LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: JEAN MAGLOIRE
Jeudi 30 Janvier 1947
PORT-AU-PRINCE
102ème. Année. No. 9
Article 4.-Les prix minima d'achat à
SOMMAIRE
et de créef un droit nouveau sur l'expor- payer aux producteurs seront fixés par le
de la figue- tation de la figue-banane qui sera supporde l'Agriculture, compte
Loi fixant le prix d'achat droit au nouveau producteur sur l'exportation té exclusivement par T'exportateur;
Département des conditions du marché extérieur. banane et créant un
le
des Secrétaires d'Etat tenu
une amende de
de cette denrée (Reproduction). le Corps Législatif à l'extraor- Sur rapport
Le contrevenant encourra
Arrêté convoquant
des Finances et de l'Agriculture:
VINGT CINQ MILLE GOURDES
dinaire. des Travaux Puen Conseil des Se]
dont
Arrété ouvrant au Département des Gdes 200.000 pour Après délibération
(Gdes: 25.000) pour chaque violation
blics un crédit de travaux extraordinaire d' 'urbanisme, d'hygiène et de crétaires d'Etat;
le recouvrement sera poursuivi par voie
T'exécution
Génésanitation. de MM. la liquidation des pensions
A PROPOSE
de contrainte par T'Administration sera
Arrété Edouard approuvant Bordes, Edèze Gousse, Jean-Baptiste Péa voté la Loi rale des Contributions. L'Amende
hssier et Louis Marius. enrôlés de la Garde Et le Corps Législatif
sans préjudice des autres pénaArrêté mettant à la retraite des
suivante:
appliquée
et
leur
d'Haiti et liquidant pension. Avis de nationalités contractuelles légales. touSecrétairerie d'Etat de la Justice: Michél épouse,du Article ler.- Tout Exportateur de fi- Arficle 5. -La présente Loi abroge
lité haitienne de la dame Dixon. Jacsine
à la Douane, outre la tes lois out dispositions de Lois, tous DéSecrétariat sieur Victor Emmanuel Général des Archives du Sénat: Avis gue-banane paiera : 0.10
standard,
ou
de Décretsdu
d'inscription, en ver- taxe de Gde:
par régime
crets-Lois dispositions
relatif à l'ouverture Registre le Corps Législatif à l'exle Décret-Loi du 11 Mai 1945, Lois lui sont contraires et sera exétu de l'arrêté convoquant
prévue par
standard exqui
des Secrétaires d'Etat
traordinaire. Général de la Chambre des Députés: - Avis un droit spécial par régime
cutée à la diligence
chacun
-Secrétariat relatif à l'ouverture du registre d'inscription. expé. des Finances et de lAgriculture,
Secrétairerie d'Etat des Finances faites du : Relevé ler au 31 des Décem- porté. Ce droit spécial sera fixé selon l'échelle en ce qui le concerne. ditions de figues-bananes
Palais de la Chambre des
bre 1946.
des Députés: - Avis un droit spécial par régime
cutée à la diligence
chacun
-Secrétariat relatif à l'ouverture du registre d'inscription. expé. des Finances et de lAgriculture,
Secrétairerie d'Etat des Finances faites du : Relevé ler au 31 des Décem- porté. Ce droit spécial sera fixé selon l'échelle en ce qui le concerne. ditions de figues-bananes
Palais de la Chambre des
bre 1946. suivante:
Donné att
Avis. Générale des Contributions: : Avis. le prix Le droit spécial ne Députés, à Port-au-Prince, le 6 Décembre
-Administration
moyen Quand de vente sera pas applicable. 1946. An 143ème de l'Indépendance. cent livres
Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU
par
Les Secrétaires:
ad hoc. (Reproduction)
réalisé par l'exDUMAS MICHEL, MAURICE MAIGNAN,
LOI
portateur sera de
f
Donné à la Maison Nationale, à Portmoins de $2.60
au-Prince, le 13 Décembre 1946, An 143
DUMARSAIS ESTIME
De 2.60 à $4. Le droit spécial régime sera ème de Tindépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
00 inclusivement de Gde. 0.50 par
Le Président: Secrétaires: J. BELIZAIRE
standard. de
LOUIS BAZIN, Les ERNEST ELIZEE
Vu les articles 60 et 88 de la Constitu- Quand le prix Le droit spécial
LA
dépassera Gde. 0.50 sera augmen- AU NOM DE REPUBLIQUE
tion;
du 11 Mai 1945 moyen
té de Gde. 0.025 pour
ordonne
Vu le Décret-Loi
$4.00. tranche de $0. Le Président de la République
régime standard de figue-bachaque
soit revêtue du Sceau
créant par
taxe de dix centimes de
10 U. S.Cy dépassant que la Loi ci-dessus
et
nane exporté, une
déduire
moyen de $4.00 de la République, imprimée, publiée
gourde, que l'exportateur peut
le prix cent livres, les frac- exécutée. du prix payé au producteur; suite de la haussel
par tions de tranche n'en- Donné au Palais National, An à Port-au- 143ème
Considérant que par de vente de la figuetrainant pas de taxa- Prince, le 14 Décembre 1946,
considérable du prix marchés extérieurs, les
tion
de l'Indépendance. banane sur les
supplémentaire. DUMARSAIS ESTIME
exportateurs de cette denrée réalisent Article 2. --Le droit spécial prévu à l'ar- Par le Président:
des profits démesurés;
ticle premier de la présente Loi ne sera Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale
Considérant que ce surprofit représente pas déductible du prix à payer au proGASTON et des Finances: MARGRON
un enrichissement sans cause, puisque, ducteur.
ance. banane sur les
supplémentaire. DUMARSAIS ESTIME
exportateurs de cette denrée réalisent Article 2. --Le droit spécial prévu à l'ar- Par le Président:
des profits démesurés;
ticle premier de la présente Loi ne sera Le Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale
Considérant que ce surprofit représente pas déductible du prix à payer au proGASTON et des Finances: MARGRON
un enrichissement sans cause, puisque, ducteur. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de
provenant de circonstances purement for- Article 3.- Les prix moyens de vente
MAURICE PAgricultures LATORTUE
tuiges, il ne' constitue pas la rémunération seront déterminés par une firme indépen- Le Secrétaire d'Etat la Santé de lIntérieur, Publique: de la Justice
d'un service rendu par l'exportateur; dante
notoirement
et GEORGES de HONORAT
Considérant qu'il est donc juste, que
d'experts-comptabiles aux Etats-Unis et choisie par Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail:
participent avec réputée
PHILIPPE CHARLIER
l'Etat et le producteur découlant de l'État Haîtien. Les honoraires de la dite Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures,
l'exportateur aux bénéfices
firme d'experts-comptables seront payés
de FEducation Nationale MARS et des Cultes:
qu'à cet effet, il y a lieu
Dr. PRICE
cette de fixer plus-value; les prix d'achat aux producteurs! par l'exportateur. LE MONITEUR
ARRETE
disponibilités dant
du Trésor Public, en atten-;
que le dit Fonds de Réserve se trouve! ARRETE
DUMARSAIS ESTIME
en mesure de supporter ses dépenses;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il n'y a pas de valeur
Vu l'article 56 de la
prévues en cours à ces fins au Budget de l'exercice
DUMARSAIS ESTIME
Considérant
Constitution; ;
et qu'il est urgent
PRESIDENT DE LA
a
qu'ily lieu de
Sur le rapport des
d'y pouvoir:
REPUBLIQUE
le Corps Législatif à l'extraordinaire; convoqueri l'Intérieur et des Travaux Secrétaires d'Etat de Vu l'article 2 du Décret-loi du 12
De l'avis du Secrétaire Publics:
vier 1943 sur la pension civile, les JanARRETE:
nances;
d'Etat des Fi- 3. 2ème aliéa et 4 du sus-dit articles
Article ler.- Le Corps Législatif
Après délibération en
modifiés par le Décret-loi du 24 Décret-loi,
convoqué à l'extraordinaire
est crétaires d'Etat,
Conseil des Se- bre 1945;
Décemdi 5 Février 1947. le mercreSur le rapport du Secrétaire
Article 2.- Le Présent Arrêté
ARRETE:
Finances; e
d'Etat des
blié et exécuté à la diligence du sera puEt de l'avis du Conseil
re
d'Etat de l'Intérieur.
le Décret-loi du 24 Décret-loi,
convoqué à l'extraordinaire
est crétaires d'Etat,
Conseil des Se- bre 1945;
Décemdi 5 Février 1947. le mercreSur le rapport du Secrétaire
Article 2.- Le Présent Arrêté
ARRETE:
Finances; e
d'Etat des
blié et exécuté à la diligence du sera puEt de l'avis du Conseil
re
d'Etat de l'Intérieur. Secrétai- Article ler.-II est ouvert au
d'Etat;
des Secrétaires
ment des Travaux Publics DéparteDonné au Palais National, à Port-au-j traordinaire de Deux Cent un crédit exARRETE:
Prince, le 30 Janvier 1947, An 144ème de (Gdes. 200.000) pour l'exécution Mille Gourdes Article ler.- Est
l'Indépendance. vaux communaux suivants: des tra- tion des pensions approuvée la liquidaci-après désignées s'élePar le Président DUMARSAIS ESTIME 1)
et
vant ensemble à la
:
Asphaltage aménaCENT
somme de MILLE
Le Secrétaire
gement de la Place de l'HoCINQUANTE GOURDES
d'Etat de l'Intérieur, de la Justice tel de Ville à
1.150) par
(Gdes. et de la Santé Publique:
ce.. Port-au-Prinmois, savoir:
Le Secrétaire GEORGES d'Etat des HONORAT Relations
2)
.Gdes. 164.398.00 lo. Edouard Bordes, andes Cultes et de FEducation Extérieures,
Construction d'un abcien juge au Tribunal de
GEORGES HONORAT Nationale, a, i: battoir à Pétion-Ville. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie 3) Construction d'un
20.602.00 Cassation.. Gdes. 500.00
MAURICE Nationale, a. i.:
ché à Jean-Rabel. mar20. Edèze Gousse, ancien
Le Secrétaire d'Etat du LATORTUE
15.000.00 Directeur du
de
et
PHILIPPE Commerce du Travail:
mel
Lycée JacLe Secrétaire d'Etat CHARLIER des Travaux Publics
200.000.00
250.00
et de TAgriculture:
Article 2.-Les voies et moyens de
30. Jean-Baptiste PélisMAURICET LATORTUE
crédit seront tirés des disponibilités ce sier, ancien Doyen du TriTrésor Public. du bunal civil des Gonaives... blié Article 3-Le présent Arrêté sera
40. Louis Marius, ancien
200.00
ARRETE
et exécuté à la diligence des Secré. pu-j professeur au Lycée des
taires d'Etat de l'Intérieur, des
yes.. CaDUMARSAIS
Publics et des Finances, chacun Travaux
200.00
ESTIME
le
en ce
Article
PRESII IDENT DE LA REPUBLIQUE
concerne. qui dans le Grand 2.- Ces pensions seront inscrites
Donné au Palais
Livre des Pensions tenu
Vu l'article 84 de la Constitution;
Prince, le 30 Janvier National, à Port-au- la Secrétairerie d'Etat des
à
Vu
Finances,
les articles 4 et 5 de la Loi
1947, an 144ème.
et des Finances, chacun Travaux
200.00
ESTIME
le
en ce
Article
PRESII IDENT DE LA REPUBLIQUE
concerne. qui dans le Grand 2.- Ces pensions seront inscrites
Donné au Palais
Livre des Pensions tenu
Vu l'article 84 de la Constitution;
Prince, le 30 Janvier National, à Port-au- la Secrétairerie d'Etat des
à
Vu
Finances,
les articles 4 et 5 de la Loi
1947, an 144ème. de extrait en être délivré aux
pour
Budget et la Comptabilité
sur le T'Indépendance. conformément aux dispositions bénéficiaires, de la loi
Considérant qu'il convient Publique;
Par le
DUMARSAIS ESTIME sur la matière. dre sans retard, dans certaines d'entrepren. Président: :
Article 3.- Le
de la République, des travaux Communes d'urbanisde Le la Secrétaire Justice et d'Etat de la Santé de lIntérieur,
blié et exécuté à Présent la Arrêté sera pume, d'hygiène et de
GEORGES
Publique:
taire d'Etat
diligence du Secré. Considérant sanitation; :
Le Secrétaire d'Etat des HONORAT Travaux
des Finances. Fonds de Réserve que les valeurs figurant au
MAURICE TAgriculture: Publics et de
Donné att Palais
les,
des Recettes Communa- Le Secrétaire d'Etat des LATORTUE
Prince, le 25
National, â Port-ausuivant répartition établie par le DéNationale, Finances a. i.: et de l'Economie
Janvier 1947, an 144ème de
cret-Loi du 25 Septembre 1944, se sont ré- Le Secrétaire MAURICE d'Etat LATORTUE
l'Indépendance. vélées insuffisantes et qu'ily a lieu
de T'Education Nationale des Relations et des Extérieures,
DUMARSAIS ESTIME
l'Etat d'exécuter ces travaux à l'aide pour Le Secrétaire GEORGES HONORAT Cultes, a. i.:
Par le Président:
des! PHILIPPE d'Etatdu CHARLIER Commerce et du Travait:
Le Secrétaire d'Etat des
MAURICE LATORTUE Finances, a. i. ARRETE
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
DUMARSAIS ESTIME
ARRETE:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
la Article retraite ler. à Les enrôlés dont les noms suivent sont
Vu l'article 84 de la
partir du ler. Février 1947 et leurs
mis à
Constitution; ,
liquidées comme suit:
pensions sont
Vu la loi du 23 Avril 1940
NOMS
1935 sur la pension et la retraite modificative de celle du 6 Juillet
GRADE MONTANT DE LA
Considérant
militaires;
PENSION
venus inaptes que les enrôlés dont les noms suivent
Par mois
au service actif sans aucune faute de leur sont de- Obed Althémany (01624)
Gourdes
part; Maximilien Jn-François (00748) Sergent-Major Premier
100.00
Sergent
75.00
LE MONITEUR
MONTANT DE LA PENSION
PENSION NOMS
GRADE
Par mois
GRADE MONTANT DE LA
mois
Gourdes
NOMS
Par
37.50
Gourdes Jean Romages (01955)
Soldat
37.50
Premier Sergent 75.00 St. Armand Zamor (01458)
Soldat
37.50
Emélus Laforest (01659)
Premier Sergent 75.00
(00039)
Soldat
37.50
Démosthène Chauvet (02174) Sergent Fourrier 75.00 Alvarez Antoine Joseph Chérélus (02312)
Soldat
37.50
François Legros (00065)
Sergent Fourrier 75.00 D.
Gourdes Jean Romages (01955)
Soldat
37.50
Premier Sergent 75.00 St. Armand Zamor (01458)
Soldat
37.50
Emélus Laforest (01659)
Premier Sergent 75.00
(00039)
Soldat
37.50
Démosthène Chauvet (02174) Sergent Fourrier 75.00 Alvarez Antoine Joseph Chérélus (02312)
Soldat
37.50
François Legros (00065)
Sergent Fourrier 75.00 D. Thomas Calixte (03439) Soldat
37.50
Alphonse Joseph (02381)
Sergent
62.50 Jn. G. Cham Fortune (03893) Soldat
37.50
Joseph Charles (01870)
Sergent
62.50 Lemonde Célestin (01129)
Soldat Soldat
37.50
Gédéus Darcelin (02218)
Sergent
62.50 Joachim St. Fleur (00621)
Soldat
37.50
Emilien Desrosiers (02563)
Sergent
62.50 Macius Siméon (02661)
Duplessy Noël (01273)
50.00
TOTAL G. 1.500.00
Fernand Solages (00600)
Caporal
50.00
cet arrêté sera tiré de
Antoine Amadice (00045)
Caporal
50.00 Article 2.-Le montant prévu Garde par d'Haîti. Lorvilus Beljacques (00239) Caporal
50.00 la Caisse des Pensions de la
le 30 Janvier
Narcesse Brudent (04062)
Caporal
50.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Clavius Florestal (02846)
Caporal
37.50 1947 An 144ème. de l'indépendance. Narbal Rincher (01309)
Soldat
37.50
DUMARSAIS ESTIME
Dabel Louis (01665)
Soldat Soldat
37.50 Par le Président: :
Ludovic, Jeannot (00942)
37.50
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Solon César (01484)
Soldat
37.50
GEORGES HONORAT
Soldat
Joseph Dera (01692)
ORDONNANCE
Secrétariat Général de la Chambre
SECRETAIRERIE D'ETAT
des Députés
Monsieur Henri Jn. B. Bonhomme,
DE LA JUSTICE
Doyen du Tribunal civil des Gonaives,
avise lei
AVIS
l'article 184 du Code d'Instruction
Le Département de la Justice
à l'Arrêté de Son Ex- Vu
public que la dame Anne Jascine Michel, Dixon, cellence Corfformément le Président de la République en criminelle l'ouverture en vigueur; des assises criminelépouse du sieur Victor Emmanuel désireuse de re- date du 30 Janvier 1947 convoquant le les Fixons au Lundi 24 Février prochain, à 10 h. de nationalité française, originaire d'hai- Corps Législatif àl l'extraordinaire le Mer- du matin. couvrer sa nationalité
1946. au credi 5 Février 1947 et en vertu de lArde
tienne, a fait le 31 Décembre
des Règlements de la Chambre, Fait aux Gonaives, au Palais JusParquet du Tribunal Civil du Cap-Hai ticle 2
sont informés tice ce jour 24 Février 1947. la
prévue à l'article 3 du Messieurs les Députés
tien, déclaration
est ouvert au
e
Décret-Loi du 23 Octobre 1942, modifiant le Registre d'Inscription de la Chambre tous les
Jn.
ienne, a fait le 31 Décembre
des Règlements de la Chambre, Fait aux Gonaives, au Palais JusParquet du Tribunal Civil du Cap-Hai ticle 2
sont informés tice ce jour 24 Février 1947. la
prévue à l'article 3 du Messieurs les Députés
tien, déclaration
est ouvert au
e
Décret-Loi du 23 Octobre 1942, modifiant le Registre d'Inscription de la Chambre tous les
Jn. B. Bonhomme
la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. crétariat ouvrables Général de 9 Heures à Midi. jours
En conséquence. elle recouvre sa natioPort-au-Prince, le 30 Janvier 1947. AVIS
nalité originaire d'haitienne. Le Secrétaire Général de la Chambre Direction du Moniteur donne avis que les
Port-au-Prince. le 28 Janvier 1947
La
être
au Bureau du
des Députés:
abonnements doivent payés de PEtat:
Duly B. LAMOTHE
Caissier du Moniteur et de rImprimerie données ches
les quittances ne peuvent pas être
Secrétariat Général des Archives
P'abonné. du Sénat
SECRETAIRERIE D'ETAT DES La date d'échéance étant portée sur la bandeFINANCES
adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paie
AVIS
de figues-bana- ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle
Relevé des expéditions
Douanes
le service du journal sera supprimé. Arrêté de Son Excellence le Pré- nes enregistrées par les diverses le ler et le 31 ment,
Selon
dâte du 30 de la République entre
sident de la République. en
Décembre 1946. Janvier en cours. convoquant le Corps LéRégimes
Gourdes
LE MONITEUR
gislatif à l'Extraordinaire, le Mercredi 5 Ports Aquin
1.541
Le numéro: 20 centimes
Février 1947, Messieurs les Sénateurs Cap-Haitien
75.200
395.823 65.657
ABONNEMENTS
sont avisés que le Registre d'Inscription Cayes
13.784
226.712
est ouvert, à cette fin, au Secrétariat Gé- Gonaives
60.129 22.955
102.249 par an:
20.00
néral des Archives du Sénat tous les Jacmel
94.955
282.766
Etranger. 12,00
jours, à partir de cette date, de neuf heu- Jérémie
13.492
74.460
Port-au-Prince Province
15.00
res du matin à midi. Miragoâne Port-au-Prince
42.167
150.434
114.535
629.569 6 mois:
12.00
Maison Nationale, le 31 Janvier 1947 Port-de-Paix
165.291
856.510
Etranger
7.00
Saint-Marc
Port-au-Prince
8.00
Emm. LAMAUTHE,
602.270 2.785.721
Province
Secrétaire Général du Sénat
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
publicatien dure trois mois.)
(La
NOM DBS SOUML pablicstle Premile
Premitre
CONTENANCE
Datee de poltoratanlon
NOM DES SOUML pablication Situation des beas
des demandes
CONTENANGI
Dates de prisentation
Sieustion des blons
des demandes
Charité Thélémaque 23 Janv.
4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
publicatien dure trois mois.)
(La
NOM DBS SOUML pablicstle Premile
Premitre
CONTENANCE
Datee de poltoratanlon
NOM DES SOUML pablication Situation des beas
des demandes
CONTENANGI
Dates de prisentation
Sieustion des blons
des demandes
Charité Thélémaque 23 Janv. 47
du Trou Un terrain de la contenan- 14 Juillet 1943
Massilus Télémaque 23 Janv. 47 Commune Nord Htion. ce d'un hect. borné au nord
Commune des An- Un terrain, dont la 29 conte bor- 16 Décembre 1938
Dolval, du section de l'Etat inoccupé, au sud, par
ses à Pitres Htion nance est d'un hect. à1 1'OuGrand Bassin. N l'Est et à 1'Ouest
Banane. né au Nord, à 1'Est, Sud
l'Etat. par l'Etat et au par
du Trou Un terrain dont la conte- bor- Petit-Paul Alexandre
23 Janv. 47
s' Garde d'Haiti. de Rivière Jn Pierre 23. Janv. 47 Commune Nord Htion. nance est d'un hect. 14 Juillet 1943
Commune de Port Un terrain d'une étendue borné au 16 Mai 1940
du Bond-Fond, sec- né au nord par l'Etat, à l'est inoc- et à
au-Prince Habita- 2ha.58 environ, T'hab. Caradeux;
tion de Grand cupé, au sud, l'Etat. tion Bonny. Nord par Tinette Monéus,
Bassin. l'ouest par dont la contenan- Molière Sénatus 23 Janv. Sud par Carmila VulCommune du Trou Un terrain 3 hectares borné 15 Juillet 1943
:" 1'Est T'Ouest par un
du, Nord Htion. ce est de
l'Est et
fraine et P
Bricourt. au Nord, au Sud.à l'Etat inocravin. Villus Duclervil 23 Janv. 47
l'Ouest par
Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Dé- 14 Avril 1941
cupé. Stinor Résumé 23 Janv. 47
trou, htion Der- 1h. borné au nord par aux
Commune du Trou Un terrain de la contenance nord, 17 Juillet 1943
rière l'Etang. ricène Louissaint sud par
du Nord Htion. de 3 hect. borné au,
droits de l'Etat, au
au Sud. à l' est et à l'Ouest
Til Dorcilus, l'Etat, à T'Est
Bricourt. l'Etat inoccupé. Louis 23 Janv. 47
par 1'Etat occupé par Etisde Fort- E terrain mesurant 2 hect. à Sainéus 17 Juillet 1943
saint Pierre et à l'Ouest par de
Commune
borné: : au nord, au sud,
Aristil Pierre aux droits
Liberté LEGRAS l'est et à l'ouest par l'état, Eleazird Louis 23 Janv. 47
l'Etat. Elius Elifits
23 Janv. 47 Commune Htion du Trou Un terrain de la au contenance nord par 19 Juillet 1943
Commune de Sal- Un terrain de de la terre contenan- horné 31 Dec. 1941
Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné aux droits
trou, htion. Der- ce d'un hect. Gara Etienne
court. Catherine Onesy, au sud par l'état
rière l'Etang. au nord droits l'Etat, au Sud
de l'état, Télémaque Pieraux
M
occupé par
par T'Etat, à l'Est et à 1'Oure à l'Est par qui de droit
est par l'Etat.
terre contenan- horné 31 Dec. 1941
Nord, hab. Bri- de 2 hect. borné aux droits
trou, htion. Der- ce d'un hect. Gara Etienne
court. Catherine Onesy, au sud par l'état
rière l'Etang. au nord droits l'Etat, au Sud
de l'état, Télémaque Pieraux
M
occupé par
par T'Etat, à l'Est et à 1'Oure à l'Est par qui de droit
est par l'Etat. Adam Telusma 23 Janv. 47
et à 1'Ouest par les Htrs
Commune de Ca- Un terrain de la, contenan- Nord 17 Janvier 1942
Darius Dorsinvil 3 hect. Augustin Lorvins 23 Janv. baret Htion. Sour- ce de 2ha. borné au à l'Est
Com du Trou du Un terrain mesurant nord par qui de 19 Juillet 1943
ce Matelas. et au Sud par l'Etat; et à l'ouest
Nord, hab. Bri- borné: au sud' une route
par des mornes
court. droit, au par EmmaAdèle Pierre. trois Jn Baptiste Princivil 23 Janv. 47
vicinale, à l'est par et à T'ouest
Commune de Trou BR terrain d'Ht. mesurant borné au nord 16 Juillet 1942
nuel Cherenfant un corridor
23 47
du Nord Htion quarts
ainsi connu,
contenan- Tertius St Hilaire Janv. Cimilien
de la
Bricourt. par
un corridor, a
Commune de Fort t: terrain borné au 19 Juillet
au Sud par Cherelus ChertouLiberté
ce d'un hectare Jacob St-Elin aux
l'Est par droits de l'Etat et à
Htion Paradès, nord par l'état, au sud par
l'ouest te aux par un grand chemin. quartier de Ferrier droits de Noel, l'état, à
Commune de_ Gd. Un terrain dont déterminée, la conte Clorema Louis Pierre- 23 Janv. 47
Termidor l'est par Lauriston Cherry, l'état
Gosier Htion Blai- nance n'est Nord, pas Jas- 28 Mars 1943
l'état et à l'ouest par Chesection de Pot bornée au
par
occupé par Télémaque
Cadet, au & Chambre tram Pierre Louis, a
renfant
Julia Joseph
23 Janv. 47
Thenard Menard Jean et à
Trou du Un terrain dont la conte- 20 Juillet 1943
l'est par Sainfelie Louis
Com du hab. Bri- nance est d'un hectare borT'Ouest par de la contenan- Occès Augustin 23 Janv. 47 Nord,
né au nord par Dornéus
Commune del Port Un terrain borné au nord; 17 Avril 1943
court. Louis aux droits de l'état,
de Paix Htion. ce de 2ha28 l'est et à T'Ouest
au sud par Augustin LorBaie de Mousti- au sud;.à l'Etat. Michel 23 Janv. 47
vin, l'état, à l'est par l'état
terrain mesurant 1h29 Mme. Narra
occupé par Joseph Louis et
Eamune de Port t borné au nord, au sud, à 17 Avril 1943
à l'ouest par un corridor. 23 47
Htion. Denis
Janv. de Paix
l'Est et à l'Ouest l'Etat. Maxeus 23. Janv. 47
Un terrain dont la conte- François 20
Picousin. Un terrain de
Jeantinor
Com. de Léogâne, nance n'est pas déterminée,
Juiltet
de Port
ELREN
Commune
d'un hect. 3 borné au 17 Avril
Quart de Trouin, bornée au Nord et à l'est
de Paix Htion Pi- ce Nord par Eliciette Josepli
hab. Dymai. par le reste du terrain, au
cousin.
23. Janv. 47
Un terrain dont la conte- François 20
Picousin. Un terrain de
Jeantinor
Com. de Léogâne, nance n'est pas déterminée,
Juiltet
de Port
ELREN
Commune
d'un hect. 3 borné au 17 Avril
Quart de Trouin, bornée au Nord et à l'est
de Paix Htion Pi- ce Nord par Eliciette Josepli
hab. Dymai. par le reste du terrain, au
cousin. aux droits de l'Etat occupé
sud et à l'ouest par les conpar Sagesse Honoré, al'Est
sorts Exantus
23 Janv. 47
à 1"'Ouest l'Etat. étendue de Michelus Michel 23 Janv. 47 Com du Trou du Un terrain mesurant nord un Dormeus 20 Juillet Louis 1943
Port terrain
Commune del tr " An- 17 Avril
Bri- hectare 1/2 borné au
de Paix Htion Pi- 2h58 borné au nord droits par de
Nord, hab. par Mme Vve Daréus Dorcousin. nelus Etienne Sud, aux à l'Est et à
court
sainvil, au sud et à l'est
l'Etat, au
Joseph Louis aux droits
l'ouest par l'Etat. Zacharie Pierrel'état et, à l'ouest par
Commune de Port Un terrain de la, contenan- Philippe
23 Janv. 47
l'état occupé par Julia Jode Paix Htion Pi- ce de 2h58 occupé borné au par nord Piti 17 Avril 1945
seph
Prophète 23 Janv. 47
l'Etat
'mesurant Duversaint
cousin. TAliRt au. sud par l'Etat,
Commune de Li- Un emplacement 8 de
sur 20 Juillet 1943
à l'est Etienne Luc aux
monade
6m. et m. de profondeur, façade,
droits r l'Etat et à l'Ouest
Rue St. Melon. 15 mètres
le reste du dit terrain. borné au nord par Marguepar
Saintprélus Saintil 23, Janv. 47
rite Jn-Francois, au Sudpar
Commune du Trou Un terrain de borné: la contenance au nord, 12 Juillet 1943
Nicolas François, l'ou- l'est
d'un hectare
et
I
du Nord Htion. au sud, à l'est et à l'ouest
par Alida terrain Elysé domanial. Bond-Fond. quar- l'Etat. est par un
Marie Saintilus 23 Janv. 47
tier de Gd. Bassin par
mesurant 1hect. Gratius Dieudonné 23 Janv. 47 Commune de Lim- Une portion de terre mesu- au 21 Juillet 1943
Commune du Trou Un terrain nord par l'Etat 13 Juillet 1943
bé, 1ère
rant 0 h. 50 a. borné
du Nord Htion. borné inoccupé, au au sud, à l'est et
Nord, par Natal Sainfiliard,
Dolval, section
l'Etat. l'état, au sud par Bossuet
Grand Bassin à l'ouest par
Jn-Louis Edmond 23 Janv. 47
Mathieu, à l'est DellaCommuxe des An- Un terrain de la contenan- bor- 13 Juillet 1946
mane Charlot, PatL et à
à Pitres, Sec- de 1 hect. environ, des
l'Ouest par TÉtat. E Cachiment, C de toutes parts
propriétés
EtE
Htion. Cachiment.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM Poemile
Premides
CONTENA NANCE
Dates de- polseatatden pebilea
NOM DES SOUM.
'est DellaCommuxe des An- Un terrain de la contenan- bor- 13 Juillet 1946
mane Charlot, PatL et à
à Pitres, Sec- de 1 hect. environ, des
l'Ouest par TÉtat. E Cachiment, C de toutes parts
propriétés
EtE
Htion. Cachiment.
LE MONITEUR
NOM DBS SOUM Poemile
Premides
CONTENA NANCE
Dates de- polseatatden pebilea
NOM DES SOUM. pablication Situation des biens
des demsndes
CONTENANCE
Dates de prieratation
Sitaatien des Mens
des demzedes
de terre de la Stande Toussaint 23 Jauv. a
23 Janv. 47 Com. de Limona- ha- Une contenance portion de 2 h. bornée 31 Juillet 1943
Un
de la con- Marie Philippe 1943
de, 3ème sect. Nord par Durancy, au
Com. de Limona- emplacement de 6 m. et 7 m. de 22 Juillet
bitation Faugère. au Emmanuel Tousde, Rue St. Ber- tenance façade, sur une profondeur
sud saint,, par à l'est par Altéon Val
nard
de 14m., borné au nord par
et à l'ouest par Thelusmond
-
Mme. Normil Gédéon, Pierre. au
Louis. Toussaint 23 Janv. 47
Sud par Thelusmène Ducasse
Com. de Limona- Une
de terre mesu- Claudius 1943
à l'est Mme. ha- rant environ, et bornée 31,Juillet
Mme
3ème sect. ITa
Marc et " 1'Ouest par
de, bitation Faugère. au nord par Périclès TolusTéolia Alcena. Htrs Fleurimon 23 Janv. 47
saint, au sud Antoine
du Trou Un terrain mesurant 1 h. 1/2 22 Juillet 1943
ainsi connu, à P par JnCommune
borné au Nord par W:lson
Baptiste Toussaint etal l'oudu Nord Dumole Marseille, l'état, au sud, par
est par Leconte Millien. 23 47
Htion
mesu- Normil Toussaint Janv. l'état occapé par Jacques Mirtil
Com. de Limona- Une portion de 21 terre et bornée 31 Juillet 1943
Pierre, à l'est par de
de, 3ème sect. ha- rant environ h. Berthot,
Pierre-Louis, aux droits
bitation Faugère. au nord par Atéon
l'état et à l'ouest par un
au sud par Jn-Baptiste Clachemin vicinal. 23 Janv. 47
Toussaint, à l'est l'ouest
dont la con- Lucie Augustin
ainsi connue et
""ie
Com. du Cap-Hai- Une propriété détermi- 23 Juillet 1943
ra Emmanuel Toussaint. Dumas, tenance n'est pas
par
de la Camille Jean
23 Janv. 47
tien,, rue Petite Anse. née bornée au Nord par
Com. des Anses-à- Une portion de 1 terre h. environ ler Août 1943
sect. Mme Betume Alexandre, au
Pitres, hab. Ma- contenance de
sud par Cius Mondésir, à
teau. bornée Noël, au l'état nord au par sud, Elia- à
l'est par Philomène Hilaire
zar a l'ouest l'état
età i'Ouest par la rue Dul'est inoccupé. et
par
23 Janv. 47
mas. étendue François Guerrier 23 Janv. 47 Com de Fort L Un emplacement de 4 m.30 Antatus Raphacl 1943
Commune du Trou Un terrain borné d'une nord, 24 Juillet 1943
berté, 3ème sect.
ée Noël, au l'état nord au par sud, Elia- à
l'est par Philomène Hilaire
zar a l'ouest l'état
età i'Ouest par la rue Dul'est inoccupé. et
par
23 Janv. 47
mas. étendue François Guerrier 23 Janv. 47 Com de Fort L Un emplacement de 4 m.30 Antatus Raphacl 1943
Commune du Trou Un terrain borné d'une nord, 24 Juillet 1943
berté, 3ème sect. de façade sur 41 m.30 de pro- 2 Août
du Nord, hab. La- de 60 ares et au à l'ouest
hab. fondeur lequel est borné
bady. au sud, à l'est
Maribaroux, Ferrier. comme suit nord par une
E. l'état,, propriété inoccupé. dont la conValcourt 23, Janv. 47
rue; sud par Sterlus, inoccu- CharCom. du Cap-Hain'est pas déterminée Dr Arthur 1943
les, i l'Est par l'Etat rue. tien, Rue Ste Ca- tenance
l'état, 26 Juillet
et à l'ouest par une
Tanis 23 Janv. 47
therine. bornée au nord par Cadu Trou du Ef. terrain mesurant 2 h. Georges 4 Août 1943
au sud T'Est la rue Ste. la Rue
Nord, Com hab. Laba- borné au nord, à l'est, à
therine, "r par
dy. l'ouest par l'état inoccupé
Poudrière et à i'Ouest par
et au sud par Joachim (TaEdmond Etienne. d'une étendue de Sainsie Moléon 23 Janv. nis. Floriant Dagobert 23 Janv. 47
Com de Fort Li- Un terrain au nord par Da- 26 Juillet 1948
Com de Fort Li- Un terrain de la Conte- 4 Août 1943
berté, hab. Legras 21 h. borné aux droits de
berté, hab. Legras. nance de 4h., borné au nord de
rius Phanord, Sud le reste
par Normilie aux droits
l'Etat, au par de
l'état, au sud par le reste du
du terrain, à l'est par qui
dit terrain, à l'est par une
droit, et à l'Ouest par une
grande route et à l'ouest
route publique. 62 a- Sebaptiste Michel 23. Janv. 47
par l'état occupé par DaCom du Trou du Un terrain mesurant Ismè- 26 Juillet 1943
rius Phanord. Bien-Aimé 23 Janv. 47
Nord, hab. Bri- res borné au nord par de l'éCom. de Limona- Une portion de terre de la Auguste 1943
court. ne Louis aux droits
de, 3ème sect. ru- contenance de 2 h, bornée 10 Août
tat, au sud et à l'ouest par
au nord Israélis Joseph,
Stimus Frédéric, l'état et
rale hab. Faugère. sud par par Alexius Étienne,
à l'est par une route publial'est au par Neptalie Alcina
Médéluis Médacier 23 Janv. 47
et à l'ouest par Dalius CheCom du Trou du 1 terrain d'une étendue 27 Juillet 1943
renfant. Colo
23 Jamnv. 47. Nord, hab.. Bond- d'un hect. borné au nord Sud,
Commune des An- Une portion de terre mesu- Auxiris 12 Août 1943
inoccupé, au
P
Fond, section de l'état
l'état.
lial'est au par Neptalie Alcina
Médéluis Médacier 23 Janv. 47
et à l'ouest par Dalius CheCom du Trou du 1 terrain d'une étendue 27 Juillet 1943
renfant. Colo
23 Jamnv. 47. Nord, hab.. Bond- d'un hect. borné au nord Sud,
Commune des An- Une portion de terre mesu- Auxiris 12 Août 1943
inoccupé, au
P
Fond, section de l'état
l'état. ses à Pitres Sec- rant ih env. bornée au Nord
Grand-Bassin l'Est et à l'Ouest par Forrélia Estinford 23, Janv. 47 tion Bois d'Orme, par Gràce Césaire, au Sud
Com. de Saint- Un terrain dont déterminée, la conte- 27 Juillet 1943
Htion Terre Froi- par André Tiyis," tous à l'Est deux
Marc, hab. Roseau, nance n'est pas Pauléus
de. aux droits de lEtat, et à
section Mt-Rouis. borné au nord par Rol'Etat, l'Etat inoccupé
Dieudonné, sud par
RELIEN par inoccupé Norgine Nemours 23 Janv. Leblanc, l'est par qui
Commune de Li-" Une portion terre de la 12 Août 1943
droit et l'ouest par la
bornée
a
#
monade, lere sec-. contenance de_ : Ha. mer. Noël
23 Janv. 47 tion rurale, Hab. au Nord Edgard Cité Chere- Cétouterre de la
fils: au par
Soi
Com. des Anses-à- Une portion de 1h. environ, Pieng" Juillet 1943
Chabanon
te; à l'Est par Josaphat SePitres, Set. Bana- contenance de Claircine
e
morin etal 1'Ouest par Franne, hab. Mateau. bornée au au nord à Pan par l'é4
çois Geffrard. Fleurimé Marcellus 23 Janv. Jean,, tat inoccupé sud, et à l'Ouest
Commune des An- Un terrain de la contenance borné 14 Août 1943
Alcide Siméon. ses à Pitres Sec- de un hect. environ,
par
la
Dorlismé 23 Janv. 47 tion Bois d'Orme, au Nord, au Sud, à l'Est et
Com. des Anses-à- Une portion de terre borné. de au Toussaint 27 Juillet 1943
Htion Boucan Mi- à l'Ouest par des propriétés
Pitres, sect. Bois contenance Toussaint de 1h. Dorlisgrin. domaniales inoccupées. Mme. André Tiyis 23 Janv. 47
d'Orme, hab. Terre Nord par à l'est et à l'ouCommune des An- Une portion, de terre de la
Août 1943
Froide. mé, au sud,
à Pitres See- contenance de 1 h. environ 14
est par l'état inoccupé. ses tion Bois d'Orme, bornée au Nord par Joseph
Com. de Limonade, Une portion de terre de la St-Armand Toussaint
23 Janv. 47 Htion Terre Froi- Nombre, au Sud par Noris3ème. sect. habita- contenance de 1h. bornée Louis, au 28 Juillet 1948
de. son Capenda, à l'Est, l'Ouest Auxition Faugère. nord par Thelusmond fils,
ris Colo, l'Etat et à
au, sud par Elionord Mompar l'Etat inoccupé. di- Léonce Robert 23 Janv. à l'est par Mompreus
de la Une
dont les
premier et à l'oust par
Commune du Nord mensions propriété sont inconnues et 15 Août 1943
Nepthalie Alcina.
28 Juillet 1948
de. son Capenda, à l'Est, l'Ouest Auxition Faugère. nord par Thelusmond fils,
ris Colo, l'Etat et à
au, sud par Elionord Mompar l'Etat inoccupé. di- Léonce Robert 23 Janv. à l'est par Mompreus
de la Une
dont les
premier et à l'oust par
Commune du Nord mensions propriété sont inconnues et 15 Août 1943
Nepthalie Alcina. Plaine
bornée: au Nord par une
Une portion de terre de la Thelus Osirus
23, Janv. 47 rue Dagobert. ruelle, au Sud par une rouCom. de Limona- ha- contenance de 1 h. 1/2, bor- 31 Juillet 1946
te publique, à l'Est par Sade, 3ème Faugère. sect. née au nord par Montreuil
muel et à l'Ouest par
bitation
Jn-Baptiste, au Sud par SaMme vra Clermont Charles
Chélony Jn-Baptiste, à l'Est par
du Trou Un terrain dont la conte- Emmanuel
Venicia ainsi connue, a
Commune Htion nance est de 65ares borné: renfant
Janv. l'Ouest Thelusma Louis. du Nord
l'Etat inoccupé, 16 Août 1943
par
de la Israelis Joseph 23 Janv. 47 Bricourt
au nord par un cheUne
portion de terre
au sud
grand
Com. de Limona- contenance de 1 h. bornée au 31 Juillet
min, à FEA par Claudius
de, 3ème sect. ha- Nord par Auguste BienLouis aux droits de l'Etat oceabitation Faugère. Aimé, au sud par Petit De,
à l'Ouest par l'Etat Lavios. à l'est Mémé Douze et à
a par Augustin
l'ouest par Norvilas Arthr.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM pabllestion Peemilee
Premitre
CONTENANCE
Dates de prtanatadion
NOM DBS SOUM peblication Situation des biens
des demandes
Dates de demandes petoratatien
23 Janv. 47
des bens
CONTENANCE
des
Commune de Li- Un emplacement mesurant sur Dieudonne 23 Août Bréus 1943
mesurant 7m Lucette Jules,
23 Janv. 47 monade, Rue Lit- environ 8m de de façade, 14m, borCommune Trou de Une façade propmiété sur 10m. de profon- Brouard Août 1943
toral
né une au profondeur Nord une ruelle,
du Nord Rue St- deur bornée: au Nord par 17
Sud par aT Gonzale,
Charles. Sylvestre Mentor prétent l'Est par Mme. Joseph Pt- Adu propriétaire au Sud
Frère et à l'Ouest par
par, Vilbrun Calixte aux
délaide Bréus. Pilocles Joseph 23 Janv. 47
droits de T'Etat, à l'Est par
Commune de Li- Un emplacement mesurant 15m de 24 Août 1943
la St-Jean et à l'Ouest
23 Janv. 47 monade, Rue Lit- 6m de façade borné sur au Nord
: terrain rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor Août 1943
*oral
profondeur, une ruelle, au Sud par
Commune du Trou BA nance "est hect.
Joseph 23 Janv. 47
droits de T'Etat, à l'Est par
Commune de Li- Un emplacement mesurant 15m de 24 Août 1943
la St-Jean et à l'Ouest
23 Janv. 47 monade, Rue Lit- 6m de façade borné sur au Nord
: terrain rue dont St-Charles. la conte- Rémy Félisor Août 1943
*oral
profondeur, une ruelle, au Sud par
Commune du Trou BA nance "est hect. borné 18
rivage. de la mer, à 1'Est
Hab. f
du Nord
au nord 1 et l'Ouest par
par Destina Dazile età
Labady
l'Etat inoccupé, au sud par
i'Ouest par Mme. Estimé
les htiers Dorvil et à T'Est
Charles. Bernard Bernadin 23 Janv. 47Pétion Mondestine. Adélia Jumeau 23 Janv. 47 Commune de Li- Un emplacement de la con- 24 Août 1943
Commune de Mi- Ee propriété mesurant 20m 18 Août 1943
monade, Rue Lit- tenance de 6m de façade, de 15m,
lot, rue du Cal- de façade, de 25m, sur et une bornée profon- au
toral
sur Borné une au profondeur Nord par Destina
Vaire. deur nord, la rue du CalDazile, au Sud par Prédes- le
vaire, au rui par.une ruelle,
tin Dazile, à l'Est par
à l'Est par, l'Etat et à
rivage de la mer età l'ouest
I'Ouest par lEtat. Philancia Louis 23 Janv. 47
Lorvana In-Baptiste. Paulna Jean
23 Janv. 47
Commune de Mi- Une portion de terre bornée: non 18 Août 1943
Commune de Li- t emplacenient mesurant une 24 Août 1943
lot, 3ème Sect. de encore déterminée la place de
monade, Rue Lit- 6m et 7m de de façade, 14m. borné sur au
Genipailler. Htion au Nord au par Sud par le Pres
toral
profondeur Nord par Héresse Pétigny,
Carrefour des pè- l'Eglise, bytère, à l'Est et à l'Ouest
Sud par Joseph Pt-Frère,
res
l'Etat. Chérilus Hilaire 23 Janv. 47
:" l'Est par Philoclès RayCommhune de Li- tte" portion de terre bornée me- 18 Août 1b43
mond, à l'Ouest par Mme. 3ème Sec surant environ Zha. Dabel Isidor. Adelaide Bréus 23. Janv. 47:
monade, de au Nord par le Gd-chemin
Com. de Linnonade Un emplacament mesurant 24 Août 1943
tion rurale hab. Fau- Trou-Limonade: au Sud
Rue Littoral 6 m. et 71 m. de façade, sur
Roucon
Claudius Toussaint, à
une profondeur de 13 m. gère
Fa par Albert Paret et à
borné: au Nord par Mme. l"Ouest par Clara terre Cloméus. de la Norcilien Axile 23 Janv. 47
Raphaël Jean, au Sud par à
Commune de Bor- Une portion de de 1h.29 a et 19 Août 1943
Mme. l'Est Estimé Valès Charles, Mompregne, section htion. Bou- contenance bornée: au Nord par Jean
mier et par. à l'Ouest par Philocan Michel, Dubreuille, au Sud. par Ptclès. 23 47Pacot
Negre Jaccin, à l'Est
de Limonade Un terrain de la contenan- Sancelot Verne 1943 Janv.
à
Commune de Bor- Une portion de de 1h.29 a et 19 Août 1943
Mme. l'Est Estimé Valès Charles, Mompregne, section htion. Bou- contenance bornée: au Nord par Jean
mier et par. à l'Ouest par Philocan Michel, Dubreuille, au Sud. par Ptclès. 23 47Pacot
Negre Jaccin, à l'Est
de Limonade Un terrain de la contenan- Sancelot Verne 1943 Janv. Mme Nordéus et à bu tous
Com. Rue Littoral ce de 61 m. et de 9 m. de fa- 24 Août
par Charitable Mexile, l'Etat. çade sur une profondeur de
terrain droits de de la contenan- Tilnor Ti Jules 23 Janv. 47
16 m. borné: au au Nord Sud par et
Commune de St- tt d'un hect. borné au 20 Août 1943
Prédestin Dazile, de la
Louis du Sud; ce Nord, au Sud, 2 l'Est, et à
à l'Est le rivage BerHtion Grand'Fond
l'Etat inoccupé. mer et Pidcuar par
l'Ouest de contenan- Eltinor Alexis
23 Janv. 47
nard Bernadin. Clervius Belvius 23 Janv. 47
Commune de St- Un E d'un 3 borné, au 20 Août 1943
Com. St. Louis du Un terrain d'une étendue 24 Août 1943
Louis Grand'Fond du Sud Nord, ce au Hect. Sud, à l'Est et à
sud
d'un h. 29 à l'Est borné: et au à l'Ouest Nord,
Htion
l'Ouest par TEtat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond au Sud, l'Etat inoccupé. Alexis 23 Janv. 47
Commune de Un terrain hect.29 de la borné contenan- Gédiel 20 Hyacinthe Août 1943
Com. St. Louis du par Un terrain dont la conte- Telémarque 24 Août 1943
Louis du Sa d'un au sud, à l'Est
sud
nance est d'un hect. 29 borHtion Grand'Fond Serd Y'Ouest par l'Etat. inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Grand-fond né: au Nord, au Sud l'Etat à l'est inocCommune de St- Un terrain Hect.29 de la borné: contenan- au Joly 20 Alexis Août 1943
et cupé. à l'Ouest par
23 Janv. 47
Louis du Sud ce Nord, d'un au sud, à l'Est et à
Com. de Caracol, Un terrain d'une étendue Augustin 24 Août Davilmar 1943
Htion Grand'Fond l"Ouest par l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47 Hab. Viau
d'un hect. borné: Chabert, au au Nord Sud
Commune de St- Un terrain 29 borné mesurant au nord, un au Nitius 20 Alexis Août 1943
par Colbert l'hab. Rivière, prétenLouis du Sud hect. sud, à l'est et à l'ouest par
ter propriétaire, à l'Ést par
Htion Grand'Fond l'Etat inoccupé. François 23 Janv. 47
qui de droit eti l'Ouest par
Commune de Li- Un emplacement de de faça- la Térolia 21 Aoàt 1943
l'Etat inoccupé.
mesurant au nord, un au Nitius 20 Alexis Août 1943
par Colbert l'hab. Rivière, prétenLouis du Sud hect. sud, à l'est et à l'ouest par
ter propriétaire, à l'Ést par
Htion Grand'Fond l'Etat inoccupé. François 23 Janv. 47
qui de droit eti l'Ouest par
Commune de Li- Un emplacement de de faça- la Térolia 21 Aoàt 1943
l'Etat inoccupé. dont la conte- Christian Timoléon 23 Janv. monade, Rue Lit- contenance de: 8m
Com. de la plaine Une propriété est indéterminée et 25 Août 1943
toral
de, sur 16m Nord de profondeur par Dabel
du nord
nance bornée: par une ruelle au
borné Isidore; au au Sud par le riRue la place Nord, au Sud par la rue
vage de la mer; à l'Est par à
la Place, à l'Est Fanie
le rivage de la mer et,
Pierre Etienne et "N lOuest
1'Ouest par un chemin viciMetellus St. Louis. Sylvéus Alexis 23 Janv. 47
nal. la con- Prédestin Dazile 23 Janv. 47 Com. St. Louis du tt terrain dont la conte- bor- 26. Août 1943
Commune de Li- Un emplacement 8m de de façade, 21 Août 1943
sud. nance est d'un hect. au 29 à
monade, Rue Lit- tenance de de profondeur, borHab. Grand-Fond né: au à Nord, 1'Ouest Sud, l'Etat
toral
sur 15m par MarmonT'Est et
par
né: au Nord Sud par Ainoccupé. Janus 23 Janv. 47
tel Joseph, au à l'Est
Com. St. Louis du Un terrain dont la conte- François 28 Août 1943
dhémar Nemori. Bernadin et
sud
nance est d'un hect. 29 bor- à
Bernard le rivage de
Hab. Grand-Fond né: au Nord, au Sud,
"i l'Ouest par
l'Est et à l'Ouest par l'Etat
mer. de la con- Beaumanoir Auguste 23 Janv. inoccupé. Toussaint 23 Janv. 47
'Commune de Com Li- 6. tenance emplacement de 6m de façade sur 21 Août 1943
Com. de Limonade Une portion de terre mesu- Salomon 28 Août 1943
monade, Rue 7m de profondeur. borné
2ème sect. rurale rant environ 1 ha. bornée:
mission. au Nord par Fortuna. Ade Déréai
au Nord par une route Mintulia pulexandre, Sud par Mme
Hab. Faugère blique, au Sud par Elicette
Alcionord ta à l'Est par
Joseph, à l'Est par l'Ouest
Bréus Paul et à l'Ouest par
Guillaume et à
par
Monpoint Jn-François. Paul Gonzale
23 Janv. 47
Philamar Louis. Commune de Li- Un emplacement de la con- 23 Août 1943
Com. de Limonade Une portion de terre de la Jn- Baptiste
23 Janv. 47
monade, Rue Lit- tenance de 7m de de façade, 15m. 2ème sect. rurale, contenance de 2 hect. Nord envi- Toussaint 28 Août 1943
toral
sur une profondeur Nord Mme
de Déréal
ron, bornée: au Sud par
borné au
par VaHab. Faugère Pierrelus Pierre, au par
Kaphaël, au Sud
Rosema Marseille, à 1'Est
les Mompremier, à FE
par Osias Julien et à l'Ouest
Mme. Joseph Pt. Frère et RI
Salomon Toussaint.
ème sect. rurale, contenance de 2 hect. Nord envi- Toussaint 28 Août 1943
toral
sur une profondeur Nord Mme
de Déréal
ron, bornée: au Sud par
borné au
par VaHab. Faugère Pierrelus Pierre, au par
Kaphaël, au Sud
Rosema Marseille, à 1'Est
les Mompremier, à FE
par Osias Julien et à l'Ouest
Mme. Joseph Pt. Frère et RI
Salomon Toussaint. l'Ouest par Philoclés- -Gonpar
sede.
83LE MONITEUR
NOM DBS SOUM pablicatia PN
Premilse
CONTBNANCE
Dates de prlseatatien
NOM DB6 SOUM. pabification Sitsation des bieas
des demandos
CONTENANCE
Dates de prlsatadien
Situation de bens
des demaades
Acicon Saint Ulysse 23 Janv. 47
47 Com, de Limonade Un terrain de 10 m. de faça- 13 Avril 1944
de la contenan- Raoul Pierre
23 Janv. Rue Ste. Catherine de sur 12 m. de profondear ChrisCom. de Limbé Une de portion 1 hect. bornée: au 28 Août 1943
borné: au Nord au par Sud par
2ème. sect. Nord ce par Noël Luc, l'Etat
tianne l'Etat, Lainé, à l'Est par Mine. Hab. Cognac au Sud par Valfreus, l'Etat,
Fifa, ainsi connue et à l'Ouàl'Est par un chemin Cicéron vicinal
est par Romana Jean Charet à 1'Ouest par
23 Janv. 47
les
Sonis Justinien 23 Janv. a
Dossous. de terre de la Salomon Toussaint 1943
Com. de la plaine Un emplacement de 9' m. de 14 Avril 1944
Com. de Limonade Une portion de 2 ha. envi- 28 Août
du nord
façade sur 6 m. de profon2ème sect. rurale contenance ron, bornée: au Nord par
Rue. St. Ford deur, borné: au Nord au dt
de Déréal
Pierrelus Pierre, au Sud
Prévilon Manigat, et à 1'OuHab. Faugère
Toussaint; MI
à l'Est l'Etat
Jn-Baptiste Occélien Tavien
est par SL Louis Mathieu. 23. Janv. 47
i'Est par par l'hab. BelUne
de terre non en- Oliger Compère Avril 1944
et à 1'Ouest
47 Com. de Hinche, portion bornée:
levue. de terre de la Louisma Pierre 23 Janv. sec. rurale Agua- core Nord, arpentée, au Sud, à PEst et :
Com. des Anses à Une portion de 1 hect., bor- 29 Août 1948
hedionde, habita- boeuf. l'Ouest par TEtat. 23 Janv. 47
Bois
Pitres, sect. contenance Nord par St, Fable
tion Tête l'Anse Un emplacement mesurant Dantès 29 Bien-Aimé Avril 1944
d'Orme
née: Plaisir, au TEtat, au Sud, à
Com. de
environ 15 m. de façade, m. sur
Hab. Gareau. l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Rue Rouge la Ravine une profondeur borné: de au 12 Nord, en- i
inoccupé. Une portion de terre mesu- Robespierre Jean- 23. fanv. 47
viron l'Est par des terres Sud de l'ECom. de Limonade, Bois-de rant environ 1/2. hect., bor- Pierre 30 Août 1943
tat inoccupées. au à par
2ème sect. née: au Nord par un emplaIdma Mulâtre Ravine.
'Ouest par l'Etat
Rue Rouge la Ravine une profondeur borné: de au 12 Nord, en- i
inoccupé. Une portion de terre mesu- Robespierre Jean- 23. fanv. 47
viron l'Est par des terres Sud de l'ECom. de Limonade, Bois-de rant environ 1/2. hect., bor- Pierre 30 Août 1943
tat inoccupées. au à par
2ème sect. née: au Nord par un emplaIdma Mulâtre Ravine. et 1'Ouest
Lance, Dumeny cement de l'État, au Sud
par la rue la
23 Janv. 47
Hab. par Fénelon Compère, à
Com. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Eliané 30 Joseph Avril 1944
l'Est par une route vicinale
Perrin
29, bornée de toutes de l'Etat parts
et à l'Ouest par Jolicceur
Hab. Ti l'Etang par des propriétés
St. Vil. mesurant Henry, Augustin 23 Janv. 47
inoccupées. d'une étenduc Joram. Roslin
23 Janv. Com. de Caracol, Une propriété 6 m. de 31 Août 1943
Com. de la Tortue Une propriété bornée Nord 11 Mai 1944
Rue Possession. profondeur 8 m. de façade bornée: sur au Nord
Hab. la Seurce de et au 1 h. Sud 29 par l'Etat, au, à l'Est
par, Joseph Séraphin aux
et à 1'Ouest par l'Etat. St. Fleur 23 Janv. 47
droits de T'Etat, au Sud
Tortue Une
d'une éten- Silencieux Mai 1944
Joazi Pierre, T'Etat, à 4R
Com. de la
due de propriété 0 hect. 64 bornée de 30
Hilaire Raymond, l'Etat
Hab. Timothé tous les côtés par l'Etat. Nasien Dorceus 23 Janv. 4
TReLeE l'Etat Martial. occupé
23 Janv. 47 Com. de la Tortue Une portion de Ohect. de tous 64 les a. 9 Juin 1944
tE d'une étendue de Emilius Phanord
Hab. Corosse sè- de terre, bornée
Com, du Trou du E terrain borné: au Nord par 31 Août 1943
che
côtés par l'Etat. mesu- Norzilia Elisma 23 Janv. 47
Nord
fond, 2hect. l'Etat inoccupé, au Sud et
Com de Hinche Une portion de a. terre 64 ca. bor- 3. Juillet 1944
Hab. Bond Bassin. l'Ouest par l'Etat. 23. Janv. 47 Sect. rurale Jua- rant 2 ha. 82 Rose RouSec. Grand
de la contenan- Décivil Jean
naria
née au Nord par TiCom, du Trou du Un terrain 21 hect, borné: :au Nord 31 Août 1943
Hab. la Fleur 17 lus, au Sud par Jarélus
Nord
ce de
au Sud
dor et à TOuest par un terHab. Dolval,
l'Etat inoccupé, l'Ouest par l'Erain de l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47
sect. Grand Bassin " l'Est et à
23 Janv. 47
de Hinche Une. portion de terre mesu- Vélus 3 Estimé Juillet 1944
tat. mesurant Elira Magloire 1943
Com rurale Jua- rant 5ha. 95 a. 09 ca, borCom. de Limonade Un emplacement sur une pro- 11 Sept.embre
Sect.
é, l'Ouest par l'Erain de l'Etat inoccupé. 23 Janv. 47
sect. Grand Bassin " l'Est et à
23 Janv. 47
de Hinche Une. portion de terre mesu- Vélus 3 Estimé Juillet 1944
tat. mesurant Elira Magloire 1943
Com rurale Jua- rant 5ha. 95 a. 09 ca, borCom. de Limonade Un emplacement sur une pro- 11 Sept.embre
Sect. née: au Nord par Pierre
Rue Saint-Paul 7 fondeur m. de façade, de 14 m. borné: au
naria Hab. la Fleur 17 Georges, au Sud à par Rocher Orà
connu,
hete
Nord, au Sud par Elma l'Etat, Comainsi méus Romulus et à l'Ouest
l'Est Mme Floripar Foisin Tilidor. Tidor
23 Janv. 47
père et Ti l'Ouest par
Une
de terre mesu- Jérélus 1944
na fils. de la Euvariste Clément 23 Janv. Com. de Hinche, portion 1 hect. 80 a. 70 ca. et 3 Juillet
Com. de Caracol, Une portion de de 1 terre hect. bor- 25 Octobre 1943
Sect. rurale Jua- est rant bornée: au Nord par Rolère sect. Cham- contenance né: au Nord par un chemin
naria Hab. la Fleur 17 se Romélus, au Sud par Apeing hab. Archy. vicinal, au Sud, à 1'Est par
génor ainsi connu, et à à 1'Ou- l'Est
des terrains domaniaux vapar Jarélus Tidor
cants et à T'Ouest par un
est par Foisin Tilidor. terre mesu- Rose Rémélus
23 Janv. terrain privé. bornée: Legrand Racine 23 Janv. 47 Com. de Hinche, Une portion 31 16a de 20 ca, bornée: 3 Juillet 1944
Com. de Grande Une portion de Bajoute terre Noël, 16 Mars 1944
Sect. rurale Jua- rant au Nord ha par Xaléus EstiSaline lère Ven- sect. au au Nord Sud par par Noël Cajuste,
naria Hab. la Fleur 17 mé, au Sud par Norzilia
ruralé hab. à l'Est par Alain Médé et
Estimé, à l'Est par Orméus
cendière. al'Ouest Josaine Joseph. Eliazer Louinus 23 Janv. 47
Romélus et à i'Ouest par
de Hinche, Une
de terre dont 25 Mars 1944
l'Etat inoccupé. Jn-Gilles 23 Janv. Com. et
Cherrelus
de la superficie BE est inconnue. du Tron du Une portion de 1 ha. 1/2 4 Juillet 1944
Juanaria, Sect. rurale hab. Bi- bornée de tous les côtés par
Com. Nord
de terre bornée: au Nord au
conque. immeubles domaniaux. de lha. Ifara Iram
23 Janv. 47 2ème sect. rurale par Célucia Augustin, Bellerive,
Com. de Cerca-la- Une portion. de terre
25 Mars 1944
Hab. Guitton Sud par Horace route vicibornée de tous côtés par
à l'Est par une cheSource,
l'Etat. nale et à l'Ouest par le
2ème sect. rurale Cajou
Préval 23 Janv. 47
min de Ste. Suzanne. hab. Ravine Limonade Une propriété de 8 m. de Thérésias 29 Mars 1944
de
Un terrain de 1 ha. 1/2 bor- Vve Brenord
23 Janv. 47
Com. de Bernard façade, sur 12 m. de proCom. Limonade rurale né au Nord par Joachin Fa- Almonord 6 1944
Rue Saint
fondeur, bornée : au Nord
2ème de Bois sect.
23 Janv. 47
min de Ste. Suzanne. hab. Ravine Limonade Une propriété de 8 m. de Thérésias 29 Mars 1944
de
Un terrain de 1 ha. 1/2 bor- Vve Brenord
23 Janv. 47
Com. de Bernard façade, sur 12 m. de proCom. Limonade rurale né au Nord par Joachin Fa- Almonord 6 1944
Rue Saint
fondeur, bornée : au Nord
2ème de Bois sect. la Source, tal, au Sud par Monnestine Juillet
une ruelle, au Pierre, Sud par à
Hab. Derecourt Leroy, à l'Est à par Raymond par DaRmtuene Jean
à
Brave et l'Ouest
l'Est par une ruelle Métellus. et
les Louis. Elius Théodore 23 Janv. 47
l'ouest par César terre mesu- Martin Dapnis 1944 23 Janv. Com. de camper- Une portion de de terre tous de les 1h. cô- 7 Juillet 1944
Com. de Marmela- Une portion 0 hect. a. bornée: 30 Mars
rin
29 a. bornée l'Etat. de,
rant Nord par Max Coq, au
2ème sect. rurale tés par
2ème sect. rurale s par St. Hubert Vixama,
Hab. Labesse
:
1h. Chisner Christophe 23 Janv. 4
Hab. Martin à l'Est-par Marie Grâce et
Com. de camper- Une portion de de terre tous: les de cô- 7 Juillet 1944
à 1'Ouest par Clemenouz
23 Janv. 47 rin
rurale 29 tés a. par bornée T'Etat. Stimable. Jn-Baptiste Sylvain
2ème sect. Une portion de terre mesu- 30 Mars 1944
Hab. Cartel
Netus
23 Janv. 4
Com. de.Marmela- rant environ 1 h. 58 et borde camper- Une portion de terre de 1h. co- Jeune 7 1944
de,
rurale née: au Nord par Colbert
Com. 29 a. bornée de tous les
Juillet
2ème sect. Limageau, Sud- par la périn
tés par l'Etat
Hab. Laforesterie
de # G. White,
2ème sect. rurale
pinière l'Est par Aedie Canal et à
Hab. Labeste
l'Onest par Brésil Sylvaia.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM Prembikee pablicatien
Premibre
Dates de priseatation
NOM DES SQUM. pablication Siteatien des Seas
CONTENANCE
des demandes
CONTBNANCE
Dates de pefseatation
Sicuatien,des biene
des demandes
Melina Dornevil 23 Janv. 47
des Gonaives Une portion de 9 ares 38 ça 23 Juillet 1944:
de Paris Charles
23 Janv. 47 Com. de de terre, bornée: : au' Nord
Com. de Caracol, Un emplacement de 8 m,
7. Juillet 1944
sect. de rurale l'Estère Emilia Dornevil, au Sud à par
façade. sur 10 m. de. profonPont
chemin national. l'Est
Rue de l'Eglise deur, borné au Nord par la
Hab. Mapou. un Jean Pierre Dornevil
Rue de T'Eglise. au, Sud l'Est par
fOuest par un sentier. 47. à
F
Place
une Publique, à
dont la Vertulia Azor
Janv. un corridor public et
Com. des Gonaives Un emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944
POUER par Constance Jean
Rue Clerveaux. contenance bornee: au Nord par Charl'Etat. Mompoint Forestant 23 Janv. 47
léus
au Sud
Grande Une.
ornevil
Rue de T'Eglise. au, Sud l'Est par
fOuest par un sentier. 47. à
F
Place
une Publique, à
dont la Vertulia Azor
Janv. un corridor public et
Com. des Gonaives Un emplacement est inconnue et 24 Juillet 1944
POUER par Constance Jean
Rue Clerveaux. contenance bornee: au Nord par Charl'Etat. Mompoint Forestant 23 Janv. 47
léus
au Sud
Grande Une. portion de terre' bor- 9 Juillet 1944
Charles,TEtat, T'Etat
Com, de
née: au Nord par Legrand
Lisema la facques, Clerveaux
Saline
au Sud Léonrue
Iet
lère sect. rurale Racine. à
et à HBLE par Josaphat
nette Dorestant,
Peu
l'Etat. 47:
Hab. Latapie. S
ainsi connu,
23 Janv. Médé à
et 1'Ouest par
de terre bor- Dabel 25 Prophète 1944
Pierre Terlonge. Estelorme Joseph 23 Janv. 47 Com. de Terrier Une portion au Nord par la granJuillet
Com: de Camper- Une portion de terre de tous de 1h. les 10 Juillet 1944
Rouge, rurale de : route, au Sud par la gde
rin
29 a. et bornée
sect. route, à l'Est par Nacent
2ème sect. rurale côtés par 1'Etat. Grand-Bassin, Jean et à lOuest par Nacel
Hab. Labesse
Mathieu 23 Janv. 47 Hab. Bong-Fonds. Nestant. 23 Janv. 47
Com. de Marmela- Une propriété de 1 ha. 29 Rosilia
Une étendue de 4 h. 87 a. Brénor Obsin 1944
bornée au Nord par Mar- 10 Juillet
Com. de la Tortue
les 31 Juillet
de, 2ème sect. ruau Sud par Réde terre, bornée de tous
rale Hab. Billet celin Logis,
PréJacquot
côtés par l'Etat. 23 Janv. 47
signac Fifi, à l'Est par
1 ha. 29 de Privelhomme Charles 1944
mise Jn-Louis et à l'Ouest
Com. de Camp- Une portion bornée: de au Nord, au 16 Octobre
par Alcinois Deplat. Florize Pierre-Louis. 23 Janv. 47 Perrin,
terre, Sud, à l'Est et à l'Ouest
Com. de Grande Une portion de terre Isnadin bor- 13. Juillet 1944
hab. Labesse. par des terres domaniales
Saline. née: au Nord par Dorinoccupées. 23 Janv. 47,
lère sect. rurale Ferdinand, au Sud par
de % carreau Hermonier Jean
Hab. Latapie. léan Forestan. à l'Est par
Com. des Anses-i- Une portion au Nord 13 Mars 1945
l'Etat et à l'Ouest par APitres
de terre nommé bornée: Ti prince
lexis François. Etienne
23 Janv. 47 Section de Bois par Prince, le au Sud par Merci
Com. du Tron du Un emplacement de 8 m. de Elsa 13 Juillet 1944
d'Orme. Chauf- Olicis, à l'Est par Paul CaNord
façade. sur 9 m. de profonH. Galette
det et à l'Ouest par Mercie
Rue Dauphine deur, borné: au Nord par la
fée. Paul Héron, T'Etat. 23 Janv. 47
Rue St. Jeari, au Sud par
Une
de 1 carreau de Belvius Chéry Mars
une ruelle, à l'Est par la
Com.
d'Orme. Chauf- Olicis, à l'Est par Paul CaNord
façade. sur 9 m. de profonH. Galette
det et à l'Ouest par Mercie
Rue Dauphine deur, borné: au Nord par la
fée. Paul Héron, T'Etat. 23 Janv. 47
Rue St. Jeari, au Sud par
Une
de 1 carreau de Belvius Chéry Mars
une ruelle, à l'Est par la
Com. des Anses-i- portion au Nord
24 1945
Rue St, Jean et à 1'Ouest
Pitres
terre, bornée: Fils, l'Etat, au Sdi
par la Rue Dauphine. 23, Janv. 47 sect. rurale de Jean Cera ainsi connu, l'Etat,
Com. de Camper- Une portion de terre de 11 h. Edmontus Edmond 1944
Bois d'Orme, Pété. par par Man Sor, l'Etat
rin
29 bognée de tous côtés par 14 Juillet
Hab. Boucan àlEst et, à T'Ouest par Pierreis2ème sect. rurale l'Etat,
tyl ainsi connu. Lamour 23 Janv. 42. Hab. Labesse
11 h. Luxian Nérisma 23. Janv. 47
de
Une
mesurant 6m. Madeleine 30 Mars 1945
Com. de Camper- Une portion de terre de
14 Juillet 1944
Com, Miragoà- de propriété sur 12 m. 75 de
rin
29 bornée de tous côtés par
ne. Cimetières profondeur, façade, bornée: au
2ème sect. ruiale l'Etat. rue des
Nord par la Rue des CimeHab. Labesse
tières, au Sud par T'Etat,
Com. de Caracol, Une portion de 2 hect. de Fabius Jn-Noel 23 Janv. 47
al'Est par l'Etat occupé et
:
17 Juillet 1944
Pi
lère sect. rurale terre, bornée: au Nord par
Mersidieu Gerimain par
Champeing
l'Etat inoccupé, au Sud par
1'Ouest T'Etaf occupé
Hab. Archy
Altiery Clément, à l'Est
Anselme Pierre-Louis. Marcellus Massillon 23 Janv. 47
par qui de droit et à l'Ouest
Com. de Port-de- Une portion de terre mesu- I Décembre 1945
par l'Etat inoccupé. Bleu, rant Iha.29, bornée: au nord,
Com. de Camp-Une portion, de terre de Ilvégène Louisgène 23 Janv. 47 Hab. Paix, Bassin Audigé à l'Est et à 1'Ouest par au Sud des
Perrin,
1 hect. 29, bornée de tous. 17 Juillet 1944
terrains inoccupés et
2ème sect rurale, côtés par l'Etat
par le grand chemin. Orélus Raphael 23 Janv. 47
hab. Labesse. 47 Com. de Terrier Une portion de terre de 1h. 8J Juin 1946
Com. des Gonaives Une
de terre bornée: : Sylvestre St Phat 23 Janv. et bornée: au Nord par TEsect. rurale de au setire l'Etat inoccu- 17 Juillet 1944
Rouge, rurale de tat inoccupé, au Sud
au
Servius B.
par le grand chemin. Orélus Raphael 23 Janv. 47
hab. Labesse. 47 Com. de Terrier Une portion de terre de 1h. 8J Juin 1946
Com. des Gonaives Une
de terre bornée: : Sylvestre St Phat 23 Janv. et bornée: au Nord par TEsect. rurale de au setire l'Etat inoccu- 17 Juillet 1944
Rouge, rurale de tat inoccupé, au Sud
au
Servius B. sect. PI
Pont de l'Estère pée, star
Mme. Alfred Prophète,
Hab. Mapou. Eliacin, à V par Julia
Grand-Bassin. l'Est par Joseph Darélus
Jules, lEtat et un terrain
Hab. Bond-Fonds. et à I'Ouest par Horturus
domanial inoccupé à Télia, l'Oujean. est par Dorcilien
de 1 ha de ter- Mariane Gabaud 23 Janv. l'Etat. 23, 47 Com. des Anses-à- Une portion Nord
25 Juillet 1946
Com. de Hinche, Une portion de 5 hect. 24a Médina 20 Bien Aimé 1944 Janv. Pitres
bornée: Lamour, au au Si
de de terre, bornée: au Nord
Juillet
rurale de
Curir
sect. rurale
sect. par Idamente Pierre, à l'Est
Juanaria,
par Fleurzius Tima Fleurzimon, Antoine,
Banane,
une ravine et à l'Ouest
Hab. La Fleur 17 au, Sud par
Noza
Hab. Rav. Longue
Pierre
à l'Est par Vve. Ami
# Idamente
Timolien St Louis 23 Janv. 4Z
età TOuest par Occilas FloCom. des Anses-à- Une
de 2 ha. envi- : au 27 Juillet 1946. ristal. ron terre, bornée:
Léon
23, Janv. Pitres
Ertane
Com. de Limonade Un emplacement de 9 m. de 20 Manigat Juillet 1944
sect. rurale de Nord par Wanique Cadeau,
Rue Tauzin façade, sur 15 m. de pro
Banane,
au Sud par Berzelus Hosse Peigne, Désert
fondeur, borné: au Nord par
Hab. Marteau à l'Est par Hosse PeiCyrius Toussaint, au Sud par. et à l'Ouest par
la rue du Calvaire,, à l'Est
gne. Joseph 23 Janv. 47
la Ravine Pierretine Anguille età fils. de. Fort-Li- Une portion de terre mesur bor- Anézilia 6 Août 1946. Fo.a par
Maxime Registre 23 Janv. 47 Com. rant environ 1 ha. etest
Com. de Terrier Une portion de 1 ha. de
23 Juillet 1944
berté. sect. ru- née: au Nord, à l'Est par
Rouge,
bornée: au Nord par M
(Ferrier)
l'Etat et au Sud par le grand
sect. rurale de ceaite Agricole, au Sud
rale Marabaroux, chemin. 23 47
Grand-Bassin,
de droit, à l'Est par
Hab. Pte Gourde
1 ha, envi- Redelton Souffrance Janv. Agricole et à
des Anses-à- Une
de
au 20 Août 1946
Hab. Sauvage. f 8Let de droit. Com. ron terre, bornée:
T'Ouest par qui
au
gia
de 22. ares de Dorcilien Telia 23 Janv. 47 Sections Pitres rurale de Nord parTEtat, inoccupé,
Com. 8es Gonaives Une portion Nord:
23 Juillet 1944
Banane. Sud par Christian Richard,
sect. rurale de terre bornée: Laméus, au t
Hab.
Une
de
au 20 Août 1946
Hab. Sauvage. f 8Let de droit. Com. ron terre, bornée:
T'Ouest par qui
au
gia
de 22. ares de Dorcilien Telia 23 Janv. 47 Sections Pitres rurale de Nord parTEtat, inoccupé,
Com. 8es Gonaives Une portion Nord:
23 Juillet 1944
Banane. Sud par Christian Richard,
sect. rurale de terre bornée: Laméus, au t
Hab. Lubin
TEtat, à 1'Est la zone
de l'Estère Clavaeus
et à
Rouea
Pont
au Sud par Servius B. Eliaréservée Dorsainvil, fe:
Hab. Mapou. cin et TEtat, inoccupé à
Dieudonné tat. TEstpar Sylvestre St. Fard
et à lOuest par Cia Gabriel. Hammerton Killick
Imprimerie de l'Etat Rue