Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 6 Janvier 1947 PORT-AU-PRINCE 102ème. Année. No. 2 classe,] Donné au Palais National, à Port-au-Prince, gation, les Consuls Généraux de deuxième 21 Décembre 1946, An 143ème de lIndépenSOMMAIRE qui auront servi le les Consuls et les Vice-Consuls d'Etat, darce. du Service trois ans, soit à la Secrétairerie ESTIME -Loi assurant une meilleure organisation plus de auDUMARSAIS Diplomatique et Consulaire. notre système de soit dans le Service Extérieur, les stagiaires la qui Par le Président: Loi organisant maritime méthodiquement par la création d'une Ecole ront terminé d'une façon satisfaisante période du Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, transport à l'article VI et des Cultes: Navale d'Haiti. Services Publics, d'épreuves de six mois prévue de T'Education, Nationale -Arrêté preserivant le des 7 Janvier 1947. Décret-Loi du 7 Novembre 1945. d'Etat Dr. PRICE-MARS de T'intérieur, de la Justice des Ecoles et du Commerce dlntr Séance du 3 Mars 1937. ainsi modifié: Le Secrétaire et del la Santé Publique: Chambre des Députés Article 2.- L'article 2 est GEORGES HONORAT Finances et de l'Economie -Avis. Générale des Contributions: : Avis. A partir de la promulgation de la présente Loi, Le Secrétaire d'Etat Nationale, des a. 1: -Administration des Relations ExtéMAURICE LATORTUE l'admission au Département du Travail: rieures ne sera possible qu'en qualité de stagiaire, Le Secrétaire ARICAL ETARLIE et de sauf les emplois et fonctions prévus aux ar- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics LOI ticles pour VII, XIII et XV et dans le cas de mise en MAURICE TAgricultures LATORTUE disponibilité prévu à l'article XXVII modifié ciDUMARSAIS ESTIME dessous. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-L'article 27 est ainsi modifié: LOI de 1932 Les Ambassadeurs Extraordinaires et PlénipoVu l'article 60 de la Constitution l'Assemblée Nationale tentiaires, les Envoyés Extraordinaires et MinisESTIME modifiée par le Décret de choisis parmi les Membres DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constituante en date du 12 Août 1946; tres Plénipotentiaires catégorie du Service diplomatiles Lois du 27 Novembre 1912 sur le Ser- de la plus haute de tous caractère insulaire de la RéVu et consulaire de carrière, même que Considérant que le vice Consulaire et du 2 Avril 1943 sur, l'organisa- que membres du personnel de la Secrétairerie publique d'Haiti, le développement considérable tion du Service Diplomatique; autres d'Etat des Relations Extérieures seront en état de de ses côtes par rapport à sa superficie et sa posi- exiVu le Décret-Loi du 7 Novembre 1945 créant disponibilité quand ils auront été relevés de leurs tion géographique dans le bassin des Antilles la carrière diplomatique et consulaire; fonctions par le Président de la République.

- que membres du personnel de la Secrétairerie publique d'Haiti, le développement considérable tion du Service Diplomatique; autres d'Etat des Relations Extérieures seront en état de de ses côtes par rapport à sa superficie et sa posi- exiVu le Décret-Loi du 7 Novembre 1945 créant disponibilité quand ils auront été relevés de leurs tion géographique dans le bassin des Antilles la carrière diplomatique et consulaire; fonctions par le Président de la République. gent qu'elle possède une marine marchande; noConsidérant qu'il importe d'assurer une meilLa Présente Loi abroge toutes lois Considérant qu'il y a lieu de constater que du Service diplomatique et Article 4.- décrets-lois ou dispo- tre système de transport maritime, par manque leure organisation ou dispositions de lois, tous et une protection consulaire; de sitions de décrets-lois qui lui sont contraires et se- d'une Organisation l'administration méthodique publique, est en pleiConsidérant qu'il y a lieu, par conséquent, du ra exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des efficace de modifier les articles 1, 2, et 27 du Décret-Loi Relations Extérieures. ne décadence; a tenté de et l'initiative privée 7 Novembre 1945 sur la carrière diplomatique Palais de la Chambre des Députés, Considérant que à notre marine marDonné au donner une certaine impulsion consulaire; Secrétaire d'Etat des Rela- à Port-au-Prince, le 27 Novembre 1946, An 143ème chande durant la dernière Guerre Mondiale en vue Sur le rapport du aux besoins toujours croissants de node lIndépendance. de répondre tions Extérieures; des Secrétaires d'Etat; Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU tre commerce; déveDe l'avis du Conseil L. STEPHEN, D. MICHEL Considérant que le principal obstacle au Les Secrétaires: de cette marine est le manque total de A PROPOSE Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, loppement du personnel technique et naviguant; a voté la Loi suivante: Décembre 1946, An 143ème de lIndépendan- préparation l'Etat doit apporter une soluEt ke Corps Ligislatif le_19 Considérant que a ler du Décret-Loi du ce. tion immédiate à une telle situation et qu'il y Article ler-L'article comme suit: La carLe Président: J. BELIZAIRE sans délai la création d'une Ecole 7 Novembre 1945 est modifié lieu d'envisager de les éet consulaire constitue une branLes Secrétaires: Spéciale de Navigation capable préparer rière diplomatique Publique. En LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE léments indispensables à la vie économique de la che spécialisée de P'Administration Secrétaire Général, du font partie, à l'exception du l'Attaché AU NOM DE LA REPUBLIQUE République; telle tâche est naturellement Conseil Administratif, du Juriste, de Considérant qu'une d'Haiti; Culturel et Touristique et du Chef de la Compta- Le Président de la République ordonne que la dévolue aux Garde-Côtes des Secrétaires d'Etat du Combilité, les Membres du personnel de la Secrétaire- loi ci-dessus soit revêtue du Sceau'del la République, Sur le rapport PIntérieur et des Finances; rie d'Etat des Relations Extérieures, les Conseillers, et exécutée.

iste, de Considérant qu'une d'Haiti; Culturel et Touristique et du Chef de la Compta- Le Président de la République ordonne que la dévolue aux Garde-Côtes des Secrétaires d'Etat du Combilité, les Membres du personnel de la Secrétaire- loi ci-dessus soit revêtue du Sceau'del la République, Sur le rapport PIntérieur et des Finances; rie d'Etat des Relations Extérieures, les Conseillers, et exécutée. merce, de d'Ambassade et de Lé-! imprimée, publiée les Secrétaires et Attachés LE MONITEUR Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE manière rationnelle et qui. donne A PROPOSE une opinion en éveil: Ces lois n'arrivaient satisfaction à Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: DUMARSAIS ESTIME paraît-il à concilier Fantagonisme des intérêts point,. en Article ler. Il est créé aux Garde-Côtes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE jeu. bre nous Cependant, récemment au Sénat et à la Chamd'Haiti une Ecole Spéciale de avons voté une loi plus ou moins raisonnaMécanique dénommée: Navigation et de Vu ble. Elle a été ECOLE NAVALE l'article de la Constitution de qu'ici dans les frappée d'objection. Elle dort jusD'HAITI Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1946; objections, les filières cartons et, pour l'examen de ces Article 2.- Cette Ecole est placée sous le con- les jours fériés, modifié par celle 17 1926 sur été suivies. C'est constitutionnelles n'ont pas trôle immédiat et les ordres directs du 1931; du Juillet d'admettre pourquoi je viens vous demander dant des Garde-Côtes d'Haîti. Comman- Considérant une nouvelle avec moi que l'Exécutif ait à formuler Article 3.- Cette vernement qu'il est du devoir de tout Goufois ses objections, afin Ecole a pour but la formad'assurer. l'éducation soient examinées le qu'elles tion technique et professionnelle de Considérant civique du peuple; ment à la par corps législatif, conforméappelés à devenir des Officiers jeunes haîtiens que la Démocratie vise le bien-être loi soit Constitution ou bien qu'une nouvelle Officiers de Navigation et moral et matériel de PHumanité; présentée aux délibérations et à la sanction Mécaniciens dans la Marine Marchande Considérant que la des Chambres. Haïtienne. Cependant, à leur sortie de F'Ecolé, en haîtien tout entier, Jeunesse, le 7 l'armée, le peuple Messieurs, je ne m'étendrais cas' de vacances ou d'élargissement du cadre des une fois de Janvier 1946, a présent sur la question. Elle est point quant à Officiers des Garde-Cotes il idéal plus, affirmé sa foi dans ce noble tous. Je viens connue de vous fait appel aux meilleurs d'Flaiti, pourra être en renversant la plus honteuse des simplement traîner devant vous la éléments de la Promotion. qu'il importe de dictatures, grande pitié d'une industrie Article 4.- Les Officiers des Garde-Côtes de l'offrir en commémorer ce geste sublime et vant vous la grande détresse nationale, de évoquer deti et tous autres spécialistes d'Haiexemple aux générations futures; cool, la l'industrie de l'alappelés haîtiens pourront être Sur le rapport du Secrétaire grande détresse de nos guildiviers. comme d'Etat de leur J'ai dit: instructeurs ou professeurs par le rieur; P'Inté.

Officiers des Garde-Côtes de l'offrir en commémorer ce geste sublime et vant vous la grande détresse nationale, de évoquer deti et tous autres spécialistes d'Haiexemple aux générations futures; cool, la l'industrie de l'alappelés haîtiens pourront être Sur le rapport du Secrétaire grande détresse de nos guildiviers. comme d'Etat de leur J'ai dit: instructeurs ou professeurs par le rieur; P'Inté. grande détresse. Mais c'est Il Commandant des Garde-Côtes d'Haiti. Des de leur condamnation à mort: Eh bien! pire. s'agic cialistes étrangers pourront leur être spéc'est de cette condamnation Messieurs, lapprobation de Son Excellence le adjoints avec ARRETE: devant votre sagesse et votre que je veux en appeler la République. Président de appeler également de Justice. Je veux en Article 1.-Les Services l'Exécutif mal informé à Article 5.- L'Ecole fonctionnera e Commerce Publics, les Ecoles ct "Exécutif mieux informé. Et alors ment aux Ràglements conformé- la chômeront, sur tout le territoire de devant les faits j'espère que, Garde-Côtes d'Haîti. qui seront préparés par les République d'Haiti, le mardi 7 Janvier 1947. vivons, PExécutif, douloureux mû par les et pitoyables que nous Article 6.- La Article 2-L'Université, les Ecoles, les diffé- nous aidera à lever cette meilleures intentions, cutée à la diligence présente des Loi sera publiée et exé- rentes Associations de Jeunesse et le Hai- Messieurs, c'est dans toutes injuste les condamnation. Secrétaires d'Etat du Com- tien en général observeront ce Peuple activités branches de nos merce, de PIntérieur et des Finances. monies appropriées. jour par des céré- gnante détresse. que s'est installée cette affreuse et poiDonné au Palais de la Chambre des Députés, à Article 3.-Le Nous devons faire notre Port-au-Prince, le 19 Décembre 1946, An exécuté à la présent Arrêté sera publié et ser possible pour l'en chasde l'Indépendance. 143ème diligence de tous les Secrétaires d'Etat. tirper définitivement. dans ce Commençons d'abord par l'exLe Président: Dr. JOSEPH Donné au Palais National à tabac. Ce sera là domaine un National de l'alcool et du L. Les Secrétaires: LOUBEAU 4 Janvier 1947, An 144ème de Port-au-Prince, le au premier effort pour parvenir STEPHEN, M. MAIGNAN, ad hoc FIndépendance. redressement général de notre économie. Les Donné à la Maison Nationale, DUMARSAIS ESTIME petits guildiviers se meurent, ils ne ce, le 20 Décembre à Port-au-Prin- Par le Président: travailler. Par le peuvent plus 1946, An 143ème de PIndéparalysant Pourquoi? leur fait d'une loi qui, en pendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : bonne volonté et leur énergie, en Le Président: J.

. Les Donné à la Maison Nationale, DUMARSAIS ESTIME petits guildiviers se meurent, ils ne ce, le 20 Décembre à Port-au-Prin- Par le Président: travailler. Par le peuvent plus 1946, An 143ème de PIndéparalysant Pourquoi? leur fait d'une loi qui, en pendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : bonne volonté et leur énergie, en Le Président: J. BELIZAIRE GEORGES HONORAT restreignant de nos leur vitalité, en décrétant l'abandon LQUIS Les Secrétaires: à champs de canne est venue les condamner BAZIN, ERNEST ELIZEE mort. AU NOM DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES Je prie la Chambre, Messieurs, de DEPUTES considération les cris prendre en Le Président de la République ordonne tent de toutes de profonde détresse qui monLoi ci-dessus soit revêtue du Sceau que la parts et de soumettre la question à de la RépubliPExécutif. Je crois que, imprimée, publiée et exécutée. 32ème. LEGISLATURE bien-être de la que l'Exécutif, ayant en vue le collectivité, se penchera de Donné au Palais National, à Session ordinaire de 1937 sur ce problème angoissant et lui nouveau le 24 Décembre 1946, Port-au-Prince, lution donnera une soan 143ème de favorable aux besoins réels et ce. FIndépendanSéance du Mercredi 3 Mars nos guildiviers haîtiens et de nos rédistillateurs. légitimes de DUMARSAIS Présidence de M. le de Mesieurs, la je sais que c'est un truisme de Par le Président: ESTIME assisté de Messieurs les Député Dumarsais Estimé, misère publique. D'aucuns parler Le Secrétaire Députés Edouard Piou blent avoir des cependant semPHILIPPE d'Etat du Commerce et du Travail: Constant Polynice, ler. et 2ème. Secrétaires. et nous la connaissons yeux à pour ne pas la voir. Mais Le Secrétaire d'Etat de CHARLIER nous fond, car toutes les doléances et de la Santé TIntérieur, Publique: de la Justice (Suite et fin) viennent de nos régions respectives. Nous Lc Secrétaire d'Etat GEORGES HONORAT sommes tous des du des Finances et de l'Economie M. le Député Edouard Piou: avons, d'un bout à représentants pays et nous MAURICE Nationale, a. i.: Collegues, Messieurs et chers taté cette l'autre de la République, consLe Secrétaires d'Etat des LATORTUE Relations Je viens sous de misère. Il grande, cette lamentable, cette de l'Education Nationale et des Extérieures, vous forme voeux déposer s'agit de réagir: profonde Dr. PRICE MARS Cultes: une motion, à propos de la devant domaines en aidant au Réagir dans tous les Le Secrétaire d'Etat des Travaux cool et du tabac. Cette question de l'al- nomie nationale redressement de notre écoMAURICE et de Agricstera Publics vicissitudes. Bien des lois question a connu bien des le mandat anémiée, c'est remplir fidèlement LATORTUE aucune n'a ont été votées.

: profonde Dr. PRICE MARS Cultes: une motion, à propos de la devant domaines en aidant au Réagir dans tous les Le Secrétaire d'Etat des Travaux cool et du tabac. Cette question de l'al- nomie nationale redressement de notre écoMAURICE et de Agricstera Publics vicissitudes. Bien des lois question a connu bien des le mandat anémiée, c'est remplir fidèlement LATORTUE aucune n'a ont été votées. Mais qui nous est octroyé. Messieurs, vous eu le bonheur d'être exécutée d'unel permettez de vous donner lecture de cette me pour laguelle je sollicite seulement motion, Purgence. Vous LE MONITEUR agréerez Purgence demandée, et vous ferez un ront libres geste d'équité en votant, sous peu, la résolution ou de vendre sur le marché haiden àj j'ai l'honneur de vous soumettre. que la Standard ou de vendre Jet doivent être exécutées sous chés étrangers; directement sur des mar- légal et de forclusion; peine d'arbitrage RESOLUTION Considérant que l'article 4 du contrat de la sion Considérant ne donne que l'art. 6 du contrat de concesCompagnie ne prévoit" que les prix minima voir seule pas un privilège à la Standard d'aConsidérant qu'en vertu de l'art. ler. du pourront être payés aux planteurs ou autres qui en Haîti, des comptoirs de livraison de de la Standard Fruit Steamship contrat que si ces prix ne doivent pas être parties; la figue-banane, que le droit commun reste vernement a concédé à la dite Company, le Gou- s'en suit qu'ils peuvent être inférieurs; il et intégralement sauf, qu'il en est de même des entier vilège exclusif d'achat Compagnie <un priles supérieurs suivant les thodes pratiques à méen vue de de circonstances, conditions, les nécessités ou les ia ehiscigner aux planteurs toutes les l'exportation variations des marchés; cuiture des pour figues-bananes de condition que d'autre part, 3 figues-bananes pour les soins à et marchande loyale prévoit la l'art. donner, la manière de leur la produites sur le territoire haîtiens et accord que Compagnie ne sera pas tenue après d'ailleurs cet les transporter, etc que que Compagnie s'est engagée à acheter les dites bananes avec le Gouvernement, de prendre les figues- morte la art. 9 du contrat est jusqu'ici lettre figuesbananes, le tout sous des conditions détermien quantité insuffisante ou qui se trou- de pour Compagnie qui, en fait ne s'occupe nés; vent dans des endroits prétendument que ses propres terrains de culture, sans se Considérant que le que de ces facilités accordées à inaccessibles, soucier du soin de la constitue privilège exclusif d'achat ne découle la Compagnie, ill en majorité malheureuse des en pas fait et en droit un virtuellement certaines facilités ou com- planteurs désarroi; sif d'exportation qu'ainsi les privilage exclu- pensations pour les planteurs, que ceux-ci, Considérant qu'en vertu de l'art.

se Considérant que le que de ces facilités accordées à inaccessibles, soucier du soin de la constitue privilège exclusif d'achat ne découle la Compagnie, ill en majorité malheureuse des en pas fait et en droit un virtuellement certaines facilités ou com- planteurs désarroi; sif d'exportation qu'ainsi les privilage exclu- pensations pour les planteurs, que ceux-ci, Considérant qu'en vertu de l'art. 10 du contrat dition loyale et marchande figues-bananes de con-] cas, de même que dans les dans ces le Gouvernement n'a un lités celles ou de toutes autres qua- nanes sont cas où leurs figues-ba- rir, de construire ou prévu privilège d'acquéque admises et achetées par la Compa- vendre rejetées ou mal payées, ont le droit de qu'à Saint-Marc d'exploiter un ou des wharfs, gnie, produites par une société ou par des tion librement à des tiers en vue de autres de exclusivement; que dans tous les liers, peuvent directement être particu- ou d'exporter librement leurs F'exportapoints la République; il est clair sur des marchés exportées et vendues n'est pas possible d'admettre produits, car il des wharfs peuvent être que proprement dit étrangers, sans qu'il y ait achat à la ruine des qu'on veuille arriver ploités par d'autres acquis, construits ou exle territoire des figues-bananes produites sur d'une culture planteurs ou à la grande détresse de la libre particuliers ou sociétés en vue haîtien, il importe ainsi le que le Gouvernement, avec tant d'a- de toutes exportation des fruits et des denrées cas absolument normal d'une société d'envisager charnement et tant de bonne foi évidente, tend à duits soltes notamment la figue-banane prod'une coopérative de production quelconque, promouvoir et à intensifier, afin d'en par eux, leurs Compagnies ou leurs sieurs particuliers ou d'un ou plu- des bases solides et faire une coopératives. En sociétés tu d'un qui peuvent légalement en ver- nomie nationale rémunératrices de notre éco- gné a conséquence, le Député soussicontrat ou sans contrat anémiée; proposé: ment des figues-bananes produites exporter directe- Considérant que l'art. 16 du Et la Chambre domaines, par eux sur leurs sion parle contrat de conces- tion des Députés a voté la Résolugarantis par le droit constitutionnel de tés expressément d'une ou plusieurs socié- suivante: propriété, que cette production et qu'avec le consentement du Art. bre et directe qui en découlent Texportation li- Compagnie doit Gouvernement, la ler.-Des avances ne viennent en rien organiser pour toutes les être faites aux remboursables devront porter atteinte au privilège exclusif d'achat de la rations qui doivent s'effectuer en Haiti et opé- And planteurs par la Standard fruit Standard en vue de l'exportation; rapportent aux droits et obligations du qui se wharfs, Steamship Company, la construction des Considérant que la Compagnie s'est qu'à juger sainement et au point de vue contrat; par elle chemins de fer, stations d'achat etc.

en rien organiser pour toutes les être faites aux remboursables devront porter atteinte au privilège exclusif d'achat de la rations qui doivent s'effectuer en Haiti et opé- And planteurs par la Standard fruit Standard en vue de l'exportation; rapportent aux droits et obligations du qui se wharfs, Steamship Company, la construction des Considérant que la Compagnie s'est qu'à juger sainement et au point de vue contrat; par elle chemins de fer, stations d'achat etc. sera exporter tout le capital nécessaire les engagée, à que une seule société, créée aux fins économi- des entreprise de même que la construction remboursables à faire aux planteurs pour avances lyse les activités de la ci-dessus, para- routes nécessaires à effectuer avec l'aide truction des et pour la cons- ses efforts Standard, qu'elle minimise Gouvernement, afin de du Wharfs, des chemins de fer, des pour l'intensification de la duction porter la moyenne de tions d'achat, des hangars sta- figues-bananes, et pour l'aide effective culture des et d'exportation aux chiffres à proessentiellement visé le d'entrepôr; que le but cuniaire que tant pé- ticle ler du contrat, le tout, sous prévus l'artensifier, d'une par Gouvernement est d'in- planteurs de scientifique et pratique à prêter aux sion à demander le peine de forclufaçon positive la toute la le par Gouvernement et devant tienne et de production hai- ainsi la création de République: que s'impose Comité spécial protéger cette production et plusieurs sociétés contrat. Les d'arbsitrage désigné à l'art. 15 du tation, en vue du bénéfice de notre l'expor- neraient sur des points déterminés du qui rayondemandes d'avances une moyenne minimum économie, à et pourraient territoire seront enregistrés par les remboursables régimes annuelle de 2.000.000 dej zones circonscrire leurs opérations sur ces ve et pour sanctions planteurs, à titre de preupendant les trois premières années spécifiées, en y jetant plus de vie et nécessaires. qu'au rythme actuel des activités de etc. récoltant plus de' résultats en y Art. 2-Les tiers sociétés les fins la, Standard, Considérant appréciables. pagnies coopératives ou Comenvisagées ne. pourront jamais être que seul l'art. ler pourront librement exporter et tes; qu'il est cependant attein- tout unique et qui forme un sur les marchés les vendre tous les moyens le indispensable de réaliser par bitrage spécial; homogène est susceptible d'un ar- autres fruits produits étrangers en figues-bananes ou nement; programme agricole du Gouver- peuvent s'inférer que d'autres motifs de forclusion propres domaines.

coopératives ou Comenvisagées ne. pourront jamais être que seul l'art. ler pourront librement exporter et tes; qu'il est cependant attein- tout unique et qui forme un sur les marchés les vendre tous les moyens le indispensable de réaliser par bitrage spécial; homogène est susceptible d'un ar- autres fruits produits étrangers en figues-bananes ou nement; programme agricole du Gouver- peuvent s'inférer que d'autres motifs de forclusion propres domaines. commun ou dans leurs Considérant ses formelles du de P'inexécution de certaines clau- Ils seront rainement que, pour ces raisons, il est souvecontrat et donnent alors lieu à en vue de également libres d'acheter en Haiti; logique que soient créées des T'arbitrage conformément aux lois l'exportation, ou de toute ves de production, capables de coopérati- blique (voir art. 15 du de la Répu- prise toutes les autre entreet d'exporter directement produire en commun des haîtiens dans contrat) gu'ainsi l'emploi au dessous du figues-bananes rejetées ou payées tous fruits l'entreprise de prix déclarés insuffisants tamment les figues-bananes; tropicaux, no- la liberté pour les tiers 75% de salaire, accessibles par la et ou inpourront se constituer que ces coopératives ou déclarés d'acheter des fruits rejetés formellement Compagnie dans tous ces cas agricole, en coopératives de crédit insuffisants ou inaccessibles, les établis la dite Compagnie ne en vue d'intensifier la dérisoires sans rapport avec les prix jamais prétendre qu'une atteinte est pourra ne et de former des production haîtien- la carence de prix des marchés, monopole d'achat à elle concédé. portée au d'une région déterminée groupements de planteurs hangar, la construction comptoirs d'achat, de wharfs ou de Art. 3.-Les duction et la pour la plantation, la prode chemin de fer ou prix pourront être revisés sur vente en commun sur des marchés construction de routes nécessaires, construction la du Gouvernement lequel avis en cas de avis étrangers des produits provenant de leurs routes à effectuer avec l'aide du de sera soumis à Farbitrage. Les tiers discussion exploitations; que les coopératives ainsi propres Forganisation, avec consentement Gouveement, du lement s'entendre avec la pourront égajouiront de tous les formées ment, de sociétés aux Gouverne- autres prix selon Compagnie pour tous prises agricoles les privilèges accordés aux entre- les'droits et fins d'exercer normalement ou les les circonstances, les nécessités par lois en vigueur; qu'elles se-! clauses obligations de la Compagnie, toutes ces ne soient variations des marchés, pourvu que ces constituent FP'armarture du contrat existant contrat. pas inférieurs aux prix stipulés dans prix le LE MONITEUR Art. 4.-Des sociétés nouvelles seront organisées (Signé:) Ed. Piou Député par la Standard sur divers points de la République Aucun autre orateu n'ayant sollicité la parole, Messieurs, je vous prie donc instamment d'ac- M.

obligations de la Compagnie, toutes ces ne soient variations des marchés, pourvu que ces constituent FP'armarture du contrat existant contrat. pas inférieurs aux prix stipulés dans prix le LE MONITEUR Art. 4.-Des sociétés nouvelles seront organisées (Signé:) Ed. Piou Député par la Standard sur divers points de la République Aucun autre orateu n'ayant sollicité la parole, Messieurs, je vous prie donc instamment d'ac- M. le Président l'ordre du suivant pour stimuler les activités dans ces régions et réa- corder l'urgence à cette motion et de remettre sa pour la prochaine proclame séance: jour liser les fins prévues à l'article ler du contrat, ce, discussion à l'une de nos plus prochaines séances sur avis et consentement du Gouvernement, pour qu'elle soit votée et envoyée à l'Exécutif. De lo. Sanction des procès-verbaux, 20. Lecture de la Art, 5.-Il sera créé s'il y a lieu indépendam- son côté, il fera ce que de droit pour le bien-être 30. Discussion Correspondance, résolution ment de la Standard, des coopératives de produc- d'une partie intéressante de notre collectivité. Un loi de la relative à la tion ou de crédit agricole pour la production en seul moment, pouvons-nous en douter? Nous som- 40. sur l'alcool. des Comités mes sûrs de l'harmonie nécessaire Rapports et Commissions. commun, en vue de l'exportation directe des fi- de et du concours 50. Questions d'intérêt gues-bananes de toutes tous, en vue de ce bien-être désirable. général. produites les sortes, non achetées, mais L'urgence sollicitée par le Député Piou est ré- Aucune objection n'y étant cet ordre du par particuliers ou par les coopéra- gulièrement admise. jour demeure ainsi fixé et séance faite, tives. Ces coopératives ou sociétés pourront cons- M. le Président: la est levée. truire dans tous les points de la République tous distribuée La résolution sera imprimée et) Sont présents Messieurs les Députés: Justin Anwharfs, hangars, pour être discutée à la séance de ven- glade, postes d'achat, établissements, rou- dredi. Jean Bélizaire, Joseph Paul, Hugues Bourtes etc. Cependant, en vertu de son contrat, la M. le jolly, Vély Thébaud, Archimède Beauvoir, Louis Standard jouira seule du droit de Député William Théard sollicite et ob- A. Allen, Jules Moscosso, Ernest Alabré, Mésius wharfs à construction des tient la parole. François, André Louis, Leduc Décius Saint-Marc. Lamothe, M. le Député Dr. William Théard: P. Calixte, Robert Laraque, Rémusat Art. 6.-Toutes Messieurs, Denizart, de la Standard violations, tous manquements nous ne pouvons que nous rallier de tout coeur à la Succès Grand Pierre, Paracelse Pélissier, Théophile fruit and Steamship Company aux proposition de notre collègue Piou. Mais J. B. Richard, R. L. articles de son contrat je suis Leroy, Sévigné Francillon, Dr. seront soumis à l'arbitrage autorisé pour avoir eu de multiples entretiens à William Théard, Théogène Jean-Louis, prévu par les lois de la République et la forclu- ce sujet avec le Secrétaire d'Etat des Laguerre, Price Brizard, Alfred Stéphen sion Finances, à J.

collègue Piou. Mais J. B. Richard, R. L. articles de son contrat je suis Leroy, Sévigné Francillon, Dr. seront soumis à l'arbitrage autorisé pour avoir eu de multiples entretiens à William Théard, Théogène Jean-Louis, prévu par les lois de la République et la forclu- ce sujet avec le Secrétaire d'Etat des Laguerre, Price Brizard, Alfred Stéphen sion Finances, à J. William, Caspourra en tout état de cause être prononcée. dire que le Gouvernement étudie méticuleuse- siany Jean, Volny Paultre. Les violations à l'article ler seront par exception ment une nouvelle loi sur l'alcool et le tabac. soumises à un arbitrage spécial tel qu'il est prévu loi, aura pour but lo. de réduire la Cette Le Président: DUMARSAIS ESTIME à Part. 15 du dit contrat. mettre à tous les distillateurs de taxe, 20. de perLes Secrétaires: Art. 7.-La présente résolution sera soumise ils le veulent, 30. de les faciliter de travailler toutes façons quand EDOUARD PIOU, CONSTANT POLYNICE à l'Exécutif à telles fins que de droit et remise à pour le paiement des taxes qui sont déjà dues. J'es- Le la diligence des Secrétaires d'Etat père donc qu'avant Secrétaire-Redacteur: ROSA BUTEAU compétents. longtemps l'Exécutif, en harFait à la Chambre des monie avec le collègue Piou, nous apportera cette Pour copie conforme: Députés ce février loi pour le bien-être de toute la collectivité hai- Le Chef de Bureau de la Chambre des tienne. Députés: L. DUCASSE DIRECTION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Altagrace Brun Hab. Barbe Pangnol Anses-à-Pitres le 6 Décembre 1946, Constant Emile Hab. Bois Coderne Anses-à-Pitres Cevoigène Enassaint Hab. Bois Coderne Anses-à-Pitres AVIS Elon Lazarre Hab. Pointe Alagène Anses-à-Pitres Sorel St-Clou Hab. Marteau Extraits des demandes de ferme produites les Emilus Dorélus Anses-à-Pitres par personnes suivantes: Hab. Bois Coderne Anses-à-Pitres Nacilus Jean Hab. Sirouan Jeune Hab. Paillette Jacques Médina Mare-Marchand Anses-à-Pitres Lejeune Germeille Sect. St-Martin Port-de-Paix Bien-Aisé Hab. Caillot Anses-à-Pitres Dieudonné Lafontant Hab. Port-au-Prince Bien-Aimé Hab. Méré Anses-à-Pitres Marcellus Saelus Pt.-Latanier Cabaret Polidor Pierre Sect. Ferrier Hab. Angouman Hinche Stilia Fort-Liberté Charité Ti-Zo Hab. Nan-Rama Moline Hab. Caillot Fort-Liberté Exalus Michel Hab. Angouman Hinche Hinche Nérestan Jean Hab. Carbon TrouduNord St.-Armand Mathurin Hab. Angouman Hinche Ulysse Pierre Rue de Levanus Volcy Hab. Thoman Monnestel Cherrelus l'Eglise Mt-Organisé Villier François Hab. Los Abeillos Ganthier Salomon Place St-Victor Cap-Haîtien Brevil Lapaix Hab. Los Abeillos Belladère Dorcé Hab. Bois Rac. Dessalines Charité Defelix Hab. Los Belladère Eliezer Elbon Hab.

inche Ulysse Pierre Rue de Levanus Volcy Hab. Thoman Monnestel Cherrelus l'Eglise Mt-Organisé Villier François Hab. Los Abeillos Ganthier Salomon Place St-Victor Cap-Haîtien Brevil Lapaix Hab. Los Abeillos Belladère Dorcé Hab. Bois Rac. Dessalines Charité Defelix Hab. Los Belladère Eliezer Elbon Hab. Dezeau Abeillos Belladère Dessalines Annulysse François Hab. Los Abeillos Belladère Estimé Aristide Hab. Paillette Port-de-Paix Mérisier Dérosier Hab. Los Abeilles Belladère Marcellus Massillon Hab. Audigé Port-de-Paix Legrand Pauléus Hab. Los Abeillos Belladère Dieuvius St-Vil Hab. Los Abeillos Lejin Casseus Hab. Los Abeillos Belladère Lyance Louis Belladère Lormistil Noel Hab. Garo. Rue Calvaire Milot Joseph. Francisque Hab. La Bonne Terre Gd'Gosier Isnardin Georges Hab. Mackot Milot St.-Rilus St-Philippe Hab. Colin Gd'Gosier Elius Phanor Rue La Rivière Gd'Gosier Milot Orieuse St-Philippe Hab. Colin Gd'Gosier Sadra Joseph Rue La Rivière Milot Ariste Souffrance Hab. Colin Gd'Gosier Josaphat Pierre Rue du Marché Derisena Nerelus Hab. Garo Gd'Gosier Philomène Louis Rue Milot Zétrenne Valet Hab. Marre Blanche Arsenal Milbt Gd'Gosier Gena Charles Hab. Dubray Milot LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. peblicatien Preaire NOM DES SOUM Première Situation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes prtseatation CONTENANCE Dates de présentation pablication Sitsation des biens des demandes d'environ cinq Servermé Nov. 46 Charlefils Etienne 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Sec. hectares, Une propriété bornée: au Nord Bien-Aimé Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue bor- 8 Janvier 1946 Hab. 2ème. Laurent, Salomon St-Preuix, au 23 Pitres Hab. Tête de Zh. de terre environ Htrs. d'EE par Edius Bien-Aimé, Morne. née: au Nord T'Etat, par au Sud par à l'est par Marancio Cherilia Bienlinssaint, Paul-Edouard et à T'Ouest Aimé, à l'ouest par terrain inoccupé et à Bien-Aimé. d'environ un Daristor Lundy Nov. Fa par terrain inoccupé. hectare Aristhène Liberté 4, Nor. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord par 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un au Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare Louisra Dimanche, sud Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au par Israël Dimanche, : l'est à can Pierre-Louis Ea par Dominique Jn-Pier- AlIsraël Dimanche, Cadet.

4, Nor. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord par 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un au Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare Louisra Dimanche, sud Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus Confident, au par Israël Dimanche, : l'est à can Pierre-Louis Ea par Dominique Jn-Pier- AlIsraël Dimanche, Cadet. par Octavius Poten par Prezilia Nov. re, cius ATESt et à l'Ouest par qui de des Anses-à- Une propriété d'une étendue environ, Poy Doccy, 25 Mars 1946 droit. d'un hectare Sainlissaint 4 Nov. 46 Com. Pitres Hab. Grand de. lhectare Nord de terre par ValciCom. des Anses-à- Une propriété bornée: au Nord, Cinatus Fond. bornée:_au au Sud Pitres Hab. Bou- environ, Charistil Jasmin, Sud 10 Janvier mond Charles, Célestin, au Sa can Pété. par par Petit Dor Lindor, TE Ditéresse par Ditéresse Célestin. Rézima Nov. 46 par Charistil Jasmin, à l'OuUne propriété d'un hectare Rézius Mars 1946 par Charléus Azor. Valcimond Charles 4 Nov. 46 Com. de Tiburon Irois, environ bornée au nord par 26 Com. des Anses-à. t propriété d'une de terre, étendue' bor- 10 Janvier 1946 Quartier Hab. des Sec. St. Jean Jacinthe, T'Etat, au Pitres Hab. Grand de 1h. environ Nord par Tingo 5ème. Mercier, sud par Antoine Vaillant, Jean Fond. Doccy,au née: au Sud par Poy Docl'Etat, à l'est l'Etat, par à St. T'ouest ATEst par Casimir età Jacinthe, Antoine Vaillant, l'Etat. 4 Nov. 46 Podet par Moricett, lEtat. 1h. Orabien Dossous 4 Nov. 46 par d'une étendue Elmar Jean Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriéte d'environ au, Nord 12, Janvier 1946 Com. des Anses-à- Une de 1 propriété hectare de terre envi- 26 Pitres Hab. Tête de terre bornée: conduisant à Pitres Hab. Citer- ron bornée: au Nord par "Morne. REar un au chemin Sud par Elvarus à ne. Anaxin, au Sud par Jn-Paul, Coffy, l'Est par Toutoune, à 1'Ouà I'Est à par Vertil par Anaxin. 4 Nov. 46 est par Coué (Ainsi connu). Mme. Emmanuel et Y'Ouest un Horimann Joassaint Une proprieté de 2 hectares Doret 4 Nov. 46 Une propriété d'environ 27 Mars 1946 Com. des Anses-à- Barbe environ, bornée au Nord 17 Janvier 1946 Com. des Roseaux, hectare bornée: au Nord par Pitres Hab. Marguerite Pierre, au Hab. Pourcine, Telamour Clermont, sud Pangnol. E par Jeanty, à l'Est par Sec. 2ème. par C. Joassaint Fils, à " l'ouest l'Est Augustin Auguste et à Tôupar Elcilise Chery, par qui de droit. Fontagne Artiste 4 Nov. 46 par une colonie agricole. Police Nov. tt propriets d'environ un 21 Février 1946 d'un hectare Philogène Mars 1946 Com.

. Pourcine, Telamour Clermont, sud Pangnol. E par Jeanty, à l'Est par Sec. 2ème. par C. Joassaint Fils, à " l'ouest l'Est Augustin Auguste et à Tôupar Elcilise Chery, par qui de droit. Fontagne Artiste 4 Nov. 46 par une colonie agricole. Police Nov. tt propriets d'environ un 21 Février 1946 d'un hectare Philogène Mars 1946 Com. des Anses-àbornée au Nord Com. de Tiburon Une propriété au nord par 28 Pitres hab. Grand hectare, Mme. Michel Casséus, RE des Irois, environ bornée Pierre, l'Etat, au Platon, Sec. BaSud Cérosaie, Quartier Hab. Egalité. Saulus Jn. Gautras, nane. tat, l'Etat, au à l'Est Charlestin sud TEtat,à par Philistin l'est par une rue, Pierre, T'Etat, l'Ouest par Mercius Police, - Ravine Mare Rose. Joseph Nov. 46 à PEtat. l'ouest par Nov. 4 Com. des Anses-à- Une propriété dont la conte- bor- Jean 71 Février 1946 Une d'environ ta Philistin 28 Mars Gautras 1946 Pitres hab. Bana- nance est à déterminer, Fontagne Com. de Tiburon propriété bornée au nord Sec. Banane. née: au Nord par Quartier des Irois, hectare, Charles, au rei ne, Artiste, T'Etat, au Sud Hab. Mercier, Sec. Alphonse Conte, l'Etat, Elicin Victor, TEtat, à HE 5ème. Louisius, à l'ouest Delly Artiste, T"Etat, à "i l'est Mme. par, Vve. T'Etat, Mélec Jules, Pouee par Mme. Emmanuel par Nov. 46 Doret. Jean Nov. 46 TEtat. d'un hectare Philistin Gautras Une propriété d'une étendue Alphonse 9 Février 1946 Tiburon Une propriété par 28 Mars. 1946 Com. des Anses-à- Trou- de 2h. de terre environ borCom. de des Irois, bornée au nord Pitres Hab. née: au Nord Accilus AnQuartier Mercier, Sec. environ, Tenidor Jn. Pierre, l'Etatau TEPlate toine, au Sud par Jn-Louis Hab. Sud par Icerlier Occil,, inocHermonier, l'Est et à Sème. tat, TEst par 1'Etat Icerlier 1'Ouest par Momprimé Dracupé, à l'Etat. TOuest par gon eta T'Ouest par Jn-BapOccil, Servius Dolcé Nov. tiste Noël: étendue Félix Pierre-Louis 4 Nov. 46 de Tiburon Une propriété d'un hectare au 28 Mars 1946 Com. des Ansea-l- Une propriété d'une au 2 Mars 1946 Com. des Irois, environ bornée à au nord, Pitres Hab. Bota de 1h. environ, de bornée: droit, au Quartier Hab. Coma, Sec. sud, à inoccupé. l'est et l'ouest par 4 46 Nord Alexandre, à 5ème. l'Etat un Macius Dolcé Nov. Sud par Feten le Sommet réservé de Une propriété d'environ au 29 Mars 1946 l'Est par Solon LaCom. Tiburon Sec. hectare de terre bornée, et à 'Ouest par Télémaque 4 Nov. 46 Hab. Perrier, nord par Thabitation, Perrier, zarre. Une portion de non dé- Maccius 12 Mars 1946.

par 4 46 Nord Alexandre, à 5ème. l'Etat un Macius Dolcé Nov. Sud par Feten le Sommet réservé de Une propriété d'environ au 29 Mars 1946 l'Est par Solon LaCom. Tiburon Sec. hectare de terre bornée, et à 'Ouest par Télémaque 4 Nov. 46 Hab. Perrier, nord par Thabitation, Perrier, zarre. Une portion de non dé- Maccius 12 Mars 1946. 5ème. l'Etat, au. sud l'Etat par T'habita- à l'est Com. des Anses-àau Nord tion Perrier, Pitres Hab. Bana- terminée, Corine ALIETES Lazarre, au Sud T'habitation, Perrier, ne. par le Quartier Général, à P l'Ouest par T'habitation PE par la Zone réservée. Tingo 4 Nov. 46 Perrier.> Térastil Monervil 4 Nov. 4 Une propriété de 2 hectares Mars 1946 Une d'une étendue 29 Mars 1946 Com. des Anses-à- Mar- de terre environ, bornée: au P99t Com. de Camp- Bra- d'un propriété hectare 29 bornée: au Pitres Hab. Nord par Horacius Zidor, Perrin Hab. Nord par T'Etat vacant, au à teau. Sud Fédalcin, Dieufils Rémy, Jeudy, quehais. Sud par l'Etat vacant, par l'Etat :" T'Est a Jastram l'Est et à l'Ouest et à l'Ouest par 4 Nov. 46 vacant. Macius 4 Nov. Semexant. d'une étendue Armand Bonicett Mars 1946 Camp- Une propriété d'une étendue Durg, Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété environ bor21 Com: de Bra- d'un hectare 29 de terre enPitres Hab. Bon- de 3 hectares Nord DominiPerrin Hab. viron, bornée: au Nord PAI née: au quehais. vacant, au Sud, ny. Jn-Pierre, E Sud l'Etat à par T'Etat, Confident, à VEA l'Est et I'Ouest E Cazilus Confident et à vacant. Pouer par Elmaus Marcelin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CON NTENANCE Dates des de demandes pefsentation CONTENANCE Dutes de préseatation pablisation Sienation des blene des demandes dont la conte- Mme. Leroy Nov. 46 Richard 4 Nov. 46 Com. de Marmela- aance Ua terrain est à déterminer, bor- 6 Avril 1946. de Tiburon Une propriété d'une étendue Alcius 30 Mars 1946 de Hab. Bourg. Canal, né: au Nord dar Jn-BaptisCom. d'un hectare onviron, bornée Sec. te Prévalus, l'Etat, au.Sud Meb. Bel-Air au nord, au sud, à l'est et Bel-, à par Euphémie Garçon, I'ET'ouest par T'habitation tat, a l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. Nov. 46 Noel, prétendu proornétaitt Un terrain mesurant environ Max Laplancke 30 Mars 1946 à T'Ouest par la voie publiCom.

hectare onviron, bornée Sec. te Prévalus, l'Etat, au.Sud Meb. Bel-Air au nord, au sud, à l'est et Bel-, à par Euphémie Garçon, I'ET'ouest par T'habitation tat, a l'Est par Emmanuel Air, l'Etat. Nov. 46 Noel, prétendu proornétaitt Un terrain mesurant environ Max Laplancke 30 Mars 1946 à T'Ouest par la voie publiCom. de ville. Pestel, 3m.20 de façade sur 3m.80 que. Rue Basse de profondeur, bornéau l'Etat nord de Saltrou Une propriété d'une étendue Mme. Duperrier 4 Nov. 46 par Phalante Romain, du MarCom. Hab. Terre Rouge. de 5 hectares environ, bor- Romestil 6 Avril 1946 au Sud la rue Ney Gilles, née: au Nord par Volcius Alexis ché, à E par une rue. Pierre, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par Jean Nov. 46 Trazil, à l'Est par Toussaint Gom. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un Viergisma 30 Mars 1946 Police. Nov. 46 2ème. hectare, bornée au de 2ha. en- Exilus Joseph Hab. Sanite, une Ravine, au sud par E Com. de Saltrou, Une viron propriété bornée au, Nord 10 'Avril 1946 cius Joseph, à l'ouest par Hab. Marre Chandry, Bri- Mme. Justin Exilus, a Timélien Jn. Francois. St-Louis 4 Nov. 46 Sec. par Pierre St-Brice, 1 l'Est des Roseaux, Une propriété d'environ un St-Victor 30 Mars 1946 gnolle. par Orvilus Joseph et à Com. Hab. Gilet Sc. 2e. hectare, bornée au nord par sud T'Ouest par Louimé FerviJoseph Pierre Louis, " l'est lien. 4 Nov. 46 par Cerasene Inernéus Juin, AugusTiburon Une propriété d'environ 3ha. Jn-Baptiste Avril Valsaint 1946 par Mme. Dubéus CaCom. Butoche de Sec. bornée: au Nord, au Sud, 11 te, à l'ouest par Hab. à l'Est et à 1'Ouest par T'Esimir. Geffrard St-Preux Nov. 46 5ème. sat inoccupé. Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord par un 30 Mars 1946 Une propriété de 3 hectares Belladère Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare bornée au Com. des Ansee-àbornée: au Nord 11 Joseph St. Preux, au sud Pitres Hab. Bou- environ. au Sud par 2ème. Elcius Jn-Francois, par Adès Jean, à a Blésius Michel, can-Guillaume. Alfred Pierre, l'Est par Ter par Belladère Moise et à l'Oul'Ouest par Céran Alexis. St-Phatis Charles Nov. 46 est par Robert Savignon. Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un 30 Mars 1946 d'une étendue Bercius Charles 1946 Nov.

, au sud Pitres Hab. Bou- environ. au Sud par 2ème. Elcius Jn-Francois, par Adès Jean, à a Blésius Michel, can-Guillaume. Alfred Pierre, l'Est par Ter par Belladère Moise et à l'Oul'Ouest par Céran Alexis. St-Phatis Charles Nov. 46 est par Robert Savignon. Com. des Roseaux, Une propriété d'environ un 30 Mars 1946 d'une étendue Bercius Charles 1946 Nov. Hab. Gilet Sc. 2e. hectare bornée au nord goZ Com. de Fort-Li- Une de 2 propriété hectares de terre envi- 11 Avril Felisma Pierre Louis, àl'est au berté Hab. Bédan- ron, bornée au Nord, par par Palmé Lestin, Joseph, à LDL ne Cotineau, Albertis et JulmiAugustine Dimanche ce, au Sud par Bédanne, terpar Rigal Désius Desjardias Nov. 46 rain sollicité par Franck ECom, des, Gonai- Une propriété dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie et à T'Ouest par T'État, ves Quartier Pont nance est à déterminer, Clerger Delvacant. Elie 4 Nov. 46 de l'Estère, Hab. née au nord par au sud par RiCom. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue bor- Francklin 11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. chemé phin, TEtat, Richemond, TEtat, berté Hab. Bédan- de 2 hectares Nord environ, par Fixalant l'est par Mercius Pierre.E- chemin ne. née: Louis, au au Sud par Philistin tat, à l'ouest par un Joseph, à l'Est par Joseph le public. éten- Eliga Neisca Nov. 46 R. Noel et à T'Ouest par Gom. de Camp- Une de pfopriété ih. 29 bornée: d'une au 30 Mars 1946 reste de T'habitation. François 4 Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due Nord par l'Etat, au Sud, Com. de Pestel Une propriété mesurant bornée: en- au Avril 1946 Sable. Jowegs) ae à l'Est et à l'Ouest par IEHab. Petit-Foad. viron Nord 7m. par X12 les Mornes de tat. étendue Lyzimond Tanis 4 Nov. 46 Pestel,au Sud à la Ruelle Louis Com: de Camp- Une propriété d'une terre en- 30 Mars 1946 Petit Fond, et 1EL à par par Perrin Hab. Lia- de 21 hectares 58 de Nord par D. Gilles Publique. T'Ouest se Panier. viron bornée: au à l'Est et à wne Citerne Seriance 4 Nov. 46 l'Etat au Sud, Une propriété de 1ha. en- Lemaire 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. Com. Saltrou, Platon viron bornée: : au Nord 15 Avril d'une étendue Celly, Pierre 4 Nov. 46 Hab. t Seriance, Si Com. des Anses-à- Une propriété de terre envi- 30 Mars 1946 Sec. Marre Bri- Philan Alfred Pierre, : l'Est Pitres Habt Mar- de 1 bornée hectare au Nord gnolle. par une propriété privée et teau. ron Paul Edouard Jean, au s Tom par Tilien Jean. Ismaelitte 4 Nov. 46 par Berzélus Désert, à l'Est Saltrou, Une dont la conteAvril Cazeau 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Com. Rue Bord de de Mer. nance propriété n'est déterminée 15 par Berzélus Jean. bornée: au Nona par la rue, Une propriété d'un hectare Wiltéron Vilmé 4 Nov.

au. ron Paul Edouard Jean, au s Tom par Tilien Jean. Ismaelitte 4 Nov. 46 par Berzélus Désert, à l'Est Saltrou, Une dont la conteAvril Cazeau 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Com. Rue Bord de de Mer. nance propriété n'est déterminée 15 par Berzélus Jean. bornée: au Nona par la rue, Une propriété d'un hectare Wiltéron Vilmé 4 Nov. 46 au Sud la à l'Est Com. de Tiburon environ bornée au nord, au ler. Avril 1946 SLEAE E et à Quartier des Irois, Sec. sud, à l'est et à l'ouest par Po.a par Ima Vertu 4 Nov. 46. Hab. Bel-Air, l'Etat inoccupé. d'environ un Rosana Alphonse 6ème. d'une étenduc Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Bou- hectare, Une ptopriété bornée: au Nord 20 Avril 1946 Com. de Hab. Camp- La- de Une propriété 29 bornée: au Nord, ler. Avril 1946 Pitres can Pété, Hab. Sec. Elminus Jan, T'Etat, au Perrin au Eear à l'Est et à l'Ouest Bois d'Orme. E par Sainté Thésan, besse. par l'Etat vacant. TEtat, à 1'Est par Charléus de la conte- Saintilma Jacques 4 Nov. 46 Sainvil, T'Etat, al'Ouest par Com. des Anses-à- Une nance propriété de Ih. 29 bornée au Avril 1946 Victor Hossé, l'Etat. Nov. 46 Pitres Hab. Pitre, Nord Augustin DeshomUn de 5 métres Phanès Jeudi 1946 Sec. Coupe à Da- par Sud par St-Juste JuCom. des Anses-à- Bana- environ emplacement de façade sur 15me- 20 Avril vid. mes, au à l'Est Mme. ExaPitres Hab. tres environ de profondeur meau, lus St-Phar, T l'Ouest par ne. borné: au Nord par la zonne au Abelma Joachim. réservée Garde d'Haiti, dont la Euphémic Garçon 4 Nov. 46 Sud par la rue principale de Com. de Marme- Un emplacement à déterminer 5. Avril 1946 Banane, à l'Est Lorette lade Hab. Canal contenance et à par Rolei Mme. Alexandre Sec. Bourg. borné: au Valcourt, E la rue Alexandre. 4 Nov. 46. Leroy FRat de 5 mètres Lorette Alexandre Sud par la voie publique, : Com. des Amses-à- Un emplacement mètres de 20 Avril 1946 l'Est Emmanoel Noel, Pitres Hab. Bana- de facade sur 15 borhé: l'Etat, " lOuest par la voie ne. profondeur Nord par environ, la Zone réserpublique. Carriès 4 Nov. 46 vée au occupée la Gde. d'H., Com. des Aases-à- Une propriété d'une bornéo: étendue au Josepk 5 Avril 1946 Sud par Ee principale Pitres Hab. Ga- de 1h. environ Lestina, Sud # Banane, à un Nord par T et. Fo.mn raud. Brizaille, Tét par chemin public par Messaie Seth, à T'Ouest, par par Phanès Jeudi.

4 Nov. 46 vée au occupée la Gde. d'H., Com. des Aases-à- Une propriété d'une bornéo: étendue au Josepk 5 Avril 1946 Sud par Ee principale Pitres Hab. Ga- de 1h. environ Lestina, Sud # Banane, à un Nord par T et. Fo.mn raud. Brizaille, Tét par chemin public par Messaie Seth, à T'Ouest, par par Phanès Jeudi. Joseph Tinombre. LE MONITEUR NOM DES SOUM. a Premidre CONTENANCE Dates des de pri isentation ades NOM DES SOUM. publicotion Situation des biens CONTENANCE Dates de Sttuetion des blens des - d'environ un Dutérès Célestin 4 Nov. 46 Dévoi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une hectare, propriété bornée au nord par 21 Mai 1946 Une propriété mesurant 1 h. Dorléans Avril 1946 Pitre Hab. Grand Dutérès Célestin, l'Etat, au Com. des Hab. Anses-à- Bois de terre environ bornée: au 20 Fond, Sec. Bana- Sud par Louisius Joseph, Pitres Coderne. Nord par Jean Bonne, Excellent, au ne. l'Etat, a l'Est par Tingo Sud par Oralus EmiDoccy, l'Etat, à YOuest l'Etat. par à l'Est par l'Ouest Dominigue Jacob Germilus Magloire, Erima Nov. 46 le, et à par Hinche, Une propriété dont la conte- Jn-Baptiste 24 Mai 1946 José. de deux hec- Me. Salomon 4 Nov. 46 Com. Quartier de de Tho- nance est à déterminer, borCom. des Roseaux, Une propriété bornée: au St-Preux monde, Rue Vin- née: au Nord par Sud Ravine Hab. Laurent, Sec. tares Nord environ, par Nercélus Merlat, 26 Avril 1946 cent. Camp Péralte, à l'est au FE 2ème. Elcimé Bienrue Vincent, au. Sud Vve. Alexandre RAE Aimé, à "e par Eldius tat, son, à l'ouest par l'Etat, Bien-Aimé, à I'Ouest par Mme. Castin Mondestin. Nov. 46 Sylveste Estal. Cirius. 4 Nov. 46 Une d'environ un Exilus Jean 1946 des Une propriété de 1h. envi- Jn-Jules 27 Avril 1946 Com. de. Grand- propricté bornée au nord par 28 Mai Com. Anses-à- Bois ron de terre bornée: au Gosier, Hab. Nan hectare l'Etat, au sud Pitres Hab. Nord par Dumorin St-MiDrivé, Sec. Tiote. Accélus Jean, Coderne. chel, au Sud par Plaisi-Thépriétaire, par Titongue, à l'est prétendu par, Ti a lisma, à l'Est par Assezrome ne ainsi connue, T'Etat, à jn.-Gilles et à l'Ouest par l'ouest par Joseph ainsi conAssezrome Jn-Gilles. étendue Romicial Edouard 4 Nov. 46 nu. Dutérès Célestin 4 Nov. 46 Com. de Terrier- Une propriété d'une bor27 Avril 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare 28 Mai 1946 Rouge Hab. Car- de 4 hectares Nord, environ, au Sud et à Pitre Hab. Grand environ bornée au nord par rié. née: l'Est au l'Etat inoccupé et Fond, Sec.

endue Romicial Edouard 4 Nov. 46 nu. Dutérès Célestin 4 Nov. 46 Com. de Terrier- Une propriété d'une bor27 Avril 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare 28 Mai 1946 Rouge Hab. Car- de 4 hectares Nord, environ, au Sud et à Pitre Hab. Grand environ bornée au nord par rié. née: l'Est au l'Etat inoccupé et Fond, Sec. Bana- Valcimond Charles, l'Etat, Amapar Dulverna Pierne. au sud par Avelicin Duà TOuest par dis, l'Etat, à l'est l'oure-Louis Rosemé Nov. térès Célestin, T'Etat, : Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Nord Saintil 21 Mai 1946 est par Germilus Magloire, Pitre Hab. Garaud environ Emmanuel, bornée: l'Etat, au au l'Etat. en-. Clorinde Aubourg 4 Nov. 46 Sedk Bois d'Orme MMe. Fabien ThiCom. de Tiburon Une propriété mesurant Nord 28 Mai 1946 E par Mme. Fabien Thi- (Irois) Hab. Mer- viron 1h. bornée: Charles, au au Sud pha Benoit, par l'Etat, à l'Oucier. E Alphonse par un terrain vacant, est la colonie agricole à l'Est par Emmanue! Bel M. C"n l'Etat. Adelina 4 Nov. 46 à 1'Ouest par le rivage Com. de Tiburon Une propriété bornée: mesurant au Nord en- Bed Mai 1946 2 la mer. dont la conte- Morès Estriplet 4 Nov. 46 Hab. Matlanseau viron Par TEtat, 1h. au Sud par ReCom. des Anses-à- nance Une propriété est à déterminer, bor- 29 Mai 1946 nal Marilia, à l'Est et à Pitres, Sec. Hab. Banane. Bana- née au nord par TEtat, Zo- la l'Ouest par l'Etat. Joseph Jean 41 Nov. 46 ne, ne réservée, au à sud l'est par par Com. de Grand- Une propriété bornée: d'un au hectare Nord 6 Mai 1946 voie Redelton publique, Souffrance, l'Etat Gosier, Hab. Blai- environ, Jastram Cadet, l'Etat, à l'ouest par Delcis BreaChambre. se, Sec. Pot de. par 'au Sud par un terrain va: nus, l'Etat. Alcéus Etienne 4 Nov. 46 cant, à f'Est par Tia airtsi de Trou du Une propriété d'un hectare 30, Mai 1946 connu, à r'Ouest par un terCom. Nord Hab. Par- environ bornée au nord au vacant. m rain Thélamour Raymond 4 Nov. dieu,, lère. Sec. de Félicie Félix, l'Etat, l'Etat, Com de Roseaux Une propriété mesurant Nord en- 8 Mai 1946 Garcin. par Leroy Guillaume, Hilaire Hab. Pourcine. viron 1h. bornée: au au à l'est Thomas par AugusVerséus Joassaint, l'Etat, Malar E par Horimann Joassaint, tin Pierre, l'Etat. Laferrière à l'Est Mme. Cilsilise par LeCom. de Roseaux Une propriété mesurant au Nord, en- Dimanche Nov. 46 Chéry; et # 1'Ouest Hab. Gommier. viron 1 h.

, Hilaire Hab. Pourcine. viron 1h. bornée: au au à l'est Thomas par AugusVerséus Joassaint, l'Etat, Malar E par Horimann Joassaint, tin Pierre, l'Etat. Laferrière à l'Est Mme. Cilsilise par LeCom. de Roseaux Une propriété mesurant au Nord, en- Dimanche Nov. 46 Chéry; et # 1'Ouest Hab. Gommier. viron 1 h. bornée au 30 Mai 1946 brun Lundy à Pétion Alexandre 4 Nov. 46 Léonvil Jean-Louis à Com. des Anses-à- Une portion de terre dé- 9 Mai 1946 Emn par T'Etat, l'Est par Hab. Bota, terminer bornée: au Nord la Rivière et à l'Ouest par Pitre Félix Pierre-Louis, Route Publique. Sec. Banane. Pasati Sud par Exat JusRi- la Un terrain dont la conte- Arétus Dorvilier Mai 1946 Nov. 46 tin, l'Etat, à f'Est un Com. de Petite nance est à déterminer, bor- 31 sommet réservé, E TE- à vière Charlier, de Nippes, 4e né au nord l'Océan, T'Ouest par Paul Cadet, Hab. sud par la EMION route, : tat. Estaûs Siméon 4 Nov. 46 Sec. l'est par de droit, à l'ouCom. de Pestel Une propriété mesurant Nord en- 11 Mai 1946 est par Ft Jean 4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron 1h. bornée: et TOuest de Pestel Une propriété mesurant en- Simon 31 Mai 1946 au Sud, à 1'Est :" Com. Delcourt viron 1h. bornée: au Nord par l'Etat. Normil Fils 4 Nov. 46 Hab. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com .de Tiburon Une propriété mesurant Nord en-. 13 Mai 1946 par l'Etat. d'un hectare Isabelle Chouloute 4 Nov. * (Irois) Hab. Pa- viron Sud, 1h. à bornée: l'Est et :" l'Ouest Com. des Anses-à- Une propriété au nord par ler. Juin 1946 nache. au par l'Etat. 4 Nov. 46 Pitre Hab. Fond- environ, Alcide Siméon, bornée l'Etat, au d'environ 64 St- -Pierre Terlonge Raymond, Sec, Une Com. de Grande propriété au Nord 17 Mai 1946. Banane. sud par à Alexine l'est Permission Mme. AlSaline Hab. Lata- ares 50 Philippe bornée: Ulysse, au l'Etat, ténord à louest à AENLeR pie. E par l'Etat inoccupé, par Mme. Pierre Cadeau, l'Est Nicolas Surprius, i'Etat. Crépin 4 Nov. 46 à HE par Boudeau Com. de Pignon, Un terrain d'environ 15 m 12m Colcanaque 3Juin 1946 Ceaudio. 10m Me. Massillon 4 Nov. 46 Com. de Plaine du de fondeur, façade SS de d'environ ite Com, des Verret- Un terrain sur 10m de gr'ia Mai 1946 Rue Espérance. Sud par TELR inoccupé, tes, Rue Pétion et de façade bornée: au E. par la rue Espérance, Dessalines fondeur, Sévère. ter Avenue le Service d'hygiène, à l'Ouest par Joseph Hugues Nov.

illon 4 Nov. 46 Com. de Plaine du de fondeur, façade SS de d'environ ite Com, des Verret- Un terrain sur 10m de gr'ia Mai 1946 Rue Espérance. Sud par TELR inoccupé, tes, Rue Pétion et de façade bornée: au E. par la rue Espérance, Dessalines fondeur, Sévère. ter Avenue le Service d'hygiène, à l'Ouest par Joseph Hugues Nov. 46 FEat" Sud par, la rue Tiburon Une mesurant en- Gentillon, 7 Juin 1946 Pétion, " l'est par TAvenue Com. de Grosse viron propriété Sh. bornée au Nord, Dessalines, à TOuest par Chaudière. Hab. au Sud par Etat, à l'Est à Délorme Maccajou. 4 Nov. 46 par la Route Publique et mesurant envi- Mme. François T'Ouest par 1a mer. Com, de Quartier- Un terrain 14m. de façade 14m 21 Mai 1946 Une "surant en- Estinvil St-Jean. Nov. Morin Rue St.- ron mal au Com. de Tiburon prenri bornée: au Nord 7 Juin 1946 Louis. 20 de profondeur Htrs. Turenne Hab. Mat Gran- viron 1h. T'Etat, Nord par Sud par Percela de Source. au à Sud, T'Ouest par par Renal EsLucas, Derval, " l'Est par Narcius tima.

21 Mai 1946 Une "surant en- Estinvil St-Jean. Nov. Morin Rue St.- ron mal au Com. de Tiburon prenri bornée: au Nord 7 Juin 1946 Louis. 20 de profondeur Htrs. Turenne Hab. Mat Gran- viron 1h. T'Etat, Nord par Sud par Percela de Source. au à Sud, T'Ouest par par Renal EsLucas, Derval, " l'Est par Narcius tima. et Célestin, à l'Ouest par Rue St.-Louis. LE MONITEUR A NOM DES SOUM Premitre Dates NOM de DES SOUM publication Premiere Situati tion des Biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Slenatles des Bleas CONTENANCE des Demandes préseatation des Demandes terrain six Thélinus Ulysse 4. Nov. 46 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Luc Despinos 4 Nov. 46. Com. de Limbé Un mètres d'environ cinq 8 Juin 1946 Pitres Hab. Fond de 2 hect. environ, bornée 21 Juin 1946 Rue Plaisance de façade sur borRaymond. au Nord Poy Doccy, au mètres de profondeur, Cinéas Sud par H clou Philippe, à né au nord par Mme. l'Est qui de droit, a Alexis, au sud la rue. du 1'Ouest par par Avelicin Cajou. gouvernement, P l'est par Plaisance, à l'ouest par un Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Célie Pierre Nov. 46. fossé. Nov. 46 Pitres Hab. Corp de 2h. 56 environ et bornée: 24 Juin 1946 Com. de Tiburon Une propriété mesurant en- Borgella 11 Juin Simonvil 1946 Malouque. au Nord par Eugène Joseph, Hab. Cabrit. viron lh. bornée: au Nord, au Sud par Jeanlys Jean, à par Jean Louis Jean Louis, l'Est par Aristhène St-Clou Sud par Sail Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Pormilus : l'Est et à l'Ouest par I'EDelcis. de tat. Une d'environ un Vincent Eliomas 4 Nov. 46 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue Exalus André 4 Nov. 46. Com. Morin Hab. Quartier Gd. hectare propriété bornée au nord par 12 Juin 1946 Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, bor- 24 Juin 1946 Pré, Sec. Morne Eliomas Vincent, l'Etat, au teau. inaccessible, née: au Nord au par Sud un terrain AnPelé. sud par Archimède Riche- Edré Jean, aux droits " l'Emond, l'Etat, à l'est par tat, a l'Est André Jean, lysée Bélizaire, l'Etat, Ri- à aux droits l'Etat et à Archimède

res Hab. Mar- d'un hectare environ, bor- 24 Juin 1946 Pré, Sec. Morne Eliomas Vincent, l'Etat, au teau. inaccessible, née: au Nord au par Sud un terrain AnPelé. sud par Archimède Riche- Edré Jean, aux droits " l'Emond, l'Etat, à l'est par tat, a l'Est André Jean, lysée Bélizaire, l'Etat, Ri- à aux droits l'Etat et à Archimède l'ouest par l'Ouest par André Jean, aux Com. de Roseaux chemond, Une propriété l'Etat. mesurant en- Eugène Joseph 4 Nov. 46 droits de l'Etat. 4 Nov. 46 Mab. Buttier. viron 1h. 'bornée: au, Nord 12 Juin 1946 Com. des Anses à Une propriété d'une étendue bor- Cadet 24 André Juin 1946 Placide François, âu Pitres Hab. Mar- d'un hectare environ, E par Hérard Lebrun, à teau. née: au Nord par Normilus l'Est par la Route Publique Delcis au Sud par qui à l'Ouest à l'Est Paul # et par Sénèque droit, douard Jean et par à l'Ouest par Con. de Quartier Myrtil. Une propriété d'environ cin- Victor Berthol 4 Nov. 46 Paul Edouard Jean, aux Morin Hab. Gd. quante ares, bornée au nord 15 Juin 1946 droits de l'Etat. Pré, 2ème. Sec. par Lemercier Tanis, au sud Com. des Gonai- Une propriété d'une étendue Datilus 25 Tica 1946 Nov.ds Morne Pelé. par Clomur, à l'est par la ves Hab. Calace d'un hectare environ, borJuin place Grand Pré, à l'ouest née au Nord parl'Etat, au Lemercier Tanis. Sud l'Etat, à l'Est par Com. de Limbé, t terrain d'environ six Jacqueline Péan 4 Nov. 46 un chemin par public et à l'OuRue Haitienne. mètres façade sur sept 18 Juin 1946 est par. Jn-Baptiste Jules. mètres $ profondeur, borCom. des Anses à Une propriété d'une étendue Prosper Sabbat Nov. 46 né au nord par la rue HaiPitres Hab. Bota de 1h. 50, bornée: au Nord 26 Juin 1946. tienne, au sud par Fleury par le chemin de tête à Jn. Baptiste, l'Etat, à l'est 'Eau, au Sud par Trecilus par la rue Bazin, à l'ouest Jeudy, aux droits de l'Etat, Sterlin Léonard. Saiméla Gabriel Nov. 46 à TEst par Aliance Pavilus, Com. de Tiburon E propriété mesurant en- 18 Juin 1946 à l'Ouest par Homère Ver- (Irois) Hab. Bel- viron 1h. bornée au Nord nerett. Air. par Rozier Ocil,au Sud par Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1 h. Senèque Myrtil Nov. 46. par Auréus Conte, à T'Est Hab. Buttier. 29 environ bornée au Nord 26 Juin 1946 par Alexis Plante à l'Ouest la Route Publique, par Lindor Toussaint. Angrand 4 Nov. 46 E par Hérard Lebrun : Com. de Terrier Une propriété d'une éten- bor- Henry, 19 Juin 1946 l'Est par les Htrs.

Roseaux Une propriété mesurant 1 h. Senèque Myrtil Nov. 46. par Auréus Conte, à T'Est Hab. Buttier. 29 environ bornée au Nord 26 Juin 1946 par Alexis Plante à l'Ouest la Route Publique, par Lindor Toussaint. Angrand 4 Nov. 46 E par Hérard Lebrun : Com. de Terrier Une propriété d'une éten- bor- Henry, 19 Juin 1946 l'Est par les Htrs. Jasmine Rouge Hab. Sol- due environ de Ihect. Hyacinthe et à 1'Ouest par val Sec. Grand née au Nord, par Joacius Beaugérard. Bassin. François, au Sud par AdeUne mesurant O. Férère Lebrun 4 Nov. 46 ma Louis, à l'ECom. de Roseaux h. 64 propriété a 50 ca. environ bor- 3 Juillet 1946 tat, vacant et FREE à par Hab. Buttier. née: ad Nord Placide Com. des Anses à l'Etat, Une propriété vacant. d'un hect. en- Oreste Roset Nov. 46 François, au stt par Té- TéPitres Hab. Citer- viron, bornée au Nord par 19 Juin 1946 racide racide Bury, Bury et à l'Est à l'Ouest par par ne, Sec. Bois Pierre Marie Pierre lEtat, Placide François. d'Orme. au Sud Rither Lafond, Mésène Léopold 4 Nov. 46. l'Etat, à FEw par Jean, l'ECom. de Roseaux Une propriété mesurant 4, 1946 tat, à l'Ouest par une RaHab. Buttier. Oh, 32 a 50 ca environ bor- Juillet vine. Gène Joissaint Nov. 46 née: au Nord par la Route Con. des Anses à Une propriété d'un hect. en- 20 Juin 1946. Publique, au Sud par AnsèPitres Hab. Mar- viron, bornée: : au Nord par ne François, à l'Est Larteau, Sec. Banane le grand chemin de Marteau, rieux Fils et à par TOCE au Sud Delly Artiste Ansène François. Valcourt Nov. 46 l'Etat, à fEw par Cérande Com. Plaine du Une propriété d'une étendue Valcinar 8 1946 Pierre l'Etat, à l'Ouest par Nord Hab. Papil- de lha 50 bornée: Nord Juillet Sanson Mamma l'Etat. Arlete Chéry 4 Nov. 46 lon Marécage. par le Rivage de # Mer, Com. des Anses à Une propriété d'un Ha. en- 20 Juin 1946. au Sud par Alcianade GusPitres Hab. Fond viron, bornée: au Nord tave, à 1'Est par Elisa DesRaymond, Sec. Eligène Jean, TEtat, au s sources, ou Julmice Prévil, Banane. par l'Etat inoccupé, à l'Est età l'Ouest par le rivage de le chemin conduisant à la mer. Rtat à l'Ouest par l'Etat Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h, Mme Placide 4 Nov. 46 inoccupé. cin- Servéus Jn.-BapHab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord François 1946 Com, de Quartier Une propriété d'environ nord tiste 4 Nov. 46 la route Publique, au 10 Juillet Morin, Hab. Choi- quante ares, bornée au 21 Juin 1946 Eea par Ansème François, sel, Sec.

Com. de Roseaux Une propriété mesurant 1h, Mme Placide 4 Nov. 46 inoccupé. cin- Servéus Jn.-BapHab. Buthier. 29 environ bornée: au Nord François 1946 Com, de Quartier Une propriété d'environ nord tiste 4 Nov. 46 la route Publique, au 10 Juillet Morin, Hab. Choi- quante ares, bornée au 21 Juin 1946 Eea par Ansème François, sel, Sec. par un chemin vicinal, au à l'Est par Cléophat Joseph Morne Pelé. sud par la Compagnie Shaet à l'Ouest par Eugène Joda, à l'est par Gédéon Thoseph. mas, à l'ouest par Rodrigue Une mesurant 0 h Antonin Similien Nov. 46 Magloire. Matila Piervil 4 Nov. 46 Com. Buttier. de Roseaux 43 environ propriété bornée: au Nord 10 Juillet 1946 Com. des Gonaj- Une propriété d'une étendue 21 Juin 1946 Hab. Mme Iseména Similien, ves Hab. Bois environ Oh. 50 de terre borpar au Sud par Mme Louis JérôBlanc. née:au Nord par Tius Orime, à T'Est par André Louis val, au Sud Jn-Baptis- l'Etat et à l'Ouest par Persien Site Jules, à E par milien. et àl l'Ouest par la route pumesurant 1 h Hrs. Elisma blique de Gonaives. Anaxin 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété Nord Nov. 46. d'une Com. des Anses à Une propriété étendue 21 Juin St-Charles 1946 Hab. Buttier. 61 environ Route bornée: au au François 10 Juillet 1946 Pitres Hab. Citer- 4hect. de terre environ, la Publique, à ne. C.Ar au Nord par une raEa par Mme André Numa Louis, Jnvine, au Sud Hossé l'Est par et à par les Pierre à l'Est par Phal Dor Baptiste l'Ouest Lindor et à l'Ouest par une Htrs. Théolien Similien. Ravine Impraticable. Imprimerle de r'Etat Rue Hammerton Killic