Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 27 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 8 de este eterno asilo con- nos las manos todas las Naciones de el fué y sera constituir un continente en la seguridad que SOMMAIRE nos uno es a la vez Remise des lettres de crè- tra la opresion. iniciadora de la destino comun que de la soberania, la -Service du Protocole: Excellence M. Diego Luis Molinari, Es Haiti la gloriosa la base indestructible ance de Son Estrsordinaire et Plénipotentiaire del causa de la emancipacion en el continente Libertad, la Igualdad, la Fraternidad y Ambassadeur la Nation Argentine en Mission Spéciale. de la figuey su heroica contribucion en social. -Loi fixant le prix d'achat droit au nouveau producteur sur Texportation americano Libertad fué la de senalar la Justicia como Presibanane et créant un las luchas por la paises ame- El General Juan Peron, espede cette denrée. de relatif à la prolon- un derrotero a los restantes dente de la Nacion Argentina y por Second Accord prolongation Coopératif pour la Produc- Goupoco a poco, Dios mediante, se ha dignado confiarme la gation de du Vivres Programme Alimentaires entreprise par le ricanos, que las francas y cor- cial encargo, sus fervientes tion vernement de la République d'Haiti et le Gouverne- han ido estrechando felizmente los une. grata mision de expresar y d'Amérique. prosperidad ment des Etats-Unis Département des Relations diales relaciones aye votos por la constante -Arrèté ouvrant au de Gdes. 20.000 La lucha la emancipacion politica de la Republica de Haiti, asi Extérieures un les crédit frais extraordinaire de réceptions qui seront orhubiera por significado si a la par no se grandeza como la ventura personal de pour couvrir, en l'honneur de la Délégation des Nations- an- nada el estilo de tambien por votos uno los mios ganisées d'un navire de guerre reestructuraba esencialmente V. E., y a sus calidos Unies devant et de l'équipage arriver à Port-au-Prince en visite de las instituciones infagiais, courtoisie. Pu- vida, suprimiendo a los hombres y fervorosos. Arrêté ouvrant au Département de des Gdes. Travaux 16.760 pour mes que esclavizaron las politicas, ecoblics un crédit voiture extraordinaire automobile destinée à l'usage reestructuraron hages l'achat d'une y sociales, hasta tal punto, que TRADUCTION du Palais National. une Commission pour gérer les in- nomicas como dijo un grande Arrêté térêts de instituant la Commune de Cavaillon. d'haîtien au sieur Max podriamos de afirmar, mi pais, que la paz y la seguri- Son Excellence Arrêté conférant la qualité hombre los no se alcanzaria sino ESTIME Théophile. des Députés Séance du 10 Mars 1937. aux dad de pueblos para Monsieur Dumarsais Chambre Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: : Circulaire cuando los hombres fuesen lo sagrados fuesen la d'Haiti, Préfets de la République.

podriamos de afirmar, mi pais, que la paz y la seguri- Son Excellence Arrêté conférant la qualité hombre los no se alcanzaria sino ESTIME Théophile. des Députés Séance du 10 Mars 1937. aux dad de pueblos para Monsieur Dumarsais Chambre Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: : Circulaire cuando los hombres fuesen lo sagrados fuesen la d'Haiti, Préfets de la République. los hombres y los pueblos para Président de République -Loterie de l'Etat Haitien: Communiqué. los pueblos. a décidé de -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. La soberania nacional, la emancipacion Le Gouvernement. Ambassadeur Argentin Extrasocial, la Libertad integral y la justicia, me désigner comme en mission inherentes a todo regimen democratico, ordinaire et Plenipotentiaire de Votre Excellence afin Service du Protocole cuando éste lo es en su letra y en su spéciale auprès remercie de la haute attention espiritu y cuando asi se estampa indele- que je vous vous aviez daigné lui Remise des Lettres de créance de Son blemente en las constituciones de los et de l'estime à l'occasion que de l'avènement, le Excellence M. Diego Luis Molinari, Am- estados, son seran los objetivos esencia- témoigner dernier, du Général Juan Péron à bassadeur Extraordinaire et Plénipoten- les que propugna la Ramublica Argentina. 4 Juin de la Natiaire de la Nation Argentine en Mission amsucana obliganos a la présidence constitutionnelle Spéciale, le mardi 24 Décembre 1946. La sobre harmandad uri pie de igualdad perfecta tion. entre nos deux pays ont que refirmemos la sobe- Les relations et cordiales. Discours de Son Excellence T'Ambassadeur entre los estados de cada uno de ellos y été depuis toujours franches a consisrania particular de todos los La raison d'être de nos peuples Excelentisimo Senor Presidente de la garanticemos la Libertad el suelo de té et consistera à offrir un éternel asile Republica de Haîti, Dumarsais ESTIME, hombres que quieran habitar alguna que contre l'oppression. este continente, sin diferencia C'est Haiti qui a été la glorieuse iniEl gobierno argentino ha resuelto los aparte de seno de la sociedad contem- tiatrice de la cause de l'émancipation designarme embajador extraordinario y poranea. Si asi se asegura el patrimonio dans le Continent Américain, et son héplenipotenciario en mision especial ante moral que nos legaron nuestros antepa- total contribution dans les luttes pour V. E., para que OS agradezca la alta sados, habremos contribuido a la roique liberté est d'avoir montré le chemin atencion y aprecio que OS dignasteis realizacion de los ideales que fueron su la aux autres pays américains qui, peu à peu, hacerle llegar al Presidente de la Repu- divisa. Dieu aidant, en sont venus à fortifier les blica, General Juan Peron, el 4 de Junio El esforzado y heroico pueblo haitiano liens sincères et cordiaux qui les unissent de 1946, al asumir el mando constitucio- tiene, por haber levantado antes que nin- heureusement. nal de la Nacion. gun otro esta empresa, un lugar que la La lutte pour l'émancipation politique Las relaciones entre nuestros cordia- paises historia marco con timbre de honor, y eu aucune signification si, en desde siempre han sido francas y naciones!

on, el 4 de Junio El esforzado y heroico pueblo haitiano liens sincères et cordiaux qui les unissent de 1946, al asumir el mando constitucio- tiene, por haber levantado antes que nin- heureusement. nal de la Nacion. gun otro esta empresa, un lugar que la La lutte pour l'émancipation politique Las relaciones entre nuestros cordia- paises historia marco con timbre de honor, y eu aucune signification si, en desde siempre han sido francas y naciones! hoy, a Dios gracias, podemos estrechar-ln'aurait les. Là razon de se de nuestras LE MONITEUR méme temps, elle n'avait changé essentiellement la structure de notre vie, sup- Péron, Président Constitutionnel de la primant les institutions infâmes qui as- Nation lettres Argentine, vous me remettez les LOI servissaient les hommes et qui vous accréditent les bases renouvelant mon auprès de les, politiques, économiques et sociaGouvernement en qualité de Son jusqu'à un point tel, que nous pour- Ambassadeur Extraordinaire et PRESIDENT DUMARSAIS DE LA ESTIME rions affirmer, après un grand homme de tentiaire en Mission Spéciale. PlénipoREPUBLIQUE mon pays, que la paix et la sécurité des Avec une finesse digne d'un Vu les articles 60 et 88 de la peuples ne deviendront une réalité votre distinction vous Agent de tion: Constitulorsque les hommes seront sacrés que les tesse de rappeler le rôle avez eu la délica- Vu le Décret-Loi du 11 Mai hommes et que les peuples le seront pour aussi les conquétes de la liberté d'initiateur vers créant par régime standard de 1945 pour les peuples. pays à l'époque oùt d'un bout joué à par mon nane exporté, une taxe de dix figue-baLa souveraineté ce l'autre de gourde, centimes de tion Nationale, T'émancipa- Continent nos peuples furent secoués du que T'exportateur peut déduire sociale, la liberté intégrale et la par le même frisson prix payé au producteur; tice, inhérentes à tout régime démocrati- jus- mêmes aspirations d'autonomie et les Considérant que par suite de la hausse que, quand celui-ci l'est dans la lettre et marquérent l'ère de d'Indépendance nos qui considérable du prix de vente de la dans l'esprit, quand les institutions les lointaines ruptures avec banane sur les marchés figue. Etats en sont des Métropoles. exportateurs de extérieurs, les bile, tels marquées d'un sceau indélé- Aucun titre ne nous cette denrée réalisent sont et seront les objectifs rieux ni plus parait ni plus glo- des profits demesurés: sentiels que se propose la République es- vous dise que nous flatteur. Souffrez que je Considérant que ce surprofit Argentine. taine fierté. Car en gardons une cer- un enrichissement sans représente La fraternité américaine me une nous considérons com- provenant de circonstances cause, puisque, que nous soyons commande marque de haute noblesse tuites, il ne constitue purement forégalité sur un pied de parfaite magnifique vocation humaine cette d'un service pas la rémunération entre Etats, que nous raffermis- chacun de nous à estimer qui incline rendu par sions la Considérant T'exportateur: souveraineté de tre droit de inaliénable noqu'il est donc cun d'eux et particulière chadisposer de nous-mêmes.

haute noblesse tuites, il ne constitue purement forégalité sur un pied de parfaite magnifique vocation humaine cette d'un service pas la rémunération entre Etats, que nous raffermis- chacun de nous à estimer qui incline rendu par sions la Considérant T'exportateur: souveraineté de tre droit de inaliénable noqu'il est donc cun d'eux et particulière chadisposer de nous-mêmes. l'Etat et le juste, que tous les hommes garantissions la liberté de Aussi bien fidèles à l'exportateur producteur aux participent avec sol de qui veulent habiter le nos nos origines et à cette bénéfices découlant de ce Continent sans aucune discrimi- ceil traditions, nous agons suivi avec un de plus-value; qu'à cet effet, a nation qui les jette hors du attentif les efforts des fixer les prix d'achat aux ily lieu société sein de la Continent à se peuples de ce et de créer un droit prodicteurs contemporaine. Si nous développer dans la nouveau sur vons ainsi le patrimoine moral conser- selon leurs génjes propres et les paix tation de la figue-banane qui sera l'exporléguérent nos ancêtres, que nous ces spirituelles et ressour- té exclusivement supportribué à la réalisation nous aurons con- dotés la matérielles dont ils sont Sur le rapport par des T'exportateur: qui furent leur devise. totale des idéaux loué leur par zèle nature. Nous avons toujours des Finances et de Secrétaires d'Etat Le vaillant la à adopter les de Après T'Agriculture: et héroique peuple haitien, démocratie comme le plus impératifs haut crétaires délibération en Conseil des Sepour avoir commencé avant aucun de vie collective auquel idéal d'Etat; cette entreprise, possède un sol autre une communauté puisse aspirer A toire a marqué d'un sceau d'honneur, que l'his- les principes de parce que là seulement Et PROPOSE aujourd'hui, grâce à Dieu, nous et ternité justice, d'égalité, de frale Corps Législatif a voté la toutes les Nations de pouvons, peuvent trouver leur suivante: Loi serrer les mains ce Continent, nous pleine et entière. intégration Article ler.- destin dans la certitude qu'un! C'est Tout Exportateur de ficommun nous unit dont la base heureux pourquoi de je suis gue-banane taxé de paiera à la Douane, outre la indestructible est la souveraineté, rendre hommage, particulièrement au noble Gde : 0.10 par Liberté.TEgalité, la Fraternité la Peuple Argentin et d'en prévue par le Décret-Loi régime du standard, tice sociale. et la Jus- Gouvernement présidé féliciter son un droit spécial par régime 11 Mai 1945, Le Général lence le Général Péron par Son Excel- porté. standard exdent de la Nation Juan Peron, comme Prési- acquis un grand d'avoir en vitesse Ce droit spécial sera sion Argentine, et par déci- les domaines de développement dans tous suivante: fixé selon l'échelle ble mission spéciale a daigné me confier l'agréa- Peuple a inscrit, l'activité humaine.

