LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN, MAGLOIRE
Lundi 3 Mars 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 19
Projet de loi dont lecture vous a été
ment lui présentera bientôt un projet de] un
SOMMAIRE
loi y relatif. donnée. Toujours soucieux de leur devoir. les
15 Mars 1937. d'Etat de
et du
Chambre des Députés : Séance du
30. Dépèche du Secrétaire
Membres des Comités des Finances
Secrétairerie d' Etat du Commerce: Extraits du re- l'Intérieur responsive au Message sous le
se sont réunis à l'issue de la
gistre des marques de fabrique et de commerce. couvert duquel la Chambre lui transmet- Commerce séance att lieu de leurs délibérations. Avis. d'une lettre de M. Ultimo Ause livrer à l'examen de ce proAdministration Générale des Contributions: : Avis. tait gustin, copie et informant la Chambre que son Avant de loi. de en vue de faire une oeuvre
Département ne manquera de considérer jet constructive et sérieuse, ils autorisèrent
ce quit fait l'objet de la lettre. leur président à écrire au Secrétaire à d'E- leur
CHAMBRE DES DEPUTES 40.-Lettre par laquelle Mme. Vve. A. tat intéressé d'avoir à se présenter du
Guilbaud se plaint d'avoir vu sa pension séance du 11 Octobre à dix heures
supprimée et en demande le rétablisse- matin aux fins d'assister à la discussion
les motifs qui ont suggéré
32ème LEGISLATURE
ment. et de justifier
50.- -Dépéche du Secrétaire d'Etat del le dit projet de loi. leur
Session ordinaire de, 1937 in € TInstruction Publique concernant une Le Secrétaire d'Etat déférant à
lettre adressée à la Chambre par M. Luc invitation. a fourni des renseignements
Séance du Lundi 15 Mars
Mathon, ancien instituteur à l'Acul du satisfaisants relatifs à la loi du 6 Juin
Dumar- Nord, qui signalait la carence d'Ecoles 1924, organisant lAdministration GénéPrésidence de M. le Député
dans les six sections rurales de cette loca- rale des Contributions. la loi du 6 août
sais Estimé, assisté de ses Collègues lité. 1919, organisant le Service Postal, après
Edouard Piou et Constant Polynice, preLe Message du Sénat avoir également consulté toutes ces lois
mier et second Secretaires. M. le Président:
ainsi que celle du 12 août 1913 qui modifait constater la sera classé. même des dépéches du fie les arts. 15, 19 de la loi du 11 août
L'appel nominal ayant la séance est ou- I1 en sera de des Finances, de celui de 1903 régissant 0 matière; vos Comités
majorité de l'Assemblée,
Secrétaire d'Etat de
Pu- sont
d'examiner conscienverte. l'Intérieur, et de celui lInstruction se empressés de loi et ont adopté
Le premier point de l'Ordre du jour blique. cieusement ce le projet l'unique consila Sanction des Procès-Verbaux. La pétition de Mme. Vve. A. Guilbaud à l'unanimité principe. appelle
Secrétalatt Secrétaire d'Etat com- dérant et ses deux articles. M. Camille Thomas. l'un des Procès- sera soumise
Tel est le rapport que VOS Comités des
res-Rédacteurs, donne lecture da
pétent. point de
et du Commerce réunis ont
Verbal de la séance du Lundi 15 Février Nous passons aut troisième
Finances l'honneur de vous soumettre et qu'il reécoulé.
. Guilbaud à l'unanimité principe. appelle
Secrétalatt Secrétaire d'Etat com- dérant et ses deux articles. M. Camille Thomas. l'un des Procès- sera soumise
Tel est le rapport que VOS Comités des
res-Rédacteurs, donne lecture da
pétent. point de
et du Commerce réunis ont
Verbal de la séance du Lundi 15 Février Nous passons aut troisième
Finances l'honneur de vous soumettre et qu'il reécoulé. T'Ordre du Jour:
commandent à votre haute appréciation. Rapport des Comités et Commissions. Le procès-verbal est adopté. Fait à la Chambre des Députés, le 15
Le second point de 1'Ordre du Jour a La parole est aux rapporteurs. Mars 1937. An 134ème. de l'Indépendance Libétrait à la lecture de la Correspondance. (M. le Député R. Denizard donne lec- et 3ème. de la Restauration et de la
Il est donné lecture des_pièces suivan- ture du Rapport suivant:)
ration. tes:
Rapport à la Chambre des Députés. Les Présidents. 1o.-Message par lequel le Sénat accuS. LAGUERRE, J. ANGLADE. se réception de celui sous le couvert du- Mes chers Collègues,
quel la Chambre lui remettait un Décret Dans le but d'enrayer la fraude que Le Rapporteur:
accordant décharge pleine et entière aux
la vente des Timbres de cin- R. Denizard
différents Secrétaires d'Etat qui ont géré constitue centimes de piastre (vermillon), Les Membrès:
T'Administration Publique durant PExer- quante d'une piastre (lilas), de cinquante centi- L. A. Allen, M. François, C. Jean, J. Moscice 1935-36. d'Etat des mes de piastre (jaune orange), le Secré- cosso, Th. Jn.-Louis. 20.-Dépêche du Secrétaire
taire d'Etat du Commerce a déposé sur
Ce rapport sera copié. Finances accusant réception du Message les Bureaux de la Chambre des Députés, M. le Président: la discussion fixée à une sépar lequel la Chambre lui remettait le tex- à sa séance du dix mars en cours par l'in- distribué et
te d'un voeu relatif à la loi sur l'alcool, et, Itermédiaire de son Collègue des Finances, ance ultérieure. infermant l'Assemblée que le Gouverme-
LE MONITEUR
au No. 119 Reg. 9 pour une durée
des déposants. aux substances employées registré de
ans la marque de fabrique:
L'Ordre du Jour est épuisé. comme aliments ou comme ingrédients vingt
La parole sera accordée à tout Déprté dans les aliments, à l'exception du thé. <PICTURE OF COW> (Pour Renouvoudra entretenir l'Assemblée d'une
vellement)
qui d'intérêt général. Port-au-Prince. le 23 Décembre 1946
question Voici quel sera l'Ordre du Jour de la
La dite marque appartient à CHURprochaine séance: :
CH DWIGHT Co. INC. corporation lots orgautsée et existant sous le régime des uc
Sanction des Procès-Verbaux,
Ila été déposé le_12 Mai 1946 par Mes. l'Etat de Delaware E. U. A., manufactuLecture de la correspondance,
Destouches et Salès. avocats. et enregis- ners ayant leur siège social à 70 Pin:
Discussion du Règlement de la Cham- tré le 24 Juin de la menie année.
prochaine séance: :
CH DWIGHT Co. INC. corporation lots orgautsée et existant sous le régime des uc
Sanction des Procès-Verbaux,
Ila été déposé le_12 Mai 1946 par Mes. l'Etat de Delaware E. U. A., manufactuLecture de la correspondance,
Destouches et Salès. avocats. et enregis- ners ayant leur siège social à 70 Pin:
Discussion du Règlement de la Cham- tré le 24 Juin de la menie année. au No. Street. New-York, Etat de New-York. E. bre revisé par la Commission Spéciale 117-Reg.9 et pour une durée de vingt ans. J. A.: elle s'applique. dans l'industrie Lu
instituée à cette fin. la marque de fabrique :
e commerce des déposants, à la soude d'éléva ae
salérates et poudre
Rapports des Comités et Commissions
Joulangerie,
.10n. Y a-t-il des observations? L'ordre du Jour est ainsi arrêté. Port-au-Prince, le 27 Décembre 1946
La Séance est levée. (Sont présents)
H. BourAVIS
J."Anglade. J. Paul. F. François. Thébaud, A. Beau- <PILULES DE VIE DU DR. ROSS>
jolly. Edm. Garcia. V. Alabré,
Je soussigné EUGENE P. CAMEAU, Collecvoir. L. A. Allen, J. Moscosso, E. (label) . : Pour Renouvellement) teur des Contributions de Saint Marc exerçant les
M. François. L. Lamothe, D. P. Calixte. fonctions de Directeur Délégué de l'EnregistreR. Laraque, R. Denizard. S. E. Grand- La dite marque appartient à THE ment, avise le public que j'ai fait choix de MonPierre. P. Pélissier. Th.J. B. Richard. R. SYDNEY ROSS et CO.. corporation or- sieur LEON AUGUSTIN pour être mon ComL. Leroy. S. Francillon, Dr. W. Théard, ganisée et existant sous-le régime des lois mis signataire au Bureau de PEnregistrement au
L. E. Fouché, S. Laguerre. P. Brizard. C. de l'Etat de New-Jersey. E. U. A. manu- prescrit de Tarticle 71 de à lot
leur
sncial à 120
M4. Jean. facturiers ayant
siège
guunt
tière et je réponds de sa signature comme de la
Le Président:
Astor Street. Newark, Etat de New-JerService. Dumarsais Estimé
sey. E. U.A. :elle s' 'applique, dans l'indus- mienne propre, en ce qui concerne le
trie et le commerce des déposants. à des
E. P. CAMEAU
Les Secrétaires:
médicaments pour le traitement des maCollecteur. Edouard Piou, Constant Polynice. ladies humaines et particulierement des
Le Secrétaire-) Rédacteur: :
affections intestinales et hépatiques. Camille Thomas
Port-au-Prince. le 23 Décembre 1946
AVIS
Pour copie conforme:
La Direction du Moniteur donne avis que les
Le Chef de Bureau de la Chambre des
abonnements doivent être payés au Bureau du
Députés:
Décembre 1945 Caissier du Moniteur et de lImprimerie de l'Etat:
: L.
ouard Piou, Constant Polynice. ladies humaines et particulierement des
Le Secrétaire-) Rédacteur: :
affections intestinales et hépatiques. Camille Thomas
Port-au-Prince. le 23 Décembre 1946
AVIS
Pour copie conforme:
La Direction du Moniteur donne avis que les
Le Chef de Bureau de la Chambre des
abonnements doivent être payés au Bureau du
Députés:
Décembre 1945 Caissier du Moniteur et de lImprimerie de l'Etat:
: L. Ducasser Ila été dépjosé le 27
par les quittances ne peuven't pas être données chez
Mes. Destouches et Salès, avocats. et en- l'abonné. registré le 24 Juin 1946, au No. 118 Reg9 et pour une durée de vingt ans. la mar- La date d'échéance étant portée sur la bandeSECRETAIRERIE D'ETAT DU que de fabrique: :
adresse de chaaue numéro, si, à cette date, le
COMMERCE
paiement n'a pas été effectué en vue du renou-
<TALON>
vellement, le service du journal sera supprimé. Extraits du Registre des Marques de
Fabrique et de Commerce. La dite marque appartient à TALON
INC, corporation organisée et existant
LE MONITEUR
Ila été déposé le 12 Mai 1946 par Mes. sous le régime des lois de l'Etat de PenDestouches et Salès. avocats, et enregis- sylvania. E. U.A. manufacturiers ayant
Le numéro: 20 centimes
tré le 24 Juin de la même-année. att No. leur siège social à Meadville, Etat de Pen116-Reg. 9 et pour une durée de sept ans, sylvania E. U. A. : elle s'applique, dans
ABONNEMENTS
la marque de fabrique: :
l'industrie et le commerce des déposants. - à des assujettisseurs séparables du type par an:
<LIPTON>
contrôlé par un glissoir. Etranger
.20.00
Port-au-Prince
12.00
à
Port-au-Prince, le 27 Décembre 1946
Province
15.00
La dite marque appartient LIPTON,
LIMITED, corporation, organisée et
existant sous le régime des lois de l'Angle61 mois:
12.00
terre, marchands, ayant leur siège social
Etranger
7.00
à City Road, London, E. C. England; elle Il a été déposé le 27 Décembre 1945 par
Port-au-Prince
.8.00
s'applique, dans l'industrie et le commercel Mes. Destouches et Salès avocats, et en-l
Province
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La pablication dure trois mois.)
NOM DES
NOM DES SOUM Premiere Situetton des blens
AITENANCE
DuE de
M
pubiicatiee
Situation des biens
CONTELANCE
cua -
en- Dieudonné Nelson 10 Fev. 47
Fev. 47 Commune des An- Une propriété 1 mesurant bornée: au 13 Jnillet 1946
dont la Horacius Figarot 10
ses à Pitres Sec- viron hectare
au
Commune des An- Un emplacement
6 Mai 1946
tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à
Ha. superficie est indéterminé,
Sud l'Etat inoccupé,
ses à Ptres du bornée: au Nord par Delbitation Pointe T'Est par.
Fev. 47 Commune des An- Une propriété 1 mesurant bornée: au 13 Jnillet 1946
dont la Horacius Figarot 10
ses à Pitres Sec- viron hectare
au
Commune des An- Un emplacement
6 Mai 1946
tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, à
Ha. superficie est indéterminé,
Sud l'Etat inoccupé,
ses à Ptres du bornée: au Nord par Delbitation Pointe T'Est par. Bernier Gabriel,
bitation Saline carme Claude TEtat, à l'Est
Alagène. l'Etat Pi et 1'Ouest par l'Etat
Bourg. par. Mme: Bien Aimé LanFev. 47
età T'Ouest par Charinoccupé, Une propriété mesurant en- Moncas, Etienne 1946 10
ER Pierre, l'Etat. 10 Fev.47 Commune des Sec- An- viron 2 hectares, bornée: au 13 Juillet
An- Une propriété mesurant en- Garnier Jn.Lys 1946
ses à Pitres Ha- Nord par un chemin public,
Commune des Sec- viron Ihect., bornée: au 27 juin
tion Banane Tête Mor- au Sud par l'Etat, inoccupé,
ses à Pitres d'Ormes Nord par Pierre-Louis
bitation
à l'Est par l'Etat inoccupé
tion Bois Bou- Zignac, l'Etat. au Sud par
ne. et à I'Ouest par Catulle
Habitation
Antoine Bastien l'Etat, à
Jean, l'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. Vil
des An- Une
mesurant en- Charlismène
10 Fev.47
l'Etat et à l'Ouest par AlCommuné â Pitres Sec- vron propriété 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946
phonse, l'Etat. Joseph 101 Fev. 47 ses tion Banane Ha- Nord par un chemin conde terre de Oha. Charlera
Tête Mor- duisant au Récif, au Sud par
Com. de Gros Une portion bornée: au Nord par 1 Juillet 1946
bitation
Soinier, l'Etat, à l'Est par
Morne,
50 ares. Bastien, l'Etat; au
ne. Médélus Bovil, l'Etat, à
7ème sect. rurale, Valcius Sud Emmanuel Joseph:
1'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47
Hab. Dociney. par Pervilus, PermisUne
mesurant en- Maurice St.Lys 1946
à l'Est par
et
Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet
sion. prétendu proprietaire Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud
à l'Ouest par Prosper
tion. Bois d'Orme Bois François Jean, à HE
che, prétendu propriétaire. 101 Fev.47 Habitation
par Jn, Accin Jean et à I'OuCommune de Gd. Une propriété mesurant bornée: en- Juillet Siverin 1946
Coderne. est par André,
Gaëtan 10 Fev. 47
de terre
cemg
Gosier Section viron lhect. Aristide Bazile
Commune des An- Une portion de terre dont la Paroline Juillet 1946
Tiote Habitation au TEtat, Nord au parTi Tiote
ses à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia 15
Drivé. r
Nan
ainsi connue l'Etat, à 1'Est
bitation Arrière l'Etat, Bornée au au Sud Nord par par Dumas
par Dado, ainsi connu, Ravine.
terre
cemg
Gosier Section viron lhect. Aristide Bazile
Commune des An- Une portion de terre dont la Paroline Juillet 1946
Tiote Habitation au TEtat, Nord au parTi Tiote
ses à Pitres Sec- superficie est indéterminée: Sulia 15
Drivé. r
Nan
ainsi connue l'Etat, à 1'Est
bitation Arrière l'Etat, Bornée au au Sud Nord par par Dumas
par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat
Bourg. Nicolas,, à l'Est par Luc
et à T"Ouest par une
St. Hilaire 10 Fev. 47
Mondésir et à l'Ouest par
Commune des An- Une propriété mesurant en- au Raphaël 5. Juillet 1946
Artiste,
Normilus Delcis 10. Fev. 47
ses à Pitres Sec- viron 1hect. terrain bornée: inaccesCommune des An- Une propriété 1 hectare mesurant bornée: en- au 17 Juillet 1946
tion Banane; Ha- Nord sible, l'Etat, par au Sud par Inses à Pitres Sec- viron Celly Pierre, au
bitation Bota. nocent Décembre, l'Etat,
tion Banane Marteau. Ha- Sud Nord par par Cadet André, à
à l'Est St., Laurent
bitation
1'Est par un chemin public
Charlemé Menst à l'Ouest
et à i'Ouest par Fettcina
par Louizine Louisema, l'EBordes. tat. 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Hrts. Dorvil
10 Fev. 47
des An- U'ne propriété mesurant en- Nalcis Amadis
seaux Habitation viron Oh.97a.50ca. bornée: François 1946
Commune
viron 1hect. bornée: au 6 Juillet 1946
Buthier. au Nord par la Route Pu- 17 Juillet
ses à Pitres Sec- Nord par Jeanrélus Victor,
blique, au Sud par Larieux
tion Banane; Ha- Sud Castelly Pierre,
Fils, à T'Est par Ancerne
bitation Marteau. au par,
Victor
François et à l'Ouest par
à1 l'Est par Jeanrélus Sonson MaHtrs Dorvilias Dupin,
Fev. 47
et à TOuest par
Une
mesurant en- Dorson Delva
ma, l'Etat. 101 Fev. 47 Commune Habitation de Ro- viron propriété Oh.64a.5 .50ca. bornée: 17 Juillet 1946
Commune des An- Une propriété mesurant 4 Exida 8 Hossé 1946
Buthier. seaux
au Nord par Mme Louis
à Pitres Sec- hects. environ, bornée: au Juillet
Jérôme,-au Sud par. Mme
ses tion, Banane; ;Ha- Nord par Petit Brice confi- EuPlacide François ainsi qu'à
bitation Téte Mor- dent. Y'Etat, à l'Est par
l'Est et à l'Ouest par Fergène Joseph et à I'Ouest par
rère Lebrun,
Pierre 10 Fev. 4T
se. qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 47 Commune de Gd. Une propriété d'une environ éten- Castelly 23 Juillet 1946
Gd. Une propriété d'une étendue Pierre Permission
Gosier Section Pot due de 2 hectares
Commune de de lhect. environ, bornée: au 9 Juillet 1946
de Chambre Hab. bornée au Nord par Blaise
Gosier Section Nord par Colin Barthélemy,
Blaise. Chrisméus Amadis, au Sud
Tiote Habitation
Colin Revoline
Blaise Alfred Thomas, à
Colin. au Révoly. Sud F"TEsl Colin. PET par Blaise, Elizaire
Sovis Pierre.
propriété d'une étendue Pierre Permission
Gosier Section Pot due de 2 hectares
Commune de de lhect. environ, bornée: au 9 Juillet 1946
de Chambre Hab. bornée au Nord par Blaise
Gosier Section Nord par Colin Barthélemy,
Blaise. Chrisméus Amadis, au Sud
Tiote Habitation
Colin Revoline
Blaise Alfred Thomas, à
Colin. au Révoly. Sud F"TEsl Colin. PET par Blaise, Elizaire
Sovis Pierre. à Poluer par
Désir, et à l'Ouest par SaColin Barthélemy Joseph. 101 Fev. 47
turne Lapierre. en- Ansène François 10 Fev.47
Une propriété mesurant en- Egyptien Confident
Commune de Ro- Une propriéte mesurant
24 Juillet 1946
Commune des An- viron 2 hects bornée: an 11 Juillet 1946
seaux Habitation viron 1h.67a. bornée: au
ses à Pitres Sec- Nord Exida Ossé, l'Etat,
Buthier. Nord par Mme Louis Jétion Banane, Hapar Andrévil Jn. rôme, au Sud par Hrts. Terbitation Herbe au ELT l'Etat, à l'Est par
mitus Similien, à l'Est
Loca. François,
Madame Iséména
ERE
Eugène Joseph, T'Etat. Doset à l'Ouest par Cléophat
TOuest js-Arahien
Joseph,
sous, l'Etat. mesurant en- Mérestin Momplaisir 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. Commune des An- Une proprièté 1
bornée: âu 13 Juillet 1946
seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: au Similien 24 1946
ses à Pitres Sec- viron hectare, Louigène
Buthier. Nord par la Route Publique,
Juillet
tion Banane Ha- Nord par Léonce Sud Rigèneau Sud par Antonin, Simibitation Pointe l'Etat, au par Dieudonlien, à l'Est par Persien SiAlagène. Vilson. alEst par et à l'Oumilien et à l'Ouest par Anné Nelson,, Léonce TEtat, Louigène,
dré Louis,
est l'Etat. par
Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Similien Mme. Iséména 10 Fev. 47
'en- Anacius Frangois 10 Fev.47
viron 2h.26a.50ca. bornée:
Commune des Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946
seaux Habitation Nord la Route Pu- 24 Juillet 1946
ses à Pitres & viron 1 hectare, Dumas bornée: Gabriel
Buthier. au blique, au PEul par Ansèae
tion- -banane Ha- Nord Sud Léonce
François,, à l'Est Mme,
bitation Pointe l'Etat, E l'Etat, " l'Est par
Lenise Alibée et " Similien. lOuost
Alagène. Louigene, l'Etat inoccupé et à TOsost
par Mac Théelion
par l'Etat ineccupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. mibre
NOM DES SOUM. Premilre
CONTENANCE
de
pablication Situotion des biens
CONTENANCE
Dates de presestation publicatlen
Stuetton bens
Detes des prisestetion domandes
des domendes
lh Mme. Iséména
Com. des Anses-à- Un emplacement de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev 47
Commune de Ro- Une propriété mesurant au Nord Similien
10 Fey 47 Pitres
façade sur 8m.. environ de 22 Août 1946
seaux Habitation 29 environ la Route bornée: Publique, au 24 Juillet 1946
Sect.
uetton bens
Detes des prisestetion domandes
des domendes
lh Mme. Iséména
Com. des Anses-à- Un emplacement de 8m. de Octavius Alcino 10 Fev 47
Commune de Ro- Une propriété mesurant au Nord Similien
10 Fey 47 Pitres
façade sur 8m.. environ de 22 Août 1946
seaux Habitation 29 environ la Route bornée: Publique, au 24 Juillet 1946
Sect. rurale de profondeur, borné: au Nord
Buthier. par Sud Ansène François,
Tête à l'Eau par le marché public, au
à Ma par Mécène LéoQuart. de Tète à Sud par Adulca Pierre, à
pold,
l'Eau
l'Est par une route publique
Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Lar gux Fils
1 Fev. 47
et à l'Ouest per Adulca
seaux Habitation viron Oh.32a.50ca. bornée: Jwillet 1946
Pierre. Une
en- Nézius Clermont 10 Fev. 47
Buthier. au Nord par Persien SimiCommune Habitation de Co- viron propriété mesurant au Nord 24. Août 1946
lien, au Sud par Israël Durail Rodino. Iha bornée: Edmond, I'Efour, à l'Est par Chassage
par Lafayette au Sud
dit
Colomb et à l'Ouest par
tat, Nonnomme, l'Est Destiné, par LaPierre Gilbert,
"
Auguste Guillaume 10 Fev. 47
pierre, l'Etat et à T'Ouest
Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord en- 26 1946
par Dorsainvil Sainvil,
bon Habitation Jn. viron 1h. bornée: au
Juillet
Com, des Anses-àMogène Pierre
101 Fev.47
Pierre. par Excès Germain, l'Etat,
Une portion de terre de 1ha. 27 Août 1946
au Sud par, Béliard JanPitres Section ru- environ, bornée: Nord
vier l'Etat, à l'Est par la
rale de Banane. par le Gd. chemin d' Bossimer et à l'Ouest par MonHab. Bossicot cot, au Sudpar Anever Contézilas Louis,
fident, à TEst par Morales
Une
de d'une Serphise St. Louis 10 Fev. 47
Bonicet et à l'Ouest par le
Commune des Section Go- étendue portion de
bornée: 29 Juillet 1946
Gd. chemin public. naives
M3E"E
2ème Habitation Nord par Sanon Bastien
Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin Luccéus 1946 1Fev.47
Mapou. FRaNr au Sud par l'Estère,
ron Habitation ha, environ bornée: au 30 Août
à l'Est par l'Etat inoccupé
Boudeuns. Nord par Jeannéus Jn. et à l'ouest par Jn, Baptiste
Hrts. Philippe. Noël au Aubert Sud par les
Richemon l'Etat. etàl l'Est
Com. de Gros Une portion de terre de lha. Modirard Lebrun 10 Fev. 47
et à l'Ouest par Jeannéus
Morne,
bornée: au Nord par Lebrun 31 Juillet 1946
Com. des Anses-à- Jean Une Philippe, de 1 ha. bor- Mme. Vve. Justin
7ème sect. ruraler" Dieu, l'Etat au Sud
Pitres Section ru- née: portion au Nord par Nacius Sabbat
10 Fev. 47
Hab. Remoussin Mme. Normil Jean,
Tetat
àl'Est par Silhomme Alexis,
rale de Banane. Jean, au Sud par Presler 3 Septembre
l'Etat et à l'Ouest par Tanis
Hab. herbe guinée Dulys, à l'Est par Dieufils Gd.
me. Vve. Justin
7ème sect. ruraler" Dieu, l'Etat au Sud
Pitres Section ru- née: portion au Nord par Nacius Sabbat
10 Fev. 47
Hab. Remoussin Mme. Normil Jean,
Tetat
àl'Est par Silhomme Alexis,
rale de Banane. Jean, au Sud par Presler 3 Septembre
l'Etat et à l'Ouest par Tanis
Hab. herbe guinée Dulys, à l'Est par Dieufils Gd. Jeudy et l'Ouest parle
Zamor, 1'Etat. Mme, Nuina Jeanchemin a Anses-à-Pitres. Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Baptiste. 19 Fev. 47 Com. de Milot Une portion de % carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47
seaux Habitation viron Oh.64a.32 bornée: au 7 Août 1946
Hab. rurale de de terre, bornée au Nord 13 Septembre 1946
Buthier. Nord par la route publique,
Perche des Bon- par un chemin, Sud par
au Sud Moise Gilbert. à
nets,
Edmond Vital, :" l'Est par
l'Est par Htrs, Elisma
Hab. Mockot Cherélus Joseph et à l'Ouest
François et à i'Ouest par
Lunes Métayer. André Louis,
Camp-Perrin 3e. Be portion de terre de 1h. Antoinier Etienne 10 Fev 47
Commune de Ti- Une propriété mesurant 1h. Charles Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: au Nord, au 13 Septembre 1946
buron Habitation environ bornée au Nord par 12 Août 1946
bitation Boisrond Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Mat ou Seau. Marilia Rénal, au Sud par
l'Etat. l'Etat, vacant, à l'Est par
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Suprème Charles 1946 Fev. 47
Thomas Baptiste età l'ouest
tien
de façade, sur 12 m. de pro- 17 Septembre
par Adélina Bleck, l'Etat. (La Fossette) fondeur, borné:, au Nord
Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, au Sud
seaux Habitation viron 5ha.35, bornée: au 14 Août 1946
par un petit chemin, de à l'Etat l'Est
Gommier. Nord par Gabriel Rousseau,
par une propriété
T'Etat, au Sud par l'Etat, à
et à T'Ouest un 2 chemin. en- Mme, Trécilus
l'Est par la mer et à l'ouest
Com. des Anses-à- Une portion bornée: ha. au Jeudy
10 Fev. 47
par la Route Publique,
Pitres Section ru- viron Nord de St. terre, Laurent
17 Septembre 1946
Commune de Ro- Une propriété mesurantl ha Hrts. Françoise Framrale de Banane, par TEtat, sud Char- Aseaux Habitation 29 environ bornée au Nord çois. 10 Fev. 47 habitation Bota. léiné, dulca Pierre, au TEtat,
Buthier. Route
au 14 Août 1946
re
la
Publique,
François Jn-Pierre, T'EEta par Ancène François,
par et à T'Ouest par Pétion
à l'Est Cleirain Bontat Alexandre. neau et Mosa par Htrs,
Com. Fort-Lide 7 de Amazaile Canar 10 Fev. 47
Cléophat Joseph. de
Un emplacement m. 18 Septembre 1946
Commune de Ti- Une propriété mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev.
Août 1946
re
la
Publique,
François Jn-Pierre, T'EEta par Ancène François,
par et à T'Ouest par Pétion
à l'Est Cleirain Bontat Alexandre. neau et Mosa par Htrs,
Com. Fort-Lide 7 de Amazaile Canar 10 Fev. 47
Cléophat Joseph. de
Un emplacement m. 18 Septembre 1946
Commune de Ti- Une propriété mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. façade, sur 7 m. de
buron Habitation environ, bornée au Nord, 16 Août 1946
(Ferrier) sect. ru- deur, borné:au Nord par
rett
Mat ou Seau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
rale Marabaroux, nommé Roule, Clervain, au à et le
l'Etat,
nommé
ME
par
à l'Ouest par Samuel ProsCom. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Altagràce Brun
10 Fev.47
per. Pitres,
rant environ lha. bornée: au 19 Août 1946
envi47
Sect. rurale de Ba- Nord par Augustin Lafleur,
Com. des Anses-à- Une
de 1 ha. Arnold Clerveaux 10 Fev. nane,
au Sud, à l'Est Fabien
Pitres Section ru- ron Ertiene terre, bornée: au 18 Septembre 1946
Hab. Herbe Pan- Réjouir et a PLIA par
rale de Banane, Nord par Charlestin Pierre
gnol. Mme. Mictrel Casséus, tous
habitation Corps et Carriès André, à l'Est à T'Ou- par
fermiers de l'Etat. Malonc
un chemin public et
Commune de Bon- Une propriété mesurant 1h, S. Béliard Janvier 10 Fev. 47
est par une ravine. bon Habitation Jn. environ, bornée: Nord 20 Août 1946
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Présent Présumé 10 Fev. 47
Pierre. par Montésilas Lae l'Esien
de façade, sur 12 m. de pro- 19 Septembre 1946
tat, au Sud par Hortan Ger-
(La Fossette) fondeur, Robert, borné: au Nord
main, l'Etat, à l'Est par
Ruelle Abattoir Préal
au à Sud rOuest et f
Auguste Guillaume, l'Etat
P'Est par l'Etat et
al'Ouest par Paul Charpar un chemin. Geffrard 10 Fev. 47
Eadl l'Etat,
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Francisque
Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Bénite Désert
10 Fev. 47 tien
de façade, sur 12 m. de pro- 20 Septembre 1946
Pitres
terminée, bornée: au Nord 21 Aoit 1946
(La Fossette) fondeur, borné: au Nord par
Section rurale de Nabe Pierre, lEtat, aw
Ruelle Abattoir un petit chemin, Maurice, au à Sud l'Est par
Banane. Ea par Dunélie Cyprien,
Augustin
de l'Etat
Hab. Banane TEtat, l'Est Gd-Pla- le Gdpar et à une l'Ouest propriété par un chemin
chemin a Banane
ton et à l'Ouest par Claire
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Maurice Augustin 1946 10 Fev. 47
Cadet. Fev. 47 tien
de façade, sur 12 m. de
20 Septembre
Com. des Anses-à- Une
de 1 ha, envi- Vilcius Pt Dor
au
Era
au 22 Août 1946
(La Fossette) fondeur, borné:
au
Pitres Section ru- ron frtine terre.
à l'Ouest par Claire
Com. du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Maurice Augustin 1946 10 Fev. 47
Cadet. Fev. 47 tien
de façade, sur 12 m. de
20 Septembre
Com. des Anses-à- Une
de 1 ha, envi- Vilcius Pt Dor
au
Era
au 22 Août 1946
(La Fossette) fondeur, borné:
au
Pitres Section ru- ron frtine terre. bornée:
Ruelle Abattoir Francisque Robert Geffrard, à
rale de Banane. Nord par Charlecin Jean,
S par
Préal, de
Hab. Tête Morne au Sud Laguerre BeFEst par une propriété
noit, à HE Déréus et
l'Etat et à l'Ouest par
à rOuest ee Jean,
chenia. tous aux 2 de Btat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Pr a
NOM DES SOUML. pablication Premiere Sitaation des Blens
CONTENANCE
Dates des d Demsades préerstation
Blens
CONT ENANCE
Dates de prlentatien
it aation des
des Demsades
Louis
10 Fev. 47
Massillon :0 Fev.47 Com. de Milot, Un emplacement Nord de Oha.64, Mme. Lyance 8 Octobre 1946
de 10 m. Gilles
Rue du Calvaire borné: au par
Com. du Cap-Hai- de Un façade, emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre
Charles Pierre-Louis, à au l'Est Sud
tien
fondeur, borné: au Nord
Philise Joseph, un chemin. (La Fossette)
Michel Izmart, au Sud
E l'Ouest par
101 Fev 47
Ruelle Abattoir par par Charles Suprème, à l'Est
Com, de Fort-Li- Une porti de terre de Iha. Stilia 8 Octobre Moline 1946
une propriété de l'Etat
. berté, (Ferrier), bornéca Nord par Maçant
E T'Ouest par un chemin. MomSect. rurale de Mondeir. au Sud par Este- MaUne de, terre mesu- Sénécharles
19 Fev. 47 Maribaroux, Hab. phat Joseph, à l'Est par
Com. de Fort-Li- rant bornée: au Nord premier 22 Septembre 1946
Caillot. çant Mondésir et à l'Ouest
berté (Ferrier)
Pt
section rurale de Benjamin Pierre, au
par une grande route. 10 Fev. 47
Maribaroux, Sa par Ismélia Mompre- Clertida
Com. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. Joseph 8 Octobre Jn-Baptiste 1946
Hab. Caillot. mier, à T'Est
et à
Hab. Fleury environ bornée: au Nord par
Charles RERECE
un terrain privé, au Sud par
l'Ouest par l'Etat inoccupé.. Antoine Godio
10 Fev. 47
Adam Jacques, à 1'Est par
Com. de Limbé Une portion de 0 ha. 25 de 24 Septembre 1946
une route publique et à
3ème sect rurale terre, bornée: : au Nord
l'Ouest par Clervain AureHab. Durissy Aspasie Obas, au Sud par Ht à
lus. 10 Fev. 47
fRE par route l'Etat eta publique, TOuest
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Sorel 10 St-Clou Octobre 1946
par Délorme Jn-Baptiste.
0 ha. 25 de 24 Septembre 1946
une route publique et à
3ème sect rurale terre, bornée: : au Nord
l'Ouest par Clervain AureHab. Durissy Aspasie Obas, au Sud par Ht à
lus. 10 Fev. 47
fRE par route l'Etat eta publique, TOuest
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Sorel 10 St-Clou Octobre 1946
par Délorme Jn-Baptiste. Similien 10 Fev. 47 Pitres,
rant environ Iha.. 1' Ouest bornée:
Terrier- Une portion de terre de 1h. Clerzéide
Hab. Marteau. au Nord et à Sud età par
Com. de Rura- environ, bornée: de toutes 24 Septembre
Sect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé au St-Louis
Rouge, Sec. Bas- parts par l"Etat. nane,
1'Est par Timolien
101 Fev. 47
le de Grand BondsCom. de Quartier Une propriété mesurant Bérine Joseph 1946
sin, Hab. Robert
10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre bornée: au 11 Octobre
Fonds. du Cap-Hai- Un, emplacement de 10 m. Preal 25
rurale Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon à
Com. de façade sur 12 ms. de proSeptembre
Pré.. Théodore, l'Etat au Sud,
tien Fossette) fondeur borné: au Nord
l'Est par Sylvestre Joachim, Mi-
(La
Augustin Maurice,
l'Etat et à l'Ouest par
Ruelle Abattoir Ea par Présent Allumé, :
chel Garçon, l'Etat. 10 Fev.47
l'Est par une propriéte do- un
Commune de Ca- Une propriété mesurant Iha. Courcivil Octobre Charles 1946
maniale et à 1'Ouest par
racol Habitation environ bornée: au Nord par 11
chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouin 101 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, réservé, au Sud à T'Ést par
Com. de Milot, Un emplacement sur 7 m. de profon- 27 Septembre 1946
un terrain Fils et a 1'Ouest
Rue la Rivière façade, deur, borné : au Nord par
par par Amédé un terrain réservé. Mme. Pierre Jacques, au
2ha Alce Seide
10 Fev.47
Sud un chemin, à T'Est
Commune de Ca- Une propriété mesurant Nord 13 Octobre 1946
R Htrs. César Paul,
racol habitation environ bornée: au Sud,
Far et à T'Ouest par un
47 Fleury. par à l'Est le grand et chemin, à l'Ouest au par
chemin. Une portion de terre de lha. Gena Charles Octobre 1946 10 Fev.4
l'Etat. Ventaire 101 Fev. 47. Com. de rurale Milot, de 29. bornée: au Nord I'E- par 1
Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946
Sect. des Bon- Chetizard Jn-Laurent. Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée:
Perches Hab. Dubray. tat. au Sud par Ptc J.Jean
au Nord par Louis François,
nets
Laurent T'Etat, à l'Est par
au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et
à l'Ouest par Delanoix
à l'ouest par Mathieu Cler10 Fev.
14 Octobre 1946
Sect. des Bon- Chetizard Jn-Laurent. Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée:
Perches Hab. Dubray. tat. au Sud par Ptc J.Jean
au Nord par Louis François,
nets
Laurent T'Etat, à l'Est par
au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et
à l'Ouest par Delanoix
à l'ouest par Mathieu Cler10 Fev. 47
ry. mesurant Bertrand Lamothe 10 Fev.47
vil. de 6m. de Cirius Toussaint 1946
Commune de Fort- Un emplacement façade, 30 m. 14 Octobre 1946
Com. del Limonade, Un emplacement sur9 m. de profon- 1 Octobre
Liberté, Rue Val- 26 m. de sur borné: au
Rue Destouches, façade. deur. borné: au Nord par le
lières. de Nord profondeur, par T'Etat occupé
au Sud. par
e
grand Onnesiford chemin, Marceau, à l'Est
par Bertrand rEtat Lamothe, inoccupé " T'Est
par une ruelle et à l'Ouest
l'Etat inoccupé Vallieres. et à
Hters Fenelus Leo. Georges 10 Fev. 47
Po.de par la rue
10 Fev. 47
de
Une portion de terre de lha. Isnardin 1 Octobre 1946
Grand- Une
de terre mesu- Alma Cantave 1946
Com. Milot, des 94 a.bornée: : au Nord par
Com. de ru- rant 5ha. portion bornée: au Nord 14 Octobre
Sect. Perches rurale, à l'évè- Coralia Georges, au Sud Jean,
rale Bois, section de Boucan par Alma Cantave, au Sud à
Cambrone
M
Duporté,
que, Hab. Mockot. les l'Est Htrs. un grand chemin
Bois Pin Nègre Ma Mathieu un terrain domanial
et à Pat par un grand
Hab. Boucan Figue et à T'Ouest par Mathieu
chemin. Dorema Jean-Noël 10 Fev. 47
Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. 47
Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée: au 3 4 Octobre 1946
Com. de Grand- Une portion d'environ, Nord 2ha 15 Octgbre 1946
Hab. Fleury hectares environ Sud, à l'Est et à
Gosier, sect. ru- de terre, bornée: au
Nord, au T'Etat. 47 rale de Tiote Hab. par. la colonie Pierre Agricole, Antoine. "
i'Ouest par d'environ 1ha. Constant Emile 10 Fev. Colin. Sud par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une portion au Nord par Louime 5 Octobre 1946
l'Est et par à l'Ouest par Elissaint
Pitres, Sect., d'Orme, rurale bornée: Augustin. au Sud par Accin,
de Bois
101 Fev.47
E.Fhlino
htion. Bois Co- ainsi connu, à l'Est par PhaUne portion d'environ lha. Orieuse St-Philippe 1946
ra Mera et à l'ouest par
Com. de Grand-
: au Nord 15 Octobre
derne. Maurice Saint Lys. 101 Fev.47 Gosier, sect. Hab. ru- de Catulle terre, bornée: Dyte, au Sud
Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Octobre Enassaint 1946
rale de Tiote
Dyte, à l'Est par la E
Com.
, à l'Est par PhaUne portion d'environ lha. Orieuse St-Philippe 1946
ra Mera et à l'ouest par
Com. de Grand-
: au Nord 15 Octobre
derne. Maurice Saint Lys. 101 Fev.47 Gosier, sect. Hab. ru- de Catulle terre, bornée: Dyte, au Sud
Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Octobre Enassaint 1946
rale de Tiote
Dyte, à l'Est par la E
Com. des Anses-àE
de terre, bornée: au Nord 5
Colin. lonie Agricole à 1'Ouest
Pitres, rurale de par la forêt réservée, au sud
Sainrilus
SAlIDe
Sect. Nosias Pierre à l'Est par
par
terre mesu- Ariste Souffrance 10 Fev. Bois d'Orme, Coderne zone réservée, et à l'ouest
Com. de Grand Une portion de hectares, 15 Octobre 1946
Hab. Bois E par Gene Dah. 101 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. au Nord (cinq) le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon 5 Lazarre Octobre 1946
rale de Tiote Hab. bornée: mé Cérancier 4ES connu,
Com. des
environ. bornée: : au Nord et
Colin. au Sud par Louisius ainsi
Pitres, Hab. Pointe Ala- à l'ouest par des terrains doconnu, à l'Est par Ti Noël
maniaux inoccupés, au Sud Gaainsi connu et à T'Ouest par
gène, Sect.r rurale de Ba: et à l'Est par Dumas
Zétrennes ainsi connu. Chéry 101 Fev. 47,
mane,
briel. Vve. Luc Bernard 101 Fev.47
Une propriété mesurant 3ha. Delanoix 1946
de Quartier Une portion de terre de 21 7 Octobre 1946
Com. de Caracol,
bornée: au Nord par 15 Octobre
Com. ares, bornée: au Nord par
Hab. Fleury environ le du terrain, au Sud,
Morin, Morne sect. Pe- ru- Thiphat, l'Etat, au, Sud
reste les Htrs. St-Julien Jorale Hab. de Gd. Pré. Florine Joseph. l'Etat, M
seph, par à l'Est par Elvécius
1é,
l'Est le chemin condui- Pré
Saint-Fleur et il'Ouest par
sant ITeR à de Florine grand JeYEmt. et à l'Ouest Veuve t Bernard. seph
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. pablication Premitre
NOM DES SOUM. Premidre Sitaation des biens
CONTENAN NCE
Dates des de demandes priseatation
Dates de prtsentation pablication
de Slen
CONT TENANCE
des demandes
Ardouin Jn-Baptiste 10 Fev.47
Steker 10 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété 2ha. bornée mesurant : au Nord en- 19 Octobre 1946
Une portion de terre mesu- Alexandre 1946
Hab. Fleury viron
au Sud
Com. des Cayes,
49 a. 21 ca, bor- 16 Octobre
par Louisa Joseph, à
7ème sect rurale, rant 3ha. un chemin
par Ulrick Jn-Baptiste, Noël
Hab. Villejoint née: au Nord Sud par et à TEst
l'Est par Doréma Jean Jovicinal, au
Cayesetà I'Ouest par Maria
par Cavaillon, la route et publique à T'Ouest par
seph.
1946
Hab. Fleury viron
au Sud
Com. des Cayes,
49 a. 21 ca, bor- 16 Octobre
par Louisa Joseph, à
7ème sect rurale, rant 3ha. un chemin
par Ulrick Jn-Baptiste, Noël
Hab. Villejoint née: au Nord Sud par et à TEst
l'Est par Doréma Jean Jovicinal, au
Cayesetà I'Ouest par Maria
par Cavaillon, la route et publique à T'Ouest par
seph. de 6m. de Ulysse Pierre 10 Fev. 47
propriétés occupées "E. Com. de Mont- Un emplacement 8m. de profon- 21 Octobre 1946
E Thomas, A. Fortuné, D. FoOrganisé, Rue de façade, deur. borné: sur au Nord par un
Octavius,C Dorilas, Boutin. l'Eglise. au Sud ct à
restal et T. Mathurin 10 Fev. 47
terrain réservé,
et
Une portion de terre non St-Amand 16 Octobre 1946
1'Est par l'Etat inoccupé Rue de
Cor. de Hinche, encore déterminée bornée:
à l'Ouest par la
Sect. rurale de A- au Nord, au Sud, à l'Est et
l'Eglise. lha. Ulrick Jn-Baptiste 10 Fev. 47
gushedionde. à l'Ouest par l'habitation
Com. de Caracol, Une propriété mesurant au 21 Octobre 1946
Hab. Angouman Angouman. Charité Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. 4lca. environ bornée: JeanCommune de Hin- Une portion de terre bornée: non 16 Octobre 1946
Nord par au Ardouin Sud par Doréma
che Section rurale encore Nord, déterminée au Sud. à l'Est et
Baptiste, Jean Noël, à l'Est par Samde Aguahedionde, au
l'habitation
son Milien et à 1'Ouest par
Hab. Nan-Rama Nan-Rama. à (l'Ouest par
10 Fer. 47
Paul Dieudonné. Francisque 10 Fev. 47
de terre non Exalus Michel 1946
Com. de Grand- Une portion, de terre de 2ha., Joseph 22 Octobre 1946
Com. de Hinche, Une portion déterminée bornée: 16 Octobre
Gosier, sect. ru- bornée: au Nord par Pierre
Sect. rurale de A- encore Nord, au Sud, à l'Est et
rale de Tiote Hab. Antoine, au Sud par Franau
T'habitation
La bonne Terre. cisque, à l'Est et'à l'Ouest
Angouman à 1'Ouest par
10 Fev. 47
l'Etat inoccupé. Louis
10 Fev. 47
enRREE
Angouman. Une portion, de terre dont la Marcélus 16 Octobre Saélus 1946
Com. de Caracol, t." propriété mesurant Vilmar 22 Octobre 1946
Com. de Hinche,
n'est pas connue,
a
Hab. Fleury viron 2ha. .18a.18ca. bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par
au Nord Dérigot Délinois
guahedionde. Thabitation Angouman. 10 Fev. 47
chard, au E par Doréma
Hab. Angouman
de 8m. de Antoine Mérencielle 1946
Chéry, à l'Est par
Com. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre
Ja-Noel et à l'Ouest par Rodu-Nord,
façade, borné: sur au Nord
salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47
Rue Dorvil. Martha deur.
itation Angouman. 10 Fev. 47
chard, au E par Doréma
Hab. Angouman
de 8m. de Antoine Mérencielle 1946
Chéry, à l'Est par
Com. de la Plaine- Un emplacement 8m. de profon- 16 Octobre
Ja-Noel et à l'Ouest par Rodu-Nord,
façade, borné: sur au Nord
salès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47
Rue Dorvil. Martha deur. Pierre-Louis. au S
Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Clervain 22 Octobre 1946
une ruelle, à 1'Est par la
Hab. Fleury viron Nord Iha.29a. par Alcius .94ca. bornée: Ventaire,
R." Dorvil et à l'Ouest par
au au Sud par la route publique,
Dagobert ainsi connu. ha. bor- Joseph Willareeaux 10 Fev. 47
à l'Est par François Désir
Com. de la Plaine- Une portion Nord de 1/2 le reste 16 Octobre 1046
et à 1'Ouest par Prévil Jean. Morency 10 Fev. 47
du-Nord,
née: au
par AuCaracol, Une
mesurant Iha. Gédéon
de du terrain. au &a
Com. 'de
environ propriété bornée: au Nord par 22 Octobre
Sect. Basse Plaine rurale Hab. guste Prophète. à l'Est et "I
Hab. Achy
la mer, au Sud par Jules
Royan:
une route publique la ravine Bras
Rémy, à l'Est par l'habitaI'Ouest par
Fev. 47
tion Sauvage et à l'Ouest
Gauche. Salomon Dorcé 10
la mer. François 10 Fev. 4
Com. de Dessali- Une portion de 32 terre ares mesu- 25 ca. 17 Octobre 1946
Com. de Caracol, t." propriété mesurant bornée: en- au Paulidor 23 Octobre 1946
nes, 2ème sect. ru- bornée: rant environ au Nord HerHab. Fleury viron 85a.36ca. rale de Niel,
Linéus, au Eea par
Nord par Doréma Elvétus Jn-Noal, Saint
Hab. Bois Rac mann Geffrard, à l'Est
au Sud par
Helas
Fleur, à l'Est par Doréma
Francinette Acelin et "I
Jn-Noël et à l'Ouest par
l'Ouest par qui de droit. 10 Fev. 47
Délinois Chéry. M. Thézan 10 Fev. 47
Dessali- Une portion, de terre de Iha. Eliézer 17 Elbon 1946
de Port-au- Un emplacement
Francin 24 Octobre 1946
Com. de ru- 29 environ, bornée: : au Nord
Octobre
Com. environ 4 m. 87 façade
2ème sect. au
Prince
Pis
nes,
Dieudemène Dort,
la Réunion sur 23 m. environ de proton. 1
rale de Niel, par Sud par Morisset Jolimeau,
Rue de
deur, borné: au Nord par
Hab. Dezeau à l'Est par l'Etat inoccupé
(cour)
séparant la
EE
un chemin
corridor
par M. et à l'Ouest par
té de celle Bréa, occupée au Sud par
public. de 5m, de Elius Phanor
10 Fev. 47
Marcel un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur, 7m. de profon- 17 Octobre 1946
placements occupes
Rue la Rivière. façade,
Marcel Bréa Anna
N
deur, borné: au Nord au Sud, par à
homme et à Foar la
Htrs.
ridor
par M. et à l'Ouest par
té de celle Bréa, occupée au Sud par
public. de 5m, de Elius Phanor
10 Fev. 47
Marcel un autre corridor et les emCom. de Milôt, Un emplacement sur, 7m. de profon- 17 Octobre 1946
placements occupes
Rue la Rivière. façade,
Marcel Bréa Anna
N
deur, borné: au Nord au Sud, par à
homme et à Foar la
Htrs. César Paul,
par J. l'Ouest par un chemin, et à
Craddock. occupée
10 Fev. 47
l'Est Rosevil Ardouin,
de Néresthan Jean
EEAA
par
47 Com. du Trou- du- Une étendue de 1ha. 29 24 Octobre 1946
l'Etat. Dérizema Nercéles 10 Fev. Nord, 3ème sect. terre. bornée de tous les côCom. de Grand- Une portion de lha. terre bornée:. mesu- 18 Octobre 1946
rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Gosier, sect. ru- rant environ Néresson Néré,
bon. Médina 10 Fev. 47
rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Téte
Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- de Jacques 24 Octobre 1946
Hab. Garo. au Sud M l'Est par- Ja cofoberté, Sect. rurale rant environ 2ha. l'Etat. bornée
al'Eau. et à l'Ouest
de Maribaroux, toutes parts par
nie Agricole
10 Fev. 47
par Ariste Dérisier. Antonio David 10 Fev. 47 Hab. Caillot. Une propriété mesurant en- Samson Milien
Une propriété d'une étendue Octobre 1946
Com. de Caracel,
bornée: au 24 Octobre 1946
Com. de Camp- Cou- environ de 167h. 70 de terre, 19
Hab. Fleury - viron 58a.36ca. Dervilien, au Sud
Perrin Hab. bornée: au Nord par T'Etat,
Nord par. Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan
E T'habitation à l'Est par l'habitation
Duméus, à l'Est parmhabitaSauvage et à 1'Ouest par le
tion Milôt, l'Etat, à 1'Ouest l'Etat. reste du terrain. 10 Fev. 47
par l'Htion Boisrond, Marion Petit-Frère 10 Fev. 47
de Grand- Une portion de terre de 3ha. Lormistil 25 Octobre Noël 1946
Com. de Caracol, Une propriété mesurant-Iha. 19 Octobre 1946
Com. bornée: au Nord la co92a.4 40ca. bornée au Nord par
Gosier, sect. ruau par la
Hab. Fleury
ERA
Gentil Tony, au Sud
rale de Tiote Hab. lonie limite agricole, de Tête à l'Eau, à
Nérestan Duverlus, à E
Hab. Garo. l'Est par la colonie agricole
Bellavoix Cadet et de à
et à l'Ouest par Vernira
Pouint par une portion
Méré. 10 Fev. 47
terre réservée. Dieudonné 10 Fev. 47
de terre mesu- Emilus Dorélus
Caracol, Une propriété mesurant en- Lumenès 19 Octobre 1946
Com. des Anses-à Une portion 1ha. bornée: 26 Betobre 1946
Com.
Garo. l'Est par la colonie agricole
Bellavoix Cadet et de à
et à l'Ouest par Vernira
Pouint par une portion
Méré. 10 Fev. 47
terre réservée. Dieudonné 10 Fev. 47
de terre mesu- Emilus Dorélus
Caracol, Une propriété mesurant en- Lumenès 19 Octobre 1946
Com. des Anses-à Une portion 1ha. bornée: 26 Betobre 1946
Com. de
viron Iha. 28 a. 34ca, bornée:
Pitres,
rant environ
StHab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. rurale des au Nord par Sud Dumorin, et à l'Est
chard, au E par Délinois
Bois d'Orme, Michel, au et à 1'Ouest par
Chéry, à l'Est par Paul
Hab. Bois Coderne Erilus Métellus. et à l'Ouest par
Humar
Dieudonné
Délinois Chéry.
LE MONITEUR
Siteetlon
CONTENANCE
Dates NOM de DES SOUM. Premidre
des ECathe ublication Situation de bie
CONTENANCE
NOM DES
Com. de Milôt, Un emplacement
Dates de SOUM biicati smlde
Rue la Rivière. façade, sur 7m. de de' 5m. de Sadra Joseph
10 Fev. 47
des ath
deur, borné: : au Nord profon- 28 Octobre 1946
Com. Hab. de Caracol, Une propriété
Norgella Jn-Jacques, l'Etat, par
Fleury ares 92ca. bornée: mesurant au Nord 50 Doctor Vilestin 10 Fev. 47
au Sud par Mompremier Aupar un terrain privé, au Sud 30 Octobre 1946
gustin, à l'Est par la Rue
par Luménés Dieudonné, a
la Calvaire Rue et à f'Ouest par
Com. de Caracol, i'Est et 'Ouest par l'Etat. Com. de Port-de- Une Rivière. Hab. Fleury Une - été mesurant lh. St. 4me
portion de terre de lh Estimé
environ bornée:
Amand JnPaix,
sect. 93a. bornée: au Nord
Aristilde 10 Fev. 47
Sud, à l'Est et à au Nord, au Baptiste
rurale, Hab. Pail- Dorestan Dorestal: par 28 Octobre 1946
l'Etat. l'Ouest par 31
10 Fev 47
lette. au Sud
Com. de Caracol,
Octobre 1946
Perceval Cadichon; a
Hab. Fleury Une propriété mesurant 3
HE. par Félicité Dorvilus
hectares environ bornée: Léonce Joseph
10 Fev 47
et Manzelle Nicolas à
Nord au Sud, à l'Est et au à 31 Octobre 1946
Com. 'des Anses-à l'Ouest par Louisius TiAul
Com, de Trou l'Ouest par l'Etat. Pitres, Sect. rura- bornée: Une portion au Nord de terre par de 1h. Nacilus Jcan
10 Fev. 47 Nord Rue St. Au- du Trou Un emplacement situé à Mme. Montreuil
le de Bois d'Orme. Jasmin, au Sud Joseph 28 Octobre 1946
gustin. de du Nord mesurant Sm Thimoté. Hab. Mare-Mar- tinière
par Lamar. façade borné au Nord 31
10 Fev 47
chand. Germain, à l'Est par
l'Est par le Marché
Octobre 1946
Aristin Germain et à l'Ouest
che, à l'Ouest par Vve.
- du Trou Un emplacement situé à Mme. Montreuil
le de Bois d'Orme. Jasmin, au Sud Joseph 28 Octobre 1946
gustin. de du Nord mesurant Sm Thimoté. Hab. Mare-Mar- tinière
par Lamar. façade borné au Nord 31
10 Fev 47
chand. Germain, à l'Est par
l'Est par le Marché
Octobre 1946
Aristin Germain et à l'Ouest
che, à l'Ouest par Vve. Dimanpar Justin Eglantin. par
Elic
Com. de Port-de- Une portion de terre de Oh
Dorilus le Parc Joseph, au Sud
Paix, 4ème sect. 96a. bornée: au Nord par Si- Sirouan Jeune
10 Fev. 47
Communal à
ifse
lette. rurale, Hab. Pail- rouan Jeune, au Sud par u
Octobre 1946
Com, de Plaine du Une
chemin et Alphonse Joseph,
Nord Hab. Navar- hectares propriété mesurant 1O
Prato
à
Jn.-Baptiste
l'Est Mme. France"
re. Nord par environ bornée: : au 7 Novembre 1946 Fev 47
Mongé et h l'Ouest par Perné, au Sud Janvier Dieudonceval Cadichon. Ter
à par la route viCom. de Fort-Li- Un emplacement de 10m de Polidor Pierre
cinale, dan l'Est à par Mmc. Aberté, (Ferrier). façade, sur 8m. de proion- 28 Octobre 1946 10 Fev. 47
la Ravine Celestin, Mathé. 'Ouest par
deur, borné: au Nord par le
Com. de Milot Une propriété mesurant enParc Communal. au Sud
Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. Cébastien Dély 10 Fev. 47
par la Garde d'Haiti.a l'Est
tant. Nord par un Chemin bornée: Public au 7 Novembre 1946
Lafontant Florival et à
au Sud par Alexina Phanor. Pouent par Décimus Compèà l'Est par Lahens Eugène
Com. de Milot, re. Une propriété
et à l'Ouest par Addès AHab. Fleury viron 1h. 10a. 15ca. mesurant bornée: en- Elvétus St-Fleur 10 Fev. 47 Com. lexandre. au Nord par Délanoix Cher- 28 Octobre 1946
Hab. de Milôt Une propriété mesurant en- Lazarre Chéridor
Dubray. viron
au
10 Fev. 47
au Sud par Dozema Jnpar Chérizard Ih.29 bornée: Nord 7 Novembre 1946
Rt" à l'Est par Polidor
par
Jean, au Sud
François et à 1'Oucst par
l'Est Luvena Jn-Baptiste a
Prévilus Jean. par Mathieu Jean et à
Com. de Caracol, Un emplacement de 5m. de Josaphat Pierre
l'Ouest par Mathieu Jean. Hab. Fleury façade, sur 7m. de profon- 29 Octobre 1946 10 Fev. 47 Sect. Com. de rurale Ganthier, Une portion de terre mesu- Lévanus Volcy 10 Fev. deur, borné: au Nord. Fond
de rant environ 3h.87a, bornée: 8 Novembre 1946
Odanier Jean, TEtat.au ei
Hab.
, Un emplacement de 5m. de Josaphat Pierre
l'Ouest par Mathieu Jean. Hab. Fleury façade, sur 7m. de profon- 29 Octobre 1946 10 Fev. 47 Sect. Com. de rurale Ganthier, Une portion de terre mesu- Lévanus Volcy 10 Fev. deur, borné: au Nord. Fond
de rant environ 3h.87a, bornée: 8 Novembre 1946
Odanier Jean, TEtat.au ei
Hab. Thoman. Parisien, au Nord Duperval; au
une ruelle, à l'Est par
Sud par fiat Garrien; a
E"k Rue du Marché et à T'Oul'Est
Diac et à
par Joseph Paul I' Etat. de
l'Ouest bar T'Hab. Thoman
Com. du Cap-Hai- e emplacement de 15m, de Monnestel CherreCom. Nord Hab. Plaine Vau- du Une propriété mesurant en- Edmond Edmontus 10 Fev. 47
tien Place Saint- façade, sur 10m. de proion- lus
10 Fev. 47 dreuil. viron Nord 2ha.1/4 bornée: au 8 Novembre 1946
Victor. deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre 1946
au Sud par par Thomas Octavius Innocent,
ré Derosier, au Sud par Ga. toine à l'Est
Anbriel Pierre Antoine à l'Est
Georges et à par l'Ouest Cépoudy
par une ruelle non dénomHenrilus
par
mée et à 1'Ouest par Benoit
Com. de
Une Thermidor. de
Avenard. Belladère, portion terre de 2 Villier François 10 Fev. 47
Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Zétrennes Valet 10 Fev. 47 Hab. Sect. Los rur. Abeillos. de Roy- ha50, bornée au Nord par 9 Novembre 1946
Gosier, sect. ru- rant environ Ih. bornée: au 29 Octobre 1946
Mérisier Dérosier; au Sud
rale de Tiote Hab. Nord par Jeantilus Jean au
par Annulysse François; à
Mare Blanche. Sud par Ariste Dérise. à
l'Est par Mérisier Dérosier
l'Est Néresson ainsi conet à 1'Ouest par la zone renu et M 1'Ouest par Naccé
servée. ainsi connu. Com. de Belladère, Une portion de terre de Iha. Brévil Lapaix
-10 Fev. 47
Com. de Milôt, Un emplacement de Oh. 64a Philomène Louis 10 Fev. 47 Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946
Rue Arsenal borné au Nord par Mme. 29 Octobre 1946
Hab. Los Abeillos. sier François, au Sud par
Vve. Désauguste Etienne. Annulysse François, à l'Ést
au Sud par une ruelle (Dépar Villier François et à
jà Pierre). l'Etat, à l'Est
I'Ouest par la zone réservée. par une ruelle et i T'Onest
Com. de Belladère, Une portion de terre de lha. Charité Défelix
par Anélia Lacouronne, l'ESect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946 10 Fev. 47
tat. Hab. Los Abeillos. sier Dérosier, au Sud par LéCom. Hab. de Caracol, Une propriété mesurant en. Prévilus Jean
10 Fev. 47
grand Poléus, à l'Est par
Fleury wiron 1h.97a.
portion de terre de lha. Charité Défelix
par Anélia Lacouronne, l'ESect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Méri- 9 Novembre 1946 10 Fev. 47
tat. Hab. Los Abeillos. sier Dérosier, au Sud par LéCom. Hab. de Caracol, Une propriété mesurant en. Prévilus Jean
10 Fev. 47
grand Poléus, à l'Est par
Fleury wiron 1h.97a. 9ca. bornée: au 29 Octobre 1946
Dieuvius St-Vil et à 1'OuNord par Délanoix Chéry. est par la zone réservée. au Sud Fleuridor St. Com. de Belladère, Une portion de terre de 3ha Annulysse FranFleur, à Hh par Polidor
Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Villard çois
10 Fev. 47
François et à l'Ouest par
Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Dona 9 Novembre 1946
Dules Etienne. Marc, à l'Est par Dieuvius
Com. de Caracol, Une propriété mesurant lh. Jacques LouisSt-Vil et à l'Ouest par la
Hab. Achy
environ bornée: au Nord Charles
10 Fev. 47
par la zone réservée. par Mme. Lascaze Célestin. 29 Octobre 1946
Com. de Belladère, Une de terre de
au Sud par une route, a
Sect. rur. de Roy- 50 bornée:au portion Nord 2ha- Ma- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47
l'Est par Bellavoix Cadet et
Hab. Los Abeillos. cary, au Sud par
9 Novembre 1946
à l'Ouest par Louis François
François, à l'Est par Annulysse LeCom. Hab. de Limonade,Une propriété mesurant en Séraphin Fils
10 Fev. 47
grand Pauléus et à
Chabanon viron :
Tos
emi hectare de terre 30 Octobre 1946
zone réservée. borrée au Nord par AlCom. de Belladère, Une portion de terre de lha
phonsine Fils, au Sud par
Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord
Legrand Pauléus 10 Fev. 4
phonsine Fils, au Sud
Hab. Los Abeillos. François, au Sud par Villiard Dona 9 Novembre 1946
Cadmiste Julmice, à FEu
Marc, à l'Est
par Jn-Baptiste Thomas et à
Ealet
i'Ouest par Makes Beaufossé
St-Vil et à Fotea par la
zone réservée.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premilre
Co N NANCE
NOM DES présentetion SOUM. emll
Situstion
CONTENANCE
Detes de tation publication Situatien des biens
Dates des de demandes
des
Une
de terre de 2h- Dieuvius SEVil 10 Fev. 47 Com. de Quartier- Une portion de terre non en- Louis Eustache 10 Fev. 47
Com. de Belladère, Roy- 50a, bornée portion au Nord par An- 9 Novembre 1946
Morin Sec. rurale core déterminée, bornée de 18 Novembre 1946
Sect. rur. de nulysse François, au Sud par
de Morne Pelé, toutes parts par l'Etat. Sec. Hab. Los Abeillos. Dona Marc, à l'Est par RuHab. Grand-Pré. de Occéus
10 Fev. 47
ben François et à 1'Ouest par
Com. des Cayes, Un emplacement de 39m
191 Novembre Charles 1946
la zone réservée. Rue des trois Frè- façade, air 39m de profonCom.
1946
Sect. rur. de nulysse François, au Sud par
de Morne Pelé, toutes parts par l'Etat. Sec. Hab. Los Abeillos. Dona Marc, à l'Est par RuHab. Grand-Pré. de Occéus
10 Fev. 47
ben François et à 1'Ouest par
Com. des Cayes, Un emplacement de 39m
191 Novembre Charles 1946
la zone réservée. Rue des trois Frè- façade, air 39m de profonCom. de Belladère, Une portion de terre de Iha, LejCasséus
10 Fev. 47 res Rigaud. deur, borné: au Nord par Sud les
Sect. rur. de Roy- bornée: au Nord par Gabriel 9 Novembre 1946
Trois Frères Rigaud,au l'Est
Sec,
Lapaix, au Sud par Viliard
une par une Saline saline, et à à l'Ouest par
Hab. Los Abeillos. François, à l'Est par Charila
occupéc par
: Défélix et à 1'Ouest par
par CHarles propriété
: zone réservée. Bayard. Com. de Plaine du Une propriété mesurant 1h. Antoine Novembre Octavius 1946 10 Fev. 47
conte- Estréma Lormier 10 Fev. 47:
Nord Hab. Vau- environ bornée: au Nord par 11
Com. de Hinche, Une propriété donlla bor- 20 Novembre 1946
dreuil. Jules' Belair, au Sud par AnHab. Candelon. nance est indéterminée à
toine Léon, à l'Est et à 1'Ounée au Nord, au Sud, l'Est
est par l'Etat,
et à l'Ouest par l'Etat. Une
mesurant en: Joseph Gilsaint 10 Fev. 47
de Fort-Li- Un terrain d'une étendue de Louis R. Elie
10 Fev. 47
Com. de Plaine du propriété au Nord 11 Novembre 1946
Com. sur une
Nord Hab. Vau- viron ih. bornée:
berté,
4 mètres de façade
20 Novembre
dreuil. par Carlet Auguste, au Sud
Rue Ferrier. profondeur de 10 mètres enpar Nostin, à l'Est par Edviron, borné au Nord, par
montus Edmond et à 1'OuDécimus Compère, au Sud
est par Josaphat Georges. 10 Fev. 47
par Nativar Nicolas, à l'Est
Un
situé au Jean Octave
par la G. D'H. de Ferrier,
Com. du Cap-Hai- emplacement mesurant 10m. 12 Novembre 1946
et à l'Ouest par le, Marché
tien Ruelle, Abat- Cap-Haitien, de façade sur 12m. de pro
Communal de Ferrier. toir. fondeur. borné: au Nord par
Com. de Milot Un terrain mesurant envi- Vve. Pierre Jacques Fev
Présumé Présent, au Sud par
Rue la Rivière. ron 5m x 5m borné: au Nord Jacques
10 47
une propriété de T'Etat, à
Antoine Bélizaire, au 20 Novembre 1946
l'Est par une propriété de
Eta par Gabart Etienne, à
l'Etat, à l'Ouest par un chel'Est par la route conduisant
min. à Lassale et à l'Ouest par
Com. de Fort-Li- Une portion de terre de lha. Bien-Aisé
10 Fev. 47
l'Hab. Dubreuil Grd. Place
47berté, 2ème rurale, bornée de tous les côtés par Bien-Aimé 13 Novembre 1946
Come de Milot Une propriété mesurant en- Hyppolite Novembre A. Michel 1946 10 Fev
Hab. Mère. T'Etat. Francilord Sainvil 10 Fev. 47 "Hab. Dignataire viron Oh. % bornée: au Nord 20
Com.
-Aisé
10 Fev. 47
l'Hab. Dubreuil Grd. Place
47berté, 2ème rurale, bornée de tous les côtés par Bien-Aimé 13 Novembre 1946
Come de Milot Une propriété mesurant en- Hyppolite Novembre A. Michel 1946 10 Fev
Hab. Mère. T'Etat. Francilord Sainvil 10 Fev. 47 "Hab. Dignataire viron Oh. % bornée: au Nord 20
Com. de Mont- Un terrain d'une étendue 8m. de 13 Novembre 1946
par Gabart Etienne, au Sud
Organisé, Rue de 6 mètres de façade sur
par Luc A. Michel, à l'Est
l'Eglise. profondeur environ, borpar Htrs. Sylvestre Bélizai-
: au Nord par Matiéda
re et à l'Ouest par Tanis
Davilmar, au Sud par le terJacques. rain S. N. P. A. et E. R: à
Com. de Port-au- Une portion de terre de lha- Lejeune GerFev. 47
l'Est par l'Etat inoccupé;et
Prince, Sect. ru- 29 environ, borné au Nord et meille
à TOuest par la rue de 1'Erale de St.Martin, à l'Ouest par Charles Exu- 21 Novembre 1946
propriété mesurant en- Philoclès Altidor 10 Fev. 47 chemin conduisant mé, au Sud par Pierre Cons- Aute, borné Nord 13 Novembre 1946
à Delma. guste et à l'Est par
Com. de Plaine du viron 1/2h. Innocent," au "au Sud
tant Isidore, l'Etat. Nord Habr Vau- par. Jacques
à l'Est
Com. de Petit- Une propriété dont la conte- Léticia Pierre
10 Fev. 47:
dreuil. par Gilsaint Joseph,
indéterminée
23 Novembre 1946
Cépoudy Georges et à
Trou-de-Nippes. nance est Nord la bor- Rue
Poucir par Edmontus EdHab. Grand-Bou- née: Notre au Dame, au
Lécan. par
FEia
mond. situé au Darbouze Renan 10 Fev. 47
ticia Pierre, à l'Est par un
Cora. de Port Sa- Un emplacement Port-Salut, mesu- 13 Novembre 1946
passage commun et à l'Ouest
lut Rues du Quai bourg rant 28m. de 40 de iaçade sur
par Léticia Pierre. Fev. 47
et St. Bruno 20m.10 de profondeur, borCom. de Saltrou. Une propriété mesurant en- Ulrick 23 Craan Novembre 1946 10
né: au Nord par Mme. CherHab. Lagon viron 25m x 40m. bornée au
vilie Fortin, au Sud par les
Nord par un chemin public, l'Est
rues du Quai et St Bruno,
au Sud par la mer, à
àlEst par la Rue St. Bruno,
par Ulrick Craan et Mada- à
al'Ouest par Mme. Féquière
me Presner Lazarre et
Brizault. 10 Fev. 47
l'Ouest par un terrain vaCom. de Plaine du Une propriété mesurant en- Jean 15 Gédéon Novembre 1946
Com. dé Milot cant. Un terrain borné: au Nord Odanel Charles 10 Fev. 47
Nord Hab. Nor- viron 3h. bornée: au Nord Sud
Rue La Rivière
Parisien Désamour, au 23 Novembre 1946
mand. par Marcius Raymond Joanem, Jean, au à l'Est
Eta par' une ruelle, à l'Est
" et l'Ouest par Brenor JoVve.
propriété mesurant en- Jean 15 Gédéon Novembre 1946
Com. dé Milot cant. Un terrain borné: au Nord Odanel Charles 10 Fev. 47
Nord Hab. Nor- viron 3h. bornée: au Nord Sud
Rue La Rivière
Parisien Désamour, au 23 Novembre 1946
mand. par Marcius Raymond Joanem, Jean, au à l'Est
Eta par' une ruelle, à l'Est
" et l'Ouest par Brenor JoVve. Camille Joachin et
Mrowtt par une ruelle. seph. Une portion de terre. non en- Lucia Monestime 1946 10 Fev. 47 Com. de Milot Une propriété mesurant en- Darthon Jean
10 Fev. 47
Com. de Quartier déterminée botnée: de 15 Novembre
Hab. Dignataire. viron 0h.66 bornée: : au Nord 23 Novembre 1946
Morin Sec. Rurale core
l'Etat. par Gabart Etienne, au Sud
de Morne-Pelé. toutes parts par
par Salomon Jean, à l'Est
Hab. Grand-Pré. Une de terre non en- Dantes Colas
10 Fev. 47
par Htrs. Sylvestre BélizaiCom, de Quartier- core portion déterminée, bornée: de 15 Novembre 1946
re et à l'Ouest par Salomon
Morin Sec. rurale
de Morne Pelé, toutes parts par l'Etat.,
Hinche, Jean. Une
dont la conte- * Honoril Fostin 10 Fev. 47:
Hab. Grand-Pré. en- Samuel Valès
10 Fev. 47 Com. de
propriété est indéterminée bor- 25 Novembre 1946
Com. des Anglais Une proprieu.mesurant,
16 Novembre 1946
(Cerca Carvajal) nance
Hab. Delmas. viron 2ha. bornée: au Nord
Hab. Pinquoit. née: au Nord par Carida Cépar Recher Léonné, au Sud
nat. au Sud par Lormé, à
par l'Etat ainsi qu'à 1Gul'Est par Joselin Joseph et
est et à l'Est par Madame
àl'Ouest par Oguel Paul. Joyeuse. Lafontant 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant en- Alexis Thomany 10 Fev. 47:
Com. de Cabaret, Une étendue de terre mesu- Dieudonné 18 Novembre 1946
berté. viron 2h. bornée: au Nord 27 Novembre 1946
eu Petit Latanier rant environ 400 ha., borHab. Sicar
par Thomas Charles Pierre,
Hab. Ti Tangnin née: au Nord par les mornes
au Sud par Edouard Fils, à
des Orangers, au Sud par
l'Est par le grand chemin
I'Hab. Valembrun, à T'Est
public à l'Ouest par Ripar I'Hab. Sources puanchard SatANSTE
tes et à l'Ouest par fHab. Com. de Grand- Un terrain borné au Nord Ménélas Freycinet 10 Fev. 47
Lafiteau. Fev. 47 Goâve. par la Rue Républicaine, au 28 Novembre 1946
Com. de Quartier- Une portion de terre dont la Luc Antoine 1946 10
Rue Républicaine. Sud par Léonce Gauvin, à
Morin Sec. rurale superficie est inconnue, bor- 18 Novembre
l'Est par le Bureau des. Conde Morne Pelé, née: au Nord, au Sud, à
tributions et à 1'Ouest par
Hab. Grand-Pré. l'Est et à l'Ouest par l'ERoland Rodnez. tat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick