Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR RHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 20 Décembre 1946 PORT-AU-PRINCE anée. No. 122 Extraordinaire Numéro Service d'In-] Donné au Palais de la Chambre des Députés, Sports et du Scoutisme et créant un le 6 Décembre 1946, An 143ème SOMMAIRE Générale dénommé: SECTIONI DELA al Port:-au-Prince, (Section de la formation ET DE LA de l'Indépendance. iant l'article 282 du Budget PRESSE, DE L'INFORMATION Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU Tinformation et de la Fropagande). PROPAGANDE GENERALE; Le nt au Département de Gdes. de la 30.471.15, Santé Publique en vue Considérant qu'il y a lieu d'insérer dans le Bud- DUMAS MICHEL, Les MAURICE Secrétaires: MAIGNAN, ad hoc rmettre extraordinaite d'acquitter divers bordereaux de get 1946-1947 les yaleurs nécessaires au fonction- 1946; à la Maison Nationale, à Port-au-Prinécoulé: voies et moyens. nement du dit Service à partir du 26 Octobre Donné de PIndéentant le budget des de Considérant qu'à cette fin, il y a lieu de modi- ce, le 18 Décembre 1946, An 143ème. prouvant Henri la liquidation Dougé, Cicéron des pensions Deville et fier l'article 282 du Budget de l'exercice en cours pendance. Dorismond: illes, DIRECTION GENERALE DES SPORTS Le Président: J. BELIZAIRE Les Secrétaires: ation Générale des Contributions: : Avis. ET DU SCOUTISMES: du Secrétaire d'Etat, de PInté- LOUIS BAZIN, R. LOUBEAU, ad hoc Sur le rapport rieur; AU NOM DE LA REPUBLIQUE De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaires de la ordonne que la LOI Et après délibération en Conseil des Le Président soit revêtue République du Sceau de la RépubliLoi ci-dessus d'Etat; que, imprimée, publiée et exécutée.. DUMARSAIS ESTIME A PROPOSE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: le 18 Décembre 1946, An 143ème. de l'Indépenirticles 60 et 84 de la Constitution de Article ler-L'article 282 du Budget du de 26 Pexer- Oc- dance. DUMARSAIS ESTIME iée le Décret de l'Assemblée Natio- cice 1946-1947 est ainsi modifié à partir par date du 12 Août 1946; tobre 1946: Par le Président: tuante en PRESSE, Le Secrétaire d'Etat des Finances et de T'Economie i du 10 Avril 1945 sur le Budget et la Article 282.-SECTION DE LA Nationale, a. i: ET DE LA PROPAMAURICE LATORTUE té Publique; DE LINFORMATION Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Décret du 4 Septembre 1945 fixant les GANDE: et GEORGES de la Santé HONORAT Publique: oyens et les Dépenses de l'exercice 1945. Gourdes. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat Nationale des Relations et des Extérieures, Cultes: 1 Directeur. 500.00 de TEducation Dr.

LA PROPAMAURICE LATORTUE té Publique; DE LINFORMATION Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Décret du 4 Septembre 1945 fixant les GANDE: et GEORGES de la Santé HONORAT Publique: oyens et les Dépenses de l'exercice 1945. Gourdes. 1.000.00 Le Secrétaire d'Etat Nationale des Relations et des Extérieures, Cultes: 1 Directeur. 500.00 de TEducation Dr. PRICE MARS oi du 29 Août 1945 prorogeant pour 1 Assistant. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: 946-1947. toutes dispositions de lois et 1 Traducteur (Anglais et Espagnol) 500.00 PHILIPPE des CHARLIER Travaux Publics et de llement en vigueur comportant les taxes 1 Secrétaite-Archiviste. 250.00 Le Secrétaire d'Etat TAgricultures n faveur de FEtat et des Communes et 150,00 MAURICE LATORTUE le Pouvoir Exécutif à proposer à Tagre- 1 Demyhgaphebbiahiaie 150.00 suvoir Législatif tous changements, mo- 1 Dacrylographe. 100.00 du Bud- 1 Huissier. réductions ou augmentations Frais d'entretien. 150,00 LOI ies et Moyens et de celui des dépenses nécessaires par les circonstances et ce, Total. 2.800.00 ent aux lois; loi abroge toutes lois ou DUMARSAIS ESTIME lécret-Loi du 29 Septembre 1941 déter- Article 2 La présente ou dispositions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE attributions des Départements Ministé- dispositions de lois, tous décrets-lois contraires et sera exécude décrets-lois qui lui sont Secrétaires d'Etat Vu l'article 60 de la Constitution; 1946 abrogeant les Dé tée et publiée à la diligence des le Vu les articles 4 et 5 sur le Budget et la Compidu 21 Octobre de PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui les 13 Janvier 1944 et 5 Octobre 1945 tabilité Publique; isation de la Direction Générale des concerne.

lois, tous décrets-lois contraires et sera exécude décrets-lois qui lui sont Secrétaires d'Etat Vu l'article 60 de la Constitution; 1946 abrogeant les Dé tée et publiée à la diligence des le Vu les articles 4 et 5 sur le Budget et la Compidu 21 Octobre de PIntérieur et des Finances, chacun en ce qui les 13 Janvier 1944 et 5 Octobre 1945 tabilité Publique; isation de la Direction Générale des concerne. LE MONITEUR Considérane qu'il y a lieu de payer des bordereaux divers dus par le Département de la Santé LOI ordinaire de Publique pour l'exercice écoulé; du Secrétariat Gdes: 7.340.00 pour couvrir les fra Considérant qu'il n'y a pas de valeurs les Général de ce Département cette fin au Budget de prévues à DUMARSAIS ESTIME trois premiers mois de l'Exercice pendal est urgent dy lEsercice en cours et qu'il PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Vu la loi du 12 Novembre 1946 en cours; Sur le rapport pourvoir; du Secrétaire Vul l'article 60 et le Titre VI de Département des Travaux Publics; réorganisant Publique; d'Etat de la Santé Vu la Loi du 29 Août 1946 la Constitution; Service Vu la loi du 11 Décembre 1946 rattachant De l'avis du Secrétaire d'Erat l'Exercice 1946-1947 toutes les prorogeant pour d'Irrigation au Département des Traval des Finances; et tarif actuelléihent en dispositions de loi Publics; Après délibération en Conseil des Secrétaires xes et en vigueur comportant des ta- Vu la loi du, d'Etat; impôt faveur de l'Etat et des' Communes persoinnel de la CDécembre 1046 régpagient et protogeant le montant des crédits ouverts aux fiant les articles Cumtread 226 du Sénat et mod A PROPOSE différents Départements Ministériels pour les trois Considérant qu'en et raison 227 du Budger; Et le Corps premiers douzièmes de I'Exercice 1946-1947; tion de la des travaux d'élabot Législatif a voté la Loi suivante: Vu les lois des 2 et.12 Septembre 1946 rétablis- nombreux nouvelle Constitution et de l'étude f Article ler-II est ouvert sant le Cabiner Particulier du projers soumis par FExécurif la Santé au Département de publique et modifiant Président de- la Ré- ment à la réorganisation de certains relatiy Trente Publique un crédir extraordinaire de de l'article 202 du Budget du le Pouvoir Exécutif n'a pas eu le services publi Quatre Mille Quatre Cent Département PIntérieur; ter à temps de prése Onze Gourdes Quinze Centimes Soixante et Vu les lois des 5 et 19 Septembre 1946 de I'Exercice Tappréciation du Corps Législatif le Budg en. vue de lui permettre (Gdes. 34.471.15) blissant les Préfectures; réta1946-1947; reaux de l'exercice écoulé, d'acquitter divers borde- Vu la loi du 12Novembre 1946 modifiant T'arti- le Considérant qu'ily y a donc lieu, en vue d'assuf cle 252 du Budget; fonctionnement normal des services de Article 2.-Les voies et moyens de ce Vu la Loi du 16 de proroger, pour les neuf derniers mois PEe ront tirés des disponibilités du Trésor crédit se- postes de Secrétaires de Septembre 1946 créant des cice 1946-1947, le Budget des de l'ex Public.

1946 modifiant T'arti- le Considérant qu'ily y a donc lieu, en vue d'assuf cle 252 du Budget; fonctionnement normal des services de Article 2.-Les voies et moyens de ce Vu la Loi du 16 de proroger, pour les neuf derniers mois PEe ront tirés des disponibilités du Trésor crédit se- postes de Secrétaires de Septembre 1946 créant des cice 1946-1947, le Budget des de l'ex Public. Légation à Paris et à Lon- cice 1945-1946, Dépenses de l'E Article 3.-La présente Loi sera dres et d'un inspecteur Général des jà effectuées en l'adaptant aux modifications cutée à la diligence des Secrétaires publiée et exé- Consular en Europe; Ligations et par le Corps Législatif; Santé Publique et des Finances, chacun d'Etat de la Vu la Loi du 19 Septembre 1946 Considérant qu'il. convient d'autre concerne; en ce qui le l'article 253 du Budget du modifiant pourvoir à l'insuffisance diûment constatée part, rieur; Déparfement de l'Inté articles 1, 2, 4,5,6, 26, 31, 41, 42, 81, Donné au. Palais de la Chambre des Vu la Loi du 16 123, 124, 126, 192, 193, 203, 212, 56, 83, Z àl Port-au-Prince, le II Décembre Députés, Gdes: 1.390.00 Septembre 1946 diminuant de 301, 442, 447, 489, 271, 272, de f'indépendance. 1946, An 143ème le crédit prévu à T'article 603 du et 681 du 573, 603, 676, 677, 226, 2 Budget de l'Education Nationale et Budget prorogé; Le Président: Dr. JOSEPH LOUBEAU d'aurant le crédit prévu à l'article 671-A; augmentant par Considérant les lois du que 23 les nouvelles taxes prév Les Secrétaires: Vu la loi du 9 Octobre 1946 modifiant Décembre 1946 permetti D. MICHEL, M. MAIGNAN, ad hoc. cle 35 du Budget (Garde d'Haiti); l'arti- d'augmenter de faire face le Budget des Voies et Moyens Donné à la Maison Nationale, à Vu la loi du 14 Novembre 1946 créant un Tri- Budget aux ajustements effectués dand le 18. Décembre 1946, An 143ème Porr-au.Prince, de bunal Civil à Hinche; Sur le prorogé; dance, PIndépen- Vu la loi du 14 Novembre 1946 rétablissant ces; rapport du Secrétaire d'Etat des Fig Le le Tribunal de Paix de Président: J. BELIZAIRE Vu la loi du 14 Novembre Ranquitte; 1946 res Et après délibération en Conseil des Secrt Les Secrétaires: Tribunal de Paix rétablisant lel d'Etat; L. BAZIN, R. LOUBEAU Vu la Loi du 14 d'Amniquet; Novembre 1946 A AU NOM DE LA la juridiction du créant dans PROPOSE REPUBLIQUE net d'Instruction; Cap-Haitien un deuxième Cabi- Et le Corps Législarif a voté la Loi Le Président de la République ordonne Vu la loi du 19 Article ler.-Les suivantes Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la que la Farticle 61 du Novembre 1946 ouvrant à nières, des Recettes prévisions des Recetres D que, imprimée, publiée RépubliBudger un crédit de internes et des Recettes Dive et exécutée.

ième Cabi- Et le Corps Législarif a voté la Loi Le Président de la République ordonne Vu la loi du 19 Article ler.-Les suivantes Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la que la Farticle 61 du Novembre 1946 ouvrant à nières, des Recettes prévisions des Recetres D que, imprimée, publiée RépubliBudger un crédit de internes et des Recettes Dive et exécutée. Gdes: 37.500.00 supplémentaire pour l'année budgétaire 1946-1947, Donné au Palais National, à Vu la loi du 22 Novembre 1946 à l'état de classement annexé à la conforéd le 18 Décembre 1946, An 143ème. Port-au.Prince, de l'article 61 du Budger un crédit ouvrant à sont comme suit: présente: dance, PIndépen- de Gdes: 102.847,50; supplémentaire Vu la loi du 10 Décembre 1946 Recertes Douanières: Gou Par le Président: DUMARSAIS ESTIME l'article 61 du Budget un crédit ouvrant à Recettes internes.. 37.219:16 de Gdes: 75.000.00; supplémentaire 9.090.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Vu la Loi du 28 Novembre 1946 Recettes. diverses. 200.00 MAURICE Nationale, a. i.: ticle 56 du Budget du modifiant des l'ar- Toral. LATORTUE Extérieures; Département Relations Le Secrétaire et d'Etat de la Santé de l'Intérieur, de la Justice Vu la loi du 19 Novembre 1946 Article 2.-Le Budget de lExercice .46.509.16 19452 GEORGES HONORAT Publique: Département du Commerce; réorganisant le est prorogé pour l'Exercice avet Le Secrétaire d'Etat des Vu la loi du 19 Décembre ajustements rendus nécessaires 1946-1947, à de I'Education Relations Extérieures, le la suite des n Nationale et des Cultes: Département de réorgatisant fications qui y ont été Dr. PRICE MARS Vu la loi du 19 l'Economie Nationalet, Législatif et par déjà apportées par l C Le Secrétaire d'Etat du Commesce et du Travail: crédit extraordinaire de Novembre Gdes: 1946 ouvrant un des articles 1, 2, 4,5, Finsuffisance 6, 26, 31, dûment cons PHILIPPE CHARLIER. rer le fonctionnement du 22.905 pour assu- 102, 123, 124, 126, 192, 41, 42, 56, 81 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics dant les trois Bureau du Travail pen- 271, 272, 275, 193, 203, 212, 226, et de FAgriculture: Vu la loi premiers mois de IExercice; 677, 681 du 301, 442, 447, 489, 573, 603, MAURICE LATORTUE du 26 Novembre 1946 ouvrant Budget prorogé. Départemenr de la Santé Publique un crédit extra.l au Avril Article 3-Les dispositions de la Loi di 1945 sur le Budger et la Comptabilité LE MONITEUR lEsercice blique sont et demeurent en vigueur pour Donné 1946-1947. au Palais National, à Article 4-La présente Loi le 18 Décembre 1946, An 143ème. Porr-au-Prince, de BRASSERIE DE LA ou abroge toutes lois dance.

la Santé Publique un crédit extra.l au Avril Article 3-Les dispositions de la Loi di 1945 sur le Budger et la Comptabilité LE MONITEUR lEsercice blique sont et demeurent en vigueur pour Donné 1946-1947. au Palais National, à Article 4-La présente Loi le 18 Décembre 1946, An 143ème. Porr-au-Prince, de BRASSERIE DE LA ou abroge toutes lois dance. FIndépenCOURONNE, S. A. dispositions de lois, tous décrets-loi ou Société tions de décrets-lois qui lui sont contraires disposiAnonyme blique sont et demeurent et sera Par le Président: DUMARSAIS ESTIME Capital $ 110.000.00 crétaires d'Etat, chacun en ce qui en le vigueur concerne. pour Le Secrétaire d'Etat des R Finances et de CONVOCATION Donné au Palais de la Chambre des Députés, à GASTON Nationale: l'Economie Por-a-Prince, de f 19 Deoggse 1946, an 143ème. Le Secrétaire d'Etat de MARGRON lIntérieur, de la Messieurs en les actionnairés de la Société sont conFIndépendance. et de la Santé Publique: Justice voqués assemblée générale annuelle statutaire le Le Président: L. Le GEORGES HONORAT mardi que l'on comptera trente et un Les Secrétaires: STEPHEN, a. i.: Secrétaires de /Education d'Etat des Relations Extérieures, 1946, à neuf (9) heures du Décembre M. MAIGNAN, Dr. F. MOISE, ad. hoc Dr. PRICE Nationale MARS et des Cultes: rue Dantés Destouches. matin, au siège social, Donné à la Maison Natiouale, : Le Secrétaire d'Etat Travail: du Commerce et du L-Rapport du ce, le 19 Décembre 1946, an 143ème. de Port-au:Prin- Le PHHLIPPE CHARLIER 2.