Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 24 Févriet 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 16 à rationnelles prévues par publique au No. 32 accusant réception et le contrat? T'exportation Quid des avances remboursaSOMMAIRE de celui au No. 45 SOUIS le couvert duquel bles, à faire aux, planteurs, des wharfs, Protocole: Exequatur délivré au Doc- la des Députés lui transmet la à effectuer par la compaService du Uribe Montas. Consul Général de la Chambre de Loi relative att choix des docks, et routes teur République Rafael Dominicaine. Séance du 12 Mars 1937. Proposition qui doivent être adop- gnie. ou de Chambre des Députés: Commerce: Extraits du re- ouvrages classiques Une 30.-Dans le cas de non-exécution Secrétairerie d'l Etat du et de commerce: tés dans les Ecoles nationales: 20. volonté évidente, n'y aurait-il des Nationale marques de de fabrique la République d'Haiti Dé- lettre de Monsieur Jean Magloire, Direc- mauvaise de la convention? RORELE Commercial: Situation au 31 Octobre fournissant pas lieu à dénonciation chaque Département teur du journal <Maintenants situation ne devient-elle pas 1946. Chambre des Députés certaines expli- la Avis. : Avis. àl la par l'envoi toujours Administration Générale des Contributions: cations relatives à l'attitude de ce Jour- jour plus angoissante des bateaux de la Companal; 30. Message du Sénat de la Républi- hypothétique dans certaines régions, par les pertes que responsif à celui de la Chambre des gnie de ce fait aux planteurs sail a reti- occasionnées Service du Protocole Députés sous le couvert duquel votés crifiés et par la carence d'une juste orgaré trois projets de loi du d'urgence 10 Mars nisation pour l'achat des figues-bananes? EXEQUATUR par la Chambre à sa séance Quelle est,en l'espèce. l'opinion du Minis1947 exequatur a été dé- courant; 40. Message par lequel le.Sénat de responsable des actes Le 14 Février Uribe Montas, de la République informe la Chambre tre l'Agriculture, et de l'inexécution de livré att Docteur Rafael Domi- des Députés qu'à sa Séance du 11 Mars de son Département le contrat passé entre Consul Général de la Républiquie courant il a voté 4 projets de loi de cré- la loi, Standard sanctionnant Fruit et le Gouvernement? ? nicaine à Port-au-Prince. dit Extraordinaire qui ont été expédiés à la Port-au-Prince, le 21 Février 1947. l'Exécutif pour étre promulgués confor- Fait à la Chambre des Députés, ce mément à la Constitution. Février 1937. M. le Président: Les différents messa- (S) Edouard Piou. CHAMBRE DES DEPUTES ges du Sénat seront classés ainsi que la M. le Président.- Le Député Piou a la lettre du Directeur du journal <Maintedévelopper ses questions.

à la Port-au-Prince, le 21 Février 1947. l'Exécutif pour étre promulgués confor- Fait à la Chambre des Députés, ce mément à la Constitution. Février 1937. M. le Président: Les différents messa- (S) Edouard Piou. CHAMBRE DES DEPUTES ges du Sénat seront classés ainsi que la M. le Président.- Le Député Piou a la lettre du Directeur du journal <Maintedévelopper ses questions. nant>. L'Ordre du jour amène la réponse parole pour Stéphen Laguerre sollici32ème. LEGISLATURE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur aux M.le obtient Député la parole. Ordinaire de 1937 questions du Député Edouard Piou. Je te et MesSession donne à T'Assemblée lecture de ces ques- M. le Député Stéphen Laguerre.- de ce point Séance du Vendredi 12 Mars tions: sieurs les Députés. à propos volonle Bureau de de l'Ordre du jour, je me permets est Présidence de M. le Député Dumar- Le Député soussigné prie écrire à Mon- tiers de vous faire une proposition. Il Estimé, assisté de Messieurs les Dé- la Chambre de bien vouloir dans les intérêts même de l'Assemblée de sais Edouard Piou et Constant Polynice sieur le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture se fixer totalement sur les débats qui doiputés Secrétaires. pour qu'il veuille se présenter à la séansur les questions ler. et 2ème. du Vendredi, 19 Février en cours, aux vent bientôt s'engager Piou au Secrétaire banc de T'Exéeutif. M. ce des Députés, posées par le Collegue donc Est présent aut d'Etat fins de faire, à la Chambre d'Etat de l'Intérieur. Je vous propose Frédéric Duvigneaud. Secrétaire des communications officielles sur les de disjoindre la 3ème question, celle relade l'Intérieur. question suivantes: à la loi sur l'état de siège. Cette disLa majorité étant régulièrement consest le sort du contrat de fi- jonction tive aura la vertu de discipliner les tatée, la séance est déclarée ouverte. lo.- Quel entre le Gouverne- débats. Elle permettra en somme à l'AsConformément atl ler.point de l'Ordre gues-bananes, signé Fruit Company, semblée de s' 'éclairer sur la portée de la du Jour. M. Desmaly Pierre, Secrétaire- ment et la Standard M. question en écartant surtout le danger de Rédacteur. donne lecture du Procès-ver- ayant pour représentant Brignac? C'est pourquoi, je demande à bal de la séance du 8 Mars courant dont La Compagnie compte-elle donner plei- l'Assemblée confusion. de bien vouloir dissocier la. la rédaction est adoptée. ne exécution auix engagements qui décou- troisième question 9 celle relative A la loi Le deuxième point de T'Ordre du Jour lent de ce contrat? sur l'état de siège. appelle la lecture de la correspondance. Secrétaire du 20.- Pourquoi la culture de la figue-ba- M. le Député Edouard Piou.- DisjoncMessieurs les Députés, sui- nane n'est-elle pas plus positivement insens? Bureau, donnent lecture des pièces afin d'arriver à la production' tion dans quel 1o.-Message du Sénat de laRé-! tensifiée, vantes: LE MONITEUR M.

sur l'état de siège. appelle la lecture de la correspondance. Secrétaire du 20.- Pourquoi la culture de la figue-ba- M. le Député Edouard Piou.- DisjoncMessieurs les Députés, sui- nane n'est-elle pas plus positivement insens? Bureau, donnent lecture des pièces afin d'arriver à la production' tion dans quel 1o.-Message du Sénat de laRé-! tensifiée, vantes: LE MONITEUR M. le Député Stéphen Laguerre.- J'ail demandé de dissocier la troisième Voici le libellé de ces questions: tion en me réservant de produire au qués- mo- 1o.-Quelle est (quête et qu'en temps et lieu le Gouvernement opportun les observations ment sur l'opinion du Gouverne- ment lèverait l'état de tives. y relal'attitude du Journal <Mainte- Entre temps une loi siège existant. nant> contre les Membres du le avait été La demande de disjonction formulée gislatif et sur le Corps Lé- par Gouvernement lui-même. Et présentée le Col- - par le Député Laguerre est régulière- insuffisant <de rendement cette prétendiment lègue Laguerre vient de nous dire le sort ment admise. ce qu'elle coûte au pays? Institution,> pour qu'a tat de ett cette loi. La loi en vigueur sur l'éCes assertions siège, M. le Député Stéphen Laguerre obtient d'un journal subventionné ne C'est une loi Messieurs, est celle de 1880. de nouveau la parole. pas subversives et ne tendent-elles sont-elles porte de la complètement désuète. Il immépris et à la violation pas au changer. Il importe que l'éM, le Député Stéphen Laguerre.- Mes- de la Constitution, des prescriptions tat de siège ne soit plus un instrument sieurs, ma demande de disjonction 14? en ses articles 13" et règne et qu'il ne se de été agréée ayant niment aur prolonge pas indéfipar l'Assemblée, je soulève 20.-Quel est le sort est bles risque de détruire les véritamaintenant contre la question proposée sur la presse qui fait à une loi principes démocratiques et républipar le Collègue Piou une question préala la Chambre des depuis longtemps votée par si cains. bien Voilà ce qu'il faut considérer. Ausble, je veux dire que j'ai été Membre du, cette loi est Députés? Dans le cas oûr ce que nous demandons c'est la Comité qui eut à examiner la loi sur l'état Ide considérer imparfaite, n'y a-t-il pas lieu loi actuelle soit en harmonie avec les que de siège; je crois même que j'en ai été le le loi sur la la nécessité d'une nouvel- cipes ce, nouveaux de salut public et de prinRapporteur. Cette loi a été les presse qui permettrait à toutes avec l'esprit nouveau de la justivotée par la Chambre des régulièrement opinions de librement et sainement se tion. Nous demandons au constitupédiée au Sénat de la Députés et ex- du manifester bien dans l'intérêt de la vérité et de se pencher sur cette loi afin gouvernement nous l'a République qui public? se en sortir des qu'il puisretournée avec de grandes modidispositions favorables fications sur lesquelles 30.-Quel est également le sort fait à l'esprit public, favorables att à devions statuer, mais advint cependant nous loi votée sur l'état de siège?

