LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Lundi 31 Mars 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 27
norité en font des observations au BuCHAMBRE DES DEPUTES
SOMMAIRE
reau. Donc quand je propose de dire tout
-Arrêté
le chomagre des services 1947. publics
la durée de nos séances
le Jeudi prescrivant et le Vendredi 3 et 4 Avril
*. simplement que
des matières
Séance du 17 Mars 1937. 32ème. LEGISLATURE
dépendra de l'importance
Chambre des Députés Archives du Sénat Avis
à l'ordre du jour, je crois avoir
Secrétariat Général des d' inscription, à T'occadu Mercredi 17 Mars
portées
qui cadre àvec l'opide l'ouverture réunion du registre du Corps Législatif en session
Séance
fait une proposition celle de mon collègue
sion ordinaire de la le7. Avril 1947. Ordinaire de 1937
nion de touts, sauf
Secrétariat Général de la Chambre des d'i inseription Députés:
Session
Pélissier. maintenant le
Avis relatif à T'ouverture du registre ordinaire du
Messieurs, envisageons
à l'occasion de la réunion 7 en Avril Session 1947. de Monsieur le Député Du- de la permanence. Il arrive souvent
Corps Législatif le Lundi
Présidence Estimé, assisté de ses collègues cas la fin des Sessions, la pemnanence
-Avis. d'Haiti_ Dé- marsais
Edouard Piou et Cons- qu'a décrétée T'Assemblée. En ce mo-
-Banque Nationale de la Situation République au 31 Décembre MM. les Députés
est
par nous apporte beaucoup
partement Commercial:
tant Polynice, ler et 2ème Secrétaires. ment T'Exécutif
qu'il nous
1946. (Reproduction). de haute importance
Administration Générale des Contributions: : Avis. de demuande, projets de voter d'urgence Mais dans
(Suite)
notre. règlement. je n'ai vu," nulle part, un
le Dépusé Dr. W. Théard: article qui traite de la matière... C'est
Monsieur
Pé-I
d'ajouter à cet artiARRETE
Messicirrs, à entendre notre Collègue pourquoi. je propose conçu: En cas
lissier. il semblerait que lorsque les dépu- cle un autre alinéa ainsi des
décrèréunissent ici, ils ne sont pas tous d'urgence la Chambre Députés
DUMARSAIS ESTIME
des tés se citoyens conscients des obligations et te la permanence. du ColPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
des devoirs pour lesquels ils ont été délé- M. le Président: La proposition additionnel est
gués. par leurs circonseriptions respecti- Nous lègue Théard avec l'alinéa
Vu Tarticle 84 de la Constitution;
ves, au sein de cette Assemblée. devoirs que mise en discussion. Je
Vu T'article 3 de la Loi du 13 Juillet savons tous quels sont les
M. le Député Lamartinière Leroy:
fériés, modifiée par
avons à remplir ici.
quels ils ont été délé- M. le Président: La proposition additionnel est
gués. par leurs circonseriptions respecti- Nous lègue Théard avec l'alinéa
Vu Tarticle 84 de la Constitution;
ves, au sein de cette Assemblée. devoirs que mise en discussion. Je
Vu T'article 3 de la Loi du 13 Juillet savons tous quels sont les
M. le Député Lamartinière Leroy:
fériés, modifiée par
avons à remplir ici. Il est certain
la
1926 sur les jours
nous le
est fait pour nous demande parole. est au Décelle du 17 Juillet 1931;
que si règlement nous l'observions et M. le Frésident: La,parole
Considérant qu'il est de tradition quel lier. pour que tous bonne marche de nos tra- puté Leroy. les Services Publics choment le Jeudi ct pour assurer la tous une notion con- M. le Député Lamartinière Leroy: MesVendredi de la Semaine Sainte;
vaux. nous devoirs avons et des obligations qui sieurs. il me semble que vous ne pouvez
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de plate des
pas étre d'accord sur Tinterbrétation de
nous incombent. 38 dans la partie qui fixe la dul'Intérieur;
Le collègue Pélissier vient de soutenir T'article séances. D'aucuns prétendent
ARRETE:
à cette tribune que si nous ne fixons pas rée des devrait dire que les séances durent
dans le règlemerit la durée de nos séances. 3 qu'on heures au moins, d'autres, au contraire
1.-Les Services Publics chô- il se peut que des députés refusant de tra- 3 heures au plys. Et on semble attribuer
Article
Vendredi 3 et 4
infirment le quorum et le Présiune restriction inmeront le Jeudi et le
vailler
sera armé pour à ces deux expressions
pourdent de l'Assemblée ne pas
Comme je crois qu'on
Avril 1947. Pélis- changeable. en
*
pouvoir les retenir. Mais le collègue
rait aisément obvier à cette difficulté
Article 2.-Le présent Arrêté sera.pu- Secré- sier n'ignore pas qu'à n'importe quel moun simple mot au membre de cetblié et exéeuté à la diligence du
la Chambre peut être mise en mino- ajoutant te phrase. je vous proposé de dire: <Cha
taire d'Etat de l'Intérieur. ment rité. I1 sait très bien que quand certains cune de ses séances dure 3 heutes ordinaiDonné au Palais National à Port-au- de membres de l'Assemblée au cours d'une rement>. venez de dire que le
Prince le 26 Mars 1947, An 144ème séance, ne veulent pas donner leur vote Or, puisque vous aura la latitude
l'Indépendance. soit en faveur, soit contre une proposition président de l'assemblée la durée de nos séances, il
DUMARSAIS ESTIME ils s'esquivent discrètement et à un cer- d'augmenter le faire avec l'addition du simple
Par le Président:
tain moment.ceux-la, qui restent en siège mi-Imot pourra eOrdinairements. Le Secrétaire d'Etat de 'Intérieur:
s'apercevaheque l'Assemblée est en
GEORGES HONORAT
M
LE MONITEUR
M. le Président: La proposition fo mu- TRENTE QUATRIEME LEGISLAlée par le député Leroy est mise ex is- TURE. AVIS
cussion. La Direction du Moniteur donne avis que les
Maison Nationale, le ler Avril 1947. abonnements doivent être
au
M. le Député Frédéric Duvigneaud: Je
Caissier du Moniteur et de payés Bureau du
demande la parole.
ES HONORAT
M
LE MONITEUR
M. le Président: La proposition fo mu- TRENTE QUATRIEME LEGISLAlée par le député Leroy est mise ex is- TURE. AVIS
cussion. La Direction du Moniteur donne avis que les
Maison Nationale, le ler Avril 1947. abonnements doivent être
au
M. le Député Frédéric Duvigneaud: Je
Caissier du Moniteur et de payés Bureau du
demande la parole. Emmanuel LAMAUTHE
les
PImptimerie de l'Etat:
Secrétaire Général du Sénat
quittances ne peuvent pas être données ches
M. le Président: La parole est au "Dél'abonné. puté Duvigneaud. La date d'échéance étant portée sur la bandeSECRETARIAT GENERAL DE adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paie-
(à suivre) LA CHAMBRE DES DEPUTES ment n'a pas été effectué en vue du renouvellement, le service du journal sera supprimé. AVIS
SECRETARIAT GENERAL
Conformément à l'Article 55 de la
DES ARCHIVES DU SENAT Constitution et en vertu du Règlement
LE MONITEUR
de la Chambre, il est rappelé à Messieurs
les Députés que le Corps Législatif se
Le numéro: 20 centimes
AVIS
réunira en Session ordinaire le Lundi 7
ABONNEMENTS
Avril 1947 et qu'en conséquence, le ReMessieurs les Sénateurs de la Répu- gistre d'inscription est ouvert au Secré- par an:
blique sont infermés que le Registre tariat Général de la Chambre des DépiEtranger
20.00
d'inscription est ouvert au Bureau des tés tous les jours ouvrables de 9 heures à
Port-au-Prince
12.00
Archives du Sénat, à partir de cette date Midi. Province
15.00
(ler Avril 1947), tous les jours de NEUF Port'au-Prince le 29 Mars 1947. 6 mois:
HEURES A MIDI, ce, en vue de l'ouverLe Secrétaire Général:
Etranger
12.00
ture de la DEUXIEME SESSION de la
Duly B. Lamothe. Port-au-Prince
7.00
Province
8.0n
(Reproduction)
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 31 Décembre 1946
ACTIF
Réserve contre Circulation :
PASSIF
Dollars ou or métallique
29.193.725.90
Titres Séries A et Cdu Gouvernement d'Haîti
1.082.900.00
Portefeuille Elligible
4.989.598.10 35.266.224.00 Gourdes en Circulation
35.266.224.00
Caisse
Capital
5.000.000.00
Monnaies
3.736.000.15 Surplus
871.833.33
Etrangères ou vaRéserves
1.431.608.41
leurs métalliques en Haiti
85.040.67 Provisions et Autres
Caveau Monnaie Fiduciaire
15.901.33 Comptes à Régulariser
31.638.15
Dà par Banques à l'Etranger
36.280.755.95 Dépôts en Comptes CouPortefeuille
8.627.042.37 rants, Epargnes et autres
Immeubles
778.729.43 dépôts
27.881.091.61
Succursales et Agences
916.270.29 Dépôts Gouvernement
Autres Comptes Débiteurs
548.738.31 d'Haîti
14.910.472.96
Dépôts Département
Fiscal B.
Banques à l'Etranger
36.280.755.95 Dépôts en Comptes CouPortefeuille
8.627.042.37 rants, Epargnes et autres
Immeubles
778.729.43 dépôts
27.881.091.61
Succursales et Agences
916.270.29 Dépôts Gouvernement
Autres Comptes Débiteurs
548.738.31 d'Haîti
14.910.472.96
Dépôts Département
Fiscal B. N. R. H. 84.991.10
Fonds de la Monnaie Fiduciaire
15.901.33
Dà à Banques à TEtranger
137.496.35
Comptes d'Ordre
Autres Comptes Créditeurs
623.445.26
34.864.243.35 Comptes d'Ordre
* 34.864.243.35
Gourdes 121.118.945.85
Gourdes 121.118.945.85
Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Port-au-Prince, le 15 Janvier 1947. AJ.MACDONALD,
C. E. VAN WATERSCHOODT,
Contrôleur
Vice-Président et Directeur.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois:)
NOM DBS SOUM pablieat 5
Premikes
CONTENANCE
Dares de prtoeatoden
NOM DBS SOUM. pablicatien Sitaation de bens
des demssdns
C CONTEMANCE
Dates de pelomatatien
Sitaation des biens
des demsades
en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47
10 Fev. 37 Commune des An- viron Une propriété 1 hectare mesurant bornée: au 13 Jaillet 1946
dont la Horacius Figarot
ses à Pitres Secl'Etat inoccupé, au
Commune des An- Un emplacement est indéterminé, 6 Mai 1946
tion Banane Ha- Nord par l'Etat
à
Ptres
ses à
Ha. superficie bornée au Nord par Delbitation Pointe Sud par Bernier inoccupé, Gabriel,
bitation Saline du carme Claude l'Etat, à l'Est
Alagène. l'Est l'Etat par et à 1'Ouest par l'Etat
Bourg. par, Mme. Bien Aimé Char- Laninoccupé,
Moncas
10 Fev. 47
et à T'Ouest par
des An- Une propriété mesurant en- 13 Etienne 1946
f Pierne, l'Etat. Jn.Lys 10 Fev. 47 Commune à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée: au Juillet
Commune des An- Une propriété mesurant en- Garnier 27 1946
ses Banane Ha- Nord par un chemin public,
Sec- viron Thect., bornée: au
Juin
tion Tête Mor- au Sud par "Etat. inoccupé. ses à Pitres Nord par Pierre-Louis
bitation
a T'Est par l'Etat inoccupé
tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par
ne. età I'Ouest par Catulle
Habitation
Bastien l'Etat, à
jean, l'Etat. can Pété. Antoine l'Est par Saint Lys St. 'vil
des An- Une propriété mesurant ent- Charlismène Morland
10 Fev.47
l'Etat et à T'Ouest par AlCommune à: Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au 13 Juillet 1946
phonse, l'Etat.
Etat, au Sud par
ne. età I'Ouest par Catulle
Habitation
Bastien l'Etat, à
jean, l'Etat. can Pété. Antoine l'Est par Saint Lys St. 'vil
des An- Une propriété mesurant ent- Charlismène Morland
10 Fev.47
l'Etat et à T'Ouest par AlCommune à: Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: con- au 13 Juillet 1946
phonse, l'Etat. Joseph 10 Fev. 47 ses tion Banane Ha- Nord par au un chemin au Sud par
de Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 Juillet 1946
bitation Tête Mor- duisant Récif, à l'Est par
Com. 50 ares, bornée: au Nord par
ne. Soinier. l'Etat, l'Etat, à
Morne,
Bastien, l'Etat; au
Médélus Bovil,
7ème sect. rurale, Valcius Emmanuel Joseph:
l'Est par l'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev.47
Hab. Dociney. Sud par Pervilus PermisCne propriété mesurant en- Maurice, 1946
à l'Est par
et
Commune des Sec- An- viron 2 hectares. bornée au 13 Juillet
sion, prétendu propriétaire Prosper Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud par
à 1'Ouest par
tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, à rÉat
che, prétendu propriétaire. Siverin 10 Fev. 47 Habitation par Accin Jean et à 1'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant terre bornée: en- Cant Juillet 1946
Coderne. est par André,
la Paroline Gaétan 10 Fev. 47
Gosier Section viron Ihect. de Aristide Basile
Commune des An- Une portion de terre dont 15, Juillet 1946
Tiote Habitation au l'Etat, Nord au EL par Ti Tiote
ses à Pitres Sec- superiicie Bornée au est Nord indeterminée: par Sulia
Nen Drivé. ainsi connue T'Etat, à 1'Est
bitation Arrière l'Etat. au Sud par Dumas
Dado, ainsi connu, PEtat
Bourg. Nicolas, à T'Est par Luc
Pi et l'Ouest par une Ravine. 10 Fev. 47
Mondésir et à l'Ouest par
Une
mesurant en- Raphael St. Hilaire
Artiste,
H Fev. 47
Commune des An- propriété lhect. bornée: au 5 Juillet 1946
mesurant en- Normilus Delcis
ses à Pitres Sec- viron terrain inaccesCommune des An- Une propriété 1
bornée: au 17 Juillet 1946
tion Banane; Ha- Nord par au Sud par Inses à Pitres Sec- viron hectare Celly Pierre, au
bitation Bota. sible, 1'Etat, Décembre. l'Etat,
tion Banane Ha- Sud Nord par Cadet André, à
nocent
St. Laureat
bitation Marteau. par chemin public
à l'Est par
l'Est par un
Charlemé l'Etat, à T'Ouest
et à i'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema. l'EBordes. en- Hrts. Dorvil
tat. Amadis 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une proprieté mesurant bornée: François
10 Fev 47
Commune des An- Une propriété mesurant en- Nalcis 6 Juillet 1946
seaux Habitation viron Nord 0h.97a.50ca.
Est par
l'Est par un
Charlemé l'Etat, à T'Ouest
et à i'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema. l'EBordes. en- Hrts. Dorvil
tat. Amadis 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une proprieté mesurant bornée: François
10 Fev 47
Commune des An- Une propriété mesurant en- Nalcis 6 Juillet 1946
seaux Habitation viron Nord 0h.97a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946
ses à Pitres Sec- viron Thect. Jeanrélus bornbe: Victor, aa
Buthier. au blique, au . par Larieux
tion Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre,
Fils. à l'Est par Ancerne
bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor
François et YOuest par
àl'Est par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin,
10 Fev.47
et à l'Ouest par
de Ro- Une proprieté mesurant en- Dorson Delva 1946
ma, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune
viron 0h.64a. .50ca. bornée: 17 Juillet
Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé 1946
seaux Habitation au Nord par Mme Louis
Commune des An- hects. environ, bornée: au Juillet
Buthier. au Sud par Mme
ses à Pitres Sec- Nord par Petit Brice confiJérôme, Placide François ainsi qu'à
tion, Banane; Mor- Ha- dent, l'Etat, à l'Est par Eul'Est et à l'Ouest par Ferbitation Tête gène Joseph et à l'Ouest par
rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre *10 Fev. 47
ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une propriète de 2 hectares environ 23 Juillet 1946
Commune de Gd. Une propriété d'une bornée:au étendue Pierre 9 Juillet 1946
Gosier Section Hab. Pot due bornée au Nord par Blaise
Gosier Section de lhect. environ, Colin Barthélemy,
de Chambre Chrisméus Amadis. au Sud à
Tiote Habitation Nord par Colin Révoline
Blaise. Blaise Alired Thomas,
Colin. au Sud "" TEst Colin,
PERT par Blaise, Elizaire
Révoly, à POses par
Désir, et à T'Ouest par SaSovis Pierre. Joseph. turne Lapierre. 18 Fev. 47
Colin Barthélemy
10 Fev. 47
Une
mesurant en- Ansène François 1946
mesurant en- Egyptien Confident
Commune de Ro- propriéte bornée: au 24 Juillet
Commune des An- Une viron propriété 2 hects bornbe: an 11 Juillet 1946
seaux Habitation viron Ih.07a. Mme Louis Jéses à Pitres Sec- Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat,
Buthier. rome, Nord Sud par Hrts. Tertion
fs
Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. mitus Similien, a l'Est
bitation
François, T'Etat, AEst
Madame Isenena E
Loca. Eugène Joseph, T'Etat, Doset à T'Ouest par Cléuphat
T'Ouest par Arabien
Joseph,
sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47
Ro- Une pruprieté mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
Une propriété mesurant en1946
Commune de
0h.43ca. bornée: au Similien
Commune des viron 1 hectare, bornée: : au 13-Juillet
seaux Habitation viron Nord par la Route Pnblique, 24 Juillet 1946
a Pitres
f
ses
Ha- Nord par Léonce Louigène
Buthier.
10 Fev. 47
Ro- Une pruprieté mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
Une propriété mesurant en1946
Commune de
0h.43ca. bornée: au Similien
Commune des viron 1 hectare, bornée: : au 13-Juillet
seaux Habitation viron Nord par la Route Pnblique, 24 Juillet 1946
a Pitres
f
ses
Ha- Nord par Léonce Louigène
Buthier. au Sud" Antonin Simition Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène
lien, à E par. Persien Sibitation
Vilson, à l'Est Dieudonmilien et à T'Ouest par AnAlagène. né Nelson, FEBS et à 1'Oudré Louis,
est par Léonce Louigène,
Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména
10 Fev. 47
l'Etat. Anacius Frangois 10 Fev.47 Commune de viron 2h.26a.50ca. boraée: Similien 1946
Une
mesurant en1946
seaux Habitation Nord la Rouge. Po 24 Jbillet
Commune des An- viron 1. bornée: aw 13 Juillet
Buthier. au an par Agsene
SecPRBRLe
à
blique. .t
ses Pitres Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce
François, a TEstpar, Mme. Hon-banane Pointe l'Etat, au Sud
Lewise Alibée darOm
Litation
Lowigène, l'Etat, " l'Est par
par Mae TMoles Sia
Alagene. l'Etat inoccape et à T'Osest
par l'Etat inoccupt.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premidre
CONFENANCE
NOM DES
An
ble
CONTENANCE
Dates de présentotion pu ublication Siuation des biens
de
Situatton des
des demandes
DL M
1h Mme. Com. des Anses-à- Un emplacement de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev. 47
Commune de Ro- Une propriété mesurant Similien Iséména, 4 10 Fev 47 Pitres
façade sur 8m. environ de 22 Août 1946
seaux Habitation 29 environ bornée: au Nord
Sect. rurale de profondeur, borné: au Nord
Buthier. par. la Route Publique, François, au 24 Juillet
Tête à l'Eau par le marché public, au
Sud à tear, par Ansène Mécène LéoQuart. de Tête à Sud par Adulca Pierre, à
l'Eau
l'Est par une route publique
pold,
mesurant en- Larrieux Fils
10 Fev. 47
et à l'Ouest per Adulca
Commune de Ro- Une propriété 0h.32a.50ca. bornée: 24 Juillet 1946
Pierre. seaux Habitation viron
SimiCommune de Co- Une propriété mesurant en- Nézius Clermont 10 Fev.47
Buthier. au Nord Sud par Persien Israël Durail Habitation viron Iha bornée: au Nord 24 Août 1946
lien, four, au à l'Est par par Chassage
Rodino. par Lafayette Edmond, l'EColomb et à l'Ouest par
tat, au Sud Destiné, La- dit
Nonnomme, " 1'Est par
Pierre Gilbert,
Auguste Guillaume 10 Fev. 47
pierre, 'Etat et à T'Ouest
Commune de Bon- Une propriété mesurant en- 26 1946
par Dorsainvil Sainvil,
bon Habitation Jn. viron 1h. bornée: : au Nord
Juillet
- Com. des Anses-à- Une de terre de 1ha.
'EColomb et à l'Ouest par
tat, au Sud Destiné, La- dit
Nonnomme, " 1'Est par
Pierre Gilbert,
Auguste Guillaume 10 Fev. 47
pierre, 'Etat et à T'Ouest
Commune de Bon- Une propriété mesurant en- 26 1946
par Dorsainvil Sainvil,
bon Habitation Jn. viron 1h. bornée: : au Nord
Juillet
- Com. des Anses-à- Une de terre de 1ha. Mogène Pierre
10 Fev.47
Pierre. par Excès Germain, l'Etat, JanPitres Section ru- portion bornée; Nord 27 Août 1946
au Sud par, Béliard
rale de Banane. environ,
Bossivier l'Etat, à l'Est par la
par le Gd. chemin d's
mer et à 1'Ouest par MonHab. Bossicot cot, au Sud par Anever Contézilas Louis,
fident, à l'Est par Morales
Une
de d'une Serphise St. Louis 10 Fev. 47
Bonicet et à l'Ouest par le
Commune des Go- étendue portion de
bornée: 29 Juillet 1946
Gd. chemin public. naives Section
Nord aA"E Sanon
Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin Luccéus 10 Fev. 47
2ème Habitation au par Bastien
ron Habitation ha. environ bornée: au 30 Août 1946
Mapou. 1'Etat, au Sud par l'Estère,
Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn,
à l'Est par l'Etat inoccupé
Philippc, au Sud les
'et à l'ouest par Jn, Baptiste
Hrts.Noël Aubert par et à l'Est
Richemon l'Etat. de
lha. Modirard Lebrun 10 Fev. 47
et à l'Ouest par Jeannéus
Com. de Gros Une portion Nord terre de Lebrun 31 Juillet 1946
Jean Philippe. Morne,
bornée au par
Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Mme. Vve. Justin
7ème sect. ruraie, Dieu, l'Etat au Sud par
Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius Sabbat
10 Fev. 47
Hab. Remoussin Mme. Normil Jean, T'Etat,
rale de Banane. Jean, au Sud par Presler 3 Septembre 1946
àl'Est Silhomme Alexis,
Hab. herbe guinée Dulys, à l'Est par Dieufils
l'Etat et M l'Ouest par Tanis
Jeudy et à l'Ouest par le Gd. Zamor, l'Etat. des Anses-à-Pitres. Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Numa jean- 13 Fev. 47 Com. de Milôt R portion de % carreau Laurencine Jean 10 Fev.47
seaux Habitation viron 0h.64a.32 bornée au Baptiste. 7 Août 1946
Hab. rurale de de terre, bornée : Nord 13 Septembre 1946
Buthier. Nord par la route publique,
Perche des Bon- un chemin, par
au Sud Moise Gilbert, a
nets,
Einens Vital, !" T'Est par
l'Est par Htrs, Elisma
Hab. Mockot Cherélus Joseph et à l'Ouest
François et à i'Ouest par
Lunes Métayer. 10 Fev. André Louis,
Camp-Perrin 3e. t portion de terre de 1 h. Antoinier Etienne
Commune de Ti- Une propriété mesurant 1h. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: au Nord, au 13 Septembre 1946
buron Habitation environ bornée: au Nord par 12 Août 1946
bitation Boisrond Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Mat ou Seau.
unes Métayer. 10 Fev. André Louis,
Camp-Perrin 3e. t portion de terre de 1 h. Antoinier Etienne
Commune de Ti- Une propriété mesurant 1h. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: au Nord, au 13 Septembre 1946
buron Habitation environ bornée: au Nord par 12 Août 1946
bitation Boisrond Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Mat ou Seau. Marilia Rénal, au Sud par
l'Etat. m. Suprème Charles 10 Fev.47
l'Etat, vacant, à l'Est par
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10
Septembre 1946
Thomas Baptiste età l'ouest
tien
de façade, sur 12 m. de pro- 17
par Adélina Bleck, l'Etat. (La Fossette) fondeur, borné: au Nord
Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, au à I'Est Sud
seaux Habitation viron 5ha.35, bornée: au 14 Août 1946
par un petit chemin, de T'Etat
Gomimier. Nord par Gabriel Rousseau,
une l'Ouest propriété
l'Etat, au Sud par l'Etat, à
un chemin. F
l'Est parla mer et à l'ouest
Com. des Anses-à- Une Pie 2 ha. en- Mme. Trécilus 10 Fev. 47
par la Route Publique,
Pitres Section ru- viron FE terre, Laurent bornée: Char- au Jeudy 17 Septembre 1946
Commune de Ro- Une propriété mesurant1h ha Hrts. Françoise Franrale de Banane, Nord par St. Aseaux Habitation 29 environ bornée au Nord çois. 10 Fev. 47. habitation Bota. léiné, l'Etat, au sud
dulca Pierre, l'Etat,
Pre
Buthier. la Route Publique, au 14 Août
par François Jn-Pierre, T'EEta par Ancène François,
tat et à l'Ouest par Pétion
à l'Est Cleirain BonAlexandre. neau et rocha à
par Htrs,
Com. de Fort-Li- Un emplacement de 7 m. de Amazaile Canar 10 Fev. 47
Cléophat Joseph. mesurant Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sur 7 m. de
18 Septembre 1946
Commune de Ti- Une propriété
1h,
Août 1946
(Ferrier) sect. ru- facade, deur, au
buron Habitation environ, bornée: au Nord, 16
borné: Nord par
Fet
Mat ou Seau. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest
rale Marabaroux, nommé nommé Clervain, Roule, au à et le
par l'Etat,
Te
à l'Ouest par Samuel ProsCom. des Apses-à- Une portion de terre mesu- Altagrace Brun 10 Fev.47
Pitres,
rant environ 1ha. bornée: au 19 Août 1946
Anses-à- per. Une
de 1 envi- Arnold Clerveaux 10 Fev. 47
Sect. rurale de Ba- Nord par Augustin Lafleur,
Com. Pitres des Section ru- ron terre, bornée: ha. au 18 Septembre 1946
nane,
au Sud, à l'Est Fabien
ntione
Hab. Herbe Pan- Réjouir et à MouEe par
rale de Banane, Corps Nord Carriès par Charlestin à l'Est Pierre par
gnol. Mme, Michel Casséus, tous
habitation Malonc
et un chemin André, public et à l'ôufermiers de l'Etat.
Nord par Augustin Lafleur,
Com. Pitres des Section ru- ron terre, bornée: ha. au 18 Septembre 1946
nane,
au Sud, à l'Est Fabien
ntione
Hab. Herbe Pan- Réjouir et à MouEe par
rale de Banane, Corps Nord Carriès par Charlestin à l'Est Pierre par
gnol. Mme, Michel Casséus, tous
habitation Malonc
et un chemin André, public et à l'ôufermiers de l'Etat. S. Béliard
10 Fev. 47
est par une ravine. Commune de Bon- Une propriété bornée mesurant 1h, 20 Août Janvier 1946
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 10 Fev.47
bon Habitation Jn. environ, Montésilas au Nord l'Etien
de façade, sur 12 m. de pro- - 19 Septembre 1946
Pierre. par
Louis, Ger-
(La Fossette) fondeur, borné au Nord
tat, au Sud par Hortan
Ruelle
Préal Robert, au Sud et "
main, l'Etat, à l'Est par
Abattoir l'Est par l'Etat et à l'Ouest
Auguste et à l'Ouest Guillaume, par Paul l'Etat Char--
par un chemin. Geffrard 10 Fev. 47
lotin, l'Etat,
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Francisque 20
Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Bénite Désert
10 Fev. 47 tien
de façade, sur 12 : m. Nord de proSeptembre
Pitres
terminée, bornée: : au Nord 21 Août 1946
(La Fossette) fondeur, borné: au Sud par par
Section rurale de Nabe Pierre, T'Etat, au
Ruelle Abattoir Augustin un petit chemin, Maurice, au à l'Est
Banane. Et par, Dunélie Cyprien,
unc
de l'Etat
Hab. Banane T'Etat, à l'Est le' Gdet l'Ouest propriété un chemin
chemin de Banane Gd-Pla-
:
par
10 Fev. 47
ton et à l'Ouest par Claire
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Maurice 20 Septembre Augustin 1946
Cadet. 101 Fev.47 tien
de façade, sur 12 m. de Nord proCom. des Anses-à- Une
de 1 ha, envi- Vilcius Pt Dor 1946
(La Fossette) fondeur, borné: au
Pitres Section ru- ron Ertime terre, bornée: au 22 Août
Ruelle Abattoir Francisque Robert Geffrard, Préal, au à
rale de Banane. Nord Charlecin, Jean,
E par
de
Hab. Téte Morne au, S.te par Laguerre BeYEst par une propriété un
noit, à 1'Est par Déréus et
l'Etat et à r'Ouest par
à l'Ouest par Catulle Jean,
chemin. tous aux droits de, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES sou
SOUM. Premiere
Dates de pr rsente
NOM DBS
pablleation Situation des Blens
CONTE
des Des
CONTENA ANCE
Dates de prloestatiens
tion dos Bens
des Demaades
de Oha.64, Lyance Louis
10 Fev.
, à 1'Est par Déréus et
l'Etat et à r'Ouest par
à l'Ouest par Catulle Jean,
chemin. tous aux droits de, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES sou
SOUM. Premiere
Dates de pr rsente
NOM DBS
pablleation Situation des Blens
CONTE
des Des
CONTENA ANCE
Dates de prloestatiens
tion dos Bens
des Demaades
de Oha.64, Lyance Louis
10 Fev. 47
Massillon :0 Fev. 47 Com. de Milot, Calvaire borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946
du
Un emplacement de 10 m. Gilles Septembre 1946
Rue du
au Sud
Com. Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de
Charles Philise Pierre-Louis, Joseph, à l'Est
tien
fondeur, borné: au N
et 1'Ouest pe un chemin. 10 4
(La Fossette)
E
Ruelle Abattoir par Michel Irmart, au à l'Est Sud
Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline 1946 Fev
par Charles Suprème, de l'Etat
Com, de Fort-Li- bornée: au Nord par Maçant Octobre
à une T'Ouest propriété par un chemin. Momberté, Sect. (Ferrier), rurale de Mondésir, au Sud par Estea
Sénécharles
à l'Est par MaFort-Li- Une portion de terre mesu- premier
19 Fev. 47 Maribaroux, Hab, phat Joseph, et à l'Ouest
Com. de
rant 1 ha. bornée: au Nord 22 Septembre 1946
Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) de Benjamin Pierre, au
par une grande
10 Fev. 47
section rurale Ea par Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. Joseph 8 Octobre Jn-Baptiste 1946
Maribaroux, Hab. Caillot. mier, à l'Est Mompremier par Clertida et à
Hab. Fleury environ terrain bornée: privé, au au Nord Sud par par
Charles l'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio
10 Fev.47
un Adam Jacques, à l'Est par
Com. de Limbé Une portion de 0 ha. Nord 25 par de 24 Septembre 1946
une route publique Clervain Aure- et à
3ème sect rurale Aspasie terre, bornée: Obas, au au Sud par la
l'Ouest lus. par
10 Fev. 47
Hab. Durissy
route publique, à
Une
de terre mesu- Sorel St-Clou 1946
FETT par r'Etat et à T'Ouest
Com. des Anses-à- rant portion environ 1ha., bornée: 10 Octobre
par Délorme Jn-Baptiste. 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. au Nord et à 1' Ouest par
Com. de Terrier- Une portion de terre de de toutes 24 Septembre 1946
Sect. Hab. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au St-Louis Sud et à
Rouge, Sec. Rura- environ, bornée: l'Etat. nane,
l'Est par Timolien
Joseph
10 Fev. 47
le de Grand Bas- parts par
Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au Bérine 11 Octobre 1946
sin, Hab. BondsRobert
10 Fev. 47 Morin, 2ème sect, 25 ares de terre
Fonds.
Hab. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au St-Louis Sud et à
Rouge, Sec. Rura- environ, bornée: l'Etat. nane,
l'Est par Timolien
Joseph
10 Fev. 47
le de Grand Bas- parts par
Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au Bérine 11 Octobre 1946
sin, Hab. BondsRobert
10 Fev. 47 Morin, 2ème sect, 25 ares de terre
Fonds. Un
de 10 m. Preal 25 Septembre 1946
rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat Mme. au Salomon Sud, à
Com. du Cap-Hai- de façade etct sur ms. de
Pré. Théodore, f'Est Sylvestre Joachim,
tien
fondeur borné: au tirs au
l'Etat par et à T"Ouest par MiRuelle (La Fossette) Abattoir Augustin Présent Maurice, Allumé, à
chel Garçon, l'Etat. Charles 10 Fev. 49
E T'Est par une propriété dode Ca- Une propriété mesurant 1ha. Cceurcivil 11 Octobre 1946
et à TOuest par un :
Commune racol Habitation environ bornée au Nord par
ELE. chemin. 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, au Sud par
Un emplacement de 5 m, de Rosevil Ardouin 1946
un terrain réservé, à l'Ést
Com. de Milot, façade, sur 7 m. de profon- 27 Septembre
par Amédé Fils et à l'Ouest
Rue la Rivière deur, borné: : au Nord par au
par un terrain réservé. Alce Seide
10 Fev. 49
Mme. Pierre Jacques, à YEst
Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha
Octobre 1946
Sud un chemin, César Paul,
racol habitation environ bornée au Nord 13
Re: Htrs. à l'Ouest par un
Fleury. le grand chemin, au Sud,
Paar et
P l'Est et à l'Ouest par
chemin. de terre de 1ha. Gena Charles
10 Fev.47
l'Etat. Ventaire 10 Fev.47
Com. de Milot, Une bornée portion au Nord par 1 Octobre 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946
Sect. rurale de 29, Cherizard Jn-Laurent, l'EHab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée:
Perches des Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean
au Nord par Louis François,
nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l'Ést par
au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et
à l'Ouest par Delanoix
à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev. vil. 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement sur mesurant 30 m. 14 Octobre 1946
Un emplacement de
Octobre 1946
Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, borné: au
Com. de Limonade, façade, sur9 m. de profon- le
lières. de profondeur,
Rue Destouches, deur, borné: au Nord par
Nord par T'Etat occupé gi
grand chemin, au Sud par
Bertrand Lamothe, " l'Est
Onnesiford Marceau, al'Est
par l'Etat inoccupé et à
une ruelle et à l'Ouest
l'Etat par la inoccupé rue Vallières. Fev.
ade, borné: au
Com. de Limonade, façade, sur9 m. de profon- le
lières. de profondeur,
Rue Destouches, deur, borné: au Nord par
Nord par T'Etat occupé gi
grand chemin, au Sud par
Bertrand Lamothe, " l'Est
Onnesiford Marceau, al'Est
par l'Etat inoccupé et à
une ruelle et à l'Ouest
l'Etat par la inoccupé rue Vallières. Fev. 47
Heus Fenelus Leo. de 1ha. Isnardin Georges 10 Fev.47
PEUES terre mesu- Alma Cantave
Com. de Milot, Une portion de terre Nord par 1 Octobre 1946
Com. de Grand- Une
de au Nord 14 Octobre 1946
Sect. des 94 a, bornée: au
section ru- rant bornée:
P
rurale
Georges; au Sud par
Bois,
par Alma Cantave, au Sud
Perches à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone Jean, à
rale de Boucan Mathieu Duporté, à
que, Hab. Mockot. les l'Est un grand chemin
Bois Hab. Pin Figue Nègre PEe" un terrain domanial. Mathieu
et à Puot par un grand
Boucan
et à l'Ouest par
10 Fev. 47
chemin. 3 Dorema Jean-Noel 10 Fev. 47
Duporté. d'environ 2ha St-Rilus St-Philippe 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 4 Octobre 1946
Com. de Grand- Une portion bornée: au Nord 15 Octobre
Hab. Fleury hectares environ Sud, à l'Est et à
Gosier, sect. ru- de terre, la colonie Agricole, au
Nord, au l'Etat. 47 rale de Tiote Hab. par Sud par Pierre Antoine. à
l'Ouest par d'environ 1ha. Constant Emile 10 Fev Colin. l'Est Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une bornée: portion au Nord par Louime 5 Octobre 1946
et PTd 'Ouest par Elissaint
Pitres, Sect, rurale Augustin, au Sud par Accin,
E.failsoe
10 Fev. 47
de Bois d'Orme, Co- ainsi connu, à l'Est par PhaUne
d'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 1946
htion. Bois
Mera et à l'ouest par
Com. de Grand- de terre, portion bornée au Nord 15 Octobre
derne. R.aize Saint Lys. 10 Fev.47 Gosier, Tiote sect. Hab. ru- Catulle Dyte an Sud
d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint
rale de
Dyte, à T'Est ta Br
Com. des Anses-à- Une portion au Nord 5 Octobre 1946
Colin. Re lonie Agricole " 1'Ouest
Pitres,
de terre, la forêt bornée: réservée, au sud. par Sainrilus S.railes
10 Fev. 47
Sect. rurale de par Nosias Pierre à1 l'Est par
Grand Une portion de terre mesu- Ariste Souffrance Octobre 1946
Bois d'Orme,
zone réservée, et à l'ouest
Com. de
rant Sha. (cinq) hectares, 15
Hab. Bois Coderne : par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. bornée: au Nord le nomUne portion de terre de 3ha Elon 5-Octobre Lazarre 1946
rale de Tiote Frias mé Cérancier LE connu,
Com. des Anses-à- environ, bornée: au Nord et
Colin. au Sud, par Louisius Ti ainsi Noël
Pitres, Hab. Pointe Ala- al'ouest par des terrains Sud doconnu, à l'Est à par par
maniaux inoccupés, au Gaainsi connu et connu.
v. 47 Gosier, sect. bornée: au Nord le nomUne portion de terre de 3ha Elon 5-Octobre Lazarre 1946
rale de Tiote Frias mé Cérancier LE connu,
Com. des Anses-à- environ, bornée: au Nord et
Colin. au Sud, par Louisius Ti ainsi Noël
Pitres, Hab. Pointe Ala- al'ouest par des terrains Sud doconnu, à l'Est à par par
maniaux inoccupés, au Gaainsi connu et connu. T'Ouest
gène, Sect. rurale de Ba- et à l'Est par Dumas
Zétrennes ainsi
3ha. Delanoix Chéry 10 Fev. 4
briel. 10 Fev.47
mesurant
nane,
de terre de 21 Vve. Luc Octobre Bernard 1946
Com. de Caracol, One propriété bornée: au Nord par 15 Octobre
Com. de Quartier Une portion bornée: au Nord par 7
Hab. Fleury environ le reste du terrain, au Sud,
Morin, sect. ru- Thiphat, ares, l'Etat, au Sud par
par les Htrs. St-Julien, Jorale de Morne PeJoseph, l'Etat, à
à l'Est par Elvécius
1é, Hab. Gd. Pré. Florine l'Est par le chemin conduiSaint-Fleur seph, et il'Ouest par
sant à l'Eglise de Florine grand Jo- Pré
l'Etat. età I'Ouest Veuve EL Bernard. seph
LE MONITEUR
NOM DES SOUM pabliestia Premilm
SOUM. Premibre
CONTE NANCE
Datrs de pelseatation
NOM DES
poblication
o des bleni
des demandes
Dates de priseatation
elen de Ne
CONTENANCE
des demandes
Ardouin Jn-Baptiste 10 Bev. 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant an Nord en- 19 Octobre 1946
de terse mesu- Alexandre Steker 1946
Hab. Fleury viron 2ha. bornée: au Sud
Com. des Cayes, Une portion 81 ha. 49 a. 21 ca, bor- 16 Octobre
par Louisa Ulrick Josepb, à
7ème sect rurale, rant née:au Nord par an chemin
par Doréma Jn-Baptiste. Jean Noël
Hab. Villejoint
à T'Est
FEA
vicinal, au Sud. et Cayeset à 1'Ouest par Maria Jopar la route publique à TOuest pa
seph. Pierre
10 Fev. 4
Cavaillon, et
Com. de Mont- Un emplacement de 6m, de Ulysse 21 Octobre 1946
les proprietés
sur 8m. de profonR. Thomas, A. Organisé, Rue de façade,
Nord un
M
Octavius, C Dorilas, D. Fo
l'Eglise. deur, borné: au au Sud par et à
restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47
terrain l'Est par réservé, l'Etat inoccupé et
Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946
à l'Ouest par la Rue de
Sect. rurale de A- encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et
l'Eglise. 101 Fev. au
l'habitation
mesurant lha. Ulrick Jn-1 Baptiste
Angouman à 1'Ouest par
Com. de Caracol, Une 10a. 41ca. propriété environ bornée: au 21 Octobre 1946
10 Fev.
che, Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946
à l'Ouest par la Rue de
Sect. rurale de A- encore Nord, déterminée au Sud, à l'Est et
l'Eglise. 101 Fev. au
l'habitation
mesurant lha. Ulrick Jn-1 Baptiste
Angouman à 1'Ouest par
Com. de Caracol, Une 10a. 41ca. propriété environ bornée: au 21 Octobre 1946
10 Fev. 47 Hab. Fleury
RE
Angouman. Une portion de terre non Charité Ti-Zo 1946
Nord par Ardouin Doréma JeanCommune de Hindéterminée bornée: 16 Octobre
Baptiste,au Sud par
che Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et
Jean Noël, à et 1'Est à l'Ouest par Sam- par
de Aguahedionde, : (l'Ouest par T'habitation
son Milien
Hab. Nan-Rama Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47
Paul Une Dieudonné. de terre de Zha., Joseph Francisque 1946 10 Fev. Une portion de terre non Octobre 1946
Com. de Grand- portion
Pierre 22 Octobre
Com. de Hinche,
déterminée bornée: 16
Gosier, sect. ru- bornée: au Nord. par
Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et
rale de Tiote Hab. Antoine, à au l'Est Sud et " T'Ouest FranAngouman : 1'Ouest par T'habitation
10 Fev. 47 La bonne Terre. cisque, l'Etat inoccupé. Louis
10 Fev. 47
Saélus
en- Vilmar
REE
Angouman. de terre dont la Marcélus 1946
Com. de Caracol, t." propriété mesurant
22 Octobre 1946
Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue, 16 Octobre
Hab. Fleury viron 2ha.18a.18ca bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par
au chard, Nord au E Dérigot par Délinois
guahedionde, Hab. Angouman Thabitation Angouman. de 8m, de Antoine Mérencielte 10 Fev. 47
Chéry, à l'Est par Doréma RoCom. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre 1946
Jn-Noel et à l'Ouest par
du-Nord,
façade, borné: sur au Nord
salès Rosefort. Clervain Aurélus Fov.47
Rue Dorvil. deur,
au se
Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- 22 Octobre 1946
Martha Pierre-Louis, à l'Est par la
Hab. Fleury viron Tha.29a.04ca. bornée:
une ruelle, à
par
au Nord par Alcius Ventaire,
E. Dorvil et l'Ouest
au Sud par la route publique,
Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willareeaux 10 Fev. à l'Est par François Désir
Com. de la Plaine- Une portion de 1/2 ha. le reste 16 Octobre 1946
et à l"'Ouest par Prévil Jean. Gédéon Morency 10 Fev. du-Nord,
née: au Nord Sud par par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. 22 Octobre 1946
Sect. rurale de du terrain, au à l'Est par
Hab. Achy
environ bornée: au Nord Jules par
Basse Plaine Hab. guste Prophète, et à
la mer, au Sud par
une route publique Bras
Rémy, à l'Est par, T'habitaRoyan. l'Ouest par la ravine
tion Sauvage et à l'Onest
Gauche.
Sud par par AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant lha. 22 Octobre 1946
Sect. rurale de du terrain, au à l'Est par
Hab. Achy
environ bornée: au Nord Jules par
Basse Plaine Hab. guste Prophète, et à
la mer, au Sud par
une route publique Bras
Rémy, à l'Est par, T'habitaRoyan. l'Ouest par la ravine
tion Sauvage et à l'Onest
Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47
la mer. Paulidor François 10 Fev. 4
Com. de Dessali- Une portion terre mesu- 17 Octobre 1946
Com. de Caracol, tr propriété mesurant en- 23 Octobre 1946
2ème sect. ru- rant environ $ ares 25ca. HerHab. Fleury viron 85a.36ca. bornée: au
nes, de Niel, bornée: au Nord
Nord par Doréma Jn-Noel,
rale Hab. Bois Rac mann Linéus, au a par
au Sud par Elvétus Saint
Helas Geffrard, à l'Est
Fleur, à l'Est par Dorèma
et
Francinette Acelin PI
Jn-Noel et à l'Ouest par
1'Ouest par qui de droit. Fev. 47
Délinois Chéry. M. Théas ie Fev. Dessali- Une de terre de 1ha. Eliézer Elbon 1946 10
Com. de Port-au- Un, emplacement
Francin 24 Octobre 1946
Com, de
29 portion bornée: au Nord 17 Octobre
4 m. 87 façade
nes, 2ème sect. ru- environ, Dieudemène Dort, au
Prince Rue de la Réunion sur environ 28 m. environ proicerale de Niel,
Morisset
au Nord par un
EE
Hab. Dezeau Ea par
Jolimeau,
(cour)
deur, borné: la
à T'Est par l'Etat inoccupé
corridor séparant progrit- par M. et à l'Ouest par un chemin
té Marcel de celle Bréa, occupée au Sud par
public. de 5m, de Elius Phanor
10 Fev. 47
un autre corridor et les enCom. de Milôt, Un emplacement 7m. de. profon- 17 Octobre 1946
placements occupés par
Rue la Rivière. fc,ade, sur
Marcel Bréa et Anna Bondeur, borné: au Nord au à'
homme et à YOuest
Htrs. César Paul,
rt
par
t
l'Ouest par un chemin et à
Craddock. occupée
Néresthan Jean 10 Jev. 49
l'Est par Rosevil Ardouin,
Com. du Trou- du- étendue de lha. les 29 cô- de 24 Octobre 1946
l'Etat. bornée de tous
E
de terre mesu- Dérizema Nercélus 10 Fev. Nord, 3ème sect. terre, l'Etat. Com. de Grand- Une portion lha. bornée: 18 Octobre 1946
rurale, Hab. Car- tés par
Gosier, sect. ru- rant environ Néresson Néré,
bon. de mesu- Jacques Médina 10 Fev. rale de Tiote Hab. au Nord Sud par la limite de Téte
Com. de Fort-Li- Une portion environ 2ha. terre bornée de 24 Octobre 1946
Hab. Garo. au àl l'Eau, # l'Est par la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale toutes rant parts par l'Etat. nie Agricole et à l'Ouest
de Hab. Caillot. Milien 10 Fev.47
par Ariste Dérisier. Antonio David 10 Fev. 47
Cne propriété mesurant en- Samson Octobre 1946
de Camp- Une propriété d'une étendue 19 Octobre 1946
Com.
1946
Hab. Garo. au àl l'Eau, # l'Est par la coloberté, Maribaroux, Sect. rurale toutes rant parts par l'Etat. nie Agricole et à l'Ouest
de Hab. Caillot. Milien 10 Fev.47
par Ariste Dérisier. Antonio David 10 Fev. 47
Cne propriété mesurant en- Samson Octobre 1946
de Camp- Une propriété d'une étendue 19 Octobre 1946
Com. de Caracel, viron 58a.36ca. bornée:
Com. Cou- environ de 167h. 70 de terre,
Hab. Fleury Nord Dervilien, au sei
Perrin Hab. Cordère. bornée: au Nord par l'Etat,
T'habitation par. Fond-Bamtard ou
réservé. au Sud par Dorléan
par bou, à l'Est par l'habitation
Duméus, à4'Est par l'habitaSauvage et à T'Ouest par le
tion Milot. T'Etat, à l'Ouest l'Etat. reste du terrain. Noël 10 Fev. 47
par I'Htion Boisrond,
Marion Petit-Frère 10 Fev. 47
de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant Nord 1ha. par 19 Octobre 1946
Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord la co- la
Hab. Fleury 92a. 40ca. bornée au Sud par
rale de Tiote Hab. lonie agricole, au à EeA par à
Gentil Tony. au l'Est
Hab. Garo. limite de Tête l'Eau,
Nérestan Duverlus. à
la colonie agricole
par Bellavoix Cadet et à
l'Est et. à par l'Ouest par Vernira
l'Ouest par, une portion de
Méré. 3e Fev. 47
terre réservée. Lumenès Dieudonné 10 Fev. 47
des Anses-à Une portion de terre mesu- Emilus Dorélus Ortobre 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946
Com. rant environ Iha.. bornée: 26
Hab. Fleury viron Iha. 28 a. 34ca. bornée: RiPitres, Sect. rurale des au Nord par Dumorin à T'Est Stau Nord Dérigot par Délinois
Bois d'Orme, Michel, au Sud et
chard. au a
Erilus et à YOuest par
Chéry, à l'Est par Paul
Hab. Bois Coderne
Metellue. à l'Ouest par
eumeur
Dieudonné et
Délinois Chéry.
LE MONITEUR
NOM DES
pabllostien Promiire
NOM DES SOUM
licatle aie Situotlon blens
CONTENICE
Dates des de CONTENANCE
Dates des de prisestotion andes
Vilestin 10 Fev. 47
10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une 92ca. propriété bornée: mesurant au Nord 50 Doctor 30 Octobre 1946
Un emplacement de 5m. de Sadra Joseph 1946
Hab. Fleury ares
au Sud
Com. de Milot, façade, sur 7m. de profon- 28 Octobre
par un terrain privé, à
Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par
par i'Est Luménés et à TOuestpar Dieudonné, l'Etat.
. de Caracol, Une 92ca. propriété bornée: mesurant au Nord 50 Doctor 30 Octobre 1946
Un emplacement de 5m. de Sadra Joseph 1946
Hab. Fleury ares
au Sud
Com. de Milot, façade, sur 7m. de profon- 28 Octobre
par un terrain privé, à
Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par
par i'Est Luménés et à TOuestpar Dieudonné, l'Etat. Norgella Jn-Jacques. l'Etat, Aude Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 47
au Sud par à l'Est Mompremier la Rue
Com. Hab. Fleury environ bornée: au T'Ouest Nord,u Baptiste 31 Qctobre 1946
gustin, Calvaire et à Pouex par
Sud, à l'Est et à par
la Rue Rivière. 10 Fev. 47
l'Etat. 3 Léonce Joseph 10 Fev 47
Port-de- Une portion de terre de 1h Estimé Octobre Aristilde 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 31 Octobre 1946
Com. de sect. 93a. bornée: au Nord
Hab. Fleury hectares environ a 1'Est et à
Paix, 4ème Pail- Dorestan Dorestal; au Sca
Nord au Sud,
rarale, Hab. Perceval Cadichon; à
1'Ouest par l'Etat. lette. Félicité Dorvilus
de Trou du Un emplacement situé. à Mme. Montreuil 10 Fev 47
PE Manzelle par Nicolas et à
Com, Nord Rue St. Au- Trou du Nord mesurant 5m Thimoté. 1946
et l'Ouest par Louisius Lucien. 10 Fev. 47 gustin. de façade borné: au Nord 31 Octobre
Anses-à Une portion de terre de 1h. Nacilus Octobre Jean 1946
l'Est par le Marché Vve. Diman- Elie
Com. des Sect. rura- bornée: au Nord par Joseph 28
che, à l'Ouest par au Sud
Pitres, Bois d'Orme. Jasmin, au Sud Lamarpar Dorilus Joseph, Communal à
le de Mare-Mar- tinière Germain, "r l'Est par
par le Parc
Hab. Aristin Germain et à l'Ouest
Marc. 10 Jn.-Baptiste Prato 10 Fev 47
chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com. de Plaine du Une propriété mesurant au 7 Novembre 1946
Com. de Port-de- t de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946
Nord Hab. Navar- hectares environ bornée: DieudonPaix, 4ème sect. 96a. Emie Jeune, au au Sud par un
re. Nord né, au par Sud Janvier par la route virurale, Hab. Pail- chemin rouan et Alphonse Joseph,
cinale, à l'Est par Mme. Alette. à l'Est Mme. France Perdan Célestin, à 1'Ouest par
Mongé et " T'Ouest par
la Ravine Mathé. 10 Fev. 47
ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant en- au Cébastien 7 Novembre Dély 1946
Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 8m. de
28 Octobre 1946
Hab. Barrière Ba- viron Sm. un x07m. Chemin bornée: Public
berté, (Ferrier). façade, deur, borné: au Nord rwiet par Sud
tant. Nord Sud par par Alexina Phanor,
Parc Communal, d'Haiti, au à l'Est
: l'Est par Lahens Eugène
par la Garde Florival et à
et à T'Ouest par Addès ALafontant Décimus Compèlexandre.
sur 8m. de
28 Octobre 1946
Hab. Barrière Ba- viron Sm. un x07m. Chemin bornée: Public
berté, (Ferrier). façade, deur, borné: au Nord rwiet par Sud
tant. Nord Sud par par Alexina Phanor,
Parc Communal, d'Haiti, au à l'Est
: l'Est par Lahens Eugène
par la Garde Florival et à
et à T'Ouest par Addès ALafontant Décimus Compèlexandre. Chéridor 10 Fev. 47
POLLa par
10 Fev. 47, Com. de Milot Une propriété mesurant Nord en- Lazarre 7 Novembre 1946
re. Une
mesurant en- Elvétus St-Fleur 1946
Hab. Dubray. viron Ih. 291 bornée: au
Com. de Milôt, viron propriété 1h, 10a. 15ca. bornée: 28 Octobre
par Chérizard Jean, au Sud à
Hab. Fleury au Nord par Délanoix Cherpar Luvena Jn-Baptiste Jean et à
au Sud par Dozema Polidor Jnl'Est 1'Ouest par par Mathieu Mathieu Jean. 10 Fev. 47
Ra" à l'Est par l'Ouest par
de terre mesu- Lévanus Volcy 1946
François et à
47 Com. de Ganthier, Une portion 3h.87a, bornée: 8 Novembre
Prévilus Jean. de Sm, de Josaphat Pierre 1946 10 Fev. Sect. rurale de rant au Nord environ Duperval; au
Com. de Caracol, Un façade, emplacement sur 7m. de profon- 29 Octobre
Fond Hab. Thoman. Parisien, Sud par Fiate Garrien; à
Hab: Fleury deur, borné: au Nord Si
l'Est par 1'Hab. Diac Thoman et à
Odanier Jean, TEtat.au
l'Ouest par
Edmontus 10 Fev. 47
une ruelle, à T'Est par
Com, de Plaine du Une propriété mesurant en- au Edmond 8 Novembre 1946
f Rue du Marché et à T'OuNord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: Innocent,
par Joseph Paul de T'Etat. 15m. de Monnestel Cherre- 10 Fev. 47 dreuil. au Nord Sud par par Thomas Octavius AnCom. du Cap-Hai- # emplacement sur 10m. de profou- lus
toine à 1'Est par Cépoudy
tien Place Saint- deur, façade, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946
Georges et à 1'Ouest par
Victor. ré Derosier, au Sud T 1'Est Ga. Henrilus Thermidor. terre de 2 Villier François 10 Fev. 4
briel Pierre Antoine
Com. de Belladère, Une portion de
9 Novembre 1946
par une ruelle non dénom- Benoit
Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord par Sud
mée et à 1'Ouest par
Hab. Los Abeillos. Mérisier Dérosier; au à
Avenard. mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. 47
Annulysse François; Dérosier
Com. de Grand- Une portion environ de 1h. terre bornée: au 29 Octobre 1946
FEA à 1'Ouest par Mérisier par, la zone reGosier, sect. Hab. ru- rant Nord par Jeantilus Jean att
et servée. 10 Fev. 47
rale de Blanche. Tiote Sud par Ariste Dérise, à
Une de terre de 1ha. Brévil Lapaix 1946
Mare
l'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Roy- bornée: portion au Nord Méri- 9 Novembre
nu et à l'Ouest par Naccé
10 Fev. 47 Sect. Hab. Los rur. Abeillos. de sier François, au, MEN
ainsi connu.
Jean att
et servée. 10 Fev. 47
rale de Blanche. Tiote Sud par Ariste Dérise, à
Une de terre de 1ha. Brévil Lapaix 1946
Mare
l'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Roy- bornée: portion au Nord Méri- 9 Novembre
nu et à l'Ouest par Naccé
10 Fev. 47 Sect. Hab. Los rur. Abeillos. de sier François, au, MEN
ainsi connu. de Oh. 64a Philomène Louis
Annulysse François, à HES à
Com. de Milôt, Un emplacement Nord par Mme. 29 Octobre 1946
par Villier François, réservée. et
Rue Arsenal borné: a11
Etienne,
i'Ouest par la zone
Défelix 10 Fev. 47
Vve. Sud Désauguste par une ruelle (DéCom. de Belladère, Une portion de terre de Méri- 1ha. Charité 9 Novembre 1946
au jà Pierre). l'Etat, à l'Est
Sect. rur. de Roy- bornée: sier Dérosier, au Nord au Sud par par Lépar une ruelle et à 1'Onest T'EHab. Los Abeillos. Poléus, à l'Est par
par Anélia Lacouronne,
EAA St-Vil et à 1'Outat. mesurant en. Prévilus Jean
10 Fev. est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, Une propriété 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946
Une de terre de 3ha Annulysse
10 Fev. 47
Hab. Fleury viron 1h. 97a. Délanoix Chéry,
Com. de Belladère, Roy- bornée: portion au Nord par Villard Novembre 1946
Nord
Seçt. rur. de
Dona
99"
au tute par Fleuridor St. Hab. Los Abeillos. François, l'Est au Sud par Dieuvius
Fleur, à l'Est Polidor par
Marc, à et à l'Ouest par par la
François et à POLEaI
St-Vil
Dules Etienne. Louispar la zone réservée. Dérosier, 10 Fev. 47
Une propriété mesurant 1h. Jacques
10 Fev. 47. Une portion de terre de 2ha- Mérisier
Com. de Caracol, environ bornée: au Nord Charles Octobre 1946
Com. Sect. de Belladère, de Roy- 50 bornée au Nord par Ma- 9 Novembre
Hab. Achy
par Mme. Lascaze Célestin, 29
Hab. Abeillos, cary, au Sud par Annulysse
à
au Sud par une route,
E Ai François, à l'Est par Lel'Est par Bellavoix Cadet et
n fli grand Pauléus et à l'Ouest
à T'Ouest par Louis François Séraphin Fils
10 Fev. 47
zone réservée. 1ha Legrand Pauléus 10 Fev. 47. Com. del Limonade/Une propriété mesurant de terre en 30 Octobre 1946
Com. de Belladère, Une portion Nord de terre par Villiard de
9 Novembre 1946
Hab. Chabanon viron bornée: demi au hectare Nord par AlSect. rur. de Roy- bornée: François, au au Sud par Dona
phonsine Fils, au Sud par
Hab. Los Abeillos. Marc, à l'Est par Dieuvius la
phonsine Fils, au Sud
St-Vil et à 1'Ouest par
Cadmiste Julmice, à HE
zone réservée.
Com. de Belladère, Une portion Nord de terre par Villiard de
9 Novembre 1946
Hab. Chabanon viron bornée: demi au hectare Nord par AlSect. rur. de Roy- bornée: François, au au Sud par Dona
phonsine Fils, au Sud par
Hab. Los Abeillos. Marc, à l'Est par Dieuvius la
phonsine Fils, au Sud
St-Vil et à 1'Ouest par
Cadmiste Julmice, à HE
zone réservée. Jn-Baptiste Thomas et à
FO.IAS par Makes Beaufossé
LE MONITEUR
NOM DES SOUM lica
NOM DBS SOUM pebileacion Premikne Slesstien des bes
CONTENANCE
Dates des de demandes prieratuten
CONTE ENANCE
Dates de poloestatien
des a
des demandls
en- Louis Eustache 10 Fev. 47
10 Fev. 47 Com. de Quartier- Une portion de terre bornée: non de 18 Novembre 1946
de terre de 2h- Dieuvius St-Vil 1946
Morin. Sec. rurale core déterminée, l'Etat. Com. de Belladère, Une portion au Nord An- 9 Novembre
de Morne Pelé, toutes parts par
Sect. rur. de Roy- nulysse 50a, bornée François, au Sta par
Hab. Grand-Pré. 10 Fev. 4
Sec. Dona Marc, à TEst par RuUn
de 39m de Occéus Charles 1946
Hab Los Abeillos. et à l'Ouest pa
Com. des Cayes, emplacement 39m de profon- 19 Novembre
ben François
Rue des trois Frè- façade. sur : Nord
la zone réservée. Lejin Casséus
10 Fev. 47 res Rigaud. deur, borné: au par Sud les
del Belladère, Une portion de terre de lha. 9 Novembre 1946
Trois Frères Rigaud, l'Est au
Com. rur. de Roy- bornée: au Nord par Gabriel Viliard
par une saline, à par
Sect. Lapaix, au Sud par
une Saline et à T'Ouest
Sec,
François, à l'Est Charipar la propriété occupée par
Hab. Los Abeillos. Défélix et à rduea par
Charles Bayard. Estréma Lormier 10 Fev. 47
: zone réservée. 1h. Antoine, Octavius 10 Fev. 47 Com. de Hinche, Une propriété dont la, conte- bor- 20 Novembre 1946
Com. de Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord par 11 Novembre 1946
Hab. Candelon. nance au est Nord, indéterminée au Sud, à l'Est
Nord Hab. Vau- environ Jules Belair, au Sud par Anetà née l'Ouest par l'Etat. Fev. 47
dreuil. toine Léon, il'Est et al'OuUn terrain d'une étendue de Louis R. Elie
est par l'Etat
Gilsaint 10 Fev. 47 Com, de Fort-Li- 4 mètres de façade sur une 20 Novembre 1946
de du Une propriété mesurant en- Joseph 11 Novembre 1946
berté,
de 10 mètres enCom. Hab. Plaine Vau- viron Th. bornée: au Nord
Rue Ferrier. profondeur viron, borné au Nord, par
Nord
par Carlet Auguste, au Sud EdDécimus Compère, au Sud
dreuil. par Nostin, à l'Est 1'Oupar Nativar Nicolas, à l'Est
montus Edmond Georges. et "
par la G. D'H. de Ferrier,
est par Josaphat
Jean Octave
10 Fev. 47
et à T'Ouest par le, Marché
Un emplacement situé au 12 Novembre 1946.
Rue Ferrier. profondeur viron, borné au Nord, par
Nord
par Carlet Auguste, au Sud EdDécimus Compère, au Sud
dreuil. par Nostin, à l'Est 1'Oupar Nativar Nicolas, à l'Est
montus Edmond Georges. et "
par la G. D'H. de Ferrier,
est par Josaphat
Jean Octave
10 Fev. 47
et à T'Ouest par le, Marché
Un emplacement situé au 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Com. du Cap-Haimesurant 10m. mesurant envi- Vve. Pierre Jacques 10 Fev 47
tien Ruelle Abat- Cap-Haitien, de façade sur 12m. pro
Com. de Rivière. Milôt ron Un terrain 5m x 5m borné: au Nord Jacques
toir. fondeur, borné au E
Rue la
par Antoine Bélizaire, au 20 Novembre
Présumé Présent, au Sud par à
Sud par Gabart Etienne, à
une proprièté de l'Etat, de
l'Est par la route l'Ouest conduisant par
l'Est l'Ouest une propriété par un cheà Lassale et à Grd. Place
l'Etat, "fr
l'Hab. Dubreuil
A. Michel 10 Fev 47
min. Une portion de terre, de lha. Bien-Aisé
10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété 96 mesurant au Nord en- Novembre 1946
Bien-Aimé
viron Oh. bornée:
"ungt
Com. de 2ème Fort-Li- rurale, bornée de tous les côtés par 13 Novembre 1946 47 Hab. Dignataire Gabart Etienne, au Sud
berté, Mère. l'Etat. de Francilord Sainvil 10 Fev. par Luc A. Michel, à l'Est
Hab. de Mont- Un terrain d'une étendue 8m. 13 Novembre 1946
par Htrs. Sylvestre BélizaiCom. Organisé, Rue de 6 mètres de façade environ, sur borpar re et à TOuest par Tanis
l'Eglise. de profondeur au Nord Matiéda
Jacques. Gerné:
par let terPort-au- Une de terre de lha- "Lejeune
10 Fev. 47
Davilmar, au sili à
Com. Be
portion borné au Nord et meille
rain S. N. P. A, inoccupé:et et E.R:
Prince, Sect. ru- 29 à l'Ouest environ, par Charles Exu- 21 Novembre
l'Est l'Etat la rue de I'Erale de conduisant St.Martin, mé, au Sud par Pierre Auà aJa par
Altidor 10 Fev. 47 chemin à Delma. guste et à l'Est l'Etat. par Cons47
tr, propriété mesurant en- Philoclès 13 Novembre 1946
tant Isidore, dont la conte- Léticia Pierre
10 Fev. de Plaine du viron 1/2h. borné: au Nord Sud
Com. de Petit- Une propriété
bor- 23 Novembre 1946
Com. Nord Hab. Vau- par Jacques Gilsaint Innocent, Joseph, :" l'Est
Trou-de-Nippes. nance née: au est Nord indéterminée par la Rue
dreuil. par Cépoudy Georges et à
Hab. Grand-Bou- Notre Dame, au Sud par Lépar l'Ouest par Edmontus Edcan. ticia Pierre, à l'Est par un
10 Fev. 47
commun et à i'Ouest
mond. situé au Darbouze Renan 1946
passage par Léticia Pierre. 10 Fev. 47
Com. de Port Sa- Un emplacement mesu- 13 Novembre
en- Ulrick Craan 1946
lat Rues du Quai bourg 28m. de Port-Salut. 40 de façade sur
Com. de Saltrou. Une viron propriété 25m x 40m. megurant "bornée au 23 Novembre
et St.
47
commun et à i'Ouest
mond. situé au Darbouze Renan 1946
passage par Léticia Pierre. 10 Fev. 47
Com. de Port Sa- Un emplacement mesu- 13 Novembre
en- Ulrick Craan 1946
lat Rues du Quai bourg 28m. de Port-Salut. 40 de façade sur
Com. de Saltrou. Une viron propriété 25m x 40m. megurant "bornée au 23 Novembre
et St. Bruno 20m.10 rant de profondeur, borHab. Lagon Nord par un chemin public,
né: au Nord par Mme. Cher- les
au Sud par la mer, à Mada- l'Est
vilie Fortin, au Sud par Bruno,
par Ulrick Craan et et a
rues du Quai et Bruno,
me Presner Lazarre vaàTEst par la Rue S
l'Ouest par un terrain
à l'Ouest par Mme. Féquière
10 Fev. 47
cant. Nord Odanel Charles 10 Fev. 47
Brizault. mesurant en- Jean Gédéon 1946
Com. de Milôt Un terrain borné: au au 23 Novembre 1946
Com. de Plaine du Une propriété 3h., bornée: au Nord 15 Novembre
Rue La Rivière
Parisien Désamour, ruelle, a l'Est
Nord Hab. Nor- viron Marcius Joanem, au Sud
Ea Vve. par une Camille Joachin et
mand. par par Raymond Jean, à l'Est
par âl'Ouest par une ruelle. Fev. 47
età l'Ouest par Brenor Jo10 Fev. 47
de Milôt Une propriété mesurant en- Darthon 23 Novembre Jean 1946 10
seph. Lucia Monestime
Com. viron Oh.66 bornée au Nord
Quartier Une portion de terre non : 15 Novembre 1946
Hab. Dignataire. Gabart Etienne, au Sud
Com. Rurale core déterminée bornée:
par
Jean, à l'Est
Morin .0 toutes parts par l'Etat. Fev. 47
par Htrs. Salomon Sylvestre Bélizaide Morne-Pele. Grand-Pré. en- Dantes Colas
par à par Salomon
Hab. Une portion de terre non
15 Novembre 1946
re et l"'Ouest
Com. de Quartierbornée: : de
Jean. 10 Fev. 47
Morin Sec. rurale core déterminée. par l'Etat. Une
dont la conte- Honoril Fostin, 1946
de Morne Pelé, toutes- parts
Valès
10 Fev. 47 Com. de Carvajal) Hinche, nance propriété est indéterminée bor- 25 Novembre
Hab. Grand-Pré. Une propriété mesurant en- Samuel 16 Novembre 1946
Hab. (Cerca Pinquoit. née: au Nord par Carida Cè- à
Com. des Anglais viron 2ha. bornée:, au Nord
nat, au Sud pat Lormé,
Hab. Delmas. par Rocher Léonné,, au Sud
l'Est par Joselin Joseph et
par. l'Etat ainsi qu'à Madame T'Ouàl'Ouest par Oguel Paul. Alexis Thomany 10 Fev. 47
est et à l'Est par
10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant au Nord en- 27 Novembre 1946
Joyeuse. Dieudonné Lafontant
viron 2h. bornée:
Com. de Cabaret, Une étendue de terre mesu- bor- 18 Novembre 1946
berté. Hab. Sicar par Thomas Charles Pierre, Fils, a
Petit Latanier rant environ 400 ha.,
au Sud par Edouard chemin
ou Hab.
v. 47
est et à l'Est par
10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant au Nord en- 27 Novembre 1946
Joyeuse. Dieudonné Lafontant
viron 2h. bornée:
Com. de Cabaret, Une étendue de terre mesu- bor- 18 Novembre 1946
berté. Hab. Sicar par Thomas Charles Pierre, Fils, a
Petit Latanier rant environ 400 ha.,
au Sud par Edouard chemin
ou Hab. Ti Tangnin née:au Nord par les Sud mornes
l'Est le grand Rides Orangers, au
public T à 1'Ouest par
I'Hab. Valembrun, à TE
chard Saint-Aubin. 10 Fev. 4
par THab. Sources iHab. puanUn
borné' 'au Nord Ménélas Freycinet 1946
tes et à 1'Ouest par
Com. de Grand- WRL Rue Républicaine, au 28 Novembre
Lafiteau. la Luc Antoine. 10 Fev. 47 Goâve. E par Léonce Gauvin, à
Com, Quartier- Une portion de terre dont bor- 18 Novembre 1946
Rue Républicaine. l'Est par le Bureau des ConMorin rurale superficie est inconnue, Sud, à
tributions et à l'Ouest par
au
LLB
de Morne Pelé, née: l'Est au et à Nord, l'Ouest par l'ERoland Rodnez. Hab. Grand-Pré. tat. Imprimerle de l'Etat Rue Hammerton Killick