Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE 102ème. Année. No. 14 PORT-AU-PRINCE Lundi 17 Février 1947 SOMMAIRE Arrêté 1947 à partir prescrivant de midi, le et chomage le le lundi 17 Février ARRETE Donné à mardi 18 toute la journée. tional, le Port-au-Prince, au Palais Na- -Arrété autorisant la Société Anonyme Six Février 1947, An 144ème. de Commercial y annexés. Companys.- Acte constitutif et *Westera Statuts DUMARSAIS ESTIME l'Indépendance. -Arrêté autorisant la Société PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS et exportatioh Anonyme Par le Président: ESTIME tuts y annexés. Haitienness. Acte constitutif elmportation et sta- Vu l'article 84 de la Le Secrétaire d'Etat du Secrétairerie lité d'Etat de la Justice: Avis Vu "Constitution; PHILIPPE Commerce: haitienne de M. Charles Lamoutte. de nationa- la l'Acte Constitutif et les Statuts de CHARLIER Avis. * Société Anonyme dénommée Western Administration Générale des de Commercial Company, au Capital Social Contributions: : Avis. cinq mille dollars ($ 5.000); ACTE CONSTITUTIF DE LA SOVu les articles 30 à 35 bis, 37, 38, CIETE ANONYME WESTERN COMet 49 du Code de Commerce; 41,43 MERCIAL COMPANY ARRETE Commerce; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Par devant Me. nol et son collègue, Eustache Notaires Edouard KéARRETE: Prince, soussignés le ler; patenté à Port-auDUMARSAIS ESTIME 20791 identifiéau No. 4203 au No. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler.- Est tenté au No. 21230 identifié et le 2ème. paAnonyme autorisée la Société au No. 63. Vu l'article dénommée: Western ONT 84 de la Constitution; cial Company, au Capital Social Commer- de 1) Maitre COMPARU: Vu l'article 3 de la Loi du mille dollars ($.5.000) formée à cing Georges N. Léger, de1926 sur les jours 31 Juillet Prince par Acte Public, le 6 Port-au-l meurant et domicilié à avocat, le du 17 Juillet iériés, modifiée par cel- et enregistré le 9 des mêmes Janvier mois 1947, et identifié au No. 1427 A., agissant Fort-auPrinte, lui 1931; et an. en son nom personnel pour Considérant Article 2.-Sont 2) le chômage qu'ily a lieu de prescrire serves et dans les limites approuvés sous les ré avocat, MAITRE GEORGESRAUISSAN fils, pendant les jours de la demeurant et domicilié gras; tion et des Lois de la Constitu- Prince, identifié au No. 1431 à Port-auConstitutif et les Statuts République, de l'Acte en qualité de mandataire Ar, agissant ARRETE: ciété, passés la dite So- Luis de Martino spécial des sieurs che Edouard au rapport de Mes.

vés sous les ré avocat, MAITRE GEORGESRAUISSAN fils, pendant les jours de la demeurant et domicilié gras; tion et des Lois de la Constitu- Prince, identifié au No. 1431 à Port-auConstitutif et les Statuts République, de l'Acte en qualité de mandataire Ar, agissant ARRETE: ciété, passés la dite So- Luis de Martino spécial des sieurs che Edouard au rapport de Mes. Eusta- tos Jr. tous deux Noriega et Javier BusArticle ler.-Les services taires à Kénol et son Collègue, No- à Mexico, demeurant et domiciliés Ecoles et le commerce Publics, les Port-auPrince, vés de ces appert mandats sous seing pridi 17 Février chômeront le lun- patentés auix Nos. 20791, 21230, respectivement derniers datés de Mexico le mardi 18 courant à partir de midi et aux Nos. N203,63, le 6 identifiés vingt quatre décembre mil neuf cent du' née. Février en cours toute la jour- registrés le 9 des mêmes Janvier 1947 et en- rante six, lesquels mandats sous quamois et an. privés seront soumis aux seingArticle 2.-Le Article 3.-La présente TEnregistrement, à formalités de blié et exécuté présent Arrété sera donnée pour sortir son autorisation, même temps que ces Port-au-Prince, en à la du pu- fet, plein et entier efprésentes, pour re d'Etat de l'Intérieur. diligence Secrétai- sous les conditions fixées à l'article meurer 3) annexés. y deci-dessus, pourra être Maître Georges N. Donné au Palais causes et motifs révoquée pour les cat, demeurant et Léger Fils, avoPrince, le 14 Février National à Port-au- vités y contenus, pour les acti- au-Prince, identifié domicilié aussi à Portde T'Indépendance. 1947, An 144ème. pour la contraires violation aux buts de la Société et sant pour lui et en son au No. A 1931, agisjudice dé ses Statuts sans Lesquels nom personnel. DUMARSAIS ESTIME des dommages-intérets pré- par ces comparants, es-qualités, ont Par le Président: tiers. envers les une société présentes déclaré qu'ils forment Article anonyme et en Le Secrétaire 4-Le si qu'il suit les arrêtent ainGEORGES d'Etat de TIntérieur: : blié à la diligence présent du Arrêté sera pu- Article 1-Le clauses et conditions: HONORAT Commerce. Secrétaire d'Etat dul a WESTERN nom de la Société est: COMMERCIAL COMPANY, LE MONITEUR l'exécution des pré-] CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 2.- Le siège social et le Bureaul Article les 9.-Pour comparants élisent domicile au Article 6.-La Société est adminisde la Société sont à Port-au- Cabinet sentes, de Me. Georges N Légerà Port- trée concildAdmtnbetration comprincipal d'Haiti>. La Société par,un trois au moins. Prince cRépublique bureaux dans au-Prince pOsé de membres de la peut avoir un ou plusieurs d'Haiti, DONT ACTE: Article 7.-Les administrateurs Géd'autres villes de la République d'Haiti société sont nommés par l'Assemblée et en dehors de la République être désignées Fait et passé à Port-au-Prince, au Ca- nérale des actionnaires. Leurs fonctions résen telles villes qui pourront binet de Me.

Prince cRépublique bureaux dans au-Prince pOsé de membres de la peut avoir un ou plusieurs d'Haiti, DONT ACTE: Article 7.-Les administrateurs Géd'autres villes de la République d'Haiti société sont nommés par l'Assemblée et en dehors de la République être désignées Fait et passé à Port-au-Prince, au Ca- nérale des actionnaires. Leurs fonctions résen telles villes qui pourront binet de Me. Georges N. Léger ce jour durent un an et ils sont indéfiniment d'être acpar le Conseil d'Administration. but de six janvier mil neuf cent quaranté sept. ligibles. Il n'est pas nécessaire du Article 3.-La Société a pour toutes Et. après lecture, les comparants, ès- tionnaire pour être nommé membre faire tous actes de commerce et qualités. ont signé avec les Notaires. Ain- Conseil d'Administration. transactions mobilières et immobilières quel- si signé en pareil endroit de la minute des Article 8-Le conseil d'administratien les ou sur marchandises généralement par. la présentes, Georges Baussan fils, Georges se réunit aussi. souvent que l'exigent conques. dans les limites autorisées N. Léger Fils, Georges N. Léger, M. Avin intérêts de la Société. Les délibérations loi, et notamment d'agir non comme seulement re- not.. E. Kénol not., ce dernier dépositaire sont coristatées par. des procès-verbaux compte, mais de est étenu au siège de la pour son propre d'affaires de toutes de la minute en marge laquelle le neuf portés'sur un registre les présentant ou agent sociétés quel- crit enregistré à Port-au-Prince, Société et signé par administrateurs personnes, entreprises ou Janvier mil neuf cent quarante sept, io-] qai ont pris part à la délibération. La préconques et d'effectuer toutes opérations lio 283. 284 Vo. case 1323 du registre S sence de deux membres du Conseil d'Adde commerce out transactions, pour comp- Xo. 8 des actes civils. Perçu droit fixe ministration suffira pour constituer un te de tiers qui pourront lui être confiées. tous deux gdes. Pour le directeur général de quorum à toute réunion du Conseil. d'une manière générale de faire Jean P. Salès. Le Président du Conseil et la prospérité de ses PEnregistrement: (signé) Article 9.- effective actes nécessaires pour Collationné: d'administration à la direction la Société visaffaires. 4-Lej capital social initiai del E. Kénol de la Société. II représente et de toute admiArticle de à-vis de toute personne la société est constitué par un apport de Not. nistration tant en demandant qu'en défencinq mille dollars divisés en actions du COM- dant il peut déléguer ses pouvoirs en tont cent ou de cinquante dollars :11 gré STATUTS DE LA WESTERN ou en Le montant de ce capital MERCIAL COMPANY partie. Conseil d'administrasouscripteur. par votede la Article 10.-Le social pourra être augmenté Générale des action aura entièrement la charge des biens, avec majorité de T'Assemblée Article 1-La Société a son siège so- affaires et intérêts de la Société décitionnaires. Société est cial à Port-au-Prince <République dHai- pleins pouvoirs de prendre toutes Article 5.--La durée de la prévus ti> et peut avoir un ou plusieurs bureaux sions sur tous cas exceptionnels d'admiillimitée, sauf les cas de dissolution dans d'autres villes de la République nimistration, de gestion ou de disposition lui souaux statuts.

'Assemblée Article 1-La Société a son siège so- affaires et intérêts de la Société décitionnaires. Société est cial à Port-au-Prince <République dHai- pleins pouvoirs de prendre toutes Article 5.--La durée de la prévus ti> et peut avoir un ou plusieurs bureaux sions sur tous cas exceptionnels d'admiillimitée, sauf les cas de dissolution dans d'autres villes de la République nimistration, de gestion ou de disposition lui souaux statuts. d'Haîti et en dehors de la République que le Président croira devoir Article 6-L'administration, de la so- d'Haiti, en telles villes qui pourront être mettre, sauf pour les questions réservées Généciété sera confiée à un Conseil d'Adminis- désignées par le Conseil d'Administration. à la sêule autorité de l'Assemblée tration élu chaque année par membres l'Assemblée au 2-La durée de la Société est rale des actionnaires. Générale et composée de trois du Con Article. sauf les cas de dissolution et de Article 11-Le Conseil d'Administramoins. Les pouvoirs des Membres illimitée, prévus aux présents statuts. tion pourta nommer tous autres fonction- leur seil d'Administration sont déterminés par liquidation social initial de la naires, agents et employés et pourra néles statuts de la Société. Article 3-Le capital divisés en conférer tous les pouvoirs qu'il croira Pour la première année, le conseil d'Ad- Société est de Cin mille dollars cessaire pour la bonne marche de la Soministration sera composé comme suit: actions de cent ou de cinquante montant doliars, du ciété. Georges N. LEGER att gré du souscripteur. Le Article 12-Conformément aux stipuPrésident N. LEGER Fils capital social pourra être augmenté Gôné- par lations du Code de commerce, les membres Secrétaire Georges vote de la majorité de l'Assemblée Conseil d'administration ne contracTrésorier Javier Bustos Jr. rale des actionnaires. du personnelle ou colTrésorier-adjoint Luis de Martino No4.-Les certificats d'actions se- tent lective aucune à cause obligation des affaires de la Société. riega rent Article tirés. d'un registre à souche et si- Ils ne répondent que de l'exécution de leur Article 7.-Les comparants déclarent comniel gnés du Président du Conseil d'Adminis- mandat. que le capital initial a été souscrit tration. Les actions seront nominatives et ASSEMBLEE GENERALE suit: indivisibles. réGeorges N. Léger 12 actions de $ 100 Article 5.-Les héritiers ou créanciers Article 13.-Lassemblée Générale l'uniet 1 action de $ 50 $ 1250 d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque gulièrement constituée représente Georges N. Léger fils 12 actions de $ prétexte que ce soit, requérir Tapposition versalité des actionnaires. ne 100 et 1 action de $ 50 $ 1250 de scellés sur les biens et papiers de la Article 14.-Si tous les actionnaires Javier Bustos Jr. 12 actions de $ 100 Société, en demander le partage ou maniè- la li- sont pas présents, l'Assemblée Générale et valaet une action de $ 50 $ 1250 citation, ni s'immiscer en aucune pourra travailler régulièrement du soMartino Noriega 12 actions de re dans les actes de son administration.

50 $ 1250 de scellés sur les biens et papiers de la Article 14.-Si tous les actionnaires Javier Bustos Jr. 12 actions de $ 100 Société, en demander le partage ou maniè- la li- sont pas présents, l'Assemblée Générale et valaet une action de $ 50 $ 1250 citation, ni s'immiscer en aucune pourra travailler régulièrement du soMartino Noriega 12 actions de re dans les actes de son administration. blement si plus de la moitié capital 100 Luis et de 1 action de $ 50 $1250 Ils doivent pour l'exercice de leurs cial est représentée. $ reconnais- droits s'en rapporter aux inventaires so- Article 15.- L'Assemblée Générale se Article 8-Les comparants statuts de la So- ciaux et aux décisions de l'Assemblée Géau moins une fois l'an, à une date sent et acceptent comme nérale. réunira ciété, ceux annexés aux présentes. LE MONITEUR qui sera fixée par le Conseil tration ou sur la demande de porteurs d'Adminis- re- CONTESTATION - ELECTION sant présentant plus de 50 % du capital. DE DOMICILE, JUGEMENT DES d'une pour lui et en son nom personnel Article 16.-Tout actionnaire DIFFICULTES part. droit membre de l'Assemblée. est de 2) Maitre Georges Baussan Fils, avoArticle 17.- L'actionnaire la Article 26.- -En cas de çontestation del à cat, propriétaire, demeurant et domicilié peut se faire 'empéché part d'un actionnaire, il est tenu, Port-au-Prince, identifié au No. 1431 taire représenter par un manda- les notifications et pour A- agissant en à son choix qui aura droit de vote. domicile à assignations d'élire sieurs Luis de Martino qualité de mandataire des L'actionnaire ou le mandataire a lection de Port-au-Prince. A défaut d'é- Bustos Jr.t Noriega et Javier de voix qu'il représente d'actions. autant et significations domicile, toutes les assignations liés à Mexico, tous deux, demeurant et domiciToute décision' d'actes lui appert mandats nérale prise en assemblée gé- faites au Parquet du peuvent être privés de ces derniers datés de sous-seing obligera tous les Tribunal Civil Mexico du . actionnaires. Port-au-Prince. Les Tribunaux de de vingt quatre Décembre mil neuf cent Article 18-L'élection des membres au-Prince sont seuls Port- rapte six, lesquels mandats quaConseil d'Administration du naitre de toutes compétents pour con- privés seront sous-seing union annuelle des se fera à la ré- Pour l'exécution contestations. des ce, en même temps enregistrés ces à Port-au-Prinélection ne peut se faire, actionnaires. le Si cettel de l'acte constitutif, Me. présentes, comme y demeurer annexés. que présentes pour ministration élu l'année Conseil d'Ad-Iger; Me. Georges Baussan Georges N. Lé- 3) Maitre ra en fonction précédente reste- té; et Me. fils: es-quali-1 Georges N. Léger Fils, jusqu'à ce que les Georges N. cat, démeurant avoseurs soient élus Ott qu'ils succes- domicile au Cabinet de Léger Me. fils, élisent au-Prince, et domicilié aussi à Portplacer effectivement.

élu l'année Conseil d'Ad-Iger; Me. Georges Baussan Georges N. Lé- 3) Maitre ra en fonction précédente reste- té; et Me. fils: es-quali-1 Georges N. Léger Fils, jusqu'à ce que les Georges N. cat, démeurant avoseurs soient élus Ott qu'ils succes- domicile au Cabinet de Léger Me. fils, élisent au-Prince, et domicilié aussi à Portplacer effectivement. puissent le rem- Léger à Portau-Prince, Haîti. Georges N. sant pour lui identifié et au No. 2183 A-, agisenison nom Article 19.-L'Assemblée Générale DONT ACTE: Lesquels, pour satisfaire personnel. aux actionnaires est présidée le des Fait et passé à tions de l'article 35 bis du Code disposidu Conseil d'-Administration. par Président net de Me. Georges Port-au-Prince N. au Cabi- merce, ont affirmé*et certifié de Comjanvier mil Léger ce jour six tal social de que le capiArticle 20.-LAssemblée Et, neuf cent quarante sépt. la société anonyme Western tend les rapports du Conseil Générale en- Notaires. après lecture, ils ont signé avec les Commercial lars a été Company, soit cinq mille doltration, elle discute et d'Adminis- la minute Ainsi signé en pareil endroit de par les entièrement versé en espèces lieu les comptes; : elle nomme approuve les s'il y a Baussan fils, des présentes, Me. Georges ges N. souscripteurs, Léger; M. Luis à savoir: Me. Geortrateurs, confère tous les adminis- Me. Me. Georges N. Léger fils, ga; de Martino Noriesaires pour les cas non pouvoirs néces- Kénol Georges N. Léger, M. Avin not., E. Javier fils. Bustos fils Jr. et Georges N. bère et statue prévus. Elle délinot., ce dernier dépositaire de Léger intérêts de la souverainement: Société, sur tous les minute en marge de laquelle est écrit en- la DONT ACTE: Article 21.-Les mil registré neuf à. cent Port-auPrince, le neuf Janvier Fait et passé à ses à la majorité délibérations absolue sont pri- Vo. case 1324 quarante du sept, folio 283. 284 binet de Me. Port-au-Prince au Camembres présents. des voix des tes civils. registre S No. 8 des ac- Janvier mil neuf Georges N. Léger ce jour six' Pour le Perçu droit fixe deux cent quarante sept. Article 22.- -L'Assemblée ment: directeur général de T'enregistre- gdes. Et après lecture, les réunit att siège de la Société Générale se] (signé) Jean P. Salès. lités ont signé avec les comparants es-quaautre liett indiqué ou dans tout gné en pareil endroit Notaires. Ainsi sinistration. par le conseil d'AdmiCollationné E. sentes' Georges Baussan de la minute des préKENOL Léger fils, fils, Georges Not. not., E, Kénol Georges N. Léger, M. Avin MODIFICATION - DISSOLU. Enregistrées et déposées, de la minute not., ce dernier TION LIQUIDATION Département du Commerce ont été, au à en marge de laquelle dépositaire est écrit ditions de l'Acte deux expé- enregistré vier mil Port-au-Prince, le neuf Article 23.-L'Assemblée tuts de la Société Constitutif et des Sta- 284 neuf cent quarante sept, folio,283 janplein droit et pouvoir de Générale a <Western Anonyme dénommée Vo case 1322 du registre S No.

., ce dernier TION LIQUIDATION Département du Commerce ont été, au à en marge de laquelle dépositaire est écrit ditions de l'Acte deux expé- enregistré vier mil Port-au-Prince, le neuf Article 23.-L'Assemblée tuts de la Société Constitutif et des Sta- 284 neuf cent quarante sept, folio,283 janplein droit et pouvoir de Générale a <Western Anonyme dénommée Vo case 1322 du registre S No. tuts. Dans modifier les sta- à Commercial actes civils. 8 des ce cas, elle devra Port-au-Prince, le six Company>, formée Pour le Perçu droit fixe deux au gdes. moins 75%) soixante représenter cent quarante sept- et Janvier mil neuf Directeur général de l'Enredu aapital social et la quinze pour cent cial en la dite ville. ayant son siège SO- gistrement: (signé) Jean P. Salès. deux tiers des voix présentes. majorité sera des Port-au-Prince, le 17 Collationné Article 24.-1 Janvier 1947 E. KENOL tion ou une -Dans le cas où une dissoluSous-Chef Georges N. Archer Not. cessaire, elle liquidation serait devenue néde Service. Générale est décidée par Enregistrées et déposées, ont été, au des actionnaires l'Assemblée département du Commerce, deux" votant comme il est constituée et Par devant M. Eustache tions de l'Acte constatant la expédivingt trois. stipulé à l'article nol, et son collègue, Notaires Edouard Ké- et le versement de souscription Prince, à Port-au- Social de la lintégralité dit Capital Article 25. -En cas de dissolution 20791 soussignés le ler. patenté au No. <Western Société Anonyme dénommée liquidation, l'Assemblée ou de tenté au identifiéau No. No. 4203 et le 2ème. à Commercial Company> formée les liquidateurs. Pendant Générale nomme 21230 idéntifié au No. 63. pa- Cent Port-an-Prince, le Six Janvier Mil neuf liquidation, les pouvoirs des la durée de la ONT COMPARU: cial en Quarante la dite ville. sept et ayant son siège SOcontinuent comme pendant actionnaires Maitre Georges N. la Société, l'existence del priétaire, Léger, avocat, pro- Port-au-Prince, le 17 lau-Prince, demeurant et domicilié à PortJanvier 1947 identifié au No.. 1427 A- agis-l Georges N. Archer Sous-Chef de Service LE MONITEUR ARRETE taires â Port-au-Prince, tentés aux Nos 20 A-W.56.502 identifiés et pa-I M. JEAN JOSEPH DUMARSAIS W. 53.787, et A 2256, CHARLES l'un des DIEUDONNE ESTIME soussignés. notaires PRESIDENT DE LA REPDBLIQUE et déclarent pour l'exécution soussignés, ONT COMPARU: tes élire domicile à des présenVu l'article 84 de la Constitution; Art.8.- La Port-au-Prince. Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de Monsieur A Louis Décatrel, identifié au constituée Société sera définitivement la Société Anonyme dénommée <IMPOR- No 5831 Officiel de la dès publication au Moniteur TATION ET EXPORTATION HAI- Monsieur Henri Fouchard, identifié rété de République d'Haiti de l'ArTIENNES S. A.2, No 3851 C . au Son Excellence le au Capital Social de ti autorisant la Président d'Haiquinze mille dollars ($15.000.-) ; Et Monsieur Pierre Camille statuts.

été sera définitivement la Société Anonyme dénommée <IMPOR- No 5831 Officiel de la dès publication au Moniteur TATION ET EXPORTATION HAI- Monsieur Henri Fouchard, identifié rété de République d'Haiti de l'ArTIENNES S. A.2, No 3851 C . au Son Excellence le au Capital Social de ti autorisant la Président d'Haiquinze mille dollars ($15.000.-) ; Et Monsieur Pierre Camille statuts. Société et approuvant ses Vu les articles 30 à 35 bis, 37, 38, 41 et identifié alt No 5129 A Gardère, 49 du Code de Commerce; Tous trois DONT ,Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dul . domiciliés à Portau-Prince propriétaires, demeurant et Fait et passé à ACTE: Commerce; Lesquels comparants ont déclaré que le tude, ce dix sept Décembre Port-au-Prince, en l'EARRETE: but de léur comparution est de fonder une quarante six. mil neuf cent Article 1.- Est autorisée Société Anonyme suivant les lois de la Ré- Et, après lecture, les la Société ano- publique d'Haîti et en ont arrêté les les comparants ont nyme clau-! signéavec dénommée: : *IMPORTATION ET ses et conditions comme 'suit: catrel, H. Fouchard, notaires: P. (signé) Lopis DéEXPORTATION HAITIENNES S. A.> Art.1.-I1 Laforest C. Gardère,. Astrel au Capital Social de quinze mille dollars est formé entre les fils et D. Charlse notaires; ce (15.000.-) formée à Por-au-Prifdce rants et tous ceux qui adhéreront aux compa- pré- de dernier dépositaire de la minute ensuite Acte Public, le 17 Décembre 1946 par sents Actes et Statuts annexés à la minute laquelle est écrit: Enregistré registré le 18 des mêmes et en- des présentes en souscrivant Ol1 au-Prince le dix huit à Portmois et an. tant une Olt en ache- cent quarante six folio Décembre mil neuf Article 2.- Sont approuvés sous les ré-ptre créées Ott plusieurs actions qui vont ê- 978 du 211/212 Vo Case serves. et dans les limites de la l'avenir. qui pourront être créées à Registre S No 8 des actes civils. tion et des Lois de la Constituune Société Anonyme confor- recteur Perçu: droit fixe: Deux gourdes. Le DiConstitutif et les Statuts République. de l'Acte mément auix lois de la République d#Haiti. général de la dite Sociégné) Jean P. Salès TEnregistrement: (sité, passés au rapport de Mes. Jean Joseph Art.2.-Cette Société prend le nom de Dieudonné Charles et son Collègue, No- -IMPORTATION et EXPORTATION Collationné: taires à Port-au-Prince, HAITENNES S.A. D. CHARLES respectivement patentés aux Nos. W.56,502, W.53.787.i- Art.3.--Elle est créée pour une durée ilNot.

général de la dite Sociégné) Jean P. Salès TEnregistrement: (sité, passés au rapport de Mes. Jean Joseph Art.2.-Cette Société prend le nom de Dieudonné Charles et son Collègue, No- -IMPORTATION et EXPORTATION Collationné: taires à Port-au-Prince, HAITENNES S.A. D. CHARLES respectivement patentés aux Nos. W.56,502, W.53.787.i- Art.3.--Elle est créée pour une durée ilNot. dentifiés aux Nos 20A, A2256, le 17 Dé- limitée sauf décision contraire de l'Assemcembre 1946 et enregistrés le 18 des mé- blée Générale des Actionnaires. Le STATUTS DE LA SOCIETE mes ANOmois et an. Social est à Port-an-Prince out dans toute siège NYME *IMPORTATION EI EXArticle 3.- La présente autre ville de la République désignée PORTATION HAITIENNES donnée pour-sortir autorisation, l'Assemblée Générale par S.A.> fet, sous les conditions son plein et entier ef- et la Société pourra avoir des des Actionnaires ci-dessus fixées à l'article 2 succursales dans Agences ou SIEGE ET pourra être révoquée pour les de la toutes les autres villes DUREE causes et motifs y contenus, pour les actiRéptiblique d'Haîti. Art.1.- Le vités contraires aux buts de la Société et Art.4.--L'objet de la Société est de se est à Siège Social de la Société pour la violation de ses Statuts sans livrer d'une façon générale à toutes ville Port-au-Prince, de la Ou dans toute autre judice des pré- rations commerciales ou opéRépublique d'Haiti tiefs. dommages-intérets envers les industrielles, par P'Assemblée Générale. La désignée d'importation vente, et d'exportation, achat, pourra avoir des Société Article 4.- Le présent Arrêté conmission, représentation dans le dans toutes les Agences Ou1 succursales blié à la diligence du Secrétaire sera pu- cadre des lois de la République d'Haiti. que d'Haiti. autres villes de.la RépubliCommerece. d'Etat du Cette énumération est limitative. énonciative et non Art.2.- La durée de' la Société est Donné à Art.5.- mitée, sauf décision de illitional, le 8 Port-au-Prince, Février au Palais NaLe Capital Social est de rale des l'Assemblée Géné1947, An 144ème de QUINZE MILLE DOLLARS Actionnaires. FIndépendance. divisé en CENT ACTIONS ($15.000) CAPITAL Parde DUMARSAIS ESTIME de CENT dollars chacune, et Privilégices Art.3.- Le Président: actions ordinaires de CENT cinquante QUINZE MILLE CAPITAL SOCIAL est de Le Secrétaire d'Etat du Commerce: cune; ces actions sont dollars cha- sé en Cent actions dollars ($15.000) diviPHILIPPE CHARLIER" Capital. social pourra être nominatives. Lel dollars privilégiées de Cent fur et à mesure des besoins augmenté de la au dinaires chacune, et cinquante actions orpar la' création d'action Société également de Cent dollars ACTE ordinaire. cune. Toutes le actions cha-. CONSTITUTIF DE LA SO- Art.6.- - - La Société Elles sont nominatives. CIETE ANONYME <IMPORTA- un est administrée par che sous seront forme extraites de d'un registre à souTION ET - bres Comeldindintitnations élus pour uni de cinq mem- du titres nominatifs EXPORTATION HAI- Conseil an. Les du Président et du signés TIENNES S. A.> sont limités par les statuts.

cha-. CONSTITUTIF DE LA SO- Art.6.- - - La Société Elles sont nominatives. CIETE ANONYME <IMPORTA- un est administrée par che sous seront forme extraites de d'un registre à souTION ET - bres Comeldindintitnations élus pour uni de cinq mem- du titres nominatifs EXPORTATION HAI- Conseil an. Les du Président et du signés TIENNES S. A.> sont limités par les statuts. pouvoirs Les souches également Secrétaire-Trésorier Art.7.- Les comparants gnées porteront le détail numérotéés et siPardevant JEAN JOSEPH DIEU- et acceptent pour de reconnaissent pondants ainsi des titres corresDONNE CHARLES ceux Statuts la Société, que le sceau de la et son Collegue, no-I dâment annexés à la, minute des Chacune des actions Société; signés et présente, tera intérêt à raison privilégiées rappordéposés en l'Étude del droit à une de de 6% l'an et aura part dividende. Chacune LE MONITEUR partie, ce dernier pouvoir à son Président. les intérêt] aucune façon dans son administration. Le Conseil est investi des pouvoirs des Actions ordinaires rapportera Ils' sont tenus de s'en rapporter aux in- plus étendus pour l'Administration de la à raison de 2% l'an et aura également Les inté- ventaires, livres et comptes Conseil de la Société d'Ad- Société. droit à une part de dividende. leurs ainsi qu'aux décisions du Générale Cependant le Conseil ne pourra pas hy. rêts à verser aux Actionnaiges pour des ministration et de l'Assemblée pothéquer Oll aliéner même partiellement actions seront prélevés sur le produit d'aucun des Actionnaires. aucun bien de la Société sans une autoribénéfices nets avant le partage Art.9.- - La Société pourra également sation préalable de l'Assemblée Générale. dividende. Les dividendes seront répar- fi- souscrire des obligations dans les formes Art. 17-Le Président assure l'exétis au moins une fois l'an aux époques qui auront été approuvées partAsembiéc cution de toutes les décisions du Conseil xées par le Conseil d'Administration. Générale des Actionnaires à la majorité d'Administration. Il réprésente la SociéArt.4.- Les droits et obligations atta- absolue des voix, Ces obligations ne pour- té vis à vis de toute personne ou adminisl'action suivent le titre en quelque résolution la Société en justice, chés à d'une ront être souscrites qu'après tration. Il agit pour Il main qu'il passe. Le souscripteur conforme du Conseil d'Administration. tant en demandant qu'en defendant. action est responsable de son montant. de signe conjointement avec le SecrétaireLa propriété d'une action comporte de la SoADMINISTRATION Trésorier, tous actes généralement quelplein droit adhésion aux statuts Art.10.-La société est administrée par conques engageant la Société du conformé- Conseil ciété. action n'aural composé de ment aux décisions préalables Le souscripteur d'une délai qui de six un Conseil membres d'Administration soit, un président, un Se- d'Administration. pas exercé son droit dans un trois et un consëiller. L'As- Art. 18.-Les membres du Conseil mois en sera déchu et la Société pourra dit crétaire-Trésorier porter le nombre ne contractent aucune vendre cette action sans sommation au semblée Générale pourra chiffre plus élevé. d'Administration ou solidaire rela- 'souscripteur Oll autres formalités léga- des membres à un du Conseil obligation aux personnelle engagements de la Société; Art.11- Pour être membre tivement de l'exécution de leur les.

Art. 18.-Les membres du Conseil mois en sera déchu et la Société pourra dit crétaire-Trésorier porter le nombre ne contractent aucune vendre cette action sans sommation au semblée Générale pourra chiffre plus élevé. d'Administration ou solidaire rela- 'souscripteur Oll autres formalités léga- des membres à un du Conseil obligation aux personnelle engagements de la Société; Art.11- Pour être membre tivement de l'exécution de leur les. SOCIAL pour- il n'est pas nécessaire de posséder des ac- ils ne répondent que Art.5- Le CAPITAL décision de TAs- tions. Les membres du Conseil sont nom- mandat. du ra. être augmenté par Actionnaires. Dans més l'Assemblée Générale des action- Art. 19.-Les membres Conseil semblée Générale des seront émi- par fonctions durent un an; ils d'Administration peuvent être rétribués." ce cas, des actions ordinaires intérêt de 2% l'an naireseleurs rééligibles. Leur rétribution sera déterminée par l'Asses et auront droit à un Ces actions sont indéfiniment Conseil se réunit sur con- semblée Générale. et à une part des dividendes. nominatives et extrai- Art. 12.-Le du Président au moins une fois Art. 20.-Aucun membre du Conseil ne seront également à souches sous forme de vocation Les décisions prises seront peut: S 'engager dans des opérations comtes d'un registre numérotés et signés par semaine. dans des procès-verbauix. Le merciales susceptibles de concurrencer la titres nominatifs consignées aussi fois que les Société sous peine de dommages intérêts du Président et du Secretaine-Trésorier: détails des titres conseil se réunira chaque Les copar les Tribunaux. les souches porteront les intérêts de la Société l'exigeront. à prononcer correspondants ainsi que le sceau de la pies Ou extrait des procès-verbaux seront ASSEMBLEE GENERALE Société. certifiées. par le Président et le SecrétaireGénérale des Les nouvelles actions seront d'abord Trésorier. Art. 21.-L'Assemblée constituée reoffertes aux porteurs' d'actions privilé- Art. 13.-Le Conseil délibère valable- Actionnaires régulièrement des Actionnaires. giées. ment à l'unanimité de ses membres. présente l'Universalité absolue des Art.6.- Tout actionnaire qui voudra Art. 14-L'Assemblee Générale pour- Elle délibère à la majorité décisions prises en actions devra Ces vendre une ou plusieurs écrit à la So- ra à la majorité absolue des actionnaires votes exprimés. des statuts obligent tous les d'abord en faire l'offre par décharger tout membre du Conseil. conformité même absents. incapables ou ciété, laquelle à prix égal, aura négocier toujours avec Art. 15.-En cas d'empéchement mo- actionnaires dissidents. L'Assemblée Générale se réla préférence et il ne pourra de la de la mentané du Président, il est remplacé par unit dans les soixante jours de des tiers qu'en cas de refus écrit dans part un délai le membre du Conseil.

par décharger tout membre du Conseil. conformité même absents. incapables ou ciété, laquelle à prix égal, aura négocier toujours avec Art. 15.-En cas d'empéchement mo- actionnaires dissidents. L'Assemblée Générale se réla préférence et il ne pourra de la de la mentané du Président, il est remplacé par unit dans les soixante jours de des tiers qu'en cas de refus écrit dans part un délai le membre du Conseil. qu'il aura désigné. chaque année premiers sociale, à une date fixée Société constaté par dater de l'offre. La En cas de démission, décès ou empêche- le Conseil d'Administration et extrade quinze jours à endossement ment illimité du Président, il sera immé- par. chaque fois qu'elle est concession du titre séra faite par spécial diatement pourvu à son remplacement par ordinairement le Conseil. avec. inscription sur un registre de la So- T'Assemblée Générale des Actionnaires: voquée par de Convocation sera tenu à cet effet au Siège Soçial En cas de démission, remplacement ou dé- donné Art. quinze 22.-LAvis jours avant la date de la réuciété. viola- cès d'un autre membre du Conseil, il sera lettre recommandée avec Art.7.- Toute cession faite en procédé à son remplacement par l'Assem-) nion soit par soit.par une irsertion tion de l'Article 6 sera sans effet à évincer légard blée Générale. avis dans de au réception, moins deux des principaux jourde la Société qui pourra toujours le prix Art. 16.-Le Conseil d'Administration naux de la Capitale, soit par le cessionnaire en lui remboursant dans fixe les dépenses, arrête les comptes, équotidiens de convocation que chaque qu'il aura payé au cédant sans que et bilans. Il passe et au- une planche et sera annexée le montant de ce remboursement tats, inventaires et transac- actionnaire signera qui ce cas la valeur nominale des ac- torise les marchés, contrats toute au procès-verbal de la réunion, dans ce puisse dépasser tions de toute nature; il propose. dernier cas, le délai de quinzaine pourra tions cédées. représentants. augmentation de Capital, toute émission ne pas être observé. L'avis de convocation Art.8.- Les héritiers, et en règle les conditions: l'ordre du créanciers et autres ayants droit d'un ces- d'obligations Il compromettre, donner comportera travaux obligatoirement de' P'Assemblée. sionnaire ne peuvent en aucun cas provo- peut transiger, main-levée ou hypothè- jour des des scellés sur les biens tout désistement, les employés Art. 23.-L'Assemblée Générale extraquer l'apposition de la Société, en demander le que. Il nomme et révoque en tout ou en ordinaire ne délibère que sur les quesou valeurs ni s'immiscer enl et délègue s'il lui convient, partage ou licitation LE MONITEUR tions portées à l'ordre du jour de blée Générale.

hypothè- jour des des scellés sur les biens tout désistement, les employés Art. 23.-L'Assemblée Générale extraquer l'apposition de la Société, en demander le que. Il nomme et révoque en tout ou en ordinaire ne délibère que sur les quesou valeurs ni s'immiscer enl et délègue s'il lui convient, partage ou licitation LE MONITEUR tions portées à l'ordre du jour de blée Générale. Elle est pourtant l'Assem-l réunie semblée Générale en décide autrement, régulièrement sans conviction atiquel cas il nommera les tentés aux Nos. 20A.- W 56.502 et bles et délibère préala- Pendant toute la durée de liquidateurs. W.53.787, A2256valablement sur la soussignés: te quel objet si les Actionnaires n'impor- les pouvoirs de l'Assemblée Générale liquidation, après due constatation présents tinueront jusqu'à la cloture des conONT COMPARU: majorité absolue des actions représentent et votent les la faux et jusqu'à ce que décharge soit comptes donnée Monsieur résolutions à l'unanimité. blée, liquidateurs désignés par l'Assem- A 5831 Louis Décatrel, identifié au No Art. 24.-Est membre de l'Assemblée, tout porteur d'actjons. Ila autant de voix Monsieur Henri Fouchard, identifié qu'il a d'actions. L'actionhaire CONTESTATIONS No 3851C au peut se faire représenter empêché Et dataire muni de sa par un man- Art. 31.-En cas de contestations de la Monsieur Pierre Camille Gardère itionnaire a le droit procuration. Tout ac- part d'un actionnaire il est obligé dentifié au No 5729A l'Assemblée avant la réunion de notifications et d'élire pour les Tous Générale de se faire délivrer micile à assignations doproprétaires, demeurant et une copie du bilan et de Port-au-Prince. ciliés en cette ville. domiSociété, l'inventaire de la DISPOSITIONS Agissant en leur Art. 25.-Le Président de TRANSITOIRES de la Société? qualité de fondateur est le Président du Conseil P'Assemblée Les actions Anonyme dénommée IMd'Adminisne PORTATION et tration. Le Secrétaire de l'Assemblée qu'à partir de six rapporteront mois d'intérêt TIENNES EXPORTATION HAIle Secrétaire du Conseil est l'Arrêté autorisant de la date de ZE MILLE (S.A.) dollars. au Capital de QUINou à son défaut un membre d'Administration la Société, Conseil. L'Assemblée désigné par le Et jusqu'à la prochaine réunion de Lesquels comparants nion annuelle, Générale à sa réu- semblée Générale des l'As- par. ces présentes, es-qualité, ont Conseil. nomme les membres du Conseil Actionnaires, le social de la déclaré que le Capital Si dite Société l'élection ne peut pas se faid'Administration est composé: le est de Quinze milre à cette Assemblée annuelle, les Monsieur Louis dollars ($15.000.00) divisé en Cent bres du Conseil resteront memDécatrel, Président quante actions de Cent cinen fonction Monsieur Pierre dollars ce qu'à que leurs jusCamille Gardère, Se- que conformément aux chacune; élus.

é que le Capital Si dite Société l'élection ne peut pas se faid'Administration est composé: le est de Quinze milre à cette Assemblée annuelle, les Monsieur Louis dollars ($15.000.00) divisé en Cent bres du Conseil resteront memDécatrel, Président quante actions de Cent cinen fonction Monsieur Pierre dollars ce qu'à que leurs jusCamille Gardère, Se- que conformément aux chacune; élus. successeurs aient été crétaire-Trésorier. Articles 43 et 35 bis du Code dispositions de des Et Monsieur Henri Haitien en Commerce Art. 26.- --L'Assemblée ler. Fouchard, Conseil- cial vigueur, la moitié du fonds SObére sur le rapport du Conseil Générale délisouscrit soit et sept mille cinq cents dollars a été nistration et discute s'il d'Admi- Fait à le que la souscription a été libétes; fixe les dividendes y a lieu les comp- cembre mil Port-au-Prince, neuf cent dix sept Dé- rée jusqu'à concurrence de plus du du Conseil sur la proposition gné) Louis Décatrel, P. quarante C. six. (Si- prévu par l'Article 35 bis. quart d'Administration, nomme les Fouchard. Ensuite est Gardère et H. A l'appui de administrateurs, décide de écrit: Enregistré à la déclaration fonds l'emploi des Port-au-Prince le dix les qui précède, d'amortissement et statue souverai- neuf cent huit Décembre mil comparants ès-qualité ont nement sur toutes les questions quarante six folio 211-212 aux notaires soussignés la note représenté :sant l'association. intéres- Case 976 du Registre S No. 8 des actes Vo. ci- cription contenant l'état du de sousArt.2-LAssembléed vils. fectué; laquelle note est demeurée versement efnit au Siège Social de Générale se réu- Perçu: droit xée à la minute des annetout la Société ou dans fixe: Deux gourdes. Le tion des notaires présentes après menautre lieu désigné par le Conseil. Les Directeur Général de soussignés. délibérations seront constatées (signé): Jean P. Salès. l'Enregistrement procès-verbaux signés de tous les par des Collationné: DONT ACTE: bres présents. memD. CHARLES Fait et passé à Not. tude, ce dix sept Décembre Port-au-Prince, mil en l'EANNEE SOCIALE quarante six., neuf cent Enregistrées et déposées, ont été, au Et Art. 28.-L'Année sociale Département tions de l'Acte du Commerce deux expédi- lité après lecture, les comparants premier Octobre et finit le commence lel de la Constitàtif et des ont signé avec les notaires ès-quatembre. trente SepSociété Anonyme dénommée: Statuts <Im- Louis Décatrel, H. Fouchard, P. (signé): C. portation et Exportation Haîtiennes dère, Astrél GarA.> formée à S. notaires, ce dernier Laforest fils et D. Charles MOPIFICATIONS DE STATUTS' cembre 1946, ayant Port-au-Prince, le 17 Dé- nute en dépositaire de la midite ville. son siège'social en la gistré à marge de laquelle est écrit: EnreArt.

ée: Statuts <Im- Louis Décatrel, H. Fouchard, P. (signé): C. portation et Exportation Haîtiennes dère, Astrél GarA.> formée à S. notaires, ce dernier Laforest fils et D. Charles MOPIFICATIONS DE STATUTS' cembre 1946, ayant Port-au-Prince, le 17 Dé- nute en dépositaire de la midite ville. son siège'social en la gistré à marge de laquelle est écrit: EnreArt. 29.-Toute modification cembre mil Port-au-Prince le dix huit Détuts pourra être faite des Stale 28 211/212 Vo neuf cent quarante six folio Générale à la majorité par l'Assemblée Port-au-Prince, Janvier 1947 Case 977 du S des trois des actes Registre No 8 votes exprimés. La dissolution quarts des gourdes. civils. Perçu: droit fixe: Deux ciété pourra aussi être de la' SoGeorges N, Archer Le Directeur général de l'Enresemblée Générale décidée par l'AsSous-Chef de Service gistrement (signé): Jean P. jorité de 80 % des se prononçant à la maSalès. votes exprimés. Collationné: Art. 30.- --En cas de dissolution la D. CHARLES dation sera faite par le Conseil liqui- Pardevant JEAN Not. nistration en fonction à moins d'Admi- DONNE CHARLES et JOSEPH son DIEU- Enregistrées et que P'As-It taires à Port-au-Prince, Collègue, no- Département du Commerce déposées, ont été, au identifiés et pa-) tions de l'Acte deux expédiconstatant la souscription LE MONITEUR de la moitié et le versement du quari du social d'une Capital Social de la Société Anonyme dé- dollars. somme minimum de 300.0001 nommée: KIMPORTATION ET EXAVIS PORTATION HAITIENNES S. Ax, Questions diverses. Le formée à Port-au-Prince, le,17 Décembre Pour le Conseil d'administration et soussigné, Collecteur des Contributions des 1946, ayant son siège social en la dite vil- délégation. par de Gonaives, remplissant les fonctions de Directeur le. Le Président l'Enregistrement et de la Conservation des Georges Directeur Général pothèques en la dite commune, fait savoir à tous hyPort-au-Prince, le 28 Maurin. ceux à qui il a Janvier 1947. Monsieur Lamartine appartiendra, qu'il fait choix de ELIE pour être son ComGeorges N. ARCHER mis-Signataire de la au Bureau de lEnregistrement et Sous-Chef de Service. AVIS DOMANIAL mémeat Conservation à la Loi des Hypothèques, ce, conforIle est porté à la connaissance de tous ceux à pond de sa régissant la matière, et qu'il réil appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance l'ha- qui en ce qui concerne signature le Service comme de la sienne propre, SECRETAIRERIE D'ETAT. DE LA bitation Boucan Guillaume, située dans la de lEnregisteement. JUSTICE. mière section rurale de Banane, commune des An- preHenry LABROUSSE ses-à-Pitres.

, ce, conforIle est porté à la connaissance de tous ceux à pond de sa régissant la matière, et qu'il réil appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance l'ha- qui en ce qui concerne signature le Service comme de la sienne propre, SECRETAIRERIE D'ETAT. DE LA bitation Boucan Guillaume, située dans la de lEnregisteement. JUSTICE. mière section rurale de Banane, commune des An- preHenry LABROUSSE ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure Collecteur des Contributions Le Département de la Justice avise lel Au Trois Nord Cents carreaux de terre (300 cx.), est environ bornée:] public quede sieur Charles par les habitations Boucan Tenton et né en Haiti et demeurant à LAMOUTTE, Port-au-Prin- Trou-Platte, tation l'Etat au Sud, en partie par P'habi- e AVIS ce, ayant obtenu l'autorisation nécessaire Galette Bossicot, Bras l'Etat, en partie par le lit de la à cette fin, a fait, le 11 Février 1947, frontière sec et un grand chemin, à l'Est par la Le cheque de Parquet du Tribunal Civil de au Hatdano-Dominicaine à l'Ouest 145.011 émis le 9 RESTITUTION No. sa résidence, reste de Phabitation par lel Décembre 1946 en conformément aux dispositions du Dé- l"habitation Bossicot. Boucan-Guillaume, l'Etat et veur de WEST INDIES facret-Loi du 5 Juin 1944, la déclaration Un' délai de CO., Port-ati-Prince, et s' TELEPHONE d'option prévue à l'article 4 de la Loi du 22 du trois mois, à partir de la première 4.642.90, étant 'élevant à Gdes. Août 1907 sur la nationalité, déclaration publication présent avis- est accordé à tous ceux plicata devant en égaré, être est déclaré nul: duque par suite de circonstances afin qui prétendent y avoir des droits, si aucuns sont, dressé, dantes de sa volonté, il n'a pu faire indépen- dans des Contributions qu'ils produisent leur réclamation au Bureau l'année de sa majorité. nistration des Anses-à-Pitres ou à P'Admi. Générale dés AVIS En conséquence, il est haitien, confor- Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais des mément à la Loi. Le chèque No. 90979, Article le 30 603, émis Port-au-Prince, le 14 Février 1947. AVIS DOMANIÂL las Martino, Septembre 1945, en faveur de NicoIl est porté à la connaissance de Usufruitier, Ecole Hermann il tous ceux à qui Héraux, Port-au-Prince, et s'élevant appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance une Gourdes 130.00 étant à RADIO-HAITI portion de terre sise à Saint Louis du Nord mesu- nul: égaré, est déclaré rant environ 1 hectare, borné: duplicata, devant en être dressé, CONVOCATION D'ASSEMBLEES Au Nord par Phabitation Baguidy La Société Au Sud par la Grande Route AVIS social est à Radio-Haiti dont le siège Trois A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à Hammerton Killick, Port-au-Prince, 145 Rue Marre : Le a décidé, conformé- A l'Ouest par Phabitation chèque $141199, Article 603, émis le ment à ses statuts, de réunir le 20 Mars Un délai de trois mois Bonhomme.

LEES Au Nord par Phabitation Baguidy La Société Au Sud par la Grande Route AVIS social est à Radio-Haiti dont le siège Trois A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à Hammerton Killick, Port-au-Prince, 145 Rue Marre : Le a décidé, conformé- A l'Ouest par Phabitation chèque $141199, Article 603, émis le ment à ses statuts, de réunir le 20 Mars Un délai de trois mois Bonhomme. 10 Février 1947, en faveurde ses EDOUARD 1947, en bureaux à Paris: 27 publication du à partir de la première G. ROY, Capitaine, Pierre ler. de Serbie: Avenuel qui présent avis, est accordé à tous ceux levant à G.:844.37 étant Port-au-Prince, et s'éprétendent y avoir 8es droits si aucuns ré égaré, est déclalo. à 10 heures, une assemblée afin qu'ils produisent leur réclamation au Bureau sont, nul: duplicata * devant en être dressé, ordinaire, réunie générale des Contributions de St. Louis du Nord l'ordre du jour suivant: extraordinairement. avec P'Administration Générale des ou à lais des Finances, à Contributions, PaLE Rapport du Conseil d'administration Port-au-Prince: MONITEUR Examen de la Situation Le numéro: 20 Quitus à donner au Consejl AVIS centimes tration d'Adminis- Je soussigné EUGENE P. ABONNEMENTS Questions diverses. teur des Contributions de Saint CAMEAU, Marc Collec20. à 11 heures, une assemblée fonctions de Directeur exerçant les par an: le extraordinaire avec l'ordre du jour généra- sui- ment, avise le public que Délégué j'ai fait de choix P'Enregistrevant: sieur LEON AUGUSTIN de MonEtranger. 20.00 Rapport du Conseil mis signataire au Bureau de pour être mon ComPort-au-Prince 12.00 Décision à d'Administration prescrit de l'article 71 de la loi TEnregistrement au Province 15.00 l'article 46 des prendre Statuts. en application de tière et je réponds de sa signature régissant comme la de ma- la 6 mois: Ratification de la décision du mienne propre, en ce qui concerng le Service. d'Administration d'augmenter le Conseil E. P. CAMEAU Etranger 12.00 capitall Collecteur. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. piblicatien Promiire Dates de prementotion NOM DES publicaitise remiere Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates andes 10 Fev. 47. Situation des biens en- Dieudonné Nelson AN Figarot 10 Fev.47 Commune des An- Une viron propriété 1 hectare mesurant bornée: : au 13 Juillet 1946 Un dont la Horacius ses a Pitres Secl'Etat au Commune des An- emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, inoccupé,, à ses à Ptres.

10 Fev. 47. Situation des biens en- Dieudonné Nelson AN Figarot 10 Fev.47 Commune des An- Une viron propriété 1 hectare mesurant bornée: : au 13 Juillet 1946 Un dont la Horacius ses a Pitres Secl'Etat au Commune des An- emplacement est indéterminée, 6 Mai 1946 tion Banane Ha- Nord par l'Etat inoccupé, inoccupé,, à ses à Ptres. Ha. du superficie hornée: au Nord par Delbitation Pointe Sud par Bernier Gabriel, bitation Saline carme Claude l'Etat, à l'Est Alagène. l'Est I'Etat WA et 1'Ouest par l'Etat Bourg. par. Mme, Bien Aimé Char- Laninoccupé, Etienne 10 Fev. 47 et à l'Ouest par Une propriété mesurant en- Moncas 1946 ER Pierre, l'Etat. 10 Fev.47 Commune des Sec- An- viron 21 hectares, bornée au 13 Juillet Une propriété mesurant én- Garnier Jn.Lys 1946 ses à Pitres Ha- Nord par un chemin public, Commune des Sec- An- viron Ihect., bornée: au 27 juin tion Banane Tête Mor- au Sud par l'Etat, inoccupé, ses à Pitres d'Ormes Nord par Pierre-Louis bitation à T'Est par l'Etat inoccupé tion Bois Bou- Zignac, l'Etat, au Sud par ne. TOuest par Catulle Habitation Antoine Bastien T'Etat, à eti Jean, l'Etat. can Pété. l'Est par Saint Lys St. Vil des An- Une mesarant en- Charlismèae 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune Sec- vron propriété 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. 10 Fev.47 ses à Pitres Ha- Nord par un chemin conde terre de Oha. Charlera Joseph tion Banane Mor- duisant au Récif, au Sud par Com. de Gros Une portion au Nord par 1 Juillet 1946 bitation Téte Soinier, l'Etat, à l'Est Morne, 50 ares, bornée: l'Etat; au ne. Médélus Bovil, l'Etat, M 7ème sect. rurale, Valcius Bastien, Emmanuel Joseph; 1'Est par l'Etat inoccupé. St.Lys 10 Fev. 47" Hab. Dociney. Sud par. Pervilus PermisUne mesurant en- Maurice 1946 à l'Est par et Commune des Sec- An- viron propriété 2 hectares, bornée au 13 Juillet sion, prétendu propriétaire Laroses à Pitres Nord par V'Etat, au Sud par à 1'Ouest par Prosper propriétaire. tion Bois d'Orme Bois Jn, François Jean, à TEst che, prétendu Siverin 10 Fev. 47 Habitation Coderne. par Accin Jean et à 1'Ou47 Commune Gd. Une mesirant en- Cemyl 2 Juillet 1946 est par André, Gaétan 10 Fev. viron MReME lhect. terre bornée: Une de terre dont la Paroline 1946 Gosier L0 au Nord par Aristide Bazile Commune des An- portion est indéterminéé: 15 Juillet Tiote Drivé. Habitation T'Etat, au Sud par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie Nord par Sulia Nan ainsi connue l'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée, l'Etat, f Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine.

ct. terre bornée: Une de terre dont la Paroline 1946 Gosier L0 au Nord par Aristide Bazile Commune des An- portion est indéterminéé: 15 Juillet Tiote Drivé. Habitation T'Etat, au Sud par Ti Tiote ses à Pitres Sec- superficie Nord par Sulia Nan ainsi connue l'Etat, à l'Est bitation Arrière Bornée, l'Etat, f Sud par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etatr Bourg. Nicolas, à l'Est par Luc et à l'Ouest par une 10 Fev. 47 Mondésir et à lOuest par Une propriété mesurant en- Raphael St. Hilaire Artiste, Delcis 10 Fev. 47 Commune des An- viron 1hect. bornée: au 5 Juillet 1946 Une mésirant en- Normilus 1946 ses à Pitres Sec- Nord par terrain inaccesComsine des An- viron wytias hectare bornée: au 17 Juillet tion Banane; ; Ha- sible, 1'Etat, au Sud Rar In- * M ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Celly Pierre, au bitation Bota. nocent Décembre, l'Etat, W tion Bahane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent bitation 1'Est par un chemin public' Charlemé l'Etat, à 1'Ouest et à iOuest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. Nalcis Amadis 10 Fev. 47 Commune de Ro- viron Une propriété mesurant bornée: François Commune des An- Une propriété mesurant bornée: en- au 6 Juillet 1946 seaux Habitation au Nord 0h.97a.50ca. la Route Pu- 17 Juillet 1946 ses a Pitres Sec- viron Ihect. Jeanrélus Victor, Buthier. blique, au L par Larieux tion Banane; : Ha- Nord Sud par Castelly Pierre, Fils, à l'Est Ancerne bitation Marteau. au par Victor François et. P"ic l'Ouest par àlEst par Jeanrélus Sonson MaHtrs Dorvilias Dupjp. Delva 101 Fev. 47 et à T'Ouest par Ro- Une mesurant en- Dorson ma, l'Etat. Commune de viron proprieté 0h.64a.50ca. bornée: 17 Juillet mesurant 4 Exida Hogsé 101 Fev.47 seaux Habitation Nord par Mme Louis Commune des An- Une hects. propriété environ, bornée: au 8 Juilet 1946 Buthier. au Jérôme, au Sud par Mme ses à Pitres Sec- Ha- Nord par Petit Brice confiPlacide François ainsi qu'à tion, Banane; Téte Mor- dent, l'Etat, à l'Est par Eul'Est et à l'Ouest par Fer47 bitation gène Joseph et à 1'Ouest par rère Lebrun, étenPierre 10 Fev. ne. d'une Castelly qui de droit, l'Etat. 10 Fev. 47 *Commune de Gd. Une environ 23 Juillet 1946 d'une étendue Pierre Permission Section Pot due hectares FTE Commune de Gd. Une propriété be née: au 9. Juillet 1946 Gosier Hab. bornée au Nord par Blaise Gosier Section de lhect. environ, de Chambre Chrisméus Amadis. au Sud Tiote Habitation Nord par Colin- Colin Bartnélemy, Révoline Blaise.

'Etat. 10 Fev. 47 *Commune de Gd. Une environ 23 Juillet 1946 d'une étendue Pierre Permission Section Pot due hectares FTE Commune de Gd. Une propriété be née: au 9. Juillet 1946 Gosier Hab. bornée au Nord par Blaise Gosier Section de lhect. environ, de Chambre Chrisméus Amadis. au Sud Tiote Habitation Nord par Colin- Colin Bartnélemy, Révoline Blaise. par Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Révoly, Sud P"re 1'Est Colin, l'Est par à Blaise, Elizaire par SaSovis Pierre, à Poun par Désir, et 1'Ouest Fev. 47 Colin Barthélemy Joseph. 10 Fev. 47 turne Une Lapierre. mesurant en- Ansène François - 10 mesurant en- Egyptien Confident Commune de Ro- propriéte au 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété an 11 Juillet 1946 seaux Habitation viron 1h.67a. bornée: Jéses à Pitres Sec- viron 2 hects Exida boraée: Ossé, l'Etat, Buthier. Nord par Mme Louis Hrts. Tertion Banane, Ha- Nord Sud par par Andrévil Jn. rôme, au Sud par à l'Est bitation Herbe François, au l'Etat, à l'Est mitus Madame Similien, Iséména TEATE Loca. Eugène Joseph, l'Etat, Par et à l'Ouest par Cléophat l'Ouest par Arabien DosJoseph, Mme. Iséména sous, T'Etat. Mérestin Momplaisir 10 Fev. 47 de Ro- Une propriété mesurant en10 Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant en- 13 Juillet 1946 Commune viron 0h.43ca. bornée: au Similien 24 Sec- viron hectare, bornée: au seaux Habitation Nord par la Route Publique, Juillet ses à Pitres Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. au Sud par Antonin, Simition Banane Pointe l'Etat, au Sud par Rigène lien, à l'Ést par Persien Sibitation Vilson, à l'Est par Dieudonet à 1'Ouest par Alagène. né Nelson, l'Etat, et à 1'Oumilien dré Louis, 4* est par Léonce Louigène, Une propriété mesurant en- Mme. Iséména 10 Fev. 47 l'Etat. Anacius François 101 Fev. 47 Commune Habitation de Ro- viron 2h.26a.50ca. bornée: Similien 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant bornée: : em- au 13 Juillet 1946 seaux Buthier. au Nord par la Route Puses à Pitres Sec- viron 1 hectare, Dumas Gabriel blique, au à Sud par Ansène Mme, tion-banane Ha- l'Etat, Nord par au Sud par Léonce François, Alibée l'Est et P TOuest bitation Pointe Louigène, l'Etat, à l'Est par Lowise Mme Théolien Similics. Alagène. l'Etat inoccupé et à l'Ouest par par l'Etat inoccupé. de l'Etat Rue Mammertos Killick Imprimerie