é féliciter son un droit spécial par régime 11 Mai 1945, Le Général lence le Général Péron par Son Excel- porté. standard exdent de la Nation Juan Peron, comme Prési- acquis un grand d'avoir en vitesse Ce droit spécial sera sion Argentine, et par déci- les domaines de développement dans tous suivante: fixé selon l'échelle ble mission spéciale a daigné me confier l'agréa- Peuple a inscrit, l'activité humaine. Votre Quand le d'exprimer ses voeux les de re fait, dans les annaprix Le droit pour la prospérité constante ardents la civilisat Pun exemple de moyen de vente sera spécial ne deur de la République et la gran- tance, de travail et cons- par cent livres pas applicable. pour le bonheur d'Haiti et aussi vous avez le droit de d'intelligence vous dont réalisé par l'exExcellence, et à ses personnel voeux de Votre En vous priant de transmettre enorgueillir. portateur sera de joins les miens les plus chaleureux je Excellence le Président à Son moins de $2.60... fervents. veux pour son bonheur et Juan la Peron mes De 2.60 à $4. Le droit prospérité du peuple Argentin, plus grande 00 inclusivement de Gde. 0.50 spécial sera REPONSE DE SON EXCELLENCE saurais gré de lui dire également je vous standard. par régime MONSIEUR LE PRESIDENT je suis sensible à la démarche qui combien Quand le prix Le droit DE LA votre mission dans nos rives et amène moyen dépassera Gde. 0.50 spécial de REPUBLIQUE je me félicite qu'elle ait été confiée combien $4.00 té de Gde. sera augmenMonsieur diligence et au savoir-faire à la 0.25 pour T'Ambassadeur, Excellence. Vous de votre chaque tranche de $0. Il m'est tout à fait Monsieur pouvez être certain, 10 U. S.Cy souhaiter la bienvenue agréable de vous nous, vous T'Ambassadeur, et de trouver chez le prix moyen dépassant de $ 4.00 nom de Son au moment oè; au fraternel et le vos compagnons, le plus par cent livres, les Excellence le Général Juanl Idonc les plus cordial accueil. Soyez tions de tranche frac- n'enbienvenus. trainant pas de taxation supplémentaire. LE MONITEUR FInstitutes de $50.000 ACCORD DE PROLON- Tapport, par matériaux, fournitures prévu àl l'ar-] SECOND (USC) en espèces, toutes sortes et par celui, Article 2. Le droit spécial sera GATION jet matériel de d'une de la présente Loi ne en Gourdes, par le Gouvernement, ticle déductible premier du prix à payer au pro- Relatif à la Prolongation du program- valeur équivalente à $ 50.000 (USC). pas la Production de Vi- Toute valeur non dépensée à l'expiration ducteur. de ventel me Coopératif pour par le Goude Prolongation continuera à Article 3.- Les prix moyens vres Alimentaires entrepris d'Haiti et lel de l'accord Texécution du prodéterminés par une firme indépende la Républiqie être disponible pour de Viseront notoirement vernement Gouvernement des Etats-Unis d'Améri- gramme coopératif de Production dans ce dante dexperts.comptatice, Etats-Unis et choisie par vres Alimentaires camme prévu réputée aux Les honoraires de la dite que.

.- Les prix moyens vres Alimentaires entrepris d'Haiti et lel de l'accord Texécution du prodéterminés par une firme indépende la Républiqie être disponible pour de Viseront notoirement vernement Gouvernement des Etats-Unis d'Améri- gramme coopératif de Production dans ce dante dexperts.comptatice, Etats-Unis et choisie par vres Alimentaires camme prévu réputée aux Les honoraires de la dite que. de entre Second Accord de Prolongation. l'Etat Haitien. seront payés Ce second accord Prolongation d'Haiti firme dexperts-comptables le Gouvernement de la République CLAUSE III T'exportateur. dénommé le eGonvernements). Producpar prix minima d'achat à (ci-après Maurice Latortue, Minis- Le Coopératif de Article 4-Les seront fixés par lel représenté par du Gouvernement de tion de Programme Vivres Alimentaires sera financé payer aux producteurs compte tre de TAgriculture d'Haiti (ci-après dénommé les durant la période stipulée Département de PAgriculture, marché extérieur. la République Institute of Inter- par parties Accord comme suit: tenu des conditions du amende de le <Ministres) et The du Gouver- dans cet encourra une Affairs, une agence contribuera pour une Le contrevenant MILLE GOURDES American d'Amérique (ci-l (a) <L'Institutes Mille VINGT CINQ dont nement des Etats-Unis somme n'excédant pas Cinquante chaque violation el'Institutes) représenté somme (Gdes: : 25.000)1 pour voiel après dénommé de l'Ins- Dollars ($5 50.000 USC) laquelle ouvert le recouvrement sera poursuivi par Géné- par W. C. Brister, Vice-Président prolonger une deux- sera déposée dans le compte déjà Coopératif de contrainte par TAdministration L'Amende sera titute, est signé pour le modifiant, le pro- sous la rubrique <Programme rale des Contributions. ième fois, tout en conformé- de Production de Vivres Alimentaires préjudice des autres pénaentrepris Affairs> (ciappliquée sans, gramme coopératif d'Accord (ci-après Institute of Inter-American et lités tontractuelles légales. ment au Memorandum signé le après appelé <Compte Commun>) (Joint Article 5.-La présente Loi abroge tou- dénommé <Accord Originaires) C. Brister, Vice- Account) ) de la manière suivante: tes lois ou dispositions de Lois, tous Décrets- Dé- 28 Août 1944 par W. et M. Dartigue, Le ou avant le ler Janvier crets-Lois ou dispôsitions de exé- Président de l'Institute fut prolon- $25.000 Lois qui lui sont contraires et sera Ministre. L'Accord Originaire fin le 31 Dé- 1947.. 1947.. $ 15.000 cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat gé pour une période prenant à l'Accord Le ler Juillet $1 10.000 des Finances et de l'Agriculture, chacun cembre 1946, conformément le 20 Juillet 1945 Le 31 Décembre 1947.. en ce qui le concerne. de Prolongation C. Brister, signé Vice-Président de Total: $50.000 Donné au Palais de la Chambre des par W.

$ 15.000 cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat gé pour une période prenant à l'Accord Le ler Juillet $1 10.000 des Finances et de l'Agriculture, chacun cembre 1946, conformément le 20 Juillet 1945 Le 31 Décembre 1947.. en ce qui le concerne. de Prolongation C. Brister, signé Vice-Président de Total: $50.000 Donné au Palais de la Chambre des par W. et M. Dartigue, Ministre de peut retenir des fonds Députés, à Port-au-Prince, le 6 Décembre al'Institutes T'Agriculture du Gouvernement de la Ré- (b); <L'Institutes suivant la Clause III (A) les va1946. An 143ème de l'Indépendance. publique d'Haiti. déposés leurs estimées nécessaires, par le Ministre Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU CLAUSE I et le Chef du Corps Technique (Chief of Les Secrétaires: MAIGNAN, ad hoc. Field Party), à l'achat, aux Etats-Unis DUMAS MICHEL, MAURICE désirent et de matériaux, fournitures et Donné à la Maison Nationale. à Port- Les parties mutuellement sus-désignées que l'Accord d'Amérique, matériel et au paiement des autres dépenau-Prince, le 13 Décembre 1946, An 143 conviennent comme déjà modifié par l'Ac- ses relatives à l'exécution de ce program- <L'Insème de l'indépendance. Originaire, cord de Prolongation, soit encore prolon- me. Les valeurs ainsi retenues comme par dépoLe Président : J. BELIZAIRE gé et, par les présentes, déclarent quel titute> seront considérées de la Clause III (a), Les Secrétaires: TAccord est prolongé pour, une période sées selon les termes ne sont LOUIS BAZIN, ERNEST-ELIZEE additionnelle de dix-huit mois, à commen- de la présente, mais, si ces valeurs aux fins ciLA de Janvier 1947 et à dépensées ou engagées AU NOM DE REPUBLIQUE cer le premier jour jour de Juin 1948, pas dessus, elles seront transférées au Compte ordonne finir le trentième prévues aux quel moment. et ce, Le Président de la République moyennant les modifications Commun à n'importe le Ministre la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau clauses ci-dessous. suivant commun accord entre <l'Insque imprimée, publiée et et le Chef du Corps Technique de de la République. CLAUSE II titute> en Haiti. exécutée. Port-auEn addition à la somme à déposer Donné au Palais National, à Les obligations financières de <L'Insti- (c) Commun suivant la Clause III Prince. le 14 Décembre 1946, An 143ème tute> et celles du Gouvernement de de la au (a), Compte de la présente, <l'Institutes fera séde l'Indépendance. République d'Haiti prises en vertu une prévision de fonds nécesDUMARSAIS ESTIME l'Accord Originaire sont considérées com- parément saires au paiement des salaires, frais d'enPar le Président: : me avoir été remplies. Pour el'Institutes, tretien, frais de voyage et de transport et de l'Economie Nationale l'apport de $1 125.000 (USC) en espèdépenses administratives et Le Secrétaire d'Etat Finances: par et matériel de des autres Mission et des MARGRON ces, matériaux, fournitures techniques des membres de la GASTON d'Etat des Travaux Publios toutes sortes; et pour le Gouvernement, de <l'Institutes et autres emLe Secrétaire Gdes.

et de transport et de l'Economie Nationale l'apport de $1 125.000 (USC) en espèdépenses administratives et Le Secrétaire d'Etat Finances: par et matériel de des autres Mission et des MARGRON ces, matériaux, fournitures techniques des membres de la GASTON d'Etat des Travaux Publios toutes sortes; et pour le Gouvernement, de <l'Institutes et autres emLe Secrétaire Gdes. d'une valeur Technique duet de TAgriculture: CLATORTUS par l'apport en de <l'Institutes en Haîti MAURICE de l'Intérieur, de la Justice à $ 50.000 (USC). Ega- ployés ce Second Le Secrétaire d'Etat Publique: équivalente de <l'Insti- rant la période stipulée par et de la Santé HONORAT lement les obligations Accord de Prolongation. Une somme estiGEORGES d'Etat du Commerce et du Travail: tute> et celles du Gouvernement prises environ $ 150.000 (USC) sera alLe Secrétaire PHILIPPE CHARLIER de l'Accord de Prolongation sont mée à somme ne sera Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, en yertu avoir été remplies parllouée à ces fins, laquelle de TEducation Nationale MARS et des Cultes: considérées comme Dr. PRIGE LB MONITEUR Go68 Minister of Agriculture of the IV tue, (hereinafter called the CLAUSE vernment of Haiti Institute of Interdans les fonds à déposer pari Technique, agissant <Ministers ), and The instrumenpas compris Commun. Le Chef du Corps sera autorisé à Affairs, a corporate el'Institutes atl Compte au au nom de el'Institutes, douane les articles American of the Covernment of the United the déposera de la tality called (d) Le Gouvernement en retirerdes dépôts articles reçus sur States of America (hereinafter C. BrisCompte Commun la contre-valeur Soixante- importés et tous autres de la Douane <Institute> ), represented by W. haitienne de Cent certificat au Directeur et reof the Institute, is enmonnaie Dollars ($ 175.000 USC) un ces articles importés ter, Vice President of recording Quinze Mille de cinq (5) Gourdes attestant que en matériel, fournitures tered into for the purpose of au taux de conversion américain, de la manière çus consistent du Programme Coo- this second extension and modification was unpour un dollar sont pour l'exécution de Vivres Alimen- the cooperative program which of suivante: pératif de Production dertaken pursuant to a Memorandum the <Basic Le ou avant le ler Janvier $ 87.500 taires. V Agreement (hereinafter called on August 28, CLAUSE executed 1947... $8 87.500 Agreement> ), Vice President of Le ler Juillet 1947. L'organisation administrative et les rè- 1944 by W. C. Brister, M. Dartigue, the MinisTotal:$ 175.000 glements actuellement en vigueur le Ministre arrêtés et the Institute, The Basic and Agreement was extended et du d'un commun accord, entre en vue del ter. December 31, 1946 pursuant to the (e) Par accord signé du Ministre le Chef du,Corps.

executed 1947... $8 87.500 Agreement> ), Vice President of Le ler Juillet 1947. L'organisation administrative et les rè- 1944 by W. C. Brister, M. Dartigue, the MinisTotal:$ 175.000 glements actuellement en vigueur le Ministre arrêtés et the Institute, The Basic and Agreement was extended et du d'un commun accord, entre en vue del ter. December 31, 1946 pursuant to the (e) Par accord signé du Ministre le Chef du,Corps. Technique de T'Accord Origi- until Agreement executed on July Chef du CorpsTechnique de el'Institutes! l'exécution des termes de Extension Brister, Vice President Haiti, les dates arrêtées aux Clauses naire et de ceux de l'Accord Prolonga- 20, 1945 by W.C. Minisen de la présente, pour dé- tion à être appliqués en ce of the Institute and M. Dartigue, of III (a) et (d), être changées continueront le Coopératif de ter of Agriculture of the Government poser les fonds, pourront qui concerne de Vivres programme Alimentaires, pour Haiti. selon les besoins du programme. stipulés Production stipulée dans ce Second Accord I (f) En addition aux apports la période CLAUSE aux Clauses III (a) et(d), de la présente, de Prolongation. The hereto mutuallyinted. agree d'autres apports de quelque provenance CLAUSE VI parties that the Basic Agreement, as être reçus et dépoand declare que ce soit, peuvent et seront dé- L'accord Originaire et l'Accord de extended, be and hereby is further extensés au Compte Commun, employée dont il est fait mention dans ded for an additionnal period of eighteen pensés suivant la procédure Prolongation continueront à athe first day of les autres fonds destinés à l'exécu- le présent instrument, l'exécution du months, 1947 beginning and until the pour coopératif tle Produc- voir force et vigueur pour de January continuing modified tion du programme Coopératif de Production thirtieth day of June, 1948, and tion de Vivres Alimentaires. Programme Alimentaires. à l'exception de to the clauses hereinafter set (g) Toute vafeur déposée au Compte Vivres clauses modifiées par ou contraires according forth. Commun et non employée ou non engagée Se- leurs de ce Second Accord de Prolonà la fin de la période stipulée dans ce la à celles CLAUSE II cond Accord de Prolongation restera gation. En foi de quoi, les parties ci-dessus désiobligations of the Instidu Gouvernement et servira ce Second Accord The financial of the Republic propriété le coopératif. Ce- gnées ont fait signer tute and the Government à continuer programme d'àssurer la réalisa- de Prolongation par leurs représentants en of Haîti under the Basic Agreement are pendant, dans le but Coopératif dûment autorisés en double original, Port- considered to have been fulfilled by the tion des buts du Programme le texte anglais et en texte français, of $ 125.000 (USC) in Unide Production de Vivres Alimentaires, au-Prince, ce vingt-septième jour de Dé-I contribution States materials, supplies Ministre et le chef du Corps Techniquel cembre 1946. ted currency, of kind by the en Haiti d'un commun] and equipment any of de <l'Institutes du Second Accord DE LA Institute; and by the contribution accord à T'expiration l'usage GOUVERNEMENT D'HAITI Gourdes equivalent to $50,000 (USC) by de Prolongation, détermineront REPUBLIQUE In the same manner, précis des fonds non utilisés et non engaPar Maurice Latortue the Government. obligations of the Institute gés et celui des autres biens.

kind by the en Haiti d'un commun] and equipment any of de <l'Institutes du Second Accord DE LA Institute; and by the contribution accord à T'expiration l'usage GOUVERNEMENT D'HAITI Gourdes equivalent to $50,000 (USC) by de Prolongation, détermineront REPUBLIQUE In the same manner, précis des fonds non utilisés et non engaPar Maurice Latortue the Government. obligations of the Institute gés et celui des autres biens. Ministre de TAgriculture the financial Government under the Extension A- (h) D'un commun accord entre le MiOF and are considered to have been fulnistre et le chef du Corps Techhique de INSTITUTE * AFFAIRS INTER-AMERICAN greement filled by the contribution of $50,000 <l'Institutes en Haiti, les fonds déposés United States curren'cy, mateCommun peuvent être emploPar W. C. BRISTER (USC) in of any au Compte les sarials, sapplies, and equipement yés pour rembourser ou couvrir et Vice-Président kind the Institute; ; and by the contrilaires,frais d'entretien, frais de voyage : bution by of, Gourdes equivalent to $50,000 de transport et autres dépenses des memAGREE- (USC) by the Government. Any of these bres additionnels de la Mission Technique SECOND EXTENSION funds remaining unexpended at the exde <l'Institutes et des employés en Haiti MENT piration of the Extension Agreement que les parties ci-dessus mentionnées Ces Relative to the Extension of the Coope- shall continue to be available for the purpeuvent juger nécessaire d'employer, rative in Food Production of the cooperative program of Food fonds peuvent être tirés du Comptes Program by the Government of the pose Production provided for in this Second Commun sous forme de contribution ou undertaken of Haiti and the Government Extension Agreement. - de don accordé à clInstitutes ou à toute of Republic the United States of America. mais dans chaque cas, bet: CLAUSE III autre organisation, This second Extension Agreement le Ministre et le Chef du Corps Technique éta- ween the Government of the Republic of Food Production Prodeyront signer un accord de projet de Haiti (hereinafter called the <Govern- The shall Cooperative be financed by the parties dublissant les buts et autres conditions by Maurice Lator- gram telle contribution ou don, ment> ), represented LE MONITEUR ring the period comprehended by this be amended agreement as follows: the as required by the needs of] out the terms (a) The Institute shall Program. of the Basic sum not to exceed. Fifty Thousand contribute a (f) Contributions, in addition to and the Extension Agreement, Agreement will conlars ($ 50.000 USC) which shall Dol-] set out in CLAUSES III those tinue to apply. with respect to: the sited in the joint be depo- hereof, may be received and (a) and (d) rative Food Production Coopeready been account which has al- the Joint Account deposited in period comprehended under program for the established, form any source whatthis second tive Food Production entited.aCoopera- soever and expended by it, in the Extension Agreement. titute of Inter-American Program-The Affairs> Ins- manner as other funds, for the uses same VI reinafter called the <Joint (he-] objectives in the cooperative and CLAUSE the following manner: Account>) ), in Food Production. program in The Agreement and the Extension On or before January 1, 1947 $25.000 (g) Any funds deposited in the Agreement heretofore referred to, shall On July 1, 1947... Account which may be Joint remain in full force and effect On December 15.000 unobligated at unexpended and purpose of for the 31, 1947..

VI reinafter called the <Joint (he-] objectives in the cooperative and CLAUSE the following manner: Account>) ), in Food Production. program in The Agreement and the Extension On or before January 1, 1947 $25.000 (g) Any funds deposited in the Agreement heretofore referred to, shall On July 1, 1947... Account which may be Joint remain in full force and effect On December 15.000 unobligated at unexpended and purpose of for the 31, 1947.. 10.000 period the determination of the Food Production extending the Cooperative Extension comprehended by this Second 30, 1948, Program through June Total.. $ 50.000 Agreement, will remain thel or are except as they are modified The by (b) Institute may withhold from property be of the Government and continue inconsistent with this Second "the deposits called for by CLAUSE to used in furtherance of the Extension Agreement. (a) the estimated III] of the cooperative purposes IN WITNESS cessary by the Minister amounts deemed ne- order to insure the program. However, in hereto have caused WHEREOF, the parties Field and the Chief of objectivesrealization of the this Second Extenston Party to pay for the of the Cooperative Agreement to be executed the United States of purchase in of Food Production, the Program authorized by their duly rials, supplies America of mate- Chief of Field Minister and the in the representatives, in and equipment, and other Haiti will Party of the Institute in English and French languages duplicate, at disbursements relating to the determine by mutual Port-au.Prince, Haiti, this 27 th. of this program. Any funds execution ment the precise use the agree- December, 1946. day of by the Institute shall be SO winthheld which all such unexpended disposition and to deposited under considerer as if ted funds and unobliga- FOR THE REPUBLIC OF HAITI CLAUSE III the terms under after the property will be applied By Maurice (a) hereof but, if they are expiration of this Second Latortue not expended or obligated for such tension Agreement. Ex- Minister of Agriculture se, they shall be deposited in the purpo- (h) By mutual agreement FOR THE Account at any time upon the mutual Joint Minister and the Chief of Field between Party the AMERICAN INSTITUTE OF INTER. agreement of the Minister and the the institute in Haiti, funds of AFFAIRS of Field Party of the Institute Chief the joint Account deposited in By W. C. BRISTER (c) In addition to the in Haiti. burse or to may be used to reim- Vice-President sited in the Joint sum to be depo- expenses, travel defray and the salaries, living CLAUSE III (a) hereof, Account under and other transportation costs will make a the Institute members of expenses of such additional separate allocation of funds and the Institute Field to necessary pay the salaries, living the other Institute employees in Haiti Party as ARRETE expenses, travel and parties mentioned and other administrative transportation costs cessary to be may agree are neexpenses of the members and technical be contributed employed. or Such funds may DUMARSAIS ÈSTIME Field Party of the Institutel poses from granted for such purPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE and of other Institutel the Joint Account to the employees in (Haiti during the titute or to any other Ins.! Vu l'article 84 de la comprehended by this Second period in every case the Minister organization, and the but Vu les articles 4 et Constitution; 5 de la Loi Agreement. The estimated Extension of Field Party will enter into Chief Budget et la sur le approximately $150.000 sum of project agreement a written Comptabilité Publique; allocated for these USC will be pe and other setting forth, the Sco- le Considérant qu'il y a lieu de mettre and apart from the funds purposes separately contributions or, necessary terms of such en Département mesure des Relations Extérieures in the Joint to be deposited grants.

the Minister organization, and the but Vu les articles 4 et Constitution; 5 de la Loi Agreement. The estimated Extension of Field Party will enter into Chief Budget et la sur le approximately $150.000 sum of project agreement a written Comptabilité Publique; allocated for these USC will be pe and other setting forth, the Sco- le Considérant qu'il y a lieu de mettre and apart from the funds purposes separately contributions or, necessary terms of such en Département mesure des Relations Extérieures in the Joint to be deposited grants. de couvrir les frais des Account by the Institute. tions qui seront organisées en récep- (d) The Government shall CLAUSE IV de la Dalégation des l'honneur the Joint Account the deposit into The Chief of Field Party, N. U.) et de Nations Unies (O. Haitian currency of One equivalent in half of the Institute, shall be acting on be- guerre anglais l'équipage d'un nayire de ty-Five Thousand Hundred Seven- withdraw imports and allowed to à qui doivent bientôt arriver USC) at the conversion Dollars ($ 175.000 from the customs all other shipments Port-au-Prince, en. visite de courtoisie; Gourdes per U. S. Dollar in rate of five (5) certification to the. warehouse upon his prégues Considérant à ces qu'il n'y a pas de valeurs the Director of fins au manner: : following that the imports and shipments Customs ce en cours et qu'il est Budget de l'exerciOn or before consist of equipment or received voir; urgent d'y pourOn or before January 1, 1947 $ 87.500 used in connection with materials to be Sur le July 1, 1947... $ 87.500 the activities of the the conduct of Relations rapport du Secrétaire d'Etat des Total.. Production Coôperative Food De l'avis Extérieures; du (e) By written $ 175.000 Program. nances; Secrétaire d'Etat des Fi- *Minister and the agreement Chief of between the CLAUSE V Après the Institute in Haiti, Field Party of The crétaires délibération * en Conseil des Semaking the schedule for res administrative policy and d'Etat; CLAUSES deposits III <. as provided under of the heretofore Minister established by, Joint procedu- taction ARRETE: (a) and (d) hereof may' Party, and the Chief of Field Article pursuant. to, and in order to carrylment des ler.- Il est ouvert au DéparteRelations Extérieures un crédit LE MONITEUR extraordinaire de Vingt Mille (Gdes. 20.000.-) en vue de couvrir Gourdes/taires d'Etat des Travaux Publics et frais des réceptions qui seront les Finances, chacun en ce qui le des] ARRETE en l'honneur de la Délégation de organisées Donné au Palais concerne. sation des Nations Unies l'Organi- Prince, le 25 National, à Port-aude l'équipage d'un navire de (O.N.U.) et Janvier 1947, An 144ème de DUMARSAIS ESTIME glais qui doivent arriver bientôt guerre an- TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, en visite de courtoisie. à Port- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Vu l'article 84 Article 2.-Les voies et moyens de ce!

ies l'Organi- Prince, le 25 National, à Port-aude l'équipage d'un navire de (O.N.U.) et Janvier 1947, An 144ème de DUMARSAIS ESTIME glais qui doivent arriver bientôt guerre an- TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au-Prince, en visite de courtoisie. à Port- Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Vu l'article 84 Article 2.-Les voies et moyens de ce! Le Secrétaire Vu de la Constitution: : crédit seront tirés des disponibilités de l'Education d'Etat Nationale des Relations Extérieures, la Loi du 22 Août 1907 sur la naTrésor Public. du GEORGES et des Cultes, a. i: tionalité; Article 3-Le Le Secrétaire d'Etat des Finances HONORAT et de Vu le Décret-Loi du 3 présent Arrêté sera a. F'Economie Juillet 1941: blié et exécuté à la diligence puMAURICE Nationale, i: Vu le rapport du Secrétaire taires d'Etat des Relations des Secré- Le Secrétaire d'Etat de LATORTUE l'Intérieur, la Justice. en date du 30 Décembre d'Etat de et des Finances, chacun Extérieures et de la Santé Publique: de la Justice No. 79: 1946, cerne. en ce qui le con- Le Secrétaire GEORGES HONORAT Attendu que le sieur Max Donné au Palais National, d'Etat Travail: du Commerce et du de Nationalité Théophile, Prince, le 25 Janvier à Port-auPHILIPPE CHARLIER adressée aut Allemande, a, par requête lIndépendance. 1947, an 144ème de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et de exprime son désir Département de la Justice, TAgriculture:" lité d'acquérir la NationaPar le Président: DUMARSAIS ESTIME MAURICE LATORTUE soumis, haitienne, à cette par fin, la naturalisation et a les Le Secrétaire d'Etat des Relations da Loi: pièces exigées par de l'Education GEORGES Nationale et des Cultes, Extérieures, a. i.: Qu'il a, en Le Secrétaire d'Etat HONORAT ARRETE outre, plus de dix années de des Finances et de l'Economie résidence en Haiti et a. Nationale, que le rapport du MAURICE Département de Le Secrétaire d'Etat de LATORTUE l'Intérieur, de la lité est favorable; l'Intérieur sur sa moraet de la Santé Publique: Justice DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire GEORGES HONORAT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur, le rapport du d'Etat Secrétaire PHILIPPE du Commerce et du Travail: la Justice; d'Etat de Le Secrétaire d'Etat CHARLIER des Travaux Publics Vu Tarticle 79 de la et de TAgriculture: 1932, modifiée par le Décret Constitution de ARRETE: MAURICE LATORTUE blée Nationale de l'Assem12 Août 1946: Constituante en date du Article ler.-Le sieur Max acquiert la qualité Théophile Vu les articies 31 et 32 de la Loi du 61 droits.

du Travail: la Justice; d'Etat de Le Secrétaire d'Etat CHARLIER des Travaux Publics Vu Tarticle 79 de la et de TAgriculture: 1932, modifiée par le Décret Constitution de ARRETE: MAURICE LATORTUE blée Nationale de l'Assem12 Août 1946: Constituante en date du Article ler.-Le sieur Max acquiert la qualité Théophile Vu les articies 31 et 32 de la Loi du 61 droits. prérogatives et d'haîtien, avec les ARRETE Octobre 1881, sur les Conseils Commu- Hi cette qualité, conformément charges attachés naux; sitions de la aux dispoDUMARSAIS ESTIME Vu le rapport du Préfet la République. Constitution et des Lois de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE date du 29 Novembre 1946; d'Aquin en Article 2.-Le présent arrêté, Vu l'article 84 de la Constitution; Considérant que dans l'intérêt d'une Taccomplissement des après Vu les articles 4 et 5 de la loi bonne Administration, il convient de sera publié et exécuté formalités à la légales, Budget et la Comptabilité sur le soudre le Conseil Communal de Cavaillon dis- Secrétaire d'Etat de la diligence du Considérant Publique; et de former une Commission Justice. quisition d'une qu'ily a lieu de faire l'ac- gérer les intérêts de cette en vue de Donné au Palais National, à voiture automobile pour qu'aux Commune jus- Prince, le 18 Janvier Port-aul'usage du Palais National; prochaines élections; de 1947, An 144ème Considérant qu'il n'y a pas de valeur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Indépendanee. prévue à cette fin au Budget de l'exercice l'Intérieur; Par le DUMARSAIS ESTIME en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Président: Sur le rapport du Secrétaire, d'Etat des ARRETE: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Travaux Publics; Article 1-Le Conseil GEORGES HONORAT De l'avis du Secrétaire d'Etat des Fi- Cavaillon est dissous. Une Communal de nances; composée des citoyens Ovide Commission Après délibération en Conseil des Se- Tessier Lacombe, Joanes Baptiste, CHAMBRE DES crétaires d'Etat; tivement Président Baptiste respecDEPUTES tuée et Membres est instiARRETE: pour gérer les intérêts de cette Commune jusqu'aux Session ordinaire de 1937 Article ler. Il est ouvert au prochaines élections. ment des Travaux Publics Départe- Article 2-Le présent Arrêté Séance du Mercredi 10 traordinaire de Gdes. un crédit ex- blié et exécuté à la diligence du sera DuMars affecté à l'achat 16.750.- qui sera d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire Présidence de M. le Député d'une voiture automobHe assisté de ses Dumarsais Estimé, destinée à l'usage du Palais National. Donné au Palais National, et C. Collègues ler MM. les Députés Ed. Piou Article 2.- Les vpies Prince, le 15 à Port-auPolynice, et 2ème Secrétaires.

ars affecté à l'achat 16.750.- qui sera d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire Présidence de M. le Député d'une voiture automobHe assisté de ses Dumarsais Estimé, destinée à l'usage du Palais National. Donné au Palais National, et C. Collègues ler MM. les Députés Ed. Piou Article 2.- Les vpies Prince, le 15 à Port-auPolynice, et 2ème Secrétaires. crédit seront tirés des et moyens de ce 143ème de Décembre 1946, An (Suite et fin) Trésor Public. disponibilités du l'Indépendance. Article 3.-Le présent Arrêté Par le DUMARSAIS ESTIME M. Auguste Turnier Secrétaire d'Etat de PInsblié et exécuté à la sera puPrésident: : truction Publique: diligence des Secré.] Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Messieurs les GEORGES HONORAT PInstruction Députés, devant votre comité de Publique, je m'étais inscrit contre le LE MONITEUR principe même de la proposition de loi du député Aridré Louis. PInstruction Publique fixera la date de cette con- E. Mais votre comité, je le vois, a fait sultation.s Fouché, S. Laguerre, C. Jean, Volny d'une de quelque cas Frédéric Paultre, partie mon argumentation. (Adopté) Duvigneaud. Et la proposition de loi a été si bien modifiée Article 3.-D'accord Le Président: que si les trois objectifs cités dans le rapport sont ou vendent les livres et avec ceux qui importent Dumarsais ESTIME restés les mêmes, les moyens préconisés, Direction Générale de fournitures classiques, la Les dant pour les atteindre ont sensiblement cepen- de vente de ces livres et PEnseignemnt fixera lej prix Secrétaires: C'est ainsi qu'au lieu d'un congrès changé. une majoration de 20% fournitures du prix de en accordant C. Ed. PIOU qui se tiendrait à Port-au-Prince d'inspecteurs me à bénéfice. Cette fixation des revient comPOLYNICE les livres classiques pour désigner après communication prix aura lieu LE Secrétaire destinés aux écoles de la Ré- tes les par l'importateur de touRédacteur: publique il est prévu maintenant un élargissement pièces justificatives nécessaires. (adopté) A. O. BASTIEN des attributions de la direction générale de l'ensei- Article 4.-Ces livres une fois adoptés le Pour copie conforme: gnement: C'est cet organisme qui choisira les ou- ront Département plus être de IInstruction Publique ne par pour- Le Chef de Bureau de la vrages classiques qui devront être adoptés. La aucune école remplacés par d'autres livres dans L. Chambre des Députés: proposition de la loi prend par ainsi une physiono- sous peine de avant le terme fixé par la loi, ce, DUCASSE mie nouvelle. Mais ce n'est pas tout à fait ce qu'ii directrices de l'école la révocation pour les directeurs et nous faut. Je crois qu'avec un dernier effort nous licence pour ceux des de l'Etat et du retrait de la arriverons à une formule qui conciliera autres écoles. (adopté) SECRETAIRERIE D'ETAT notre be- Article DE soin de reglémenter l'usage des livres classiques cing ans, il 5.-Si est avant l'expiration du terme de LINTERIEUR tant qu'avec les prescriptions constitutionnelles siques méritent reconnu d'être qu'un ou des auteurs clas22 qu'avec les engagements contractuels de l'Etat.

Etat et du retrait de la arriverons à une formule qui conciliera autres écoles. (adopté) SECRETAIRERIE D'ETAT notre be- Article DE soin de reglémenter l'usage des livres classiques cing ans, il 5.-Si est avant l'expiration du terme de LINTERIEUR tant qu'avec les prescriptions constitutionnelles siques méritent reconnu d'être qu'un ou des auteurs clas22 qu'avec les engagements contractuels de l'Etat. Et de FInstruction Publique remplacés, le Département Janvier 1947 c'est parce que je crois que cet effort n'est pas une note insérée dans le en donnera avis par CIRCULAIRE au dessus de nos forces et de notre bonne volonté tion Générale de Moniteur, et la DirecAUX réciproque, quoique je n'objecte pas contre les fins prévues à l'article PEnseignement 2.> se réunira aux conclusions du rapport. Articie 6- La (adopté) PREFETS DE LA M. le Président: ou présente loi abroge toutes lois REPUBLIQUE. Personne ne demande plus la ra dispositions de loi qui lui sont contraires et se- Monsieur le parole, je mets aux voix les conclusions du rap- de exécutée à la diligence du Seerétaire Préfet, port- Les conclusions du rapport sont adoptées. FInstruction Publique. (adopté) d'Etat En vue de (Il est donné lecture de la loi. Les considérants 1, Personne, ne demande la tiens à vous dissiper toute équivoque, je 2 et 3 sont adoptés). de la loi; je le mets aux voix. parole sur l'ensemble articles 1 et rappeler 2 de la les loi dispositions des M. le Président: <Article ler. Tous les cing (L'ensemble de la loi 1918 sur les Préfectures: du 30 Octobre à la diligence du Secrétaire d'Etat de PInstruction ans, est adopté) Publique, la direction générale de M. le Président: La loi sera expédiée Pouvoir Art.ler.- Les représentants civils du après consultations des directeurs l'Enseignement, de la République. au Sénat Exécutif ont le titre de des écoles secondaires qui voudront et bien directrices donner L'ordre du jour est Art. 2.- Les Préfets <Préfets, leur avis, choisira les de P'Assemblée désire épuisé. Si quelque membre che de. surveillent la marseuls, doivent êtrè ouvrages' classiques qui, d'intérêt l'entretenir d'une question leurs P'Administration publique dans adoptés dans toutes les écoles>. général, la parole lui sera circonscriptions et Par voix Personne accordée cisions du exécutent les déd'amendement, le collègue Paultrel ne sollicite la Gouvernement avec propose de rédiger l'article 1 de la manière l'ordre du jour de la parole, voici quel sera correspondent: ils lequel ils vante:, suiprochaine séance. les Commissaires du communiquent avec I-Sanction des inspecteurs des Ecoles Gouvernement, les eArticle ler.-Tous les procès-verbaux. et les ans à du Secrétaire cing la diligence IL-Lecture de la teurs des Finances; ils Administrad'Etat de PInstruction publique la correspondance. également avec la communiquent Direction générale de III-Réponse du Secrétaire d'Etat de les Gendarmerie suivant sultation des Directeurs l'Enseignement, après con- aux questions du PIntérieur, dispositions de l'accord du 24 et Directrices des écoles paru dans Député Piou, relatives à P'article 1916.

cing la diligence IL-Lecture de la teurs des Finances; ils Administrad'Etat de PInstruction publique la correspondance. également avec la communiquent Direction générale de III-Réponse du Secrétaire d'Etat de les Gendarmerie suivant sultation des Directeurs l'Enseignement, après con- aux questions du PIntérieur, dispositions de l'accord du 24 et Directrices des écoles paru dans Député Piou, relatives à P'article 1916. Août primaires et secondaires qui voudront bien donner le journal Maintenants. Comme eur avis, choisira les ouvrages classiques doi- IV.- Discussion du de la sont vous le constatez, les Préfets vent être adoptés dans les écoles nationales>. qui des comptes généraux sur rapport l'Exercice: 36-37. Commission civils directs en conséquence du les représentants <En ce qui concerne les écoles V.-Rapport des comités Pouvoir Exécutif. gréganistes, les directeurs privées et conet commissions. En cette qualité, dans votre entièrement libres du choix et des directrices resteront Il n'y a pas d'observations? vous êtes solidairement responsable juridiction, amployés ouvrages classiques les Chefs avec par eux, les ouvrages une fois L'ordre du jour est ainsi la stricte d'Administration intéressés de eur liste sera choisis, réglé. observance de toutes les l'instruction communiquée au Département de La séance est levée. sions ainsi que des décipublique et ne pourra être projets de travaux du sans l'accord préalable de ce Départements. modifiée Justin Anglade, Joseph Paul, Gouvernement;e che, mon et, pour faciliter votre tâPersonne ne demande la çois, Hugues Bourjolly, Edouard Francelly Fran- envoyer Département se charge de vous voix l'article ler. parole, je mets aux Thébaud, A Garcia, Vély copies. proposé par le collègue Paultre. Moscosso, Ernest Beauvoir, Alabré, Louis M. Allen, Jules Comptant sur votre tact et (L'article ler. avec le nouveau texte est adopté). Louis, L. Lamothe, D. Mésius François, André vouement dans l'exécution des votre dé. M. le Président: Calixte, R. Laraque, H. je vous renouvelle, présentes, <Article 2- Un avis Montas, Remusat Denizard, Succès Monsieur le lans le journal officiel publié P. Pélissier, Grand-Pierre, l'assurance de ma Préfet, par le Département del Francillon, Dr. Théophile Richard, R. L. Leroy, S. guée. considératioh distinThéard, Théggene Jn. Louis, Lucl (S) GEORGES HONORAT LE MONITEUR Gourdes LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Mme. Maurice Armand La Pouponnière, 150.00 COMMUNIQUE Portau-Prince, chèq. No. 149.853.. Oeuvre des Colonies de Vacances Dr. R. Valeurs Réparties au Chapitre des Oeuvres au 57ème tirage Charmant, chèq. No. 149.865.. 100:00 du 8 Décembre 1946. Croisade Eucharistique. Père Paul de 20.00 Landsheer, chèq. No. 149.868. OEUVRE A: Patronage Guides Ste Rose de Lima, suGourdes périeure Sceurs Lalue, chèq.

149.853.. Oeuvre des Colonies de Vacances Dr. R. Valeurs Réparties au Chapitre des Oeuvres au 57ème tirage Charmant, chèq. No. 149.865.. 100:00 du 8 Décembre 1946. Croisade Eucharistique. Père Paul de 20.00 Landsheer, chèq. No. 149.868. OEUVRE A: Patronage Guides Ste Rose de Lima, suGourdes périeure Sceurs Lalue, chèq. No. 149. 100.00 Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, chèq. 856. Ls. No. 149.845. 1.000.00 Asile N. D. de Lourdes,J Jérémie Mgr. 150.00. Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur Collignon chèq. No. 149.877.. Marguerite Marie de la Nativité, chèq. Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel, 150.00 No.149.846. 500.00 chèq. No. 149.880.. Oeuvres Paroissiales Père Saindoux Ile Oeuvres des Catéchistes de Môle St-Nico100.00 de la Tortue, chèq. 149.847. 100.00 las, chèq. No. 149.879. Soeurs Missionnaires de l'Immaculée Orphelinat de la Madeleine, Supérieure de 250.00 Conception, Cayes chèq. No. 149.848.. 500.00 l'Institution chèq. No. 149.851. Action catholique Père de Landsheer, Oeuvres Paroissiales. Père CL. Renaud, 6.515.00 chèq. No. 149.850.. 300.00 Fort-Liberté chèq. No. 149.852. 375.00 Oeuvres des Thérésiennes, Soeur Etienne Pétion-Ville, chèq. No. 149.851.. 125.00 Ecole G. Manigat.. 10.00 SUBVENTIONS: Pupilles St-Antoine, Mlle Anne Marie 60.00 Alloçation att Centre d'art chèq. No. 150. Sylvain, chèq. No. 149.867. 105 délivré le 16 Décembre à la Direction Dames St. François de Sales Mme. P. Générale de TEnseignement Urbain au 1.000.00 Hudicourt, chèq. No. 149.874.. 200.00 Collège de Pétion-Ville chèq. No. 149.859.. 200.00 Association Membres Corps Enseignant. Ecole du Mexique chèq. No. 149.859.. 50.00 1.250.00 M.L.C. Lhérisson chèq. No. 149.863.. 100.00 Crêche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste chèq. No. 149.864.. 125.00 Haytian Tourist Bureau Subv. S. Cator Société d'Hist. et de Géo. d'Haîti. Dr. chèq. No. 150.097.. 400.00 :400.00 Price Mars, chèq. No. 149.872. 125.00 Patronage Seurs Salésiennes de la Saline, chéq.No. 149.871.. 125.00 Union Coopérative Port-à-Piment du 250.00 250.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline Nord Elie Vernet chèq. No. 150.096.. chèq. No. 149.866.. 250.00 Ecole Ste Thérèse de l'Enf. Jésus, Mlle CANTINES SCOLAIRES: Rosina Jn-Joseph chèq.

Salésiennes de la Saline, chéq.No. 149.871.. 125.00 Union Coopérative Port-à-Piment du 250.00 250.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline Nord Elie Vernet chèq. No. 150.096.. chèq. No. 149.866.. 250.00 Ecole Ste Thérèse de l'Enf. Jésus, Mlle CANTINES SCOLAIRES: Rosina Jn-Joseph chèq. No. 149.870.. 75.00 Ecole Pupilles Ste Thérèse de l'Enf. Chèque, ,No. 150.097 Direction Générale Jésus, Mile Anne Archer chèq. No. 149. de T'Enseignement Urbain délivré le 16 869.. 50.00 Décembre 1946 pour l'organisation des La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. ColliCantines Scolaires de la République. 8.614.00 e 8.614.00 gnon chèq. No. 149.854... 225.00 Oeuvres d'Assistance aux enfants et vieillards nécessiteux, Mlle Th. Dennery, PORT-AU-PRINCE Cayes chèq. No. 149.855. 175.00 Cantines des Pupilles St-Antoine Mlle Oeuvres paroissiales Curé Limbé, chèq. Anne Marie Sylvain chèq. No. 149. No. 149.886. 50.00 858. 275.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande RivièLA VALLEE DE JACMEL re du Nord, chèq. 149.885.. 100.00 149.882.. 200.00 475.00 Oeuvres Paroissiales Père Ludovic BrierFrère Jérôme Emilien chèq. No. re, Cavaillon chèq. No. 149.876.. 150.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Ecole République Guatémala Pétion-Ville Plaisance chèq. No. 149.884.. 175.00 électricité 7:50 7.50 Collège Notre Dame du Perpétuel Secours Assistance Sociale dons divers chèqs. Nos. Cap-Haitien, chèq. No: 149.887.. 50.00 155.002/155.047. 4.575.00 4.575.00 Ecole Siloe de Jacmel, Dr. Nerva N. Gousse, Jacmel chèq. No. 149.881. 100.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal CANTINES: Port-au Prince et PétionFouron, Cayes chèq.' No. 149.878. 200.00 Ville Enfants assistés Miss. Archimède LatorDirectrices Cantines... 800.00 tue Gonaives chèq. No. 149.883. 150.00 Appointements 4 5.500.00 Ecole Ste Thérèse de l'Enf. Jésus, Père Nourriture des 4 Cantines.. 215:00 6.515.00 Joseph Guerts Port-de-Paix chèq. No. Loyers 4 Cantines.. 149.875 Ta0.00 LE MONITEUR Gourdes Gourdes Rév, Père Margron Saint Jean du Sud.. 150.00 CANTINES: PROVINCES Mme Paul Archer, Port-au-Prince. 100.00 1.014.00 Port-au-PrinGonaives Personnel et Nourriture.. Rév. Sauveur Saint Juste, 350.00 1.920.00 Cap-Halitien 1.819.00 ce.. Hattiano-Américain, Port-auCayes Institut 250.00 1.000.00 Prince Rivière de Jérémie 1.040.00 6.793.00 Rev.

INES: PROVINCES Mme Paul Archer, Port-au-Prince. 100.00 1.014.00 Port-au-PrinGonaives Personnel et Nourriture.. Rév. Sauveur Saint Juste, 350.00 1.920.00 Cap-Halitien 1.819.00 ce.. Hattiano-Américain, Port-auCayes Institut 250.00 1.000.00 Prince Rivière de Jérémie 1.040.00 6.793.00 Rev. Père Papailler, Pte. 1.500.00 Jacmel l'Artibonite. 250.00 DEPART. DES FINANCES. B Mme Deslandes Laguerre, Bainet.. LISTE Port-au-Prince. 800.00 Départerment du Travail, Subvention 150.00 Rév. Père Gimbert, PortRenée Hall. 150.00 Rév. Pasteur Georges E. Benedict, 250.00 Henriette Beauvais. 450.00 750.00 au-Prince.. Gressier.. 200.00 Louis Targète. Rév. Père Bouillaguet 750.00 450.00 Rév. Père Codada, Plaisance.. 375.00 450.00 Père Dondon.. Pensions à Divers.. 1.325.00 1.325.00 Rév. Ferté, Port-au-Prince. 200.00 Dons divers assistance sociale. 1.175.00 1.175.00 LudovieP. Bellanton, Collignon, Cayes:. 500.00 7 Boursiers à l'étranger. 1.075.00 1.075.00 Mgr. Bureau Jean-Louis de Diffusion de Y'Enseignement 12 Médecins stagiaires. 1.000.00 1.000.00 le Créole, Port-au-Prince.- 200.00 Cantine Croix des Bouquets. par Père Lefèvre, La Gonâve.. 300.00 Rév. Port-au-Prince. 400.00 SUBVENTIONS: Arthur Bonhomme, 500.00 9.250.00 Sceur Ste. Reine, Dame Marie, Dispen- 100.00 Doris Burke, Port-au-Prince.- saire de Dame Marie.. Poft-au-Prince, la Total Général.. 50.419.50 Jacqueline Champana, 200.00 Pouponnière.. Nationale, Port-au-Prince.. 1.875.00 Bibliothèque AVIS COMMERCIAL AVIS DOMANIAL Article 573; AVIS Le chèque No. 26.046, DE SOCIETE Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui émis le 31 Octobre 1946, en faveur de DISSOLUTION qu'il est dénoncé à la vacance une BIEN AIME, Instituteur, seing privé en date du 3 il appartiendra Verettes mesurant PIERRE s'élevant à Par acte sous la Société com- portion de terre sise à Fonds Ecole d'Herbe Guinée, et déclafé nul: Janvier 1947, enregistré, CO ayant son environ 1 hectare, borné: Gdes. 86. 85, étant égaré, est merciale D. ROSTINI et dissoute à Phabitation Baguidy devant en être dressé. social à Cap-Haitien est Au Nord par duplicata siège la Grande Route compter de ce jour. ROSTINI est Au Sud par le chemin vicinal qui conduit à Monsieur Dominique A PEst par AVIS chargé de la Liquidation. Trois Marre Bonhomme. Cap-Haitien le 3 Janvier 1947. A 'Ouest par Phabitation La Direction du Moniteur donne avis que les et CO Un délai de trois mois à partir de la première doivent être payés au Bureau du D.

-Haitien est Au Nord par duplicata siège la Grande Route compter de ce jour. ROSTINI est Au Sud par le chemin vicinal qui conduit à Monsieur Dominique A PEst par AVIS chargé de la Liquidation. Trois Marre Bonhomme. Cap-Haitien le 3 Janvier 1947. A 'Ouest par Phabitation La Direction du Moniteur donne avis que les et CO Un délai de trois mois à partir de la première doivent être payés au Bureau du D. ROSTINI publication du présent avis, est accordé à tous ceux abonnements Caissier du Moniteur et de fImprimerie de PEtat: qui prétendent y avoir des droits si aucuns sont, les quittances ne peuvent pas être données chez AVIS DOMANIAL afin qu'ils produisent leur réclamation du Nord au Bureau ou à l'abonné. bandeà des Contributions de St. Louis date d'échéance étant portée sur la Il est porté à la tonnaissance de tous ceux Pha- qui P'Administration Générale des Contributions, Pa- adresse La de chaaue numéro, si, à cette date, le il appartiendra qu'il est dénoncé à la dans vacance la lais des Finances, à Port-au-Prince. n'a pas été effectué en vue du renoubitation Boucan Guillaume, située des pre- Anpaiement vellement, le service du journal sera supprimé. mière section rurale de Banane, commune environ ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure bornée: Trois Cents carreaux de terre (300 cx.), est Tonton et AVIS Au Nord par les habitations Boucan PhabiCharles V. Riboul, Préposé des LE MONITEUR Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie le par lit de la Le soussigné de Pétion-Ville, remplisant les Le numéro: 20 centimes tation Bossicot, l'Etat, en partie chemin, par àl l'Est par la Contributions fonctions de receveur de l'Enregistrement en la diABONNEMENTS Galette Bras sec et un grand à I'Ouest par le fait savoir à tous ceux à qui il apfrontière Haitano-Dominicaine Boucan-Guillaume, l'Etat et te Commune, a fait choix de M. Clébert Obas par an: 20.00 reste de Phabitation partiendra, qu'il au Bureau de Etranger Phabitation Bossicot. pour être son Commis-Signataire au prescrit de Port-au-Prince 12.00 Un délai de trois, mois, à partir de la première Y'Enregistrement, ce, conformément et ré Province .15.00 du présent avis- est accordé à tous ceux l'article 71 de la loi régissant la matière, sienne qu'il publication avoir des droits, si aucuns sont, de sa signature comme de la propre, 61 mois: 12.00 qui prétendent y leur réclamation au Bureau pond en ce qui concerne le Service de FEnregistrement. Etranger 7.00 afin qu'ils produisent des Anses-à-Pitres ou à P'AdmiCharles V. Riboul Port-au-Prince 8.09 des Contributions des Contributions, Palais des Province nistration Générale Préposé Finances, à Port-au-Prince. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pubiicotion Promiire" Dates de prémentotion CONTENANCE NOM DES SOUM. publi Pre Situation des blem CONTENANCE des demandes Stuation biens Dates, des de M cinq Servermé Une d'environ 41 Nov. 4 Etienne 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, propriété bornée: au Nord Bien-Aimé Une propriété d'une étendue Charlefils 1946 Hab. Laurent, Sec. hectares, au 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Tête de Zh. de terre environ bor- 8 Janvier 2ème.

Situation des blem CONTENANCE des demandes Stuation biens Dates, des de M cinq Servermé Une d'environ 41 Nov. 4 Etienne 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, propriété bornée: au Nord Bien-Aimé Une propriété d'une étendue Charlefils 1946 Hab. Laurent, Sec. hectares, au 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Tête de Zh. de terre environ bor- 8 Janvier 2ème. par Salomon Edius St-Preux, Bien-Aimé, Pitres Morne. Hab. née: au Nord par Htrs. Sud d'ESud à l'est par par Marancio Bienlinssaint, l'Etat, au à par Aimé, à l'ouest par Cherilia. Paul-Edouard et T'Ouest terrain inoccupé et à Bien-Aimé. d'environ un Daristor Lundy Nov. 46. E. par terrain d'un inoccupé. hectare Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une Hectare propriété bornée au nord par 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: au Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Louisra Dimanche, au sud Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au par Israël Dimanche, à l'est can Pierre-Louis Eta par Dominique Jn-Pierpar Israël Dimanche, Cadet. à 4. re, à T'Est, par Octavius AlT'ouest par Prezilia 4 Nov. cius et à TOuest par qui de des Anses-à- Une propriété d'une étendue Poy Degy Mars 1946 droit. d'un hectare Sainlissaint Com.. Pitres Hab. Grand de lhectare de terre environ, ValciCom. des Anses-à- Une propriété bornée: au Nord, Cinatus 4 Nov. 46 Fond. bornée au Nord Bou- environ, au rE Pitres Hab. Charistil Jasmin, au Sud 10 Janvier mond Charles, Célestin, au gea can Pété. par par Petit Dor Lindor, àl'Est Ditéresse Ditéresse Célestin. 4 Nov. 46. par Charistil Jasmin, à 1'Oupar d'un hectare Rézius Rézima 1946 est par Charléus Azor. étendue Valcimond Charles 4 Nov. 46 Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord par 26 Mars Com. des Anses-à- Une propriété d'une de terre, bor- 10J Janvier 1946 Quartier des Irois, Sec. environ St. Jean Jacinthe, l'Etat, au Pitres Hab. Grand de 1h. environ par Tingo Hab. Mercier, sud Antoine Vaillant, Fond. née: au Nord Sud par Poy Doc5ème. l'Etat, PI l'est par à St. Jean Doccy, THE par Casimir et à Jacinthe,, l'Etat, Vaillant, Touest l'Etat. 4 Nov. 46. Fovet par Moricett, T'Etat. Orabien Dossous 4 Nov. 46 par Antoine étendue Elmar Jean Com. des Anses-à- Une d'environ. Nord 1h. 12 Janvier 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de d'une terre envir 26 Mars 1946 Pitres Hab. Tête de EEn bornée: conduisant au, à Pitres Hab. Citer- de 1 bornée: hectare Nord par Morne. Rar" un au chemin Sud par Elvarus à ne. ron Anaxin, au sed par Jn-Paul, Coffy, l'Est par Toutoune, connu).

Une d'environ. Nord 1h. 12 Janvier 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de d'une terre envir 26 Mars 1946 Pitres Hab. Tête de EEn bornée: conduisant au, à Pitres Hab. Citer- de 1 bornée: hectare Nord par Morne. Rar" un au chemin Sud par Elvarus à ne. ron Anaxin, au sed par Jn-Paul, Coffy, l'Est par Toutoune, connu). à l'Ouà l'Est par Vertil par Anaxin. 4 Nov. 46. par propriété Coué (Ainsi de 2 hectares Mme. Emmanuel 4 Nov. 46 et à 1'Ouest d'environ un, Horimann Mars Joassaint 1946 Com. des Anses-à- te bornée: au Nord Doret Com. des Roseaux, Une propriété au Nord par 27 Pitres Hab. Barbe environ, Marguerite Pierre, au 17 Janvier Hab. Pourcine, hectare Telamour bornée: Clermont, sud Pangnol. Ea par Jeanty, à l'Est par Sec. 2ème. C. Joassaint Fils, : l'Est Augustin Auguste et à l'Oupar par Elcilise Chery, à T'ouest par qui de droit. Fontagne Artiste 4 Nov. 46 par une colonie agricole. Nov. 46 d'environ un d'un hectare Police 1946 des Com. Anses-à. th" propriété au Nord 2Février de Tiburon Une propriété par Mars hectare, bornée Com. au nord mugal Pitres hab. Grand Ba- Mme. Michel Casséus, Re Quartier des Irois, environ bornée l'Etat, au Platon, Sec. Cérosaie, Saulus Jn. Pierre, tat, au Sud par Hab. Egalité. Philistin Gautras, nane. l'Etat, à lEst Charlestin sud l'Etat, par à l'est par une rue, Pierre, l'Etat, l'Ouest par à l'ouest par Mercius Police, Ravine Mare Rose. conte- Jean Joseph Nov. 46 l'Etat. Gautras 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété dont la bor- 71 Février 1946 d'environ un Philistin Mars 1946 hab. Bana- nance est à déterminer, Com. de Tiburon Une propriété au nord par 28 Pitres Sec. Banane. née: au Nord par Fontagne Quartier des Irois, hectare, bornée au, sud ne, Artiste, l'Etat, au Sud Hab. Mercier, Sec. Alphonse Charles, T'Etat, Elicin Victor, TEtat, à E Sème. Louisius, Conte, l'ouest Delly Artiste, l'Etat, à Pte l'est par Vve. TEtt Mélec Jules, RELEe par Mme. Emmanuel Mme. 4 Nov. 46 Doret. Alphonse Jean Nov. 46 FELAL d'un hectare Philistin Gautras 1946 Cem. des Anses-à- Une propriété d'une étendue bor- 9 Février 1946 Com. de Tiburon Une propriété au nord par 28 Mars Pitres Hab. Trou- de 2h. de Nord terre environ Accilus AnQuartier des Irois, environ, bornée Pierre, TEtatau Plate née: au Sud Jn-Louis Hab. Mercier, Sec. Tenidor Jn. Icerlier Occil, T'Etoine, Hermonier, au à "Fedr et à 5ème. Sud tat,, ITeRt T'Etat Icerlier inocl'Ouest par Momprimé Dracupé, à par gon etalOuest par Jn-BapOccil, l'Etat.

h. de Nord terre environ Accilus AnQuartier des Irois, environ, bornée Pierre, TEtatau Plate née: au Sud Jn-Louis Hab. Mercier, Sec. Tenidor Jn. Icerlier Occil, T'Etoine, Hermonier, au à "Fedr et à 5ème. Sud tat,, ITeRt T'Etat Icerlier inocl'Ouest par Momprimé Dracupé, à par gon etalOuest par Jn-BapOccil, l'Etat. Servius Dolcé Nov. 46 tiste Noël. d'une étendue Félix Pierre-Louis 4 Nov. 46 Com. de Tiburon Une propriété d'un nord, hectare au 28 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une 1h. propriété bornée: au 2 Mars 1946 des Irois, environ, bornée et à au l'ouest par Pitres Hab. Bota de environ, de droit, Quartier Hab. Coma, Sec. sud, à l'est Nord par Alexandre, : l'Etat. inoccupé. Dolcé Nov. 46 Sud par R le Sommet réservé 5ème. Une propriété d'environ un Macius 29 Mars 1946 T'Est par i'Ouest Solon LaCom. de Tiburon de terre bornée, au et à par 4 Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. hectare nord par Thabitation, Perrier, zarre. Une portion de terre non dé- Maccius 12 Mars Télémaque 1946. 5ème. l'Etat, au, sud par T'habita- à l'est Com. des Anses-à- Bana- terminée, bornée: au Nord tion Perrier, l'Etat Pitres Hab. par Corine Lazarre, au Sud Thabitation Perrier, ne. le Quartier Général, à P l'Ouest par T'habitation PEnt par la Zone réservée. Doccy 4 Nov. 46 Perrier. Nov. 46 Une propriété de 2 hectares Tingo 13 Mars 1946 d'une étendue Térastil Monervil Mars 1946 Com. des Anses-à- Mar- de terre environ, bornée: au Com. Camp- Une propriété 29 bornée: au Pitres Hab. Nord par Horacius Zidor, Perrin fa Bra- d'un Nord hectare par l'Etat vacant, teau. au Sud par Dieufils quehais. Sud l'Etat vacant, " à l'Est par Fédalcin Jastram LE l'Est E et l'Ouest par l'Etat et à 1'Ouest par 4 Nov. 46 vacant. Macius Nov. 4. Semexant. d'une étendue Armand Bonicett 1946 Une propriété d'une étendue Mars 1946 Une propriété 21 Mars CampenDung Com. des Anses-à- 3 hectares environ borCom, de Hab. Bra- d'un hectare 29 de terre Pitres Hab. Bon- de née: au Nord DominiPerrin quehais. viron, bornée: au au Nord Sud, " Ju-Pierre, # Sud l'Etat vacant, à l'Ouest par T'Etat, Ea Confident, à VE l'Est et Cazilus Confident eta vacant. P par Elmaus MarceHia. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablication Premidre. SOUM. Premitre biens CONTENANCE Dates de prfseatation NOM DES pablication Sitaation des des demandes CONTENANCE Dates de présentation Stination des biens des demandes Mme. Leroy 4 Nov. 46 Com. de Marmela- Un terrain dont la conte- bor- 6 Avril 1946. Alcius Richard 4 Nov.

maus MarceHia. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablication Premidre. SOUM. Premitre biens CONTENANCE Dates de prfseatation NOM DES pablication Sitaation des des demandes CONTENANCE Dates de présentation Stination des biens des demandes Mme. Leroy 4 Nov. 46 Com. de Marmela- Un terrain dont la conte- bor- 6 Avril 1946. Alcius Richard 4 Nov. 46 de Hab. Canal, nance està déterminer, Com. de Tiburon Une propriété d'une étendue bornée 30 Mars 1946 Sec. Bourg. né: au Nord par l'Etat, Jn-Baptis- au Sad Hab. Bel-Air d'un hectare au sud, environ, à l'est età te Prévalus, Garçon, T'ET'ouest au nord, par T'habitation Belpar tat, Euphémie à l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. 4 Nov. 46 Noel, prétendu, propriétaire, Un terrain mesurant environ Max Laplanche 30 Mars 1946 à l'Ouest par la voie publiCom. Basse de ville. Pestel, 3m.20 de façade sur 3m.80 que. Rue de profondeur, borné au nord Saltrou Une propriété d'une étendue Mme. Duperrier 4 Nov. 46 par Phalante Romain, du l'Etat MarCom. Hab. Terre, de Rouge. de 5 hectares environ, bor- Romestil 6 Avril 1946, au Sud par la rue Gilles, née: au Nord par Volcius Alexis ché, à l'Est par Ney une rue. Pierre, au Sud par Toussaint l'Etat, à l'Ouest par Jean Nov. 46 Trazil, à1 l'Est par Gom. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un Viergisma 30 Mars 1946 Police. en- Exilus Joseph Nav. 46 Hab. Sanite, 2ème. hectare, bornée au au sud par E: Com. de Saltrou, Une propriété de Nord Zha. 10 Avril 1946 une Ravine, à l'ouest par Hab. Chandry, viron bornée au cius Joseph, Exilus, au E Timélien Jn. Francois. St-Louis Nov. 46 Sec. Marre Bri- par Mme. Pierre Justin St-Brice, à l'Est Une d'environ un St- Victor Mars 1946 gnolle. Orvilus Joseph et à Com. des Roseaux, propriété bornée au, nord par Louimé FerviHab. Gilet Sc. 2e. Joseph hectare, Pierre Louis, au M TOuest lien. par Valsaint 4 Nov. 46 par Cerasène Juin, Augus- à l'est Com. de Tiburon Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste 11 Avril 1946 par Mme. Inernéus Dubéus CaSec. bornée: : Nord, au Sud, te, à l'ouest par Hab. Butoche à l'Est et : 1'Ouest par T'Esimir. Geffrard St-Preux 4 Nov. 46 5ème. tat inoccupé. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ au nord par un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare Joseph St. Preux, au sud Pitres Hab. Bou- environ, bornée: Jean, au au Sud par 2ème.

'Esimir. Geffrard St-Preux 4 Nov. 46 5ème. tat inoccupé. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ au nord par un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare Joseph St. Preux, au sud Pitres Hab. Bou- environ, bornée: Jean, au au Sud par 2ème. Elcius Jn-François, can-Guillaume. par Adès à l'Est Par par Blésius Michel, a Alfred Belladère Pierre, Moise et à r8t l'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ au nord un St-Phatis 30 Mars 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue envi- Bercius 11 Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare au a berté Hab. Bédan- de 2 hectares de terre Felisma Pierre Louis, àl'est par ne ron, bornée: au, Nord, par par Palmé Lestin, Joseph, à l'ouest Cotineau, Albertis et JulmiAugustine Dimanche ce, au Sud par Bédanne, Rigal E par Désius Desjardins Nov. 46 rain sollicité par Franck l'Etat, Com. des, Gonai- Une propriété dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie et à l'Ouest par ves Quartier Pont nance est à déterminer, Clerger Delvacant. étendue Francklin Elie Nov. 46 de l'Estère, Hab. née au nord par au sud par RiCom, de Fort-Li- Une propriété d'une environ, bor11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin, chemé T'Etat, Richemond, l'Etat, a berté Hab. Bédan- de née: 2 hectares au Nord par Fixalant l'est par Mercius Pierre, T'Ene. Louis, au Sud par Philistin tat, à l'ouest par un chemin Joseph,, à l'Est par Joseph le public. 4 Nov. 46 R. Noël et à T'Ouest par Gom. de Camp- Une d'une étèn- Eliga Neisca 30 Mars 1946 reste de Thabitation. 4 Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due rts lh. 29 bornée Sud, au de Pestel Une propriété mesurant enAvril François 1946 Nord par TEtat, au Com. X12 bornée: au Jemfs ne Sable. al'Est et à i'Ouest par l'EHab. Petit-Fond. viron Nord 7m. les Mornes de tat. Nov. 46 Pestel, a Sud par la Ruelle d'une étendue Lyzimond Tanis Petit Fond, à l'Est par Louis Com. de Camp- Lia- Une de 21 propriété hectares 58 de terre en- 30 Mars 1946 D. Gilles et à T'Ouest par Perrin Panier. Hab. viron bornée: Nord par une Citerne Publique. 4 44 ne Nov. l'Etat au Sud, " l'Est et à Com. de Saltrou, Une propriété de lha. en- Lemaire 15 Avril Seriance 1946 T'Ouest par l'Etat vacant. 4 46 Hab. Gd. Platon viron bornée: : au Nord au Pierre E Une propriété d'une étendue Celly, 1946 Nor; Sec. Marre Bri- Philan Seriance, à l'Est Pitres Com. des Hab! Anses-à- Mar- de 1 hectare de terre envi- 30 Mars gnolle.

Com. de Saltrou, Une propriété de lha. en- Lemaire 15 Avril Seriance 1946 T'Ouest par l'Etat vacant. 4 46 Hab. Gd. Platon viron bornée: : au Nord au Pierre E Une propriété d'une étendue Celly, 1946 Nor; Sec. Marre Bri- Philan Seriance, à l'Est Pitres Com. des Hab! Anses-à- Mar- de 1 hectare de terre envi- 30 Mars gnolle. par une Alfred propriété Pierre, privée et bornée: au Nord par teau. ron Paul Edouard Jean, au &i à 1'Ouest par Tilien Jean. conte- Ismaelitte Cazeau Nov. 46 par Berzélus Désert, à 1'Est Com. de Saltrou, Une propriété dont la 15 Avril 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Rue Bord de Mer. nance n'est : déterminée la rue, par Berzélus Jean. 4 Nov. 46 bornée: au Nora par à l'Est Tiburon Une propriété d'un hectare Wiltéron ler. Vilmé Avril 1946 au Sud la mer,, et à Com. de au nord, au par Joanis EEL Quartier des Irois, Sec. environ sud, à l'est bornée et à l'ouest par l'Ouest par Ima Vertu Nov. 46 Hab. Bel-Air, Une d'environ un Rosana Alphonse 6ème. l'Etat inoccupé. Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- propriété bornée: au Nord 20 Avril 1946 Com. de Camp- Une propriété d'une étenduc ler. Avril 1946 Pitres Hab. Bou- hectare, Elminus Jan, l'Etat, au Perrin Hab. La- de 1h. 29 bornée: : 1'Ouest Nord, can Pété, Sec. Sainté Thésan, à l'Est et :" d'Orme. E besse au Sud, Bois FEtat, PE I'Est par Charléus par l'Etat vacant. Saintilma Jacques 4 Nov. 46 Sainvil, l'Etat, à l'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriété de bornée: la conte- au 4 Avril 1946 Victor Hossé, T'Etat. 4 Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, nance de 1h, 29 Deshomdes Un emplacement de 5: mètres Phanès Avril Jeudi 1946 Sec. Coupe à Da- Nord par Sud Angustin par St-JusteJ Ju-" Com. Hab. Anses-à- Bana- environ de façade sur 15 mè- 20 vid. mes, au à TEst Mme. ExaPitres tres environ de profondeur meau, 1'Ouest par ne. borné: au Nord par la zonne lus St-Phar, " réservée Garde d'Haiti, au Abelma Joachim. la Euphémie Garçon 4 Nov. 46 Sud par la rue principale Lorette de Com. de Marme- Un emplacement est à déterminer dont 5. Avril 1946 Banane, à l'Est et à par Canal Rolere lade Hab. contenance borné: au Nord Mme. Alexandre la rue. Alexandre. Sec. Bourg. Leroy Valcourt, Pat au de 5 mètres Lorette Alexandre 4 Nov. 4 Sud par la voie publique, Noel, à Com. des Anses-à- Bana- Un de emplacement. facade sur 15 mètres de 20 Avril 1946 l'Est T'Ouest Emmanuel par la voie Pitres Hab.

Banane, à l'Est et à par Canal Rolere lade Hab. contenance borné: au Nord Mme. Alexandre la rue. Alexandre. Sec. Bourg. Leroy Valcourt, Pat au de 5 mètres Lorette Alexandre 4 Nov. 4 Sud par la voie publique, Noel, à Com. des Anses-à- Bana- Un de emplacement. facade sur 15 mètres de 20 Avril 1946 l'Est T'Ouest Emmanuel par la voie Pitres Hab. profondeur environ, borné: lEtat, "r pe. Nord par la Zone-réserpublique. Carriès 4 Nov. 46 occupée la Gde. d'H., étendue : Com. des Anses-à- Une propriété d'une bornée: au Joseph 5 Avril 1946 au Sud par # rue principale un Pitres Hab. Ga- 1h. environ Lestina, Sud de Banane, [Est rt à par PO.ER Rret chemin raud. TS Brizaille, à red par par Phanès Jeudi Mautes Seth, à 1Ouest, par Joseph Tinombre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicotien Première présentotion NOM DES SOUM. publication Premire Sttuation des biens CONTENANCE bergu"s demandes CONTENANCE Date de prisentotion demandes blen des d'environ un Dutérès Célestin Nov. 46 Dévoi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Grand Une hectare, proprièté bornée, au nord par 21 Mai 1946 Com. des Anses-à- Une propriété mesurant bornée: 1 au h. Dorléans 20 Avril 1946 Pitre Fond, Hab. Sec. Bana- Dutérès Célestin, l'Etat, au Pitres Hab. Bois de terre environ Jean Bonne, au ne. Sud par, Louisius Joseph, Coderne. Nord par l'Etat, à T'Est par Tingo Sud par Oralus, Excellent, EmiDoccy, l'Etat, à I'Ouest à l'Est par Dominique TEaE Jacob Germilus Magloire, Not. 46 le, et à l'Ouest par Une propriété dont la conte- Jn-Baptiste Mai Erima 1946 José. hec- Me. Salomon Com. de de Hinche, Tho- nance est à déterminer, bor- 24 Com. des Roseaux, Une propriété de bornée: deux au St-Preux, 4 Nov. 46 Quartier Rue Vin- née: au Nord Ravine Hab. Laurent, Sec. tares environ, Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 monde, cent. Camp Péralte, " Sud Nord par à l'est par F 2ème. Elcimé Bienrue Vincent, au Sud Eldius tat, Vve. Alexandre AubuisAimé, à "a par son, à l'ouest par TEtat, Bien-Aimé, à fOuest par Mme. Castin Mondestin. Nov. 46 Sylveste Estal. Cirius 4 Nov. 46 Une d'environ un Exilus Jean 1946 Une propriété de 1b. envi- Jn-Jules, 27 Avril 1946 Com. de. Grand- propriéts au nord par 28 Maj Com. des Anses-à- Bois ron de terre bornée: au Gosier, Hab. Nan hectare bornée l'Etat, au sud Pitres Hab. Nord par Dumorin St-MiDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, prétendu Coderne. chel, au Sud par Plaisi-Thépar priétaire, Titongue, àl'est par.

- Jn-Jules, 27 Avril 1946 Com. de. Grand- propriéts au nord par 28 Maj Com. des Anses-à- Bois ron de terre bornée: au Gosier, Hab. Nan hectare bornée l'Etat, au sud Pitres Hab. Nord par Dumorin St-MiDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, prétendu Coderne. chel, au Sud par Plaisi-Thépar priétaire, Titongue, àl'est par. Ti BR lisma, à l'Est Assezrome par ne ainsi connue, l'Etat, à jn.-Gilles et W I'Ouest l'ouest par. Joseph ainsi conAssezrome Jn-Gilles. Romicial Edouard 4 Nov. 46 nu. Célestin 4 Nov. 46 Com. de Terrier- Une propriété d'une étendue bor27 Avril 1946 A des Anses-à. Une propriété d'un hectare Dutérès 28 Mai 1946 Rouge Hab. Car- de 4' hectares Nord, environ, au Sud et à Pitre Com." Hab. Grand environ bornée au nord par rié. née: l'Est au par l'Etat inoccupé et Fond, Sec. Bana- Valcimond sud Charles, Avelicin lEtat, Amaà T"'Ouest par Duverna Pierne. au dis, TEt à l'est par Dure-Louis Rosemé 4 Nov. 46 térès Célestin,, lEtat, à l'ouCom. des Anses-à. Une propriété bornée: d'un au hectare Nord Saintil 21 Mai 1946 est par Germilus Magloire, Pitre Hab. Garaud environ Emmanuel, l'Etat, au l'Etat. en- Clorinde Aubourg 4 Nov. Sec. Bois d'Orme MMe. Fabien ThiCom. de Tiburon Une propriété mesurant Nord 28 Mai 1946 Ea par ThiHâb. Mer- viron 1h. bornée: au Sud par Mme. Fabien (Irois) Alphonse Charles, au pha Benoit, l'Etat, à agricole 1'Oucier. Eaa par un terrain vacant, Bel est la colonie à l'Est par Émmanuel le rivage M. C"ieies Bleck Adelina 4 Nov. 46 a T'Ouest par Com. de Tiburon Une propriété mesurant Nord en- 2 Mai 1946 %e la mer. Estriplet 4 Nov. 46 Hab. Matlanseau viron 1h. bornée: au Redes Anses-à- Une propriété dont la conte- Morès 29 Mai 1946 Par l'Etat, au Sud par à Com. Hab. Bana- nance est à déterminer, bornal Marilia, à l'Est et Pitres, Sec. Banane. née au nord par lEtat, Zol'Ouest par l'Etat. Joseph Jean 4 Nov. 46 ne, ne, réservée, au à sud l'est par la Com. de Grand- Une propriété d'un hectare Nord 6 Mai 1946 voie publique,, lEtat par Gosier, Hab. Blai- environ, Jastram bornée: Cadet, au l'Etat, Redelton à l'ouest Souffrance, par Delcis BrenSec. Pot de # Sud un terrain vanus, TEtat. Alcéus Etienne 4 Nov. 46 Chambre cant, à F par Tia ainsi terde Trou du Une propriété d'un hectare 30 Mai 1946 connu, à l'Ouest par un Com. Nord Hab. Par- environ bornée au nord au par sud rain vacant. Raymond 4 Nov. 46 1ère.

environ, Jastram bornée: Cadet, au l'Etat, Redelton à l'ouest Souffrance, par Delcis BrenSec. Pot de # Sud un terrain vanus, TEtat. Alcéus Etienne 4 Nov. 46 Chambre cant, à F par Tia ainsi terde Trou du Une propriété d'un hectare 30 Mai 1946 connu, à l'Ouest par un Com. Nord Hab. Par- environ bornée au nord au par sud rain vacant. Raymond 4 Nov. 46 1ère. Sec. de Félicie Félix, lEtat, Une propriété mesurant, en- Thélamour Mai 1946 dieu,, Leroy Guillaume, T'Etat, Com Pourcine. de Roseaux viron 1h. bornée: au Nord 8 Garcin. l'est Thomas Hilaire Hab. "i Verséus Joassaint, au lEtat, fio l'ouest par AugusERA Horimann Joassaint, tin Pierre, l'Etat. à "E Mme. Cilsilise Une mesurant en- Laferrière 4 Nov. 46 Chéry, et P 1'Ouest par LeCom. de Roseaux viron propriété 1 h. bornée au Nord, Dimanche 30 Mai 1946 brun Lundy Alexandre 4 Nov. 46 Hab. Gommier.) par Léonvil Jean-Louis au Com. des Anses-à- Une portion de terre à Nord dé- Pétion 9 Mai 1946 Sud par l'Etat, à l'Est par par Pitre Hab. Bota, terminer bornée: au Rivière et T'Ouést Banane. Félix Pierre-Louis, : Route Publique. 4 Nov. 46 Sec. Has au Sud Exat JusRi- Un terrain dont la conte- Arétus 31 Dorvilier Mai 1946 tin, l'Etat, à H par un Com. de Petite nance est à déterminer, borsommet réservé, Paul Cadet, l'Etat, l'E- à Hab. vière Charlier, de Nippes, 4e né au nord par l'Océan, : el'Ouest par Sec. sud par la Grande route, à l'outat. en: Estais Siméon 4 Nov. 46 l'est par qui de droit, Com. de Pestel Une propriété bornée: mesurant Nord 11 Mai 1946 est par Y'Etat. en- Simon Jean '4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron 1h., à l'Est et i' TOuest Com. de Pestel Une propriété mesurant 31 Mai 1946 au Sud, Hab. Delcourt viron 1h. bornée: au, Nord par l'Etat. Normil Fils 4 Nov. 46 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com .de Tiburon Une propriété mesurant Nord en- 13 Mai 1946 par l'Etat. Isabelle Chouloute Nov. 46 (Irois) Hab. Pa- viron Sud, 1h. à bornée: l'Est et :" T'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété d'un au nord hectare par ler. Juin 1946 nache. au Dar l'Etat. Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Hab. Fond- Sec. environ, Alcide Siméon, bornée l'Etat, au Une d'environ 64 St-Pierre 1946 Raymond, sud Alexine Permission Com. de Grande Lata- ares bornée: au Nord 17 Mai Banane. par à l'est par Mme. AlSaline Hab. l'Etat, TE Philippe Ulysse, au ténord Bertrand, à T'ouest pie.

au Dar l'Etat. Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Hab. Fond- Sec. environ, Alcide Siméon, bornée l'Etat, au Une d'environ 64 St-Pierre 1946 Raymond, sud Alexine Permission Com. de Grande Lata- ares bornée: au Nord 17 Mai Banane. par à l'est par Mme. AlSaline Hab. l'Etat, TE Philippe Ulysse, au ténord Bertrand, à T'ouest pie. E par l'Etat inoccupé, à Mme. Pierre Cadeau, l'Est par Nicolas Surprius, PEut Crépin Nov. 46 à TOuest par Boudeau Com. de Pignon, Un terrain d'environ 12m Colcanaque 3 Juin 1946 Ceaudio. 10m Me. Cyrius Massillon 4 Nov. 46 Com. de Plaine du de façade sur, 15 au, m terrain d'environ fondeur, borne: Sr Com. des Verret- Un sur 10m de 21 Mai 1946 Rue Espérance. Sud l'Etat inoccupé, tes, Rue Pétion et de fondeur, façade bornée: au E l'Est par par la rue Espérance, Dessalines t Avenue le Service d'hygiène, à 1'Ouest par Joseph Sévère. Nov. 46 FEat au Sud par la rue Com. de Tiburon Une propriété mesurant en- Juin l'est T'Avenue "g" Pétion, à par 5h. Nord, Ompip Dessalines, à T'Ouest par Hab. Grosse viron au Sud par bornée: l'Etat, au à l'Est Délorme Maccajou. 4 Nov. 46 Chaudière. par la Route Publique et à Un terrain mesurant envi- Mme. François Mai 1946 1'Ouest par la mer. 4 Mov. 4 Com. de Rue Quartier- St.- ron 14m. de façade sur 14m 21 Une propriété mesurant en- Estinvil 7 St-Jeas. 1946 Morin 20 de profondeur borné: an Com. de Tiburon viron 1h. bornée: su Nord Juin Louis. Nord Htrs. Turenne Hab. Source. Mat Gran- Sud, à l'Est par I'Etat, Lucas, "i Sud par Percela de : à l'Ouest par Renal EsDerval, à l'Est par Narcius Rue tima. Célestin, à TOuest par St-Louia Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick