Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 10 Février 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 12 SECTION DE CONTROLE DES PRIX ment. Il reçoit ses instructions du Secré ET DE LINSPECTION DU SOMMAIRE taire d'Etat et veille à leur exécution; il COMMERCE fixant les attributions des différents services fournit des informations sur toutes quesla direction du Arrêté du Commerce. relatives au personnel et est obligé Ce Service placé sous du Département <Yacht Club tions toute irla est chargé du conArrété autorisant la Société Anonyme de signaler au Secrétaire d'Etat Chef de Comptabilité et des d'Haitis. J existant dans le Département trôle des prix des marchandises Secrétairerie d'] Etat du Commerce: Extraits du regis- régularité les redressements né- denrées de première nécessité, détermine tre des marques de fabrique et de commerce. et de recommander formule les règles de travail, la liste de ces dernières, exécute les mesutAvis. cessaires. I1 la :âche. commerciale et de saniAdninistration Générale des Contributions: : Avis. maintient la discipline et répartit res de protection la surveillance et Le Secrétaire Général dépouille la cor- tation économique par les générale, la distribue aux di- linspection - des produits, vérifie les contrôle livres des respondance visions, aux sections et aux services cont- poids. et mesures, calcule les prix de ARRETE pétents du Département. la supervise et la maisons de commerce. bénéfice licite, inspecte les présente à la signature. Il organise un revient et le surveille l'applicasystème rationnel de classement pour ies maisons de lois commerce. relatives aux prix, contrôle DUMARSAIS ESTIME archives, prépare les rapports trimestri- tion des prises en vue de normaliser PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE els, l'exposé général de la situation, orga- les mesures du marché, des opérations nise les conférences entre les chefs de ser- les conditions d'achat. vice, la propagande sur le marché inté- de vente et Vu l'article 84 de la Constitution; surveille de la législaDES TRANSPORTS Vu le Décret du 25 Septembre 1942 ré. rieur, commerciale l'application et des règlements du "SERVICES ET DES ASSURANCES organisant le Département du Commercel tion les projets de loi, del des Nationale; commerce, prépare données Ce Service assure la distribution et de l'Economie décrets et d'arrétés. compile les de fer, bateaux, Vu la loi du 21 Novembre 1946 donnant générales sur le commerce. assure la pu- marchandises avions. par prépare chemin les statistiques au Département du Commerce l'organi- rela- blication d'un bulletin mensuel, prépare camions, veille à l'améliosation qu'exige l'extension de nos le budget du Département et veille à l'or- générales des du conditions transport. de ce dernier, surtions commerciales; conformé- ganisation de sa bibliothèque.

, Vu la loi du 21 Novembre 1946 donnant générales sur le commerce. assure la pu- marchandises avions. par prépare chemin les statistiques au Département du Commerce l'organi- rela- blication d'un bulletin mensuel, prépare camions, veille à l'améliosation qu'exige l'extension de nos le budget du Département et veille à l'or- générales des du conditions transport. de ce dernier, surtions commerciales; conformé- ganisation de sa bibliothèque. ration veille l'exécution de la législation y relaConsidérant qu'il y a lieu, NovemIl surveille les maisons d'assurance, ment à l'article 2 de la loi du 21 DIVISION DU COMMERCE tive. att développement de la législabre 1946, de fixer les attributions des Com- difINTERIEUR travaille tion sur les assurances commerciales. férents services du Département du CONTENTIEUSE, merce; Ce Service entre en contact avec le SECTION MARQUES DE FABRIQUE, commerce dont il a le haut contrôle; d'une ARRETE: il exerce une surveillance BREVETS D'INVENTION, façon générale, les activités des commerLICENCES, CONTROLE Article ler.- -Les attributions du Se- effective sur contrôle leur DES SOCIETES DE COMMERCE Général, du Secrétaire Général, çants en gros et en détail;il crétariat Sections de la Secré- stock et détermine les conditions de venSection de l'étude des Divisions et des de néces- Cette est chargée tairerie d'Etat du Commerce sont les sui- te des marchandises première comparée de la Législation commerciale sité sur toute l'étendue de la République. et de la refonte du Code de Commerce. vantes: I1 peut le cas échéant être désigné par le Elle prépare les licences gour l'exercice du SECRETARIAT GENERAL Ministre pour prendre part aux délibéra- commerce, étudie les demandes d'autori- des tions de la Chambre du Commerce inté- sation nécessaires au fonctionnement Général est un Bureau ressant le commerce intérieur. 'sociétés commerciales, enregistre les acLe Secrétariat et de du Commer- constatant la formation des sociétés de Centralisation, de Coordination Cette division est chargée tes en commandite simple Direction. ce de gros et du (Commerce de détail. Il en nom collectif, sociétés anonymes. Le SecrétaireGénéral, sous le haut détermine le volume et la valeur du com- ou par actions certificats et des relatifs à l'enrecontrôle du Secrétaire d'Etat du commer- merce de détail, calcule les prix de gros et Elle émet les de fabriaue et des et contrôle toutes les activités coût de la vie. gistrement des marques ce, dirige quelconques du Départe-Ide détail, le généralement LE MONITEUR Kénol et son Collègue, Notaires à Portdes rela-] SERVICE D'INSPECTION aux Nos: 20791, et d'invention entretient au-Prince, patentés et enbrevets des DU COMMERCE 47545, identifiés aux Nos : 90 CC,84 tions avec le Bureau Inter-Américain, brevets d'inle quatorze des mêmes mois et marques de fabrique et des en Chef est un agent as- registrés L'inspecteur du Commerce.

Kénol et son Collègue, Notaires à Portdes rela-] SERVICE D'INSPECTION aux Nos: 20791, et d'invention entretient au-Prince, patentés et enbrevets des DU COMMERCE 47545, identifiés aux Nos : 90 CC,84 tions avec le Bureau Inter-Américain, brevets d'inle quatorze des mêmes mois et marques de fabrique et des en Chef est un agent as- registrés L'inspecteur du Commerce. an. vention. sermenté du Département Article 3.- La présente autorisation DIVISION DU COMMERCE Il est assisté d'un corps d'inspecteurs ses ins- donnée pour sortir son plein et entier EXTERIEUR chargés de recevoir et d'exécuter princi- effet, sous les conditions fixées à l'artitructions et dont les attributions les cle 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour Cette Division est chargée de la réu- pales consistent à rechercher contra- à dres- les causes et motifs y contenus, pour les nion des données relatives aux produits ventions à la loi sur le commerce, ver- activités contraires aux buts de la Sociéd'exportation du pays, envisage les mesu- des ser contre tout délinquant des procès té et pour la violation de ses Statuts, favoriser T'exportation qu'ils soumettent au Département enres pouvant avec baux Ils ont accès sans préjudice des dommages-intérêts produits haitiens en collaboration du pour les sanctions prévues. de commerce et à vers les tiers. les autres services du Département dans toutes les maisons les stocks des Article 4.- Le présent Arrété sera puCommerce et les différents Départements tous la douane pour contrôler la du Secrétaire d'Etat ministériels. Elle recherche et publie commerçants et pour toutes investiga- blié à diligence renseignements relatifs au commercel tions utiles. du Commerce. de nos reau Palais Nad'exportation et de l'extension 2.-Le présent Arrêté abroge Donné à Port-au-Prince, de elle correspond a- Article d'arrè- tional, le 25 Janvier 1947. An 144ème lations commerciales; consulaires pour tous autres arrêtés ou dispositions vec les consuls et agents et le lui sont contraires et sera exécuté l'Indépendance. les renseigner sur les prix, la qualité tés qui du Secrétaire d'Etat du DUMARSAIS ESTIME volume des produits d'exportation. à la diligence Par le Président: : Commerce. à Port-auLe Secrétaire d'Etat du Commerce: DIVISION TECHNIQUE Donné att Palais National, PHILIPPE CHARLIER SERVICE DES ETUDES Prince. ECONOMIQUES DUMARSAIS ESTIME les statistiques Par le Président: DU Cette Division compile et Secrétaire d'Etat du Commerce: ACTE CONSTITUTIF D'HAITI> national inter-caribéen Le <YACTH CLUB du commerce prépare les courbes et graPHILIPPE CHARLIER Edouard Kéinternational, intérieur, extérieur Par Devant Me. Eustache phiques du commerce Notaire à Port-aumondial et les interprète. Elle prépare nol, et son Collègue, au et commerciaux fait ARRETEPrince, soussignés le premier patenté les traités ou accords douaniers et 20791 identifié au No. 90 CC et le l'étude comparée des tarifs charNo. No. 21230 identifié au douanière. Elle est 2ème patenté au de la législation révision du tarif douanier, du ESTIME No. 84 gée de la échanges invisibles et de la baPRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE calcul des fisONT COMPARU: lance des paiements, des problèmes internationaux et des travaux sur 84 de la Constitution; MONSIEUR HORACE ASTHON, caux douanière.

tarifs charNo. No. 21230 identifié au douanière. Elle est 2ème patenté au de la législation révision du tarif douanier, du ESTIME No. 84 gée de la échanges invisibles et de la baPRESIDENT DUMARSAIS DE LA REPUBLIQUE calcul des fisONT COMPARU: lance des paiements, des problèmes internationaux et des travaux sur 84 de la Constitution; MONSIEUR HORACE ASTHON, caux douanière. Elle participe aux con- Vu l'article les Statuts de la à l'Ambassade Américaine, del'union Vul'Acte Constitutif et attaché Port-au-Prince, domicilié à grès et conférences. Société Anonyme dénommée: : KYACTH meurant à DENREES D'HAITI> aut Capital Social de $. Washington; SECTION DES CLUB MONSIEUR FRANK J. MARTIN, D'EXPORTATION 1.875; 37, 38, 41, commerçant, demeurant et domicilié à Vu les articles 30 à 35 bis. identifié au No. 3873. Cette Section contrôle la présentation 43. et 49 du Code de Commerce: : Port-au-Prince, MONSIEUR F. L. BOGAT, commerdenrées et de leur qualité marchande, le du Secrétaire d'Etat du domicilié à Port-audes l'exécution de la législation re- Sur rapport, t çant, demeurant et No. 4654 AA. eurveille denrées. Elle applique les me- Commerce; Prince, identifié au une lative aux délivre les Lesquels, désirant fonder et établir l'avesuresde sanitation économique, saisit les ARRETE: société civile entre ceux, qui, dans certificats d'embarquement, lest nir seront admis comme membres, constocks avariés, inspecte les entrepôts, chambres Article ler. - Est autorisée la Société aux Statuts et règlements inmagasins de dépôt, contrôle les dénommée: <YACTH CLUB formément ont les conditions suiinspecte les navires de com- Anonyme de $.1.875.- for- térieurs. stipulé frigorifiques, fruitiers. D'HAITI>, au Capital vantes: merce et les bateaux mée à Port-au-Prince, le treize Novembre Le but de la Société est LA mil neuf cent quarante-six par. Acte public Article ler.- et la SERVICE DE COMPTABILITE le quatorze des mêmes mois et de développer la connaisance prati- les d'une compta- enregistré que du sport nautique et de favoriser Il est chargé de la tenue an. sociales entre les membres, de bilité spéciale, du contrôle des dépenses Article 2.- Sont approuvés, sous les relations fournir un local oùt ils pourront se et de l'inventaire du matériel du Dépar- réserves et dans les limites de la Constitu- leur rencontrer, d'acquérir les terrains et imtement du Commerce; de l'organisation, tous tion et des lois de la République, l'Acte meubles nécessaires à cette fin, en se conde l'émission des réquisitions pour relevant Constitutif et les Statuts de la dite Socié- formant aux lois en vigueur. les services et Administrations constatés par Acte Publics passés le La dénomination de la Sodu Département du Commerce, de l'exé- té, Novembre mil neuf cent quarante- Article 2CLUB D'HAITI> cution des achats, des paiements suivant treize de Mes. Eustache Edouard'ciété est <YACTH les lois et règlements en vigueur. six, au rapport LE MONITEUR Article 7- Le Président a la direction SoPour le Directeur Général de l'enregistre-] de la Société, il représente la Article 3.-Le Capital autorisé avec Jean P.

té, Novembre mil neuf cent quarante- Article 2CLUB D'HAITI> cution des achats, des paiements suivant treize de Mes. Eustache Edouard'ciété est <YACTH les lois et règlements en vigueur. six, au rapport LE MONITEUR Article 7- Le Président a la direction SoPour le Directeur Général de l'enregistre-] de la Société, il représente la Article 3.-Le Capital autorisé avec Jean P. SALES. effective de toute de toute commencera ses opéra- ment (signé) ciété vis-à-vis personne, la Société en lequel la Société HUIT CENT administration et agitmpour défentions sera de MILLE (1875. COLLATIONNE: E. KENOLI Justice, tant en demandant qu'en SOIXANTE QUINZE DOLLARS actions de dant. 00) divisé en soixante quinze beDE LA SOCIETE CIVILE Article 8.- Le Conseil d'Administradollars chacune. En cas de STATUTS' la charge des biens, vingt cinq la donnée à <YATCH CLUB D'HAITIS tion aura entièrement avec soin et sur vote de majorité Générale des affaires et intérêts de la Société, déciune réunion de T'Assemblée constituée le] Article 1- La Société aura son siège pleins pouvoir de prendre toutes d'AdActionnaires régulièrement établissement à sions sur tous les cas exceptionnels conseil d'Administration pourra augmen- social et son principal Elle pourra avoir une ou de gestion ou de disposide nouvelles ministration, des ter le Capital en émettant Port-auPrince. annexes dans les autres villes tions que le Président ou la majorité actions. plusieurs pourra prendre le Con- membres croira devoir lui soumettre. siège de la Société sera selon décision que Article 9.- Conformément aux stipuArticle 4-Le seil d'Administration. les memLa Société sera admiest de lations du Code de Commerce, à Port-au-Prince. conseil d'Administration. é-1 Article 2.-Le Capital social bres du Conseil d'Administration ne connistrée par un l'Assemblée Générale MILLE HUIT CENT SOIXANTE tractent aucune obligation personnelle ou lu chaque année par d'un Prési-1 dollars ($1875.00) constitués à cause des affaires de la Sodes Actionnaires et composé Secrétaire, QUINZE quinze actions nominatives collective que de l'exécution dent, d'un Vice-Président, d'un par soixante dollars chacune. Ce Capital ciété. Ils ne répondent d'un trésorier et de neuf Conseillers. de vingt cinq par vote de la ma- de leur mandat. année les Membres pourra être augmenté du Conseil d'AdminisASSEMBLEE GENERALE Pour la première d'Administration sont: jorité des membres besoin et après avoir Générale rédu Conseil tration. En cas de de la Article 10.- T'Assemblée l'uniHorace ASTHON, Président été dûment autorisé par vote majoriconstituée représente Monsieur MARTIN, Trésorier té de l'Assemblée Générale des Actionnai- gulièrement des membres. Monsieur Franck J. le conseil d'Administration pourral versalité 11- La réunion ordinaire anMonsieur F. L. BOGAT. Secrétaire. res, des obligations. rapportant in- Article Générale des acémettre nuelle de l'Assemblée Monsieur Armand MALLEBRANCHE aura lieu au cours du mois Conseiller térêts. actions qui seront é- tionnaires chaque année, selon convocaMonsieur André DEREIX, Conseiller Article 3.- Les l'émission d'actions d'Octobre, tion circulaire signée du Président, Lieutenant BRIAN SHEEDY, Conseiller mises en attendant définitives.

rétaire. res, des obligations. rapportant in- Article Générale des acémettre nuelle de l'Assemblée Monsieur Armand MALLEBRANCHE aura lieu au cours du mois Conseiller térêts. actions qui seront é- tionnaires chaque année, selon convocaMonsieur André DEREIX, Conseiller Article 3.- Les l'émission d'actions d'Octobre, tion circulaire signée du Président, Lieutenant BRIAN SHEEDY, Conseiller mises en attendant définitives. de mêpar chaque fois qu'elle Alphonse BARREYRE, Con- définitives. les actions et extraordinairement Conseil d'AdminisMonsieur les obligations éventuelles seront est convoquée par le seiller me que à souche qui seront si- tration ou si la convocation écrite est siMonsieur Claude WEIL, Conseiller tirés d'un registre Président et le Trésorier. d'un tiers au moins des membres SOMonsieur Fred DOWLING, Conseiller gnées par le seront négociables. gnée ciétaires. Monsieur Philippe BRUN, Conseiller Les actions ne pas être propriéGénérale est PINCHINAT, Conseil- Aucun actionnaire ne pourra ac- Article 12.-L'Assemblée les sociéMonsieur Léopold taire de plus de cinq actions. Lorsqu'un constituée quand I régulièrement moins la ler Conseil- tionnaire voudra vendre une ou plusieurs taires présents au représentent Capitaine Thomas PEARSON, de ses actions, il remettra cette ou ces ac- les moitié des membres. qui ce nombre, ler tions au Conseil d'Administration en!. Si l'Assemblée ne réunit pas réunion Article 5.- La Société est fondée pour annulera et en émettra de nouvelles il sera procédé à une nouvelle illimitée sauf. les cas de dissoluéguivalente à celle qui lui auraj dans un délai que fixera le Conseil d'Adune durée quantité ces nouvelles actions l'Assemblée délibérera tion prévus aux Statuts. été remise. Lorsque vendues, le Con- ministration et que soit la proportion reconnais- auront été effectivement valablement quelle Article 6.- Les comparants Statuts de la So- seil d'Administration en remettra le prix des membres présents. inscrites sent et acceptent pour l'actionnaire de qui il les avait reçues. Les décisions prises seront ciété ceux annexés auix présentes. à dans un registre et signées par les memPour lexécution des présentes. les par- CONSEIL DADMINISTRATION bres présents. actif ties élisent domicile en leurs demeures Article 13.-Est de droit membre Article 4-La Société sera adminis- et actionnaire de la Société, tout sociésus-indiquées. Con'seil comune action de vingt cinq DONT ACTE: trée par un 1d'Administration d'un Vice-Président, taire possédant telle que cette qualité est posé d'un Président, Trésorier et de neuf dollars (25.00) statuts et par Fait et passé à Port-au-Prince, en no- d'un Secrétaire, d'un déterminée par les présents qui seront votés Etude ce jour treize Novembre mil Conseillers. les règlements intérieurs tre du l'Assemblée Générale conformément neuf cent quarante cinq. Article 5.- La signature Président suffira à par des présents Statuts. Et après lecture, les comparants ont et du Trésorier sera valable contrats, et do- aux prescriptions 14.-A la réunion ordinaire ansigné avec les Notaires. Ainsi signé: Ho- engager la Société pour tous Article il sera procédé à Franck J. MARTIN, F. cuments et engagements.

intérieurs tre du l'Assemblée Générale conformément neuf cent quarante cinq. Article 5.- La signature Président suffira à par des présents Statuts. Et après lecture, les comparants ont et du Trésorier sera valable contrats, et do- aux prescriptions 14.-A la réunion ordinaire ansigné avec les Notaires. Ainsi signé: Ho- engager la Société pour tous Article il sera procédé à Franck J. MARTIN, F. cuments et engagements. nuelle des actionnaires, race ASTHON, Maurice AVIN Not., E. Ké- La du Trésorier suffira pour l'élection du Conseil d'Administration. L. BOGAT, de la misignature fiches de dépôt etc. Dans le cas oil l'élection des membres nol Not., ce dernier dépositaire tous chèques, n'aurait pas nute ensuite de laquelle est écrit, enregis- Article 6.- Les Membres du Conseil du Conseil d'Administration la réunion annuelle des actré à Port-au-I Prince, le quatorze Novemsont nommés par l'As- pu se faire à cette réunion n'aurait bre mil neuf cent quarante cinq, folio 83- d'Administration semblée Générale. Leur fonction dure une tionnaires ou que fixée, les membres 84 Ro case 713 du registre Q No. 8 des acils sont indéfiniment rééligibles. pas eu lieu à l'époque tes civils. Perçu droit fixe deux Gdes.1 année et LE MONITEUR le quart du Capital Social de telle dissolution serait votée, l'Assembléel certifié Société que <Yatch Club> soit d'Administration de l'année à l'é- la Anonyme dollars soixandu Conseil fonction jusqu'à Générale procédera immédiatement de la liqui- quatre cent soixante huit précédente resteront en été élus et lection de la personne chargée a été entièrement versé par les leurs successeurs aient des intérêts du Club. te.quinze de la moitié du ce que place. dation sera gratui- souscripteurs et que plus aient pu servir à Jeur Générale est La fonction de liquidateur sera ré- Capital Social a été souscrit. Article 15.--L'Assembleée d'Ad te ét le produit de la liquidation tous les membres présidée par le Président du Conseil par parti au prorata entre aura DONT ACTE: ministration et en cas d'empéchement actifs à la date oit la dite dissolution en la de: le Vice Président. été votée. Fait et passé à Port-au-Prince Générale enDONT ACTE: meure des parties ce jour vingt cinq-NoArticle 16.-L'Assemblée du Conseil d'AdministraNotre vembre mil neuf cent quarante six. tend le rapport discute et approuve, s'il y a lieu Fait et, passé à Port-au-Prince en neuf les ont sition, elle les Administra- Etude ce jour Treize Novembre mil Et après lecture comparants Horales comptes, elle nomme d'Adminiscinq. : gné avec les Notaires. Ainsi signé: teurs, elle confère aut Conseil les cent quarante les comparants ont si- ce ASHTON: Franck J. MARTIN; F. L. tration les pouvoirs nécessaires pour Et après lecture HoraMaurice AVIN, not; E. KE. elle délibère et statue sott- gné avec les Notaires. Ainsi signé: BOGAT: de la micas non prévus, les intérêts de la SoFranck J. MARTIN; F. L.

gné avec les Notaires. Ainsi signé: teurs, elle confère aut Conseil les cent quarante les comparants ont si- ce ASHTON: Franck J. MARTIN; F. L. tration les pouvoirs nécessaires pour Et après lecture HoraMaurice AVIN, not; E. KE. elle délibère et statue sott- gné avec les Notaires. Ainsi signé: BOGAT: de la micas non prévus, les intérêts de la SoFranck J. MARTIN; F. L. NOL. not; ce dernier dépositaire. Enresur verainement tous ce ASHTON: Maurice AVIN, not; E. KE- nute ensuite de laquelle est écrit: neuf Nociété. BOGAT: de la mi- gistré à Port-au.Prince le vingt 17.-Les délibérations sont NOL, not : ce dernierdépositaire est écrit: Enre- vembre mil neuf cent quarante six. Folio Article des membres présents. nute ensuite de laquelle NoRo Case 575 du Registre S No 8 prises à la majorité régulièrement prises o-] gistré à Port-au-Prince le Quatorze Fo- 123-124 Actes Civils. Les délibérations même ab- vembre mil neuf cent quarante cinq. des bligeront tpus les actionnaires nombre d'actions lio 83-84 Ro Case 714 du Registre Q No. Perçu: Droit fixe Deux Gourdes. Pour sents, quel que soit le aucun actionnai- 8 des Actes Civils. Perçu: droit fixe deux de le Directeur Général de TEnregistrement: dont il est propriétaire. d'une voix: aux dé. Pour le Directeur Général (signé) Jean P. SALES. re n'aura le droit à plus L'Assemblée gourdes. TEnregistrement: (signé) Jean. P] COLLATIONNE libérations de T'Assemblée. social de la SALES. E. KENOL Générale se réunira au siège lieu indiqué par COLLATIONNE Société ou dans tout autre E. KENOL Enregistrées et déposées ont été, au Déle Conseil d'Administration. géNot. partement du Commerce deux expédiArticle 18.-A la première réunion au ont été, au Dé- tions de l'Acte constatant la souscripnérale des actionnaires, il sera procédé Club, Enregistrées et déposées deux tion de plus de la moitié et le versement intérieurs du du Commerce, expédiSocial de la Société vote des règlements les conditions partement tions de l'Acte Constitutif et des Statuts du quart du Capital <YATCH CLUB lesquels détermineront sociétaire, la Société Anonyme dénommée: Anonyme dénommée: le d'admission de tout nouveau, de socié- de CLUB D'HAITI>, fondée à D'HAITI>, fondée à Port-au-Prince établira les différentes classes conditions <YATCH le treize Novembre mil treize Novembre mil neuf cent en quarante la taire, déterminera les étre Port-au-Prince six et ayant son siège six et ayant son siège social dite dans lesquelles un sociétaire pourra Géné- neuf cent quarante ville. Ville. radié par le comité et d'une façon social en la, dite rale règlera les détails du fonctionnement cotisa- Port-au-Prince, le 26 Décembre 1946 Port-au-Prince. le 26 Décembre du Club, y compris la quotité des pour-] Ces reglements Georges N. ARCHER Georges N. ARCHER tions être mensuelles. modifiés dans la suite par simSous-Chef de Service. Sous-Chef de Service ront ple vote de 'Assemblée des sociétaires.

comité et d'une façon social en la, dite rale règlera les détails du fonctionnement cotisa- Port-au-Prince, le 26 Décembre 1946 Port-au-Prince. le 26 Décembre du Club, y compris la quotité des pour-] Ces reglements Georges N. ARCHER Georges N. ARCHER tions être mensuelles. modifiés dans la suite par simSous-Chef de Service. Sous-Chef de Service ront ple vote de 'Assemblée des sociétaires. Article 19.-Les héritiers ou représentants d'un actionnaire Oll d'un souscrip- Par devant Mes. Eustache Edouard SECRETAIRERIE D'ETAT teur, leurs créanciers ou tous autres ayant Kénol et son collègue Notaires à Port-auDU COMMERCE droit ne peuvent en aucun les cas biens provoquer meu- Prince, soussignés; le premier patenté au Tapposition des scellés sur ni faire No 20791, identifié au No 90-CC et le se- Extraits du Registre des Marques de bles ou immeubles de la Société, fins de de- cond patenté au No 21230, identifié au No et de Commerce. aucune action eu justice aux de la 84. Fabrique mander partage Ot1 la dissolution de l'exer COMPARU: Ila été déposé le 12 Mai 1946 par'] Mes. Société. Ils devront se contenter déONT et Salès, avocats, et enregiscice des droits qu'avait leur auteur Otl Horace ASHTON, demeu- Destouches le 18 Juin de la même année, au No. biteur, ils seront tenus de s'en rappor- aux Monsieur domicilié à Wash- tré une durée de vingt ans, inventaires' de la Société et rant à Port-au-Prince Améri- 98-Reg. 9 et pour ter aux Conseil d'Administration et ington, attaché à l'Ambassade la marque de fabrique: : décisions du Générale. caine. com- <STAMS* de l'Assemblée Société pourra être dis- Monsieur Franck J. MARTIN. à PortArticle 20-La des trois merçant demeurant et domicilié La dite marque appartient à STANsoute par vote pris à la majorité à une réu- au-Prince, identifié au No 3873 DARD BRANDS INCORPORATED, quarts des membres présents Monsieur F. L. BOGAT, commerçant et existant sous le Générale. organisée nion de l'Assemblée de l'As- demeurant et domicilié à Port-au-Prince. corporation des lois de l'Etat de Delaware, E. L'ordre du jour de convocation telle identifié au No 4654 régime ayant leur. siège semblée appèlée à statuer sur une Lesquels, pour satisfaire à l'article 35 social U. A., à manufacturiers, 595 Madison Avenue, New-York, dissolution devra annoncer explicite- où unelbis du Code de Commerce ont affirmé et' ment: le but de la réunion.

é à Port-au-Prince. corporation des lois de l'Etat de Delaware, E. L'ordre du jour de convocation telle identifié au No 4654 régime ayant leur. siège semblée appèlée à statuer sur une Lesquels, pour satisfaire à l'article 35 social U. A., à manufacturiers, 595 Madison Avenue, New-York, dissolution devra annoncer explicite- où unelbis du Code de Commerce ont affirmé et' ment: le but de la réunion. Au cas LE MONITEUR Etat de New-York, E. U. A., elle s'appli-) A que, dans l'industrie et le commerce des Trois PEst par le chemin vicinal qui conduit aj déposants, à des tablettes minérales à Marre AVIS Sieurs vitamines. plu- A l'Ouest par Phabitation Bonhomme. Je soussigné EUGENE P. CAMEAU, Port-au-Prince, le 23 Décembre Un délai de trois mois à de teur des Contributions de Saint Marc Collec1946 publication du partir la première fonctions de Directeur exerçant les qui prétendent présent avis, est accordé à tous ceux ment, avise le Délégué de l'Enregistreafin y avoir des droits si aucuns sont, sieur LEON public que j'ai fait choix de Mondes gu'ils produisent leur réclamation au Bureau AUGUSTIN pour être mon ComIla été déposé le 12 Mai 1946 Contributions de St. Louis du Nord ou mis signataire au Bureau de Destouches et Salès, avocats, et par Mes. l'Administration Générale des Pa- à prescrit de l'article 71 de la loi PEnregistrement au tré le 18 Juin de la même enregis- lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, rière et je de régissant la ma99-Reg. 9 et année, au No. réponds 'sa signature comme de la la pour une durée de vingt ans mienne propre, en ce qui concerne le marque de : Service. * fabrique: E. P. CAMEAU AVIS DOMANIAL Collecteur. COOL-EES Il est porté à la connaissance de tous La dite il appartiendra qu'il est dénoncé à la ceux à qui INC., marque appartient à JOYCE, bitation Boucan Guillaume, située dans vacance l'haAVIS sous le corporation organisée et existant mière section rurale de la pre- Le régime des lgis de l'Etat de Cali- ses-à-Pitres. Cette Banane, commune des An- soussigné, Collecteur des fornie, E. U. A., manufaéturiers, Trois Cents habitation qui mesure environ Gonaives, remplissant les fonctions Contributions des leur siège social à 55 North Vernon ayant Au Nord carreaux les de terre (300 cx.), est bornée: de PEnregistrement et de la de Directeur nues Pasadena, Etat de Californie, Ave- Trou-Platte, par habitations Boucan Tenton et pothèques en la dite Conservation fait des hyUnis d'Amérique; elle Etats- tation l'Etat au Sud, en partie par Phabi- ceux'à qui il appartiendra, commune, a savoir à tous l'industrie et le commerce s'applique, des dans Galette Bossicot, Bras l'Etat, en partie par le lit de la Monsieur Lamartine ELIE qu'il fait choix de aux souliers faits déposants, sec et un grand chemin, à pour être son Comd'une combinaison en cuir, en tissu, ou frontière à l'Ouest l'Est par la de mis-Signataire la au Bureau de IEnregistrement et de cuir et de tissu.

a savoir à tous l'industrie et le commerce s'applique, des dans Galette Bossicot, Bras l'Etat, en partie par le lit de la Monsieur Lamartine ELIE qu'il fait choix de aux souliers faits déposants, sec et un grand chemin, à pour être son Comd'une combinaison en cuir, en tissu, ou frontière à l'Ouest l'Est par la de mis-Signataire la au Bureau de IEnregistrement et de cuir et de tissu. reste de Phabitation Hatdano-Deminicaine par le! mément Conservation des Hypothèques, ce, conforPort-au-Prince, Phabitation Bossicot. Boucan-Guillaume, l'Etat et à la Loi régissant la et le 23 Décembre 1946 pond de sa signature comme de matière, la qu'il réUn délai de trois mois, à partir de la première en ce gui concerne le Service de sienne propre, publication du présent avis- est accordé à tous ceux PEnregisacement. qui prétendent y avoir des droits, Henry LABROUSSE Ila été déposé le 12 Mai 1946 Mes. afin qu'ils produisent leur réclamation si aucuns sont, Collecteur des Contributions Destouches et Salès, avocats, et par des Contributions des au Bureau tré le 18 Juin de la méme année, enregis- nistration Générale des Anses-à-Pitres ou à P'Admi100-Reg. 9 et pour tine durée de aut No. Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais des la marque de fabrique vingt ans, AVIS Mandat Le chèque $140980, Article 102, Ord.- ADMINISTRATION faveur de $165, émis le 31 Janvier 1947 en joyce GENERALE CARMEN DES CHAMPAGNE, CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, 99.50, et s'élevant à Gourdes La dite marque appartient à cata étant égaré, est déclaré nul: INC., corporation JOYCE, AVIS devant en être dressé. duplisous le régime des lois organisée de l'Etat et existant de Cali- Il est porté à la connaissance fornie. E. U. A., il de tous ceux à qui Jeur siège social à manufacturiers, 55 North ayant appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance: AVIS nue, Pasadena, Californie, Vernon Ave- 1o.-Deux carreaux et Soixante Onze Le d'Amériqueyelle Etats-Unis de terre sis à la Salome première centime chèque No. 90979, Article 603, trie et le s'applique, dans l'indus- St. Louis du section rurale de le 30 Septembre émis comimerce des Nord, bornés. las 1945, en faveur de Nicoticles pour les pieds, savoir: déposants, souliers, aux ar- Au Nord par les Htrs. Martino, Usufruitier, Ecole Hermann toufles et sandales faits de cuir, de pan- Au Aspasie Héraux, Port-au.Prince. et de caoutchouc, de tissu, Sud par les Htrs. Jn-Baptiste Aimé. Gourdes 130.00 étant s'élevant à naison des dites liège et ou de combi- A l'Est par Jn-Charles nul: duplicata devant eh égaré, être est déclaré matières. les Htrs. Boute Fils. Jérome et à l'Ouest par dressé, Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946. 20.-Huit carreaux de terre situés à la Salome section rurale de St-Louis du Nord, bornés LE MONITEUR Htrs.

00 étant s'élevant à naison des dites liège et ou de combi- A l'Est par Jn-Charles nul: duplicata devant eh égaré, être est déclaré matières. les Htrs. Boute Fils. Jérome et à l'Ouest par dressé, Port-au-Prince, le 23 Décembre 1946. 20.-Huit carreaux de terre situés à la Salome section rurale de St-Louis du Nord, bornés LE MONITEUR Htrs. Lauriston Legros et par les AVIS par la même portion consorts et à l'Ouest Le numéro: 20 centimes DOMANIAL centième de terre. vacante de deux carreaux 71 H est porté à la connaissance de ABONNEMENTS il appartiendra qu'il est dénoncé tous ceux à qui Un délai de trois mois, à par an: de à la vacance une publication partir de la première portion terre sise à Saint Louis du Nord du présent avis, est accordé à Etranger. rant environ 1 hectare, borné: mesu- ceux qui prétendent y avoir des droits si tous Port-au-Prince . 20.00 12.00 sont, afin qu'ils leur aucuns Province Au Nord par Phabitation Baguidy reau des Contributions produisent de St-Louis réclamation au Bu- 6 mois: 15.00 Au Sud par la Grande Route àl PAdministration Générale des du Nord ou Etranger . llais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, PaPortau-Prince 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) es NOM DES SOUM. pibication Premidre Promtere CONTENANCE de domandes prémestotion NOM DES SOUM. peblicanes Situation des biens ueu CONTENANCE Dotesda Situation des biens des mesurant en- Dieudonné Nelson 10 Fev. Figarot 10 Fev. 47 Commune des Sec- An- viron Une propriété 1 hectare bornée: : au 13 Juillet 1946 Commune des An- Un emplacement dont la Horacius 6'Mai 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par l'Etat inoccupé, au a Ha. superficie est indéterminée, l'Etat inoccupé, ses à Ptres bornée: au Nord par Delbitation Pointe Sud par Bernier Gabriel, bitation Saline du carme Claude T'Etat, à l'Est Alagène. l'Est l'Etat par et à l'Ouest par l'Etat Bourg. par. Mme: Bien Aimé Char- Laninoccupé, * 10 Fev. 47 glois. et à l'Ouest par An- Une propriété mesurant en- Moncas, 13 Etienne 1946 les Pierre, l'Etat. 101 Fev.4 47 Commune des Sec- viron 2 hectares, bornée: au Juillet Commune des An- Une propriété mesurant en- Garnier 27 juin Jn.Lys 1946 ses tion à Banane Pitres Ha- Nord par un chemin public, ses' à Pitres Sec- viron Ihect., bornée: Pierre-1 Louis au bitation Téte Mor- au à Sud par par l'Etat, l'Etat inoccupé. inoccupé tion Bois d'Ormes Nord par l'Etat, au Sud par ne. l'Est T'Ouest par Catulle Habitation Bou- Zignac, Bastien l'Etat, à età l'Etat. can Pété. Antoine l'Est par Saint Lys St. Vil des An- Jean, Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat.

, au Sud par ne. l'Est T'Ouest par Catulle Habitation Bou- Zignac, Bastien l'Etat, à età l'Etat. can Pété. Antoine l'Est par Saint Lys St. Vil des An- Jean, Une propriété mesurant en- Charlismène 10 Fev. 47 l'Etat et à l'Ouest par AlCommune à Pitres Sec- vron 1 hectare, bornée: au Morland 13 Juillet 1946 phonse, l'Etat. Joseph 101 Fev.4 47 ses tion Banane Ha- Nord par un Récif, chemin au Sud col pat de Gros Une portion de terre de Oha. Charlera 1 1946 bitation Téte Mor- duisant au a Com. 50 ares, bornée: au Nord par Juillet ne. Soinier, l'Etat, l'Est l'Etat, par à Morne, rurale, Valcius Bastien, l'Etat: au Médélus l'Etat Bovil, inoccupé. 7ème sect. Sud par Emmanuel Joseph; l'Est par St.Lys 101 Fev. Hab. Dociney. Permis-. Une mesurant en- Maurice 1946 à l'Est par Pervilus, Commune des An- propriété au 13 Juillet sion. prétendu propriétaire et ses à Pitres Sec- viron 2 hectares, au bornée Sud par à l'Ouest par Prosper Larotion Bois d'Orme Nord par l'Etat, Jean, l'Est che, prétendu propriétaire. 101 Fev.47 Habitation Bois par Jn, François Accin Jean et i I'OuGd. Une propriété mesurant en- Cemyl 2 Siverin 1946 Coderne. est par André, 10 Fev. 47 Commune de Section viron Ihect. de terre bornée: Juillet de terre dont la Paroline Gaétan 1946 Gosier Nord Aristide Bazile Commune des An- Une portion 15. Juillet Tiote Habitation 'Etat, au au par Sud par Ti Tiote ses a Pitres Sec- superficic est Nord indéterminée: Sulia Nan Drivé. ainsi connue l'Etat. à l'Est bitation Arrière Bornée l'Etat. au au Sud par par Dumas par Dado, ainsi connu, Ravine. l'Etat Bourg. Nicolas. à l'Est par Luc et à 1'Ouest par une 10 Fev. 47 Mondésir et à l'Ouest par Une mesurant en- Raphaël St. Hilaire Artiste, Delcis 10 Fev. 47 Commune des An- propriété Ihect. bornée: au 5 Juillet 1946 Une mesurant en- Normilus 1946 ses à Pitres Sec- viron terrain inaccesCommune des An- propriété 1 bornée: atl 17 Juillet : tion Banane; Ha- sible, Nord l'Etat, par au Sud par Inses à Pitres Sec- Ha- viron Nord par hectare Celly Pierre, au bitation Bota. nocent Décembre, T'Etat, tion Banane Marteau. Sud par Cadet André, à à l'Est par St. Laurent bitation l'Est par un chemin public Charlemé T'Etat, à 1'Ouest et à Y'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François Une mesurant en- Nalcis Amadis Habitation viron 0h.97a.50ca. Pu- 17 Juillet 1946 Commune des An- propriété 1hect.

public Charlemé T'Etat, à 1'Ouest et à Y'Ouest par Fettcina par Louizine Louisema, l'EBordes. mesurant en- Hrts. Dorvil Fev. 47 tat. 10 Fev.47 Commune de Ro- Une propriété bornée: François Une mesurant en- Nalcis Amadis Habitation viron 0h.97a.50ca. Pu- 17 Juillet 1946 Commune des An- propriété 1hect. bornée: au 6 Juillet 1946 seaux Buthier. au Nord la Route ses à Pitres Sec- viron Nord Jeanrélus Victor, blique, au FE par Larieux tion Banane; Ha- par. Castelly Pierre, Fils, à l'Est par Ancerne bitation Marteau. ATEst au Sud E Jeanrélus Victor François et T'Ouest Dupin, par 10 Fev.47 et aTOuest par Sonson Made Ro- Htrs Une propeiété Dorvilias mesurant en- Dorson Delva Juillet 1946 ma, l'Etat. Hossé 10 Fev.47" Communc viron 0h.64a. .50ca. bornée: 17 Une propriété mesurant 4 Exida seaux Habitation au Nord par Mme Louis Commune des Sec-. An- hects. environ, bornée: au 8 Juillet Buthier. Jérôme, au Sud par. Mme ses à Pitres Petit Brice confiainsi : tion, Banane; Ha- Nord par à l'Est par EuPlacide l'Est et François à T'Ouest par f bitation Tête Mor- dent, gène Joseph YEtat, et à l'Ouest par rère Lebrun, d'une éten- Castelly Pierre 10 Fev. 47 ne. qui de droit, l'Etat. Permission 10 Fev.47 Commune de Gd. due Une 2 hectares environ 23J Juillet 1946 d'une étendue Pierre Gosier Section Pot PTes Commune Gd. Une propriété bornée: au 9 Juillet 1946 Hab. bornée au Nord par Blaise Gosier te de lhect. environ, de Chambre Chrisméus Amadis. au Sud Tiote Habitation Nord par Colin Colin Barthélemy, Révoline Blaise. par Blaise Alfred Thomas, à Colin. au Sud P l'Est Colin, l'Est par Blaise, Elizaire SaRévoly, Sovis Pierre, à Poete par Désir,, Lapierre. et à 1'Ouest par 10 Fev.4 47 Colin Barthélemy Joseph. turne Une mesurant en- Ansène François 1946 mesurant en- Egyptien Confident 10 Fev. 47 Commune de Ro- propriéte bornée: au 24 Juillet Commune des An- Une propriété 2 hects bornée: an 11 Juillet 1946 seaux Habitation viron 1h.67a. Mme Louis Jéses à Pitres Sec- Nord viron par Exida Ossé, TEtat, Buthier. Nord rôme, au par Sud Hrts. Tertion Banane, Herbe Ha- au Sud par Andrévil Jn. mitus Sem à FEst bitation TEtat, à l'Est par Madame Iséména EEE Loca. François, Eugène Joseph, T'Etat, à à l'Oiest par Cléophat l'Ouest par Arabien DosTacanos Mme. Iséména sous, l'Etat. en- Mérestin Momplaisir 4t "A2H OI de Ro- Une propriété mesurant en-; an' Simitien 10" Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946 Commune seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: 24 Juillet 1946 Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Nord par la Route Publique, ses à Banane Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier.

Mérestin Momplaisir 4t "A2H OI de Ro- Une propriété mesurant en-; an' Simitien 10" Fev. 47 Commune des An- Une propriété mesurant au 13 Juillet 1946 Commune seaux Habitation viron Oh.43ca. bornée: 24 Juillet 1946 Pitres Sec- viron 1 hectare, bornée: Nord par la Route Publique, ses à Banane Ha- Nord par Léonce Louigène Buthier. au Sud. par Antonin, Simi- Sition Pointe l'Etat, au Sud par Rigène lien, à l'Ést par Persien bitation Vilson, à l'Est par Dieadonmilien et à 1'Ouest par' Ani Alagène. né Nelson, T'Etat, et à T'Oudré Louis, Mme. Iséména est par Léonce Louigène, de Ro- Une propriété mesurant bornée: en- : Similien 10 Fev. 47' l'Etat. Anacius Françeis 10 Fev.47 Commune Habitation viron 2h.26a.50ca. Pu- 24 Juillet 1946 Commune des An- Une propriété mesurant en- au 13 Juillet 1946 seaux au Nord par la Route Sec- viron 1 hectare, bornée: Buthier. blique, au Sud par Ansène ses à Pitres Ha- Nord Dumas Gabriel François, à l'Est Mme, Hion-banane Sud Léonce Alibée et P Y'Ouest bitation Pointe T'Etat, E TEtat, " T'Est Louise Mme Théolien Similien. Alagène. Louigène, 'Etat inoccupé et a RSRA par par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES prementotige SOUM. uhliepize NOM DIS SOUM. palisetiyn Premilr sngatine des bigse CANTENANCE PLA demandes de CONTENANCE Dairut" Fev. 47 Slteatan Anses-à- Un emplacement de 8m. de Octavius Août Alcino 1946 10 mesurant 1h Mme. Iséména 10 Fev. 47 Pitres Com, des facade sur 8m, environ Nord de 22 Commune de Ro- 29 Une environ propriété bornée: au Nord Similien 1946 Sect. rurale de profondeur. le marché borné: public, au au seaux Habitation la Route Publique, au 24 Juillet Téte à l'Eau par Sud Adulca Pierre, à Buthier. Su4l Ansène François, Quart. de Tête à l'Est par par une route publique ta, par Mécène Léof'Eau et à l'Ouest per Adulca pold, Larrieux Fils 10 Fev.47 Pierre. 10 Fev. 47 Commune de Ro- Une propriété Oh.32a.50ca. mesurant bornée: en- 24 Juillet 1946 de Co- Une propriété mesurant en- Nézius 24. Clermont Août 1946 seaux Habitation viron SimiCommune rail Habitation viron Iha bornée: au Nord Buthier. au Nord par Persien Israël DuRodino. par Lafayette Edmond, TElien, au Sud par Chassage tat, au Sud Destiné, dit four, à l'Est par Nonnomme, P l'Est par LaColomb et à l'Ouest par pierre, l'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, Guillaume 101 Fev.

zius 24. Clermont Août 1946 seaux Habitation viron SimiCommune rail Habitation viron Iha bornée: au Nord Buthier. au Nord par Persien Israël DuRodino. par Lafayette Edmond, TElien, au Sud par Chassage tat, au Sud Destiné, dit four, à l'Est par Nonnomme, P l'Est par LaColomb et à l'Ouest par pierre, l'Etat et à T'Ouest Pierre Gilbert, Guillaume 101 Fev. Dorsainvil Sainvil, 10 Fev. 47 Commune de Bon- Une propriété bornée: mesurant au Nord en- Auguste 26 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une par portion de terre de 1ha. Mogène 27 Pierre Août' 1946 bon Habitation Jn. viron Ih. Germain, 1'Etat, Pitres Section ru- environ, bornée: au Nord Pierre. par au Sud Excès par Béliard Jan- - rale de Banane. le Gd. chemin Anever de Bossi- Convier l'Etat, à l'Est par la Hab. Bossicot a au Sud à par Morales Monfident, "ER mer et à i'Ouest par Fev. 47 Bonicet et à T'Ouest par le tézilas Louis, d'une Serphise, St. Louis 10 Gd. chemin public. 10 Fev.47 Commune des Go- étendue Une portion de asr terre bornée: 29 Juillet 1946 Commune de Mo- Une propriété mesurant 5 Augustin 30 Août Luccéus 1946 naives Habitation Section au Nord par Sanon Bastien ron Habitation ha, environ bornée: au 2ème l'Etat, au Sud par 1'Estère, Boudeuns. Nord par au Jeannéus Sud par Jn, les Mapou. à l'Est par l'Etat inoccupé Hrts. Philippe, Noël Aubert età 1'Est et à l'ouest par Jn, Baptiste à l'Ouest par Jeannéus Richemon 1'Etat. Modirard Lebrun 10 Fev. 47 Philippe. terre Sean de de 1ha. Mme. Vve. Justin Com. de Gros Une portion Lebrun 31 Juillet 1946 Com. des Anses-à- Une portion de 1 ha. bor10 Fev. Morne, bornée a au Nord par Pitres Section ru- née: au Nord par Nacius Sabbat 3 7ème sect. ruraie, Dieu, l'Etat au Sud l'Etat, par rale de Banane. Jean, au Sud Presler Septembre Hab. Remoussin Mme: Normil Silhomme Jean, Alexis, Hab. herbe guinée Dulys, à à l'Est E Dieufls Gd. al'Est Tanis Jeudy età TOuest parle l'Etat et a l'Ouest par chemin des Anses-a-Pitres. carreau Laurencine Jean 10 Fev. 47 Zamor, l'Etat. Mme. Numa JeanCom. de Milôt Une portion de % Nord 13 enCommune de Ro- Une propriété mesurant bornée: au Baptiste. 10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: au Sud par Septembre seaux Habitation viron 0h.64a.32 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, Nord par la route publique, Edmond Vital, " 1'Est par Buthier.

Zamor, l'Etat. Mme. Numa JeanCom. de Milôt Une portion de % Nord 13 enCommune de Ro- Une propriété mesurant bornée: au Baptiste. 10 Fev. 47 Hab. rurale de de terre, bornée: au Sud par Septembre seaux Habitation viron 0h.64a.32 7 Août 1946 Perche des Bon- par un chemin, Nord par la route publique, Edmond Vital, " 1'Est par Buthier. au Sud Moise Gilbert. nets, Hab. Mockot Cherélus Joseph et à TOuest l'Est par Htrs, Elisma Lunes Métayer. 1 h. Antoinier Etienne François et à i'Ouest par Camp-Perrin 3e. tre portion de terre Nord, de au 13 Septembre 1946 André Louis, mesurant 1h. Charles Adrique 10 Fev.47 Section rurale, ha- 29, Sud, bornée: à PEst et au à 1'Ouest par Commune de Ti- environ Une propriété bornée: au Nord par 12 Août 1946 bitation Boisrond l'Etat. Charles 10 Fev. 47 buron Habitation Seau. Marilia Rénal, au Sud par du Cap-Hai- Un emplacement de m. Suprème Septembre 1946 Mat ou l'Etat, vacant, à l'Est par tien Com. de façade, sur 12 m. au ae Nord pro- 17 Thomas Baptiste et al'ouest l'Etat. (La Fossette) fondeur, Gilles borné: Massillon, au Sud par Adélina Bleck, Célestin 10 Fev. 47 Ruelle Abattoir par à T'Est Commune de Ro- Une propriété mesurant en- Mercidieu 14 Août 1946 par un petit chemin, de TEtat Habitation viron Sha.35, bornée: au une propriété. seaux Nord par Gabriel Rousseau, E et TOuest chemin. en- Mme. Trécilus 10 Fev. 47 Gommier. à ha. " l'Etat, Une l'Etat, au Sud mer. par et à Y'ouest Com. des Anses-à- ru- viron terre, bornée: au Septembre 1946 l'Est la Section CharFE Jenty par Pitres Nord par St. Laurent par la Route Publique, Franrale de Banane, au sud ACommune de Ro- Une propriété mesurant 1 ha Hrts. Françoise 10 Fev. 47 habitation Bota. dulca léiné, TEtat, Pierre, TEtat, Pe seaux Habitation 29 environ bornée Publique, au Nord au çois. 14 Août 1946 par François Jn-Pierre, T'EButhier. par la Route tat et à T'Ouest par Pétion Sud-par Ancène François, BonAlexandre. Canar # 10 Fev. 47 à lÉst par Cleirain Htrs, de 7 m. de Amazaile neau et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Un emplacement sur 7 m. 18 Septembre Cléophat Joseph. mesurant 1h, Joachim Guillaume 10 Fev. 47 berté. sect. ru- façade, deur, borné au ser et par Commune de Ti- Une propriété au Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) nommé Roule, au Sud par le buron Habitation environ, bornée: rale Marabaroux, à T'Est et au Sud, à l'Est et à 1'Ouest nommé Clervain, Mat ou Seau. l'Etat, à l'Ouest par Samuel Prospar Brun 10 Fev.47 Fev. 47 Com.

. sect. ru- façade, deur, borné au ser et par Commune de Ti- Une propriété au Nord, 16 Août 1946 (Ferrier) nommé Roule, au Sud par le buron Habitation environ, bornée: rale Marabaroux, à T'Est et au Sud, à l'Est et à 1'Ouest nommé Clervain, Mat ou Seau. l'Etat, à l'Ouest par Samuel Prospar Brun 10 Fev.47 Fev. 47 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Altagràce 19 Août 1946 per. de 1 ha; envi- Arnold Clerveaux 10 Pitres, rant environ lha. bornée: au Com. des Anses-à- Une bornée: : au 18 Septembre 1946 rurale de Ba- Nord par Augustin Lafleur, Pitres Section ru- ron terre, Eriong Sect. au Sud, à l'Est Fabien rale de Banane, Nord par Charlestin Pierre nane, Hab. Herbe Pan- Réjouir et à Polueas par habitation Corps et Carriès. André, à et l'Estpar à l'OuMme, Michel Casséus, tous Malonc un chemin public gnol. fermiers de l'Etat. 101 Fev. 47 est par une ravine. Présumé 10 Fez. 47 Une mesurant 1h, S. Béliard Janvier du Cap-Hai- Un emplacement de 10 m. Présent Commune de Bon- propriété bornée: au Nord 20 Août 1946 Com. de façade, sur 12 m. de pro: 19 Septembre bon Habitation Jn. environ, Montésilas Louis, l'Etien (La Fossette) fondeur, borné: au Nord par à Pierre. Hortan GerPréal Robert, au Sud et E au Sud par l'Est Ruelle Abattoir T'Est par l'Etat et à T'Ouest main, l'Etat, à l'Etat par un chemin. Fev. 47 Auguste Guillaume, par m. Francisque Geffrard 10 et à l'Ouest par Paul CharCom. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 de m. de 10 pro- 20 Septembre 1946 lotin, l'Etat, Bénite Désert 10 Fev.47 tien de façade, borné: au Nord Com. des Anses-à- Une portion terre indé- Nord 21 Août 1946 (La Fossette) fondeur, chemin, au MOE Pitres : terminée, edur TEtat, au au Ruelle Abattoir Augustin un petit Maurice, à l'Est Section rurale de Nabe Dunélie Pierre, Cyprien, par une propriété de chemin l'Etat Banane. E par T'Est le Gdet à l'Ouest par un 10 Fev, 47 Hab. Banane TEtat, : Banane RI Gd-Plade 10 m. Maurice. Augustin 1946 chemin r'Ouest par Claire Com. du Cap-Hai- Un, emplacement m. de. pro- 20 Septembre ton et à Fev. 47 tien de façade, borné: sur 12 au Nord Cadet. envi- Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, Geffrard, au Com: des Anses-à- Une portion de bornée: 1 ha, au 22 Aoit 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à ru- de terre, de Eua Pitres Section son: Nord par Charlecin Jean, FEst par une propriété.

Septembre ton et à Fev. 47 tien de façade, borné: sur 12 au Nord Cadet. envi- Vilcius Pt Dor (La Fossette) fondeur, Geffrard, au Com: des Anses-à- Une portion de bornée: 1 ha, au 22 Aoit 1946 Ruelle Abattoir Francisque par Robert Préal, à ru- de terre, de Eua Pitres Section son: Nord par Charlecin Jean, FEst par une propriété. HR rale de Banane. Sud Laguerre BeYEtat et à T'Ouest par. Hab. Tête Morne noit, au à HEt par Déréus et chemin. à T'Ouest par droits Casulle.jean, de F'Etat. tous aux LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Peemites Dates de priscatatien pallicatlin NOM DES SOUM. pablication Premiere Situation des Bicss CONTENANCE des Demandes CONTENANCE Dates de ptetaila Sitaatien des Dens des Dem Lyance Louis 10 Fev. 47 :0 Fev. 47 Com. de Milot, Un emplacement Nord par de Oha.64, Mme. 8 Octobre 1946 de 10 m. Gilles Massillon 1946 Rue du Calvaire. borné: au au Sud Com. du Cap-Hai- Un emplacement sur 12 m. de pro- 21 Septembre Charles Philise Pierre-Louis, à l'Est tien de fondeur, façade, borné: au Nord l'Ouest Joseph, par un chemin. Fev 47 (La Fossette) Izmart, au, Sud F Ruelle Abattoir par Michel à l'Est Une de terre de lha. Stilia Moline 1946 par Charles Suprème, Com. de Fort-Li- portion 8 Octobre de l'Etat bornée: au Nord par Maçant une propriété par un chemin. berté, (Ferrier), Mondésir, au Sud par Estem à T'Ouest Sénécharles MomSect. rurale de à l'Est par MaCom, de Fort-Li- Une portion de, terre mesu10 Fev.47 Maribaroux, Hab. phat Joseph, et à I'Ouest rant 11 ha. bornée: au Nord premier 22 Septembre 1946 Caillot. çant Mondésir berté (Ferrier) de Benjamin Pierre, au par une grande route. 10 Fev. 47 section rurale SCa Ismélia MompreUne mesurant 1ha. Joseph Jn-Baptiste 1946 Maribaroux, l'Est par Clertida Com. de Caracol, propriété bornée:au Nord par 8 Octobre Caillot. mier, à : Hab. Charles Mompremier et Hab. Fleury environ un terrain privé, au Sud par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Antoine Godio 101 Fev. 47 Adam Jacques, à l'Est par à Com. de Limbé Une portion de 0 ha. 25 de 24 Septembre 1946 une route publique et, Aure3ème sect rurale terre, bornée: : au Nord par la l'Ouest par Clervain Obas, au Sud par lus. Hab. Durissy Aspasie route publique, à Sorel St-Clou 10 Fev. de terre mesu1946 FeRT par l'Etat et à TOuest Com. des Anses-à- Une portion lha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. rant au Nord environ et à T Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. Hab. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud et à Rouge, Sec.

at et à TOuest Com. des Anses-à- Une portion lha., bornée: 10 Octobre par Délorme Jn-Baptiste. de 1h. Clerzéide Similien 10 Fev. 47 Pitres, Marteau. rant au Nord environ et à T Ouest par Com. de Terrier- Une portion bornée: de terre de toutes 24 Septembre 1946 Sect. Hab. rurale de Ba- l'Etat inoccupé: au Sud et à Rouge, Sec. Rura- environ, l'Etat. nane, l'Est par Timolien St-Louis 10 Fev. 47 le de Grand Bas- parts par Com. de Quartier Une propriété mesurant au Bérine 11 Joseph Octobre 1946 sin, Hab. Bonds10 Fev.47 Morin, 2ème sect. 25 ares de terre bornée Fonds. Un de 10 m. Preal Robert Septembre 1946 rurale Hab. Gd. Nord par Mme. Salomon à Com. du Cap-Hai- de façade tt sur ms. de pro- 25 Pré. Théodore, l'Etat au Sud, tien fondeur borné: au Nord l'Est par Sylvestre Joachim, Mi- (La Fossette) Augustin Maurice, au l'Etat et à l'Ouest par Ruelle Abattoir Sa par Présent Allumé, a chel Garçon, 1'Etat. Charles 10 Fev. 47 T'Est une propriéte doCommune de Ca- Une propriété mesurant 1ha. Courcivil 11 Octobre 1946 IEA.E et à T'Ouest par un racol Habitation environ bornée: au Nord par chemin. de 5 m. de Rosevil Ardouia 10 Fev. 47 Fleury. Vilonar Louis, réservé, au Sud à Un E Com. de Milot, emplacement sur, 7 m. de profon- 27 Septembre 1946 un terrain Amédé Fils et à l'Ouest Rue la Rivière façade, deur, borné : au Nord par par par un terrain réservé. Fev. 47 Mme. Pierre Jacques, au mesurant 2ha Alce Seide Sud un chemin, à l'Est Commune de Ca- environ Une propriété au Nord 13 Octobre 1946 far Htrs. César Paul, racol habitation bornée: au Sud, Far et à l'Ouest par un Fleury. l'Est le grand et chemin, à 1"'Ouest par PA chemin. Une portion de terre de lha. Gena Charles Octobre 1946 101 Fev. I' Etat. Ventaire 10 Fev. 47 Com. de Milot, de 29. bornée: au Nord par 1 Com. de Caracol, Une propriété mesurant en- Alcius 14 Octobre 1946 Sect. rurale Bon- Cherizard jn-Laurent, l'EFleury viron 2ha. 94a 18, bornée: Perches des tat, au Sud par Pte_J. Jean Hab. au Nord Louis François, nets Hab. Dubray. Laurent l'Etat, à T"'Est par au Sud et T l'Est par l'Etat, CheDordor Laguerre. l'Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev. 47 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement sur mesurant 30 m. 14 Octobre 1946 Com. del Limonade, Un emplacement de profon- 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, au façade, sur9 m.

Etat et à l'Ouest par Delanoix à l'ouest par Mathieu Clerry. Bertrand Lamothe 10 Fev. 47 vil. de 6m. de Cirius Toussaint 10 Fev. 47 Commune de Fort- Un emplacement sur mesurant 30 m. 14 Octobre 1946 Com. del Limonade, Un emplacement de profon- 1 Octobre 1946 Liberté, Rue Val- 26 m. de façade, au façade, sur9 m. borné: Rue Destouches, deur, borné: au Nord par le lières. de Nord profondeur, par TEtat occupé au Sud par Lamothe, a grand chemin, Bertrand au Onnesiford Marceau, à l'Est par l'Etat inoccupé à l'Est une, ruelle à 1'Ouest l'Etat inoccupé et à * FLeNs" Fenelus fut 10 Fev.47 Po.LE par la rue Vallières. : Une portion de terre de 1ha. Isnardin Georges 1946 de terre mesu- Alma Cantave 4'A OI Com. de Milot, 94 a, bornée: au Nord par 1 Octobre Com. de Grand- Une au Nord 14 Octobre 1946 Sect. rurale des au Sud par ru- rant bornée: Fen Georges, Bois, section au Sud Perches à l'évè- Coralia Htrs. Cambrone Jean, à rale de Boucan par Alma Cantave, à que, Hab. Mockot. les l'Est un grand chemin Bois Pin PEA Mathieu un terrain Duporté, domanial et a Puost par un grand Hab. Figue Nègré et à l'Ouest par Mathieu chemin. 3 Dorema Jean-Noel 10 Fev. 47 Boucan Duporté. St-Rilus St-Philippe 101 Fev. 47 Com. de Caracol, Une propriété mesurant bornée : au 4 Octobre 1946 Com. de Grand- Une portion d'environ Nord 2ha 15 Octobre 1946 Hab. Fleury hectares environ Sud, à l'Est et à Gosier, sect. ru- de terre, bornée: au Nord, aurale de Tiote Hab. par. la colonie Agricole, au à 1'Ouest par l'Etat. d'environ 1ha. Constant Emile 10 Fev. 47 Colin. Sud par Pierre Orieuse Antoine. St-PhilipCom. des Anses-à- Une bornée: portion, au Nord par Louime 5 Octobre 1946 l'Est et par à 1'Ouest par Elissaint Pitres, Bois Sect. d'Orme, rurale Augustin, au Sud par Accin, de à l'Est PhaE.mhilsoe htion. Bois Co- ainsi connu, par d'environ 1ha. Orieuse St-Philippe 10 Fev.47 ra Mera et à l'ouest par Com. de Grand- Une portion Nord 15 Octobre 1946 derne. Maurice Saint Lys. Gosier, sect. ru- de terre, bornée au Sud Une portion d'environ 1ha. Cevoigène Enassaint 101 Fev. 47 rale de Tiote Hah. Catulle à Dyte, au la BC Com. des Anses-àbornée: au Nord 5 Octobre 1946 Colin. Rr Dyte, l'Est Pitres, de terre, lonie Agricole et " l'Ouest Sect. rurale de par la forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. Fev. 47 Bois d'Orme, Nosias Pierre àl'Est par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Coderne zone réservée, et à l'ouest Com.

. des Anses-àbornée: au Nord 5 Octobre 1946 Colin. Rr Dyte, l'Est Pitres, de terre, lonie Agricole et " l'Ouest Sect. rurale de par la forêt réservée, au sud par Sainrilus St-Philippe. Fev. 47 Bois d'Orme, Nosias Pierre àl'Est par terre mesu- Ariste Souffrance 10 Coderne zone réservée, et à l'ouest Com. de Grand Une portion de 15 Octobre 1946 Hab. Bois : Sha. (cinq) hectares, par Gene Dah. Elon Lazarre 191 Fev. 47 Gosier, sect. ru- rant au Nord le nomAnses-à- Une portion de terre de 3ha rale de Tiote Hab. bornée connu, Com. des et 5 Octobre 1946 mé Cérancier 1R environ, bornée: au Nord Colin. Louisius ainsi Pitres, Pointe Ala- à l'ouest par des terrains doau Sud à par l'Est Ti Noel Hab. maniaux inoccupés, au Sud connu, ainsi connu et par GafHoNLI Sect.r gène, rurale de Ba- et à l'Est par Dumas Zétrennes ainsi connu. briel. Delanoix Chéry 10 Fev. 47 nane, Une portion de terre de 21 Vve. Luc Bernard 1946 10 Fev.47 Com. de Garacol, Une propriété mesurant au Nord 3ha. 15 Octobre 1946 Com, de Quartier ares, bornée: au Nord par 7 Octobre Hab. Fleury environ bornée au Sud, par Morin, sect. ru- Thiphat, l'Etat, au Sud le reste du terrain, rale de Morne PeJoseph, l'Etat, M par les Htrs. St-Julien Jo1€, Hab. Gd. Pré. Florine le chemin conduisepl, à l'Est Elvécius l'Est Pré Saint-Fleur et frosr, par sant à FTeehc de FEtat. et à l'Ouest joveaet seph Veuve E Bernard. i09 LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premidre NOM DES SOUM. Première Sicaation des biens CONTENAI ANCE Dates des de demandes priseatation CONTENANCE Dates de priseatation pablication Sieaation des blens des demandes mesurant en- Ardouin Jn-Bapiiste. 10 Fev. 47 Steker 10 Fev.4 47 Com. de Caracol, viron Une propriété 2ha. bornée: au Nord 19 Octobre 1946 Une de terre mesu- Alexandre 16 Octobre 1946 Hab. Fleury Louisa Joseph, au Sud Com. des rurale, Cayes, rant 49 a. 21 ca, bor-. par par Ulrick Jn-Baptiste, à 7ème sect chemin ren née: au Nord par un l'Est par Doréma Jean Noël Hab. Villejoint vicinal, au Sud. et à l'Est et à l'Ouest par Maria Jopar la route publique Cayes- par seph. 10' Fev. 47 Cavaillon et à occupées TOuest Com. de Mont- Un emplacement de 6m, de Ulysse 21 Pierre Octobre 1946 les propriétés A. Fortuné, M Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profon- un R. Octavius, Thomas: C. Dorilas, D. Fol'Eglise. deur,, borné:au réservé, Nord au Sud par et à restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev.

47 Cavaillon et à occupées TOuest Com. de Mont- Un emplacement de 6m, de Ulysse 21 Pierre Octobre 1946 les propriétés A. Fortuné, M Organisé, Rue de façade, sur 8m. de profon- un R. Octavius, Thomas: C. Dorilas, D. Fol'Eglise. deur,, borné:au réservé, Nord au Sud par et à restal et T. Boutin. St-Amand Mathurin 10 Fev. 47 terrain l'Est l'Etat inoccupé et de Hinche, Une portion de terre non 16 Octobre 1946 à l'Ouest par par la Rue de* Com. Sect. rurale de A- encore déterminée Sud,, à bornée: l'Est et l'Eglise. 10 Fev. 47 guahedionde. Nord, au T'habitation de Une propriété mesurant lha. Ulrick Jn-Baptiste, Octobre 1946 :" l'Ouest par Com. Caracol, bornée: au 21 Hab. Angouman Angouman. Ti-Zo 10 Fev. 47 Hab. Fleury 10a. 41ca. environ JeanCharité Nord par Ardouin 6 Commune de Hin- Une portion déterminée de terre bornée: non 16 Octobre 1946 Baptiste, au Sud par Doréma Samche Section rurale encore Nord, au Sud, à l'Est et Jean Noël, à l'Est à par au et T'habitation son Milien Oaaa de Aguahedionde, Nan-Rama à P'Ouest par Paul Dieudonné. 10 Fev. 47 Hab. Nan-Rama. Exalus Michel 10 Fev. 47 Une portion de terre de 2ha., Joseph, Francisque 1946 Une portion de terre non 16 Octolire 1946. Com. de sect. Grand- bornée au Nord. par Pierre 22 Octobre Com. de Hinche, encore déterminée bornée: Gosier, ruSud FranSect. rurale de A- Nord, au Sud, à l'Est et rale de Tiote Terre. Hab. cisque, Antoine, à au l'Est et "r l'Ouest Angouman :" 1'Ouest par T'habitation Fev. 47 La bonne l'Etat inoccupé. Louis 10 Fev. 47 RRECE Saélus J0 mesurant en- Vilmar Angouman. de terre dont la Marcélus 1946 Com. de Caracol, t propriété 22 Octobre 1946 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas connue. 16 Octobre Hab, Fleury viron Nord 2ha.18a.18ca. Dérigot bornée. RiSect. rurale de A- superficie bornée de toutes parts par au chard, au E par Délinois gushedionde. Thabitation Angouman. 8m. de Antoine Mérencielle 10 Fev. 47 Chéry, à l'Est Doréma Hab. de Angouman la Plaine- Un emplacement de 16 Octobre 1946 Jn-Noel et à Fottr. par RoCom. façade, sur 8m. de profonsalès Rosefort. Aurélus 10 Fev. 47 du-Nord, deur, borné: au Nord de Une propriété mesurant en- Clervain Rue Dorvil. Martha Pierre-Louis. au Sa Com. Casacol, viron Tha.29a.94ca. bornée: 22 Octobre une ruelle, l'Est par la Hab. Fleury au Nord par Alcius Ventaire, E. Dorvil et 1 l'Ouest par au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willarceaux 10 Fev. 47 à l'Est par François Désir de la Plaine- Une portion de 1/2 ha. reste 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Jean.

Tha.29a.94ca. bornée: 22 Octobre une ruelle, l'Est par la Hab. Fleury au Nord par Alcius Ventaire, E. Dorvil et 1 l'Ouest par au Sud par la route publique, Dagobert ainsi connu. bor- Joseph Willarceaux 10 Fev. 47 à l'Est par François Désir de la Plaine- Une portion de 1/2 ha. reste 16 Octobre 1946 et à l'Ouest par Prévil Jean. 10 Fev. 47 Com. née: au Nord le AuCom. de Caracol, Une propriété mesurant Iha. Gédéon 22 Morency, Octobre 1946 du-Nord, rurale de du terrain, au S3 par Hab. Achy environ bornée: au Nord par Sect. Basse Plaine Hab. guste Prophète, à T'Est et par à la, mer, au Sud, par l'habita- Jules une route publique Bras Rémy, à l'Est par Royan. I'Ouest par la ravine tion Sauvage et à l'Ouest Gauche. Salomon Dorcé 10 Fev. 47 la mer. Paulidor François 10 Fev. 47 de Dessali- Une portion de terre mesu- 17 Octobre 1946 Com. de Caracol, Gt." propriété mesurant en- 23 Octobre 1946 Com. sect: rur rant environ 32 ares 25 ca. Hab. Fleury viron 85a.36ca. bornée: au nes, 2ème bornée: au Nord HerNord par Doréma Jn-Noël, rale de Niel, Rac mann Linéus, au s par au Sud par Elvétus Saint Hab. Bois Helas Geffrard, à l'Est par Fleur, l'Est par Doréma Francinette Acelin et a Jn-Noel et à l'Ouest par 1'Ouest par qui de droit. 10 Fev.47 Délinois Chéry. Francin M. Thézan 10 Fev. Dessali- Une portion, de terre de lha. Eliézer 17 Elbon Octobre 1946 Com. de Port-au- Un emplacement 24 Octobre 1946 Com, de bornée au Nord Prince environ 4 m. 87 façade ru- 29 environ, Fis nes, 2ème sect. Dieudemene Dort, au Rue de la Réunion sur 23 m. environ de profonrale de Niel, ERA par Morisset Jolimeau, * (cour) deur, borné: au Nord par Hab. Dezeau à Y'Est par l'Etat inoccupé corridor séparant la tE par un chemin té de celle occupée M. et à l'Ouest Marcel Bréa, au par publfcr: 5m, de Elius Phanor 10 Fev. 47 un autre corridor et les emCom. de_ Milôt, Un emplacement sur 7m. d profon- 17 Octobre 1946 placements occupés façade, Bréa Anna nSe Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par Marcel homme et à la a Fodr Htrs, César Paul, au Sud, occupée par PEE J. 1'Ouest par un chemin, et, à Craddock. Jean Lt "AS eI Ardouin, Néresthan EESTE l'Est par Rosevil Com. du Trou- du- Une étendue de tous lha. les 29 cô- de 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornée de de Grand- Une portion de terre mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Com. rant environ lha. bornée: bon. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ruNéresson Néré, Une de terre mesu- Jacques Médina rale de Tiote Hab.

- de 24 Octobre 1946 l'Etat. Dérizema Nercélus 10 Fev. 47 Nord, 3ème sect. terre, bornée de de Grand- Une portion de terre mesu- 18 Octobre 1946 rurale, Hab. Car- tés par l'Etat. Com. rant environ lha. bornée: bon. 10 Fev. 47 Gosier, sect. ruNéresson Néré, Une de terre mesu- Jacques Médina rale de Tiote Hab. au Nord par la limite de Tête Com. de Fort-Lj- portion 2ha. bornée de 24 Octobre 1946 Hab. Garo. au Sud par àl'Est par la coloberté, Sect. rurale rant toutes environ parts par l'Etat. à l'Eau, Agricole et. à 1'Ouest de Maribaroux, 10 Fev. 47 nie Ariste Dérisier. 10 Fev. 47 Hab. Caillot. Une mesurant en- Samson Milien par d'une étendue Antonio David 1946 Com. de Caracol, viron propriété 58a.36ca. bornée: au 24 Octobre 1946 Com, de Camp- environ Une propriété de 167h. 70 de terre, 19 Octobre Hab. Fleury Nord par, Dervilien, au Sud Perrin Hab. Cou- bornée: au Nord par T'Etat, Thabitation Fond-Bamtard ou Cordère. réservé, au Sud par Dorléan E à 1'Est par. l'habitation le Duméus, àl l'Est par l'habitaSauvage et à l'Ouest par tion Milôt, l'Etat, à 1'Ouest l'Etat. reste du terrain. 3ha. Lormistil Noël 10 Fev. 47 par I'Htion Boisrond, Marion Petit-Prère 10 Fev. 47 de Grand- Une portion de terre de 25 Octobre 1946 Caracol, Une propriété mesurant 1ha. 19 Octobre 1946 Com. Gosier, sect. ru- bornée: au Nord la co- la Com. de 92a. 40ca. bornée au Nord par Tiote Hab. lonie agricole, au EA par Hab. Fleury Gentil Tony, au Sud rale Hab. de Garo. limite de Tête à T'Eau, à Nérestan Duverlus, à TESI YEst par la colonie agricole Bellavoix Cadet et à et à l'Ouest par Vernira Foutinn par une portion de Méré. Dorélos 10 Fev. * terre réservée. Lumenès Dieudonaé 10 Fev. 47 Com des Anse-à Une portion de terre mesa- Emilus 26 de Caracol, Une propriété mesurant en- 19 Octobre 1946 Pitrep, rant environ Iha, bornée: Octobre Com. viron tha.28 a. 34ca, bornée: des au Nord par Dumorin StHab. Fleury au Nord Dérigot RiSect. rurale Michel, au Sud et à l'Est chard, au EA par Délinois Paul Hab. Bois d'Orme, Boia Coderne par Erilus et à Y'Ouest per Chéry, à l'Est par Theristil Métellus. Dieudonné et à l'Ouest par Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES pubilcotion Premilre Dates de POIESLb NOM, DES SOUM.

igot RiSect. rurale Michel, au Sud et à l'Est chard, au EA par Délinois Paul Hab. Bois d'Orme, Boia Coderne par Erilus et à Y'Ouest per Chéry, à l'Est par Theristil Métellus. Dieudonné et à l'Ouest par Délinois Chéry. LE MONITEUR NOM DES pubilcotion Premilre Dates de POIESLb NOM, DES SOUM. publication Promilre Situation des biens CONTENANCE des demondes CONTENANCE Dates demandes pribestotion - : 10 Fev. Situotlon des de Caracol, Une propriété mesurant 50 Doctor Vilestin Octobre 1946 de Sadra Joseph 10 Fev. 47 Com. Fleury ares 92ca. bornée: au Nord 30 Un emplacement de 5m. 28 Octobre 1946 Hab. un terrain privé, au Sud Com. de Milôt, façade, sur 7m. de profonpar Luménès Dieudonné, a Rue la Rivière. deur, borné: au Nord par MEw et à T'Ouest par l'Etat. Norgella In-Jacques, l'Etat, Une propriété mesurant 1h. St. Amand Jn10 Fev 47 au Sud par Mompremier Au- Rue Com. de Caracol, environ bornée: au Nord, au Baptiste à l'Est la Hab. Fleury Sud, à l'Est et à T'Ouest par 31 Octobre 1946 gustin, Calvaire et à FOuet par l'Etat. Fev 47 la Rue Rivière. 1h Estimé Aristilde 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 3 Léonce Joseph Port-de- Une portion de terre de 28 Octobre 1946 Com. environ bornée: au 31 Octobre 1946 Com. de 4ème sect. 93a. bornée: au Nord Hab. Fleury hectares Nord au Sud, à l'Est et à Paix, au E rurale, Hab. Pail- Dorestan Perceval Dorestal; Cadichon; à l'Ouest par l'Etat. situé à Mme. Montreuil lette. par l'Est Félicité Dorvilus Com. de Trou du Un emplacement 5m Thimoté. 10 Fev 47, Nicolas et. à Nord Rue St. Au- Trou du Nord mesurant 31 Octobre 1946 et aitt Louisius Lucien. 10 Fev. 47 de façade. borné: au Nord l'Ouest par de terre de 1h. Nacilus Jean gustin. l'Est par le Marché DimanCom. des Anses-à Une portion au Nord par Joseph 28 Octobre 1946 che, à l'Ouest par Vve. au Sud Elie Pitres, Sect. rura- bornée: Jasmin, au Sud Lamarpar Dorilus le Parc Joseph, Communal à le de Bois d'Orme. tinière Germain, "r l'Est par Hab. Mare-Mar- Aristin Germain et à T'Ouest ki.de 10 Jn-Baptiste Prato 10 Fev 47 chand. Justin Eglantin. de Oh Sirouan Jeune 10 Fev. 47 Com. de Plaine du propriété mesurant bornée: : au 7 Novembre 1946 Com. de Port-de- tor. portion de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- ES Nord environ Janvier DieudonPaix, 4ème sect. 96a. bornée: au au Sud par un re. né, au par Sud par la route virurale, Flab. Pail- rouan chemin Jeune, et Alphonse Joseph, cinale, à l'Est par l'Ouest Mme.

. de Plaine du propriété mesurant bornée: : au 7 Novembre 1946 Com. de Port-de- tor. portion de Nord terre par Si- 28 Octobre 1946 Nord Hab. Navar- ES Nord environ Janvier DieudonPaix, 4ème sect. 96a. bornée: au au Sud par un re. né, au par Sud par la route virurale, Flab. Pail- rouan chemin Jeune, et Alphonse Joseph, cinale, à l'Est par l'Ouest Mme. Alette. à l'Est Mme. France dan Célestin, à par Mongé, et "r T'Ouest par Per47 la Ravine Mathé. 10 Fev. 47 ceval Cadichon. de 10m de Polidor Pierre 10 Fev. Com. de Mildt Upe propriété mesurant en- au Cébastien 7 Novembre Dély 1946 Com. de Fort-Li- Un emplacement 8m. de profon- 28 Octobre 1946 Hab. Barrière Ba- viron 5m. x07m. bornée: Public berté, (Ferrier). facade, deur, borné: sur au Nord par le tant. Nord Sud par par un Alexina Chemin Phanor, Parc Communal, au Sud au à l'Est par Lahens Eugène par la Garde d'Haiti, Florival à l'Est et à - et à l'Ouest par Addès Apar Lafontant Décimus Compèlexandre. Lazarre Chéridor 10 Fev. 47 i'Ouest par St-Fleur 10 Fev. 47 Com. de Milôt Une propriété mesurant au Nord en- 7 Novembre 1946 te propriété mesurant en- Elvétus Octobre 1946 Hab. Dubray. viron Ih.29 bornée: Jean, au Sud Com. de Caracol, viron 1h. 10a. 15ca. bornée: 28 par Chérizard Luvena Jn-Baptiste d Hab. Fleury au Nord par Délanoix Dozema. Cher- Jnl'Est par par Mathieu Jean et à au Sud par Polidor 1'Ouest par Mathieu Jean. Fev. 47 Ra" à l'Est par mesu- Lévanus Volcy 10 François et à l'Ouest par 47 Com. de Ganthier, Une portion de 3h.87a, terre bornée: 8 Novembre 1946 Prévilus Jean. de 5m. de Josaphat Pierre 1946 10 Fev. Sect. rurale de rant Nord environ par Duperval; au Com. de Caracol, Un emplacement 7m. de profon- 29 Octobre Fond Parisien, au Sud par 1'Hab. Garrien; à Hab. Fleury façade, deur, borné: sur au Nord Hab. Thoman. l'Est par Diac et à Odanier Jean, T'Etat, au Sa 1'Ouest par l'Hab. Thoman en- Edmond Edmontus 10 Fev. 47 une ruelle, à l'Est par Com. de Plaine du Une propriété mesurant au 8 Novembre 1946 fR Rue du Marché et à T'Etat. l'OuNord Hab. Vau- viron 2ha.1/4 Thomas bornée: Innocent, est par Joseph Paul de 15m, de Monnestel Cherre- 10 Fev. 47 dreuil. au Nord Sud par par Octavius AnCom. du Cap-Hai- Saint- Un façade, emplacement sur 10m. de profon- lus toine à l'Est par Cépoudy tien Place deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre Georges et T'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud l'Est GaHenrilus Thermidor. 2 Villier François 10 Fev. 47 briel Pierre Antoine " dénomCom. de Belladère, Une portion de terre Nord de 9 Novembre 1946 par une ruelle l'Ouest non par Benoit Sect.

sur 10m. de profon- lus toine à l'Est par Cépoudy tien Place deur, borné: au Nord par Me- 29 Octobre Georges et T'Ouest par Victor. ré Derosier, au Sud l'Est GaHenrilus Thermidor. 2 Villier François 10 Fev. 47 briel Pierre Antoine " dénomCom. de Belladère, Une portion de terre Nord de 9 Novembre 1946 par une ruelle l'Ouest non par Benoit Sect. rur. de Roy- ha50, bornée au au par Sud mée et à 10 Fev. 47 Hab. Los Abeillos. Mérisier Annulysse Dérosier; François; à Avenard. Une portion de terre mesu- Zétrennes Octobre Valet 1946 par l'Est par Mérisier Dérosier Com. de Grand- ru- rant environ 1h. bornée: au 29 et à 1'Ouest par la zone reGosier, de Tiote sect. Hab. Nord par Jeantilus Jean au à servée. 10 Fev. 47 rale Sud par Ariste Dérise, Une de terre de 1ha. Brévil Lapaix 1946 Mare Blanche. l'Est par Néresson ainsi conCom. de Belladère, Roy- bornée: portion au Nord Méri- 9 Novembre nu et à 1'Ouest par Naccé 47 Sect. Hab. Los rur. Abeillos. de sier François, au, MEal ainsi connu. de Oh. 64a Philomène Louis 1946 10 Fev. Annulysse François, à et LESE a Com. de Milôt, Un borné emplacement au Nord par Mme. 29 Octobre par Villier la François zone réservée. Rue Arsenal Vve. Désauguste Etienne, i'Ouest par de terre de 1ha. Charité Défelix 10 Fev. 47 au Sud par une ruelle (DéCom. de Belladère. Une portion Nord Méri- 9 Novembre 1946 jà Pierre). l'Etat, à l'Est Sect. rur. de Roy- bornée: sier au au par Léà Dérosier, iti par une ruelle et 1'Onest l'EHab. Los Abeillos. grand Poléus, à TEst par par Anélia Lacouronne, Dieuvius St-Vil et à l'Outat. mesurant en. Prévilus Jean 10 Fev. est par la zone réservée. FranCom. de Caracol, Une propriété 9ca. bornée: : au 29 Octobre 1946 Une de terre de 3ha Annulysse 10 Fev. 47 Hab. Fleury viron 1h. 97a: Délanoix Chéry, Com. de Belladère, Roy- bornée: portion au Nord par Villard çois 9 Novembre 1946 Nord par Fleuridor St. Sect. rur. de François, au Sud par Dona au Sud par Polidor Hab. Los Abeillos. Marc, à l'Est par Dieuvius Fleur, François à l'Est et à Moeit par St-Vil et à l'Ouest par la Dules Etienne. Louispar la zone réservée. de 2ha- Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre 9 Novembre 1946 Com. environ bornée: au Nord Roy- 50 bornée au Nord par MaHab. Achy Mme. Lascaze Célestin, 29 Octobre Sect. rur. de cary, au Sud par Annulysse par au Sud par une route, à Hab.

Mérisier Dérosier 10 Fev. 47 de Caracol, Une propriété mesurant 1h. Jacques Charles 10 Fev. 47 Com. de Belladère, Une portion de terre 9 Novembre 1946 Com. environ bornée: au Nord Roy- 50 bornée au Nord par MaHab. Achy Mme. Lascaze Célestin, 29 Octobre Sect. rur. de cary, au Sud par Annulysse par au Sud par une route, à Hab. Los Abeillos. François, à 1'Est par Lel'Est par Bellavoix Cadet et grand Pauléus et à l'Ouest à l'Ouest par Louis François Fils 10 Fev. 47 zone réservée. Pauléus 10 Fev. 47 propriété mesurant en Séraphin 30 Octobre 1946 Une portion de terre de 1ha Legrand Com. del LimonadeUne riron demi hectare de terre Com. de Belladère, bornée: :au Nord par Villiard 9 Novembre Hab. Chabanon bornée: au Nord par AlSect. rur. Los Abeillos. de Roy- François, au Sud par. Dona phonsine Fils, au Spa par Hab. Marc, à l'Est par Dieuvius la phonsine Fils, au Sud St-Vil et à l'Ouest par Cadmiste Julmice, à FE zone réservée. par Jn-Baptiste Thomas et à i'Ouest par Makes Beaufossé LE MONITEUR CONTENANCE Dater NOM de DES SOUM. NOM DES SOUM., Première Situation des biens des M Dotede pablicatios Situation de bles CONTENANCE des - Louis Eustache 10 Fev. 47 10 Fev. 47 Com, de Quartier- Une portion déterminéé, de terre bornée: non en- de 18 Novembre 1946 de Belladère, Une portion de terre de 2h- Dieuvius 9 Novembre St-Vil 1946 Morin Morne Sec. rurale Pelé, toutes core parts par l'Etat. Com. Sect. rur. de Roy- 50a, bornée François. au Nord au par Sud Ande Hab. Grand-Pré. Occéus Charles 10 Fev. 47 Sec. nulysse Dona Marc, à l'Est par ee Com. des Cayes, Un emplacement de 39m de Novembre 1946 Hab. Los Abeillos. ben François et à l'Ouest par t Rue des trois Frè- façade, sur 39m Nord de profon- par les 191 la zone réservée. 10 Fev.47 res Rigaud. deur, borné:au au Sud Une de terre de lha. Lejin Casséus 1946 Trois Frères Rigaud, à l'Est par Com. de Belladère, bornée portion au Nord par Gabriel 9 Novembre par une saline, à Sect. rur. de Roy- Lapaix, au Sud par Viliard une Saline et occupée l'Ouest par Sec, François, à l'Est par Charipar la propriété Hab. Los Abeillos. Défélix et à 1'Ouest par Charles Bayard. # zone réservée. Octavius 10 Fev. 47 dont la conte- Estréma Lormier 10 Fev, du Une propriété mesurant 1h. Antoine Com. de Hinche, Une propriété bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine bornée: au Nord par 11 Novembre nance est indéterminée Nord Hab. Vau- environ Belair, au Sud par, AnHab. Candelon.

Défélix et à 1'Ouest par Charles Bayard. # zone réservée. Octavius 10 Fev. 47 dont la conte- Estréma Lormier 10 Fev, du Une propriété mesurant 1h. Antoine Com. de Hinche, Une propriété bor- 20 Novembre 1946 Com. de Plaine bornée: au Nord par 11 Novembre nance est indéterminée Nord Hab. Vau- environ Belair, au Sud par, AnHab. Candelon. née au Nord, au Sud, à 1'Est dreuil: Jules toine Léon, à l'Est et à 1'Ouetà l'Ouest par l'Etat. étendue de Louis R. Elie 10 Fev. 47 est par l'Etat Gilsaint 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- Un terrain d'une une 20 Novembre 1946 du Une propriété mesurant en- Joseph 11 Novembre 1946 berté, 4 mètres de façade 10 mètres sur enCom. de Hab. Plaine Vau- viron Ih. bornée: au Nord Sud Rue Ferrier. profondeur de Nord, par Nord par Carlet Auguste, au. Edviron, borné au, au Sud dreuil. par Nostin, à l'Est par Décimus Compère, à l'Est montus Edmond et à 1'Oupar Nativar D'H. Nicolas, de Ferrier, est par Josaphat Georges. Jean Octave 10 Fev. 47 par à la G. le Marché situé au 1946. et l'Ouest par Com. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant 10m. 12 Novembre Communal de Ferrier. tien Ruelle Abat- Cap-Haitien, façade sur 12m. de pro. de Milôt Un terrain mesurant envi- Vve. Pierre Jacques 10 Fev 47 de Com. borné: au Nord Jacques toir. fondeur, borné: au Nord par Rue la Rivière. ron 5m x 5m au 20 Novembre 1946 Présumé Présent, au Sud par à par Antoine Bélizaire, Etienne, à une propriété de l'Etat, de l'Est Sud par par Gabart la route conduisant l'Est par, à 1'Ouest une propriété par un cheà' Lassale et à l'Ouest par l'Etat, l'Hab. Dubreuil Grd. Place 10 Fev. 47 min. de terre de 1ha. Bien-Aisé 10 Fev. 47 Milot Une mesurant en- Hyppolite A. Michel 1946 Com. de Fort-Li- Une portion de tous les côtés par Bien-Aimé Novembre 1946 Com. de viron propriété Oh. 96 bornée: au Nord 20 Novembre berté, 2ème rurale, bornée 10 Fev. 47 Hab. Dignataire Gabart Etienne, au Sud Hab. Mère. l'Etat. terrain d'une étendue de Francilord Sainvil 1946 par Luc A. Michel, à l'Est Com. de Mont- Un de façade sur 8m. 13 Novembre par Htrs. Sylvestre BélizaiOrganisé, Rue de 6 de métres profondeur environ, borpar re et à 1'Ouest par Tanis l'Eglise. né: au Nord par Matiéda le terJacques. GerDavilmar, au Sud par.1 Com. de Port-au- Une portion de terre de 1ha- Lejeune 10 Fev. 47 rain S. N. P. A. et E.R:à Prince, Sect. ru- 29 environ, borné au Nord Exu- et meille 21 Novembre 1946 l'Est par l'Etat la inoccupéiet rue de I'Erale de St.Martin, à l'Ouest par Charles Pierre Auà TOuest par 10 Fev. 47 chemin conduisant mé, au Sud à 1'Est par Consmesurant en- Philoclès Novembre Altidor 1946 à Delma.

10 Fev. 47 rain S. N. P. A. et E.R:à Prince, Sect. ru- 29 environ, borné au Nord Exu- et meille 21 Novembre 1946 l'Est par l'Etat la inoccupéiet rue de I'Erale de St.Martin, à l'Ouest par Charles Pierre Auà TOuest par 10 Fev. 47 chemin conduisant mé, au Sud à 1'Est par Consmesurant en- Philoclès Novembre Altidor 1946 à Delma. guste tant Isidore, et l'Etat. par Fev. 47 tir, propriété borné: : au Nord 13 Pierre Com, de Plaine du viron 1/2h. Innocent, au Sud Com. de Petit- Une propriété dont la conte- bor- Léticia 23 Novembre 1946 Nord Hab. Vau- par. Jacques Gilsaint Joseph, à l'Est Trou-de-Nippes. nance est Nord indéterminée la Rue dreuil. par par Cépoudy Georges et à Habee. Grand-Bou- née: Notre au Dame, au par Sud par Lél'Ouest par Edmontus Ed10 Fev. 47 can. ticia Pierre, à l'Est par un mond. situé au Darbouze Renan 1946 passage commun et à l'Ouést Com. de Port Sa- Un emplacement de Port-Salut, mesu- 13 Novembre par Léticia Pierre. en- Ulrick Craan 10 Fev. lut Rues du Quai bourg 28m. 40 de façade sur Com. de Saltrou. Une propriété mesurant au 23 Novembre 1946 et St. Brune rant 20m.10 de profondeur, borHab. Lagon viron 25m un X 40m. chemin bornée public, né: au Nord par Mme. Sud par Cher- les Nord au Sud par par la mer, à l'Est vilie Fortin, au et St Bruno, par Ulrick Craan et Madarues du Quai la Rue St. Bruno, me Presner Lazarre et à aTEst par Mme. Féquière l'Ouest par un terrain vaà 1'Ouest par 10 Fev. 47. cant.. Nord Odanel Charles 10 Fev. 47 Brizault. mesurant en- Jean Gédéon 1946 Com. de Milôt Un terrain borné: au 23 Novembre 1946 Com. de Plaine du Une propriété 3h. bornée: au Nord 15 Novembre Rue La Rivière Parisien Désamour, à Nor- viron ruelle, TÉst Nord Hab. Marcius Joanem, au Sud Eta par une et mand. par Raymond Jean, à l'Est Vve. Camille une Joachin ruelle. par par Brenor JoFol par 10 Fev. 47 et à l'Ouest 10 Fev. 47 de Milôt Une propriété mesurant en- Darthon 23 Novembre Jean 1946 seph. en- Lucia Monestime Com. Oh.66 bornée: au Nord de Quartier Une portion de terre non de 15 Novembre 1946 Hab. Dignataire. viron Gabart Etienne, au Sud Com, Morin Sec. Rurale core déterminée bornée: l'Etat. A par par Salomon Jean, à l'Est de Morne-Pelk. toutes parts par Colas 10 Fev. 47 par Htrs. Sylvestre Salomon BélizaiHab. Grand-Pré. Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre 1946 re et à l'Ouest par Com, de Quartierbornée: de Jean.

Dignataire. viron Gabart Etienne, au Sud Com, Morin Sec. Rurale core déterminée bornée: l'Etat. A par par Salomon Jean, à l'Est de Morne-Pelk. toutes parts par Colas 10 Fev. 47 par Htrs. Sylvestre Salomon BélizaiHab. Grand-Pré. Une portion de terre non en- Dantes 15 Novembre 1946 re et à l'Ouest par Com, de Quartierbornée: de Jean. Fostin 10 Fev. 47 Morin Sec. rurale core toutes déterminée, parts par l'Etat. de Hinche, Une propriété dont la conte- Honoril de Morne Pelé, Valès 10 Fev. 47. Com. nance est indéterminée bor- 25 Novembre Hab. Grand-Pré. mesurant en- Samuel Novembre 1946 (Cerca Carvajal) née: au Nord par Carida CéCom. des Anglais Une propriété 2ha. bornée: au Nord 16 Hab. Pinquoit. nat, au Sud par Lormé, à Hab. Delmas. viron Rocher Léonné, au Sud l'Est par Joselin Joseph et par l'Etat ainsi qu'à l'Ouàl'Ouest par Oguel Paul. Fev. 47 par est et à l'Est par Madame Une propriété mesurant en- Alexis Thomany 1946 10 Joyeuse. Dieudonné Lafontant 10 Fev. 47 Com. de Fort-Li- viron 2h. bornée: au Nord 27 Novembre de Cabaret, Une étendue de terre mesu- bor- 18 Novembre 1946 berté. Hab. Sicar par Thomas Charles Pierre, à Com." Latanier rant environ 400 ha., au Sud Edouard Fils, ou Petit née: au Nord par les mornes l'Est par : grand chemin Hab. Ti Tangnin des Orangers, au Sud public et à TOuest par RiTHab. Valembrun, à VE chard Saint-Aubin. 10 Fev. 47 par THab. Sources FHab. puanUn terrain borné au Nord Ménélas Freycinet 1946 tes et à T'Ouest par Com. de Grand- la Rue Républicaine, 28 Novembre Lafiteau. 10 Fev. 47 Goâve. par Léonce Gauvin, " Luc LE de Quartier- Une portion de terre dont la Antoine 18 Novembre 1946 Rue Républicaine. TEst par le Bureau des ConCom. superficie est inconnue, bortributions et à l'Ouest par Morin Morne Sec. rurale Pelé, née: au Nord, au Sud. a Roland Rodnez, de Hab. Grand-Pré. l'Est et à T'Ouest par IEtat. LE MONITEUR Situetion des blens CONTENANCE Dater NOM DES SOUM. remière des de prisentation es peblication Situation des. bieas NOM Com. de Grande- Une propriété CONTENANCE Dates de DES présentotilon SOUM, Saline. Hab. Latapie. viron 32" ares 25 mesurant bornée: en- au Fils-Aimé 29 Fidel 10 Fev: 47 Com. de des à Nord et, au Sud par l'Etat Novembre 1946 Nord Sec. Trou-du- Rurale, has. Une portion de terre de 2 Philamar et l'Est par St-Soir Mémé de Ire Hab. borné au Nord par Georges 101 Fev.4 à l'Ouest par Julcé Jules, dieu. Par- Louis Lamour, au Sud" par 7 Décembre 1946 A 47, Com. de Grande- Une propriété *: par Edoward Alcindor, à à l'Est Saline.

'Etat Novembre 1946 Nord Sec. Trou-du- Rurale, has. Une portion de terre de 2 Philamar et l'Est par St-Soir Mémé de Ire Hab. borné au Nord par Georges 101 Fev.4 à l'Ouest par Julcé Jules, dieu. Par- Louis Lamour, au Sud" par 7 Décembre 1946 A 47, Com. de Grande- Une propriété *: par Edoward Alcindor, à à l'Est Saline. viron 32ares mesurant en-" Dme. Joseph Fils Louis Levisac, I'Ouest par Hab. Latapié. Nord par Exumé 25 bornée au 29 Novembre 1946 10 Fev. 47 Com. de Lamour. Sud par l'Etat, à l'Est Fidel, au La Rivière. Milôt rue Un emplacement situé à Mi- Mme. Diméus Mémé à l'Ouest par par lot mesurant 5m.x07 de pro- 10 Anathas beuis 10 Fev. 47Julcé Jules. fondeur et borné au Nord Décembre 1946 Com. de Grande- Une propriété par au Sud Veuve par Camille Hélène Joachin, Saline. Hab. Latapie. viron 32 ares 25 mesurant bornée: en- au Elzira 30 Fidel 10 Fev. 47 à l'Est par un chemin, Clervéus, à Nord par Madame Joseph Novembre 1946 l'Ouest par un chemin. Fidel, Fils, au l'Est Sud par Fils-Aimé Com. Avenue des des Gonaives Un emplacement situé aux mé et à l'Ouest par St-Soir Mé Dattes Gonaives à l'Avenue des Dat Guillaume Frédéric 10 Fev. 47 Jules. par Julcé tes, lon borné au Nord par So- 111 Décembre 1946 Jean Com, de Pignon Un terrain par f'Ecole Baptiste, des au Sud Rue Espérance. ron 10m X 14m mesurant borné: envi- Marie Antoine 'Est par Henry Soeurs, Moise, à à Nord par l'Etat, au Sud au Pierre 30 10 Fev. 47 l'Ouest par l'Etat. le Marché, à l'Est par R Novembre 1946 Com. de Saltrou portion de nier Délince et à 1'Ouest Sec. Calumette terre de Iha. Napéra y par Hab. borné: au Nord Trazile 10 Noters Espérance. Caporal, Caderis par 14 Décembre 1946 Fev. 47 Com. de Limonade Une par Charles, au Sud, Hab. Monchinette viron propriété lh. 54a mesurant en- Médor Jn-Pierre 10 Fev. par Elivran Atilia Trazile, à l'Est Nord par Sylvain bornée: Jn-Fran- au 30" Novembre 1946 est par Petit Philogia, Dor Camille. à,l'Oul'Est Qois, au Sud par Altéon, à Com. de Milôt, Une de terre par un chemin public Sec. rurale de 64, portion de Oh Christian et à 1'Ouest par l'Hab. DesBonnet ài l'Evèque, liette bornée: au Nord par E- Lacouronne touches, prétendue: privée Hab. Hopital, par Odélia Lacouroune, au Sud 16 Décembre 1946 10 Fev. 47 (Philomise Vixamat). Jumeau, à l'Est Com. de Limonade Une par Télémaque Virgile, à Hab. Dumeny viron propriété 1/2 h. mesurant en- Maxime Paul Com.

net ài l'Evèque, liette bornée: au Nord par E- Lacouronne touches, prétendue: privée Hab. Hopital, par Odélia Lacouroune, au Sud 16 Décembre 1946 10 Fev. 47 (Philomise Vixamat). Jumeau, à l'Est Com. de Limonade Une par Télémaque Virgile, à Hab. Dumeny viron propriété 1/2 h. mesurant en- Maxime Paul Com. l'Ouest par Mathieu Jean. par Julien Bernadin, borné: au au Nord 30 Novembre 1946 10 Fev. 47 Trou de de Nippes Petit- Un emplacement situé à Pe- Colot par Sud Rue Trou de Nippes Pierre 10 Fev: 47 par keprand chemin, à l'Est Dorléan. 24m. 3. de mesurant 18 Décembre 1946 un chemin Jalien et à l"'Ouest par de profondeur façade et sur : 10m Com, de vicinal. Nord par la borné: au Saltrou Un Sud Rue Prison, au Bourg. bourg. emplacement de Saltrou situé au Marie Noël Hait 101 dre, "r l'Est Joséphine par Alexan10m. de façade sup mesurant 10m. de 21 Décembre 1946 Fev. 47 l'Ouest par Htrk..Pasquet. l'Etat, à profondeur Nord et borné: au Com. de Petit Un au Sud par un Chemin Public, Trou de Nippes. Petit emplacemes Trou s situé à Blanchard par un terrain par la mer, à l'Est Rue Dorléan. rant 26m. 10 de de Nippes, mesu- Lafontaine 10 Fev:4 47; l'Ouest par Marius vacant et à 35m, de profondeur façade et borné: sur 18 Décembre, 1946 Com. du Cap-Hai- Un Dépestre. au Nord par le Rivage de Ja tien Rue Picoulet. Cap-Haitien. emplacement situé au Mme. Hyppolite son, mer, à au l'Est Sud par la rue Pri40 de façade sur mesurant 9m. 80 9m. de Chérenfant 10 Fev. 47 Germain, à l"'Ouest par Léoma par St. Aprofondeur, borné: au Nord 3 Décembre 1946 dèle Armand. au par Sud Franciquette Robinson, tien Com. du Cap-Hai- Un main, par Lespinasse GerRue St. Jean. emplacement situé au Elouisnord Louis à l'Est par la Rue du de Cap-Haitien façade mesurant 8m. 23 Décembre 1946 10 Fev 47. Picoulet, vil Némorin. à T'Ouest par Derdeur de 19m. sur une borné: profonCom. de Saltrou Une Nord par les htrs Bellevue au Sec. Corail Lamo- environ portion de terre. -de 2h. Noréus la Narcisse, T'Etat; au Sud par the Hab. Corail Marc-Aurele borfée: au Nord par 4 Décembre Anténor 10 Fev. 47 Elise rue St. Jean, à l'Est par Lamothe. Sud par Charité Domingue, au 1946. tin, l'Elat, Pierre-Louls à Mondesà l'est par Malvina FEnciume BarthelClochard Charles l'Ouest l'Etat. par my, Noël. à l'Ouest par Dunois berté Com. de Sec. Fort-Li* Une portion de terre de lh.

Marc-Aurele borfée: au Nord par 4 Décembre Anténor 10 Fev. 47 Elise rue St. Jean, à l'Est par Lamothe. Sud par Charité Domingue, au 1946. tin, l'Elat, Pierre-Louls à Mondesà l'est par Malvina FEnciume BarthelClochard Charles l'Ouest l'Etat. par my, Noël. à l'Ouest par Dunois berté Com. de Sec. Fort-Li* Une portion de terre de lh. Com. de Saltrou Une de Maribarous, Rurale borné: te, au Sud au Nord par une rou- Bayard 23 Bayardelle 10 Fev. 47 Sec. rurale de Bel- environ, portion bornée: de terre de 3h. Sainvilus Hab. Mérande. nuel. par Pétion EmmaDécembre 1946 Air re-Morne. Hab. Derriè. par. Aceilus Oracile, au Nord 6 Augustin 10 Fev.47 Com. des par Mérilus Pierre, à au l'Ou- Sud Décembret 1946 Rue St. Antoine. Anglais bourg Un emplacement des situé au Estéfène ** par Aceilus Oracile, à 10m de façade Anglais mesurant 30 Décembre. Douyon 10 Fev. 47 par Léonce St. Hilaire. sur 20 m. de Com. de Saltrou Une portion profondegt, par Rue St. borné: au Nord Sec. rurale de Bel- environ, bornée: de terre de 3h Accilus au Sud par Antoine, Rosita l'Etat, Morne. Air Hab. Derrière un Terrain au Nord 6 Décembre Oracilus 1946 101 Fev. 47 l'Etat, à T'Est par Lubin, a par Familus. vacant, à l'Est au Bellegarde, l'Etat à l'Ouest Diciple Familus Augustin, à I'Ouest par par Leneus Gédéon. l'Etat. par Familus. Com, de Fort-Li- Un emplacement Com. Saltrou Une bertée Rue de la situé à Télémaque Section tr de environ, portion bornée: de terre de 1 ha. Orilus Possession. Fort-Liberté, 30 de façade mesurant et 4m 30. Décembre Raphaël 10 Fev. 47 Corail Lamothe par Thermilus au Nord 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord par borné: au Hab. Derrière et à l'Est par Julma, au Sud Décembre 1946 le, au Sud Manchoune BaziMorne, ma et à i'Ouest Thermilus JulJacques, à par Magloire une par iets Tyus. Ilérus elle et à I'Ouest par Paulé- ruas Jean. trou Commune Sec. Bel-Air de Sal- Une portion de terre de la Soinilus Com. Rue des Gonaives Un Hab. Derrière bornée: contenance de 2has, environ, 6 Décembre Normilus 10 Fev. 47 Gabart. Gonaives, emplacement rue Gabart, situé aux Saint-Louis Sylvia Morne. rain au Nord par Ter1946 surant 16 m de me- 6 Janvier 1947 10 Fev. 47 Hilaire Vacant, au Sud.par St. 47m. 66 de façade sur Léonce, à l'Est par borné: : au Nord profondeur et Ti-Gomme, à l'Ouest par Pélissier, au pàr les Htrs Normil Charles. Gabart, à l'Est Sud par la Rue par MagloiAmisial, à I'Ouest par Eatr Charles. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Ktliok

. par Familus. Com, de Fort-Li- Un emplacement Com. Saltrou Une bertée Rue de la situé à Télémaque Section tr de environ, portion bornée: de terre de 1 ha. Orilus Possession. Fort-Liberté, 30 de façade mesurant et 4m 30. Décembre Raphaël 10 Fev. 47 Corail Lamothe par Thermilus au Nord 6 Chéry 10 Fev. 47 Nord par borné: au Hab. Derrière et à l'Est par Julma, au Sud Décembre 1946 le, au Sud Manchoune BaziMorne, ma et à i'Ouest Thermilus JulJacques, à par Magloire une par iets Tyus. Ilérus elle et à I'Ouest par Paulé- ruas Jean. trou Commune Sec. Bel-Air de Sal- Une portion de terre de la Soinilus Com. Rue des Gonaives Un Hab. Derrière bornée: contenance de 2has, environ, 6 Décembre Normilus 10 Fev. 47 Gabart. Gonaives, emplacement rue Gabart, situé aux Saint-Louis Sylvia Morne. rain au Nord par Ter1946 surant 16 m de me- 6 Janvier 1947 10 Fev. 47 Hilaire Vacant, au Sud.par St. 47m. 66 de façade sur Léonce, à l'Est par borné: : au Nord profondeur et Ti-Gomme, à l'Ouest par Pélissier, au pàr les Htrs Normil Charles. Gabart, à l'Est Sud par la Rue par MagloiAmisial, à I'Ouest par Eatr Charles. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Ktliok