-Election des Conseil Officiers d'administzation. dance. PIndépenSecrétaire et de d'Etat des Travaux Publics 3.-Divers Directeurs TAgriculture. Le Président: J. BELIZAIRE MAURICE LATORTUE Port-au-Prince le 14 Les Secrétaires: Décembre 1946 LOUIS BAZIN, ERNEST ELIZEE Le Vice Président: D. J. ALLEN VOIES ET MOYENS ARRETE RECETTES DOUANIERES DUMARSAIS ESTIME AVIS Droits Droits d'importation: .24.607.688.00 Gourdes Gourdes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Divers. d'exportation. 12.511.475.00 Vu soussigné, Devèse Nicolas, 100.000.00 37.219.163.00 l'article 2 du Décret-Loi du 12 Janvier 1943 tributions de "Ile de la Préposé des Consur la pension civile, les articles 3, ler. alinéa blic qu'il a fait choix du Gonive, donne avis au puRECETTES INTERNES du même Décree-Loi, modifiés par lel Décret-Loi et 4 être son commis signataire sieur Joseph Stinfil pour 24 Décembre 1945; du de près du Bureau de l'EnAlcool.

2 du Décret-Loi du 12 Janvier 1943 tributions de "Ile de la Préposé des Consur la pension civile, les articles 3, ler. alinéa blic qu'il a fait choix du Gonive, donne avis au puRECETTES INTERNES du même Décree-Loi, modifiés par lel Décret-Loi et 4 être son commis signataire sieur Joseph Stinfil pour 24 Décembre 1945; du de près du Bureau de l'EnAlcool. 400.000.00 Gourdes Gourdes Sur le du registrement 81 cette Ile, ce, conformément à P'arBoissons spiritueuses, 2.000.00 rapport Secrétaire d'Etat des Fihan- ticle de la Loi. sur Boissons vineuses. 20.000,00 ces;. responsable de sa FEnregistrement, et demeure Cigarettes. Cigares. 5.000.00 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires propre, signature comme de la sienne Huile 800.000.00 d'Etat; Savon. Saindoux 164.000.00 10.000.00 ARRETE: DEVESE NICOLAS Tabac Affermage. préparé. 10.000.00 15.000.00 Article ler.-Est approuvée la liguidation des Préposé Arrosage. Identité. 390.000.00 85.000.00 somme pensions de ci-après HUIT désignées s'élevant ensemble à la Casiers Postaux, 300.00.00 9.000.00 QUATRE CENT QUATRE VINGT Consulaires Divers. 55.000.00 GOURDES SEIZE CENTIMES AVIS Enregistrement 2.000.00 (Gdes.884.16) par mois, savoir: La Etat Greffes, Civil 650.000.00 75,000.00 lo. Odilon GILLES, ancien Député Gourdes abonnements Direction doivent du Moniteur donne avis que les Immatriculation véhicules. 6.000.00 du Peuple. être payés au Bureau du Moniteur. 130.000.00 20, Henti 416.66 Caissier du Moniteur et de Licences. 2.000.00 DOUGE, ancien Grefles quittances ne Fimprimeie de l'Etat: Marques de fabrique. 200.000.00 fier du Tribunal de peuvent pas être données ches Papier timbré. 10.000.00 la Cassation de l'abonné. Pénalités Permis de et conduire, amendes 45.000.00 5.000.00 30. République. Cicéron 200.00 La date d'échéance étant Permis de séjour 70.000.00 DEVILLE, Archiviste adresse de portée sur la bandeRadios 20.000.00 au Cabinet Particulier du Président ment chaque numéro, si, à cette date, le Impôt sur le Revenu. 4.125.000.00 20.000.00 de la République. n'a pas été effectué en vue du renouvelle paie Timbrage Livres de commer180.00 ment, le service du ce. 4o. Edouard journal sera supprimé. Timbres mobiles, Estampilles 709000.00 +.000.00 cien DORISMOND, anTimbres-Poste Transmission. 600.000.00 bunal Huisier-audiencier de Cassation. au TribuVisa, Vente de à Manifeste, l'encan.

République. n'a pas été effectué en vue du renouvelle paie Timbrage Livres de commer180.00 ment, le service du ce. 4o. Edouard journal sera supprimé. Timbres mobiles, Estampilles 709000.00 +.000.00 cien DORISMOND, anTimbres-Poste Transmission. 600.000.00 bunal Huisier-audiencier de Cassation. au TribuVisa, Vente de à Manifeste, l'encan. 40,000.00 1.000.00 Article 2.-Ces 87,50 LE MONITEUR Immigration (Passeports, vi- 5.000.00 le Grand Livre des pensions seront inscrites dans Exploitations sas et certificats). 20.000.00 d'Etat des Pensions tenu à la Secrétairerie Directeur: JEAN MAGLOIRE minières. 100.000.00 9.090.000.00 aux. Finances, pour extrait en être délivré RECETTES de la bénéficiaires, loi sur la matière. conformément aux dispositions Le numéro: 20 centimes DIVERSES 1/3 Profits B. N. R, H.. Gourdes Gourdes Article 3.-Le présent Arrêté sera ABONNEMENTS Autres recettes 125.000.00 75.000.00 exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat publié et 200.000.00 nances, des Fi- par an: AU NOM DE LA 46.509.163,00 13 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Port-au-Prince Etranger, 20.00 REPUBLIQUE Décembre 1946, An 143ème del Province 12.00 Le Président de la République ordonne DUMARSAIS PIndépendance 15.00 Loi ci-dessus Soit revêtue du Sceau de la que la Par le Président: ESTIME 6 mois: que, imprimée, publiée et exécutée.

509.163,00 13 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Port-au-Prince Etranger, 20.00 REPUBLIQUE Décembre 1946, An 143ème del Province 12.00 Le Président de la République ordonne DUMARSAIS PIndépendance 15.00 Loi ci-dessus Soit revêtue du Sceau de la que la Par le Président: ESTIME 6 mois: que, imprimée, publiée et exécutée. Républi Le Secrétaire d'Etat des Finances: Port-au-Prince Etranger 12.00 GASTON MARGRON Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES, DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. paslicatien Preatilre NOM DES SOUM pablication Premitre Sitaation des blene CONEENANCE Dates des de demsndus priuratation Siraation de biens CONTENANCE Dates des de demaades peiestation e Une d'environ SOMERSENe 2 Nov. 46 étendue Charlefils Etienne Nov. 46 Com. des Roseaux, Sec. hectares. profffiE bornée: au sei Bien-Aimé Mars 1946 Com. des Anses-4- Une propriété d'une environ bor- 8 Janvier 1946 Hab. 2ème. Laurent, Salomon St-Preuix, au 23 Pitres Hab. Tête de Zh. de Htrs. d'EE par Edius Bien-Aimé, BienMorne. née: au RET Sud par l'est par Marancio Cherilia linssaint, PERTI Aimé, à l'ouest par. Paul-Edouard et : TOuest 4 46 terrain inoccupé et a Bien-Aimé. d'environ un Daristor Lundy 1946 Nov, E par terrain inoccupé. Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord 23 Mars Com. des Anses-à. Une proptiete bornée: d'un hectare Nord 9 Janvier 1946 Hab, Gilet Sec. 2c. Louisra Hectare Dimanche, Poa Pitres Hab. Bou- environ, Carilus au par Israël Dimanche, : l'est à can E Pierre-Louis EEa Dominique Ja-PierIsratl Dimanche, Cadet. re, à ES par Octavius AlFoams par Prezilia Now. 46 et à r'Ouest par qui de Com. des Anses-à- Une propriété de d'une terre environ, étendue Poy Doccy, 25 Mars 1946 La Une d'un hectare Sainlissaint 4 Nov. 46 Pitres Hab, Grand de Ihectare au Nord ValciPitres Cot. des Hab. Anses-a Bou- environ, sompibi.f au Nord, Sud Cinatus 10. Janvier 1946 Fond., bornée: mond Charles, au r can Pété. par Charistil Jasmin, au à l'Est Ditéresse Celestin, au S Petitl Dor Lindor, Ditéresse Célestin. Nov. 46 Charistil à TOu46 Tiburon par Une propriéte d'un hectare Rézius 26 Rézima Mars 1946 par Charléus d'une étendue Valcimond Charles Nov. Com. de des Irois, environ. bornée. au nord par Com. des Anses-d. bor- 10J Janvier 1946 Quartier Sec. St. Jacinthe, TEtat, au E Pitres Hab. Grand de FT Ih. Nord de par terre, Tingo Hab. Mercier, sud' Jean Antoine Vaillant, Jean Fond. Doccy, née: au Sud par Poy DocSème. PEtat, MI l'est par à St. Touest Casimit et a Jacinthe, l'Etat, l'Etat.

. bornée. au nord par Com. des Anses-d. bor- 10J Janvier 1946 Quartier Sec. St. Jacinthe, TEtat, au E Pitres Hab. Grand de FT Ih. Nord de par terre, Tingo Hab. Mercier, sud' Jean Antoine Vaillant, Jean Fond. Doccy, née: au Sud par Poy DocSème. PEtat, MI l'est par à St. Touest Casimit et a Jacinthe, l'Etat, l'Etat. Roet Te Rieen T'Etat: Orabien Dossous Nov. 46 par Antoine Vaillant, d'une étendue Elmar Jean 1946 Nov. Com. des Anses-à- Une d'environ au Nord Ih. 12 Janvier 1946 Com. des Ansea-d- Citer- Une 1 propriété hectare de envi- 26 Mars Fitres Hab. Tête de terre. a Pitres Hab. de CEREI un chemin conduisant ron bornée: NA Morne. à ne. taft Rar au Sud Elvarus Anaxin, au et T'Est à T'Ouà T'Est par In-Paal, VAF par Ees (Ainsi conmu). Mme. Emmanuel et à l'Ouest par Anaxin. Horimann Joassaint Nov. 46 des R de 2 hectares Doret 4 Nov. 46 Une propriete d'environ un 27 Mars 1946 Com. Anses-dau Nord Com. des Roseaux, au Nord HLI Pitres Hab, Barbe environ, Marguerite bornée: Pierre, au 17 Janvier Mab. Pourcine, hectare Telamour bornée: Clermont, m Pangnol. Ea Jeanty, à l'Est par Sec. 2ème. par Joassaint Fils, THES Auguste et à TOupar SUmter Chery, à l'ouest 4 46 E par qui de droit. Fontagne Artiste Nov. par une colonie agricole. 41 Nov. 46 Com. des Anses-à. E proprists d'environ Nord un 2Février 1946 de Tiburon Une propriéns d'un hectare mungsi Mars Police 1946 Pitres hab. Grand hectare, FE Com. des Irois, environ bornée au Ba- Mme. dre Pierre, M Platon, Sec. Vee Cérosaie, Quartier Saulus Jn. nane. tat, au Sud par Hab. Egalité. sud Philistin ES TEtat, à TEst 1'Ouest Charlestin par TEtat, : l'est par une Pierre, T'Etat, " al'ouest par Mercius R.itz Ravine Mare dont Rose. la conte- Jean 1946 Nov. I'Etat. un Philistin Gantras Nov. 46 Com. des Anses-à- nance Une propriété est à déterminer, bor- Imthe Com. de Tiburon Une d'environ nord 28 Mars 1946 Pitres hab. Bana- au Nord par Fontagne Irois, hectare, au FTULO ne, Sec. Banane, née: TEtat, Sud Quartier des Alphonse Charles, au E Artiste, E Hab. Mercier,Sec. Louisius PEtat, Elicin Victor, Ears à 5ème. ""i l'est TEm l'ouest Delly Artiste, Emmanuel MAE Vve. Mélec Jules, par Mme. par HEV Fouar Nor. 4 Doret. étendue Alphonse Jean 4 Nov. 46 l'Etat. d'un hectare Philistin Mars Gautras 1946 Com. des Anses-à- Une d'une bor- 9 Février 1946 Com. de Tiburon Une propriété. au nord par 28 Pitres Hab. Trou- de 2h.

'est TEm l'ouest Delly Artiste, Emmanuel MAE Vve. Mélec Jules, par Mme. par HEV Fouar Nor. 4 Doret. étendue Alphonse Jean 4 Nov. 46 l'Etat. d'un hectare Philistin Mars Gautras 1946 Com. des Anses-à- Une d'une bor- 9 Février 1946 Com. de Tiburon Une propriété. au nord par 28 Pitres Hab. Trou- de 2h. rrt AnQuartier des Trois, née: au N Ma Sec. Plate Mercier, Ee Sud Jn-Louis Hab. Occil, ME toine, au à à Sème. Sud inocE Hermonier, "TA TEtat par Icerlier f à Ers rOuest par Momprimt cupé, U etatOuest par Jn-BapOccil, T'Etat. Dolcé Nov. 46 f Noèl. étendue Félix Pierre-Louia Nov. 46 de Une propriété d'un hectare Servius 28 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une bornée: aa 21 Mars 1946 Com. des Tiburon Irois, environ bornée à au, nord, par au Pitres Hab. Bota L 1h. par environ, de droit, Quartier Hab. Coma, Sec. sud, l'Etat à inoccupé. l'est et T'ouest 4 Nov. 46 Sud par FRe M réservé Sème. d'environ un Macius Mars Dolcé 1946 V'Est le Sommet Solon LaCom. de Tiburon Une propriété de terre bornée, au 29 et à Foua par 4 Nov. 46 Hab. Perrier, Sec. hectare nord Thabstation Perrier, de terre non. dé- Maccius 12 Mars Télémaque 1946. 5ème. l'Etat, PEI sud Thabita- à l'est Com. des Anses-à- R bornée: au Nord tion Perrier, Ea Pitres Hab. BanaLazarte, au Sud Thabitation, Perrier, De Général, à P"r TOuest par Thabitation E le par Quartier réservée. Tingo Docey 4 Nov. 46 Perrier. 4 Nor. 46 Monervil E des Anses-à- Une a hectares 13 Mars 1946 Une d'une étendue Térastil 29 Mars 1946 Com. au propricté Eati Pitres Hab. Mar- de terre environ, Horacius bornée: Zidor, Perrin Com. de Hab. Camp- Bra- d'un. hectare 29 bornée: vacant, au teau. Nord Nord par TEtat : par Diealils Fédalcin quehais. Sud par TEtat vacant, T'Etat l'Est par :' Jastram LE T'Est et à 1'Ouest et à TéMaLe par 4 Nov. 46 vacant. Macios Nov. 46 Semexant. étendue Armand Bonicett 1946 Une étendue Dug; Mars 1946 Com. des Anses-d- Une 3 propriété bor- 21 Mars Com. de Hab. Camp- Bra- d'un I terre enBona camt Pitres Hab. : ERC au par DominiPerrin quehais. viron, bornée: au au Nord Sud, PI ny. Ju-Pierre, Sud TE l'Etat TEst et vacant, à 1'Ouest par l'Etat, à S EE Cazilus Contident et vacant. RLas par Elmaus Marcelin. Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killice