constitupédiée au Sénat de la Députés et ex- du manifester bien dans l'intérêt de la vérité et de se pencher sur cette loi afin gouvernement nous l'a République qui public? se en sortir des qu'il puisretournée avec de grandes modidispositions favorables fications sur lesquelles 30.-Quel est également le sort fait à l'esprit public, favorables att à devions statuer, mais advint cependant nous loi votée sur l'état de siège? La nécessité la ment lumineux de notre développement du l'ajourne- ne s'impose-t-elle pas d une loi pénale ne démocratie. La la loi Parlement, c'est pourquoi en vue de nouvelle loi suffit-elle pas pour les se trouve encore dans les Archives de mette fin normalement à l'état répressions et pour le respect et la justes de la Chambre. siège actuel qui dure, depuis de tie de la Société? garanJe me permets donc de soulever trois ans, sous le régime démocratique près et M. le Président: Je fais question préalable en une républicain du. Gouvernement collégue Piou remarquer au dispenser l'Assemblée l'espèce, c'est pour <de justice et de bonté de son populaire qu'il développe la question. fait de statuer sur un le Président de la Excellence M, le Député Edouard Piou: que j'estime lui être République?s développe Non, je ne demande personnel. Jel Le pas. Cependant fais au Bureau de mettre aux Collégue Laguerre nous déclare, quer à mes je remarma question préalable. voix Messieurs. qu'il a été Rapporteur, du Co- n'y a rien en collègues de l'Assemblée qu'il mité, lorsqu'il s'était de disctission. Pas de M. le Président.- Le Collègue cette loi sur l'état de agi l'examen de tion, pas de motion, pas de résolution. proposi- Par re a soulevé au seuil des débats une Laguer- cette loi a été votée ici. siège. Mais Ilaffirme que conséquent, il n'y a pas lieu de soulever tion préalable sur laquelle ques- sons pas le contraire. Nous nous ne di- aucune question préalable. Je peux doit se prononcer. <Y a-t-il lieu l'Assemblée de déli- der au Secrétaire d'Etat venons deman- ser mes sentiments et le Ministre de expo- l'Inbérer sur la troisième son opinion il ne compétent si dans térieur a le droit de faire une lée par le Collègue Piou>? question formu- être reprise. Dans juge pas que cette loi doit claratton en réponse à ma simple détion est en discussion. Cette ques- lui disons <La le cas contraire, nous positions seront ainsi question. Les nécessité ne s'impose-t-elle pour éclairer nos nettement fixées et M. le Député Edouard Piou.- Mes- pas d'avoir une nouvelle loi, en vue dej rons plus de lumière, pas tâtonnants, nous ausieurs, il faut que je réponde d'abord mettre fin'normalement à l'état de siège plus de légalité. mon Collègue Il à actuel qui dure, depuis près de. L'Assemblée, consultée sur la Laguerre. est venu une Ainsi trois ans? préalable posée le question première fois à cette tribune et vous a tout est clair. Il n'y a rien, Mes- guerre, a par Député Stéphen Lademandé la disjonction de la troisième sieurs, que je soumette à l'Assemblée. M. le répondu par la négative.

ègue Il à actuel qui dure, depuis près de. L'Assemblée, consultée sur la Laguerre. est venu une Ainsi trois ans? préalable posée le question première fois à cette tribune et vous a tout est clair. Il n'y a rien, Mes- guerre, a par Député Stéphen Lademandé la disjonction de la troisième sieurs, que je soumette à l'Assemblée. M. le répondu par la négative. question posée à Monsieur le Secrétaire C'est une simple question que je pose au Président: Iln'y aura donc pas de d'Etat de l'Intérieur. J'essaie de Secrétaire d'Etat de l'Intérieur discussion entre le Député Piou et le prendre jusqu'ici. Mais il com- dire, comme le Collègue qui peut crétaire d'Etat interrogé sur la Seà la tribune et revient encore la une loi votée, Laguerre, qu'il y question. Le troisième une dépose question préaque cette loi suivra les fi- les Député Piou a la parole sur lable. Contre quoi? lières réglementaires et que le Sénat et la autres questions. Contre une simple question, contre Chambre des Députés pourront être mis M. le Député Edouard Piou: simple demande de une en mesure de remplir, en l'espèce leur de- les débats ont pris un caractère Messieurs, ce une proposition de renseignements. loi, est-ce Est- voir. N'avons-nous pas le droit de lier, auquel je ne particulution, une réso- der les demanm'attardais pas. Il n'imest-ce une motion qti est soumise explications que nous jugeons porte d'ailleurs, puisque j'ai dit ce à VOS délibérations? Rien de nécessaires aux Membres de vais à dire sur la troisième que j'aMessieurs. Il s'agit tout cela, La question préalable aura-t-elle l'Exécutif? tive à l'état de siège. question, relamande de renseignements uniquement d'une de- tu de restreindre notre liberté la ver- le,s'il en fut, sur Question personnellument qui m'est abso- d'entraver la d'opinion et tion ne laquelle aucune délibérapersonnelle et sur laquelle il ne des saine discussion des idées et pouvait être sollicitée en ce peut y avoir aucune délibération. Remar- faits? Rappelez-vous bien, ment. Aussi bien il n'est utile moquez, d'ailleurs, Messieurs, ce n'est pas la première fois Messieurs, sente d'autres considérations sur que je préla situation. Ce qu'a dit le r'anomalie de ve cette question à la tribune que de la je Cham- soulè- En vertu de votre décision, je ce point. Collègue La- bre. n'y revienguerre, nous l'avons dit dans nos Ilya tantôt deux ans, je l'avais sou- drai pas. Mais cela ne en tions. ques- levée et le Ministre de lIntérieur les sentiments qui m'animent: changera il rien était venu nous dire qu'il faisait d'alors quie la loi, le droit et la est bon une en-l règles et le fondement d'une justice soient les démacratie, LE MONITEUR Messieurs, au seuil de ces débats, m'étais dit qu'un devoir s'impose à moi. jeltoute dans leur sagesse, dans toute leur ler en, cette Eh bien!

ée et le Ministre de lIntérieur les sentiments qui m'animent: changera il rien était venu nous dire qu'il faisait d'alors quie la loi, le droit et la est bon une en-l règles et le fondement d'une justice soient les démacratie, LE MONITEUR Messieurs, au seuil de ces débats, m'étais dit qu'un devoir s'impose à moi. jeltoute dans leur sagesse, dans toute leur ler en, cette Eh bien! je le remplirai té, un ardent amour du bien dignienceinte. D'ailleurs nous saavec quand même et à agir et public. vions déjà vos un vif plaisir. Je n'ai pour ma Pouvoir collaborer avec les Membres duj avec ceux de la sentiments; ils concordent aucune vanité d'auteur, part Exécutif? Le Corps Chambre. lité aucune susceptibi- Messieurs, travaillera dans Législatif, J'espère que vous en face d'une décision, quelle constitutionnelle la discipline ditt rendrez justice à nous soit. Ce qu'elle et aidera de toute for- Corps Législatif, à nous de que j'envisage, c'est le ce au relèvement du sa semibléc. Nous avons fait cette Asde nos institutions. Ce respect envisagé les pays. Il a toujours mais des sacrifices, c'est l'ascendant, que j'envisage, grandes questions quelle récompense avons-nous le prestige qu'il faut aux général. Est-ce sa faute si sa voix d'intérêt Belle fut la victoire, mais eu?. membres du Corps pas toujours n'est le en fut la pour nous quelnion Législatif; c'est l'uécoutée? rançon? Jusqu'ici, hélas! sincère et loyale des pouvoirs de l'E- Messieurs, à la lecture de sommes des incompris? nous tat autour des libertés publiques. Il criminé, je et l'article in- Monsieur le Ministre, il faut ne m'interrogeais je me mis n'était pas pas que dans le domaine national <Mais les Membres du disais: à un Journal de nous lancer peron vient creuser des fossés et sont-ils des Corps Législatif ment des injures, un journal gratuiteque l'on parents dont le Diessaie en semant la haine et la discorde, mandais ému: pauvres? Je me de- recteut se trouvait si près du de détruire Tharmonie insinuations <Pourquoi contre nous ces ment. Nous avons fait notre Gouvernenécessaire. malveillantes? ? Devons- sais devoir. Je Je vous disais, Messieurs, que toujours comme les belles nous que vous ferez aussi le vôtre, devoir à remplir. Ce devoir, le j'ai unj ser parmi les caravanes, pas- quoi, je ne comprendrais pas Sans faut qu'en dépit de tout je rende voici: I1 me demandais aboiements?s cela et j'étais Messieurs, je des les pouvoirs et l'étroite solidarité l'harmonie qui doit au Secrétaire d'Etat de l'Intérieur hommage semparé. Et pourtant vraiment dé- lier, afin de travailler. ensemble à je le félicite d'abord de la et quel attitude? Quel quelle a été notre meilleure destinée nationale. une de forme et si lettre, si belle né au concours n'avons pas don- Messieurs, je a adressée magnifique de pensée qu'ill Gouvernement, dès lors qu'il bats. n'éterniserai pas les déà la Chambre, Mercredi der- dans cette enceinte, nous venait, Je passe brièvement à la nier.

afin de travailler. ensemble à je le félicite d'abord de la et quel attitude? Quel quelle a été notre meilleure destinée nationale. une de forme et si lettre, si belle né au concours n'avons pas don- Messieurs, je a adressée magnifique de pensée qu'ill Gouvernement, dès lors qu'il bats. n'éterniserai pas les déà la Chambre, Mercredi der- dans cette enceinte, nous venait, Je passe brièvement à la nier. Il faut aussi que je le félicite du prendre des lois ou des demander de question. Il s'agit de la loi deuxième ble geste de solidarité no- général, de mesures d'ordre Dans ma pensée il y a un sur la presse. donné politique dont il a trie et susceptibles servir notre Pa- nement entre les logique enchail'exemple, en participant l'autre d'aider au faits que nous vivons jour. aux travaux de cette assemblée économique, moral redressement et de l'Etat ce moment et la liberté, conciliée en sjège de Député, Déjà à son nationalité? Quel politique de notre certaine moralité, doit avec une première question vous voyez que la nous pas donné? concours ne lui avons- la presse. Liberté qui la être accordée à question de devient, je dirais, une quel jour dans la de presse pour tous famille, car du premier manqué att Gouvernement? avons-nous décence et dans la mesure, j'avais pensé que le Ministre de l'Inté- coup pas un seul jour nous n'avons Messieurs, d'opinion, liberté individuelle liberté rieur, Membre du Corps épauler toute oeuvre hésité à Voilà les termes qu'il ne faut garantie. pouvait qu'être offusqué Législatif, ne forme att bien de sage et bonne, con- de toute vie pas craindre qui portait atteinte par un article avons fait notre collectivité Nous donc pour que politique la organisée. J'insiste Corps. Je félicite aux Membres de ce car tous les sacrifices de principes, tée par le loi sur la Presse présendonc, Monsieur le Secré- au-dessus d tout, nous Gouvernement et taire d'Etat de souveraineté et avons placé la vons déjà soit que nous ale Gouvernement l'Intérieur et je remercie Sacrifices' la perennité de la à la hauteur examinée de remaniée et mise timents dans d'avoir compris nos send'amitiés, car nous patrie. il l'esprit nouveau. Ne fautce sens et de les avoir gions pas les n'envisa- pas qu'une démocratie. sés. épou- les: mais nous considérations sentimenta- tifie son parfait généreuse jusAussi, je parlerai envisagions le bien public. amour de tous les républicanisme et son sieurs. Si à la lecture sans amertume, Mes- Sacrifices sus de tout d'intérêt personnel car au-des- devoirs? Ne faut-il droits et de tous les né, ily eut beaucoup de l'article incrimhi- Nous nous placions l'intérêt général. prême nécessité pas envisagé la sufond de d'amertume dans lel connimes et nous livrâmes de pour toutes les mon coeur, je vous jure les batailles, vous toutes pouvoir librement et opinions s'est dissipée. Nous qu'elle vous en mon nifester sainement se mané lecture d'une avons ce matin don- cher Collègue Estimé, et nous souvenez, fûmes dans la beaucoup plus de bon sens Magloire, lettre de Monsieur Jean fatigables.

é la sufond de d'amertume dans lel connimes et nous livrâmes de pour toutes les mon coeur, je vous jure les batailles, vous toutes pouvoir librement et opinions s'est dissipée. Nous qu'elle vous en mon nifester sainement se mané lecture d'une avons ce matin don- cher Collègue Estimé, et nous souvenez, fûmes dans la beaucoup plus de bon sens Magloire, lettre de Monsieur Jean fatigables. Nous in- de liberté presse, c'est bien. Beaucoup plus Directeur du Journal concours de renversâmes avec le décente, c'est mieux. nant> Acte est pris de ses <Mainte- les l'Exécutif toutes les citadel- plus de lumière et de Beaucoup Mais défendait-il déclarations. et nous entrâmes de plein atmosphère légalité dans notre publiques, vraîment les libertés une nouvelle histoire. pied dans té que politique et dans notre sociéquand il s'attaquait à nos Insla haine et les ineptes titutions publiques? Alors après avoir fait tout cela, doivent pas diviser et rancunes ne bertés publiques Défendait-il les li- avoir souffert, après J'ai dit, anéantir. quelque sorte, à quand il poussait, en que nous voyions désespéré, lutté, faut-il la Presse Messieurs, qu'il y a une loi sur certains émietter et discréditer tries, jonché toutes nos illusions flédéposée au Sénat de la textes pouvoirs de l'Etat, à violer les il continuellement autour de nous le sol? Faut- trait-il que. Pourquoi le gouvernement Républi- ne metle boisseau constitutionnels, à les mettre sous jet des que nous soyons l'obpas cette loi en harmonie et à en faire de détestables sarcasmes, des attaques prit des temps nouveaux? avec l'eschiffons de papier! Eh bien! tives des uns ou des autres et intempes- tous puissent se Il convient que sieurs. J'estime qu'il non, Mes- jures mémes viennent que des in- garde défendre et se mettre en sa part. Nous le y a une erreur de notre dignité? Faut-il porter atteinte à d'oit contre les attaques subversives, ment.. Nous plaignons tout simple- tout instant, à qu'on se plaise à qu'elles viennent. Il ne faut suivis regrettons les faits qui se sont des nous donner dans les dos gu'en ayant l'air de tenir pas, après son geste. Mais qui donc coups d'épingles ou des coups de gloire de on l'encensoir à la le a quelques-uns, attaqué Parlement? Qui gnards? Non, Messieurs, Cela poi- tes les institutions oublie que touson aucune, a cru nécessaire donc, sans rai- juste, cela n'est n'est pas que, elles sont respectables et dre aux Membres de s'en pren- pas pas sociable, cela n'est toutes, concourent au du Corps politique? pement de notre vie dévelopfont leur devoir et qui continueront Législatif qui Voilà pourquoi, Monsieur le leur devenir de notre publique, à un meildans/ Inous avons jugé nécessaire de Ministre, cord des volontés est nationalité, L'acvous appe-Ila solution de nos problèmes indispensable pour économiques LE MONITEUR visage, crème rouge, liIla été déposé le 14 Juin 1946 et enre-Icils. lotion pour mascara, tonique et pour le triomphe du prole 21 du même mois, au No. 108- quide-base pour poudre, brillantine, et politiques milieu. gistré de ans, la pour cheveux. pommade. grès réel dans notre Reg. 9 et pour une durée vingt Shampoo.

Page 4 --- LE MONITEUR visage, crème rouge, liIla été déposé le 14 Juin 1946 et enre-Icils. lotion pour mascara, tonique et pour le triomphe du prole 21 du même mois, au No. 108- quide-base pour poudre, brillantine, et politiques milieu. gistré de ans, la pour cheveux. pommade. grès réel dans notre Reg. 9 et pour une durée vingt Shampoo. poli pour ongles. Préparations Monsieur le Ministre, vous répondrez marque de fabrique: enlever le poli des ongles, Astrinposées et je crois qué, compour Sels aromatiques. crèauix questions ces points de gents. Désodorant. le vous envisagerez de soleil, éponge pour me nous, conforme à nos aspimes pour couips bébé. Pâte denvue dans un esprit - pour DURATEX renions toutes doctrines visage, Antiseptique dentifrirations. Nous subversives qui di- La dite marque appartient à COLGA- tifrice. Poudre dentifrice. à liquide raser. brosse i étrangères. délétères. dans la norme de COMPANY. ce. crème à raser. savons lames de visent et qui ne sont pas dessus TEPALANOLINEPELT et existant sous le dents, rasoirs, rasoirs de sûreté, en traditions. Aussi ce que par corporation organisée de de sûreté, savons de lessive nos voulons. c'est que dans l'union, régime des lois de l'Etat Delaware, leur siè- rasoir en flocons. savon en poudre, tout nous dans le travail. la plus gran- E. U. A., manufacturiers, ayant pains, savon savon en savon le grains, dans droit. social à 105 Hudson Street et Jersey savon en lamelles, de justice sociale se mette définitivement ge City, Etat de New-Jersey, Etats-Unis d'A- liquide. en marche dans notre société. elle s'applique, dans l'industrie le 23 Décembre 1946 M. le Président: La parole est au Se- mérique; des déposants, aux articles Port-au-Prince, crétaire d'Etat de l'Intérieur. et suivants: le commerce savon de toilette, cosmétiques.. (à suivre) eatt de toilette, parfums. lotions. poudre de talc, poudre pour le visage. crème lotions pour Ila été.déposé le 14 Juin 1946 et enrele visage. crème pour les mains, le 21 du même mois, ati No. 110D'ETAT pour les mains, crème pour les jambes. gistré Reg. 9 et pour une durée de vingt ans, la SECRETAIRERIE rouge. rouge à lèvres. crayons pour sour- li- la marque de fabrique: DU COMMERCE cils. lotion pour visage. crème rouge. Extraits du Registre des Marques de quide-base pour poudre. mascara, brillantine. tonique cheveux, pommade. Fabrique et de Commerce. pour Shampoo, poli pour ongles, Préparations 1946 et enreÉCLAT 11 a été déposé le 14 Juin No. 107- pour enlever le poli des ongles. Astringistré le 21 du même mois, au gents. Désodorant, Sels aromatiques, crè- La dite marque appartient à.COLGAReg. 9 et pour une durée de vingt ans, la mes pour coups de soleil, éponge pour le TEPAINOLVEPEET COMPANY, le marque de fabrique: visage.

ongles, Préparations 1946 et enreÉCLAT 11 a été déposé le 14 Juin No. 107- pour enlever le poli des ongles. Astringistré le 21 du même mois, au gents. Désodorant, Sels aromatiques, crè- La dite marque appartient à.COLGAReg. 9 et pour une durée de vingt ans, la mes pour coups de soleil, éponge pour le TEPAINOLVEPEET COMPANY, le marque de fabrique: visage. Antiseptique pour bébé, Pâte den- corporation organisée et existant souS tifrice, Poudre dentifrice. liquide dentifri- régime des lois de l'Etat de Delaware, ce, crème à raser, savons à raser, brosse à E. U. A., manufacturiers. ayant leur sièdents. rasoirs, rasoirs de sûreté, lames de ge social à 105 Hudson Street et Jersey savons de lessive en Etats-Unis d'AVEL rasoir de sûreté. City, Etat de New-Jersey, à COLGA- pains, savon en flocons, savon en poudre, mérique: : *elle s'applique, dans l'industrie La dite marque appartient COMPANY, savon en lamelles, savon en grains, savon et le commerce des déposants. aux articles TEPAINOLVEPET. de toilette. cosmétiques, organisée et existant SOLS lel liquide. suivants: savon lotions, poudre corporation des lois de l'Etat de Delaware, Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 eatt de toilette. parfums. le crème pour régime ayant leur siède talc. poudre pour visage, E. U.A, mannfacturiers, crème pour les mains. lotions social à 105 Hudson Street et Jersey le visage. crème les jambes, ge Etats-Unis d'Apour les mains. pour City, Etat de New-Jersey. dans l'industrie le 14 Juin 1946 et enre- rouge. rouge à lèvres, crayons pour sour- limérique: : elle s'applique. articles Ila été déposé 109- cils. lotion pour visage, crème rouge, et le commerce des déposants. aux gistré le 21 du même mois, att No. la pour poudre. mascara, tonique suivants: savon de toilette. cosmétiques. Reg. 9 et pour une durée de vingt ans, quide-base pour cheveux. pommade. brillantine, eau de toilette. parfums, lotions, poudre marque de fabrique: Shampoo. poli pour ongles, Préparations de talc. poudre pour le visage. crème lotions pour enlever le poli des ongles, Astrinle visage. crème pour les mains. pour Désodorant. Sels aromatiques, crèpour les mains. crème pour les jambes. gents. mes coups de soleil. éponge pour le à lèvres, crayons pour sourpour denHALO rouge. rouge crème rouge. livisage, Antiseptique pour bébé, Pâte cils. lotion pour visage. tonique La dite marque appartient à COLGA- tifrice. Poudre dentifrice, liquide dentifri- à quide-base pour poudre. mascara. brillantine. COMPANY, ce. crème à raser, savons à raser, brosse pour cheveux, pommade. TEPALNOLIVEMET, organisée et existant sous le dents. rasoirs, rasoirs de sûreté, lames de Shampoo, poli pour ongles, Préparations Astrin- corporation des lois de l'Etat de Delaware, rasoir de sûreté, savons de lessive en pour enlever le poli des ongles.

quide-base pour poudre. mascara. brillantine. COMPANY, ce. crème à raser, savons à raser, brosse pour cheveux, pommade. TEPALNOLIVEMET, organisée et existant sous le dents. rasoirs, rasoirs de sûreté, lames de Shampoo, poli pour ongles, Préparations Astrin- corporation des lois de l'Etat de Delaware, rasoir de sûreté, savons de lessive en pour enlever le poli des ongles. crè- régime E. U. A., manufacturiers, ayant leur' siè- pains. savon en flocons, savon en poudre, gents. Désodorant, Sels aromatiques, le social à 105 Hudson Street et Jersey savon en lamelles, savon en grains, savor mes pour coups de soleil, bébé, éponge Pâte pour den- ge City. Etat de New-Jersey, Etats.Unis d'A- liquide. visage, Antiseptique pour dentifrielle s'applique, dans l'industrie tifrice. Poudre dentifrice, liquide mérique: des déposants, aux articles Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 ce, crème. à raser, savons à raser, brosse à et le commerce de toilette, cosmétiques, dents. rasoirs, rasoirs de sûreté, lames de suivants: savon lotions, poudre rasoir de sûtreté, savons de lessive en eati de toilette, parfums, le visage, crème pour 13 1946 par Mes. pains, savon en flocons, savon en poudre. de talc, poudre pour les mains, lotions Ila été déposé le Mai et enresavon en lamelles, savon en grains. savon le visage, crème crème pour pour les jambes, Lespinasse et Ethéart, avocats année au No. pour les mains, le 22 Juin de la même liquide. à lèvres, crayons pour sour-! gistré Port-au-Prince. le 23 Décembre 1946 Irouge, rouge LE MONITBUR la 111-Reg. 9 et pour une durée de vingt ans, sants, à marque de fabrique: des préparations chimiques et <SINGER> particulièrement à des désinfectants et à (Pour Renouvellement) <LYSOL> (Pour Renouvellement) des antiseptiques. La dite marque appartient à la SINGER La dite marque appartient à LEHN Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 corporation UASURINAWPNN établie à FINK PRODUCTS CORPORATION. et son siège social à 107 New.Jersey. Trumbull ayant Sociétéanonyme Street, l'Etat de organisée sous les lois de Elisabeth. Union Gountry, Delaware, Etats-Unis d'Amé. I1 Etats-Unis New-Jersey, rique, établie et domiciliée à Blomfield a été déposé le 8 Juin 1946 par Me. dans l'industrie d'Amérique; et le elle s'applique, Avenue, Blomfield, Etat de Raonl Alexis, avocat et enregistré le ciété déposante, aux commerce de la SOEtats-Unis d'Amérique; ; elle New-Jersey, du même mois, au No. 22 la main ou à la aiguilles à coudre à dans l'industrie et le s'applique, une durée de vingt ans, 112-Reg.9 la et pour machine et à l'huile lubricommerce des dépo-Ibrique: : marque de fa- fiante. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Octobre 1946 Réserve contre Circulation: : ACTIF Dollars Titres ou or métallique 29.193.725.90 PASSIF Séries.

ée de vingt ans, 112-Reg.9 la et pour machine et à l'huile lubricommerce des dépo-Ibrique: : marque de fa- fiante. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Octobre 1946 Réserve contre Circulation: : ACTIF Dollars Titres ou or métallique 29.193.725.90 PASSIF Séries. A et Cdu Gouvernement d'Haiti Portefeuille Eligible 1.082.900.00 4.989.598.10 35.266.224.00 Caisse Gourdes en Circulation 35.266.224.00 Monnaies Etrangères ou va3.736.000.15 Capital 5.000.000.00 leurs Surplus Caveau métalliques en Haiti Réserves 871.833.33 Monnaie Fiduciaire 85.040.67 Di par Banques à l'Etranger 15.901.33 Provisions et Autres 1.431.608.41 Portefeuille 36.280.755.95 Comptes à Régulariser Immeubles 8.627.042.37 Dépôts en Comptes Cou31.638.15 Succursales et Agences 778.729.43 dépôts rants, Epargne et autres Autres Comptes Débiteurs 916.270.29 Dépôts Gouvernement 27.881.091.61 548.738.31 d'Haîti Dépôts Département 14.910.472.96 Fiscal B. N. R. H. Fonds de la Monnaie Fi84.991.10 duciaire Comptes d'Ordre Di à Banques à l'Etranger 15.901.33 34.864.243.35 Autres Comptes Créditeurs 137.496.35 Comptes d'Ordre 623.445.26 Gourdes 121.118.945.85 34.864.243.35 Gourdes 121.118.945.85 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la BANQUE NATIONALE DE LA République d'Haiti REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Port-au-Prince, le 14 Novembre 1946 Contrôleur A.J. MACDONALD, C.E. VAN WATERSCHOODT, Vice-Président et Directeur. AVIS Le chèque de RESTITUTION No. AVIS AVIS 145.011 émis le 9 Décembre 1946 ert Le chèque No. 90979, Article 603, veur de WEST INDIES TELEPHONE fa- le 30 Septembre 1945, en faveur de Nico- émis Le chèque CO., Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. las Martino, Usufruitier, Ecole Hermann 10 Février $141199, Article 603, émis le 4.642.90, étant égaré. est déclaré nul: du- Héraux, Port-au.Prince, et s'élevant G. ROY, 1947, en faveur de EDOUARD plicata devant en être dressé. Gourdes 130.00 étant égaré, est déclaré à levant Capitaine, Port-au-Prince, et s'énul: duplicata devant en être dressé. ré à G.:844.37 étant égaré, est déclanul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DIS peblicotion Promibre de NON DES SOUM blicatten remlere Situation de blens CONTENANCE s2L" M CONTENANCE Dates des de pioatotion des Fev.

é. ré à G.:844.37 étant égaré, est déclanul: duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DIS peblicotion Promibre de NON DES SOUM blicatten remlere Situation de blens CONTENANCE s2L" M CONTENANCE Dates des de pioatotion des Fev. 47 Situetion des biees Une propriété mesurant en- Dieudonné Nelson 1946 10 Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron 1 hectare bornée: au 13 Juillet An- Un dont la Horacius 1946 ses à Pitres l'Etat inoccupé, ad Commane des emplacement est indéterminée, 6 Mai tion Banane Ha- Nord par inoccupé, à ses à Ptres Ha. superficie bornée: : au Nord par Delbitation Pointe Sud par l'Etat Bernier Gabriel, bitation Saline du. carme Claude l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est l'Etat l'Ouest par l'Etat Bourg. Ei par. Mme, Bien Aimé Char- Laninoccupé, 10 Fev. 47 glois. età l'Ouest par des An- Une mesurant en- Moncas Etieane 1946 les Pierre, l'Etat. 101 Fev. 47 Commune Sec- viron propriété 21 hectares, bornée: au 13 Juillet des An- Une propriété mesurant en- Garnier 27 juin Jn.Lys 1946 ses à Pitres Ha- Nord par un chemin public, Commune Sec- viron Ihect., bornée: au tion Banane Tête Mor- au Sud par l'Etat, inoccupé, ses à Pitres d'Ormes Nord par Pierre-Louis bitation à l'Est par l'Etat inoccupé tion Habitation Bois Bou- Zignac, 1'Etat, au Sud par à ne. et à l'Ouest par Catulle Pété. Antoine Bastien lEtat, Jean, l'Etat. can l'Est par Saint Lys St. Vil An- Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à T'Ouest par AlCommune à Pitres des Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Joseph 101 Fev. 47 ses tion Banane Ha- Nord par un chemin au Sud con- par de Gros Une portion de terre de Oha. Charlers 1 Juillet 1946 bitation Tête Mor- duisant au Récif, à l'Est Com. 50 ares, bornée: au Nord par ne. Soinier, l'Etat, Bovil, l'Etat, P Morne, rurale, Valcius Bastien, l'Etat; au Médélus 7ème sect. Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys 1946 àl l'Est par propriétaire et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion.prétendu par Prosper Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud par à l'Ouest propriétaire.

Médélus 7ème sect. Emmanuel Joseph; l'Est par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 47 Hab. Dociney. Sud par Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice St.Lys 1946 àl l'Est par propriétaire et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion.prétendu par Prosper Laroses à Pitres Nord par l'Etat, au Sud par à l'Ouest propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, l'Est che, prétendu Siveria 10 Fev.47 Habitation Coderne. par Accin Jean et I 1'OuCommune de Gd. Une propriété de terre mesurant bornée: en- Cemg Juillet 1946 est par André, la Gaëtan 10 Fev. 47 Gosier Section viron lhect. Aristide Bazile Commune des An- Une portion de terre dont Paroline 15, Juillet 1946 "Tiote Habitation T'Etat, au Nord au par Sud parTi Tiote ses à Pitres Sec- superficie est indéterminée: par Sulia Nan Drivé. ainsi connue l'Etat, a l'Est bitation Arrière Bornée au Sud Nord par Dumas par Dado, ainsi connu, l'Etat Bourg. Nicolas, l'Etat, : l'Est par Luc et à 1'Ouest par une Ravine. 101 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par An- Une propriété mesurant en- Raphaël St. Hilaire 1946 Artiste, 10 Fev. 47 Commune des Sec- viron lhect. bornée: au 5. Juillet des Une propriété mesurant en- "Normiles 17 Delcis 1946 ses à Pitres Ha- Nord par terrain inaccesCommune à Pitres Sec- An- viron 1 hectare bornée: au Juillet sion Banane; Bota. sible, 1'Etat, au Sud par Inses Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation nocent Décembre, l'Etat, bitation tion Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent 1'Ouest T'Est par un chemin public Charlemé TEtat. à T'Eet à i'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, Bordes. mesurant en- Hrts. Dervil tat. Nalcis Amadis 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une viron propriété bornée: François 10 Fev. Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 6 Juillet 1946 seaux Habitation au Nord Oh.97a.50ca. par la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses à Pitres Sec- viron 1hect. Jeanrélus Victor, Buthier. blique, au Sud par Larieux tion Banane; Ha- Nord Sud par par Castelly Pierre, Fils, à I'Est par Ancerne bitation Marteau. àlEst au par Jeanrélus Victor François et à l'Ouest par etaTOuest par Sonson MaHtrs Dorvilias mesurant Dupin, en- Dorson Delva 101 Fev. 47 ma, l'Etat. Commune de Ro- viron Une propriété 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet 1946 Une propriété mesurant 4 Exida Hossé 1946 101 Fev.47 seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune des An- Sec- hects. environ, bornée: au 8. Juillet Buthier. Jérôme, au Sud par Mme ses à Pitres Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi tion,, Banane; à l'Est Eupar E: bitation Tète Mor- dent, 'Etat, par l'Est et à T'Ouest gène Joseph et à l'Ouest par rère Lebrun, 10 Fev.

Fev.47 seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune des An- Sec- hects. environ, bornée: au 8. Juillet Buthier. Jérôme, au Sud par Mme ses à Pitres Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi tion,, Banane; à l'Est Eupar E: bitation Tète Mor- dent, 'Etat, par l'Est et à T'Ouest gène Joseph et à l'Ouest par rère Lebrun, 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. de Gd. Une d'une éten- Castelly 23 Pierre 1946 d'une étendue Pierre Permission 10 Fev. 47 Commune Gosier Section Pot due 2 hectares environ Juillet Une propriété FTieL Commune de Gd. lhect. environ, bornée: au 9 Juillet 1946 de Chambre Hab. bornée au Nord par Blaise Sud Gosier Habitation Section-de Nord par Colin Barthélemy, Blaise. Chrisméus Amadis. Thomas, au Tiote au Sud Colin Révoline Blaise Alfred Elizaire Colin. Révoly, " l'Est par Colin, MEAT Désir, par. et à Blaise, 1'Ouest par SaSovis Pierre, à i'Ouest Joseph. par turne Lapierre. 10 Fev. 47 Colin Barthélemy Egyptien Confident 10 Fev.47 Ro- Une propriéte mesurant en- Ansène 24 François 1946 Une propriété mesurant enCommune de bornée: au Juillet Commune des An- viron 2! hects bornée: au 11 Juillet 1946 seaux Habitation viron 1h.67a. Mme Jéses à Pitres Sec- Ha- Nord par Exida Ossé, l'Etat, Buthier. Nord rome, au par Sud par, Hrts, Louis Tertion bitation Banane, Herbe au Sud par Andrévil Jn. Similien, à l'Est François, T'Etat, à l'Est par mitus Iséména Loca. à Madame ER Eugène Joseph, Arabien l'Etat, Doset à l'Ouest par Cléophat T'Ouest l'Etat. par Joseph, Iséména sous, mesurant en- Mérestin Momplaisir 101 Fev. 47 Commune de Ro- Une mesurant en- au Mme. Similien 10 Fev. 47 Commune des An- Une propricté au 13 Juillet 1946 Habitation viron mgris 43ca. bornée: 24 1946 Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: seaux la Route Publique, Juillet ses à Banane Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. Nord Sud. par Antonin Simition Pointe l'Etat, au Sud par Rigène au à par Persien Sibitation lien, TE Vilson, àl'Est par Dieudonmilien à 1'Onest par AnAlagène. né Nelson,Etat, et à l'Oudré Louis, et est par Léonce Louigène, Ro- Une propriété mesurant en- Mme. Iséméma 10 Fev. 47 l'Etat. Anacius François 10 Fev. 47 Commune Habitation de viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 1946 des Une propriété mesurant en1946 seaux Nord par la Route Pu- 24 JuiMet Comnune yiron 1 hectare, bornée: au 13 Juillet Buthior. Sud Ansène ses à Pitres & Dumas Gabriel t.din au par tion-banane Ha- Nord par Sud par Léonce François, à l'Est et Mme, Pointe FEtat, au YOwest Alibée "h bitation Louigène, l'Etat, à l'Est Lowise Mme Théolien Similien.

aux Nord par la Route Pu- 24 JuiMet Comnune yiron 1 hectare, bornée: au 13 Juillet Buthior. Sud Ansène ses à Pitres & Dumas Gabriel t.din au par tion-banane Ha- Nord par Sud par Léonce François, à l'Est et Mme, Pointe FEtat, au YOwest Alibée "h bitation Louigène, l'Etat, à l'Est Lowise Mme Théolien Similien. Alagène. fEtat-inoccupé et à POER par par l'Etat iseccupé. LE MONITEUR Detes NOM de DIS liee - omidre Ectaen NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTEMANCE des demandes CONTENANCE Dates des t Sltuatton des blems - de 8m. de Octavius Alcino 101 Fer Com. des Anses-à- Un emplacement sur 8m. environ de 22 Août 1946 Une mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres façade borné au Nord Commune de Ro- 29 environ propriété bornée: au Nord Similien 1946 Sect. rurale de profondeur, le marché public, au seaux Habitation par la Route Publique, au 24 Juillet Tête à l'Eau par par Adulca Pierre, a Buthier. Sud par Ansène François, Quart. de Téte à l'Est Sud par une route publique à l'Est par Mécène Léol'Eau et à l'Ouest per Adulca pold, en- Larrikux Fils 10 Fev. 47 Pierge. 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété mesurant bornée: 24 Juillet 1946 Commune de Co- Une propriété mesurant Nord en- Nézius 24 Clermont Août 1946 seaux Habitation viron Nord 9h.32a.50ca. par Persien Simirail Habitation viron Iha bornée: Edmond, au l'EButhier. au lien, au Sud par Israël DuRodino. par tat, Lafayette au Sud par, Destiné, dit four, à l'Est par l'Ouest Chassage par Nonnomme, al'Est par LaColomb et à pierre, l'Etat et a T'Ouest Pierre Gilbert, Guillaume 10 Fev. 47 par Dorsainvil Sainvil, Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété mesurant au Nord en- Auguste 26, Juillet 1946 f Com. des Anses-à- Une portion de terre de 1ha. Mogène 27 Pierre, Août 1946 101 bon Habitation Jn. viron Excès 1h, bornée: Germain, l'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: au_ Nord Pierre. au par Sud par Béliard Janrale de Banane. par le Gd. chemin de Bossi- Convier l'Etat, à l'Est par la Hab. Bossicot cot, fident, au Sud à l'Ést par Anever par Morales mer et à l'Ouest par Mon47 Bonicet et à TOuest par le tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis 10 Fev. Gd. chemin public. 18 Fev.47 Commune des Go- Une portion de de bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août Luccéus 1946 étendue ANE bornée: naives Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha, environ au 2ème Habitation Sud par l'Estère, Boudeuns.

tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis 10 Fev. Gd. chemin public. 18 Fev.47 Commune des Go- Une portion de de bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août Luccéus 1946 étendue ANE bornée: naives Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha, environ au 2ème Habitation Sud par l'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud par. Jn. les Mapou. THErn à par l'Etat inoccupé Hrts. Philippe. Noël Aubert et à l'Est et à l'ouest par Jn, Baptiste et a l'Ouest par Jeannéus Richemon l'Etat. de terre de 1ha. Modirard Lebrun 10 Fev. 47 Jean Philippe, Mme. Vve. Justin Com. de Gros Une portion Nord par Lebrun 31 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor- Sabbat 10 Fev. 47 Morne, bornée: l'Etat au au Sud par Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius 3 Septembre 1946 7ème sect. rurale, Dieu, Normil Jean, TEtat, rale de Banane. Jean, au à Sud Presler Hab. Remoussin Mme. Silhomme Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, à l'Est l'Ouest E Dieufils Gd. àl'Est par Tanis Jeudy et parle l'Etat et à l'Ouest par chemin des Anses-a-Pitres. carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47. Zamor, l'Etat. Mme, Numa JeanCom. de Milôt Une portion de % Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Baptiste. 10'Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: : au Nord 13 Septembre seaux Habitation viron 0h.64a.32 bornée: au 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, TEst Sud par Buthier. Nord par la route publique, nets, Edmond Vital, :" par au Sud Moise Gilbert, a Hab. Mockot Cherélus Joseph et à TOuest l'Est par Htrs, i'Ouest Elisma par Lunes Métayer. de 1 h. Antoinier Etienne François et à Camp-Perrin 3e. tt. portion de terre au 13 Septembre 1946 André Louis. Adrique 10 Fev. 47 Section rurale, ha- 29, bornée: et au à 1'Ouest Nord, par Commune de Ti- Une propriété mesurant Nord 1h. Charles 12. Août 1946 bitation Boisrond Sud, à l'Est Fev. 47 buron Habitation environ bornée: au Sud par par l'Etat. de 10 m. Suprème Charles 10 Mat ou Seau. Marilia Rénal, :" l'Est par Com. du Cap-Hai- Un de façade, emplacement sur 12 m. de pro- 17 Septembre 1946 Thomas l'Etat, vacant, Baptiste et à l'ouest tien (La Fossette) fondeur, borné: au au Nord Sud par Adélina Bleck, l'Etat. Mercidieu Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, à TEst Commune de Ro- Une propriété mesurant en- 14 Août 1946 par un petit chemin, de l'Etat Habitation viron Sha.35, bornée: au par, une propriété un chemin. seaux Gommier. Nord par Gabriel Rousseau, eta TOuest 2 ha. en- Mme. Trécilus Fev. 47 l'Etat, a Une l'Etat, au Sud par Com.

Fev. 47 Ruelle Abattoir par Gilles Massillon, à TEst Commune de Ro- Une propriété mesurant en- 14 Août 1946 par un petit chemin, de l'Etat Habitation viron Sha.35, bornée: au par, une propriété un chemin. seaux Gommier. Nord par Gabriel Rousseau, eta TOuest 2 ha. en- Mme. Trécilus Fev. 47 l'Etat, a Une l'Etat, au Sud par Com. des Anses-àterre, bornée: au Jeudy la mer et à T'ouest Pitres Section ru- viron 17 Septembre FRE l'Est par Banane, Nord par St. Laurent Charpar la Route Publique, 1 ha Hrts. Françoise Franrale de Bota. léiné, TEtat, au sud par ACommune de Ro- Une propriété mesurant Nord 10 Fev.4 47 habitation dulca Pierre, TEtat, TEst seaux Habitation 29 environ la Route bornée Publique, au au çois. 14 Août 1946 par François Jn-Pierre, Pétion YEButhier. Ancène François, tat et à TOuest par Eta par Cleirain BonAlexandre. Canar 10 Fev. 4 à l'Est par de 7 m. de Amazaile neau ét à l'Ouest par Htrs, Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 7 m. de profom- 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- façade, deur, borné: au Nord par le Commune de Ti- Une environ, propriété bornée: au Nord, 16 Août 1946 rale (Ferrier) Marabaroux, nommé Roule, au à et le buron Habitation à 1'Ouest Clervain, mE: Mat ou Seau. au Sud, à l'Est et nommé à l'Ouest par Samuel Prospar l'Etat, de terre mesu- Altagràce Brun 101 Fev.47 per. 10 Fev. 47. Com. des Anses-à- Une portion lha. bornée: au 19 Août 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 ha, envi- Arnold Clerveaux 1946 Pitres, rant environ Lafleur, Section ru- ron terre, bornée: au 18 Septembre Ba- Nord Pitres Irtn Sect. rurale de au Snd, par à Augustin l'Est par Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin Pierre nane, et à i'Ouest par Corps et Carriès André, à lEst par Hab. Herbe Pan- Réjouir Michel Casséus, tous habitation Malonc un chemin public et à T'Ougnol. Mme, fermiers de l'Etat. 10 Fev. 47 est par une ravine. de 10 m. Présent Présumé 10 Fe7.47 Commune de Bon- Une propriété mesurant Nord 1h, S. Béliard 20 Aont Janvier 1946 Com. du Cap-Hai- de Un façade, emplacement sur 12 m. de pro- 19 Septembre 1946 bon Habitation Jn. environ, Montésilas bornée: Louis, au l'Etien (La Fossette) fondeur, borné: au Nord et Pierre. par Sud " tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal YEst par Robert, l'Etat au et à TOuest main, l'Etat, à l'Est par par un chemin. Fev. 47: Auguste Guillaume, l'Etat de 10 m. Francisque Geffrard 10 à l'Ouest par Paul CharCom.

, Montésilas bornée: Louis, au l'Etien (La Fossette) fondeur, borné: au Nord et Pierre. par Sud " tat, au Sud par Hortan GerRuelle Abattoir Préal YEst par Robert, l'Etat au et à TOuest main, l'Etat, à l'Est par par un chemin. Fev. 47: Auguste Guillaume, l'Etat de 10 m. Francisque Geffrard 10 à l'Ouest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 m. de pro- 20 Septembre 1946 fadal l'Etat, Bénite Désert 101 Fev. 47 tien de façade, borné : au Nord par Com. des Anses-à- Une portion de terre indé- Nord 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, un petit chemin, au Sud par Pitres terminée, bornée: au au Ruelle Abattoir Augustin Maurice, à l'Est Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, T'Etat, Cyprien, par, une propriété de l'Etat Banane. Ea par l'Est le Gdet à l'Ouest par un chemin Augustin 10 Fev. 47, Hab. Banane chemin TEtat, L Banane Mi Gd-PlaUn de 10 m. Maurice, 20 Septembre 1946 ton et à TOuest par Claire Com. du Cap-Hai- de façade, emplacement sur 12 m. de I 47 tien au Cadet. envi- Vilcius Pt Dor 101 Fev. (La Fossette). fondeur, borné: Geffrard, as Com. des Anses-à- Une de bornée: 1 ha, au 22 Août 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal de à rua Pitres Section ron Nord triome par terre, Charlecin Jean, FESt par une propritt par a rale de Banane. Sud Laguerre BeYEtat et a YOuest Hab. Tête Morne au noit, à E par Déréus et chensin. à YOuest Catulle, de YEeat. Jean, sows aux EC LE MONITEUR NOM DES SOUM Premleee Datse de prlseatatie e pabilcatles NOM DES SouM pollication Premidre Situation- des Biens CONTE ENANCE des Demandes CONTENANCE Dates de pelmatatlen Mos des Demsedes Lyance Louis 10 Fev. 47 1 :0 Fev.47 Com. de Milot, Un emplacement de Oha.64, Mme: 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire borné: au Nord par au Sud Com. du Cap-Hai- Un emplacement 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Pierre-Louis. à l'Est de façade, sur Philise Joseph, tien Fossette) fondeur, borné: au Nord par et à l'Ouest par un chemin. 10 Fev 47 (La Ruelle Abattoir par Michel Suprème, Izmart, * l'Est Sud Une postion de terre de lha. Stilia 8 Moline Octobre 1946 par Charles de l'Etat Com, de Fort-Li- bornée au Nord par Maçant par une propriété un chemin. berté, (Ferrier), de Mondésir, au Sud par Esteet à T'Ouest par mesu- Sénéchagles MomSect. rurale Hab. à l'Est par MaUne de terre 10 Fev.47 Maribaroux, phat. Joseph, et à 1' 'Ouest Com. de Fort-Li- rant FT ha, bornée: : au Nord premie 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) Pierre, au par une grande Fev.

Ferrier), de Mondésir, au Sud par Esteet à T'Ouest par mesu- Sénéchagles MomSect. rurale Hab. à l'Est par MaUne de terre 10 Fev.47 Maribaroux, phat. Joseph, et à 1' 'Ouest Com. de Fort-Li- rant FT ha, bornée: : au Nord premie 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir route. berté (Ferrier) Pierre, au par une grande Fev. 47 de Benjamin section rurale S par Ismélia MompreCom. de Caracol, Une propriété mesurant 1ha. Joseph 8 In-Baptiste Octobre 1946 Maribaroux, Caillot. mier, à Y'Est par" Clertida Fleury environ bornée: au Nord par Hab. Charles Mompremier et a Hab. un terrain privé, au Sud par I'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio 10 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est et par à Com. de Limbé Une portion de 0 ha. Nord 25 de 24 Septembre 1946 une route publique Clervain Aure3ème sect rurale Aspasie terre, bornée: Obas, au au Sud par F l'Ouest lus. par 10 Fev 47 Hab. Durissy grande route publique, à Une de terre mesu- Sorel St-Clou 1946 T'Est par l'Etat et à TOuest Com. des Anses-a- rant portion environ Iha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. au Nord et à I' Ouest par à Com. de Terrier- Une portion de terre de toutes 24 Septembre 1946 Hab. Bect. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud et - Rouge, Sec. Rura- environ, bornée: l'Est par Timolien St-Louis 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts Par l'Etat. nane, Com, de Quartier Une propriété mesurant au Bérine 11 Joseph Octobre 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev. 47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre bornée: Fonds. de 10 m. Preal Robert 1946 rurale Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon à Com. du Cap-Hal- Un emplacement sur 12 ms. de pro- 25 Septembre Pré. Théodore, l'Etat au Sud, tien de fondeur façade borné au Nord l'Est par Sylvestre Joachim, Mi- (La Fossette) Augustin Maurice,, au l'Etat et à 1'Ouest par Ruelle Abattoir Présent Allumé, à chel Garçon, l'Etat. Charles 10 Fev. 47 Ea par une propriété doCa- Une propriété mesurant 1ha. Courcivil 11 Octobre 1946 TEst naniale par et à TOuest par un Commune racol Habitation de environ bornée au Nord par chemin. Ardouin 10 Fev. 47 Vilonar Louis, au Sud à par Milot, Un emplacement de 5 m. de Rosevil Fleury un terrain réservé, l'Ést Com. de façade, sur, 7 m. de profon- 27 Septembre par Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par par un terrain réservé. 10 Fev.4 47 Mme. Pierre Jacques, au Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide Octobre 1946 Sud un chemin, César àEst Paul, habitation environ bornée: au Nord 13 par E Htrs. un racol le grand chemin, au Sud, T'Etat et à T'Ouest par 10 Fev.

édé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière deur, borné: au Nord par par un terrain réservé. 10 Fev.4 47 Mme. Pierre Jacques, au Commune de Ca- Une propriété mesurant 2ha Alce Seide Octobre 1946 Sud un chemin, César àEst Paul, habitation environ bornée: au Nord 13 par E Htrs. un racol le grand chemin, au Sud, T'Etat et à T'Ouest par 10 Fev. 47 Fleury: par à l'Est et à l'Ouest par chemin. de terre de lha. Gena Charles 1946 T'Etat. 10 Fev. 47 Com. de Milot. Une bornée: portion au Nord par 1 Octobre de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius Ventaire Octobre 1946 Sect. rurale de 29. Cherizard Jn-Laurent, T'ECom. Hab. Fleury viron 2ha. 94a 18, bornée: 14 Perches des Bon- tat, au Sud par Pte J. Jean au Nord par Louis François, nets Hab. Dubray. Laurent TEtat, à l'Ést par au Sud et à l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre, l'Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev.47 vil. Cirius Toussaint 10 Fev. 47 de Fort- Un emplacement mesurant m. 14 Octobre 1946 Limonade, Un emplacement de 6m., de 1 Octobre' 1946 Commune Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, sur 30 Com. del façade, sur9 m. de profon- le lières. de profondeur, borné:au Rue Destouches, deur, borné: au Nord par Nord par l'Etat occupé Sud Ea grand chemin. au al'Est par Bertrand l'Etat Lamothe, inoccupé " l'Est Onnesiford Marceau, l'Ouest par l'Etat inoccupé et à une Fenelus ruelle età Leo. 10 Fev. 47 par i'Ouest par la rue Vallieres10 Fev. 47 Mus" de terre de 1ha. Isnardin Georges 1946 de terre mesu- Alma Cantave 1946 Com. de Milot, Une portion au Nord par 1 Octobre Com. de Grand- Une au Nord 14 Octobre Sect. rurale des 94 a, bornée: Sud ru- rant bornée: ra Georges, au par Bois, section Alma Cantave, au Sud Perches. à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone Jean, à rale de Boucan par Mathieu Duporté, à que, Hab. Mockot. les l'Est par un grand chemin Bois Pin Figue Nègre MEa un terrain domanial Mathieu et à l'ouest par un grand Hab. Boucan et à l'Ouest par chemin. Jean-Noël 10 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. mesurant 3 Dorema 2ha Com. de Caracol, Une propriété bornée: au 4 Octobre 1946 Com.

é, à que, Hab. Mockot. les l'Est par un grand chemin Bois Pin Figue Nègre MEa un terrain domanial Mathieu et à l'ouest par un grand Hab. Boucan et à l'Ouest par chemin. Jean-Noël 10 Fev. 47 Duporté. St-Rilus St-Philippe 10 Fev. mesurant 3 Dorema 2ha Com. de Caracol, Une propriété bornée: au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion bornée: d'envjron au Nord 15 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares au environ Sud, à l'Est et à Gosier, sect. ru- de terre, la colonie Agricole, au Nord. l'Etat. 47 rale de Tiote Hab. Pierre Antoine. à Y'Ouest par d'environ 1ha. Constant Emile 10 Fev. Colin. Ea par Orieuse St-PhilipCom. des Anses-à- Une portion Nord par-I Louime 5 Octobre 1946 l'Est et à par l'Ouest par Elissaint Pitres, Sect.rurale bornée: au Accin, pe de Bois d'Orme, Augustin, au Sud par PhaSt-Philippe. 10 Fev.47 Bois Co- ainsi connu, à l'Est par d'environ lha. Orieuse St-Philippe htion. ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- Une portion bornée: au Nord 15 Octobre 1946 derne. Maurice Saint Lys. 10 Fev. 47 Gosier, sect. Hah. ru- de terre, Catulle Dyte, au Cne d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint rale de Tiote à l'Est la RE Com. des Anses-à- portion bornée: au Nord 5 Octobre 1946 Colin. t Dyte; " 'Ouest Pitres, de terre, au sud lonie Agricole de la forêt réservée, Sainyrilus SLmhigncs Sect. rurale par Nosias PierrealEst par par de mesu- Ariste Souffrance 10 Fev.47 Bois d'Orme, zone réservée. et à l'ouest Com. de' Grand Une portion terre hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # par Genel Dah. 191 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. au Nord (cinq) le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: Cérancier 1f connu, Com. des environ, bornée: au Nord et 5 Octobre Colin. au mé Sud Louisius ainsi Pitres, Ala- à l'ouest par des terrains doconnu, à Tal Ti Noël Hab. Pointe maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et fHolu par S rurale de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. Chéry 10 Fev. 47; briel. 3ha. Delanoix nane, de terre de 21 Vve. Luc Bernard 110 Fev.47 Com. de Caracol, Cne propriété mesurant 15 Octobre 1946 Cem, de Quartier Une portion Nord 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: au Nord par Morin, sect. ru- ares, bornée: au par le reste du terrain, au Sud, rale de Morne Pe- Thiphat, l'Etat, au l'Etat, Sud par à par les Htrs. St-Julien Elvécius Jo16, Hab. Gd. Pré. Florine chemin conduiseph, à l'Est l'Est par rae Pré Saint-Fleur et Frosur par sant à T'Eglise de JoPEtat. et à l'Ouest veRet seph Veuve E Bernard. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerten

t Dyte; " 'Ouest Pitres, de terre, au sud lonie Agricole de la forêt réservée, Sainyrilus SLmhigncs Sect. rurale par Nosias PierrealEst par par de mesu- Ariste Souffrance 10 Fev.47 Bois d'Orme, zone réservée. et à l'ouest Com. de' Grand Une portion terre hectares, 15 Octobre 1946 Hab. Bois Coderne # par Genel Dah. 191 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant 5ha. au Nord (cinq) le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha Elon Lazarre 1946 rale de Tiote Hab. bornée: Cérancier 1f connu, Com. des environ, bornée: au Nord et 5 Octobre Colin. au mé Sud Louisius ainsi Pitres, Ala- à l'ouest par des terrains doconnu, à Tal Ti Noël Hab. Pointe maniaux inoccupés, au Sud ainsi connu et fHolu par S rurale de Ba- et à l'Est par Dumas GaZétrennes ainsi connu. Chéry 10 Fev. 47; briel. 3ha. Delanoix nane, de terre de 21 Vve. Luc Bernard 110 Fev.47 Com. de Caracol, Cne propriété mesurant 15 Octobre 1946 Cem, de Quartier Une portion Nord 7 Octobre 1946 Hab. Fleury environ bornée: au Nord par Morin, sect. ru- ares, bornée: au par le reste du terrain, au Sud, rale de Morne Pe- Thiphat, l'Etat, au l'Etat, Sud par à par les Htrs. St-Julien Elvécius Jo16, Hab. Gd. Pré. Florine chemin conduiseph, à l'Est l'Est par rae Pré Saint-Fleur et Frosur par sant à T'Eglise de JoPEtat. et à l'Ouest veRet seph Veuve E Bernard. Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerten