Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur:. JEAN MAGLOIRE Jeudi 20 Février 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 15 ARRETE ze Gourdes (Gdes. 1015.00) par mois, saSOMMAIRE Protocole: Exequatur délivré à M. Jo- voir: Gds. Service du agent consulaire de la, Nation Argen- lo. Mme. Vve. Charles LeDUMARSAIS ESTIME seplt Nadal, aux droits de feu son PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tine. la liquidation des pensions de conte, d'Etat 250.00 -Arrêté Vve. approuvant Charles Leconte, Rev. Père Félix Poin- Mme. époux. ancien Ministre Mme. sard, Léon Roc, Mme. Vve Louis Gerson St. L6, Desrosiers, Victor Robin, 20. Révérend Père Félix 150.00 Vu l'article 84 de la Constitution; : Vve. Emmanuel Chancy, Mme. Vve Auguste Daumec, Alice Poinsard.. et les Statuts de Dorvélas Adolphe, Roc, ancien emVu l'Acte Constitutif <Mid Mars. autorisant la Société Anonyme: : <Mid Atlan- 30. Léan Géla Société Anonyme dénommée: -Arrêté S. A> Acte constitutif et Statuts y ployé à l'Administration 137.50 S. A.>, au Capital Sotic Company nérale des Postes.. Atlantic Company 4.000); annexés. mille dollars ($ Arrêté autorisant la Société Works Anonyme of Haiti A.), 40. Mme Veuve Gerson cial de quatre 37, 38, 41, 43 S. A. (Ceramic 30 à 35 bis, d'Haiti constitutif et Statuts y annexés. Desrosiers, aux droits de feu Vu les articles Acte d'Etat du Commerce: Extraits du reancien Sénateur de et 49 du Code de Commerce; Secrétairerie des marques de fabrique et de commerce. son époux, 125.00 du Secrétaire dEtat du gistre la Républiquge urta Ne Sur le rapport Avis. 50. Mmesveuve Emmahuel Commerce; Chancy dont la retraite a été prononcée par le GouverneARRETE: Service du Protocole ment, pour cause de maladie 90.00 autorisée la Société EXEQUATUR grave et prolongée. Article 1.-Est <Mid Atlaptic 60. Louis St-Lo, ancien emAnonyme dénommée: de Le 10 Février 1947, exequatur a été déà TAdministration GéCompany S. A.,> au Capital formée Social à Port- aalivré à M. Joseph Nadal, Agent Consulai.plove nérale des Postes.. # 75.00 tre mille dollars ($4.000) le 14 re de la Nation: Argentine à Port-au-Prin- 70. Victor Robin, instituau-Prince par Acte Public, 16 des mêmes Janfrier mois et 70p0 et le ce. teur public. 1947 enregistré Port-au-Prince, le 13 Février 1947 80. Dorvélas Adolphe, Juge an. 50.00 sous les réde Paix.. Article 2.--Sont approuvés. 90. Mme, Veuve Auguste serves et dans les limites de la Constitu- l'Acte ARRETE Daumec, aux droits de feu son tion et deLois de la République, de la dite Sociéépoux, ancien employé au Dé- 37.50 Constitutif et les Statuts de Mes.

vrier 1947 80. Dorvélas Adolphe, Juge an. 50.00 sous les réde Paix.. Article 2.--Sont approuvés. 90. Mme, Veuve Auguste serves et dans les limites de la Constitu- l'Acte ARRETE Daumec, aux droits de feu son tion et deLois de la République, de la dite Sociéépoux, ancien employé au Dé- 37.50 Constitutif et les Statuts de Mes. Eustache partement des Finances.. té, passés au rapport NotaiDUMARSAIS ESTIME 100. Alice Mars, institutrice 30.00 Edouard Kénol et son Collègue, paDE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, respectivement PRESIDENT Article 2.-Ces pensions seront inscri- res à Nos. 57.163, 56.512, identifiés 2, 4, 6 2ème. alinéa et 7 tes dans le Grand Livre des Pensions te- tentés aux 4203, 63, le 14 Janvier 1947 et Vu les articles 12 1943 sur les nu à la Secrétairerie d'Etat des Finances. aux Nos. le 16 des mêmes mois et an. du Décret-loi du Janvier du 24 décembre extrait en être délivré aux bénéfi- enregistrés pensions, le Décret-loi sus-dit Dé- ciaires, pour conformément aux dispositions Article 3.-La présente autorisation, 1945 modifiant l'article 3 du matière. sortir son plein et entier efle décret-loi du 17 Juin 1943 mo- de la loi sur la donnée pour fixées à l'article 2 cret,loi, l'article 17 du Décret-loi du 12 Article 3-Le présent Arrêté sera pu- fet, sOutS les conditions les difiant exécuté à la diligence du Secrétai- ci-dessus, pourra être révoquée pour Janvier 1943; d'Etat des blié et causes et motifs y contenus, pour les actiSur le rapport du Secrétaire re d'Etat des Finances. vités contraires aux buts de la Société et Finances; Donné au Palais National, à Port-aula violation de ses Statuts sans préEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Prince, le 15 Février 1947, An 144ème de judice pour des dommages-intérets envers les d'Etat: l'Indépendance. tiers. ARRETE: DUMARSAIS ESTIME Article 4-Le présent Arrêté sera pula liquida- Par le Président: : blié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Article ler:-Est approuvée désignées s'éleLe Secrétaire d'Etat des Finasces, a. i. Commerce. tion des pensions ci-après de Mille Quin-! MAURICE LATORTUE vant ensemble à la somme LE MONITEUR DE LA KMID: ATLANTIC Palais Na-l Article 4.-Le Capital social initial estSTATUTS léS. A.>. Donné à Port-au-Prinke, au, 144ème. fixé à Quatre Mille Dollars monnaie COMPANY tional, le Huit Février 1947, an gale des Etats-Unis d'Amérique ($4000) 1-Le Capital social de la Société est actions de Cent Dolmonnaie légale de l'Indépendance.

Page 2 --- LE MONITEUR DE LA KMID: ATLANTIC Palais Na-l Article 4.-Le Capital social initial estSTATUTS léS. A.>. Donné à Port-au-Prinke, au, 144ème. fixé à Quatre Mille Dollars monnaie COMPANY tional, le Huit Février 1947, an gale des Etats-Unis d'Amérique ($4000) 1-Le Capital social de la Société est actions de Cent Dolmonnaie légale de l'Indépendance. divisés en quarante de Quatre Mille Dollars DUMARSAIS ESTIME lars chacune. Ce capital pourra être Géné- aug- des Etats-Unis d'Amérique ($4000) dollars diviPar le Président: menté par décision de l'Assemblée sés en quarante actions de cent Le Secrétaire d'Etat du Commeree: fale des actionnaires. administrée chacune. PHILIPPE CHARLIER Article 5.-La Société sera moins Les actions sont nominatives. par un conseil de trois membres l'Assemblée au Géné- Le capital social pourra être augmenté des élus chaque année par par décision de l'Assemblée générale CONSTITUTIF DE LA SO- rale des actionnaires. année. le Conseil actionnaires, ACTE Pour la première 2.-La d'une action emporte ANONYME <MID ATLANTIC de la Société sera compropriété aux statuts de la CIETE A.> d'Administration de plein droit adhésion de COMPANY S. posé comme suit: société et aux décisions du conseil et Me. Eustache Edouard Ké- Augustin Legorreta Président l'Assemblée Générale. et la sociéPar devant Notaires à Port-au- Carlos Corona Secrétaine.Tresorier Les actions sont indivisibles son nol, et Collègue, patenté au Pierre Moxhet Fondé de Pouvoirs. té ne reconnait qu'un seul propriétaire Prince, soussignés;1 le premier No. 4203 et le se- Article 6.-Les comparants es-qualité pour' chaque action. d'une No. 57.163 identifié au 56512 identifié aul déclare le capital social a été sous- 3.Tous les propriétairesi indivis cond patenté att No. que action et tous les ayants droit à n'imporNo. 63. crit comme suit: te quel titre sont tenus de se faire repréGeorges N. Léger senter de la Société par une seutA comparu. 10 actions de S 100 $ 1000 le et même auprès personne. Monsieur Georges N. Léger. avocat, à Agustin Legorreta Les héritiers représentants Out créandemeurant et domicilié 10 actions de $ 100 $ 1000 ciers d'un actionnaire Olt tous autres propriétaire Port-au-Prince," identifié aui No. 1427. Gilles de Prévoisin ne peuvent, en aucun cas, nom Agissant tant en son personnel 10 actions de $ 100 $ 1000 ayants-droit l'apposition de scellés sur les comme mandataire spécial des sieurs Carlos Corona provoquer Biens et valeurs de la Société out en deque Augustin Legorreta: Gilles de Prevoisin 10 actions de $ 100 $ 1000 mander le partage 011 la licitation ni saiCarlos Corona, tous trois. demeurant Société sera définitive effets ou propriétés. ni et à Mexico (Mexique) aux Article 7-La auMoz sir ses. papiers. en aucune façon dans son adet domiciliés mandats de ces derniers par ment constitugevies du la publication. de la Ré- s'immister Ils sont tenus de s'en raptermes des en date à Mexico du niteur de l'Arrêté Président et ministration. livres et comptes actes sous seing privé mil neuf cent qua- publique autorisant la société approu- porter aux inventaires, aux décisions de l'Assemvingt six Décembre mandats seront sou- vant ses statuts.

ers. en aucune façon dans son adet domiciliés mandats de ces derniers par ment constitugevies du la publication. de la Ré- s'immister Ils sont tenus de s'en raptermes des en date à Mexico du niteur de l'Arrêté Président et ministration. livres et comptes actes sous seing privé mil neuf cent qua- publique autorisant la société approu- porter aux inventaires, aux décisions de l'Assemvingt six Décembre mandats seront sou- vant ses statuts. de la Société et rante six: lesquels de Tenregistrement en Article 8.--Le comparant es-qualitére- de la So- blée Générale. de d'un titre, le conmis à la formalité les pour y de- connait et accepte comme statuts 4.--En cas perte fixera les formalimême temps que présentes ciété ceux annexés aux présentes dâment Notairc seil d'Administration en obtenir duplicata. meurer annexés. es-qualité a déclaré signés et déposés en l'Etude du soussi- tés à remplir pour ne sont responsables Lequel comparant sus-nommés fonKénol l'un des notaires Les actionnaires actions qu'ils possèque lui et ses mandants société Eustache que du montant des dent par les présentes une les clauses anony- gnés. 9.-Pour l'exécution des pré- dent. me haîtienne et en arrêtent suit: Article les parties élisent domicile au caADMINISTRATION et conditions comme dont la binet sentes, de Me. Georges N. Leger à Port-au Société est administrée par un Article 1-La Société dénommée anonyne <Mid Prince (Haiti) 5-La de trois membres au durée est illimitée est Dont acte. conseil dont composé un Président, un SecrétaireAtlantic Company S. A> social est à PortPort-au-Prince ati Cabi- moins Trésorier et un Fondé de pouvoirs élus Article 2. Son siège bureaux pour- Fait et passé à ce jour quaannée l'Assemblée Générale. au-Prince. Des agences ou villes de la net de Me. Georges N. Léger sept. chaque sont indéfiniment par rééligibles. ront être établis dans d'autre d'Haiti. torze janvier mil neuf cent quarante Ils Fondé de aura les pouvoirs République d'Haiti Olt en dehors Et, après lecture, le comparant es-quali- Le pouvoirs lui délèArticle 3.-La Société a pour. but de té a signé avec les Notaires. Ainsj, des signé que le conseil d'Administration tous actes de commerce, toutes tran- en endroit de la minute présen- guera. faire ou sur pareil M. Avin not., E. Kénol En cas de vacance, le conseil pourvoit sactions mobilières ou immobilières tes G. N. Léger, de la minute aut remplacement du membre pour tout le marchandises généralement quelconques la loi; not.,, ce dernier dépositaire est écrit enregistré à temps qui reste à courir jusqu'à la prodans les limites autorisées par d'af- ensuite de laquelle le seize mil neuf chaine assemblée générale. d'agir comme gérant Port-au-Prince, janvier d'être et notamment tant pour son prosept, folio 315-316 Ro. case Il n'est pas nécessaire actionnaifaires et de capitaux de toutes au- cent quarante S No. 8 des actes civils. re pour être membre du conseil d'Admipre compte que pour compte de 1482 du registre deux Gdes. entreprises ou sociétés, droit fixe nistration. tres personnes, que pour Perçu de l'enregis- 6-Le conseil se réunit aussi souvent se livrer tant pour son compte l'exa- Pour le directeur général P.

io 315-316 Ro. case Il n'est pas nécessaire actionnaifaires et de capitaux de toutes au- cent quarante S No. 8 des actes civils. re pour être membre du conseil d'Admipre compte que pour compte de 1482 du registre deux Gdes. entreprises ou sociétés, droit fixe nistration. tres personnes, que pour Perçu de l'enregis- 6-Le conseil se réunit aussi souvent se livrer tant pour son compte l'exa- Pour le directeur général P. Salès les intérêts de la société, soit compte de tous tiers à la recherche, trement: : (signé) Jean que l'exigent de société, soit ailleurs, sur et l'étude de toutes affaires ou enCollationné: au siège la ou du membre men, d'une manière générale, del convocation. du Président treprises, et la prosE. Kénol le remplace. La présence de deux faire tous actes nécessaires pour Not. qui périté de ses affaires. LE MONITEUR membres est suifisante pour constituerl par un un quorim. Président membre désigné par le conseil. Le voirs tous Les délibérations sont constatées désigne un Secrétaire. L'appel ou d'opérer de dépôts et tous retraits des procès-verbaux signés des membres par nominal sera fait sur un registre de ia sous tirages sa fonds, signer tous chèques présents. Les copies ou extraits à Société comportant la liste des actionnai- Pour seule signature. duire en iustice ou ailleurs sont certifiés pro- res inscrits, le nombre des actions qu'ils ties élisent l'exécution des présentes, les parpar le Président ou le Secrétaire. possédent et leur adresse. Georges N. domicile au Cabinet de M. 7.-Le Conseil 14-1Assemblée Générale entend ti) Léger à Port-au-Prince (Haipleins poavoirs d'Administration a rapport du conseil de la société. I1 fixe pour les gérer les affaires de cute et approuve, s'ily d'Administration, a lieu, les dis-) Dont acte. comptes, états, dépenses, arrête les donne décharge. Elle nomme comptes, inventaires et bilans à soules adminis- Fait et passé à mettre à l'Assemblée Générale, trateurs et elle statue souverainement sur net de M. Port-au-Prince au Cabiles dividendes et décide, répartit toutes les questions intéressant torze Georges N. Léger ce jour quaréserves à s'ily a lieu, des Les délibérations la société, Janvier mil neuf cent faire; il peut transiger, com- rité des voix sont prises à la majo- Et, après lecture, le quarante sept. promettre, donner tous désistements et des membres présents ou re- tés a signé avec les comparant ès-qualimain-levée. présentés et sont constatées par un pro- en pareil endroit de la Notaires. Ainsi signé Ayant la charge des biens et intérêts de ces-verbalinserit des dans un registre et tes': G.N. minute des présenla Société, il membres signé Léger, M. Avin not., E. sions de peut prendre toutes déciprésents.

