Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

T LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL # PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 3 Février 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 10 STENIO VINCENT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le SOMMAIRE 1947, An 144ème de Pindépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 3 Février Arrété ouvrant att Département des de Relations Gdes. 7.000.00 ExDUMARSAIS ESTIME MESSAGE térieures des frais un crédit de réparation extraurdinaire. de voitures. Par le Président: des Dépour du 2 Avril 1937. Au Président de la Chambre -Chambre des Députés: : Séance re- Le Secrétaire d'Etat des Relations des Cultes, Extérieures, a.i: Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: de tous Communiqué les Préfets de de l'Education. Nationale et putés, latifà un Congrès trimestriel GEORGES HONORAT PALAIS LEGISLATIF la Republique. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Avis. Nationale, a. i: Administration Générale dçs Contributions: : Avis. MAURICE LATORTUE Monsieur * le Président, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics de vous accuser récepet de TAgriculture: J'ai l'honneur en date de ce jour, MAURICE LATORTUE tion de votre message ARRETE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du conyrant la Loi votée par le timbres- Corps Travail: Législatif relativement aux PHILIPPE CHARLIER de la Justice de 50 centimes de piastre ((verLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, poste (Lilas), de 50 DUMARSAIS ESTIME et de la Santé Publique: millon). d'une piastre orange) et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GEORGES HONORAT, centimes de piastre (jaune émis pendant d'une piastre (vermillon) les années 1906 et 1914. Loi Vu l'article 84 de la Constitution; DES DEPUTES En vous informant que cette Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget CHAMBRE sera promulguée, conformément à la Publique; vous renouvelle, Monsieur et la Comptabilité Constitution je très Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétaile Président, l'assurance de ma haute d'Etat des Relations Extérieures en mesure Trente deuxième LEGISLATURE considération. rerie d'entreprendre des réparations à quelques voitures de 1937 STENIO VINCENT qui ont subi des dommages; Session Ordinaire du Sénat de la RéConsidérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues 2 Avril 2.-d'un message 44 réception & de l'exercice en cours et qu'il Séance du Vendredi publique au No. accusant à cette fin au budget de celui au No. 66 par lequel la Chamest urgent d'y pourvoir; d'Etat des Rela- Présidence de M. le Député Dumarsais bre des' Députés l'informe qu'elle a voté Sur le rapport du Secrétaire assisté de Messieurs les Députés le Budget des Départements. du ComEstimé, et de tions Extérieures; des Finances; Bélizaire et Luc E. Fouché, ler et merce, de l'Instruction Publique De l'avis du Secrétaire d'Etat Jean ad hoc. T'Agriculture avec certaines modificadélibération en Conseil des Secrétaires 2ème.

Dumarsais bre des' Députés l'informe qu'elle a voté Sur le rapport du Secrétaire assisté de Messieurs les Députés le Budget des Départements. du ComEstimé, et de tions Extérieures; des Finances; Bélizaire et Luc E. Fouché, ler et merce, de l'Instruction Publique De l'avis du Secrétaire d'Etat Jean ad hoc. T'Agriculture avec certaines modificadélibération en Conseil des Secrétaires 2ème. Secrétaires tions. Après d'Etat; Est. présent aut Banc de T'Exécutif, SENAT ARRETE: M. Georges N. Léger, Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des FinanMESSAGE Article ler. Il est ouvert au Département des ces. A LA CHAMBRE DES DEPUTES Relations Extérieures un crédit extraordinaire de La majorité étant régulièrement consSept Mille Gourdes (Gdes. 7.000.) en vue de cou- tatée, la séance est ouverte. PALAIS LEGISLATIF vrir les frais afférents à des réparations de voitures Le premier point de l'ordre du jour: les Députés, qui doivent être effectuées par cette Secrétairerie Sanction des procès-verbaux, demeure Messieurs d'Etat. sans matière. On passe au deuxième Le Sénat a l'honneur de vous accuser Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront :Lecture de la correspondance, réception de Message daté de ce € tirés des disponibilités du Trésor Public. point les Secrétaires du Bureau jour, au No. 2Ve par lequel vous l'inforLe Arrêté sera publié et exé- Messieurs sui- mez la Chambre des Députés, au Article 3.- présent d'Etat des Rela- donnent lecture: 1.-du Message que sa séance d'hier a voté les Procuté à la diligence des Secrétaires au No. 28 du Président de la Répu- cours de du Comet des Finances, chacun en ce qui vant jets de Budget des Départements sions Extérieures Iblique: le concerne. LE MONITEUR merce, de l'Instruction Publique, et de] On l'Agriculture avec les modifications sui- ticle passa à l'Examen des textes. L'ar-] vantes: ler est voté sans modification. L'unique considérant, les articles 1, 2, Commerce. Article L'article 2 est et 3 ainsi que l'ensemble de la Loi 151-Les appoinmis en discussion. régulièrement votés. sont tements du Chef de service <du contrôle M. le Président: des douanes sont rétablis à Gdes: 600 le Rapport de la Commission Messieurs, je lis dans M. le Président: La Loi fermant les par mois>. que l'article 2 de la Loi des du Budget et comptes sera de l'Exercice 1935-1936 est votée A ce méme article, l'employé prévu réservé, En l'absence du Finances est expédiée au Sénat de la Répupour le service du contrôle des marchés le Secrétaire d'Etat des Finances Rapporteur, blique. Le extérieurs et transports maritimes ra-t-il pas nous ne pourcinquième point de l'ordre du supprimé. est cation là-dessus. donner quelque expli- Rapports des Comités et Commissions, jour: A l'article 161, lire: Matériel, fourni- M. le Secrétaire accordée demeure à sans matière, la parole sera tures de Bureau et frais divers Gdes. 76. Désolé, M. le d'Etat des Finances: qui l'aura tout membre de l'Assemblée Instruction Publique.

-il pas nous ne pourcinquième point de l'ordre du supprimé. est cation là-dessus. donner quelque expli- Rapports des Comités et Commissions, jour: A l'article 161, lire: Matériel, fourni- M. le Secrétaire accordée demeure à sans matière, la parole sera tures de Bureau et frais divers Gdes. 76. Désolé, M. le d'Etat des Finances: qui l'aura tout membre de l'Assemblée Instruction Publique. L'article assisté à la Président, car n'ayant pas d'intérêt sollicitée pour ung question réduit de Gdes. 100 à 662 est en Commission, discussion du Projet de Loi général. 693 qui reçoit la ajouter à l'article sont les raisons j'ignore donc quelles Personne n'ayant sollicité rubrique suivante: serve. qui ont motivé cette ré- M. le Président la parole, Matériaux et frais d'impression, frais; jour suivant pour proclame l'Ordre du de publication du Bulletin mensuel -du M. le Président: Un membre de laj la prochaine séance: Département de l'Instruction Publique. Commission du Budget pourra-t-il nous Sanction Lecture de des procès-verbaux, Et enfin, sur la demande du Secrétaire donner ces renseignements. des la Correspondance, d'Etat, le chapitre de ce projet de Budget! Après quelques explications fournies Rapports Comités et Commissions, est diminué de Gdes. 403 ce qui évalu le par un membre de la Commission du bud- Questions d'intérêt montant global à Gdes. 1.947.819.80. get, M. le Président fait remarquer à Aucune général. Agriculture.- L'article 551 B. F'Assemblée que c'est plutôt l'article ordre du objection n'étant faite à cet comme suit: se lira de la Loi des voies et moyens qui 2 la séance jour, il demeure ainsi fixé et réservé, a été est levée. Gdes: Appointements- Spécialistes diplômés Cet article 2 est Sont présents: Messieurs 15.225 par mois. II est de même des articles régulièrement voté. les Députés: - 2, 4, 5, 6, Joseph Paul; Toujours à ce même article, le para- 8. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 7, gues Francelly François, Hugraphe E se lira ainsi: 17. 18. 19, 20, 21, 22, 15, 16, Thébaud, Bourjolly, Edmond Garcia, Vély <Frais de 25, 26, 27, 28, et 29. 23, 24, Arthur Allen, Archimède Jules Beauvoir, Louis tements des Agents fonctionnement: temporaires Appoin- A T'article 30, le Député Jules Alabré, André Louis, Moscosso, Ernest contrôle des denrées, matériel, pour le cosso propose après (30.-Le Mos- Décius P. Calixte, Robert Leduc Lamothe, d'oeuvre, fournitures. main- Général de Directeur cès Laraque, Stcfrais de et T'Administration Générale des Grand-Pierre. Paracelse de transport du Personnel, voyage entretien Contributions) d'ajouter: <et les prépo- L. Leroy, Sévigné Francillon, Pélissier, R. des fermes et pépinières, sés des Contributionss. liam Théard, Dr. WilGdes. 31.087.13 un tiers projets divers Cette addition est Brizard, Alfred Stéphen Laguerre, Price L'article par mois>. se. L'article 30 régulièrement admi- Volny Paultre. Williami, Cassiany Jean, 573 reçoit la rubrique sui- Les ainsi modifié est voté.

prépo- L. Leroy, Sévigné Francillon, Pélissier, R. des fermes et pépinières, sés des Contributionss. liam Théard, Dr. WilGdes. 31.087.13 un tiers projets divers Cette addition est Brizard, Alfred Stéphen Laguerre, Price L'article par mois>. se. L'article 30 régulièrement admi- Volny Paultre. Williami, Cassiany Jean, 573 reçoit la rubrique sui- Les ainsi modifié est voté. vante: articles 31, 32, 33, 34, 35, sont Le Président: votés 'sans modification. Appointements des Instituteurs des Dumarsais ESTIME Ecoles de Bourgs,Ecoles de filles àl L'article 36 est mis en discussion. Les Secrétaires: Ferrier. M. le Secrétaire d'Etat des Jean Bélizaire ad hoc, Luc Locations, mobilier, matériels, trans- explique à T'Assemblée Finances Le E. Fouché port, fournitures classiques. modifications apportées qu'à cauise des Seerdaire-Retacteur: des aux Budgets Rosa cours Supervision d'été>. Départements des Relations Exté BUTEAU Le Sénat rieures et du Travail il serait Pour Copie vous remercie de ces modifi- de réserver cet article préférable conforme: cations et en prend occasion ajustements afin de faire les Le Chef de Bureau de la térer, Messieurs les pour réinécessaires. Députés: Chambre des de sa.haute considération. Députés, l'assurance M. le Président. ayant répondu le L. Bureau se charge de faire ces que DUCASSE Le Président: Louis S. Zéphirin. met aux voix l'article 36 qui est ajustements adopté. M. le Président: Le Message du Prési- des L'article 37 et l'ensemble de la Loi dent de la République ainsi Finances mis successivement SECRETAIRERIE D'ETAT DE du Sénat, étant des accusés de que celui discussion et aux voix, sont adoptés. en L'INTERIEUR seront classés. Nous entamons réception, le troi- On passe aut 4ème point de l'Ordre du CIRCULAIRE sième point de l'ordre du jour; Discus- jour: Discussion du de sion de la Loi des Finances. le Budget et la Comptabilité Projet Loi sur AUX Le Bureau donne lecture du de I1 est donné lecture de ce Publique. PREFETS DE LA Loi des Finances. Projet Projet de loi. REPUBLIQUE, Le principe de la loi est mis Le principe de la Loi mis en Monsieur le Préfet, voté, régulièrement aux voix, est adopté. discussion, Mon On passe à l'examen des. naissance Département la porte à votre contextes. lle Président décision de Son de la Excellence République de faire te- I à LE MONITEUR et des' Hypothèques AVIS Ide lEnregistrement du Tribunal Civil de un pour la Juridiction fait nir chaque trois mois à Port-au-Prince de la Castel Buteau, Préposé Jérémie, avise le Public que j'ai congrès général de tous les Préfets Le Contributions soussigné de Bainet, remplissant choix de M.

ésident décision de Son de la Excellence République de faire te- I à LE MONITEUR et des' Hypothèques AVIS Ide lEnregistrement du Tribunal Civil de un pour la Juridiction fait nir chaque trois mois à Port-au-Prince de la Castel Buteau, Préposé Jérémie, avise le Public que j'ai congrès général de tous les Préfets Le Contributions soussigné de Bainet, remplissant choix de M. Raymond Marais pour être de République. des fonctions de Receveur de PEnregis- mon Commis signataire au Bureau conqui sera tenu sous la prési- les dite Commune, fait savoir de cette ville, ce, Au congrès Excellence le Président de trement en la qu'il FEnregistrement aut prescrit de l'article 71 de dence de Son Préfets devront se pré- à tous ceux à qui il appartiendra, Fleury formément la matière, et que je la République, les obtenues par] a fait choix de M. Gustave pour de la Loi régissant comme de la senter avec les réalisations respecti- être son commis signataire au Bureau atl réponds de sa signature ce qui concerne le serleurs soins dans leurs préfectures TEnregistrement, ce, conformément matiè- mienne propre en et des Hypopendant les trois mois précédents. de 71 régissant la vice de TEnregistrement ves, nombre de ces travaux utiles, le Pré- prescrit répond l'article de sa signature comme thèques. Au en premier re, et qu'il en ce qui concernel sident tient à ce que figurent de la sienne propre, Jérémie, le 19 Décembre lieu les chemins vicinaux et il espère qu'à e le service de FEnregistrement. l'occasion de chaque congrès, réalisés il pourra 50 ou Bainet, le 28 Novembre 1946 Eugène Ducasse qu'auront été des Contributions. de Jérétre constaté chemins vicinaux. Castel Buteau Collecteur de Directeur 60 Km. de mie, exerçant les fonctions se tiendra le 28 Avril Préposé des Contributions de et des HyLe ler. congrès Délégué lEnregistrement prochain. pothèques. Vous voudrez bien accorder votre meilAVIS leure attention à ces instructions. Paul, Préposé des AVIS Recevez, Monsieur le Préfet, l'assuran- Le sousigné Jeanty la Commune de l'Acul distinguée. de des ma ce de considération Contributions les fonctions de Le soussigné Charles V. Riboul, Préposé GEORGES HONORAT du Nord remplissant en la dite Contributions de Pétion-Ville, remplissant les Secrétaire d'Etat Receveur de fait T'Enregistrement savoir à tous ceux à qui fonctions de receveur de l'Enregistrement en la diCommune qu'il a fait choix de M. te Commune, fait savoir à tous ceux à qui il Obas apil appartiendra, être son commis-siqu'il a fait choix de M. Clébert Antoine Regis pour partiendra, son au Bureau de AVIS COMMERCIAL gnataire atl Bureau de YEnregistrement. de l'article pour être Commis-Signataire ce, conformément au prescrit de DE SOCIETE ce, conformément au prescrit la matière, et qu'il YEnregistrement, Particle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il t DISSOLUTION 71 de la Loi régissant comme de la sien- pond de sa signature comme de la sienne propre, Par acte sous seing privé en date du 3 répond de sa signature concerne le Service en ce qui concerne le Service de FEnregistrement.

de YEnregistrement. de l'article pour être Commis-Signataire ce, conformément au prescrit de DE SOCIETE ce, conformément au prescrit la matière, et qu'il YEnregistrement, Particle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il t DISSOLUTION 71 de la Loi régissant comme de la sien- pond de sa signature comme de la sienne propre, Par acte sous seing privé en date du 3 répond de sa signature concerne le Service en ce qui concerne le Service de FEnregistrement. 1947, enregistré, la Société com- ne propre en ce qui V. Riboul Janvier D. ROSTINI et CO ayant son de YEnregistrement. Charles merciale social à Cap-Haitien est dissoute à Acul du Nord le 10 Décembre 1946. Préposé siège compter de ce jour. ROSTINI est J. Jeanty Paul Monsieur Dominique Préposé des Contributions AVIS chargé de la Liquidation. les Cap-Haitien le 3 Janvier 1947. La Direction du Moniteur donne avis Bureau que du abonnements doivent être payés au D. ROSTINI et CO AVIS Caissier du Moniteur et de fImprimerie de P'Etat: Je soussigné Souvenir Louissaint, Pré- les quittances ne peuvent pas être données chez posé des Contributions de Mirebalais, Pabonné. AVIS DOMANIAL remplissant les fonctions de commune, Receveur La date d'échéance étant portée sur la bandede PEnregistrement en la dite de chaaue numéro, si, à cette date, le Il est porté à la connaissance de tous ceux. à qui avise le Public que j'ai fait choix de M. adresse été effectué en vue du renouqu'il est dénoncé à la vacance l'haMarseille pour être mon com- paiement n'a pas sera supprimé. il appartiendra Guillaume, située dans la pre- Benjamin Bureau de l'Enregistre- vellement, le service du journal bitation Boucan rurale de Banane, commune des An- mis signataire dite au ville, ce, conformément au mière section environ ment de la ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure prescrit de l'article 71 de la Loi régissant Trois Cents carreaux de terre (300 cx.), est bornée: la matière, et je réponds de sa signature LE MONITEUR Au Nord par les habitations Boucan Tenton Phabi- et comme de la mienne propre, en ce qui Le numéro: 20 centimes Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie par lit de la concerne le service de l'Enregistrement. tation Bossicot, l'Etat, en partie par à le l'Est par la Mirebalais le 16 Décembre 1946 ABONNEMENTS Galette Bras sec et un grand chemin, l'Ouest le frontière Haitano-Dominicaine à PEtat par et Souvenir Louissaint par an: .20.00 reste de l'habitation Boucan-Guillaume, Préposé Etranger 12,00 l'habitation Bossicot. Port-au-Prince 15.00 Un délai de trois mois, à partir de la première Province publication du présent avis- est accordé à tous ceux AVIS avoir des droits, si aucuns sont, 61 mois: 12.00 qui prétendent y leur réclamation au Bureau Ducasse, CollecEtranger 7.00 afin qu'ils produisent ou à P'Admi- Je soussigné Eugène exerPort-au-Prince 8.00 des Contributions des Anses-à-Pitres Palais des teur des Contributions à Jérémie, Province nistration Générale des Contributions, çant les fonctions de Directeur Délégué' Finances, à Port-au-Prince.

droits, si aucuns sont, 61 mois: 12.00 qui prétendent y leur réclamation au Bureau Ducasse, CollecEtranger 7.00 afin qu'ils produisent ou à P'Admi- Je soussigné Eugène exerPort-au-Prince 8.00 des Contributions des Anses-à-Pitres Palais des teur des Contributions à Jérémie, Province nistration Générale des Contributions, çant les fonctions de Directeur Délégué' Finances, à Port-au-Prince. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publicatio Première NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE Dates des de demandes presentotion CONTENANCE Dates, de présentotion demandes publicatlos Situation des biens des Une propriété d'environ cinq Servermé Not. 46 Charlefils Etienne 4 Nov. 46 Com. des Laurent, Roseaux, Sec. hectares, bornée: au Nord Bien-Aimé Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue bor- 8 Janvier 1946 Hab. 2ème. Salomon St-Preux, au 23 Pitres Hab. Tête de 2h. de terre environ Htrs. d'Es par Edius Bien-Aimé, Morne. née: au Nord l'Etat, par au Sud par à l'est. par Marancio: Cherilia Bienlinssaint, Paul-Edouard et à I'Ouest Aimé, à l'oucst par terrain inoccupé et à Bien-Aimé. d'environ un Daristor Lundy 1946 Nov. 46 E par terrain inoccupé. Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord 23 Mars Com. des Anses-à- Une. propriété bornée: d'un au hectare Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare Louisra Dimanche, au M Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au par Israèl Dimanche, à l'est à can : Pierre-Louis Ea par Dominique Octavius Jn-Pier- Alpar l'ouest Israël par Prezilia Dimanche, Cadet. 4 Nov. 4 t ATESt et à HORaN par qui de Une propriété d'une étendue Poy DO, Mars 1946 droit. Sainlissaint Com. des Hab. Anses-à- Grand de lhectare de terre environ, ValciCom. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un au hectare Nord, Cinatus 4 Nov. 46 Fond. Pitres bornée au Nord par Sud Pitres Hab. Bou- environ, Charistil Jasmin, au Sud 10 Janvier 1946 mend Charles, Célestin, au au Saa can Pété. par par Petit Dor Lindor, àl'Est Ditéresse par Ditéresse Célestin. 4 Nov. 46 Charistil Jasmin, à 1'OuUne propriété d'un hectare Rézius Rézima Mars 1946 E par Charléus Azor. étendue Valcimond Charles 4 Nov. 46 Com. de Tiburon bornée. au nord par 26 Une d' 'une Quartier des Irois, environ l'Etat, au Com. des Anses-à. de environ de terre, bor- 10Janvier Hab. Mercier, Sec. St. Jean Jacinthe, Vaillant, Pitres Hab. Grand Antoine fae Fond. née: au Nord par Tingo Doc5ème. l'Etat, sud par à l'est par St. Jean Doccy, au Sud par eta Jacinthe, T'Etat, à Touest à lEst par PELIST Nov. 46 Antoine Vaillant, l'Etat. 4 Nov. 46 Rovet par Moricett, T'Etat.

Hab. Mercier, Sec. St. Jean Jacinthe, Vaillant, Pitres Hab. Grand Antoine fae Fond. née: au Nord par Tingo Doc5ème. l'Etat, sud par à l'est par St. Jean Doccy, au Sud par eta Jacinthe, T'Etat, à Touest à lEst par PELIST Nov. 46 Antoine Vaillant, l'Etat. 4 Nov. 46 Rovet par Moricett, T'Etat. Orabien Dossous 4 par d'une étendue Elmar Jean Une propriété d'environ, 1h. 12 Janvier 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de envi- 26 Mars 1946 Com. des Hab. Anses-à- Tête de terre bornée: au Nord à Pitres Hab. Citer- de 1 hectare au terre Nord Pitres Morne. par un chemin Sud par conduisant Elvarus à ne. ron Anaxin, bornée: au Sud .f Récif, au à l'Ouà l'Est par Jn-Paul, s.rs. l'Est par Coué Toutoune, (Ainsi connu). et à l'Ouest par Anaxin. 4 Nov. 46 par de 2 hectares Mme. Emmanuel 4 Nov. 46 d'environ un Horimann Mars Joassaint 1946 Com. des Anses-à- 8P propriéte bornée: au Nord Doret Com. des Roseaux, Une propriété bornée: au Nord" Pitres Hab. Barbe environ, Pierre, au 17 Janvier Hab. Pourcine, hectare Clermont, Pangnol. sa Marguerite par Jeanty, à l'Est. par Sec. 2ème. Telamour par C. Joassaint Fils, # l'Est Augustin Auguste et à l'ôu46 par Elcilise Chery, à agricole. l'ouest 4 46 est par qui de droit. d'environ un Fontagne Artiste 1946 Nov. par une colonie d'un hectare Philogène Police Nov. Com. des Anses-à. Une propriéte bornée au Nord par 21 Février Com. de Tiburon Une propriété au nord par 28 Mars 1946 Pitres hab. Grand hectare, Casséus, T'Edes Irois, environ bornée au Platon, Sec. Ba- Mme. Michel Cérosaie, Quartier Saulus Jn. Pierre, l'Etat, tat, au Sud par Hab. Egalité. sud Philistin Gautras, nane. l'Etat, à l'Est Charlestin T'Etat, "" l'est par une rue, Pierre, T'Etat, " l'Ouest par à par Mercius Police, Ravine Mare Rose. Jean Joseph 4 Nov. 46 l'Etat. l'ouest Gautras Nov. 46 des Anses-à- Une propriété dont la conte- 71 Février 1946 d'environ un Philistin, 1946 Com. nance est à déterminer, borCom. de Tiburon Une propriété nord par 28 Mars Pitres hab. Bana- née: au Nord par Fontagne des Irois, hectare, bornée au au sud ne, Sec. Banane. Artiste, l'Etat, Sud par Quartier Hab. Mercier, Sec. Alphonse Charles, Conte, rEtat, Elicin Victor, TEias à T'Est Sèr. : Louisius à l'ouest Delly Artiste, l'Etat, à ""ie l'est par Vve. l'Etat, Mélec Jules, Poudes par Mme. Emmanuel Nov. 46 par l'Etat. Mme. Philistin Gautras 4 Nov. 46 Une propriété d'une étendue Alphonse 9 Février Jean 1946 de Tiburon Une propriété d'un hectare par 28 Mars 1946 Com.

in Victor, TEias à T'Est Sèr. : Louisius à l'ouest Delly Artiste, l'Etat, à ""ie l'est par Vve. l'Etat, Mélec Jules, Poudes par Mme. Emmanuel Nov. 46 par l'Etat. Mme. Philistin Gautras 4 Nov. 46 Une propriété d'une étendue Alphonse 9 Février Jean 1946 de Tiburon Une propriété d'un hectare par 28 Mars 1946 Com. des Hab. Anses-à- Trou- de 2h. de terre environ borCom. des Irois, environ, bornée au nord lEtatau Pitres née: au Nord Accilus AnQuartier Sec. Tenidor Jn. Pierre, Plate Jn-Louis Hab. Mercier, Icerlier Occil,, T'Etoine; au Sud par 5ème. Sud par inocà Hermonier, l'Est tat, à l'Est par T'Etat par Icerlier Y'Ouest par Momprimé Des cupé, à T'Ouest Nov. 46 gon et à TOuest par. Jn-BapOccil, l'État. Servius Dolcé tiste Noël. Félix Pierre-Louis 4 Nov. 46 Tiburon Une propriété d'un hectare 28 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété environ, d'une bornée: étendue au 21 Mars 1946 Quartier Com. de des Irois, environ, à bornée et à au T'ouest nord, par au Pitres Hab. Bota de Nord 1h. par qui de droit, au Hab. Coma, Sec. l'Etat sud, inoccupé. l'est Nov. 46 Sud par Pétion Alexandre, à 5ème. Une d'environ un Macius 29 Mars Dolcé 1946 l'Est le Sommet Solon réservé LaCom. de Tiburon hectare propriété de terre bornée, au et à Poueas par Télémaque 4 Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. nord par Thabitation Perrier, zarre. Une portion de non dé- Maccius 12 Mars 1946. 5ème. l'Etat, au. sud l'Etat par T'habita- à l'est Com. des Anses-àau Nord tion Perrier, Bana- terminée, JEKTLE Perrier, Pitres Hab. par Corine Lazarre, au Sud l'habitation, ne. le Quartier Général, à Pr 1'Ouest par Thabitation PE par la Zone réservée. Tingo Doccy 4 Nov. 46 Perrier., Térastil Monervil 4 Nov. 46 Une propriéte de 2 hectares 13 Mars 1946 Une propriété d'une étendue 29 Mars 1946 Com. des Anses-à- Mar- de terre environ, bornée: au Com, de Camp- d'un hectare 29 bornée: au Pitres Hab. Nord par Horacius Zidor, Perrin Hab. Bra- Nord par l'Etat vacant, teau. : Sud par Dieufils Rémy, Jeudy, quehais. Sud par l'Etat vacant, par l'Etat :" T'Est par Fédalcin Jastram l'Est et à 1'Ouest à l'Ouest par 4 Nov. 46 vacant. Macius Nov. Smtaiolo d'une étendue Armand Bonicett Mars 1946 Une propriété d'une étendue Dueg, Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété environ bor21 Com. de Camp- Bra- d'un hectare 29 de terre enPitres Hab. Bon- de 3 hectares Nord par DominiPerrin Hab. viron, bornée: : au Nord par à ny. née: Jn-Pierre, au_ au Sud par quehais. l'Etat vacant, à l'Ouest au par Sud, TEtat, Confident, à T'Est l'Est et et à E vacant.

g, Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété environ bor21 Com. de Camp- Bra- d'un hectare 29 de terre enPitres Hab. Bon- de 3 hectares Nord par DominiPerrin Hab. viron, bornée: : au Nord par à ny. née: Jn-Pierre, au_ au Sud par quehais. l'Etat vacant, à l'Ouest au par Sud, TEtat, Confident, à T'Est l'Est et et à E vacant. Cazilus Confident Elmaus MarcePoueat par lia. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Première SOUM. Première biens CONTENAN NCE Dates de présentation NOM DES pablication Siteation des des demandes CONT ENANCE Dates de priseatation Sitaation des blens des demandes dont la conte- Mme. Leroy 4 Nov. 46 Com. de Marmela- Un terrain 6 Avril 1946. éténdue Alcius Richard 4 Nov. 46 de Hab. Canal, nance est à déterminer, borCom. de Tiburon Une propriété environ, d'une bornée 30 Mars 1946 Sec. Bourg. né: :au Nord Jn-Baptis- au Sud d'un hectare te Prévalus, Fa Hab. Bel-Air au nord, au sud, à l'est età par Euphémie Garçon, l'El'ouest par Thabitation Bel: tat, à l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. Nov. 46 Noel, prétendu propriétaire, Un terrain mesurant environ Max Laplanche Mars 1946 à l'Ouest par la voie publiCom. de ville. Pestel, 3m.20 de façade sur 3m.80 30 que. Rue Basse de profondeur,, borné au l'Etat nord Com. de Saltrou Une propriété d'une étendue bor- Mme. Nov. 46 Phalante Romain, hectares Mge.Dogetie par Sud par la rue du MarHab. Terre Rouge. de 5 au environ, par Alexis 6 Avril 1946 au ché, à T'Est par Ney Gilles, née: Pierre, au Nord Sud par Volcius l'Etat, à l'Ouest par une rue. Jean 4 Nov. 46 Trazil, à l'Est par Toussaint Gom. des Roseaux, Une propriété d'environ un Viergisma 30 Mars 1946 Police. 4 Nov. 46 2ème. hecfare, bornée au nord de 2ha. en- Exilus Joseph Hab. Sanite, une Ravine, au sud par E Com. de Saltrou, Une viron propriété bornée. au Nord 10 Avril 1946 cius Joseph, à l'ouest par Hab. Chandry, Bri Mme. Justin Exilus, au a Timélien Jn. Francois. St-Louis Nov. 46 Sec. Marre par Pierre St-Brice, à l'Est Une propriété d'environ un St-Victor Mars 1946 gnolle. Orvilus Joseph et a Com. des Roseaux, bornée au nord par 30 Louimé FerviHab. Gilet Sc. 2e. hectare, par Poueon Joseph Pierre Louis, : l'est sud lien. Valsaint 4 Nov. 46 par Cerasène Juin, AugusCom. de Tiburon Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste 11 Avril 1946 par Mme. Inernéus Dubéus CaHab. Butoche Sec. bornée: au Nord, au Sud, te, à l'ouest par 5ème.

30 Louimé FerviHab. Gilet Sc. 2e. hectare, par Poueon Joseph Pierre Louis, : l'est sud lien. Valsaint 4 Nov. 46 par Cerasène Juin, AugusCom. de Tiburon Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste 11 Avril 1946 par Mme. Inernéus Dubéus CaHab. Butoche Sec. bornée: au Nord, au Sud, te, à l'ouest par 5ème. à l'Est et à 1'Ouest par T'Esimir. Geffrard St-Preux Nov. 46 tat inoccupé. Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ au nord par un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare bornée St. Preux, au sud Pitres Hab. Bou- environ, bornée: au Nord 2ème. Joseph can-Guillaume. par Adès Jean, au Sud par par Elcius Blésjus Jn-François, Michel, à Alfred Pierre, à l'Est T'Ou- par àl'est par Belladère Moise et à 1'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un St-Phatis. 30 Mars 1946 Fort-Li- Une propriété d'une étendue Bercius Charles 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare bornée Louis, au au par sud Com, berté de Hab. Bédan- de 21 hectares de terre envi11 Avril Felisma Pierre ron, bornée: au Nord, par par Palmé Lestin, àl'est à M e ne Cotineau, Albertis et JulmiAugustine Joseph, Dimanche ce,au Sud par Bédanne, Rigal E par Désius Desjardine 4 Nov. 46 rain sollicité par Franck Com. des Gonai- Une propriété dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie et à T'Ouest par l'Etat, ves Quartier Pont nance est à déterminer, Delvacant. étendue Francklin Elie 4 Nov. 46 de f'Estère, Hab. née au TEtat, nord par au Clerger sud RiCom. de Fort-Li- Une propriété d'une environ, bor11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin, Richemond. R à berté Hab. Bédan- de 2 hectares Fixalant chemé Mercius Pierre, l'Ene. née: au Nord par Philistis l'est par Louis, au Sud par tat, à T'ouest par un chemin Joseph, à l'Est Joseph le public. Neisca 4 Nov. 46 R. Noël et à tot par Com, de Camp- Une pfropriété d'une bornée: étèn- au Eliga 301 Mars 1946 reste de Thabitation. François 4 Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due de ih. 29 Sud, Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Joseph 13. Avril 1946 ne Sable. Nord par l'Etat, 1'Ouest au par T'EHab. Petit-Fond. viron 7m. X12 bornée: au de àl l'Est et à Nord par les Mornes la Ruelle tat. étendue Lyzimond Tanis 4 Nov. 46 Pestel, Sud à par Louis d'une Petit eta LER Com.

. 29 Sud, Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Joseph 13. Avril 1946 ne Sable. Nord par l'Etat, 1'Ouest au par T'EHab. Petit-Fond. viron 7m. X12 bornée: au de àl l'Est et à Nord par les Mornes la Ruelle tat. étendue Lyzimond Tanis 4 Nov. 46 Pestel, Sud à par Louis d'une Petit eta LER Com. de Camp- Lia- Une de 2 propriété hectares 58 de terre en- 30 Mars 1946 D. Gilles et à T'Ouest par Perrin Panier. Hab. viron bornée: au Nord par une Citerne Publique. ne Nov. l'Etat au Sud, à 1'Est et à Com. Saltrou, Une propriété de 1ha. en- Lemaire 15 Avril Seriance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Platon viron bornée: au Nord Hab. . Eu d'une étendue Celly, Pierre Nov. 46 Marre Bri- Philan Seriance, ECE Com. des Anses-à- Une propriété terre envi- 30 Mars 1946 Sec. Alfred * l'Est I Pitres Hab Mar- de hectare de gnolle. par Pierre, privée et ron bornée: : au Nord par une propriété teau. Paul Edouard Jean, au a à l'Ouest par Tilien Jean. Ismaelitte Cazeau Nov. par Berzélus Désert, à l'Est Com. de Saltrou, Une propriété dont la conte- 15 Avril 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Rue Bord de Mer. nance n'est au Nord pas. déterminée par la rue, par Berzélus Jean. d'un hectare Wiltéron Vilmé 4 Nov. 46 au bornée: Sud par la mer, à l'Est Com. de Tiburon Une propriété au nord, au ler. Avril 1946 par St-Louis Joanis et à Quartier des Irois, Sec. environ sud, à l'est bornée et à l'ouest par T'Ouest par Ima Vertu Nov. 44 Hab. Bel-Air, d'environ un Rosana Alphonse 6ème. l'Etat inoccupé. Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété au Nord 20 Avril 1946 Une propriété d'une étenduc Pierresaint Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: Com. de Camp- 1h. 29 bornée: au Nord, ler. Avril 1946 Pété, Sec. Elminus Jan, TEtat, au Perrin Hab. La- de au Sud, à l'Est et à I'Ouest can Bois d'Orme. EUF par Sainté Thésan, besse l'Etat vacant. TEtat, l'Est par Charléus par Jacques 4 Nov. 46 Sainvil, l'Etat, l'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriété 29 de bornée: la conte- au Saintilma 4 Avril 1946 Victor Hossé, l'Etat. Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, nance de 1h. DeshomUn de 5 mètres Phanès Jeudi Avril 1946 Sec. Coupe à Da- Nord par Augustin St-Juste JuCom. des Anses-à- Bana- environ emplacement de façade sur 15 mè- 20 vid. mes, au Sud par Mme. ExaPitres Hab. tres environ de profondeur meau, à l'Est par à 1'Ouest par ne. borné: au Nord par la zonne lus Abelma St-Phar, Joachim.

1h. DeshomUn de 5 mètres Phanès Jeudi Avril 1946 Sec. Coupe à Da- Nord par Augustin St-Juste JuCom. des Anses-à- Bana- environ emplacement de façade sur 15 mè- 20 vid. mes, au Sud par Mme. ExaPitres Hab. tres environ de profondeur meau, à l'Est par à 1'Ouest par ne. borné: au Nord par la zonne lus Abelma St-Phar, Joachim. a réservéc Garde d'Haiti, de au dont, la Euphémie Garçom 4 Nov. 46 Sud par la rue principale Lorette Com. de Marme- Un est déterminer 5 Avril 1946 Banane, à l'Est et à 1'Ouest par par Hab. Canal contenance Alexandre iratu lade Sec. Bourg. borné: au Nord Mme. au la rue Alexandre. 4 Nov. 46 Leroy Valcourt, HEaNl à de 5 mètres Lorette Alexandre Sud par la voie publique, Com. des Anses-à- Un emplacement 15 mètres de 20. Avril 1946 PEst Emmanuel Noel, Pitres Hab. Bana- de façade sur borné: lEtat, Tr T'Ouest par la voie ne. profondeur Nord environ, la Zone réserpublique. Carriès 4 Nov. 46 au vée la Gde. d'H., d'une étendue Joseph EEE Com. des Anses-à- Une propriété bornée: au 5 Avril 1945 au Sud par rue principale Pitres Hab. Ga- de Ih. environ Sud de Banane, lEst un Nord par Lestina, à Fo.a raud. Brizaille, à ret par chemin par Phanès publie Tea Mautes Seth, à 1'Ouest, par Toseph Tinombre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publiconion Premldre NOM DES SOUM. Premilre Situation des biens CONTENANCE Dates des de prisentotion demandes de prisentotion pablication Sltuatten des blens CONTENANCE burur demondes d'environ un Dutérès Célestin 4 Nov. 46. Dévoi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété bornée au nord par 21 Mai 1946 Une propriété mesurant 1 h. Dorléans Avril 1946 Pitre Hab. Grand hectare, l'Etat, au : Com. des Anses-àenviron bornée: au Fond, Sec. Bana- Dutérès Célestin, Pitres Hab. Bois de Nord terre par Jean Bonne, au ne. Sud par à Louisins l'Est par Joseph, Tingo Coderne. Sud par Oralus Excellent, Emil'Etat, Doccy, l'Etat, à Y'Ouest par à l'Est par Dominique Jacob Germilus Magloire, l'Etat. Erima 4 Nov. 46 le, et à T'Ouest par Une propriété dont la conte- Jn-Baptiste. Mai 1946 José. deux hec- Me. Salomon Com. de de Hinche, Tho- nance est à déterminer, bor- 24 Com. des Roseaux, Une propriété de bornée: au St-Preux 4 Nov. 46 Quartier Rue Vin- née: au Nord par Ravine Hab. Laurent, Sec. tares environ, Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 monde, cent. Camp. Péralte, au Sud Nord par à l'est F 2ème. Sud Elcimé Bienrue Vincent, par Aubuisau Eldius tat, Vve. Alexandre Aimé, à "a à l'ouest par T'Etat, Bien-Aimé, à Polet par son, Mme.

46 Quartier Rue Vin- née: au Nord par Ravine Hab. Laurent, Sec. tares environ, Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 monde, cent. Camp. Péralte, au Sud Nord par à l'est F 2ème. Sud Elcimé Bienrue Vincent, par Aubuisau Eldius tat, Vve. Alexandre Aimé, à "a à l'ouest par T'Etat, Bien-Aimé, à Polet par son, Mme. Castin Mondestin. 4 Nov. 46 Sylveste Estal. Cirius 4 Nov. 46 Une d'environ un Exilus Jean 1946 des Une propriété de 1h. envi- Jn-Jules 27 Avril 1946 Com. de Grand- propriété au nord par 28 Mai Com. Anses-à- Bois ron de terre bornée: au Gosier, Hab. Nan hectare bornée l'Etat, au sud Pitres Hab. Nord Dumorin St-MiDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, Coderne. chel, au sur par Plaisi-Thepar Titongue, à l'est prétendu par, Ti E lisma, à TEst par Assezrome priétaire, ainsi connue, l'Etat, à jn.-Gilles et à l"Ouest par ne l'ouest par Joseph ainsi conAssezrome Jn-Gilles. Romicial Edouard 4 Nov. 46 nu. 4 Nov. 46 Com. de Terrier- Une propriété d'une étendue bor27 Avril 1946 Une propriété d'un hectare Dutérès 28 Célestin Mai 1946 Rouge Hab. Car- de 4 hectares environ, au Sud et à Com. des Anses-à- Grand environ bornée au nord par rié. née: au Nord, l'Etat inoccupé et Pitre Fond, Hab. Sec. Bana- Valcimond Charles, l'Etat, Amal'Est Duverna Pierau sud par Avelicin à Roa par ne: dis, l'Etat, à l'est Dure-Louis Rosemé Nov. 46 térès Célestin, l'Etat, P: l'ouCom. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un au hectare Nord Saintil 2 Mai 1946 est par Germilus Magloire, Nov. 46. Pitre Hab. Garaud environ Emmanuel, l'Etat, au l'Etat. en- Clorinde Aubourg Sec. Bois d'Orme par MMe. Fabien ThiCom. de Tiburon viron Une propriété 1h. bornée: mesurant au Nord 28 Mai 1946 par Mme. Fabien Thi- (Irois) Hab. MerCharles, au à T'OuAlphonse E pha Benoit, l'Etat, colonie agricole cier. E0a par un terrain vacant, Bel est la à l'Est par Emmanuel le rivage M. C"reies mesurant en- Bleck Adelina 4 Nov. 46 e à T'Ouest par 4 46. Com. de Tiburon Une propriété au Nord 2 Mai 1946 & la mer. Estriplet Nov. viron 1h. bornée: dont la conte- Morès Hab. Matlanseau Par l'Etat, au Sud par ReCom. des Anses-à- Une propriété à déterminer, bor- 29 Mai 1946 nal Marilia, à l'Est et à Pitres, Hab. Banane. Bana- née nance au est nord par l'Etat, Zol'Ouest par l'Etat. Nov. 46 ne, Sec. ne, réservéc, au sud par la Com. de Grand- Une propriété d'un hectare Nord Joseph 6 Re 1946 voie publique,, à l'est l'Etat par Gosier, Hab.

des Anses-à- Une propriété à déterminer, bor- 29 Mai 1946 nal Marilia, à l'Est et à Pitres, Hab. Banane. Bana- née nance au est nord par l'Etat, Zol'Ouest par l'Etat. Nov. 46 ne, Sec. ne, réservéc, au sud par la Com. de Grand- Une propriété d'un hectare Nord Joseph 6 Re 1946 voie publique,, à l'est l'Etat par Gosier, Hab. Blai- environ, bornée: Cadet, au l'Etat, Redelton Souffrance, Delcis Brense, Sec. Pot de par au Sud Jastram par un terrain vanus, à l'ouest l'Etat. par 4 Nov. 46. Chambre. cant, à r'Est par Tia ainsi de du Une d'un hectare Alcéus 30 Etienne Mai 1946 connu, à l'Ouest par un terCom. Hab. Trou Par- environ propriété bornée au nord par rain vacant. Thélamour Raymond 4 Nov. 46 dieu,, Nord 1ère. Sec. de Félicie Félix, l'Etat, au l'Etat, sud Com de Roseaux Une propriété mesurant Nord en- 8 Mai 1946 Garcin. Leroy Guillaume, Hilaire Hab. Pourcine. viron 1h. bornée: Joassaint, au au Pi l'est à par Thomas AugusVerséus, TEtat, l'ouest par E0 par Horimann Joassaint, tin Pierre, lEtat. à l'Ést par Mme. Cilsilise Une mesurant en- Laferrière 4 Nov. 46. Chéry, et l'Ouest par LeCom. Gommier. de Roseaux viron propriété 1 h. bornée au Nord, au Dimanche 30 Mai 1946 brun Lundy Alexandre 4 Nov. 46 Hab. Léonvil Jean-Louis Com. des Anses-à- Une portion terre à dé- Pétion 9 Mai 1946 Et par T'Etat, à l'Est par Pitre Hab. Bota, terminer .OE au Nord la Rivière et à I'Ouest par Félix Pierre-Louis, Route Publique. 4 46. Sec. Banane. la Nov. Sud Exat JusUn terrain dont la conte- Arétus Dorvilier 1946 Pa.a tin, T'Etat,, à F un Com. de Petite Ri- nance est à déterminer, bor- 31 Mai sommet réservé, AEaALT re vière de Nippes, 4e né au nord par 1'Océan, au l'Ouest par Paul Cadet, Hab. Charlier, sud par la Grande route, l'ou- à tat. en- Estaiis Simbon 4 Nov. 46 Sec. l'est par qui de droit, à Com. de Pestel Une propriété mesurant : au, Nord 11 Mai 1946 est par Y'Etat. Simon Jean 4 Nov. 46 Hab. Delcourt au viron Sud, 1h, à bornée: l'Est et à l'Ouest Com. de Pestel Une propriété 1h. bornée: mesurant : au Nord en- 31 Mai 1946 par l'Etat. Normil Fils 4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com .de Tiburon Une propriété mesurant au Nord en- 13 Mai 1946 par l'Etat. Isabelle Chouloute 4 Nov. 46. (Irois) Hab. Pa- viron 1h. à bornée: l'Est et à l'Ouest des Anses-à- Une propriété d'un hectare ler. Juin 1946 nache. au Sud, Com. environ, bornée au nord par Dar l'Etat.

Delcourt viron au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com .de Tiburon Une propriété mesurant au Nord en- 13 Mai 1946 par l'Etat. Isabelle Chouloute 4 Nov. 46. (Irois) Hab. Pa- viron 1h. à bornée: l'Est et à l'Ouest des Anses-à- Une propriété d'un hectare ler. Juin 1946 nache. au Sud, Com. environ, bornée au nord par Dar l'Etat. 64 St-Pierre Terlonge 4 Nov. 46 Raymond, Pitre Hab. Fond- Sec. Alcide Siméon, l'Etat, au Com. de Grande Une propriété d'environ au Nord 17 Mai 1946 Banane. sud par Alexine Permission AlSaline Hab. Lata- ares 50 bornée: Ulysse, l'Etat, à l'est par Mme. à l'ouest Philippe ténord Bertrand, pie. E par T'Etat inoccupé, : Mme. Pierre Cadeau, l'Est par Nicolas Surprius, 4 Nov. 46 Boudeau FEatt Crépin à T'Ouest par Com. de_ Pignon, Un terrain, dienviron 12m Colcanaque 3Juin 1946 Ceaudio. 10m Me. Massillon 4 Nov. 46 Com. de Plaine du de façade sur, 15 m de d'environ borné: au S. Com. des Verret- Un de terrain sur 10m de 9ril Mai 1946 Rue Espéraace. fondeur, Sud par, TEtat inoccupé, tes, Rue Dessalines Pétion et fondeur, façade bornée: au Sra alEst au, par la rue Espérance, Avenue le Service d'hygiène, à l'Ouest par Joseph Sévère. 4 Nov. 4. FEat Sud par, la rue de Une propriété mesurant en- Gentillon, 7 Juin Hugues 1946 Pétide, " l'est par T'Avenue Com. Tiburoa Grosse viron 5h. bornée: au Nord, Dessalines, à T'Ouest par Hab. au Sud par l'Etat, à l'Est à Délorme Maccajou. 4 Nov. 46 Chaudière. par la Route Publique et de Un terrain mesurant envi- Mme. 21 François Mai 1946 1Ouest par la mer. 4 Nov. 4. Com, Quartier- Rue St.- 14m. de façade 14m Une propriété mesurant en- Estinvil 7 St-Jean. 1946 Morin s de profondeur Ri au Com. de Tiburon 1h. bornée: au Nord Juin Louis. Nord par Htrs. Turenne Hab. Source. Mat Gran- viron au Sud, à l'Est par l'Etat, Lucas, au Sud par Narcius Percela de et à I'Quest par Ronal EsDerval, à l'Est par Rue tima. Célestin, à T'Ouest par St.-Louis. LE MONITEUR I NOM DES SOUM. pabllestlon Praite NOM DES SOUM pablication Premiere Sitaation des Biens CONT TENANCE Dates des de Demandes priseatation CONTENANCE Dates de priastation Nov. 46 des Demandes Une d'une étendue Luc Despinos six Thélinus Ulysse 4 Nov. 46 Com. Pitres des Hab. Anses-à Fond de 2 propriété hect. environ, bornée 21 Juin 1946 Com. de Limbé Un terrain d'environ sur cinq 8. Juin 1946 Raymond. au Nord Poy Doccy, au Rue Plaisance mètres 2 profondeur, façade borSud par # clou Philippe, à metres nord Mme. Cinéas l'Est par qui de. droit, a né au sud par la rue du 1"'Ouest par Avelicin Cajou. Alexis, au Nov. 46 gouvernement, " l'est par Com.

21 Juin 1946 Com. de Limbé Un terrain d'environ sur cinq 8. Juin 1946 Raymond. au Nord Poy Doccy, au Rue Plaisance mètres 2 profondeur, façade borSud par # clou Philippe, à metres nord Mme. Cinéas l'Est par qui de. droit, a né au sud par la rue du 1"'Ouest par Avelicin Cajou. Alexis, au Nov. 46 gouvernement, " l'est par Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Célie Pierre Plaisance, à l'ouest par un Pitres Hab. Corp de 2h. 56 environ et bornée: 24 Juin 1946 fossé. mesurant en- Borgella Simonvil 4 Nov. 46 Malouque. au Nord par Eugène Joseph, à Com. Tiburon Une propriété au Nord, 11 Juin 1946 Sud par Jeanlys Jean, St-Clou Hab. &1 viron 1h. bornée: Louis Jean Louis, Mea par Aristhène Pormilus par Jean Sail jn-Baptiste, età T'Ouest par au Sud par à l'Ouest par T'EDelcis. Nov. 46 à l'Est et Anses à Une d'une étendue Exalus André tat. Eliomas 4 Nov. 46 Com. des propriété environ, bor- 24 Juin 1946 Une d'environ un Vincent 1946 Pitres Hab. Mar- d'un hectare terrain Com. de Quartier Gd. hectare propriété bornée au nord par 12 Juin teau. née: : au Nord parun Morin Hab. Vincent, YEtat, au inaccessible, au Sud par AnPré, Sec. Morne Eliomas Archimède Richedré Jean, aux droits de I'EPelé. sud par l'Etat, l'est par Etat, à l'Est André Jean, et à mond, Bélizaire, lEtat, à aux droits " l'Etat lysée Archimède Ril'Ouest André Jean, aux chemond, l'ouest par 1'Etat. Nov. 46 droits 2 l'Etat. Cadet André 4 Nor. 46 de Roseaux Une propriété mesurant en- Eugène 12 Joseph. 1946 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue 24 Juin 1946 Com. Buttier. viron 1h." bornée: au, Nord Juin Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, borHab. Placide François, au teau. née: au Nord par Normilus Eta par Hérard Lebrun, à Delcis au Sud par qui dc l'Est par la Route Publique Sénèque droit, à Jean l'Est et "ic I'Ouest Paul par et à T'Ouest par Nov. 46 douard Paul Edouard Jean, aux Myrtil. Une propriété d'environ cin- Victor 15 Berthol 1946 droits del l'Etat. 4 Nov. 46 Com, de Quartier Gd. quante ares, bornée au nord Juin Com. des Gonai- Une propriété d'une étendue Datilus Tica Juin 1946 Morin 2ème. Hab. Sec. par Lemercier Tanis, au sud la Hab. Calace d'un hectare environ, bor- 25 Pré, Pelé. par Clomur, à l'est ves née: au Nord par T'Etat, au Morne place Grand Pré, à PELLR Sud par. lEtat. à l'Est par Lemercier Tanis. Péan 4 Nov. 46 un chemin public et à T'Oude Limbé, # terrain d'environ six Jacqueline 18 Juin 1946 est par Jn-Baptiste Jules. 4 Nov. 46 Com. mètres de façade sur sept Une d'une étendue Sabbat 1946.

'est ves née: au Nord par T'Etat, au Morne place Grand Pré, à PELLR Sud par. lEtat. à l'Est par Lemercier Tanis. Péan 4 Nov. 46 un chemin public et à T'Oude Limbé, # terrain d'environ six Jacqueline 18 Juin 1946 est par Jn-Baptiste Jules. 4 Nov. 46 Com. mètres de façade sur sept Une d'une étendue Sabbat 1946. Rue Haitienne. mêtres de profondeur, borCom. des Hab. Anses Bota à de propriété 50, bornée: au Nord tegi Juin né au nord par la rue HaiPitres " chemin de tête à tienne, au sud l'Etat, par Fleury à l'est F" au Sud de Trecilus TEtat, Jn. Baptiste, aux tr.ta par la rue Bazin, à l'ouest Jeudy, à l'Est par Aliance Pavilus, VerSterlin Léonard. en- Saiméla Gabriel 4 Nov. à l'Ouest par Homère Com. de Tiburon t.s propriété mesurant au Nord 18 Juin 1946 nerett. 1 h. Senèque Myrtil Nov. 46 (Irois) Hab. Bel- viron Rozier 1h. bornée: Ocil,au Sud Com. de Roseaux Une propriété mesurant Nord 26 Juin 1946 Air. par Auréus Conte, à E Hab. Buttier. 29 environ bornée au au par par Alexis Plante à l'Ouest la Route Hérard Publique, Lebrun à par Lindor Toussaint. étenAngrand 4 Nov. 46 Ea FEst par par les Htrs. Jasmine Com. de Terrier Une propriété de d'une Ihect. bor- Hengay Juin 1946 Hyacinthe et à l'Ouest par Rouge Hab. Sol- due environ au, Nord, Joacius Beaugérard. Férère Lebrun Nov. 46 val Sec. Grand née François, au sr par AdeCom. de Roseaux Une propriété mesurant environ bor- O. 3 Juillet 1946 Bassin. ma Louis, à l'Est l'EHab. Buttier. h. 64 a au 50 Nord ca. par Placide tat, vacant et à Hotest par née: Sud par TéT'Etat, vacant. Oreste Roset 4 Nov. 46 François, au à T'Est par TéCom. des Anses à Une propriété d'un Nord hect. par en- 19 Juin 1946 racide racide Bury Bury, et à l'Ouest par Pitres Hab. Citer- viron, bornée: Marie Pierre, au YEtat, Placide François. 4 Nov. 46 Sec. Bois Pierre Mésène Léopold ne, au Sud Rither Lafond, Com. de Roseaux Une propriété mesurant 4Juillet 1946 d'Orme. l'Etat, à E par Jean, I'EHab. Buttier. Oh: 32 a 50 ca environ Route bortat, à T'Ouest par une Ra- Gène Joissaint 4 Nov. 46 née: au Nord par la Ansèvine. 1946. Publique, au L d'un hect. en- 20 Juin François, à l'Est par LarCom. des Anses à Une propriété bornée: au Nord par ne rieux Fils et à T'Ouest par Pitres Hab. Banane Mar- le viron, grand chemin de Marteau, Ansène François. Valcinar Valcourt 4 Nov. 4 teau,Sec. Sud Delly Artiste du Une propriété d'une étendue 8 Juillet 1946 TRat à MEA par Cérande Com. Hab. Plaine Papil- de 1ha 50 bornée: Nord Pierre l'Etat, à 1'Ouest par Nord par le Rivage de # Mer, Sanson Mamma, l'Etat.

res Hab. Banane Mar- le viron, grand chemin de Marteau, Ansène François. Valcinar Valcourt 4 Nov. 4 teau,Sec. Sud Delly Artiste du Une propriété d'une étendue 8 Juillet 1946 TRat à MEA par Cérande Com. Hab. Plaine Papil- de 1ha 50 bornée: Nord Pierre l'Etat, à 1'Ouest par Nord par le Rivage de # Mer, Sanson Mamma, l'Etat. Arlete Chéry, 4 Nov. 46 lon Marécage. au Sud par Alcianade GusCom. des Anses à Une propriété d'un Nord Ha. en- 20 Juin 1946. tave, à Y'Est par Elisa Prévil, DesPitres Hab. Fond viron, bornée: S sources, ou Julmice le de Raymond, Sec. Eligène Jean, TETaN :" l'Est à l'Ouest par rivage Banane. par l'Etat inoccupé, conduisant à # mer. 1h. Mme Plàcide le chemin l'Etat Une propriété mesurant François 4 Nov. 46 Reat à l'Ouest par Com. Buthier. de Roseaux 29 environ bornée:au Nord au 10 Juillet 1946 inoccupé. d'environ cin- Servéus Ja.-Bap- 4 Nov. 46 Hab. la route Publique, Com, de Quartier Une propriété ares, bornée au nord tiste 1946 ETA par Ansème François, Morin, Hab. Choi- quante vicinal, au 21 Juin à l'Est par Cléophat Joseph Josel, Sec. par un chemin la Compagnie Shaet al'Ouest par Eugène Morne Pelé. Gédéon Thoseph. Antonin Similien Nov. 2 fa à par Rodrigue Une propriété mesurant Oh 10 Jaillet 1946 mas,, à l'ouest par Com. de Roseaux bornée: au Nord Magloire. étendue Matila Piervil 4 Nov. 46 Hab. Buttier. 43 environ Mme Iseména Similien, Com. des Gonai- Une propriété Oh. 50 d'une de terre bor- 21 Juin 1946 au par Sud par Mme Louis Jérôves Hab. Bois environ au Nord par Tius Orime, à l'Est par André Louis SiBlanc. néc: Sud Jn-Baptiset à T'Ouest par Persien val, te Jules, au à VER par l'Etat milien. 1 h Hrs. Elisma 4 Nov. et à T'Ouest par la route puCom. de Roseaux Une propriété mesurant : au Nord François blique de Gonaives. Anaxia St-Charles 4 Nov. 46 Hab. Buttier. 61 environ Route bornée: Publique, 10 Juillet 1946 Com. des Anses à Une proprieté de terre d'une environ, étendue 21 Juin 1946 la par André Louis, : 4hect. Ea Pitres Hab. Citer- de bornée: au Nord par unera. l'Est par Mme Numa par jn- lcs ne. vine, Sud par Hossé Baptiste et à T'Ouest Pierre " l'Est par Petit Dor Htrs. Théolien Similiea. Lindor età TOuest par une Ravine Impraticable. LE MONITEUR NOM DES SOUM. de mtt. Première Dates grésentotion NOM DES SOUM., publicotion Situotion des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE de demandes présentotion Siteatlee des biens Daa" mesurant en- Clevrain, Boneau Nov.

uest Pierre " l'Est par Petit Dor Htrs. Théolien Similiea. Lindor età TOuest par une Ravine Impraticable. LE MONITEUR NOM DES SOUM. de mtt. Première Dates grésentotion NOM DES SOUM., publicotion Situotion des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE de demandes présentotion Siteatlee des biens Daa" mesurant en- Clevrain, Boneau Nov. 46. Similien 4 Nov. 46 Com. de Roseayx Une viron propriété Oh. 97 a 50 ca bornée: 17 Juillet 1946 de Roseaux Une mesurant 0 h Persien 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. au Nord par la route puCom. 79a ca bornée: au Nord blique, Sud par Hérard Hab. Buttier. Route Publique, au : l'Est par Joseph Fils à l'Est Lebrun FTE Ea par Larieux Mitant età Eugène et à T'Ouest par Separ Ravine Mme Iseména nèque Myrtil. Zulména César 4 Nov. 46. i'Ouest par de Fort-Li- Un terrain dont la contenan18 Juillet 1946 Similien. mesurant 0 h Mme. Placide 4 Nov. 46 berté, Com, Quartier de ce est à déterminer sentier, borné: au Com. de Roseaux Une propriété bornée François Ferrier, Rue Fer- au Nord par un Hab. Buttier. 32 a 50 ca environ Mme Louis Jé- 10 Juillet 1946 rier. Sud et à l'Est par l'Etat Antaau Nord par Férère inoccupé, à l'ouest par rôme, au Sud par Mme. lus Raphael. Lebrun, à François l'Est par et à 1'OuCom, de Quartier. Une propriété d'environ Man- 1h. St-Hilaire 4 Nov. 46 Iseména Delva. 331 borné: au Nord par Mompremier 1946 est par Dorson 1h. Htrs. Cléophat Morin Hab. 2ème. Grand fred Toussaint, T'Etat, au 18 Juillet Une propriété mesurant 4 Nov. 46 Pré, Sec. à T'Est Com. de Roseaux 29 environ bornée: : au Nord Joseph. Sud par Zabélus, à 8t Mab. Buthier. la Route Publique, 11 Juillet Joseph est par Richemond, Alcinard Phanor, Sta Mme. Louis Te l'Etat. me, Pid l'Est par les Htrs. l'Oud'environ 10m. de Mme. Aban 4 Nov. 46. Dorvilias Dupin et à Com. de Plaine du Un façade terrain sur 22m. profon- Célestin 18 est par André Benoit. Oh. Htrs Mme. Cécile Nord, Rue St- deur, borné: au Senr Juillet Une mesurant 4 Nov. 46 Fort. au ea Com. de Roseaux bornée: Dorviliers Prévilon Manigar, Hab. Buthier. 32 a S ca. environ la Route Pu11 Juillet 1946 par St-Fort, à TEst Stau. Nord par les Htrs. Julien Regis, T'Etat, Fic T'Oublique, au u à l'Est est par Antoinette Guériné. Sautana Nov. 46 Jasmine Hyacinthe Placide François Une propriété d'une étendue Oxilus 1946 Mme. les Héritiers Com. des Anses-à- de 1 hectare environ bornée: 20 Juillet E l'Ouest par Pitres Hab.

6 par St-Fort, à TEst Stau. Nord par les Htrs. Julien Regis, T'Etat, Fic T'Oublique, au u à l'Est est par Antoinette Guériné. Sautana Nov. 46 Jasmine Hyacinthe Placide François Une propriété d'une étendue Oxilus 1946 Mme. les Héritiers Com. des Anses-à- de 1 hectare environ bornée: 20 Juillet E l'Ouest par Pitres Hab. Corp au Nord Alcinous, Jasmine Hyacinthe. Moise Gilbert 4 Nov. 46 Malouque Sud par Vuctor, : mesurant et Ead Com. de Roseaux Une viron 1h. bornée: au NSTa 12 Juillet l'Est par Joseph Philippe Fanfan. Hab. Buthier. Reat Gervé les Hets. Elisma Franà 1'Ouest par Jean Nov. 46 par au Sud par Israel DuCom. des Anses-à- Une propriété d'un bornée hectare au Jolius 20J Juillet 1946 a à l'Est Dolciné Pitres Hab. Mar- de terre environ Paul Edouard: François et à Po.ite par teau. Nord par Sud par Celly PierPierre Gilbert. mesurant 0 h Pierre Gilbert 4 Nov. 46 Jean, l'Est au par Edouard Jean Com. de Roseaux Une propriété bornée: 12 Juillet 1946 re,a à Paul EdouHab. Buttiers 39 a 28 ca environ les Htrs. Théoet I'Ouest Jean. par au Nord par à ard Day 4 Nov. 46 lien Similien, au Sud, Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel l'Est et à l'Ouest par Moise Com, de Quartier de nance est à déterminer, bor- à 23 Juillet Gilbert. d'environ 8m. de Antonnia Pierrot 4 Nov. 46 berté, Ferrier, Rue Fer- ne: au Nord, l'Ouest au Sud, l'Etat Com. de Plaine du Un terrain 8m. de profondeur 13 Juillet 1946 rier. l'Est et à par Nord, rue Dorvil. façade sur Nord par Philise, inoccupé. Zinéas St-Cyr Nov. 46. borné: Sud au un terrain vaCom. des Char- Un terrain dont la coptenan25 Juillet 1946 au par la rue Dordonnières, Hab. ce est à déterminer, borné: T'Etat cant, E Bon au Nord et au Sud par à l'Ouest Dagobert. cin- Jn-Pierre Josaphat 4 Nov. 46 Ouvrier. inoccupé, à l'Est par Mercius l'Ouest Com. de Quartier t terrain fEninate au Nord 13" Juillet 1946 Toussaint, lEtat, à Morin, Hab. quante ares, borné: Monestime, au par l'Etat inoccupé. Louis Nov. 46 Grand-Pré. Pasteur Lemercier Tannis, Com. des Anses-à- propriété d'une étendue envi- Bilorge 25 Juillet 1946 EUA par Lemercier TanPitres Hab. Corp- E de hectares de terre TEst bornée: au Nord par nis, à hotaa par une Sava. Malouque. ron Gervè Fanfan, au Sud par ne. 2h. Htrs. Théolien Joseph Philippe, à l'Est l'Ouest par Com. de Roseaux Une mesurant bornée: Similien 4 Nov. 46 Edouard Jean et à Hab. Buthier. 29 a Ereties ca. environ la Route Pu17 Juillet 1946 par Exilus Santana. Doccy 4 Nov. 46 au blique Nord au ta par les Htrs. Com. des Anses-à- Une propriété hectare 29 d'une de terre étendue en- Cyrius 25 Juillet 1946 Elisma François, à l'Est par Pitres- Hab.

Une mesurant bornée: Similien 4 Nov. 46 Edouard Jean et à Hab. Buthier. 29 a Ereties ca. environ la Route Pu17 Juillet 1946 par Exilus Santana. Doccy 4 Nov. 46 au blique Nord au ta par les Htrs. Com. des Anses-à- Une propriété hectare 29 d'une de terre étendue en- Cyrius 25 Juillet 1946 Elisma François, à l'Est par Pitres- Hab. Mar- d'un au Nord par Mme. Louis Alidée et à teau. viron bornée: au Sud Henril'Ouest par Mme Iseména jus Falaise, St-Clou, à et par cheSimilien. mesurant 1h. André Louis 4 Nov. 46 min Public et à l'Ouest par Com. de Roseaux Une 29 environ propriété bornée: au Nord 17 Juillet 1946 Falaise. dont conte- Auracius Bien-Aimé 4 Nov. 46. Hab. Buthier. la route Publique Com. de Fort-Li- Un nance terrain est à déterminer, la bor- 26 Juillet 1946 E par Pierre Gilbert, Jn- " berté, Quartier Fer- de né: au Nord par Maceline l'Est. par Mme. Numa Ferrier, Rue l'Etat, Sud par Baptiste et à 1'Ouest par rier. Baptiste, Ismora, l'Etat !" l'Est Mme. Iseména Similien. 1h. Htrs. André Benoit 4 Nov. 46 une ruelle, à 1'Ouest par ga Cem. de Roseaux Une mesurant bornée: 17 Juillet 1946 seph l'Etat. 4 Nov. 46 Hab. Buthier. 93 a SPtE ca. environ. la Route PuCom. de Un terrain mesurant environ Roc 1946 Nord par MiragoaJuillet E4peY au Sud, Mme. Détour de 4m.80 de façade sur 20m.35 blique, au à par ne, rue de Nippes. de profondeur, bornée au Louis Jérôme, "TEA Dupin la rue nord par ler rivage de la mer, les, Htrs. Dorvilias Joau Sud par la rue de Nippes, et à l'Ouest par Cléopat à l'est par Edgard Roc, l'Eseph. mesurant Oh Mme. Théolien sat, à l'Ouest par un passaCom. de Roseaux Une bornée: Similien 4 Nov. 46 ge commun. Hab. Buthier. 97 a Ererils ca. environ Route Pu17 Juillet 1946 Un terrain de 146 mètres de Mme. Yvette Nov. 46. au Nord par la, à Com. Cap-Haitien, une profondeur Bussineus blique, au Sud, a l'Est Rue Défilée la fol- façade de 75 métres sur et 25 mètres 29 Juillet 1946 rOuest par Madame f2 le. environ, bornée au Nord, mond Une Similien. mesurant 0 h Israël Dufour 4 Nov. 46 au sud par l'Etat, àl'est par Com. de Roseaux propriété bornée: 17 Juillet 1946 la rivière du haut du Cap Hab. Buttier. 76 a Nord 42 ca par environ Larrieux Fils, et à l'ouest par l'Avenue au au Sud par Mme. Louis JéDéfilée la Folle. 4m Joseph Charles Nov. 46 rôme à T'Est par Delfine et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant bornée: au ler.

l'Etat, àl'est par Com. de Roseaux propriété bornée: 17 Juillet 1946 la rivière du haut du Cap Hab. Buttier. 76 a Nord 42 ca par environ Larrieux Fils, et à l'ouest par l'Avenue au au Sud par Mme. Louis JéDéfilée la Folle. 4m Joseph Charles Nov. 46 rôme à T'Est par Delfine et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant bornée: au ler. Août 1946 l'Ouest par Delfine. Mme. Louis Jérôme 4 Nov. 46 .berté Hab. Fer- X 10m environ Alexinord Jean, Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 au h 17 Juillet 1946 rier. au Nord Sud,, par par une Route PuHab. Buttier. 43 a environ Antonin bornée: Similien blique, à l'Est le Mar- à Nord par Israël Dufour à ché Public de Erie et au à l'Est Sm par Pierre Gilbert et l'Ouest par Alexilia. l'Ouest par Larrieux Fils. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick