Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeud27 Mars 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 26 Donné au Palais National, à Port-au- de SOMMAIRE cessaire aux réparations des rappareils, Prince. le 20 Mars 1947. An 144ène utilisés dans les distilleries; le tarii à l'importation établi par la le du Secrétaire d' Etat desj l'Indiépendance. Loi mudifiant 1920. Sur rapport DUMARSAIS ESTIME loi du 26 Juillet la liquidation des pensions. de Finances: Arrété approuvant ancien Juge au Tribunal Civil de délibération en Conseil des Par le Président: M. Lélio Civil, Mme Veuve Henri H. Jones, Ger- M. Et après Secrétaire d' 'Etat des. Finances et de Y'Economie Port-an-Prince. Fernand St Surin, M. Hermann Pierre, Melle. Sécrétaires d'Etat: Le Nationale.a, LATORTUE 1. Secrétairerie maine Germain. d' Etat de la Justice: Déclaration d'opA PROPOSE Le Secrétaire MAURICE d'Etat du Commerce et du tion de M. Salers Bitar. du 17 Mars 1937. Travail: Chambre des Députés: : Séance a voté la loi stiPHILIPPE CHARLIER Secrétairerie d'Etat du Commerçe: : Extraits du re- Et le Corps Législatif d'l 'Etat de TIntérieur, gistre des marques de fabrique et de commerce. vante: de Le la Secrétaire Justice et de la Santé Publique: : -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Article ler.- Le tarif à l'importation GEORGES HONORAT Relations Extérieures, Administration établi par la loi du 26 Juillet 1926 est no- Le de Secrétaire TEducation d'Etat Nationale des et des Cultes, a. i.: difié comme suit: GEORGES HONORAT Publics 1603 Lingots Gde. Le Sec: étaire de d'Etat des Travaux LOI Paragraphe et TAgriculture: et barres.. Kilo R:0.15 MAURICE LATORTUE ESTIME Faragraphe 1604 Feuilles DUMARSAIS et coussinets.. Kilo B. 0.15 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE seront ARRETE 37, 56 et 61 de la Cons- Article 2.- Ces modifications dont la Vu les articles appliquées aux articles importés titution: : le tarif desj déclaration sera présentée à la douane à DUMARSAIS ESTIME Vu la loi du 26 Juillet 1926, ainsi quel partir du jour de la publication de la préPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE droits de douane à T'importation con- sente loi au Moniteur. tous décrets-lois ou lois en à vigueur Article 3.- La présente Loi abroge 2. 7 du Déeret-loi du 12 cernant le tarif des droits l'importade lois, tous Vu les articles les de ce tarif; toutes lois 011 dispositions 1943 sur la pension civile. tion et les modifications industrie ne peut vi- décrets-lois 011 dispositions de décrets- Janvier 3 et 4 du même Décret-loi modiConsidérant qu'une qu'à la condition d'é- lois qui lui sont contraires, et sera exécu- articles fiés par celui du 24 Décembre 1945: vre et se développer adéquat, en tée à la diligence du Secrétaire d'Etat des du Secrétaire d'Etat des tre pourvue d'un équipement Sur le rapport avec les exigences de la produc- Finances.

crets-lois 011 dispositions de décrets- Janvier 3 et 4 du même Décret-loi modiConsidérant qu'une qu'à la condition d'é- lois qui lui sont contraires, et sera exécu- articles fiés par celui du 24 Décembre 1945: vre et se développer adéquat, en tée à la diligence du Secrétaire d'Etat des du Secrétaire d'Etat des tre pourvue d'un équipement Sur le rapport avec les exigences de la produc- Finances. Finances: rapport Donné-à la Maison Nationale, à Portdu Conseil des Secrétaires tion: que les fabricants de rhum le 13 Mars 1947 An 144ème de Et de l'avis Considérant Haiti, à cause du taux éle- au-Prince, d'Etat; et d'alcool en les lindépendance: vé des droits d'importation sur âppa- tels Le Président: J. BELIZAIRE ARRETE: reils nécessaires à leurs difficilement entreprises. à se Les Secrétaires: approuvée la liquiles.alambies. arrivent LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Article ler.-Est le matériel qui leur fait besoin et à dation des pensions ci-après désignées. procurer l'industrie de l'alcool et Donné à la Chambre des Députés s'élevant ensemble à la somme de SEPT ui permettrait à les Port-au-Prince. le 17 Mars 1947 An ET UNE GOURà celle du rhim dle fonctionnerdans 144ème de TIndépendance. CENT QUARANTE SOIXANTE SIX CENTIMES conditions Considérant désirables: ch'il y a lieu. par consé- Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU DES. (Gdes. 741.66) par mois. savoir: quent.rle mettre ces fabricants en mesurel Les Secrétaires: L. STEPHEN, D. MICHEL lo. Lélio CIVIL. ancien Juge de moderniser leurs installations en vue de NOM DE LA REPUBLIQUE au Tribunal CIVIL de Port-aud'alcool et de rhum, AU .Gdes. 216.66 de la production suffiPrince.. qualités. supérieures et en quantités des Le Président de la République ordonne 20. Mme. Veuve Henri H.J Josantes pour répondre aux demandes que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul nes. aux droits de fei son époux marchés locaux et extérieurs; de la République, imprimée, publiée. et lancien Chef du Contrôle des Considérant qu'il convient du également cuivre né-! exécutée. de favoriser limportation LE MONITEUR qui allait à Tencontre de cette mos'escrimer inutilement autour de cette] mission dification, me réservant très certaineDouanes du Bureau du Receveur Gdes. question. Je vais proposer une rédaction ment de faire valoir mes arguments au des Douanes et de T'OFaura la vertu de mettre je veutx dire en séance général Fiscal 50.001 qui, peut-être, Elle tend à ne moment opportun; fice du Représentant tout le monde d'accord. ni à moins de trois publique. 30. Fernand ST-SURIN, anpoint fixer ni à plus Monsieur le Président: (l'interromDirecteur du Service Hyheures la durée de nos séances. Comment expliquer que l'erreur a cien 150.00 vous donne lecture de cette proposi- pant). a dactylodraulique de Pétion-Ville. Je content de voir tous mes été commise par T'employé qui 40. Hermann Pierre. insti- f50.00 tion et je s'y serais rallier.

lique. 30. Fernand ST-SURIN, anpoint fixer ni à plus Monsieur le Président: (l'interromDirecteur du Service Hyheures la durée de nos séances. Comment expliquer que l'erreur a cien 150.00 vous donne lecture de cette proposi- pant). a dactylodraulique de Pétion-Ville. Je content de voir tous mes été commise par T'employé qui 40. Hermann Pierre. insti- f50.00 tion et je s'y serais rallier. Elle est libellée com- graphié votre manuscrit? P. Pélissier: (précolligues Monsieur le Député tuteur Germain, instime suit: de l'im- cisant) J'ai dit, n'ayant pas, en ce moment 50. Germaine été La durée des séances dépendra mon manuscrit qu'au motutrice. dont la retraite a prodes matières portées à l'ordre du sous les yeux le texte modifié cause de maladie portance ment oit je transerivais noncée pour constatée 75.00 jour. la commission l'erreur a dû se glisgrave. dûment ins- Donc, Messieurs, avec cette rédaction, par ser sous ma plume ou bien elle a pu se Article 2.-Ces pensions seront Pensions s'il y a beaucoup de matières à même débattre, au commettre par l'employé qui était appecrites dans le Grand Livre des on peut rester 2, 3, 4 heures léà mon manuscrit. la Secrétairerie d'Etat des.Finan de même silordre du jour ne com-] dactylographier Nous sommes d'accord. tenu à être délivré aux bé- travail, ou bien M. le Président: ces, pour extrait en porte pas de matières importantes aura la liberté le Député P. Pélissier: Mesnéficiaires conformément auix disposi- s'il est épuisé, le Bureau Monsleur reviens a vous dire que j'étais tions de la loi sur la matière. de lever la séance. n'avons nons) sieurs,j'en l'un des membres minoritaires qui était Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré- pu- Que de fois, Messieurs, est décrétée contre la modification proposée par la exécuté à la diligenee du pas-vu. lorsque la permanence me réservais donc de faire blié, et la Chambre des Députés que par commission. Je taire d'Etat des Finances. iant par les deux bran- valoir mes arguments en séance publique, National, à Port-au- le Sénat de la République jusqu'à au momènt de la discussion Donné au Palais 144ème de ches du Corps Législatif travailler c'est-à-dire, ce que, Messieurs,jes suis Prince. le 20 Mars 1947, an minuit, une heure du matin sans qu'aucun du rapport. C'est moment. Et j'étais loin l'Indépendance. de leurs membres invoque le règlement, venu faire en cela ce déterminer l'atDUMARSAIS ESTIME tout le monde allant bon train et de gaie- de croire que pouvait collegue Piou qui titude de mon honorable Par le Président: : té de coeur. sans inconvénient voudrait avoir en Toccurrence, au lieu Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.

un du rapport. C'est moment. Et j'étais loin l'Indépendance. de leurs membres invoque le règlement, venu faire en cela ce déterminer l'atDUMARSAIS ESTIME tout le monde allant bon train et de gaie- de croire que pouvait collegue Piou qui titude de mon honorable Par le Président: : té de coeur. sans inconvénient voudrait avoir en Toccurrence, au lieu Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i. Donc, nous durée pouvons des séances dépendra de d'une erreur. un manque de loyauté de MAURICE LATORTUE dire que la portées à l'or- ma erreur matérielle consistant dans l'importance des matières le fait part, de remplacer les termes <3 heures dre du jour. l'horneur au moins> par ceux de 3 heures au plus>. SECRETAIRERIE D'ETAT DE C'est la proposition que j'ai Monsieur le Député Edouard Piou (l'inLA JUSTICE de faire à l'Assemblée. Pélissier: Je de- terrompant) ): Je n'ai pas dit un manque de la Justice avise le M. le Député Paracelse fait m'est per- de loyauté, j'ai dit une erreur volontaire,, Le Département Salers BITAR, né en mande la parole sur un qui public que le sieur a sonnel. peut-être. le Député Paracelse PélisHaiti et demeurant au Cap-Haitien, du M. le Président: La parole est accordée Monsieur Et Messieurs, fait le 3 Décembre 1946, au Parquet déclaraPélissier. sier, (continuant): alors, que Tribunal Civil de sa résidence, la au Député Messieurs, je cela ne doit-il pas vraiment m'étonner contre mon prévue à l'article 4 de la Loi M. le Député P. Pélissier: hono- le collègue Piou se soit récrié tion d'option la nationalité. trop aimé la sortie de mon Et que me Si ce sur du 22 Août 1907 confor- n'ai pas Piou que me semble accuser attitude? d'un droit, reproche-t-il? et droit que je En conséquence, il est haîtien, rable collègue d'un manque de loyalisme. n'est l'exercice entier faire valoir en tout mément à la Loi. le Rapporteur Ed. Piou (l'inter- conserve de réserve. le 21 Mars 1947. Monsieur le Député de état de cause, ma ThéPort-au-Prince, rompant):Je n'ai pas eu à exprimer Monsieur le Président: Le Député tels sentiments ici. Jai dit simplement ard a proposé une nouvelle rédaction qui que j'en appelle à la loyauté du collègue est libellée comme suit: <La durée des CHAMBRE DES DEPUTES Pélissier. séances dépendra de l'importance des C'est maM. le Député P. Pélissier: (poursui- tières portées à l'ordre du jour.> discusMessieurs, à propos de cet incident, cette proposition que je mets en 32ème. LEGISLATURE vant) semble avoir fourni les explications sion. Séance du Mercredi 17 Mars il nécessaires me à l'assemblée. J'ai eu à direl Monsieur le Député P. Pélissier: Je deSession Opdinaire de 1937 tout. à l'heure que c'est une erreur qui s'é- de mande la parole. est Du- tait glissé sous ma plume au moment Monsieur le Président: La parole Présidence de Monsieur le Député la du texte modifié par la accordée au collègue Pélissier.

Séance du Mercredi 17 Mars il nécessaires me à l'assemblée. J'ai eu à direl Monsieur le Député P. Pélissier: Je deSession Opdinaire de 1937 tout. à l'heure que c'est une erreur qui s'é- de mande la parole. est Du- tait glissé sous ma plume au moment Monsieur le Président: La parole Présidence de Monsieur le Député la du texte modifié par la accordée au collègue Pélissier. marsais Estimé, assisté dè ses collègues transcription ou bien qui a pu être commise le Député P. Pélissier: MesMM. les Députés Edouard Piou et Cons- commission l'employé à qui le soin a été confié de Monsieur je crois que nous ne pouvons pas tant Polynice, ler et 2ème Secrétaires. dactylographier par mon manuscrit. sieurs, laisser le texte tel qu'il est rédigé. Je di- (Suite) En effet, en commission il a été décidé sais tout à l'heure, invoquant une raison, la durée des séances de la Chambre sedevait nous M. le Président: La parole est au collè- que de trois heures au plus. Mais que le à mon sens, péremptoire l'heure qui et la durée rait obliger à déterminer gue Théard. W. Théard: Mes- collègue Théard se le rappelle bien, j'étais de nos travaux, que nous devions laisser M. le Député Dr. train del l'un des membres minoritaires de la Com-ld sieurs, il me semble qu'on est en KE MONITEUR l'on blé une certaine latitude. Il faut que nous certaine Supposons. Messieurs, que demain en effet, un minimum d'heures Président de 'Assemblée une d'une Chambre dont fixions travailler souS au l'honorable collègue Piou se trouve en présence à la for- pendant lequel nous devons latitude. Mais une minorité nécessaire pourtant celui qui préside nos tradans la réplique qu'il m'a donnée a dit que mation du quorum, aurait des raisons d'in- la réserve pour la durée sans qu'on n'ai lu l'article entièrement, puiset l'empécher de tra- vaex d'en prolonger ni sans je pas Président de l'As- firmer l'Assemblée. les trois lui opposer aucun texte, que ce texte laisse aut la faculté vailler. voilà ce qui arriverait: puisse puisse pour cela solliciter l'assentisemblée dans le cas d'urgence I1 heures écoulées elle invoquerait pure- qu'il la durée de nos travaux. le texte qui fixe la ment de l'Assemblée. d'augmenter d'oeill ment et simplement La nous suffit de jeter uin simple coup durée maximum de la séance. Lionsieur le Président: proposition stir ce texte pour nous rendre compte Et alors vous auriez obligé le Prési- Théard est toujours en discussion. qu'au cas oùt il s'agit d'augmenter la du- dent de l'Assemblée à subir les caprices le Député Dr. William Thérée d'une séance. le Président est obli- de cette minorité en rendant plus aisée Monsieur demande la ce de s'adresser à T'Assemblée et faiqui est lun des ard: Je parole.

: proposition stir ce texte pour nous rendre compte Et alors vous auriez obligé le Prési- Théard est toujours en discussion. qu'au cas oùt il s'agit d'augmenter la du- dent de l'Assemblée à subir les caprices le Député Dr. William Thérée d'une séance. le Président est obli- de cette minorité en rendant plus aisée Monsieur demande la ce de s'adresser à T'Assemblée et faiqui est lun des ard: Je parole. ge aura-t-il alors cette latitude qu'ill T'obstruction, Messieurs, auxquels une Assem- Mfonsieur le Président: Le collègue sant. circonstances. plus grands périls sieraitqu'ile eût en pareilles Mais blée délibérante puisse se heurter. Théard a la parole. Je vous fais crédit de bonne foi. Cest pourquoi je suis en faveur. d'un (à suivre) nous ne légiférons pas pour nous mémes, texte qui laisse att Président de l'Assem-l nous légiférons pour l'avenir. à SCHIMMEL CO INC. corporaLa dite marque appartient sous le régime des lois de SECRETARERIEI D'ETVT DU COMMERCE tion dûment organisée et existant mannfacturiers-.aT'Etat de Delaware, Etats Unis d'Amérique, à New-York des marques de fabrique et de Commerce yant leur siège social à 601 West. 26th Street. et Extraits du Registre Etats Unis d'Amérique: ; elle s'applique dans l'industrie aromatiSamson, avo- City, à des produits chimiques. Ila a été déposé le 26 Juin 1946 par Me. Ludovic 154 Reg.9 - le commerce des déposants à base de pariums aromatisés et le 8, Juillet de la même année au No ques des huiles essentielles. cat et enregistré durée de 20 ans la marque de fabrique: : destinés auix usages ordinaires. et pour une Port-an-Prince. le 10 Janvier 1947 315M0A1A-08 11 a été déposé par Me. Wesner Lahens avocat. et enregis- de tré le 8 Juillet 1946 au No. 155 Reg. 9 et pour une durée 20 ans la marque de fabrique: <BASCO> à Bastien CO. société en nom : La dite marque appartient Grand'Rue: elle s'applique dans l'incollectif établie à Jacmel, de la déposante aux cafés (mélange) dustrie et le conmierce dont elle fait Tesportation. Port-au-Prince le 10 Janvier 1947. 1947 en faveur de VALEUS MASSE, LE MONITEUR ORDOXXAXCE Guérin. (L.éogane).et s'élevant à GourMAGLOIRE, Do- des 24.87. étant égaré, est déclaré nul: Le numéro: 20 centimes Nous, du LUDOVIC Tribunal Civil du Cap'Haitien, duplicata devant en être dressé. Vu yen l'art. 181 du Code d'Instruction CriABONNEMENTS minelle, Fixons Touverture de la session criminelle au Lundi 2t Avril 1947, à 10 AVIS heures du matin. par an: 20.00 au Palais de Jus- Direction du Moniteur donne avis que les Etranger Fait au Cap-Haitien, de l'In- La du 12.00 tiçe. le 14 Mars 1947, an 144ème abonnements doivent être payés au Bureau Port-au-Prince 15.00 dépendance. Caissier du Moniteur et de IImprimerie de PEtat: Province LUD. MAGLOIRE les quittances ne peuvent pas être données ches l'abonné.

.00 au Palais de Jus- Direction du Moniteur donne avis que les Etranger Fait au Cap-Haitien, de l'In- La du 12.00 tiçe. le 14 Mars 1947, an 144ème abonnements doivent être payés au Bureau Port-au-Prince 15.00 dépendance. Caissier du Moniteur et de IImprimerie de PEtat: Province LUD. MAGLOIRE les quittances ne peuvent pas être données ches l'abonné. 6 mois: La date d'échéance étant portée sur la bande Etranger 12.00 AVIS adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiePort-au-Prince 7.00 152670, Article 578, ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle Province 8.00 Lel chèque No émis le 28 Février ment, le service du journal sera supprimé. Borgereau No. 182, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUML pabilention Premilee Première Dates de peloeatation NOM DBS SOUML pablication Situatien des blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtseatarion Ne secion de des demiades Charité Thélémaque 23 Janv. 47 23 47 Commune du Trou Un terrain hect. de borné la contenan- au nord 14 Juillet 1943 Massilus Télémaque Janv. Nord Htion. ce d'un Commune des An- Un terrain dont hect. la 29 conte bor- 161 Décembre 1938 du Dolval, section de l'Etat inoccupé, à au sud, par ses à Pitres Htion nance est d'un Grand Bassin. "r l'Est et T'Ouest Banane. né au Mord, à l'Est, al'Ou- Sud l'Etat. Petit-Paul l'Etat et au par Commune du Trou Un terrain dont la conte-. bor- Alexandre 23 Janv. 47 # Eardce d'Haiti. de Rivière Jn Pierre 23 Janv. 47 du Nord Htion. nance est d'un hect. inoc- 14 Juillet 1943 Commune de Port Un terrain d'une étendue borné au 16 Mai 1940 Bond-Fond, sec- né au nord" 'par T'Etat, à l'est et à au-Prince Habita- 2ha.58 environ, l'hab. Caradeux; tion de Grand cupé, au sud, l'Etat. 23 Janv. 47 tion Bonny. Nord Sud par par Tinette Monéus, Bassin. l'ouest par dont la contenan- Molière Sénatus au Carmila VulCommune du Trou Un terrain 3 borné 15 Juillet 1943 à l'Est l'Ouest par un du, Nord Htion. ce est de hectares, à 1'Est et fraine et P Bricourt. au Nord, au Sud, inocravin. étendue Villus Duclervil 23 Janv. 47 mest par l'Etat Commune de Sal- Un terrain d'une nord Dé- 14 Avril 1941 cupé. Stinor Résumé 23 Janv. 47 htion Der- Ih. borné au par Commune du Trou Un terrain de la contenance 17 Juillet 1943 trou, ricène Louissaint aux Nord Htion. de 3,hect. borné au nord, rière ('Etang. droits de l'Etat, au sud par du, au Sud, à l'est et à 1'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à l'Est Bricourt.

1941 cupé. Stinor Résumé 23 Janv. 47 htion Der- Ih. borné au par Commune du Trou Un terrain de la contenance 17 Juillet 1943 trou, ricène Louissaint aux Nord Htion. de 3,hect. borné au nord, rière ('Etang. droits de l'Etat, au sud par du, au Sud, à l'est et à 1'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à l'Est Bricourt. l'Etat inoccupé. Louis 23 Janv. 47 par l'Etat occupé. par Etisde Fort- E terrain mesurant 2 hect. Sainéus 17 Juillet 1943 saint Pierre et à l'Ouest Commune borné: au nord, au sud, à Aristil Pierre aux droits P Liberté l'est et à l'ouest par l'état. Louis 23 Janv. 47 l'Etat. Elifils 23 Janv. 47 Htion LEGRAS Trou Un terrain de la contenance Eleazard 19 Juillet 1943 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- borné Elius 31 Dec. 1941 Commune Nord, hab. du Bri- de 21 hect. borné au nord droits par htion. Der- ce d'un hect. de terre Catherine Onesy, aux trou, au nord Gara Etienne court, de l'état, au sud par état rière f'Etang. aux droits M l'Etat, au Sud occupé par Télémaque I erpar rEtat.al l'Est ct à l'Oure à l'Est par qui de droit Htrs est par l'Etat. 23 Janv. 47 et à I'Ouest par les de Ca- Un terrain de la contenan- Adam Telusma Jahvier 1942 Darius Dorsinvil Lorvins 23 Janv. 47 Commune Sour- ce de 2ha. borné au Nord 17 Trou du Un terrain mesurant 3 hect. Augustin 19 1943 baret Htion. Sud al'Est Com du nord par qui de Juillet et au parlEtat; Nord, hab. Bri- borné: au ce Matelas. par des mornes et à l'ouest court. droit, au sud par une route Adèle Pierre. 23 Janv. 47 vicinale, à l'est 1r Emmade Trou BR terrain mesurant trois Jn Baptiste 16 Princivil 1942 nuel Cherenfant ct à lT'ouest Commune Htion quarts d'Ht. borné au nord Juillet un corridor St 23 Janv. 47 du Nord par Cimilien ainsi connu, Commune de Fort B: terrain de la contenan- Tertius 19 Juillet Hilaire 1943 Bricourt. au Sud par un corridor, Liberté ce d'un hectare borné: aux au l'Est par Cherelus Chertou- et à Htion Paradès, nord Jacob St-Elin te aux droits de l'Etat de Ferrier droits M l'état, au sud par à T'ouest par un grand chemin. Pierrequartier Termidor Noel, l'état, Commune de Gd. Un terrain dont déterminée, la conte Clorema Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, l'état Gosier Htion Blai- nance n'est Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par ChePot bornée au section de Stade occupé par Télémaque tram Cadet, au sea par : Chambre Thenard Pierre Louis, a renfant dont conte- Julia Joseph 23 Janv.

Termidor Noel, l'état, Commune de Gd. Un terrain dont déterminée, la conte Clorema Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, l'état Gosier Htion Blai- nance n'est Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par ChePot bornée au section de Stade occupé par Télémaque tram Cadet, au sea par : Chambre Thenard Pierre Louis, a renfant dont conte- Julia Joseph 23 Janv. 47 l'est par Menard Jean et à Com. du Trou du Un terrain est hectare la bor- 20 Juillet 1943 l'Ouest par Sainfelie Louis 23 Janv. 47 Nord, hab. Bri- nance nord d'un Dornéus Commune de] Port Un terrain de la contenan- Occès 17 Augustin Avril 1943 court. né au aux droits par de l'état, de Paix Htion. ce de 2ha28 borné à au nord; Louis Augustin LorBaie de Mousti- au sud; à l'est et 1'Ouest vin, au sud l'état, par à l'est par l'état ques. t: T'Etat. terrain mesurant 1h29 Mme. Narra Michel 23 Janv. occupé par Joseph Louis et Commune de Port borné au nord, au sud, à 17 Avril 1943 à l'ouest par un corridor. 23 47 Htion. Denis Janv. de Paix l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Maxeus 23 Janv. 47 Léogâne, Un terrain dont la conte- François 20 Juillet 1943 Picousin. Commune del Port Un terrain de la Contenan- Jeantinor 17 Avril 1943 Com. de de Trouin, nance n'est pas déterminée, Htion Pi- ce d'un hect. 29 borné: au Quart. Dumai. bornée au Nord et à l'est de Paix Nord par Eliciette Joseph hab. par le reste du terrain, au cousin. aux droits de l'Etat occupé sud et à l'ouest par les conpar Sagesse Honoré, T'Etat. al'Est sorts Exantus Dormeus Louis 23 Janv. 47 à lOuest étendue de Michelus Michel 23 Janv. 47 Com du Trou du Un terrain mesurant un 20 Juillet 1943 Commune del Port f. terrain PatRE An- 17 Avril 1943 hab. Bri- hectare 1/2 borné au nord de Paix Htion Pi- 2h58 borné au nord droits par de Nord, par Mme Vve Daréus Dorcousin. nelus Etienne Sud, aux à l'Est et à, court. sainvil, au sud et à droits l'est l'Etat, au Joseph Louis aux l'ouest par l'Etat. Zacharie Pierreger l'état et à l'ouest Un terrain de la contenan47 Julia Se: Commune del Port de 2h58 borné au nord Philippe 23 Janv. l'état occupé par de Paix Htion Pi- ce l'Etat occupé par, Piti 17Avril 1943 seph mesurant Duversaint Prophète 23 Janv.47 cousin. TAlitr au sud par l'Etat, Commune de Li- Un emplacement et 8 m. de façade, sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6m. mètres de profondeur, droits E l'Etat à T'Ouest Rue St. Melon. 15 au nord par Marguepar le reste du a terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 borné rite Jn-François, au du Trou Un terrain de la contenance * François, à rft Commune Nord Htion.

une de Li- Un emplacement et 8 m. de façade, sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6m. mètres de profondeur, droits E l'Etat à T'Ouest Rue St. Melon. 15 au nord par Marguepar le reste du a terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 borné rite Jn-François, au du Trou Un terrain de la contenance * François, à rft Commune Nord Htion. d'un hectare borné: au l'ouest nord, 12 Juillet Nicolas par Alida Elysé et à l'ouBond-Fond, du quar- au sud, à l'est et à est par un terrain domanial. 23 Janv. 47 tier de Gd. Bassin par l'Etat. 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. 47 Commune de Lim- Une de terre mesu- Marie 21 Saintilus 1943 Commune du Trou Un terrain nord mesurant l'Etat 13 Juillet 1943 bé, 1ère rant h. 50 a. borné au Juillet au wte Nord Htion. borné inoccupé, au sud, PE l'est et Nord, par Natal Sainfiliard, Bossuet favat section l'ouest TÉtat. l'état, au sud par Grand Bassin à par de ia contenan- Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47 Mathieu, à l'est Della- et à des An- Un terrain 13 1948 mane Charlot, Vaa Commune Pitres, Sec- de 1 hect. environ, bor- Juillet r'Ouest fBtat. ses à Cachiment, e de toutes parts des par tion Cachiment. propriétés EE Htion. LE MONITEUR NOM DES présentation SOUM licatt aler i re aa CONTENANCE Detes de NOM DES SOUM. alen cotien Situotion des bl des CONTEMANCE Dotesde, des premestatlen demen ades 23 Janv. 4 Stteotion bles Une portion terre de la Stande Toussaint 1943 23 Janv. 47 Com. de Limona- ha- contenance "ar h. bornée 31 Juillet de la con- M: acie Philippe 1943 de, 3ème sect. au Nord par Durancy, au Com. de Limona- Un emplacement de 6 m. et 7 m. de 22 Juillet bitation Faugère. sud par Emmanuel Tousde, Rue St. Ber- tenance façade, sur une profondeur saint, à l'est par, Altéon Val nard de 14 m., borné au nord par et à l'ouest par Thelusmort Mme. Normil Gédéon, au Louis. Claudius Toussaint 23 Janv. 47 Sud par Thelusmène Ducasse Pierre. Com. de Limona- Une de terre mesu- 31 Juillet 1943 à l'est par Mme. Mme de, 3ème sect. ha- rant ryten environ, et bornée Marc et à l'Ouest par bitation Faugère. au nord par Périclès TolusTéolia Alcena. Fleurimon 23 Janv. 47 saint, au sud Antoine Un terrain mesurant 1 h. 1/2 Htrs 22 1943 ainsi connu, à Pe par JnCommune du Trou borné au Nord par Wilson Juillet Baptiste Toussaint Millien. etil l'oudu Nord Marseille, l'état, au sud par est par Leconte Toussaint 23 Janv. 47 Htion Dumole l'état occupé par Jacques Com. de Limgna- Une portion de terre mesu- Normil 31 Juillet 1943 Mirtil 2h. et bornée Pierre, à l'est par de, 3ème sect.

connu, à Pe par JnCommune du Trou borné au Nord par Wilson Juillet Baptiste Toussaint Millien. etil l'oudu Nord Marseille, l'état, au sud par est par Leconte Toussaint 23 Janv. 47 Htion Dumole l'état occupé par Jacques Com. de Limgna- Une portion de terre mesu- Normil 31 Juillet 1943 Mirtil 2h. et bornée Pierre, à l'est par de, 3ème sect. ha- rànt environ Pierre-Louis, aux droits de bitation Faugère. au nord par Atéon Berthot, l'état et à l'ouest par un au sud " l'est Jn-Baptiste Clachemin viçinal. Lucie Augustin 23 Janv. 47 Toussaint, ainsi connue et "i l'ouest Une propriété dont la con1943 ra Com. du Cap-Hain'est pas détermi- 23 Juillet Emmanuel Toussaint. de la Camille Jean 23 Janv. 47 tien, rue Dumas, tenance au Nord par t:. portion de terre ler Août 1943 sect. Petite Anse. Mme née bornée Betume Alexandre, au Com. des Anses-à- contenance de 1 h. environ Eliasud par Cius Mondésir, à res, hab. Ma- bornée Noël, au l'état nord "", sud, à l'est Philomène Hilaire Duteau. zar l'est et à l'ouest par l'état et à Po.E par la rue inoccupé. 23 Janv. 47 mas. étendue François Guerrier 23 Janv. 47 Com de Fort LI- Un emplacement 41 m.30 Antatus 2 Août Raphaël 1943 Commune du Trou Un terrain d'une nord, 24 Juillet 1943 verté, 3eme sect. de façade sur 41 m. $. de produ Nord, hab. La- de 60 l'est borné et au à l'ouest Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné une au sud, f comme suit nord par bady. l'état, inoccupé. Ferrier. rue; sud par Sterlus CharGa" propriété dont la con- Dr Arthur Valcourt 23 Janv. 47 les, à l'Est parl l'Etat inoccuCom. Rue du Cap-Hai- Ste Ca- tenance n'est pas déterminée l'état, 26 Juillet 1943 et à l'ouest par une 2 rue. h. Georges Tanis 23 Janv. 47 tien, therine. bornée au nord rue par Ste. CaCom du Trou du 6. terrain mesurant à 4 Août 1943 au sud la la Rue Nord, hab. Laba- borné au nord, à l'est, therine, " T'Est par dy. l'ouest par l'état inoccupé Poudrière et à l'Ouest pàr et au sud par Joachim TaEdmond Etienne. de Sainsie Moléon 23 Janv. 47 nis. Dagobert 23 Janv. 47 Com de Fort Li- Un terrain d'une nord étendue Da- 26 Juillet 1943 Com de Fort Li- Un terrain de la Conte- nord Floriant 4 Août 1943 berté, hab. Legras 2h. borné au aux droits par de berté, hab. Legras. nance de 4h., borné aux droits au rius Phanord, Normilie de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de Faun du terrain, àl'est par qui dit terrain, à l'est par une droit, et à l'Ouest par une grande route et' à l'ouest DaCom du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv.

h. borné au aux droits par de berté, hab. Legras. nance de 4h., borné aux droits au rius Phanord, Normilie de l'Etat, au Sud par le reste au sud par le reste du de Faun du terrain, àl'est par qui dit terrain, à l'est par une droit, et à l'Ouest par une grande route et' à l'ouest DaCom du Trou du route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23 Janv. 47 par l'état occupé par Nord; hab. Bri- Un terrain mesurant nord par Ismè- 26 Juillet 1943 rius Phanord. de la Bien-Aimé 23 Janv. 47 court. res borné au droits de l'éCom, de' Limona- Une portion de 2 terre bernée Auguste 10 Août 1943 ne Louis aux à l'ouest par de, 3ème sect. ru- contenance de h, tat, au sud et l'état et rale hab. Faugère. au nord par Israëlis Etienne, Joseph, Stimus Frédéric, sud par Alexius à l'est par une route publi47 :" l'est par Neptalie Alcina que. Médéluis Médacier 23 Janv. et à l'ouest par Dalius Chedu Trou du Un terrain d'une étendue 27 Juillet 1943 renfant. Auxiris Colo 23, Janv. 47, Com hab., Bond- d'un hect. borné au nord Sud, par à Commune des An- Une de terre mesu- 12 Août 1943 Nord, Fond, section de l'état inoccupé, au l'état. ses à Pitres Sec- rant RE env. bornée au Nord Sud Grand-Bassin l'Est et à l'Ouest par Forrélia Estinford 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Grâce Césaire, au deux de Saint- Un terrain dont la conte- 27 Juillet 1943 Htion Terre Froi- par André Tiyis, tous à l'Est Com, Marc, hab. Roseau, nance n' 'est pas déterminée, Pauléus de. aux' droits l'Etat, de inoccupé l'Etat,, et à section Mt-Rouis. borné au nord par Ropar l'Etat inoccupé 4. Dieudonné, au sud par l'ouest par la Norgine Nemours 23 Janv. Leblanc, à l'est par qui Commune de Li- Une. portion de 1 terre de 12 Août 1943 : droit et à l'ouest par la monade, lere sec- contenance de Ha. bornée Cheremer. Noël 23 Janv. 47 tion rurale, Hab. au fils: Nord au Si par Edgard Cité CétouCom. des Anses-à- Une portion de terre de la Pierre 27 Juillet 1943 Chabanon te; à l'Est par Josaphat SePitres, Set. Bana- contenance de 1h. environ, Claircine morin et al'Ouest par Franne, hab. Mateau. bornée au nord par l'éçois Geffrard. Marcellus 23 Janv. 4 Jean,, au sud, à l'est par l'Ouest des An- Un terrain de la contenance Fleurimé Août 1943 tat inoccupé et à Commune à Pitres Sec- de hect. environ à borné 14 par Alcide Siméon. Dorlismé 23 Janv. 47 ses tion Bois d'Orme, au s.Ir au Sud, 1'Est et Une portion de terre de la Toussaint 1943 Htion Boucan Mi- à l'Ouest par des propriétés Com. des Anses-à- Bois contenance de 1h. borné au 27 Juillet grin. domaniales inoccupées. André Tiyis 23 Janv. 47 Pitres, sect.

borné 14 par Alcide Siméon. Dorlismé 23 Janv. 47 ses tion Bois d'Orme, au s.Ir au Sud, 1'Est et Une portion de terre de la Toussaint 1943 Htion Boucan Mi- à l'Ouest par des propriétés Com. des Anses-à- Bois contenance de 1h. borné au 27 Juillet grin. domaniales inoccupées. André Tiyis 23 Janv. 47 Pitres, sect. hab. Terre Nord par Toussaint Dorlisdes An- Une portion de terre de la Mme. Août 1943 d'Orme, mé, au sud, à l'est et à l'ouCommune à Sec- contenance de 1 h. environ 14 Froide. est par l'état inoccupé. ses tion Bois Pitres d'Orme, bornée au Nord par Joseph NorisLimonade, Une portion de terre de la St-Armand Toussaint 23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre, au Sud par Com. de habita- contenance de th. bornée au de. son Capenda, à l'Est, Auxi3ème. sect. Louis, 28 Juillet ris Colo, l'Etat et à l'Ouest tion Faugère. nord sud par Thelusmond par Elionord fils, par l'Etat inoccupé. Robert 23. Janv. 4 au, Mompreus Momdont les di- Léonce à l'est par l'oust Commune de, la Une propriété inconnues et 15 Août 1943 premier et à par Plaine du Nord mensions sont Nord par une Nepthalie Alcina. Thelus Osirus 23 Janv. 47 rue Dagobert. bornée: au au Sud une rouCom. de Limona- U'ne portion de terre de bor- la 31 Juillet 1943 ruelle, à par Sade 1 h. 1/2, te FEA publique, de, 3ème sect. ha- contenance Montreuil muel et àl'Ouest par bitation Faugère. néc alt nord par SaMme Clermont Charles Chéau vre Jn-Baptiste. t'sua conte- Emmanuel lony Jn-Baptiste, à l'Est par du Trou Un terrain la 23 Janv. Venicia ainsi connue, a du Commune Nord Htion nance est de : ares borné: renfant 16 Août 1943 ['Ouest par Thelusma Louis. 23 Janv. 47 Bricourt au nord par l'Etat un grand inoccupé, chede Limona- U'ne portion de terre de la Israelis 31 Joseph Juillet 1943 au sud à Claudius Com. 1 h. aut min, Fa 3ème. sect. ha- contenance de bornée BienLouis aux t de l'Etat de, bitation Faugère. Nord par Auguste Petit De, à l'Ouest parrEtat oociAimé, au sud par Douze et a # par Augastin Lavim. à l'est Mémé Norvilus' Arthur Youest par LE MONITEUR Seation de Mens CONTENANCE Dates NOM de DBS prlsentadion SOUML pablication Première Situation des bione NOM DBS SOUM Premilse des demandes CONTENANCE Dates de priseatation pablicaties Commune Trou Une propriété mesurant 7m Lucette Jules, des demandes du Charles.

au sud par Douze et a # par Augastin Lavim. à l'est Mémé Norvilus' Arthur Youest par LE MONITEUR Seation de Mens CONTENANCE Dates NOM de DBS prlsentadion SOUML pablication Première Situation des bione NOM DBS SOUM Premilse des demandes CONTENANCE Dates de priseatation pablicaties Commune Trou Une propriété mesurant 7m Lucette Jules, des demandes du Charles. Nord Rue St- de façade sur 10m. deprofog, Brouard 23 Janv. 47 monade, Commune Rue de Lit- Li- Un emplacement mesurant Dieudonne Bréus 23 Janv. 47 deur bornée au Nord par 17 Août 1943 toral environ 8m de façade, sur 23 Août 1943 Sylvestre Mentor prétenune proiondeur de 14m, bordu au Sud né. au Nord par une ruelle, par VCAT Çalixte aux à au l'Est Sud par Paul Gonzale, droits de l'Etat, à l'Est par Frère et par. à Mme. l'Ouest Joseph Ptla rue St-Jean et à l'Ouest délaide par Ala rue St-Charles. Bréus. Commune du Trou BAr terrain dont la conte- Rémy Félisor Commune de Li- Un emplacement mesurant Pilocles du Nord Hab. nance est d'un hect. borné 18 Août 1943 Janv. 47 *oral monade, Rue Lit- 6m de façade sur 15m de 24 Août Joseph 1943 Janv. 47 Labady au nord "et à l'Ouest par profondeur, borné au Nord l'Etat inoccupé, au sud par rivage une ruelle, de la mer, au Sud à par les htiers f Pétion Dorvil et à l'Est par Destina Dazile l'Est et à Commune de Mi- tme propriété Mondestine. mesurant 20m Adélia Jumeau 23 Y'Ouest par Mme. Estimé lot, rue du Cal- de façade, sur une profon- 18 Août 1943 Janv. 47 Charles. vaire. deur de 25m, et bornée au monade, Commune Rue de Lit- Li- Un emplacement de la con- Bernard Bernadin 23 Janv. 47 nord, par la rue du Caltoral tenance de 6m de façade, 24 Août 1943 vaire, au Sud par une ruelle, Borné sur une au profondeur de 15m, à 1'Est par l'Etat et à - Dazile, au Nord Sud par Destina l'Ouest par l'Etat, par PrédesCommune de Mi- Une portion de terre non Philancia Louis tin Dazile, à l'Est par le lot, 3ème Sect. de encore déterminée bornée: 18 Août 1943 23-Janv. 47 rivage de la mer et à l'ouest Genipailler, Htion au Nord par la de Lorvana Jn-Baptiste. Carrefour des pè- l'Eglise, au Sud Commune de Li- B: emplacement mesurant Paulna Jean 23 Jaav. 4 res Rue PEt bytère, à l'Est et " l'Ouest monade, toral Lit- 6m et 7m de façade, sur une 24 Août 1943 l'Etat. de 14m. borné au Commune de Li- t. portion de terre me- Chérilus par Héresse Pétigny, SeA monade, 3ème Sec surant environ 2ha, bornée 18 Août Hilaire 1943 23 Janv. 47 au Sud par Joseph Pt-Frère, tion rurale de au Nord par le Gd-chemin à l'Est Philoclès RayRoucon hab. Fau- Trou-Limonade: au Sud mond, "otle a par Mme.

14m. borné au Commune de Li- t. portion de terre me- Chérilus par Héresse Pétigny, SeA monade, 3ème Sec surant environ 2ha, bornée 18 Août Hilaire 1943 23 Janv. 47 au Sud par Joseph Pt-Frère, tion rurale de au Nord par le Gd-chemin à l'Est Philoclès RayRoucon hab. Fau- Trou-Limonade: au Sud mond, "otle a par Mme. gère Claudius Toussaint, à Com. de Limonade Un Dabel emplacement Isidor. F. l'Ouest par Albert Paret et à Rue Littoral 6 et 7 m. de mesurant Adelaide Bréus 23 Janv. 47 par Clara Cloméus. T m. façade, sur .24 Août 1943 Commune de Bor- Une portion de terre de la Norcilien Axile 23 une profondeur de 13 m. gne, section Bou- contenance de 1h.29 a et Janv. 47 borné: au Nord par Mme. can Michel, htion. bornée: au Nord par Jean 19 Août 1943 Raphael Jean, au Sud par Pacot Dubreuille, au Sud par PtMme. Estimé Charles, à Nègre Jaccin, à l'Est par l'Est par Valès MompreMme Nordéus et à I'Ouest mier et a l'Ouest par Philopar Charitable Mexile, tous clès. aux droits de l'Etat. Com, de Limonade Un terrain tie la contenan- Sancelot Verne Commune de St- Un tgrrain de la contenanRue Littoral ce de 6 m. et de 9 m. de iaAoût 23 Janv. 47 Louis du Sud; ce d'un hect. borné au Tilnor Ti Jules 23 Janv. 47 çade sur une profondeur 24 1943 Htion Grand'Fond Nord, au Sud, 3 l'Est et à 20 Août 1943 16 m. borné: au Nord par de l'Ouest par l'Etat inoccupé. Prédestin Dazile, au Sud Cemmune de St- Un terrain de la contenanà 1'Est par le rivage de et Louis du Sud ce d'un Hect, 29 borné, au Eltinor Alexis 23 Janv. 47 mer ct à l'Ouest Ber- la Htion Grand'Fond Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Août 1943 nard Bernadin. par Commune de l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com. St. Louis du Un terrain d'une étendue Clervius Belvius St- Un terrain de la contenansud d'un h. 29 au Août 23 Janv. 47 Louis du Sud ce d'un hect.29 borné Gédiel Hyacinthe 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond au Sud, à borné: Nord, 24 1943 Htion Grand'Fond Nord, au sud, à l'Est et " 20 Août 1943 par l'Etat l'Est inoccupé. et à l'Ouest Commune de I"'Ouest Un par l'Etat inoccupé. Com. St. Louis du Un terrain dont la conte- Telémarque Alexis 23 Louis du e ce d'un terrain Hect.29 de la contenan- Joly Alexis 23 Janv. 47 sud Hab. nance est d'un hect. 29 bor- 24 Août 1943 Janv. 47 Htion Grand'Fond Nord, au sud, à borné: l'Est et au à 20 Août 1943 Grand-fond né: au Nord, au Sud à l'est l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat inocCommune de St- Un terrain mesurant un Nitius Com. de Caracol, cupé. Ln terrain d'une Louis du Sud hect. 29 borné: au nord, au Alexis 23 Janv.

Août 1943 Janv. 47 Htion Grand'Fond Nord, au sud, à borné: l'Est et au à 20 Août 1943 Grand-fond né: au Nord, au Sud à l'est l'Ouest par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat inocCommune de St- Un terrain mesurant un Nitius Com. de Caracol, cupé. Ln terrain d'une Louis du Sud hect. 29 borné: au nord, au Alexis 23 Janv. 47 Hab. Viau d'un étendue Augustin Davilmar 23 Janv. 47 Htion Grand'Fond sud, à l'est et à l'ouest par 20 Août 1943 par T'hab. hect. borné: au Nord 24 Août 1943 l'Etat inoccupé. Chabert, au Sud Commune de Li- Un emplacement de la Térolia François Colbert Rivière. prétenmonade, Rue Lit- contenance de 8m de faça- 21 Août 1943 23 Janv. 47 RE propriétaire, à l'Est par toral de, sur 16m de profondeur l'Etat qui de droit et à l'Ouest par borné au Nord par Dabel Com. de la plaine Une propriété inoccupé. dont la conte- Christian Isidore; au Sud par le ridu nord nance est Timoléon 23 Janv. 47 de la mer; à l'Est par Rue la place bornée: indéterminée et 25 Août 1943 raRa rivage de la mer et à Nord, par uné ruelle au l'Ouest par un chemin vicila au Sud par la rue nal. Place, à l'Est par Fanie Commune de Li- Un emplacement de la con- Prédestin Dazile Pierre Etienne et à l'Ouest monade, toral Rue Lit- tenance de 8m de façade, 21 Août 1943 23 Janv. 47 Com. St. Louis du Metellus St. Louis. sur 15m de. profondeur, borsud e: terrain dont la conte- Sylvéus Alexis 23 Janv. 47 né: au Nord MarmonHab. Grand-Fond nance est d'un hect. 29 bor- 26 Août 1943 tel Joseph, au ru par_Ané: au Nord, au Sud, à dhémar Nemori. à l'Est l'Est et â l'Ouest par l'Etat par Bernard Bernadin et Com. inoccupé. à l'Ouest par le rivage de St. Louis du Un terrain dont la conteJanus mer. sud nance est d'un hect. 29 bor- François 23 Janv. 47 Commune de Li- E. emplacement de la con- Beaumanoir Hab. Grand-Fond né: au' Nord, au Sud, à 28 Août 1943 monade, mission Rue Com tenance de Gm de façade sur 21 Août Auguste 1943 23 Janv. 47 l'Est et à l'Ouest par l'Etat 7m de profondeur, borné inoccupé. lexandre, au Nord par Fortuna ACom. de Limonade Une portion de terre mesu- Salomon Toussaint 23 47 Alcionord Sud par Mme 2ème sect. rurale rant environ 1 ha. bornée: 28 Janv. Sariet à l'Est par de Déréal au Nord par une route Août 1943 Bréus Paul et à l'Ouest par Hab. Faugère blique, au Sud par puMonpoint Jn-François. Mintulia Commune de Li- Un emplacement de la con- Paul Gonzale Joseph, à l'Est par Elicette monade, Rue Lit- tenance de 7m de façade, 23 Août 1943 Janv.

environ 1 ha. bornée: 28 Janv. Sariet à l'Est par de Déréal au Nord par une route Août 1943 Bréus Paul et à l'Ouest par Hab. Faugère blique, au Sud par puMonpoint Jn-François. Mintulia Commune de Li- Un emplacement de la con- Paul Gonzale Joseph, à l'Est par Elicette monade, Rue Lit- tenance de 7m de façade, 23 Août 1943 Janv. 47 Guillaume et à 1'Ouest par toral sur une profondeur de 15m. Com, de Limonade Philamar Louis. borné au Nord par Mme 2ème sect. rurale Une portion de terre de la Jn- Baptiste Raphaël, au Sud' Vade Déréal contenance de 2 hect. envi- Toussaint 23 Janv. 4 les Mompremier, à a par Hab. ron, Pierrelus bornée: au Nord par 28 Aoit 1943 Mme. Joseph Pt, Frère et à Faugère Pierre, au Sud l'Ouest par Phileclès-GonRosema Marseille, à HE male. par Osias Julien et à l'Ouest par Salemen Toussaint. LE MUNIIEUK NOM DES SOUML yablicatie Premits NOM DES SOUML polication Premibre Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes polsentation CC ONTENANCE Dates de priseatacon Situatien des tens des demandes Saint Ulysse 23 Janv. 47 23 Janv. 47 Com. de Limonade Un terrain de m. de faça- Acicon 13 Avril 1944 Une de la contenan- Raoul Pierre Rue Ste. Catherine de sur 12 profondeur ChrisCom. de Limbé de portion 1 hect. bornée: au 28 Août 1943 borné: au 3 par 2ème. sect. Nord ce par Noël Luc, l'Etat tianne l'Etat, Lainé à l'1 au par, Sud Mme. par Hab. Cognac au Sud par Valfreus, l'Etat, Fifa, ainsi comnue et aT'Ouàl'Est par un chemin Cicéron vicinal est par Romana Jean Charet à 1'Ouest par 23 47 les 23 Janv. 47 Dossous. de terre de la Salomon Toussaint Janv. Com. de la plaine Un emplacement de 9 m. de Sonis Justinien Avril 1944 Com. de Limonade Une portion de 2 ha. envi- 28 Août 1943 du nord facade sur 6 m. de profon- 14 2ème sect. rurale contenance ron, bornée: au Nord par Rue St. Ford deur, borné: au Nord au Sud, par de Déréal Pierrelus Pierre, au Sud par Prévilon Maligat, àl'OuHab. Faugère In-Baptiste Toussaint; à à l'Est par St. T'Etat Louis et Mathieu. i'Est par Occélien Tavien est par Compère 23 Janv. età l'Ouest par l'hab. BelCom. de Hinche, Une portion de terre bornée: non en- Oliger 18 Avril 1944 levue. de terre de la Louisma Pierre 23 Janv. 47 sec. rurale Agua- core Nord, arpentée, au Sud, à l'Est et : Com. des Anses à Une portion de 1 hect., bor- 29 Août 1943 hedionde, beeuf. habya- T'Ouest par l'Etat. 23 Janv. 47 Pitres, sect. Bois contenance Nord par St.

Hinche, Une portion de terre bornée: non en- Oliger 18 Avril 1944 levue. de terre de la Louisma Pierre 23 Janv. 47 sec. rurale Agua- core Nord, arpentée, au Sud, à l'Est et : Com. des Anses à Une portion de 1 hect., bor- 29 Août 1943 hedionde, beeuf. habya- T'Ouest par l'Etat. 23 Janv. 47 Pitres, sect. Bois contenance Nord par St. Fable tion Tête l'Anse Un emplacement mesurant Dantès Bien-Aimé Avril 1944 d'Orme née: au l'Etat, au Sud, à Com. de 15 m. de façade, sur 29. Hab. Gareau. Plaisir, l'Est et à l'Ouest par l'État . Rouge Rue la Ravine environ une profondeur de 12m. en- à inoccupé. Robespierre Jeanviron borné: au Nord, l'EUne portion de terre mesu23, Janv. 47 l'Est par des terres de Com. de sect. Limonade, Bois-de rant environ 1/2 hect., bor- Pierre 30 Août 1943 tat inoccupées. au Sud par 2ème née: au Nord par un emplaIdma Mulâtre et à l"'Ouest Lance, cement de l'État, au Sud par la rue la. Ravine. 23 Janv. 47 Hab. Dumeny par Fénelon Compère, à Com. de Camp- Une portion de terre de lha. Eliané 30 Joseph Avril 1944 l'Est par une route vicinale Perrin 29, bornée de toutes de 1'Etat parts à T'Ouest par Jolicaeur Hab. Ti l'Etang par des propriétés S Vil. mesurant Augustin 23 Janv. 47 inoccupées. d'une étenduc Joram. Roslin 23 Janv. 49 Com. de Caracol, Une de propriété sur 6 m. de Hen,) Août 1943 Com. de la Tortue Une propriété bornée au Nord 11 Mai 1944 Rue Possession. 8 profondeur m. façade bornée: au Nord Hab. la Seurce de etau 1 h.29 Sud par l'Etat, à l'Est par Joseph Séraphin Sud aux par et à l'Ouest par l'Etat. éten- Silencieux St. Fleur 23 Janv. 47 Joazi droits Pierre, de T'Etat.au l'Etat, à l'Est Com. de la Tortue due Une de hect. 64 d'une bornée de 30 Mai 1944 l'Etat Hab. Timothé t Hilaire Raymond, 'Etat occupé tous les côtés par l'Etat. 64 a. Nasien Dorceus 23 Janv. 47 " 1'Ouest Martial. Phanord 23 Janv. 47 Com. de la Tortue Une terre, portion bornée de Ohect. de tous les 9 Juin 1944 Emilius du terrain Cmatr d't 'une étendue de Hab. Corosse: sè- de Com. du Trou G borné: au Nord par 31 Août che côtés par l'Etat. Elisma 23 Janv. 47 Nord 21 l'Etat hect. inoccupé, au Sud età Com de Hinche Une portion de terre 64 mesu- bor- Norzilia 3Juillet 1944 Hab. Bond fond, l'Ouest par T'Etat. 23, Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant 2 ha. 82 a.

: sè- de Com. du Trou G borné: au Nord par 31 Août che côtés par l'Etat. Elisma 23 Janv. 47 Nord 21 l'Etat hect. inoccupé, au Sud età Com de Hinche Une portion de terre 64 mesu- bor- Norzilia 3Juillet 1944 Hab. Bond fond, l'Ouest par T'Etat. 23, Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant 2 ha. 82 a. ca. RouSec. Grand Bassin. terrain de la contenan- Décivil Jean naria née au Nord par Rose Com. du Trou du Un de 21 hect. borné: au Nord 31 Août 1943 Hab. la Fleur 17 lus, au Sud par Jarélus TiNord ce l'Etat inoccupé, au Sud dor et à T'Ouest par un ter47 Hab. Dolval, l'Est et à l'Ouest par 1'Erain de l'Etat inoccupé. mesu- Vélus Estimé 23 Janv. sect. Grand Bassin " tat. Elira Magloire 23 Janv. 47 Com de Hinche Une portion 5ha. 95 de a. terre 09 ca, bor- 3 Juillet 1944 Com. de Limonade Un emplacement mesurant une pro- 11 Sept.embre 1943 Sect. rurale Jua- rant née: au Nord par Pierre Rue Saint-Paul 71 fondeur m. de façade, de 14 m. sur borné: au naria Hab. la Fleur 17 Georges, au Sud à l'Est par par Rocher OrNord, au Sud par l'Etat, à ainsi connu, et à 1'Ouest l'Est par Mme Elma Comméus Romulus père et à l"Ouest par Floripar Foisin Tilidor. mesu- Jérélus Tidor 1944 23 Janv. na fils. de la Euvariste Clément 23 Janv. 47 Com. de Hinche, Une portion 8 E a. ca, et 3 Juillet Com. de Caracol, Une portion de de 1 terre hect. bor- 25 Octobre. 1943 Sect. rurale Jua- est rant bornée: 1hect. : au Nord par Ro1ère sect. hab. Cham- Archy. contenance né: au Nord par un chemin naria Hab. la Fleur 17 se Romélus, au Sud' à par l'Est Apeing vicinal, au Sud, à l'Est par génor ainsi connu, et à 1'Oudes terrains domaniaux vapar Jarélus Tidor cants, et à 1'Ouest par un est par Foisin Tilidor. mesu- Rose Rémélus 23 Janv. terrain privé. Legrand Racine 23 Janv. 47 Com. de Hinche, Une portion de 20 terre ca, bornée: 3 Juillet 1944 Com. de Grande Une portion de Bajoute terre bornée: Noël, 16 Mars 1944 Sect. rurale Jua- rant au Nord 3ha 16a Xaléus EstiSaline lère Ven- sect. au Nord Sud par par Noël Cajuste, naria Fleur 17 mé, au de par Norzilia rurale hab. au à 1'Est par Alain Médé et. Hab. la Estimé, à l'Est Orméus cendière. àl l'Ouest par Josaine Joseph. Eliazer Louinus 23 Janv. 47 Romélus et à Po.orn par Com. de Hinche, Une portion de. terre dont 25 Mars 1944 l'Etat inoccupé. Cherrelus Jn-Gilles. 23 Janv. Sect. rurale de la superficie est inconnue et. Com. du Trou du Une portion de 1 au ha.

Alain Médé et. Hab. la Estimé, à l'Est Orméus cendière. àl l'Ouest par Josaine Joseph. Eliazer Louinus 23 Janv. 47 Romélus et à Po.orn par Com. de Hinche, Une portion de. terre dont 25 Mars 1944 l'Etat inoccupé. Cherrelus Jn-Gilles. 23 Janv. Sect. rurale de la superficie est inconnue et. Com. du Trou du Une portion de 1 au ha. 1/2 4 Juillet 1944 Juanaria, hab. Bi- bornée de tous les côtés par Nord de terre bornée: Augustin, Nord au conque. immeubles domaniaux. de terre de lha. Ifara Iram 23 Janv. 47 2ème sect. rurale Célucia Horace Bellerive, Com. de Cerca-la- bornée Une portion. de tous côtés par 25- Mars 1944 Hab. Guitton LA à l'Est par par une route viciSource, sect. rurale l'Etat. nale et à l"Ouest par le che2ème hab. Ravine Cajou de 8 m. de Thérésias Préval 23 Janv. 47 min de Ste. de 1 Suzanne. ha. 1/2 bor- Vve Brenord 23 47 Com. de Limonade Une facade, propriété sur 12 m. de pro- 29 Mars 1944 Com. de Limonade Un au terrain Nord par Joachin Fa- Almonord 1944 Janv. Rue Saint Bernard fondeur, bornée: Nord 2ème sect. Source, rurale né tal, au Sud par Monnestine 6. Juillet une ruelle, au E. par de Hab. Bois Derecourt la Leroy, à T'Est par Raymoud DaRanniuae Jean Pierre, Brave et à I'Ouest par l'Est par une ruelle et i les Louis. Elius 23 Janv. W l'ouest par César Métellus. mesu- Martin Dapnis 23 Janv. 47 Com. de camper- Une portion de terre de 1h. cô- 7 Théodore Juillet 1944 Com. del Marmela- Une terre 30 Mars 1944 29 a. bornée de tous les rant ftiet hect. - a. bornée: rin l'Etat. de, Nord par Max Coq, au 2ème sect. rurale tés par 2ème sect. rurale au St. Hubert Vixama, Hab. Labesse Christophe 23 Janv. 4 Hab. Martin Sud à HE par Marie Grâce et Com. de camper- Une portion bornée de de terre tous delh. les cô- Chisner 7 Juillet 1944 à 1'Ouest par Clemenouz 23 Janv. 47 rin 29a. tés par l'Etat. Stimable. Sylvain I 2ème rurale Com. de Marmela- Une portion de terre mesu- Jn-Baptiste 30 Mars 1944 Hab. Eha Netus 23 Jesv. rant environ 11 h.58 et borcamper- Une portion de terre de 1h. de, au Nord Colbert Com. de de tous les cô- Juillet Jenyy 2ème sect. rurale née: Limageau, Sud par par la périn 29 'a. bornée l'Etat Hab. Laforesterie pinière de # J. G. White, 2ème sect. rurale tés par l'Est par André Canal et à Hab. Labesee TOuest 'par Brésil Sylvain. NOM DBS SOUM. paSBentten Prsml NOM DES SOUM Premilre Siteation des blens CONTENANCE Daws des de demandes priaeatation CONTENANCE Dates de préseatation pablication biens des demsades Dornevil 23 Janv.

sterie pinière de # J. G. White, 2ème sect. rurale tés par l'Est par André Canal et à Hab. Labesee TOuest 'par Brésil Sylvain. NOM DBS SOUM. paSBentten Prsml NOM DES SOUM Premilre Siteation des blens CONTENANCE Daws des de demandes priaeatation CONTENANCE Dates de préseatation pablication biens des demsades Dornevil 23 Janv. 47 23 Janv. 4 Com. des Gonaives Une portion bornée: de 9 ares au 38 Nord c Melina 23 Juillet 1944 de Caracol, Un emplacement de S m. de Paris 7 Charles 1944 sect. rurale de de terre. Dornevil, au Sud par Com. façade. sur 10 m. de profon- Juillet Pont de l'Estère Emilia national, a T'Es Rue de l'Eglise deur, borné au Nord par la Hab. Mapou. par, u: chemin Jean Pierre Dornevil Rue de "'Eglise, au Sud à l'Est par et à FOuest par un sentier. une Place Publique, et à Un dont la Vertulia Azor 23 Janv. par un corridor public Jean Com. des Gonaives emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944 i'Ouest par Constance Rue Clerveaux. contenance au Nord par Charl'Etat. Mompoint Forestant 23 Janv. 47 bornée: FEtat, au Sud Com. de Grande Une portion de terre bor- 9 Juillet 1944 Mus Lisema Charles, Jacques, YEtat Saline néc: au Nord par Legrand Léonpar la ruc Clerveaux au Sud par Iveag lère sect. rurale Racine. à l'Est et à FOuest par Josaphat Hab. Latapie. nette Dorestant, l'Ouest ainsi connu, l'Etat. 23 Jaav. Médé et à par de terre bor- Dabel 25 Prophete 1944 Pierre Terlonge. 23 Janv. 47 Com. de Terrier Une portion Nord par la granJuillet Com. de Camper: Une portion de terre de lh. Estelorme 10 Juillet Joseph 1944 Rouge, de née: de au au Sud par la gde rin 29 a. et bornée de tous les sect. rurale route, route, a "'Est par Nacent 2ème sect. rurale cotés par T'Etat. Grand-Bassin, Hab. Bond-Fonds. Jean et à TOuest par Nacel Hab. Labesse Mathieu 23. Janv. 47 Nestant. Obsin 23 Janv. 4 Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha. Mar- Rosilia 10 Juillet 1944 de la Tortue Une étendue de 4 h. 87 a. Brénor 31 Juiliet 1944 de, 2ème sect. ru- bornée: au Nord par RéCom. de terre, bornée de tous les rale Hab. Billet celin Logis, au Sud par PréJacquot côtés par l'Etat. 23 Janv. 47 signac Fifi, à l'Est par l'Ouest de 1 ha. 29 de Privelhosume Charles 1944 mise Jn-Louis et à Com. de Camp- Une portion an Nord, au 16 Octobre par Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis 23 Janv. 47 Perrin, Labesse. Sud, terre, à bornée: l'Est et à T'Ouest Com. de Grande Une portion de terre Isnadin bor- 13 Juillet 1944 hab. par des terres domaniales Saline.

Fifi, à l'Est par l'Ouest de 1 ha. 29 de Privelhosume Charles 1944 mise Jn-Louis et à Com. de Camp- Une portion an Nord, au 16 Octobre par Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis 23 Janv. 47 Perrin, Labesse. Sud, terre, à bornée: l'Est et à T'Ouest Com. de Grande Une portion de terre Isnadin bor- 13 Juillet 1944 hab. par des terres domaniales Saline. née: au Nord par Dorinoccupées. 23 Janv. 4 lère sect. rurale Ferdinand, au Sud par de Va carreau Hermonier Jean 1945 Hab. Latapie. léan Forestan, à l'Est Com. des Anses-à- Une portion au Nord 13 Mars l'Etat et a l'Ouest par " Pitres de terre le bornée: Ti lexis François. 23 Janv. 47 Section de Bois nommé au Sud par sinrs 8 m. de Elsa Etienne Erinet Com. du Trou du Un emplacement de 13 Juillet 1944 d'Orme. Galette Olicis, à 1Est par Paul CaNord façade, sur 9 m. de profonH. Chaui- det et à Y'Ouest par Mercie Rue Dauphine deur, botné: au Nord Sud par la fée. Paut Héron, lÉtat. 23 Janv. 47 Rue St. Jeari, au par de 1 carreau de Belvius Chéry une ruelle, à l'Est par la Com. des Anses-i- Une portion 24 Mars 1945 Rue St. Jean et à 1' Outst Pitres terre, Fils, bornée: l'Etat, au Nord an saa par la Rue Dauphine. Edmontus Edmond 23 Janv. 47 sect. rurale de Jekn Cera ainsi connu, FEtat, Com. de Camper- Une portion de terre de 11 h. 14 1944 Bois Hab. Boucan d'Orme, Pété. par Man Sor, TEtat tous côtés Juillet fTE rin 29 bornée de par et, à P'Ouest par Pierreis2ème sect. rurale l'Etat. tyl ainsi connu. Lamour 23. Janv. 49 Hab. Labesse Luxian Nérisma 23 Janv. 47 de Miragoà- Une propriété mesurant 6m. de Madeleine 30 Mars 1945 Com. de Camper- Une portion de terre de 1h. 14 Juillet, 1944 Com. de façade, sur 12 m. 75 rin 29 bornée de tous côtés par ne. rue des Cimetières bornée: Cime- au 2ème sect. ruiale l'Etat. ETRTA par la Rue des T'Etat, Hab. Labesse Fabius 23, Janv. 47 tières, au l'Etat Sud par occupé par Com. de Caracol, Une portion de 2. hect. de 17 Jn-Noel Juillet 1944 à YEst par Germain et à lère sect. rurale terre, bornée: au Nord par Mersidieu "'Etat occupé par Champeing l'Etat inoccupé, au Sud par rOuest Hab. Archy Altiery Clément, l'Est Anselme Pierre-Louis. Marcellus Massillon 23 Janv. par qui de droit et 1 l'Ouest Com. de Port-de- Une portion die terre au mesu- nord, I Décembre 1945 par l'Etat inoccupé. 47 Paix, Bassin Bleu, rant iha.-9. bornee: des Com. de Camp- Une portion, de terre de Ilvégène Louisgène 1944 23. Janv. Hab. Audigé a T'Est et i TOuest et par au Sud Perrin, 1 hect.

. Marcellus Massillon 23 Janv. par qui de droit et 1 l'Ouest Com. de Port-de- Une portion die terre au mesu- nord, I Décembre 1945 par l'Etat inoccupé. 47 Paix, Bassin Bleu, rant iha.-9. bornee: des Com. de Camp- Une portion, de terre de Ilvégène Louisgène 1944 23. Janv. Hab. Audigé a T'Est et i TOuest et par au Sud Perrin, 1 hect. 29, bornée de tous 17. Juillet terrains inoccupes 2ème sect rurale, côtés par l'Etat par le grand chemin, de 1 Orélus. Raphael 23 Janv. hab. Labesse., Phat 47 Com. de Terrier Une portion de terre 8 Juin 1946 terre Sylvestre St 23. Janv. Nord H Com. des Gonaives Une portion de bornée: Rouge, et bornée: au par sect. rurale de au. Nord rEtat inoccu- 17. Juillet sect. rurale de tat inoccupé, au Sud Servius B. MI Pont de l'Estère au Mme. Alired Prophete. Hab. Mapou. à V par Julia Grand-Bassin, Hab. Bond-Fonds. l'Est par Juseph Darelus Jules, et un terrain à T'Ouest par Horturus à T'OuE5E domanial inoccupé Dorcilien Télia, fat. Mariane Gabaud 23 Jaav. 47 l'Etat. est par Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha Nord de ter- 25 Juillet 1946 5 hect. 34a Médina Bien Aimé 23 Janv. 47 Pitres re, bornée: au au de Une de si Com. rurale Hinche, de de terre, portion botnée: : au Nord 20 Juillet 1944 sect. rurale de Claudius Lamour, Pierre, à T'Est Juanaria, sect. par Fleurzius Fleurzimon, Banane, Rav. par par Idamente une ravine et à TOuest Hab. La Fleur 17 Sud par Vve. Tima Ami Antoine, Noza Hab. Longue par Idamente Pierre 23 Jaav. 47 TE par Occilas Flode 2 ha. envi- Timolien St Louis etaTOsest par Com. des Anses-à- Une de portion terre, bornée: au 27 Juillet 1946 ristal. de 9 m. de Léon Manigat 23. Janv. 47 Pitres de Nord ron par Wanique Cadeau, Com. de Limonade Un emplacement sur 15 m. de pro 20 Juillet 1944 sect. rurale Sud par Hosse Peigne, Rue Tauzin façade, fondeur, borné: au Nord par Banane, Hab. Marteau au. à l'Est par Berzelus Hosse Désert PeiCyrius Toussaint, au Sud par et à l'Ouest par la rue du Calvaire, A l'Est gne. Anézilia Joseph 23 Janv. la Ravine Pierretine Anguille età fils. Com. de Fort-Li- Une portion 1 de terre ctest mesu- bor- 6 Août 1946 Po.m. par Maxime Registre 23 Janv. 47 rant environ ha. à T'Est par Com. de Terrier Une portion de 1 ha. de ter- 23 Juillet 1944 berté. (Ferrier) sect. ru- née: au Nord, Sud le grand Rouge, bornée: au Nord au paria Sud rale Marabarouc. l'Etat et au par 47sect. rarale de Caiaize Agricole, droit, à par Hab. Pte Gourde chemin. envi- Redelton Souffrance 23 Janv.

. 47 rant environ ha. à T'Est par Com. de Terrier Une portion de 1 ha. de ter- 23 Juillet 1944 berté. (Ferrier) sect. ru- née: au Nord, Sud le grand Rouge, bornée: au Nord au paria Sud rale Marabarouc. l'Etat et au par 47sect. rarale de Caiaize Agricole, droit, à par Hab. Pte Gourde chemin. envi- Redelton Souffrance 23 Janv. Grand-Bassin, qui de LESt et à des Anses-à- Une de 1 ha. 20 Août 1946 Colonie Agrichie (Com. bornée: au Hab. Sauvage. E" de droit. ron terre, au trie T'Ouest par qui Telia 23 Janv. 47 Pitres rurale de Xord parTEtat. inoccupé. des Gonaives Une portion de 22, ares de Dorcilien 1944 Sections Sud par Christian Richard, Com. rurale de terre bornée: : au Nord 23 Juillet Banane. Lubin TEtat., à l'Est la zone sect. l'Estère Clavaeus Lameus. "ei Hlab. réservée et à Rout Pont de au Sud par Servins B. EliaDieudonné Dorsainvil, F: Hab. Mapou. cin et TEtat: inoccapé St. Put tat. YEst par Sylvestre Cia Gabriel. et à rOuest par de l'Etat Rue Mammerton Killick Imprimérie