Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direeteur; JÉAN MAGLOIRE Lundi 17 Mars 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 23 sa demande par le * mères, ol1 at-lqui. fera contresigner de sa localité. SOMMAIRE le-ci par leurs organisations destinés à Magistrat Communal filiées, quand ces articles sont Ces formalités remplies, le Directeur modifiant le paragraphe 13267 du tarif et ac- être distribués gratuitement aux.pauvres: accordera la franchise pour Loi douanière aux articles d'habilde'la Dotane cordant la franchise chausser. aux laines, draps; coule rapport du Secrétaire dEtat des) les maitchandises réclamées. lement, vertures MACTN lits, se etc, reçus par les Eglises. les Haitien- organi- Sur et Loi abroge sations de bienfaisance ou la Croix-Rouge Cultes: Articté 3.a présente déêtre distribués gratuitement aux pauvres. des de lois. tous ne pour Mars 1937. Et de l'avis des Scerdtairese.lfiat toutes loisou dispositions Chambre des Députés : Séance du 17 et du Commerce: crets-lois, dispositions de Décrets- exéProces-verbaux de remise de billets de banque à Finantes en Conseil des Lois qui T sont contraires et sera d' État R. H. délibération la B.N. Extraits du re- Et après eutée à la diligence des Secrétaires Secrétairerie d'Etat du Commerce: et de commerce. Secrétaires d'Etat: des Finances et du Commerce, gistre des marques de fabrique des chacup Coles. én ce quileconcerne. Avis. Générale des Contributions: : Avis. A PROPOSE: la à Port-auAdministratios Donnéi à Maison.Nationale3 1947. an 144ème. de Et le Corps Législatif a vOtÉ la Loi Prince, ce28 Hévrfer * suivante: Tindépendanee. , te Président: J. BÉLIZAIRE LOI Article ler.- - Le tarif des droits à l'inSecrétaires: portation établi par la loi du 26 Juillet Louis BAZIN, Les RENE E. ROY, ad hoc 1926, modifiée par les Lois des 25 Juillet la Chambre des Députés à DUMARSAIS ESTIME 1927. 25 Juillet 1928. 20 Juillet 1929. Donné à le5Mars 1947 an 144ème PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 24 Septembre 1932. 29 Mars 1933. le Dé- Port-an-Prince. cret-Loi du 19 Novembre 1936, la' Loi du! de T'indépendance. LOUBEAU 35 de la Constitu- 11 1937,le Décret-Loi du 29 Novem- Le Président: Dr. JOSEPH Vu les articles 21 et Mars le Décret-Loi du 11 Janvier Les Secrétaires: Le STEPHEN, D. MICHEL bree 1937. * tion: les Lois des 26 Juillet 1926, 25 1938. lé Décret-Loi du 5 Septembre 1938 DE LA REPUBLIQUE Vu 20 1929, 24 Septem- et la Loi du 27 Février 1939 est modifié AUXOM : € Juillet 1927, Juillet du suit en concerne le paragra ordonne bre 1932, - 29 Mars 1933, le Décret-Loi comme cegui Le Président de la République revêtue du Sceau 19 Novembre 1936.

1938. lé Décret-Loi du 5 Septembre 1938 DE LA REPUBLIQUE Vu 20 1929, 24 Septem- et la Loi du 27 Février 1939 est modifié AUXOM : € Juillet 1927, Juillet du suit en concerne le paragra ordonne bre 1932, - 29 Mars 1933, le Décret-Loi comme cegui Le Président de la République revêtue du Sceau 19 Novembre 1936. la Loi du 11 Mars phe 13267: que la Loi ci-dessus soit publiée et 1937, le Déeret-Loi du 29 Novembre PARAGRAPHE 13267. Vétements. de la République. imprimée. 1937, le Décret-Loi du 11 Janvier 1938, articles dhabillements d'h hommes. de fen- eséeutée. le Décret-Loi du 5 Septembre 1938, la mes et d'enfants. articles pour se chausser de Donné à la Maison Nationale à 144ème. PortLoi du 27 Février 1939. le Tarif des etse coiffer:1 laines, draps. couvertures effets gé- au-Prince. le 7 Mars 1947. An droits d'importation et les modifications lits de toutes sortes et autres ainsi tout ce] de l'indépendance. de ce tarif y annexés, ainsi que tous att- nérglement quelconiques. les Eglises que établies DUMARSAIS ESTIME tres lois et Décrêts-Lois existant concer- que pourront les recevoir Organisations de bienfai- Par le Président: : le Tarif des droits d'importation et en Haîti, d'Etat des Relations Extérieures, nant sance reconnues en Haiti ou la Croix-Rou- Le des Secrétaire Cultes et de TEducation Nationale, a,i: les modifications de ce-Tarif: ge Haîtienne et envoyés à celle-ci par des GEORGES HONORAT Considérant qu'il y a lieu d'accorder particuliers, par des organisations mères Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie la franchise douanière aux vêteménts, ar- jou affiliées quand ces articles sont desti- Le Nationale, a. i.: ticles d'habillements d'hommes, de. fem- nés à être distribués gratuitement aux MAURICE LATORTUE aux articles pour se évident ne sont du Commerce et du Travail: mes et d'enfants; pauvres et qu'il est qu'ils Le Secrétaire PHILIPPE d'Etat CHARLIER chausser et se coiffer; aux laines, draps, pas destinés à être vendus Ott utilisés dans la couvertures de lits de toutes sortes et au- un but commercial. Exempt Le Secrétaire d'Etat de la Santé de l'Intérieur. Publique: de Justice tres effets généralement quelconques, les ain- 6- Article 2.- L'exonération ne sera acet GEORGES HONORAT si que tout ce que pourront recevoir cordée que sur demande écrite de l'inté- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies et * glises établies en Haiti, les organisations la res#é fournira toutes informations. 11TAgriculture: de bienfaisance reconnues en Haiti, ou qui Secrétaire d'Etat des Finances etl MAURICE LATORTUE Croix-Rouge Haîtienne et envoyés à cel-l tiles at' LE MONITEUR 30. Refus de voter-Sur ce point-là vonorables collègues de la 30ème. Législa- commission à très juste raisoh, a cru CHAMBRE DES DEPUTES ture, nous avons pensé cependant que ce le tre devoir encore innover en prévoyant qu'- n'était pas la déparer que d'y apporter, aucun Député ne pourra refuser son vote cas échéant, certaines modifications pas sur une question ayant fait l'objet d'un 32ème.

2 --- LE MONITEUR 30. Refus de voter-Sur ce point-là vonorables collègues de la 30ème. Législa- commission à très juste raisoh, a cru CHAMBRE DES DEPUTES ture, nous avons pensé cependant que ce le tre devoir encore innover en prévoyant qu'- n'était pas la déparer que d'y apporter, aucun Député ne pourra refuser son vote cas échéant, certaines modifications pas sur une question ayant fait l'objet d'un 32ème. LEGISLATURE très sensibles, il est vrai, mais qui pour débat auquel il aurait participé. Il ne faumoins paru de quelsuite d'une Session Ordinaire de 1937 nous n'avaient pas drait pas, en effet, que par s'aviqu'utilité. Elles portent en grande partie abstention illégitime des Députés du Mercredi 17 Mars sur des points de détails sur la contexture de les travaux de P'AssemSéance T'ensemble d'un chapitre ou d'une sec- sent Cette paralyser innovation, ne vise, et ne Présidence de Monsieur le Députe Ftion, ou dont les différentes dispositions ne blée. viser, comme bien vous le commarsais Estimé, assisté de ses collèg Cons- ( nous semblent par parfois assez concor- pourrait que le. cas oùt il s'agirait d'un les Edouard Piou et être à l'abri, selon notis prendrez, MM. Députés 2ème Secrétaires. dantes pour vote public. tant Polynice. ler et humble avis, d'une équivoque toujours 4) ABSENCE DE DEPUTE-MINIS fait constater possible. Inutile donc de vous dire que TRE AUX TRAVAUX DE L'ASSEML'appel nominal ayant la Séance est dans les rares cas où nous avons cru de- BLEE. Etant donné le nouvel ordre de la majorité de T'Assemblée, voir opérer ces modifications. notre tâ- choses créé par la Constitution du 2 Juin ouverte. che ne s'est surtout bornée qu'à un dépla- 1935. la Commission n'a pas pu manLe premier point de l'Ordre du jour cement. un changement. une addition ot1 le cas du Député-Minis: la sanction des procès-verbaux une suppression de vocable. Les textes quer mais d'envisager seulement par rapport aux sancappelant demeure sans matière modifiés. qui sont annexés au présent tre édictées contre les Députés qui second point ayant trait à vous d'ailleurs sous tions aux travaux On passe au rapport, passeront de comparaison s'abstiennent de prendre part de la la lecture de la Correspondance. Bureau lit la les yeux; par un travail certes de de l'Assemblée, ou qui s'absentent Le premier Secrétaire du auquel vous ne manquerez pas à l'époque des sessions, sans un suivante : vous livrer. vous vous édifierez par vous- capitale, Et elle a opiné que le Dé1 pièce Bruno. Ar- même sur l'étendue de ces modifications congé régulier. d'Etat sera, à cet égard, Lettre de Monsieur comme Engène suite i sa pré- et leur degré d'importance. F en- puté-Secrétaire exonéré de toute peine disciplinaire. penteur Géomètre à la Quelques innovations ont été aussi PUBLIER OCCASION cédente du 26 Février communiquée visagées par la Commission qui vous 5) AVIS A SESSION ORDINAIRE Chambre des Députés: Cette lettre se- propose en effet.

é régulier. d'Etat sera, à cet égard, Lettre de Monsieur comme Engène suite i sa pré- et leur degré d'importance. F en- puté-Secrétaire exonéré de toute peine disciplinaire. penteur Géomètre à la Quelques innovations ont été aussi PUBLIER OCCASION cédente du 26 Février communiquée visagées par la Commission qui vous 5) AVIS A SESSION ORDINAIRE Chambre des Députés: Cette lettre se- propose en effet. en matière de pétitions OUVERTURE d'accord avec la Charte nouMonsieur le Président: et de vote immédiat. par esemple. une Toujours la Commission a changé le point de ra classée. la discussion des procédure nouvelle. velle, de l'avis à insérer au journal OfL'ordre du jour appelle -Dans le cas de départ vue prévues à Conclusions du Rapport de la Commission 1-( vote immédiat) estimé ficiel. en des inscriptions en et de reviser le règlement vote immédiat. la Commission a l'article ler. du règlement vigueur, spéciale chargée DES DEPUTES. voter en toute conscience et en seulement au cas de Session ordinaire. Cet de la CHAMBRE que pour liberté, c'est à dire en connaissance avis sera désormais publié à partir du ler. CHAMBRE DES DEPUTES toute un temps de raison aut moins numéro du moniteur de Décembre. au de cause, indispensable à l'As- lieu de celui de Mars comme autrefois. RAPPORT serait cependant 6)QUORUM. Pour que place ne soit semblée: le principe aucune discussion, la loi constiMessieurs les Députés, Aussi, tout en maintenant laissée à actuelle étant muette sur ce vous avez chargée de vote immédiat, que commande par- tutionnelle a cru utile de déterLa commission que de révision du rè-! fois une extrême urgence, vous propose- point. la commission à la valide préparer le projet de à ce vote. l'au- miner le quorun indispensable de la Chambre a l'honneur résub t-elle que préalablement des, co- dité de nos travatix. Ce quorum sera consglerent le teur de la loi en fasse distribuer la absolue des memvous soumettre travaux. aujourdhui Elle n'a pas eu grand- à l'Assemblée, et que la discussion, titué par majorité c'est à dire par la moitat de ses que vous avez pies me puisse s'ouvrir bres de la chambre, peine à abattre la besogne rencontré en pareille occurrence de tié plus un de ses membres. du bien voulu lui confier, ayant dis- qu'une heure après Taccomplissemient 7) L'exercice nos INTERPELLATION l'ensemble de l'oeuvre de est, comme vous dans prédécesseurs une suffisante ga- cette formalité. Pour ce qui est des péti- droit d'interpellation, en fonction du large pouvoir tingués de sagesse et de clar- 20. Pétition.- la vérité, a moins le savez, Le d'aurantie de bon sens, nécessairement la dispen- tions, la commission, à nouvelle de contrôle des Chambres. régime de 1935 té, qui devait trop enténdu créer une marche que torité institué par la Constitution ser. de se livrer à des remaniements celle déjà existante, ainsi qu'il fait de son Excellence le Présicopieux, dont le moindre effet, du reste, compléter plaira vous en rendre compte vpus- ayant dent de la République le Chef Suprême de serait d'exposer T'Assemblée à subir des vous mêmes.

contrôle des Chambres. régime de 1935 té, qui devait trop enténdu créer une marche que torité institué par la Constitution ser. de se livrer à des remaniements celle déjà existante, ainsi qu'il fait de son Excellence le Présicopieux, dont le moindre effet, du reste, compléter plaira vous en rendre compte vpus- ayant dent de la République le Chef Suprême de serait d'exposer T'Assemblée à subir des vous mêmes. Mais, si la commission a cru né- la Nation, entre les mains de qui cette discussions incessantes à propos de textes cessaire d'étendre, par un supplément de a conséquemment concentré nouveaux dont il importerait de fixer ou formalité, la latitude à accorder au droit Constitution tous les pouvoirs, la Commission a donc de définir le sens et la portée. Le meilleur d pétition, et seulement quant à l'examen conclu à la suppression pure et simple règlement, pense-t-on, en effet, sur la ma- d'icelle, elle n'a pas moins pensé en même des textes de notre règlement conditiontière ce n'est pas précisement celui qui mais se temps qu'elle devait aussi prémunir l'at- nant la procédure applicable en la matièrecommande par ses perfections mosphère sereine de la Chambre de tou- re. au contraire celui que le temps a consa- à tes démarche extravagantes ou intem- 8) DES QUESTIONS- Tout en laiscri, et dont il rend ainsi commode, le pestive. C'est pourquoi, elle a aussi dé- subsister l'institution qui a toute son chacun et à tous, P'usage, et partant cidé que les pétitions ayant un caractère utilité sant tant pour la Chambre que pour le manieraent. mê- subversif ne devront pas être prises en Pouvoir Exécutif lui-même, la CommisTout en révérant le fondement et ho-! considération par notre Assemblée. me de l'oeuvre de nos anciens LE MONITBUR dé sion, par manière de courtoisie, a déci-] M. le toutefois de remplacer le terme <Ques- mande la Député Justin Anglade: Je deM. V. tion> par ceux de Demande de Renseiparole. tan le Ministre Auguste des Toulmé, représengnements> et elle a en outre ajouté aux M. le Président: La parole est aut - M. A. M. Finances; textes oût se troave le siège de la matiè- té Anglade. Dépn- de la Herres, Sous-Directeur re Banque un article Nationale de la nouveau qui permettra à Haiti: Républiun Député de (à suivre) reprendre pour son M. Silvère te une demande de compdel la Banque Pilié. Fondé de Pouvoirs donnée renseignements abanNationale de la par son auteur, et à tout Député Procès verbal de d'Haiti: République que cela peut intéresser de prendre la remise de billets de Banque vérification à la et de réunis aui local de la parole, le cas advenant, pour toutes Nationale de la Banque de la d'Haiti Banque Nationale plications ex République d'Haiti République à Port-au-Prinrelatives à cette même demande ce, Haiti, pour procéder à la de renseignements.

tout Député Procès verbal de d'Haiti: République que cela peut intéresser de prendre la remise de billets de Banque vérification à la et de réunis aui local de la parole, le cas advenant, pour toutes Nationale de la Banque de la d'Haiti Banque Nationale plications ex République d'Haiti République à Port-au-Prinrelatives à cette même demande ce, Haiti, pour procéder à la de renseignements. L'An mil neuf cent quarante six et le et à la remise à la Banque de vérification Trois Telles sont, bien chers quatre novembre, les soussignés: Mille Gourdes (G. 300.000) en Cent Conclusions définitives Collègues, la les 1.- M: neufs de. Une Gourde billets sion de Révision que CommisEmmanuel Thézan, rican Bank reçus de la AmeHaute du Réglement de notrel, trateur de la Banque Nationale de Adminis- la ment à Note Company conforméassemblée croit devoir humblement publique d'Haiti; RéT'autorisation contenue dans la vous proposer, s'en remettant à 2. M. V. llettre 4 du Secrétaire d'Etat des Finances entière sagesse quant à leur votre tant le Ministre Auguste des Toulmé, représen da vert trois Janvier 1946. No. C. G. 93, ont outadoption. Finances: caisses scellés Le Président: : 3. M.A. M. Herres, Caisse No. Billets de comme suit: : Edouard Piou (S. la Banque Nationale Sous-Directeur de de 176 G. Nos. R.) d'Haiti; la République 100.000 1.- AD-30001-AD400000 Le Rapporteur: 4. M. Silvère 178 177 100.000 100.000 1.-AD-400001. AD-500000 P. Pélissier de la Banque Pilié, Fondé de Pouvoirs 1.- AD-351001.AD-00001 Les Membres: d'Haiti; Nationale de la République Après contrôle ces billets ont été remis réunis à la Banque pour André Louis, Luc Fouché, Dr. W. Théard de la au local de la Banque Nationaie ment à la loi. être utilisés conforméMises en discussion, ce, Haiti, République d'Haiti, à Port-au-Print En foi conclusions de puis aux voix, les pour procéder à la de Quoi les ce Rapport sont adoptées. et à la remise à la Banque de vérification Trois le présent procès-verbal soussignés en trois ont dressé M. le Président: Je donne Mille Gourdes (G. Cent naux les jour. mois et an origil'Assemblée des Articles lecture à neufs de Une Gourde 300.000.) en billets valoir ce que de ue dessus pour fiés par la Commission. qui ont été modi- can Bank Note reçus de la Ameridroit. Les Articles à1 l'autorisation Company conformément Après lecture les parties ont ler, 2, sont votés sans mocontenue dans la lettre du signé. dification. . Secrétaire d'Etat des Finances du 4 Emmanuel Thézan, V.

origil'Assemblée des Articles lecture à neufs de Une Gourde 300.000.) en billets valoir ce que de ue dessus pour fiés par la Commission. qui ont été modi- can Bank Note reçus de la Ameridroit. Les Articles à1 l'autorisation Company conformément Après lecture les parties ont ler, 2, sont votés sans mocontenue dans la lettre du signé. dification. . Secrétaire d'Etat des Finances du 4 Emmanuel Thézan, V. vier 1946, No. C. G. 93, Jan- mé, A. M. Herres, Auguste ToulL'Article 3 est mis en discussion. caisses scellées ont ouvert trois Silvère Pilié, comme suit: M.le Député Justin Anglade: Je Caisse No. Billets de G. Nos. se d'ajouter à cet Article les propo- 173 100.000 1.- Procès <sa profession>. expressions 174 100.000 1.- AD-dOBOL-AD-1000 remise de verbal billets de vérification et de Cette proposition est 175 100.000 1.- AD.-10001.AD.2000 de de Banque à la Banque mise. régulièrement adAD)-20001-AD-300000 Nationale la République d'Haiti L'Article 3 ainsi à la Après contrôle ces billets ont été remis L'an mil neuf cent modifié est voté, Banque pour être utilisés quarante six et le Les articles ment à la loi. conformé- Vingt-Cing Novembre, les 31, 32, 8, 9, 11, 21, 24, 27, 28, 30, 1. soussignés: 36, sont votés sans En foi de quoi les M. Emmanuel Thézan, M. le Président: molification. sé le présent soussignés ont dres- teur de la Banque Nationale Administral'article Je mets en discussion: naux les procès-verbal en trois origi- blique d'Haîti: de la Répu38 ainsi libellé par la commis- valoir jour, mois et an que dessus sion. ce que de droit. pour 2. M. V. Auguste Toulmé, Article le Ministre des Finances: représentant 38.-Trois séances sont d'obli- Après lecture les parties ont 3. gation par semaine qui se tiennent le jun- Emmanuel signé. la M.A. M. Herres, Sons-Directeur de di, mereredi et vendredi et chaçune d'elle mé,. M. Herres, Thézan, V. Auguste Toul- d'Haîti; Banque Nationale de la dure trois heures au moins. Silvère Pilié, République M. le Député Edouard Piou: de 4. la M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoir comment se peut-il qu'il soit Messteurs, Banque Nationale de la dans l'article en encore dit, Procès verbal de vérification et de d'Haiti; République moins, alors qu'en discusion, trois heures au remise de billets de Banque à la réunis att local de la arrêté que da durée commission, des il a étél Nationale de la Banque de-la, République d'Haiti Banque Nationale trois heures séances serait de République d'Haiti ce, Haiti, à Port-au-Princela au plus. Je me rappelle L'an mil neuf cent et à pour procéder à la avait été décidé par la que dix huit quarante six et le la remise à la Banque de Quatre vérification Cent Il doit y avoir une erreur du commission. Novembre, les soussignés: Mille Gourdes (G. 400.000) ) en billets, Je voudrais un peu plus de lumière rapporteur. 1. M. Emmanuel Thézan, neufs de une Gourde reçus de la tour de la question.

mil neuf cent et à pour procéder à la avait été décidé par la que dix huit quarante six et le la remise à la Banque de Quatre vérification Cent Il doit y avoir une erreur du commission. Novembre, les soussignés: Mille Gourdes (G. 400.000) ) en billets, Je voudrais un peu plus de lumière rapporteur. 1. M. Emmanuel Thézan, neufs de une Gourde reçus de la tour de la question. au- trateur de la Banque Nationale de Adminis- can Bank Note Company Ameripublique d'Haiti; la Ré- àl l'autorisation contenue dans conformément la lettre du Secrétaire d'Etat des Finances du 4 Jan- LE MONITEUR vier 1946,No. C. G.93, ont ouvert q trei caisses scellées comme suit: 1. - M. Emmanuel Thézan, Adminis-] Caisse No. Billets Caisse No. Billets de G. Nos. trateur de la Banque Nationale de la Ré- 198 100.000 2.- de G. Nos. 179 100.000 1.- publique d'Haiti; 199. S-500001 à S- 600000 180 100.000 1.- AD-dM001-AD-20oke 2. - M. V. Auguste Toulmé, 200 100.000 2.- S-600001 à S- 700000 181 100.000 1.- AD-H0ROLAD-3090 AD-80001-AD-90 tant le Ministre des Finances; représen- 201 100.000 2.- S-700001 à S- 800000 182 100.000 1.- AD-90001-AD-1000 3. - M. A. M. Herres, 202 100.000 100.000 2.- S-800001 à S- 900000 Après contrôle de la Banque Sous-Directeur 2.- S-900001 à S-1000000 à la Banque ces billets ont été remis que d'Haiti; Nationale de la Républi- Après contrôle les pour être utilisés conformé-! billets suivants ont ment à la loi. 4. M. Silvère Pilié, Fondé été placés sous scellés au En foi de de la Banque de Pouvoir No 10 du Caveau <A> de la Compartiment quoi les soussignés ont dres-l Nationale de la Banque. sé le présent d'Haiti; République G.800.000. - en procès-verbal en trois billets de G.2. - naux les jour. mois et an que dessus origi-] réunis au local de la S600001 à S1000000 Nos. valoir ce que de droit. pouri de la République d'Haiti Banque à Nationale Après lecture les parties ont ce, Haiti, pour procéder à la Port-au-Prin- vérification HUIT CENT MILLE GDES. Emmanuel Thézan, signé. et à la remise à la Banque de Un mé, A. M. Herres, V. Auguste Toul-l Quatre Cent Mille Gourdes Million La balance de Six Cent Mille Gourdes Silvère Pilié, 000.-) en billets neufs de Deux (G.1.400. (G. 600.000) a été remise à la reçus de la American Bank Gourdes pour être utilisée conformément à Banque la loi. ny par le S.S. <Irish Splice> Note Compa- En foi de quoi les Procès verbal de vérification et de ment à l'autorisation accordée conformé- sé le soussignés ont dresremise de billets de Banque à la rétaire d'Etat des.

é, 000.-) en billets neufs de Deux (G.1.400. (G. 600.000) a été remise à la reçus de la American Bank Gourdes pour être utilisée conformément à Banque la loi. ny par le S.S. <Irish Splice> Note Compa- En foi de quoi les Procès verbal de vérification et de ment à l'autorisation accordée conformé- sé le soussignés ont dresremise de billets de Banque à la rétaire d'Etat des. par le Se- naux présent les procès-verbal en trois origiNationale de la République d'Haiti Banquci sept caisses scellées Finances, ont ouvert valoir ce jour, de mois et an que dessus pour comme quit: : que droit. L'a an mil neuf cent quarante sept, Caisse 196 No, Billets de G. Nos. Après lecture les le six Février, les soussignés:- et] 100.000 2.- S-300001 à S- 400000 parties ont signé. 197 100.000 2.- S-400001 à SEmmanmel Thézan, V. Toul- : 500000lmé. A. Auguste M.Herres, Silvère Pilié, e SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Extrait du Registre des Marques de SECRETAIRERIE D'ETAT DU merce. Fabrique et de comCOMMERCE Extraits du Registre dès Il a été déposé le 18 Janvier 1945 merce. Marques de Fabrique et de comlès avocats, et enregistré le 3 Juillet par 1946 Mes Destouches et Sade 14 ans la marque de fabrique: et pour une durée Ila été déposé le 4 Février 1945 lès avocats, et enregistré le 3 Juillet par Mes. Destouches et Sa- <MILK OF MAGNESIA> et pour une durée de 20 ans la 1946 au No. 135 Reg. 9 marque de fabrique:" f Eu GENUINE ULTREX PHILLIPS AILK OF anoNeal I - La dite marque appartient à National Carbon corporation organisée et existant sous le Company inc, E l'Etat de New-York, E. U. A., régime des lois de of ge social à 30,-East Forty-second manufacturiers ayant leur sièNew-York, E. U.A.: elle Streer, New-York, Etat de merce des s'applique dans l'industrie et le comà déposants, aux lampes à arc et aux lampes arc, aux lampes à arc et crayons crayons pour taires médicaux et pour appareils denemployés dans les chirurgicaux, aux lampes à arc et crayons appareils phiques et à photo-copies bleues, cinématographiques, et photograLa dite marque appartient à THE CHAS. H. ANEA scientifiques et pour mesurer. dans Is autres appareils CHEMICAL CO LIMITED société PHILLIPS sous lè régime des lois de l'Angleterre organisée et existant chands, ayant leur siège social à 179 to manufacturiers 181 et marPort-au-Prince, le 9 Janvier 1947 don, W, England; elle s'applique dans Acton Vale, Lonmerce des déposants, à une l'industrie et le comsie employée comme préparation médicale de la magnéet pour le lavage de la stomachique bouche.

CHEMICAL CO LIMITED société PHILLIPS sous lè régime des lois de l'Angleterre organisée et existant chands, ayant leur siège social à 179 to manufacturiers 181 et marPort-au-Prince, le 9 Janvier 1947 don, W, England; elle s'applique dans Acton Vale, Lonmerce des déposants, à une l'industrie et le comsie employée comme préparation médicale de la magnéet pour le lavage de la stomachique bouche. et aussi, comme dentifrice Ila été déposé le 4 Février 1946 par Mes. Port-au-Prince, le 6 Janvier 1947. 136 lès, avocats, et enregistré le 3 Juillet de la méme Destouches et SaReg. 9 et pour une durée de 20 ans la année au No. marque de fabrique: LE MONTTBUR produits chi-] d'h hectation, de diffusion de dégraisse- amolisId'hydrogène (eatt oxygénée) me d'émulsification; agents <DU PONT IN OVAL> miques. solvants et plastifiants hydrogé- solutions san s et d'apprétage pour textiles, décaappartient à E. I. du nés; ilmenite, alcool denaturé, kaolin, ke- tisséurs et solvants; agents imperméabi- oxyLa dite marque And Company, corpora- d'isobutyle, acide isobutyrique, acide et co- lisgurs de textiles, trichloréthylène, (verPont de Nemours existant sous le régime tane, kryolithe acide lactique, du la- - uranium, utropine, vert-de-gris tion organisée et E. U. A., lorants du latex, produits chimiques trichlorure ed vinyle, agent répulseur des lois de l'Etat de Delaware, leur siège social à tex, acetate de plomb, produits tels chimiques cris- o-eau pour emploi dans l'industrie textile, zinc manufacturiers, ayant Wilmington, Etat de pour le traitement des cuirs sulfate que de vitriol blanc, composés aviveurs de orWest 10 th Street elle sapplique dans taux pour tannage au chrome, nitrate de sous la forme de solutions chimiques Delaware, E. U. A.; zinc, sulfate d'alumiamonium, non-ferreuses, produits chimil'industrie et le commerce des Déposants, plomb, de choleur chimique, sulfate d'alu- ganiques de zingage, solutions et composés du écrans et fluoroscopichlore liquide, sou- ques de zirconium. aux amplificateurs industrielles des minium et potassium; radiateurs composés et zinc, zircon, oxyde ques pour applications sensible pour films dure liquide pour de soude, com1947 rayons X et pellicule films à rayons X, solution de lithium, lessive du man- Port-au-Prince, le 8 Janvier cinematographiques pour posés du magnésium, composés traimicrofilms et films photographiques et em- ganèse. sel de mercure, solvants pour solution prise de portraits, sulfonate arts graphiques de soude abie- tement thermique métaux, des métaux, acide métha1946 plois d'amateurs, acide acétique, pro-vita- de décapage des chlorure de méthyle, Il a été déposé le 4 Février et par entine. acétanilide, activée, composés de l'a- crylique. méthanol, divers pro- Mes. Destouches et Salès avocats, au mine D animale dénaturants de gaz et solutions méthyliques.

graphiques de soude abie- tement thermique métaux, des métaux, acide métha1946 plois d'amateurs, acide acétique, pro-vita- de décapage des chlorure de méthyle, Il a été déposé le 4 Février et par entine. acétanilide, activée, composés de l'a- crylique. méthanol, divers pro- Mes. Destouches et Salès avocats, au mine D animale dénaturants de gaz et solutions méthyliques. anti-moi- registré le3 Juillet de la même année de 20 cétone, acide adipique, d'ammonium, oxyde duits chimiques du caoutchouc. naph- No. 137 Reg. 9 et pour une. durée l'alcool, composés produits sissure, monazite acide muriatique, et sO- ans la marque de fabrique: d'antimoine. sulfure d'antimoine, solvants utili- taline. lattis de néoprène, composés de chimiques aromatiques et bu- lutions xie nickel, acide nitrant, nitrate sés dans la fabrication des parfums. arsenicales, potasse. acide nitrique, solvants de nitro- d'ocsulfure d'arsenic, solutions cellulose. octadecanediol, solutions Reach produits. anti-gel pour l'automobile, (sulfa- pro- tadécanédiol. oléum olivine, solvants or-! duits de blanchiment, vitriol bleu acetate de ganiques. orthodicahlorobenwène. acide o- La dite marque appartient àA. G. Spalte de cuivre). acide borique, calcium, camphre, xaline. oxydes et agents oxydants, paraBros Inc, organisée et cadmium, composés du du cabone, sichloro-benzène, acide oxalique, oxydes ding sous le corporation régime des lois de l'Etat acide carbonique, composés solutions carbo- et a ge nt S oxydants. pa de T a- existant de Delaware, E. U. A, manufacturiers, composés de carbonates, produits form, jentachlorethane, composés perleur siège social à Front Street, nées. tetrachlorure de carbone, soude borate perchloretylene. produits chimi- ayant Chicago, Etat de Massachissets. E. U. de cémentation. potasse caustique, poudre de ques du pétrole, adrénaline pharmaceutidans l'industrie et le caustique. acetate de cellulose, que, solutions de phosphate. acide phos- A., çlle s'applique aux gants pour moulage à base d'acétate de celulose. procomposés chimiques de photo- commerce des déposants, pour filders, de céramique, désinfec- phorique, de la attrapeurs et baseman, gants duits chimiques chimiques d'em- graphie. polysulphure. composés et solu- battes, masques. protèges pour le corps, tants chimiques; solvants organique. tels potasse, composés, compositions gardes pour les jambes, sac à uniforme, ploi courant en tétrachlorure synthèse de carbone, tions de potassium, acide propionique, de propyle- sacs à battes, piquets, sacs pour ramasque acétate, dichloréthylène, propimmaldehyde, dichlorure de la solu- nets.

és et solu- battes, masques. protèges pour le corps, tants chimiques; solvants organique. tels potasse, composés, compositions gardes pour les jambes, sac à uniforme, ploi courant en tétrachlorure synthèse de carbone, tions de potassium, acide propionique, de propyle- sacs à battes, piquets, sacs pour ramasque acétate, dichloréthylène, propimmaldehyde, dichlorure de la solu- nets. pour le foot-ball, punching-ball, phthalate, de dibutyle, d'isobutyle, ne, crème protectrice peau, de radia- de volley-ball, cuir pour la tête, coussinaphte solvant, propionate et matières colo-! tions de pyroxyline. détartreur résorcine, nets, pour le foot-ball, punching-ball, etc., produits chimiques produits) teurs. produits réfrigérants. accépour ballon à main et gants de boxe. rantes employées en imprimerie, formation camphre. adrénaline et saccharine: gants chimiqués pour empêcher la lérateurs de vulcanisation. anti-oxydants le 8 Janvier 1947 d'écume dans divers traitements. compo- du du caoutchouc. colorants du caoutchouc, Port-au-Prince, sés et solutions de chlorures. composés et du latex. solutions colorantes du caoutchlore, chloroforme, acide chlorosulfoni- chrome, acide chouc et du latex, matières fibreuses que, cristaux de tanage au caoutchoutées imprégnées de latex pour été le 4 Février 1946 par citrique, composés du cobalt, couperoses, cro- l'industrie de la chaussure, vulcaniseurs Il a déposé et Salès avocats,. et enpierres de cornwall, acide cresylique. de de caoutchouc, sel de soude, plaques de Mes. Destouches de la même année au eryolithe, composés cyanu de sève, désin- registré le 3 Juillet cus martis, dichlorobenze, sul- sel, salpêtre, antitaches de silicates No. 138 Reg. 9 et pour une durée de 20 re, decanol decroline, acetate d'e- fectants de graines, composés d'ar- ans la marque de fabrique: fate de magnesie, ergosterol, d'ethyle, sulfates alco- de sélénium, sillimanite, acétate composés de soude; thyle et chlorure ferrique, çomposés gent, cyanure d'argent, de oliques gras, hydrate ferum reductum, pro- composés, solutions, et compositions de soude ferro-cyanures, d'incendie, produite ré- soduim, oxyde de soudes perborate des téarates, duits retardateurs solutions de de, compositions et solutions frigérants à base de fluorine, huiles de mous- acides pour batteries d'accumulateurs, du formol, acide formique, fondants compositions del strontium, composés REACH sage, huiles de pomme de terre, d'essen soufre, acide sulfurique, agents de tannaF de galvanisation, anti-oxydants glycérine, ge, cristaux et solutions de tannage, pyroce et couleurs, sel de solvants glauber, de lavage à shosphate tétrassodique, tétrachloretane, solutions de gomme, hexamethylene rétrachlorure, fongicides pour textiles, le traila main, hexachloretane, chlorydrique, acide cya nigments pour téxtiles, agent pour dire tetramine.

sulfurique, agents de tannaF de galvanisation, anti-oxydants glycérine, ge, cristaux et solutions de tannage, pyroce et couleurs, sel de solvants glauber, de lavage à shosphate tétrassodique, tétrachloretane, solutions de gomme, hexamethylene rétrachlorure, fongicides pour textiles, le traila main, hexachloretane, chlorydrique, acide cya nigments pour téxtiles, agent pour dire tetramine. acide tement des textiles, c'est à agent" nhydrique, acide fluorhydrique, peroxide' LE MONITEUR *REACH ON KEYSTONE DEVIO > ganisée et existant sous le La dite marque appartient à A.G. Sial- de l'Etat d'Indiana E. U. régime des loisl registré le 3. Juillet de la ding Bross Inc, corporation turiers, ayant leur A., manufac- No. 142 Reg. 9 et méme année, au existant sous le régime des lois organisée et siège social à 135 East ans la pour une durée de 20 de de Forty-second, Street, Etat marque de fabrique: Delaware E. U. A., manufactur TEME New-York, E. U.A.; New-York. elle de ayant leur siège social à Front Stre industrie et le commerce s'applique des dans Chicopee, Etat de Massachussets, E. 04 au ciment de Portland. déposants A., elle s'applique dans CAMRO commerce des l'industrie et le bas-ball, battes, déposants aux balles de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1947 La dite tèges, gants de boxe, masques, gants et proporation, marque apartient à Camro Corvots pour punching-ball, punching-ball, pitant sous corporation le organisée et exispour punching-ball, ballons plates-formes régime des lois de l'Etat de vessies de ballons de foot-ball, Il a été déposé le 4 Février Delaware, E. U. A., pour le devant de foot-ball, protèges Mes. Destouches et 1946 par ayant leur siège social à manufacturiers, du tibia ati foot-ball, cuir registré le 3 de Salès, avocats, et en- de Hoboken, Etat pour. la tête, coussinets et Juillet la même année et New-Jersey, E. U. A., elle nez, dont se sert masques pour le pour une durée de 20 ans la dans l'industrie et le s'applique basket-ball, au foot-ball, ballons del brique: : marque de fa- sants à une pellicule commerce des dépomedicine-balls, hand-balls, sible photographique sengants pour jouer au ballon à main, pour prendre les photos au et plastrons pour gants - repos. golf, balles et crosses l'escrime, de sacs pour lel s Port-au-Prince, le 8 Janvier 1947 golf, BRAA base-Ball, protèges pour la gants tête pour des boxeurs, vessies de punching- -ball, vessies La dite marque appartient à pour ballons de basket-ball, coussinets de Dwight Co. Inc. corporation Church ORDONNANCE de baskets-ball, protèges de basket-ball, buts existant sous le régime des lois organisée de et tèges baskets-ball, gants pour hockey, pro- de Delaware, E.

Port-au-Prince, le 8 Janvier 1947 golf, BRAA base-Ball, protèges pour la gants tête pour des boxeurs, vessies de punching- -ball, vessies La dite marque appartient à pour ballons de basket-ball, coussinets de Dwight Co. Inc. corporation Church ORDONNANCE de baskets-ball, protèges de basket-ball, buts existant sous le régime des lois organisée de et tèges baskets-ball, gants pour hockey, pro- de Delaware, E. U. A. l'Etat Nous, Justin J. Kénol, bes pour hockey, gardes pour les jam- ayant leur siège social à 70 manufacturiers bunal Civil de Saint Doyen du Trivessies pour hockey, ballons de volley-ball, New-York, Etat de Pine Street, Vu les Marc; pour ballons de volley-ball, filets elle New-York, E. U. A.; articles 180 et 181 du Code et équipements pour volley-ball, ballons merce s'applique des dans l'industrie et le com- d'Instruction di 15. criminelle fixons au Marpour base-ball ti'intérieur. ballons soude, déposants au bicarbonate de Avril prochain, à dix heures du mabase-ball de cour de récréation, pour salérates, et poudre d'élévation. tin, l'ouverture des assises pour base-ball battes cette criminelles de récréation, d'intérieur et de cour de juridiction avec assistance du tennis, balles, raquettes et filets de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1947 Fait au Palais de de jury. presse pour raquettes de ce 6 Justice cette ville sacs tennis, jour Mars 1947. pour tennis, postes pour tennis, marqueurs les pour tennis, rubans pour Justin J. Kénol lignes au tennis, courroies centrales marquer Il a été déposé le 4 Février 1946 pour tennis, poulies, axes, et dévidoirs Mes. Destouches et Salès par pour tennis. registré le 3 Juillet de la méme avocats, et enAVIS Port-au-Prince, le 9 Janvier No. 141 Reg. 9 et pour une durée année, de au 1947 ans la marque de fabrique: : 20 Le chèque No 152670, BARODEX Bordereau No. 182, émis le Article 28 Février 578, Il a été déposé le 4 Février La dite marque 1947 Guérin, en faveur de VALEUS Mes. Destouches appartient à Burrou- (Léogane) et MASSE, et Salès avocats, et par/ghs Wellcome Co. (E. U.A.) Inc, des 24,87, étant s'élevant à Gourregistré le 3 Juillet de la méme année en-ration organisée et existant corpoégaré, est déclaré nul: au No. 139 Reg. 9 et gime des lois de sous le ré- duplicata devant en être dressé. 20 ans la marque de pour une durée de U. A. l'Etat de New-York, E. fabrique: social à manufacturiers, 9 East, 41 ayant leur siège Etat de st Street, New-York, New-York, E.

Gourregistré le 3 Juillet de la méme année en-ration organisée et existant corpoégaré, est déclaré nul: au No. 139 Reg. 9 et gime des lois de sous le ré- duplicata devant en être dressé. 20 ans la marque de pour une durée de U. A. l'Etat de New-York, E. fabrique: social à manufacturiers, 9 East, 41 ayant leur siège Etat de st Street, New-York, New-York, E. U. A., elle LE MONITEUR que dans l'industrie et le commerce s'appli- des déposants de sulfate de à un produit contenant 68 % Le numéro: 20 ceatimes te, lequel barium et un excipiant inerATLAS oloyé produit est destiné à être emcomme agent ABONNEMENTS tion avec la radiographie radio-opaque de en relagastro-intestinal. l'appareil par an: Etranger a <ATLAS WITHIN Port-au-Prince, le 8 Janvier 1947 Port-au-Prince 20,00 12.00 CONCENTRIC Province CIRCLES> (Pour 15.00 renouvellement) 61 mois: La dite marque appartient à (Atlas Cement Company. Universal II a été déposé le 14 Février 1946 Etranger 12.00 corporation or- IMes. Destouches et Salès avocats, par Port-au-Prince et en-1 Province 7.00 a00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 192 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM pabliration Preaile NOM DES SOUML Premites Sitaation des Mens ENANCE Dates des de demandes prfaratation CONTENANCE Detes de priseratadion pablication Sicuation des biens des demendes mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron Une propriété 1 hectare bornée: au 13 Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement dont la Horacius 6 Mai 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au à ses à Ptres Ha. superficie est indéterminée, Delbitation Pointe Sud par l'Etat inoccupé, bitation Saline du bornée a au Nord par aT'Est Alagène. l'Est Bernier Gabriel, carme Claude l'Etat, l'Etat "i à 1'Ouest par l'Etat Bourg. Mme, Bien Aimé Laninoccupé, 10 Fev. 47 età I'Ouest par CharUne propriété mesurant en- Moncas Etienne 1946 E Pierre, l'Etat. 101 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron 21 hectares, bornée: au 13 Juillet des An- Une propriété mesurant en- Garnier Jn.Lys 1946 ses à Banane Pitres Ha- Nord par un chemin public, Commune Sec- viron Ihect., bornée: au 27 Juin tion Téte Mor- au Sud par l'Etat, inoccupé, ses à Pitres Nord par Pierre-Louis bitation à l'Est par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud ne. et à T'Ouest par Catulle Habitation l'Etat, m l'Etat. can Pété. - l'Est Antoine Bastien Saint Lys, St. 'Vil Jean, mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat par et à l'Ouest par AlCommune Pitres des Sec- An- Une vron propriété 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 101 Fev. 47 ses tion a Banane Ha- duisant Notd par Récif, un chemin au Sud con- par Com.

été. - l'Est Antoine Bastien Saint Lys, St. 'Vil Jean, mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat par et à l'Ouest par AlCommune Pitres des Sec- An- Une vron propriété 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Charlera Joseph 101 Fev. 47 ses tion a Banane Ha- duisant Notd par Récif, un chemin au Sud con- par Com. de Gros Une portion de terre Nord de Oha. par 1 Juillet 1946 bitation Tête Moc- Soinier, au l'Etat, à l'Est 50, ares, bornée: au ne. C Morne, Bastien, l'Etat; au Médélus Bovil, l'Etat, 7ème sect. rurale, Valcius Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. Maurice St.Lys -10 Fev.47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus PermisUne propriété mesurant en- 13, 1946 à l'Est par propriétaire et Commune Pitres des Sec- An- viron 2 hectares, bornée au Juillet sion, prétendu Prosper Laroses à Nord par l'Etat, au Sud par à l'Ouest par propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, TEst che, prétendu Siverin 10 Fev. 47 Habitation par Accin Jean et I l'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant en- Juillet 1946 Coderne. est par André, Gaétan 10 Fev. 47 Section viron lhect. de terre bornée: comg Une de terre dont la Paroline 15 1946 Gosier Habitation au Nord Aristide Bazile Commune des An- portion est indéterminée: Juillet Tiote Drivé. l'Etat, au ve par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie au Nord par Sulia Nan ainsi connue l'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat, au Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc et à 1'Ouest par une 101 Fev. 47 Mondésir et à T'Ouest par An- Une propriété mesurant en- Raphael St. Hilaire 1946 Artiste, Normilus Delcis 10 Fev. 47 Commune Pitres des Sec- viron lhect. bornée: au 5. Juillet des An- Une propriété mesurant en- au 17 Juillet 1946 ses à Ha- Nord par terrain inaccesCommune à Pitres Sec- viron 1 hectare bornée: tion Banane; Bota. sible, l'Etat, au Sud par Inses tion Banane Ha- Nord par Celly Pierre, au à bitation nocent Décembre, l'Etat, bitation Marteau. Sud par Cadet chemin André, à l'Est par St. Laurent l'Est par un Fettcina public Charlemé T'Etat, à I'Ouest et à i'Ouest par par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. 101 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François An- Une propriété mesurant Nalcis Amadis 1946 seaux Habitation viron 0h.97a.50ca.

et chemin André, à l'Est par St. Laurent l'Est par un Fettcina public Charlemé T'Etat, à I'Ouest et à i'Ouest par par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. 101 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François An- Une propriété mesurant Nalcis Amadis 1946 seaux Habitation viron 0h.97a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946 Commune des viron lhect. bornée: % 6 Juillet Buthier. au Nord par Larieux ses à Pitres Sec- Nord par Victor, blique, au Sud par tion Banane; HaJeanrelus Castelly Pierre, Fils, à l'Est à par Ancerne bitation Marteau. àlEst au Sud par par, Jeanrélus Victor François et. TOuest par Fev. 47 ctatOuest par Sonson MaHtrs Dorvilias mesurant Dupin, en- Dorson Delva ma, l'Etat. Commune de Ro- Une propriété 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet 1946 mesurant 4 Exida Hossé 10 Fev.47 seaux Habitation viron Mme Louis Commune des An- Une propriété bornée: 8 Juillet 1946 Buthier. au Jérôme, Nord au par Sud par Mme ses à Pitres Sec- hects. Nord par environ, Petit Brice t Placide François ainsi qu'à Fertion,, Banane; Tête ;Ha- Mor- dent, T'Etat, à T'Est par Eul'Est et à TOuest par Fev. 47 bitation gène Joseph et à T'Ouest par rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 ne. qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une 2 environ 23Juillet 1946 d'une étendue Pierre Permission Section Pot due hectares FTeL Commune de Gd. delhect. Une proprieté environ, bornée: au 9 Juillet 1946 Gosier de Chambre Hab. bornée au Amadis. Nord par au Blaise Sud Gosier Habitation Section Nord par Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Blaise Alfred Thomas, à Tiote Colin. au Sud Colin Révoline Colin, par Blaise, Elizaire par PEA Révoly, f"Tes Désir, et à l'Ouest par SaSovis Pierre, à i'Ouest Joseph, par turne Lapierre. François 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Confident 10 Fev.47 Une mesurant en- Ansène 24 Juillet 1946 An- Une propriété mesurant en- Egyptien 1946 Commune de Ro- viron propriéte 1h.67a. bornée: au Commune des Sec- viron 2 hects bornée: au 11 Juillet seaux Habitation Nord par Mme Louis Jéscs à Pitres Ha- Nord par Exuda Usse,l Etat, Buthier. rôme, au Sud par Hrts, Tertion Banane, Herbe au Sud Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par bitation François, MELCOS à l'Est par à Madame Iséména Similien Loca. Eugène Joseph, T'Etat, Doset à TOuest par Cléophat T'Ouest par Arabien Joseph, Mme.

Habitation Nord par Mme Louis Jéscs à Pitres Ha- Nord par Exuda Usse,l Etat, Buthier. rôme, au Sud par Hrts, Tertion Banane, Herbe au Sud Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est par bitation François, MELCOS à l'Est par à Madame Iséména Similien Loca. Eugène Joseph, T'Etat, Doset à TOuest par Cléophat T'Ouest par Arabien Joseph, Mme. Iséména sous, l'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une propriété 'mesurant en- Similien 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 Commune Habitation viron 0h.43ca. bornée: Publique, att 24 Juillet 1946 Sec- viron 1 hectare, bornée seaux Nord par la Route ses à Banane Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Sud par Antonin Simi- Sition Pointe l'Etat, au Sud par Rigène iien à l'Est par Persien Anbitation Vilson. àl l'Est par Dieudonmilien et à. I'Ouest par Alagène. né Nelson, T'État, et à T'Oudré Louis, Mme. iséména est par Léonce Louigène, de Ro- Une propriété mesurant en- Similien 10 Fev. 4 1'Etat. Anacius Franeois 101 Fev. 47 Commune Habitation viron 2h.26a.50ca. bornée: Pu- 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant en- 13 Juillet 1946 Buthier. seaux au Nord la Route / Sec- viron 1 hectare, bornée: au blique, au PEut par Ansène ses à Pitres Ha- Nord par Dumas Gabriel Léonce François, à l'Est Mme, tion-! -banane Pointe l'Etat, au Sud par Louise Alibée et "N T'Ouest bitation Louigène, l'Etat, à l'Est par par Mme Théolien Similien. Alagène. l'Etat inoccupé et à l'Ouest par T'Etat inoccupe. LE MONITEUR NOM DES SOUML NOM DBS SOUM Premien Sitsation des Biens CONTENANCE Date a de Dem petsentacie ades Dates de pelontatden pabtlication DR CONTENANCE des Demesde de a.64, Lyance Louis Fev. 10 Fev. 47 Com. de Calvaire Milot, borné: Un emplacement au Nord par Mme. 8 Ocsobre 1946 Un emplacement de 10 m. lles Massillon Septembre 1946 Rue du Charles Pierre-Louis, au Sud Com. du Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de Philise Joseph. à T'Est tien (La Fossette) fondeur, borné: au 1E Sud "i à l'Ouest par un chemin. s0 Fev Ruelle Abattoir par Michel Izmart, au à l'Est Une de terre de 1ha. Stilia 8 Molipe Ocsobre 1946 par Charles Suprème, de 1'Etat Com. de Fort-Li- bornée: portica au Nord par Maçant une propriété aberts (Ferrier), au Sud. par Este- # T'Ouest par un chemin. Su lygles Mon- 19 47 Sett. ritrals de Mondésir, à l'Est par Made Fort-Li- Une portion de, terre mesu- retier Fev. Maribarouxs Hab. phat Joseph, et à l'Ouest Com. berté (Ferrier) rant iha. bornée: Pierre, au Nord au 22 Septembre 1946 Caiflot.

portica au Nord par Maçant une propriété aberts (Ferrier), au Sud. par Este- # T'Ouest par un chemin. Su lygles Mon- 19 47 Sett. ritrals de Mondésir, à l'Est par Made Fort-Li- Une portion de, terre mesu- retier Fev. Maribarouxs Hab. phat Joseph, et à l'Ouest Com. berté (Ferrier) rant iha. bornée: Pierre, au Nord au 22 Septembre 1946 Caiflot. çant par une Mondésir grande route. s0 Fev. section rurale de Benjamin Ismélia MompreUne propriété mesulant lha. Ja- -Baptiste 11946 Maribaroux, E l'Est par Clertida Com. de Caracol, bornée: au Nord par Jeno Octobret Hab. Caillot. mier, Charles T Mompremier et à Hab. Fleury environ un terrain privé, au Sud par T'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio 101 Fer.47 Adam Jacques. à T'Est par à Com. de Limbe Une portion de 0 ha. Nord 25 de 24 Septembre 1946 une route publique Aure- et 3ème sect rurale terre, bornée: Obas, : au au Sud par M l'Ouest lus. par Clervain 10 Fev. 47 Hab. Durissy Aspasie route publique, à Amses-à- Une portion de terre mesu- Sorel St-Clou Octobre 1946 FEE l'Etat età TOuest Com. des rant environ 1ha.. boynée: 10 par béerES Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. au Nord et à 1' Ouest. par Com. de Terrier- Une portion bornée: de térre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. Hab. rurale de Ba- 1'Etat inoccupé: au Sud St-Louis et à Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété mesurant au Bérine 11 Joseph Octébre 1946 sin, Hab. BondsRobert 101 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Mme. bornée: Salomon Fonds. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Preal 25 Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat au Sud, à Com. de façade sur 12 ms. de Nord proPré. Théodore, Joachim, tien Fossette) fondeur borné au LEst par Sylvestre à T'Ouest par Mi- (La Augustin Maurice,, rEtat et l'Etat. Ruelle Abattoir Présent Allumé, : chel Garçon, Charles 10 Fev. E T'Est par une propriété doCommune de Ca- Une propriété mesurant lha. Coeurcivil 11 Octobre 1946 ESLE. et à rOuest par un racol Habitation environ bornée: au' Nord Sud par chemin. Ardouia 10 Fev. 47 Vilonar Louis, au par Un emplacement de 5 m. de Rosevil Fleury. un terrain réservé, a YEst Com. de Rivière Milot, façade, sur 7 m. de profon- 27 Septembre par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la deur, borné: au Jacques, Nord par au par un terrain réservé.

Ouest par un racol Habitation environ bornée: au' Nord Sud par chemin. Ardouia 10 Fev. 47 Vilonar Louis, au par Un emplacement de 5 m. de Rosevil Fleury. un terrain réservé, a YEst Com. de Rivière Milot, façade, sur 7 m. de profon- 27 Septembre par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la deur, borné: au Jacques, Nord par au par un terrain réservé. Alce Seide 10 Fev. Mme. Pierre ATESt de Ca- Une propriété mesurant 2ha Sud un chemin, Paul, Commune environ bornée: au Nord 13 Octobre E: Htrs. César un racol habitation le chemin, au Sud, Foar et à l'Ouest par 10 Fev. 47 Fleury. par à l'Est grand et à l'Ouest par chemin. Une portion de terre de 1ha. Gena Charles Octobre 1946 l'Etat. Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de 29, bornée: au Nord Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard Jn-Laurent, FE Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, Perches des tat, au Sud par PteJ. Jean au Nord par Louis François, T'Etat, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à T'Est par au Sud ct à l'Est Delanoix par CheDordor Laguerre, l'Etat et àl l'Ouest par à l'ouest par Mathieu Cler10 Fev. 47 ry. mesurant Bertrand Lamothe 1946 10 Fev.47 vil. 6m. de Cirius Toussaint 1946 Commune de Fort- Un emplacement m. de 30 m. 14 Octobre Com. de Limonade, Un emplacement profon- 1 Octobre Liberté, Rue Val- 26 façade, au facade, sur9 m. # de profondeur, Ea Rue Destouches, deur, borné au Nord par le lières. Nord par T'Etat occupé an au Sud par chemin, Bertrand Lamothe, S grand Onnesiford Marceau, l'Est par l'Etat inoccupé à TEst par une ruelle à T'Ouest TEtat la inoccupé rue Vallieres. età Hters Fenelus f Georges 10 Fev. 47 Poude par Alma Caatave 10 Fev. Com. de Milot, Une portion de terre Nord de 1ha. Isnardin 1 Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion de terre mesn- 14 Octobre 1946 des 94 a,, bornée: au par ru- rant 6ha. bornée: :au Nord Sect. rurale l'évè- Coralia Georges, au Sud par Bois, section Boucan Alma Cantave, au Sud Perches à les Htrs. Cambrone Jean, à rale de par Mathieu Duporté, à que, Hab. Mockot. l'Est par un grand chemin Bois Hab. Pin Figue Nègre PE un terrain domanial Mathien et a l'ouest par un grand 47 Boucan et à l'Onest par Fev. 47 chemin. 3 Dorema Jean-Noel 10 Fev. Duporté. 2ha St-Rilus St-Philippe 10 Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 4 Octobre 1946 Com.

porté, à que, Hab. Mockot. l'Est par un grand chemin Bois Hab. Pin Figue Nègre PE un terrain domanial Mathien et a l'ouest par un grand 47 Boucan et à l'Onest par Fev. 47 chemin. 3 Dorema Jean-Noel 10 Fev. Duporté. 2ha St-Rilus St-Philippe 10 Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion bornée: d'e T'environ au Norl 15 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares Nord, au environ Sud, à l'Est et à. Gosier, sect. Hab. ru- de par terre. la colonie Agricole, au l'Ouest par l'Etat. Emile 10 Fev. 47 rale Colin. de Tiote Sud par Pierre Antoine, à Anses-à- Une portion d'environ 1ha. Constant 5 Octobre 1946 l'Est par Orieute St-PhilipCom. des rurale bornée: au Nord par Louime et il'Ouest par Elissaint Pitres, Bois Sect. d'Orme, Augustin, au Sud par Accin, PhaSininer 10 Fev. 47 de Bois Co- ainsi connu, à l'Est par d'environ Iha. Orieuse St-Philippe 1946 htion. ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- Une portion bornée: aut Nord 15 Octobre derne. Maurice Saint Lys. 10 Fev. 47 Gosier, sect. Hah. ru- de terre, Catulle Dyte, a1 Sud Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Octobre Enassaint 1946 rale de Tiote Dyte, à l'Est ta 8r Com. des Anses-à5 e de terre, bornée: au Nord Colin. lonie Agricole " 1'Ouest Pitres, de par la forêt réservée, au sud Sainrilus S.higwcs Sect. rurale Nosias Pierre àl'Est par par mesu- Ariste Souffranee 10 Fev. Bois d'Orme, Coderne zone réservéc, et à l'ouest P Com. de Grand Une portion de terre hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois E par Gene Dah. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant bornée: 5ha. au Nord (cinq) le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946 rale de Tiote Hab. Cérancier, 4ES connu, Com. des environ, bornée au Nord' et Colin. mé Sud par Louisius aimsi Pitres, Hab. Pointe Ala- à l'ouest par des terrains Sud- doau connu, à T'Est par Ti Noël maniaux inoccupés, au Gaainsi connu et à l'Ouest par gène, Sect. rurale de Ba- et a l'Est par Dumas Zétrennes ainsi connu. 10 Fer.47 briel. 3ha. Delanoix Chéry nane, de terre de 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Com. de Caracol, Cne propriété mesurant Nord par 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion au Nord par 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: au Sud, Morin, sect. ares, bornée: l'Etat, au Sud le reste du terrain, au Jorale de Morne # Thiphat, Joseph, l'Etat, M par les à Htrs. l'Est St-Julien Elvécius 1, Hab. Gd. Pré. Florine l'Est par le. chemin conduiSaint-Fleur seph, et il' par 'Ouest par sant à VEglise de Florine grand Pré JoPEtat. et à I'Omest Veuve E Bernard. seph Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Kilick