Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 10 Mars 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 21 Article 4-le. présent Arrêté sera puARRETE la du Secrétaire d'Etat SOMMAIRE blié à diligence du Commerce. -Arrêté nommant le Communal citoyen Willy, de TAnse-a-Foleur. Jean- -Baptiste au Palais Namembre du Conseil des Donné à Port-au-Prince, de -Arrêté autorisant la Société Anonyme Acte eSyndicat constituDUMARSAIS ESTIME tional, le 27 Février 1947, an 144ème. Actionnaires du Cercle l'Amicales.- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tif ct Statuts accordant y annexés. grâce à M. Ernst Léon. T'indépendance. DUMARSAIS ESTIME -Arrêté Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits commerce. du re84 de la Constitution; gistre des mharques de fabrique et de Vularticle et les Statuts de Par le Président: -Avis. Générale des Contributions: : Avis. Vu l'Acte Constitutif dénommée: <SYNLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Administration la Société Anonyme DU PHILIPPE CHARLIER DICAT DES ACTIONNAIKES SoCERCLE LAMICALES, at Capital ARRETE cial de Treize Mille Dollars ($13.000.00) ): Vu les Articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et ACTE CONSTITUTIF 49 du Code de Commerce; DE LA SOCIETE ANONYME DUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire d'itat du DES DE LA ACTIONNAIRES PRESIDENT REPUBLIQUE Commerce: <SYNDICAT L'AMICALE> DU CERCLE Vu l'article 84 de la Constitution; ARRETE: Vul l'article 11 du Décret-Loi du 19 SepPar devant Me. Jean Raptiste Alphon- à témbre 1937 sur les Conseils Commu- Article 1- Est autorisée la Sociétél sc Salgado et son collègue. patentés notaires et soussignés. naux; suite du décès de Anonyme aGmNESENNDNA DESTortan-Prince le aux Nos. X 66013 et Considérant que par Membre dul ACTIONNAIRES DUCERCLETANI identifiés premier X 67060 ct Monsieur Brisson BRICE, Social de Treize Mille 7963-A, ct le second aux Nos, Conseil Communal de l'Anse à Foleur, il CALE> au ($13.000,00). Capital forméc à Port-au- 534-A. y a lieu de compléter le dit Conseil; d'Etat de! Dollars Prince le dix-neuf Février mil neuf cent Ont comparu: Sur le rapport du Secrétaire quarante sept. par Acte Public enregisErnst Alcindor. identifié fIntérieur;, tré le vingt des mêmes mois et an. 10. Monsieur ARRETE: sous les ré- au No.3994-C, le Docteur Marcel H6Article 2-Sont approuvés, 20. Monsieur 1-Le citoyen Willy JN-BAP- serves et dans les limites de Ja Constitu- rard, identifié au No. 7386-A. Article Membre du Conseil tion et des Lois de la République, l'Acte 30. Monsieur Délinois Célestin, identiTISTE est nommé Foleur. Constitutif et les Statuts de la dite SociéCommunal de l'Anse à constatés Actes Publics le Dix- fié att No. 292-T, Léonce Pierre-Antoine, Le Conseil Communal de té, par cent 40.

limites de Ja Constitu- rard, identifié au No. 7386-A. Article Membre du Conseil tion et des Lois de la République, l'Acte 30. Monsieur Délinois Célestin, identiTISTE est nommé Foleur. Constitutif et les Statuts de la dite SociéCommunal de l'Anse à constatés Actes Publics le Dix- fié att No. 292-T, Léonce Pierre-Antoine, Le Conseil Communal de té, par cent 40. Monsieur Article 2.- est désor- neuf.février mil neuf quarante-sept Alphon- identifié au No. 5701-B, l'Anse à Foleur ainsi complété ati rapport de Mes Jean Baptiste 50. Monsieur Annacius Innocent. idenmais constitué comme suit: se Salgado et son collègue, Notaires Nos. X 66. à tifié au No. 9022-A. Domino VALSAINT, Président; Port-au-Prince, patentés aux Nos. 7963-A, 60. Monsieur Catinat St-Jean, identiAlexandre SINDIC, Membre; 013, X 67060, identifiés le aux vingt des mêmes fié au. No. 8714-A. Membre; 534-A et enregistrés 70. Monsieur Félix Loiseau, identifié Willy JN-BAPTISTE, mois et an. 3393-A, Article 3.- Le présent Arrêté sera pu- Article 3.-La présente autorisation au 80. No. Monsieur Louis Bazin. identifié aui blié et exécuté â la diligence du Secrétai- donnée pour sortir son plein et entier ef- No. 79-B, re d'Etat de l'Intérieur. fet, sous les conditions fixées à l'article 2 90. Monsieur Jean Bélizaire. identifif à Port-auêtre les Donné au Palais National, 144ème de ci-dessus, pourra révoquée pour ac- aut No. 523-A Prince, le 4 Février 1947 An causes et motifs y contenus, pour Société les et 100. Monsieur Edner Brutus, ider lindépendance. tivités contraires au but de la au No. 4411-B DUMARSAIS ESTIME pour la violation de ses Statuts, sans pré- llo. Monsieur Rodolphe D Par le Président: judice des dommages-intérêts envers les lidentifié an No. 6169-A, Le Secrétaire d'Etat de f'Intériour: tiers. GEORGES HONORAT LE MONITEUR de la SociéMozard Denizard. iden-lbesoins et le développement 120. Monsieur Félix Desdunes, identi-] tifié 430. aul Monsieur No. 4620-A. té. fié au No. 1011-B, iden- 440. Monsieur Louis Raymond, identi- DODCNONADEDNSTATOS 130. Monsieur Castel Démesmin, fié atl No. 1305, identi- Article 6-La Société est régie par un tifié aui No. 7483, 450. Monsieur Pierre Tardieu, Conseil d'Administration qui sera consti140. Monsieur Marcaisse F. Prosper. fié au No. 4140-A, identifié tué et qui fonctionnera conformément identifié au No. 103-B, 460. Monsieur Midouin Avin. aux Statuts. bien 150. Monsieur le Docteur Apollonit- au No. 769-C. Lafontant, Article 7.-Les Actionnaires aussi Garnier. identifié au No. 1947-B. 470. Monsieur Thélismond les Administrateurs pourront tenir Monsieur Emile Saint Lôt, identi- identifié aut No. 8881-B. que Ol1 Assemblées à tous en160. demeurant et domi- leurs réunions seront fixés fié att No.

. aux Statuts. bien 150. Monsieur le Docteur Apollonit- au No. 769-C. Lafontant, Article 7.-Les Actionnaires aussi Garnier. identifié au No. 1947-B. 470. Monsieur Thélismond les Administrateurs pourront tenir Monsieur Emile Saint Lôt, identi- identifié aut No. 8881-B. que Ol1 Assemblées à tous en160. demeurant et domi- leurs réunions seront fixés fié att No. 100-B. Tous propriétaires, droits et à toutes époques qui 170. Monsieur Love Léger, identifié au ciliés à Port-au-Prince. déciaré par le Conseil d'Administration. 8671-C, Lesquels ont, par ces présentes. Texécution des préNo. Rémy, identifié att fonder â Port-an-Prince.une; SociétéAno- Article 8.-Pour élisent domicile en leur 180. Monsieur Jean conformément aux lois haitiennes sentes. les parties No. 99-C, iden- nyme du Code de Commerce demeure à Port-au-Prince. 190. Monsieur André Villejoint, et Haitien aux dispositions et ont. à cette fin. adopté la consDont acte: tifié au No. 256-C, Hérard, identi- titution suivante: : Fait et passé à Port-au-Prince. en mil notre neui 200. Monsieut_Antoine Etude. ce jour Dix-neuf Février fié au No. 4631-B. Charlier, FORMATION cent quarante-sept. ont 21o. Monsieur Dumayric OBJET DE LA SOCIETE Et, après lecture, les comparants identifié att No. 2013-C. au avec nous, notaires. (Signé): Monsieur Marc Séide. identifié GENERALITES signé Hérard, D. M. Céles220. Ernst Alcindor. M. Catinat No 1843-B. Saint-Louis Jeanty, Article ler.--Il est formé entre les tin, L. Pre. Antoine, A. Innocent, Louis Bazin. av.. 230. Monsieur - une Société Anonyme qui Saint-Jean. F. Loiseau, Brutus, R. Dontidentifié all No. 7919-C. identifié au comparants, but d'acquérir un immeuble devant J. Bélizaire. av:, Edner av., M. 240. Monsieur, Justin Juste. a pour mondain TAmiC. Démesmin, * Aservir de local au Cercle des mem- fraid, F. Desdunes, Garnier, E. Saint-Lot, Love No. 102-A Rigaud. identifié cale, dont les Associés sont tous Prosper. A. A. Villejoint, A. R. 250. Monsieur Roger bres. o. Léger, Jean Rémy, av., M. Ed. Séide, au No. 492-C, Hérard. D. Charlier, 260. Monsieur Wesner Apollon, identi- . La Société a pour objet: av.St. Louis Jeanty, Justin Juste. Roger Roger DorNo. 344-B. acheter. échanger. hypoS. Wesner Appolon. au Roger Dorsinville. a) De louer. les nues- Rigaud. B. Barthe. N. Fourcand fils, 270. Monsieur théquer. affermer ou acquérir biens mneubles sinville, L. Déjean av., Ludovic identifié au No. 8236-A, identi- propriétés. les maisons. les Ram. Estimé: Dr. J. Watson Telson, Jean280. Monsieur Bernard Barthe, et immeubles qu'elle peut juger propres Vandal, Moise.

Dorsinville. a) De louer. les nues- Rigaud. B. Barthe. N. Fourcand fils, 270. Monsieur théquer. affermer ou acquérir biens mneubles sinville, L. Déjean av., Ludovic identifié au No. 8236-A, identi- propriétés. les maisons. les Ram. Estimé: Dr. J. Watson Telson, Jean280. Monsieur Bernard Barthe, et immeubles qu'elle peut juger propres Vandal, Moise. av.. Th. Lafontant, D. Jumelle. fié aut No. 9725-A. c. Fourcand fils, aux fins stipulées ci-dessuis. ou néces- Mary Dyer, av., Honorat, B. Saint Vic290. Monsieur Noé b) D'importer toutes choses av. V. M. Maignan, Ben. Estimé, E. identifié au No.A4, identi- sités non prohibées par la loi. tor, av. Désulmé, M. Denizard, Ls. Monsieur Rameau Estimé, Société, outre sori titre Lygner, T. M. Avin, Ls. 300. 8971-A, Article 2-la la dé-l Raymond, av., P. Tardieu, not. CC fié au No. L. Déjean, iden-] légal de Société Anonyme, des prendra Actionnai-; Michaud. notaire et Al. Salgado. ensuite 31o. Monsieur Joseph romination de eSyndicat dernier dépositaire de la minute à Porttifié au No. 5470-B, Ludovic Vandal, identi- res du Cercle l'Amicales. Société est de laquelle est écrit: Février Enregistré mil neuf cent 320. Monsieur Article 3.-La durée de la an- au-Prince, le Vingt Case fié att No. 4202. Docteur Watson Telsauf les cas de dissolution quarante sept Folio civils. Perçu: 330. Monsieur le illimitée. prévus par les Statuts. du Registre No. 8 des actes identifié att No. 796-A ticipée son, Jean Mary Moise, iden- Article 4.-La Société, qjui commence- à partir Droit fixe: Général de lEnregistremient: 340. Monsieur 5015-T, ra à fonctionner immédiatement Directeur P. Salès. tifié aut No. Ducasse Jumellc, iden- de la date de l'Arrêté du Gonvernement aura son (Signé): Jean en marge bons. 350. Monsieur autorisant son fonctionnement. Deux renvois nuls. tifié au No. 8212-C, * identifié à Port-au-Prince. Le Siège social Quatre mots rayés 360. Monsieur VictorDyer. Siège être transféré dans toute autre de Collationné: au No. 9369-N. Honorat, iden- pourra ville de la République. par décision AI. Salgado. not. 370. Monsieur Georges. TAssemblée Générale des Actionnaires. tifié att No. Monsieur 870-B. Brutus Saint- Victor, FONDS SOCIAL DE LA SOCIETE 380. STATUTS identifié au No. 2954-A. Maignan, idenACTIONS ANONYME 390. Monsieur Maurice de TreiDES ACTIONNAIRES tifié aut No. 67-B, Estimé, identi- Article 5. -Le fonds social est Etats- 4SYNDICAT L'AMICALE* 400. Monsieur Benoit mille dollars, monnaie légale des DU CERCLE fié au No. 912-A, iderti- ze Unis de l'Amérique du Nord.

UTS identifié au No. 2954-A. Maignan, idenACTIONS ANONYME 390. Monsieur Maurice de TreiDES ACTIONNAIRES tifié aut No. 67-B, Estimé, identi- Article 5. -Le fonds social est Etats- 4SYNDICAT L'AMICALE* 400. Monsieur Benoit mille dollars, monnaie légale des DU CERCLE fié au No. 912-A, iderti- ze Unis de l'Amérique du Nord. u est di-] Article ler.-But de la Société: 41o. Monsieur Edouard Lygner, visé en cinquante-deux: actions dollars personnel- cha- Le But de la Société est de d'acquérir local au cer- un fié au No. 6744-A, Désuimé, iden- les de Deux cent cinquante selon leslimmeuble devant servir 420. Monsieur Thomas Icune et pourra être augmenté tifié aut No. 2202-B. LE MONITEUR cle mondain l'Amicale, dont les Associésl sont tous des membres sous des Inécessaires de faire une nouvelle tions à déterminer ultérieurement. çondi- cation. A cette deuxième rénnion, convo-I les donrra décharges aut Conseil d'AdminisArticle 2.-L'Objet de la Société des membres, sans tenir compte du nombre tration et procédera à la liquidation des louer, acheter, affermer est de présents, procéderont aux bieng de la Société à la criée et trement les ou acquérir au- et"le vote de la majorité travaux, répaftira entre les publique nues. propriétés, les terminera des présents dé- de 1a actionnaires le produit les biens meubles ou immeubles maisons, cette la décision de la réunion, et vente. peut juger propre aux fins qu'elle efféctive décision sera aussi valable et aussi Fticle 10.-En cas de TArticle U (Article ler):1 louer, stipulées à de la que si la majorité' des membres quante pour cent perte de Cinéchanger, hypothéquer, affermer, Société ou du Conseil avait été possibilité (50%) du Capital et ou disposer autrement engager. vendre sente et l'avait adoptée. pré- € de le reconstituer. la Someubles, de tous biens im- Article sera liquidée. meubles, o11 5.-a) La Direction et nelle dans la forme et la propriété manière person- nistration des intérêts de la Société l'Admi- Article 11.-Les personnes les motifs. acceptés par le Conseil et pour ront à la charge du Conseil se- mées des cinquante-deux. actions sus-non- initiales nistration, d'Admi- tration, composé d'un d'Adminis- reconnaissent un droit rité des membres aveclauttorisation, de la majoPrésident, d'un au Comité de d'option d'abord en Assemblée Secretaire-Tresorier lers et de trois conseilDirection du Cercle l'Amire ou spéciale. régulié- élus annuellement par les cale, et ensuite au Conseil D'imiporter toutes choses de la Société, membres tion de la Société, sur les d'Administra- dites non ou nécessités elles actions: prohibées par la Loi, qu'elle peut b) Toute racance survenant au de s'engagent formellement et à ger nécessaire au but du Cercle ju- seil d'-Administration sera Con- nullité, à ne hypothéquer, peine grément de ses membres.

- élus annuellement par les cale, et ensuite au Conseil D'imiporter toutes choses de la Société, membres tion de la Société, sur les d'Administra- dites non ou nécessités elles actions: prohibées par la Loi, qu'elle peut b) Toute racance survenant au de s'engagent formellement et à ger nécessaire au but du Cercle ju- seil d'-Administration sera Con- nullité, à ne hypothéquer, peine grément de ses membres. et à l'a- les membres restants comblée par der à des tiers, à ne faire aucune vendre, céD'obtenir jusqu'à une réunion tion sur les dites transac. membres par des préts faits par des spéciale. par acte actions avant d'avoir, faire, ou des tiers, de l'argent, de c) Le Conseil rection d'huissier, mis le Comité de dide tirer, d'accepter ou nira à d'Administration se réuidu Cercle T'Amicale d'abord, et de délivrer out d'endosser, cle Port-au-Prince et aui local du Cer- ensuite le Conseil Conseil d'émettre, sur décision du TAmicale si c'est possible. Société, en demeure d'Administtation dans de la tre d'-Administration ou de toute au- d) Conformément aux jours francs un délai de huit billets personne qu'il pourra désigner. des Code de Commeree, les prévisions dur leurs pour chacun d'eux d'exercer à ordre ou d'autres effets seil membres du Conprivilèges d'option, les ventes, bles: d'émettre avec négocia- d'Administration ne contractent au- pothèques. transactions hymajorité des l'autorisation de la cune obligation personnelle ou lation de cette réalisées en vioprunté membres pour l'argent em- par suite des la collective ne seront disposition contractuelle ou obtenir autrement des affairesde Société, pas opposables à la Société, tions garanties ou obliga- e) Le Conseil ou non par composé d'Administration sera Article Transitoire. -Tous par des titres conditionnels hypothèque pour la première année de: taires des les signatalité Ou1 partie des biens sur la to- Monsieur Thomas Président du présentes donnent de manidat att meubles, propriété personnelle, immeubles, Monsieur Désulmé Président noms les actes Syndicat signer en leurs privilèges de la Société, droits ou Trésorier. André Villejoint Secrétaire- d'uni immeuble sis relatifs à aux acquisitions Martissant, - Article 3.- Dénomination: Monsieur Justin Juste, dénommé: <Miramars, actuellement ci-devant La de Monsieur Noé C. eAmbassadeurss, et de consentir en leurs <Syndicat dénomination la Société est: Fourcand fils noms, une vente à réméré en des Actionnaires du Cercle Et Monsieur Bernard Barthe Monsieur Pierre Tardieu. faveur de "TAmicale.s Conseillers. Pour Article 4-Le Article 6.-Le comparants l'exécntion des présentes, les quel la Société Capital souscrit avec le- ciété est à Port-au-Prince. Siège social de la So- meure élisent domicile en leur dede: Treize mille commencera à opérer est indiquée dans l'acte constitutif. quante deux dollars, divisé en cin- Article 7.-a) La durée de la Société Fait à Deux actions personnelles de est illimitée, Février Port-au-Prince.

Article 6.-Le comparants l'exécntion des présentes, les quel la Société Capital souscrit avec le- ciété est à Port-au-Prince. Siège social de la So- meure élisent domicile en leur dede: Treize mille commencera à opérer est indiquée dans l'acte constitutif. quante deux dollars, divisé en cin- Article 7.-a) La durée de la Société Fait à Deux actions personnelles de est illimitée, Février Port-au-Prince. ce jour Dix neni cent cinquante doliars, b) La Société mil neuf cent quarante sept Le nombre et le montant chacune. des actions toutes ses transactions sera représentée dans Et, après lecture, les peuvent étre augmentés par décision devant les avec des tiers ou signé avec nous notaires: : comparants ont la majorité des membres del Tribunaux par le Conseil Ernst Alcindor, (Signé) en Assembléel ministration ou d'AdM. Hérard, D. régulière ou spéciale. te autre par son Président du tou- tin, L. Pre. Antoine, A. M. CélesLes membres de la Société effet. personne dûment autorisée à cet Saint-Jean. F. Loiseau, Innocent, Louis Catinat modifieront ou amenderont adoptéront, J. Bazin, av.. régissant la Société. les Statuts Article 8.-En cas de fraid, Bélizaife, F. av., Edner Brutus, R. DontLes Assemblées Société, les membres dissolution de la Desdunes, C, Démesmin, av., M. des membres seront nommeront les li- Prosper, A. Garnier, e. tenues à Port-au-Prince quidateurs et les O. Léger, Saint-Lot, Love suivant décision ou autre part tions de la détermineront condiJean Rénty, A. A. R. de Villejoint, la liquidation conformément aux Hérard, D. Charlier, bres. majorité-des mem- prescriptions de l'Article neuf av., St. Louis av., M. Ed. Séide. Le des Statuts. (Art 9) Jeanty, Justin quorum nécessaire Rigaud, S. Wesner Juste, Roger ration de l'Assemblée pour la délibé- Article 9.-En sinville, B. Appolon, Roger Dorou du Conseil semblée cas de dissolution, l'As- Ram. Barthe, N. Fourcand fils, av: d-Administration est la majorité. générale des actionnaires Estimé; J. L. Si à une réunion gnera à la des dési- Vandal, av., Dr. Déjean av., Ludovic dinaire des membres régulière ou extraor- commission majorité de deux tiers, une Mary Watson Telson, Jeanministration, ou du Conseil d'Ad- bres, liquidation de trois mem- V. Moïse, Th. Lafontant, D. il n'y a pas présente la en dehors du Conseil av., Dyer, av., Jumelle, jorité des membres, la réunion ma- tion, laquelle avec d'Administra- tor, av., M.

Déjean av., Ludovic dinaire des membres régulière ou extraor- commission majorité de deux tiers, une Mary Watson Telson, Jeanministration, ou du Conseil d'Ad- bres, liquidation de trois mem- V. Moïse, Th. Lafontant, D. il n'y a pas présente la en dehors du Conseil av., Dyer, av., Jumelle, jorité des membres, la réunion ma- tion, laquelle avec d'Administra- tor, av., M. Honorat, B. Saint Vic-, née. à quarante-huit heures sera ajour- re et dans les l'assistance d'un notai- Lygner, T. Maignan, Ben. Estimé, E. sans qu'il soit loi, procédera à conditions l'inventaire prévues par la Raymond, av., Désulmé, P. M. Dénizard, Ls. de la Société, Michaud, notaire Tardieu, M. Avin, Ls. et Al. Salgado, not. ce LE MONITEUR D'ETAT de la minute ensui- SECRETAIRERIE de la minute enkuitelce dernier dépositaire à PortDU COMMERCE dernier dépositaire à Rort- te de laquelle est écrit: Enregistré mil neuf cent des Marques de de laquelle est écrit: Enregistré au-Prince, le Vingt Février Extraits du Registre au-Prince. le Vingt. Février mil neurtent qurante sept Folio Case civils. Fabrique et de Commerce. quarante sept Folio Case du Registre No. 8 des actes 27 Décembre 1945 par du Registre No. 8 des actes civils. Peq.u: Perçu Droit fixe Directeur Gé- l a été déposé le et Salès, avoDroit fixe: néral de TEnregistrement. (Signé) ): Jean Mes. Yves D. Destouches le 24 Juin 1946, au No. Directeur Général de T'Enregistrent P. Salès. .ats, et enregistré et pour une durée de vingt ans, 120 Reg.9, (Signé): Jean P. Salès. Collationné .a marque de fabrique: : Dix autres mots rayés nuls. AL. Salgado. not. C Pour Renouvelen marge bons. 'MENTHOLATUM Deux autres renvois Enregistrées et déposées ont été au Dé lement) Collationné: partement du Commerce deux expédià THE not. tions de T'Acte constatant la souscription La dite marque appartient Al. Salgado, de T'intégralité du Capital COMPANY, corpoet le versement dénommée: MENTHOLATUM et existant sous le règiSocialde la Société Anonyme ation organisée de Delaware, E. U. <Syndicat des Actionnaires de l'Amicales Fé- me des lois de l'Etat leur siège soformée à Port-au-Prince. le Dix neuf A. manufacturiers. ayant Buffalo, Etat Alphonse vrier mil neuf cent quarante sept et ayant aalà 1360 Niagara Street, elle à Par devant Me. Jean Baptiste Port- son siège social en la dite vitle. de New-York E. U. A.: s'applique employe notaires à externe son l'usage Salgado et collègue, .n onguent pour et Prince, soussignés, patentés et idenle 26 Février 1947 dans le traitement des inflammations auX-66013 ct Port-au-Prince, de la et de la membratifiés: le premier aux Nos.

1360 Niagara Street, elle à Par devant Me. Jean Baptiste Port- son siège social en la dite vitle. de New-York E. U. A.: s'applique employe notaires à externe son l'usage Salgado et collègue, .n onguent pour et Prince, soussignés, patentés et idenle 26 Février 1947 dans le traitement des inflammations auX-66013 ct Port-au-Prince, de la et de la membratifiés: le premier aux Nos. des éruptions peau traitement du 7963-A, et le second aux No. X-67060 et Georges N. Archer ne muqueuse. et dans du le catarrhe. et auSous-Chef de Service croup. du mal de gorge. une 534-A, tres affections similaires. entrainant Ont comparu: congestion ou résultant d' une congestion. Thomas Désulmé. identiPort-au-Prince. le 27 Décembre 1940 lo. Monsieur (Reproduction) fié au No. 2202-B, identi20. Monsieur André Villejoint. ARRETE fié au No. 256-C. identifié att 11 a été déposé le 14 Janvier 1946 par 30. Monsieur Justin Juste Mes. Destouches et Salès. avocats et enre No. 102-A, DUMARSAIS ESTIME le 24 Juin 1946 atl No. 121 Reg. y 40. Monsieur Noé C. Fourcand fils. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE astré une durée de 20 ans la marque ae pour identifié au No. A-4, Bernard Barthe. identi- Vu l'article 84 de la Constitution: : vabrique: Et 5o. Monsieur 1860 sur 4HERCULES> fié au No. 9725-A. Vu la Loi du 24 Septembre A LESTous propriétaires, demeurant et do- T'exercice du droit de gràce': La dite marque appartient à miciliés à Port-au-Prince, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de CHEN et SONS ROPE Co., le corporation régime des Lesquels comparants. pour satisfaire la Justice; organisée et de existant Missouri, sous E. U.A., manude l'Article Trente cinq] lois de l'Etat à 5909 aux prescriptions de Conimerce, ARRETE: acturiers. ayant Heur siège social bis (Art. 35 bis) du Code Kennerly Avenue. St. Louis, Etat de Misont déclaré et affirmé que le versement Article ler. Grâce pleine et entière souri, E. U. A., elle s'applique dans l'indu Capital social de la Société Anonyme du accordée les droits des tiers réservés, dustrie et le commerce des déposants aux dénommée : Syndicat des Actionnaires dollars, est sont all sieur Ernst Léon, con- câbles métalliques. I Cercle l'Amicale, soit Treize mille si aucuns mois par le 27 Décembre 1946 à la loi, du fait damné à 2 d'emprisonnement. Port-au-Prince, a eu lieu conformément chacun des souscrip- jugement du Tribunal Correctionnel de du versement par souscrites. Port-au-Prince. en date du 9 Août 1946. teurs du montant des Actions social a été maintenu par: arrêt du Tribunal de Cassaet, que d'autre part, le Capital en date du 4 Févri- II a été déposé le 21 Janvier 1946 par souscrit la souscription des Cinquan- tion de la République et Salès, avocats, et en par Actions émises.

crip- jugement du Tribunal Correctionnel de du versement par souscrites. Port-au-Prince. en date du 9 Août 1946. teurs du montant des Actions social a été maintenu par: arrêt du Tribunal de Cassaet, que d'autre part, le Capital en date du 4 Févri- II a été déposé le 21 Janvier 1946 par souscrit la souscription des Cinquan- tion de la République et Salès, avocats, et en par Actions émises. er 1947. Mes. Destouches 24 de la même année, au te-deux Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- registré No. 122 le Reg- Juin 9 pour une durée de vinge Dont acte: blié et exécuté à la diligence du Secrétaire ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, en no- d'Etat de la Justice. Fait et passé à Dix-neuf Février mil Donné au Palais National, à Port-autre Etude, ce jour sept. Prince, le 25 Février 1947, An 144èime. neuf cent quarante SCOTTS les comparants ont si- de lIndépendance. Et après lecture, DUMARSAIS ESTIME gné avec nous, notaires. T. Désulmé, A. Villejoint, Par le Président: EMULSION (Signé): N.Fourcand fils, B. Barthe, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Justin Michaud, Juste, notaire. et Al Salgado, not., REORGESMIONORAT Ls. LE MONITEUR François Pierre Charles pour être mon été déposé le 16 Janvier 1946 par M. au Bureau de T'Enreà SCOTT] Il a avocats, et en- coumis signataire de l'Article 71 de La dite marque appartient organisée et exis- Mes. Destouches et de Salès, la même année, au gisrement au prescrit matière et je réponds de BOWNE, corporation des lois de l'Etat de registré le 24 Juin 9 une durée de vingt la pi régissant la de la mienne propre, tant sous le régime No. 125-Reg pour sa signature comme New-Jersey, E. U. A. 2 manufacturiers à Bloom- ans, la marque de fabrique: ge qui concerne le Service. chimistes ayant leur siège social E. U. A. ; elle HOE LABEL> Arcahaie, ce 28 Février 1947. field, Etat de New-Jersey, Vindustrie et le commérce <HAYTIAN s'applique dans tonique fait à THE COLAlfred Levy des déposants à un produit Ladite marque appartient organiséc Préposé d'huile de foie de morue émulsionnés. LIN COMPANY, corporation des lois de T'E le 4 Janvier 1947 et existant sous le régime Port-au-Prince, de Conneticut, E. U. A. , manufactutat leur siège social à CollinvilAVIS riers Comté ayant de Hartiord, Etat de ConnectiGénéral des le 14 Janvier 1946 par le. U. A. ; elle s'applique dans l'in- Je soussigné, Directeur Il a été déposé Salès. avocats et en- cut, E. des déposants aux Contributions remplissant les fonctions Mes. Destouches et année, au dustrie et le commerce Directeur Général de TEnregistrers-nt registré le 24 Juin de la même houes. de Conservation des Hypothèques. No. 123 Reg. 9 pour une durée de vingt 1947 et de le la publié que j'ai fait choix de Monde Port-au-Prince, le 4 Janvier avise être mon ans, la marque fabrique: sieur Bélizaire Henrys pour ConforméCommis-signataire à Hinche.

Destouches et année, au dustrie et le commerce Directeur Général de TEnregistrers-nt registré le 24 Juin de la même houes. de Conservation des Hypothèques. No. 123 Reg. 9 pour une durée de vingt 1947 et de le la publié que j'ai fait choix de Monde Port-au-Prince, le 4 Janvier avise être mon ans, la marque fabrique: sieur Bélizaire Henrys pour ConforméCommis-signataire à Hinche. la ment à T'article 71 de la loi régissant 1946 par matière, je réponds de sa signature comIl a été le 15 Janvier en ce qui concerne SCOTTE Destouches déposé et Salès. avocats. et en- me de la mienne propre Mes. de la méme année aut le service de TEnregistrement. le 24 Juin OINTMENT registré 126-Reg. 9 pour une durée de vingt Albert Béliard No. ans, la marque de fabrique: Directeur-Giénéral MEPHISTO AVIS ADE La dite marque appartient à L. C. Le chèque Xo. 200247, Article 301-A appartient à SCOTT HARTMUTH. INC. corporation organi- de No. 9. émis le 29 Octobre 1946 La dite marque organisée et exis- sée et existant sous le régime des lois Bordereau en faveur de PHAKMACIE PERRIER, BOWNE, corporation des lois de l'Etat de l'Etat de New-Jersey, E. U. A. . manufacet s'élevant à Gourdes 78.00, tant sous le régime manufacturiers turiers. ayant leur siège social à Blooms- Cap-Haîtien. est déclaré nul: : duplicata deNew-Jersey, E. U. A.. Etat Comté de Hunterdon. Etat de New- étant égaré. ayant leur siège social à Bloomfield, bury, elle dans l'in- vant en être dressé. E. U. A. Elle s'applique Jersey, E. U.A. : s'applique aux de New-Jersey, l'industrie et le commerce des dépo- dustrie et le commerce des déposants dans sants à un onguent pour la peau. crayons de toutes sortes. AVIS Port-au-Prince, le 4 Janvier 1947 Port-au-Prince. le 4 Janvier 1947 Direction du Moniteur donne avis que les abonnements La doivent êtme payés au Bureau du Caissier du Moniteur et de fImprimerie de lEtat: ches Il a été déposé le 14 Janvier 1946 par AVIS DOMANIAL les quittances ne peuvent pas être données Mes. Destouches et Salès, avocats, et enGénéral des Contribu- P'abonné. sur la bandele 24 Juin de la même année , au Le Directeur La date d'échéance étant portée registré une durée de vingt tions invite tous ceux qui prétendent de numéro, si, à cette date, le paie No. 124 Reg-9 pour avoir des droits sur les terres connues adresse chaque été effectué en vue du renouvelle ans, la marque de fabrique: le nom de <Lagon Bleu,> situées en ment n'a pas du sera supprimé. sous à communi- ment, le service journal la commune de Dessalines. titres de propriéquer sans retard, leurs Générale des Conté à TAdministration SCOITS LE MONITEUR tributions. L'examen des pièces réclamées étant Le numéro: 20 centimes à cet Office et cette déindispensable de la loi SYRUP l'article 17 COUGH marche autorisée par ABONNEMENTS appartient à SCOTT domaniale du 16 Juillet 1927. La dite marque organisée et exispar an: 20.00 BOWNE, corporation des lois de l'Etat de Etranger.

TAdministration SCOITS LE MONITEUR tributions. L'examen des pièces réclamées étant Le numéro: 20 centimes à cet Office et cette déindispensable de la loi SYRUP l'article 17 COUGH marche autorisée par ABONNEMENTS appartient à SCOTT domaniale du 16 Juillet 1927. La dite marque organisée et exispar an: 20.00 BOWNE, corporation des lois de l'Etat de Etranger. 12.00 tant sous le régime Port-au-Prince 15.00 New-Jersey, E. U. A. 9 manufacturiers EAVIS Province ayant leur siège socia) à Bloomfield, elHe s'appliAlfred Levy, Préposé des 6 mois: 12.00 tat de New-Jersey, E. U. A. ; des Je, soussigné, exerçant les Etranger 7.00 dans l'industrie et le commerce Contribitions de l'Arcahaie Port-aw-Prince que déposants, à un sirop contre la toux. fonctions de Receveur de TEnregistre- fait choix de' Province 1947 ment, avise le public que j'ai Port-au-Prince, le 4 Janvier LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 roduites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM pablication Premll DES SOUM Premikre Situation des blens CONTENANCE Dates des de demandes petaeatation CONTENANCE de peiseatation pablication Siteation des biens des demandes Dieudonné Nelson 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété 1 hectare mesurant bornée: en- au 13 Jaillet 1946 dont la Horacius Figarot ses à Pitres Sec- viron au Commune des An- Un emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat lEtat inoccupé, inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie bornée au Nord par Delbitation Pointe Sud T'Est par Bernier Gabriel, bitation Saline du carme Claude l'Etat, à l'Est Alagène. 1'Etat Fir et 1'Ouest par l'Etat Bourg. par, Mme: Bien Aimé Char- Laninoccupé, Etienne 10 Fev.47 et à l'Ouest par des An- Une propriété mesurant en- au Moncas, 13 Juillet 1946 EH Pierre, l'Etat. Jn.Lys 101 Fev. 47 Commune ses à Pitres Sec- viron 2 hectares. bornée Une propriété mesurant en- Garnier 1946 Ha- Nord par un chemin public, Commune des AnThect., hornée: au 27 juin tion Banane Mor- au Sud par l'Etat, inoccupé, ses à Pitres Sec- viron Nord par Pierre-Louis bitation Tête à l'Est par l'Etat inoccupé tion Bois d'Ormes Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par ne. et à T'Ouest par Catulle Habitation Antoine Bastien l'Etat, à Jean, l'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. 'Vil des An- Une propriété mesurant en- Charlismène Morland 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune à Pitres Sec- vron 1- hectare, bornée: au 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Joseph, 10 Fev.47 ses tion Banane Ha- Nord par Récif, un chemin au Sud con- par de Gros Une portion de terre de Oha.

Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. 'Vil des An- Une propriété mesurant en- Charlismène Morland 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune à Pitres Sec- vron 1- hectare, bornée: au 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Joseph, 10 Fev.47 ses tion Banane Ha- Nord par Récif, un chemin au Sud con- par de Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 Juillet 1946 bitation Téte Mor- duisant au à l'Est par Com. 50 ares, bornée: av Nord par ne. . Médélus Soinier, l'Etat, Bovil, l'Etat, à Morne, sect. rurale, Valcius Bastien, T'Etat; au l'Est l'Etat inoccupé. Fev. 47 7ème Sud par Emmanuel Joseph: par en- Maurice. St.Lys 10 Hab. Dociney. à l'Est par Pervilus PermisCommune des An- Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946 sion, prétendu proprictaire et ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, bornée Sud par Prosper LaroNord par l'Etat, au à 1'Ouest par propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn. François Jean, à T'Est che. prétendu Siverin 10 Fev.47 Habitation Coderne. par Accin Jean et à 1'OuCommune de Gd. Une propriété de mesurant bornée: en- comg Juillet 1946 est par André, dont la Paroline Gaétan 10 Fev.47 Gosier Section viron lhect. Aristide terre Bazile Commuhe des An- Une portion de terre 15 Juillet 1946 Tiote Habitation au l'Etat, Nord au FeLA par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie Bornée au est Nord indéterminée: par Sulia Nan Drivé. ainsi connue T'Etat, à 1'Est bitation Arrière l'Etat, au Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc et à T'Ouest par une 10 Fev. 47 Mondésir et à 1'Ouest par mesurant en- Raphael St. Hilaire Artiste, 10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété bornée: au 5 Juillet 1946 mesurant en- Normilus Delcis Sec- viron 1hect. des An- Une propriété 17 Juillet 1946 ses à Pitres' terrain inaccesCommune viron 1 hectare bornée: au tion Banane; Ha- Nord 1'Etat, par au Sud parInses à Pitres Sec- Nord par Celly Pierre, au bitation Bota. sible, Décembre, l'Etat, tion Banane Marteau. Ha- Sud par Cadet André, à nocent St., Laurent bitation un chemin public Charlemé a l'Est par l'Etat, à I'Ouest l'Est et à Pouet par Fettcina par Louizine Louisema, 1'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat, 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François Une mesurant en- Nalcis Amadis 1946 seaux Habitation viron Oh.97a.50ca. Pu- 17 Juillet 1946 Commune des An- propriété Ihect. bornée: au 6 Juillet Buthier. au Nord par la Route ses à Pitres Sec- viron Jeanrelus Victor, blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau.

été bornée: François Une mesurant en- Nalcis Amadis 1946 seaux Habitation viron Oh.97a.50ca. Pu- 17 Juillet 1946 Commune des An- propriété Ihect. bornée: au 6 Juillet Buthier. au Nord par la Route ses à Pitres Sec- viron Jeanrelus Victor, blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord par Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. au Sud par Jeanrélus Victor François et a l'Ouest par LTESt par Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin, 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Commune de Ro- Une proprieté mesurant en- Dorson 17 Delva 1946 ma, l'Etat. 10 Fev.47 viron Oh.64a.50ca. bornée: Juillet mesurant. 4 Exida Hossé seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune des An- Une propriété bornée: au 8 Juillet 1946 Buthier. Jérôme, au Sud par. Mme ses à Pitres Sec- hects. Nord par environ, Petit Brice confiPlacide François ainsi qu'à tion, Banane; Ha- dent, l'Etat, à l'Est par Eul'Est et à l'Ouest par Ferbitation Tête Mor- gènc Joseph et à l'Ouest par rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev. 47 Commune de Gd. due Une de propriste 2 hectares environ 23 Juillet 1946 Commune de Gd. Une propriété d'une bornée: étendue au Pierre, 9 Juillet 1946 Gosier Chambre Section Hab. Pot bornée au Nord par Blaise Gosier Section de Ihect. environ, Colin Barthélemy, de Blaise, Chrisméus Amadis, au Sud à Tiote Habitation Nord par Colin Révoline Blaise Alfred Thomas, Colin. au Sud T'Est par Colin, PE par Blaise, Elizaire SaRévoly, fi à i'Ouest par Désir, et à l'Ouest par Sovis Pierre, turne Lapierre. 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Joseph. Confident 10 Fev. 47 Une propriéte mesurant en- Ansène François 1946 Une mesurant en- Egyptien 1946 Commune de Ro1h.67a. bornée: au 24 Juillet Commune des An- viron propriété 2 hects bornée: an 11 Juillet seaux Habitation viron Nord Mme Louis Jéses à Pitres Sec- Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. rôme, au par Sud par Hrts. Tertion Banane, Herbe Sud-par Andrévil Jn. mitus Similien, à l'Est bitation TEtat, à l'Est par Madame Iséména AEE Loca. à F.ot' Eugène Joseph, l'Etat, Doset à l'Ouest par Cléophat l'Ouest par Arabien Joseph, Iséréna sous, T'Etat. Momplaisir 10 Fev. 47 Ro- Une propriété mesurant en- Mme. 10 Fev. 47 Une propriété mesurant en- Mérestin 1946 Commune de viron Oh.4 .43ca. bornée: au Similien Commune des Anau 13 Juillet seaux Habitation 24 Juillet 1946 à Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. Nord par la Route Publique, ses Ha- Nord par Léonce Louigène au Sud Antonin Simition Banane Pointe l'Etat, Sud par Rigène lien, par Persien Sibitation AnTE Vileon, # l'Est par Dieudon- l'Oumilien et à r'Ouest par, Alagène.

: au Similien Commune des Anau 13 Juillet seaux Habitation 24 Juillet 1946 à Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. Nord par la Route Publique, ses Ha- Nord par Léonce Louigène au Sud Antonin Simition Banane Pointe l'Etat, Sud par Rigène lien, par Persien Sibitation AnTE Vileon, # l'Est par Dieudon- l'Oumilien et à r'Ouest par, Alagène. né Nelson, T'Etat, et à dré Louis, Léonce Louigène, Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 PE" 101 Fev. 47 Commune de viron Zh.26a.50ca. bornée: Similien 1946 Une mesurant en- Anacius Fransois 1946 seaux Habitation Nord par la Route Pu- 24 Juillet Commune des An- viron propriété 1 hectare, bornée: au 13 Juillet Buthier. au Sud par Ansène ses à Pitres Sec- Nord par Dumas Gabriel blique, au à J'Est Mme, tion-banane Ha- au Sud par, Léonce François, T T'Ouest bitation Pointe l'Etat, l'Etat, à l'Est Louise Mme Alibée Théolien et Similien. Alagène. Louigène, l'Etat inoccupé et à ROER par par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM ticati allr Dotes de peinentotisn SOUM. tre biens AIPENANCE des demandes NOM DES c Situotion CONTENANCE Datede, des A 1e Fev. 47 Situstion Un tement de 8m. de Octavius. Alcino 1946 Com. des Anses-à- emp! de 22 Août mesurant 1h Mme. Iséména 10. Fev. 47 Pitres façade S 8m. borné environ Nord Commune de Ro- Une propriété bornée: au Nord Similien Sect. rurale de au au Ea seaux Habitation 29 environ la Route Publique, au 24 Juillet 1946 Tête à l'Eau le narché Adulca public, Pierre, à Buthier. par Ansène François, Quart. de Tète à Sts pa route publique Stal Léol'Eau l'Est pa une' à l'Est par Mécène et est per Adulca pold, en- Larrieux Fils N Fev.47 Pi Clermont 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété 0h.32a.50ca. mesurant bornée: 24 Juillet 1946 Commune de Co- U été mesurant : Nord en- Nézius 24. Aoât 1946 seaux. Habitation viron Persien Simirail Habitation viros ha bornée: au Buthier. au Nord Sud par par Israèl DuRodino. par Lafayette Edmond, l'Elien. au Chassage tat, aul Sud Destiné, dit four. à I'Est par l'Ouest par Nonnotame, * l'Est par LaColomb et à pierre, l'Etat et à 1'Ouest Pierre Gilbert, Auguste Guillaume 10 Fev. par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant au Nord en- 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès 1h.

uest par Nonnotame, * l'Est par LaColomb et à pierre, l'Etat et à 1'Ouest Pierre Gilbert, Auguste Guillaume 10 Fev. par Dorsainvil Sainvil, Pierre 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant au Nord en- 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Août 1946 bon Habitation Jn. viron Excès 1h. bornée: Germain, l'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: Bossi- Nord Pierre. par le Gd. chemin d's au Sud par, Béliard Jan- la rale de Bossicot Banane. cot, par au Sud par Anever Convier l'Etat, à l'Est par MonHab. fident, à l'Est par Morales mer et à i'Ouest par 10 Fev. 47 Bonicet et à TOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise St. Louis Gd. chemin public. Luccéus 101 Fev. 47 Commune des Go- Une Oha.50, de terre bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant au 5 Augustin 30 Août 1946 naives Section étendue Nord ceriz Sanon Bastien ron Habitation ha. environ bornée: Jn. 2ème Habitation au l'Etat, au r. par l'Estère, Boudeuns. Nord Philippe. par au Jeannéus Sud par les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Hrts. Noël Aubert et a l'Est et à l'ouest l'Etat. par Jn. Baptiste à l'Ouest par Jeannéus Richemon de terre de Iha. Modirard Lebrus 1946 10 Fev. fa Philippe, bor- Mme. Vye. Justin Com. de Gros Une portion Nord par Lebrun 31 Juillet Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. Nacius Sabbat 10 Fev. Morne, bornée: au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord 3 Septembre 1946 7ème sect. ruraie, Dieu, l'Etat au Jean, TEtat, rale de Banane. Jean, l'Est Sud E Dieufils Presler Hab. Remoussin Mme. Normil Silhomme Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, : 'et à l'Ouest par par le Gd. al'Est l'Etat et par à l'Ouest par Tanis chemin Jeudy' des Anses-l-Pitres. Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, l'Etat. Mme. Numa JeanCom. de Milôt Une portion de % carreau 13 Septembre 1946 de Ro- Une propriété mesurant en10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: au Nord Commune Habitation viron 0h.64a.32 bornée: au Baptiste. 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, Sud par seaux Nord par la route publique, nets, Edmond Vital, "" I'Est par Buthier. au Sud Moise Gilbert, à Hab. Mockot Cherêlus Joseph et à T'Ouest 10 Fev. 47 l'Est par Htrs, i'Ouest Elisma Lunes Métayer. terre de 1 h. Antoinier Etienne 1946 François et à par Camp-Perrin 3e. tt- portion de au Nord, au 13 Septembre André Louis, Ih. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: à'Est et à 1'Ouest par Commune de Ti- Une propriété bornée: mesurant au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond Sud, l'Etat.

Lunes Métayer. terre de 1 h. Antoinier Etienne 1946 François et à par Camp-Perrin 3e. tt- portion de au Nord, au 13 Septembre André Louis, Ih. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: à'Est et à 1'Ouest par Commune de Ti- Une propriété bornée: mesurant au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond Sud, l'Etat. m. Suprême Charles 10 Fev. 47 buron Habitation environ Marilia Rénal, au Sud par Com. du Cap-Hai: Un emplacement de 10 17 Septembre 1946 Mat ou Seau. l'Etat, vacant, à l'Est par tien de façade, borné: sur 12 m. au de ER Thomas Baptiste età l'ouest (La Fossette) fondeur, Gilles Massillon, aw Sud par Adélina Bleck, l'Etat. Mercidien Célestin 10 Fev. 47 Roelle Abattoir par par un petit chemin, a T'Est Commune de Ro- Une propriété Sha.35, mesurant bornée: en- au' 14 Août 1946 par une propriété de rEtat seaux. Habitation viron Rousseau, et à T'Ouest par un chemin. Mme. Trécilus Gommier. Nord par Gabriel à des Anses-à- Une de 2 ha. en10 Fev. l'Etat, au Sud par l'Etat, l'ouest Com. ru- viron terre, bornée: au Jeudy 17 Septembre 1946 la et à Section F l'Est par mer Pitres de Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route Publique. Franrale Bota. léiné, TEtat, au sud par ACommune de Ro- Une propriété mesurant Nord 1 ha Hrts. Françoise 10 Fev. 47 habitation dulca Pierre, T'Etat, lEst seaux Habitation 29 environ bornée au au çois. 14 Août 1946 par François Jn-Pierre, T'EButhier. la Route Publique, François, tat et à T'Ouest par Pétion EtA par Ancène BonAlexandre. Amazaile Canar 10 Fev. 4 à l'Est par Cleirain Htts, de Fort-Li- Un emplacement de 7 m. de 18 Septembre 1946 neau ct à l'Ouest par Fev.47 berté. Com. façade, sur 7 m. de Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 (Ferrier) sect.ru- deur, borné : au Nord Commune de Ti- Une propriété 16 Août 1946 Roule, au HE: énviron, bornée: au Nord, rale Marabaroux, nommé à et buron Habitation et à l'Ouest nommé Clervain, HE Mat ou Seau. au Sud, à l'Est à l'Ouest par Samuel Prospar I'Etat, de terre mesu- Altagràce Brun 101 Fev.47 per. Clerveaux 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Une portion Iha. bornée: au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha, envi- au Arnold 18 Septembre 1946 Pitres, rant environ Lafleur, Pitres Section ru-. ron Eiene terre, bornée: Pierre Sect.

l'Est à l'Ouest par Samuel Prospar I'Etat, de terre mesu- Altagràce Brun 101 Fev.47 per. Clerveaux 10 Fev. 47 Com. des Anses-à- Une portion Iha. bornée: au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha, envi- au Arnold 18 Septembre 1946 Pitres, rant environ Lafleur, Pitres Section ru-. ron Eiene terre, bornée: Pierre Sect. rurale de Ba- Nord Sud, par à Augustin l'Est par Fabien rale de Banane, Nord par. Charlestin nane, Herbe Pan- au Réjouir et à i'Ouest par habitation Corps et Carriès André, public ATFNA et à Hab. Mme. Michel Casséus, tous Malonc un chemin une ravine. gnol. fermiers de l'Etat. 10 Fev.47 est par de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. 47 Une propriété mesurant 1h, S. Béliard Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- Un façade, emplacement 12 de 19 Septembre 1946 Commune de Bon- environ, bornée: au Nord 20 Août tien de borné: sur au sdnl bon Habitation Jn. Montésilas Louis, I'E- (La Fossette) fondeur, au Sud et FF Pierre. par tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal l'Est par Robert, l'Etat et à TOuest main, l'Etat, à l'Est par un chemin. Geffrard 10 Fev. Auguste Guillaume,, Tretar de 10 m. Francisque 1946 et à T'Ogest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre lotin, l'Etat, Bénite Désert 301 Fev.47 tien fondeur, borné :au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Nord 21 Août 1946 (La. Fossette) un petit chemin, au Sud par terminée, bornée: au Ruelle Abattoir Maurice, à l'Est Pitres Section rurale de Nabe Pierre, T'Etat,au Augustin une propriété de éhiemin l'Etat Banane. Ea par Dunélie Cyprien, le GdE et 1'Ouest par un 101 Fev. 47, T'Etat, à l'Est par m. Maurice Augustin 1946 Hab, Banane chenin de Bananeà Gd-PlaCom. du Cap-Hai- Un emplacement 12 de m. de 10 pro- 20 Septembre ton et à lOuest par Claire tien de façade, borné: sur au Nord Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 101 Fev.47 (La Fossette) fondeur. Francisque Geffrard. au Com. des Anses-à- Une portion de bornée: 1 ha. au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Eu par Robert Préal, de à Pitres Settion ru- ron de Jean, l'Est une propriéte par a de Nord par Beà TOuest TBalene tale Banane. r'Etat M Hab. Tête Morne au, Sud. à l'Est par Laguerre par Déréus et chemin. T"to TOuest par Catulle, l'Etat. Jean, tous aux droits de LE MONITEUR NOM DES SOUML Promline Premiese Dates de prlseatatien publicasie OM DES SOUM. pablication Sitsation des Bieas CONTENANCE des Demandes CONTENANCE E de prioestatien Sienation de Blens des Demasdes de Oha.64, Lyance Louis 10 Fev. Massillon 10 Fev. 47 Com. 'de Milot, Un 'emplacement au Nord par Mme.

. Jean, tous aux droits de LE MONITEUR NOM DES SOUML Promline Premiese Dates de prlseatatien publicasie OM DES SOUM. pablication Sitsation des Bieas CONTENANCE des Demandes CONTENANCE E de prioestatien Sienation de Blens des Demasdes de Oha.64, Lyance Louis 10 Fev. Massillon 10 Fev. 47 Com. 'de Milot, Un 'emplacement au Nord par Mme. 8 Octobre 1946 du Un emplacement de 10 m. Gilh 21 Septembre 1946 Rue du Calvaire borné: Pierre-Louis, au Sud Com Cap-Hai- de façade, sur 12 m. de Charles Philise Joseph, à l'Est tien (La Fossette) fondeur: borné: au N Sud a l'Ouest par un chemin. 10 Fev au E Ruelle Abattoir par Charles Michel Suprème, Izmart, a l'Est Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 par de l'Etat bornée: au Nord par Maçant une propriété un chemin. berté, (Ferrier), rurale Mondésir, au, Sud Este2 à TOuest par mesu- Sén MomSect. de à l'Est Made Fort-Li- Une portion de, terre Nord pr 10 Fev.47 Maribaroux, Hab. phat Joseph, et à l'Ouest Com. rant iha, bornée: au 22 septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) de Benjamin Pierre, au par une grande 10 Fev. 47 section rurale E par Ismélia Momprede Caracol, Une propriété mesurant 1ha. Joseph Jn-Baptiste 1946 Maribaroux, mier,, à l'Est par Clertida Com. environ bornée: au Nord par a 8 Octobre Hab. Caillot. Charles Mompremier et à Hab. Fleury un terrain privé, au Sud par Y'Ouest par T'Etat inoccupé. Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est Limbé Une portion de 0 ha. 25 de Antoine 24 Septembre 1946 une route publique et PI Com. de rurale terre, bornée: : au Nord 1'Ouest par Clervain Aure3ème sect Aspasie Obas, au Sud par F lus. Fev.47 Hab. Durissy route publique, à Anses-à- Une de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 10 FETE par l'Etat et à T'Ouest Com. des rant portion environ 1ha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de terre de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Hab. Pitres, Marteau. au .Nord et à I Ouest età par Com. de Terrier- Une portion bornée: de toutes 24 Septembre 1946 Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au St-Louis Sud Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au Bérine 11 Joseph Octobre 1946 sin, Hab. BondsRobert 10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Fonds. Un emplacement de 10 m. Preal 25 Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat Mme. au Salomon Sud, à Com.

nane, l'Est par Timolien 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com, de Quartier Une propriété bornée: mesurant au Bérine 11 Joseph Octobre 1946 sin, Hab. BondsRobert 10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre Fonds. Un emplacement de 10 m. Preal 25 Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par l'Etat Mme. au Salomon Sud, à Com. du Cap-Hai- de façade sur 12 ms. de proPré. Théodore, Sylvestre Joachim, tien fondeur borné au Nord l'Est par à l'Ouest par Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, au l'Etat et Ruelle Abattoir Présent Allumé, à chel Garçon, l'Etat. 10 kev.47 Ea par domesurant Iha. Courcivil Charles l'Est une TOuest propriété par tin Commune de Ca- Une propriété Nord par 11 Octobre 1946 EEW et à 47 racol Habitation environ Vilonar bornée: au au Sud par chemin. 5 m. de Rosevil Ardouin 10 Fev. Fleury. Louis, réservé, à l'Est Com. de Milot, Un façade, emplacement sur 7 m. 2 profon- 27 Septembre 1946 par un terrain Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par au par un terrain réservé. 10 Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, AYEst Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide 1946 Sud un chemin, César Paul, habitation environ bornée: au Nord 13 Octobre fer Htrs. l'Odest par un racol le grand chemin, au Sud, PEa et à 10 Fev. 47 Fleury. P" l'Est et à I'Ouest par chemin. Une portion de terre de 1ha. Gena Charles 1946 T'Etat. Alcius Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de 29, bornéc: au Nord 1 Octobre Ccm. de Caracol, Une propriété mesurant en- 14 Octobre 1946 Sect. rurale Cherizard Jn-Laurent, Fe Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perches des Dubray. Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, l'Etat, nets Hab. Laurent TEtat, à l'Est par au Sud et à l'Est par CheDordor Laguerre, l'Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. 10 Fev.47 a Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement mesurant m. Bertrand 14 Octobre Lamothe 1946 Limonade, #: emplacement de 6m. de Cirius 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, sur 30 : au Com. de façade, sur9 m. de profon- le lières. de profondeur, borné: Rue Destouches, deur, borné : au Nord par Nord par l'Etat occupé au Sud Ei grand chemin. par Bertrand Lamothe, à l'Est Onnesiford Marceau, par l'Etat inoccupé 1 T'Est à une ruelle ft a l'Ouest 10 Fev.47 l'Etat par la inoccupé rue Vallières.

Com. de façade, sur9 m. de profon- le lières. de profondeur, borné: Rue Destouches, deur, borné : au Nord par Nord par l'Etat occupé au Sud Ei grand chemin. par Bertrand Lamothe, à l'Est Onnesiford Marceau, par l'Etat inoccupé 1 T'Est à une ruelle ft a l'Ouest 10 Fev.47 l'Etat par la inoccupé rue Vallières. et 10 Fev. 47 Fenelus POUCES HeN Une de terre de 1ha. Isnardin Georges 1946' Une de terre mesu- Alma Cantave 1946 Com. de Milot, portion au Nord par 1 Octobre Com. de Grand- portion au Nord 14 Octobre Sect. rurale des 94 a, bornée: Georges, au Sud Bois, section ru- rant 5ha. Alma bornée: Cantave, au Sud Perches à révè- Coralia Cambrone rale de Boucan par Duporté, à les Htrs. T: Mathieu que, Hab. Mockot. 1'Est an grand chemin Bois Pin Figue Nègre PE un terrain domanial et à Petst par un grand Hab. Boucan et à l'Ouest par Mathieu chemin. Dorema Jean-Noel 10 Fev. 47 Duporté. 2ha St-Rilus St-Philippe 101 Fev. 47 Une propriété mésurant 3 4 Octobre 1946 Grand- Une portion d'environ 15 Octobre 1946 Com. de Caracol, hectares environ bornée : au Com. de sect. ru- de terre, bornée: au Nord Hab. Fleury Nord, au Sud. à l'Est et à Gosier, rale de Tiote Hab. par la colonie Agricole, : l'Ouest par l'Etat. Emile 10 Fev. 47 Colin. Sud par Pierre* Antoine. St-PhilipUne portion d'environ Iha. Constant 5 l'Est par Orieuse Com. des Anses-à- bornée au Nord par Louime Octobre et à l'Ouest par Elissaint Pitres, Sect., d'Orme, rurale Augustin, au Sud par Accin, E.Fhinoe 10 Fev.47 de Bois Bois Co- ainsi connu, à l'Est par Phad'environ 1ha: Orieuse htion. à par Grand- Une portion 15 Octobre SLINITE derne. ra Mera et T'ouest Com. de sect. ru- de terre. bornée au Nord Maurice Saint Lys. Enassaint 10 Fev.47 Gosier, de Tiote Hab. Catulle Dyte, 2i Sud ta Com. des Anses-à- Unc portion d'environ. Nord 1ha. Cevoigène 5 Octobre 1946 rale Colin. E Dyte, à l'Est l'Ouest Etr bornée au " Pitres, de terre, la forêt réservée, au sud lonie Sainrilus Agricole de S.haibes Sect. rurale par Nosias Pierre al'Est par par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, zone résérvée, et à l'ouest de Grand Une portion de 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # Gene Dah. 47 Com. Gosier, sect. ru- rant Sha. (cinq) hectares, le nompar de terre-de.Sha. Elon Lazarre 19 Fev. rale de Tiote Hab. bornée: au Nord connu, Une portion Cérancier 1R Com.

par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, zone résérvée, et à l'ouest de Grand Une portion de 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # Gene Dah. 47 Com. Gosier, sect. ru- rant Sha. (cinq) hectares, le nompar de terre-de.Sha. Elon Lazarre 19 Fev. rale de Tiote Hab. bornée: au Nord connu, Une portion Cérancier 1R Com. des Anses-à- environ, bornée: au Nord et 5 Octobre Colin. mé au Sud par Louisius ainsi Pitres, Pointe Ala- à l'ouest par des terrains deà l'Est par Ti Noël Hab. maniaux inoccupés, au. Sud connu, ainsi connu et à T'Ouest par E rurale de Ba- Snz. à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. 3ha. Delanoix Chéry 10 Fev. nane, de terre de 21 Vve. Luc Bernard 10 Fev.47 Com. de Caracol, One propriété mesurant Nord 15 Octobre 1946 Com. de Quartier Une portion bornée au Nord par 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: du terrain, au R Morin, sect. E ares, Thiphat, l'Etat, au Sud le reste les Htrs. Su Jorale de Morne Pré. Florine Joseph, l'Etat, MI par à l'Est Elvécins $6, Hab. Gd. l'Est le chemin conduiseph, Saint-Fleur et Molt, par sant TITLAE de Pré YEtat. età 1'Ouest EE Jo- .seph Veuve M Bermard. LE MONITEUR Mes atle en de Mons CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présentation pablication des demandes Sitaation des bieas CONT NANCE NOM DES SOUM. Premitre Com. des Cayes, Une de Dates &e présentation pablication 7ème Hab. sect rurale, rant portion 21 ha. 49 a. terse 21 ca, mesu- bor- Alexandre Steker 10 Fev. 47 Com. de des demandes Villejoint née:au Nord par un chemin 16 Octobre 1946 Hab. Fleury Caracol, Une propric é mesurant envicinal, au Sud et à l'Est viron 2ha. prnée: au Nord Ardouin 19 Jn-Baptiste 10 Fev. 47 par la route publique Cayespar Louisa Joseph, au Sud Octobre 1946 Cavaillon, les et à TOuest par par Ulrick Jn-Baptiste à R. .propriétés occupées par l'Est parp préma Jean Noël Thomas, A. Fortuné, D. et à Ta Bpar Maria JoOctavius,C restal et T. Boutin. Dorilas, D. FoCom. de Mont- Un seph. Com. de Hinche, Une portion de terre Organisé, Rue de ch rent de 6m. de Ulysse Sect. rurale de A- encore déterminée bornée: non St-Amand Mathurin 10 Fev. 47 l'Eglise. deur, façade, au 8m. de profon- 21 Pierre Octobre 1946 10 Fev. 49 RAee Angouman !" Nord, au Sud, à l'Est et 16 Octobre 1946 terrain borné: réservé, Nord au Sud par et un à Angouman. I'Ouest par l'habitation l"Est à l'Ouest par l'Etat inoccupé et Commune che de Hin- Une portion de terre l'Eglise. par la Rue de de Section rurale encore determinée bornée: non Charité 16 Ti-Zo 10 Fev, 47 Goma.

10 Fev. 49 RAee Angouman !" Nord, au Sud, à l'Est et 16 Octobre 1946 terrain borné: réservé, Nord au Sud par et un à Angouman. I'Ouest par l'habitation l"Est à l'Ouest par l'Etat inoccupé et Commune che de Hin- Une portion de terre l'Eglise. par la Rue de de Section rurale encore determinée bornée: non Charité 16 Ti-Zo 10 Fev, 47 Goma. de Caracol, Une Hab. Aguahedionde, Nan-Rama " Nord, au Sud, à l'Est et Octobre 1946 Hab. Fleury 10a. 41ca. propriété environ mesurant 1ha. Ulrick Jn-Baptiste 10 il'Ouest par. l'habitation Nord par Ardouin bornée: au 21" Octobre 1946 Fev. 47 Com. de Hinche, Nan-Rama. Une Baptiste, au Sud par Doréma JeanSect. rurale de A- encore portion déterminée de terre bornée: non Exalus Michel 10 Fer. 47 son Jean Milien Noël, à et l'Est à par SamRtsiedt Angouman :" Nord, au Sud, à l'Est et 16 Octobre 1946 Com. de Grand- Paul Dieudonné. l'Ouest par Angouman. l'Ouest par l'habitation Gosier, sect. ru- bornée: Une portion au de terre de 2ha., Joseph Francisque 10 Com: Sect. de Hinche, Une portion de terre dont la Marcélus de Tiote Hab. Antoine, au Nord par Pierre 22 Octobre 1946 Fev. 47 rurale de A- superficie n'est pas connue, 16 Octobre Saélus 10 Fev. 47 t bonne Terre. cisque, à l'Est Sud Fran1946 et T l'Ouest fricet Angouman l'habitation bornée de toutes parts par Com. de Caracol, te l'Etat inoccupé. du-Nord, Com. de la Plaine- Un emplacement Angouman. de 8m. de Hab. Fleury viron propriété mesurant en- Vilmar Louis Rue Dorvil. façade, sur 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 au Nord 2ha.18a.18cs bornée. 22 Octobre 1946 Fev. 47 deur, borné: au Nord profon- 16 Octobre 1946 chard, au E Dérigot par Délinois RiMartha Pierre-Louis, au e Chéry, à l'Est par une ruelle, à l'Est par la Jn-Noel et àl'Ouest par Doréma RoRL Dorvil et à l'Ouest par Com. de salés Rosefort. Com. de la Plaine- Une Dagobert portion ainsi de connu. 1/2 Hab. Fleury Caracol, viron Une propriété mesurant en- Clervain du-Nord, née: au Nord ha. le bor- Joseph Willarceaux 10 Fev. 47 au Nord Tha.29a94ca. bornée: 22 Aurélus 10 Fev. 47 Sect. rurale de du reste 16 Octobre 1946 au par Alcius Ventaire, Octobre 1946 Basse Plaine Hab. guste terrain, au ti par Auà Sud par la route publique, Royan. une route Prophète, à l'Est par et à F'Est par François Désir I'Ouest par ravine et à Com. de Caracol, Une I'Ouest par Prévil Jean. Gauche. pruiite Bras Hab. Achy environ propriété mesurant Iha. Gédéon Morency Com. de Dessali- Une la bornée: au Nord par 22 Octobre 1946 10 Fev. 47 nes, 2ème sect.

par Auà Sud par la route publique, Royan. une route Prophète, à l'Est par et à F'Est par François Désir I'Ouest par ravine et à Com. de Caracol, Une I'Ouest par Prévil Jean. Gauche. pruiite Bras Hab. Achy environ propriété mesurant Iha. Gédéon Morency Com. de Dessali- Une la bornée: au Nord par 22 Octobre 1946 10 Fev. 47 nes, 2ème sect. ru- rant environ portion 32 de terre mesu- Salomon Dorcé 10 mer, à au Sud par Jules rale de Niel, bornée: au Nord ares 25 ca. 17 Octobre 1946 Fev. 47 Rémy, tion l'Est par ThabitaHab. Bois Rac mann Herla Sauvage et à l'Ouest Helas Linéus, au Sea par Com. de Caracol, mer. à Et Francinette Geffrard, l'Est par Hab. Fleury viron propriété mesurant en- Paulidor François l'Ouest Acelin et à Nord 85a.30ca. bornée: 23 Octobre 1946 10 Fev. 47 Com. de Dessali- Une par qui de droit. au Sud par Doréma TNcd mes, 2ème sect. ru-. 29 portion de terre de Iha. Eliézer Elbon Fleur, à par l'Est Elvétus Saint Hab. rale de Niel, par environ, Dieudemene bornée: au Nord 17 Octobre 1946 10 Fev. 47 Jn-Noël et à l'Ouest par Doréma Dezeau Sud par Morisset Dort, au Com. de Délinois Chéry. par : à l'Est par l'Etat Jolimeau, Prince Port-an- Un emplacement Francin M. et à l'Ouest par un inoccupé chemin Rue de la Réunion environ" 4 m, 87 de mesurant 24 Octobre Thézan 10 Fev. 47 Com. de public. sur 23 m. environ de façade $ Rue la Rivière. Milôt, Un emplacement de 5m. de (cour) deur, borné: au Nord profon- un façade, borné: sur 7m. de profon- Elius 17 Phanor 10 Fev. 47 corridor té séparant la propris par Htrs." au Nord par Octobre 1946 Marcel de celle occupée M. Paul, au Bréa, RCVE 1'Ouest par un Sud, un au par t l'Est par Rosevil chemin et à placements autre corridor et les emCom. de Grand- l'Etat. Ardouin, Marcel Bréa occupés et Anna par Gosier, sect. ru- rant Une portion de terre mesuhomme et à l'Ouest par Bon- la Hab. rale de Garo. Tiote Hab. au Nord environ par Néresson tha. bornée: Dérizema 18 Octobre Nercélus 10 Fev. 47 Com. du EERt Craddock. occupée par'M. J. au Sud par la limite de Néré, Tête Nord, 3ème Trou- du- Une étendue de lha. il'Eau, à l'Est par la colorurale, Hab. sect. terre, bornée de 29 de Néresthan Jean nie Agricole et à l'Ouest bon. Car- tés par l'Etat. tous les cô- 24 Octobre 1946 10 Fev. 47 Com. de Camp- Une par Ariste Dérisier. Com. de Fort-LiPerrin Hab. Cou- environ propriété d'une étendue berté, Sect. rurale Une portion de terre tard ou Cordère. bornée: de 167h. 70 de terre, Antonio 19 David 10 Fev. 47 de Maribaroux, rant environ Zha. bornée mesu- Jacques Médina 10 au Nord par l'Etat, Octobre 1946 Hab.

1946 10 Fev. 47 Com. de Camp- Une par Ariste Dérisier. Com. de Fort-LiPerrin Hab. Cou- environ propriété d'une étendue berté, Sect. rurale Une portion de terre tard ou Cordère. bornée: de 167h. 70 de terre, Antonio 19 David 10 Fev. 47 de Maribaroux, rant environ Zha. bornée mesu- Jacques Médina 10 au Nord par l'Etat, Octobre 1946 Hab. Caillot. toutes parts par l'Etat. de 24 Octobre 1946 Fev. 47 Duméus, réseryé. au à l'Est Sud par Dorléan Com, de Caracol, Une tion Milôt, l'Etat, " Thabita: l'Ouest Hab. Fleury viron propriété mesurant en- Samson Com. de Caracol, par I'Htion Boisrond, l'Etat. Nord 58.35ca. par bornée: au 24 Milien 10 Fev. 47 Hab. Fleury Une propriété par Dervilien, au. Sud Octobre 1946 924.40ca. bornée mesurant au Nord Iha. Marion Petit-Frère 10 bou, Thabitation à l'Est par Fond-BamGentil Tony, au Sid par 19 Octobre 1946 Fev. 47 Sauvage et à l'Ouest l'habitation le Nérestan Duverlus, à Com. de reste du terrain. par par Bellavoix Cadet FE Grand- Une l'Ouest par une et à Gosier, de sect. ru- bornée: portion de terre de 3ha. "Com. de terre réservée. portion de Hab. rale Tiote Hab. lonie au Nord la co- Lormistil 25 Noël 10 Fev. 47 Hab. Fleury Caracol, Une propriété Garo. limite agricole, de Tête au à ta par la Octobre 1946 viron tha.28 a. mesurant 34ca. en- Lumenès l'Est par la T'Eau, a au Nord Dérigor" bornée: 19 Octobre Dieudonné 1946 10 Fev. 47 et à l'Ouest colonie agricole chard, & par Délinois RiCom. Méré. par Vernira Chéry, # l'Est des Anses-à Une Dieudonne et à roseat Paul / Pitres, Sect. rant portion de terre mesuDélinois Chéry. par Bois d'Orme, rurale des au Nord environ par Dumorin Iha, bornée: Emilus 26 Octobre Dorélus 10 Fev. 4 Hab. Bois Coderne Michel, au Sud et à l'Est St1946 RRutar Erifus et à T'Ouest par Métellas. LE MONITEUR Stuotlen, ba CONTENANCE Dates NOM de DES présestation SOUM. publication Premidre Situation des biens NOM DES SOUM. des demondes CONTI Er NANCE Dates de présentation Promilre sublication des demandes Com. Rue la de Rivière. Milôt, Un emplacement de 5m. de odra Joseph 10 Fev. 47 Com. de façade. sur 7m. de_ profon- 28" Octobre 1946 Hab. Caracol, Une propriété mesurant 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 deur, borné: au Nord par Fleury ares 92ca. bornée: au Nord 30 Octobre 1946 Norgella Jn-Jacques, l'Etat, par un terrain privé, au Sud au Sud par Mompremier Aupar Luménès Dieudonné, à gustin, à l'Est par la Rue l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Calvaire et à i'Ouest par Com.

urant 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47 deur, borné: au Nord par Fleury ares 92ca. bornée: au Nord 30 Octobre 1946 Norgella Jn-Jacques, l'Etat, par un terrain privé, au Sud au Sud par Mompremier Aupar Luménès Dieudonné, à gustin, à l'Est par la Rue l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Calvaire et à i'Ouest par Com. de Caracol, Une propriété mesurant 1h. St. la Rue Rivière. Hab. Fleury environ bornée: au Nord, Amand JnCom. de Port-de- Une portion de terre de 1h Aristilde Sud, à l'Est et à l'Ouest au Baptiste 10 Fev. 47 Paix, 4ème sect. 93a. bornée: au Nord par Dctobre 1946 10 Fev. 47 l'Etat. par 31 Octobre 1946 rurale, Hab. Pail- Dorestan Dorestal; au Sud Com. de lette. Caracol, Une propriété mesurant 3 Perceval. Cadichon; à Hab. Fleury hectares environ bornée: au Léonce 31 Joseph 1946 10 Fev 47 HE. par Félicife Dorvilus Nord au Sud, à l'Est et à Octobre l'Ouest et Manzelle Nicolas et, a 1'Ouest par l'Etat. Com. des Anses-à Une par Louisius Lucien. Com. de Trou du Un situé à Pitres, Sect. portion de terre de 1h. Nacilus Jean 10 47 Nord Rue St. Au- Trou emplacement du Nord Mme. Montreuil rura- bornée: au Nord par Joseph 28 Octobre Fev. gustin. mesurant 5m Thimoté. 10 Fev 47 le de Bois d'Orme. Jasmin, au Sud Lamar. de l'Est façade le borné: au Nord. 31 Octobre 1946 Hab. Mare-Mar- tinière Germain, " l'Est par à par Marché Dimanchand. Aristin Germain et à l'Ouest che, par Dorilus l'Ouest par Vve. Elie Justin Eglantin. Joseph, au Sud Com. de Port-de- B portion de terre de Oh Sirouan Jeune par Marc. le Parc Communal à Paix, 4ème sect. 96a. bornée: au Nord par Si- 28 Octobre 1946 Fev. 47 Com, de Plaine du rurale. Hab. Pail- rouan Jeune. au Sud par un Nord Une propriété mesurant 10 Jn.-Baptiste Prato 10 47 lette. chemin et Alphonse Joseph, re. Hab. Navar- hectares enwiron bornée au 7 Novembre 1946 Fev à l'Est par Mme. France Nord par Janvier DieudonMongé et à l'Ouest par Perné, au Sud par la route viceval Cadichon. cinale, à l'Est par Mme. ACom. de Fort-Li- Un emplacement de 10m de Polidor Pierre dan Célestin, à 1'Ouest par berté, (Ferrier). façade. sur 8m. de profon- 28 Octobre 1946 Fev. 47 la Ravine Mathé. deur, borné: au Nord par le Com. de Milot Une propriété mesurant en- Cébastien- Dély Parc Communal, au Sud Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. bornée: : au 7 10 Fev.

10m de Polidor Pierre dan Célestin, à 1'Ouest par berté, (Ferrier). façade. sur 8m. de profon- 28 Octobre 1946 Fev. 47 la Ravine Mathé. deur, borné: au Nord par le Com. de Milot Une propriété mesurant en- Cébastien- Dély Parc Communal, au Sud Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. bornée: : au 7 10 Fev. - 47 par la Garde d'Haiti, à l'Est * tant. Nord par un Chemin Public Novembre 1946 par Lafontant Florival et à au Sud par Alexina Phanor, i'Ouest par Décimus Compèà l'Est par Lahens Eugène Com. de Milôt, tfe et à l'Ouest par Addès AHab. Fleury viron propriété 1h. 10a. 15ca. mesurant bornée: en- Elvétus St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milot lexandre. au Nord par Délanoix Cher- 28,Octobre 1946 Hab. Dubray. viron Une propriété 1h.29 mesurant en- Lazarre Chéridor 10 Fev. 47 ry, au Sud Dozema Jnpar Chérizard bornée: au Nord 7 Novembre 1946 Noël, a TEt par Polidor Jean, au Sud François et à l'Ouest par l'Est par Luvena par Mathieu Jn-Baptiste Jean et à a Com. de Caracol, Prévilus Un emplacement Jean. de 5m. de Josaphat l'Ouest par Mathieu Jean. Hab. Fleury façade, sur 7m. de profon- 29 Octobre Pierre 1946 10 Fev. 47 Sect. Com. de rurale Ganthier, Une portion de terre mesu- Lévanus Volcy 10 Fev. 47 deur, borné: au Nord Fond Parisien, de rant environ 3h.87a, bornée: 8 Novembre 1946 Odanier Jean, T'Etat, au Sag Hab. Thoman. au Sud Nord par Duperval; au une ruelle, à l'Est par l'Est par 'Hab. Garrien; à f"R Rue du Marché et à l"Oul'Ouest par Diac et a par Joseph.Paul l'Etat. par l'Hab. Thoman Com. du Cap-Hai- # emplatement de 15m, de Monnestel CherreCom. de Plaine du Une propriété mesurant en- Edmond Edmontus tien Place Saint- façade, sur 10m. de profon- lus dreuil. Nord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre 1946 10 Fev. Victor. deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946 10 Fev. 47 Nord par Thomas Innocent, ré Derosier, au Sud Ga. au Sud par Octavius Anbriel Pierre Antoine " l'Est toine à l'Est par Cépoudy par une ruelle non dénomGeorges Henrilus et à l'Ouest par mée et à l'Ouest par Benoit Com. de Belladère, Une Thermidor. Avenard. portion de terre de 2 Villier François 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. Hab. Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord par 9 Novembre 1946 Gosier, sect. ru- rant environ Ih. bornée: au 29 Octobre 1946 47 Los Abeillos. Mérisier Dérosier; au Sud rale de Tiote Hab. Nord par Jeantilus Jean au par Annulysse François; à Mare Blanche.

Villier François 10 Fev. 47 Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. Hab. Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au Nord par 9 Novembre 1946 Gosier, sect. ru- rant environ Ih. bornée: au 29 Octobre 1946 47 Los Abeillos. Mérisier Dérosier; au Sud rale de Tiote Hab. Nord par Jeantilus Jean au par Annulysse François; à Mare Blanche. Sud par Ariste Dérise, à' l'Est par Mérisier Dérosier l'Est par Néresson ainsi conet à l'Ouest par la zone renu et à l'Ouest par Naccé servée. Com. de ainsi connu. Com. de Belladère, Une portion de terre de 1ha. Brévil Lapaix 10 Fev. 47 Rue Arsenal Milôt, Un emplacement de Oh. 64a Philomène Louis 10 Fev. 47 Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946 borné au Nord par Mme. 29 Octobre 1946 Hab. Los Abeillos. sier François, au Sud Vve. Désauguste Etienne, Annulysse François, â au E Sud par une ruelle (Dépar Villier François et à jà Pierre). l'Etat, à l'Est i'Ouest par la zone réservée. par une ruelle et à l'Onest Com. de Belladère. Une portion de terre de Iha. Charité Défelix par Anélia Lacouronne, l'ESect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946 10 Fev. 47 Com. de Caracol, tat. Une Hab. Los Abeillos. sier Dérosier, au Sud par LéHab. Fleury viron propriété 1h. 97a. 9ca. mesurant bornée: en. Prévilus Jean 10 Fev. 47 grand Poléus, â l'Est par Nord au 29 Octobre 1946 Dieuvius St-Vil et à l'OuDélanoix Chéry, est par la zone réservée. au Suti par Fleuridor St., Com. de Belladère, Une de terre 3ha Fleur, à T'Est par Polidor Sect. rur. de Roy- bornée portion au Nord par Villard de Annulysse Fran- 10 Fev. François Dules Etienne. et"à T"'Ouest par Hab. Los Abeillos. François, au .Sud par Dona Novembre 1946 Com. de Caracol, Une. propriété Marc, à l'Est par Dieuvius Hab. Achy environ bornée: mesarant 1h. Jacques LeuisSt-Vil et à l'Ouest par la Mme. au Nord Charles 10 Fev, 47 par la zone réservée. par Lascaze Célestin, 29 Octobre 1946 Com. de Belladère, Une portion de terre de au Sud, par une route, àSect. rur. de Roy- 50 bornée: au Nord 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 l'Est par Bellavoix Cadet et Hab. Los Abeillos. par Ma- 9 Novembre 1946 à l'Ouest par Louis François cary, au Sud par Annulysse Com. del LimonadeUne propriété mesurant en Séraphin Fils François, à f'Est par LeHab. Chabanon riron demi hectare 10 Fev. grand Pauléus et à l'Ouest bornée de terre 30 Octobre 1946 zone réservée. phonsine au Fils, Nord au Sud par par AlCom. de Belladère, Une portion de terre de lha Legrand Pauléus 10 Fev. 47 phonsine Fils, au Sud par Sect. Hab. rur.

del LimonadeUne propriété mesurant en Séraphin Fils François, à f'Est par LeHab. Chabanon riron demi hectare 10 Fev. grand Pauléus et à l'Ouest bornée de terre 30 Octobre 1946 zone réservée. phonsine au Fils, Nord au Sud par par AlCom. de Belladère, Une portion de terre de lha Legrand Pauléus 10 Fev. 47 phonsine Fils, au Sud par Sect. Hab. rur. Les Abeillos. de Roy- bornée au Nord par Villiard 9 Novembre 1946 Cadmiste Julmice, à l'Est François, au Sud par Dona par Jn-Baptiste Thomas eti Marc, à l'Est Djeuvins i'Ouest par Makes Beaufossé St-Vil et à FCNeL par la zene réservée. LE MONITEUR CONEMANCE NOM de DES a DES SOUM. publicatien Premidre Sttuation biens DHrEu" MCONTENANCE Dates r presentation demandes Situation des blens des en- Louis Eustache 10 Fev. 47 St-Vil 10 Fev.47 Com, de Quartier- Une porti di terre € bornée non de 18 Novembre 1946 Com. de Belladère, Une portion de terre de An- 2h- Dieuvius 9 Novembre 1946 Morin Morne Sec. rurale Pelé, toutes core 1'Etat. Sect. rur. de Roy- 50a, bornée François. au Nord au par Sud par de Hab. Grand-Pré. Sec. nulysse Dona Marc, à T'Est par RuOccéus Charles 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. et à 1'Ouest par Com. des Cayes, Un emplacement de 39m de 19 Novembre 1946 ben François Rue des trois Frè- façade, sur 39m de profonla zone réservée. de lha. Lejin Casséus 10 Fev. 47 res Rigaud. deur, borné: au Nord par les Com. de Belladère, Une portion de terre Gabriel 9 Novembre 1946 Trois Frères Rigaud, au Sud Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Viliard par une saline, à l'Est par Lapaix, au Sud par une Saline et à l'Ouest Sec, Hab, Los Abeillos. François, à l'Est par Charipar la propriété occupée par té Défélix et à 1'Ouest par Charles Bayard. la zone réservée, Ottavius 10 Fev. 47 Une dont la conte- Estréma Lormier 1946 10,Fev. mesurant 1h. Antoine Com. de Hinche, propriété 20 Novembre Com. de Plaine du Une propriété bornée: au Nord par 11 Novembre 1946 Hab:" Candelon. nance est indéterminée au Sud, à l'Est borNord Hab. Vau- environ Jules Belair, au Sud par Année et à au l'Ouest Nord, par l'Etat. dreuil. toine Léon, à l'Est et àl'OuUn d'une étendue de Louis R. Elie 10 Fev. 47 est par l'Etat: Joseph Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- 4 mètres terrain de façade sur une 20 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord en- 11 Novembre *1946 berté, Rue Ferrier.. profondeur de 10 mètres enNord Hab. Vau- viron Ih. Auguste, au Sud viron, borné au, Nord, par dreuil. par Carlet EdDécimus Compère, au Sud par Nostin, à l'Est par à 1'Oupar Nativar Nicolas, à l'Est montus Josaphat Edmond et Georges.

embre 1946 Com. de Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord en- 11 Novembre *1946 berté, Rue Ferrier.. profondeur de 10 mètres enNord Hab. Vau- viron Ih. Auguste, au Sud viron, borné au, Nord, par dreuil. par Carlet EdDécimus Compère, au Sud par Nostin, à l'Est par à 1'Oupar Nativar Nicolas, à l'Est montus Josaphat Edmond et Georges. 10 Fev. 47 par la G. D'H. Ferrier, est par Jean Octave et à l'Ouest par : Marché Com. du Cap-Hai- Un emplacement situé 10m. au 12 Novembre 1946. Communal de Ferrier. Ruelle Abat- Cap-Haitien, mesurant Milôt Un mesurant envi- Vve. Pierre Jacques tien de façade sur 12m. de pro Com. de terrain 5m x 5m borné: au Nord Jacques 10 Fev toir. fondeur, borhé au Nord par Rue la Rivière. ron Antoine Bélizaire, au 20 Novembre 1946 Présumé Présent, au Sud par a Gabart Etienne, à de T'Etat, Eta par une propriété de l'Est par la route conduisant I'Est l'Ouest une propriété par un cheà Lassale et à l'Ouest Grd. Place par l'Etat, Ti l'Hab. Dubreuil Fev 47 min. Hyppolite A. Michel 10 Une portion de terre de- lha. Bien-Aisé 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant en- 20 Novembre 1946 Com. de Fort-Li- bornée de tous les côtés par Bien-Aimé 1946 Hab. Dignataire viron Oh. 96 bornée: au Nord berté, 2àme rurale, 13 Novembre. 10 47 par Gabart Etienne, au Sud Hab. Mère. l'Etat. terrain d'une étendue de Francilord Sainvil 1946 Fev. par Luc A. Michel, à l'Est Com. de Mont- Un façade sur 8m. 13 Novembre par Htrs. Sylvestre BélizaiOrganisé, Rue de 6 mêtres profondeur de environ, borre et à T'Ouest par Tanis l'Eglise. de né: au Nord Matiéda Jacques. GerDavilmar,au "siis le terCom. de Port-au- Une portion de terre de lha- Lejeune 10 Fev 47 rain S. N. P. A. et PE R: à Prince, Sect. ru- 29 environ, borné au Nord et meille 21 Novembre 1946 l'Est par l'Etat inoccupé:et % rale de St.Martin, à 1'Ouest par Charles Esuà l'Ouest par la rue de l'Echemin conduisant mé, au Sud par Pierre AnAltidor 10 Fev. 47 à Delma. guste et à l'Est par Consttr, propriété mesurant Nord en- Philoclès 13 Novembre 1946 tant Isidore, l'Etat. Pierre 10 Fev. 47 Com. de Plaine du viron 1/2h. borné: au Sud Com. de Petit- Une propriété dont la conte- Léticia 23 Novembre 1946 Nord Hab. Vau- par. Jacques Gilsaint Innocent, Joseph, au à l'Est Trou-de-Nippes. nance est Nord indéterminée par la bor- Rue dreuil. par Cépoudy Georges et i Hab. Grand-Bou- née: Notre au Dame, au Sud par LéFOr par Edmontus Ed47 can.

. de Plaine du viron 1/2h. borné: au Sud Com. de Petit- Une propriété dont la conte- Léticia 23 Novembre 1946 Nord Hab. Vau- par. Jacques Gilsaint Innocent, Joseph, au à l'Est Trou-de-Nippes. nance est Nord indéterminée par la bor- Rue dreuil. par Cépoudy Georges et i Hab. Grand-Bou- née: Notre au Dame, au Sud par LéFOr par Edmontus Ed47 can. ticia Pierre, à l'Est par un mond. Darbouze Renan 10 Fev. passage commun et à l'Ouest Com. de Rort Sa: Un emplacement situé mesu- au 13 Novembre 1946 par Léticia Pierre. Ulrick Craan 10 Fev. 47 lut Rues du Quai bourg 28m. de Port-Salut, 40 de façade sur Com. de Saltrou. Une propriété mesurant en- au 23 Novembre 1946 et St. Bruno 20m.10 rant de profondeur, borHab. Lagon viron 25m un x 40m. chemin bornée public, né: au Nord par Mme. Cher- les au Nord Sud par par la mer, à l'Est vilie Fortin, au Sud par par Ulrick Craan et Madarues du Quai et Bruno. Bruno. me Presner Lazarre et a alEst par la Rue S l'Ouest par un terrain vaà' T'Ouest par Mme. Féquiere cant. Charles 10 Fev. 47 Brizault. mesurant en- Jean Gédéon 1946 10 Fev.47 Com. de Milôt Un terrain borné: : au Nord Odanel 23 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété 3h., bornée: au Nord 15 Novembre Rue La Rivière par Parisien Désamour, au Nord Hab. Nor- viron Marcius Joanem, au Sud Sud par une Camille ruelle, à l'Est et mand: par par Raymond Jean, à l'Est l'Ouest Vve. par une Joachin ruelle. Joeta l'Ouest par Brenor Pic Darthon Jean 10 Fev. 47 seph. Lucia Monestime 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété 0h.66 bornée: mesurant au Nord en- 23 Novembre 1946 Com. de Quartier Une portion de terre bornée: non en- de 15 Novembre 1946 Hab. Dignataire. par viron Gabart Etienne, au Sud Morin Sec. Rurale core déterminée par l'Etat. par Salomon Jean, à l'Est de Morne-Pelé. toutes parts Colas 10 Fev. 47 par Htrs. Sylvestre BélizaiHab. Grand-Pré. Une de terre non en- Danter Novembre 1946 re et à l'Ouest par Salomon Com, de Quartier- portion bornée: : de 15 Jean. Fev. 47 Morin Sec. rurale core déterminée, l'Etat. - Une dont la conte- Honoril Fostin 10 de Morne toutes parts par 10 Fev. 47 Com. de Hinche, propriété est bor- 25 Novembre 1946 Samuel Valès Carvajal) nance indéterminée Hab. ME Anglais Une propriété mesurant en- 16 Novembre 1946 (Cerca née: au Nord par Carida CéCom. des viron 2ha. bornée: au Nord Hab. Pinquoit. nat, au Sud par Lormé, à Hab. Delmas. par Rocher Léonné. au Sud l'Est par Joselin Joseph et 2 par l'Etat ainsi qu'à l'Ouà l'Ouest par Oguel Paul. 10 Fev. 47 est et à l'Est par Madame Une propriété mesurant en- Alexis Thomany 1946 Joyeuse.

erca née: au Nord par Carida CéCom. des viron 2ha. bornée: au Nord Hab. Pinquoit. nat, au Sud par Lormé, à Hab. Delmas. par Rocher Léonné. au Sud l'Est par Joselin Joseph et 2 par l'Etat ainsi qu'à l'Ouà l'Ouest par Oguel Paul. 10 Fev. 47 est et à l'Est par Madame Une propriété mesurant en- Alexis Thomany 1946 Joyeuse. Lafontant 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- viron 2h. bornée: au Nord 27 Novembre Com. de Cabaret, Une étendue de terre mesu- bor- Dicudonné 18 Novembre 1946 berté. Hab. Sicar par Thomas Charles Pierre, à Petit Latanier rant environ 400 ha., au Sud Edouard Fils, eu Hab. Ti Tangnin née: au Nord par les Sud mornes par n, l'Est par grand chemin Rides Orangers, au l'Est public et, 1'Ouest par E T'Hab. Valembrun, à chard Saint-Aubin. 10 Fev. 49 par I'Hab. Sources Grand- Un terrain borné au Nord Ménélas Freycinet l'Ouest par tes et à Pis Com. de la Rue Républicaine, 28 Novembre 1946 Lafiteau. 10 Fev. 47 Goàve. Léonce Gauvin, :" Une portion de terre dont la Luc 18 Antoine 1946 Rue Républicaine. E par le Bureau des ConCom, de Quartierest inconnue, borNovembre TEst et à l'Ouest par Morin Sec. rurale superficie Nord, Sud, à ERELIELE de Morne Pelé, née: au au l'ERoland Rodnez. Mab. Grand-Pré. l'Est et à l'Ouest par tat. LE MONITEUR a Mene CONTENANCE NOM DBS SOUML Premikee 6 Dates. des .de demandes primeatation pablication nation de Mens CONTENAN NOM DBS NCB Dates de SOUM Premidse Com. de Grande- Une propriété mesurant des demandes pelsentation pablication Hab. Saline. Latapie. viron 32 ares 25 bornée: en- au Aimé Fidel 10 Fer. 47 Com. de Nord et au Sud par l'Etat Novembre 1943 Nord Sec. Trou-du- Une portion de terre de 2 à l'Est par St-Soir Mémé de Ire Hab. Rurale, has. borné au Nord par Philamar Georges 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Julcé Jules. dieu. Par- Louis Lamour, au Sud par 71 Décembre 1946 Com. de Grande- Une nopriété Edouard Alcindor, à l'Est Saline, Hab. viron 32ares 25 mesurant. bornée en- Dme. Joseph Fils 10 Fev. 47 Levisac, Lamour. à l'Ouest par au Tul Latapie. Nord Sud par Exumé Fidel, au 29 Novembre 1946 Com. de Milôt rue Un Disreus par T'Etat, à l'Est par La Rivière. lot emplacement situé à Mi- Mme. Anathas Louis Mémé à l'Ouest par mesurant 5m.x07 de pro- 10 10 Fev. 4 Julee Jules. fondeur et borné au Nord Décembre 1946 Com. de Grande- Une * par au Sud Veuve par Hélène Camille Joachin, Saline, Hab. Lafapie. viron pgopriee 32ares 25 mesurant bornée: en- au Elzira 30 Fidel 10 Fev 47 à l'Est par un chemin, Clervéus, à Nord par Madame Joseph: Novembre 1946 - l'Ouest par un chemin.

10 Fev. 4 Julee Jules. fondeur et borné au Nord Décembre 1946 Com. de Grande- Une * par au Sud Veuve par Hélène Camille Joachin, Saline, Hab. Lafapie. viron pgopriee 32ares 25 mesurant bornée: en- au Elzira 30 Fidel 10 Fev 47 à l'Est par un chemin, Clervéus, à Nord par Madame Joseph: Novembre 1946 - l'Ouest par un chemin. Fils, au Sud par Fils-Aimé Con. des Gonaives Un Fidel, à l'Est par St-Soir Mé Avenue des Dattes Gonaives emplacement à situé aux Guillaume mé et à POuest par Julcé tes, borné l'Avenue au des Dat 111 Décembre Frédéric 1946 10 Fev.47 Jules. lon Jean Baptiste, Nord au par SoCom, de Pignon Un terrain par f'Ecole des Sud à' Rue Espérance ron "10m x mesurant 14m envi- Marie Antoine l'Est par Henry Soeurs, à Nord par PEutan borné: Sud au Pierre - 10 Fev. 47 l'Ouest par l'Etat. Moise, le Marché, à l'Est par 30 Novembre 1946 Com. de Y nier Délince et à l'Ouest par VaSec. Calumette Saltrou Une portion de terre de lha. Napéra Espérance. par Hab. Caporal. environ, Caderis Charles, borné: au Nord par 14 Décembre Trazile 1946 10 Fév. 4 Com. de Linonade Une propriété par Elivran au à Sud, Hab. Monchinette viron 1h. 54a mesurant bornée: en- Médor Jn-Pierre 101 Fev. 47 par Atilia Philogia, Trazile, à l'Est Nord par Sylyain Jn-Fran- au 30 Novembre 1946 est par Petit Dor Camille, l'OuT'Est çpis, au Sud Bar Altéon, à Com. Sec. de Milot, Une portion de terr: par un chemin public rurale de 64, bornée: de Oh Christian et à l'Ouest par I'Hab. DesBonnet à Evèque, liette au Nord par E- Lacouronne touches, prétendue. privée Hab. Hopital, par Odélia Lacouroume, au à Sud 16 Décembre 1946 10:Fev. 47 (Philomise Vixamat). par Jumeau, l'Est Com. de Limonade Une propriété l'Ouest Télémaque Virgile, à Hab. Dumeny viron 1/2 h. borné: mesurant en- Maxime Paul Com. de par Mathica Jean, par. Julien Bernadin, au Nord 30 Novembre 4946 10 Fev. 47 Trou Petit- Un emplacement silué à f'e- Colot par le grand chemin, au à l'Est Sud Rue. Dorléan. * Nippes 24m. Trou 3 de Nipyes mesurant 18 Pierre Décembre 10 Fev. 47 par Julien et à l'Ouest par de de facagle sur 10m tn chemin vicinal. Nord profondeur la et borné: au Com, de Saltrou Un Sud par Rue Prison, au Bourg. emplacement de Saltrou mesurant situé au Marie Noël Hait 191 Fev. 47 6r dre, par à l'Est Joséphine AlexanE 10m. façade sus 10m. de 2 Décembre 1946 TQuaitapar Htrs. par Pasquet. l'Etat, à profondeur Nord et borné: au Com. de Petit Un par un Chemin Public, Trou de emplacement situé à au Sud par la mer, à l'Est Rue Dorléan.

emplacement de Saltrou mesurant situé au Marie Noël Hait 191 Fev. 47 6r dre, par à l'Est Joséphine AlexanE 10m. façade sus 10m. de 2 Décembre 1946 TQuaitapar Htrs. par Pasquet. l'Etat, à profondeur Nord et borné: au Com. de Petit Un par un Chemin Public, Trou de emplacement situé à au Sud par la mer, à l'Est Rue Dorléan. Nippes. Petit Trou de Nippes, mesu- Blancbard I'Ouest par un terrain vacant et à 35m. rant de 26m. 10 de façade sur Lafontaine 18 Décembre 1946 10 Fev. par Marius Dépestre. profondeur ct borné: Com. du Cap-Hai- Un au Nord par le Kivage de Ja tien Rue Picoulet. Cap-Hartien, emplacement inesurant situé au Mme. Hyppolite son, mer, au à l'Est Sud par la rue Pri40 de façade sur 9m. 80 9m. de Cherentant 3 10 Fev. 47 Germain, à l"'Ouest par Léoma par St. Aprofondeur, borné: au Nord Décembre 1946 Com. dèle Armand. au par Sud Franciquette Robinson, tien Rue du Cap-Hai- St. Jean. Un emplacement situé au Elouisnord Louis main, à FE Lespinasse par la Rue Ger- du de Cap-Haitien façade sur mesurant une 8m. 23 Décembre 1946 40 Fev. Picoulet, vil Némorin. à l'Ouest par Derdeur de 19m. borne: profon au Com. de Nord par les htrs Bellevue Sec. Corail Saltrou Lamo- environ Une portion bornée: de terre de 2h. Noréus Anténor la Narcisse, rue St. T'Etat; Jean, à au Sud par the Hab. Cerail Marc-Aurele au Nord par 4 Décembre 1946. 10 Fev. 47 Elise Pierre-Louis l'Est Mondes- par Lamothe. Sud par Charité Domingue, TEnclume, au tin, Clochard l'Etat, à T'Ouest par al'est par Malvina BarthelCharles l'Etat. my, Noël. à l'Ouest par Dunois berté Com. de Sec. Fort-Li- Rurale Une portion de terre de lh, Com. borné au Nord Bayard Bayardelle 10 de Saltrou Une de de Hab. Maribaroux, te, au Sud par Pétion par une rou- 23 Décembre 1946 Fev. 47 Sec. rurale de Bel- environ, portion terre de 3h. Sainvilus Mérande. nuel. Emmare-Morne. Air Hab. Derriè. par Aceilus bornée: Oracile, au au Nord Sud 6 Décembre Augustin 1946 101 Fev. 47 Com, des Anglais Un par Mérilus Pierre, à 1'OuRue St. Antoine. bourg emplacement des situé au Estéfène est par Aceilus Oracile, à 10m de. Anglais mesurant 30 Douyon 10 Fev. 49 l'Est par Léonce St. Hilaire. profondeur, façade sur 20 m. de Décembre 1946 Com. de Saltrou Une portion de.terre par Rue St. borné: Antoine, au Nord Sec. Air Hab. rurale Derrière de Bel- environ, bornée: au de Nord 3h Accilus Oracilus 101 au Sud par Rosita Lubin, FEtat, Morne. Sa un Terrain vacant, au 6 Décembre 1946 Fev.

v. 49 l'Est par Léonce St. Hilaire. profondeur, façade sur 20 m. de Décembre 1946 Com. de Saltrou Une portion de.terre par Rue St. borné: Antoine, au Nord Sec. Air Hab. rurale Derrière de Bel- environ, bornée: au de Nord 3h Accilus Oracilus 101 au Sud par Rosita Lubin, FEtat, Morne. Sa un Terrain vacant, au 6 Décembre 1946 Fev. 47 l'Etat, à l'Est par Diciple Familus par Familus, à1 l'Est par par Bellegarde, Leneus l'Etat Gédéon. à l'Ouest par Familus. Augustin, à l'Onest Com. de Fort-Li- Un l'Etat. Com. de Saltrou Une 3. berté Rue de la emplacement situé à Télémaque * Section Rurale de environ, portion de terre de 1 haf'orilus Possession. Fort-Liberte. 30 de façade mesurant et borné: 4n 30 Décembre Raphae 194 10 Fev. Corail Lamothe par Thermilus bornée: au Nord 6 Décembre Chéry 10 Fev. 47 Nord par au Morne. Hab. Doggère et àl'Est par Thermilus Julma, au Sud le, au Sud Manchoune par Magloire Bazima et à l'Ouest par Ilérus JulJacques, elle et à dlRt par une ru- "4; Tyus. as Jean. I'Ouest par Paulétrou Commune Sec. Bel-Air de Sal- Une portion de terre de la Com. Rue des Goslire Un € situé Hab. Derrière bornée: contenance de 2has. environ, * 6 Mormilus 101 Fev. 47 Gabartyng emplacement aux Saint-Louis Sylvia 1 Morne. au Nord par Ter- Décemabre 1946 Gonaivestrone surant 16 de Gabart, me- 6 Jaavier 194 Fev. Hilaire rain Vacant, au Sud par St. 47m. 66 de m façade sur et Léonce, à l'Est par borné: au Nord profondeur T-Gomme, Normil à l'Ouest par Pélissier, au Sud par les Htrs Rue Charles. Gabart, à l'Est Amisial, à a EAs Charles. lOueit par Imgrimerie de l'Etat Rae Hammertes Kiflick