Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 16 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 5 ter à du Corps Législatif le Budget Vu ia loi du 14 Novembre 1946 créant un Tri-] l'Exercice l'appréciation 1946-1947; SOMMAIRE bunal Civil à Hinche; de Considérant qu'il y a donc lieu, en vue d'assurer Loi augmentant le Budget des voies et moyens. (Re- Vu la loi du 14 Novembre 1946 rétablissant le fonctionnement normal des services de l'Etat, production). des Travaux Publics le Tribunal de Paix de Ranquitte; les neuf derniers mois de l'exer- -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 50.000 pour la con14 Novembre 1946 rétablissant le de proroger, pour des de lExerun crédit extraordinaire sur les routes de Vu la loi du cice 1946-1947, le Budget Dépenses tinuation des travaux inaugurés de Paix d'Arniquet; en l'adaptant aux modifications Frères et de Thiote. d'utilité Publique l'Institut Com- Tribunal créant dans cice 1945-1946, -Arrété déclarant par M. Joseph Poujol. Vu la Loi du 14 Novembre 1946 déjà effectuées par le Corps Législatif; mercial fondé et d'utilité dirigé Publique €L'Eglise Episcodu Cap-Haîtien un deuxième Cabiconvient d'autre part, de Arrêté déclarant la juridiction Considérant qu'il constatée des pale Chambre d'Haitis.

Tribunal créant dans cice 1945-1946, -Arrété déclarant par M. Joseph Poujol. Vu la Loi du 14 Novembre 1946 déjà effectuées par le Corps Législatif; mercial fondé et d'utilité dirigé Publique €L'Eglise Episcodu Cap-Haîtien un deuxième Cabiconvient d'autre part, de Arrêté déclarant la juridiction Considérant qu'il constatée des pale Chambre d'Haitis. des Députés Séance du 8 Mars 1937. net d'Instruction; à pourvoir à P'insuffisance dûment 81, 83, du 19 Novembre 1946 ouvrant 6, 26, 31, 41, 42, 56, 102, Avis. Générale des Contributions: : Avis. Vu la Loi de articles 1, 2, 4,5, 271, Administration l'article 61 du Budget un crédit supplémentaire 123, 124, 126, 192, 193, 203, 212, 226, 227, 676, 677, Gdes: 37.500.00 272, 275, 301, 442, 447, 489, 573, 603, Vu la loi du 22 Novembre 1946 ouvrant à et 681 du Budget prorogé; (Reproduction) l'article 61 du Budget un crédit supplémentaire Considérant que les nouvelles taxes prévues LOI de Gdes: 102.847.50; par les lois du 23 Décembre 1946 permettent et Vu la loi du 10 Décembre 1946 ouvrant à d'augmenter le Budget des Voies effectués et Moyens dans le l'article 61 du Budget un crédit supplémentaire de faire face aux ajustements DUMARSAIS ESTIME de Gdes: 75.000.00; Budget prorogé; d'Etat des FinanPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 28 Novembre 1946 modifiant l'ar- Sur le rapport du Secrétaire Titre VI de la Constitution; ticle 56 du Budget du Département des Relations ces; Vu l'article 60 et le Extérieures; Et après délibération en Conseil des SecrétaiVu la Loi du 29 Août 1946 prorogeant de pour loi Vu la loi du 19 Novembre 1946 réorganisant le res d'Etat; l'Exercice 1946-1947 toutes les dispositions des du Commerce; A tarif actuellement en vigueur comportant Département PROPOSE et de l'Etat et des Commu- Vu la Loi du 19 Décembre 1946 réorganisant taxes et impôt en faveur des crédits ouverts le de l'Economie Nationale; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: nes et prorogeant le montant Ministériels pour les Vu Département la loi du 19 Novembre 1946 ouvrant un Article ler. Les prévisions des Recettes aux différents Départements douzièmes de l'Exercice 1946-1947; crédit extraordinaire de Gdes: 22.905 pour assu- Douanières, des Recettes internes et des Recettrois premiers 1946 rétablisfonctionnement du Bureau du Travail penlV'année budgétaire 1946-1947, Vu les lois des 2 et 12 Septembre de la Ré rer le mois de l'Exercice; tes Diverses pour de classement annexé à la le Cabinet Particulier du Président dant les trois premiers conformément à l'état sant et modifiant l'article 202 du Budget du Vu la loi du 26 Novembre 1946 ouvrant au présente Loi sont comme suit: publique de PIntérieur; Département de la Santé Publique un crédit extraGourdes Département Vu les lois des 5 et 19 Septembre 1946 réta- ordinaire de Gdes: 7.340.00 pour couvrir les frais Recettes Douanières.

Cabinet Particulier du Président dant les trois premiers conformément à l'état sant et modifiant l'article 202 du Budget du Vu la loi du 26 Novembre 1946 ouvrant au présente Loi sont comme suit: publique de PIntérieur; Département de la Santé Publique un crédit extraGourdes Département Vu les lois des 5 et 19 Septembre 1946 réta- ordinaire de Gdes: 7.340.00 pour couvrir les frais Recettes Douanières. 37.219.163.00 blissant les Préfectures; du Secrétariat Général de ce Département pendant 9.090.000.00 1946 modifiant l'arti- les trois premiers mois de l'Exercice en cours; Recettes internes. Vu la loi du 12 Novembre Novembre 1946 réorganisant le Recettes diverses. 200.000.00 cle 252 du Budget; Vu la loi du 12 Vu la loi du 16 Septembre 1946 créant des Département des Travaux Publics; : 46.509.163.00 de Secrétaires de Légation, Paris et à Lon- Vu la loi du 11 Décembre 1946 rattachant lel Total postes d'un Général des Légations et au Département des Travaux dres et Inspecteur Service d'Irrigation Article 2.-1 Le Budget de lExercice 1945-1946 Consulat en Europe; Publics; l'Exercice 1946-1947, avec les Vu la loi du 19 Septembre 1946 modifiant Vu la loi du 16 Décembre 1946 réorganisant le est prorogé pour nécessaires à la suite des modil'article 253 du Budget du Département de l'Inté- personnel de la Chambre et du Sénat et modi- ajustements rendus été apportées par le Corps fiant les articles 226 et 227 du Budget; fications qui y ont déjà rieur; 1946 diminuant de travaux d'élabora- Législatif et par P'insuffisance dûment constatée Vu la Loi du 16 Septembre Considérant qu'en raison des 2, 4,, 6, 26, 31, 41, 42, 56, 81, 83, 1.390.00 le crédit prévu à l'article 603 du Constitution et de l'étude de des articles 1, 227, Gdes: tion de la nouvelle [23, 124, 126, 192, 193, 203, 212, 226, Budget de PEducation Nationale et augmentant nombreux projets soumis par l'Exécutif relative- 102, 275, 301, 442, 447, 489, 573, 603, 676, d'autant le crédit prévu à l'article 671-A; ment à la réorganisation de certains services publics 271, 272, du Vu la loi du 9 Octobre 1946 modifiant l'arti- le Pouvoir Exécutif n'a pas eu le temps de présen-! 677, 681, Budget prorogé. cle 35 du Budget (Garde d'Haiti); LE MONITEUR En conséquence, les crédits ouverts aux diffé- BUDGET GENERAL rents Départements ministériels sont arrêtés suivant EXERCICE 1946-1947 le tableau ci-annexé. CREDITS CHAPITRE IV BUDGETAIRES Article 3.-Les dispositions de la Loi du 10 DEPARTEMENT DES FINANCES Avril 1945 sur le Budget et la Comptabilité Pu- Dette Publique.

(Garde d'Haiti); LE MONITEUR En conséquence, les crédits ouverts aux diffé- BUDGET GENERAL rents Départements ministériels sont arrêtés suivant EXERCICE 1946-1947 le tableau ci-annexé. CREDITS CHAPITRE IV BUDGETAIRES Article 3.-Les dispositions de la Loi du 10 DEPARTEMENT DES FINANCES Avril 1945 sur le Budget et la Comptabilité Pu- Dette Publique. Gourdes blique sont et demeurent en vigueur pour l'Exer- Institutions Internationales. 9.905.643.75 101- -Personnel du Gourdes cice 1946-1947. Relations Extérieures. 960.000.00 102- -Archives Nationales Département. 183.300.00 Finances. 1.698.655.00 121- -Pensions Civiles. 53.26000 Article 4.-La présente Loi abroge toutes lois Commerce. Economie Nationale. 4.121.824.67 103.725.00 123- 122 Pensions Militaires. 350.000.00 ou dispositions de lois, tous décrets-lois -Pensions de Retraite. 1.318.00 tions de décrets-lois ou disposi- Santé Intérieur. Publique. 899.708.50 124-Rentes Viagères. -34.500.00 qui lui sont contraires et sera Travail 13.715.751.58 3.308.089.80 8.000.00 publiée et exécutée à la diligence des Secrétaires Travaux Publics 68.715.00 Ar reporter.. 630.378.00 d'Etat, chacun en ce qui le concerne. Justice. 3.488.255.00 Agriculture. 1.742.597.50 Donné au Palais de la Chambre des Education Cultes Nationale. 1.217.675.60 4.835.863.00 Article Montant annuel Députés, à Gourdes Port-au-Prince, le 19 Décembre 1946, An 143ème. 442.658.50 125-Téléphones et Report. 630.378.00 de FIndépendance. Total. 126-Matériel. 127fournitures, Télégrammes frais divers.. 1.800.00 46.509.163.00 -Bourses à l'étranger. 31.320.00 Le Président: L. STEPHEN, a. i.: 129- 128- -Frais de Prim de Transfert. 3.500.00 Les Secrétaires: BUDGET GENERAL 131- Compte spécial : Réserve. 2.500.00 M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE, ad hoc EXERCICE 1946-1947 Restitutions et Réclamations 227.386.67 122.00000 _Departement Fiscal BNRH. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, CHAPITRE I 4l-Adminis. 42Gle. des Contributions. 1.733.940.00 le 19 Décembre 1946, An 143ème de -Commission de Trésorerie. 909.000.00 460.000.00 dance. IIndépenDETTE. PUBLIQUE Total. Le Président: J. BELIZAIRE 4.121.824.67 Les Secrétaires: Article Montant annuel LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Gourdes CHAPITRE V VOIES ET MOYENS 1-Obligations 2- Commiss. Contractuelles Série A. 4.586.350.00 DEPARTEMENT DE s-Obligations Série C. et Frais 35.000.00 L'ECONOMIE NATIONALE RECETTÉS DOUANIERES 5-Commise.

IRE 4.121.824.67 Les Secrétaires: Article Montant annuel LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Gourdes CHAPITRE V VOIES ET MOYENS 1-Obligations 2- Commiss. Contractuelles Série A. 4.586.350.00 DEPARTEMENT DE s-Obligations Série C. et Frais 35.000.00 L'ECONOMIE NATIONALE RECETTÉS DOUANIERES 5-Commise. 6-Contrat Travaux Contractuelles et Frais 742.293.75 12.000.00 Gourdes Publics. 4.530.000.00 140-Personnel du Département. Droits d'importation. Gourdes Gourdes Total. 141_-Fournitures frais divers... 69.75000 Droits d'exportation. .24.607.688.00 12.511.475.00 9.905.643.75 Total.. 33.975.00 Divers. 100.000.00 37.219.T63.00 103.725.00 CHAPITRE II RECETTES INTERNES CHAPITRE VI Gourdes INSTITUTIONS DEPARTEMENT DU Alcool. Gourdes INTERNATIONALES COMMERCE Boissons spiritueuses. 400.000.00 2.000.00 Quote-Parts et Frais de Transfert 151Boissons vineuses. 20.000.00 Personnel du Département. Gourdes Cigares. 5.000.00 1nd-Talephones 161et Télégrammes 250.675.00 Cigarettes 800.000.00 162- Materiel, fournitures, frais divers 1.800.00 Huile. 164.000.00 26-a) Divers. Gourdes Dépenses diverses. 4.800.00 Saindoux. 10.000.00 b) Mission Sanitaire. 100.000.00 163-Subvent. Chambre de Com. 3.100.00 Tabac Savon 15.000.00 c) Programme Coopératif de Pro- 425.000.00 3.000.00 préparé. 10.000.00 duction de Viyres Aliment.. Affermage. 390.000.00 435.000.00 OFFICES POSTAUX Arrosage,. Identité 85.000.00 Total. 960.000.00 181- Administration Générale de Casiers Postaux. 300.000.00 au-Prince Port- Gourdes Consulaires. 9.000.00 182-Offices postaux de 113.040.00 Divers 55.000.00 CHAPITRE IIL 183-Location des Bureaux Province. 64.860.00 Enregistrement. 2.000.00 191- -Salaire des courriers, Postaux. 1.853.06 Etat Civil. 650.000.00 maux louage d'aniGreffes. 75.000.00 DEPARTEMENT 193 192- Transit Maritime ct Aérien. 50.080.44 Immatriculation véhicules. 130.000.00 6.000.00 195. -Matériel, fournit. frais divers. 342.000.00 Moniteur 2.00000 DES RELATIONS 1%- -Habillement des facteurs.. 52.00000 Licences. EXTERIEURES Entretien, réparation. 2.500.00 Marques de fabrique. 200.000.00 10.000.00 Offices Postaux. amélioration Pénalités Papier timbré. 45.000.00 51Gourdes 10.000.00 Permis de et conduire. amendes. 5.000.00 56-- -Personnel Ambassades. du Département. 217.200,00 Total. 899.708.50 Permis de séjour.

EXTERIEURES Entretien, réparation. 2.500.00 Marques de fabrique. 200.000.00 10.000.00 Offices Postaux. amélioration Pénalités Papier timbré. 45.000.00 51Gourdes 10.000.00 Permis de et conduire. amendes. 5.000.00 56-- -Personnel Ambassades. du Département. 217.200,00 Total. 899.708.50 Permis de séjour. 70.000.00 61- -Frais de Missions. L.égat. etc. et Consulats.. 1.065.250.0n Radios 20.000.00 20.00000 62- Mobiliers, Légations, Consul. et du 239.157.50 CHAPITRE VII Timbrage Impôt sur Livres le Revenu. dc 4.125.000.00 81- -Matériel Département et 24.030.00 DEPARTEMENT DE ce. commer82-Frais de fournit. de bureau. 6.954.00 LINTERIEUR Timbres mobiles. Estampilles 700.000.00 4.000.00 83-Frais de télégrammes poste et autres. extérieurs. 15.00000 POUVOIR EXECUTIF Transmission. Timbres- Poste.. 600.000.00 86-Frais 84--Abonn, de aux réceptions. journaux étrangers. 9.600.00 703.50 Vente à l'encan. 40.000.00 87-Public. de documents 11.400.00 201- --Présidente de la Gourdes Visa de Manifeste. 1.000.00 88-Frais de représentation officiels. du 1.350.00 nités et frais du République, Indem- de Immigration 5.000.00 taire d'Etat SecréRépublique. Président la sas et certificats). (Passeports, vi90-Frais de représentation du 2.700.00 203- 202- Cabinet Particulier. 144:000.00 Exploitations minières. 20.000.00 Protocole. Chef du -Pornitures et matériel le 121.920.00 100.000.00 9.090.000.00 91- -Frais de 2.160.00 net Particulier. pour GabiChef du Protocole. représentation du Sous204 Fournitures Conseil. pour le Secrétariat du 4.200.00 RECETTES DIVERSES 92- Washington. Réparation et Assur. Ambassade 1.350.00 206- Personnel du Palais 1.026.00 1/3 Profits B. N. R. H. Gourdes Gourdes 93- Frais spéciaux du Sec. Général. 6.000.00 209 207- Police Domesticité et autom. National. du Palais. 6.480.00 Autres recettes. 125.000.00 4Telephones 97et Télégrammes. 3.000.00 211Secrète.. 27.120.00 75.000.00 200.000.00 -Achat bibliotheq. ouvrages etc.. 1.200.00 212- Indemnités Secrétaires des Secrétaires d'Etat... 129.600.00 Total. 98-Publicité, propag. commerce., etc... 90.600.00 1.000.00 213- Secrétariat du particuliers. Conseil 240.000.00 17.280.00 46.509.163.00 taires d'Etat. des SecréTotal. 1.698.655.00 215- d'Etat. Frais de circulation des Secrétaires 15.000.00 54.000.00 LE MONITEUR POUVOIR LEGISLATIF CHAPITRE XII 226-Indem.

., etc... 90.600.00 1.000.00 213- Secrétariat du particuliers. Conseil 240.000.00 17.280.00 46.509.163.00 taires d'Etat. des SecréTotal. 1.698.655.00 215- d'Etat. Frais de circulation des Secrétaires 15.000.00 54.000.00 LE MONITEUR POUVOIR LEGISLATIF CHAPITRE XII 226-Indem. des Sénateurs et Députés. 891.600.00 DEPARTEMENT DE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 227- -Personnel des Archives du Sénat et L'AGRICULTURE le 19 Décembre 1946, An 143ème. de de la Chambre des Députés. 120.780.00 Gourdes dance. l'Indépen228-Fournitures et Frais pour le Sénat... 2.052.00 536-Personnel du Département 37.22840 229- -Fourn. et Frais pour la Chambre. 2.052.00 548- Subventions. 3.960.00 251- -Personnel du Département. 96.780.00 551- -Direction Générale de l'Agriculture, DUMARSAIS ESTIME 252- -Préfectures. 277.500.00 Administration Générale. 152.600.00 Par le Président: 253-Frais pour les Préfectures. 41.722.50 552- Extension Agricole, etc.. 296.560.00 255- -Appts. de l'horloger des Bureaux 5S3-Agronomes, Spécialistes, etc. 273.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Publics. 1.440.00 554- -Boursiers à l'Etranger. 8.100.00 Nationale, a. i.: 262- -Impression Moniteur, etc. 28.296.00 555- Contrôle des Entreprises Agricoles MAURICE LATORTUE 271-Fournitures de bureaux, etc. 3.000.00 et Industrielles 2.000.00 Le 272- Dépenses diverses du Département. 2.400.00 556- Irrigation, etc.. 114.907.20 Secrétaire et d'Etat de la de l'Intérieur, de la Justioe 274-Frais de poste et de cablogrammes. 6.900.00 557_Téléphones et Télégrammes. 15.600.00 Santé Publique: 275- -Abonnement téléphonique. 8.400.00 572-Ecole Nationale d'Agriculture. 313.720.00 GEORGES HONORAT 270-Télegrammes 281et entretiens.. 10.000.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Subventions. 30.600.00 Total.. 1.217.675.60 de l'Education Nationale et des Cultes: Extérieutes, 282- Section de la Presse, de L'Inform. 33.600.00 Dr. PRICE MARS 283-Service de l'immigration. 24.000.00 CHAPITRE XIII 351-Garde d'Haiti. 11.299.003.08 Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: 352-Ecole Militaire. 75.000.00 DEPARTEMENT DE L'EDUCATION PHILIPPE CHARLIER Total. NATIONALE Le Secr étaire d'Etat des Travaux Publics 13.715.751.58 et de l'Agriculture: 600- Personnel du Gourdes MAURIÇE LATORTUE CHAPITRE VIII 601-Direction Gle. Département de l'Enseignement 106.200.00 36.360.00 DEPARTEMENT 602- -Section de T'Enseignement Primaire DE LA SANTE PUBLIQUE 603- et Normal, etc 79.620.00 -Enseignement Primaire Laique.

Etat des Travaux Publics 13.715.751.58 et de l'Agriculture: 600- Personnel du Gourdes MAURIÇE LATORTUE CHAPITRE VIII 601-Direction Gle. Département de l'Enseignement 106.200.00 36.360.00 DEPARTEMENT 602- -Section de T'Enseignement Primaire DE LA SANTE PUBLIQUE 603- et Normal, etc 79.620.00 -Enseignement Primaire Laique. 918.850.00 ARRETE Gourdes 621- -Mobilier, Matériel, etc. Ecoles Pri300- Secrétariat. 22.020.00 maires 25.000.00 301- -Service de la Santé Publique. 3.236.520.00 626- -Fournitures classiques Ecoles Pri302- Contribution du Gouvernement aux maires. 25.000.00 frais de la Mission Sanitaire. 12.000.00 627- Fournitures pour travaux manuels, DUMARSAIS ESTIME 303- Contribution du Service de la Santé écoles primaires. 15.000.00 PRESIDENT DE Mission Sanitaire. 37.549.80 631- Enseig. primaire Congréganiste. 759.684.00 LA REPUBLIQUE 641- Ecole Secondaire Filles. 82.749.00 Total. 3.308.089.80 662- 665- Enseignement Ecole Nle. Arts professionnel. et Métiers. 7.8000C Vu l'article 61 de la 119.682.00 Constitution; 666- -Maison Centrale, Arts et Métiers. 279.300.00 CHAPITRE IX 667- -Enseignement Secondaire et SupéVu les articles 4 et 5 de la loi sur le BudDEPARTEMENT DU TRAVAIL 671-Lycées rieur. 14.700.00 get et la Comptabilité Publique; ; Gourdes 676-Faculté de Droit. 513.446.00 50.100.00 Considérant qu'il a lieu de 400-Burcau du Travail. 68.715.00 677- Subventions Sciences Appliquées. et les, travaux y continuer Arpentage.. 44.250.00 d'amélioration des routes de 681- -Enseignement et Administration à Frères et de Thiote et CHAPITRE X T'Université 104.7 .700.00 d'entreprendre cer682- -Education Physique. tains travaux d'urbanisme et de DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS 683- -Fournitures de Bureau pour le Bu- 30.900.00 tion des routes; protecGourdes 684 reau Central etc 4.800.00 428- -Administration 424.20000 686- Publication, du rapport annuel. 1.481.00 Considérant qu'il n'y a pas de valeurs 429- -Administration Générale. 242.400.00 687- -Téléphones Eclairage Electrique. 3.000.00 prévues à cette fin au 441- --Edifices Publics et monuments. 60.000,00 689et Télégrammes. 6.000.00 cice en Budget de l'Exer442-Rue, parcs et drains. 318.000.00 -Construction, réparations etc. locours et qu'il est urgent d'y pour443-Entretion du Palais National. 90.000.00 690- Bourses caux scolaires. à 42.000.00 voir; 444-Irrigation 14.500.00 693l'étranger. 41.400.00 446-Entretien du matériel des travaux 694 Subventions 25.770.00 Sur le rapport du Secrétaire maritimes Campagne de dosanaiphabetisation. 35.000.00 d'Etat des 447-Routes, sentiers et ponts.. 945.000.00 12.000.00 593-Enseignement 574Rural.

caux scolaires. à 42.000.00 voir; 444-Irrigation 14.500.00 693l'étranger. 41.400.00 446-Entretien du matériel des travaux 694 Subventions 25.770.00 Sur le rapport du Secrétaire maritimes Campagne de dosanaiphabetisation. 35.000.00 d'Etat des 447-Routes, sentiers et ponts.. 945.000.00 12.000.00 593-Enseignement 574Rural. 1.417.071.00 Travaux Publics; 471-Frais divers. 114.08000 Constructions locaux scolaires. et réparations des De l'avis du Secrétaire d'Etat 472--Téléphones 481-C et Télégrammes. 9.000.00 575-Ferme Ecole 35.000.00 des FiCompagnie d' Eclairage Electrique de Martissant etc. 11.000.00 nances; 482- Compagnie Port-au-Prince d'Eclairage et du Cap. 500315.00 Total. 4.835.863.00 Après délibération en Conseil des Gonaives. Electrique des Se484-Compagnie Electrique de Jérémie. 95.760.00 9.00000 CHAPITRE XIV crétaires d'Etat, 485- 486- Réserve Travaux Spéciaux. 150.000.00 DEPARTEMENT DES CULTES 487- Compagnie Service des Electrique Mines. de Jacmel. 12.00000 ARRETE: 488- Construction de routes définitives. 300.000.00 20.000.00, 701- -Personnel du Département. Gourdes 23.100.00 488_Fonction, brigade d'études: 72.000.00 711-Dépenses diverses. 600.00 40-Renouvellement du matériel. 100.00000 712-Matériel et fournitures de bureau.. 900.00 Article ler.--II est ouvert au Départe713-Teléphones et Télégrammes. 2.500.00 ment des Total.. 3.488.255.00 722-Allocation pour la Chapelle de la Travaux Publics un crédit exPrison.. 420.00 traordinaire de Cinquante Mille Gourdes CHAPITRE XI 731- Service du Concordat. 115.710.00 (Gdes.50.000) pour la continuation 734-Traitement des Prétres. 213.750.00 des DEPARTEMENT DE-LA JUSTICE 735- Supplément traitement de 58 prétres. 20.880.00 travaux inaugurés sur les routes de FrèGourdes 736- Personnel du Petit Séminaire Colres et de Thiote, la protection routes 501-Personnel du Département. 60.000.00 lège. 25.312.50 et de des 502-Tribunal de Cassation. 303.000.00 738-Boursiers Ecole Apostolique Notre l'exécution certains projets d'urba504-Tribunaux Civils.. 701.390.00 Dame 20.736.00 nisme destinés à la Commune de Port-au505-Tribunaux de Paix. 424.650.00 739-Trousseaux, passage des EcclésiasPrince. 506-Location des Tribunaux et Parquets.. 35.671.60 tiques 18.750.00 512-Frais 511-Frais de tournée, etc.. 12.00000 Total. Article 2:-Les de Justice, etc. 1.620.00 442.658.50 voies et moyens de ce 513-Matériel de Bureau, etc.. 9.126.00 crédit seront tirés des disponibilités du 514-Fournitures, frais divers, etc.. 8.640.00 Trésor Public. 515-Impression bulletins lois et actes, etc.

tiques 18.750.00 512-Frais 511-Frais de tournée, etc.. 12.00000 Total. Article 2:-Les de Justice, etc. 1.620.00 442.658.50 voies et moyens de ce 513-Matériel de Bureau, etc.. 9.126.00 crédit seront tirés des disponibilités du 514-Fournitures, frais divers, etc.. 8.640.00 Trésor Public. 515-Impression bulletins lois et actes, etc. 5.100.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 516-Téléphones et Télégrammes. 23.600.00 517-Etat Civil (Officiers).. Article 3.-Le présent Arrêté 157.500.00 Le Président de la République ordonne que la blié et exécuté à la des sera puTotal. 1.742.597. 60 Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- res d'Etat des Travaux diligence Publics et Secrétai- des Fique, imprimée, publiée et exécutée. nances, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 15 Janvier 1947, An 144ème de d'Haiti Vi la requête de l'Eglise Episcopale Veut-on le FIndépendance. Alfred représentée par C. licenciement illegal du Corps DUMARSAIS Voegeli, évêque de Monseigneur la dite latif et compte-t-on instaurer le LégisPar le Président: ESTIME Considérant que T'ceuvre Eglise; plaisir et de la force? régime du bon Le Secrétaire d'Etat des Travaux moralisatrice de cette institution éducative fondée et A qui en veut-on? Est-ce au et del Agriculture: Publics en 1861, vise à la réalisation d'un bien tout simplement ou à quelques-uns Corps de ses membres? Législatif Le Secrétaire MAURICCENTORTUE d'Etat des blic; et qu'elle répond aux conditions pu- Toutes ces questions ne me Nationale, Finances et de l'Economie gées par la Loi; exi- sieurs. regardent pas, MesMAURICE LATORTUE a. i.: Sur le du dessous. Je Mais n'entends pas, en ce moment, fouiller les Le Secrétaire d'Etat des Relations Cultes et Rapport de Secrétaire d'Etat des j'estime que le Corps Législatif est de FEducation Nationale et des Extérieures, Cultes: taires l'Avis du Conseil des Secré- atteint par cet article tendancieux et je viens Dr. PRICE MARS d'Etat; dre mes prenLe Secrétaire d'Etat de responsabilités, en déposant sur le bureau et de la Santé lIntérieur, Publique: de la Justice ARRETE: de P'Assemblée une demande de GEORGES" HONORAT au Secrétaire d'Etat de renseignements Le Secrétaire d'Etat du Article ler. - l'Intérieur. Ces renseiPHILIPPE CHARLIER Commerce et du Travail: d'Haiti> est déclarée <L'Eglise d'Utilité Episcopale fixer gnements les sont nécessaires; ils viendront nettement Publique. positions. blié Article 2.-Le présent Arrêté sera Messieurs, je me rappelle naguère et exécuté à la diligence du pu- pagne pareille avait été mené certains qu'une camARRETE re d'Etat des Cultes et du Secrétaire Secrétai- d'E- naux de la Capitale et savez-vous par ce était jourtat de lIntérieur, chacun en ce qui le vé à la suite de cette qui arricerne.

sont nécessaires; ils viendront nettement Publique. positions. blié Article 2.-Le présent Arrêté sera Messieurs, je me rappelle naguère et exécuté à la diligence du pu- pagne pareille avait été mené certains qu'une camARRETE re d'Etat des Cultes et du Secrétaire Secrétai- d'E- naux de la Capitale et savez-vous par ce était jourtat de lIntérieur, chacun en ce qui le vé à la suite de cette qui arricerne. con- agitation. et encore un campagne? Division, conflits, DUMARSAIS ESTIME peu le pays serait à l'abime, PRESID DENT DE LA REPUBLIOUS Donné au Palais National, à abime creusé par les passions de toutes Sortes. Mais Prince, le 16 Port-au- nous avons réagi. Vu la Loi du 8 Juillet 1921 Janvier 1947, An 144ème de Cette fois-ci, il d'étouffer claration d'Utilité sur la dé- l'Indépendance. qu'on veut tramer s'agit dans l'oeuf ce Vu la requête de Publique: Mr. : DUMARSAIS ESTIME voir déjouer à contre nous. Il s'agit de saDirecteur de PInstitut Joseph POUJOL, Par le Président: prévoir et d'anéantir temps les ces petites combinaisons, de à Port-au-Prince: Commercial établi Le Secrétaire d'Etat des Cuites, a. i.: peuvent én découler. conséquences funestes qui Considérant que cette Ecole de ComLe Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT Qui trompe-t-on d'ailleurs? Y merce, fondée en 1936 par M. Joseph PouGEORGES HONORAT" de PIntérieur: sais, quel mot d'ordre? Je ne le crois aurait-il, je ne jol, contribue dans une large mesure bien j'enterids poser la au pas. Aussi progrès de TEnseignement Commerciàl au tat de F'Intérieur. question Secrétaire d'EHaiti; en CHAMBRE Messieurs, lorsqu'un Que cet Etablissement qui DES DEPUTES critiquer, d'une façon aussi journal subventionné véut depuis dix ans, dispose, d'autre fonctionne bres du Corps insultante, les memmoyens suffisants part, de Législatif, j'estime qu'on doit se le concours de lEtat; pour se maintenir sans 32ème LEGISLATURE monde dresser contre doit de tels procédés. J'estime que tout le Sur le rapport du Secrétaire Session Ordinaire de 1937 gislatif, être respecté notamment le Corps Lél'Education Nationale; d'Etat de évidente puisque, dans la sagesse et dans la plus Et de l'avis du Conseil Séance du Lundi 8 MARS tre bonne foi, tous ici, nous envisageons nod'Etat; des Secrétaires Présidence de Monsieur le cendant, devoir et le bonheur de notre Pays. Sans l'asARRETE: Estimé, assisté de ses Collègues: Député MM. les Dumarsais pect dû aux Messieur, Pouvoirs sans la dignité, sans le resEd. Piou et C. Polynice, ler. et Députés Publics, ce serait la mort déArticle ler.- -L'Institut 2ème. Secrétaires. finitive, ce serait la course à l'abime. Je fondé et dirigé par Monsieur Commercial, (Suite et fin) simplement ces questions sur le Bureau dépose de l'As- tout jol, est déclaré d'Utilité Publique.

Dumarsais pect dû aux Messieur, Pouvoirs sans la dignité, sans le resEd. Piou et C. Polynice, ler. et Députés Publics, ce serait la mort déArticle ler.- -L'Institut 2ème. Secrétaires. finitive, ce serait la course à l'abime. Je fondé et dirigé par Monsieur Commercial, (Suite et fin) simplement ces questions sur le Bureau dépose de l'As- tout jol, est déclaré d'Utilité Publique. Joseph Pou- M. le Député Ed. Piou: Messieurs semblée. Vous me permettrez d'en donner lecture." Article 2-Le présent Arrêté legues, j'ai toujours aimé à et chers col- Il lit. blié et exécuté à la diligence sera pu- sabilités, car pour moi, c'est prendre mes responre d'Etat de l'Education du Secrétai- chose. Cet amour des une noble et belle Reprenant: Donné Nationale. âmes et les rend fortes. responsabilités trempe les Messieurs, Prince, le au 15 Janvier Palais National, à Port-au- J'ai lu, Messieurs, dans un, Pindépendance. 1947. An 144ème de Port-au-Prince *Maintenants journal qui s'édite à Je développerai, en temps et lieu les deux autres nommer?), un article (pourquoi ne pas le points qui ont trait à ma demande de membres du qui, à mon avis atteint les ments. J'estime que ce renseignePar le Président: DUMARSAIS ESTIME Corps Législatif. d'une parfaite faisant, et sous ce signe Le Secrétaire Je vous donne simplement lecture d'un darité, collaboration et d'une étroite solid'Etat Dr. PRICE de Edacation Nationale: let de cet article. (II lit): eNous entrefi- au Secrétaire j'ayrai rempli mon devoir en demandant MARS dire gue tous les membres du Corps n'entendons pas les insinuations d'Etat de l'Intérieur son opinion sur manquent, personnellement d'initiative. Nous Législatif lancées contre le. malveillantes et gratuites qui sont devons d'ailleurs pas oublier que ne M. le Corps Législatif. ARRETE eux ont contribué à la réalisation beaucoup de d'entre Président: mais on conviendra avec cette réforme, Le Bureau fera le DUMARSAIS elle-même est d'un rendement nous que FInstitution Aucun autre nécessaire. ESTIME coûte insuffisant pour le, voici collegue n'ayant sollicité la PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUS qu'elle au Pays>. ce Séance. quel sera l'ordre du jour de la prochaine paroMessieurs, quelle est la Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la roles? A quoi veut-on arriver? signification de ces pa- lo.- Sanction des ration d'Utilité décla- Fabrogation de Veut-on arriver i proces-verbaux. Publique; ; certains textes 20.-Lecture de la exemple, des articles 13 et 14 de constitutionnels, notre Charte? par 30-Discusion des Coormespoondance. Conclusions du Comité de /Iastruction Publique Rapport du touchant la pro- LE MONITEUR AVIS AVIS du André Louis sur les li-] des au No. 124753, Article No.351-G, position de loi Député Le soussigné, Collecteur des Contributions Le chèque No. 41, émis le 31 Décembre 1946, ea Directeur Bordereau vres classes. Gonaives, les fonctions de DUVIELLA, G.

Conclusions du Comité de /Iastruction Publique Rapport du touchant la pro- LE MONITEUR AVIS AVIS du André Louis sur les li-] des au No. 124753, Article No.351-G, position de loi Député Le soussigné, Collecteur des Contributions Le chèque No. 41, émis le 31 Décembre 1946, ea Directeur Bordereau vres classes. Gonaives, les fonctions de DUVIELLA, G. d'H, 40.--Rapports des Comités et Commissions, remplisant des hy- faveur de VILLARD Général. de FEnregistrement et de la Conservation s'élevant à Gourdes 170,56, 650.- Questions d'Intérêt pothèques en la dite commune, fait savoir à tous Port-au-Prince, et déclaré nul: duplicata devant en d'observations? a fait choix de tant égaré, est Il n'y a pas ceux à qui il appartiendra, qu'il L'ordre du jour est ainsi arrêté et la séance est Monsieur Lamartine ELIE pour être son Com- être dressé. au Bureau de IEnregistrement et 13 Janvier 1947 levée. mis-Signataire des ce, conforSont présents Messieurs les Députés: de la Conservation Hypothèques, la matière, et qu'il réJoseph Paul, Francelly François, Hugues Bour- mément à la Loi régissant de la sienne propre, * jolly, Vély Thébaud, A. Beauvoir, Louis A. Allen, pond de sa signature comme Moscosso, Ernest Alabré, M. François, A. Louis en ce qui concerne le Service de l'Enregiskcement. AVIS J. L. Lamothe, D. P. Calixte, R. Laraque, H. MonHenry LABROUSSE Les chèques sur New-York émis aux No. 5967R. Denizard, S. E. GrandPierre, P. Pélissier, Collecteur des Contributions 1946 à Pordre de JAN THOtas, R. L. Leroy, S. Francillon, Dr. le Septembre $ conformément au Th. J. B. Richard, E. FouMAS, et s'élevant à 100.00, W. William Théard, Th. Jn. Louis, Luc AVIS bordereau No. 10, Article No. B.J. T.; Alf. William, C. Jean, M. Wool14 Octobre 1946 à l'ordre de JEAN ché, S. Laguerre, Nicolas, Préposé des Con- et No. 6031-le à $ 125.00, conformément ley, V. Paultre. Le soussigné, Devèse donne avis au pu- CLAUDE, et s'élevant No. étant égarés, Le Président: tributions de I'Ile de la Gonâve, ay bordereau No. 3, Article 690, Dumarsais ESTIME blic qu'il a fait choix du sieur Joseph Stinfil pour sont déclarés nuls et de nul effet. Secrétaires: près du Bureau de PEnLes être son commis signataire conformément à l'ar13 Janvier 1947 ED. Piou et C. Polynice. registrement de cette Ile, ce, Le Secrtetaire-Rédacteur: ticle 81 de la Loi. sur lEnregistrement, de et la demeure sienne Desmaly Pierre. responsable de sa signature comme AVIS Pour copie conforme: propre. DEVESE NICOLAS V. Riboul, Préposé des Le chef de Bureau de la Chambre des Députés: Préposé Le soussigné de Charles Pétion-Ville, remplissant les L. Ducasse Contributions fonctions de receveur de PEnregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il ap qu'il a fait choix de M.

rement, de et la demeure sienne Desmaly Pierre. responsable de sa signature comme AVIS Pour copie conforme: propre. DEVESE NICOLAS V. Riboul, Préposé des Le chef de Bureau de la Chambre des Députés: Préposé Le soussigné de Charles Pétion-Ville, remplissant les L. Ducasse Contributions fonctions de receveur de PEnregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il ap qu'il a fait choix de M. Clébert Obas ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS partiendra, au Bureau de pour être son Commis-Signataire conformément au prescrit de AVIS TEnregistrement, P'article 71 de la loi ce, régissant la matière, et qu'il réet Petit Trou de Nippes: pond de sa signature comme de la sienne propre, Les Carnets de récépissés suivants ont été perdus entre Miragoâne en ce qui concerne le Service de lEnregistrement. Nos. non utilisés Nombre carnets Charles V. Riboul Catégorie : Série Nos à Nos : 8287 à 8300 Préposé BC-53 : : K 7501 8300 : entièrement utilisé BC.54 - : W 17401 17500: 17565 à 17600 BC.54 : : W 17501 17600: 24051 AVIS BC-54 - : X 24001 24100: 25519 du Moniteur donne avis que lea 25501 25600: La Direction BC-54 - : X 31400: 31328 abonnements doivent être payés au Bureau du BC-54 - : Y Caissier du Moniteur et de Imptimerie de l'Etat: 5 carnets les quittances ne peuvent pas être données ches 74001 100 l'abonné. BC-55 - : A date d'échéance étant portée sur la bande17801 850 La BC-68 - : E de chaque numéro, si, à cette date, le paieE 17851 900 adresse BC-68 - ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle2 ment, le service du journal sera supprimé. BC-102- : W 45601 700 : 45091 BC-101-A: G 26601 700 : 26698 LE MONITEUR BC-101-B: G 25201 300 : 25255 36931 Le numéro: 20 centimes BC-101-C: L 36901 37000: BC-108-A: L 38201 300 : 38288 ABONNEMENTS BC-108-B: L 28201 300 : 28230 utilisé L 37701 800 : entièrement par an: 20.00 BC-108-C: 37801 900 : 37881 à 900 Etranger. 12.00 BC-108-C: L Port-au-Prince 15.00 Trente deux carnets. Province percevoir des taxes ou dans tout autse but franduleux Ceux qui se serviraient de ces carnets pour 6 mois: 12.00 seraient poursuivis pour faux en écritures publiques. Port-au-Prince Etranger 7.00 8.00 Province Port-au-Prince, k 30 Nevembre 1946 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du26 Juillet 1927 (Ia publication dure trois mois.) Situation des biene CONT TBNANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demandes présentation poblication Siteation des bieas NOM Com. des Anses-à- Une propriété CONTENA ANCE Dates de DES SOUM. Premikre Morne. Pitres Hab. Tête de 2h. de terre d'une environ étendue bor- Charlefils Etienne des demandes présentation puSlicatien née:au linssaint, Nord par Htrs.

(Ia publication dure trois mois.) Situation des biene CONT TBNANCE NOM DES SOUM. Première Dates des de demandes présentation poblication Siteation des bieas NOM Com. des Anses-à- Une propriété CONTENA ANCE Dates de DES SOUM. Premikre Morne. Pitres Hab. Tête de 2h. de terre d'une environ étendue bor- Charlefils Etienne des demandes présentation puSlicatien née:au linssaint, Nord par Htrs. d'E- 8 Janvier 1946 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété l'Etat, au Sud par Hab. Laureat, Sec. hectares, d'environ cinq Servermé Paul-Edouard et à I'Ouest 2ème. bornée: au Nord Bien-Aimé l'Est par terrain inoccupé et à Salomon par St-Preux, au 23 Mars 1946 Nov. 46. par terrain Sog Edius Com. des Anses-à- Une inoccupé. à l'est Bien-Aimé, Pitres Hab. Bou- environ, propriété d'un hectare Aristhène Aimé, à par Marancio Biencan Pierre-Louis Cazilus bornée: au Nord 9 Janvier Liberté 1946 4 Nov. 46 Bien-Aimé. l'ouest par Cherilia Sa par Dominique Confident, Jn-Pier- au Com. Hab. des Roseaux, Une propriété à l'Est Octavius.A. Gilet Sec. 2e. Hectare bornée d'environ au nord un Daristor Lundy 4 et à f Louisra par 23 Mars 1946 Nov. 46. de "T6LLP droit. par qui Dimaniche; au sud Com. des Anses-à- Une propriété par Israël Dimanche, à l'est Pitres Hab. Bou- environ, bornée: d'un hectare Sainlissaint par Israël Dimanche, à can Pété. par Charistil Jasmin, au Nord, Sud Cinatus 4 Nov. 46 Com. des Amses-à- Une l'ouest par Prezilia Cadet. par Petit Dor Lindor, # l'Est 10 Janvier 1946 Pitres Hab. Grand de lhectare propriété de d'une étendue Poy Doccy par Charistil Jasmin, à l'OuFond. bornée: au Nord terre environ, 25 Mars 1946 Nov. 46 Com. des Anses-à- E par Charléus Azor. mond Charles, par ValciPitres Hab. Grand de 1h. propriété d' l'une étendue Ditéresse au Sud au Fond. née: environ de terre, bor- Valcimond Charles 4 Nov. 46 par Ditéresse Célestin, Soi Doccy, au Nord par Tingo 10Janvier 1946 Com. de Tiburon Une Célestin. cy à l'Est au Sud par DocQuartier des Irois, environ propriété bornée d'un au nord hectare Rézius Rézima 46. l'Ouest par Rl et à Hab. Meroier, Sec. St. Jean Jacinthe, par 26 Mars 1946 4Nov. Com. des Anses-à- Une propriété Moricett, 'Etat. Sème. sud par I'Etat, au Morne. Pitres Hab. Tête de terre bornée: d'environ au Nord 1h. Orabien Dossous 4 Nov. 46 l'Etat, à l'est Antoine par St. Vaillant, Jean un chemin conduisant à 12 Janvier 1946 par Jacinthe, Antoine l'Etat, à l'ouest Ear l'Est au Sud par Elvarus à Com. des Anses-à- Une Vaillant, l'Etat. par par Coué Toutoune, à l'OuPitres Hab. Citer- de 1 propriété d'une étendue Elmar Jean Com.

abien Dossous 4 Nov. 46 l'Etat, à l'est Antoine par St. Vaillant, Jean un chemin conduisant à 12 Janvier 1946 par Jacinthe, Antoine l'Etat, à l'ouest Ear l'Est au Sud par Elvarus à Com. des Anses-à- Une Vaillant, l'Etat. par par Coué Toutoune, à l'OuPitres Hab. Citer- de 1 propriété d'une étendue Elmar Jean Com. des Anses-à- B propriété (Ainsi de connu). ne. hectare de terre envi- 26 Mars 1946 Nov. 46. Pitres Hab. Barbe environ, bornée: 2 hectares Mme. Emmanuel ron bornée: au Nord par Pangnol. au Nord Doret Anaxin, au Sud par Coffy, SUa par Marguerite au 17 Janvier 1946 4 Nov. 46 et à l'Est à par Vertil Jn-Paul, Augustin Jeanty, à FHES Com. des l'Ouest par Anaxin. est par qui Auguste de et à réa Hab. Roseaux, Une propriété d'environ un Com. des Anses-à- Une droit. Sec. 2ème. Pourcine, hectare bornée: au Nord par Horimann 27 Joassaint Nov. 46. Pitres hab. Grand hectare, propriété bornée d'environ tn Fontagne Artiste Telamour Clermont, au sud Mars 1946 Platon, Sec. Ba- Mme. Michel au Nord 2Février 1946 Nov. 46 par C.Joassaint Fils, à T'Est nane. tat, au Sud Casséus, par Elcilise Chery, à l'ouest l'Etat, à l'Est par Charlestin Cérosaie, Com, de Tiburon par Une une colonie agricole. Pierre, l'Etat, " l'Ouest par Quartier des Irois, propriété d'un hectare Philogène Police 4 Com. des Anses-à- Ravine Mare Rose. Hab. Egalité. environ Saulus bornée au nord par 28 Mars 1946 Nov. 46 Pitres hab. Bana- nance Une propriété dont la conte- Jean sud Jn. Philistin Pierre, l'Etat, au ne, Sec. Banane. née: au est Nord à déterminer, bor- Joseph 71 Février 1946 Nov. 46 lEtat, " l'est par une Gautras, rue, Artiste, l'Etat, par au Fontagne Sud à l'ouest par Mercius Police, Elicin Victor, TEtat, à E Com. de l'Etat. Delly Tiburon Une propriété POudi par Artiste, Mme. Emmanuel l'Etat, à Hab. Quartier Mercier, des Irois, hectare, bornée d'environ au nord par un Philistin 28 Mars Gautras 1946 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une Doret. 5ème. Sec. Alphonse Louisius Charles, au sud Pitres Hab. Trou- de 2h. propriété de terre d'une étendue Alphonse Jean Conte, à l'Etat, Plate environ par F'Etat, Freg née: au Nord Accilus bor- An- 9 Février 1946 Nov. 46 Mme. Vve. Mélec l'ouest Jules, toine, au Sud par F Hermonier, TEst Jn-Louis Com. de Tiburon Une propriété d'un hectare Philistin l'Ouest Momprimé Brl Quartier Hab. des Irois, environ, bornée au nord par 28 Mars Gautras Nov. 46. gon eta vralirs par Jn-Bap5ème. Mercier, Sec. Tenidor Jn. Pierre, Com. des Anses-à- Une tiste Noël.

46 Mme. Vve. Mélec l'ouest Jules, toine, au Sud par F Hermonier, TEst Jn-Louis Com. de Tiburon Une propriété d'un hectare Philistin l'Ouest Momprimé Brl Quartier Hab. des Irois, environ, bornée au nord par 28 Mars Gautras Nov. 46. gon eta vralirs par Jn-Bap5ème. Mercier, Sec. Tenidor Jn. Pierre, Com. des Anses-à- Une tiste Noël. Sud par Icerlier Occil, l'Etat l'E- au Pitres Hab. Bota de 1h. propriété d'une étendue Félix tat,, à l'Est par l'Etat inocNord environ, bornée: au 2 Pierre-Louis Mars 1946 4 Nov. 46 cupé, à l'Ouest par Icerlier Sud par de droit, au Com. de Occil, l'Etat. l'Est FR le Sommet Alexandre, réservé à Quartier des Tiburon environ Une propriété d'un hectare Servius Dolcé et à RRLA par Solon LaHab. Coma, Irois, Sec. sud, à l'est bornée à au nord, au 28 Mars 1946 Nov. 46. Com. des Anses-à- zarre. 5ème. l'Etat et l'ouest par Pitres Hab. Bana- terminée, Une portion bornée: de terre non dé- Maccius Télémaque Com. de Tiburon Une inoccupé. ne. par Corine Lazarre, au Nord 12 Mars 1946. Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. hectare propriété de terre d'environ un Macius Dolcé 4 46 le Quartier au Sud 5ème. nord par bornée, au 29 Mars 1946 Nov. Général, à T'habitation Perrier, Com. des Anses-à- TE Une par la Zone réservée. l'Etat, tion au sud par T'habitaPitres Hab. Mar- de terre propriété de 2hectares Tingo Perrier, l'Etat à l'est teau. Nord environ, bornée:au 13 1946 Nov. 46 P T'habitation Perrier, par I'Ouest par Tlun au Sud par Horacius Dieufils Jeudy, Zidor, Perrier.s l'habitation à l'Est par. Fédalcin Rémy, Com. de Camp- Une à l'Ouest par Jastram Perrin Hab. Bra- d'un hectare propriété 29 d'une, bornée: étendue Térastil Monervil Nov. Com. des Anses-à- SLIO Une quehais. Nord par l'Etat au 29 Mars 1946 46. Pitres Hab. Bon- de 3 propriété d'une étendue Armand Bonicett 4 Sud par l'Etat vacant, vacant au à By. née au hectares Nord environ par Domini- bor- 21 Mars 1946 Nov. 46 l'Est vacant. et à l'Ouest par l'Etat J-Pierre, au Sud Com, de Camp- Une propriété S. Cazilus Confident, à Perrin Hab. Bra- d'un hectare d'une étendue Macius, 4 Confident et à quohais. viron, 29 de terre en- Dug Mars 1946 Nov. 46. POLA par Elmaus Marcebornée: au Nord Na.

par Domini- bor- 21 Mars 1946 Nov. 46 l'Est vacant. et à l'Ouest par l'Etat J-Pierre, au Sud Com, de Camp- Une propriété S. Cazilus Confident, à Perrin Hab. Bra- d'un hectare d'une étendue Macius, 4 Confident et à quohais. viron, 29 de terre en- Dug Mars 1946 Nov. 46. POLA par Elmaus Marcebornée: au Nord Na. l'Est l'Etat vacant, au Sud, M et à l'Ouest par l'Etat, vacant. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premikre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENAN CE Dates des de demandes petsestation Dates de présentation pablication Situation des bless CONT TENANCE des demandes conte- Mme. Leroy 4 Nov. 46 Nov. 46 Com. de Marmela- Un terrain déterminer, dont la bor- 6 Avril 1946. d'une étendue Alcius Richard 1946 de Hab. Canal, nance està Nord Jn-BaptisCom. de Tiburon Une propriété environ, bornée 30 Mars Sec. Bourg. né: au au Sud d'un Prévalus, Fal Hab. Bel-Air nord, hectare au sud,, à l'est et à te Euphémic Garçon, l'Eau l'ouest par T'habitation Belpar tat, à l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. 4 Nov. 46 Noel, prétendu propriétaite, Pestel, Un terrain mesurant environ Max Laplanche 30 Mars 1946 à l'Ouest par la voie publiCom. de 3m.20 de facade sur 3m.80 que. Rue Basse ville. de profondeur, borné au nord de Saltrou Une propriété d'une étendue Mme. Duperrier 4 Nov. 46 Phalante Romain, TEtat MarHab. Com. Terre Rouge. de 5 hectares environ, Alexis bor- Romestil 6 Avril 1946 E Sud par la Gilles, née: au Nord par Volcius ché, à T'Est par au Sud par e l'Etat, à l'Ouest par une rue. Jean Nov. 46 Pierre, Trazil, à l'Est par Toussaint Une propriété d'environ un Viergisma 30 Mars 1946 Police. Nov. 46 Gom. des Roseaux, 2ème. hectare, bornée au nord Une de 2ha. en- Exilus Joseph 1946 Hab. Sanite, une Ravine, au sud par EI Com. de Saltrou, viron propriété bornée au Nord 10 Avril cius Joseph, à T'ouest par Hab. Marre Chandry, Bri Mme. Justin Exilus, au Sa Timélien Jn. Francois. St-Victor St-Louis Nov. 46 Sec. gnolle. par Pierre St-Brice, AEst à Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ nord un 30 Mars 1946 par Orvilas Louimé Joseph Fervi- et Hab. Gilet Sc. 2e. hectare, Joseph Pierre Louis, au. au M l'Ouest lien. par 4 Nov. 46 par Cerasène Juin, à l'est Tiburon Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste Avril Valsaint 1946 Mme. Inernéus Dubéus Augus- CaCom. Hab. Butoche de Sec. bornée: au Nord, au Sud, 11 E à l'ouest par 5ème. à l'Est et à l'Ouest par I'Esimir. Geffrard St-Preux Nov. 46 tat inoccupé. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. Joseph hectare bornée St. Preux, au au t Pitres Hab. Bou- environ, bornée: au par 2ème. Adès Jean,

et à l'Ouest par I'Esimir. Geffrard St-Preux Nov. 46 tat inoccupé. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. Joseph hectare bornée St. Preux, au au t Pitres Hab. Bou- environ, bornée: au par 2ème. Adès Jean, Elcius Jn-François, can-Guillaume. par à l'Est par Pier par Blésius Michel, a Alfred Belladère Pierre, Moise et à 1'Oul'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 4 Com. des Roseaux, Une d'environ un St-Phatis 30 Mars 1946 Fort-Li- Une propriété d'une étendue Bercius Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare HTELRE au nord par sud berté Com, Hab. de Bédan- de 2 hectares de terre envi- 11 Felisma Pierre Louis,au ron, bornée: au Nord, par par Palmé Lestin, à l'est par ne Cotineau, Albertis et JulmiAugustine Joseph, Dimanche à l'ouest ce, au Sud par Bédanne, ter- Epar Rigal Désius Desjardias 4 Nov. 46 rain sollicité par Franck T'Etat, Com. des Gonai- Une propriété déterminer, dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie vacant. et à l'Ouest par 4 46 ves Quartier Pont Hab. née nance au està nord par Clerger DelUne d'une étendue Fraacklin Elie 1946 Nov. de l'Estère, au sud RiCom. de Fort-Li- propriété bor11 Avril Mapou, Sec. 2ème. phin, TEtat, Richemond. MELN a berté Hab. Bédan- de 2 hectares Nord environ, par Fixalant chemé l'est par Mercius Pierre,"Ene. née: Louis, au au Sud par Philistin tat, à l'ouest par un chemin Joseph, à l'Est par Joseph le public. Nov. 46 R. Noël et à T'Ouest par Com, de Camp- Une d'une éen- Eliga Neisca 301 Mars 1946 reste de T'habitation. François 4 Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due Prtts ih. 29 bornée au de Pestel Une propriété mesurant en- Avril 1946 Nord TEtat, au Sud, Com. au Jees ne Sable. al'Est par et à l'Ouest par 1'EHab. Petit-Fond. Nord. viron 7m. par X12 les bornée: Mornes de tat. Lyzimond Tanis Nov. 46 Pestel, au Sud par par la Ruelle Louis Com. de Camp- Une propriété 58 d'une de terre étendue en- 30 Mars 1946 Petit D. Gilles Fond, et àl'Est à l'Ouest par Perrin Hab. Lia- de viron 2 hectares bornée: Nord une Citerne Publique. Nov. 46 ne Panier. l'Etat au Sud, : l'Est et i de Saltrou, Une propriété de 1ha. en- Lemaire 15 Avril Seriance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Com. Hab. Gd. Platon viron bornée: au Nord d'une étendue Celly Pierse 4 Nov. 46 Marre Bri- Philan Seriance, gi Com. des Anses-à- Une propriété hectare de terre envi- 30 Mars 1946 Sec.

46 ne Panier. l'Etat au Sud, : l'Est et i de Saltrou, Une propriété de 1ha. en- Lemaire 15 Avril Seriance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Com. Hab. Gd. Platon viron bornée: au Nord d'une étendue Celly Pierse 4 Nov. 46 Marre Bri- Philan Seriance, gi Com. des Anses-à- Une propriété hectare de terre envi- 30 Mars 1946 Sec. gnolle. par Alfred Pierre, : l'Est Pitres Hab! Mar- de 1 Nord une propriété privée et teau. ron bornée: au au a f l'Ouest par Tilien Jean. 4 Nov. 46 Paul Berzélus Edouard Désert, Jean, à l'Est Saltrou, Une propriété dont la conte- Ismaelitte 15 Avril Cazeau 1946 par par Edouard Jean, à l'Ouest Com. Rue Bord de de Mer. nance n'est Nora déterminée par la rue, par Berzélus Jean. hectare Wiltérom Vihmé 4 Nov. 46 au bornée: Sud au par la mer, à l'Est Com. de Tiburon Une propriété bornée d'un au nord, au ler. Apj 1946 par St-Louis Joanis Vertu et à Quartier des Irois, Sec. environ sud, à l'est et à l'ouest par T'Ouest par Ima Alphonse 4 Nov. 46 Hab. Bel-Air, l'Etat inoccupé. des Anses-à- Une propriété d'environ un Rosana 20 Avril 1946 6ème. d'une étendue Pierresaint Jendi 4 Nov. 46 Com. Pitres Hab. Bou- hectare, bornée: au Nord au Com. de Camp- Une propriété 29 bornée: au Nord, ler. Avril 1946 Pété, Sec. Elminus Jan, l'Etat, Perrin Hab. La- de 1h. Sud, à l'Est et à I'Ouest can Bois d'Orme. E par Sainté Thésan, besse au l'Etat vacant. FEtat, à T'Est par l'Ouest Charléus par par Jacques 4 Nov. 46 Sainvil, lEtat,à Com. des Anses-à- Une propriété de la conte- au Saintilma 4 Avril 1946 Victor Hossé, l'Etat. 4 Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, nance de 1h. 29 bornée DeshomUn emplacement de 5 mêtres Phanès 20 Jeudi Avril 1946 Sec. Coupe à Da- Nord par Augustin JuCom. des Amsos-à- Bana- environ de façade sur 15 mèvid. mes, au Sud par St-Juste Mme. ExaPitres Hab. tres environ de profondeur meau, à l'Est per à l'Ouest par ne. borné au Nord par la zonne lus St-Phar, Joachim. réservée Garde d'Haiti, Abelma Nov. 46 Sud par la rue principale a: Un dont la Euphémie Garçon 1946 Banane, à l'Est par Lorette Com. de Marme- Canal contenance emplacement à déterminer 5 Avril Alexandre et à I'Ouest par lade Hab. borné: R. Mme. la rue Alexandre. Sec. Bourg. FEall mètres Lorette Alexandre 4 Nov. 46 Leroy Varsont : Un de 5 Avril 1946 Sud par la Emmanuel voie publique, Noel, Com. des Hab. Anses-à- Bana- de emplacement façade sur 15 mètres de 20 l'Est lEtat, r l'Ouest par la voie Pitres ne. profondeur Nord par environ, la Zone borné: réserpublique.

é: R. Mme. la rue Alexandre. Sec. Bourg. FEall mètres Lorette Alexandre 4 Nov. 46 Leroy Varsont : Un de 5 Avril 1946 Sud par la Emmanuel voie publique, Noel, Com. des Hab. Anses-à- Bana- de emplacement façade sur 15 mètres de 20 l'Est lEtat, r l'Ouest par la voie Pitres ne. profondeur Nord par environ, la Zone borné: réserpublique. Carriès 4 Nov. 46 t occupée la Gde. d'H., Com. des Anses-à- Une propriété d'une bornée: étendue au Joseph 5 Avril 1946 au Sud par R à rue principale un Pitres Hab. Ga- de 1h. environ Lestina, au Sud Banane, TEst à Po.at raud. Nord Brizaille, par à l'Est par S. Phanès public Jeudi. et. Nars Seth, à T'Ouest, par par foseph Tinombre. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteetion des blens CONTENANCE DES remière do - dom blication Situation des biens Com. de Jérémie Une propriété CONTENANCE Dotes NOM de DES Promidre Mib. Bois Lubin. viron 3h bornée: mesurant en- Loferme Déralin 14 Nov. 46 des dem publicatton L2 par Jeannis François, au Nord ler. Août 1946 Hab. Com. Bois de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Sud par Clonaze Michel, Lubin. viron Ph bornée au Nord Déralien 14 Nov. 46 l'Est par Calisthène Derapar Clonaze Michel, au Sud 21 Août 1946 lin et à f'Ouest par Eligène par Calisthène Déralin, à Nathan. l'Est par Phélisnor Phélisma et à l'Ouest par Ti Frère Com. de Jérémie Une propriété Luma Hab. Bois Lubin. viron lh. bornée: mesuraat au Nord an- Orélias Michel 14 Nov. 46 par Elius Brice, au Sud par ler. Août 1946 Com. des Gonaives Un terrain d'une Sérius Prézinme, à l'Est par Rue Descahos. de 6 mètres de façade superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46 Doyus Doyen et à l'Ouest une profondeur de 24 sur 23 Août 1946 par Jolisme Brice. borné, au Nord par la mêtres rue Hammerton Killick, au Sud Com. de Jérémie Une par chemin Pfrc Hab. Bois Lubin. viron propriété 1h. bornée: mesurant en- Sail Etienne 14 Nov. 46 à l'Est par Brunel communal, Bernier par Gostal Macelus, au Nord Sud ler. Août 1946 et à l'Ouest par le Parc compar Olty Jean Simon, au à munal. 1'Est par Alexis Pierry et à l'Ouest par Clerzina ClerCom, de Fort-Liveaux. berté Hab. Fer- Une x 25m. propriété bornée mesurant 4m Cirène Cany rier. au Nord par 26 Août 1946 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété l'Etat, Charles, au à Sud par Paul Hab. Bois Lubin.

1946 et à l'Ouest par le Parc compar Olty Jean Simon, au à munal. 1'Est par Alexis Pierry et à l'Ouest par Clerzina ClerCom, de Fort-Liveaux. berté Hab. Fer- Une x 25m. propriété bornée mesurant 4m Cirène Cany rier. au Nord par 26 Août 1946 Nov. 46 Com. de Jérémie Une propriété l'Etat, Charles, au à Sud par Paul Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: mesurant en- Savoir Fino Pierre l'Est par Louis par Séus au Nord ler. Août 1946 Nov. 46 Antoine et à l'Ouest Prézinmé, au Sud par Mme Luménès Alcide. par Alméus Plézinmé, à l'Est par Clerzina Clerveaux et à l'Ouest par Jeannis Com. de Jérémie Une propriété mesurant François. Hab. Daibou. viron 1 h bornée au Nord en- Theranor Deralien 14 Nov. 46 par la source Daibou, 27 Août 1946 Com. de Jérémie Une Sud par Sail au Hab. Bois Lubin. viron propriété 4h. bornée: mesurant en- Calisthène Déralin 14 Nov. l'Est par Jeannis Etienne, à par Elius Brice, au Nord ler. Août 1946 et à I'Ouest par Savoir François Aristé au Sud par Fino. Loferme Déralin, à l'Est par l'Ouest Déralin et à Com. de Milôt. Une par Félisnor ThéHab. propriété d'une étendue Mme. Fortuné lisma. Dubray. d'un hectare 29 bornée: au Louis Nord par Athanas Philogè- 28 Août 1946 14 Nov 46 Com. de Borgne Une ne, l'Etat, au Sud par Joseph Sec. trou d'Enfer, portion de terre d'une Gédéus Gabriel, à l'Est par PetitHab. étendue Be 0. ha 64 bornée: 7. Margot 14 Nov. 46 Fomme Jn-Laurent, et Rochambeau au Nord par Gédéus Margot Août 1946 l'Ouest par St. Laurent Co- à fEtat, au Sud Elcima las, l'Etat. Maréus, l'Etat, P l'Est par Legrand Noël, l'Etat, et à l'Ouest par Nordéus LouisCom. de Milot. Une saint, l'État. Hab. Carrefour de 64 propriété ares, d'une étendue Macélia Alcimé 14 des Pères. bornée au Nord 30 Août 1946 Nov. 46 par St. Martin Narcisse Com. de Petit- Une portion de terre dont la "Etat, au Sud Nicolas Hab. Trou-de-Nippes contenance est indéterminée Annitus Julien 14 Nov. 46 Mathieu, l'Etat, " l'Est par can, 7ème. Grand Bou- bornée: au Nord par Grand' 7 Août 1946 une ruelle et à 1'Ouest par rale. Sec. ru- Rue au Sud par la mer, à Thomas-Marcelin, l'Etat. l'Est par Durand Baubrun et à l'Ouest par un emplaceCom. de ment vide. berté Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise Habitation (Ferrier) Ferrier Nord X 30m environ bornée au Mondestin Com. de Acul du Une propriété au par Norzélia St-Eliu, 30 Août 1946 Nov. 46 Nord, Hab. St- d'un hectare environ d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. Jean, Sud à l'Est par Deshommes, Michel.

uest par un emplaceCom. de ment vide. berté Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise Habitation (Ferrier) Ferrier Nord X 30m environ bornée au Mondestin Com. de Acul du Une propriété au par Norzélia St-Eliu, 30 Août 1946 Nov. 46 Nord, Hab. St- d'un hectare environ d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. Jean, Sud à l'Est par Deshommes, Michel. au Nord par une bornée: 9. Août 1946 à l'Ouest par une Blot. Rue et propriété par Carius privée, au Sud Sterule Jean-Gilles, à ENT par une propriété de l'Etat, à l'Ouest Com. du Cap- Un émplacement par Alcianos Georges. Rue St.-Michel. environ 29m 10 x 15m mesurant borné: Mme. Vve. Emile au Nord par un Ravin, au Cadet 11 14 Nov. 46 Com. de Plaine du Une Sud par la Rue St. Michel Septembre 1946 Nord Hab. Royan. d'environ propriété d'une étendue Catinat Augustin ou route de Bel'Air, à l'Est de terre trois quarts hect. 13. Août 1946 141 Nov. 46 par Mme M. Péralte bornée: : au Nord l'Ouest par M. Fleurant. et à par Jean Philistin, au Sud par un terrain vacant, à l'Est par la Ravine Bras Gauche Com. de et à l'Ouest par une route Hab. la Plaine. Hinche Une propriété mesurant en- Alexis publique. viron lh. 29 bornée: au 14 Cilien 14 Nov. 46 Nord, au Sud, à l'Est et Septembre 1946 à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de r'Etat Rue Hammerton Killick