Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE * * PHAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 20 Mars 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 24 Comment ne pas sonhaiter ardemment à Port-au-Prince, les hautes esprit d'harmonie et de coopération, les SOMMAIRE lavec plaisir, qui coniposaient l'Ambas- qu'un toujours à ces rapports entre personnalités chargée de participer al préside ne pas désirer que du Protocole: Remise des lettres de créance à sade Dominicaine deux Etats: conment Service de la Mission Spéciale Haitienne de la la commémoration du 143ème anniver- les existent entre eux puissent des Membres de Findépendance liens qui le signe de T'occasion de T'anniversaire saire de T'indépendance d'Haiti. se développer sans cesse sous République Dominicaine. des Travaux Publics un elle et louable est cette coutume et dans la saine atmosphère Loi ouvrant au Département de Gdes. 999.800. de marquer par des sO: la justice crédit extraordinaire 682 du Budget un crédit qu'ont les nations d'une mutuelle compréhension. de Son Loi ouvrant à de T'article Gdes. 15.015 Section d'l "Education lennités impressionnantes Tanniversai- a félicite d'être lInterprète supplémentaire (Moniteurs. dépenses et frais divers.) re de tout événement considérable qui Jeme Monsieur le Président de la -Loi Physique ouvrant à l'article 573 du (fournitures budget un crédit classiques, sup- eu effet de modifier profondément Excellence d'Haiti, qui m'a chargé, en plémentaire de Gdes. Ecoles 11.000 Rurales.) pour statut ou social. République de présenter ses voeux mobilier et matériel de l'Education, Natio- leur politique a déjà inauguré cette oceurrence la Nation DomiLoi ouvrant au Département de (ides. 38.423.16 (acke- Le Peuple Dominicain com- de prospérité continue à Votre nale un crédit construction extraordinaire ateliers de T'Ecole Nationale le deuxième siècle de son existence nicaine et de bonheur personnel à des vement Arts et Métiers, acquisition des de élèves.) machines-outils me Etat, libre et souverain. Sur un ter- Excellence. pour formation professionnelle étre forêts nationales réservées les ritoire largement favorisé par la nature, -Arrêté sections déclarant rurales et habitations faisant partie de la ati milieu de Tenchantement d'un pays Montagne appelée eMornes Séance du du Caps. 17 Mars 1987. tropical, le Peuple Dominicain travaille Chambre des Députés d'Etat de TAgriculture. du Commerce avec ardeur au développement de la Na- TRADUCTION: Secrétaireries Nationale: Communiqué relatif à C'est pour cette-jeune et de T'Economie des fleurs d'Haiti. N tion Dominicaine. bien de Son Excellence le Président T'exportation d'Etat du Commerce: Extraits du re- communauté une façon remarquable aux Réponse Molina Secrétairerie gistre des marques de fabrique et de commerce.

Députés d'Etat de TAgriculture. du Commerce avec ardeur au développement de la Na- TRADUCTION: Secrétaireries Nationale: Communiqué relatif à C'est pour cette-jeune et de T'Economie des fleurs d'Haiti. N tion Dominicaine. bien de Son Excellence le Président T'exportation d'Etat du Commerce: Extraits du re- communauté une façon remarquable aux Réponse Molina Secrétairerie gistre des marques de fabrique et de commerce. de payer sa dette de reconnaissance Trujillo de la République! -Avis. Illustres Fondateurs ExtraorDominicaine et à tous les patriotes qui Messieurs les Ambassadeurs ont naguère lutté pour sa grandeur. dinaires en Mission Spéciale. Service du Protocole Le Gouvernement Haitien en déléguant 11 m'est agréable de recevoir de vos cette Ambassade à la fête de TIndépen- manifeste mains les lettres autographes par lesRemise des lettres de créance des dance du Peuple Dominicain les liens qui Son Excellence le Président de la Membres de la Mission Spéciale son ferme désir de resserrer Haîtienne à la Nation quelles République d'Haiti. Docteur Dumarsais Haîtienne à l'occasion de l'anniver- unissent la Nation Estimé, vous accrédite comme Ambassade la Répu- Dominicaine. deurs Extraordinaires en Mission Spéciasaire de PIndépendance Le temps devait verir et il est venu à l'occasion de ce nouvel anniversaire blique Dominicaine les Nations assoiffées de justice et le de la République Dopour de bannir des relations interna- de T'indépendanee Discours de Son Excellence de tionales paix les idées égoistes et les odieux minicaine. commémore la date M. Joseph Nemours Pierre-Louis, préjugés qui constituaient de puissants Quand un peuple dans la grande faPrésident de PAmbassade Spéciale. obstacles à l'entente entre les différents de son internationale incorporation avec les pleins attripeuples et au progrès matériel, spirituel mille buts de souveraineté et de liberté, c'est Monsieur le Président, et moral de PHumanité. avec satisfaction qu'il voit 11n peuple ami remettre à Le Panaméricanisme entendu dans son voisin s'associer à cette joie nationale. J'ai le grand honneur de de créance vrai sens et considéré dans ses nobles as- et ainsi des manifestations praVotre Excellence les lettres pirations invite instamment les nations C'est par que doit se nourrir par lesquelles le Président de la Républi- Estimé, de ce continent à une étroite collaboration tiques et de réciproques. et d'entente entre que d'Haiti, Monsieur Dumarsais l'Am- en vue du bien-être de leut population res- Tesprit cuopération et nos deux Gouverneaccrédite auprès de Votre Personne nos deux peuples e bassade Extraordinaire ayant Mission pectives. Les deux Peuples qui habitent cette Ilel ments. PAmbassade Exspéciale de représenter le Gouvernement ne peuvent tirer que des a- Lorsque je désignai aux de l'anniversaire merveilleuse en Mission Spéciale Haîtien à la célébration Dominicain. vantages certains à suivre dans leurs rap- traordinaire à la célébration du de T'Indépendance du peuple mutuels une politique qui s'inspire fins de participer de l'Indépendance de deux mois le Gouverne- ports 143ème anniversaire Ily a près haîtiens accueillaientide cet esprit panaméricain.

que je désignai aux de l'anniversaire merveilleuse en Mission Spéciale Haîtien à la célébration Dominicain. vantages certains à suivre dans leurs rap- traordinaire à la célébration du de T'Indépendance du peuple mutuels une politique qui s'inspire fins de participer de l'Indépendance de deux mois le Gouverne- ports 143ème anniversaire Ily a près haîtiens accueillaientide cet esprit panaméricain. ment et le Peuple : LE MONITEUR d'Haiti, de je le fis avec un vaste e prit Sur le solidarité, avec une foi robuste da le Travaux rapport du Secrétaire d'Etat des de la panaméricanisme et je m'inspirais Hes Publics; République, imprimée, publiée et sentiments fraternels de mon De l'avis du Secrétaire d'Etat exécutée. 1 ment et de mon peuple. gouverne- nances; des Fi- Donné : Vous avez fait allusion, dans le Après délibération Prince, le ab 13 Palais National, à Port-auque vous venez de discours crétaires d' en Conseil des SeMars 1947, An 144ème. de de la prononcer à l'occa Etat; l'Indépendance. présentation de vos lettres de créa ce, au progrès réalisé en notre pays. En A PROPOSB *Par le DUMARSAIS ESTIME effet, 'depuis 1930, Président: l'ère nouvelle dans laquellé quand a vit commencé le Et le Corps Législatif a voté'le loi sui- Le Secrétaire d'Etat des' Finances et de l'Economie "dominicain, mon peuple vante: Nationale, a. i.: Gouvernement a entreMAURICE LATORTUE pris ce travail çonstructif qui grandit les Article ler.- Il est ouvert Le rétaire et de d'Etat des Travaux Publics peuples et rend les hommes dignes.- C'est, ment des Travaux Publics au DéparMAURICE TAgricaiturer a la raison ponr laquelle Vos Excellences Mtraordinaire de Neuf Cent un crédit ex Le Secrétaire et dela d'Etat de LATORTOE lIntérieur, de la Justice peuvent contempler dans tous les recoins Dix Neuf Mille Huit Quatre Vingt Santé Publn que: du pays la transformation matérielle (Gdes. Cents Gourdes Le Secrétaire GEORGES d'Etat du Commerce HONORAT et du notre peuple et de travaux 999.800.-) qui sera affecté aux Le Secrétaire PHILIPPE CHARLIER Travail: tes nos institutions. Tépanouissement de tousuivants: des Cultes et d'Etat de l'Education des Relations Extérieures, Chaque nation Route Anse à Foleur - Ditty GEORGES Nationale, a, i: en effet, doit travailler Route de Jean Rabel (A Gdes. 25.000.00 HONORAT au développement de ses ressources Route Asphaltage Pignon Monbin Amélioration). Crochu. 20.000.00 40.000.00 sa propre prospérité, pour que soit mieux pour Amélioration Route Route Cap-Milot. 50.000.00 apprécié son apport en faveur de la Chenal Citadelle du Limbé. Cap-Ouanaminthe. 35.000.0G LOI et de la Justice Sociale et de la paix Route Garde-Sisieme Laferrière.

HONORAT au développement de ses ressources Route Asphaltage Pignon Monbin Amélioration). Crochu. 20.000.00 40.000.00 sa propre prospérité, pour que soit mieux pour Amélioration Route Route Cap-Milot. 50.000.00 apprécié son apport en faveur de la Chenal Citadelle du Limbé. Cap-Ouanaminthe. 35.000.0G LOI et de la Justice Sociale et de la paix Route Garde-Sisieme Laferrière. 40.000.00 20.000.00 tie de la concorde dans la famille garan- Route Hauts de Saint- Marc Saint-Michel.. (Amélio40.000.00 tions. des na- ration) Place des Gonaives 10.000.00 DUMARSAIS ESTIME En s'inspirant de cet idéal, nos Route Marnpe-Deammetl. Chapelle, 30.000.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE peuvent trouver liles bases solides peuples Amélioration Route de Paul Ronte Desdumes-Gonaives 45.000.00 25.000.00 coopération permanente et efficace d'une tanf Route Route Marigot vers Seguin 45.000.00 50.000.00 Vu les articles 56, 61 et 84 de la Consleurs sur le plan international que sur celui de Route Tianen.Tere-kouge Thiote vers Banane 40.000.00 titution; relations particulières. Route Route Houcan-Brou-Font Cassé 30.000.00 Vu les articles 3 et5 de la Loi En vous remerciant vivement Bouquets Bassin ondral-Freeccreicdes, 40.000.00 Budget et la Comptabilité sur le voeux que vous avez émis aut nom pour de Son les Amélioration Route Carrefour et Asphaltage des Rues 90.000.00 25.000.00 Considérant qu'il y a lieu Publique; de Excellence le.Président de la Pont sur la Rivière Laboule-E des Matheux Boutillier 25.000.00 à Tinsuffisance dûment constatée pourvoir du d'Haiti, il me plait de République Route 45.000.00 dit de l'article 682 du crémon formuler, au nom de Brache-I Gpand-Goave.Trouh Fauché 15.000.00 ce Budget de l'ExerciGouvernement et en mon nom Route Voldroguc-Marche (amclioration) Léon-Fond 15.000.00 en cours (Section sonnel des voeux pour la per- Route Vieux-Bourg-Asile Cochon 40.000.00 que): d'Education Physijours croissante de la Nation prospérité Haîtienne tou- Route Roue Carrefour Carrefour Charles-Corail 30.000.00 20.000.00 Sur le rapport du pour le bonheur personnel de votre Illus- et Wharf Wharf Corail (Construction Joute-St-Jean en bois) 40.000.00 T'Education Secrétaire d'Etat de tre Président.

la per- Route Vieux-Bourg-Asile Cochon 40.000.00 que): d'Education Physijours croissante de la Nation prospérité Haîtienne tou- Route Roue Carrefour Carrefour Charles-Corail 30.000.00 20.000.00 Sur le rapport du pour le bonheur personnel de votre Illus- et Wharf Wharf Corail (Construction Joute-St-Jean en bois) 40.000.00 T'Education Secrétaire d'Etat de tre Président. Frais d'études Pestel (Réparation) 8.000.00 1.800.00 Be l'avis Nationale; du Secrétaire Outillage et Matériel 20.000.001 nances : d'Etat des Fi. 40.000.00 Gdes. 999.800.00 Après délibération en Conseil des SeLOI Article 2.-Les voies et crétaires d' Etat; crédit seront tirés des moyens de ce Trésor Public. disponibilités du A PROPOSE DUMARSAIS ESTIME Article Et le Corps PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE est 3.-La présente loi sera publiée vante: : Législatif a voté la loi suiexécutée à la diligence des Secrétaires Vu les articles 56, 61 et 84 de la Cons- d'Etat ces, chacun des Travaux Publics et des Finan- du Article ler.-II est ouvert à l'article 682 titution; en ge qui le concerne, Budget de l'Exercice en cours un Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Donné au Palais de la Chambre supplémentaire de Quinze Mille crédit Budget et la Comptabilité Publique; putés, à Port-au-Prince, des Dé- Gourdes (Gdes. quinze Vu la loi du 18 Octobre ; An 144ème. de le 10 mars 1947, cation Physique 15.015.00) Section d'Eduau Département 1946 ouvrant l'Indépendance. frais divers). (Moniteurs, dépenses et crédit des Travaux Publics un Le Président: Dr: JOSEPH LOUBEAU extraordinaire de Un Million dej Les Secrétaires: L. Article 2.-Les voies et Gourdes (Gdes.- 1.000.000.-) STEPHEN, D. MICHEL crédit seront tirés des moyens de ce travaux pour. des Donné à la Maison Nationale, Trésor disponibilités du et de d'amélioration, de construction au-Prince, le 11 Mars à PortPublic. réparation de routes et de ponts; de 1947, An 144ème. Article. 3.-La présente Loi Considérant qu'il y a lieu de continuer PIndépendance. et exécutée à la sera publiée ces travaux et d'en entreprendre de Le Président: J. BELIZAIRE d'Etat de diligence des Secrétaires veaux; nouLe Secrétaires: nances, chacun l'Education en Nationale et des FiConsidérant qu'il LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE ce qui le concerne. n'y a pas de valeurs Donné au prévues à ces fins au Budget de l'Exerci- AU NOM DE LA putés, à Palais de la Chambre des Déce en cours et qu'il est urgent d'y RERUBLIQUE 1947, An Port-au-Prince, le 28 Février - voir; pour- e.

ouLe Secrétaires: nances, chacun l'Education en Nationale et des FiConsidérant qu'il LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE ce qui le concerne. n'y a pas de valeurs Donné au prévues à ces fins au Budget de l'Exerci- AU NOM DE LA putés, à Palais de la Chambre des Déce en cours et qu'il est urgent d'y RERUBLIQUE 1947, An Port-au-Prince, le 28 Février - voir; pour- e. Le Président de la République ordonne Le 144ème. de lIndépendance. que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul Président: Les Dr. Secrétaires: JOSEPH LOUBEAU ALCINDOR, LOUIS MILORD, ad hoc LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à Port- ral> la somme de Onze Mille Gourdes au-Prince, le 14 Mars 1947, An 144ème. de 11.000.00) prévue à l'article 575; (G. LOI l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Président: : J. BELIZAIRE l'Education Nationale; DUMARSAIS ESTIME Les Secrétaires: : De l'avis du Secrétaire d'Etat des FiFRESIDENT DE LA REPUDLIQUE LOUIS BAZIN, JEAN DAVID. nances; délibération u les articles 56, 61 et 84 de la ConstiAU NOM DE LA REPUBLIQUE Après en Conseil des Se- rition: crétaires d'Etat; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Président de la République ordonne A PROPOSE Budget et la Comptabilité Publique; que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Considérant qu'il convient d'achever la de la République, imprimée, publiée et Et le Corps Législatif a voté la loi sui- reconstruction des ateliers de l'Ecole Naexécutée. vante: tionale des Arts et Métiers détruits à la Donné au Palais National, à Port-au- Article ler.-Ile est ouvert à l'article 573 suite d'un incendie en Septembre 1945; Prince, le 17 Mars 1947, An 144ème. de du Budget de l'Exercice en cours un cré- Considérant qu'il y a.lieu de faire l'acfIndépendance. dit supplémentaire de Onze Mille Gourdes quisition de machines-outils pour la for- (Gdes. 11.000.00) pour achat de fournitu- mation professionnelle des élèves de cet Par le Président: DUMARSAIS ESTIME res classiques, de mobilier et de matériel Etablissement; nécessaires aux Eçoles Rurales de la Ré- Considérant qu'il n'y a pas de valeurs Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie publique. prévuesà ces fins au Budget de-l'exercice Nationale, a. i.: en cours:; MAURICE LATORTUE Article 2.-Les voies et de ce Sur le du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres, crédit seront moyens rapport d'Etat de de' l'Education Nationale et des Cultes a. i: de l'article tirésles disponibilités non l'Education Nationale; GEORGES HONORAT utiliségs 575 du Budget de 'De l'avis du Secrétaire d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice l'Exercice en cours.

ce Sur le du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres, crédit seront moyens rapport d'Etat de de' l'Education Nationale et des Cultes a. i: de l'article tirésles disponibilités non l'Education Nationale; GEORGES HONORAT utiliségs 575 du Budget de 'De l'avis du Secrétaire d'Etat des FiLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice l'Exercice en cours. nances; et de la Santé Publique: Article: 3.-La Loi Après délibération en Conseil des GEORGES HONORAT présente sera publiée crétaires SeLe Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: et exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat: PHILIPPE CHARLIER d'Etat de l'Education Nationale et des FiA Le Secrétaire d'l Etat des Travaux Publics et de nances, chacun en ce qui le concerne. PROPOSE l'Agriculture: Et le MAURICE LATORTUE Donné att Palais de la Chambre des DéCorps Législatif a voté la loi suiputés, à Port-au-Prince, le 28 Février vante: 1947.An 144ème. de l'Indépendance. Artiele ler--Il est ouvert ati DéparteLOI Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU ment de l'Education Nationale un crédit Les Secrétaires: extraordinaire de Trente Huit Mille QuaALCINDOR, av. LOUIS MILORD ad hoc. Itre Cent Vingt Trois Gourdes Seize CenDUMARSAIS ESTIME Donné à la Maison Nationale, à Port-1 té times à (Gdes: 38.423.16) qui sera affecPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, le 14 Mars 1947,An 144ème. del ateliers l'achèvement de l'Ecole de la reconstruction des T'Indépendance. Nationale des Arts et Métiers et à l'acquisition de machinesVu les articles 37, 56, 61 et 128 de la Le Président: J. BELIZAIRE, av. outils pour la formation professionnelle Constitution; Les Secrétaires: LOUIS BAZIN, des élèves de. cet Etablissement. Vu les articles 3 et 5 de la JEAN P. DAVID, ad hoc. Article Loi sur le 2.-Les voies et moyens de ce Budget et la comptabilité Publique; ; AU NOM DE LA REPUBLIQUE crédit seront tirés des disponibilités du Considérant qu'il importe que les Ecoles Le Président de la ordonne Trésor Public. Rurales de la République soient pourvues que la Loi ci-dessus soit République revêtue du Sceau Article 3.-La présente Loi sera publid'un matériel adéquat, d'un meilleur mobi- de la République, ée et exécutée à la diligence des Secrélier, de fournitures classiques, etc. néces- exécutée. imprimée, publiée et taires d'Etat de l'Education Nâtionale et saires à leur fonctionnement; des Finances, chacun en ce qui le concerConsidérant qu'une allocation de Onze Donné aut Palais National, à Port-aui- ne. y Mille Gourdes (Gdes. 11.000.00) Prince, le 18 Mars 1947 an 144ème de l'article figure à TIndépendance. Donné au Palais de la Dé575 du Budget, destinée à l'Ecoputés, à Port-au-Prince, Chambre le des le Normale de Filles de.Martissant; DUMARSAIS ESTIME 1947, An 144ème. de 28 Février Considérant que cette valeur ne Par le Président: l'Indépendance.

Gourdes (Gdes. 11.000.00) Prince, le 18 Mars 1947 an 144ème de l'article figure à TIndépendance. Donné au Palais de la Dé575 du Budget, destinée à l'Ecoputés, à Port-au-Prince, Chambre le des le Normale de Filles de.Martissant; DUMARSAIS ESTIME 1947, An 144ème. de 28 Février Considérant que cette valeur ne Par le Président: l'Indépendance. être actuellement peut Le Secrétaire Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU utilisée, aucin projet d'Etat des Finances et de' l'Economie Les Secrétaires: n'étant encore envisagé Nationale, a. i.: ALCINDOR, av. LOUIS MILORD ad hoc. Ecole; concernant.cette Le Secrétaire MAURICE LATORTUE Donné à la Maison Nationale, à PortConsidérant de l'Education d'Etat Nationale des Relations et Extérieures, au-Prince, le 14 Mars que ce crédit peut servir GEORGES des Cultes, a. i.: de 1947, An 144ème. aux besoins immédiats des Ecoles RuraLe Secrétaire d'Etat HONORAT de l'Indépendance. les en fournitures classiques, matériel et de la Justice et de la Santé l'Intérieur, Publique: Le Président: Les J. BELIZAIRE mobilier scolaires, etc.. Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT BAZIN.J. Secrétaires: DAVID ad hoc. Considérant, qu'en il Travail: du Commerce et du AU lieu de conséquence, y aj PHILIPPE CHARLIER NOM DELA REPUBLIQUE repporter à l'article 573 du Budget Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de PExercice en cours cEnseignement Ru-l et de lAgriculture: I Le Président de la République ordonne MAURICE LATORTUE Ique la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau LE MONITEUR moins de trois heures et à d'autres qui Article 3.-Des fonds seront mis à la; allées au delà de cette limite? Ne la République, imprimée. publié et du Département de l'Agricul- sont de cela qu'il ne serait de disposition T'administration de faut-il pas déduire à l'étroit exécutée. ture aux fins d'assurerl tous pas très sage de nous tenir trop séances Palais National. à Port-du- ces terres réservées et d'entreprendre d'en fermer la durée de nos Donné aut Mars 1947,An 144ème. de de reboisement. et un délai dans lequel nous ne pourPrince, le 17 projets Article 4-La délimitation précise du dans rions sortir sans violer ces mêmes règleTIndépendance. DUMARSAIS ESTIME domaine forestier ainsi réservé se fera par ments. . de T'Agriculture et la Dide fois. Messieurs. ne nous est-il Par le Président: : le Département Générale des Contributions con- Que arrivé, tant pendant la période de la Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie rection pas des ordinaires, Le i.: que époques Nationale LATORTUE a. jointement. Arrêté sera pu- permanence d'avoir des séances dont la durée n'a MAURICE Extérieures, Article 5.-Le présent fort sottLe Secrétaire d'Etat des Relations et des Cultes, a.

ident: : le Département Générale des Contributions con- Que arrivé, tant pendant la période de la Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie rection pas des ordinaires, Le i.: que époques Nationale LATORTUE a. jointement. Arrêté sera pu- permanence d'avoir des séances dont la durée n'a MAURICE Extérieures, Article 5.-Le présent fort sottLe Secrétaire d'Etat des Relations et des Cultes, a. 1: blié,et exécuté à la diligence des Secrétai- pas atteint ou n'a pas dépassé moins. de TEducation Nationale HONORAT de TIntérieur vent cette limite de trois heures aut GEORGES de la Justice res d'Etat de T'Agriculture, chacun en ce le con-] un règlement pour que nous Le Secrétaire d'l Etat de l'Intérieur, et des Finances. qui Or. faisant et del la Santé Publique: cerne." observions strictement ses prescriptions, à GEORGES HONORAT nous limitons la durée de nos séances Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: Donné atl Palais National. à Port-au- de si trois heures au moins nous nous exposePHILIPPE CHARLIER Pyblics et de Prince, le 15 Mars 1947. An 144ème. deux alternatives dont l'une sera Le Secrétaire d'Etat TAgriculture: des Travaux lindépendance. rons de garder à forcément nos places jusqu'à MAURICE LATORTUE DUMARSAIS ESTIME l'épuisement des trois heures, quand noPar le Président: tre ordre du jour ne comportera pas de Le Secrétaire d'Etag de TAgriculture: matières intéressantes et l'autre qui me ARRETE MAURICE LATORTUE semble bien plus grave sera l'obligation Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: : dans laquelle nous nous trouverons d'aGEORGES HONORAT le délai régle- .d'Etat des Finances. a. 1: bandonner la séance après DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire. MAURICE LATORTUE mentaire. lorsque nous n'aurons pas Y'ot- acPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE compli toute la besogne arrêtée dans dre du jour. C'est sous l'empire de ces conVul l'artiele 84 de la Constitution: DEPUTES sidérations que je vous demande la suploi du 3 Février 1926 sur les fo- CHAMBRE DES pure et simple de ce membre de Vu la pression rêts nationales réservées: phrase. Considérant que les nombreuses sourM. le Président: Je mets en discussion naissance aux Mornes du Cay 32ème. LEGISLATURE forrhulée par le collègue ces prenant l'alimentation de la ville du CapOrdinaire de 1937 la Anglade. proposition assurent Session PélisHaîtien en eat potable; neufs> suivis Mercredi 17 Mars Monsieur le Député Paracelse Considérant que les <bois massives Séance du sier: Je demande la parole. - de cultures annuelles, les coupes du charbon Présidence de Monsieur le Député Du- Monsieur le Président: La parole est de bois en vue de la diminution fabrication alarmantel marsais Estimé, assisté de ses collègues Cons- accordée au Collègue Pélissier. ont provoqué une. MM, les Députés Edouard, Piou et Monsieur le Député Paracelse Pélisdu débit de ces sources; de tant Polynice. ler, et 2ème Secrétaires.

annuelles, les coupes du charbon Présidence de Monsieur le Député Du- Monsieur le Président: La parole est de bois en vue de la diminution fabrication alarmantel marsais Estimé, assisté de ses collègues Cons- accordée au Collègue Pélissier. ont provoqué une. MM, les Députés Edouard, Piou et Monsieur le Député Paracelse Pélisdu débit de ces sources; de tant Polynice. ler, et 2ème Secrétaires. Messieurs, je crois que dans toute Considérant que le développement dc] sier: on dans l'obligation de détant au point Assemblée est la ville du Cap-Haitien (Suite) durée du travail que les memvue social qu'au point de vue hygiénique Anglade: Mes- terminer. Ja sont appelés à alimentation en eat1 pota- M. le Député Justin bres de cette Assemblée repose sur une sieurs, je vous demande d'admettre fixant avec fournir. car cela est de tradition, et pas ble; importe de prendre moi la suppression du Paragraphe heures au seulement de tradition, en ce qui a trait ce Considérant quil les bassins la durée de nos séances à trois aux Chambres mais.de tradition, en des mesures en vue de protéger moins. Vous conviendrez aussi qu'il se- a trait aux Tribunaux, par exemple d'alimentation de ces sources; le moins, léger de notre part de qui autres institutions à caractèdu Secrétaire d'Etat de rait, pour et d'une façon préci- et à toutes Sur le rapport déterminer d'avance re permanent. nous TAgriculturé: se la durée de nos travaux. nos La Commission avait prévu que Et de l'avis du conseil des Secrétaires Je suis parfaitement d'accord l'heure avec à la devions travailler plus de trois heures, fixent dit le Député d'Etat; règlements lorsqu'ils doivent s'ouvrir; ; mais contrairement à ce qu'a le texte restât tel ARRETE: quelle nos séances sentiment de Piou qui voulait que Commisj'éprouve aussi un certain qu'il est. Le point de vue de la ler.-Sont déclarées forêts na- révolte, lorsque dans ces mêmes durée règle- des sion est nettement exprimé. Elle a effécArticle les sections rurales et ments, l'on voudrait limiter la tivement opiné pour 3 heures au plus. tionales réservées dépendant de la Commune du séancés à des heures déterminées. séances dé- Mais Messieurs, personnellement je habitations faisant partie de la monta- D'ailleurs la durée de nos le maintien du texte tel qu'il éCap-Haitien et appelée <Mornes du pend de l'importance des matières qui suis tait, pour Et voici pourquoi: : 3 heures au moins, gne communément sont portées à l'ordre du jour et Assemblée de l'am- c'est le minimum d'heures qui s'impose Cap>. * la publication dlai pleur que les membres de notre de naturellement à l'Assemblée mais contraiArticle 2.- -AI partir activités agricoles voudront bien donner à, la discussion à ce que veulent faire croire les présent Arrêté, toutes matières. N'avons-nous pas assisté rement honorables En tout état de généralement quelconques sont suspen- très ces souvent à des séances qui ont duré préopinants. dues sur les terres ainsi réservées.

* la publication dlai pleur que les membres de notre de naturellement à l'Assemblée mais contraiArticle 2.- -AI partir activités agricoles voudront bien donner à, la discussion à ce que veulent faire croire les présent Arrêté, toutes matières. N'avons-nous pas assisté rement honorables En tout état de généralement quelconques sont suspen- très ces souvent à des séances qui ont duré préopinants. dues sur les terres ainsi réservées. LE MONITEUR cause, on peut lever la séance avant Té-I coulement des trois heures, lorsque fer- M. le Président: La parole est au Dé dre du jour ne comporte plus de matière. puté Piou. tière jusqu'à l'écoulement des heures réCar, ili ne faut pas croire que la loi ait M. le glen Entaires. lu prévoir l'absurde en fixant la vou- chers Député Ed. Piou: Messieurs et VJus conviendrez avec moi, nos séances à trois heures durée de tion de collègues, je n'attirerai pas l'atten- que si l'absurdité n'existe Messieurs, Voyons au moins. l'Assemblée sur la façon de prit du Législateur, elle pas dans l'es- 'si maintenant ce qui peut arriver céder du pro- mp existe quand mévous fixez à trois heures au plus la du- Il vous Rapporteur. en a fait la àns le texte rée de nos séances: Ayant travaillé tribune: Une déclaration à cettel est juste que ce texte reçoive unemo-, * dant trois heures, des penmajorité a décidé dans un dification. infirmer le quorum, députés qui veulent sens et lui, Rapporteur, il a cru de bonne Messieurs, j'en arrive à invoquer le par exemple, peuvent guerre d'exposer, dans un proposition de maintenant la les règlement et dire au Bureau idées de cette autre sens les glade. Le l'honorable collègue Anque trois heures réglementaires étant En majorité. un point Rapporteur, me à ce sujet a soulevé expirées, ils ne doivent plus effet, en commission il a été décidé qui parait très juste. Il est de Trois heures au plus constitueraient continuer. que la durée des séances serait de trois res tradition, a-t-il déclaré, de fixer les heumaximum d'heures que la Chambre n'est le été heures au plus. Mais puisque telle n'a pàs Même pendant dans les lesquelles on doit travailler. pas obligée de dépasser. Mais quand nous tout l'opinion du Rapporteur, il a décrété te. tribunaux, il ya une limifixons à trois heures au moins la durée de uniment que la durée des séances les ilya des heures fixées. Pourquoi dans notre besogne nous entendons laisser serait de trois heures au moins. assemblées politiques, ne fixerait-on Président de au son avis, c'est sa seule Ainsi, à pas aussi les heures de titude l'Assemblée une certaine laopinion qui fait loi. TI faut travail? grâce à laquelle étant donné Messieurs. quelle argumentation, en respecter cette tradition, Mesnous avons de la besogne, il que somme. a-t-il donné à l'appui de sa sieurs, en décidant dans le sens de la mander de continuér peut nous de-I I1 nous a thèse? jorité de vOS maau delà de trois heu-) simplement déclaré que, sé de commissaires qui ont res. Et dans ces entend fixerà trois lorsqu'il fixer à trois heures au propoloisible de conditions, il nous sera rée de nos heures au moins la du- de nos séances.

donné à l'appui de sa sieurs, en décidant dans le sens de la mander de continuér peut nous de-I I1 nous a thèse? jorité de vOS maau delà de trois heu-) simplement déclaré que, sé de commissaires qui ont res. Et dans ces entend fixerà trois lorsqu'il fixer à trois heures au propoloisible de conditions, il nous sera rée de nos heures au moins la du- de nos séances. Le plus la durée méme travailler durant 3, 4 heures et aut séances, c'est pour permettre constitue maximum ici fixé ne au-delà selon l'importance du tra- Président de l'Assemblée d'avoir unel qu'une faculté, C'est une vail que: nous avons à certaine latitude pour la très large laissée à la discrétion de règle soit nécessaires de consulter liquider, sans qu'il des séances, sans que pour prolonger cela, aucun durée col- semblée et qui pourra varier selon l'As- l'imsur l'opportunité d'aller TAssemnblée lègue puisse lui portance actuelle de ses mite au delà de la li dis opposer aucun texte. Je délibérations. d'heure prévue. que là encore, Thonorable M. le Président: La En effet, dans toute assembléc, fait erreur." car il n'a pas entièrement Rapporteur lu de est toujours en proposition Angla. ment dans les Assemblées notam- l'article en discussion. M. le discussion. est toujours laissé quant à législatives, la durée des ill Voici ce qu'il y est dit aut troisième demande Député la Dr. William Théard: Je travaux, une certaine latitude au ragraphe:, Quand il y a Urgence le paparole. dent de l'Assemblée. Mais si Prési- bre et la durée des séances nomà trois heures au plus la durée nous fixons augmentés. peuvent être (à suivre) vaux, cette latitude, dont jouit de nos tra- Vous voyez, Messieurs, que même le Président de notre Assemblée, jusqu'ici s'éva- que nous fixerons un maximum de 3 lorsnouirait. res de travail qui dans heu- SECRETAIRERIE D'ETAT DE C'est pourquoi, je conclus bien n'être pas atteint certains cas, peut L'AGRICULTURE DU COMMERvous laissiez la à ce quel il f: a une certaine CE ET DE L'ECONOMIE commission, fixation prévue par ia latitude laissée au Président de l'AssemNATIOdevons mais que de prévoir que nous blée. C'est que le nombre et la NALE travailler 3 heures au plus, maxi- Séances peuvent être durée des; mun au delà duquel nous ne l'article 38, en son augmentés. C'est COMMUNIQUE aller sans une décision de la pouvons pas en toute lettre. 3ème. alinéa qui le dit est préférable que nous majorité, il La sagesse de cette pres- Les-Seerétaireries d'Etat de rée minimum et alors le prévoyions la du- cription fait donc écarter toute ture, du Commerce et de TAgricul qu'il est. texte restera tel té d'une Interprétation abusive possibili- tionale portent à la T'Economie NaL'Honorable ou fausse. ressés connaissance des intéDisons donc que la durée de nos séan- analyse Rapporteur, en dernière nom et que, en vue de maintenir le bon reces est fixée à trois heures a opiné de façon de garantir la qualité de la faculté, bien au moins, avec] Messieurs, que le péremptoire. duits sur les marchés nos protravail, de lever entendu, s'il n'ya a pas de jamais Législateur ne prévoit décidé qu'à étrangers, il a été la séance comme l'absurde.

an- analyse Rapporteur, en dernière nom et que, en vue de maintenir le bon reces est fixée à trois heures a opiné de façon de garantir la qualité de la faculté, bien au moins, avec] Messieurs, que le péremptoire. duits sur les marchés nos protravail, de lever entendu, s'il n'ya a pas de jamais Législateur ne prévoit décidé qu'à étrangers, il a été la séance comme l'absurde. Je veux être partir du ler. Avril 1947 aufait quelquefois. Je me cela se avec lui jusqu'à un certain d'accord cun permis d'exportation des peut pas prévoir répête, la loi ne prétends que nous point. Mais je d'Haiti ne sera accordé, à moins fleurs qui peut être dans l'absurde; elle prévoit ce contre devons prendre garde portateur ne soit muni que l'exla norme .des l'absurdité qui ficiel d'un certificat ofses. Certainement si l'ordre du cho- me; ce serait une absurdité s'impose de d'elle-méd'inspection phytosanitaire de ses épuisé, le Président de jour est durée des séances est de dire que la établissements, attestant que ceux-ci sont pourra pas nous obliger à T'Assemblée rester à ne moins avec trois heures au maintenus en bon état et ges jusqu'à l'expiration des nos siè- sée' cette injoncfion certaine, po- exempts de maladies apparemment mentaires. heures régle- en principe par le législateur sectes nuisibles. contagieuses et d'inminimum doit être atteint et que ce Les M. le Président: La te que coûte. Une telle observé coû- de agents qualifiés du Département de est proposition Anglarédaction, si elle T'Agriculture pourront toujours en discussion était admise par l'Assemblée céder à tout moment à néanmoins proM. le Député Ed. Piou: avoir la vertu d'obliger les voudrait fleurs en Douane dour vérifier l'inspection des parole. Je demande la ter à leur siège, même Députés à res- Le Certificat, leur état. à faire, même lorsqu'il n'y a rien sera valable d'inspection des jardins quand il y a carence de ma-" livré à pour trois mois et il sera dél'époque où les plantes commen- LE MONITEUR jusqu'àl En foi de quoi il a été dressé le présent dant, Les opérations de brûlement heuque les membres ci-dessus cent à arriver en production. Cepa dès entière incinération ont duré de huit procès-verbal nommés ont signé après lecture. il pourra être annulé à tout mome de m ladie res à dix heures du matin. en quadruple qu'uni cas patent ou suspect nuisibles aura En foi de quoi il a été dressé le présent Fait à Port-au-Prince, les an et mois que descontagieuse ou d'insectes ci-dessus exemplaires, jour, été relevé aux champs de production ou à procès-verbal que les membres lecture. sus. l'exportation des fleurs. nommés ont signé après (s) E Thézan, V. Auguste Toulmé, SilA défaut du certificat prévu ci-des Fait à Port-au-Prince, en quadruple des- vère Pilié tout lot de fleurs présenté à T'exportation exemplaires, les jour, an et mois que devra être inspecté et certifié par les a- sus. gents qualifiés du Département de T'A- (s) E. Thézan, V. Auguste Toulmé, Sil- 657ème.

és ont signé après (s) E Thézan, V. Auguste Toulmé, SilA défaut du certificat prévu ci-des Fait à Port-au-Prince, en quadruple des- vère Pilié tout lot de fleurs présenté à T'exportation exemplaires, les jour, an et mois que devra être inspecté et certifié par les a- sus. gents qualifiés du Département de T'A- (s) E. Thézan, V. Auguste Toulmé, Sil- 657ème. Bràlement griculture. seront à la char- vère Pilié Les frais d'inspection Procès verbal de Brûlement de Gdes. ge de T'intéressé. 50.000 détériorées de la Banque Nationale Port-au-Prince, le 14 Mars 1947. 656ème. Brâlement de la République d'Haiti. Le Vingt Sept Février. l'an mil neuf Procès verbal de Brâlement de Gdes. cent quarante sept, en présence des sous655ème. Brâlement 50.000 détériorées de la Banque Nationale signés: de la République d'Haiti. Thézan. AdminisProcès verbal de Brûlement de Gdes. 1.-M. Emmanuel Nationale de la détériorées de la Banque Nationale Le six Février, l'an mil neuf cent trateur de la Banque 50.000 de la République d'Haiti. quarante sept, en présence des soussignés: République d'Haiti; Toulmé, représenAdministra- 2. M. V. Auguste Janvier, l'an mil neuf cent 1. M. Emmanuel Thézan, le Ministre des Finances: Le trente des soussignés: teur de la Banque Nationale de la Répu- tant Fondé de Pouvoirs quarante sept, en présence d'Haîti; 3: M. Silvère Pilié, de la Thézan, Administra- bilque de la Banque Nationale République 1. - M. Emmanuel Nationale de la Répu- 2. - M. V. Auguste Toulmé, représen- d'Haiti: teur de la Banque tant le Ministre des Finances; il a été procédé dans le four de la Banbilque d'Haiti; Toulmé, représen- 3. - M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs que Nationale de la République d'Haiti, 2. - M. V. Auguste de la Banque Nationale de la République des rues Férou et du Magasin de tant le Ministre des Finances; d'Haiti; angle au brûlement de Gdes. 50.000. Pilié, Fondé de Pouvoirs l'Etat, 3. - M. Silvère Nationale de la République il a été procédé dans le four de la Ban- CINQUANTE MILLE GOURDES de la Banque que Nationale de la République d'Haiti, de de la Banque Nad'Haîti; dans le four de la Ban- angle des rues Férou et du Magasin en billets détériorés d'Haîti ont ila été procédé d'Haiti, l'Etat, att brâlement de Gdes. 50.000. tionale de la République qui de que Nationale de la République del . été tirés par la direction des caveaux angle des rues Férou et du Magasin GINQUANTE MILLE GOURDES la dite Banque et qui,. après controle des PEtat, au brûlement de Gdes. 50.000. paquets reçus en présence de la dite ComMILLE GOURDES en billets détériorés de la. Banque Na- mission et des fiches attachées à chaque CINQUANTE tionale de la République d'Haîti qui ont!

ale de la République del . été tirés par la direction des caveaux angle des rues Férou et du Magasin GINQUANTE MILLE GOURDES la dite Banque et qui,. après controle des PEtat, au brûlement de Gdes. 50.000. paquets reçus en présence de la dite ComMILLE GOURDES en billets détériorés de la. Banque Na- mission et des fiches attachées à chaque CINQUANTE tionale de la République d'Haîti qui ont! paquet établissant que le triple comptage 1945 billets détériorés de la Banque Na- été tirés le Directeur des'caveaux de les règlements du 13 Juin en d'Haiti qui ont dite par et qui, après contrôle des requis par dûment effectué, se décomposent tionale de la République des caveaux de la Banque de la ditel a été été tirés par la Direction contrôle des paquets reçus en fiches présence attachées à cha- comme suit: la dite Banque et qui, après la dite Commission et des Billets de G. 1 Billets de G.S paquets reçus en présence de à cha- que paquet établissant que le triple du 13 comp- Juin Série T 1.000 Série L 1.000 Commission et des fiches attachées tage requis par les règlements décompoU 3.000 M 4.000 paquet établissant que le triple comp- 1945 a été dûment effectué, se N 5.000 que par les règlements du 13 Juin sent comme suit: V 7.000 10.000 tage requis dûment effectué. se décompo21 W 5.000 1945 a été Billets de G. 1 Billets de G. X 6.000 sent comme suit: Série U 2.000 Série L 1.000 Y 5.000 Billets de G. 1 Billets de G. 2 V 7.000 M 12.000 Z 2.000 Série S 1.000 Série K 1.000 W 5.000 N 3.000 2.000 AA 1.000 U 2.000 M 4.000 X 8.000 P 30.000 V 5.000 N 4.000 Z 3.000 18.000 Billets de G. 5 W 7.000 Q 1.000 25.000 Série C 9.000 10.000 X 6.000 Billets de G. 10 D 1.000 Y 5.000 Série B 7.000 10.000 Z 3.000 AA 1.000 CINQUANTE MILLE GOURDES CINQUANTE MILLE GOURDES t 30.000 Les, opérations de brûlement jusqu'à Billets de G. 5 Les opérations de brûlement jusqu'à entière incinération ont duré de huit heuSérie C 10.000 entière incinération ont duré de huit heu: res à dix heures du matin. MILLE GOURDES res à dix heures du matin. 1 CINQUANTE LE MONITEUR No. 5 Reg. 9 et pour une durée de 20 été dressé le présent] Fait à Port-au-Prince, en quadruplel des- ans marque de fabrique: En foi de quoi il a ci-dessus exemplaires, les jour, an et mois que que les membres STEWART procès-verbal nommés ont signé après lecture. sus. V. Auguste Toulmé, Sil- La dite marque appartient à Chicago Fait à Port-au-Prince, en quadruple (s) E.

LE MONITEUR No. 5 Reg. 9 et pour une durée de 20 été dressé le présent] Fait à Port-au-Prince, en quadruplel des- ans marque de fabrique: En foi de quoi il a ci-dessus exemplaires, les jour, an et mois que que les membres STEWART procès-verbal nommés ont signé après lecture. sus. V. Auguste Toulmé, Sil- La dite marque appartient à Chicago Fait à Port-au-Prince, en quadruple (s) E. Thézan, Flexible Shaft Company, corporation orexemplaire, les jour, an et mois que des- vère Pilié ganite et existant sous le régime des lois d'Illinois, E. U. A. manufactusus. Toulmé, Silde Etat à 5600 Roo- (s) E. Thézan, V. Auguste D'ETAT riers, ayant leur siège social Etat d'Illinois E. vère Pilié SECRETAIRERIE sevelt Road; Chicago dans l'industrie et le DU COMMERCE U.A.;elle s'applique commerce des déposants aux tondeuses 658éme. Brulement Extraits du Registre des Marques de mécaniques pour animaux et autx machiFabrique et de Commerce. nes à tondre les animaux. Procès verbal de Brûlement de Nationalel Gdes. le 14 Février 1946 par Port-au-Prince le 8 Janvier 1947 50.000 détériorées de la Banque Il a été déposé et Salès avocats. et ende la République d'Haiti. Mes. Destouches de la même. année, et] registré le 3 Juillet de Mars, l'an mil neuf cent quaranune durée de 20 ans la marque. été dressé le 18 Février 1946 par Le Six pour Il a et ente sept, en présence des soussignés: fabrique: : Mes. Destouches et Salès même avocats, année au SILK> registré le 3 Juillet de la : 1. M. Emmanuel Thézan, Adminis- <CLOUD No. 146 Reg. 9 et pour une durée de trateur de la Banque Nationale de la à Associa- ans la marque de fabrique: République d'Haiti; La dite marque appartient organisée 2. M. V. Auguste Toulmé, représen- ted Products Inc, corporation des lois de T'Ele Ministre des Finances; et existant sous le régime TEE BLUECROS tant Fondé de Pouvoirs tat d'illinois, E. U. A. manufacturiers, 3. - M. Silvère Nationale Pilié, de la République lyant leur siège social à Chicago, Etal SAFEILE MATCHE de la Banque 'Illinois, E. U. A. elle s'applique dans d'Haiti; dans le four de la Ban- Vindustrie et le commerce des déposants, 2mEicoMyANEtO il a été procédé d'Haiti, pour la figure. que Nationale de la République de au maquillage I angle des rues Férou et du Magasin le 8 Janvier 1947 <THE BLUE CROSS DESIGN> l'Etat, au brûlement de Gdes. 50.000. Port-au-Prince, (Pour Renouvellement) CINQUANTE MILLE GOURDES La dite marque appartient à Bryn HalAktieselsbillets détériorés de la Banque Na1946 den Nitedals Taendstikfabrik, et exisen d'Haiti qui ont II a été déposé le, 14 Février.

I angle des rues Férou et du Magasin le 8 Janvier 1947 <THE BLUE CROSS DESIGN> l'Etat, au brûlement de Gdes. 50.000. Port-au-Prince, (Pour Renouvellement) CINQUANTE MILLE GOURDES La dite marque appartient à Bryn HalAktieselsbillets détériorés de la Banque Na1946 den Nitedals Taendstikfabrik, et exisen d'Haiti qui ont II a été déposé le, 14 Février. par en- kab, société anonyme organisée tionale de la République des caveaux de Destouches et Salès avocats, et tant souS le régime des lois de la Norvèété tirés par la direction contrôle des Mes. le 3 Juillet de la même année, et fabricants d'allumettes, ayant leur la dite Banque et qui, après de la dite Com- registré une durée de 20 ans la marque de ge. siège social à Grouvold, Ostre Aker, près paquets reçus en présence pour elle s'applique dans l'inmission et des fiches attachées à chaque fabrique: Oslo. dustrie Norvège: et le commerce des déposants aux paquets établissant que le du triple 13 comptage! Juin 1945 allumettes en général. requis par les règlements été dûment effectué, se décomposent Port-au-Prince. le 9 Janvier a suit: SCOTES comme Billets de G. 1 Billets de 1.000 G.2 appartient à <SCOTT Série T 1.000 Série K La dite marque et exis- Il a été déposé le 20 Février par L 21000 BOWNE>, corporation organisée et Salès avocats, et enU 2.000 M 4.000 sons le régime des lois de l'Etat de Mes. Destouches. 3 de la même année, et V 4.000 N 2.000 tant E. U. 'A. manufacturiers registré le durée Juillet de 20 ans, au No. 147 W 10.000 P 1.000 New-Jersey ayant leur siège social à Bloom- pour une la de fabrique: X 6.000 10.000 chimistes E. U.A.; elle Reg. 9 marque Y 4.000 fteld. Etat de New-Jersey l'industrie et le commerZ 3.000 s'applique dans aliment tonique à 30.000 ce des déposants à un contre la Billets de G.5 base de foie de morue, à un sirop Série C 10.000 toux, à un onguent pour la peau. : CINQUANTE MILLE GOURDES : Port-au-Prince. le 8 Janvier 1947 Les opérations de brûlement jusqu'à heu-l entière incinération ont duré de huit res à dix heures du matin. Il a été déposé le 19 Janvier 1946 par dressé le LACROIX En foi de quoi il a été ci-dessus présent Mes. Destouches et Salès avocats, et enprocès-verbai que les membres Iregistré le 3 Juillet de la même année aul nommés ont signé après lecture. LE MONITEUR La dite marque appartient à Sta Hard Milling Company, corporation isée registré le 3 Juillet de la même année et existant sous le régime des lois orga dl'E- No. 149 Reg. 9 et pour une durée de 20 au Il a été déposé le 24 Avril 1946 tat de Delaware, E. U. A, ans la marque de fabrique: : M. Frédérick J. Grau identifié et par riers, ayant leur siège social à.

LE MONITEUR La dite marque appartient à Sta Hard Milling Company, corporation isée registré le 3 Juillet de la même année et existant sous le régime des lois orga dl'E- No. 149 Reg. 9 et pour une durée de 20 au Il a été déposé le 24 Avril 1946 tat de Delaware, E. U. A, ans la marque de fabrique: : M. Frédérick J. Grau identifié et par riers, ayant leur siège social à. manufaetu- 88 aux Nos. 47887 AA, et W patenté ton Avenue, New-York. Etat Lexing- *PRO-PIY-LACTIC, pour avocat Me. J. Lélio 54795, ayant York, E. U. A.; elle s'applique de New- La dite gistré att No. 152 Reg. 9 et Joseph et enredustrie et le commerce danslin- Lac-Tic Brush, marque appartient à Pro-Phy- de 10 ans la marque de pour une durée farine de blé, à la farine des.déposanta levant ganisée et existant Company, corporation orfabrique: : toutes sortes de farine, farine de seuleza de l'Etat de sous le régime des lois seigle, de mais, aux flocons de son, de turiers, ayant Delaware, leur E. U.A. manufacminy riz, farine maïs, ho- ce Station siège social à Florenlée. d'avoine, et avoine rou- shire, Northomipston, Comtéde Hamet 7 West Commonweaith, Loth Street du Massachussets Port-au-Prince, le 9 Janvier 1947 téde New Castle, Etat Wilmington, de ComA., elle's Delaware, E. U. - commerce s'applique des dans l'industrie et le en. général. déposants, atix dentifrices Il a été déposé le ler. Mars 1946 Mes. Pestouches et Salès avocats, et par ea- Port-au-Prince, le 9 Janvier registré le 3 Juillet de la méme année No. 148 Reg. 9 et pour une durée de au 20 ans la marque de fabrique: <SUNBEAMS Il a été déposé le 6 Mars 1946 Mes. Destouches et Salès par] <OVAL> La dite marque appartient à registré le 3 Juillet de la même avocats, année et en- La dite Flexible Shaft Company, Chicago No. 150 Reg. 9 et pour une durée de atti Standard Oil marque appartient à la Esso ganisée et existant sous le corporation régime des lois or- ans la marque de fabrique: : 20- anonyme aut (Caribbean) S. A., société de l'Etat d'Illinois, E. U. A. manufactuson siege social capital et de $ 2.500.000 ayant riers, ayant leur siège social à 5600 Roo- <INDIAN HEAD> sement à Panama, son principal établissevelt Road, Chicago Etat d'Illinois, E. La, dite marque ma, transféré République de PanaL.A; elle s'applique dans appartient à General vane, provisoirement à la Hacommerce des Tindustrie et le Motors Corporation, corporation Cuba, elle s'applique dans aux déposants appareils sée et existant sous le organi- et le commerce de la Société l'industrie électriques. comprenânt fers à repasser l'Etat de Delaware E. régime des lois de ses huiles, graisses et déposante à électriques, grils pour griller pain élec- riers ayant leur U.A, manufactugazoline.

la Hacommerce des Tindustrie et le Motors Corporation, corporation Cuba, elle s'applique dans aux déposants appareils sée et existant sous le organi- et le commerce de la Société l'industrie électriques. comprenânt fers à repasser l'Etat de Delaware E. régime des lois de ses huiles, graisses et déposante à électriques, grils pour griller pain élec- riers ayant leur U.A, manufactugazoline. triques, fourneaux de table et de grille- Boulevard Cass siège socialà West Grand Port-au-Prince, le 9 pain électriques, cataplasmes Avenue, Detroit, Etat de Janvier 1947 pour usage général, électriques Michigan, E. U. A., elle s'applique dans nants radiateurs rayon- l'industrie ret le commerce des ge général, électriques, et portatifs pour usa- aux véhicules mis par un moteur, déposants savoir: AVIS quets électriques percolateurs électriques, bri- automobiles, camion, et véhicules congarettes, et appareils pour pipes, cigares et ci- merciaux, et pièces structurales des mé- La Direction du Moniteur donne avis les re du café, mélangeuses électriques pour fai- mes. abonnements doivent être payés au Bureau que du triques, et gaufriers d'aliments élecles Caissier du Moniteur et de FImprimerie de PEtat: teurs de chambre électriques. radia- Port-au-Prince, le 9 Janvier 1947 quittances ne peuvent et d'espace libre mûs à l'abonné. pas être données chen l'électricité, ventilateurs de bureau et ciseaux et pièces mues à l'électricité La date d'échéance étant portée sur la mélangeuse d'aliments comprenant pour mé- Ila été déposé le 18 Juin 1946 ment adregse de chaque numéro, si, à cette date, le pandelangeuses de boissons, épluchoirs à Victor Cauvin, avocat par Mc. n'a pas été effectué en vue du pais me de terre, taille-légume et pom- Juillet de la même et enregistré le 8' mentyle service du journal sera renouvelle ne, ouvre-boîtes, affiloirs coupe julien- 9 et année au No. 151 Reg. supprimé, hâchoirs pour couteaux, de pour une durée de 20 ans la moteurs d'aliments, et moulins à viande, fabrique: : marque brunissoires pour actionner les sorbetières, LE MONITEUR et meules à polir l'argent, <BETACURON, presse-jus et moulins à café, pièces pour La dite Le numéro: 20 centimes cité mélangeuises d'aliments mues à l'électri- side Laboratories marque appartient à The Lakecomprenant passoires, écosseuses. 1707 East North, Inc, société établie à ABONNEMENTS tranche-féves, dons et beurrières, jeux de Ave. Milvaukee, Etat et fiches de connexion de.cor- elle Wisconsin, Etats-Unis par an: et appareils électriques pour électriques, s'applique, dans l'industrie d'Amérique, et le raser à sec. merce de la Société à comEtranger 20.00 Port-au-Prince, le 9 Janvier 1947 duit pharmaceutique déposante contenant un proPort-au-Prince 12.00 du cuivre et des vitamines B: du fer, Province 15.00 et naturelles, et est indiqué pour synthétiques, Je traite- 61 mois: Il a été déposé le ler.

électriques, s'applique, dans l'industrie d'Amérique, et le raser à sec. merce de la Société à comEtranger 20.00 Port-au-Prince, le 9 Janvier 1947 duit pharmaceutique déposante contenant un proPort-au-Prince 12.00 du cuivre et des vitamines B: du fer, Province 15.00 et naturelles, et est indiqué pour synthétiques, Je traite- 61 mois: Il a été déposé le ler. Mars 1946 ment de l'anémie. Mes. Destouches et Salès par Etranger avocats, et en- Port-au-Prince, le 9 Janvier Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick . a00