des membres présents ou re- tés a signé avec les comparant ès-qualimain-levée. présentés et sont constatées par un pro- en pareil endroit de la Notaires. Ainsi signé Ayant la charge des biens et intérêts de ces-verbalinserit des dans un registre et tes': G.N. minute des présenla Société, il membres signé Léger, M. Avin not., E. sions de peut prendre toutes déciprésents. not. , ce dernier de Kénol et gestion de 15.-L'Année Sociale en de dépositaire la minute tuer en un mot, sur toutes disposition et sta- mier janvier et finit le commence le pre-] à marge laquelle est écrit celles questions; sauf cembre. trente et un- Dé- Port-au-Prince, le seize enregistré réservées à l'Assemblée Générale. neuf cent Janvier mil Le Président représente la société, Par exception, le premier exercice case 1483 du quarante sept, folio 315.316 Vo peut déléguer ses I1 prendra le temps écoulé com- vils. registre S No. 8 de actes cire. pouvoirs et sa signatu- tion définitive de la Société entre la constituPerçu droit fixe deux Gdes. Pour le 8-Les un Décembre de l'année et le trente et directeur gné) général de l'enregistrement: (siadministrateurs ne contracsuivante. JEAN P. Salès tent, à raison de leur gestion aucune obli- un 16.--Chaque année, le conseil dressera gation personnelle ou solidaire; ;i ils ne sont un état inventaire des biens de.la société et Collationné: E. : mandat, responsables que de l'exécution de leur passive sommaire de la de la situation active et Not. Kénol conformément aux Société, du code de commerce. stipulations Les bénéfices de l'exercice Enregistrées et viront à couvrir tout d'abord courant les ser- Département du déposées ont été, au ASSEMBLEE GENERALE s'il y en a, de l'exercice pertes, tions de l'Acte Commerce deux expédiçon que le capital social demeure précédent, de fa- de la Société Constitutir" et des Statuts 9-L'Assemblée Générale intact. toujours <MID Anonyme dénommée: ment constituée représente l'universalité régulièreformée ATLANTIC COMPANY S. A.>. des actionnaires; les décisions 1946 à Port-au-Prince le 17 conformité des statuts les prises en BHSOLEmORtiOUIDATION ville. et ayant- son siège social Décembre en la dite même absents, obligent tous, MODIFICATION elles sont constatées incapables ou dissidents; baux inscrits par des procès-ver- 17-L'Assemblée, générale statuera Port-au-Prince le 28 sur un registre et signés des toute modification de Statuts sur Janvier 1947. membres présents. ra nécessaire. qu'elle jugeGeorges N. ARCHER 10.-LAssemblée Générale délibère Dans le cas où une Sous-Chef de Service. lablement quand les actionnaires va- dra nécessaire, l'Assemblée liquidation devienou représentés représentent la présents délibérera conformément aux générale en du capital social, si ce quorum n'est majorité Sily: a lieu à dissolution et Statuts. atteint le jour fixé, il sera fait pas de la société, le conseil liquidation Par devant M.

. qu'elle jugeGeorges N. ARCHER 10.-LAssemblée Générale délibère Dans le cas où une Sous-Chef de Service. lablement quand les actionnaires va- dra nécessaire, l'Assemblée liquidation devienou représentés représentent la présents délibérera conformément aux générale en du capital social, si ce quorum n'est majorité Sily: a lieu à dissolution et Statuts. atteint le jour fixé, il sera fait pas de la société, le conseil liquidation Par devant M. velle convocation dans le une nou- alors en fonction d'Administration NOL, et son Eustache Edouard KEles mêmes formes. méme délai et sauf décision effectuera la liquidation, Prince, Collègue, le Notaires à Port-aunérale. contraire de l'Assemblée Gé- No. soussignés; premier patenté au 11.-Si les circonstances 57.163%dentific au No. 4203 semblée Générale l'exigent, l'As- Jusqu'à cond patenté au No. et le setout autre pourra se réunir dans complète liquidation la Société No. 63 56.512 identifié au lieu qu'au siège social par con- conservera nyme. son caractère de Société Anovocation, par lettre adressée à tionnaire. chaque ac- 18.-Jusqu'a la fin du A comparu. 12,-Est de droit membre de les affaires de la Société seront premier exercice, MONSIEUR blée tout porteur d'une l'Assem- un Conseil composé comme gérées par avocat, GEORGES N. LEGER, ne peut se faire action entière. Il suit: cilié à propriétaire, demeurant et domiil représenter que par un Agustin LEGORRETA Port-au-Prince, identifié au actionnaires; a autant de voix qu'il re- Carlos GORONA :PRESIDENT 1427 No. présente d'actions. TRESORIER :SECRETAIRE- Agissant tant en son Tout actionnaire a le droit de comme mandataire nom personnel que quinze jours au moins prendre Pierre MOXHET GUSTIN spécial des sieurs Aavant la réunion, VOIRS :FONDE DE POULEGORRETA: sans communication, PREVOISIN et GILLES DE. lan, de l'inventaire et déplacement, de du bi- 19.- Des tous trois CARLOS CORONA tes et s'en faire délivrer tous les comp- nés par les pouvoirs spéciaux sont don- xico demeurant et domiciliés à Mecopie. présentes à M. (Mexique) aux 13.- -L-Assemblée Générale LEGER, l'autorisant à GEORGES N. de ces derniers termes des mandats par le Président du conseil est présidée la Société un à ouvrir, au nom del en date' à par actes sous seing privé ou à son défaut létablies à compte l'une des Banques mil neuf cent Mexico du vingt six Décembre Port-au-Prince, àvec pleins pou-Id dats seront soumis quarante six, lesquels manà la formalité de l'en- LE MONITBUR 30.) Monsieur Georges Mathon, avoles pré-] Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du cat. demeurant et domicilié à Port-auregistrement en même temps que Commerce; Prince, identifié au No. A 621 sentes pour y demeurer annexés. saLesquels comparants ont par les préLequel comparant es-qualité, pour ARRETE: déclaré forment une Socié35 bis du code de comsentes qu'ils lois Haitisfaire à l'article le capital la Société té Anonyme, conformément aux merce a affirmé et certifié que <MID AT- Article 1.-Est autorisée d'Haiti tiennes et aux dispositions du Code de social de la Société anonyme soit QUA- Amonyme dénommée <Faiencerie au Commerce Haitien.

par les préLequel comparant es-qualité, pour ARRETE: déclaré forment une Socié35 bis du code de comsentes qu'ils lois Haitisfaire à l'article le capital la Société té Anonyme, conformément aux merce a affirmé et certifié que <MID AT- Article 1.-Est autorisée d'Haiti tiennes et aux dispositions du Code de social de la Société anonyme soit QUA- Amonyme dénommée <Faiencerie au Commerce Haitien. et en arrêtent comme LANTIC COMPANY S. A.> S.A. (Ceramic Works of HaitiS.A.)9, suit. les clauses et conditions. TRE MILLE DOLLARS a été entière- Capital Social de soixante mille dollars DE LA les souscripPort-au-Prince par ET OBJET ment versé en espèce par (S 60.000) formée à FORMATION à savoir; Georges N. Léger; AgusPublic. le 21 Janvier 1947 et enregisSOCIETE teurs, Gilles de Prévoisin et Car- Acte mêmes date, mois et an. tin Legorreta; tré les sous les ré- Article 1.-II est formé entre les parlos Corgna. Article 2.- Sont limites approuvés. de la Constitu- ties comparantes et les personnes qui Dont Acte: serves et dans les l'Acte adhéreront aux présentes, en souscrivant tion. et des Lois de la République, soou en devenant actionnaires à Port-au-Prince, au Caet les Statuts de la dite des actions Fait et passé N. Léger ce jour Constitutif Mes. Eusta- par transfert ou autrement une Société binet de Mé. Georges ciété, passés atl rapport,de Nodont le nom est: Faiencerie janvier mil neuf cent quarantel che Edouard Kénol et son Collègue, Anonyme Works of Haiti, quatorze Port-au-Prince, respectivement d'Haiti. S, A. <Ceramic sept. lecture, le comparant es-qua- taires à aux Nos. 57163, 56612, identi- S. A> déEt, après Ainsi signé patentés le 21 Janvier 1947 Article 2.-La: Sociétéa pour but de lité a signé avec les Notaires. minute des présen- fiés aux Nos. 4203, les mêmes 63, date, mois et an en Haiti l'industrie céramique, en pareil endroit de la E. Kénol et enregistrés velopper objets et articles de tes G. N. Léger, M. Avin not., minute Article 3.-La présente autorisation. de fabriquer des ou d'autres matédernier dépositaire de la sortir son plein et entier ef- faience, de porcelaine. not., ce écrit donnée pour à l'article isolateurs. destinés à être exportés de laquelle est enregistré SOuS les conditions fixées riaux en Port-au-Prince. marge le seize janvier mil neuf fet. pourra être révoquée pour les jou vendus sur le marché local. dans toute l'éàl sept, folio 315, 316 Ro ca- 2 ci-dessus, et motifs y contenus, pour les ac- A cette fin, elle pourra cent quarante S No.

ce écrit donnée pour à l'article isolateurs. destinés à être exportés de laquelle est enregistré SOuS les conditions fixées riaux en Port-au-Prince. marge le seize janvier mil neuf fet. pourra être révoquée pour les jou vendus sur le marché local. dans toute l'éàl sept, folio 315, 316 Ro ca- 2 ci-dessus, et motifs y contenus, pour les ac- A cette fin, elle pourra cent quarante S No. 8 des actes ci- causes aux buts de la Société tendue de la République d'Haiti ou ailse 1481 du registre fixe deux Gdes. tivités contraires de ses Statuts sans leurs, affermer, acheter ou acquérir autrevils. Perçu droit général de l'enregis- et pour la violation envers ment et disposer de propriétés immobiPour le directeur préjudice des dommages-intérets ou des hypothèques Jean P. Salès. tiers. lières, donner prendre trement (signe les Arrêté sera pu- sur des propriétés immobilières, construiCollationné: Article 4-Le présent d'Etat du re, installer des Usines Manufacturières E. Kénol blié à la diligence du Secrétaire et de transformations, emprunter Ot1 prèNot. Commerce. ter de l'argent. et en général poursuivre ont été, au Donné à Port-au-Prinse, au Palais Na- toutes les opérations agricoles. commerEnregistrées et déposées deux expé- tional, le Huit Février 1947, An 144ème. ciales. industrielles. de transport ou attDépartement du Commerce la souscrip- de lIndépendance. tres qui peuvent être jugées nécessaires ditions de l'Acte constatant de l'intégralité du CaDUMARSAIS ESTIME ou profitables. tion et le versement Anonyme déle Président: Elle pourra également. avec l'autorisa: pital Social de la Société S. A.> Par Commerce: tion de la majorité des actionnaires. émetnommée: : <Mid Atlantic Company DécemLe Secrétaire d'Etat CHARLIER du, tre des obligations garanties par hypoformée à Port-au-Prince, le 17 la diPHILIPPE out gages. sur tout ou bre 1946 et ayant son siège social en partie thèques. de privilèges ses propriétés. te ville. Article 3.-Le siège social et le princile 28 Janvier 1947 ACTE CONSTITUTIF DE LA établissement de la société sont à Port-au-Prince, ANONYME pal avec pouvoir d'établir une N.Archer" 3 SOCIETE D'HAITI. S. A. Port-au-Prince partout où il seGeorges KFAIENCERIE HAITIS.. A.)> ou plusieurs succursales Sous-Chef de Service (CERAMIC WORKS OF ra jugé utile d'en avoir. devant Me. Eustache Edouard Ké- FONDS SOCIAL ET ACTIONS Par Notaires à Port-aunol, et son collègue, No. DIRECTION ET ADMINISTRATION ARRETE Prince, soussignés le ler. patenté le au 2ème. est de Soixante 57163 identifié au No. 4203 et No. 63 Article 4-Le capital en Six cents actions patenté au No. 56.512 identifié att mille Dollars, divisé Des DUMARSAIS ESTIME ordinaires de Cent dollars chacune. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ont comparu: certificats indiquant la propriété de pluWilliam Narr, Industriel sieurs actions pourront être émis en faVu l'article 84 de la Constitution; 1o.) Monsieur identifié au No. 6082 A. veur des porteurs de plus d'une action. droit Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de et commerçant, de séjour au No.

att mille Dollars, divisé Des DUMARSAIS ESTIME ordinaires de Cent dollars chacune. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ont comparu: certificats indiquant la propriété de pluWilliam Narr, Industriel sieurs actions pourront être émis en faVu l'article 84 de la Constitution; 1o.) Monsieur identifié au No. 6082 A. veur des porteurs de plus d'une action. droit Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de et commerçant, de séjour au No. 442 de- Chaque certificat d'action donne à dénommée <Faien- ayant son permis à de voix qu'il représente d'actions. la Société Anonyme Works of meurant à Port-au-Prince, domicilié autant action une voix dans les délibécerie d'Haiti S. A. (Ceramic de soixan- Thayngen, <Suisse>. Toute a à de la Haiti S. A att Capital social Monsieur Anthony Hibbert, pro- rations et est indivisible l'égard d'une te mille dollars_($ 60.000); 20.) demeurant et domicilié à Port- Société. *Les propriétaires sont tenus partiels de se faiVu les articles 30 à 38, 41 et 49 du Codel priétaire, identifié au No. 2138 C. jou plusieurs actions au-Prince, de Commerce; LE MONITBUR re représenter auprès de la Société une seule et même personre. par] cent quarante sept, folio 347, 348 Ro case Article 5.-La Société 1637 du registre S No. 8 des actes civils. actions ne pourront en aucun cas et sous un conseil d'Administration est dirigée par Pereu droit fixe deux gdes.. aucun sur les prétexte, biens faire apposer les scellés trois membres au moins composé de Pour le directeur général de de la société, former bres et de cinq meml'enregis- opposition, aucune au plus, élus par l'assemblée trement: (signé) Jean P. Salès s'immiscer en exiger aucun inventaire ou le des actionnaires. Le conseil généraministration aucune manière dans l'adjoindre un Conseiller peut s'adCollationné: de la société, ils devront s'en ler Technique légal et un ConseilE. KENOL Lrapporter aux inventaires sociaux et tive. qui auront voix consultaNot. délibérations de l'Assemblée aux dont its pourront réclamer des Généralc Article 6.-Les pouvoirs du tions ou la communication. expédi-" d'Administration sont ceux qui lui conseil sont STATUTS DE Article 7.-En cas de conférés par l'Assemblée Générale LA FAIENCERIE la société ne peut être tenue perte d'un titre, actionnaires et inscrits des D'HAITI, SOCIETE un nouveau d'en délivrer annexés à la minute des dans les statuts ANONYME nouveau titre que ne moyennant caution. Le présentes. CAPITAL FONDS que la sera délivré qu'après Article 7.-Les décisions du SOCIAL titre déclaration indiquant le numéro du sont prises à la majorité des membres Conseil Article 1-Le capital social Moniteur adiré, aux aura été insérée trois fois au sents. Tout membre du conseil pré- xante mille dollars divisé est de soi-I frais de l'intéressé. tration peut se faire d'adminis- actions ordinaires de cent en six cents mille Article 8-La Société met en outre nions du conseil représenter aux réu- Article 2.-Le dollars chaque.

ant le numéro du sont prises à la majorité des membres Conseil Article 1-Le capital social Moniteur adiré, aux aura été insérée trois fois au sents. Tout membre du conseil pré- xante mille dollars divisé est de soi-I frais de l'intéressé. tration peut se faire d'adminis- actions ordinaires de cent en six cents mille Article 8-La Société met en outre nions du conseil représenter aux réu- Article 2.-Le dollars chaque. deux cents actions conseil par. un autre membre du ciété capital social de la so- valeur soit privilégiées sans en lui donnant autorisation peut être augmenté par décision dej légiées nominale, par action de deux actions priviciale par écrit. Tout vote du spé- l'Assemblée Générale des Ces actions cent dollars payées. engage le représenté. représentant Cette augmentation se fera Actionnaires. au taires les mémes conféreront à leurs propriéd'émission d'actions moyen droits que les Actions orArticle 8.-La Société Anonyme et sous les conditions ordinaires au prix dinaires, et seront émises au fur et à définitivement constituée à sera semblée Générale. approuvées par l'As- sure des souscriptions aux actions medate de la publication partir de la Ces. naires. ordificiel de l'Arrêté au Moniteur Of- par nouvelles actions seront offertes la société et présidentiel autorisant res préférence et d'abord aux actionnaiapprouvant ses actuels ADMINISTRATION statuts. les qui pourront y souscrire dans Article 9.-Les parties huit jours à partir de la date de l'of- Article 9.- -Les affaires de la comparantes re- fre. en ront société seconnaissent et acceptent comme statuts proportion du nombre d'actions administrées par un conseil de de la société ceux annexés qu'ils possédent. membres au moins et de trois à ce cinq membres et déclarent document, Article 3.-Toutes les plus, choisis par au qu'elles élisent domicile en porteur. actions sont au l'Assemblée Générale leurs résidences. sus-mentionnées. tions Les Titres et Certificats d'ac- ticle conformément aux dispositions de l'Arsont extraits d'un cinq de l'Acte Article 10.-Jusqu'à la ches, signé par le registre à sou- Article 10.-Sitôt Constitutif. union en assemblée prochaine ré: taire-Trésorier. Leur Président et le Secré- l'Assemblée leur désignation par res de la société Générale, les affai- endos. Toute cession cession s'opère par conseil Générale, les membres du seront administrées d'actions ou un Conseil ainsi composé: par tificats d'actions doit être de cer- sident, d'Administration un éliront un Préla Société. communiquée à seiller et un Tresorier-Secrétaire un conM. William Narr: Vice-Président Ou deux nistrateur Président et Admi- Article 4-La propriété d'une seillers si le conseil a plus de trois conimplique de plein droit action bres. Les offices de memM. Anthony Hibbert: Secrétaire-Tré- propriétaire aux Statuts l'adhésion de son rier pourront être Secrétaire tenus et Trésosorier aux décisions de de la société et membre. par un seul Me. Georges Mathon: du conseil FAssemblée Générale et Article 11.-Le Avocat.

ésident et Admi- Article 4-La propriété d'une seillers si le conseil a plus de trois conimplique de plein droit action bres. Les offices de memM. Anthony Hibbert: Secrétaire-Tré- propriétaire aux Statuts l'adhésion de son rier pourront être Secrétaire tenus et Trésosorier aux décisions de de la société et membre. par un seul Me. Georges Mathon: du conseil FAssemblée Générale et Article 11.-Le Avocat. Conseiller et En assemblée d'administration. Générale tion la Conseil d'Administraune voix. Des toute action a représente société en justice, Pour l'exécution des certificats la en demandant, soit en soit présentes, les com- priété de indiquant prodéfendant, il a le parants élisent domicile à Port-an-Prince. émis en faveur plusieurs des actions pourront être en pouvoir Cassation d'interjeter appel, de se pourvoir action. Chaque porteurs de plus d'une les mesures en son nom. Il peut donner Dont Acte: droit dans les certificat d'actions donne che et au jugées utiles à la bonne marFait et blée délibérations de l'Assem- Le développement de la société. passé à en Générale, à autant de voix Conseil tre Etude ce Port-au-Prince, no- présente d'actions. qu'il re- nommer tels d'administration pourra jour vingt et un janvier mil Les autres neuf partiels officiers, cent quarante sept.. tenus de d'une ou de plusieurs Co-propriétaires actions sont procurateurs ou agents pour la directeurs Et se faire représenter des affaires de la société. conduite après lecture, les le et même par une seu- Il a le signé avec les Notaires. Ainsi comparants ont Article 5.- personne auprès de la société. payer, pouvoir d'acheter, vendre, reil endroit. de la' minute signé en pa- d'actions Chaque action et certificat main-levée, recevoir, donner quittance, ou Georges Mathon des présentes donnent droit à un dividende de plaider, transiger et av., A. Hibbert, William proportionnel, pris sur les ralement faire tous actes de généNarr, M. Avin, not. E. Kénol not., réalisés par la société bénéfices nets gestion et ce nier deret répartis aux d'administration bonne jugés nécessaires à dépositaire de la minute en marge de époques fixées par le çonseil marche de la société. la laquelle est écrit enregistré à Port-au- tration. d'adminis- Article 12.-En cas de Prince, le vingt et un janvier mil Article 6-Les héritiers ou le conseil vacances dans neuf se des propriétaires d'une ayants-cau- démission, d'administration décès ou par suite de ou de plusieurs) membres du conseil, autres causes, les restants, auront la LE MONITEUR faculté de choisir un autre membre combler cette vacance jusqu'à la pour/prises par elle obligent tous les actionne réunion de l'Assemblée Générale prochai- des naires qu'ils soient présents, absents ou ANNEE FISCALE RAPPORT ANactionnaires. dissidents. Une majorité de NUEL INVENTAIRE En cas d'absence ou pour cent au moins du cinquante tout membre du conseil d'administration d'empéchement nécessaire pour la validité capital d'une social est Article 24.-L'Année fiscale peut se faire réunion.

pour/prises par elle obligent tous les actionne réunion de l'Assemblée Générale prochai- des naires qu'ils soient présents, absents ou ANNEE FISCALE RAPPORT ANactionnaires. dissidents. Une majorité de NUEL INVENTAIRE En cas d'absence ou pour cent au moins du cinquante tout membre du conseil d'administration d'empéchement nécessaire pour la validité capital d'une social est Article 24.-L'Année fiscale peut se faire réunion. le premier commence un membre du conseil représenter par autre Article 20.-II sera tenu une vembre. décembre et finit le trente noà cette fin. Les en lui donnant mandat sblée Générale ordinaire assem- La votes du représentant en- dans le courant du chaque année première année fiscale gagent le représenté. siège social de mois de novembre au l'espace de temps entre la date comprendra de la Article 13.-Le conseil En outre, la société, titution définitive de la société et le tren- constion se réunira au siège social d'administra- se réunir en l'Assemblée générale pourra te novembre de l'année en cours. autre lieu choisi à cette fin, aussi ou en tout de fois que le session conseil extraordinaire. autant Article 25.-I1 sera dressé que l'exigeront les intérêts de la souvent des porteurs d'administration ou née un rapport par le chaque anLe Secrétaire est société. d'actions représentant la ma- aux affaires Président, relatif membres chargé de convoquer les jorité du capital social le le générales de la société et du conseil. Une majorité des Les convocations auront jugeront utile. par Trésorier, un rapport sur la situamembres du conseil présents ou dans les lieu par avis tion économique et financière tés est nécessaire pour la validité représen- des mes adressés journaux aux par lettre ou télégram- l'actif et le passif, un état de indiquant cisions. dé- crétaire actionnaires par le Se- fits et pertes, et compte proou son représentant. toutes ses un inventaire général de Article 14.-Les délibérations du Article propriétés mobilières et immoseil d'administration seront constatées con- sera 21.-L'Assemblée Générale ne bilières. Ces par des procès-verbaux régulièrement constituée que si les documents devront être gistre à souche portés sur uin re- actionnaires présents en l'Assemblée générale à sa soumis à té et tenu au siège de la socié- par procuration personne la Out le, et dix jours avant réunion annuelsignés par les membres du conseil moins du capital représentent social. moitié au réunion ils doivent l'ouverture de cette qui y auront pris part. Ainsi constituée, tion de tout être mis à la disposiArticle 15.-Les membres entendra les l'Assemblée Généraie actionnaire qui désire les d'Administration du conseil conseil rapports des membres du examiner. riode sont élus pour une d'administration sur la d'un an et sont indéfiniment pé- de la société, sur les situation DISSOLUTION bles. rééligi- tions et sur le bilan. comptes, Elle les transac- Article LIQUIDATION Article 16.-Le conseil critiquera les comptes et approuvera ou quante pour 26.-En cent cas de perte de cintijn par les soins du trésorier d'Administra- fait projets et des plans relatifs élaborera à des toute du fonds social, ou pour une comptabilité de toutes les tenir tration.

la société, sur les situation DISSOLUTION bles. rééligi- tions et sur le bilan. comptes, Elle les transac- Article LIQUIDATION Article 16.-Le conseil critiquera les comptes et approuvera ou quante pour 26.-En cent cas de perte de cintijn par les soins du trésorier d'Administra- fait projets et des plans relatifs élaborera à des toute du fonds social, ou pour une comptabilité de toutes les tenir tration. aux finances et à l'adminis- les autre raison jugée d'importance, tions et opérations commerciales, transac- il société et règlera tout ce qui l'économie de la semblée administrateurs convoqueront l'asse un inventaire à la fin de dres- intérêts. conterne ses la générale à l'Effet de statuer sur fiscale fait dresser chaque année nécessité de prononcer la ainsi un bilan mensuel Article 22.-Les de la société. dissolution que le bilan définitif à la fin de cha- semblée délibérations de l'as- Dans ce cas, que exercice et qui devront être soumis à des minutes générale seront constatées dans vaillera l'assemblée générale tral'Assemblée Générale annuelle insérées sur un à cej de l'article conformément aux lieu le trente novembre qui aura destiné et signées du Président registre vingt deux des statuts. dispositions de chaque année. crétaire de l'Assemblée. et du Se- Article 27.-A Article 17.-Les frais du conseil d'Ad-] Les membres ciété en cas de dissolution l'expiration de la SOministration. ainsi que les charges d'admi- ment le signer. présents pourront égale- semblée générale nommera anticipée, l'asnistration et d'exploitation de la société sieurs un ou pluseront fixés par le conseil Article 23.-LAssemblée liquidation. liquidateurs et règlera le mode de tion sur le budget à présenter d'administra- le ra le pouvoir de décider de générale la au- Article administrateurs. par ou les tion des Statuts, de modifica- nion 28.- Jusqu'à la prochaine réula diminution du l'augmentation ou de en assemblée générale, les Article 18.-Le Président du dissolution de la capital social ou de la de la société seront affaires conseil société. conseil administrées par un d'administration et le Dans ce cas, ainsi composé: . Mr. William rier seuls, peuvent engager Secrétaire-Tréso- la traordinaire l'assemblée générale ex- Président et Narr, leur société devra être Administrateur signature et deux par nombre composée d'un Monsieur jointement données sont nécessaires signatures con- sentés d'actionnaires présents ou repréAnthony Hibbert obliger la société. pour ze possédant au moins soixante quinSecrétaire-Trésorier Cependant le conseil rité pour de deux cent du capital social et une majo- Monsieur Georges Mathon donne sa procuration d'administration pour la tiers au moins est nécessaire Conseiller et au simple au Président validité de pareille décision. Pour lablement Secrétaire-Trésorier pour signer va- Si après deux l'exécution des et séparément la blée convocations de l'assem- de l'acte constitutif, présentes, comme les Effets pour société pour statuer sur les points Messieurs William affaires Commerciaux, Chèques et les la majorité des soixante ci-dessus Narr, Anthony Hibbert et courantes de la société, mais n'était pas quinze pour cent thon élisent domicile à Georges Mapas emprunter ou non nouvelle obtenue, il sera procédé à une Port-au-Prince.

et séparément la blée convocations de l'assem- de l'acte constitutif, présentes, comme les Effets pour société pour statuer sur les points Messieurs William affaires Commerciaux, Chèques et les la majorité des soixante ci-dessus Narr, Anthony Hibbert et courantes de la société, mais n'était pas quinze pour cent thon élisent domicile à Georges Mapas emprunter ou non nouvelle obtenue, il sera procédé à une Port-au-Prince. hypothéquer. et dernière convocation à Dont Acte. ASSEMBLEE GENERALE jours d'intervalle au moins, au jour quinze fixé Fait par cette dernière convocation, et passé à Port-au-Prince, en Article 19.-L'Assemblée Générale blée délibérera valablement quel l'assem- Etude ce jour vingt et un janvier mil notre gulièrement constituée ré- le nombre des actionnaires que soit cent quarante sept. neuf versalité des actionnaires représente et les l'uni- présentés et le montant du présents ou re- Et après lecture, ils ont décisions Iqu'ils représentent. capital social Notaires. Ainsi signé signé avec. les de la minute des présentes en pareil endroit William Narr, LE MONITEUR Ké-] Et après lecture, le comparant a signé M. Par devant Me. Eustache Edouard Port-au- avec les Notaires. Ainsi signé en pareil HibAnthony Hibbert, Georges Mathon, dé- nol, et son collègue, Notaires à No. endroit de la minute des présentes A. derE. Kénol not.. ce dernier le ler. patenté au Avin not., E. Kénol not., ce Avin not., de laquel- Prince, soussignés 4203 et le 2ème. bert, M. ensuite de positaire de la minute en marge 57.163 identifié au No. identifié au No. 63. nier dépositaire de la minute à Port-auécrit enregistré à Port-au-Prince, att No. 56512 est écrit enregistré le est patenté laquelle mil neuf mil neuf cent quaet un janvier le vingt et un janvier Ont comparu. Princé, le vingt folio 347 348 Ro case rante sept, folio 347-348 Ro. case Hibbert, identifié cent quarante sept. S No. 8 des actes civils. du Registre S No. 8 des actes civils. Monsieur Anthony et domicilié à 1635 du registre deux gdes. droit fixe deux gdes. au No. 2138 C, demeurant Perçu droit fixe de l'enregisPerçu Pour le directeur général Pour le directeur général de l'enregis- Port-au-Prince. sa de Trésorier de Jean P. Salès. P. Salès. Agissant en qualité trement: (signé) trement: : (signé) Jean société cFaiencerie d'Haiti S. A.> Sola de soixante milCollationné: Collationné ciété anonyme au capital social et son E. KENOL E. KENOL le dollars ayant son siège à Port-au-Prince. Not. Not. principal établissement comparant a par ces présentes, et déposées, ont été, au Lequel Enregistrées Enregistrées et déposées ont été, au Dé- déclaré que pour satisfaire aux prescrip- Département du Commerce deux expédidu Commerce deux expédi- tions de l'article 35 bis du code de com- tions de l'Acte constatant la souscription partement Constituttf et des Statuts le quart du capital social de la so- de la moitié et le versement du quart du tions de l'Acte dénommée: : <Fai- merce <Faiencerie d'Haiti S.

posées ont été, au Dé- déclaré que pour satisfaire aux prescrip- Département du Commerce deux expédidu Commerce deux expédi- tions de l'article 35 bis du code de com- tions de l'Acte constatant la souscription partement Constituttf et des Statuts le quart du capital social de la so- de la moitié et le versement du quart du tions de l'Acte dénommée: : <Fai- merce <Faiencerie d'Haiti S. A.> Social de la Société Anonyme déde la Société Anonyme Works of ciété anonyme versé par les souscrip- Capital cFaiencerie d'Haiti S. A. (Ceencerie d'Haîti S. A. (Ceramic a été entièrement mille dollars, et que les nommée of Haiti S. A formée à Haiti S. A.)> formée à Port-au-Prince, le teurs soit quipze souscrit la moitié du ca- ramic Works le 21 Janvier 1947 et 21 Janvier 1947 et ayant son siège social souseripteurs ont Port-au-Prince. social en la dite ville. pital social. ayant son siège en la dite ville. Dont acte. Port-au-Prince le 5 Février 1947 Port-au-Prince, le 5 Février 1947 Fait et passé à Port-au-Prince. en notre Georges N. Archer Archer étude ce jour vingt et un janvier mil neuf Sous-Chef de Service Georges N. cent quarante sept. Sous-Chef de Service ayant leur siège social de Delaware, E. U.'A., manufacturiers, Los Etat de CaliSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à 1666 North Highland Avenue, l'industrie Angeles, et le commerde fabrique et de Commerce fornie, E. U.A.; elle s'applique, dans de théâtre et Extraits du Registre des marques Destouches et Salès, ce des déposants, aux cosmétiques. maquillage à lèvres, rouge, poudres Ila été déposé le 12 Mai 1946 de par la Mes. même année, au No. 101- préparations similaires. savoir: rouge pour cils et fards gras pour avocats, et enregistré le 18 Juin la marque de fabrique: pour la figure, mascara-maquillage Reg. 9 et pour une durée de vingt ans, maquillage. COARI Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 Ila été déposé le 12 Mai 1946 par Mes. Destouches et Salès, 103le 18 Juin de la même année, au No. avocats, et enregistré durée de vingt 'ans, la marque de fabrique: : Reg. 9 et pour une *CAMPHELLSLABEL-. (Pour Renouvellement) SOUP COMPAà CAMPBELL La dite marque appartient et existant sous le régime des lois NY, corporation organisée E. U. A., manufacturiers, ayant leur de l'Etat de New-Jersey, Camden, Etat de New-Jersey, EMarket Street, Ghens siège à 100 elle dans l'industrie et le tats-Unis d'Amérique: : s'applique, aliments et condiments présencommerce des déposantes, aux *CHAMPAYS tés sous forme de soupe concentrée. 1946. BONUS PRODUCTS COMPort-au-Prince, le 23 Décembre La dite marque 'appartient à et existant sous le régime des * PANY, corporation organisée E.

Camden, Etat de New-Jersey, EMarket Street, Ghens siège à 100 elle dans l'industrie et le tats-Unis d'Amérique: : s'applique, aliments et condiments présencommerce des déposantes, aux *CHAMPAYS tés sous forme de soupe concentrée. 1946. BONUS PRODUCTS COMPort-au-Prince, le 23 Décembre La dite marque 'appartient à et existant sous le régime des * PANY, corporation organisée E. U. A., manufacturiers, ayant Destouches et Salès, lois de l'Etat de Missouri, 7 th Street, St-Louis, Missouri; Ila été déposé le 12 Mai 1946 par Mes. année, au No. 102- leur siège social à 216 South et le commerce des déposants, le 18 Juin de la même elle s'applique, dans l'industrie faite de avocats et enregistré durée de vingt ans, la marque de fabrique: une boisson lithinée mousseuse et non alcoolisée Reg. 9 et pour une à raisin blanc. <TRU-COLORS à MAX FACTOR et CO., corpoPort-au-Prince, le '23 Décembre 1946 La dite marque appartient le des lois de l'Etat ration organisée et existant sous régime LE MONITEUR crème à raser, savon à raser, brascorporation organisée et existant sous lelce, à dents, rasoirs, rasoirs de sûreté, SECRETAIRERIE D'ETAT régime de lois de l'Etat de Delaware, E. ses lames de rasoir de sûreté, savon de lessiayant leur siège en flocons, savon en DU COMMERCE U. A.,, manufacturiers, Street et Jersey City, ve en pains, savon savon en des Marques de social à 105 Hudson d'Amé- poudre, savon en lamelles, Extraits du Registre Etat de New-Jersey, Etats-Unis l'industrie et grains, savon liquide. Fabrique et de Commerce. rique; elle s'applique, dans articles le 23 Décembre 1946 le 14 Juin 1946 et enre- le commerce des déposants, aux Port-au-Prince, Il a été déposé mois, au No. 104 suivants: savon de toilette, cosmétiques, gistré le 21 du même durée de vingt ans, eau de toilette, parfums, lotions, poudre Reg. 9 et pour une de talc, poudre pour le visage, crème pour AVIS DOMANIAL la marque de fabrique: le visage, crème pour les mains, lotions la de tous les mains, crème pour les jambes, Il est porté à connaissance est dénonpour à lèvres, crayons pour sour- ceux à qui il appartiendra qu'il COLGATE rouge, rouge visage, crème rouge, li- céà la vacance une habitation dénommée cils, lotion pour située dans la section appartient à COLGApour poudre, mascara, tonique <CITADELLES de Saltrou. La dite marque COMPANY, quide-base brillantine, rurale de Mapou, Commune lel pour cheveux, pommade, mesure Quatre vingts sous TEPASOLIVEMEW corporation organisée et existant Shampoo, poli pour ongles, Préparation Astrin- Cette habitation de terre (80 hect.) et est borrégime des lois de l'Etat de Defaware, pour enlever le poli des ongles, crè- Hectares manufacturiers, ayant leur sièdésodorant, Sels aromatiques, née: E.

, rurale de Mapou, Commune lel pour cheveux, pommade, mesure Quatre vingts sous TEPASOLIVEMEW corporation organisée et existant Shampoo, poli pour ongles, Préparation Astrin- Cette habitation de terre (80 hect.) et est borrégime des lois de l'Etat de Defaware, pour enlever le poli des ongles, crè- Hectares manufacturiers, ayant leur sièdésodorant, Sels aromatiques, née: E. U.A.; Hudson Street et Jersey gents de soleil, éponges pour le des terrains de l'Etat OCge social à 105 Etats-Unis d'A- me pour coups pour bébé, Pâte den- Au Nord par Shada City, Etat de New-Jersey, l'industrie visage, antiseptique denti- cupés par la l'Etat OCelle dans dentifrice, liquide des terrains de mérique: : s'applique, aux arti- tifrice, crème poudre à raser, savon à raser, bros- Au Sud par et le commerce des déposants, toilette, cosméti- frice, rasoirs de sûreté, la- cupés par la Shada occucles suivants: savon de lotions, ses à dents, rasoirs, savon de lessive A l'Est par des terrains de l'Etat ques, eau de toilette, parfums, crè- mes de rasoir de sureté, savon en pou- pés la Shada poudre de talc, poudre pour le visage, en pains, savon en flocons, sa- A par l'Ouest par les héritiers Poro, préle visage, crème pour les mains, dre, savon en lamelle, savon en grains, me pour les mains, crème pour les von liquide. tendus propriétaires. de la lotions pour lèvres, crayon Un délai de trois mois, à partir jambes, rouge, rouge à crème le 23 Décembre 1946 première publication du présent avis, est pour sourcils, lotion pour visage, Port-au-Prince, à tous ceux qui prétendent y avoir rouge, liquide-base pour poudre, mascara, acçordé si aucuns sont, afin qu'ils procheveux, Pommade, brillandes droits, au Bureau des tonique pour Préparaduisent leur réclamation tine, Shampoo, Poli pour ongles, des ongles, Asle 14 Juin 1946 et enre- Contributions de Saltrou ou à l'Administion pour enlever le poli Il a été déposé même mois, au No. 106-Reg tration Générale des Contributions, Patringents. Désodorant, Sels éponges aromatiques. pour gistré le 21du durée de vingt ans, la mar- lais des Finances, à Port-au-Prince. crème pour coups de soleil, Pâte 9 et pour une le visage. Antiseptique pour bébé, liquide que de fabrique: dentifrice, poudre dentifrice, dentifrice, crème à raser, savon à raser, AVIS brosses à dents, rasoirs, rasoirs de sûreté, lessiLa Direction du Moniteur donne avis que les de VETO lames de rasoir de sûreté, savon doivent être payés au Bureau du ve en pains. savon en flocons. savon pou-) La dite marque appartient à COLGA- abonnements Caissier du Moniteur et de Imprimerie de PEtat: dre, savon en lamelles, savon en grains. TEPALNOLIVEPEET COMPANY, les quittances ne peuvent pas être données ches savon liquide. corporation organisée et existant sous le l'abonné. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 régime des lois de l'Etat de Delaware, leur siè- La date d'échéance étant portée sur la bandeE.

-) La dite marque appartient à COLGA- abonnements Caissier du Moniteur et de Imprimerie de PEtat: dre, savon en lamelles, savon en grains. TEPALNOLIVEPEET COMPANY, les quittances ne peuvent pas être données ches savon liquide. corporation organisée et existant sous le l'abonné. Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946 régime des lois de l'Etat de Delaware, leur siè- La date d'échéance étant portée sur la bandeE. U. A., manufacturiers, ayant adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiege social à 105 Hudson Street Etats-Unis et Jersey d'A- ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle City, Etat de New-Jersey, dans l'industrie ment, le service du journal sera supprimé. Il a été déposé le 14 Juin 1946 et enre- mérique; elle s'applique, aux articles gistré le 21 du même mois, au No. 105- et le commerce des déposants, toilette, cosmétiques, Reg. 9 et pour une durée de vingt ans, la suivants: savon de lotions, poudre LE MONITEUR marque de fabrique: : eau de toilette, parfums, le visage, crème pour de talc, poudre pour les mains, lotion Le numéro: 20 centimes le visage, crème pour. les jambes, pour les mains, crème pour sourABONNEMENTS rouge, rouge à lèvres, crayons pour licils, lotion pour visage, crème rouge, par an: .20.00 quide-base pour poudre, mascara, tonique Etranger 12.00 pour cheveux, pommade brillantine, Port-au-Prince 15.00 E E E Shampoo, poli pour. ongles, préparations astrinProvince nmf pour enlever le poli des ongles, crè- 61 mois: gents, désodorant, sels aromatiques, le Etranger 12.00 mes pour coups de soleil, éponge pour denPort-au-Prince 7.00 à COLGA- visage, antiseptique pour bébé, pâte dentifri-! Province 8.00 La dite marque appartient COMPANY, tifrice, poudre dentifrice, liquide TEPALNOLIVEPLET Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick