Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LÉ JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 13 Février 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 13 dernière, sous seing privé, en date du 12 ci-desstis, pourra être révoquée pour les) deux Juillet mil neuf cent quarante SOMMAIRE causes et motifs y contenus, pour les ac- six; vingt laquelle procuration sera soumise à la Société Anonyme *Thorland contraires aux buts de la Société de en même Arrété autorisant tivités sans la formalité Tenregistrement deClub Inc.> Tissus S.A. et pour la violation de ses Statuts, les présentes pour y être Arrêté autorisant la Société de envers temps que Secrétairerie d'Etat de la Justice: : Avis de natio- An- préjudice des dommages-intérets meurée annexée. de Mlle Marie Thérèse Gladys les tiers. es-qualité a déclaré nalité gelucci naitienne et du sieur L. E. Georges Jeager. Article 4.-Le présent Arrêté sera pu- Lequel les dits comparant sieur et dame FRANK E. que T Avis. Générale des Contributions: : Avis. à la diligence du Secrétaire d'Etat du HART ET FRANCENA HART' ses -Administration blié forment par les présenges, une Commerce. mandants, et en arrétent comme Donné au Palais National, à Port-au- Société les clauses Anonyme et conditions: ARRETE Prince. le 25 Janvier 1947, An 144ème. stit formé entre les sieur de lIndépendance. Article 1.-11 est Hart DUMARSAIS, ESTIME et-dame Frank E. Hart et Francena DUMARSAIS ESTIME les qui adhéreront aux pré3 Par le Président: : et personnes des actions à émetPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce: sentes, en souscrivant actionnaires par transPHILIPPE CHARLIER tre ou en devenant une Société Anonyne Vu l'article 84 de la Constitution; Statuts de fert Ou autrement, Vu l'Acte Constitutif et les <THOR- * pour une durée illimitée, et aux conformément autres lois la Société Anonyme dénommée: Social au Code de Commerce d'Haiti. LAND CLUB INC. aui Capital CONSTITUTIF de la République ACTE de la Société est: de $1 15.000; Articles 30 à 35 ler. alinéa, 35 de la Société <THORLAND CLUB> Article 2.-Le non Vu les 41, 43 et 49 du Code de Com- <THORLAND CLUB INC>. bis à 38, EDOU- : Par devant Me. EUSTACHE social et le princimerce; d'Etat du et son collègue, Notaires à Article 3-Le siege à Sur le rapport du Secrétaire ARD KENOL soussignés; le ler paten- pal établissement de la Société avoir sont un Commerce, Port-au-Prince, identifié au No. 90-CC et Port-au-Prince. La Société peut villes téau No. 20791, identifié au out plusieurs bureaux dans d'autres ARRETE: le2ème. patenté au No. 21230, de la République d'Haiti et en dehors de autorisée la Société No. 84: la République d'Haîti; en tels lieux qui Article ler.-Est <THORLAND CLUB INC>, A COMPARU: pourront être désignés par le conseil d'addénommée: Social de $15.000, formée à avocat, ministration.

. 20791, identifié au out plusieurs bureaux dans d'autres ARRETE: le2ème. patenté au No. 21230, de la République d'Haiti et en dehors de autorisée la Société No. 84: la République d'Haîti; en tels lieux qui Article ler.-Est <THORLAND CLUB INC>, A COMPARU: pourront être désignés par le conseil d'addénommée: Social de $15.000, formée à avocat, ministration. aut Capital Acte Public, le vingt- Me. GEORGES N. LEGER, Article 4-Le but de la"société est de Fort-au-Prince. mil par neuf cent quarante six, identifié aut No. 3036 propriétaire, demeu- prendre à bail le Club de Thorland, d'y quatre Juillet des mêmes mois rant et domicilié à Port-an-Prince. toutes les améliorations possienregistré le vingt-sept Agissant aux noms et comme manda- HART, apporter bles afin de procurer aux membres des et an. sous les ré- taire de lo. Monsieur FRANK E. et do- divertissements d'ordre social et sportif Article 2.-Sont approuvés, de la Constitu- identifié au No. 7866-B demeurant d'attirer les touristes en Haîti et à cette serves et dans les limites l'Acte micilié à New-York (Etats-Unis d'Amé- de se livrer à tous actes de commerce tion et des lois de la République, aux termes de sa procuration spé- fin aux lois de la Constitutif et les Statuts de la dite Socié- rique) privé en date à Port-au- nécessaires, conformément de Me. Edouard Ké- ciale sous seing cent République d'Haiti. té, passés au rapport Notaires à Port-au- Prince du dix huit Juillet mil neuf sera Article 5.-La société commencera ses nol et son collègue, patentés et iden- quarante six; laquelle procuration même opérations avec un capital de Quinze MilPrince, respectivement 90-CC, 21230 et enregistrée à Port-au-Prince en Dollars ($ 15.000) constitué par Trois sifiés aux Nos. 20791 et mil neuf cent temps que les présentes pour y être de- le cents actions (300) de Cinquante Dollars 34, le vingt-quatre Juillet le vingt-sept meurée annexée ; 20. Madame FRANCE- chaque. Ce capital pourra être augmenté quarante-six et enregistrés NA HART, identifiée au No. debesoins de la société par décision des mêmes mois et an. meurant et domiciliée également à New- selon de la les majorité des actionnaires ayant Article 3.-La présente autorisation, entieri York (Etats-Unis d'Amérique) aux ter- droit de vote. donnée pour sortir son plein et de la procuration spéciale de cette! effet, sous les conditions fixées à l'article'mes LE MONITEUR Article 6.- -La Société est fondée une période illimitée, sauf cas de dissolu- pour] STATUTS DE tion prévus aux Statuts. <THORLAND CLUB INC, affaires et intérêts de la Société, avec Article 7-La Société sions pleins sur pouvoirs de prendre toutes décipar un Conseil d'Administration sera,administrée Article 1.-La Société aura son siège tous de cas exceptionnels d'admique année élu cha- social et son principal nistration, gestion ou de par VAssemblée Générale des Port-au-Prince.

sauf cas de dissolu- pour] STATUTS DE tion prévus aux Statuts. <THORLAND CLUB INC, affaires et intérêts de la Société, avec Article 7-La Société sions pleins sur pouvoirs de prendre toutes décipar un Conseil d'Administration sera,administrée Article 1.-La Société aura son siège tous de cas exceptionnels d'admique année élu cha- social et son principal nistration, gestion ou de par VAssemblée Générale des Port-au-Prince. établissement à que le Président croira disposition actionnaires et composé de trois plusieurs Elle pourra avoir un ou tre. devoir lui soumetau moins. Les membres du Conseil membres la bureaux dans d'autres villes de Article vent n'être pas des actionnaires de la peu- So- République d'Haiti, ou en dehors de la lations du 11--Conformément Code aux stipuciété. République d'Haiti en tels lieux qui de Commerce, les En ront être désignés pour- bres ne contractent memattendant la première réunion de nistration. par le Conseil d'Admi- personnelle ou aucune obligation l'Assemblée Générale, la Société sera adfaires de la collective à cause des af. ministrée par un Conseil ainsi Article 2.-La Société est fondée de Société, Ils ne répondent que composé: une durée illimitée, sauf pour lexécution de leur mandat. FRANK E. HART: Président lution et de les cas de dissoGEORGES tuts. liquidation prévus aux StaASSEMBLEE EYVEL: Vice-Président GENERALE Mrs, FRANCENA HART: opérations Article 3.-La Société commencera ses Article Trésorière Secrétaire- le avec un capital de Quinze Mil-l gulièrement 12.-LAssemblee constituée Générale ré. Dollars ($ 15.000) divisé en Trois versalité des représente l'uniLesquels pourront Cents Actions de Cinquante Dollars actionnaires. séparément faire tous conjointement actes ou que. Ce Capital pourra être cha- Article 13.-La réunion ordinaire au nom de la Société, nécessaires lon les besoins de la Société augmenté se- nuelle de l'Assemblée Générale des action- anArticle de la majorité des par décision naires se réunira au 8-Le comparant dé. droit de vote. actionnaires ayant chaque année à une commencement de clare que le capital social initial es-qualité seil ou sur une date fixée par le Consouscrit comme suit: a été Article 4-Les certificats d'actions se- par des convocation écrite signée ront tirés d'un registre à souche et un pour porteurs d'au moins Cinquante et FRANK E. HART signés du Président. Les seront cent (51 %) des actions émises 298 actions de $ 50 porteur et leur transfert actions seront au et en circulation de la Société, $1 14.900 ple tradition. se fera par sim- Article GEORGES EYVEL 14-L'assemblée Générale est Article.5.-Les droits et at- régulièrement constituée quand les action- $ 50 tachés à l'action suivent le obligations titre naires représentent att moins la FRANCENA HART que main qu'il en quel- capital social. Si moitié du action passe. La propriété d'une pas ce nombre l'Assemblée ne réunit $ 50 comporte de plein droit adhésion velle il est procédé à une nouArticle 9.-Le comparant aux Statuts de la Société, Les convocation dans le délai de connait et ès-qualité re- taires indivis d'une action proprid.

titre naires représentent att moins la FRANCENA HART que main qu'il en quel- capital social. Si moitié du action passe. La propriété d'une pas ce nombre l'Assemblée ne réunit $ 50 comporte de plein droit adhésion velle il est procédé à une nouArticle 9.-Le comparant aux Statuts de la Société, Les convocation dans le délai de connait et ès-qualité re- taires indivis d'une action proprid. jours et l'Assemblée délibère quinze ses accepte pour et aux noms del re doivent se fai- quelle que soit la valablement mandants, pour Statuts de la Société représenter par une seule et même proportion du capital ceux annexés aux présentes. personne. représenté. Pour l'exécution des CONSEIL Article 15.-Est de droit membre de ties élisent domicile présentes les par. T.Assemblée tout porteur d'une action enen D'ADMINISTRATION leurs demeures tière. sus-indiquées. Article 6-La Société est administrée L'actionnaire a autant de voix par un Conseil d'Administration présente d'actions. qu'il reDONT ACTE: sé de trois membres au moins, dont compo-j Dans toute réunion Président. un d'actionnaires, chaFait et passé à Article que actionnaire pourra voter en reaut de Me. Portau-Prince, au bu7.-Les administrateurs sont ou par procuration. personne vingt Georges N. Léger ce jour nommés par T'Assemblée générale. Dans toute réunion où quatre Juillet mil neuf cent qua- ionctions durent un an. Ils sont Leurs sera présente, le une majorité rante six ment rééligibles. indéfini- actions vote de la majorité des qui seront présentes ou Et après lecture, le Article 8-Le Conseil tées sera suffisant pour toutes réprésenlité a signé avec les Notaires. comparant ès-qua- tion se réunit aussi souvent d'Administra- sur uin objet quelconque décisions l'intérêt de la Société, que l'exigel la dite réunion et présenté dans Ainsi signé: : Georges N. Léger, Maurice sont constatées des Les délibérations bligeront tous les les décisions prises 0Avin not., E. Kénol par actionnaires not., ce dernier portés sur un registre tenu procès-verbaux ou absents. présents sitaire de la minute ensuite de dépo- Société et signé par les au siège de la Article est écrit enregistré à laquelle qui y ont pris part. administrateurs re annuelle 16.-A chaque réunion ordinaivingt sept Juillet mil neuf Port-au-Prince, cent le Article 9.-Le cédé à l'élection des du actionnaires il sera prosix, folio 99. 100 Ro. quarante effective de président a la direction Conseil d'AdministraR. case 398 du la Société, Il tion. No. 8 des actes civils. Perçu droit registre fixe Société vis-à-vis de toute représente la Dans le cas oùt deux gourdes. toute administration et personne, de du Conseil l'élection des membres Pour ciété en justice tant agit pour la So- pu se faire d'Administration n'aurait pas le directeur général de défendant. en demandant qu'en à la réunion annuelle des actrement: : (signé) J. P. Salès. l'enregis- Soit à un membre Il pourra du déléguer ses pouvoirs tionnaires pas eu lieu à ou la que date cette réunion n'aurait Collationné tration, soit à toute autre Conseil d'Adminis- Conseil élus l'année fixée, les membres dui E. KENOL Article 10.-Le Conseil personne. en fonction jusqu'à précédente ce resteront tion aura entièrement la d'Administra- seurs aient été élus et que leurs succescharge des biens,!

l'enregis- Soit à un membre Il pourra du déléguer ses pouvoirs tionnaires pas eu lieu à ou la que date cette réunion n'aurait Collationné tration, soit à toute autre Conseil d'Adminis- Conseil élus l'année fixée, les membres dui E. KENOL Article 10.-Le Conseil personne. en fonction jusqu'à précédente ce resteront tion aura entièrement la d'Administra- seurs aient été élus et que leurs succescharge des biens,! Hleur place. aient pu servir à LE MONITEUR Article 17-L'Assemblée Générale est Les présidée par le Président du Conseil d'Ad- seuls Tribunaux de Port-au-Prince sont le sous ministration, et, en cas tes compétents pour connaitre de touseing privé en date du dix huit par un membre désigné d'empéchement, le contestations. - Juillet mil neuf cent quarante six; d'Administration. par Conseil! 20) de Madame Francena Hart, identiArticle DONT ACTE: fié au No. demeurant, et domitend le 18-L'Assemblée Générale enciliée également à New-York rapport du Conseil d'Administra- Fait et passé à au aux (Etats-Unis tion. Elle discute et reau de Me. Port-au-Prince, bu- d'Amérique) tion termes de la procurales approuve, s'il y a lieu vingt Georges N. Léger ce joar spéciale de cette dernière comptes. Elle nomme les administraqjuatre Juillet mil neuf cent privé, en date du sous seing teurs. Elle confère rante six. quavingt deux juillet mil au Conseil d'Adminisneuf cent quarante six; tration les pouvoirs nécessaires Et après lecture, le rations seront lesquelles à procticas non prévus, elle délibère pour ies avec les comparant a signé Prince en même enregistrées Port-auet statue sou-j Notaires. temps que les sur verainement présentes. Société. tous les intérêts de la Ainsi signé: : en pareil endroit de la faire Lequel aux comparant ès-qualité pour satisnute des présentes, Me. Georges N. mi- du Code de prescriptions de l'Article 35 bis Article 19.-Les délibérations sônt Maurice Avin not., E. Kénol not., ce Léger. fié que le Commerce a affirmé et certises à la majorité des voix des pri- nier dépositaire de la minute ensuite der. Thorland capital social entier de la Société présents. Les délibérations membres laquelle est écrit enregistré à Port-au- de lars ($ 15.000) Club Inc soit Quinze Mille Dolment prises régulière- Prince, le vingt sept mil a été entièrement versé en obligeront tous les actionnaiJuillet neuf cent espèces par les res même absents ou dissidents. Elles quarante six, folio 97, 98 Vo case 397 $ 14.900 souscripteurs, à savoir: constatées sont registre R. No.- 8 des du par Monsieur Frank E. par un procès-verbal inscrit actes civils. $ 50 par Madame Hart sur Francena un registre et signé par la majorité Perçu droit fixe deux par M. Georges Eyvel. Hart et $ 50 membres des gourdes. présents. Pour le Directeur Général de Article 20.-LAssemblée trement: : l'enregisDONT ACTE: réunit au siège de la Société ou Générale dans se (Signé:) J.

Frank E. par un procès-verbal inscrit actes civils. $ 50 par Madame Hart sur Francena un registre et signé par la majorité Perçu droit fixe deux par M. Georges Eyvel. Hart et $ 50 membres des gourdes. présents. Pour le Directeur Général de Article 20.-LAssemblée trement: : l'enregisDONT ACTE: réunit au siège de la Société ou Générale dans se (Signé:) J. P. Salès Fait autre lieu indiqué par le Conseil d'Admi- tout Collationné reau de et Me. passé à Port-au-Prince, au bunistration. Georges N. Léger ce jour E. Kénol vingt quatre juillet mil neuf cent MODIFICATION, Not. rante six. quaLIQUIDATION DISSOLUTION, Enregistrées et déposée ont été, au Dé- Et après lecture, le partement du Commerce et de l'Econo- té a signé avec les comparant ès-qualiArticle mie Nationale, deux Notaires. des Statuts, 21.-Sil y a lieu à modification te Constitutif et des expéditions Statuts de de l'Ac- Ainsi signé en pareil endroit de la l'Assemblée Générale est au- té la Socié- te des minutorisée à y pourvoir. Dans Anonyme dénommée: <Thorland présentes Me. Georges N. ce cas, elle nej Inc>, fondée à Club Maurice Avin Léger, sera constituée le not., E. Kénol que si elle représente les quatre Juillet mil Port-au-Prince, neuf vingt nier de not., ce dertrois cent dépositaire la minute quarts au moins du capital- social eti et ayant son siège social quarante six laquelle est écrit en marge de la majorité doit étre des deux en la dite ville. Prince enregistré à Port-aumembres tiers desl le vingt sept Juillet mil présents. Port-au-Prince, le 7 Août 1946 quarante six, folio 97, 98 Vo. case neuf 396 cent Article 22.-Dans le cas oi une disso-] registre R No. 8 des actes du lution serait devenue nécessaire, elle GEORGES: N.ARCHER Perçu droit civils. décidée par l'Assemblée Générale est Chef du Service des Licences et du fixe deux gourdes. tuée et votant comme il est stipulé à consti- trôle des Sociétés de Commerce, Con- Pour le directeur ticle 21. lArtrement: : (signé) J. P. général Salès. de l'enregisArticle 23.-En cas de dissolution, l'AsCollationné semblée générale nomme les E. et fixe les conditions de, la liquidateurs Par devant Me. KENOL Not. Pendant la durée de la liquidation. nol et son Collègue Eustache Notaires Edouard Képouvoirs des actionnaires liquidation, les Prince. à Port-au- Enregistrées et déposées ont été, comme pendant continueront 20791, soussignés; ; le ler. patenté au No. Département du Commerce et de au l'existence de la Société, xième identifiée au No. 90 CC et le deu- mie Nationale, deux l'Econopatenté au No. 21230 identifié au constatant la expéditions de l'Acte CONTESTATION No. 84. de souseription et le versement ELECTION DE DOMICILE Société Tintégralité du Capital Social; de la ACOMPARU: Club Inc,> Anonyme dénommée: <Thorland Article 24-En cas de fondée à la part d'un actionnaire contestation de Me.

deu- mie Nationale, deux l'Econopatenté au No. 21230 identifié au constatant la expéditions de l'Acte CONTESTATION No. 84. de souseription et le versement ELECTION DE DOMICILE Société Tintégralité du Capital Social; de la ACOMPARU: Club Inc,> Anonyme dénommée: <Thorland Article 24-En cas de fondée à la part d'un actionnaire contestation de Me. Georges N. Léger vingt-quatre Juillet mil Portau-Prince, neuf le les notifications il est obligé pour au No. 3036 avocat, identifié te-six et ayant cent quarandomicile et assignations domicilié à propriétaire, demeurant et son siège social en la à Port-au-Prince. d'élire Port-an-Prince. ville. dite A défaut d'élection de domicile, toutes Agissant aux noms et comme mandaassignations, significations taire lo) de Monsieur Frank E. Port-au-Prince, le 7 Août 1946. faites au Parquet du Tribunal peuvent civil être identifié au No. 7866 B Hart, Port-au-Prince. de] micilié à New-York (Etats-Unis demeurant et doGeorges N. Archer. Ique) I aux termes de sa procuration d'Améri- spécia-I Itrôle Chef du Service des Licences et du Condes Sociétés de Commerce. LE MONITEUR ARRETE 20791 identifié au No: 4203 et le 2ème. patenté aut No. 21230 identifié au, No. 63. désignera. privilèges ou gages suivant le mode qu'elle DUMARSAIS ESTIME ONT COMPARU, Article PRESIDENT DE 6-La LA REPUBLIQUE lo) Le Sieur par un conseil Société sera administrée Moïse Chalom, l'assemblée d'administration élu par Vu l'article 84 de la re demeurant à Port-au-Prince, propriétai- domiciune Générale des actionnaires Vu l'Acte Constitution; lié à Paris, identifié ou No. 5884 pour Le durée d'une année entière. là Société Constitutif et les Statuts de .20.) Le Sieur Joseph Chalom, B, sé de Conseil Id'Administration est de Tissus Anonyme dénommée: <Société taire, demeurant à proprié. trois membres: : un compoS. A., au Capital Social de soi- cilié à Port-au-Prince. domiPrésident, un un Vi-: xante mille dollars ($60.000):; Tous New-York, identifié au No. 5172. ce-Presdent-Trdsoriers Article 7-La Société et Secrétaire. Vu les articles 30 à 35 bis, 37, 38, Victor Duncan, deux, assistés de leur avocat. Me. ment constituée sera définitiveet 49 du Code de 41, 43 et propriétaire, demeurant Journal officiel de après la publication au Commerce; domicilié à le la Sur République le rapport du Secrétaire d'Etat au No. 663 A et Port-auPrince. identifié Moniteur, de l'arrêté d'Haiti, Commerce; du patenté au No. 56564. prouvant son acte l'autorisant, apLesquels ont déclaré qu'ils se tus et constitutif et ses statent devant Nous par la constitution présen- versement aussitôt du qu'il aura été constaté le ARRETE: d'une Société Anonyme conforme à la loij des actions quart aut moins du montant Article haîtienne, et â cette fin ont souscrites pourvu que ler.

êté d'Haiti, Commerce; du patenté au No. 56564. prouvant son acte l'autorisant, apLesquels ont déclaré qu'ils se tus et constitutif et ses statent devant Nous par la constitution présen- versement aussitôt du qu'il aura été constaté le ARRETE: d'une Société Anonyme conforme à la loij des actions quart aut moins du montant Article haîtienne, et â cette fin ont souscrites pourvu que ler. Est autorisée la Société A- arrêté ce qui suit: convenu et tié souscription atteigne au moins la cette moinonyme dénommée Société de Tissus S. Article du capital social. A., au CapitalSocial de soixante mille ler.--Ilest: formé entre les com- Article 8.-Les lars ($ 60.000) formée à dol- parants et les personnes qui adhéreront sent et acceptent comme comparants reconnais:. par Acte Public, le 30 Décembre Port-au-Prince, aux présentes par la souscription Ol1 sont annexés aut Statuts, acte ceux qui' registré le 3 1946, en- quisition d'actions, une Société l'ac- et dûment signés présent de société Janvier 1947. dont le nom est: Société Anonyme grante. pour en faire partie intéArticle 2.- -Sont de Tissus S. A. serves et dans les approuvés, limites de la sous les ré- Article. 2.-La Société a pour objet l'imtion et des lois de la Constitu- portation en Haîti de tissus de toutes sorDONT ACTE: Constitutif et les Statuts République, de la dite l'Acte de tes, cotonnades, soieries, de merceries, Fait et passé à ciété, passés So-I bonneteries et tre Etude Port-au-Prince, en noche Edouard aut rapport de Mes. Eusta- vente, soit en gros soit autres, pour leur re- neuf cent ce jour trente décembre mil Kénol et son Collègue, No- Article en détail. quarante six. taires à Port-au-Prince. 3.-Le Siège social et le Et après lecttire, les respectivement cipal princomparants ont patentés aux Nos. 20791, 21230, identi- à établissement de la Société seront signé avec nouts Notaires. Ainsi fiés auix Nos. 4203, 63. le 30 Port-au-Prince. Toutefois le conseil pareil endroit de la minute des signé en 1946 et enregistrés le 3 Décembre d'-Administration pourta décider Moise Chalom, présentes, Article Janvier 1947. partout oùt il en sera besoin des d'établir tor Duncan, M. Joseph-Chalom, Avin Me. Vic3.-La présente autorisation, les. succursa- ce dernier not., E. Kénol not., donnée pour sortir son plein et entier ef- Article 4.-La marge de dépositaire de la minute en fet, sous les conditions fixées à l'article l'Assemblée Société durera tant que laquelle est écrit 2 ci-dessus, Générale des Port-au-Prince, le trois enregistré i pourra être révoquée pour les n'en aura décidé actionnaires cent Janvier mil neuf causes et motifs Y contenus, pour les ac- ou la dissolution pour une 1224 quarante du sept, folio 265-266 Vo.

4.-La marge de dépositaire de la minute en fet, sous les conditions fixées à l'article l'Assemblée Société durera tant que laquelle est écrit 2 ci-dessus, Générale des Port-au-Prince, le trois enregistré i pourra être révoquée pour les n'en aura décidé actionnaires cent Janvier mil neuf causes et motifs Y contenus, pour les ac- ou la dissolution pour une 1224 quarante du sept, folio 265-266 Vo. Case tivités contraires' aux buts de la Sociétél sure. plusieurs causes justifiant cette me- Perçu droit registre S No. 8 des actes civils. et pour la violation de ses Statuts Pour fixe deux gdes. préjudice des dommages-intéréts sans Article 5-Le capital social est de le directeur général de les tiers. envers xante Mille Dollars, monnaie Soi-] trement (signé) Jean P. Salès l'enregisEtats-Unis légale des Article 4-Le présent Arrêté sera en deux cent d'Amérique du Nord, divisé Collationné: blié à la diligençe du Secrétaire d'Etat pu- du leur nominale quarante égale actions d'une vaE. Kénol Commerce. ne, en outre des donnant droit chacuNot. Donné â huit pour cent l'an, dividendes à un intérêt de tional, le 5 Port-au-Prince, Février ati Palais Na- capital social non accumulable, le 1947, An 144ème. de augmenté pourra, s'il y a lieu, être STATUTS DE LA SOCIETE PIndépendance. nérale des par décision de l'Assemblée GéDUMARSAIS ESTIME délibération actionnaires, selon le mode de ANONYME Par le Président: En prévu par les statufs. ce cas, les nouvelles SOCIETE DE TISSUS Le Secrétaire d'Etat du Commerce: émises Olt vendues dans les actions seron: S. A. PHILIPPE CHARLIER minées par la méme réunion. forines déterFOND SOCIAL-ACTIONS conformément L'Assemblée Générale pourra aussi, xante Article mille 1-Le capital social est de soià l'article 35 du Code de dollars, monnaie des ACTE CONSTITUTIF DE 'commerce, créer des actions de priorité ti Etats-Unis d'Amérique du Nord, légale jouissant de certains en deux cent quarante réparLASOCIETE DE TISSUS autres actions our avantages sur les) valeur nominale de actions d'une S. A. d'antériorité soit conférant des droits dollars deux cent sur les bénéfices, chacune. cinquante Par devant Me. Eustache Edouard sur l'actif social, soit sur les deux. soit b) Chaque action libérée Kénol, et son collègue Notaires à Port-an- L'Assemblée Générale des actionnaires donne droit à un intérêt de huit entièrement, Prince, soussignés le ler. patenté a aussi le pouvoir de décider l'an et une part de pour cent au No.lobligations garanties d'émettre des c) L'intérêt à verser dividendes. par hypothèques.1 sera 'aux actionnaires prélevé sur le produit des bénéfices LE MONITEUR selon NIMCSITNDEDSRAIS T'article quatre ci-dessus et signés RESERVE avant le partage de dividendes et aux] au même article quatre. DE nets le conseil d'adminis- qu'il est indiqué se année le conseil époques fixées par Article 7-L'Assemblée Générale Article 15. -Chaque un état de la tration.

'aux actionnaires prélevé sur le produit des bénéfices LE MONITEUR selon NIMCSITNDEDSRAIS T'article quatre ci-dessus et signés RESERVE avant le partage de dividendes et aux] au même article quatre. DE nets le conseil d'adminis- qu'il est indiqué se année le conseil époques fixées par Article 7-L'Assemblée Générale Article 15. -Chaque un état de la tration. s'il réunit à l'ordinaire chaque année au du d'administration dressera de la société d) Les dividendes seront répartis, cours du mois de décembre, un avis situation active et passive de tous ses a lieu, au moins une fois l'an aux époen indique les da- ainsi que l'inventaire générale y fixées par le Conseil. compeilidadmintaratlen, heures et lieu de la réunion. Elle biens. ques des actions seront nomi- te. jour, tou- Art. les bénéfices nets il sera e). Les titres à sou- se réunit en session extraordinaite 16.-Sur au des natifs et seront extraits d'un cahier tes les fois que le conseil d'administration prélevé préalablement paiement dividendes, Ils seront numérotés, signés du Préde la et à la répartition des ches. du juge nécessaire convoquer. est intérêts, de dix pour cent pour cons: sident et du Viechresden-tiearie - L'Assemblée Générale régulière- un montant Le fonds de conseil d'Administration. lesquels y ap-F ment constituée et peut valablement déli- tituer un fonds de réserve. le Conseil même temps le sceau de la est administré par poseront en bérer lorsque les actionnaires présents social. réserve pour les besoins de la Société. formant les deux tiers du capital d'Administration f) Tout actionnaire qui aura perdu son Sur demande écrite d'un ou plusieurs ac- Société. titre d'action pourra s'en faire délivrer du- tionnaires, pourvu qu'ils représentent un DES STATUTS e après insertion dans l'un des jour- tiers du capital social, le conseil d'admi- MODIFICATIONS plicata de la Capitale, pendant sera tenu de convoquer l'As Art. 17.-Sur demande du Conseil naux quotidiens la valeur et nistration l'Assemblée Générale un mois, d'un avis indiquant semblée Générale. d'administration modifier le numéro du titre adiré. Article 8.-Tout actionnaire est de peut, si elle l'estime nécessaire, les actionAu cas oùt lun des actionnaires voumembre de l'Assemblée Générale. Il les Statuts à la condition que g) actions, il est tenu d'en droit ou représentés constituent drait vendre ses sont déjà a droit à la société aux communications naires présents tiers du social. ceux faire l'offre d'abord à qui société. et à la délivrance par le conseil d'extraits au moins deux capital propriétaires d'actions dans la O11 copies qu'il estime nécessaires au con- DRSOLETIONKIIOEIBNTON ADMINISTRATION trôle et à la compréhension de ses droits comme indiqué à l'article Articlé 9.-L'ordre du jour est arrêté Art. 18.-Si de FActe constitutif il y avait liett Article 2.-La Société est administrée le Conseil d'administration qui y por- quatre la dissolution de la Société, conseil d'administration élu par par la convoca- d'envisager tenu de par un des actionnaires te les propositions nécessitant le Conseil d'Administration sera acl'Assemblée générale tion qu'il projette.

indiqué à l'article Articlé 9.-L'ordre du jour est arrêté Art. 18.-Si de FActe constitutif il y avait liett Article 2.-La Société est administrée le Conseil d'administration qui y por- quatre la dissolution de la Société, conseil d'administration élu par par la convoca- d'envisager tenu de par un des actionnaires te les propositions nécessitant le Conseil d'Administration sera acl'Assemblée générale tion qu'il projette. ou celles qui lui aul'Assemblée Générale des une durée d'une année et composé aux convoquer délibépour de l'acte constitutif. ront été adressés par les actionnaires tionnaires. à cette" fin mais, pour suivant l'article six conditions stipulées à l'article sept in fine rer valablement, elle devra réunir au Article 3.-Les membres du Conseil moins les deux tiers du capital social et la d'administration sont indéfiniment rééli- des statuts. décision, pour être valable également, deArticle 10.-L'Assemblée générale est les deux tiers des voix des acgibles. conseil d'administration par le Président du Conseil d'ad- vra réunir ou Article 4-Le les présidée le Vice- tionnaires présents représentés. aussi souvent que l'exigent ministration et à son défaut par cas de dissolution, la lise réunit de la société sur Art. 19.-En sera faite le affaires et les intérêts des Président- Trésorier. quidation de la Société par convocation du Président ou de l'un décisions sont prises à Conseil d'Administration en fonction, à membres. Le Conseil délibére- Article 11.-Les membres] ne décide de dédeux autres des deux la majorité des deux tiers des moins que l'Assemblée liquidara valablement à la majorité O11 représentés et sont consta-] signer à cette fin un ou plusieurs tiers des voix; les résolutions du conseil réu- présents tées suivant le mode prévu aux articles teurs. seront constatées pour chacune inscrit des dans quatre et six des présents statuts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES nions, dans un tenu procès-verbal à cette fin au siège de Article 12.- Chaque actionnaire a droit est un registre des membres présents. de voix représente d'actions Le Premier conseil d'administration la société et signé à autant qu'il soit comme man- composé comme suit: Article 5.-Le Conseil d'Administra- soit comme propriétaire, les plus étendus pour dataire. : Président: Moise Chalom tion a les pouvoirs de la société sans limiau jour fixé pàr une Joseph Chales affaires gérer Article 13.-Si. Géné- Vic-Preident-Tresorier tation ni réserves aucunes. première convocation l'Assemblée d'actionnai- lom Lafond Article 6-Le Président ou le Vice- rale n'atteint pas le nombre tiers du capital so- Secrétaire: Eugène comme du conseil d'adminis- res formant les deux Pour l'exécution des présentes les President-Trésorier, la société dans toutes cial prévus à l'article sept, il est procédé de l'acte constitutif qui les précède, tration, représente à au moins et Chalom notamment en justice.

nai- lom Lafond Article 6-Le Président ou le Vice- rale n'atteint pas le nombre tiers du capital so- Secrétaire: Eugène comme du conseil d'adminis- res formant les deux Pour l'exécution des présentes les President-Trésorier, la société dans toutes cial prévus à l'article sept, il est procédé de l'acte constitutif qui les précède, tration, représente à au moins et Chalom notamment en justice. à une nouvelle convocation sieurs Moise Chalom Joseph ses entreprises, le de faire toud'intervalle-Au jour fixé pour en leur demeures respecL'un ou l'autre a pouvoir toutes dé- huit jours cette deuxième convoca- élisent domicile te déclaration de recours contre la réunion par délibère vala- tives. cisions, de donner à tous tiers. tion, l'Assemblée Générale soit le nombre d'actionDONT ACTE GENERALE blement quel que sauf ce qui noASSEMBLEE naires présents ou représentés, des Fait et passé à Port-au-Prince, en sera dit à l'égard des modifications Etude ce jour trente décembre mil 6-L'Assemblée Générale rétre Article représente l'uni- statuts. neuf cent quarante six. ont gulièrement constituée, Générale stalecture, les parties signé Les décisions Article 14-L'Assemblée in- Et, après leur avocat versalité des actionnaires. des procès- tue souverainement sur tous les sujets avec les Notaires ainsi que prises seront constatées par àlt téressant la, société. verbaux inscrits dans le registre prévu LE MONITEUR Me. Victor Duncan. Ainsi signé en endroit de la minute des présentes pareill Me. Victor Duncan av., M. Avin. not., E. KéVictor Duncan, Moise Chalom, nol not., ce dernier dépositaire de la minuAVIS Chalom, M. Avin not., E. Kénol not., Joseph te ensuite de laquelle est écrit dernier dépositaire de la minute ensuite cel à Port-au-Prince, le trois Janvier enregistré mil Le soussigné Charles V. Riboul, de laquelle est écrit cent quarante sept, folio neuf Contributions de Préposé des Prince le trois enregistré à Port au- case 1221 du 265-266 Ro. fonctions de receveur Pétion-Ville, de remplissant les Janvier mil neuf cent registre S No. 8 des actes cien la rante sept folio 256-266 Vo. qua- vils. Perçu droit fixe deux te Commune, fait savoir FEnregistrement à tous ceux diregistre S No. 8 des case 1225 du e Pour le directeur Gdes. partiendra, qu'il a fait choix à, qui il apactes civils. Général de de M. Clébert Obas droit fixe deux Gdes. Pour le directeur Perçu trement: (signé) Jean P. Salès. l'enregis- pour être son ComnisSignataire au Bureau de général de l'enregistrement (signé) TEnegistrement, ce, conformément au P. Salès. Jean Collationné: l'article 71 de la loi régissant la matière, prescrit de E. Kénol pond de sa signature comme de la sienne et qu'il r6 Collationné: : Not.

ébert Obas droit fixe deux Gdes. Pour le directeur Perçu trement: (signé) Jean P. Salès. l'enregis- pour être son ComnisSignataire au Bureau de général de l'enregistrement (signé) TEnegistrement, ce, conformément au P. Salès. Jean Collationné: l'article 71 de la loi régissant la matière, prescrit de E. Kénol pond de sa signature comme de la sienne et qu'il r6 Collationné: : Not. en ce qui concerne le Service de propre, E. Kénol Enregistrées et déposées ont été au Charles PEnregistrement. Not. Département du Commerce, deux expédiV. Riboul Enregistrées et tions de l'Acte Constitutif et des Préposé partement du déposées ont été, au Dé- de l'Acte constatant la Statuts tions de l'Acte Commerce, deux expédi- versement" "de l'intégralité souscription du et ic de la Société Constitutif et des Statuts cial de la Société Anonyme Capital So-! AVIS té de Tissus Anonyme fondée dénommée: : Socié- Société de Tissus S. A. fondée dénommée à Le ce, le 30 Décembre S.A., à Port-au-Prin- Prince, le 30 Décembre mil Port-zu- Mandat chèque $140980, Article 102, Ord.- six mil neuf cent rante six et neuf cent qua- $165, émis le 31 et ayant son siège social quarante ayant son Siège Social en la faveur de Janvier 1947 en ville. en la dite dite ville. CARMEN CHAMPAGNE, Port-at-Prince, 99.50, et s'élevant à Gourdes Port-au-Prince, le 18 Janvier Port-au-Prince, le 18 Janvier 1947, cata étant égaré, est déclaré nul: devant en être dressé. dupliGeorges N. Archer Georges N. Archer Sous-Chef de Service Sous-Chef de Service. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA le 30 Le chèque No. 90979, Article 603, émis Par devant Me. Eustache Edouard KéJUSTICE las Septembre 1945, en faveur de Niconol, et son collègue, Notaires à Port-au Le Héraux, Martino, Usufruitier, Ecole Hermann Prince, soussignés le ler. patenté Département de la Justice avise le Port-au.Prince, et s'élevant à 20791 identifié au No. public que la demoiselle Marie Gourdes 130.00 étant au No. 4203 et le 2ème. Gladys Thérèse nul; : égaré, est déclaré patenté au No. 21230 identifié Angelucci, née en Haiti et de- duplicata devant en être dressé, au No. 63. meurant à Port-au-Prince, a fait, le 29 ONT COMPARU: Janvier 1947, au Parquet du Tribunal Civil de sa résidence, la 10) Le Sieur Moïse Chalom, tion prévue à l'article 4 déclaration de d'opAVIS re, demeurant à Port-au-Prince, propriétai- Août 1907 sur la la Loi du 22 La lié à Paris, identifié au. No. domicinationalité. Direction du Moniteur donne avis 20) Le Sieur Joseph 5884 B. En conséquence, elle est abonnements doivent être payés au que les taire, demeurant Chalom, Proprié- formément à la Loi. haîtienne, con- Caissier du Moniteur et de Bureau du à domiles IImprimerie de FEtat: cilié à New-York, identifié Port-au-Prince, quittances ne peuvent pas être Tous deux, au No. 5172.

domicinationalité. Direction du Moniteur donne avis 20) Le Sieur Joseph 5884 B. En conséquence, elle est abonnements doivent être payés au que les taire, demeurant Chalom, Proprié- formément à la Loi. haîtienne, con- Caissier du Moniteur et de Bureau du à domiles IImprimerie de FEtat: cilié à New-York, identifié Port-au-Prince, quittances ne peuvent pas être Tous deux, au No. 5172. Port-au-Prince, le 11 Février l'abonné. données chez Victor Duncan assistés de leur avocat, Me. La date d'échéance domicilié à propriétaire, demeurant et adresse de chaaue étant portée sur la bandeNo. 663. A et Port-au-Prince, identifié au n'a numéro, si, à cette date, le patenté au No. 56664 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA paiement pas été effectué en vue du renouLesquels comparants JUSTICE vellement, le service du aux pour satisfaire journal sera supprimé. Code preseriptions de commerce de l'article 35 bis du Le Département de la fié le ont affirmé et certi- public que le sieur Louis Justice avise lel ciété que de Tissus capital social entier de la So- ges Jeager. né en Haiti Emmanuel et GeorLE MONITEUR Dollars S. A. soit Soixante Mille demeurant à a été entièrement versé Port-au-Prince, tion ayant obtenu l'autorisaLe ces par les souseripteurs. en espè- Février nécessaire à cette fin, a fait le 11 numéro: 20 centimes tions du 1947, conformément aux disposiDONT ACTE: claration Décret-Loi du 5 Juin 1944, la déABONNEMENTS Fait et passé à Loi du 22 d'option Août prévue à l'article 4 de la par an: Etude ce jour trente Port-au-Prince, décembre en notre déclaration 1907 sur la nationalité, Etranger cent quarante six. mil neuf que par suite de circonstances .20.00 Et après lecture, les indépendantes re dans de sa volonté, il n'a pu faiPort-au-Prince Province 12.00 avocat ont signé comparants et leur En l'année de sa majorité. 15.00 avec les Notaires. Ainsi conséquence, il est signé en pareil endroit de la minute mément à la Loi. haitien, confor- 6 mois: présentes Joseph Chalom, Moise des Etranger Chalom, Port-au-Prince, le 11 Février 1947 Port-au-Prince 12.00 Province . 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premites NOM DES SOUM. pablical Pamiles CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des biene CONTENANCE Dates de peisestatios Sitaation des bons des demandes des demaades Loferme Déralin 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralien 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant enAoût 1946 Hab. Bois Lubin. viron 1 h bornée au Nord 21 Août 1946 Hab.

ANCE Dates de présentation pablication Situation des biene CONTENANCE Dates de peisestatios Sitaation des bons des demandes des demaades Loferme Déralin 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralien 14 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant enAoût 1946 Hab. Bois Lubin. viron 1 h bornée au Nord 21 Août 1946 Hab. Bois Lubin. viron 3h bornée: au Nord ler. par Clonaze Michel, au Sud par Jeannis François, au par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze Michel, à l'Est par Phélisnor Phélisl'Est Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti Frère lin et "ic l'Ouest par' "Eligène Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Orélias Michel 14 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46 Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 Rue Descahos. de 6 mètres de façade sur 23. Août 1946 par Elius Brice, au Sud par une profondeur de 24 mètres Sérius Prézinme, à l'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à l'Ouest Hammerton Killick, au Sud par Jolisme Brice. par chemin Parc communal, à 1'Est par Brunel Bernier Sail 141 Nov. 46 et à l'Ouest par le Parc comCom. de Jérémie Une propriété mesurant en- Etienne Août 1946 munal. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord ler. par Gostal Macelus, au Sud par Olty Jean Simon, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 141 Nov. 4 l'Est par Alexis Pierry et à berté Hab. Fer- x 25m. bornée: au Nord par 26 Août 1946 lOuest par Clerzina Clerrier. l'Etat, au Sud par Paul veaux. Charles, à l'Est par Louis Pierre Antoine et à l'Ouest Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménès Alcide. Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud Theranor Deralien 14 Nov. 46 par Alméus Plézinmé, à Com. de Jérémie Une propriété mesurant enAoût 1946 l'Est par Clerzina Clerveaux Hab. Daibou. viron 1 h bornée au Nord 27 et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François Déralin 14 Nov. 46 et à l'Ouest par Savoir Fino. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Calisthène Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Elius Brice, au Sud par Com. de Milot. Une propriété d'une étendue Mme. Fortuné Aristé Déralin, à l'Est par Hab. Dubray. d'un hectare 29 bornée: : au Louis 14 Nov. 46 Loferme Déralin et a Nord par Athanas Philogè- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, l'Etat, au Sud par Joseph lisma.

ler. Août 1946 par Elius Brice, au Sud par Com. de Milot. Une propriété d'une étendue Mme. Fortuné Aristé Déralin, à l'Est par Hab. Dubray. d'un hectare 29 bornée: : au Louis 14 Nov. 46 Loferme Déralin et a Nord par Athanas Philogè- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, l'Etat, au Sud par Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitHomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion de terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. 46 1'Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7. Août 1946 # làs, l'Etat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot PEtat, au Sud par Elcima étendue Macélia Alcimé 14 Nov. 46 Maréus, l'Etat, à l'Est par Com. de Milôt. Une propriété d'une 30 Août 1946 Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour de 64 ares, borhée au Nord T'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse saint, PÉtat. rEtat, au Sud par Nicolas Mathieu, l'Etat, à l'Est par 141 Nov. une ruelle età l'Ouest par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julien Thomas-Marcelin, l'Etat. Trou-de-) -Nippes contenance est indéterminée 7 Août 1946 Hab. Grand Bou- bornée: au Nord par Grand' can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par la mer, à de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. l'Est par Durand Baubrun et berté Com. (Ferrier) x 30m: environ bornée au Mondestin 14 Nov. 46 à l'Ouest par un emplaceHabitation Ferrier Nord par Norzélia St.-Eliu, 30 Août 1946 ment vide. au Sud par Deshommes Jean, à l'Est par une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 141 Nov. 46 l'Ouest par Carius Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare environ bornée: 9 Août 1946 Michel. au Nord par une propriété Mme. Vve. Emile privée, au Sud par Sterule Com. du Cap- Un emplacement mesurant borné: Cadet 14 Nov. 46, Jean-Gilles, à l'Ést par une Rue St.-Michel. environ 29m 10 x 15m Ravin, au 11 Septembre 1946 propriété de l'Etat, à l'Ouest au Nord par un Michel par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. ou route de Bel'Air, à l'Est par Mme M. Péralte et à. Com. de Plaine du Une propriété d'une étendue Catinat Augustin 141 Nov. 46 POuest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13. Août 1946 de- terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Une propriété mesurant en-. Alexis Cilien 14 Nov. '46 par un terrain vacant, à l'Est Com. de Hinche viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Hab.

ue Catinat Augustin 141 Nov. 46 POuest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13. Août 1946 de- terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Une propriété mesurant en-. Alexis Cilien 14 Nov. '46 par un terrain vacant, à l'Est Com. de Hinche viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Hab. la Plaine. Nord, au Sud, à l'Est: e et à l'Ouest par une route à I'Ouest par YEtat publique. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 & (La publicatien dure trois mois.) Slamaiios des bions CONTEN ANCE Dates NOM de DBS priseatation SOUML pablication Première Sitaation NOM DES SOUM Premiles des demandes des Miens CON TENANCE Dates de prlseataton peblication des demandes Commune des An- Un terrain dont la conte Massilus Télémaque ses à Pitres Htion nance est d'un hect. 29 bor- 161 Décembre 1938 23 Janv. 47 Commune du du Trou Un terrain de la contenan- Charité Thélémaque 23 Janv. 47 Banane. né au Nord, à l'Est, al'OuNord Htion. ce d'un hect. borné au nord 14 Juillet 1943 l'Etat et au' Sud par Dolval, Grand Bassin. section de par à l'Etat inoccupé, au sud, #" BRT.LE d'Haiti. l'Est et à 1'Ouest par Commune de Port Un terrain d'une étendue de Rivière Jn Pierre '23 du l'Etat. au-Prince Habita- 2ha.58 environ, borné au 16 Mai 1940 Janv. 47 Commune Trou Un terrain dont la cente- Petit-Paul tion Bonny. Nord par l'hab. Caradeux; du Nord Htion. nançe est d'un hect. bor- Alexandre 23 Janv. 47 au Sud par Tinette Monéus, Bond-Fond, de sec- né au nord par l'Etat, inoc- 14 Juillet 1943 à l'Est par Carmila VulBassin. tion Grand cupé, au sud, à l'est et à fraine et à l'Ouest par un Commune du Trcu l'ouest Un ferrain par dont l'Etat. ravin. du Nord Htion. ce la contenan- Molière Sénatus 23 Janv. 47 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Villus Duclervil Bricourt. est de 3 hectares borné 15 Juillet 1943 trou, htion Der- 1h. borné au nord par DéAvril 23 Janv. 47 au Nord, - au Sud, à l'Est et rière l'Etang. ricène Louissaint aux 14 1941 uest par l'Etat inocdroits de l'Etat, au sud par Commune cupé. Un Til Dorcilus, l'Etat, à l'Est du, Nord du Htion. Trou terrain de la contenance Stinor Résumé 23 Janv. 47 par l'Etat occupé par EtisBricourt. de 3 hect. borné au nord, 17 Juillet 1943 saint Pierre et àl l'Ouest par au Sud, à l'est et à l'Ouest Aristil Pierre aux droits de Commune de Fort- l'Etat inoccupé. l'Etat. Liberté Er terrain mesurant 2 hect.

Etat, à l'Est du, Nord du Htion. Trou terrain de la contenance Stinor Résumé 23 Janv. 47 par l'Etat occupé par EtisBricourt. de 3 hect. borné au nord, 17 Juillet 1943 saint Pierre et àl l'Ouest par au Sud, à l'est et à l'Ouest Aristil Pierre aux droits de Commune de Fort- l'Etat inoccupé. l'Etat. Liberté Er terrain mesurant 2 hect. Sainéus Louis 23 Janv. 47 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elius Elifils Htion LEGRAS borné: au nord, au sud, à 17 Juillet 1943 trou, htion. Der- ce d'un hect. de terre borné 31 Dec. 1941 23 Janv. 42 l'est et à l'ouest par l'état. rière l'Etang. au nord par Gara Etienne Commune du Trou Un terrain de la contenance Eleazard Louis 23 Janv. 47 aux droits de l'Etat, au Sud Nord, court. hab. Bri- de 2 hect. borné au nord par 19 Juillet 1943 par r'Etat. à TEst et à 1'OuCatherine Onesy aux droits est par l'Etat. de l'état, au sud par l'état Commune de Ca- Un terrain de la contenan- Adam Telusma occupé par Télémaque Pierbaret Htion. Sour- ce de 2ha. borné au Nord 17 23 Janv. 47 re a l'Est par qui de droit ce Matelas. et au Sud par 1' Etat; à l'Est Janvier 1942 et Darius à l'Oucst par les Htrs par des Adèle mornes et à l'ouest Com du Trou du Un terrain Dorsinvil Pierre. Nord, hab. Brimesurant 3 hect. Augustin Lorvins 23 Janv. Commune de Trou Ber terrain mesurant trois Jn Baptiste Princivil court. borné: au nord par qui de 19 Juillet 1943 du Nord Htion quarts d'Ht. borné au nord 16 Juillet 1942 23 Janv. 47 droit, au sud par une route Bricourt. par Cimilien ainsi connu, vicinale, à l'est par Emmaau Sud par un corridor, à nuel Cherenfant et à l'ouest l'Est par Cherelus ChertouCommune de Fort un corridor de te aux droits de l'Etat et à Liberté tr terrain la contenan- Tertius St Hilaire 23 Janv. 47: l'ouest par un grand chemin. ce d'un hectare borné: au 19 Juillet 1943 Commune de Gd. Un terrain dont la conte Clorema PierreHtion Paradès, nord par Jacob,St-Elin aux Gosier Htion Blai- nance n'est déterminée, Louis quartier de Ferrier droits de l'état, au sud : de Pot bornée au Raride par Jas- 28 Mars 1943 23 Janv. 47 Termidor Noel, l'état, PA &E tram Cadet, au Sud par l'est par Lauriston Cherry, Thenard Pierre Louis, à l'état et à l'ouest par l'état l'est par Menard Jean et à occupé par Télémaque Chel'Ouest par Sainfelie Louis renfant Commune de Paix de Port Un terrain de la contenan- Occès Augustin Com du Trou du Un terrain dont la conteHtion. ce de 2ha28 borné au nord; 23 Janv. 47 Nord, hab. Briest Julia Joseph 23 Janv. 47Baie de Mousti- au sud; à l'est et à l'Ouest 17 Avril 1943 court. nance né au nord d'un par hectare bor- 20 Juillet 1943 ques. T'Etat. Louis aux Dornéus Commune de Port EAT terrain mesurant 1h29 Mme. Narra Michel 23 au droits de l'état, de Paix Htion.

é au nord; 23 Janv. 47 Nord, hab. Briest Julia Joseph 23 Janv. 47Baie de Mousti- au sud; à l'est et à l'Ouest 17 Avril 1943 court. nance né au nord d'un par hectare bor- 20 Juillet 1943 ques. T'Etat. Louis aux Dornéus Commune de Port EAT terrain mesurant 1h29 Mme. Narra Michel 23 au droits de l'état, de Paix Htion. borné au nord, au sud, à, 17 Avril 1943 Janv. 47 vin, sud par à Augustin LorPicousin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'état, l'est par l'état Commune del Port Un terrain de la Contenan- Jeantinor Maxeus occupé à l'ouest par Joseph' Louis et de Paix Htion Pi- ce d'un hect. 29 borné: au 17 Avril 1943 23 Janv. 47 par un corridor. cousin. Nord par Eliciette Joseph Com. de Léogâne, Trouin, Cn terrain dont la conte- François Denis 23 Janv. 47: aux droits de l'Etat occupé hab. Quart. Dumai. de nance n'e 'est pas déterminée, 20 Juillet 1943 par Sagesse Honoré, à l'Est bornée au Nord et à l'est à I'Ouest l'Etat. par le reste du terrain, au Commune "del Port . terrain "det étendue de Michelus Michel sud et à l'ouest par les conde Paix Htion Pi- 2h58 borné au nord An- 17 Avril 1943 23 Janv. 47 sorts Exantus cousin. nelus Etienne aux FA de Com du Trou du Un terrain mesurant un Dormeus Louis l'Etat, au Sud, à l'Est et à Nord, hab. Bri- hectare 1/2 borné au nord 20 Juillet 1943 23 Janv. 47: l'ouest par l'Etat. court. par Mme Vve Daréus Dorde Commune Paix del Port Un terrain de la contenan- Zacharie Pierresainvil, au sud et à l'est cousin. Htion Pi- ce de 2h58 borné au nord Philippe 23 47 de par Joseph l'état Louis aux droits l'Etat occupé par Piti 17 Avril 1943 Janv. l'état et à l'ouest HaE au sud par l'Etat, occupé par Julia 3a: à l'est Etienne Luc aux seph droits t l'Etat et à l'Ouest Commune de Li- Un emplacement mesurant Duversaint par le reste du dit terrain. monade 6 m. et 8 m. de façade, sur 20 Juillet Prophète 1943 23 Janv. 47: Commune du Trou Un terrain de la contenance Saintprélus Rue St. Melon. 15 mètres de du Nord Htion. d'un hectare borné: au nord, 12 Saintil 23 Janv. 47 borné au nord par profondeur, MargueBond-Fond, quar- au sud, à l'est ét à l'ouest Juillet 1943 rite tier de Gd. Bassin par l'Etat. Nicolas Jn-François, François, au Sud à MR Commune du Trou Un terrain mesurant lhect. Gratius Dieudonné par Alida Elysé et à l'oudu Dolval, Nord Htion. borné au nord par l'Etat 13 Juillet 1943 23 Janv. 47 est par un terrain domanial, Grand Bassin section inoccupé, au sud, à l'est et Commune de Lim- Une portion de terre mesuà l'ouest par l'Etat. bé, lère rant 0 h.

çois, François, au Sud à MR Commune du Trou Un terrain mesurant lhect. Gratius Dieudonné par Alida Elysé et à l'oudu Dolval, Nord Htion. borné au nord par l'Etat 13 Juillet 1943 23 Janv. 47 est par un terrain domanial, Grand Bassin section inoccupé, au sud, à l'est et Commune de Lim- Une portion de terre mesuà l'ouest par l'Etat. bé, lère rant 0 h. 50 a. borné au Marie 21 Saintilus 23 Janv. 47Commue des An- Un terrain de la contenaaNord, Natal Juillet 1948 scs à Pitree Sec- de I hect. environ, bor- Ja-Loais 13 Juillet Edmond 1048 26 Jaav. N l'état, par au sud par Sainfiliard, Bossuet sion Haion. Cachiment, Cachiment. C de toutes parts par des Mathieu, a l'est par Dellapropriétés domaniales. mane Charlot, l'état, et à l'Ouest par l'Etat. a Imprimerie de l'Etat Rue Mammenten Kiliok