Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQU JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Mars 947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 22 DIX; LOI MILLE HUIT CENT SOIXANTE SOMMAIRE GOURDES CINQUANTE CENTIMES - Loi ouvrant aux arts. 140 et 141 18.870.50 du budget (pour des le paie- cré- (Gdes. 18.870.50) destiné à payer les apidits supplémentaires de Gdes. du personnel du Départe- pointements du personnel du DéparteDUMARSAIS DELA ESTIME ment des de appointements T'Economie Nationale) et Gdes. 4.079.50 Nationale. PRESIDENT REPUBLIQUE (pour ment les frais divers du sus-dit des Département) Finances et de T'E- ment de l'Economie 2.-Un crédit supplémentaire 4Loi ouvrant au Département crédit de Gdes. Article DIX les articles 56, 61 et 84 de la Consconomie Nationale un extraordinaire des employés de QUATRE MILLE SOIXANTE Vu " 106.725 (paiement des appointements NEUF GOURDES CINQUANTE CEN- titution; sde 1'Office du Café). la liquidation des pensions de est ouvert à articles 4 et 5 de'la,Loi sur le Arrêté approuvant Chabeau Jacques et Décrès TIMES (Gdes. 4.079.50) Vu les MM. Ernest Champana, l'article 141 du Budget de l'Exercice en Budget et fa Comptabilité Publique; Joseph. Arrété nommant le Argentel Pierre membre courf] pour les frais divers du sus-dit Dé- Vu la Loi du 4 Décembre 1946 instidu Conseil Communal crare de la Justice: Cerca-la-Source. Avis de nationalité : T'Office National du Café; - Secrétairerie haitienne de d'Etàt la dame Edith Marie Georgette Extraits Siegel. du re- partement. Article 3.-Les voies et moyens de ces tuant qu'il y a lieu d'assurer le Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de çommerce. crédits seront tirés des disponibilités du Considérant de ce nouvel organisgistre des marques bon fonctionnement #-Avis. Générale des Contribitions: : Avis. Trésor Public, 4.La présente Loi isek ptt- me; de valeurs SpAdminturation Article Considérant qu'il n'y'a pas bliée et'exécutée atr dihgencenidwscre prévues à cette fin au Dudget de T'exerciLOI taire d'Etat des Finances et de PEcono- ce en cours et qu'il est urgent d'y pourmie Nationale. voir: Donné à la Chambre des Députés. le 5 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des DUMARSAIS ESTIME 1947. An 144ème de V'Indépendance. de T'Economie Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mars Finances et Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Après délibération en Conseil des,SeVu les articles 56, 61 et 84 de la ConsL. STEPHEN, Les Secrétaires: D.

Donné à la Chambre des Députés. le 5 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des DUMARSAIS ESTIME 1947. An 144ème de V'Indépendance. de T'Economie Nationale; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Mars Finances et Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Après délibération en Conseil des,SeVu les articles 56, 61 et 84 de la ConsL. STEPHEN, Les Secrétaires: D. MICHEL crétaires d'Etat: titution; Donné à la Maison Nationale, à PortVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le au-Prince, le 7 Mars 1947, An 144ème. A PROPOSE Budget et la Comptabilité Publique; 1946 déta- de-lindépendance. a voté la Loi suiVu la Loi du 6 Décembre NaLe Président: J. BELIZAIRE Et le Corps Législatif chant le Département de Y'Economie BAZIN, Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE vante: tionale de celui du Commerce; LOUIS Article ler.-I1 est ouvert au DéparConsidérant que cette Loi prévoit une AU NOM DE LA REPUBLIQUE tement des Finances et de l'Economie nouvelle rémunération du personnel Industriel des et Le Président de la République ordonne Nationale uin crédit extraordinaire Cinq de Services du Développement Industrie et les la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Cent Six Mille Sept Cent Vingt du Contrôle de la Petite Services; que la République. imprimée. publiée et Gourdes (Gdes. 106.725.) afin d'assurer Frais de fonctionnement de ces de durant les sept derniers mois de l'exerciConsidérant que pour couvrir ces dif- à exécutée. ' à Port-au ce en cours. le paiement des appointeférentes dépenses il y a lieu de pourvoir Donné au Palais National, An 144ème de ments des employés de l'Office du Café linsuffisance dâment constatée du cré- Prince. le 10 Mars 1947, ainsi que les autres dépenses de cette dit'des articles 140 et 141 du Budget de TIndépendance. Institution. l'Exegcice en cours; d'Etat des DUMARSAIS ESTIME Article 2.-Les voies et moyens de ce Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: seront tirés des disponibilités du Finânces et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie crédit délibération en Çonseil des SeNationale a. i.: Trésor Public. crétaires Après d'Etat; Le Secrétaire MAURICE d'Etat de LATORTUE l'Intérieur, de la Justice a Article 3-La présente Loi abroge tout- déet dela Santé HONORAT Publique: tes lois ou dispositions de loi, tous A PROPOSE 1 Le Secrétaire GEORGES (Etat des Relations Extérieures, crets-lois ou dispositions de décrets-lois Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- de l'Education GEDRGES Nationale HONORAT et des Cultes, a. i: qui lui sont contrairesyet sera publiée d'E- et vante: Y Secrétaire dEtat du Commerce et du Travail: exécutée à la diligence 'du Secrétaire NatioArticle ler.-II est ouvert & Tanciafs Le Secrétaired'Etat PIILIPPE des CHARLIER Travaux Publics et de tat des Finances et de l'Economie 140 du budget de l'exercice en cours HUITI un MURICE FAgriculture: LATORTUE Inale. crédit supplémentaire de DIX

qui lui sont contrairesyet sera publiée d'E- et vante: Y Secrétaire dEtat du Commerce et du Travail: exécutée à la diligence 'du Secrétaire NatioArticle ler.-II est ouvert & Tanciafs Le Secrétaired'Etat PIILIPPE des CHARLIER Travaux Publics et de tat des Finances et de l'Economie 140 du budget de l'exercice en cours HUITI un MURICE FAgriculture: LATORTUE Inale. crédit supplémentaire de DIX LE MONITEUR Donné à la Maison Nationale, à H rt- 20. au-Prince, ce 7 Mars 1947.An 144èm de ployé à Chabeau Jacques, em- Gourdes l'Indépendance. TAdministration Générale SBCRETAIRERISLDETAT Le Président: J. BELIZAIRE des Postes.. 112.50 DE LA JUSTICE Les Secrétaires: 30.. Décrès Joseph, ancien Le de la LOUIS Département BAZIN, ERNEST ELIZEE instituteur à Enseignement public que la dame Edith Justice Marie avise le Donné à la Chambre des Députés. ce rural... 75.00 te Siegel, épouse du sieur Thiele GeorgetMars 1947, An 144ème. de Article 2.- -Ces pensions née en Haiti le 23 Avril 1925, a Fengler, dance. l'Indépe es dans le Grand Livre seront inscri- 18 Décembre 1946, au fait le des Parquet du TriLe Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU à la Secrétaireric d'Etat des Pensions tenu bunal Civil de Port-au-Prince, par l'interLes Secrétaires: pour extrait en être délivré aux Finances, bénéfi- ment médiaire mandaté du sieur Edouard Horelle, duL. STEPHEN, D. MICHEL ciaires, conformément aux à cette ffn, la déclaration de la loi sur la matière. dispositions d'option prévue à l'article 4 de la Loi AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.-Le 22 Août 1907 sur la nationalité. du blié et exécuté à présent Arrété sera pu- En conséquence, elle est Le Président de la taire d'Etat la diligence du Secré- formément à la Loi. haîtienne, conque la Loi ci-dessus soit République revêtue du ordonne des Finances. de la République, imprimée. Sceau! Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Décembre 1946 exécutée. publiée et Prince, le 7 Mars 1947, An Port-au144ème de Donné au Tindépendance. Prince, le 11 Palais Mars National, à Port-aul'Indépendance. 1947, An 144ème del Par le Président: DUMARSAIS ESTIME SECRETAIRERIE D'ETAT Lc Secrétaire d'l Etat des DU COMMERCE Par le Président: DUMARSAIS ESTIME MAURICE LATORTUE Finances, a. i: Extraits du Registre des Le Secrétaire d'Etat des Fabrique et de Marques de Nationale, Finances a'i.: ct: dc l'Economie Commerce. Le Secrétaire MAURICE d'Etat de LATORTUE ARRETE Ila été déposé le 15 Janvier 1946 et de la Santé l'Intérieur, Publique: de la Justice Mes. Destouc. .hes et Salès, par GEORGES HONORAT registré le 24 Juin de la avocats, et enLe Secrétaire d'Etat des Relations DUMARSAIS ESTIME No.

Nationale, Finances a'i.: ct: dc l'Economie Commerce. Le Secrétaire MAURICE d'Etat de LATORTUE ARRETE Ila été déposé le 15 Janvier 1946 et de la Santé l'Intérieur, Publique: de la Justice Mes. Destouc. .hes et Salès, par GEORGES HONORAT registré le 24 Juin de la avocats, et enLe Secrétaire d'Etat des Relations DUMARSAIS ESTIME No. 127 même année au de l'Education Nationale et des Extérieures, PRESTDENT DE Reg. 9 pour une durée de GEORGES HONORAT Cultes, a. i.: LA REPUBLIQUE ans la marque de fabrique: vingt Le Secrétaire PHILIPPE d'Etat du Commerce et du Travail: Vu l'article 84 de la Le Secrétaire d'Etat CHARLIER des Travaux Vu T'article 11 du Constitution: Décret-Loi et de Publics du KOH-I-NOOR TAgriculture: Septembre 1932 sur les MAURICE LATORTUE Considérant qu'il convient Communes; de combler La dite marque appartient à L. C. Harla vacance laissée au Conseil dtmuth, Inc, corporation de Cerea-la-Source Communal existant sous le des organisée et ARRETE de l'un de ses Membres, par suite du départ de New-Jersey. E. régime lois de l'Etat tian NELSON; le citoyen Chris- ayant leur siège social U.A:r â manufacturiers, Sur le rapport du Secrétaire téde Hunterdon, Etat de Blomsbury, comDUMARSAIS ESTIME l'Intérieur: d'Etat de U.A;e elle s'appliqtie dans New-Jersey, E. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commerce des l'industrie et le ARRETE: toutes sortes, mines déposants, de aux crayons de Vu l'article 2 du Décret-loi du 12 pointe, rechange, protègeer 1943 sur la pension civile, Jan- Article 1-Le citoyen ourre-lettres, fusains, bandes en - alinéa du même T'article 3 RE est nommé Membre Argentel PIER- caoutchouc et porte-plume. Décret-loi du : celui du 24 Décembre modifié munal de Cerca-h-Source. Conseil Com- Port-au-Prince, le 4 1945; Janvier 1947. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Article 2.--Le Conseil Communal. de lances; Cerca-la-Source- sormais ainsi complété, est déCt de l'avis du Conseil des Secrétaires constitué comme suit: Il a été tat; Dalgran APPOLON "Président Edouard déposé le 10 Juin 1946 par Me. Temesca Jn-ETIENNE Membre le 2 Juillet Cassagnol, de la avocat, et enregistré. ARRETE: Argentel PIERRE Reg. 9 et même année, au No. 128 rticle ler.-Est Article 3.-Le Membre, de pour une durée de 15 ans, la marapprouvée la Présent Arrêté que fabrique: : on des pensions ci-après liqui- blié et exécuté à la diligence du sera puvant ensemble â la somme désignées.

Membre le 2 Juillet Cassagnol, de la avocat, et enregistré. ARRETE: Argentel PIERRE Reg. 9 et même année, au No. 128 rticle ler.-Est Article 3.-Le Membre, de pour une durée de 15 ans, la marapprouvée la Présent Arrêté que fabrique: : on des pensions ci-après liqui- blié et exécuté à la diligence du sera puvant ensemble â la somme désignées. de taire d'Etat de Secré- <CARTA BLANCA - QUAIIntérieur. SUPERIOR, CENT QUATRE VINGT SEPT Donné au Palais La dite marque appartient à la RDES CINQUANTE CENTIMES Prince, le 13 Mars National, à Port-au- nia Ron Bacardi S. A., société CompaS. 487.50) par mois savoir: lIndépendance. 1947, An 144ème. de cubaine ayant son siège social anonyme à la Rue Ernest Aguilera No 30, de Champana, an- Gourdes DUMARSAIS blique de Cuba) ) Santiago Cuba (RépuIngénieur du GouverPar le Président: ESTIME dustrie ; elle, s'applique dans at.. : et le commerce de la l'in300.001 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: des spiritueux. déposante à GEORGES HONORAT Port-au-Prince, le 6 Janvier 1947. LE MONITSUR dans l'indus- -Affaires Générales le 3 Juin 1946 par Me. na. E. U. A.; elle s'applique des déposants, aux le 26 Février 1947 Il a été déposé et enregistré trie et le commerce érémie Edouard Cassagnol avocat, Reg. 9 et pour moteurs à combustion interne. Membres du Conseil d'Adminisle 2 Juillet 1946 au No. 129 de fabri- Port-au-Prince, le 6 Janvier 1947. Les ation de la C. E. E.J. une durée de 15 ans, la marque ci-après décrite: Président: Elie LESTAGE que est constituée par une Vice-Président: Jean Rouzier. Cette marque représentant une chauve-souris 11 a été déposé le 18 Janvier 1946 pa Martinean étiquette de face les ailes déployées Mes. Destouches et Salès avocats. et en- Trésorier: Benjamin se moitié présentant et les pieds écartés. le 3 Juillet de la même année, et Comptable: Louis Martineau à noire dans un cer- registré une durée de 20 ans la marque de fa- : Camille Large Elle est de couleur d'un cercle doré. pour Secrét-Archiviste: cle à fond rouge entouré de fabrica> brique: Les Conseillers: Numa Chassagne. Au bas gst inscrit : <Marca <QUINK> Mme. Vve.A. Mc-Guffie La marque ainsi décrite appartient à la La dite marque appartient à The-ParTechnique: : Dr. UsiBacardi S. A., société anonyme corporation organisée LAdministrateur Compania social à la Rue ker Pen Company, lois de T'E- ne Alwyn Mc-Calla. cubaine ayant son siège de Cuba (Répu- et existant sous le régime des Aguilera No. 30, Santiago dans l'in-] tat de Wisconsin E.

INK> Mme. Vve.A. Mc-Guffie La marque ainsi décrite appartient à la La dite marque appartient à The-ParTechnique: : Dr. UsiBacardi S. A., société anonyme corporation organisée LAdministrateur Compania social à la Rue ker Pen Company, lois de T'E- ne Alwyn Mc-Calla. cubaine ayant son siège de Cuba (Répu- et existant sous le régime des Aguilera No. 30, Santiago dans l'in-] tat de Wisconsin E. U: A., manufactu- de blique de Cuba); elle s'applique riers ayant leur siège social à l'angle dustrie et le commerce de la déposante, Court et Division Streets, Jonesville. Etat AVIS au rhum. de Wisconsin E. U. A.; elle s'applique des dépoCharles Léger, préposé dans l'industrie et le commerce Je soussigné de CaPort-au-Prince, le 16 Janvier 1947 sants, il'encre pour écriture. des Contributions de fonctions la Commune de Receverr Port-au-Prince. le 6 Janvier 1917 baret, exerçant les avise le public que de TEnregistrement, choix de Monsieur Rosemond Kojai fait signataire Il a été déposé le 5 Juin 1946 par Me. mulus, pour être mon commis att Ludovic Samson, avocat, et enregistré 130 le Il a été déposé le 18 Janvier 1945 par au Bureau de T'Enregistrement de la loi régissant pres- la 2 Juillet de la même année, au No. Destouches et Salès avocats s. et en- crit de l'article 71 Reg.9 et pour une durée de 20 ans, la mar- Mes. le 3 Juillet 1946 et pour une du- matière et je réponds de en sa ce signature qui cotiregistré que de fabrique: : rée de 14 ans la marque de fabrique: comme de la mienne de propre, cerne le service l'enregistrement. <VIDAR> <LAIT DE MAGNESIE> Charles Léger à The Chas. appartient à Meyer et La dite marque appartient Co. Limited, SOPréposé La dite marque Solothurn sO- H. PHILLIPS Chemical sous le régime Studeli A. G. Uhrenfabrik ciété organisée et existant ciété anonyme guisse. dâment organisée des lois de T'Angleterre, manufacturiers et et existant sous le régime des lois de la marchands. ayant leur siège social à 179 AVIS Suisse, manufacturiers ayant leur siège Solo- to 181, Acton Vale. London. W. England, du Moniteur donne avis que les social à 81, Weissensteinstrasse, à elle s'applique dans l'industrie et le com- La Direction doivent être payés au Bureau du thurn, Suisse; ; elle s'applique dans l'indus- à desi merce des déposants, à une préparation et abonnements Caissier du Moniteur et de PImprimerie de PEtat: trie et le commerce des déposants, médicale employée comme stomachique le lavage ne peuvent pas être données chez montres et parties de' montres qu'ils pro- aussi, comme dentifrice et pour les quittances duisent pour les usages ordinaires. de la bouche. l'abonné. étant portée sur la bande1947. le 6 Janvier 1947 La date d'échéance si, à cette date, le Port-au-Prince, le 6 Janvier Port-au-Prince, adresse de chaaue numéro, effectu en vue du renou-t été paiement n'a le pas service du journal sera supprimé. vellement, COMPAGNIE D'ECIAIRAGE le 17 Janvier 1946 par I ELECTRIQUE DE JEREMIE Il a été déposé avocats, et enLE MONITEUR Mes.

bande1947. le 6 Janvier 1947 La date d'échéance si, à cette date, le Port-au-Prince, le 6 Janvier Port-au-Prince, adresse de chaaue numéro, effectu en vue du renou-t été paiement n'a le pas service du journal sera supprimé. vellement, COMPAGNIE D'ECIAIRAGE le 17 Janvier 1946 par I ELECTRIQUE DE JEREMIE Il a été déposé avocats, et enLE MONITEUR Mes. Destouches et Salès, de la même annéè et SOCIETE ANONYMECAPITAL registré le 3 Juillet de faOr $30.000,00 Le numéro: 20 centimes pour une durée de 20 ans, la marque d'Ebrique: Les Actionnaires de la Compagnie sont conABONNEMENTS clairage Electrique de Jérémie des Ac- <CUMMINSS en Assemblée Générale par an: 20.00 voqués le Mardi vingt cing Mars 1947, Etranger . 12.00 (Pour renouvellement) tionnaires le Salle du Conseil d'AdministraPort-au:Prince 15.09 dans de la Société sise att Local de PUsiProvince à Cummins tion La dite marque appartient organisée ne à cinq heures de P'Après-midi. 6n mois: 12.00 Engine Company, corporation des lois de PEOrdre du Jour Etranger 7.00 et existant sous le régime Port-au-Prince .a08. tat d'Indiana, E. U. A., manufacturiers de l'Etat des CompProvince . ayant leur siège social à Corner of Fifth] 1o-Présentation arrêtés au 31 Décembre 1946 à Wilson Streets, Columbus, Etat d'India-Ites LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 P oduites conformément dure trois mois.) : (La publicatien NOM DBS SOUIL Premidee Dotes de prleent N bBs SOUML pablication Siaatien des blens CONTENANCE a Dat de prlaatadion Slssation des Mene CONTENANCE des demandes Charité Thélémaque 23 Jasv. 47 23 Janv. 47 Commune du Trou Un terrain hect. de borné la contenan- au nord 14 Juillet 1943 terrain dont la conte Massilus Télémaque 1938 du Nord Htion. ce d'un au sud, Commune des An- Un est d'un hect. 29 bor- 16 Décembre Dolval, section de l'Etat et inoccupé, à l'Ouest par ses à Pitres Htion nance à l'Est, à 1'OuGrand Bassin., M l'Est Banane. né au par Nord, l'Etat et au Sud par l'Etat. Un terrain dont la conte- Petit-Paul 23 Janv. 47 # Garde d'Haiti. Jn Pierre 23 Janv. 47 Commune du Trou nance est d'un hect." bor- Alexandre 1943 Un terrain d'une étendue de Rivière 1940 du Nord Htion. nord par l'Etat, inoc- 14 Juillet Commune de Port 2ha.58 environ. borné att 16 Mai Bond-Fond, sec- né au à l'est et à au-I -Prince Habital'hab. Caradeux; tion de Grand cupé, au sud, tion Bonny. Nord par Tinette Monéus, Bassin. l'ouest par dont T'Etat. la contenan- Molière Sénatus 23 Janv. 47 Sud par Carmila VulCommune du Trou Un terrain 3 hectares borné 15 Juillet 1943 : l'Est par un du Nord Htioti. ce est "de à l'Est et fraine et I'Ouest Bricoutt. au Nord, au Sud, l'Etat inocravin.

tion de Grand cupé, au sud, tion Bonny. Nord par Tinette Monéus, Bassin. l'ouest par dont T'Etat. la contenan- Molière Sénatus 23 Janv. 47 Sud par Carmila VulCommune du Trou Un terrain 3 hectares borné 15 Juillet 1943 : l'Est par un du Nord Htioti. ce est "de à l'Est et fraine et I'Ouest Bricoutt. au Nord, au Sud, l'Etat inocravin. étendue Villus Duclervil 23 Janv. 47 "cst par Commune de Sal- Un terrain d'une par Dé- 14 Avril 1941 cupé. contenance Résumé 23 Janv. trou, htion Der- 1h. borné Louissaint au nord aux Commune du Trou Un terrain de borné la au, nord, Stinor, 17 Juillet 1943 rière l'Etang. ricène droits de l'Etat, au sud par du, Nord Htion. de au 3 Sud, hect. à l'est et à l'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à T'Est Bricourt. l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 par l'Etat occupé par Etisde Fort- RAS terrain mesurant 2 hect. Sainéus 17 Louis 1943 saint Pierre et à HOuest par de Commune borné: au nord, au sud, à Juillet Aristil Pierre aux droits Liberté LEGRAS l'est et à l'ouest par l'état. Louis 23 Janv. 47 l'Etat. Elius Elifils 23 Janv. 47 Htion du Trou Un terrain de la contenance Eleazard 19 Juillet 1943 de Sal- Un terrain de la contenan- borné 31 Dec. 1941 Commune Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné au nord par Commune, ce d'un hect. de terre Catherine Onesy aux droits trou, htion. Der- au nord par Gara Etienne - court. de l'état, au sud par l'état rière 1'Etang. aux droits de l'Etat, au Sud occupapar Télémaque Pierpar T'Etat, à 1'Est et àl'Oure à l'Est par qui de droit Htrs est par l'Etat. Adam Telusma 23 Janv. 47 et à T'Ouest par les de Ca- Un terrain de la contenan- Nord 17 Janvier 1942 Darius Dorsinvil Lorvins 23 Janv. 47 Commune Sour- ce de 2ha. borné au Trou du Un terrain mesurant 3 hect. Augustin 1943 baret Htion. et au Sud" parlEtat; à l'Est Com du hab. Bri- borné: au nord par qui de 19 Juillet ce Matelas. par des mornes et à l'ouest Nord, court. droit, au sud par une Emma- route Adèle Pierre. trois Jn Baptiste Princivil 23 Janv. 47 vicinale, à l'est par et à l'ouest Commune de Trou BA terrain d'Ht. mesurant borné au nord 16 Juillet 1942 nuel Cherenfant corridor 23 47 du, Nord Htion quarts Cimilien ainsi connu, un de la contenan- Tertius St Hilaire Janv. Bricourt. par un corridor, a Commune de Fort Rs terrain au 19 Juillet 1943 au Sud par Cherelus ChertenLiberté ce' d'un hectare Jacob St-Elin borné: aux * l'Est te aux par droits de l'Etat eA Htion de Paradès, Ferrier nord droits par de l'état, au sud par l'ouest par un grand chemin. Clorema Pierrequartier Termidor Noel, l'état, à de -Gd. Un terrain dont la conte Louis 23 Janv.

par un corridor, a Commune de Fort Rs terrain au 19 Juillet 1943 au Sud par Cherelus ChertenLiberté ce' d'un hectare Jacob St-Elin borné: aux * l'Est te aux par droits de l'Etat eA Htion de Paradès, Ferrier nord droits par de l'état, au sud par l'ouest par un grand chemin. Clorema Pierrequartier Termidor Noel, l'état, à de -Gd. Un terrain dont la conte Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, Commune Gosier Htion Blai- nance n'est déterminée, par Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par l'état Chesection de Pot bornée Cadet, au Rtede au Sud par occupé par Télémaque # Chambre Thenard tram Pierre Louis, a renfant Joseph 23 Janv. 47 l'est par Menard Jean, et à Com du Trou du Un terrain dont hectare la conte- bor- Julit, 20 Juillet 1943 lOuest par Sainfelie Louis 23. Janv. 47 Nord, hab. Bri- nance est d'un Dornéus de) Port Un terrain de la contenan- Occès 17 Augustin Avril 1943 court. né au nord droits par de l'état, Commune Htion. ce de 2ha28 borné au nord; Louis aux Lorde. Paix au sud; à l'est et à T'Ouest au sud par Augustin Baie de Mousti- l'Etat. Michel 23 Janv. 47 vin, l'état, à l'est par l'état ques. terrain mesurant 1h29 Mme. Narra 1943 occupé par Joseph Louis et Commune de Port t borné au nord, au sud, à 17 Avril à l'ouest par un corridor. 23 47 de Paix Htion. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Jeantinor Maxeus 23 Janv. 47 Com. de Léogâne, Un terrain dont la conte- François 20 Juillet Denis. 1943 Jasy. Picousin. Commune de Port Un terrain de la borné Contenan- au 17 Avril 1943 Quart. de Trouin, nance n'est pas détermirée, et à l'est de Paix Htion Pi- d'un hect. Eliciette 29 Josepl hab. Dumai. bornée au Nord du terrain, au Narie par par le reste cousin. aux droits de l'Etat occupé sud et à l'ouest par les conpar Sagesse Honoré, FEtat. àl T'Est sorts Exantus Louis 23 Janv. 49 à T'Ouest d'une par étendue de Michelus Michel 23 Janv. 47 Com du Trou du Un terrain mesurant tn Dormeus 20 Juillet 1943 Commune de Port t terrain nord An- 17 Avril 1943 hab. Bri- hectare 1/2 borné au nord de Paix Htion Pi- 2h58 borné Etienne au aux droits par de Nord, court. par Mme Vve Daréus Dorcousin. nelus Sud, à l'Est et à sainvil, au sud et à l'est l'Etat, au par Joseph Louis aux droits l'ouest par l'Etat. Zacharie Pierrede l'état et à l'ouest Commune del Port Un terrain de la contenan- Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia e de Paix Htion Pi- ce de 2h58 borne au nord Piti 17 Avril 1943 seph 23 Janv. 49 l'Etat occupé mesurant Duversaint Prophète cousin. EHR au sud Te l'Etat, Communé de Li- Un emplacement de sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6 m.

une del Port Un terrain de la contenan- Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia e de Paix Htion Pi- ce de 2h58 borne au nord Piti 17 Avril 1943 seph 23 Janv. 49 l'Etat occupé mesurant Duversaint Prophète cousin. EHR au sud Te l'Etat, Communé de Li- Un emplacement de sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux monade 6 m. et 8 m. façade, droits E l'Etat et à l'Ouest Rue St. Melon. 15 mêtres de profondeur, par le reste du dit terrain. Saintprélus Saintil 23 Janv. 47 borné rite au nord par au Margue- Sud par Commune du Trou Un terrain de la contenance nord, 12 Juillet 1943 Nicolas Jn-François. François, l'est du Nord Htion. d'un hectare l'est borné: et à au l'ouest par Alida Elysé et i l'ouBond-Fond, quar- au sud, l'Etat. à est par un terrain domanial. 23 Janv. 4 tier de Gd. Bassin par mesurant 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. Commune de Lim- Une portion de terre mesu- Marie 21 Saintilus 1948 Commune du' Trou Un terrain l'Etat 13 Juillet 1943 lère rant 0 h. 50 a. borné au Juillet du Nord Htion. borné inoccupé, au au nord sud, Par l'est et bé, Nord, par Natal Sainfiliard, Dolval, Bassin section à l'ouest par l'Etat. 23 Janv. 47 l'état, au sud par Bossuet DellaGrand des An- Un terrain de la contenan- Jn-Louis 13 Juillet Edmond 1948 Mathieu, Charlot. à l'est et i Commune bormase FAta.D ses à Pitres Sec- de 1 hect. parts environ, des l'Ouest par l'Etat. tion Cachiment, S de toutes E Htion. Cachiment. propriétés LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Situation des ble CONTEANCE DeL de precentots de presestotien Suotion des - CONTENANCE su semon ades Com. de Limona- Une portion terre de la Stande Toussaint 23 Janv. 47 Un emplacement de la con- Marie Philippe 23 Janv. 47 ha- contenance 2 h. bornée 31 Juillet 1943 de LimonaCom. Rue St. Ber- tenance de 6 m. et 7 m. de 22 Juillet 1943 de, bitation 3ème Faugère. sect. au Nord 4 Purancy, au de, aard façade, sur une profondeur sud pa Tous- Val de 14r m., borné au nord par saint, Aen Mme. Normil Gédéon, au et à l'oues Ar Thelusmond Sud par Thelusmène Pierre, Louis. à l'est par Mme. Ducasse Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Claudius Toussaint 23 Janv. 47 Marc et à l'Ouest par Mme de, 3ème sect. ha- rant 2h. environ, et bornée 31 Juillet 1943 Téolia Alcena. 47 bitation Faugère. au nord par Périclès TolusCommune du Trou Un terrain mesurant 1h.

Ar Thelusmond Sud par Thelusmène Pierre, Louis. à l'est par Mme. Ducasse Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Claudius Toussaint 23 Janv. 47 Marc et à l'Ouest par Mme de, 3ème sect. ha- rant 2h. environ, et bornée 31 Juillet 1943 Téolia Alcena. 47 bitation Faugère. au nord par Périclès TolusCommune du Trou Un terrain mesurant 1h. 1/2 Htrs Fleurimon 1943 23. Janv. saint, au sud par Antoine du Nord borné au Nord par Wilson 22 Juillet ainsi connu, à i'est par JnHtion Dumole Marseille, l'état, au sud par Baptiste Toussaint età l'oul'état occupé par Jacques est par Leconte Millien. Pierre, à l'est par Mirtil Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Normil Toussaint 23 Janv. Pierre-Louis aux droits de de, 3ème sect. ha- rant environ 2 h. et bornée 31 Juillet 1943 l'état et à l'ouest par un bitation Faugère. au nord par Atéon Berthot, chemin viçinal. au sud Jn-Baptiste Com. du Cap-Hai- Une propriété dont la con- Lucie Augustin 23 Janv. 47 Toussaint, Pa l'est par à Clatien, rue Dumas, tenance n'est pas détermi- 23 Juillet 1943 ra ainsi connue et Toussaint. l'ouest sect. Petite Anse. née bornée au Nord par Emmanuel de terre de la Camille Jean 23 Janv. 47 Betume au tEe portion. Mme sud par Cius Alexandre, Mondésir, à Com. des Anses-à- contenance de 1 h. environ ler Août 1946 l'est par Philomène Hilaire Pitres, hab. Ma- bornée au nord par Eliaet à i'Ouest par la rue Duteau. zar Noël, l'état au sud, à mas. l'est et à l'ouest par l'état Commune du Trou Un terrain d'une étendue François Guerrier 23 Janv. 47 Com de Fort L- Un inoccupé. emplacement 41 m.30 Antatus Raphael 23 Jaav. 47 du Nord, hab. La- de 60 ares borné au nord, 24 Juillet 1943 berté, 3ème sect. de façade sur 41 m. $ de pro- 2 Août 1943 bady. au sud, à l'est et à l'ouest Maribaroux, hab. fondeur lequel est borné l'état,, inoccupé. Ferrier. comme suit nord par une Com. du Cap-Hai- ttt. propriété dont déterminée la con- Dr Arthur Valcourt 23 Janv. 47 rue; sud par Sterlus Chartien, Rue Ste Ca- tenance n'est pas 26 Juillet 1943 les, à l'Est par l'Etat inoccutherine. bornée au nord par l'état, et à l'ouest par ure rue. au sud par la rue Ste. CaCom du Trou du E.

est borné l'état,, inoccupé. Ferrier. comme suit nord par une Com. du Cap-Hai- ttt. propriété dont déterminée la con- Dr Arthur Valcourt 23 Janv. 47 rue; sud par Sterlus Chartien, Rue Ste Ca- tenance n'est pas 26 Juillet 1943 les, à l'Est par l'Etat inoccutherine. bornée au nord par l'état, et à l'ouest par ure rue. au sud par la rue Ste. CaCom du Trou du E. terrain mesurant 2 h. Georges Tanis 23 Janv. therine, à l'Est par la Rue Nord, hab. Laba- borné au nord, à l'est, à 4 Août 1943 Poudrière et à i'Ouest par dy. l'ouest par l'état inoccupé Edmond Etienne. de Sainsie Moléon 23 Janv. 47 et au sud par Joachim TaCom de Fort Li- Un terrain d'une étendue nis. berté, hab. Legras 21 h. borné au nord par DaJuillet Com Fort Li- Un terrain de la Conte- Floriant Dagobert 23 Janv. 47 rius Phanord, aux droits de berté, fl Legras. nance de 4h, borné au nord 4 Août 1943 l'Etat, au Sud par le reste Normilie aux droits de du terrain, à l'est par qui de FLNS au sud par le reste du droit, et à l'Ouest par une dit terrain, à l'est par une Com du Trou du route publique. Michel grande route et à l'ouest Nord, hab. Bri- *Un terrain mesurant 62 a- Sebaptiste 1943 23 Janv. par l'état occupé par Dacourt. res borné au nord par Ismè- 26 Juillet rius Phanord. ne Louis aux droits de 1'éCom. de Limona- Une portion de terre de la Auguste Bien-Aimé 23 Janv. 49 tat, au sud et à l'ouest par de, 3ème sect. ru- contenance de 2 h., bornée 10 Août 1943 Stimus Frédéric, l'état et rale hab. Faugère. au nord par Israelis Joseph, à l'est par une route publiau sud par Alexius Etienne, que. étendue Médéluis Médacier 23 Janv. 47 à l'est par Neptalie Alcina Com du Trou du Un terrain d'une et à l'ouest par Dalius CheNord, hab. Bond- d'un hect. borné au nord par Juillet renfant. Fond, section de l'état inoccupé, au Sud, à Commune des An- Une portion de terre mesu- Auxiris Colo 23 Janv. 4 Grand-1 -Bassin l'Est et à l'Ouest par l'état. 47 ses à Pitres Sec- rant in eny. bornée au Nord 12 Août 1943 Com. de Saint- Un terrain dont la conte- Forrélia Estinford 1943 23 Janv. tion Boid d'Orme, par Grâce Césaire, au Sud Marc, hab. Roseau, nance n'e 'est pas péterminéc, 27 Juillet Htion Terre Froi- par André Tiyis, tous deux section Mt-Rouis. borné au nord pàr Pauléus" de. aux droits de l'Etat, à l'Est Dieudonné, au sud par Rol'Etat, inoccupé et a Leblanc, à l'est par qui PELLES par l'Etat inoccupé Norgine Nemours 23 Janv.

âce Césaire, au Sud Marc, hab. Roseau, nance n'e 'est pas péterminéc, 27 Juillet Htion Terre Froi- par André Tiyis, tous deux section Mt-Rouis. borné au nord pàr Pauléus" de. aux droits de l'Etat, à l'Est Dieudonné, au sud par Rol'Etat, inoccupé et a Leblanc, à l'est par qui PELLES par l'Etat inoccupé Norgine Nemours 23 Janv. 4 : droit et à l'ouest par la Commune de Li- Une portion de terre de la 12 Août 1943 mer. monade, lere sec- contenance de 1 Ha, bornée Com. des Apses-à- Une portion de terre de la Pierre Noël 23 Janv. 47 tion Chabanon rurale, Hab. au Nord au Edgard Cité Chere- CétouPitres, Set. Bana- contenance de 1h. environ, 27 Juillet 1943 fils: te; à l'Est soi par par Josaphat Sene, hab. Matean. bornée au nord Claircine morin et àl f"'Ouest par FranJean,, au sud, à M par l'éçois Geffrard. tat inoccupé et à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Fleurimé Marcellus 23 Janv. par Alcide Siméort. ses à Pitres Sec- de un hect. environ borné 14 Août 1943 Com. des Anses-à- Une portion de terre de la Toussaint Dorlismé 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, au Nord, au Sud, à l'Est et Pitres, sect. Bois contenance de 1h. borné au 27 Juillet 1943 Htion Boucan Mi- à l'Ouest par des propriétés d'Orme, hab. Terre Nord par Toussaint Dorlisgrin. domaniales inoccupées. Froide. mé, au sud, à l'est et à l'ouCommune des An- Une portion de terre de la Mme. André Tiyis 23 Janv. est par l'état inoccupé. ses à Pitres Sec- contenance de 1 h. environ 14 Août 1943 Com. de Limonade, Une portion de' terre de la St-Armand tion Bois d'Orme, bornée au Nord par Joseph 3ème. sect. habita- contenance de Ih.bornée au Toussaint 23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre, au Sud par Noristion Faugère. nord par Thelusmond Louis, 28 Juillet 1943 de. son Capenda, à l'Est, Auxiau sud par Elionord fils, ris Colo, l'Etat et à l'Ouest à l'est par Mompreus Mompar l'Etat inoccupé. premier et à l'oust par Commune de la Une propriété dont les di- Léonce Août Robert 1943 23 Jany. Nepthalie Alcina. Plaine du Nord mensions sont inconnues et 15 Com. de Limona- Une portion de terre de' la Thelus Osirus 23 Janv. 47 rue Dagobert. bornée: au Nord par une de, 3ème sect. ha- contenance de 1 h.1/2, bor- 31 Juillet 1943 ruelle, au Sud à une rou- Sabitation Faugère. née au nord par Montreuil te publique, par FE Jn-Baptiste, au Sud par Samuel Joseph et à l'Ouest Charles. par lony, Jn-Baptiste, à 1'Est par Mme Vve Clermont ChéVenicia ainsi connue, à Commune du Trou Un terrain dont la conte- Emmanuel 23 Janv. 4 f'Ouest par Thelusma Louis. du, Nord Htion nance est de l'Etat 65ares borné: renfant 16 Août 1943 Com.

au nord par Montreuil te publique, par FE Jn-Baptiste, au Sud par Samuel Joseph et à l'Ouest Charles. par lony, Jn-Baptiste, à 1'Est par Mme Vve Clermont ChéVenicia ainsi connue, à Commune du Trou Un terrain dont la conte- Emmanuel 23 Janv. 4 f'Ouest par Thelusma Louis. du, Nord Htion nance est de l'Etat 65ares borné: renfant 16 Août 1943 Com. de Limona- Une portion de terre de la Israelis Joseph 23 Janv. 47 Bricourt au nord par grand inoccupé, chede, 3ème sect. ha- contenance de 1h. bornée au 31 Juillet 1943 au min, sud à un par Claudius BienF" bitation Faugère. "Nord par Auguste Louis aux droits de l'Etat Aimé, au sud Dar Petit De, à et à l'Ouest par I'Etat oocuà l'est Mémé Douze et pé par Angustin Lavim. l'ouest par Norvilus Arthur. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Prem NOM DBS SOUML Premiire Sitaation des blons CONTENANCE Dates des de demandes prtaeataden CONTENANCE Dates de potseataties pablication Janv. 47 Siroatien des blens des demandes Commune de Li- Un emplacement mesurant Dieudonne 23 Août Bréus 1943 23 mesurant 7m Lucette Jules, 23 47 monade, Rue Lit- environ 8m de 14m, bor- sur Trou Une propriété Brouard Janv. toral une profondeur TPR Commune du Nord Rue St- de façade sur 10m. dei Nord profon- par 17 Août 1943. né au Nord par une Gonzale, ruelle, Charles. deur bornée: au au Sud par Paul PtSylvestre Mentor préten alEst par, Mme. Joseph Adu au Sud Frère et à l'Ouest par par eLEnEa Calixte aud délaide Bréus. Pilocles Joseph 23 Janv. 4 droits de l'Etat, à l'Est par de Li- Un emplacement mesurant de Août 1943 la rue St-Jean et à I'Ouest 47 Commune monade, Rue Lit- 6m de façade borné sur 15m au Nord 24 la rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor 1943 23 Janv. "oral profondeur, au Sud par Commune du Trou BH terrain d'un hect. borné 18 Août une ruelle, de la mer,, a l'Est du Nord Hab. nance nord est et à l'Ouest par E rivage Destina Dazile et à Labady T'Etat, au inoccupé, au sud par Puetr par Mme. Estimé les htiers Dorvil et à 1'Est Charles. la con- Bernard Bernadia 23 Janv. a Pétion Mondestine. mesurant 20m Adélia Jumeau 23 Janv. Commune de Li- Un emplacement 6m de de façade, 24 Août 1943 Commune de Mi- t propriété sur une profon- 18 Août 1943 monade, Rue Lit- tenance une de de 15m, lot, rue du Cal- de deur façade, de 25m, et bornée au toral Borné sur au profondeur Nord par Destina vaire. nord, par la rue du CalDazile, au Sud par Prédes- le vaire_au Sud par une ruelle, a tin Dazile, à 1'Est par à l'Est par, l'Etat et rivage de la mer et à l'ouest T'Ouest par TEtat.

Rue Lit- tenance une de de 15m, lot, rue du Cal- de deur façade, de 25m, et bornée au toral Borné sur au profondeur Nord par Destina vaire. nord, par la rue du CalDazile, au Sud par Prédes- le vaire_au Sud par une ruelle, a tin Dazile, à 1'Est par à l'Est par, l'Etat et rivage de la mer et à l'ouest T'Ouest par TEtat. Philancia Louis 23 Janv. 47 Lorvana Jn-Baptiste. Paulna Jean 23 Janv. 4 Commune de Mi- Une portion de terre bornée: non 18 Août 1943 Commune de Li- t: emplacement mesurant une 24 Août 1943 lot, 3ème Sect. de encore déterminée la place de monade, Rue Lit- 6m et 7m de de façade, 14m. borné sur au Genipailler, Htion au Nord au le Pres toral profondeur, Nord Héresse Pétigny, Carrefour des pè- l'Eglise, mult par Pt-Frère, bytère, à l'Est et 2 l'Ouest au Sud par Joseph res l'État. me- Chérilus Hilaire 23 Janv. 47 à l'Est, par Philoclès Ray- Mme. Commune de. tf." portion de 2ha. terre bornée 18 Août 1943 mond, à Isidor. l'Ouest par monade, 3ème * surant environ le Gd-chemin Dabel Adelaide Bréus 23 Janv. tion rurale de au Nord par au Sud Com. de Limonade Un emplacement de mesurant sur 24 Août 1943 Roucen hab. Fau- Trou-Lionade: Claudius Toussaint, à Rue Littoral 6 m. et profondeur 7 m. façade, de 13 m. gère Fia par Albert Paret et à une borné: au Nord par Mme. l'Ouest par Clara Cloméus. de la Norcilien Axile 23 Janv, 47 Raphaël Jean, au Sud par à Commune de Bor- Une poriun de de 1h.29, terre et 19 Août 1945 Mme. Estimé Charles, Mompregne, section Bou- contenance au Nord l'Est par Valès can Michel, htion. hornée: Dubreuille, au Sud. pafjean par Ptmier et à l'Ouest par Philo23 Janv. 47 Pacot Nègre Jaccin, à l'Est par Un clès. terrain de la contenan- Sancelot Verne 1943 Mme Nordéus et à 1'Ouest Com. de Limonade ce de 6m. et de 9 m. de fa- 24. Août par Charitable Mexile, tous Rue Littoral çade sur une profondeur de aux droits $ f'Etat. contenan- Tilnor Ti Jules 23 Janv. 47 16 m. borné: au Nord par et Commune dé St- Un terrain borné 20 Août 1943 Prédestin Dazile, au Sud Louis du Sud; ce d'un, hect. l'Est à l'Est par le rivage de la au Sud, * : Htion Grand'Fond Nord, l'Ouest l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 mer et à l'Ouest par Ber23 47 de Un Re de contenan- Eltinor Alexis 1943 nard Bernadin. d'une étendue Clervius Belvius Janv. Cemmune du ce d'un Hect, 3 borné, au 20 Août Com. St. Louis du Un terrain au Nord, 24 Août 1943 Louis St Nord, au Sud, à 1'Est eta sud d'un h. 29 borné: à l'Ouest : Htion Grand'Fond l'Ouest par l'Etat inoccupé.

Ber23 47 de Un Re de contenan- Eltinor Alexis 1943 nard Bernadin. d'une étendue Clervius Belvius Janv. Cemmune du ce d'un Hect, 3 borné, au 20 Août Com. St. Louis du Un terrain au Nord, 24 Août 1943 Louis St Nord, au Sud, à 1'Est eta sud d'un h. 29 borné: à l'Ouest : Htion Grand'Fond l'Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond au Sud, à l'Est inoccupé. et 23 47 Çommune de St- Un terrain de la borné contenan- Gédiel 20 Hyacinthe Août 1943 St. Louis du : l'Etat terrain dont la conte- Telémarque 24 Août Alexis 1943 Janv. Louis du Sud ce Nord, d'un au hect.29 sud, l'Est et : sud Com. nance est d'un hect. 29 à bor- l'est Htion Grand'Fond J"Ouest par Metal inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond né: au Nord, par au l'Etat Sud inocCommune de St- Un terrain Hect.29 de la borné: contenan- au Joly 20 Alexis Août 1943 et cupé. à l'Ouest 23 4 Louis du Sud d'un sud, l'Est età terrain d'une étendue Augustin Davilmar Janv. Htion Grand'Fond Stun au l'Etat inoccupé. Com. de Caracol, d'un Un hect. borné: au Nord 24 Août 1943 l'Ouest par mesurant un Nitius Alexis 23 Janv. 47 Hab. Viau par l'hab. Chabert, au Sud Commune du de Sud St- Un hect. terrain 291 borné: au nord, au 20 Août 1943 Colbert Rivière, Louis sud, à l'est et à l'ouest par propriétaire, à par TEE Htion t Grand'Fond l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 qui de droit etil l'Ouest par Commune de, Li- Un emnplacement de la Térolia 21 Août François 1943 l'Etat inoccupé. la Christian Timoléon 23 Janv. 47 monade, Rue Lit- contenance de 8m de façaCom. de la plaine Une propriété dont conte- et 25 Août 1943 soral de, sur 16m profondeur Dabel du nord nance est indéterminée une ruelle au borné au Ret Sud par le riRue la place bornée: par la rue Isidore; par Nord, au Sud par Fanie vage de a mer; l'Est par la Place, à l'Est le rivage de la, mer et 1e à Pierre Etienne et " l'Ouest l'Ouest par un chemin viciMetellus St. Louis. Alexis 23 Janv. 47 nal. la con- Prédestin Dazile 23 Janv. 47 Com. St. Louis du ttr terrain dont hect. la 29 conte- bor- Sylvéus 26 Août 1943 Commune de Li- Un emplacement de 8m d façade, 21 Août 1943 sud nance est d'un au Sud, à monade, Rue Lit- tenance sur 15m de profondeur, borHab. Grand-Fond né: et au à Nord, 1'Ouest par l'Etat toral né: au Nord par Marmonl'Est inoccupé. tel Joseph, au Sud par, AUn dont la conte- François Janus - 23 Janv. dhemat-Nemori, a TEst Com. St. Louis du terrain d'un hect. 29 bor- 28 Août 1943 Bernard Bernadin sud Grand-Fond nance né: au est Nord, au Sud, à "i T'Ouest par le rivage d Hab. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat mer. emplacement de la con- Beaumanoir Auguste 23 Janv.

tel Joseph, au Sud par, AUn dont la conte- François Janus - 23 Janv. dhemat-Nemori, a TEst Com. St. Louis du terrain d'un hect. 29 bor- 28 Août 1943 Bernard Bernadin sud Grand-Fond nance né: au est Nord, au Sud, à "i T'Ouest par le rivage d Hab. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat mer. emplacement de la con- Beaumanoir Auguste 23 Janv. 47 inoccupé. 23 Janv. 47 de Commune Com Li- B. de om de façade. sur 21, Août 1943 Limonade Une portion de terre mesu- Salomon 28 Août Toussaint 1943 monade, Rue tenance 7m de proiondeur. borné Com. 2ème de sect. rurale rant environ 1 ha. bornée: mission au Nord par Fortuna Mme Ade Déréal au Nord par une route Mintulia pulexandre, Sud Hab. Faugère blique, au Sud par Elicette Alcionord Saded à TEaN par Joseph, à l'ESt par Bréus Paul et à 1'Ouest par Guillaume et à l'Ouest par Monpoint Jn-François. de la con- Paul Gonzale 23 Janv. 47 Philamar Louis. de terre de la Jn- Baptiste Commune de Li- Un emplacement 7m de façade, 23 Août 1943 Com. de Limonade Une portion, envi- Toussaint 23 Janv. 47 monade, Rue Lit- tenance de de 15m. 2ème sect. rurale contenance de : 2 hect. Nord 28 Aoât J948 toral sur une protondeur Mme de Déréal ron, bornée: au Sud par borné au. Nord par VaHab. Pierrelus Pierre, au par Raphaël, au Sud Faugère Rosema Marseille, à l'Est. les Mompremier, à FEu par à par Osias Julien et à l'Ouest Mme. Joseph Pt. Frère et par Salormon Toussaint. l'Ouest par Philgelès-Gonzale. LE MONITEUR NOM DES SOUM pollicatise NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bien CONTENANCE Dates des de demandes présatation CONTENANCB Dates de prtseatation pablication Shestion des biens des demsndes Melina Dornevil 23 Janv. 23 Janv. 47 Com. des Gonaives Une portion bornée: de, 9 ares au 38 Nord çar 23 Juillet 1944 Caracol, Un de 8 m. de Paris Charles sect. rurale de de terre, au Sud par Com. de facade. emplacement sur 10 m. de profon- 7 Juillet 1944 Pont de l'Estère Emilia Dornevil, à 1'Est Rue del l'Eglise deur, borné au Nord par la Hab. Mapou. un chemin Jean national. Pierre Dornevil Rue de T'Eglise. au Sud pa fOuest par un sentier. à TE Wi une Place Publique, dont la Vertulia Azor 23 Janv. par un corridor public Com. des Gonaives, Un emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944 i'Ouest par Constance ja Rue Clerveaux. contenance Nord Charl'Etat. Forestant 23 Janv. 47 bornée: au par au Sud Com. de Grande Une portion de terre bor- Mompoint 9 Juillet 1944 léus Lisema, Charles, Jacques, lEtat, l'Etat Saline née: au Nord par par la rue Clerveaux au Sud par PTR Pelts lère sect.

Gonaives, Un emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944 i'Ouest par Constance ja Rue Clerveaux. contenance Nord Charl'Etat. Forestant 23 Janv. 47 bornée: au par au Sud Com. de Grande Une portion de terre bor- Mompoint 9 Juillet 1944 léus Lisema, Charles, Jacques, lEtat, l'Etat Saline née: au Nord par par la rue Clerveaux au Sud par PTR Pelts lère sect. rurale Racine. Dorestant, à l'Est et à TOuest par Josaphat Hab. Latapie. nette ESt ainsi connu, lEtat. 23 Janv. 4 Médé et à l'Ouest par de terre bor- Dabel Prophète 1944 Pierre Terlonge. Joseph 23 Janv. 47 Com. de Terrier Une portion Nord la gran- 25 Juillet de Une portion de terre de th. Estelorme 1944 Rouge,, née: au par la gde Com. Camper- 29 a. et bornée de tous les 10,Juillet sect. rurale de de route, au Sud par Nacent rin rurale côtés par l'Etat. Grand-Bassin, route, à l'Est 1'Ouest par Nacel 2ème sect. Hab. Bond-Fonds. Jean et à par Hab. Labesse Rosilia Mathieu 23 Janv. 47 Nestant. 23 Janv. 47 Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha, Mar- 29 10 Juillet 1944 la Tortue Une étendte de 4 h. 87 a. Brénor 31 Obsln 1944 de, 2ème sect. ru- bornée: au Nord par Com. de terre, bornée de tous les Juillet rale Hab. Billet celin Logis, au Sud par RéJacquot côtés de l'Etat. signac Fif, à 1'Est par Prépar Privelhomme Charles 23 Janv. mise Jn-Louis et à l'Ouest Com, de Camp- Une portion de 1 ha. 29 de. au 16 Octobre 1944 par Alcinois Deplat; 23 Janv. 47 Perrin, terre, à bornée: l'Est : et au à Nord, YOuest Com. de Grande Une portion de terre bor- Florize 13 Juillet Pierre-Louis 1944 hab. Labesse. par Sud, des terres domaniales Saline. née: au Nord pdf Isnadin Dorinoccupées. 23 Jany. 4y lère sect. rurale Ferdinand, au Sud par de V carreau Hermonier Jean Hab. Latapie. léan Forestan, à l'Est par Com. des Anses-à- Une portion : Nord 13 Mars 1945 l'Etat et à l'Ouest par APitres de terre nommé bornée: Ti, au lexis François., 23 Janv. 47 Section de Bois le au Sud par sies Elsa Etieane Frince Com. du Trog du Cn emplacenent de 8 m. de 13 Junillet 1944 d'Orme. Chaui- Olicis, à l'Est par Paul CaNord façade. sur 9 m. de profonH. Galette det et,à l'Ouest par Mercie Rue Dauphine deur. borné au Nord par la fée. Paul Héron, T'Etat. Rue St. Jeari, au 9 par 1 carreau de Belvius Chéry 23 Jaav. une ruelle, â l'Estpar la Com. des Anses-i- Une portion de au Nord 24 Mars 1945 Rue St. Jean et à 1'Ouest Pitres terre, bornée: Fils, T'Etat, au Si par, la Rue Dauphine.

Rue Dauphine deur. borné au Nord par la fée. Paul Héron, T'Etat. Rue St. Jeari, au 9 par 1 carreau de Belvius Chéry 23 Jaav. une ruelle, â l'Estpar la Com. des Anses-i- Une portion de au Nord 24 Mars 1945 Rue St. Jean et à 1'Ouest Pitres terre, bornée: Fils, T'Etat, au Si par, la Rue Dauphine. Edmond 23, Janv. 47 sect. rurale de Jean Cera ainsi connu, l'Etat, Com. de Camper- Une portion de terre de 1h. Edmontus' 1944 Bois d'Orme, Boucan Pété. par al'Est par Man Sor, l'Etat rin 29 bornée de tous côtés par 14 Juillet Hab. à T'Ouest par Pierreis2ème sect. rurale l'Etat. $ ainsi connu. Lamour 23, Jaav. 4 Mab. Labesse N. Luxian Nérisma 23 Janv. 47 Une mesurant 6m. Madeleine 30 Mars 1945 Com. de Camper- Une portion de terre de 1h. 14 Juillet 1944 Com. de Miragoà- de façade, propriété sur 12 m. 75 de rin 29 bornée de tous côtés par ne. bornée: au 2ème sect. rurale l'Etat. rue des Cimetières profondeur, Nord par la Rue des Cime- T'Etat, Hab. Labesse 23, 47 tières, au Sud par par Cou. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabins Jn-Noel Janv. à l'Est par TEtat occupé età lère sect. rurale terre, bornée: : au Nord par 17 Juillet 1944 Mersidieu Germain par Champeing l'Etat inoccupé, au Sud par l'Ouest l'Etat Pierre-Louis. occupé Hab. Archy Altiery Clément, à l'Est Anselme Marcellus Massillon 23. jaav. par qui de droit et à l'Ouest Une de terre mesu1945 e par l'Etat inoccupé. Com. de Port-de- Bleu, rant Iha.29, portion bornée: au nord, I Décembre Com. de Camp- Une portion: de terre de Ilvégène Louisgene 23 Janv. 47 Paix, Hab. Bassin Audigé à T'Est et i Ouest et par au Sud des Perrin, I hectr 29, bornée de tous a 17 Juillet 1944 terrains inoccupes chemin. 2ème sect rurale, côtés par l'Etat par. le grand Orélus Raphael 23 Jaav. hab. Labesse. Com. 'de Terrier Une portion de terre de 1h. 8. Juin 1946 Com. des Gonaives Une de terre bornée: Sylvestre St Phat 23, Janv. 47 Rouge, et bornée: au Nord TEsect. rurale de au l'Etat inoccu- 17 Juillet 1944 au par sei Ea B. sect. rurale de tat inoccupé, à Pont de l'Estère ad "t Servius Mme. Alfred Prophète, Hab. Mapou. E à par Julia Grand-Bassin, l'Est par Joseph Darelus Jules, l'Etat et un terrain Hab. Bond-Fonds. et à l'Ouest par Horturus domanial inoccupé à rOuJean. est par Dorcilien Télia, de 1 ha de ter- Mariane Gabaud 23 Jaav. l'Etat. Médina Bien Aimé 23 Janv.

occupé, à Pont de l'Estère ad "t Servius Mme. Alfred Prophète, Hab. Mapou. E à par Julia Grand-Bassin, l'Est par Joseph Darelus Jules, l'Etat et un terrain Hab. Bond-Fonds. et à l'Ouest par Horturus domanial inoccupé à rOuJean. est par Dorcilien Télia, de 1 ha de ter- Mariane Gabaud 23 Jaav. l'Etat. Médina Bien Aimé 23 Janv. 47 Com. des Anses-à- Une bornée: portion au Nord 25 Juillet 1946 Com. de Hinche, Une portion de 5 hect. 24a 20 Juillet 1944 Pitres de Lamour, au Sei de bornée: : au Nord huruee sect. rurale de terre, Fleurzimon, sect. rurale par Idamente Pierre, à l'Est Juanaria, par Fleurzius Tima Antoine, Banane, une ravine et à l'Ouest Hab. La Fleur 17 au Sud par, Noza Hab. Rav. Longue # par Idamente Pierre à l'Est par Vve. Ami par envi- Timolien St Louis 23. Jasv. etàl l'Ouest par Occilas-FloCom. des Anses-à- Une de bornée: 2 ha, au 27 Juillet 1946 ristal. 23 47 Pitres terre," Eine Com. de Limonade Un emplacement de 9 m. de Léon 20 Manigat Juillet 1944 Janv. sect. rurale de S par Wanique Hosse Cadequ, Peigne, Rue Tauzin façade, sur 15 m. de. pro Banane, au l'Est Sud. par Berzelus Désert fondenr, borné: au Nord par Hab. Marteau à par Hosse PeiCyrius Toussaint, au Sud par et à l'Ouest par la rue du Calvaire, à TEst gne. 23. Janv. 49 par la Ravine, Anguille et à de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Anézilia 6 Août Joseph 1946 T'Ouest par Pierretine fils. Maxime 23. Janv. 47 Com. rant environ 1 ha. etest borCom. de Terrier Une portion de. 1 ha. de terRegistre 1944 berté. sect. ru- née: au Nord, à l'Est par Rouge, re bornée: au Nort par la 23 Juillet (Ferrier) l'Etat et au Sud par le grand sect. rurale de Colonie Agricole, au Sud rale Marabaroux, Pte Gourde chemin. Souffrance 23 Jaav. 4 Grand-Bassit, qui de droit, à T'Est et par, à Hab. Anses-à- Une de 1 ha. envi- Redelton 20 Août 1946 Hab. Sauvage. E Colonie Agricole Com. des terre, bornée: au par qui de droit. Pitres ron au Eta T'Ouest Dorcilien Telia 23 Janv. 47 Sections rurale de. Nord pariEtat. inoccupé, Com. des Gonaives Une portion de 22 Nord ares de 23 Juillet 1944 Banane. Sud par Christian Richard, la zone sect. rurale de terre bornée: Laméus, 'au Hab. Lubin lEtat, à l'Est à Pont de l'Estère Clavaeus Servius B. Eliaréservée et Re Hab. Mapou. au Sud à Dieudonné FEIEA cin et NESET Sylvestre inoccupé St. Fard tat. TESt et al FOuest par par Cia Gabriel. Hammerton Hilick Imprimerie de l'Etat Rue