Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 13 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 4 Aussi bien, il y a déjà du cherhin paréauru. Haitiens eux-mêies, elle apporte quelque chose] Vous avez voulu vous-même, Excelfence, en marSOMMAIRE détail, dans vore disde nouveau. quer quelques étapes avec Réception au Palais National, Anniversaire de l'IndépenVous avez tracé un Rro- -Service du Protocole: Nouvelle Année, Gouverne- cours du 16 Décembre. et moral du, le 31 Décembre 1946. dance Nationale, première année du relèvement matériel Loi relative à l'établissement et au et de développement Consomma- de votre Excellence: voilà ce qui nous réunit gramme complet: et perfectionnement de l'agrides Coopératives de Productions des Communautés rurales sur ment autour de vous. Que cette peuple, extension amélioration de lhation, à T'organisation à T'elargissement de l'action ici en ce moment, soit donc culture dans les campagnés, une une base rationnelle, agricoles techniques, et modi- année qui s'ouvre aujourdhui pour bitat et du sort du citadin pauvre, politique pratique des cadres. du Département de TAgriculture. pour votre Famille, pour votre et généreuse à l'iniiant Worganisation Commission Communale à Des- votre Personne, une Bonne particulisement compréhensive de -Arrêté formant une Gouvernement et pour votre Peuple térieur; à Pextérieur une politique de présence, libresalines. gràce à 35 condamnés et commuaut Année: elle le sera si Dieu la bénit. collaboration et de respect des engagements - la Arrêté peine accordant des travaux forcés prononcée contre divers. Anniversaire de TIndépendence d'Haîti: une ment consentis. Chambre des Députés Séance du 8 Mars 1937. année de plus qui s'inaugure, sous le soleil glorieux Vous disiez à mes Collégues du Corps DiplomaSecrétaireries d'Etat de lIntérieur, de l'Agriculture, Commude la Liberté. Que cette liberté après votre élection: I du Commerce et de 'Economie Nationale du et parfois lourd tique quelques jours seulement relatif au développement du commeree. nationale soit pour Haiti le choix spontané et nous, Excellences, je serais heureux que niqué de <Quant à coton et du riz. d'Haiti Dé- total, la poursuite constante du Bien et toutes chacun de vous rapporte à son gouvernement que -Banque Nationale Commercial: de la Situation République au 31 Octobre ct les libertés dignes, de l'homme, et cela à Pintérieur nous sommes décidés à travailler dans cet esprit de les partement 30 Novembre 1946. comme à l'extérieur, vis-à-vis des individus comme solidarité américaine et mondiale, en respectant FranAvis. Haiti a inscrit cet idéal dans les et à <San Générale des Contributions : Avis. des Nations. à pareil- engagements pris à Chapultepec ce les Administration plis de son Drapeau; que chaque année, bannière ciscos. Un peu plus tard, pour qui regarde avez bien le date, elle en sedore les lettres, sur sa rapports d'Haiti et du Saint-Siège, vous et dans son coeur!

comme solidarité américaine et mondiale, en respectant FranAvis. Haiti a inscrit cet idéal dans les et à <San Générale des Contributions : Avis. des Nations. à pareil- engagements pris à Chapultepec ce les Administration plis de son Drapeau; que chaque année, bannière ciscos. Un peu plus tard, pour qui regarde avez bien le date, elle en sedore les lettres, sur sa rapports d'Haiti et du Saint-Siège, vous et dans son coeur! voulu me confirmer que <le Concordat est un des Service du Protocole Cette maison de la Nation, Excellence, ce Palais leviers qui conditionneront le succès de votre envoit pour la première vous êtes tout à fait attaché RECEPTION AU PALAIS NATIO- National vous aujourd'hui, de bonne année du Corps treptise, c'est pourquoi et à en les clauses>. DECEMBRE 1946 fois recevant les voeux à en respecter appliquer NAL, LE 31 Dip.omatique. Il y a un an, à peu de jours près, Cette politique loyale et de bon voisinage sur le prononcé par son Excellence une révolution éclatait autour de cette enceinte: extérieur, les représentations élevées au rang Discours Nonce Apostolique comment allait-elle finir? On pouvait se le deman- plan les réceptions grandioses de missions Mgr. Alfredo Pacini, Diplomatique. der. La Nation Haitienne s'est montrée, pendant d'ambassades, l'envoi de missions extraordinaires chez et Doyen du Corps crise, à la hauteur des circonstances, confiant étrangères, les Nations amies, la participation effectivé aux asMonsieur le Président, cette d'abord ses destinées à un excellent Comité Exé- sises mondiales du travail, de la paix, du relèveMilitaire provisoire, puis se donnant un goudes à PUNO et à rUmois à peine, javais Phonneur cutif et le cadre des Ins- ment économique peuples,, Il y a quelques lettres de créan- vernement dgfinitif dans l'ordre NESCO comme au' Comité Intergouvernemental de présenter à votre Excellence mes fois titutions démocratiques. tout cela ne peut manquer de créer et voici qu'aujourdhui encore, et cette Monsieur Président, en des Réfugiés: et d'estime en faveur ce mais au nom de mes Vous me permetrez, le un courant de sympathie non plus en mon nom propre, au nom de mes Collègues de vous d'Haiti ainsi dignement son rôle dans le honorables Collègues du Corps Diplomatique et mon nom et de commande. Vous ne des qui Nations. joue Consulaire m'échoit la tâche combien féliciter d'être à ce poste avec raison. concert du Corps d'exprimer à votre verrez point en ceci une vaine flatterie, Sur le plan intérieur, votre programme permet délicate, mais combien agréable, et-les voeux Ne disiez-vous pas i y a quelques jours que les grands espoirs pour le progrès matériel, illustre personne, les compliments vénérable chez implique des responsabilicés envers plus et moral de votre peuple. En particulier, qu'une tradition aussi ancienne que <gouverner Voilà certes qui en dit long, culturel de tout votre coeur, pour vos enles Nations civilisées, impose au Doyen du Corps toute une Nations?

permet délicate, mais combien agréable, et-les voeux Ne disiez-vous pas i y a quelques jours que les grands espoirs pour le progrès matériel, illustre personne, les compliments vénérable chez implique des responsabilicés envers plus et moral de votre peuple. En particulier, qu'une tradition aussi ancienne que <gouverner Voilà certes qui en dit long, culturel de tout votre coeur, pour vos enles Nations civilisées, impose au Doyen du Corps toute une Nations? du pouvoir et sur votre pro- vous souhaitez de Péducation et l'amour du traDiplomatique, à l'égard du Chef de l'Etat. et sur votre conception aussi de esacrificess de fants, la lumière Haiti mieux insExcellence, de rappeler ainsi ce gramme. Vous avez parlé mais vous vail: je veux, disiez-vous, <une S'il me plait, oublier, la part des mandataires du peuple: truite et rompue à la discipline du travails. terme de etradition>, d'est pour ne le point cérémonie êtes le mandataire, de ces mandataires et vous le Président, la voie que vous voulez et placer, comme il se doit, cette auguste les Nations entendez bien donner l'exemple. Un peuple dont Monsieur elle ne peut que mener votre dans le concert universel de voeux que PAn. le Chef dit de telles paroles peut, lui aussi, avoir suivre est la bonne: au bonheur, et contribuer s'adressent à P'occasion du Jour de lui montre où on peuple à la prospérité et en paix Haiti,, cette confiance; la route qu'on et par de ecette paix nouvelle basée non Car je suis bien obligé de voir qu'en ailleurs, le conduit est peut-être dure et longue, mais c'est à l'établissement violence mais sur la justice et le droits. Ce solennité revêt un cachet qu'elle n'a pas bonne ettelle monte. sur la et qu'en ce premier jour de Janvier 1947, auxlla LE MONITEUR sont vos paroles mêmes; elles rejoignent mot pour mot celles de Pie XII dans son presque ardent Croix universelle qu'un précédent illustre, celui de la souhait <que F'organisation de la paix ne consacre de la dressée sur le Golgotha comme le symbole ciement plomatique et Consulaire. Mais je dois un remeraucune injustice, ne comporte aucune lésion d'auLibération du Genre Humain. de la particulier à Son Excellence le Président cun droits. L'on comprendra alors combien les hommes offrir République le dominicaine qui a bien voulu nous Que pour la réalisation de ce cients d'un passé si chargé de cons témoignage de sa sympathie en grand oeuvre gloire souf- de accréditant vous donne Lumière et Force; qu'il Dieu frir de la déchéance et de la pouvaient près nous, en cette circonstance, une Ambassaforts! bénisse vos ef- quelles ils se sentaient tomber désaffection dans les- de aussi imposante que prestigieuse. vernement par le fait d'un gou- en retour, d'agréer, avec Je vous prie, tional. Et la tyrannique et oublieux du prestige na- gratitude, les voeux les l'expression de ma vive quelle, Révolution de Janvier dernier, à la- mule pour vous et pour plus les cordiaux que je forles honnêtes Monseigneur, vous avez rendu, avec tous tifs que vous représentez si gouvernements respecRéponse de Son Excellence gens, un hommage mérité, était, de capitale.

par le fait d'un gou- en retour, d'agréer, avec Je vous prie, tional. Et la tyrannique et oublieux du prestige na- gratitude, les voeux les l'expression de ma vive quelle, Révolution de Janvier dernier, à la- mule pour vous et pour plus les cordiaux que je forles honnêtes Monseigneur, vous avez rendu, avec tous tifs que vous représentez si gouvernements respecRéponse de Son Excellence gens, un hommage mérité, était, de capitale. dignement dans cette M. Dumarsais Estimé, vrai, indispensable pour situer de nouveau Haiti à Président de la sa piace dans le concert des peuples libres et République pectés. resMonseigneur, Au lendemain de la tourmente mondiale LOI Je suis très sensible aux paroles quoi les hommes ont été si rudement secoués par veillantes que Votre par trop bien- en garderont éternellement le veftige, au milieu qu'ils heur de langage, vient Excellence,avec de un rare bon- ruines laissées par la tempête qui a des DUMARSAIS ESTIME nom personnel qu'en celui m'exprimer du tant en son notre planète; le respect de la balayé Paire de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que et du Corps Consulaire dont Corps Diplomati- la liberté de l'individu, la souveraineté personne des humaine, gué porte-parole. Elle est le distin- demeurent les seules normes de nations Vu l'Article 60 de la Constitution; Vous sion et de juste comptéhen- Vu le Décret-Loi avez bien voulu coopération totale l'idéal du 24 Décembre 1945 jeter un coup d'oeil sym- grandeur et de qu'impose de la *DIRECTION créant pathique sur notre action civilisation rêvé par Dieu lui-même GENERALE DE L'AGRI seulement de gouvernementale, vieille pour PHumanité. CULTURE; tielles d'un quatre mois, rappeler les lignes essen- A l'avènement de cette ère de Considérant qu'il efforçons programme politique que nous nous monie, qui n'est quiétude et d'har- diatement notre importe d'orienter imméd'harmoniser avec les réaités pas une chimère puisqu'elle Agriculture vers la production inlières de la Nation"Haltienne, émettre particu- -même quand on se trouve en des répond tensive; voeux à notre propre intention enfin des prises les plus contraires à cette présence entre- Considérant qu'il y a lieu De et à celle de notre intime de fin-au sentiment lièrement d'encourager particuPays. cette démarche amicale, je sais notre conservation, tous Jles doil'établissement et le développement des ment gré à Votre Excellence et profondé. vent travailler ensemble, avec une peuples Coopératives de Production et de Compagnons. à ses honorables lonté, sans qu'aucun d'eux égale bonne vo- en vue d'une meilleure répartition des Consommation, fruits avoir concouru puisse se prévaloir d'y vail agricole; du traQu'il me soit permis de puiser dans votre à mieux que tel autre.

re conservation, tous Jles doil'établissement et le développement des ment gré à Votre Excellence et profondé. vent travailler ensemble, avec une peuples Coopératives de Production et de Compagnons. à ses honorables lonté, sans qu'aucun d'eux égale bonne vo- en vue d'une meilleure répartition des Consommation, fruits avoir concouru puisse se prévaloir d'y vail agricole; du traQu'il me soit permis de puiser dans votre à mieux que tel autre. Car' Punique reux propos l'agréable et réconfortante géné- enseignement tirer, une fois de plus, après le ré- tion Considérant qu'il importe d'entamer qu'en vous faisant certitude cent cataclysme qui s'est abattu sur le de hos Communautés Rurales sur une T'organisa linterpréte de vos la monde, c'est tionnelle base ravous n'avez pas désiré obéir'aux seules Collegues, collectifs. solidarité immanente de nos actes individuels ou une saine par lutilisation judicieuse des d'une simple tradition, exigences distribution du Crédit terres, quelque ancienne en valeur Agricole, la mise mais que vous avez eu. surtout le noble souci soit-elle; de té- Vous avez, Excellence, donné un aperçu de notre vail; maximum des ressources du sol et du tramoigner d'une parfaite compréhension de nos politique intérieure et étrangère. Il m'est forts pour résoudre les problèmes ef- de saisir cette opportunité pour déclarer agréable Considérant qu'il importe d'élargir l'action confrontent notre Pays. spécifiques qui politique, dans notre forme que cette tique des cadres agricoles en pranieux. Aucune esprit, un tout harmo- tant le plus à des techniques les affecliya un an, comme il a plu à Votre bué à la nation n'aura certainement contripossible fins productives; de le rappeler, nous avons fait Excellence paix mondiale qui ne cherche Considérant qu'il y a lieu de modifier cette une Révolution. Et chez elle, cette soif à satisfaire, tion actuelle du l'organisaRévolution a été un remuement si total bien-être de Justice, de Liberté et de de Département de FAgriculture et couches profondes de ce peuple des qui dévore la grande masse des hommes. de préciser les attributions des différents Services aux affaires, des qu'elle a conduit Et cette soif n'a de ce Département; hommes pour expériences nouvellés, des égoiste de considérer pas frontière..Aussi le refus Sur le rapport du qui ne nourrissent qu'un Rêve: mettre les que l'être humain, oû culeure; Secrétaire d'état de l'Agrivaleur Théritage sacré reçu de leurs en hasards de I'Histoire et de la partout mortels. Car rien ne ancêtrés im- placé,a droit à une Géographie P'ont Après délibération en nous tient vraiment à égale sollicitude et au même d'Etat; Conseil des Secrétalres coeur que d'assurer la pérennité de cette plus respect de la part de ses semblables, nante que Phéroisme de Page éton- doute, l'un des obstacles qui est-il, sans P'histoire du Monde. nos Pères a insérée dans de construire un monde bloquent notre volonté A PROPOSE crises cycliques nouveau bien à l'abri des Et le Cependant la joie que nous ressentons d'extermination mutuelle.

Conseil des Secrétalres coeur que d'assurer la pérennité de cette plus respect de la part de ses semblables, nante que Phéroisme de Page éton- doute, l'un des obstacles qui est-il, sans P'histoire du Monde. nos Pères a insérée dans de construire un monde bloquent notre volonté A PROPOSE crises cycliques nouveau bien à l'abri des Et le Cependant la joie que nous ressentons d'extermination mutuelle. Corps Législatif a voté la Loi d'un si glorieux anniversaire n'est au retour Quant à nous, nous som mes sincèrement suivante: seul souvenir des faits d'armes pas-eausée par le reux de respecter, à l'intérieur de notre désiCHAPITRE ler. s'émerveilllent tous ceux peu communs dont comme à l'extérieur, toutes les territoire de notre qui connaissent l'épopé en vue d'assurer au monde obligations souscrites DISPOSITIONS GENERALES indépendance nationale; nous à une longue en cette éprouvons paix la faveur de les période de Article ler-Les circonstance, un sentiment individus quoi Etats de même Services du de grand, la fierté de savoir beaucoup plus pourront que les l'Agriculture relèvent Département et de proclamer que cette. de leurs ressources s'épanouir dans les possibilités d'Etat de directement du Secrétaire indépendance a été un acte de réparation matérielles et de leurs facultés PAgriculture et comprennent: Phumanité, par l'intégration d'une envers spirituelles. lo. la Secrétairerie asservis dans la dignité nécessaire de race d'hommes Cette démarche, 20. le Service de d'Etat; En 1804, nos Pères ont planté, leur espèce. anniversaire national entreprise' et du à l'occasion de notre 30. le Service de PAdministration Générale; bre de la Liberté. Il sur cette terre PArnouvel an, nous touche 40. P'Extension Agricole; n'y a eu, dans toute I'Histoire! ainsi profondément. Je vous en remercie, le Service desEaux et Forêts; que tous les distingués membres Monseigneur, des 50. le Service des Techniques 1 Corps Di-! 60. le Bureau d'Economie Agricoles; Rurale.

entreprise' et du à l'occasion de notre 30. le Service de PAdministration Générale; bre de la Liberté. Il sur cette terre PArnouvel an, nous touche 40. P'Extension Agricole; n'y a eu, dans toute I'Histoire! ainsi profondément. Je vous en remercie, le Service desEaux et Forêts; que tous les distingués membres Monseigneur, des 50. le Service des Techniques 1 Corps Di-! 60. le Bureau d'Economie Agricoles; Rurale. A LE MONITEUR 6.- La lutte contre les insectes, les rongeurs, des Agent Agrien autant Article 9- -Les appointements les maladies végétables; Chacun de ces Services sera organisé coles sont fixés comme suit: 7.-I La protection et l'amélioration du gros et de Sections qu'il sera jugé nécessaire. de lère menu bétail par la lutte contre les maladies et la Article 2.-II est créé au Département de PAgri- Agent Agricole .G. 425. à G. 500. vulgarisation de méthodes rationnelles d'élevage: technique dénommé <CON- classe des denrées et culture un Conseil Agent Agricole de 2ème 8. -Le contrôle de la qualité SEIL TECHNIQUE DU DEPARTEMENT .G. 325. à G. 400. des lois, arrêtés et règlements régissant et qui sera formé des classe Tapplication DE L'AGRICULTURE techniques. Néande 3ème la matière; différents Chefs des Services Agent Agricole 225. 300. par la propagande agricole en moins, le Secrétaire d'Etat pourra y introduire tout classe 9. L'éducation de renseigner et de guider les parSpécialiste ou Agronome de son' 'choix. de 4ème vue d'informer, la Ingénieur, Agent Agricole 150, 99 " 200. ticuliers en tout ce qui concerne production Article 3.-Les attributions du Conseil techhi- classe. Membres du végétale et animale. 10.-Les des attributions et oblique sont: Article appointements fixés comme suit: Article 14.- Les principales et programadministratif sont Service des Eaux et Forêts sont: lo. D'étudier tous plans, projets personnel G. 750 à G. 1.000 gations du des de lère classe. systèmes d'irrigation mes agricoles; Employé 11 725 1.- L'Administration 20. d'examiner les projets de loi, d'arrêté, de Employé de 2ème classe. 500 de l'Etat et le contrôle des systèmes privés; contrat, les demandes de des projets d'irrirèglement ou de Employé de 3ème classe. 2. Les études préliminaires des crédit et projets du Budget élaborés par Employé de 4ème classe. 150 225 gayion et de drainage ainsi que la compilation les Services du Département; données hydrographiques et météorologiques pour l'exécution du programme agriII contrôle du débit des rivières en vue de l'irriga30. de veiller à à CHAPITRE le ou de la prévention des inondations; cole et de faire toutes recommandations DES DIFFERENTS tion travaux de conservation ce sujet au Secrétaire d'Etat de l"'Agricul- DES ATTRIBUTIONS 3.

gayion et de drainage ainsi que la compilation les Services du Département; données hydrographiques et météorologiques pour l'exécution du programme agriII contrôle du débit des rivières en vue de l'irriga30. de veiller à à CHAPITRE le ou de la prévention des inondations; cole et de faire toutes recommandations DES DIFFERENTS tion travaux de conservation ce sujet au Secrétaire d'Etat de l"'Agricul- DES ATTRIBUTIONS 3. L'exécution des SERVICES sol et de reboisement; ture. de L'Administration des Forêts réservées de Article 4.-Sur la recommandation et selon attributions et obli- 4. contrôle de l'exploitation des forêts de du Secrétaire d'Etat de P'Agri- Article 11.-Les principales l'Etat et le forêts autorisation expresse étudiede la Secrétairerie d'Etat sont: l'Etat données en régie et de toutes les culture, les membres du Conseil technique gations de cadastre, d'irrigation, de attributions des dif- privées. ront tous projets 1. La coordination des contrôle 15. - Les principales attributions et oblidrainage, de routes et sentiers, d'électrification férents Services du Département et le Article du Service des techniques Agricoles sont: rurale, ou tous autres, relatifs au développement Dé- général de leurs activités gations agricole conjointement avec les techniciens du 2. Les consultations juridiques sur toutes 1.- L'exécution des travaux d'expérimentation partement des Travaux Publics ou de tout autre intéressant le Département de PAgricul- et de recherches concernant T'agriculture, l'élevaquestions Département intéressé. ture; ge et les industries agricoles; de plantes Article 5.-Le personnel du Département de 3.- La correspondance générale. 2.- L'introduction et la propagation PAgriculture comprend deux catégories de fonc- Article 12-Les principales attributions et obli- économiques nouvelles; d'eau, d'irrigation, Générale 3.- Les analyses de sols, tionnaires et employés: gations du Service de l'Administration de produits industriels et agricoles; a) Le personnel technique formé d'Agronomes, sont: des lois et règlements sur la de Spécialistes diplômés et tenue de la Comptabilité, le contrôle 4. L'application ainsi la lutte, d'Ingénieurs, 1.- La du matériel du Dépar- quarantaine végétale et animalé, que d'Agents agricoles; des dépenses et l'inventaire en collaboration avec le service de l'Extension agrib) Le personnel administratif, formé de fonc- tement de P'Agriculture; cole, contre les rongeurs, les insectes, les maladies tionnaires et d'employés d'ordre adminis- 2.- L'organisation et l'exécution des achats, des végétales et animales; tratif. paiements, suivant les lois et règlements en vigueur; 5. Le contrôle des silos et des dépôts d'emdu service de fransport et de établis dans les centres ruArticle 6.-Les Agronomes et Agents agricoles 3. L'Administration. magasinage grains spécialisés des fournitures et du matériel; seront assistés d'aides ou d'auxiliaires, la distribution des fiches relatives aux appointe- raux; des fermes de production et tels que contrôleurs de denrées, Gardes-forestiers, 4.

vigueur; 5. Le contrôle des silos et des dépôts d'emdu service de fransport et de établis dans les centres ruArticle 6.-Les Agronomes et Agents agricoles 3. L'Administration. magasinage grains spécialisés des fournitures et du matériel; seront assistés d'aides ou d'auxiliaires, la distribution des fiches relatives aux appointe- raux; des fermes de production et tels que contrôleurs de denrées, Gardes-forestiers, 4. La tenue révocation et mise à 6. L'inspection d'élevage; Agents de Police agricole, etc... ments, nominations, congés, d'essais ainsi que des stations des Spécia- la retraite du personnel. 7. L'amélioration du matériel agricole, Article 7.-Les Agronomes,. Ingénieurs, attributions et oblide ferme et des constructions rurales et les Fonctionnaires et Article 13.-Les principales bâtiments listes, Agents administratifs Agricoles budgétaires seront nom- gations du Service de PExtension agricole sont: en général; Employés des densuivant les besoins, des més par le Président de la République sur recom- . L'augmentation de la production 8. L'enseignement, en mandation du Secrétaire d'Etat de PAgriculture. des vives alimentaires, des légu- notions théoriques et pratiques d'agriculture rées d'exportation, vue de la formation d'agronomes ou d'ouvriers Article 8-Les appointements des Agronomes, mes et des fruits; des coopéqualifiés. Spécialistes et Ingénieurs sont fixés comme suit: 2.- L'établissement et l'organisation de agricoles - Les attributions et obliratives agricoles de production et consommation; Article 16. principales Rurale sont: Agronomes, Spécialistes et de fermes à la fois de pro- gations du Bureau d'Economie Ingénieurs de lère classe. . G. 1.000. "G. 1.250. 3. L'établissement d'essais et d'enseignement agricole prati- 1.- -La compilation, l'analyse et l'interpréta: Spécialistes et duction tion des données statistiques agricoles; Agronomes, 750. 99 99 975. que; l'exécution de et agricoles; Ingénieurs de 2ème classe. : 4.- L'organisation rurale par 2.- Les recensements enquêtes de crédit agrirégionaux d'ensemble; 3.- Le contrôle des opérations Agronomes, Spécialistes et 99 500. >9 99 725. programmes La des, récoltes en vue de la cole; Ingénieurs de 3ème classe. : 5.- conservation aux producteurs et de distribution des semences 4.- Le contrôle des entreprises agricoles. Agronomes, Spécialistes et 250. 99 475.1 la vente aux consommateurs; Ingénieurs de 4ème classe. : LE MONITEUR condamné à 3 années Grand-Pierre, Membres, 100.- - Jean Jean -Baptiste, Corloi toutes lois mille Vincent et Idomène élections de travaux forcés, par jugement du Tribunal Article 17. La présente abroge est chargée de gérer jusqu'aux prochaines en date du 15 Novemde lois, tous décrets-loi ou dispoCommune de Dessalines. rectionnel de Fort-Liberté, ou dispositions lui sont contraires et sera les intérêts de la et exé- bre 1944, sitions de décrets-lois qui Secrétaires d'Etat de Article 2.-Le présent Arrêté sera publié Isancia Cadet, condamné à 3 années de traexécutée à la diligence des du Secrétaire d'Etat de PIn- 11o.- du Tribunal Correcdes Finances, chacun en. ce qui cuté à la diligence vaux forcés, par jugement PAgriculture et térieur.

contraires et sera les intérêts de la et exé- bre 1944, sitions de décrets-lois qui Secrétaires d'Etat de Article 2.-Le présent Arrêté sera publié Isancia Cadet, condamné à 3 années de traexécutée à la diligence des du Secrétaire d'Etat de PIn- 11o.- du Tribunal Correcdes Finances, chacun en. ce qui cuté à la diligence vaux forcés, par jugement PAgriculture et térieur. tionnel de Fort-Liberté, en date du 18 Juillet 1946, le concerne. National, à Port-au-Prince, Vercelant condamné à 3 années de Palais de la Chambre des Députés, Donné au Palais 120.- Borgella, Tribunal CrimiDonné au 1946 An 143ème le 10 Janvier 1947, An 144ème de l'Indépendance. travaux' forcés, par jugement du à Portau-Prince, le 16 Décembre DUMARSAIS ESTIME nel de Fort-Libesté, en date du 18 Juillet 1944, de FIndépendance. condamné à 3 années de LOUBEAU Par le Président: 130.- Justin François, : CorrecLe Président Dr. JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: travaux forcés, par jugement du Tribunal 1945, Les Secrétaires: GEORGES HONORAT tionnel des Gonaives, en date du 11 Octobre L. STEPHEN, D. MICHEL Brénélise, condamné à 3 années de Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, 140.- Bruny forcés, par jugement du Tribunal Correcle 19 Décembre 1946, An 143ème de l'IndépenARRETE travaux tionnel des Gonaïves, en date du 10 Juillet 1945, dance., 150.- Dutant Jean-François, condamné à 3 années : Le Président J. BELIZAIRE de réclusion, par jugement du Tribunal Criminel Les Secrétaires: ERNEST ELIZEE DUMARSAIS ESTIME des Cayes, en date du 22 Janvier 1946, LOUIS BAZIN, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Edner Nicolas, condamné à 3 années de tra160.- du Tribunal Criminel AU NOM DE LA REPUBLIQUE vaux forcés, par jugement Vu l'article 84 de la Constitution, de PAnse-à-Veau, en date du 12 Mai 1944, de la République ordonne que la Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice condamné à 5 années Le Président revêtue du Sceau de la Républi- droit de grâce et de commutation de peine, 170.- Dimanche Linteau, du Tribunal CtiLoi ci-dessus soit du l'occasion de l'anniversaire de de travaux forcés, par jugement 9 1943, imprimée, publiée et exécutée. Considérant qu'à de Jérémie, en date du Juillet que, Nationale, il y a lieu de prendre minel condamné à 3 années de traDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lIndépendance de clémence en faveur de quelques con- 180.- Joseph Abner, du Tribunal Criminel le 21 Décembre 1946, An 143ème de f'Indépen- dammnés une mesure dont la bonne çonduite a été signalée, vaux forcés, par date jugement du 26 Juillet 1945, dance.

du Juillet que, Nationale, il y a lieu de prendre minel condamné à 3 années de traDonné au Palais National, à Port-au-Prince, lIndépendance de clémence en faveur de quelques con- 180.- Joseph Abner, du Tribunal Criminel le 21 Décembre 1946, An 143ème de f'Indépen- dammnés une mesure dont la bonne çonduite a été signalée, vaux forcés, par date jugement du 26 Juillet 1945, dance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, de Jérémie, en condamné à 5 années DUMARSAIS ESTIME 190.- Saint-Natus Léonce, du Tribunal CriPrésident: ARRETE: de travaux forcés, par jugement Par le minel de Jérémie, en date du 9 Juillet 1943, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Article ler. Grâce pleine et entière est accorcondamné à 3 années de et de T'Agriculture: LATORTUE dée les droits des tiers réservés, si aucuns sont 200. Dieudonné Legros, du Tribunal CrimiMAURICE Finances et de l'Economie travaux forcés, par jugement 10 Novembre Le Secrétaire d'Etat des aux individus suivants: en date du Nationale, a. i.: condamné à 1 année d'em- nel de Port-au-Prince, MAURICE LATORTUE lo.- Michel Chérismé, 1944, d'emSecrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice du Tribunal CorrecTélismé, condamné à 1 année Le et de la Santé Publique: prisonnement, par en jugement date du 5 Juin 1946, 21o-Tira du Tribunal CorrecGEORGES HONORAT tionnel de Jacmel, à 3 années de prisonnement, par jugement en date du 25 Avril 1946, Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: 20. -Romilus Phararon, condamné Conseil tionnel de Petit-Goâve, 6 mois d'emPHILIPPE CHARLIER travaux forcés, par jugement du SupéPetit, condamné à d'Etat des Relations Extérieures, en 'date du 24 Mail 220.- Occygène du Tribunal de SimLe Secrétaire Nationale et des Cultes: rieur Militaire et Permanent, par jugement de l'Edwcation prisonnement, date du 18 Août 1946, Dr. PRICE MARS 1946, ple Police de Petit-Goâve, en mois condamnée à 2 années condamné à 3 30.-- Anna Saint-Amand, du Tribunal Cor- 230.- Senor Jean-Baptiste, du Tribunal de d'emprisonhement par jugement date du ler. Avril d'emprisonnement, par jugement du 28 OcARRETE rectionnel de Port-au-Prince, en Simple Police de Petit-Goâve, en date 1946, condamné à 9 années de tra- tobre 1946, condamné à 6 mois d'em40.- Belcius Ulysse, du Tribunal Criminel 240.- Brésilus Louis, Tribunal de SimDUMARSAIS ESTIME vaux forcés, par jugement 1941, prisonnement, par jugement du 25 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Port-de-Paix, en date du ler.

nel de Port-au-Prince, en Simple Police de Petit-Goâve, en date 1946, condamné à 9 années de tra- tobre 1946, condamné à 6 mois d'em40.- Belcius Ulysse, du Tribunal Criminel 240.- Brésilus Louis, Tribunal de SimDUMARSAIS ESTIME vaux forcés, par jugement 1941, prisonnement, par jugement du 25 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Port-de-Paix, en date du ler. Décembre ple Police de Petit-Goâve, en date du Septem50.- Durancis Pierre, condamné à 5 années de tra- bre 1946, Vu l'article 84 de la Constitution de 1946; forcés, par jugement du Tribunal Criminel Destin, condamné à 3 années de Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Octobre d'Aquin, vaux en date du 9 Décembre 1942, 250.- réclusion, François par jugement du Tribunal Correctionnel 1881 sur les conseils Communaux; 60.- Florestin Pierre, condamné à 7 années de tra- des Gonaives, en date du 11 Octobre 1945, par suite de la démission de du Tribunal Criminel condamné à 6 mois d'emConsidérant que Communale de vaux forcés, par jugement 1943, 260.- Séville Saintil, de Simdeux Membres de la Commission de Port-au-Prince, en date du 29 Juillet par jugement du Tribunal il convient de former une nouvelle Lefaine condamné à 7 années de tra- prisonnement, des Gonaives, en date du 23 Juillet Dessalines, gérer les intérêts de 70.- Simon, du Tribunal Criminel ple Police Commission Communale pour vaux forcés, par jugement Novembre 1942, 1946, la dite Commune; de PAnse-à-Veau, en date du 24 270.- François Mentor, condamné, à 2 années du Secrétaire d'Etat de .l'Incondamné à 5 années de tradu Tribunal CorSur le rapport 80.- Stanice Benoit, du Tribunal Militaire d'emprisonnement, par jugement date du 26 Octobre 1945, térieur; vaux forcés, par jugement rectionnel de Jérémie, en en date du 15 Novembre 1944, 280.- Normil Norleroy, condamné à 15 années ARRETE: Maréus Israel, condamné à 5 années de trajugement du Tribunal 90.- du Tribunal Criminel de travaux forécés, par en date du 17 Février Une Commission formée des vaux forcés, par jugement du 30 Avril 1942, Criminel de Port-au-Prince, Article ler.- Président, Char-] de Fort-Liberté, en date citoyens Philoxène Jean-Charles, LE MONITEUR communiquée au du de Monsieur Ultimo Augustin fins que de Criminel de Petit-Goâve, en date de FIntérieur à telles celle de 8 années du Tribunal commuée en celle de 5 années Département 1945,-peine déjà commuée en 21 Janvier 1943, est droit. point de POrdre du jour appelle la forcés, de travaux forcés. forcés pro- Le troisième du rapport du Comité de travaux condamné à 2 années d'em- La peine de 10 années de travaux discussion des Conclusions à de 290.- Iranio Frémont, du Tribunal CorrecSémistome Saintomme, par jugement de PInstruction Publique relatif la proposition par jugement 1945, noncée contre de en date du André Louis sur les livres classiques.

de POrdre du jour appelle la forcés, de travaux forcés. forcés pro- Le troisième du rapport du Comité de travaux condamné à 2 années d'em- La peine de 10 années de travaux discussion des Conclusions à de 290.- Iranio Frémont, du Tribunal CorrecSémistome Saintomme, par jugement de PInstruction Publique relatif la proposition par jugement 1945, noncée contre de en date du André Louis sur les livres classiques. prisonnement, de Jérémie, en date du 18 Octobre du Tribunal Criminel PetitGoive, en celle de 8 an- loi du Député tionnel condamné à 3 années 1941, est commuée Vu la dépéche du Secrétaire 300.- Lorincius François, du Tribunal Cri- 21 Janvier forcés. M. le Président: la discussion des de travaux forcés, par jugement du 27 Novembre nées de travaux 15 années de travaux forcés pro- d'Etat de PInstruction Publique, à la séance de minel du Cap-Haitien, en date La peine de François, par jugement conclusions de ce rapport est remise 1945, condamné à 6 mois d'em- noncée Tribunal contre Saint.Jacques Criminel de St-Marc, en date du mercredi prochain. en son quatrième point, 310.- Charléus Charles, du Tribunal de Sim- du 1942, est commuée en celle de 8 années L'ordre du jour appelle, des comités et commissions. prisonnement, par jugement du 20 Septembre 17 Juillet forcés. la lecture des rapports ple Police de Plaisance, en date de travaux de 8 années de travaux forcés pro- M. le Président: Y a-til des rapports prêts? 1946, condamné à 1 année noncée La peine contre Jean-Baptiste Jean, par jugement le Député Vély Thébaud, rapporteur 320.- Dorjean Dominique, du Tribunal Cor- Tribunal Criminel du Cap-Haitien, en date du Monsieur des comptes généraux, répondant d'emprisonnement, par jugement du en celle de 4 années de de la commission de St-Marc, en date du 20 Juillet 1946, 9 Mai 1945, est commuée affirmativement, gagne la tribune et donne lecture rectionnel Eloice, condamné à 6 mois d'empri- travaux forcés. du rapport de cette commission. 330.-1 Louis du Tribunal de Simple Arrêté sera publié et à P'Assemblée sera sonnement, par jugement date du 28 Septem- Article 3.-Le présent d'Etat de la M. le Président: Ce présent rapport copié, Police de P'Anse-à-Veau, en exécuté à la diligence du Secrétaire distribué, puis la discussion fixée à une date ultébre 1946, Justice. 340.-1 Polius René, condamné à 1 année d'emptiNational, à Port-au-Prince, le rieure. L'Ordre du est épuisé. La parole sera vodu Tribunal Correction- Donné au Palais jour l'aura régulièsonnement, par jugement date du ler. Avril 1946, 13 Janvier 1947, An 144ème de PIndépendance. lontiers accordée à tout collègue qui nel de P'Anse-à-Veau, en condamné à 2 années DUMARSAIS ESTIME rement sollicitée. 350.- Hermann Oriental, du Tribunal Cor- Par le Président: M.

du est épuisé. La parole sera vodu Tribunal Correction- Donné au Palais jour l'aura régulièsonnement, par jugement date du ler. Avril 1946, 13 Janvier 1947, An 144ème de PIndépendance. lontiers accordée à tout collègue qui nel de P'Anse-à-Veau, en condamné à 2 années DUMARSAIS ESTIME rement sollicitée. 350.- Hermann Oriental, du Tribunal Cor- Par le Président: M. le Edouard Piou: Je demande la pad'emprisonnement, par jugement en date du 18 Février Le Secrétaire d'Etat de la Justice: role. Député rectionnel de T'Anse-à-Veau, GEORGES HONORAT Piou. 1946. M. le Président: La parole est au Député Article 2.-La peine des travaux forcés à perpé- (à suivre) tuité prononcée contre Pharamond Bonhomme, du 8 Oc- par DES DEPUTES du Tribunal Militaire en date CHAMBRE jugement tobre 1944, est commuée en celle de 15 années de D'ETAT DE L'INTEtravaux forcés. forcés 32ème LEGISLATURE SECRETAIRERIES La peine de 15 années de travaux proRIEUR, DE L'AGRICULTURE, DU COMnoncée contre Michel Laguerre, par jugement date du Session Ordinaire de 1937 MERCE ET DE L'ECONÔMIE NATIONALE Conseil Supérieur Militaire et Permanent, en du 20 Mai 1944, est commuée en celle de 10 anSéance du Lundi 8 MARS COMMUNIQUE nées de travaux forcés. forcés Présidence de Monsieur le Député Dumarsais En vue de faciliter le développement du comLa peine de 10 années de travaux pro- du Estimé, assisté de ses Collegues: MM. les Députés merce du coton et du riz <paddys, et d'assurer noncée contre Cézil Dévilfort, par jugement date du 20 Ed. Piou et C. Polynice, ler. et 2ème. Secrétaires. une meilleure de ces denrées, les SeTribunal Criminel de Petit-Goâve, en del préparation de P'Intérieur, de PAgriculture, 1943, est commuée en celle de 5 années L'appel nominal ayant fait constater la majorité crétaireries d'Etat Nationale Janvier ouverte. du Commerce et de l'Economie portent travaux forcés. de l"'Assemblée, la séance est étant sans des intéressés que la région du La peine des travaux forcés à perpétuité pro- Le Premier point de l'Ordre du jour au à la connaissance est désormais ouverte à la spécunoncée contre Dorvil Simise, par jugement du matière, Monsieur le Président déclare passer Pont-del'Estère les conditions prévues aux articles 72 Conseil Supérieur Militaire et Permanent, en date Second Point: lation sous du Café. Novembre 1942, est commué en celle de 15 à 86 du Code du 24 Lecture de la Correspondance le 8 1946. années de travaux forcés. suivantes: Port-au-Prince, Décembre La peine de 10 années de travaux forcés pro- Il est donné lecture des pièces noncée contre Michaud Pierre, par jugement du du Secrétaire d'Etat de PInstrucTribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 1o.-Dépêche laquelle, il accuse réception du DE LA REPUBLIQUE Décembre 1943, est commuée en celle de 5 an- tion Publique par des Députés au No.

suivantes: Port-au-Prince, Décembre La peine de 10 années de travaux forcés pro- Il est donné lecture des pièces noncée contre Michaud Pierre, par jugement du du Secrétaire d'Etat de PInstrucTribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du 1o.-Dépêche laquelle, il accuse réception du DE LA REPUBLIQUE Décembre 1943, est commuée en celle de 5 an- tion Publique par des Députés au No. 35 AU NOM Message de la Chambre du Tribunal Cinées de travaux forcés. en date du 5 Mars en cours. Tout en s'excusant de Nous, René JEROME, Doyen La peine de 15 années de travaux forcés pro- ne pouvoir prendre part à la discussion des vil de Petit-Goâve; noncée contre Enélus Dorvil, par jugement du Tri- Conclusions pas du Rapport du Comité de l'Instruc- Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instrucbunal Criminel de Jérémie, en date du 11 Juillet tion Publique relatif à la proposition de loi du Dé- tion Criminelle; en celle de 8 années de travaux Livres Classiques aux Février mil neuf 1940, est commuée puté André Louis sur les de bien Fixons au Lundi Vingt quatre du matin, Pouverforcés. jour et heure indiqués il prie l'Assemblée cent quarante sept, à dix heures La peine de 10 années de travaux forcés pro- vouloir en fixer la discussion à une séance ulté- ture de la Session criminelle avec et sans assisnoncée contre Melvius Melval, par jugement du du rieure. tance du Jury de notre Juridiction. Tribunal Criminel de P'Anse-à-Veau, en date 20.-Lettre de Monsieur Ultimo Augustin solde le 9 Janvier 22 Décembre 1942, est commuée en celle de 8 an- licitant sa pension comme ancien militaire. Palais de Justice Petit-Goâve, forcés. 1947, An 144ème de l'Indépendance. nées de travaux forcés M. le Président: La dépêche du Secrétaire d'ERené JEROME La peine de 10 années de travaux pro- tat de PInstruction Publique sera classée et la lettre noncée contre Saintéus Sainthomme, par jugement! LE MONITEUR AVIS pothèques en la dite commune, fait savoir di tous) Article No.351-G, AVIS DOMANIAL il qu'il a fait choix de Le chèque au No. 124753, en ceux à qui appartiendra, être son Com- Bordereau No. 41, émis le 31 Décembre 1946, connaissance de tous ceux à qui Monsieur Lamartine ELIE pour et de VILLARD DUVIELLA, G. d'H, Il est porté à la une au Bureau de PEhregistrement faveur Gourdes 170, 56, équ'il est dénoncé à la vacance mis-Signataire des ce, confor- Port-au-Prince, et s'élevant à en il appartiendra à Fonds Verettes mesurant de la Conservation Hypothèques, tant est déclaré nul: duplicata devant portion de terre sise mément à la Loi régissant la matière, et qu'il ré- dressé.

G. d'H, Il est porté à la une au Bureau de PEhregistrement faveur Gourdes 170, 56, équ'il est dénoncé à la vacance mis-Signataire des ce, confor- Port-au-Prince, et s'élevant à en il appartiendra à Fonds Verettes mesurant de la Conservation Hypothèques, tant est déclaré nul: duplicata devant portion de terre sise mément à la Loi régissant la matière, et qu'il ré- dressé. égaré, environ 1 hectare, borné: pond de sa signature comme de la sienne propre, être Au Nord par Phabitation Baguidy en ce qui concerne le Service de l'Enregisarement. 13 Janvier Au Sud par la Grande Route conduit à Henry LABROUSSE A l'Est par le chemin vicinal qui Collecteur des Contributions Trois Marre AVIS A l'Ouest par P'habitation Bonhomme. Les chèques sur New-York émis aux No. 5967Un délai de trois mois à partir de la première 1946 à Pordre de JAN THOdu présent avis, est accordé à tous ceux AVIS le 10 Septembre s'élevant à $ 100.00, conformément au publication avoir des droits si aucuns sont, MAS, et No. B. T.; qui prétendent y Bureau des Con- bordereau No. 10, Article Jafin qu'ils produisent leur réclamation au Le soussigné, Devèse Nicolas, Préposé No. 6031-le 14 Octobre 1946 à Pordre de JEAN de St. Louis du Nord ou à tributions de lIle de la Gonâve, donne avis au pu- et à $ 125.00, conformément des Contributions PaCLAUDE, et s'élevant P'Administration. Générale des Contributions, blic qu'il a fait choix du sieur Joseph Stinfil pour au bordereau No. 3, Article No. 690, étant égarés, lais des Finances, à Port-au-Prince. être son commis signataire près du Bureau de l'En- sont déclarés nuls et de nul effet. registrement de cette Ile, ce, conformément à P'ar13 Janvier 1947 ticle 81 de la Loi. sur PEnregistrement, et demeure de sa signature comme de la sienne AVIS responsable propre. AVIS Le soussigné, Collecteur des Contributions des DEVESE NICOLAS Préposé dos les fonctions de Directeur Le soussigné Charles V. Riboul, Gonaives, remplissant de la Conservation des hy-1 Préposé de Pétion-Ville, remplissant les de PEnregistrement et Contributions fonctions de receveur de l'Enregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apDES CONTRIBUTIONS partiendra, qu'il a fait choix de M. Clébert Obas ADMINISTRATION GENERALE au Bureau de pour être son Commis-Signataire de T'Enregistrement, ce, conformément au prescrit AVIS P'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il r6 et Petit Trou de Nippes: pond de sa signature comme de la sienne propre, Carnets de récépissés suivants ont été perdus entre Miragoâne le Service de PEnregistrement. Les en ce qui concerne Nombre carnets Nos à Nos : Nos. non utilisés Charles V.

ADMINISTRATION GENERALE au Bureau de pour être son Commis-Signataire de T'Enregistrement, ce, conformément au prescrit AVIS P'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il r6 et Petit Trou de Nippes: pond de sa signature comme de la sienne propre, Carnets de récépissés suivants ont été perdus entre Miragoâne le Service de PEnregistrement. Les en ce qui concerne Nombre carnets Nos à Nos : Nos. non utilisés Charles V. Riboul Catégorie : Série 7501 8300 : 8287 à 8300 Préposé BC53 - : K 17401 17500: entièrement utilisé BC-54 - : W 17600: 17565 à 17600 BC-54 - : W 17501 24100: 24051 AVIS BC-54 - : X Direction du Moniteur donne avis que les 25501 25600: La BC-54 - : X 31400: 31328 doivent être payés au Bureau du BC.54 - : Y abonnements Caissier du Moniteur et de f'Imprimerie de lEtat: 5 carnets être données ches les quittances ne peuvent pas A 74001 100 Pabonné. la - bandeBC-55 : date d'échéance étant portée sur E 17801 850 La BC-68 - : adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paieBC-68 - : E ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle ment, le service du journal sera supprimé. BC-102- : W 45601 700 : BC-101-A: G 26601 700 : 26698 LE MONITEUR BC-101-B: G 25201 300 : 25255 36931 Le numéro: 20 centimes BC-101-C: L -96901 37000: I BC-108-A: L 38201 300 : 38288 ABONNEMENTS BC-108-B: L 28201 300 : 28230 utilisé BC-108-C: L 37701 800 : entièrement 37881 à 900 I par an: 20.00 BC-108-C: L 37801 900 : Port-au-Prince Etranger. 12.00 Trente deux carnets. Province 15.00 percevoir des taxes ou dans tout autre but frauduleux Ceux qui se serviraient de ces carnets pour 6 mois: 12.00 seraient poursuivis pour faux en écritures publiques. Etranger Port-au-Prince 7.00 8.00 Province Port-au-Princt, ke 30 Novembre 1946 LE MONITEUR 'DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois.) NOM DES SOUM. paliticatien Prumdbre NOM DBS SOUM. Premitre Situation des bieas CONT ENANCE Dates des de demandes prlaeatation Dates de petsestation pablication Situation des biens CC ONTENANCE des 'demandes cinq Servermé Etienne . 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée: d'environ, au Nord Bien-Aimé 1946 Nov. Une propriété d'une étendue Charlefils 8 Hab. Laureat, Sec. hectares, St-Preux, au .23 Mars Com. des Hab. Anses-à- Tête de Zh. de terre environ bor- d'E- Janvier 2ème. Salomon par Edius Bien-Aimé, Pitres Htrs. E Morne. née: au Nord l'Etat, par au Sud par à l'est par Marancio Cherilia BienPaul-Edouard linssaint, et à T'Ouest Aimé, Bien-Aimé.

endue Charlefils 8 Hab. Laureat, Sec. hectares, St-Preux, au .23 Mars Com. des Hab. Anses-à- Tête de Zh. de terre environ bor- d'E- Janvier 2ème. Salomon par Edius Bien-Aimé, Pitres Htrs. E Morne. née: au Nord l'Etat, par au Sud par à l'est par Marancio Cherilia BienPaul-Edouard linssaint, et à T'Ouest Aimé, Bien-Aimé. à T'ouest par terrain inoccupé et à d'environ un Daristor Lundy Nov. E par terrain, inoccupé. hectare Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord par 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un au Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare Louisra Dimanche, sud Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au par Israël Dimanche, : l'est à can Pierre-Louis Ea Dominique Jn-PierIsraël Dimanche, Cadet. par Octavius AlPhen par Prezilia 4 Nov. de Ten Poy 1 et à T'Ouest par qui des Anses:à. Une propriété d'une étendue environ, pagy Mars 1946 droit. d'un hectare Sainlissaint 4 Nov. 46 Com. Pitres Hab. Grand de lhectare au de Nord terre par ValciCom. des Hab. Anses-à- Bou- Une environ, propriété bornée: au Nord, Cinatus 10 Janvier 1946 Fond. bornée; mond Charles, au Sud Pitfes par Charistil Jasmin, au Sud Célestin, au Eoa can Pété. par Petit Dor Lindor, à l'Est fOuDitéresse par Ditéresse Célestin. 4 Nev. 46 par Charistil Jasmin, à Une propriété d'un hectare Rézius 26 Rézima Mars 1946 par Charléus Azor. étendue Valcimond Charles Nov. 46 Com. de Tiburon environ bornée au nord par Com. des Anses-à. tR propriété d'une de terre, bor- 10 Janvier 1946 Quartier des Irois, Sec. St. Jean Jacinthe, TEtat, au Pitres Hab. Grand de 1h. environ Tingo Hab. Mercier, par Antoine Vaillant, Fond. née : au Sud Nord par par Doc5ème. T'Etat, sud à l'est par à St. Jean cATEst Doccy,u par RE et à Jacinthe, Antoine TEtat, Vaillant, T'ouest l'Etat. 4 Nov. 46 l'Ouest par Moricett, d'environ, T'Etat. 1h. Orabien Dossous 4 Nov. 46 par d'une étendue Elmar Jean Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: au Nord 12 Janvier 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 propriété hectare de terre envi- 26 Pitres Hab. Tète de terre un chemin conduisant à Pitres Hab. Citer- ron bornée: Nord Morne. Elvarus à ne. au sei reatr Rtat" au Sud par l'OuAnaxin, Jn-Paul, à à l'Est par sr"S l'Est par Coué Toutoune, (Ainsi connu). et à T'Ouest par Anaxin. Joassaint 4 Nov. 46 par proprictt de 2 hectares Mme. Doret Emmanuel 4 Nov. 46 Roseaux, Une propriété d'environ un Horimann 27 Mars 1946 Com. des Anses-à- Barbe fte environ, bornée: au Nord 17 Janvier 1946 Com. des hectare bornée: au Nord au Pitres Hab. au Hab. Pourcine, m Marguerite Pierre, 2ème. Telamour Clermont, Pangnol.

Joassaint 4 Nov. 46 par proprictt de 2 hectares Mme. Doret Emmanuel 4 Nov. 46 Roseaux, Une propriété d'environ un Horimann 27 Mars 1946 Com. des Anses-à- Barbe fte environ, bornée: au Nord 17 Janvier 1946 Com. des hectare bornée: au Nord au Pitres Hab. au Hab. Pourcine, m Marguerite Pierre, 2ème. Telamour Clermont, Pangnol. Ea par Jeanty, à l'Est par Sec. par C. Joassaint Fils, à l'ouest l'Est Augustin Auguste et à l'Oupar Elcilise Chery, à 4 46 par qui de droit. Fontagne Artiste Nov. 46 par une colonie agricole. Police Nov. propriété d'environ un 2 d'un hectare Philogène 1946 Com. des Anses-à- tt hectare, bornée au Nord Février Com. de Tiburon Une propriésé au nord par 28 Mars Pitres hab. Grand Mme. Michel Casséus, VE des Irois, environ bornée Pierre, l'Etat, au Platon, Sec. Ba- tat, au Sud par Cérosaie, Quartier Hab. Egalité. Saulus Jn. Philistin Gautras, nane. TEtat, à l'Est Charlestin sud l'Etat, par à l'est par une rue, Pierre, l'Etat, " l'Ouest par à l'ouest par Mercius Police, Ravine Mare Rose. Jean Joseph 4 Nov. 46 l'Etat. Gautras 4 Nov. 4 Une propriété dont la conte- 7 Février 1946 un Philistin Com. des Anses-à- nance est à déterminer, borde Tiburon Une propriété d'environ au nord par 28 Mars 1946 Pitres hab. Banane. Bana- née: au Nord par Fontagne Com. Quartier des Irois, hectare, bornée au sud ne, Sec. Artiste, l'Etat, au Sud Hab. Mercier, Sec. Alphonse Charles, Conte, l'Etat, Elicin Victor, TEtat, à HE Sème. Louisius, l'ouest Delly Artiste, l'Etat, à "" l'est par TEtat, Jules, par T'Ouest par Mme. Emmanuel Mme. Vve. Mélec' 4 Nov. 4 Doret. étendue Alphonse Jean 4 Nov. 46 FELX d'un hectare Philistin Mars Gautras 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une environ bor- 9 Février 1946 Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord par 28 Pitres Hab. Trou- de 2h. de Nord terre Accilus AnQuartier des Irois, environ, Tenidor Jn, Pierre, l'Etat au Plate née: au Jn-Louis Hab. Mercier, Sec. Iéerlier Occil, I'Etoine, au Sud à 5ème. Sud à par l'Etat inocHermonier, à "edr Bra tat, PeRE par Icerlier l'Ouest par l'Ouest Momprimé par Jn-Bapcupé, Occil, à l'Etat. T'Ouest 4 Nov. 46 gon età Nov. 46 d'un hectare Servius Dolcé 1946 tiste Une Noël. d'une étendue Félix Pierre-Losis 1946 Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord, au 28 Mars Com. des Anser-d- Bota de 1h. propriété environ, bornée: au 2 Mars Quartier des Irois, environ à l'est et à l'ouest par Pitres Hab. Nord de droit, au à Hab.

4 Nov. 46 gon età Nov. 46 d'un hectare Servius Dolcé 1946 tiste Une Noël. d'une étendue Félix Pierre-Losis 1946 Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord, au 28 Mars Com. des Anser-d- Bota de 1h. propriété environ, bornée: au 2 Mars Quartier des Irois, environ à l'est et à l'ouest par Pitres Hab. Nord de droit, au à Hab. Coma, Spc. sud, l'Etat inoccupé. Dolcé 4 Nov. 46 Sud par PRte Alexandre, 5ème. d'environ un Macius Mars 1946 l'Est par le Sommet Solon réservé LaCom. de Tiburon Une propriété de terre bornée, au 29 et à "Duest par Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. hectare nord par Thabitation, Perrier, zarre. Une portion de terre non dé- Maccius 12 Mars Télémaque 1946. 5ème. TEtat, au, sud T'Etat par Thabita- à l'est Com. des Anses-4- terminée, bornée: au Nord tion Perrier, Perrier, Pitres Hab. Bana- pâr Corine Lazarre, au Sud à Thabitation, T'habiation ne. le Quartier Général, P" 1'Ouest par par la Zone résérvéc. Doccy 4 Nov. 46 Perrier.> Monervil 4 Nov. 46 PENT Une propriete de 2 hectares Tingo 13 Mars 1946 Une d'une étendue Térastil 29 Mars 1946 Com. des Anses-à- Mar- de terre environ, bornée: au Com. de Camp- propricté hectare 29 bornée: au Pitres Hab. Nord Horacius Zidor, Perrin Hab. Bra- d'un Nord par l'Etat vacant, au teau. au ulte par Dieufils Jeudy, quehais. Sud l'Etat vacant, l'Etat à à T'Est par Fédalcin Jastram Rémy, l'Est # à l'Ouest par a et à l'Ouest par 4 Nov. 46 vacant. Macius Nov. Semexant. d'une étendue Armand Bonicelt Mars 1946 Une propricté d'une étendue en- Mars 1946 Une CampDung Com. des Anses-à- propriété environ bor- 21 Com. de d'un hectare 29 de terre Pitres Hab. Bon- de 3 hectares Nord par DominiPerrin Hab. Bra- viron, bornée: : au Nord au PI ay. née: Jn-Pierre, Sud quehais. l'Etat vacant, au par Sud, T'État, à E l'Est et à T'Ouest à EEuta et Et Cazilus "Confident Marcevacant. Pouat par Elmaus lin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. pablication Première Sicuation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation CONTEI ENANCE Dates de prisentation Sitastion des blens des demnandes Mme. Leroy 4 Nov. 46 Nor. 46 Com. de Marmela- Un terrain est à déterminer, dont la conte- bor- 6 Avril 1946. d'une étendue Alcius Richard 1946 de Hab. Canal, nance Nord Jn-BaptisCom. de Tiburon Une propriété environ, bornée 30 Mars Sec. Bourg. né:an te Prévalus, l'Etat, par au Sud Hab. Bel-Air d'un au nord, hectare au sud, à l'est et à par Euphémie Garçon, TET'ouest par T'habitation Beltat, à l'Est par Emmanuel Air, l'Etat.

ril 1946. d'une étendue Alcius Richard 1946 de Hab. Canal, nance Nord Jn-BaptisCom. de Tiburon Une propriété environ, bornée 30 Mars Sec. Bourg. né:an te Prévalus, l'Etat, par au Sud Hab. Bel-Air d'un au nord, hectare au sud, à l'est et à par Euphémie Garçon, TET'ouest par T'habitation Beltat, à l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. environ Max Laplanche Nov. 46 Noel, à 1'Ouest prétendu par la publiUn ASE Com. de Pestel, 3m.20 terrain de façade mesurant sur 3m.80 30 Mars 1946 que. Rue Basse ville. de profondeur, borné au nord de Saltrou Une propriété d'une étendue Mme. Duperrier 4 Nov. 46 par Phalante Romain, du l'Etat MarHab. Com. Terre Rouge. de 5 hectares environ, bor- Romestil 6. Avril 1946 au Sud par la Gilles, née: : au Nord par Alexis ché, à l'Est par Rer une rue. Pierre, au Sud par Volcius l'Etat, à T'Ouest par Jean 4 Nov. 46 Trazil, à l'Est par Toussaint des Roseaux, Une propriété d'environ un Viergisma 30 Mars 1946 Police. 4 Nov. 46 Gom. 2ème. hectare, bornée au nord Une propriété de Zha. en- Exilus 1946 Hab. Sanite, au sud par E Com. de Saltrou, t une Ravine, à l'ouest par Hab. Chandry, viron bornée au Nord cius au Joseph, Francois. Sec. Marre Bri- Mme. Justin Exilus, S Timélien Jn. St-Victor St-Louis 4 Nov. 46 par Pierre St-Brice, à l'Est à des Roseaux, Une propristé d'environ un 30 Mars 1946 gnolle. par Orvilus Joseph et Com. 2e. hectare, bornée au, nord fOuest par Louimé FerviHab. Gilet Sc. Joseph Pierre Louis, au sog lien. Nov. 46 par Cerasène Juin, à l'est Une propriété d'edviron 3ha. Jn-Baptiste 11 Avril Valsaint 1946 Mme. Inernéus Dubéus Augus- CaHab. Com. de Tiburon Sec. bornée: au Nord, au Sud, E à l'ouest par Butoche àlEst et à 1'Ouest par TEsimir. Geffrard St-Preux Nov. 46 Sème. tat inoccupé. Nov. 4 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Belladère 11 Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare bornée St. Preux, au au sea Hab. Bou- environ, bornée au Nord Joseph Pitres Jean, au Sud par 2ème. Elcius In-Francois, can-Guillaume. par Alfred Adès à l'Est par Pas par Blésius Michel, à Belladère Pierre, Moise et à TOul'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une d'environ un St-Phatis 30 Mars 1946 Une propriété d'une étendue Bercius Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare EREUBE au nord au par sud berté Com. de Hab.

Alfred Adès à l'Est par Pas par Blésius Michel, à Belladère Pierre, Moise et à TOul'Ouest par Céran Alexis. Charles 4 Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une d'environ un St-Phatis 30 Mars 1946 Une propriété d'une étendue Bercius Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. hectare EREUBE au nord au par sud berté Com. de Hab. Fort-Li- Bédan- de 2 hectares de terre envi11 Felisma Pierre Louis, bornée: an Nord, par par Palmé Lestin, à l'est par ne ron, Cotineau, Albertis et JulmiAugustine Joseph, à l'ouest ce, au Sud par Bédanne; Rigal Dimanche "E par Désius Desjardins Nov. 46 rain sollicité par Franck Comt des Gonai- Une propriété dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie et à l'Ouest par l'Etat, ves Quartier Pont nance est à déterminer, Clerger Delvacant. d'une Francklin Elie 4 Nov. % de r'Estère, Hab. née au lEtat, nord par au sud RiCom. de, Fort-Li- Une 2 propriété environ, étendue bor11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin, Richemond, FEtA à berté Hab. Bédan- de hectares Nord par Fixalant chemé l'est par Mercius Pierre,Ene. né Louis, : au au Sud par Philistin tat, à Touest par un chemin Joseph, à l'Est Joseph le public. Neisca 4 Nov. 46 R. Noël et à Tiodta par de Une d'une Éten- Eliga 30 Mars 1946 reste de T'habitation. Nov. 46 Com, Hab. Camp- Ravi- due ih. 29 bornée au Une mesurant en- Joseph François 1946 Perrin proptiété ETS Nord par TEtat, au Sud, Com. de Pestel 7m. X12 bornée: au 13 Avril ne Sable. à l'Est et à l'Ouest par l'EHab. Petit-Fond. viron Nord par les Mornes de tat. Nov. 46 Pestel, au Sud par la Ruelle Louis Une propriété d'une étendue Lyzimond Tanis Petit Fond, à l'Est par Com. de Camp- Lia- de 2 hectares 58 de terre en- 30 Mars 1946 D. Gilles et à l'Ouest par Perrin Panier. Hab. viron bornée au Nord une Citerne Publique. Nov. 4 ne l'Etat au Sud, à l'Est et "i de Saltrou, Une propriété de lha. en- Lemaire 15 Avril Serjance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Nov. 46 Com. Hab. Gd. Platon viron bornée: au Nord Pierre Ei Com. Une propriété d'une étendue Celly, Mars 1946 Sec. Marre Bri- Philan Seriance, l'Est des Anses-à30 . de terre envipar Alfred Pierre, : Pitres Hab! Mar- de 1 hectare gnolle. privée et ron borfée: : au Nord une propriété Tilien Jean. teau. Paul Edouard Jean, au Si " 1'Ouest par la conte- Ismaelitte Cazeau Nov. 46 par Berzélus Désert, à l'Est Com. de Saltrou, Une propriété dont 15 Avril 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Rue Bord de Mer. nance n'est déterminée la rue, par Berzélus Jean. bornée: au Nora par d'un hectare' Wiltéron Vilmé 4 Nov. 46 au Sud par la mer, à l'Est à Coma.

1'Ouest par la conte- Ismaelitte Cazeau Nov. 46 par Berzélus Désert, à l'Est Com. de Saltrou, Une propriété dont 15 Avril 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Rue Bord de Mer. nance n'est déterminée la rue, par Berzélus Jean. bornée: au Nora par d'un hectare' Wiltéron Vilmé 4 Nov. 46 au Sud par la mer, à l'Est à Coma. de Tiburon environ Une propriété bornée au, nord, au ler. Avril 1946 St-Louis Joanis Vertu et Quartier des Irois, Sec. sud, à l'est et à l'ouest par Rout par Ima Nov. 46 Hab. Bel-Air, d'environ Rosana Alphonse 6ème. l'Etat inoccupé. Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: au Cura 20 Avril 1946 Com. de Camp- Une propriété d'une étenduc Nord, ler. Avril 1946 Pitres Hab. Bou- Sec. hectare, Elminus Jan, l'Etat, au Perrin Hab. La- de 1h. 29 à bornée: l'Est et au à l'Ouest can d'Orme. Pété, E par Sainté Thésan, besse au Sud, l'Etat vacant. Bois l'Etat, à l'Est par à T'Ouest Charléus par Jacques Nov. 46 Sainvil, l'Etat, par Com. des Anses-à- Une propriété 29 de bornée la conte- au Saintilma 4 Avril 1946 Victor Hossé, l'Etat. 4 Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, nance de 1h. DeshomUn emplacemént de 5 mètres Phanès 20 Avril Jeudi 1946 Sec. Coupe à Da- Nord par Sud Augustin par St-Juste JuCom. des Hab. Aases-à- Bana- environ de façade sur 15 mèvid. mes, meau, au à T'Esepar Mme. ExaPitres ne. tres environ 'de profondeur la zonne lus St-Phar, à l'Ouest par réservée borné au Garde Nord par d'Haiti, au Abelma Joachim. la Euphémie Garçon 4 Nov. 46 Sud par la rue principale de Com. de Marme- Un emplacement dont 5 Avril 1946 Banane, à l'Est Lorette Canal contenance est a déterminer. et à par Folunst lade Hab. Bourg. borné: au Nord Mme. Alexandre la rue Alexandre. Sec. Leroy Valcourt, Feasl : de 5 mètres Lorette Alexandre 1946 Nov. 46 Sud par la, Emmanuel voie publique, Noel, Com. des Hab. Anses-à- Bana- de Un facade emplacement sur 15 mêtres de 20 Avril l'Est T'Etat, " 1'Ouest par la voie Pitres ne. profondeur Nord environ, la Zone borné: réserpar publique. Carriès 4 Nov. 46 t occupée la Gde. d'H., Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Joseph 5 Avril 1946 au Sud par R rue principale Pitres Hab. Ga- de 1h. environ bornée: de Banane, à T'Est un Nord Lestina, au sid public età Fouest raud. par affatioe à TEst par par chemin Phanès Jeudi. Messaie Seth, à 1'Ouest, par Toseph Tinombre.

4 Nov. 46 t occupée la Gde. d'H., Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Joseph 5 Avril 1946 au Sud par R rue principale Pitres Hab. Ga- de 1h. environ bornée: de Banane, à T'Est un Nord Lestina, au sid public età Fouest raud. par affatioe à TEst par par chemin Phanès Jeudi. Messaie Seth, à 1'Ouest, par Toseph Tinombre. LE MONITEUR a NOM SOUM. all CONTEN NANCE Dates NOM de DES SOUM. publication Première Situation des biens CC CONTENANCE EtE présestotion demondes des demandes bua Com. des Anses-à- Une propriété mesurant 1 h. Dorléans Dévoi 4 Nov. 46. Com. des Anses-à- Une propriété d'environ un Dutérès Mai Célestin 1946 Nov. 46 Pitres Hab. Bois de terre environ bornée au 20 Avril 1946 Pitre Hab. Grand hectare, bornée au nord par au 21 Coderne. Nord par Jean Bonne, au Fond, Sec. Bana- Dutérès Célestin, l'Etat, Joseph, Sud par Oralus Excellent, ne. Sud par Louisius à l'Est par Dominique Emil'Etat, à l'Est par Tingo le, et à l'Ouest par Jacob Doccy, Germilus l'Etat, Magloire, à 1'Ouest l'Etat. par José. la Erima 4 46 Com. des Roseaux, Une propriété de deux hec- Me. Salomon Com. de Hinche, Une propriété dont conte- bor- Jn-Baptiste 24 Mai 1946 Nov. Hab. Laurent, Sec. tares environ, bornée: au St-Preux 4 Nov. 46 Quartier de Tho- nance est à déterminer, 2ème. Nord par Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 monde, Rue Vin- née: au Nord Sud Ravine Elcimé Biencent. Camp Péralte, par f au Aimé, Sud à par l'Est par Eldius rue Vincent, à l'est par. f'EBien-Aimé, à T'Ouest par tat, Vve. à Alexandre Aubuis- l'Etat, Sylveste Estal. Mme. son, Castin l'ouest Mondestin. par Com. des Anses-à- Une propriété de 1h. envi- Jn-Jules Cirius 4 Nov. 46 4 Nov. 46. Pitres Hab. Bois ron de terre bornée: au 27 Avril 1946 Com. de Grand- Une propriété d'environ nord un Exilus 28 Jean Mai 1946 Coderne. Nord par Dumorin St-MiGosier, Hab. Nan hectare bornée l'Etat, au par chel, au Sud par Plaisi-ThéDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, au sud lisma, à l'Est par Assezrome par Titongue, prétendu et à l'Ouest par à l'est par Ti priétaire, t jn.-Gilles Assezrome Jn-Gilles. ne ainsi connue, l'Etat, à étendue Edouard 4 Nov. 46 l'ouest par Joseph ainsi conCom. de Terrier- Une propriété d'une Romicial 27 Avril 1946 nu. Rouge Hab. Car- de 4 hectares environ, borUne propriété d'un hectare Dutérès Célestin 4 Nov. 46. rié. née: au Nord, au Sud et à Com. des Hab. Anses-à- Grand bornée au nord par 28 Mai 1946 l'Est par l'Etat inoccupé et Pitre environ Valcimond à l'Ouest par Duverna PierFond, Sec.

- Une propriété d'une Romicial 27 Avril 1946 nu. Rouge Hab. Car- de 4 hectares environ, borUne propriété d'un hectare Dutérès Célestin 4 Nov. 46. rié. née: au Nord, au Sud et à Com. des Hab. Anses-à- Grand bornée au nord par 28 Mai 1946 l'Est par l'Etat inoccupé et Pitre environ Valcimond à l'Ouest par Duverna PierFond, Sec. BanaCharles, Avelicin l'Etat, Amare-Louis 46 ne. au dis, sud l'Etat, par à l'est par DuCom. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Saintil Rosemé 1946 Nov. térès Célestin, l'Etat, à l'ouPitre Hab. Garaud environ bornée: au Nord 2Mai est par Germilus Magloire, Sec. Bois d'Orme Emmanuel, l'Etat, au l'Etat. Sa par MMe. Fabien Fabien Thi- ThiCom. de Tiburon Une propriété mesurant en- Clorinde Aubourg 4 Nov. 46. Sud pha par Benoit, Mme. lEtat, à 1'Ou- (Irois) Hab. Mer- viron 1h. bornée: au Nord 28 Mai 1946 est la colonie agricole cier. Alphonse Charles, au M. C"in l'Etat. S par un terrain vacant, Bel Com. de Tiburon Unc propriété mesurant en- Bleck Adelina Nov. 46 à et T'Est a l'Ouest par Emmanuel par le rivage Hab. Matlanseau viron 1h. bornéè: au Nord 2 Mai 1946 de la mer. Par l'Etat, au Sud par ReAnses-à- Une dont la conte- Morès Estriplet 4 Not. 46 nal Marilia, à l'Est et à Com. Pitres, des Hab. Bana- nance propriété est à déterminer, bor- 29 Mai 1946 1'Ouest par l'Etat. 4 46 ne, Sec. Banane. née au nord par l'Etat, ZoCom. de Grand- Une propriété d'un hectare Joseph Jean 1946 Nov. ne réservée, au sud par la Gosier, Hab. Blai- environ, bornée: au Nord 6 Mai voie publique, à l'est par Sec. Pot de par Jastram Cadet, l'Etat, Redelton Souffrance, l'Etat Chambre au Sud par un terrain vaà l'ouest par Delcis Brencant, à f'Est par Tia ainsi nus, l'Etat. connu, à l'Ouest par un terCom. de Trou du Une propriété d'un hectare Alcéus Etienne 4 Nov. 46 rain vacant. Thélamour Raymond 4 Nov. 46 Nord Hab. Par- environ bornée au nord par 30 Mai 1946 Com de Roseaux Une propriété mesurant en- 8 Mai 1946 dieu,, lère. Sec. de Félicie Félix, l'Etat, au sud Hab. Pourcine. viron Ih. bornée: au Nord Garcin. Leroy Guillaume, l'Etat, Verséus Joassaint, au Fias par Thomas Hilaire ERA Horimann Joassaint, l'Etat, l'ouest par Augusà R par Mme." Cilsilise tin Pierre, l'Etat. Chéry, et à l'Ouest par LeCom. de Roseaux Une propriété mesurant en- Laferrière brun Lundy Alexandre 4 46 Hab. Gommier. viron 1 h. bornée au Nord, Dimanche Nov.

. Leroy Guillaume, l'Etat, Verséus Joassaint, au Fias par Thomas Hilaire ERA Horimann Joassaint, l'Etat, l'ouest par Augusà R par Mme." Cilsilise tin Pierre, l'Etat. Chéry, et à l'Ouest par LeCom. de Roseaux Une propriété mesurant en- Laferrière brun Lundy Alexandre 4 46 Hab. Gommier. viron 1 h. bornée au Nord, Dimanche Nov. 46 Com. des Anses-à- Une portion de terre à dé- Pétion Nov. Léonvil Jean-Louis au 30 Mai 1946 Pitre Hab. Bota, terminer bornée: au Nord 9 Mai 1946 Ea par l'Etat, à l'Est pa: Sec. Banane. Félix Pierre-Louis, la Rivière et à l'Ouest par FEat au Sud par Exat Jusla Route Publique. tin, l'Etat, à l'Est un Un terrain dont conte- Arétus Dorvilier 4 Nov. 46 sommet réservé, EaL à Com. de Petite Ri- nance est à déterminer, la bor- 31 Mai 1946 l'Ouest par Paul Cadet, T'Evière Hab. Charlier, de Nippes, 4e né au nord par 1'Océan, au tat. 4 A6 Sec. sud par la Grande route, à - Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Estaiis 11 Siméon Mai 1946 Nov. l'est par qui de droit, à l'ouHab. Delcourt viron 1h. bornée: Nord est par lEtat. au Sud, à l'Est et :" l'Ouest Pestel Une propriété mesurant en- Simon Jean Nov. 46 par l'Etat. Com. de 1h. Nord 31 Mai 1946 Com de Tiburon Une propriété mesurant en- Normil Fils 4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron au Sud, à bornée: l'Est et au à l'Ouest (Irois) Hab. Pa- viron 1h. bornée: Nord 13 Mai 1946 par l'Etat. nache. au Sud, à l'Est et :" l'Ouest d'un hectare Isabelle Chouloute Nov. 46 nar l'Etat. Pitre Com. des Hab. Anses-à- Fond- Une environ, propriété bornée au nord par ler. Juin 1946 Com. de Grande Une propriété d'environ 64 St-Pierre Mai Terlonge 1946 4 Nov. 46 Raymond, Sec. Alcide Siméon, l'Etat, au Saline Hab. Lata- ares 50 bornée: au Nord 17 Banane. sud par Alexine Permission pie. Philippe Ulysse, au l'Etat, à l'est par Mme. AlE par FEtat inoccupé, à ténord Bertrand, à l'ouest l'Est Nicolas Surprius, Mme. Pierre Cadeau, à OEN par Boudeau Fal Ceaudio. Com. de Pignon, Un terrain d'environ 12m Colcanaque Crépia 4 Mov. 6 Com, des Verret- Un terrain d'environ 10m Me. Cyrius Massillon 4 Nov. 46 Com. de Plaine du de façade sur, 15 m 3 Juin 1946 tes, Rue Pétion et de façade sur 10m de pro- 21 Mai 1946 Rue Espérance. fondeur, borné: au, SF Avenue Dessalines fondeur, bornée: au Nord au Sud par, l'Etat inoccupé, le Service d'hygiène, àl lEst par la rue Espérance, Eul" au Sud par la rue à 1'Ouest par Joseph Sévère.

. de Plaine du de façade sur, 15 m 3 Juin 1946 tes, Rue Pétion et de façade sur 10m de pro- 21 Mai 1946 Rue Espérance. fondeur, borné: au, SF Avenue Dessalines fondeur, bornée: au Nord au Sud par, l'Etat inoccupé, le Service d'hygiène, àl lEst par la rue Espérance, Eul" au Sud par la rue à 1'Ouest par Joseph Sévère. Pétion, à l'est par l'Avenue Com. de Tiburon Une propriété mesurant en- Gentillon, Hugues 4 Mov. 45 Dessalines, à l'Ouest par Hab. Grosse viron 5h. bornée: au Nord, 7 Juin 1946 Délorme Maccajou. Chaudière. au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Quartier- Un terrain mesurant envi- Mme. François 4 Nov. 46 la Route Publique.et à Morin Rue St.- ron 14m. de façade sur 14m 21 Mai 1946 PO.a. par la mer. Louis. 20 de profondeur borné: au Com. de Tiburon Une propriété mesurant en- Estinvil St-Jean. Mov. 6. Nord par Htrs. Turenne Hab. Mat Gran- viron Ih. bornée: au Nord 7 Juin 1946 Lucas, au Sud par Percela Source. à l'Est par l'Etat, Derval, à l'Est par Narcius de au et à Sud, l'Ouest par Renal EsCélestin, à l'Ouest par Rue tima.

de profondeur borné: au Com. de Tiburon Une propriété mesurant en- Estinvil St-Jean. Mov. 6. Nord par Htrs. Turenne Hab. Mat Gran- viron Ih. bornée: au Nord 7 Juin 1946 Lucas, au Sud par Percela Source. à l'Est par l'Etat, Derval, à l'Est par Narcius de au et à Sud, l'Ouest par Renal EsCélestin, à l'Ouest par Rue tima. St.-Louis. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. pablicatios Premiere NOM DES SOUM pablication Premiese Situation des Bieas CONTENANCE Dates des de Demandes preseatation CONTENANCE Dates de prtaeatation 4 Nov. 46 Sitaation des Blens des Demandes Une d'une étendue Luc Thélinus Ulysse 4 Nov. 46 Com. des Anses-à Fond de 2 propriété environ, bornée ETue Juin 1946 Com. de Limbé Un terrain façade d'environ sur cinq six 8 Juin 1946 Pitres Raymond. Hab. Nord hect. Poy Doccy, au Rue Plaisance mètres de borEl par F clou Philippe, à a metres de profondeur,, Mme. Cinéas l'Est par qui de droit, né au nord sud par par la rue du l'Ouest par Avelicin Cajou. Alexis, au à Iest par des Anses à Une d'une étendue Célie Pierre 1946 Nov. 46 gouvernementy Plaisance, à l'ouest par u Com. Pitres Hab. Corp de 2h. propriété 56 environ et bornée: 24 Juin fossé. Simonvil Nov. 46 Malouque. au Nord par Eugène Joseph, à Com. de Tiburon Une propriété mesurant au Nord, en- ongiy Juin 1946 au Sud par Jeanlys Cabrit. viron 1h. bornée: TEst par Aristhène da Hab. par Jean Louis Jean Louis, età l'Ouest par Pormilus Sud par Sail Jn-Baptiste, I'EDelcis. à 1 l'Est et T'Ouest par des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus André 1946 Nov. Eliomas 4 Nov. 46 Com. environ, bor- 24 Juin Us. propriété d'environ un Vincent 12 Juin 1946 Pitres Hab. Mar- d'un hectare terrain Com. de Quartier Gd. hectare bornée au nord par teau. née: au Nord AnMorin Hab. au au reufy Pré, Sec. Morne Eliomas Vincent, Archimède YEtat, Richeinaccessible, dré Jean, aux droits Pa: l'EPelé. mond, sud par lEtat, à l'est par Etat, à droits l'Est l'Etat André Jean, et à à lysée Bélizaire, lÉtat, Ril'Ouest aux "z André Jean, aux l'buest par Archimède droits l'Etat. " Nov. chemond, Une lEtat. mesurant en- Eugène Joseph 1946 Nor'46 des Anses à Une propriété d'une étendue Cadet 24 André 1946 Com. de Roseaux viron propriété 1h. bornée: au Nord 12 Juix Com. Pitres Hab. Mar- d'un hectare. environ, borJuin Hab. Buttier. Placide François, au teat. née: au Nord par Normilus de E par Hérard Lebrun, à Delcis au Sud qui El'Est par la Route Publique droit, à T'Est Paul par et à l'Ouest par Sénèque douard Jean Jean, aux SRE Myrtil.

de Roseaux viron propriété 1h. bornée: au Nord 12 Juix Com. Pitres Hab. Mar- d'un hectare. environ, borJuin Hab. Buttier. Placide François, au teat. née: au Nord par Normilus de E par Hérard Lebrun, à Delcis au Sud qui El'Est par la Route Publique droit, à T'Est Paul par et à l'Ouest par Sénèque douard Jean Jean, aux SRE Myrtil. d'environ cin- Victor Berthol Nov. 46 Paul droits Edouard de l'Etat. 4 46 Com, de Quartier Une propriété ares, bornée au nord 15 Juin 1946 Gonai- Une propriété d'une étendue Datilus Tica 1946 - Nov. Morin Hab. Gd. quante Lemercier Tanis, au, sud Com. des Calace d'un hectare environ, bor- 25 Juin Pré, 2ème. Sec. par Clomur, à l'est la ves Hab. née: au Nord par l'Etat, au Morne Pelé. par place Grand Pré, à FLa Sud par l'Etat, à l'Est à Lemercier Tanis. 4 Nov. 46 et 8tr d'environ six Jacqueline Péan un chemin public Jules. 4 46 Com. de Limbé, t: terrain sur sept 18 Juin 1946 est par Jn-Baptiste Prosper Sabbat Nov. Rue Haitienne. mètres d profondeur, façade borCom. des Anses à Une propriété d'une au étendue Nord 26 Juin 1946. mètres nord par la rue HaiPitres Hab. Bota de 1h. 50, bornée: de tête à né au par Fleury le chemin tienne, au sud au Sud par Trecilus à l'est Fa Jn. Baptiste, l'Etat, Jeudy, aux droits de l'Etat, par la rue Bazin, à l'ouest à l'Est par Aliance Pavilus, par Sterlin Léonard. Saiméla Gabriel 4 Nov. 46 à l'Ouest par Homère VerCom. de Tiburon Une propricté bornée: mesurant au Nord en- 18, Juin 1946 nerett. Myrtil Nov. 46 (Irois) Hab. Bel- viron Rozier 1h. Ocil,au Sud Com. de Roseaux Une propriété mesurant Nord h. Senèque 26 Juin 1946 Air. par Auréus Conte, à HE Hab. Buttier. 29 environ bornée: au par Alexis Plante à l'Ouest la Route Publique, : par 4 46 Es par Hérard Lebrun, par Lindor Toussaint. d'une éten- Henry, Angrand 1946 Nov. l'Est par les Htrs. Jasmine Com. de Terrier Une propriété de Ihect. bor- 19 Juin Hyacinthe et à L'Ouest par Rouge Hab. Sol- due environ Nord, Joacius Beaugérard. Férère Lebrun, Nov. 46 val Sec. Grand née François, au, au sit'ie par AdeCom. de Roseaux Une propriété 50 ca. mesurant environ. bor- O. 3 Juillet 1946 Bassin. ma Louis, à l'Est par T'EHab. Buttier. h. 64 : a Nord Placide tat, vacant et à l'Ouest par née: François, au au Et par TéT'Etat, vacant. d'un hect. en- Oreste Roset 1946 Nov. racide Bury, à l'Est par TéCom. des Anses à Une propriété bornée: au Nord par 19 Juin racide Bury et à 1'Ouest par Pitres Hab. Citer- viron, Marie Pierre FEtat, Placide François.

par T'EHab. Buttier. h. 64 : a Nord Placide tat, vacant et à l'Ouest par née: François, au au Et par TéT'Etat, vacant. d'un hect. en- Oreste Roset 1946 Nov. racide Bury, à l'Est par TéCom. des Anses à Une propriété bornée: au Nord par 19 Juin racide Bury et à 1'Ouest par Pitres Hab. Citer- viron, Marie Pierre FEtat, Placide François. Nov. 48 ne, Sec. Bois Pierre Rither Lafond, Une propriété mesurant Mésène Léopold 1946 d'Orme. l'Etat, au Sud à FE par Jeah, 1'ECom. Hab. Buttier. de Roseaux Oh. 32 a 50 ca environ la Route bor- 4Juillet tat, à l'Ouest par une Ra- Gène Joissaint 4 Nov. 46 née: au Nord au Sud par par Ansèvine. d'un hect. en- 20 Juin 1946. Publique, ne à l'Est par LarCom. des Anses à Une viron, propriété bornée: : au Nord par rieux François, Fils et à 1'Ouest par Pitres Hab. Banane Mar- le grand chemnin de Marteau, Ansène François. Valcinar Valcourt 4 Nov. 46 teau, Sec. au Sud Delly Cérande Artiste Com. Plaine du Une d'une étendue Nord 8 Juillet 1946 TEtat, à MEA Hab. Papil- de lha REtE bornée: au Pierre l'Etat, ToNar par Nord par le Rivage de la Mer, Sanson Mamma l'Etat. Chéry, 4 Nov. 46 lon Marécage. au Sud Alcianade Gus- DesCom. des Anses à Une propriété d'un Nord Ha. en- A059 Juin 1946. tave, à Fa par Elisa Prévil, Pitres Hab. Fond viron, bornée Jean, l'Etat, au au d sources, à 1'Ouest ou par Julmice le, rivage de Raymond, Sec. Eligène l'Etat inoccupé, à l'Est mer. par à # Banane. le chemin conduisant Une mesurant 1h: Mme Placide 4 Nov. 46 Ricuf à l'Ouest par l'Etat Com. Buthier. de Roseaux 29 environ propriété bornée: au Nord François 10 Juillet 1946 inoccupé. d'environ cin- Servéus Jn.-Bap- 4 Nov. 46 Hab. la route Publique, au Com, de Quartier Une propriété aue-nord Ea par Ansème François, Morin, Hab. Choi- quante ares, chemin bornée vicinal, au teT Juin 1946 àTEst par Cléophat, Joseph Josel, Sec, par un la Compagnie Shaet à l'Ouest par Eugène Morne Pelé. sud par Gédéon Thoseph. Antonin Similien 4 Nov. 46 da, à l'est par Rodrigue Une propriété mesurant 0 h 10 Juillet 1946 mas,, à l'ouest par 4 Nov. 46 Com. Hab. .de Buttier. Roseaux 43 environ bornée: au Nord Magloire. d'uné étendue Matila Piervil 1946 par Mme Iseména Similien, JérôCom. des Gonai- Une propriéu Oh. 50 de terre bor- 21 Juin au Sud par Mme Louis Louis ves Hab.

da, à l'est par Rodrigue Une propriété mesurant 0 h 10 Juillet 1946 mas,, à l'ouest par 4 Nov. 46 Com. Hab. .de Buttier. Roseaux 43 environ bornée: au Nord Magloire. d'uné étendue Matila Piervil 1946 par Mme Iseména Similien, JérôCom. des Gonai- Une propriéu Oh. 50 de terre bor- 21 Juin au Sud par Mme Louis Louis ves Hab. Bois environ née: au Nord par Tius OriaTEst par par André Persien SiBlanc. val,, au Sud par Jn-Baptismi milien. T'Ouest te Jules, à 1'Est par l'Etat mesurant 1h Hrs. Elisma Nov. 4 et. a1 1'Ouest par la route pu4 Nov. 46 Com. de Roseaux 61 Une environ propriété bornée: au Nord François 10 Juillet 1946 blique de Gonaives. d'une étendue Anaxin St-Charles 1946 Hab. Buttier. la Route Publique, Com. des Anses à Une 4hect. propriété de terre environ, 21 Juin E par André Louis, : Pitres Hab. Citer- de bornée: au Nord par une ral'Est par Mme à T'Ouest Numa Bar "ne. vine, Sud par Petit Hossé Dor Baptiste Htrs. Théolien et Similien. Pierre " T'Est par par une Lindor et à TOuest Ravine Impraticable. LE MONITEUR NOM DESSOUM. emle NOM DES SOUM. Premidre publication des biens CONTENANCE presentotion publication a sstten * ens CONTENANCE Dates des de prisestotise mondes Situation Dotesde des demandes mesurant 0 h Persien Similien 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une mesurant en- Clevrain Boneau 4 Nov. 46 de Com Roseaux Une 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. viron propriété Oh. 97 a 50 ca bornée: 17 Juillet 1946 Hab. Buttier. 79 a grerts bornée: au Nord' Nord la route pula Route Publique, au au par Sud Hérard Sa par Larieux Fils àl'Est blique, Lebrun ou à l'Est par par par Ravine Mitant et à à T'Ouest Joseph par Se1"Ouest par Mme Iseména Eugène nèque Myrtil. et Une Similien. mesurant 0 h Mme. Placide Com. de Fort-Li- Un terrain dont la contenân- Zulména César 4 Nov. 46 Com. de Roseaux propriété François ce est à déterminer borné: 18 Juillet 1946. Hab. Buttier. 32 a 50 ca environ bornée 10 1946 Nov. berté, Ferrier, Quartier Rue Fer- de au Nord par un sentier, au au Nord par Mme Louis Férère JéJuillet rier. Sud et à l'Est par l'Etat rôme, au Sud par Mme. inoccupé, à l'ouest par AntaLebrun, à l'Est Iseména François à l'Oulus Raphaël. est par Dorson Delva. Com. de Quartier- Grand 331 Une borné: propriété au Nord d'environ par Man- 1h. St-Hilaire Mompremier 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant Nord 1h. Htrs. Joseph Cléophat 4 Nov. 46 Morin Pré, Sec. Hab. 2ème. fred Toussaint,, l'Etat, au 18 Juillet 1946 Hab. Buthier. 29 environ la Route bornée:au Publique, au 11 Juillet 1946 Sud par Zabélus, à l'Est par Sa par, Mme.

1h. St-Hilaire Mompremier 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant Nord 1h. Htrs. Joseph Cléophat 4 Nov. 46 Morin Pré, Sec. Hab. 2ème. fred Toussaint,, l'Etat, au 18 Juillet 1946 Hab. Buthier. 29 environ la Route bornée:au Publique, au 11 Juillet 1946 Sud par Zabélus, à l'Est par Sa par, Mme. Louis JérôJoseph Richemond, Alcinard Phanor, à l'Oume, à l'Est par les Htrs. est l'Etat. par Dorvilias est par André Dupin Benoit. et_à 1'OuCem. de Plaine du Un terrain d'environ 10m, de Mme. Célestin Aban 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant Oh. Htrs Mme. Cécile Nord, Rue St- façade sur 22m. au de Nord profon18 Juillet 1946 Hab. Buthier. 32 a 50ca. environ bornée: Dorviliers 4 Nov. 46 Fort. deur, borné: Nord Route Pu11, Juillet 1946 Prévilon Manigar, au e blique, au au par Sud la par les Htrs. par St-Fort, à T'Est par StJasmine Hyacinthe à l'Est Julien Regis, Antoinette l'Etat, Guériné. al'OuMme. Placide François est par #i et l'Ouest par les Héritiers Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Oxjlus 20 Sautana 1946 Nov. Jasmihe Hyacinthe. Pitres Hab. Corp de 1 hectare environ bornée: Juillet Com. de Roseaux Une propriété mesurant en- Moise Gilbert 4 Nov. 46 Malouque Nord par Alcinous, au Hab. Buthier. viron 1h. 29 bornée: au Nord 12 Juillet 1946 Sna par Jorelus Philippe Vuctor, et à par les Htrs. Elisma Franl'Est par Joseph Gervé Fanfan. çois, au Sud par Israël Duà l'Ouest par four, à l'Est Dolciné Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Jolius Jean 1946 Nov. 46 François et à Poucol par Pitres Hab. Mar- de terre environ bornée au 20 Juillet Pierre Gilbert. teau. Nord par Paul Edouard: Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Pierre Gilbert 4 Nov. 46 Jean, au Sud par Celly, PierHab. Buttier. 39 a 28. ca environ bornée: 12 Juillet 1946 re, à l'Est par Edouard Edou- Jean au Nord par les Htrs. Théoet à l'Ouest par Paul lien Similien, au Sud, à ard Jean. l'Est et à l'Ouest par Moise Com, de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel Day 4 Nov. 46 Gilbert. Antonnia berté, Quartier de nance est a déterminer, bor- 23 Juillet 1946 Com. de Plaine du Un terrain d'environ 8m. de Pierrot 1946 Nov. 46 Ferrier, Rue Fer- né: au Nord, au Sud, à, Nord, rue Dorvil. façade sur 8m. de profondeur 13 Juillet rier, l'Est et à l'Ouest par l'Etat' borné: au Nord par Philise, inoccupé. au Sud un terrain vaCom. des Char- Un terrain dont la contenan- Zinéas St-Cyr 4 Nov. 46 cant, à E par la rue Dordonnières, Hab.

8m. de Pierrot 1946 Nov. 46 Ferrier, Rue Fer- né: au Nord, au Sud, à, Nord, rue Dorvil. façade sur 8m. de profondeur 13 Juillet rier, l'Est et à l'Ouest par l'Etat' borné: au Nord par Philise, inoccupé. au Sud un terrain vaCom. des Char- Un terrain dont la contenan- Zinéas St-Cyr 4 Nov. 46 cant, à E par la rue Dordonnières, Hab. ce est à déterminer, borné: 25 Juillet 1946 vil, à l'Ouest par Dagobert. 4 Nov. Bon Ouvrier. au Nord et au Sud par l'Etat Com. de Quartier Un terrain d'environ cin- Jn-Pierre Josaphat inoccupé, à l'Est Mercius Morin, Hab. quante ares; borné au Nord 13' Juillet 1946 Toussaint, l'Etat, " l'Ouest Grand-Pré. Pasteur Monestime, par l'Etat inoccupé. Sea par Lemercier "Ta.tt Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Bilorge Louis 4 Nov. 46 à l'Est par Lemercier TanHab. Corp- de 2 hectares de terre envi- 25 Juillet 1946 nis, à l'Ouest par une Sava. Pitres Malouque. ron bornée: au Nord par ne. Gervé Fanfan, au Sud par Com. de Roseaux Une mesurant 2h. Htrs. Théolien Joseph Philippe, à l'Est par Hab. Buthier. 29 a Ereries environ bornée: Similien 4 Nov. 46 Edouard Jean et à l'Ouest au Nord par Ia Route Pu17 Juillet 1946 par Exilus Santana. blique au Sud par les Htrs. Com. des Anses-à- Une propriété d' 'une étendue Cyrius Doccy 4 Nov. 46 Elisma François, à l'Est par Mar- d'un hectare 29 de terre en- 25 Juillet 1946 Mme. Louis Alidée et, à Pitres- teau. Hab. viron bornée: au Nord par l'Ouest par Mme Iseména Falaise, au Sud par HenriSimilien. lus St-Clou, àl'Est par cheCom. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. André Louis 4 Nov. 46 min Public et à l'Ouest par Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord 17. Juillet 1946 Falaise. la route Publique au de Un terrain dont la conte- Auracius Bien-Aimé 4 Nov. 46 Eta par Pierre Gilbert, à berté, Com, Quartier Fort-Li- de nance est à déterminer, bor26 Juillet 1946 l'Est par Mme. Numa JnFerrier, Rue Fer- ne: au Nord par Maceline Baptiste et à 1'Ouest par rier. Baptiste, T'Etat, au Sud par Mme. Iseména Similien. Ismora, l'Etat à l'Est Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h. Htrs. André Benoit 4 Nov. 46 une ruelle, à 1'Ouest par par Hab. Buthier. 93 a 50ca. environ bornée: 17 Juillet 1946 seph l'Etat. au Nord Route PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard Roc Nov. 46 blique, au " par Mme. rue Détour de 4m.80 de façade sur 20m.35 27 Juillet 1946 Louis Jérôme, à l'Est ne, la rue de Nippes.

46 une ruelle, à 1'Ouest par par Hab. Buthier. 93 a 50ca. environ bornée: 17 Juillet 1946 seph l'Etat. au Nord Route PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard Roc Nov. 46 blique, au " par Mme. rue Détour de 4m.80 de façade sur 20m.35 27 Juillet 1946 Louis Jérôme, à l'Est ne, la rue de Nippes. de profondeur, bornée au les Htrs. Dorvilias batts nord par le rivage de mer, et à l'Ouest par Cléopat joau Sud par la rue de omt seph. à l'est par Edgard Roc, T'ECom. de Roseaux Une propriété mesurant Oh Mme. Théolien tat, à 1'Ouest par un passaHab. Buthier. 97. a 50 ca. environ bornée: Similien 4 Nov. 46 ge commun. au Nord- pat la Route Pu17 Juillet 1946 Un terrain de 146 mètres de Mme. Yvette blique, au Sud, à l'Est et à Rue Com, Défilée Cap-Haitien, la fol- façade sur une profondeur Bussineus Nov. 46 l'Ouest Madame Isele. de 75 mètres et 25 mètres 29 Juillet 1946 mond atiets environ, bornée au Nord, Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Israël Dufour Nov. 46 sud l'Etat, àl'est Hab. Buttier. 76 a 42 ca environ bornée: 17 Juillet 1946 la au rivière par du haut du E au Nord par Larrieax Fils, et à l'ouest par l'Avenue au Sud par Mme. Louis J6Défilée la Folle. rôme à l'Est par Delfine et à Fort-Li- Une 4m Charles 4 Nov. 46 1'Ouest par Delfine. Com. de propriété mesurant Joseph ler. Août 1946 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Louis Jérôme 4 Nov. 46 berté Hab. Fer- X 10m environ Alexinord bornée: Jean, au Hab. Buttier. 43 a environ bornée: au 17 Juillet 1946 rier. au Nord une Route PuNord Similien reul'ie par Antonin blique, à APENT le Marau Sud par Israël Dufour à ché Public de et à l'Est Pierre Gilbert et à E.E 1'Ouest par par Larrieux Fils. l'Ouest par Alexilia. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick