Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Jeudi 9 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCB 102ème. Année. No. 3 La Loi sera expédiée à l'Exécutif pour être prole réquisitoire écrit et motivé en toutes affaires) SOMMAIRE contre les justiciables mulguée. de POrdre du mobilières et immobilières Nous entamons le second point du Vendredi 5 Mars relative à Chambre des Députés : Séance établis dans les Sections Rurales. jour: Discussion de la résolution Piou, 1937. L'Assemblée est-elle d'avis de statuer immédia- la loi sur l'alcool et le tabac. Avis. ou veut-elle les renRésolution). Générale des Contributions: : Avis. tement sur ces modifications (I1 est donné lecture de la Administration voyer au Comité de la Justice? Plusieurs voix: Il vaut mieux examiner tout de RESOLUTION suite. Considérant qu'une loi récente, votée sur l'alcool CHAMBRE DES DEPUTES M. le Président: Au préambule de la loi, le Sé- et le tabac, et-frappée d'objection par PExécutif, lieu mis: <Vu l'article 21 de la Constitutions été considérée, qu'il y aurait nat a l'article 35 de la Constitutions. n'a plus jamais soient suivies, en l'espèce, les au lieu de <Vu aux de demander que si mieux n'aime le 32ème. LEGISLATURE Cette modification est en discussion. Elle est prescriptions de la Constitution, conforme Pouvoir Exécutif présenter une autre loi, Session Ordinaire de 1937 voix. aux desiderata actuelles; . La Chambre a adopté. Considérant qu'en diminuant la taxe sur l'alcool Séance du Vendredi 5 Mars Le second visa est ainsi libellé: <Vu la loi du 5 on arriverait logiquement à une augmentation des 1934 (adopté). la culture de la canne à sucre et Dumarsais Estimé Septembre rédaction: eAucu- recettes; que Nationale de Présidence de M. le Député L'article 2 reçoit une nouvelle notre petite industrie essentiellement de Messieurs Edouard Piou et Constant de décision Judiciaire rendue par déen apportant un renouveau assisté ne exécution Tribunal l'alcool refleuriraient, de notre Polynice premier et second Secrétaires. faut soit par le Tribunal Civil, soit par le de vie et l'activité à une partie intéressante la de Paix et comportant ou impliquant expropria- collectivité; L'appel nominal ayant fait constater majorité tion, déguerpissement ou expulsion des lieux, ne Considérant qu'avec le perfectionnement des apde PAssemblée, la séance est ouverte. être effectué dans les Sections rurales con- pareils à distillerie moderne, Gl s'avère également Le premier point de P'Ordre du jour appelle la pourra tre les justiciables qui y sont établis si ces décisions qu'une taxe trop forte sur la redistillation a porté sanction des Procès-Verbaux. n'ont pas été au préalable communiquées au devra Mi le coup de mort à ceux qui redistillent l'alcool Bastien l'un des Secrétaires-Rédac- nistère Public.

dans les Sections rurales con- pareils à distillerie moderne, Gl s'avère également Le premier point de P'Ordre du jour appelle la pourra tre les justiciables qui y sont établis si ces décisions qu'une taxe trop forte sur la redistillation a porté sanction des Procès-Verbaux. n'ont pas été au préalable communiquées au devra Mi le coup de mort à ceux qui redistillent l'alcool Bastien l'un des Secrétaires-Rédac- nistère Public. Celui-ci, dans les trois jours, le porter à un haut degré; que la concurrenM. Arthur O. de la Séan- remettre au déposant avec son avis motivé, les piè- pour eux avec ceux qui possèdent donne lecture du Procès-Verbal ce est pour impossible teurs, écoulé. Si le ministère Public estime à toute première chauffe, donce du Vendredi 19 Février ces communiquées. lieu, soit pour vice de forme, soit des appareils alcool qui, à un degré très élevé; qu'il serait qu'il n'y a pas nent un Le Procès-Verbal est adopté. pour violation, fausse interprétation ou fausse ap- nécessaire de protéger cette catégorie d'industriels minide P'Ordre du jour: Lecture de la loi, soit pour simple mal jugé, d'ausur la redistillation, une taxe Au Second point des plication il devra, si la décision en envisageant, les effets d'une conde la correspondance, il est donné lecture piè- toriser l'exécution requise, Civil, dans la huitai- me qui viendrait compenser suivantes: a été rendue par le Tribunal currence déloyale; ces de la ne franche, sous peine de prise à partie, appeler Considérant que des mesures rationnelles doi1o.-Message par lequel M. le Président par acte d'huissier à comparaître dans être pour intensifier et protéger de celui sous le cou- les parties le a vent envisagées contreRépublique accuse réception être le délai de huit jours francs devant Juge qui la culture du tabac haîtien, empêcher la vert duquel la Chambre lui remettait, pour des rendu la dite décision. Si la décision émane d'un bande et contrôler l'entrée du Tabac étranger. promulguée, la loi qui réglemente le séjour Tribunal de Paix, le Ministère Public, dans le mô- Les Députés soussignés ont proposé. étrangers en Haiti. à me délai, déposera au greffe de ce Tribunal un des Député a émis les voeux 20.-Message par lequel le Sénat transmet mémoire résumant son avis et sur l'avertissement Et la Chambre la Chambre les modifications-qu'il a faites à la loi acte d'huissier, il donnera aux parties à suivants: institue le réquisitoire écrit et motivé du Mi- que, par à jour fixe, l'affaire sera à nouveau lo. Que la Loi sur l'alcool dernièrement votée, qui toutes affaires mobilières et im- comparaitre du Ministère Public l'Exécutif avait fait des objections, nistère Public en les évoquée et plaidée. Si l'avis contre laquelle réuni mobilières contre les justiciables établis dans reconnu fondé, la décision pourra être réfor- soit soumise à l'examen du Corps Législatif, Rurales. est à la mais si l'avis est re- Assemblée Nationale, si mieux n'aime le GouSections mée, conformément Loi, en une loi nouvelle à l'examen M.

avait fait des objections, nistère Public en les évoquée et plaidée. Si l'avis contre laquelle réuni mobilières contre les justiciables établis dans reconnu fondé, la décision pourra être réfor- soit soumise à l'examen du Corps Législatif, Rurales. est à la mais si l'avis est re- Assemblée Nationale, si mieux n'aime le GouSections mée, conformément Loi, en une loi nouvelle à l'examen M. le Président: Le Message de Monsieur le jeté, l'Etat condamné aux dépens (adopté). vernement présenter de la étant un accusé de Président: L'ensemble des modifications et à la sanction des Chambres. Président République M. le discussion. Il est aux voix. 20. y ait une diminution notable sur Pasréception, sera classé. faites par le Sénat est en Qu'il de une augmental'attention de P'Assemblée sur les modisiette de la taxe, afin permettre J'attire faites le Sénat à la loi qui institue La Chambre a adopté. fications par LE MONITEUR tion de recettes par le travail sur une de tous les distillateurs; large échelle misel notre Comité compétent et 30. Que soit semb! examinera, appréciera dans que votre As- ploitations; que les ainsi de chômage à également considérée la question gesse. toute sa sa- jouiront de tous les coopératives formées ducteurs volonté pour une catégorie de prises privilèges accordés aux entreet que les redistillateurs pro- Vous me agricoles par les Lois en obligés de ne soient pas permettrez de vous en donner lecture: seront libres ou de vigueur; qu'elles lation; payer une taxe exagérée sur la redistil- Il lit: à la Standard ou de vendre vendre sur le marché haîtien marchés directement sur les 40. Que soit protégée dans étrangers; la culture du Tabac Haitien une large mesure RESOLUTION Considérant que l'article 4 du Contrat de la des fabriques de et le développement qu'en Compagnie ne prévoit que les cigarektes haîtiennes. Considérant vertu de l'article ler du Con- pourront être payés aux prix minima qui Fait à la Chambre trat de la Standard Fruit and que si planteurs ou autres. parties; des Députés, le 3 Mars 1934. le Gouvernement a concédé à Steamship la dite Company, s'en suit ces prix ne doivent pas être inférieurs, il J. Moscosso, < un privilège exclusif Compagnie qu'ils peuvent être supérieurs suivant les Les deux ED. Piou. tation de toutes les d'achat, en vue de l'expor- circonstances, les conditions, les nécessités ou les premiers considéra J sont Figues-Bananes de condition variations des ment votés. Au troisième régulière- loyale et marchande produites sur le territoire hai- prévoit que la marchés; que d'autre part, l'art. 3 té Ed. Piou propose de considérant, M. le Dépu- tien>, et que la Compagnie s'est à accord avec le Compagnie <ne sera pas tenue après par celui de préjudiciable. remplacer le mot déloyal, les dites Figues-Bananes, le tout sous engagée des conditions acheter bananes en Gouvernement, de prendre les figuesquantité La substitution déterminées; vent dans des insuffisante pour qui se trouest admise. Considérant que le endroits prétendâment Le considérant ainsi amendé constitue Privilège exclusif d'achat ne que, de ces facilités accordées à inaccessibles; Il est adopté.

par celui de préjudiciable. remplacer le mot déloyal, les dites Figues-Bananes, le tout sous engagée des conditions acheter bananes en Gouvernement, de prendre les figuesquantité La substitution déterminées; vent dans des insuffisante pour qui se trouest admise. Considérant que le endroits prétendâment Le considérant ainsi amendé constitue Privilège exclusif d'achat ne que, de ces facilités accordées à inaccessibles; Il est adopté. pas en fait et en droit, un découle la Compagnie, il en est de même du 4ème sif d'exportation; qu'ainsi des privilège exclu- sations virtuellement certaines facilités ou articles 1, 2, 3, 4, et de l'ensemble Considérant, des conditions loyales et figues-bananes de pour les planteurs; que ceux-ci, dans compention. de la Résolu- qualités marchandes et de toutes cas, de même que dans les ces autres que celles admises et ache- bananes sont cas où leurs figuesM. le Président: La présente Résolution tées par la Compagnie, produites de vendre rejetées ou mal payées, ont le droit envoyée au Pouvoir Exécutif. sera Société ou par des par une tation librement à des tiers en vue de Le particuliers, peuvent être ou d'exporter librement l'exporquatrième point de l'Ordre du directement exportées et vendues sur des il n'est leurs produits, Cat les Rapports des Comités jour appelle étrangers, sans ait marchés pas possible d'admettre qu'on et Commissions. des qu'il y achat proprement dit ver à la ruine des planteurs ou à la veuille arriY-a-t-il des Rapports prêts? figues-bananes produites sur le territoire d'une culture que le grande détresse L'Ordre du haîtien; il importe ainsi d'envisager le cas absolu- charnement et tant Gouvernement, avec tant d'aDéputé Edouard jour est épuisé. La parole est au ment normal d'une société d'une promouvoir et à de bonne foi évidente, tend à général. Piou sur une question d'intérêt opérative de production ou d'un quelconque, ou plusieurs co- bases solides et intensifier, afin d'en faire une des ticuliers qui peuvent légalement en parrémunératrices de notre économie M. le Député Ed. Piou: Messieurs trat ou sans contrat, vertu d'un con- Nationale anémiée; lègues, mon et chers colexporter directement des fi- Considérant. que l'article 16 d'excuse. Vous premier mot sera vraiment un mot gues-bananes produites par eux sur leurs domaines, cession du Contrat de conme permettrez de revenir garantis par le Droit parle expressément d'une ou d'hui encore à cette aujour- que cette Constitutionnel de propriété; ciétés qu'avec le plusieurs SOnécessaire.

Nationale anémiée; lègues, mon et chers colexporter directement des fi- Considérant. que l'article 16 d'excuse. Vous premier mot sera vraiment un mot gues-bananes produites par eux sur leurs domaines, cession du Contrat de conme permettrez de revenir garantis par le Droit parle expressément d'une ou d'hui encore à cette aujour- que cette Constitutionnel de propriété; ciétés qu'avec le plusieurs SOnécessaire. tribune, car j'estime que c'est production et l'exportation libre et direc- la consentement du Gouvernement, te qui en découlent ne viennent en rien Compagnie doit organiser pour toutes Jes Savez-vous pourquoi? L'autre teinte au privilège porter at- tions qui doivent opéraappelé, afin de nous fournir jour, nous avons Fruit en vue de exclusif d'achat de la Standard rapportent aux s'effectuer en Haiti et qui sele Secrétaire des renseignements, Texportation; droits et obligations du entendu d'Etat de P'Agriculture; nous avons Considérant que la s'est qu'à juger sainement et au de vue Contrat; tout Compagnie point économice qu'il a dit à propos du apporter tout le capital nécessaire engagée à que une seule société, créée aux fins qui lie le Gouvernement Haitien à la Contrat remboursables, à faire aux pour les avances ralyse les activités de la ci-dessus, paFruit. Nous avons eu les Standard construction des planteurs, et pour lal ses efforts Standard; qu'elle minimise Nous savons les explications du Ministre. stations wharfs, des chemins de fer, des pour l'intensification de la culture des protestations du d'achat, des hangars, figues-bananes et contre les violations du Contrat. Les Gouvernement but essentiellement visé le d'entrepôts; que le niaire pour l'aide effective tant pécuse poursuivent et l'on attend négociations d'intensifier, par Gouvernement esti que scientifique et pratique à à ces importantes une solution logique haîtienne d'une façon positive la production planteurs de toute la prêter aux questions. Nous connaissons, par et de porter cette production et ainsi la création de République; que s'impose conséquent, la position du Gouvernement. Je tation, en vue du bénéfice de notre l'exporsur plusieurs sociétés qui rayonque le Gouvernement doit aussi connaître crois une moyenne minimum annuelle économie, à neraient des points déterminés du territoire tion de la Chambre. Ce la posi- régimes de 2.000.000 de et pourraient circonscrire sera la meilleure façon pendant les trois premières années zones leurs opérations sur ces d'épauler l'oeuvre de l'Exécutif. qu'au rythme actuel des activités de la etc..; spécifiées, en y jetant plus de vie et en y Messieurs, il; y: a, dans mon les fins envisagées ne Standard, récoltant plus de résultats qui se fait.-La Constitution esprit, une analogie tes; qu'il est pourront jamais être attein- Considérant seul appréciables. Exécutif dit que le Pouvoir cependant de que l'article ler est assisté du Corps par tous les moyens le indispensable réaliser tout unique homogène est qui forme un sistance n'est Législatif, cette asprogramme, agricole du susceptible d'un arbipas, ne peut pas êtreGouvernement; trage spécial; que d'autres motifs Nous sommes à l'instar platonique.

est pourront jamais être attein- Considérant seul appréciables. Exécutif dit que le Pouvoir cependant de que l'article ler est assisté du Corps par tous les moyens le indispensable réaliser tout unique homogène est qui forme un sistance n'est Législatif, cette asprogramme, agricole du susceptible d'un arbipas, ne peut pas êtreGouvernement; trage spécial; que d'autres motifs Nous sommes à l'instar platonique. Gonsidérant peuvent s'inférer de de forclusion Tribunal d'un jury qui, assiste un que, pour ces raisons, il est l'inexécution de certaines en Cour d'Assises. Nous sommes rainement logique que soient créées des souve- ses formelles du contrat et claunommé par le Peuple, afin de un jury ves de production, Coopérati- l'arbitrage, conformément aux donnent alors lieu à intérêts. Nous sommes prendre en mains ses et capables de produire en commun que (voir article 15 lois de la Républiun jury, et d'exporter directement tous fruits du contrat); ; notre rôle, nous devons répondre pour justifier tamment les tropicaux, no- des haîtiens dans qu'ainsi l'emploi tions à toutes les quesfigues-bananes, que ces l'entreprise à 75% de qui se posent devant la conscience pourront se constituer en Coopératives la liberté pour les tiers d'acheter des salaire, Le Pouvoir Exécutif rendra le Nationale. agricole, en vue d'intensifier coopératives la de crédit ou déclarés insuffisants ou fruits rejetés conforme aux grands intérêts verdict, un verdict ne et de former des production de haîtien- dérisoires sans rapport avec inaccessibles, les les prix C'est dans ces sentiments, Nationaux. région déterminée groupements la planteurs d'une la carence de prix des marchés, devant Messieurs, que je viens tion et la pour plantation, la comptoirs d'achat, de wharfs ou de déposer nous une Résolution vente en commu in sur des produc- hangars, la construction de qui sera sou- gers des produits marchés étran- la construction de routes chemins de fer ou provenant de leurs propres ex-lde routes à effectuer avec. l'aide nécessaires (construction du Gouvemnement), LE MONITEUR baud, A. Beauvoir, L. A. Allen, J Moscosso, Gouverne- pourront également s'engendte avec la Tmpa- Alabré, M. François, A. Louis, L. B. Lamothe, du selon les Eircons- E. T'organisation, avec consentement normalement gnie pour tous autres prix D. P. Calixte, R. Laraque, H. Montas, R. Denide sociétés aux fins d'exercer nécessités ou les variations des marchés, Th. Richard, ment, de la compagnic, toutes tances, les soient inférieurs aux zard, S. Grand'Pierre, P. Pélissier, Lales droits et obligations du contrat exis- pourvu que ces prix ne pas R. L. Leroy, S. Francillon, Th. Jn Louis, S ces clauses constituent l'armature d'arbi- prix stipulés dans le contrat. P. Brisard, AIF.

étés aux fins d'exercer nécessités ou les variations des marchés, Th. Richard, ment, de la compagnic, toutes tances, les soient inférieurs aux zard, S. Grand'Pierre, P. Pélissier, Lales droits et obligations du contrat exis- pourvu que ces prix ne pas R. L. Leroy, S. Francillon, Th. Jn Louis, S ces clauses constituent l'armature d'arbi- prix stipulés dans le contrat. P. Brisard, AIF. William, C. Jean, V. doivent être exécutées, sous peine nouvelles seront or- guerre, tant et Article 4.-Des sociétés Paultre. trage légal et de forclusion; de con- gaisées par la Standard sur divers points de la Considérant que l'article 6 du Contrat stimuler les activités dans ces Le Président: donne un privilège à la Standard République pour à l'article ler DUMARSAIS ESTIME cession ne pas des comptoirs de livrai- régions et réaliser les fins prévues du Goud'avoir, seule, en Haîti, le droit commun reste du contrat ce, sur avis et consentement Les Secrétaires: son de la figue-banane; sauf; que qu'il en est de même vernement. Ed. Piou, C. Polynice entier et intégralement à enseigner aux planteurs Article 5.-II sera créé, s'il y a lieu, indépenLe des méthodes pratiques les soins damment de la Standard, des Coopératives de Secrétaire-Redacteur: pour la culture des figues-bananes, pour etc..; ou de crédit agricole pour la producCamille Thomas à leur donner, la manière de les transporter, production en vue de T'exportation directe conforme: Le Chef de Bureau de d'ailleurs cet article 9 du contrat est jusqu'ici tion en commun, achetées, Pour copie que la compagnie qui, en fait ne des figues-bananes de toutes sortes, non la Chambre des Députés: lettre morte pour terrains de culture, mais par les particuliers ou par les L. Ducasse s'occupe que de ses propres malheureuse produites Ces Coopératives ou Sociétés joui-! sans se soucier du sort de la majorité Coopératives. accordés par les Lois des planteurs au désarroi; ront de tous les privilèges construire Considérant qu'en vertu de l'article 10 du con- aux entreprises agricoles et pourront tous wharfs, GENERALE DES la ADMINISTRATION le Gouvernement n'a prévu un privilège dans tous les points de République trat, un ou des d'achat, établissements, routes, CONTRIBUTIONS d'acquérir, de construire ou d'exploiter hangars, postes vertu de son Contrat, la StanSaint-Marc exclusivement; que dans etc.Cependant, en AVIS wharfs, qu'à de la République; il est dard jouira seul du droit de construire des wharfs des Contritous les autres points être acquis, consJe soussigné, Ogé Dégand, Préposé clair que des wharfs peuvent à Saint-Marc.

ments, routes, CONTRIBUTIONS d'acquérir, de construire ou d'exploiter hangars, postes vertu de son Contrat, la StanSaint-Marc exclusivement; que dans etc.Cependant, en AVIS wharfs, qu'à de la République; il est dard jouira seul du droit de construire des wharfs des Contritous les autres points être acquis, consJe soussigné, Ogé Dégand, Préposé clair que des wharfs peuvent à Saint-Marc. butions de Fonds-Verrettes, exerçant les fonctions d'autres particuliers ou violations, tous manquements avise le ou truits exploiter par des fruits Article 6.-Toutes and Fruit Com- de Receveur de IEnregistrement, public sociétés en vue de la libre exportation de la Standard Fruit Steamship soumis que jai fait choix de M. Richard Jerôme pour denrées de toutes sortes, notamment la Figue- aux articles de son Contrat seront mon au Bureau de l'Enreet leurs Compagnies ou pany les Lois de la République être Commis-Signataire loi, Banane, produits par eux, à l'arbitrage prévu par état de cause gistrement au prescrit de l'article 17 de la leurs Sociétés Coopératives; et la forclusion pourra, en tout régissant la matière et je réponds de sa signature En conséquence, le Député soussigné a proposé; Résolu- être prononcée. seront, comme de la mienne propre, en ce qui concerne le Et la Chambre des Députés a voté la Les violations à l'article premier tel qu'il par Service. tion suivante: exception, soumises à un arbitrage spécial 18 Décembre 1946 remboursables devront est prévu à l'article 15 du dit contrat.- Fonds-Verrettes, le Article 1.-Des avances la Standard Fruit Article 7-La présente Résolution sera souOgé Dégand être faites aux planteurs par la construction des à PExécutif à telles fins que de droit et des Contributions and Steamship Company; mise d'Etat compéPréposé wharfs, chemins de fer, stations d'achat etc.. sera remise à la diligence des Secrétaires par elle entreprises, de même que la construction tents., des routes nécessaires à effectuer avec l'aide du Fait à la Chambre des Députés ce AVIS Gouvernement afin de porter la moyenne de pro- àl Février 1947 donne avis que les aux chiffres prévus La Direction du Moniteur duction et d'exportation de être au Bureau du l'article ler du contrat, le tout, sous peine Signé: Ed. Piou (Député) abonnements doivent de payés de l'Etat: forclusion à demander par le Gouvernement et Messieurs, je dépose devant vous cette Résolu- Caissier du Moniteur et IImprimerie être données' chez devant le Comité spécial d'arbitrage désigné à la Chambre, dans sa sagesse, les quittances ne peuvent pas contrat. Les demandes d'avan- tion et j'estime que l'abonné. l'article 15 du dit les plan- décidera ce que de droit. La date d'échéance étant portée sur la bandeces remboursables séront enregistrées sanctions par néces- M. Président: La Résolution sera envoyée aux adresse de chaaue numéro, si, à cette date, le teurs, à, titre de preuve et pour le des Finances et de PAgriculture réunis. n'a pas été effectué en vue du renouComités paiement saires.

l'abonné. l'article 15 du dit les plan- décidera ce que de droit. La date d'échéance étant portée sur la bandeces remboursables séront enregistrées sanctions par néces- M. Président: La Résolution sera envoyée aux adresse de chaaue numéro, si, à cette date, le teurs, à, titre de preuve et pour le des Finances et de PAgriculture réunis. n'a pas été effectué en vue du renouComités paiement saires. Voici quel sera P'Ordre du jour de la prochaine vellement, le service du journal sera supprimé. Article 2.-Les tiers, sociétés coopératives ou séance: compagnies pourront librement exporter et vendre les marchés étrangers les Figues-Bananes ou Sanction de Procès-Verbaux. sur fruits produits en commun ou dans leur Lecture de la Correspondance. LE MONITEUR autres domaine. du Rapport du Comité de PInstrucLe numéro: 20 centimes propre libres d'acheter en Haiti, Discussion de Loi André Ils seront également sur la Proposition ABONNEMENTS de ou. de toute autre entre- tion Publique en vue l'exportation rejetées ou payées Louis relative aux livres classiques. prise, toutes les figues-bananes déclarées insuffisantes ou des Comités et Commissions. par an: .20.00 au dessous du prix, Rapports Etranger 12.00 inaccessibles par la compagnie; et dans tous ces Y a-til des observations? Port-au-Prince .15.00 formellement établis, la dite compagnie ne Province cas jamais prétendre qu'une atteinte est por- L'ordre du jour est ainsi arrêté. 6 mois: pourra tée au monopole d'achat à elle concédé. La séance est levée. Etranger .12.00 7.00 Article 3-Les prix pourront être revisés sur Sont présents: Justin Anglade, I Bélizaire, Port-au-Prince Province .8.00 avis du Gouvernement, lequel avis, en cas de Paul, F. François, H. F. Bourjolly, V. Thé-l discussion sera soumise à Farbitrage. Les tiersi Jh. LE MONITEUR CEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DBS SOUM pabilost Paml Dates de prfsmatation NOM DES SOUM pablication Premitre Situation des bens CONTENANCB des demasdes CONTENANCE Dates de demandes présentation Sisnation des bens des Une propriété dont la, dimen- Carmelo Jn4Jull 44. Louis 4Juil. 46 Com. Rue Peslès de Marigot, sion n'est donnée, ber- Louis 20 Novembre 1945 la Une propriété de 1ha. envi- Edgard avril 1946 née: au par Robert Com. de Cerca Los- ron bornée: au Nord par 29 Duclos, au Sud," par la rue Source Hab. Sec. 1ère. l'Etat, au Sud par un terPeslès, à 1'Est par Jules eacaos, occupé parunler. dépôt Rousseau et à TOuest- par de Cajou Brilé. # T. P., à l'Est par la riCier Vital. Mulatre 4 Jull. 46 vière Cacambony et à T'OuUne propriété mesurant 6h 20 Novembre Joseph 1945 est par un marché rural. Com. de Borgne 45 au Nord par envi- Napoléon François 4 Juil. 46 Hab. Ivon, Sec. bornée: et à l'Ouest par Com.

. dépôt Rousseau et à TOuest- par de Cajou Brilé. # T. P., à l'Est par la riCier Vital. Mulatre 4 Jull. 46 vière Cacambony et à T'OuUne propriété mesurant 6h 20 Novembre Joseph 1945 est par un marché rural. Com. de Borgne 45 au Nord par envi- Napoléon François 4 Juil. 46 Hab. Ivon, Sec. bornée: et à l'Ouest par Com. de Cerca, la Une de 1ha. Nord par 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau l'Hab. Baudas, au Sud Hab. La- ron à à poiné Hrs Source Sec. Lamiel. l'Etat, au Sud, d l'Est et Guerrin, et T'Est_par à l'Ouest par miel, TOuest (idem) enviAudate 4Juil. 46 Baudas Guerrin. 4 46 Com. de Cerca la "Une de Nord 1ha. par le Juillet 1945 de Une mesurant en- Neion Charles 1945 Jull. au ciengpi. Com. Borgne 20 Novembre Hab. Bias- ron h 29 au EURELRE bornée: Source fleuve de T'Artibonite, au Hab. Rochambeau viron TTE sou, Sec. 1ère. Sud, à l'Est et à T'Ouest, Sec. Trou d'Enfer Nord Sud par par Destiné Robert Prosper, Destiné, (L'État) de 1ha. envi- Acsainville Rémy 4 Juil. 46 àTEst au par Gédéus Margotet Cochon. Com. de Cerca, la Une propriété bornée: au Nord, au 18 Août 1946 à T'Ouest Mare 1 ha Charlestin : 4 Jall. 46 Source Hab. Mor- ron à T'Est et à I'Ouest par Com. de Borgne Une mesurant Nord Engenc 21 Novembre 194 SEIREE Piquant, Sec. 2e T'Etat. Sud, Hab. Rochambeau 29 enwiron Normilus, bornée: au sai par le : Cajou Brilé. de Iha. envifils 4 Juil. 46 Sec. Trou d'l 'Enfer. par à l'Est Com. de Cerca la Une Nord, au waist Août 1945 reste Destine du terrain, Destiné et à Mor- ron Source Hab. 2e Eomdine àTEst et : l'Ouest par par Gédéus Margot. Piquant, Sec, Sud, TOuest par en- Gédéns Margot : Cajou Bralé. l'Etat. 31x 4 Juil. 46 Com. de Borgne Une propriéte mesurant au Nord 24 Novembre dM Jérémie Une de 14m Octavie, 1945 Rochambeau viron 3 h bornée Com. lère. de 17m bornée: au Nord par MS Septembre Hab. Trow d'l Enfer. par Jeune Charles, au Sud Sec. Sec. Louisafcentst Lindor, au Sud par par Assez T'Homme ERT Casimir, à l'Est saint, à l'Est par Louisina le rivage de la mer et à Louissaint. et l'Ouest par ROLS par la rue publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4 Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon sp 46 Com. de Cerca la Une propriété de 1ha. Nord, au 3 Octobre 1045 Com. de Borgne Une propristé 1 mesurant bornée: au Josepl 84 Novembre 1945 Source Hab.

à l'Est saint, à l'Est par Louisina le rivage de la mer et à Louissaint. et l'Ouest par ROLS par la rue publique envi- Elmirise Bien-Aimé 4 Juil. 46 Joseph Eldon. enEldon sp 46 Com. de Cerca la Une propriété de 1ha. Nord, au 3 Octobre 1045 Com. de Borgne Une propristé 1 mesurant bornée: au Josepl 84 Novembre 1945 Source Hab. Mor- âlEst bornée: et au à l'Ouest par Hab. Rochambeau Nord viron ha Gédé 61 Pépé, au ne Piquant, Sec. So Sec. Trou d'Enfer. par Périclès Apollom, 2ème. de Cajou l'Etat. 4 Jwil. 46 Sud à l'Est par par Assez I'Homme Brûlé. Bainet Une propriété de 0. 20_ 75 Clément Octobre Beauvais 1946 Louissaint et à T'Ouest par Com. Marre de Dion- bornée: au Nord par Nordéus Louissaint. 1h. JeanHab. Bas de Canrobert Lemaire, au du Une mesurant Nancitlia 4 Julk 46 Sec. Mérontus Leriche, à Com. Nord, de Hab. Plaine De- 1/2 propriété environ, bornée: Altié- au Pierre B Movembre 1045 Eltaste FEA par Beaugé Fleurantin nard, Sec. Morne Nord Parisien et à l'Ouest par Rivière MoRouge. ry, au Ea par par Liziasse Rivière & de 1ha. eavi- St.-Louis Loaidor 1945 4Juil. 46 rard, eot, à et l'Est à T'Ouest par PariCom. de Cerca, la trat Nord, au 6 Octobre sien Altiery: 4 ha. 46 Source Hab. La- ron omie par 1 Nordéus Louissaint Sec. Lamiel. Sud, TEst et : l'Ougst Com. de Borgne Une mesurant 84 Novembre 1946 miel, TEtat. Dessource Josepla 4Juil. 46 Hab. Rochambeas ha. SnRe environ bornée: an Com. de Cerca la Une propriété de Nord, 1ha. envi- par 20 Octobre 1945 Sec. Trou d'Enfer. Nord par Sud Georges par Elcima Benett Source Hab. Mor- ron l'Etat, bornée: 'à T'Est, au à l'Ouest et Père, Maréus, au à l'Est par Assez ne Piquant, de Cajou Sec. au Sud par l'Etat. T'Homme Louissaint, Eldon. et à 2ème. Flérélus Norveille 4Juil. 46 I'Ouest par Joseph 4Jull. 46 Brûlé. Com. de Cerca la Une de Nord, lha. envi- au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 19 m. 20-21m. mesurant x 22 Eticmme 7 Décembre Chavannes 1945 Source Hab. Ravi- Sud, ron emié àTEst et # I'Ouest par tien Rue Laning environ, m. 80-24 m. 60 borné : au Fele, Sec. Bralé. 1ère. l'Etat. Adéma Ozia 4 Juil. 46 ci-devant derrière St-A- Nord une routc, l'Est Sud # Com. Cajou de Cerca la Une de Nord 1ha. envi- 29 Octobre 1945 boye l'Hospice. par ime Laroche, et à # l'Ouest Source, Sec. lère. ron omiee au, à l'Est # par un Azaël corridor, Pierre.

borné : au Fele, Sec. Bralé. 1ère. l'Etat. Adéma Ozia 4 Juil. 46 ci-devant derrière St-A- Nord une routc, l'Est Sud # Com. Cajou de Cerca la Une de Nord 1ha. envi- 29 Octobre 1945 boye l'Hospice. par ime Laroche, et à # l'Ouest Source, Sec. lère. ron omiee au, à l'Est # par un Azaël corridor, Pierre. a de Cajou Brûlé. l'Etat, au Sud, l'Etat. mesurant Clermilia Rouchon 1946 4Jul l'Ouest par. mesurant 4h. Salnave Ambroise 4Jull. Com. du Cap-Hai- 8:." m. -8m. propriété 20x1 13 m. 50-12 m. 10 Décembre Com. de Plaine du Une proprièté Ibornée au Nord 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière Pe- 8 80 bornée: au Nord Nord Hab. De- environ Anselme Charles, au THospice. Sec. Justinien,, au Eea nard, Sec. Morne E par Liziasse Gérard, à tite Guinée. T'Hospice un passage, à l'Est par Rouge. YEst par Parisien Altiery et EaRLCr" Jean-Louis Varimon Mo- et à l'Ouest par Nancilia jean à T'Ouest par Pierre. 1h. Francilla Débréus 4Jull. 46 combe. mesurant Varimon Mocombe 4 Jall. Com, de Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord 12 Novembre 1945 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 9m-9m. 20 X 12m. 80 10 Décembre 1945 Nord Hab. De- 1/2 environ Liziasse Gérard, au Sud tien Sec. Petite Der- environ X 12 m. borné: au Nord nard, Sec. Morne par Nancilia Jean Pierre, à Guinée Rue l'Hospice Justinien, au 8os Rouge. FEN par Anselme. Charles, rière THospice. par un passage, à T'Est par à à l'Ouest par Parisien AlClermilia Rouchon Bert tiery. 1h. Liziasse Gérard 4) Juil. 46 l'Ouest par Joseph Com. de Plaine du Une propriété bornée: mesurant au Nord 14 Novembre 1945 ges. mesurant Joseph Georges 4 Jul 4 Nord Ha. Denard 1/2 environ Anselme Charles, au Sud Com. du Cap-Hai- Un emplacement 80-18 80 10 Décembre 1945 Sec. Morne Rouge par Francilia Débréus, à tien Sec. Petite environ m, 18 x m. 30, Sratl X 12_ # FE par Nancilia JeanGuinée Rue Der- au Nord par THospice JusPierre à l'Ouest par Anrière I'Hospice. tinien, au Sud par, Varimon un, passelme d.neo de tha. envi- Adéma Ozias 4 Juil. 46 sage, à TEst à par per Com. de Cerca la Une bornée: propriété au Nord, au 18 Novembre 1945 Mocombe et François. T'Ouest Source Hab. Sec. Terre 1ère. ron Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Olynce Jean Blanche, de Cajou Bràlé. l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. NOM DBS SOUML pabilation Premikre Situation des biene C NTENANCE Dates des de demandes prloeataden Srsatien des blens CON NTENANCE Dates des de demandes prtorstatien 4Jail.

. T'Ouest Source Hab. Sec. Terre 1ère. ron Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Olynce Jean Blanche, de Cajou Bràlé. l'Etat. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. NOM DBS SOUML pabilation Premikre Situation des biene C NTENANCE Dates des de demandes prloeataden Srsatien des blens CON NTENANCE Dates des de demandes prtorstatien 4Jail. 46 Com. des Anses-à Une propriésé d'un au hectare Nord Ticlou ,10 Janvier Philippe 1946 Cap-Hai- Un emmplacement mesurant Charitable Jean- 4Juil. 46 Pitres Hab. Fonds environ, de bornée: droit, au Sud par "Com. du Petite 11m. 40-11 m. 40 x 14 m. Louis 10 Décembre 1945 Raymond, Guillaume Section Avélicin, par qui à l'Est par Eligesien Guinée Sec. Rue, Der- 40-13 m. 50 borné: Justinien, au Nord au Boucan ne Jean et à 1'Ouest par Tirière l'Hospice. par Sud T"Hospice par un passage, à l'Est tongue Antoine. un Counoute Bélizaire 4Juil. 46 par Mme. Raymond Clermi- LaroCom. des Anses à Une propriété bornée: d'environ au, Nord 10 Janyier 1946 che, à T'Ouest par Pitres Hab. Bou- hectare, Counoute Bélizaire, au lia Rouchon. mesurant Baliston Pierre46 can Sec. Boucan Pierre-Louis Guil- Eta Antisthène Liberté, et "Gom. du Cap-Hai- Un emplacement 30-10 m. 20 x7: m. 40-4 Antoine 4Juil. laume. T par Trécius Jeudy tien Sec. Petite 8 m. au Nord par 12 Décembre 1945 à 1'Ouest par Antisthène "Guinée Rue Der- m. 10 borné: au Sud Liberté. 4 Juit. 4 rière I'Hospice. un passage, Georges Barmus, PI Une de 6m. x 8m. Millionna Cardet 1946 Mme. Monazar Baptiste, Com. de Caracol propriété bornée: au Nord par 14 Janvier l'Est par un passage. Sec. Grand Bourg environ l'Etat vacant, au Sud une et à 1Ouest par dont Lucius Pierre Louis Rue Possession ruelle, à T'Est par l'Etat l'Etat va- "Com. du Cap-Hai- la, Un contenance emplacement est indétermi- et Vve. Désulmar 4 Juil. 46 cant et à l'Ouest par tien Sec. La Fos- née borné: au Nord par Georges Décembre 1945 vacant. François Charles Jall 46 sette Rue St-Mi terrain vide, au # 15 Com. de Caracol Une propriété d'un hectare 16 Janvier 1946 chel. Rue St-Michel, Fer à par Hab. Carrefour environ bornée: au Nord par la Lucanier Jean et à l'Ouest Sec. Glodine. Charité fils, au à Sud T'Est par par par qui de droit. Mme. Dorméus Jean 4 Juil. 46 route publique, et tarouCom. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant m.-10 15 Décembre 1945 un terrain un vacant bien rural de faSec. Petite 17 90-18 m. X 16 est par e tien Rue Der- m. % borné: au Nord par mille. Saintilna Jeanis.. 4Jul Guinée un passage au Sud par à Com.

Sud T'Est par par par qui de droit. Mme. Dorméus Jean 4 Juil. 46 route publique, et tarouCom. du Cap-Hai- Un emplacement mesurant m.-10 15 Décembre 1945 un terrain un vacant bien rural de faSec. Petite 17 90-18 m. X 16 est par e tien Rue Der- m. % borné: au Nord par mille. Saintilna Jeanis.. 4Jul Guinée un passage au Sud par à Com. de Fort-Li- Une propriété de 2hectares 18 Janvier 1946 rière T'Hospice. Mme. Georges Barmus Hab. Caillot environ, bornée au Nord et à berté T'Est par Azael Pierre Sec. Maribouroux Caillot (Etat), l'Ouest et inoccupé. au Sud par 1'Ouest par Monazar Baptisl'Est, l'Etat. te. de 1ha. 28 Sifra Henry 1945 4 Juil. 46 Une propriété de 1hectare Lauriston 4Jull Une propriété GtTos Com. de. Marigot environ, bornée au Nord 18 Décembre Com. Hab. de Fort-Li- Méran- environ, bornée: au Nord 18 Janvier Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic Lafontant MRCLES berté 3ème. Sec. de par Gabriel Chéry, au Sud le Sec. que, au Sud Mme. Eude Maribouroux. par Nobert Raphael, à l'Est à Soult. gène Debros, " l'Est le Pierrene Fidèle et même et à I'Ouest par Mo Poueaits par une route. Dimanche 4 Jall. 46 ce Pierre. CiCom., de I'Anse Une propriété de 6 x 3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946 de Marigot Une propriété d'environ lha. St-Bonheur 4 Juil. 46 Hab. ron, bornée: au Nord Com. Sec. 28, bornée au Nord par Sau- prien Décembre 1945 d'Hainault Ville Sec. Ville la ruelle Fort-Noël, au ECA Hab. Berrack relus et Lorent Milien, au 18 Rue Fort Noël. et àTEst (idem), à l'Ouest Macary. Sud par Sifra, à l'Est par par Mme Guillaume HippoSifra et a TOuest par une lyte. Gracius Séjour 4 Juil 46 falaise. mesurant Olynce Jean Com, de Fort-Li- Une propriété d'un au Nord hectare par 21 Jaavier 1946 Com. Cap-Hai- Un 30-15m emplacement 30 x 9m-10m 30 François 4 Juil. 46 berté Hab. Méran- de environ bornée: Paul Philippe l'Etien to Petite 15m. environ borné au Nord 18 Décembre 1946 de Sec. 3ème. Mérande au Sud par Mérande SiGuinée Rue Der- l'Hospice Justinien,, au Sa Maribouroux. tat, frard Honvil (l'Etat), à l'Est rière I'Hospice. un à l'Est par Luinor Louis Jacques Eet ER et à l'Ouest Futeis à l'Ouest par Aurapar T'Hospice Justinien. Vilius Révolus 4Juil. 46 cius Venture. Auguste 4Jul 4 'Com. de Tiburon Une propriété de 1ha envi- 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au hectare Nord Télamar 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron bornée: Galette, au au Nord Sud, P berté Hab. Méran- environ, bornée: Mérande, Me. Aulette Sec. 5ème. l'Est T'Etat et à l'Ouest (idem).

us Venture. Auguste 4Jul 4 'Com. de Tiburon Une propriété de 1ha envi- 21 Décembre 1945 Com. de Fort-Li- Une propriété d'un au hectare Nord Télamar 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron bornée: Galette, au au Nord Sud, P berté Hab. Méran- environ, bornée: Mérande, Me. Aulette Sec. 5ème. l'Est T'Etat et à l'Ouest (idem). 4Juil. 46 de Sec. 3ème. de parThab. sias Henri, au Sud Gad'un hectare Dulara Gabriel 1945 Maribourosx. briel Chéry,, à 1E "Com. des Anses à environ, Une propriété bornée: au Nord 26 Décembre Francine St-Elin et à ros Pitres Hab. Bou- Moralès Bonicett, au est par Marc Auguste. 4 Jall 46 can Guillaume. Sa Mme Clovy Moise, Char- Une propriété dont la cos- Italia 25 Louis 1946 à E par Dumas Matenn Gabriel donnières Com. de Rue La- tenance est indéterminée Rue Janvier et à l'Ouest par bornée: au Nord par la la mer, Moise. Mathiew 4 Juil. 46 pointe. Lapointe, au Sud par Com. de Fort Li- Une propriété de 2 Nordpar hectares Epiphane 3. Janvier 1946 à l'Est par Lorbiron Les- 'berté Hab. Caillot environ bornée :au Sud pérance et à Y'Ouest par Lemoine Joseph, au par Armand Brézeault. 4Jul 46 Sec. Maribouroux. Eotémuble Joseph à T'Ouest Une dont la con- Italia Louis par l'Etat inoccupé et à l'Est Com. de Chardon- La- tenance propriété est indéterminée 25 Janvier 1946 l'Etat., de 2 hectares Domingue Jn4Juil. 46 nières Rue bornée au Nord par par la rue la Com. des Anses-à tf" propriété bornée au Nord Pierre pointe. Lapointe, au Sud Pitres, Hab. Bon- environ Mérisier Marcelin, de 5 Janvier 1946 mer, à l'Est Lorbiron par ay. Sec. Boucan Elifils Jean, à E par Lespérance Brézeault. et " T'Ouest Guillaume. Armand par Bonicett à TOuArmand dont la con- Volney, Bonne4 4 est par Ducalion 2ha. envi- Duverna Pre. Louis 4Juil. 46 Com. de Chardon- Une propriété Année Jull. Caracol Une propriété de 7 Janvier 1946 Hab. Viaud tenance est indéterminée, Char- 25 Janvier 1946 Com. Sec. ron bornée: au Nord nières 1ère. bornée: au Nord par DuHab. Aace Orvilus Devésien, au so Sec. les Ossé, au Sud Glodine. Sénèque Mompremier. à fréus Morcy, à TE par FE Jeantilus GuillauOrigène Dorval et à T'Ouest me et " 1'Ouest par Sinnatus Anselpar Yvonne Eliané. Alonce Guerrier 4Jull 46 me Joseph et Vve. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Nord lha en- 26 Janvier 1946 Fils. de 2ha. envi- Elifils Jean, 4Juil. Hab. Ville Sec. viron bornée au Une Mme. Josseline XLEE Com. des Anses-à ron, proprieté bornée: au Nord 7 Janvier Ville. au Sud par la rue du- Centre, Pitres Hab. Bonny Guil- Domingue In-Pierre, au EOa à l'Est par Zaide Bonnel et Sec.

de Tiburon Une propriété de Nord lha en- 26 Janvier 1946 Fils. de 2ha. envi- Elifils Jean, 4Juil. Hab. Ville Sec. viron bornée au Une Mme. Josseline XLEE Com. des Anses-à ron, proprieté bornée: au Nord 7 Janvier Ville. au Sud par la rue du- Centre, Pitres Hab. Bonny Guil- Domingue In-Pierre, au EOa à l'Est par Zaide Bonnel et Sec. Boucan Elifils Jean, aTEst par à T'Ouest par Mme Vital laume. EAIT Marcelin et àl'OuSiméon. envi- Jacob Jn-Baptiste 4Jull 4 est par Clès Gabriel. Cazilus, Confident 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Nord lha par 29 Janvier 1946 Com. des Anses à Une propriété d'un hectare Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. ron mer, bornée: au sid TEtat, Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus bornée Bentliet 2ème. la à l'Est le BRC Justin la can Pierre-Louis Saingilus rEntt Firtier, l'Ouest par Guil- : Boucan Et Sec. dent, " 1'Est par Raphaël mer. laume. Tavine à TOuest par Armand Bainto LE MONITEUR NOM DES SOUM COUM Premiles CONTENANG NCE Dates de pelseatadion NOM DES pablication Siteation des Meas des demsndes CONTENANCE Dates de prél atation des dema les Argentine Thibaud 4 Juil. 46: Com. des Anses à Une propriété d'une portion au 14 Février 1946 de 32 ares 25, Sintalus Israël 4 Juil. 46 Pitres. Sava- d'un hectare bornée: et Luc MonCom. de Grande bornée: Une propriété au Nord par. Sedieu 31 Janvier 1946 ne du Hate Sec. du Nord désir par au Loyo Sud, par Cinolia Saline Hab. 1ère. Lata- Civil, au Sud Silencieu (Environs Jolicoeur, à l'Est par Ricel pie Sec. Luxembour, à FEA par JoBourg) St-Paul et à TOuest par sena Joseph et à T'Ouest par Cléante Rabel. Jacinthe 4 Jull. 46 Exilerme Exilus. de 0., 10 80 Brice Désir 4 Juil. 46 Com. de Tiburon Une propriété de Nord Iha envi- Se-Jean 14 Février 1946 Com. de Jacmel bornée Une propriété au Nord par le che- 1er Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron bornée: Petit au Blanc, au Sa Hab. Petite Banlieue Sour- min qui conduit à Bainet, Sème. Antoine Em. Bel, à l'Est par ce, Sec. au Sud par St-Monciel Ripar Louisius Conte, et à 1'Ouest Jacmel. à l'Est par la Rivière les par. une propriété privée E Jacmel, à I'Ouest par (Miricia). Laurana Lautent 4Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de 1ha. envi- Daléan Thimot 4Juil. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une Lucie portion Estri- 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Nord Christine Caillot ron au sea berté Hab. Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. plet, par Mau3ème. Mondésir, TE Sec. Saintilma Joanis, à l'Est rice Prudent et à l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par Paulin.

ie portion Estri- 16 Février 1946 Com. de Fort-Li- Une bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Nord Christine Caillot ron au sea berté Hab. Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. plet, par Mau3ème. Mondésir, TE Sec. Saintilma Joanis, à l'Est rice Prudent et à l'Ouest par l'Etat et à T'Ouest par Paulin. FRES Pierre. enviChéry 4Juil. 46 Une propriété de 64 ares Silencieux 4Jull 46 Com. de Fort-Li- Une propriété de Nord Iha Gabriel ler Février 1946 Com. Hab. de Gde Latapie Sa- bornée: au Nord par Sinta- Lixembourg 16 Février 1946 berté Hab. Caillot. Mervil ron bornée: Pt Frère, au au, S line Sec. 1ère. lus Israel, au à T'Est Sud par Nico- TanSeç. Maribaroux. Saintilema Joanis, à las Surpris, et à l'Ouest par par PEA par Daléan Thimot et de Ciné Ajalon, Feuillage. Vital 4Jull. 46 à I'Ouest I'Etat. de Oha. 05a François Bretous 4 Juil. 46 Une propriété de 1ha envi- Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de Jacmel Une au Nord par ler Février 1946 Com. de Abrit Tiburon Sec. ron bornée: au Nord par la Hab. Pte 26ca. Germain, Hab. au Sud E Sec. Banlieue E les Hrts Eugène Delbeau Fils, 2ème. route l'Etat, publique, à TEst et à FOUEE jacmel. au Sud Charpen- (idem). Pierre 4 Juil. 46 àlEst FLuaeR à T'Ouest par Oscar de 1ha envi- Rosema, 1946 tier et Com. de Ft-Liber- Une propriété au Nord par la 19 Février Lemoine. de Oha. 06a Célie Dougé 4 Juil. 46 té Hab.Leroy Sec. ron Plantation bornée Dauphin, au Sud Com. de 68,25 Une propriété bornée: au Nord par ler Février 1946 3ème de Mariba- par Williams Joseph, à l'Est à Hab. Pte lpcmd Lorméus Vital, au Sud par roux. le Grand Chemin et Rue Lavanneau. les Htrs. Lucina Thébaud, Pouen par l'Etat. à l'Est par la, même et à Une propriété de 3m X 8m Luménès Fleurimond 4Juil. 40 T'Ouest Brice Désir. Joissaint 4 Juil. 46 Com. de Terrier- environ bornée: au' Nord 21 Février 1946 l'Anse Une de 10m x 10 Augusta 2 Février 1946 Rouge Hab. Bond une de l'Etat, Com., de mHal Sec. environ bornée: au Nord fond Sec. Gd-Bas- Sud, FTEA et à 1'Ouest d'Hainault au Sud Prison par la rue Rigaud, sin. " (idem). Prevalus 4 Juil 46 Ville, Rues les Hrs Elfine Jambon, de 7m. x Jn-Baptiste 1946 et Rigaud. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriété Nord e 22 Février TTer la bornée au Drouin et à T'Ouest par de Hab.

-Bas- Sud, FTEA et à 1'Ouest d'Hainault au Sud Prison par la rue Rigaud, sin. " (idem). Prevalus 4 Juil 46 Ville, Rues les Hrs Elfine Jambon, de 7m. x Jn-Baptiste 1946 et Rigaud. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriété Nord e 22 Février TTer la bornée au Drouin et à T'Ouest par de Hab. Bourg Sec, Htrs. Marcellus NaSee au rue de la Prison. Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Sud par une route publique, de Grand- Une propriété d'un hectare Jeanrisma 6 Fév. 1946 Bourg.Rue Marché àl'Est par la route publique, Gosier Com. Hab. Mar- environ, bornée: trois au feuilles Nord et à TOuest par Emmanuel 4 Juil. 46: Blanche Section Mare Blanche, connue, au Sud, Noël T'Etat. d'un hectare Pierre 1946 - otere ainsi Catherine Timouche, à Com. de environ, Une propriété bornée: au Nord cogt Février Tia ainsi connue Hab. Mercier au Thers HEA l'Ouest par par Mme. Altéème Sec. Anse St.-Jean TEtat, Mercier, à l'Est par età ma Jean. Davilmar 4 Juil. 46 d'Hainault (Irois) E Résilia par et à l'Ouest par f'ECom. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de au 3m Nord x 8. Natréda 6 Février 1946 tat. Une de 1ha envi- Délivrancin 4 Juil. 46 nisé Rue Eglise. environ Altéus Bel, au Sud par Com. de Fort-Li- Petit ron bornée: propriété au Nord la Antoine 23 Février 1946 à l'Etat et berté Hab. à PRtat PEAT T'Est gde. route Gourde, Sec. 3ème route qui conduit Sud Nézilie à l'Ouest. par F. Lamiel. 4Juil. 46 de Maribaroux. toir, au à T'Est par par Anicourt conduit de 4m30 x Aulivina Joseph 1946 Joseph, et, à T'Ouest par Com. de Fort- E propriété bornée: au Nord 7 Février Jn-Louis 4 46 FerLiberté Hab. 4m. environ, Corméus Jean, au Sud Antalus Raphael. de 1ha envi- Honorius St-Phat 1946 Juil. rier Sec. Mariba- par Alexis Jacques, à l'Est Com. de Fort-Li- Une propriété bornée: au Nord 25 Février roux. par l'Etat et à T'Ouest par berté Hab. Sec. 3ème Petit Monestime ron Régis, au à l'Est S Fo Gd-Rue. Déréus Doccy 4) Juil. 46 Gourde Maribaroux. par Paulinus Michel, et à Com. des Anses à Une propriété de 2 Nord ha. en- 7 Février 1946 de Stérius Charles Pierre. Juil 46. Hab. Tête viron, bornée: au fOles par Augustin Drouillard Morne Pitres Sec. Bou- un terrain, vacant, au Sea par des Anses à Une propriété d'une portion bor- Rosita 25 Février 1946 can Guillaume. Téralus, l'Ouest à l'Est TéraCom. Pitres Hab. Sava- d'un hectare environ Ea et à par du Bourg Sec.

7 Février 1946 de Stérius Charles Pierre. Juil 46. Hab. Tête viron, bornée: au fOles par Augustin Drouillard Morne Pitres Sec. Bou- un terrain, vacant, au Sea par des Anses à Une propriété d'une portion bor- Rosita 25 Février 1946 can Guillaume. Téralus, l'Ouest à l'Est TéraCom. Pitres Hab. Sava- d'un hectare environ Ea et à par du Bourg Sec. née: au Nord par Cinolia Auguslus. d'environ, un Bénicier Bonicett 4Juil. 46 ne Environs dul Bourg Jolicoeur, au à Sud T'Est par AltaCom. des Anses à Une propriété bornée Nord 7 Février 1946 tin Peigne, et P"id TOuest Pitres Hab. Bonny hectare, au al par grâce Cinolia Peigne Jolicceur. Sec. Boucan Guil- Migede Preston, Jérâme, à T'Est par par Une propriété de 1ha envi- Bertrand 26 Noçant 1946 4Juil. laume. Raphael Tavine et à T'Ouest Com. de Fort-Li- ron bornée: au Nord Février par Clairmozaute Félix. Hubertberté Hab. Caillot Fleuricourt Pierre, au SCa Mar- Une propriété de Tha. 29 St. 4 Juil. 46 Sec. 3ème. Rénélus Pt-Frère, à melade Com. de_ Hab. Ja De- bornée au Nord par Gef- Ci- Valérius 9 Février 1946 FEa par Occélus l'Etat. Raphaël ché Sec. 2ème. rard Michel, àTEst au Sud par par Sylet à 1'Ouest par 9m 25 Rozalès Jn-Baptiste 4.Juil. es. us" Terlonge, St.-Cyr et à lOuest par Com. de Ft-Liber- Une propriété de au 26 Février 1946 vio R Mme. Bienné. Loménie St-Basile 4 Juil. 46 té Hab. 3ème de Ferrier Ma- par environ Efélie bornée: Joseph, au Sud à Com. des Anses Une propriété bornée: d'un hectare Nord 9 Février 1946 ribaroux. Sec. Montreuil par Charité Monfiston Joseph, environ, FEa Pitres Hab. Der- Charlecin, EA par et à TOuest par Créciane rière Pointe. Jean, : TEst Prophète. et Er.liat terrain inoccupé Une propriété de 9m x 25m Eloi 4Jell. * Four par Hubert. Cédieu Civil 4 4Juil. 46 Com. Hab. de Ft Ferrier Liber- bornée: au Nord par, Bienné Nord 26 Férrier 1946 Cem. de Gde Sa- Une propriété de 32 a 25 12 Février 1946 Sec. té 3ème de Ma- Jean, au Sud par Libérus Maau Nord par Cajusà Tee line Hab. Latapie te bornée: Casimir, au Sud Sinribaroux. Alexandre, tilin et à TOuest. par Sec. lère. talus Israël, à 1EA par le cimetiere. Joseph Josena Joseph et à TOuest par Exilerme Exilus. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablication Premiles NOM DES SOUM pabiication Premidre Situation des biees CONTENANCE Dates des de demandes priseatacion CONTE ENANCE Dates de présestation Siraation des blens des demandes Une de lha envi- Brassier Dagobert 4 Juil. 46 Raphael 4 Juil. 46 Com, de Fort-Li- propriété au Nord 5 Avril 1946 de Fort-Li- Une propriété de Iha envi- Licius 27 Février 1946 berté Hab.

NOM DES SOUM pabiication Premidre Situation des biees CONTENANCE Dates des de demandes priseatacion CONTE ENANCE Dates de présestation Siraation des blens des demandes Une de lha envi- Brassier Dagobert 4 Juil. 46 Raphael 4 Juil. 46 Com, de Fort-Li- propriété au Nord 5 Avril 1946 de Fort-Li- Une propriété de Iha envi- Licius 27 Février 1946 berté Hab. Petite ron bornée: au Sud par k: Com. Hab. Petit ron bornée: au Nord par Gourde Sec. 3ème une route, Eustache, à 1'Est "berté Sec. 3ème Antoine Etienne, au Sud par Maribaroux toine PAI Gourde le cimetière, à l'Est par à l'Etat l'Ouest (inoccupé) Fleurima "reut de Maribaroux. Bouland Edouard et rival. par l'Ouest par T'Etat. Henri 4 Juil. 46 de envi- François Désir 4Juil. Com. de Jacmel Une propriété de 9m. X 33m. 16 Pierre-Louis Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété 2ha 6 Avril 1946 Fort 72 environ bornée: : au Nord Hab. Fleury Sec. ron bornée: au Nord par Rue Barrique l'Etat inoccupée. au Champeing Clervain Orélis, au Chabert Sud par et Eta par Lhérisson Grégoire, la Gde route à l'Est par Rue Fort BariEleury, à l'Est Jn-Noel Alcéus T"Ouest par les Htrs Venter et RE Duvernoit que età Tertulien (pp) et à l'Ouest par Dalès François Conte 50 X Charles Lamarque 4Juil. 46 Etienne. 1ha envi- Boniface Joseph 4Juil. 46 Com. de Cayes- Une environ Plae bornée: : au 18 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété au de Nord 8 Avril 1946 Jacmel Rue Sténio 21m RR Clara Jn-Louis, Hab. Chabert Sec. ron bornée: Sai Vincent. Nord Sud par la rue Sténto Champeing l'Etat Inéclès (inoccupé), Védrine, à TEA par cent, TENE par Molin Molin MoMésirus Jn-Gilles et à rency et à l'Ouest par I'Ouest par l'Etat (inoccuBarade Morency. Une propriété de 96 ares 89 Bergilhomme 4 Juil 46 pé) de Iha envi- Véturie Lamour 4 Juil. 46 Com. de Saline ca environ bornée: au Nord Richard 19 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété au par 9 Avril 1946 res Hab. Sec. Ba- T'Etat, au Sud par Mme. Hab. Chabert Sec. ron bornée: Pierre, au Ticouline à Antoine aeb FE Acelui, l'Est,par Champeing Ménélas Francisque, à VE radères. Gédéon Monterv'l Montervil. et àlOupar Dumont Jean, à l'Ouest par Gédéon de 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46 par un terrain réservé. Com. de Baradé- BR bornée: propricte au Nord parTE- 19 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété de 2ha envi- Lhérissaint 4 Jul. 4 res Hab. Saline ca. Sud Gédéon MonHab.

Gédéon Monterv'l Montervil. et àlOupar Dumont Jean, à l'Ouest par Gédéon de 95 ares 85 Gédéon Montervil 4Juil. 46 par un terrain réservé. Com. de Baradé- BR bornée: propricte au Nord parTE- 19 Mars 1946 Com. de Caracol Une propriété de 2ha envi- Lhérissaint 4 Jul. 4 res Hab. Saline ca. Sud Gédéon MonHab. Sec. ron bornée: au Nord par un Duverly 10 Avril 1946 Ticouline Sec. Ba- tat, au à Gédéon Fleury terrain réservé pour la ritervil, HE Champeing Vilmar radères. Montervil et à FOUESO par vière, Sud par par Dérigaud Bergilhlbmme Richard. 85 Louis Deas 4Juil. 46 Louis, I'Ouest fTe un terrain Com. de Bara- Une propriété de 95 Nord ares 19 Mars 1946 et vacant. à par 4 46 dères Hab. Saline ca. bornée au de Sha envi- Inéclès Védrine Jail. au Sud par Ticouline Sec. Ba- l'Etat, 'Est A. GédéCom. de Caracol Une propriété Nord par un 10 Avril 1946 'radères. Rousseau, Montervil et P" l'Ouest Hab. Chabert Sec. ron gd chemin, bornée: au au Snd Méon Fleury Aubert. Louis Charipeing nélas Francisque, à FE par Plaine du t propriete de 1 12ha. en- Mme 4 Juil. 46 Boniface. Joseph et à T'Ouest Com. Nord. Hab. Bordé. viron, bornée au Nord par au Augustin 21 Mars 1946 par Estimont Charles. de envi- Ménélas Francisque 4Juil. 46 Sec. Bassin Dia- Estimable Mme. Jn-Laurent, Davilma GarCom. de Caracol Une propriété Nord Iha par 10 Avril 1946 mant. Sud, par Suzanne Pierre, à Hab. Chabert Sec. ron bornée: au çon ou à Champeing Inéclès Védrine, l'Est Sud par fEst par le chemin Véturie Lamour, # par l'Ouest par Trevoir S. Boniface Joseph et Char- à zaire. de 5' x 6 Andrésine Pt-Louis 4Juil. 46 1'Ouest par Estimont "Com. de Limbé Une Timocat propriété Dagobert, au 26 Mars 1946 les. envi- Sultina 4 Juil. 46 Sec. Bourg Rue par Sud par Vévélus Elvéus Com. de Fort-Li- Une propriété au de Nord Iha 11 ka 1946 Bazin. à T'Est par la rue Bazin Elvéus et berté Hab. Sec. Petite 3ème Cécile ron bornée: Jean, au Sud De: àl'Ouest par Vévélus de 5' x 5' Mme. Horacius Gourde Maribaroux route, l'Est par E marCom. de Limbé Une propriete Nord Cadet 4 Juil. 46 de ché et 1 T'Ouest par la rouSec. Bourg Rue environ, bornée au eta 27 Mars 1946 te qui conduit à Dérue. Phisalia, Ennevil 4 Jul e Plaisance. Jeancilia Kerylusse, "' TEst Caracol Une propriété de 1ha envi- 11 Avril 1946 par la rue Sacristie, Pierre-Louis, à Com. Hab. Chabert de Sec. ron bornée: au Nord par par Chéry, Plaisance.

46 de ché et 1 T'Ouest par la rouSec. Bourg Rue environ, bornée au eta 27 Mars 1946 te qui conduit à Dérue. Phisalia, Ennevil 4 Jul e Plaisance. Jeancilia Kerylusse, "' TEst Caracol Une propriété de 1ha envi- 11 Avril 1946 par la rue Sacristie, Pierre-Louis, à Com. Hab. Chabert de Sec. ron bornée: au Nord par par Chéry, Plaisance. Antoine Pierre, au Sud par i'Ouest par la rue de 10m x 12m Luciane Tranquilin 1946 4Juil. 46 Champeing Fernand Eugène, à l'Est à Com. des Cayes- Une environ propriété bornée: au Nord 30 Mars par. Mésirus Jn-Gilles et Jacmel Rue Sténio 20 la rue Sténio Vincent, 1'Ouest par Dumont Jean. 4Juil. 48 Vincent. par au Sud par le rivage de_la Com. de Gde Sa- Une propriété de au 64 Nord ares Julien 7Aca Avril 1946 mer, à T'Est Mme Waline Hab. Pete- 50 environ bornée: fils, king- -Moril et " l'Ouest par neau Sec. lère Dame Jn-Charles Paul Exantus, Médéus Thibaud. 6 Iliora Alcimé 4 4Juil. 46 a Sud par Exilus Eximé Com. de Limbé Une propriété de 5' x 30 Mars 1946 à l'Est par par la lisière Bourg Rue environ, bornée au Nord par et à 1'Ouest Sec. Klébert Délorme, au Sudi par du gd-chemin. Desbas 4 Juil. 46 Plaisance Neville Joseph, à T'Est Com. de Thoma- Une propriété de 2ha58 en- St-Louis 17 Avril 1946 un fossé et à T'Ouest par M zeau Hab. Fond viron bornée: au Nord par rue Plaisance. Césarius Compère 4 Juil. 46 dite Lajas Sec. la route internationale, au Com. de Jacmel Une propriété de G7 ares Nord 31 ler Avril 1946 lère Sud par la Grande la route Savanne, internaHab. Lafond Sec. environ bornée: Alcindor, au au Sud à TEst par et à l'Ouest par le Montagne Lavoûte par Agès Févrine Laguerre, à tionale Fond Coreau. Pierre 4 Juil. 46 F. par Gélisson Çompère La Com. de Vallières Une propriéte de 8m Nord x Lormil 17 Avril 1946 et à 1'Ouest pàr Octave Dominique 4 Juil. 46 Hab. Grosse Ro- environ Lormil bornée Pierre, au au Sud, Jacmel propriété de 11m x 15m Denizard ler Avril 1946 che Sec. Rue des Ecre- Mar- par à l'Est et à T'Ouest par Cem. de Nord visses inocET environ bornée: au des *errains de l'Etat Rue Fort Barrique par Mme Vve Joisilus Anché. cupes. 4 Juil. 46 toine, au Sud par uge ruelle l'Est Com. de Plaine du Une propriété d'un quart au St-Victor 18 Avril Laguerre 1946 Fort Barrique, NéHab. Ro hectare environ bornée (idem) et àl LOuest par 4Juil. 46 Nord Sec. Basse- Nord THabitation Rolia Bernard. Dumont Jean " la route de Caracol Une propriété de 1 ha en- ler Avril 1946 Faine yant, TE (idem) Com. publique, 1 Hab. Fleury Sec. viron bornée: Robert, au au Nord'par Sud par et à T'Ouest par la Ravine Champeing Anselme Noël,, à l'Est Bras-Gauche.

) et àl LOuest par 4Juil. 46 Nord Sec. Basse- Nord THabitation Rolia Bernard. Dumont Jean " la route de Caracol Une propriété de 1 ha en- ler Avril 1946 Faine yant, TE (idem) Com. publique, 1 Hab. Fleury Sec. viron bornée: Robert, au au Nord'par Sud par et à T'Ouest par la Ravine Champeing Anselme Noël,, à l'Est Bras-Gauche. 22. Août 46 Dévéus l'Etat inoccupé et à Molai Une propriété d'un hectare Joseph 15 elirise Juin 4Juil. 46 Com. des Hab. Anses-à Croix environ, bornée: Nord (idem) Une de 10m x 13 Louis 4 1946 Pitre. Sec. Biloge Louis, Fe Com, de Fort-Li- propriété bornée: au Nord Ae Malouque S par Orieuse Louis.TEberté Hab. Ferrier environ Louis Jacques Louis, Banane. tat, à l'Est par His Jean, T'ESec. Maribaroux Es- par Sud Saintilien B. tat à T'Ouest par Jeanrélus Rue. Lisière au Aimé, a "ea l'Etat Victor, l'Etat. tarpée inoccupé età roual par Belzina Bélizaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites donformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premidre NOM de DES SOUM. publication Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates publicatten Shtuetlen des blens CONTEN NANCE Dates demondes prisestotion "" - des Déralin 14 Nov.46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralien 14 Nov. 46. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Loferme Août Hab. Bois Lubin. viron 1 h bornée au Nord 21 Août 1946 Mab. Bois Lubin. viron 3h bornée : au Nord ler. 1946 par Clonaze Michel, au Sud par Jeannis François, au par Calisthène Déralin, à Sud par Clonaze Michel, à l'Est par Phélisnor Phélis1'Est par Calisthène Derama et à l'Ouest par Ti Frère lin et à l'Ouest par Eligène Luma Nathan. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Orélias Michel 14 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46 Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 Rue Descahos. de 6 mètres de façade sur 23 Août 1946 par Elius Brice, au Sud par une profondeur de 24 mètres Sérius Prézinme, à 1'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à l'Ouest Hammerton Killick, au Sud par Jolisme Brice. par chemin Parc communal, à l'Est par Brunel Bernier Nov. 46 et à l'Ouest par le Parc comCom. de Jérémie Une propriété mesurant en- Sail Etienne munal. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 par Gostal Macelus, au Sud par Olty Jean Simon, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 14 Nov. 46 l'Est par Alexis Pierry et à berté Hab.

el Bernier Nov. 46 et à l'Ouest par le Parc comCom. de Jérémie Une propriété mesurant en- Sail Etienne munal. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 par Gostal Macelus, au Sud par Olty Jean Simon, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 14 Nov. 46 l'Est par Alexis Pierry et à berté Hab. Fer- X 25m. bornée: au Nord par 26 Août 1946 l'Ouest par Clerzina Clerrier. l'Etat, au Sud par Paul veaux. Charles, à l'Est par Louis Pierre Antoine et à l'Ouest Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménès Alcide. Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: : au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud en- Theranor Deralien 14 Nov. 46 par Alméus Plézinmé, à Com. de Jérémie Une propriété mesurant l'Est par Clerzina Clerveaux Hab. Daibou. viron 1 h bornée au Nord 27 Août 1946 et à l'Ouest par Jeannis par la source Daibou, au François. Sud par Sail Etienne, à l'Est par Jeannis François Déralin 14 Nov. 46 et à l'Ouest par Savoir Fino. Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Calisthène 1946 Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée : au Nord ler. Aot par Elius Brice, au Sud par Com. de Milôt. Une propriété d'une étendue Mme. Fortuné Aristé Déralin, à l'Est par Dubray. d'un hectare 29 bornée: au Louis 14 Nov. 46 Loferme Déralin et à Hab. Nord par Athanas Philogè- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, l'Etat, au Sud par Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitEomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion de terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. 46 1'Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue de 0. ha 64 bornée: 7 Août 1946 las, l'Etat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot fEtat, au Sud par Elcima Une d'une étendue Macélia Alcimé 14 Nov. 46 Maréus, l'Etat, à l'Est par Com. de Milot. de 64 propriété au Nord 30 Août 1946 Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour ares, bornée l'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse saint, l'Etat. TEtat, au Sud par Nicolas Mathieu, l'Etat, à l'Est par une ruelle et à 1'Ouest par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julien 14 Nov. Thomas-Marcelin, l'Etat. Trou-de-Nippes contenance est indéterminée 7 Août 1946 Hab. Grand Bou- bornée: : au Nord par Grand' can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par -la mer, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. l'Est par Durand Baubrun et berté (Ferrier) x 30m environ bornée au Mondestin 14 Nov.46 à l'Ouest par un emplaceHabitation Ferrier Nord par Norzélia St.-Eliu, 30 Août 1946 ment vide.

Hab. Grand Bou- bornée: : au Nord par Grand' can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par -la mer, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. l'Est par Durand Baubrun et berté (Ferrier) x 30m environ bornée au Mondestin 14 Nov.46 à l'Ouest par un emplaceHabitation Ferrier Nord par Norzélia St.-Eliu, 30 Août 1946 ment vide. au Sud par Deshommes Jean, à l'Est par une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. 46 àl l'Ouest par Carius Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare enviroh bornée: 9 Août 1946 Michel. au Nord par une propriété Sterule Un émplacement mesurant Mme. Vve. Emile privée, au Sud par Com. du Cap29m 10 X 15m borné: Cadet 14 Nov. 46 Jean-Gilles, à l'Est par une Rue St.-Michel. environ Nord un au 11 Septembre 1946 propriété de l'Etat, à l'Ouest au par Ravin, par Alcianos Georges. Sud par la Rue St. Michel ou route de Bel'Air, à l'Est par Mme M. Péralte et à Com. de Plaine du Une propriété d'une étendue Catinat Augustin 14 Nov. 46 l'Ouest par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13. Août 1946 de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien 14 Nov. 46 par un terrain vacant, à l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: au 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Nord, au Sud, à l'Est et et à 1'Ouest par une route àl'Ouestpar l'Etat. publique. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick