Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 27 Février 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 17 du Secrétaire d'Etat de à partir du ler Mars Sur le rapport SOMMAIRE retraite à demi-solde, à la som- TIntérieur; 1947 et sa pension est liquidée -Arrétés mettant à la retraite à demi et tiers de solde me de Deux Cent Cinquante Gdes. (250.) ARRETE: le Sous-Lieutenant Zamor, Philippe Armée Rosalès d'Haiti. et T'Adjudant par mois. Antoine Charles d'Utilité Publique le Centre d'Art. par cet Article ler. L'Adjudant Antoine CharArrêté déclarant pour gérer les inté- Article 2.-Le montant prévu d'Haiti, est mis à la re- -Arrêté formant une Commission de Maissade. I Arrété sera tiré de la Caisse des Pensions les Zamor, Armée ler Mars rêts de la Commune 12 Mars 1937. à tiers de solde, à partir du Chambre des Députés : Séance du de Banque à de la Garde d'Haiti. traite à la som- -Procès-verbaux de remise de billets Arrêté sera pu- 1947 et sa pension est Gourdes liquidée soixante six la B.N. R.H. de Article 3.-Le présent me de Cent Seize Proces-verbaux de bralement de billets gourdes blié et exécuté à la diligence du Secrétai- centimes (116.66) par mois. détériorés de la d'Etat B. N. des R.H. Finances: Relevé des expé- re d'Etat de l'Intérieur. montant prévu par cet Sccrétairerie dans divers ports de la RéArticle 2.-Le ditions de du figues-bananes ler. au 31 Janvier 1947. Donné au Palais National, à Port-au- Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Secrétairerie publique d'Etat du Commerce: : Extraits du re- Prince. le 26 Février 1947, an 144ème de de la Garde d'Haiti. gistre des marques de fabrique et de commerce. l'Indépendance. présent Arrêté sera puAvis. Article 3-Le Administration Générale des Contributions: : Avis. DUMARSAIS ESTIME blié et exécuté à la diligence du SecrétaiPar le Président: : re d'Etat-de lIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Donné aut Palais National, à Port-auARRETE GEORGES HONORAT Prince, le 26 Février 1947, an 144ème.

rique et de commerce. l'Indépendance. présent Arrêté sera puAvis. Article 3-Le Administration Générale des Contributions: : Avis. DUMARSAIS ESTIME blié et exécuté à la diligence du SecrétaiPar le Président: : re d'Etat-de lIntérieur. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Donné aut Palais National, à Port-auARRETE GEORGES HONORAT Prince, le 26 Février 1947, an 144ème. de lIndépendance. DUMARSAIS ESTIME DUMARSAIS ESTIME Président: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE Par le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Vu l'article 84 de la Constitution; GEORGES HONORAT Vu les lois des 6 Juillet 1935 et 23 Avril DUMARSAIS ESTIME 1940 sur la retraite et la pension militaiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE res; Vu le Décret-loi modificatif du 27 Jtil84 de la Constitution; ; Vu l'article let Vu 1944; le rapport du Conseil de Révision Vu les Lois des 6 Juillet 1935 et 23 DUMARSAIS ESTIME en date du 6 Novembre- 1946, constatant Avril 1940 sur la retraite et la pension PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Tincapacité physique du Sous-Lieutenant militaires; Philippe Rosalès, Armée d'Haiti, de con- Vu le Décret-Loi modificatif du 27 Juil- Vu l'article 84 de la Constitution; tinuer le service actif sans aucune faute la let 1944; Vu la loi du 21 Juillet 1921 autorisant de sa part, et le recommandant pour Vu le rapport du Conseil de Révision le Président de la République à déclarer mise à la retraite, en date du 6 Février 1947, constatant l'inPublique certaines oeuvres viConsidérant que le Sous-Lieutenant de TAdjudant. Antoine d'Utilité la réalisation d'un bien public; Philippe Rosalès, Armée d'Haiti, est at- capacité Zamor, physique Armée d'Haiti, de conti- sant à Centre d'Art pourteint d'une affection qui le rend inapte au Charles le service actif sans aucune faute de Considérant que le sociale en service actif, que cette affection est arri- nuer le recommandant pour la mise suit un but de haute portée de l'Art vée à l'occasion du service et qu'ily a lieu sa part, et contribuant au développement de le porter sur la liste de retraite avec à la retraite; "Adjudant Antoine dans le Pays; de la demi-solde; Considérant Armée que d'Haiti, est atteint Qu'il convient, en conséquence, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Charles Zamor, rend inapte au ser- déclarer d'Utilité Publique, pour, par elle, fIntérieur; d'une affection qui le arrivée jouir des droits que confère la personnavice actif, que cette affection est lieu de le lité civile; ARRETE: àl l'occasion du service et qu'ilya a de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Phi- porter sur la liste de retraite avec tiers l'Intérieur; Article ler.-Le Armée Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la Isolde; lippe Rosalès,

'Utilité Publique, pour, par elle, fIntérieur; d'une affection qui le arrivée jouir des droits que confère la personnavice actif, que cette affection est lieu de le lité civile; ARRETE: àl l'occasion du service et qu'ilya a de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Phi- porter sur la liste de retraite avec tiers l'Intérieur; Article ler.-Le Armée Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la Isolde; lippe Rosalès, LE MONITEUR Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; CHAMBRE DES DEPUTES cela. je crois. est un incident clos, entièARRETE: rement suivre fermé, ét il n'y a pas lieu de pour32ème. LEGISLATURE plus avant les débats sur ce Article ler, -Le Centre d'Art est déclaPour ce qui a trait à la loi sur la point. ré d'Utilité Publique. Dès la Session Ordinaire de 1937 c'est un projet qui,a été soumis à la presse, au Moniteur de cet Arrêté, publication le Centre o Séance du Vendredi 12 bre par le Gouvernement en 1931. Ce Chamd'Art aura la jouissance des droits Mars jet a eu à subir ici des prochés à la personnalité civile. atta- Présidence- de M. le Député Dumar- cessivement importantes, modifications à ce point exArticle 2.-Le sais Estimé, assisté de Messieurs les projet présenté et le projet que le blié Présent Arrêté sera putés Edouard Piou et Dé- Chambre amendé par la et exécuté à la diligence du Secré- Du- ler. et 2ème. Constant Polynice constituaient deux choses diftaire d'Etat de l'Intérieur. Secrétaires. férentes. Transmis au Sénat de la Donné att Palais.N National, à Port-au- (Suite et fin) ce projet ne connut de République, Prince, le 26 Février 1947, An M. bliques et ne fut pas discussions pude l'Indépendance. 144ème. Frédéric Duvigneaud, Secrétaire retraité par le pas voté parce qu'il fut d'Etat de l'Intérieur. certain Gouvernement. Mais il est DUMARSAIS ESTIME que nous ne voyons aucune Par le Président: Messieurs les Députés, tion â étudier une nouvellefois avec objec- vous les Le Secrétaire d'Etat de "Intérieur: Appelé par vous à répondre peut, conditions dans'lesquelles la Presse GEORGES HONORAT rie de questions ici à une sé- l'ordre actuellement, remplir son rôle dans bres de cette honorable posées par l'un des Mem- sur ce point nouveau. Et je suis persuadé que suis empressé, dès Assemblée je me pourra l'opinion du Gouvernement, ne ARRETE du Président de la Chambre réception du Message la Chambre: guère être différente de celle-de de lui écrire Il n'y a donc en pour marquer sans retard la position aucune divergence de vue, somme devait prendre forcément le quel à la Chambre mais pas seulement DUMARSAIS ment à propos d'abord de Gouverne- Piou et moi. entre le Député ESTIME T'article du Qu'il s'agisse de PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Journal subventionné, attitude tellement ait froissé les justes Presse qui naturelle, tellement logique, qu'il serait l'Assemblée, je pense que susceptibilités de Vu l'article 84 de la plutôt surprenant si vous n'aviez toutes les satisfactions vous avez eu Vu les Constitution; tout de suite les satisfactions pas eu s'agisse d'un possibles; qu'il articles 2, 6, 12 du vous aviez droit.

PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Journal subventionné, attitude tellement ait froissé les justes Presse qui naturelle, tellement logique, qu'il serait l'Assemblée, je pense que susceptibilités de Vu l'article 84 de la plutôt surprenant si vous n'aviez toutes les satisfactions vous avez eu Vu les Constitution; tout de suite les satisfactions pas eu s'agisse d'un possibles; qu'il articles 2, 6, 12 du vous aviez droit. auxquelles projet de loi sur la Presse du 19 Septembre 1937 Décret-Loi présenté par le Vu sur les Communes: C'est pour moi l'occasion mais amendé Gouvernement lui-méme le décès du Président du Conseil le Député Piou de remercier par la Chambre dans ses textes essentiels Communal de Maissade et la démission le qu'il a donnée de-tinterprétation à cordia- pris d'alors et qui a été rel'un des Membres; de vous a été faite à votre la lettre dont lecture à une par nouvelle l'Exécutif; qu'il s'agisse d'arriver Vu le rapport du Préfet de Hinche di.Je crois que sur ce point, séance il de Mercre. nous sommes Législation sur la Presse, date du 6 Novembre écoulé; en tôt normal de considérer l'incident serait plu- étudier avec vous entièrement la disposés à Considérant qu'il convient, clos, étant donné que j'ai comme l'a très bien dit le question. Et comme quence, de former en consé- primer, non tenu à vous exDéputé Piou, si une Commission charseulement la pensée du Gou- Législation nouvelle cette gée de gérer les intérêts de cette Commu- vernement, mais la mienne qui croient pouvoir comporte, pour cettx ne, jusqu'aux prochaines élections; tant que Député de Port-au-Prince, propre, en prestige des Institutions porter atteinte au Sur le rapport du Secrétaire conséquent votre Collègue. par sanctions justes et nationales. des l'Intérieur; d'Etat de Cependant il ne serait pas tout à fait rons sans doute pas nécessaires, à nous n'ausuperflu de renouveler à cette tribune les plorer une nouvelle fois regretter ou à déARRETE: assurances contenues dans cette lettre, donne lieu aux débats l'incident qui désir 'réel, du désir effectif du Gouver- du : Bien que sur la d'aujourd'hui. Article ler.-Une commision nement de poursuivre avec le Laguerre la Proposition du Député sée des citoyens: Walter compo- gislatif la collaboration effective Corps Létroisième question.. Sylvain et Termitus Castille, Necker diale qui. seule, doit et cor- M. le Président: Je ment Président Antoine respective- à bien l'oeuvre de permettre de mener crétaire de rappelle au Secréde et Membres est chargée Et à ce restauration nationale. l'Intérieur que la troisième gérer jusqu'aux prochaines point de vue, je crois que question a été écartée. les intérêts de la Commune de élections une position toute spéciale, une j'occupe M.

diale qui. seule, doit et cor- M. le Président: Je ment Président Antoine respective- à bien l'oeuvre de permettre de mener crétaire de rappelle au Secréde et Membres est chargée Et à ce restauration nationale. l'Intérieur que la troisième gérer jusqu'aux prochaines point de vue, je crois que question a été écartée. les intérêts de la Commune de élections une position toute spéciale, une j'occupe M. le Secrétaire Maissade. qui doit me faciliter la position d'Etat de Article 2-he présent Arrêté ne faut tâche,"parce qu'il (reprenant). Je remercie le PIntérieur blié et exécuté à la sera pupas que vous l'oubliez. l'Assemblée de son Président de d'Etat de l'Intérieur. diligence du Secrétaire Ministre de l'Intérieur, je reste tiens quand même à observation. dire à Mais je tout Député de avant que je ne l'Assemblée Donné ati Palais National, à Port-au- sus tout votre Port-au-Prince et par des- ce point. comptais nullement développer Prince, le 27 Février 1947, An 144ème. tions, il n'est Collègue. Dans ces condi- nir un J'entendais simplement lui fourFindépendance. de j'insiste outre pas pessible d'indiquer que ni sur renseignement l'état comme j'en ai four. sans doute, mesure sur le fait qui a, actuel de la question pour la Par le Président: DUMARSAIS ESTIME ceptibilités de froissé très justement les SuS- la procédure Presse. Législative Mais relative à la loi sur l'air de l'Assemblée: ;ce serait avoir je ne puis pas être Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: si bien fondés prendre, à mon compte, les royaliste vant la que le Roi. En m'inclinant plus deGEORGES HONORAT si et exprimés d'une griefs décision de la Chambre, claire par le Député Piou. Mais manière drais bien une nouvelle fois. je voutout là cette Assemblée à laquelle renouveler j'ai l'honneur LE MONITEUR d'appartenir, mes sentiments non seulement d'estime, mais personnels, de solida- Justice. rité. Et je lui demanderais Agriculture. 1.396.230.83 voulu lui considérer le Ministre en retour de Travail. 2.006.142.92 l'ensemble confier, de ayant rencontré dans de l'Intérieur, pas l'oeuvre de nos toujours sous l'angle du Ministre de l'In- Instruction 623.934.44 prédécesseurs bon une suffisante distingués térieur, mais sous T'angle du Cultes... Publique.. 1.847.304.65 sens, de sagesse et de clarté garantie de jours prêt à faire Collègue tounécessairement la qui devait ves et celles de respecter ses prérogati452.834.90 des remaniements dispenser de,se livrer à Législatives. toutes nos Institutions La Commission 36.753.444.19 moindre effet du reste trop copieux, dont le des serait M. le Président: L'incident raux, ayant constaté la Comptes-Géné. l'Assemblée à subir des d'exposer Nous passons est clos. ces régularité de tous santes, à de discussions incesdu Jour: ati 4ème point de l'Ordre Députés comptes, de propose à la Chambre des ili propos de fixer textes nouveaux dont Discussion des conclusions du prononcer par Décret, selon et limporterait ou de définir le sens Rapport de la Commission des voeu de la loi, la décharge des Secrétai- le on, portée.

subir des d'exposer Nous passons est clos. ces régularité de tous santes, à de discussions incesdu Jour: ati 4ème point de l'Ordre Députés comptes, de propose à la Chambre des ili propos de fixer textes nouveaux dont Discussion des conclusions du prononcer par Décret, selon et limporterait ou de définir le sens Rapport de la Commission des voeu de la loi, la décharge des Secrétai- le on, portée. en Le meilleur réglement Généraux. Comptes- res d'Etat, pour la gestion effet, sur la matière ce pense-tIl est donné lecture du Commission s'en remet à votre vérifiée. La précisément ses celui qui se n'est pas vant: Rapport sti- pour l'adoption des conclusions sagesse perfections, mais au recommande par rapport. de son ainsi que le temps a consacré, contraire, et dont il celui COMMISSIONS DES commode, à rend RAUX COMPTES-GE- Fait à la Chambre des et partant le maniiement. chacun et à tous l'usage Mars 1937 an 134ème de Députés, le 5lant le Tout en révéRAPPORT A LA CHAMBRE DES et 3ème de la Libération TIndépendance anciens fondementmième et de l'oeuvre de nos PUTES DE- tauration. et de la Res- 30ème honorables Collègues de la Législature, nous avons Messieurs les Députés, Le Président: : d'y pendant que ce n'était pas la déparer pensé ceLa Commission R. L. LEROY apporter, le cas échéant, que que vous avez modifications très certaines en vue de contrôle formée Le vrai, mais qui pas sensibles, il est Comptes- Généraux de par l'exercice l'examen des V. Rapporteur: moins paru de pour nous n'avaient pas 36, la gestion des différents 1935-19THEBAUD tent en grande quelqu'utilité. Elles porEtat qui ont dirigé les Secrétaires d'- Les Membres: tails, sur la partie sur des points de dénistériels pendant Départements Mi- L. Fouché, R. contexture Ou l'ensemble cette a Denizard, H. chapitre Ol1 d'une d'un neur de vous soumettre période I'hon- J. Anglade, C. Jean, V. Montas, rentes section, dont les difféL'examen son Rapport. sier. Paultre, P. Pélisdispositions ne nous des quatre Etats Les parfois assez semblent pas taires et autres documents fournis réglemenConclusions du Rapport, mises l'abri, selon notre concordantes pour étre à Secrétairerie d'Etat des par la discussion et aux voix sont en voque toujours humble avis, d'une équipermet de retenir les Finances nous est également donné lecture adoptées. du I1 vous dire possible, Inutile donc de taires de la période que recettes budgé- qui donne décharge aux Décret avons cru que devoir dans les rares cas où nous Octobre 1935 et le comprise 30 entre le Ier tat quiont eu à gérer Secrétaires d'E- notre tâche ne s'est opérer ces modifications, accusent les chiffres Septembre 1936, blique au cours de l'exercice TAdministration pu- un toujours bornée qu'à suivants: Le Principe du Décret 1935-1936.

aires de la période que recettes budgé- qui donne décharge aux Décret avons cru que devoir dans les rares cas où nous Octobre 1935 et le comprise 30 entre le Ier tat quiont eu à gérer Secrétaires d'E- notre tâche ne s'est opérer ces modifications, accusent les chiffres Septembre 1936, blique au cours de l'exercice TAdministration pu- un toujours bornée qu'à suivants: Le Principe du Décret 1935-1936. dition déplacement, Ou une un changement, une adRECETTES ment adopté. est.régulière- Les suppression de vocables. Inportation 3 ainsi Les 2 considérants et les articles 1, 2 et au présent textes modifiés, qui sont annexés Exportation 17.470.978.61 doptés. que l'emsemble du décret sont a- leurs sous rapport, les yeux, nous passeront d'ail Droits divers 11.327.788.71 par un travail: de Taxes 144.598.23 M. le Président.- Le comparaison auiquel vous ne internes ra présent décret se- certes pas de vous manquerez Intérêts 4.695.426.40 Nous expédié aut Sénat de la rez par vous-mémes livrer, vous vous édifie547.257.21 du passons au 5ème point République. de modifications et sur l'étendue de ces Remboursement des Communes Jour Rapport des l'Ordre leur degré Recette imprévues 39.205.15 mités. Commissions et Co- Quelques innovations ont d'importance. été Retenues pour pensions 106.179.47 M. le Député " visagées par la Commission aussi enPrélévement sur les recettes 109.171.90 porteur de la Commission Paracelse Pélissier, Rap- de pose en effet, en matière de qui vous proCommunales. gée de reviser le Spéciale, char- vote immédiat, par pétitions et Disponibilités du trésor 266.930.55 bre donne lecture Règlement de la Cham- dure nouvelle. exemple, une procé2.045.907.96 cette Commission: du Rapport suivant de 1) VOTE Les 36.753.444.19 de vote IMMEDIAT, - Dans le dépenses de fonds publics immédiat, la cas vement faites au cours de effectiRAPPORT que pour voter en toute Commission a estimé mis à notre l'exercice soute liberté, consciente et touvérification, sont ainsi fixées: CHAMBRE DES DEPUTES cause un temps c'est-a-dire, de en connaissance de DEPENSES cependant raison au moins serait Dette publique. Messieurs les Députés, Aussi, tout indispensable en à l'Assemblée. Rel. Ext.. 8.789.965.33 La vote immédiat, maintenant le principe de Finances.. 1.040.474.12 de Commission que vous avez chargée extrme que commande parfois une Intérieur. 3.468.907.23 ment préparer de la le projet de révision du Règle- préalablement urgence, à ce vous propose-t-elle que Commerce, 11.799.307.21 soumettre Chambre a l'honneur de vous fasse vote, l'auteur de loi en Trav. Publics.. 339.815.97 travaux. Elle aujourd'hti n'a le résultat de ses et que distribuer en des copies à l'Assemblée 4.988.526.59abattre la besogne pas eu grand peine à sion ne puisse pareille s'ouvrir occurrence, la discusque vous avez bien! qu'une heure après nllaccomplissement de cette formalité. LE MONITEUR 2) PETITIONS.- Pour ce qui est des pétitions, la Commission, à la a 7)Interpellation.

339.815.97 travaux. Elle aujourd'hti n'a le résultat de ses et que distribuer en des copies à l'Assemblée 4.988.526.59abattre la besogne pas eu grand peine à sion ne puisse pareille s'ouvrir occurrence, la discusque vous avez bien! qu'une heure après nllaccomplissement de cette formalité. LE MONITEUR 2) PETITIONS.- Pour ce qui est des pétitions, la Commission, à la a 7)Interpellation. L'exercice du droit moins entendu créer une marche vérité, terpellation est, comme vous' le d'in-1 ny Jean, Méresse Woolley, que compléter celle déjà existante, nouvelle fonction d'un large pouvoir de savez, contrôle en tre. Volny Paul-. qu'il vous plaira vous en rendre ainsi des Chambres. Le régime d'autorité instiLe vous même ; mais si la compte tué par la Constitution de 1935 Président: nécessaire d'étendre, Commission- a cru de Son Excellence le ayant fait Dumarsais Estimé de par un supplément Président de la Réformalité, la latitude à accorder pyblique le Chef Suprême de la Nation, Les Secrétaires: droit de pétition, et seulement au entre les mains de qui cette Edotard Piou, Constant xamen d'icelle, elle quant à l'econstitution a Polynice n'a pas moins conséquemment concentré tous les Le au méme temps qu'elle devait pensé voirs, la Commission a donc pouSeof@aire-Relacteur: munir l'atmosphère sereine aussi pré- suppression pure et conclu à la Rosa Buteau de toutes démarches de la Chambre notre règlement simple des textes de Pour copie conforme: extravagantes ou in- dure conditionnant la procétempestives. C'est potrquoi, elle a aussi applicable en la matière. Le Chef de Bureau de décidé que les la Chambre des re pétitions ayant un caractè- 8)DES Questions. Tout en Députés: considération subversif ne devront pas étre prises en sister l'intitution qui a toute laissant son subL. Ducasse par notre Assemblée. tant pour la Chambre que pour le Pouvoir utilité 3) REFUS DE VOTER-Sure ce point Exécutif lui-même la là, comme autrefois votre commission, manière de courtoisie, a Commission. décidé parl à très juste raison, a cru devoir innover, de remplacer le terme Question toutefois mise Procès-verbal de billets de de vérification et de en prévoyance qu'aucun de <Demandes de par ceux Banque à la re, refuser son vote Député ne pourra elle a, en outre renseignementss, Et Nationale de la Banque fait l'objet d'un sur une question ayant trouve le ajouté aux textes où se République d'Haiti. débat auquel il aurait parsiège de la matière un article L'an mil neuf cent quarante ticipé. Il ne faudrait pas, en effet, nouveau qui permettra à un Député treize Janvier, les sept et le suite d'une abstention illégitime, des que Dé- par prendre pour son compte une de re- 1.- M. soussignés: putés s'avisent de paralyser les travaux de renseijgnements abandonnée demande teur de Emmanuel Thézan, Administrade l'Assemblée.

parsiège de la matière un article L'an mil neuf cent quarante ticipé. Il ne faudrait pas, en effet, nouveau qui permettra à un Député treize Janvier, les sept et le suite d'une abstention illégitime, des que Dé- par prendre pour son compte une de re- 1.- M. soussignés: putés s'avisent de paralyser les travaux de renseijgnements abandonnée demande teur de Emmanuel Thézan, Administrade l'Assemblée. Cette innovation auteur, et à tout par son la Banque Nationale de la et ne pourrait viser ne vise intéresser de Député que cela peut blique d'Haiti; Répucomprendrez, comme bien vous le venant prendre la parole, le casa ad- 2.-M. V. que le cas oùt il s'agirait d'un pour toutes tant Auguste Toulmé, vote public. ves à cette même demande explications relatile Ministre des Finances; représenments. de renseigne- 3.--A. M. Herres, 4)Absence de Député-Ministre aux tra- Telles Banque sous-Directeur de la vaux de P'Assemblée. Etant donné le conclusions sont, bien chers Collègues, les iti. Nationale de la République d'Hanouvel ordre des choses créé par la Cons- de révision définitives du que la Commission titution du 2 Juin 1935, la,Commission Assemblée règlement de notre haute de 4.-M. la Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs n'a pas pu manquer croit devoir Banque Nationale de la Député-Ministre, d'envisager le cas du proposer s'en remettant humblement à vous d'Haiti; République mais séulement par sagesse à leur votre entièrel réunis rapport aux sanctions édictées contre les quant adoption. de la au local de la Banque Nationale Députés qui s'abtiennent de prendre Le Président: République d'Haiti, à Port-au-Prinaux: travaux de l'Assemblée, part Edouard ce Haiti, pour à ou qui s'abPiou - procéder la vérification sentent de la Capitale, à l'époque des (sous réserve) et à la remise à la Banque de Un sions, sans un congé SesLe de Gourdes Million régulier. Et elle al Rapporteur: neufs de (G.1.000.000.-) en billets opiné que le Député-Seerétaire d'Etat Paracelse Pélissier Une gourde reçus de la à Bank American sera, cet égard, exonéré de toute peine Les Membres: Note Company conformément à disciplinaire. T'autorisation accordée le C. Jean, Dr. W. Théard, M. d'Etat des par Secrétaire 5)Avis à publier, occasion, ouverture André Louis. François, ses scellées Finances, comme ont ouvert dix caisSession ordinaire. Toujours d'accord. avec suit: la Charte nouvelle, la Conmission M. le Président: Ce Caisse No. Billets gé le point de départ de l'avis à a chan- pié et distribué et sa discussion Rapport sera cO- 186 deG.1 100.000 Nos. Journal officiel, inséger au une fixée à 187 100.000 AE000001 à AE100000 en vue des inscriptions est prochaine séance.

ont ouvert dix caisSession ordinaire. Toujours d'accord. avec suit: la Charte nouvelle, la Conmission M. le Président: Ce Caisse No. Billets gé le point de départ de l'avis à a chan- pié et distribué et sa discussion Rapport sera cO- 186 deG.1 100.000 Nos. Journal officiel, inséger au une fixée à 187 100.000 AE000001 à AE100000 en vue des inscriptions est prochaine séance. L'Ordre du Jour 188 100.000 AE100001 à AE200000 prévues à l'art. premier du épuisé; la parole sera accordée à 189 100.000 AE200001 à AE300000 vigueur, et seulement règlement en Collegue qui l'aura tout 190 100.000 AE300001 à AE400000 ordinaire. Cet au cas de Session question sollicitée pour une 191 100.000 AE400001 AE500001 à AE500000 avis sera désormais d'intérêt général. 192 100.000 AE600001 à AE600000 à partir du premier No. du publié Aucun Membre de 193 194 100.000 100.000 AE700001 à à AE700000 AE800000 Décembre, au lieu de celui de Moniteur Mars, de sollicité la parole, M. l'Assemblée le n'ayant 195 100.000 AE800001- à AE900000 me autrefois. com- clame l'Ordre du Jour de Président la pro- Après AE900001 à AE1000000 6) Quorum. Pour séance, et la séance est levée. prochaine été contrôle, les billets suivants ont à aucune que place ne soit laissée Sont No. placés du sous scellés au le discussion, la loi constitutionnelprésents; Messieurs les 7 Caveau <A> de la Compartiment actuelle étant muette sur ce point, la J.Anglade, J. Paul, F. François, H. Députés Gdes.700.000.- Banque. Commission a cru utile de déterminer le jolly, E. Garcia, V. Thébaud, A. BourNos. en billets de G.1. quorum indispensable à la validité de Ls. A. Allen, J. Moscosso, E. Beauvoir, AE300001 à AE1000000 travaux. Ce quorum sera constitué nos Louis. L. Lamothe, D. P. Alabré, A. Sept Cent Mille Gourdes & majorité absolue des par la raque. H. Montas,R. Calixte, R. La00 % Chambre, c'est à dire membres de la Pierre. P. Dénizard, S. Grand- à la Banque pour être utilisés un de ses membres. par la moitié plus roy.S. Francillon, Pélissier, T. Richard, R. L. Le- ment à la loi. conforméLotis, L. E. Fouché, Dr. S. W. Théard, T. Jn. En foi de quoi les Laguerre, Cassia-le présent soussignés ont dressé procès-verbal en troi originaux LE MONITEUR 2.- M. V. Auguste Toulmé, représenva-Iblique d'Haiti, Président de la Commis- tant le Ministre des Finances; les jour, mois et an que dessus pour sion de Brûlement; 3.- M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs loir ce que de droit. 2.- M. V.Auguste Toulmé représentant de la Banque Nationale de la Répablique Après lecture les parties ont signé: le Ministre des Finances; Fondé de Pouvoirs d'Haiti; Va Auguste Toul- 3.-M.

'Haiti, Président de la Commis- tant le Ministre des Finances; les jour, mois et an que dessus pour sion de Brûlement; 3.- M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs loir ce que de droit. 2.- M. V.Auguste Toulmé représentant de la Banque Nationale de la Répablique Après lecture les parties ont signé: le Ministre des Finances; Fondé de Pouvoirs d'Haiti; Va Auguste Toul- 3.-M. Silvère Pilié, dans le four de la BanEmmanuel Thézan, de la Banque Nationale de la République Ila été procédé la d'Haiti, mé, A. M. Herres, Silvère Pilié. d'Haiti: que. Nationale de Férou' République et du Magasin de Ila été procédé dans le fouride la Ban-angle des brâlement rues de Gdes. 50.000.- Nationale de la République d'Haiti, l'Etat, au Procès-verbal de vérification et de re- que angle des rues Férou et du Magasin de CINQUANTE MILLE GOURDES de billets de Banque à la Banque l'Etat. au brûlement de Gdes. 50.000. Namise d'Haiti. en billets détériorés de la Banque Nationale de la République CINQUANTE MILLE GOURDES tionale de la République d'Haiti qui ont mil neuf cent quarante six et lel Nala Direction des caveaux de L'an en billets détériorés de la Banque été tirés par contrôle des seize Décembre, les soussignés: tionale de la République d'Haiti qui ont la dite Banque et qui, après de la dite ComThézan, Administra- tirés la Direction des caveaux de paquets reçus en présence 1.- M. Emmanuel de la Répu- été par contrôle des mission et des fiches attachées à chaque teur de la Banque Nationale la dite Banque et qui, après de la dite Cométablissant que le triple comptage blique d'Haiti; paquets reçus en présence à chaque paquet par les règlements du 13 Juin 1945 2.-M. V. Auguste Toulmé, représen- mission et des fiches attachées requis a été dûment effectué, se décomposent le Ministre des Finances; paquet établissant que le triple comptage tant sous-directeur de les règlements du 13 Juin 1945 comme suit: 3.- M. A. M. Herres requis par dûmént effectué, se décomposent de G. 1 Billets de G. 2 la Banque Nationale de la République a été Billets 3.000 d'Haiti; comme suit: Série P 1.000 Série L Pilié, Fondé de Pouvoirs Billets de G. 1 Billets de G. 2 M 10.000 4.- M. Silvère Nationale de la République M 2.000 T 2.000 N 6.000 de la Banque Série U 1.000 Série M 2.000 U 2.000 P 1.000 d'Haiti; Nationalel V 3.000 20.000 réunis au local de la Banque W 8.000 P 1.000 V 3.000 de la République d'Haiti, à Port-au-Prin- vérification X 9.000 5.000 W 3.000 ce Haiti, pour procéder à la cent MilY 6.000 X 3.000 età la remise à la Banque de Six billets neufs Z 3.000 Y 1.000 le Gourdes (G.

.000 20.000 réunis au local de la Banque W 8.000 P 1.000 V 3.000 de la République d'Haiti, à Port-au-Prin- vérification X 9.000 5.000 W 3.000 ce Haiti, pour procéder à la cent MilY 6.000 X 3.000 età la remise à la Banque de Six billets neufs Z 3.000 Y 1.000 le Gourdes (G. 600.000) en Z 3.000 de Deux Gourdes reçus de la American à 30.000 AA 1.000 Bank Note Company conformément la lettre du Billets de G.5 l'autorisation contenue dans Série C 15.000 20.000 Secrétaire d'Etat des Finances du 4 Jande G.5 Billets de G. 10 vier 1946 No. C. G. 93, ont ouvert trois CINQUANTE MILE GOURDES Série Billets C 5.000 Série B 5.000 caisses scellées comme suit: de brûlement jusqu'à Nos. Les opérations MILE GOURDES Caisse Billets ont duré de huit heu- CINQUANTE No. de G.2 S-000001 à S-100000 entière incinération de 183 100.000 S-100001 à S-200000 res à dix heures du matin. Les opérations brilement jusqu'à 184 100.000 S-200001 à S_300000 ont duré de huit heu185 100.000 En foi de quoi il a été dressé le présent entière incinération du matin. Après contrôle, ces billets ont été remis procès-verbai que les membres ci-dessus res à dix heures à la Banque pour être utilisés conformé- nommés ont signé après lecture. En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent ment à la loi. Fait à Port-au-Prince, en quadruple procès-verbal que les membres lecture. En foi de quoi les soussignés ont dressé exemplaire, les jour, an et mois que des- nommés ont signé après en trois origià Port-au-Prince, en quadruple le présent procès-verbal dessus pour sus. Fait desnaux. les jour, mois et an que Emmanuel Thézan exemplaire, les jour, an et mois que valoir ce que de droit. V.Auguste Toulmé sus. Après lecture les parties ont signé: Silvère Pilié Emmanuel Thézan Thézan, V. Auguste ToulV. Auguste Toulmé Emmanuel Silvère Pilié. Silvère Pilié mé, A. M. Herres, 653ème BRULEMENT de brâlement de Gdes. 654ème. BRULEMENT 652ème BRULEMENT Procès-verbal détériorées de la Banque Nationa50.000 de brâlement de Gdes. Procès-verbal de brâlement de Gdes. le de la République d'Haiti. Procès-verbal de la Banque Natio50.000 détériorées de la Banque Nationa50.000 détériorées d'Haiti. d'Haiti. Le l'an mil neuf cent qua- nale de la République le de la République seize Janvier. des soussignés: : l'an mil neuf cent qua- rante sept, en présence Thézan, AdministraLe neuf Janvier, Thézan, Administrateur 1- M. Emmanuel de la rante sept, en présence des soussignés: 1.- Emmanuel teur de la Banque Nationale RépuThézan, Administra- de la Banque Nationale de la République blique d'Haîti; 1.- M. Emmanuel Nationale de la Répu-l d'Haiti; teur de la Banque

soussignés: : l'an mil neuf cent qua- rante sept, en présence Thézan, AdministraLe neuf Janvier, Thézan, Administrateur 1- M. Emmanuel de la rante sept, en présence des soussignés: 1.- Emmanuel teur de la Banque Nationale RépuThézan, Administra- de la Banque Nationale de la République blique d'Haîti; 1.- M. Emmanuel Nationale de la Répu-l d'Haiti; teur de la Banque LE MONITEUR 2.-M. V. Auguste Toulmé, Ports tant le Ministre des Finances; représen- Cayes Régimes Gourdes] 3.- M. Silvère Pilié, Fondé de Gonaives 34.181 163.473 neapolis, Etat de Minnesota, E. U. A. de la Banque Nationale de la Pouvoirs Jacmel 41.952 129.066 elle s'applique dans l'industrie et le com- : d'Haiti; République Jérémie 21.531 106.670 merce du déposant à des matières pour le Il a été procédé dans le four de la Miragoâne 84.495 12.042 287.653 traitement des cheveux. que Nationale de la République d'Haiti, Ban- Port-au-Prince 33.705 66.386 Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 angle des rues Férou et du Magasin de Port-de-Paix 83.025 127.421 l'Etat, au brâlement de Gdes. 50.000.- Saint-Marc 122.468 390.217 570.775 CINQUANTE MILLE GOURDES 476.205 lla été déposé le 12 Mai - en billets détériorés de la 2.108.406 Destouches et Salès, et par Mes. tionale de la République Banque Natré le 24 Juin de la méme avocats, enregisété tirés par la Direction des d'Haiti qui ont 115-Reg. 9 et pour une durée année, de au No. la dite Banque et qui, cavequx de SECRETAIRERIE D'ETAT la marque de : vingt ans, paquets après contrôle des DU fabrique: reçus en présence de la dite ComCOMMERCE <SAPOLIN, mission et des fiches attachées à chaque Extraits du (Pour Renouvellement) paquet établissant que le triple et de Registre des Marques de La dite marque requis par les règlements du 13 comptage Fabrique Commerce. MORGAN'S SONS appartient à ENOCH a été dûment Juin 1945 ration COMPANY, effectié, se Ila été organisée et corpo-. comme suit: décomposent Destouches déposé le 12 Mai 1946 par Mes. me des lois de l'Etat existant de sous le régiBillets de G. 1 tré le 24 Juin et de Salès, la avocats, et enregis- A. , manufacturiers, ayant New-York, leur E. U. Billets de G. 2 même année, au No. cial à 439 West siège SO-. Série T 1.000 Série 113-Reg. et pour une durée de de Street, New-York, Etat U 1.000 K 1.000 la marque de fabrique: : vingt ans, dans New-York, l'industrie E. U. A. ; elle s'applique, V 1.000 L 4.000 sants à la et le commerce des dépoW 7.000 M 9.000 ge Ou le pâte ou poudre pour le nettoyaN 9.000 dégraissage, X 3.000 composés pour le poudre de lessive, Y 6.000 23.000 sage, abrasifs, détersifs nettoyage et le dégraisAA 1.000 pour polir de toutes sortes.

. ; elle s'applique, V 1.000 L 4.000 sants à la et le commerce des dépoW 7.000 M 9.000 ge Ou le pâte ou poudre pour le nettoyaN 9.000 dégraissage, X 3.000 composés pour le poudre de lessive, Y 6.000 23.000 sage, abrasifs, détersifs nettoyage et le dégraisAA 1.000 pour polir de toutes sortes. et Matériaux Htardust / 20.000 Port-au-Prinee, le 23 Décembre 1946 Billets de G. 10 TRIAL La dite marque appartient à INDUSSérie A 1.000 RATION, UNDERGARMENT CORPOB 6.000 tant sous le corporation régime organisée et exisAVIS New-York, E. U. A. des lois de l'Etat de Le soussigné, Collecteur des Contributions 7.000 yant leur siège social manufacturiers, à 340 Mill a- Gonaives, de remplissant les fonctions de Directeur des. CINQUANTE MILLE GOURDES Poughkepsie, New-York, E. U. A. Street, FEnregistrement et de la Conservation des Les s'applique dans l'industrie et le ; elle pothèques en la dite commune, fait hyopérations de brûlement ce des commer- ceux à il savoir à tous. entière jusqu'à déposants, aux qui appartiendra, a incinération ont duré de huit me, vêtements de fem- Monsieur qu'il fait choix de res à dix heures du matin. heusavoir: cache-sexe, jupons, shorts,! Lamartine ELIE pour être son Comsous-shorts, misSignataire au Bureau de En foi de quoi il a été dressé lantes, culottes sous-pantalons, culottes col- de la Conservation des Enregistrement et procès-verbal que les membres le présent chemises de nuit, bouffantes, pantalons, mémeat à la Loi régissant Hypothèques, la ce, confornommés ont signé après ci-dessus mas, corsages de lit, pyja- pond de sa signature comme matière, et qu'il rélecture. soutien-gorge, gilets, négligés, en ce de la sienne Fait à pes d'extérieur, robes de bain, robes ju- qui concerne le Service de propre, Port-au-Prinee, en quadruple repos, blouses de Mareginkcement exemplaire, les jour, an et mois (corsages et gilets de laiHenry sus. que des- ne), plastons, robes, fourrures et assortiCollecteur LABROUSSE des ments. Contributions Emmanuel Thézan V.Auguste Toulmé Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 Silvère Pilié LE MONITEUR Le numéro: 20 centimes SECRETAIRERIE Ila été déposé le 12 Mai 1946 par Mes. DES FINANCES D'ETAT Destouches et Salès, avocats, et ABONNEMENTS tré le 24 Juin de la même enregisRelevé des expéditions de 114-Reg. 9 et pour une durée année, de au No. par an: nes enregistrées par les figues-bana- la marque de vingt ans, de la diverses douanes fabrique: Etranger. vier 1947: République entre le ler. et le 31 Jan- <PERMASILK, Port-au-Prince 20.00 12.00 Province Ports Régimes La dite marque appartient à J.

Juin de la même enregisRelevé des expéditions de 114-Reg. 9 et pour une durée année, de au No. par an: nes enregistrées par les figues-bana- la marque de vingt ans, de la diverses douanes fabrique: Etranger. vier 1947: République entre le ler. et le 31 Jan- <PERMASILK, Port-au-Prince 20.00 12.00 Province Ports Régimes La dite marque appartient à J. B. 6 mois: 15.00 Aquin 1.003 Gourdes VA faisant des affaires sous le CAL Cap-Haitien 41.803 55.517 B. CALVA et CO., citoyen nom de J.J Etranger 211.28Imeurant à 328 Hennepin mexicain, dePort-au-Prince 12.00 Avenue, Min-! Province 7.00: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premilee NOM DES SOUM Premibre, CONTENANC CE Dates de présentation publication Sitaation des biens CONTENANCE Dates de priseatation publicatien Situation des biens des demandes des demandes Loferme Déralin 141 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralien 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- ler. Août 1946 Hab. Bois Lubin. viron 1 h bornée au Nord 21 Août 1946 Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: au Nord par Clonaze Michel, au Sud par Jeannis François, au par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze Michel, à 1'Est par Phélisnor Phélisl'Est par. Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti Frère lin et à l'Ouest par Eligène Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Orélias Michel 141 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46 Hab. Bois Lubin. viron 1h, bornée: : au Nord ler. Août 1946 Rue Descahos. de 6 mètres de façade sur 23 Août 1946 Elius Brice, au Sud par une profondeur de 24 mètres EE.EI Prézinme, à l'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à l'Ouest Hammerton Killick, au Sud par Jolisme Brice. par chemin Parc communal, à l'Est par Brunel Bernier et à l'Ouest par le Parc comCom. de Jérémie Une propriété mesurant en- Sail Etienne 141 Nov. 46 munal. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord ler. Aoûrt 1946 par Gostal Macelus, au Sud - par Olty Jean Simon, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 14 Nov. 46 l'Est par Alexis Pierry et à berté Hab. Fer- x 25m. bornée au Nord par 26 Août 1946 l'Ouest par Clerzina Clerrier. l'Etat, au Sud par Paul veaux. Charles, à l'Est par Louis Pierre Agtoine et à l'Ouest Une Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménès Alcide. Com. de Jérémie propriété mesurant enHab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud en- Theranor Deralien 14 Nov. 46 par Alméus Plézinmé, à Com.

. Charles, à l'Est par Louis Pierre Agtoine et à l'Ouest Une Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménès Alcide. Com. de Jérémie propriété mesurant enHab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud en- Theranor Deralien 14 Nov. 46 par Alméus Plézinmé, à Com. de Jérémie Une propriété mesurant Août 1946 l'Est par Clerzina Clerveaux Hab. Daibou. viron 1 h bornée au Nord 27 et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François etàl l'Ouest par Savoir Fino. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Calisthène Déralin 14 Nov.46 Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Elius Brice, au Sud par Com. de Milôt. Une propriété d' 'une étendue Mme. Fortuné Aristé Déralin, à l'Est par Hab. Dubray. d'un hectare 29 bornée: au Louis 14 Nov. 46 Loferme Déralin et à Nord par Athanas Philogè- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, l'Etat, au Sud par. Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitEomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion de terre d'une Gédéus Margot 141 Nov. 46 1'Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7 Août 1946 las, l'Etat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot PEtat, au Sud par Elcima d'une étendue Macélia Alcimé 14 Nov. 46 Maréus, l'Etat, à l'Est par Com. de Milot. Une propriété au Nord 30 Août 1946 Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour de 64 ares, bornée l'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse Nicolas saint, l'État. l'Etat, au Sud Mathieu, l'Etat, " l'Est par une ruelle et à l'Ouest par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julien 141 Nov.46 Thomas-Marcelin, l'Etat. Trou-de-Nippes contenance est indéterminée 7 Août 1946 Hab. Grand Bou- bornée: : au Nord par Grand' can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par la mer, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. l'Est par Durand Baubrun et berté (Ferrier) x 30m environ bornée au Mondestin 14 Nov. 46 à l'Ouest par un emplaceHabitation Ferrier Nord par Norzélia St.-Eliu, 30 Août 1946 ment vide. au Sud par Deshommes Jean, à l'Est par une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. 46 à l'Ouest par Carius Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare environ bornée: 9. Août 1946 Michel. au Nord par une propriété Mme. Vve. Emile privée, au Sud par Sterule Com. du Cap- Un émplacement 29m 10 x 15m mesurant borné: Cadet 14 Nov.

Jean, à l'Est par une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. 46 à l'Ouest par Carius Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare environ bornée: 9. Août 1946 Michel. au Nord par une propriété Mme. Vve. Emile privée, au Sud par Sterule Com. du Cap- Un émplacement 29m 10 x 15m mesurant borné: Cadet 14 Nov. 46 Jean-Gilles, à l'Est par une Rue St.-Michel. environ Septembre 1946 propriété de l'Etat, àl 1'Ouest au Nord par un Ravin, au 11 par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel'Air, à l'Est par Mme M. Péralte et à Com: de Plaine du Une propriété d'une étendue Catinat Augustin 141 Nov. 46 l'Ouest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13 Août 1946 de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien 14 Nov. 46 par un terrain vacant, à l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Nord, au Sud, à 1'Est et et à l'Ouest par une route à l'Ouest par l'Etat. publique. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatien dure trois mois.) NOM DBS SOUML pablication Premilee NOM DES SOUM. Premibre Situation des biene CONTENANCE Dates des de demandes prfseatation Dates de prisentation pablication Sisaatign des Mions CONTENANCE des demandes Charité Thélémaque 23 Janv. 47 Télémaque 23 Janv. 47 Commune du Trou Un d'un terrain hect. de borné la çontenan- au nord 14 Juillet 1943 des An- Un terrain, dont la conte Massilus 16 Décembre 1938 du Nord Htion. de ce l'Etat inoccupé, au sud, Commune Htion nance est d'un hect. 29 borDolval, section par à l'Est et à T'Ouest par ses à Pitres né au Nord, à l'Est, à 1'OuGrand' Bassin. l'Etat. Banane. est par l'Etat etau Sud par du Trou Un terrain dont la conte- Petit-Paul 23 Janv. 47 la Garde d'Haiti. de Rivière Jn Pierre 23 Janv. 47 Commune du Nord Htion. nance est. d'un l'Etat, hect. inoc- bor- Alexandre 14 Juillet 1943 Commune de Port Un terrain environ, d'une étendue borné au 16 Mai 1940 Bond-Fond, sec- né au nord au sud, par à l'est et à au-Prince Habita- 2ha.58 Nord par l'hab. Caradeux; tion de Grand cupé, par T'Etat. 23 Janv. 47 tion Bonny. Sud par Tinette Monéus, Bassin. du Trou l'ouest Un terrain dont la contenan- Molière Sénatus 1943 :" l'Est Carmila VulCommune Htion. ce est de 3 hectares borné 15 Juillet fraine et " l'Ouest par un Bricourt. du Nord au Nord, au Sud, à l'Est inoc- et ravin. étendue Villus Duclervil 23 Janv.

cupé, par T'Etat. 23 Janv. 47 tion Bonny. Sud par Tinette Monéus, Bassin. du Trou l'ouest Un terrain dont la contenan- Molière Sénatus 1943 :" l'Est Carmila VulCommune Htion. ce est de 3 hectares borné 15 Juillet fraine et " l'Ouest par un Bricourt. du Nord au Nord, au Sud, à l'Est inoc- et ravin. étendue Villus Duclervil 23 Janv. 47 TO Jnest par l'Etat Commune de Sal- Un terrain d'une nord par Dé- 14 Avril 1941 cupé. Stinor Résumé 23 Janv. 47 htion Der- 1h. borné au Un terrain de la contenance trou, ricène Louissaint aux Commune du Trou 3 hect., borné au nord, 17 Juillet rière l'Etang. droits de l'Etat, au sud par du, Nord Htion. de au Sud, à l'est et à 1'Ouest Til Dorcilus, l'Etat, à T'Est Bricourt. l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 par l'Etat 'occupé par Etisde Fort- R terrain mesurant 2 hect. Sainéus Louis 1943 saint Pierre et à 1'Ouest par Commune au nord, au sud, à 17 Juillet Aristil Pierre aux droits de Liberté LEGRAS borné: l'est et à l'ouest par l'état. Eleazard Louis 23 Janv. 47 l'Etat. contenan- Elius Elifils 23 Janv. 47 Commune Htion du Trou Un terrain de la au contenance 19 Juillet 1943 Commune de Sal- Un terrain de la terre borné $1 Dec. 1941 Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné nord par htion. Der- ce d'un hect. de Catherine Onesy, aux droits trou, au nord par Gara Etienne court. de l'état, au sud par l'état rière T'Etang. aux droits de l'Etat, au Sud occupé par Télémaque Pierpar T'Etat. à l'Est et à 1'Oure à TEst par qui de droit Htrs est par l'Etat. Adam Telusma 23 Janv. 47 et à T'Ouest par les Commune de Ca- Un terrain de la contenan: Nord 17 Janvier 1942 Darius Dorsinvil 3 Augustin Lorvins 23 Janv. 47 baret Htion. Sour- ce de: 2ha. borné au àl l'Est Com du Trou du Un terrain : mesurant hect. de 19 Juillet 1943 ce Matelas. et au Sud par T'Etat; et à l'ouest Nord, hab. Bri- borné: au sud nord par uné qui route par des Adèle mornes Pierre. Princivil 23 Janv. 47 court. droit, vicinale, au à l'est par par Emmade Trou Bf terrain mesurant trois Jn Baptiste 16 nuel Cherenfant et à l'ouest Commune Nord Htion quarts d'Ht. borné au nord Juillet un corridor St Hilaire 23 Janv. 47 du, par Cimilien ainsi connu, de Fort B; terrain de la contenan- Tertius Bricourt. au Sud par un corridor, à Commune Liberté ce d'un hectare borné: au 19 Juillet l'Est par Cherelus Chertou- à Htion Paradès, nord par Jacob St-Elin aux te aux droits de l'Etat chemin. et quartier de Ferrier droits de l'état, au l'état, sud un l'ouest par grand PierreTermidor Noel, PHI Commune de Gd.

connu, de Fort B; terrain de la contenan- Tertius Bricourt. au Sud par un corridor, à Commune Liberté ce d'un hectare borné: au 19 Juillet l'Est par Cherelus Chertou- à Htion Paradès, nord par Jacob St-Elin aux te aux droits de l'Etat chemin. et quartier de Ferrier droits de l'état, au l'état, sud un l'ouest par grand PierreTermidor Noel, PHI Commune de Gd. Un terrain dont la conte Clorema Louis 23 Janv. 47 l'est par Lauriston Cherry, Gosier Htion Blai- nance n'est Nord, pas déterminée, Jas- 28 Mars 1943 l'état et à l'ouest par l'état Chese section de Pot bornée au au par occupé par Télémaque tram Cadet, e de Chambre Thenard Pierre Louis, renfant dont la conte- Julia Joseph 23 Janv. 47 l'est par Menard Jean et 1 Com du Trou du Un terrain hectare bor- 20 Juillet 1943 l'Ouest par Sainfelie Louis 23 Janv. 47 Nord, hab. Bri- nance est d'un Dornéus de Port Un terrain de la contenan- Occès Augustin 1943 court. né au nord par de l'état, Commune Htion. ce de 2ha28 borné au nord; 17 Avril Louis aux droits de Paix Mousti- au sud; à l'est et à 1'Ouest au sud par Augustin LorBaie de l'Etat. Michel 23 Janv. 47 vin, l'état, à l'est par l'état et ques. terrain mesurant 1h29 Mme. Narra par Joseph Louis Commune de Port t; borné au nord, au sud, à 17 Avril 1943 occupé à T'ouest par un corridor. 23 47 de Paix Htion. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Maxeus 23 Janv. 47 Com. Léogâne, Un terrain dont la conte- François 20 Juillet Denis 1943 Janv. Picousin. Commune de Port Un terrain de la borné: Contenan- au Jeantinor 17 Avril 1943 Quart. de de Trouin, nance n'est Nord pas déterminée, et à l'est de Paix Htion) Pi- ce d'un hect. Eliciette 29 Joseph hab. Dumai. bornée au au cousin. Nord par l'Etat occupé par le reste du terrain, les conaux droits de. sud et à l'ouest par Sagesse Honoré, al'Est sorts Exantus Louis 23 Janv. 47 " l'Ouest l'Etat. étendue de Michelus Michel 23 Janv. 47 du Trou du Un terrain mesurant un Dormeus 20 Juillet 1943 Commune del Port t terrain PuRet nord An- 17 Avril 1943 Com Bri- hectare 1/2 borné au nord de Paix Htion Pi- 2h58 borné au aux de Nord, court. hab. par Mme Vve Daréus Dorcousin. nelus Etienne Sud, à l'Est FRA et à sainvil, au sud et à l'est l'Etat, au par Joseph Louis aux droits l'ouest par T'Etat. Zacharie Pierrede l'état et à l'ouest Commune de Port Un terrain de la contenan- Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia 3e: de Paix Htion Pi- ce de 2h58 occupé borné au nord 17 Avril 1943 seph Duversaint 23 Janv. 47 l'Etat par-Piti Prophète cousin. PIELS au sud par l'Etat, Commune de Li- Un emplacement mesurant sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux.

Commune de Port Un terrain de la contenan- Philippe 23 Janv. 47 l'état occupé par Julia 3e: de Paix Htion Pi- ce de 2h58 occupé borné au nord 17 Avril 1943 seph Duversaint 23 Janv. 47 l'Etat par-Piti Prophète cousin. PIELS au sud par l'Etat, Commune de Li- Un emplacement mesurant sur 20 Juillet 1943 à l'est Etienne Luc aux. monade 6 m. et 8 m. de façade, droits 21 l'Etat et à l'Ouest Rue St. Melon. 15 mètres de profondeur, par le reste du dit terrain. Saintil 23 Janv. 47 rite borné Jn-François, au nord par au Margue- Sud Commune du Trou Un terrain de la contenance nord, Saintprélus 12 Juillet 1943 Nicolas François, du Nord Htion. d'un hectare borné: et à au l'ouest par Alida Elysé et i l'ouBond-Fond, quar- au sud, TEtat. à l'est est par un terrain domanial. Saintilus 25 Jaav. 47 tier de Gd. Bassin par 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. Lim- Une portion de terre mesu- Marie Juillet 1946 Commune du Trou Un terrain nerd mesurant par l'Etat 13 Juillet 1943 Commune lère de rant 0 h. 50 a. borné au 21 du Nord Htion. borné inoccupé, au au sud, à l'est et bé, Nord, par Natal Sainfiliard, Dolval, section à l'ouest par l'État. l'état, au sud par Bossuet Grand Bassin Un terrain de la contenan- Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47 Mathieu, à l'est Della- et à Commune des An13 Charlot, Vaa.D ses à Pitres Sec- de 1 hect. environ, bor- des Juillet 1'Quest mane par l'État. tion Cachiment, C de toutes domaniales. parts par Htion. Cachiment. propriétés Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerten Killiok