord Xaléus Estirurale hab. Ven- au Sud par Noël Cajuste, naria 17 au Norzilia Médé et Fleur mé, par ei cendière. à l'Est par Alain Hab. la Estinié. a l'Est par Orméus al'Ouest par Josaine de terre Joseph. dont Eliazer. Louinus 23 Janv. 47 Roinélus et à l'Oucst pa: Com. de Hinche, Une la portion est inconnue et 25 Mars 1944 l'Etal inoccupé. Sect. rurale de superficie 1 ha, 1/2 Cherrelus Jn-Gilles 23 Jahv. Juanaria, hab. Bi-, bornée de tous les côtés par Com, du Trou du Une portion de Nord 4 Juillet 1944. conque. immeubles domaniaux. 23 Janv. 47 Nord de terre bornée: au Com. de Cerca-la- Une portion de terrede Iha. Ifara Iram 1944 2ème sect. rurale par Gélucia Augustin, au Source, bornée de tous côtés par 25 Mars Hab. Guitton 6 Sud par Horace route Bellerive, vici2ème sect. rurale l'Etat. à nale l'Est par l'Ouest une par le chehab.. Com. Ravine de Limonade Cajou Une de 8 m. de Thérésias Préval 23 Janv. 47 min T Ste. Suzanne. Brenord de 29 Mars 1944 dc 1 ha. 1/2 bor- Vve Rue Saint Bernard façade, grerdif sur m. proCom. de Limonade Un terrain Fa- Almonord 23 Janv. 47 fondeur, bornée: Nord 2ème sect. rurale né au Nord par Joachin Monnestine 6. Juillet 1944 une ruelle, au . par de Bois la Source, tal, au Sud par Rsrtune Jean Pierre, à Hab. Derecourt Leroy, à l'Est par Raymoud l'Est par ume ruelle et à Brave et à l'Ouest par Dal'ouest par César Métellus. Martin Dapnis 23'Janv. 47 les Louis. terre Elius Théodore 23 Janv. 47 Com. de Marmela- Une de terre mesu- 30 Mars 1944 Com.-de camper- Une portion de de les 1h. 7 Juillet 1944 de, rant FESt hect. 50 a. bornée: rin 29 a. bornée de tous cô2ème sect. rurale Nord par Max Coq, au 2ème sect. rurale tés par l'Etat. Hab. Martin E par St. Hubert Vixama, Hab. Labesse à l'Est par Marie Grâce et Une portion de terre delh. Chisner Christophe 23 Janv. 47. à I'Ouest par Clemenouz Com. de camper- 29 a.

illet 1944 de, rant FESt hect. 50 a. bornée: rin 29 a. bornée de tous cô2ème sect. rurale Nord par Max Coq, au 2ème sect. rurale tés par l'Etat. Hab. Martin E par St. Hubert Vixama, Hab. Labesse à l'Est par Marie Grâce et Une portion de terre delh. Chisner Christophe 23 Janv. 47. à I'Ouest par Clemenouz Com. de camper- 29 a. bornée de tous les cô- 7. Juillet 1944 Stimable. Jn-Baptiste Sylvain 23 Janv. 47 rin 2ème sect. rurale tés par l'Etat. Com. de Marmela- Une portion environ de 1 h:58 terre et mesu- bor- 30 Mars 1944 Hab. Cartel a de, rant de terre de1 h. Netus Jaav. 42. 2ime sect. rurale née: au Nord: Colbert Com, de camper- Une 29 a. portion bornée de tous les co- Jemy Juillet 1944 Hab. Laforesterie Limageau, au n par labérin l'Etat pinière de la JG. White, 2ème sect. rurale tés par l"'Est par André Canal età Hab. Labesse rOuest par Brésil Sylvain.