Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A A LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Décembre 1946PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 121 Extraordinaire Numéro BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. nistration du Gouvernement de T'Ex-Président Elie Société Anonyme SOMMAIRE LESCOT. Capital $ 110.000,00 Loi ouvrant au Département de la Justice assurer un le crédit fonc- Article 2-Les voies ct moyens de ce crédit seextraordinaire de Gdes. 46.200 pour chargéc d'en- tirés des du Trésor Public. CONVOCATION tionnement de TAdministration la Commission Eri Gouvernement de ront disponibilités exé- Messieurs les actionnaires de la Société sont con- "Ex-President quéter sur Elie LESCOT. Article 3.-La présente Loi sera publiée d'Etat et de la voqués en assemblée générale annuelle statutaire le Avis : Avis. cutée à la diligence des Secrétaires le con- mardi que l'on comptera trente et un Décembre Administration Générale des Contributions: Justice et des Finances, chacun en ce qui 1946, à neuf (°) heures du matin, au siège social, cerne. à rue Dantès Destouches. Donné au Palais de la Chambre des Députés, L-Rapport du Conseil d'administration. LOI Port-au-Prince, le 16 Décembre 1946, An 143ème. 2.-Election des Officiers Directeurs de F'Indépendance. LOUBEAU 3.Divers 14 Décembre 1946 DUMARSAIS ESTIME Le Président: Dr. JOSEPH Port-au-Prince le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétaires: D. MICHEL Le Vice Président: L. STEPHEN, D. J. ALLEN Particle 60 de la Constitution de 1932 mo- Donné à la Maison Nationale, à Port-au-PrinVu lel Décret de l'Assemblée Nationale Cons- ce, le 18 Décembre 1946, An 143ème. de lIndédifiée par date du 12. Août 1946; tituante en le Budget et pendance. AVIS Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur Le Président: : J. BELIZAIRE Le soussigné, Devèse Nicolas, Préposé des Conla Publique; Les Secrétaires: hoc tributions de l'Ile de la Gonâve, donne avis au puComptabilité la Loi du 15 Octobre 1946 instituant une LOUIS BAZIN, R. LOUBEAU, ad blic a fait choix du sieur Joseph Stinfil pour Vu Spéciale chargée d'enquêter sur PAdêtre qu'il son commis signataire près du Bureau de PEnCommission de PExPrésident AU NOM DE LA REPUBLIQUE de cette Ile, ce, conformément à l'arministration du Gouvernement que. la registrement ticle 81 de la Loi. sur l'Enregistrement, et demeure Elie LESCOT; lieu d'assurer le fonction- Le Président de la République ordonne de sa comme de la sienne Considérant qu'il y a ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- responsable signature Loi nement de cette Commission; de valeurs prévues que, imptimét, publiée et exécutée.

arministration du Gouvernement que. la registrement ticle 81 de la Loi. sur l'Enregistrement, et demeure Elie LESCOT; lieu d'assurer le fonction- Le Président de la République ordonne de sa comme de la sienne Considérant qu'il y a ci-dessus soit revêtue du Sceau de la Républi- responsable signature Loi nement de cette Commission; de valeurs prévues que, imptimét, publiée et exécutée. propre. DEVESE NICOLAS Considérant qu'il n'y de PExercice a pas en cours et qu'il Donné au Palais National, à Porpau-Prince, le Préposé à cette fin au Budget 18 Décembre 1946, An 143ème de FIndépendance. est d'urgence d'y pourvoir; d'Etat de la JusDUMARSAIS ESTIME Sur le rapport du Secrétaire AVIS tice; Par le Président: P. CollecP'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat des Finances et de l'Economie Je soussigné EUGENE CAMEAU, les De Conseil des Secrétaires Le Secrétaire Nationale, a.i: teur des Contributions de Saint Marc exerçant Après délibération en MAURICE LATORTUE fonctions de Directeur Délégué de YEnregistred'Etat; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la' Justice avise le public que Fai fait choix de Monet de la Santé HONORAT Publique: ment, sieur LEON AUGUSTIN pour être mon ComA PROPOSE GEORGES Relations Extérieures, mis au Bureau de 'Enregistrement au suivante: Le Secrétaire d'Etat Nationale des et des Cultes: signataire de P'article 71 de la loi régissant la maLégislatif ayoté la Loi de TEducation Dr. PRICE MARS prescrit de sa comme de la Et le Corps de et du Travail: tière et je réponds signature le Service. Article ler--I est ouvert au Département Le Secrétaire d'Etat du Commerce CHARLIER mienne propre, en ce qui concerne Crédit Estraordinaire de QUARAN PHILIPPE de E. P. CAMBAU la Justice un MILLE DEUX ÇENTS GOURDES Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et Collecteur. TE SIX afin d'assurer le fonctionnement MAURICE TAgriculture: LATORTUE (Gdes: Commission 46-.200) chargée d'enquéter sur PAdmi-l de la LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Bratios du bieae CONTENANCE Dates NOM DES (OUM Premlire des de drnands, potreatation pablication Sitsatias dea blese Com. Pitres des Hab. Anses-d Tetr Une proprieté d'une étendue CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM Pa Morne. de née: Zh. au de Nord terre environ bor- Charlefils 8.J Janvier Etienne Nowude Com. des demandre priscaration pebla linssaint, l'Etat, par au Htrs. Sud d'E- par Hab. Laurent, des Roseaux, Sec. Une propriété d'envirog. Sele Paul-Edoard à T'Ouest 2ème. hectares bornéeszat - terrain scteyrs Com. des E par terrain LN et à a Satomon par Edius St-Prenx, au P Mars 1946 Pitres Hab. Anses-i- Bon- Une d'un inoccupé hectare à T'est par Marancio Bien-Aimé, Biencan Pierre-Louis envirom, EE Castlus au Nord Aristhène 9, Janvier Liberié 4 Nov, 46 Bien-Aimé. Aimé, a Touest par Cherilia E par Confident au Com. des Roseaux, Une re, à l'Est.

des E par terrain LN et à a Satomon par Edius St-Prenx, au P Mars 1946 Pitres Hab. Anses-i- Bon- Une d'un inoccupé hectare à T'est par Marancio Bien-Aimé, Biencan Pierre-Louis envirom, EE Castlus au Nord Aristhène 9, Janvier Liberié 4 Nov, 46 Bien-Aimé. Aimé, a Touest par Cherilia E par Confident au Com. des Roseaux, Une re, à l'Est. par Jn-Per AlHab. Gilet Sec. 2e. Hectare d'environ un Daristor cius et à au nord Lundy No Resa par ETML Com. droit. "'Ouest par qui de par Louisra Dimanche au sud 23 Mars 1946 Pitres. 4 Anses-à- Bou- Une propriété d'un hectare Israel Israel Dimanche. à l'est can Pété. environ, bornée: au Sainlissaint Fa par Prezilia Dimanche, à par par Petit Charistil Dor Jasmin, au des Cinatus 10 4 Nov. 4 Pitres Com. des Hab. Anses-à. Une propriété d'une Cadet, par Lindor, à T'Est Janviee 1946" Fond, Grand de lhectare de étendue Poy Doccy Com. des par Charistil Charleus Jasmin, Azor. à l'Oubornée: au Nord terre par environ, Valci- 25 Mars 1946 Nor Pitres Hab, Anses-d- Grand f de 1RRE d'une étendue Valcimond Ditéresse mond Charles, au Sud w Fond. née: au environ Nord de par terre, Tingo bor- 10 Janvier Charles 1946 Nov, 46 Com. de Tiburon par Ditéresse Celestin, Célestin, au a Doccy, cy AlEst au Sud par Poy DocQuartier des Irois, Une propriété d'un hectare Rézius rOuest par Casimir à. Hab. Mercier, Sec. environ St. Jean bornée au nord par 26 Rézima Nov Com, des Anses-à- Une propriété par Moricet, reiad Sème. sud" par Jacinthe, TEtat, au Mars 1946 Morne. Pitres Hab. Tête de terre bornée: d'environ au Nord 1h. Orabien Dossous 4 Nov, 46 FEtat, à l'est Antoine par Vaillant, Jean un chemin conduisant à 12 Janvier 1946 Jacinthe, TEuat, :T Touest Er T'Est par au Sud par Elvarus à Com, des par Antoine Vaillant, l'Etat. Com, des Anses-à- par Coué Tostoune (Ainsi connu). à l'Oune. Pitres Hab, Anses-d- Citer- Une 1 propriété hectare de d'une terre étendue envi- Elmar Jean Pitres Hab. Barbe E environ, propriété bornée: de 2 hectares Mme. Emmanuel a bornée: Nord par 26 Mars 1946 Nov. Pangnol. Marguerite au Nord Doret Anaxin, à l'Est au si par Cotfy, a par Jeanty, à Pierre, TEst par au 17 Janvier 1946 Nov. 46 et à TOuest par par Vertil Anaxin. Jn-Paul, Com. des est Augustin par Auguste de droit, et à l'OuCom. Mab. des Roseaux, Une propriété d'environ un Pitres hab. Anses-à- Grand Une TEA d'environ un Sec. 2ème. Pourcine, hectare Telamour bornée: au Nord par Horimann 27 Nov, Platon, heetare, borner au Fontagne Artiste 4 Clermont, au sud aw" nane, Sec. Ba- Mme. Micher Casséus, Nord l'E- par 2Février 1946 Nov.

, et à l'OuCom. Mab. des Roseaux, Une propriété d'environ un Pitres hab. Anses-à- Grand Une TEA d'environ un Sec. 2ème. Pourcine, hectare Telamour bornée: au Nord par Horimann 27 Nov, Platon, heetare, borner au Fontagne Artiste 4 Clermont, au sud aw" nane, Sec. Ba- Mme. Micher Casséus, Nord l'E- par 2Février 1946 Nov. 46 par par C. Joassaint Fils, lEst tat, au Sud par Elcilise une Chery, à T'ouest Pierre, TEtat, à lEst Charlestin Cérossis Com, de Tiburon Une colonie agricole. Ravine TEtat, - l'Ouest par des Irois, environ propriété d'un hectare Com. des Ansee-d- Une propriété Mare Rose. NRE Egalité. Saulus Jn. bornée au nord par Mars Police 1946 41 Nov. dont la nugt Pitres ne, Sec. hab. Banane. Bana- nance est à déterminer, conte- bor- Jean Joseph Nov. 46 sud par Philistin Pierre, TEtat, Gautras, au née: Artiste, au Nord par Fontagne 7Février 1946 TEtat, à T'ouest à par l'est une rue, Elicin Victor, l'Etat, Sud l'Etat. Facturt Police, Delly HEATE E Comr de Tiburon RLEN par Artiste, Mme. Emmanuel TEtat, à Hab. Quartier des Irois, hectare, Une propriété bornée d'environ au nord un Philistin 28 Gautras Com, Anses-à- Une Doret, Sème. Mercier, Sec. Alphonse Charles, E Mars 1946 Nov. Pitres TA" Troud'une étendue Louisius Conte, Plate Alphonse Jean :Te au environ bor- 9 Ferie 3946 Nor. 46 fie Mme. par Vve. "'Etat, Mélec à l'ouest Aceilus AnJules, ME toine, au - Jn-Louis F Fomonier l'Ouest à "er à Quartier Com. de des Tiburon Irois, environ, Une propriété d'un hectare Philistin f vodirs somprine par Jn-Bap- B Hab. Sème. Mercier, Sec. Tenidor Jn. bornée Pierre, au nord par 28 Mars Gaotras 1946 Nov, 4 Com, des Anses-i- Une Raro Sud par Icerlier Pitres Hab. Bota d'une tat, NEE FEUL environ, bornée: étendue au Félix Pierre-Louis 4 Nov. 46 TEst à par rEtat inocde droit, au 21 Mars 1946 Bat T'Etat. T'Ouest par Icerlier par Com. LE T'Est FRE le Sommet Alexandre. réservé 4 Quartier de des Tiburon Une propriété d'an hectare sarre. et à ROLA par Solon LaHab. Coma, Irois, Sec. environ sud, à l'est bornée à nord, au Servius 28 Dolcé Mars 1946 Nov. Com. Anses-à- Une portion Sème. l'Etat et Ma par Pitres AT Banade terre non dé- Maccius Com. de inoccupé. ne. terminée. par bornée: au Nord 12 Mars Télémaque 1946. Nov. 46 Hab. Perrier, Tiburon Sec. hectare Une propriété de d'environ. un Macius Dolcé au Sud Sème. terre bornée, au 29 Nov. 4 f RE Genéral. à nord par Thabitation Perrier, Mars 1946 Com. des Anses-à- Une la réservée, T'Etat, au sud ThabitaPitres teau.

de inoccupé. ne. terminée. par bornée: au Nord 12 Mars Télémaque 1946. Nov. 46 Hab. Perrier, Tiburon Sec. hectare Une propriété de d'environ. un Macius Dolcé au Sud Sème. terre bornée, au 29 Nov. 4 f RE Genéral. à nord par Thabitation Perrier, Mars 1946 Com. des Anses-à- Une la réservée, T'Etat, au sud ThabitaPitres teau. Hab. Mara 2 hectares Tingo Doccy par tion Perrier, E à l'est environ, bornée: au 13 Mars Nov. 46 DAL RT Horacius Zidor, T'Ouest Thabitation, par T'habitation Perrier, Dieufils Jeudy, Perriera ter à lOuest par Fédalcin Rémy, Com. Une par Jastram Perrin ftac C d'un 29 d'une étendue Térastil Monervil 4 Com. Anses-d- LR Une propriété quehais. EaR par bornée: au 29 Mars 1946 Nov. 44 Pitres " Bon- 3" hectares étendue Armand Bonicett Nord Sud" par T'Etat vacant, au ay. m au Nord 55 Domini- bor- 21 Mara 1946 Nov. 46 l'Est et à rOuest TEtat vacant, par l'Etat à m-Pierre t Sud par Com, vacant. SE Cazilus Confident, à T'Est Perrin fac Camp- Bra- d'un Une d'une étendue R par Elmaus Confident et a quehais. viron, Eattens 29 de terre en- Dwg, Mars Macine 1946 Nov. 46 Hia. MarceTEtat bornée: vacant, au au Nord Sud," " l'Est vacant. et à T'Ouest par l'Etat, Imprimerie de l'Etst Rue Hammerton Killick