Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

# LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT S : Directeur: JEAN MAGLOIRE Lundi 30 Décembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101èmc. Année. No. 125 CONTRAT xé, passé et signé, à Port-au-Prince, le 6 Septembre; SOMMAIRE Hai-1 1946 entre l'Etat Haîtien représenté par Monsieur ENTRE LES SOUSSIGNES: MonLoi sanctionant le Contrat passé Margron, entre l'Etat Secrétaire Gaston MARGRON, Secrétaire d'Etat des Finan- D'une part, P'Etat Haîtien, représenté par des tien.représenté par M. Gaston Nationale, et part et MonSecrétaire d'Etat d'Etat des Finances et de l'Economic Ingénieur, ces et de PEconomie Nationale, d'une sicur Gaston MARGRON, Nationale, identifié au M. William Clements Chenoweth, d'usines pour Pot sieur William Clements CHENOWETH, Ingé- Finances et de P'Economie du retablissement des, déchets ct Texploitation de la pite (bagasses et sou- nieur, d'autre part, en vue de l'établissement et de No AA-31, agissant en vertu d'une autorisation traitement du fourrage-Contrat y anle traitement d'Etat en date du 4 Sepchrs) et la préparation l'exploitation, en Haiti, d'usines pour Conseil des Secrétaires nexe. (Reproduction). du 31 Décembre 1946 au des déchets de la pite (bagasses et souches) et la tembre courant; f Frotocole des réceptions Monsieur William Clements Palais National. de la Fête Nationale préparation du fourrage. Et d'autre part, identifié au No -Progratune pour la célébration 1947. Loi abroge toutes Lois CHENOWETH, Ingénieur, de Lindépendance. le ler Janvier des Article 2.-La présente et domicilié Sedoetairerie d'Etat des Finances: : Relevé ports expè- de ou dispositions de Loi, tous Décrccs-Lois ou dispo- 4986-EE, demeurant au Cap-Haîtien ditions de figues-t -bananes iaites dans divers 1946. Décrets-Lois lui sont contraires et à Oregon (U. S. A.); la République du ler au 30 Novembre sitions de qui à la diligence des Secréconivenu cc qui suit: Avis Contributions: : Avis. sera publiée et exécutée P'Economie Natio- Ila été Stipulé et administration Générale des taires d'Etat des Finances, de vue d'assurer le développement nale et de PAgriculture, chacun eni ce qui le con- Article ler.-En du Pays et de faciliter létablissement économique des cerne. de nouvelles industries pour la transformation (Reproduction) Donné au Palais de la Chambre des Députés, à produits agricoles inutilisés en articles de commerce LOI Port-au-Prince, le 11 Octobre 1946, An 143ème de d'exportation, le Gouvernement Haîtien reconnait le l'Indépendance. au Sieur William Clemerits CHENOWETH DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU droit d'instalier des Usines dans le Département à Fort-LiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: : L.

agricoles inutilisés en articles de commerce LOI Port-au-Prince, le 11 Octobre 1946, An 143ème de d'exportation, le Gouvernement Haîtien reconnait le l'Indépendance. au Sieur William Clemerits CHENOWETH DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU droit d'instalier des Usines dans le Département à Fort-LiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: : L. STEPHEN, D. MICHEL du Nord, notamment au Cap-Haitien, de la RépuMaison à Port-au-Prin- berté et dans d'autres villes et points Vu l'article 60 de la Constitution de 1932 mo- Donné à la Nationale, de PIndépensuivant que cela paraitra nécessaire, pour lel Décret de l'Assemblée Nationale Cons- ce, le 7 Novembre 1946, An 143ème blique, des déchets de la pite: bagasses et difiée par date du 12 Août 1946; dance. la préparation tituante en qu'il est nécessaire, pour assurer le Le Président: : J. BELIZAIRE souches. de lui vendre 40 hectares 50 de terre Considérant économique du Pays, de faciliter Les Secrétaires: Et accepte T'Habitation Brisson, située à P'entrée développement industries destinées al ERNEST ELIZEE, LOUIS BAZIN à distraire de d'une Usine. P'établissement de nouvelles inutilisés de Fort-Liberté pour l'installation la transformation des produits agricoles AU NOM DE LA REPUBLIQUE Les picces de propriété lui seront remises par du prix qui jusqu'a présent en Haîti; de sanctionner Président de la République ordonne que la le Service compétent après paiement Considérant qu'il y a donc lieu Le ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- sera convenu par les parties. le CONTRAT passé et signé, à Port-au-Prince, Loi exécutée. déchets (bagasses et souches) se1946, entre PEtat Haîtien repré- que, imprimée, publiée et Article 2.-Ces d'être le 6 Septembre Secréront et transformés avant exportés, senté par Monsieur Gaston MARGRON, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dehydrated préparés Sisal Waste: déchets de pite déshysaire d'Etat des Finances et de PEconomie Natio- le 12 Novembre 1946, An 143ème. de l'Indépen- en et fourrage. nale, identifié au No. AA-51, agissant en vertu d'E- dance. dratés Sieur William Clements Chenod'uhe autorisation du Conseil des Secrétaires DUMARSAIS ESTIME Article 3-Le à investir des capitaux importants taten date du 4 Septembre courant, d'une Clements part: Par le Président: weth s'engage de à employer un grand Et d'autte part, Monsieur William et de l'Economie dans l'Entreprise ainsi façon aider la main-d'oeuvre haiCHENOWETH, Ingénieur, identifié au No.

d'E- dance. dratés Sieur William Clements Chenod'uhe autorisation du Conseil des Secrétaires DUMARSAIS ESTIME Article 3-Le à investir des capitaux importants taten date du 4 Septembre courant, d'une Clements part: Par le Président: weth s'engage de à employer un grand Et d'autte part, Monsieur William et de l'Economie dans l'Entreprise ainsi façon aider la main-d'oeuvre haiCHENOWETH, Ingénieur, identifié au No. Le Secrétaire d'Etat Nationale: des Finances nombre de bras et 4986-EE, demeurant au Cap-Haîtien et domicilié GASTON MARGRON tienne. convenu de façon expresse que soixante" à Oregon (U. S. A); Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Publique: de la Justice Il est cent des Employés de Bureau du Secrétaire. d'Etat des Financt de la Santé quinze (75%) pour et Sur le rapport GEORGES HONORAT doivent être Haitiens durant la première année et de PEconomie Nationale; Ie Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: dix pour cent à partir de la De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; PHILIPPE CHARLIER de quatre vingt (90%) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et seconde année. Mi dans la technique, A PROPOSE TAgriculture: LATORTUE Les Haitiens seront entraînés de temps, voté la Loi suivante: MAURICE Extérieures, de façon à pouvoir, après un certain laps Et lè Corps Légialan( Le Secratatce d'Etat Nationale des Relations et des Cultes: les techniciens étrangers. Article ler-Est et demeure sanctionné, pour de (Edhcation Dr. PRIGE MARS remplacer effet, le Contrat ci-anneAF sortir son plein et entier LE MONITEUR Article 4-En dehors des Usines qui seront installés, des Bureaux le seront également où nc. fournitures scront exempts de tous droits de doua-] lel besoin sc fera sentir par Monsieur William partout tiers-arbitre lequel ne scra ni haîtien, ni ments Chenoweth, pour la bonne marche Cle- Les articles ainsi importés en franchise dans le délai de trente jours à du américain, Entreprise. de son pourront être vendus ou autrement transférés ne où ils nc pourront arriver à un accord partir sur les moment Haiti sans qu'au préalable les droits de en tions controversées. La décision commune quesArticle 5.-L'Etat à accorder soient acquittés. douane arbitres scra des deux de ct protection à s'engage toute aities au définitive et sans appel et les partrielle de Monsieur l'Entreptise Agricole ct Indus- Article 8.-Monsieur William Clements présent Contrat prennent William Clements NOWETH cst CHE- d'exécuter cette l'engagement à lui donner toutes les facilités Chenoweth, tions du autorisé, en vertu des conformer complatement décision ct de s'y pour son complet présent Contrat, à disposidéveloppement et à ne faire aucun acte Anonyme pour constituer une Société Article, 12.-Le aurait à l'égard des intérêts de Monsieur spécial qui apporter à l'exécution de son Entreprise et àj senté commc il Gouvernement Haîtien repréClements Chenoweth le caractère William lui cette Société les droits et privilèges d'une est dit ci-dessus accorde un délai tion ou établirait des d'une confisca- sont concédés au présent Contrat.

faire aucun acte Anonyme pour constituer une Société Article, 12.-Le aurait à l'égard des intérêts de Monsieur spécial qui apporter à l'exécution de son Entreprise et àj senté commc il Gouvernement Haîtien repréClements Chenoweth le caractère William lui cette Société les droits et privilèges d'une est dit ci-dessus accorde un délai tion ou établirait des d'une confisca- sont concédés au présent Contrat. qui la Loi année de entière, à partir de la publication de préférences à son détriment. Article 9-Monsieur William Clements à sanction au MONITEUR OFFICIEL Article 6-A l'exception de l'impôt locatif, des NOWETH s'engage à CHE- Monsieur William Clements CHENOWETH droits de licence et de de la Shada du prendre toute la bagasse pour l'installation des machines accessoires: patente, y compris les droits Cap-Haltien une année après moins en un de la et appareils au impôrs sur le revenu, taxes sur actions que la Compagnie aura commencé à quoi, le point République, faute de émises, taxes annuelles et droits de aux mêmes conditions font travailler, ctc, présent Contrat sera frappé de forclusion, actions et obligations, PEtat transmission sur autres producteurs. Il que au dit Sieur les à moins que Monsieur William Clements CHEs'engage à ne frapper dre de la s'engage, en outre, à pren- NOWETH ne soit empêché PEntreprise d'aucune autre e taxe. Shada, toujours aux mêmes conditions indépendantes de sa par des circonstances L'Etat Haitien en que lui font les autres toute volonté, telles que: grève aux prélever de droits à s'engage, outre. à ne pas' gasse de Saint Marc et producteurs, sa ba- Erats-Unis ou en Haîti, guerre, révolution, inondade la pite tels lexportation sur les déchets Saint Marc et du toutes ses souches de tion, etc. présent Contrat que considérés en F'article deux du contracter pour les Cap-Haitien, avant qu'il puisse Article 13.-Le présent CONTRAT pendant dix ans à partir de laj pagnie mêmes produits avec une Com- pour une période de est fait publication au Moniteur de la Loi de sanction dul autre que la Plantation DAUPHIN. publication de la Loi quinze de années à partir de la présent CONTRAT, Article 10.-Le Sieur William TEUR sanction au MONI Et à l'expiration des dix NOWETH Clements CHEOFFICIEL. portation qu'appliquera ans, les droits d'ex-! quand celui-ci s'engage à vendre à l'Etat Haitien Article 14.-Pour l'exécution du l'Etat ne devront consle lui demandera et à la TRAT, les présent CON. tituer, en aucun cas, un obstacle à la continuation du dit Etat aux conditions à discrétion crétairerie parties élisent domicile, l'Etat, à la Seou au développement de PEntreprise. été consenties aux autres égales celles qui cnt Monsicur d'Etat des Finances, à Port-au-Prince, maxima acheteurs, une quantité William Clements Article 7-Les machines et apparcils dévant nuelle de équivalant à 50%7 de sa production an- en ses bureaux au CHENOWETH, servir à la fabrication des produits son stade: fourrage qui, à cc moment, sera portée àj Fait à Cap-Haîtien.

Seou au développement de PEntreprise. été consenties aux autres égales celles qui cnt Monsicur d'Etat des Finances, à Port-au-Prince, maxima acheteurs, une quantité William Clements Article 7-Les machines et apparcils dévant nuelle de équivalant à 50%7 de sa production an- en ses bureaux au CHENOWETH, servir à la fabrication des produits son stade: fourrage qui, à cc moment, sera portée àj Fait à Cap-Haîtien. les moteurs, pièces de et sus-indiqués: définitif de ce, Port-au-Prince, en double et de bonne tériaux rechange tous autres ma- période de deux préparation après la àl la foi ou matériels à Tusage de blication de la Loi années gui suivra la datc de pu- TEMBRE Secrétairerie.d'Etat MIL NEUF des Finances, le SIX SEPl'équipement et le matériel roulant de rEntreprise; Chemin de de sanction. SIX. CENT QUARANTE Fer ainsi que les bateaux et embarcations destinés Article 11.-Tout différend entre les en Haiti au transport des matières et fournitures contractantes au sujet de l'exécution du parties (S.): William Clements aux dites Usines, pour CONTRAT sera soumis à présent génicur; G. MARGRON, CHENOWETH, Secrétaire Inment et Pédification, l'aménage- devant être nommé l'Erac l'arbitrage, un arbitre Finances. d'Etat des brute, dite l'agrandisement <FUEL de- ces Usines; Phuile Monsieur William par et un autre par leurs OIL>, à utiliser dans les bri- Si Clements CHENOWETH, Pour copie conforme: et les machines; les matières ces deux arbitres ne peuvent se mnettre premières ctl sur les questions à décider, ils devront choisir d'accordi Le; Secrétaire Général des Archives du Sénat: unl Em. LAMAUTE 6.- -Les PROTOCOLE 7.- -Le Conseil Représentants des autres Cultes. des Réceptions du 31 Décembre 1946 Banque Nationale d'Administration de la et le Département Fiscal de la au Palais National République d'Haiti. SON EXCELLENCE 10 HEURES 30 A. M. LE PRESIDENT DE LA recevra au Palais National, à partir de 9 REPUBLIQUE 8.- GARDE D'HAITI l'ordre suivant: heures et demie a. m. dans Le Chef à d'Eint-Major, ses Assistants ct les Officiers cantonnés 9 HEURES 30 A. M. Port-au-Prince. 1.-Les Corps Diplomatique et 9.- DEPARTEMENT DE 2.- -Les Sénateurs et Députés Consulaire. Le Chef L'INTERIEUR 3.- Le Président, les Juges présents à la Capitale. de de Division, le Dircctenr du sation, le Doyen, les et' le Parquet du Tribunal de CasPresse et de Propagande, le Service d'Information, les Juges et le Parquet du Presse. Personnel; les Membres de la Juges de Paix de la Capitale, le Président Tribunal Civil, de la Commission d'Enquête, et les Membres DEPARTEMENT DE LA 4.

3.- Le Président, les Juges présents à la Capitale. de de Division, le Dircctenr du sation, le Doyen, les et' le Parquet du Tribunal de CasPresse et de Propagande, le Service d'Information, les Juges et le Parquet du Presse. Personnel; les Membres de la Juges de Paix de la Capitale, le Président Tribunal Civil, de la Commission d'Enquête, et les Membres DEPARTEMENT DE LA 4. Son Excellence Monseigneur Le Chef de JUSTICE et les Membres du Clergé T'Archevêque de Port-au-Prince Division et le Personnel. 5.- -Le Préfet de Port-au-Prince, Catholique, le Président 10--DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Conseil Communal. et les Membres du Le Chef de Division l'Adginistration et le Personnel, lIngénieur chargé de : Générale, les Ingénieurs commissionnés, le LE MONTTEUR Directeur et le Personnel du Services phones et Radios, le Directeur Service Général dea Tialiégfaphes, Téls951 11. -LE Hidrasdigua et le Personnel des Le DEPARTEMENTI DE LA SANTE Pour le Snper-Intendant ad PUBLIQUE la PROGRAMME Directeur Général, le Dépactement Seerétaire de la Santé Publique, de Célébration de la Fête TAdminturatetes tien, le Chef et le Personnel de Général et le Persomnel, A tindipendanos le ler. Nationale de la Mission THopital Général MINUIT: Un coup de Janvier 1947 tants; le Président dela Sanitaire Americaine et ses Assis. Hai- B HEURES A. M.: Au canon sera tiré du Fort Geoh-Reuge Hattienne, serant tirés du Fort Drapeau: National. A DT Vingt-ctun 12. HEURES A, M. Y nales et Privées, les National. Les de canon -DEPARTENENTI Le DE se rendront à la Ponctionnaires et Deléestione dea FEA NatioChef de L'EDUCATIONT Cathedrale Employés du le Personnel Division et le Personnel: le NATIONALE 8 HEURES 15 A. pour assister au TEI Couvernement de Directeur sur M.: La Garde DEUM. sion Coopérative fseipmement le Direeteur de la Général et 8 Tesplanade de la Cathedrale. Présidentielle seil de Ntamnase-AetrieiDis Commnis. de HEURES 25 A. M.: prendra place Superieures: TUniversite, les les Profeseurs des dEdueations le Con- la Republique, Arrivée de Son Directeurs et Facultés et Ecoles Secrétaires d'Etat, scmpagnée de des Excellence le Président aasigenent tional; le Secondaire: le Professeurs des biabliements ticulier et des Son Chef de Cabinet, Secrétaires de d'Etat, des Sous13. Directenr de la Babiliothèque Conservateur du Musée Na- 81 HEURES Offieiers de Sa Maison Militaire. Son Secrétaire Par- -DEPARTEMENT DES Nationale. 30 A. M,: TE NATIONALE FINANCES ET DE DES DEUM solennel à la Le Chef de LECONOMIE SIEGES SERONT Cathédrale le Directeur Division et le Personnel: le Directeur COTE A-Les Corps RESERVES DANS LE CHOEUR POUR: tration Générale orneral-Adjein des et le Personnel de Général, Vice-President et Membres Diplamatique du et ves le Nationales: Contributione; le TAdninie Chef B.NRH: Chef Conseil Copaulaire:les Président, teur Caissier Directeur des Archi.

de LECONOMIE SIEGES SERONT Cathédrale le Directeur Division et le Personnel: le Directeur COTE A-Les Corps RESERVES DANS LE CHOEUR POUR: tration Générale orneral-Adjein des et le Personnel de Général, Vice-President et Membres Diplamatique du et ves le Nationales: Contributione; le TAdninie Chef B.NRH: Chef Conseil Copaulaire:les Président, teur Caissier Directeur des Archi. dEatNajer et de la Garde Adbinianratore de la vice de HMLomiemenLLINs la Loterie de et le Général WERtMajr de les Officiers d'Haiti, les du Contrôle du l'Etat Hattien; le Chef Sous-Diree du Ser- Gardes-Cotes la Garde d'Haiti; le Supérieurs du Grand Assistants sonnel; le Directeur et d'Haiti; le Commandant du Quartier 14.- et Denelapemenr le Personnel de Indastriel et le Per- le les Membres du Conseil Préfet de le Service des DEPARTEMENT Le DU COMMERCE TImprimerie de T'Etat. Président et les Communal Portau.-Princet de Président néral Secrétaire Général et le nistrateur Général Membres des de la et le Commission Runtau-brimeer Personnel de Personnel; Général de Postes; le Directeur d'Enquete: T'Admites; le Président TAdmninitration TAlisiniairateur Gé le Adjoint Général et le merce d'Haiti. et les Membres de la Chambre Générale des Pos- recteur Saper-intendant TAdninturation du de Générale des Directeur de Com- pital Général de la Santé Departement la Santé cante-datimnes le Généràl Haitien, le Pablique, Publiques DiHEURES 30 A. M. le Reprbsentant du Chef de la Mission TAdiainteratot de I'Ho35-DEPARTENENTE DE taire Sanitaire Le Couvernemenr Chef de LACRICULTURE du Ameticaines le Haitien près la Américaine, son Assistant Division et le Personnel; le Corps Technique Directeur Général de Mission Sanivisions Technique, les Directeur Agricole TAgricalture le Chef et lel Personnel du Directeurs des différentes Général, TRascdienement le Conseil de Rural, le Directeur delégué en Haiti, le Directeur de Technique Agricole S.N.P.A. et E.R.;le Chef du Di- tive TUniverites le Directeur Général de recteur Général de la délégué Shada en Haiti; le Président Corpe des de la Commission Enuignement et et Hlametebrate Société. les Chefs de Service le Di. nérale Secrétaires du d'Etat: dEdueations le Secrétaire du Coopéra: 16.- DEPARTEMENT de cette Chambre de Departement lIngénieur des chargé de Conseil Le Secrétaire DES RELATIONS Commerce d'Haiti; Travaux le Publies; TAdminiaration le Gé Général et le Personnel. EXTERIEURÉS Haitienne. Président de Président la Croix de la DEPARTEMENT Le Chef de DES CULTES les COTE B-Le Rouge Service et le Personnel. Juges et le Parquet Corps Législatif; du le Président, le DEPARTEMENT Le DU TRAVAIL Juges et le Parquet du Tribunal Tribunal de Cassation; Vise-Prcaident ; le Les Sons-Direteur du Bureau du Travail Telegraphes de et Civil; leDiredteut du Doyen, les Présidents des Syndicats et le Personnel.

DEPARTEMENT Le Chef de DES CULTES les COTE B-Le Rouge Service et le Personnel. Juges et le Parquet Corps Législatif; du le Président, le DEPARTEMENT Le DU TRAVAIL Juges et le Parquet du Tribunal Tribunal de Cassation; Vise-Prcaident ; le Les Sons-Direteur du Bureau du Travail Telegraphes de et Civil; leDiredteut du Doyen, les Présidents des Syndicats et le Personnel. timprinerte Tdleplens de TElat; Radios; le Directeur du Service des LE CABINET Ouyriers. deauliguess le Directeur Général Moniteur et LE PRESIDENT PARTICULIER DE LA DE SON Haitien; le de la des Services HyLe ral du du AEaErEEe Conservateur Chef de Cabinet EXCELLENCE Musée Loterie de l'Etat et le NEPUDLIQUE Personnel. ral du Département des Relations National; le Secrétaire GénéSECRETARIAT du Departement de la Santé Estérieures; le LE PRESIDENTI DE PARTICULIER DE SON Departement du Publiques 'le Soredaie-oent Le Seerétaire LA REPUBLIQUE EXCELLENCE Travail; les Chefs de Commerees Division le Secrétaire du Général la de Particulier Son Direeteur du des paeDirecteer Bureau du République et le Personnel. Excellence le Président de les Directeurs Service de dfinfermation, Departemente de Presse et de Minhtériels, le CONSEILI DES A lissue de la Journaux Le Secrétaire et SECRETAIRES le D'ETAT de la cérémonie quotidiens, Son Propagande; Seentiaire-Adjont la Place Reépublique del ira déposer religiense, une gerbe de Excellence le Président APRES.MIDI Hiadependaare fleurs au Son Excellence le Président SOIR. Concert, Mausolée de 41 HEURES P. M.: Au de la Républigue rendra de Tindependanoe Réjouissances Publiques à la 41 HEURES 30 P. M.: Au Président du Sénat de la vinite: - TENUE Place des Héros 5 HEURES P. M.: Au Président de la Chambre République des D'HIVER (Jaquette ou République Président du Tribunal de Députés 10 LE 2 Uniforme). Casation de JANVIER 1947 mue de Ville blique HEURES A.

publigue rendra de Tindependanoe Réjouissances Publiques à la 41 HEURES 30 P. M.: Au Président du Sénat de la vinite: - TENUE Place des Héros 5 HEURES P. M.: Au Président de la Chambre République des D'HIVER (Jaquette ou République Président du Tribunal de Députés 10 LE 2 Uniforme). Casation de JANVIER 1947 mue de Ville blique HEURES A. M-Son Excellence le une gerbe acompagnée de fleurs des Membres du Président de la verture et de sur le socle des Cavernenent ira RépuJeanJaeques Dessalines. Monuments de Touseaint déposer Lou- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES AVIS ORDONNANCE ET DE Le soussigné, Devèse Nicolas, Peéposé des Con L'ECONOMIE NATIONALE tributions de PIle de la Gonâve, donne avis au' Nous, Elie ANDRE, Doyen du Tribunal blic qu'il a fait choix du sieur Joseph Stinfil pu- nel de Fort-Liberté, CrimiRelevé des expéditions de être son commis signataire du pour Vu les du gistrées par les diverses douanes figues-bananes de enre- registrement de cette Ile, près Bureau del PEn- nelle, dispositions Code d'Instruction Crimientre le ler et le 30 Novembre 1946: la République ticle 81 de la Loi. sur ce, conformément à l'ar- Fixons l'audition de FEnregistrement, et demeure des affaires criminelles Ports responsable sa signature comme de la sienne l'assistance'd du jury au mercredi de sans Régimes Gourdes propre. disheures priciag dy-masin, ce, chaque à semaingul Aquin 5.932 13.673 DEVESE NICOLAS publication de la prestnte ordonnance baniyden au Journal Cap-Haitien 55.131 Préposé Officiel. Cayes 31.046 244.145 Donné de Nous, au Palais de 106.764 Justice de FortGonaives 56.319 Liberté, Rue Sténio VINCENT et Rue de la 149.424 AVIS tice, le 16 Décembre Jus Jacmel 1946, An 143ème. de PIndé. 45.503 pendance. Jérémie 139.059 Je soussigné EUGENE P. CAMEAU, CollecMiragoine 324.793 teur des Contributions de Saint Marc exerçant les Le Doyen: Port-au-Prince 39.093 165.602 fonctions de Directeur Délégué de Elie ANDRE 77.149 256.072 ment, avise le public que jai fait choix TEnregistre- de MonPort-de-Paix 117.231 sieur LEON AUGUSTIN pour être mon ComSaint-Marc 528.272 mis signataire au Bureau de AVIS 144.813 658.125 prescrit de l'article 71 de la loi FEnregistrement régissaxt la au 711.276 tière et je réponds de sa signature comme de ma- la Le soussigné Charles V. 2.623.185 mienne propre, en ce qui concerne le Service. Contributions de Pétion-Ville, Riboul, Préposé des Port-au-Prince, le 27 Décembre E. P. fonctions de receveur de remplisant les CAMEAU te Commune, fait savoir TEnregistrement à tous en la diCollecteur. ceux à qui il partiendra, qu'il a fait choix de M. Clébert Obas appour être son Commis-Signataite au Bureau de ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS FEnregistmement, l'article 71 de la loi ce, conformément au prescrit de pond de sa signature régissant comme la de matière, et qu'il r6 AVIS en ce qui concerne le Service de la sienne propre, Les Carets de récépissés suivants ont été perdus PEaregiscrement entre Miragoâne et Petit Trou de Nippes: Charles V. Riboul Catégorie : Série : Nos à Nos Préposé BC53 : K 7501 8300 : Nos. non utilisés BC.54 - : w : 8287 à 8300 Nombre carnets BC.54 - : W 17501 17500: entiérement utilisé 17600: AVIS BC:54 - : X 24001 24100: 17565 à 17600 BC-54 - : X

PEaregiscrement entre Miragoâne et Petit Trou de Nippes: Charles V. Riboul Catégorie : Série : Nos à Nos Préposé BC53 : K 7501 8300 : Nos. non utilisés BC.54 - : w : 8287 à 8300 Nombre carnets BC.54 - : W 17501 17500: entiérement utilisé 17600: AVIS BC:54 - : X 24001 24100: 17565 à 17600 BC-54 - : X La Direction du Moniteur BC-54 - Y 31301 25600: 25519 labonnements doivent être donne avis que les 31400: 31328 Caissier du Moniteur et de payés au Bureau du I les quittances ne Flimprimerde de l'Etat: peuvent pas être données BC55 : : A l'abonné. chea BC-68 - : E 17801 100 : 74042 5 carnets La date BC68 - : E 17851 850 adresse de d'échéance étant portée sur la bande 900 : 17869 ment n'a pas chaque écé numéro, si, à cette date, le paie ment, le service du effectué en vue du renouvelle journal sera BC-102- : W supprimé. BC-101-A: G 26601 700 700 : 45091 BC:101-B: G 25201 300 LE BC-101-C: L 36901 37000: : 25255 MONITEUR BC-108-A: L 38201 300 Le BC-108-B: L 28201 300 numéro: 20 centimes BC-108-C: L 37701 800 28230. BC-108-C: L 37801 900 encièrement utilisé ABONNEMENTS : 37881 à 900 par an: Ceux qui Se serviraient de ces carnets Trente deux catnets. Port-au-Prince Erranger. 20.00 seraient poursuivis pour faux en écritures pour percevoir des taxes ou dans tout autre but Province 12.00 publiques. frauduleux 15.00 6 mois: Port-au-Prince, le 30 Novembre 1946 Etranger Port-au-Prince 12.00 Province 7.00 8.00_ LE MONIEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (Ia publication dure trois mois.) Aimatien de biens CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre / Dater des de drasedes prteatstion pablication Sitatien des Mrae Com. Pitres aae tRE prom a MEte a CONTENANCE Dates NOM de DES SOUML Prrallee Morne. Hab, Téte de Zh. de terre d'une environ étendue bor- Cm enty Eridsne Nov. dea demundes préstatation pellicatiea née: au Nord par Htrs. d'E- 8 Janvier 1946 46] Com. des Roseaux, Une linssaint, TEtat, au Sud par Hab. Laureat, Sec. propriété bornée: d'environ cing Servermé Paul-Edouard et à lOuest 2ème. kectares, au Nord Bien-Aime E terrain par terrain inoccupé et à a Salomon par St-Preux, au 23 Mars 1946 Nor. 46 Pitres Com. des Hab. Anses-à- Une propriété d'un inoccupé. hectare à l'est par Edius Marancio Bien-Aime Biena Plecre-Louis Bou- environ, bornée: au Nord Aristhène 9. Liberté 4 Nov. 46 Bien-Aimé. Aimé, à l'ouest par Cherilia Ea par Cazilus Dominique Confident. au Janvier 1946 Com, Hab. Roseaux, Une à Jn-Pierd Sec. 2e.

46 Pitres Com. des Hab. Anses-à- Une propriété d'un inoccupé. hectare à l'est par Edius Marancio Bien-Aime Biena Plecre-Louis Bou- environ, bornée: au Nord Aristhène 9. Liberté 4 Nov. 46 Bien-Aimé. Aimé, à l'ouest par Cherilia Ea par Cazilus Dominique Confident. au Janvier 1946 Com, Hab. Roseaux, Une à Jn-Pierd Sec. 2e. propriété d'environ un Daristor l et à Oetavins AlHectare bornée au nord par 23 Mars Lundy Nor. 45 "nRe par qui de Louisra. Dimanche au sud Pitres Com. des Hab. Anses-d- La propriété d'un par Israël Israël Dimanche, à l'est oan Pété. Bou- environ, bornée: au hectare Nord, Sainlissaint Ran par Precilia Dimanche, à parCharistil par Petit Dor Jasmin, au Sad Cinatus 10. 4: Nov. 46 Com, Pitres des Hab. Anses-à. Une d'une Cadet, par Charistil Lindor, à T'Est Janvier 1946 Fond. Grand de lhectare terre étendne Poy Doccy par Jasmin, à r'Oubornée: au environ, 25 Mars 1946 Nov. Com. Anses-d. Charleus Azor, mond par ValeiFEE Pitres Grand E d'une étendue Ditéresse Charles au Sud Fond. EEnEL environ de terre, Valcimond 10 Charles Nov. 46 par Ditéresse Celestin, au S au par N Janvier 1946 Com. de Tiburon Une propriété Célestin. d'un à NTte par DocQuartier des Irois, environ hectare Rézius Rézima eie et à Hab. Mercier, Sec. St, bornée au nord par 26 Mars 1946 Nov. 46 a Com. des Anses-d- RuE Une NR l'Etat. Sème. sud' Jean par Jacinthe, FEtat, au Morne. Pitres Hab. Tête de EE terre bornée: d'environ au Nord Ih, Orabien Dossous 4 Nov. 46 FEtat, a Antoine l'est par St. Vaillant, Jean conduisant à 12 Janvier 1946 Jacinthe, l'Etat, à l'ouest Bur l'Est au par Elvarus à Com. des par Antoine Vaillant, l'Etat. par à r'OuPitres Hab. Anses-d. Citer- Une de 1 propriété d'une étendue Elmar Jean Com. des Anses-àconnu). ne. hectare de terre enviNov. 46 Pitres Hab. RE de 2 ron bornée: 26 Mars 1946 A Pangnol. Barbe environ, hectares Nord Mme. Doret Emmanuel Anaxin, au Nord" par CE s Coffy, sa par re au 17 Nov. 4 à T'Est par à et à EF EE l'Est par Janvier Com. des l'Ouest par Anaxin. Jn-Paul, Augustin par qui Auguste et à l'OuHab. Roseaux, Une propriété d'environ un Com. des Anses-à- # de droit, Sec. 2ème. Pourcine, hectare bornée: au Nord par Horimann 271 Joassaint Nov. 46 Pitres Platon, hab. Grand hectare, propriéte bornée d'environ au Nord un Fontagne Artiste Telamour Clermont, au sud Mars 1946 manc. Sec. Ba- Mme. Michel Casséas, TE- par 2Février 1946 Nov. 46 par par.

aux, Une propriété d'environ un Com. des Anses-à- # de droit, Sec. 2ème. Pourcine, hectare bornée: au Nord par Horimann 271 Joassaint Nov. 46 Pitres Platon, hab. Grand hectare, propriéte bornée d'environ au Nord un Fontagne Artiste Telamour Clermont, au sud Mars 1946 manc. Sec. Ba- Mme. Michel Casséas, TE- par 2Février 1946 Nov. 46 par par. CJoassint Elcilise FilsATEst à tat, au Sud. Cérosaie, par une Chery, Touest TEtat, à FEst Charlestin Com. de Tiburon Une colonie agricole, Ravine Pierre, TEtat, - l'Ouest par Quartier Hab. des Irois, environ propriété bornée d'un au hectare Police Com. des Anses-d. Une propriété Mare Egalité. Saulus Jn. Pierre, nord par nigst Mars 1946 Nov. 46 Pitres hab. Bans- nance est à la conte- Jean Joseph sud: par Philistin F'Etat, au me, Sec. Banane. née: au Nord par bor- Fertier 1946 Nov. 46 il FEtat, a l'est. par Gautras, une - Artiste, au M l'Etat. l'ouest par Mercius Police, rue, Elicin Delly Va lEtat, E Com. de Tiburon Une RLI par Artiste, Mme. a Hab. Quartier Mercier, des Irois, Sec. hectare, propriété bornée d'environ au nord par un Philistin 28 Mars Gautras 1946 Nor. 4 Com. Doret. Alphonse 5ES des Anses-à- Une d'une Sème. Louisius Charles, au sud Plate Pitres Hab. Trou- de 2h. de étendue Alphonse Jeaa tier par Conte, à TEtat, née: Artr au Nord environ Accilus bor- 91 Férrier 1946 Nov. 46 Mme, Vve. T'Etat Mélec T'ouest toine, au Sud par Jn-Louis AnCom. de H Jules, Hemonier l'Ouest Momprimé T'Est à Hab. Quartier des Tiburon Irois, environ, Une propriété bornée d'un au nord. hectare Philistin Gautras Nor. 46 gon aMelirs par Sème. Mercier, Sec. Tenidor Jn. Pierre, par 28 Mars 1946 tiste Noël. CRRT Com. Pitres des Hab. Anses-à- Une propriété d'wne étendue tat, Sud à Icerlier Occil, TE Bota Pel de 1h. environ, bornée: au Félix 21 Pierre-Louis Mars 1946 Nor. 46 cupé, Occil, à TROJT rEtat par Icerlier inocET par Fhet de droit, Com. de Tiburon Une T'Etat. le TEst par Sommet Asohet réservé Quartier des Irois, d'un hectare Servius Dolcé et à f'Ouest par Solon LaHab, Sec. environ au nord, au 28 Nov. 46 RTEL Sème. Coma, sud, à l'est et à l'ouest Mars 1946 Com. Anses-a. EUT portion l'Etat inoccupé. par Pitres A Banade terre non dé- Maccius Télémaque 4. Com. de Tiburon Une ne. terminée, par Corine bornée: Lazarre, au a 12 Mars 1946. Nov. 46 Sème. Hab. Perrier, Sec. hectare propriété de terre. d'environ bornée. au un Macius 29 Dolcé Nov. 46 le Quartier Cuta à nord'par Thabitation Perrier, Mars 1946 Com, des Anses-à- T la Zone réservée.

Pitres A Banade terre non dé- Maccius Télémaque 4. Com. de Tiburon Une ne. terminée, par Corine bornée: Lazarre, au a 12 Mars 1946. Nov. 46 Sème. Hab. Perrier, Sec. hectare propriété de terre. d'environ bornée. au un Macius 29 Dolcé Nov. 46 le Quartier Cuta à nord'par Thabitation Perrier, Mars 1946 Com, des Anses-à- T la Zone réservée. TEtat, au sud ThabitaPitres Hab. Mar- Une terre Estin de 2 hectares Tingo Doccy tion Perricr, E à l'est teau. RT" environ, Horscius bornée: au 13 Mars 1946 Nov. 46 P"r lOuest Thabitation par T'habitation Perrier, i" Dieufils Zidor, Perriera et PEst à Fédalcin Com, Camp- Une HE T'Ouest par Jastram LE Perrin fac Bra- d'un propriété étendue Térastil Monervil 4 46 Semexant. quehais. hectare es bornée: au Nov. Pitres Com. des Anses-à- Une propriété d'une Nord par FEtat vacant, au 291 Mars 1946 Hab. Bon- de 3 hectares étendue Armand Bonicett 41 46 Sud par P'Etat vaéant, à ny. née: au Nord environ Domini- bor- 21 Mars 1946 Nov. l'Est vacant. et à I"'Ouest par l'Etat Jn-Pierre, Sud par Com. Camp- Une EE E à l'Est Perrin fao Bra- d'un propriété étendue Macina Casilus Confident et à quehais. hetare 29 en- Mars 1946 Nov. 4 : Deng, ROL par Elmaus Marceviron, bornée: au lin, NET T'Etat l'Est et vacant, à l'Ouest au par Sud, TEtat, M vacant. LE JONITEUR NOM DES SOUSE Premites Premitre Dates de prisentation mbliation NOM DES SOUM. pablicatios Slmnarien de bie CONTENANCE des deminder CONTENANCE Dates de peisatatien des la Mme. Leroy Nov. 46. Mov. 46 Com. de Marimela- Ue tetrain déterminer, dont 6 Avril 1946. Richard a d'une étendue Alcins, de Hab: Caxal, nance esta Rom de Tiburon Une propriété onviron, bornée 10 Mars 1946 Sec.. Bourg. mé: au Nord In-Baptis, au Sud Hab Bel-Air d'un hectare Prévalus, FELE au nord, au sud. à l'est cti Belte par Euphémic Garçon, T'El'ouest Thabitation tat, à TEst Emmanuel Air, Ttt Laplanche Mov. 46 Noel, TELFY Uh terrain Max afars 1946 a T'Ouest par la publias Com. de Pestel, de mnesurasitegeiron facade 3m.80 que. a Rue Basec ville. Em profondeur, L au nord Saltrou Une dic Eterdue 1 Nor. Phalante Romain, TEtat Com. de boraeingpoh E Sud par la rue du MarHab, Terre Rouge: née: de's KonRt au Nord envirom, par Alexis 6 Avril 1946 ché, à1 T'Est par Nes une Gilles, rue. Pierre, au Sud par Volcius TEiat, à T'Onest par Viergisma Jean Nov. 46 Trazil, il TEst par Toussaint Com. des Roseaux, Une propricte bornée d'environ au nord un 30 Mars 1946 Police.

de boraeingpoh E Sud par la rue du MarHab, Terre Rouge: née: de's KonRt au Nord envirom, par Alexis 6 Avril 1946 ché, à1 T'Est par Nes une Gilles, rue. Pierre, au Sud par Volcius TEiat, à T'Onest par Viergisma Jean Nov. 46 Trazil, il TEst par Toussaint Com. des Roseaux, Une propricte bornée d'environ au nord un 30 Mars 1946 Police. en- Exilus Nov.4 46 Fab. Sanite, 2ème. hectare, au sud. par E Com. de Saltrou, Une propriste de Zha. 10 wt 1946 une Ravine, a Y'ouest par Hab. Chandry, viron bornée au Nord cius Joseph, Timélien Jn. Francois. Nov. 4 Sec. Marre Bri- Mme. Justin St-Brice, Exilus, : T'Est M Une propriété d'environ un St-Victor 30 Mars St-Louis 1946 gnolle par Pierre Orvilus Joseph et à Com. Hab. des Gilet Roseaux, Sc. 2e. hectare, bornée au nord Ro par Louimé FerviJoseph Pierre Louis, au M lien. Nov. 46 par Cerasene Juin, à l'est Une propriété d'environ 3ha: Jn-Baptiste Valsaint 1946 par. Mme. Inerneus Dubéus Augus- CaCom. de Tiburon Sec. bornée: Nord, au Sud, 11 Avril te, à l'ouest par Hab. Batoche TEst et : l'Ouest par l'Esimir. Geffrard St-Preux Mov. 46 Sème. tat inoccupé. Nov. 46. Com. des Roseaux, Une propriété d'environ nord un 30 Mars 1946 Une propriété de 3 Belladère Moise Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare bornée au Com. des Anses-àbornée: au rees 11 Joseph St. Preux, au Sea Pitres Hab. Bou- environ, Sud par 2ème. Adès Jean, au Elcius In-Francots, Michel, can-Guillaume. Pierre, à l'Est par Blésius Rt.er Ha par Céran Alexis. Belladère Moise et à l'Oul'Ouest par d'environ un St-Phatis Charles Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une au nord 30 Mars 1946 Fort-Li- Une propriété d'une étenduc Bercius 11 Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. Felisma hectare IESE Pierre Louis, Soa Com, berté de Hab.

par Blésius Rt.er Ha par Céran Alexis. Belladère Moise et à l'Oul'Ouest par d'environ un St-Phatis Charles Nov. 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une au nord 30 Mars 1946 Fort-Li- Une propriété d'une étenduc Bercius 11 Charles Avril 1946 Hab. Gilet Sc. 2e. Felisma hectare IESE Pierre Louis, Soa Com, berté de Hab. Bédan- de 21 hectares de terre Nord, envipar Palmé STRA ne ron, bornée: et à Chet Cotineau, Aaa Augustine A Dimanche au Sud par Bédanne, par Rigal Nov. 46 sollicité par Franck LE Com. des. Gonai- Une dont la conte- Désius 30 Desjardies Mars 1946 # lie et à l'Ouest par l'Etat, ves Quartier Pont nance PttA est déterminer, E yacant. Elie Nov. 46 de TEstère, Hab. née aunord par au Clerger sud Ride Fort-Li- proprièté d'une étendue Francklin 11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin, TEtat, Richemond. RaC à berté Com. Hab. Bédan- "5 de hectares environ, borchemé Pierre.l'Enée: au Nord par Fixalant l'est par Mercius chemin ne. Louis, au Sud par Philistin tat, à T'ouest par un Joseph, à T'Est Joseph le public. éten- Eliga Neisca 4 Nor. 46 R. Noël et à tc par Gom. Camp- Une d'une bornée: au 30 Mars 1946 reste de Thabitation. François Nov. 46 Perrin fa Ravi- due IT TEtat, au Sud, Com. de Pestel Une propriété mesurant en- Joseph 13 Avril 1946 ne Sable. Nord à l'Est M à l'Ouest par TEHab. Petit-Foad. Nord viron 7m. par X12 les bornée: Mornes # tat. étendue Lyzimond Tanis Nov. 46 Pestel, Sud.p à la Ruelle Louis d'une Petit LER de Camp- propriété Mars Com. Hab. Lia- UPst de hectares 58 de en- 30 1946 D. Gilles et à FRELT par Perrin ne Panier. viron bornée: au er par à une Citerne Publique. 4 Nor. TEtat au Sud, à T'Est et Saltrou, Une propritte de 1ha. en- Lemaire Avril Seriance 1946 l'Ouest par T'Etat vacant. Nov. 4 Com. Platon viron bornée: au Nord d'une étendue Celly Pierre Hab. tu Bri- Philan Seriance, C Com. des Anses-à- Mar- de Une 1 propriété de terre envi- 30 Mars 1946 Sec. Marre par Alfred Pierre, : TEat Pitres Habt hectare bornée: Nord gnolle. par une propriéte et toau. au s al "Ouest par Tilien rjpa E Edouard Nov. par Berzélus à l'Est Une propriété dont la conte- Ismaelitte Avril Caseau 1946

. tu Bri- Philan Seriance, C Com. des Anses-à- Mar- de Une 1 propriété de terre envi- 30 Mars 1946 Sec. Marre par Alfred Pierre, : TEat Pitres Habt hectare bornée: Nord gnolle. par une propriéte et toau. au s al "Ouest par Tilien rjpa E Edouard Nov. par Berzélus à l'Est Une propriété dont la conte- Ismaelitte Avril Caseau 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Com. Rue Bord de Saltrou, de Mer. nance n'est déterminée 15 par Berzélus, Jean. 4 Nov. 46 bornée: au Ee par à la rue, Une d'un hectare Wiltéron Avril Vilmé au Sud la mer, T'Est à Com. de Tiburon environ, au nord, au ler. 1946 Joanis et des dE Quartier sud, agit à l'est et à l'ouest par Ruar par Ima Vertu Nov. 4 Hab. Bel-Air, e un Rosana Alphonse 6ème. VEtat inoccupe. étendue Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Ansse-à- Uae propriété bornée: d'environ Nord 20 Avril 1946 Com. de * Camp- Une d'une au Nord, ler. Avril 1946 Pitres Hab. Bou- Sec. hectare, Elminus Feal aa Perria Hab. La- de Ertir à T'Est et a 1'Ouest can Pété, E par Thésam, besse au L l'Etat vacant. Bois d'Orme. TEtat, à l'Est Charléus par Saintilma 4 Nov. 46 Sainvil, T'Etat, "id TOuest par Com. des Anses-à- Une proprieté de bornée: la conte4 aie Victor Hosse, l'Etat. Pitres Hab. Pitrp, de Ih. Un emplacement de 5 mètres Phanès 20 Jeudi Avril 1946 Nov.4 Sec. Coupe à Da- NP, Com. des Auses-àsur 15 meE vid. mes, tmor par St-Juste Pitres Hab. Bana- environ de DE meau, à TEst Mme. Exanc. tres par profondeur lazonne lus l'Ouest par borné: au au T Abelma réservée Garde d'Haiti, de 4 46 la rue ELEER dont la Euphémie Garços Nor. YSud par à principale Lorette Com. Marme- Un emplacement est à déterminer 5. Avril 1946 Banane, TEst par Canal contenance et à idles lade f borné: Nord Mme. Alexandre Sec. Bourg. la rue Alexandre. Lorette Alexandre Xev. 4 Leroy velet Fet Sud par la voie : Com. des Anse-à- Un emnplacement de 5 mètres de 20 Avril T9M TEat Noel, Pitres Hab: Bana- de façada sur 15. metres TEtat, " POuest par la voie ne. profondeur Nord par environ, la Zone borné: réserpablique. étendue Josepk Carride 4 Nov. 46 # occupée la Gde. d'H. Coa des Aases-i. Une propriété d'une bornée: SAvril 1946 Sud : principale u Hab. Ga- Ih. environ à : HER Pitres se mE f Lestina, chemin public à FOum rand. à ri par par Phanee j..a Wattrs 25 à TOuest, par Joseoh Tinombre.

la Zone borné: réserpablique. étendue Josepk Carride 4 Nov. 46 # occupée la Gde. d'H. Coa des Aases-i. Une propriété d'une bornée: SAvril 1946 Sud : principale u Hab. Ga- Ih. environ à : HER Pitres se mE f Lestina, chemin public à FOum rand. à ri par par Phanee j..a Wattrs 25 à TOuest, par Joseoh Tinombre. LE MONITEUR NOM, DES mt. NOM DES co ation Situotion des blens CON NTENANCE DaeL de - CONTENANCE bur" 4 46. 2e Une propriété d'environ un Dutérès Célestin 1946 Nov. 1 h. Dorléans Dévoi Nov. 46 Com. Pitre des Hab. Anses-à- Grand hectare, bornée au nord par 21 Mai Com. des Anses-à- Une propriété mesurant bornée: au 20 Avril 1946 Fond, Sec. Bana- Dutérès Célestin, l'Etat, au Pitres Hab. Bois de Nord terre par environ Jean Bonne, au nc. Sud par à Louisius Joseph, Tingo Coderne. Sud par Oralus, Excellent. lEtat, Doccy, l'Etat, TESt à Y'Ouest par par àl T'Est par Dominique Jacob EmiGermilus Magloire, l'Etat. le, et à T'Ouest par Unc propriété dont la conte- Jn-Baptiste. Erima Nov.46 José. Com. de Hinche, à bor- 24 Mai 1946 Une propriété de deux hec- Me. Salomon 4 Nov. 46 Quarticr de Tho- nance est déterminer, Com. des Laurent, Roseaux, Sec. tares environ, bornée: au St-Preux 26 Avril 1946 monde, Rue Vin- née: au Nord Sud Ravine par Hab. Merlat, "s 2ème. Nord par Nercélus Biencent. rue Camp Vincent, neas l'est par I'Eau Sud Elcimé Eldius tat, Vye. Alexandre AubuisAimé, à "e son, à l'ouest par l'Etat, Bien-Aimé, à Hotes par Mme. Castin Mondestin. Sylveste Estal, Cirius . 4 Nov. 46 Une d'environ un Exilus Jean Nov. Com. des Anses-à-T Une de 1h. envi- Jni-Julés 27 Avril 1946 Com. de. Grand- propriété bornée au nord 28 Mai 1946 Pitres Hab. Bois ron EmME terre bornée: St-Mi- au Gosier, Sec. Hab. Tiote. Nan hectare Accélus Jean, l'Etat, au Ea Coderne. Nord Dumorin Plaisi-ThéDrivé, par Titongue, prétendu chel, au rud par Assezrome à l'est par, Ti f lisma,a1 T'Est par, priétaire, connue, TEtat, à jn.-Gilles et à 1'Ouest par ne l'ouest ainsi par. Joseph ainsi conAssezrome Jn-Gilles. d'une étendue Romicial Edouard Nov. 46 nu. Dutérès Célestin 4 Nov. 46. Com. de, Terrier- Une 4 propriété environ, bor27 Avril 1946 Une propriété d'un hectare 28 Mai 1946 Rouge Hab. Car- de hectares au Sud et à Com. des Hab. Anses-à. Grand environ bornée au nord par rié. née: l'Est au Nord, l'Etat inoccupé et Pitre Fond, Sec.

. d'une étendue Romicial Edouard Nov. 46 nu. Dutérès Célestin 4 Nov. 46. Com. de, Terrier- Une 4 propriété environ, bor27 Avril 1946 Une propriété d'un hectare 28 Mai 1946 Rouge Hab. Car- de hectares au Sud et à Com. des Hab. Anses-à. Grand environ bornée au nord par rié. née: l'Est au Nord, l'Etat inoccupé et Pitre Fond, Sec. Bana- Valcimond Charles, l'Etat, Amapar Duverna Picrne. au sud par Avelicin à T'Ouest par dis, TEtat, à l'est par Dure-Louis Rosemé 4 Nov. 46 térès Célestin, lEtat, à l'ouCom. des Anses-à- Une propriété d'un hectare Nord Saintil 2Mai 1946 est par Germilus Magloire, Pitre Hab. Garaud environ bornée: RaNe au l'Etat. Clorinde Aubourg 4 Nov. 46 Sec. Bois d'Orme Emmanuel, MMe. Fabien ThiCom, de Tiburon Une propriété mesurant Nord cn- 28 Mai 1946 a Sud par Mme. Fabien Thi- (Irois) Hab. Mer- viron Alphonse 1h. bornée: Charles, au att pha RL l'Etat, à l'Oucier. par un terrain vacant, colonie s la agricole à l'Est par Emmanuel Bel # E"TEat" Adelina 41 Nov. 46 TOuest par le rivage Com. de Tiburon Une propriété mesurant Nord en- Bleck 2 Mai 1946 2 i mer. Estriplet Nov. 46 Hab. Matlanseau viron Ih. bornée: Sud au par ReCom. des Anses-à- Une propriété dont la conte- bor- Morès 29 Mai 1946 Par l'Etat, - l'Est et à Pitres, Hab. Bana- nance est à déterminer, Zonal l'Ouest Marilia,, par PEtat. ne, Sec. Banaue. née au nord par l'Etat, la 4 Nov. 46 ne, réservée, au sud par de Grand- Une propriété d'un hectare Joseph 6 Jean Mai 1946 voie publique, à l'est par Com. Gosier, Hab. Blai- environ, bornée: au YEtat, Nord Redelton Souffrance, Delcis T'Etat BrenSec. Pot de par Jastram Cadet, vaà l'ouest par Cambre au un terrain Tia ainsi nus, l'Etat. hectare Alcéus Etienne 4 Nov. 46 cant, a FELT par du Une propriété d'un Mai 1946 connu, à TOuest par un terCom. de Hab. Trou Par- environ bornée au nord rain vacant. 4 Nov. 46 Nord Félix,, l'Etat, au E mesurant en: Thélamour Raymond dieu, lèrc. Sec. de Félicic Leroy Guillaume, l'Etat, Com de Roseaux Une propriété au Nord 8 Mai 1946 Garcin. Thomas Hilaire Hab. Pourcine. viron, Verséus. 1h. bornée: Joassaint, au ""i l'Etat, l'est par à l'ouest par AugusEa Horimann Joassaint, tin Pierre, l'Etat. à 1E par Mme. Cilsilise Une propriété inesurant en- Laferrière Nov. 46 Chéry, etal 1'Ouest par LeCom. Gommier. de Roseaux viron 1 h. bornéc Nord, au Dimanche 30 Mai 1946 brun Lundy 4 Nov.

1h. bornée: Joassaint, au ""i l'Etat, l'est par à l'ouest par AugusEa Horimann Joassaint, tin Pierre, l'Etat. à 1E par Mme. Cilsilise Une propriété inesurant en- Laferrière Nov. 46 Chéry, etal 1'Ouest par LeCom. Gommier. de Roseaux viron 1 h. bornéc Nord, au Dimanche 30 Mai 1946 brun Lundy 4 Nov. 46 Hab. Lconvil Jean-L EuNe des Anses-à- Une portion de terre à dé- Pétion 9 Mai Alexandre 1946 E par l'Etat, à T'Est pa: Com. Hab. Bota, terminer bornée: au Nord la Rivière cf à l'Oucst par Pitre Banane. Félix Pierre-Louis, la Route Publique. 4 Nov. 45 Sec. Fanas ExatJusRi- Un terrain dont la conte- Arétus Dorvilier Mai 1946 tin, TEtat, : F un, Com. de Petite Nippes; nance est à déterminer, bor- 31 sommet réservé, Paul Cadet, ERA Te vière Hab. Charlier, de 4c né au nord par l'Océan, route, l'Ouest par : sud par la Graudc tat. Estais Siméon 4 Nov. 46 Sec. l'est par qui de droit, à l'ouCom. de Pestel Une propriété mesurant Nord en- 11 Mai 1946 est par T'Etat. Simon 4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron Sud, 1h. à bornée: l'Est. et I" T'Ouest Com. de Pestel Une propriôté mesurant : en- 31 A 1946 au par l'Etat. 4 Nov. 46 Hab. Delcourt viron 1h. bornée: PEst ct # T'Ouest Nord Tiburon Une propriété mesurant en- Normil 13 Fils Mai 1946 au par Sud.a l'Etat. 4 Nov. 46 Com de Hab. Pa- viron 1h. bornée: Nord Une d'un hectare Isabelle Chouloute 1946 -(Irois) au Sud, à l'Est ct " T'Ouest Com. des Anses-à- propriété bornée au nord par ler. Juin sache. nar I'Etat. St-Pierre Terlonge Nov. 46 Pitre Hab. Fond- Sec. environ, Alcide Siméon, lEtat, au Grande Une proprieté d'environ 64 17- Mai 1946 Raymond, sud par Alexine Permission Com. de Hab. Lata- ares 50 bornée: au Nord Banane. l'Etat, à l'est par Mme. AlSaline Philippe Ulysse, au ténord Bertrand, à l'ouest pie. E par r'Etat inoccupé, à Mme. Pierre Cadeau, TEst par Nicolas Surprius, PRull 4 Nov. 46 à T'Ouest par Boudeau terrain d'environ 12m Colcanaque 3Juin Crépin 1946 Ceaudio. Massillon 4 Nov: 46 Com. de de Plaine Pignon, du E façade sur,15 m de pro- et Un terrain d'environ 10m Me. Mai 1946 Com. fondeur. borné: au, Nord Com. des Verret- de façade sur 10m de grial Rue Espérance. Sud par TEtat inoccupé, tes, Rue Pétion fondeur, bornée: Sra 1 l'Est par la ruc Espérance, Sévère. Averrue Fottamee le Service fireied à 1'Oucst par Josephi Hugues 4 Nov.

m de pro- et Un terrain d'environ 10m Me. Mai 1946 Com. fondeur. borné: au, Nord Com. des Verret- de façade sur 10m de grial Rue Espérance. Sud par TEtat inoccupé, tes, Rue Pétion fondeur, bornée: Sra 1 l'Est par la ruc Espérance, Sévère. Averrue Fottamee le Service fireied à 1'Oucst par Josephi Hugues 4 Nov. 46 Pal Sud par, la rue de Tiburon Une propriété mesurant en- Juin 1946 Pétion, par T'Avenue Com. Nord, Garpfyta T l'est Grosse viron 5h. bornée: au, Dessalines, à TOuest par Chaudière. Hab. au Sud par l"'Etat, à 1"Est ct à Délorme Maccajou. 4 Nov. 46 par la Publique Un terrain mesurant envi- Mme, 21 François Mai 1946 1'Ouest Aai. par mer. 4 Nov. 46 Com. de Rue Quartier- St- 14m. de facade sur 14m Tiburon Une propriété mesurant en- Estinvil 7 Juin St-Jean. 1946 Morin 5 de profondeur borné: au Com. Gran- viron 1h., bornée: au Nord Louis. Htrs. Turenne à Nord par Percela Hab. de Source. stal att Sud, l'Est l'Etat, Esau Sud par à l'Ouest par Raa Lucas, Derval, à 1'Est par Narcius et tima. Célestin, à TOuest par Rue St-Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promitns NOM DBS SOUM Premlke Situation dos Bleat, CONTEN ANCE Dates des de prbscatation pabiication Dates de prtoentolon pollication Demsades a M CONTENANCE de Demandes Unc propriété d'une étendue Luc Despinos Nov. 46 d'environ six Thélinus Ulysse 4 Nov. 46 Com. des Anses-à Fond de 2 hect. bornée 21 Juin 1946 Com. de Limbé Un terrain façade sur cinq 8 Juin 1946 Pitres Hab. au Nord environ, Poy Doccy, au Rue Plaisance mètres mètres 2 profondeur, borRaymond. Sud par # clou Philipse, à né au nord par Mme. Cinéas l'Est par qui de droit, à Alexis, au sud la ruc du 1'Ouest par Avelicin Cajou. " Fest par d'une étendue Célie Pierre Nov. RT à l'ouest par un Com. des Hab. Anses Corp. à de Une 2h. propriété 56 environ, ct bornéc: 24 Juin 1946 fossé. mesurant en- Borgella Simonvil 4 Nov. 46 Pitres Malouque. at Nord par Eugène Joseph, Com. de Tiburon Une viron propriété 1h. bornée: au Nord, 11 Juin 1946 Sud par Jeanlys Jcan, Hab. Cabrit. par Jean Louis Jean Louis, Has par l'Ouest Aristhène par Pormilus St-Clou Sud par Saul Jn-Baptiste, l'Eetà Delcis. t: et à T'Ouest par d'une étendue Exalus André Nov. 46 t: propriété d'environ un Vincent Eliomas 4 Nov. 46 Com. des Hab. Anses Mar- à Une d'un propriété hectare environ, bor- 24 Juin 1946 Com, de Hab. Quartier Gd. bectare bornée au nord par 12, Juin 1946 teau. Pitres née: au Nord un terrain AnPré. Morin Sec. Morne Eliomas Vincent, Archimede YEtat, Riche- au dré inaccessible, Jean, aux au IruT droits par de T'EPelé.

d'environ un Vincent Eliomas 4 Nov. 46 Com. des Hab. Anses Mar- à Une d'un propriété hectare environ, bor- 24 Juin 1946 Com, de Hab. Quartier Gd. bectare bornée au nord par 12, Juin 1946 teau. Pitres née: au Nord un terrain AnPré. Morin Sec. Morne Eliomas Vincent, Archimede YEtat, Riche- au dré inaccessible, Jean, aux au IruT droits par de T'EPelé. sud mond, par TEtat, Etat, à l'Est André Jean, et à lysée Bélizaire, PHet à aux droits " l'Etat l'ouest par Archimède Ri1'Oucst l'Etat. André Jean, aux chemond, lEtat. mesurant Eugène 4 Nov. 46 droits fi étendue Cadet André 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété 1h. bornée: au, "kaa 12 Juin arie Com. des Anses à Unc propriété d'une bor- 24 Juin 1946 Hab. Buttier. viron Placide François, Pitres Hab. Mar- d'un néc: au hectare. Nord environ, par Normilus Sea par Hérard Lebrun, " teau. Delcis Sud par qui la Route l'Est par Publique droit, à ther par Paul $ à l'Ouest par Sénèque douard Jean ct à T'Ouest aux par Sptal d'environ cin- Victor Berthol 4 Nov. 46 Paul Edouard l'Etat. Jean, Com. de Quartier Une propriété ares, bornée au nord 15 Juin 1946 droits de Datilus Tiça Nov. 46 Morin Hab. Gd. quante Lemercier Tanis, au sud Com. des Gonai- Une propriété d'une étenduc bor- 25 Juin 1946 Pré, 2ème, Sec. par Clomur, à Fest par la ves Hab. Calace d'un bectare. environ, au Morne Pelé. par place Grand Pré, a l'ouest née: Sud au par, Nord l'Etat, par à TEtat, l'Est Lemercier Tanis. six Jacqueline Péan Nov. 46 un chemin public ct à iot: Com. de. Limbé, BF terrain façade d'environ sur sept 18 Juin 1946 cst par. Jn-Baptiste Jules. Nov. 46 Rue Haitienne. mètres mètres d profondeur, borCom. des Anses à Une d'une au étendue Nord Prosper 26 Juin Sabbat 1946. né au nord la rue HaiPitres Hab. Bota dc bornéc: têtc à KRE tienne, au M par Fleury par le au chemin Sud par de Trecilus Jn. Baptiste, T'Etat, à à l'ouest l'est TEau, Jeudy, aux droits de l'Etat, par la rue Bazin, à T'Est par Aliance Pavilus, Sterlin Léonard. mesurant en- Saiméla Gabriel 4 Nov. 46 à l'Ouest par Homère VerCom. de Tiburon Bel- t viron propriété Ih. bornée: au Nord 18. Juin 1946 nerett. Myrtil 4 Nov. 46 (Irois) Hab. par Rozier Ocil,au Sud par Com. de Roseaux Unc propriété mesurant Nord 1 h. Senèque 26 Juin 1946 Air. par Auréus Conte, à l'Est Hab. Buttier. 29 environ bornée: au par Alexis Plante à l'Ouest la Route Hérard Publique, Lebrun, : Lindor Toussaint.

Ih. bornée: au Nord 18. Juin 1946 nerett. Myrtil 4 Nov. 46 (Irois) Hab. par Rozier Ocil,au Sud par Com. de Roseaux Unc propriété mesurant Nord 1 h. Senèque 26 Juin 1946 Air. par Auréus Conte, à l'Est Hab. Buttier. 29 environ bornée: au par Alexis Plante à l'Ouest la Route Hérard Publique, Lebrun, : Lindor Toussaint. d'une éten- Angrand Nov. 46 .T'Est Ea par par les Htrs. Jasmine Com. de Terrier f. environ propriété de Ihect. bor- Henge) Juin 1946 Hyacinthe ct à l'Ouest par Rouge Hab. Grand Sol- due née au, Nord, Joacius Beaugérard. Férère Lebrun Nov. 46 val Sec. François, ar par Adcde Roseaux Une. propriété mesurant O. 3 1946 Bassin. ma Louis, : l'Est par T'ECom. Hab. Buttier. h,64 a 50 Nord ca. environ. Placide bor- Juillet tat, vacant et à l'Ouest par née: au au par Té4 Ea l'Etat, vacant. d'un hect. en- Oreste Roset Nov. 46 Francois. racide Bury, à TEst par TéCom. des Anses à Une viron, propriété bornée: au Nord par 19 Juin 1946 racide Bury. et à T'Ouest par Pitres Hab. Citer- Bois Pierre Marie Pierre, TEtat, P'lacide Francois. 4 Nov. 46 ne, Sec. au Sud Rither Lafond, de Une propriété mesurant Mésène Léopold 1946 d'Orme. TEtat, à FE par Jean, 1'ECom. Roseaux Uh, 32 a 50 ca environ bor- 4Juillet tat, à TOuest par une Ra- Gène Joissaint 4 Nov. 46 Hab. Buttier. née: au Nord par la Route Ansèvine. d'un, hect. en- 20 Juin 1946. Publique, au à Sud l'Est par par LarCom. des Anses Mar- à Une viron, propriété bornée: Nord par ne rieux François, Fils et à l'Ouest par Pitres Sec. Hab. Banane le grand chemin e Marteau, Ansène François. Valcourt 4 Nov. 46 teau, au Sud Delly Artiste Une d'une étendue Valcinar 8 1946 l'Etat, à PEw Cérande Com. Plaine Papil- du de bornéc: au Nord Juillet à par Nord Hab. la Mer, nEEL Pierre TEtat, FToses par le Rivage de Sanson Mamma l'Etat. Ha. enChéry, 4 Nov. 46 lon Marécage. au Sud par Alcianade GusCom. des Anses à Une propriété bornée: d'un Nord Aesg Juin 1946. tave, à l'Est ou Elisa Prévil, DesPitres Hab. Fond viron, sources, Relr Sec. Eligène Jean, TEAN l'Est Si 1'Ouest par le rivage de Raymond, Banane. par l'Etat inoccupé, conduisant : à ft mer. Placide le chemin l'Ouest par l'Etat de Une propriété mesurant 1h. Mme 4 Nov. 46 Ear à Com. Hab. Buthier. Roseaux 29 environ bornée: au Nord au François 10 Juillet 1946 inoccupé. Une propriété d'environ cin- Servéus Jn.-Bap- 4 Nov.

Est Si 1'Ouest par le rivage de Raymond, Banane. par l'Etat inoccupé, conduisant : à ft mer. Placide le chemin l'Ouest par l'Etat de Une propriété mesurant 1h. Mme 4 Nov. 46 Ear à Com. Hab. Buthier. Roseaux 29 environ bornée: au Nord au François 10 Juillet 1946 inoccupé. Une propriété d'environ cin- Servéus Jn.-Bap- 4 Nov. 46 la route Ansème Publique, François, . Com, quante ares, bornée au nord teT Juin 1946 Et par par Cléophat Joseph Morin, SRE "par un chemin vicinal, au TEst à par Eugene JoMorne sel, Sec. Pelé. sud par la Sha- Thoseph. et l"Ouest Nov. 46 da, àl'est par SeCES mesurant Oh, Antonin Simitien mas, à l'ouest par Rodrigue Com. de Roseaux Une 43 propriété bornée: au Nord 10 Juillet 1946 Magloire. étendue Matila Piervil 4 Nov. 46 Hab. Buttier. environ Mme Iseméha Similien, Com. des Gonai- Une propriété Oh. 50 d'une de terre bor- 21 Juin 1946 au par Sud Mme Louis, Jérôves Hab. Bois environ née: au Nord par Tius Orià MB par André Persien Louis SiBlanc. val, au Sud Jn-Baptismi et 1'Ouest par te. Jules, à VE par T'Etat milien. 1 h Hrs. Elisma et l'Ouest par la route puCom. de Roseaux Une propriété mesurant au Nord François Nov. blique de Gonaives. étendue Anaxin St-Charles 4 Nov. 46 Hab. Buttier. 61 environ bornée: Publique, 10 Juillet 1946 Com. des Anses à Une propriété terre d'une environ, 21 Juin 1946 la Route André Louis, : Pitres Hab. Citer- de 4hect. de uner ra: Ea Mme Numa, bornée: au Nord par l'Est, pa: et à T'Ouest par R ne. vine, PEst-par Sud Phait Hossé Dor Baptiste Htrs. Théolien Similiea. Lindor Pierre " et à T'Ouest par une Ravine Impraticable de T'Etat Rue Hammerton Killics Imprimerie