Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 121 Décembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 116 DEPUTES Et après délibération en Conseil des Secrétaires CHAMBRE DES d'Etat; SOMMAIRE Exequatur, délivré à M. AnRESOLUTION A PROPOSE Service toine Mattei, du Protocole Agent Consulaire de France. Vice-Consul des déféré à l'invitation de Et le Législatif a voté la Loi suivante: Exequatur délivré à M. F: Wells, Considérant des qu'ayant Députés, le Secrétaire d'Etat des Corps crédit de Etats-Unis d'Amerique. des Députés relative aux la Chambre la séance de ce jour, a fourni Article ler-Un Huit Cent supplémentaire Gourdes -Résolution ia Chambre Relining Co. Travaux Publics, a Arlantic Refi- Vingt Cinq Mille Cinquante travaux de : Atlantic concernant la 25,850.00) est ouvert àl T'article 253 du BudL3i ouvrant à l'art. 253 du Budget Tétablissement un crédit supplé- des des explications Co; (Gdes. en cours pour achat de mobiliet mentaire de Gdes. 25.850, pour ning résulte de ces explications que ger de l'Exercice en vue du premier établissement des Préfectures. à l'art. 603 du Budget un crédit Considérant qu'il d'un grand et matériel, -Loi ouvrant sus-dite, après le forage plémentaire de G. 5,300 fonctionnement Guignards. la Compagnie encore trouvé de Préfectures. et de ce crédit J'Ecole Primaire Supérieure tabian gérer les nombre de puits (80) n'a pas Article 2.-Les Voies Moyens Arrétés instituant des Commissions et pour Maissade. nappe pétrolifere susceptible d'être exploitée; seront tirés des disponibilités du Trésor Public. intéréts des Communes de Baradères Henri François et Dona Considérant cependant que la rumeur publi3.-La Loi sera publiée et extArrêté nommant membres les du citoyens Conseil Communal de la Chaà dire le contraire en avançant qu'une Article présente des Secrétaires d'Etat de PIntéGuillaume que persiste été trouvée de cutée à la diligence pelle. Fred Forestal membre du source jaillissante de pétrole a près rieur et des Finances, chacun en ce qui le concerne. -Arrêté Conseil nommant Communal le de citoyen Dame Marie. Raymond la Hasco et bouchée sans retard; émue de ce que la Donné au Palais de la Chambre des Députés, à -Arrété nommant le Communal citoyen Thélamont de Pignon. La Chambre des Députés, si le 4 Novembre 1946, An 143ème. membre du Conseil Cireulaire aux Aclantic Refining Co. qui a depuis longtemps à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: relative aux boites à sous. commencé ses travaux ne soit jusqu'ici arrivée de l'Indépendance. Préfets de la République Séance du ler. Mars 1937. un résultat effectif, émet le VOEU que PExécuLe Président, a, i.: Chambre des Députés: tif en main la question, se rende exacteLUC STEPHEN Administration Avis.

. qui a depuis longtemps à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: relative aux boites à sous. commencé ses travaux ne soit jusqu'ici arrivée de l'Indépendance. Préfets de la République Séance du ler. Mars 1937. un résultat effectif, émet le VOEU que PExécuLe Président, a, i.: Chambre des Députés: tif en main la question, se rende exacteLUC STEPHEN Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. ment prenant compte des possibilités de notre sous-sol et D. MICHEL, Les M. Secrétaires: MAIGNAN, ad hoc. porte une attention spéciale aux travaux de la dite Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, Compagnie. le 12 Novembre 1946, An 143ème. de PIndépenSECRETAIRERIE D'ETAT DES Fait à la Chambre des Députés, à Pore-au-Prin- dance. RELATIONS EXTERIEURES ce, le 4 Décembre 1946, An 143ème de lIndépenLe Président. a. i: Service du Protocole dance. Les LOUIS Secretaires: BAZIN Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU ERNEST ELISEE ad hoc. EXEQUATUR Les FERDINAND Secrétaires: DUFANAL, adl hoc P. BAYARD, DUMAS MICHEL, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le 51 Décembre 1946, exequatur a été délivré de à Le Président de la République ordonne que la Monsieur Antoine Mattei, Agent Consulaire LOI Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la RépubliFrance au Cap-Haitien. que, imprimée, publiée et exécutée. Décembre 1946. Donné au Palais National, a Port-au-Prince, le Port-au-Prince, le 7 DUMARSAIS ESTIME 61 Décembre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DUMARSAIS ESTIME SECRETAIRERIE D'ETAT DES Vu les articles 60 et 84 de la Constitution de Par Secrétaire le Président: d'Etat des. Finances et de T'Economie RELATIONS EXTERIEURES 1932 modifiée par le Décret de T'Aasemblée Na- Le GASTON Nationale: MARGRON tionale Constituante en date du 12 Août 1946; Le Secrétaire Tintérieur, de la Justice ervice du Protocole Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et et EAE eeli HONORAT Publique: la Comptabilité Publique; Le Secrétaire GEORGES d'Etat Commerce et du EXEQUATUR Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'insufPHILIPPE Sti CHARLIER délivré à fisance dûment constatée du crédit de l'article 253 d'Etat des Relations Extérieures, de Le 61 Décembre 1946, exequatur a été de l'Exercice 1946-1947; Le Secrétaire TEducation. Nationale et des Cultes, a. i.: donsieur Marshall F. Wells, Vice-Consul des du Sur Budget le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté- Le Secrétaire GEORGES d'Etat HONORAT des Travaux Publica itats-Unis d'Amérique à Port-au-Prince. et de TAgriculture: rieur; du Secrétaire d'Etat des Finances; MAURICE LATORTUE Port-au-Prince, le 7 Décembre 1946. De Tavis LE MONITEUR le] Vu les articles 31,32 et 50 de la Loi du 6 OctoDonné au Palais National, à Port-au-Princs, bre 1881 sur les Conseils Communaux; LOI 9 Décembre 1946, An 143ème.

Amérique à Port-au-Prince. et de TAgriculture: rieur; du Secrétaire d'Etat des Finances; MAURICE LATORTUE Port-au-Prince, le 7 Décembre 1946. De Tavis LE MONITEUR le] Vu les articles 31,32 et 50 de la Loi du 6 OctoDonné au Palais National, à Port-au-Princs, bre 1881 sur les Conseils Communaux; LOI 9 Décembre 1946, An 143ème. de l'Indépendance. Vu le rapport du Préfet de Hinche en date du DUMARSAIS ESTIME 6N Novembre en cours; Par le Président: Considérant que le Conseil Communal de Mais DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire d'Etat des Finances et de F'Ecosomie sade est infirmé par suite de la mort du Magistrat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale: MARGRON Communal et quil importe, dans l'intérêt d'une GASTON d'Etat des Relations Extérieures, meilleure Administration de dissoudre le dit Cort articles 60 et 84 de la Constitution de Le de Secrétaire T'Education Nationale et des Cultes, a. i.: Communel et de formetine Commistion pour Vu les le Décret de 'Assemblée NatioGEORGES HONORAT de la Justice seil les intérêts de cette Commune jusqu'aux pro1932 modifiée par date du 12 Août 1946; Le Secrétaire et d'Etat de la Santé de VIntérieur, Publique: gérer chaines élections; nale Constituante en et GEORGES HONORAT du Secrétaire d'Etat de l'IntéVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du Travail: Sur le rapport la Comptabilité Publique; PHILIPPE d'Etat des CHARLIER Travaux Publics et de rieur; Considéant qu'il y a lieu de rouvrir l'Ecole Pri- Le Secrétaire TAgriculture: LATORTUE ARRETE: dénommée: eErima Guignands, MAURICE Communal de Maissa maire Supérieure Article ler-Le Conseil des di fermée en septembre 1946; du de est dissous. Une Commission composée Considérant l'insuffisance dûment constatée toyens Onécifort Jean, Président, Fombrun Tif de T'article 603 du Budger de ('Exercice en ARRETE faut et Honorius Beaugé, Membres, est instituér Crédit gérer les intérêts de cette Commune, jus cours; du Secrétaire d'Etat de l'EducaDUMARSAIS ESTIME qu'aux pour prochaines élections.

composée Considérant l'insuffisance dûment constatée toyens Onécifort Jean, Président, Fombrun Tif de T'article 603 du Budger de ('Exercice en ARRETE faut et Honorius Beaugé, Membres, est instituér Crédit gérer les intérêts de cette Commune, jus cours; du Secrétaire d'Etat de l'EducaDUMARSAIS ESTIME qu'aux pour prochaines élections. exi Sur le rapport PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2-Le présent arrêté sera publié et tion Nationale; d'Etat des cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de rInt De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Vu T'Article 79 de la Constitution de 1932, modi- rieut. Finances; Conseil des Secrétaires fiée par le Décret de P'Assemblée Nationale Cons- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après délibération en tituante en date du 12 Aoûit 1946; 6 5 Décembre 1946, An 143ème de l'Indépendanc d'Etat; Vu les articles 31, 32 et 50 de la Loi du Oc DUMARSAIS ESTIME A PROPOSE tobre 1881; dans Pintérêt d'une bonne Ad- Par le Président: Considérant il que convient de dissoudre le Conseil Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: a voté la Loi suivante: ministration, des Baradères et de former une ComGEORGES HONORAT Et le Corps Ligislatif Communal 'les intérêts de cette Commune crédit supplémentaire de Cinq mission pour gérer Article ler-Un élections; Mille Trois Cents Gourdes (G. 5.300.00) est ouvert jusqu'aux Sur le rapport prochaines du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; ARRETE àl l'article 603 du Budget de [Exercice en cours en vue de couvrir les dépenses nécessaires au foncARRETE: tionnement de l'Ecole Primaire Supérieure <Erima Article ler.-Le Conseil Communal des BaraPRESIDENT DUMARSAIS DE LA ESTIME REPUBLIQUE Guignards. dères est dissous. Une Commission composée MONTI- des Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- citoyens Webert KERSAINT, Hébert Prési- Vu l'article 79 de la Constitution de 1932, Co t des disponibilites du Trésor Public. NAR et Eugène PIERRE respectivement lel Décret de 'Assemblée Nationale ront tirés dent et Membres est instituée pour gérer les inté- difiée par date du 12 Août 1946; Article 3-La présente Loi sera publice et exé- rêts de cette Commune, jusqu'aux prochaines élec- tituante les en articles 31 et 32 de la Loi du 6 Octo des Secrétaires d'Etat des FiVu cutée à la diligence Nationale, chacun en ce tions. 1881 sur les Conseils Communaux; C nances et de l'Education Article 2-Le présent arrêté sera publié et exé- Considérant que le Conseil Communal de le la Ma qui le concerne. cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- pelle est infirmé étant donné que seul de la Chambre des Députés, trat assure le service de la Commune; Donné au Palais rieur. a lieu de compléter le le 29 Novembre 1946, an 143ème.

; C nances et de l'Education Article 2-Le présent arrêté sera publié et exé- Considérant que le Conseil Communal de le la Ma qui le concerne. cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- pelle est infirmé étant donné que seul de la Chambre des Députés, trat assure le service de la Commune; Donné au Palais rieur. a lieu de compléter le le 29 Novembre 1946, an 143ème. Palais National, à Port-au-Prince, le Considérant qu'il y àE Port-au-Prince, Donné au 1946, An 143ème de l'Indépendance. Conseil Communal; de l'l de VIndépendance. 29 Novembre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU DUMARSAIS ESTIME rieur; STEPHEN, Les Secrétaires: D. MICHEL Par le Président: ARRETE: L. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Donné à la Maison Nationale, à Port-au-PrinGEORGES HONORAT Art. ler.- Les citoyens: Henri François et ( [ le 6 Décembre 1946, An 143ème. de l'IndépenGuillaume sont nommés Membres du Conseil ct, dance. munal de la Chapelle. Le Président, a. i.: LOUIS BAZIN ARRETE Art.-2-Le Conseil Communal de la Cha ainsi est désormais constitué comme Les Secrétaires: complété P. BAYARD, OFFRANNE POUX. ad hoc. DUMARSAIS ESTIME E. DUPITON Magistrat NOM DE LA REPUBLIQUE PRESUDENT DE LA REPUBLIQUE Henri FRANCOIS Membre AU de 1932, modi- Dona GUILLAUME Membre ordonne que la Vu l'article 79 de la Constitution Art. 3.Le présent arrêté sera publié et € Le Président de la République du Sceau de la Républi- fiée par le Décret de l"Assemblée Nationale Cons- la diligence du Secrétaire d'Etat de PInté Loi ci-dessus soit revêtue tituante en date du 12 Août 1946; ceàl que, imprimée, publice et exécutée. LE MONTEUR M. le Président: L'Ordre du jour appelle la lel Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; sanction des procès-verbaux. Donné au Palais National à Port-au-Prince, ARRETE: THOMAS l'un des Secrétaires 6 Décembre 1946, An 143ème de VIndépendance. (M. Camille donne lecture du procisverbal de la DUMARSAIS ESTIME Art. ler.-Le citoyen Thélamont Communal RAYMOND de Pi- séance rédacteurs du mercredi 24 février 1937, dont la ré Par lel Président: est nommé membre du Conseil daction est adoptée.) Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: gnon. de Pignon ainsi M. le Président: L'Ordre du jour appelle la GEORGES HONORAT Art. 2-Le Conseil Communal comme suit: lecture de la correspondance. complété, est désormais constitué Vanier DELENS Président Il est donné lecture: ARRETE Joseph GRACIA Membre lo) D'une lettre par laquelle Monsieur Cham- Hugo Thélamont RAYMOND Membre PLATEL, ancien instituteur demande à la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le bre de vouloir lui accorder une pension ou une rente DUMARSAIS ESTIME 1946, An 143ème de lIndépendance.

la correspondance. complété, est désormais constitué Vanier DELENS Président Il est donné lecture: ARRETE Joseph GRACIA Membre lo) D'une lettre par laquelle Monsieur Cham- Hugo Thélamont RAYMOND Membre PLATEL, ancien instituteur demande à la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le bre de vouloir lui accorder une pension ou une rente DUMARSAIS ESTIME 1946, An 143ème de lIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 291 Novembre DUMARSAIS ESTIME viagère. 20) D'un message par lequel le Sénat informe de 1932, mo- Par lel Président: la Chambre qu'il a voté avec certaines modificaVu l'article 79 de la Constitution Nationale Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: tions, le projet de loi relatif aux marques de fabridifiée par le Décret de FAssemblée 1946; GEORGES HONORAT que et de commerce. Constituante en date du 12 Août Loi du 6 Octobre le Président: La lettre de M. PLATEL sera Vu les articles 31 et 32 de la M. au Département des Finances. Je consulte 1881 sur les Conseils Communaux; démission de D'ETAT DE envoyéc à savoir 'si elle est d'avis de statuer Considérant que par suite de la ComSECRETAIRERIE l'Assemblée sur les modifications contenues St.-Louis, Membre du Conseil LINTERIEUR immédiatement M. Numa de le dans le du Sénat. munal de Dame-Marie, il y a lieu compléter 91 Décembre 1946 message dit Conseil; d'Erat de l'IntéCIRCULAIRE Il n'ya pas d'opposition.? Sur le rapport du Secrétaire AUX PREFETS DE LA REPUBLIQUE Il est aussi arrêté. au rieur; La Chambre avait voté la loi avec, préamMonsieur le Préfet, le visa suivant: cVu l'article 55 de la Cons ARRETE: Mon Département a été informé que en certai- bule, titutions. citoyen Fred Forestal est nommé nes Communes de la République, des boites à sous 455s <21>. Art. ler:-Le de Dame-Marie. sans réaliser les conditions Le Sénat a remplacé par Membre au Conseil Communal (Jack por) fonctionnent Décret-Loi du 11 Juiller 1940 pour Personne ne demande la parole, je mets la subsArt. 2-Le Conseil Communal de Dame-Marie prévues au de ce de hasard. titution aux voix. ainsi complété est désormais constitué comme suit: l'exploitation invite à jeu des instructions aux Con- (La substitution est admise) Président Je vous passer de votre Circonscription pour M. le Président: Lors de sa première délibéraVilaire SYRIAQUE seils Communaux larticle ler avec Fred FORESTAL Membre que cesse cet état de choses. de T'article tion, la Chambre avait adopté Membre En vous rappelant les dispositions le texte suivant: Luné LACOSSADE 342 (tème alinéa du Code Penal), je vous deman- La demande d'enregistrement de la session ou Art. 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté de de prendre d'urgence toutes les mesures néces- transmission des marques de fabrique ou de coma la diligence du Secrétaire d'Etat de l"Intérieur.

cet état de choses. de T'article tion, la Chambre avait adopté Membre En vous rappelant les dispositions le texte suivant: Luné LACOSSADE 342 (tème alinéa du Code Penal), je vous deman- La demande d'enregistrement de la session ou Art. 3-Le présent arrêté sera publié et exécuté de de prendre d'urgence toutes les mesures néces- transmission des marques de fabrique ou de coma la diligence du Secrétaire d'Etat de l"Intérieur. saires en vue d'arrêter immédiatement le fonction merce, devra être faite sur un timbre de 0.70 de cenNational à Port-au-Prince, lel de ces boites à sous: et sera de l'acte même cesDonné au Palais de lIndépendance. nement les cas seront confisqués tous les times accompagnée etc. Le Sénat a remplace les 291 Novembre 1946, An 143ème <Dans tous exposés au jeu sion ou transmission de 70 centimess ceux de € un DUMARSAIS ESTIME fonds ou effets qui seront trouvés appa- mots: un timbre de 70 centimess. par L'article ou mis à la loterie, les meubles, instruments, papier timbré du type Par le Président: reils employés ou destinés au service des jeux ou sel lit donc ainsi: La demande d'enregistrement de la Le Secrétaire d'Etat HONORAT de TIntérieur: des loteries, les meubles et effets mobiliers dont cession ou transmission des marques de fabrique GEORGES les lieux seront garnis ou décorés. ou de commerce dera être faite sur un papier Recevez, Monsieur le Préfet, Passurance de ma timbré du type de 0,70 centimes, etc>. voudrais considération distinguée. M. le Député Dr. W. Théard: Je ARRETE GEORGES HONORAT savoir si le Secrétaire d'Etat du Commerce du a pris de Secretaire'd'Etat de IIntérieur part aux délibérations du Sénat lors vote DUMARSAIS ESTIME cette M. loi. le Président: Nous n'avons pas le procèsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEPUTES verbal de la séance du Sénat ou fut discutée la loi. Constitution de 1932, modi-, CHAMBRE DES M. le Député R. Denizard: C'est toujours Vu l'article 79 de la Nationale Consla des Secrétaires d'Etat inté jée par le Décret de PAssemblée 32ème Législature avec participation les de lois sont étudiés en comiiruante en date du 12 Août 1946; Loi du 6 Octobre ressés votés que en séance projets ici comme au Sénat. Vu les articles 31 et 32 de la Session Ordinaire de 1937 té et fait donc point publique, de doute le Secrétaire 881 sur les Conseils Communaux; Conseil Communal Séance du lundi ler Mars. d'Etat Il ne du Commerce a dû être présent que à la séance Vu la vacance produite de la nomination au de M RayMonsieur le Député Dumarsais du Sénat où fut discutée cette loi relative aux * Pignon par suite comme Juge de Paix; Présidence de de ses Collegues Edouard Piou et marques de fabrique et de commerce. sond Maxime JEUNE, de Estimé, assisté cela m'amène à vous demander, Messieurs, Considérant qu'il convient, en conséquence, les inté- C.

û être présent que à la séance Vu la vacance produite de la nomination au de M RayMonsieur le Député Dumarsais du Sénat où fut discutée cette loi relative aux * Pignon par suite comme Juge de Paix; Présidence de de ses Collegues Edouard Piou et marques de fabrique et de commerce. sond Maxime JEUNE, de Estimé, assisté cela m'amène à vous demander, Messieurs, Considérant qu'il convient, en conséquence, les inté- C. Polynice, ler. et 2ème.Secrétaires. Et les modifications faites par le Sénat à ompléter le dit Conseil chargé de gérer élec- L'appel nominal ayant fait constater la majorité d'adoptet de loi. prochaines lce projer its de cette Commune jusqu'aux de Assemblée, la séance est ouverte. ons; LE MONTTEUR la voici quel sera A l'Ouest par Phabitation Bonhomme. de la lal Personne ne sollicite parole, Un de trois mois à partir premi M. le Président: Personne ne demande plus r'Ordre du Jour de la prochaine séance. délai est accordé à tous ce voix l'article ler avec le texte du présent avis, mets publication parole, je aux 1- Sanction des procisverbaux qui prétendent y avoir des droits si aucuns Bure soI du Sénat. 2- Lecture de la correspondance afin qu'ils produisent leur réclamation du Nord au ou (La Chambre a adopté) 3.-Rapports des Comités et Commissions. des Contributions de St. Louis E M. lel Président: L'article 2 voté par la Chambre T'Administration Générale des Contributions, était ainsi libellé. Il n'y pas dobuervation? lais des Finances, à Port-au-Prince. Art. 2-I1 sera versé au Trésor Public une de L'Ordre du Jour est ainsi réglé. taxe de 75 gourdes pour chaque enregistrement de fabrique ou La séance est levée. GENERALE DE cession ou transmission de marque Jean Bélizaire, Joseph ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS de commerce.a L'articie (S) Justin Anglade, EdLe Sénat a ramené la taxe à 25 gourdes. Paul, Francelly François, Thébaud, Hugues A Beauvoir, Bourjolly, Louis AVIS se lit donc ainsi: mond Garcia, Vély Alabré, Mésius de PAdministration Générale C Public une taxe de 25 Allen, Jules Moscosso, Ernest Le Directeur Il sera versé au Trésor de cession ou A. André Louis, Leduc Lamoche, Décius Contributions exerçant les fonctions de Curate to gourdes pour chaque enregistrement de com- François, Horelle Montas, Rémusat aux successions vacantes informe transmission de marque de fabrique ou Calixte, Robert Laraque, Grand-Pierre, Paracelse Pélis- principal ceux à qui il quila été dénoncé à Denizard, Succès appartiendra Valenzur merce.s la je mets aux Dr. William Théard, Th. Jean-Louis, Luc vacance la succession du sieur Adriano Personne ne demande parole, sier, Laguerre, Price Brizard, A de Nationalité Dominicaine, cigarier de son ét voix le chiffre voté par le Sénat. E. Fouché, Stéphen Jean, M. Woolley, Volny décédé au Cap-Haltien, le 2 Juillet 1946. William, Cassiany du de cujus sc (La Chambre a adopté). l'ar- Paultre.

ard, Th. Jean-Louis, Luc vacance la succession du sieur Adriano Personne ne demande parole, sier, Laguerre, Price Brizard, A de Nationalité Dominicaine, cigarier de son ét voix le chiffre voté par le Sénat. E. Fouché, Stéphen Jean, M. Woolley, Volny décédé au Cap-Haltien, le 2 Juillet 1946. William, Cassiany du de cujus sc (La Chambre a adopté). l'ar- Paultre. En conséquence, les créanciers M. le Président: La Chambre avait adopté Dumarsais Estimé invités à représenter au Curateur à aux successic s ticle 6 avec le texte suivant: Le Président: vacantes, soit en ses bureaux Port-au-Prince, cr demande de modification ou rec- Les Secrétaures: Ed. Piou, C. Polynice a l'Office des Contributions du Cap-Haitien, Art. 6.Toute de fabrique ou de commerLe tre récépissé, dans un délai de 6 mois au plus tai tification d'une marque au dépoSeentitaipe-Ridacteur: leurs titres de créance contre la dite successic ce pour erreur ou omission imputable de 0.35 centimes et A O. Bastien tous les débiteurs du de cujus sont éga sant sera faite sur un timbre outre ac: En autre, les mains du Curate devra en Pour cbpie conforme: ment tenus de verser entre Pinventeur ou le pétitionnaire la Chambre des Députés: délai d'un mois au plus tard, le monti quitter une taxe de 50 gourdes. la rédaction Le Chef de Bureau de dans un à la dite succession, faute Le Sénat a adopté T'article avec L. DUCASSE de ce qu'ils doivent contraints par toutes les voies quoi ils y seront suivante: demande de modification ou reccificadroit et même par corps. tion Toute d'une marque de fabrique ou de commerce, AVIS DOMANIAL Pore-au-Prince, le 5 Décembre 1946 pour erreur ou omission imputable timbeé du au déposant, de 0.35 Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui ALBERT BELIARD sera faite sur du papier acquitter type une d qu'il est dénoncé à la vacance l'haDirecteur Général et le pétitionnaire devra, en outre, bitation appartiendra Boucan Guillaume, située dans la preCurateur aux Successions Vacantes taxe de 15 gourdes. demande la parole, je mets aux mière section rurale de Banane, commune des environ AnPersonne ne le texte voté par le Senat. ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure voix l'article 6 avec Trois Conts carreaux de terre (300 cx.), est bornée: AVIS La Chambre a adopté. Au Nord par les habitations Boucan Tonton T'habi- et du Moniteur donne avis que M. le Président: La Chambre avait adopté Par- Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie le par lit de la La Direction doivent être payés au Bureau ticle & dans la forme suivante: tation Bossicot, l'Etat, en partie par à l'Est par la abonnements Caissier du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Et 8.-Toute nouvelle expédition du procès- Galette Bras sec et un grand chemin, pas être données d xArt.

du Moniteur donne avis que M. le Président: La Chambre avait adopté Par- Trou-Platte, l'Etat au Sud, en partie le par lit de la La Direction doivent être payés au Bureau ticle & dans la forme suivante: tation Bossicot, l'Etat, en partie par à l'Est par la abonnements Caissier du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Et 8.-Toute nouvelle expédition du procès- Galette Bras sec et un grand chemin, pas être données d xArt. d'une marque de fabrique frontière Haitiano-Dominicaine à rOuest par kelles quittances ne peuvent verbal d'enregistrement Boucan-Guillaume, l'Etat etl'abonné. la ban ou de commerce ou de cession ou transmission reste de l'habitation La date d'échéance étant portée sur donnera lieu à la perception d'une taxe de 25 gour- T'habitation Bossicot. à de la première adresse de chaque numéro, si, à cette date, le p: de PEtat.s Un délai de crois mois, partir ceux été effectué en vue du renouve des au profit la du avis- est accordé à tous ment n'a pas Le Sénata voté l'article, mais en ramenant publication présent avoir des droits, si aucuns sont, ment, le service du journal sera supprimé. taxe à 15 Gdes. qui prétendent y leur. réclamation au Bureau Personne ne demande la parole, je mets aux afin quils produisent des Anses-à.Pitres ou à l'Admivoix le chiffre voté par le Sénat. des Contributions Générale des Contributions, Palais des LE MONITEUR nistration (La Chambre a adopté.) Finances, à Port-au-Prince. Directeur: JEAN MAGLOIRE M. le Président: Personne ne demande la paroLe numéro: 20 centimes le sur l'ensemble de la loi, je le mets aux voix. DOMANIAL AVIS ABONNEMENTS (L'ensemble Président: est adopté.) La loi sera expédice i l'Exécu- Il est à la connaissance de tous ceux à qui an: M. le porté est dénoncé à la vacance une par tif pour être promulguée. i appartiendra qu'il sise à Fonds Verettes mesurant Etranger. L'Ordre du Jour appelle le dépôt des rapports. portion de terre borné: Port-au-Prince Province environ 1 hectare, Y a-t-il de rapport prêt? Au Nord par Thabitation Baguidy 6 mois: L'Ordre du Jour est épuisé. T'Assem- Au Sud par la Grande Route Etranger Si quelque collegue désire entretenir la parole lui A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à Port-au-Prince Province blée d'une question d'intérêt général, Trois Marre sera accordée. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES BOUML NOM DBS SOUML pablication Premilre Sireation des Mena CONTENANCE Datts der de lem peloestatl aada CONTENANCE Datm des de demsades poluratadien 46 Com, de Marigot, Une propriété dont la dimes- bor- Carmelo Louis Jn46 envi- Edgard Louis 4Juil. Rue Peslès sion n'est donnée, 20 Novembre nta Com. de Cerca la Une au de Iha. Nord 29 avril 1945 née: au N Sud, par par Robert la rue Source Hab. Los- lère. TEtat, ron EHN au Sud. un LE Duclos, Peslès, l'Est par Jules Sec. : Cajou Bràlé. rain occupé ia par la dépôt riRousseau et à T'Ouest par P., Te des T. me Cier Vital.

lès sion n'est donnée, 20 Novembre nta Com. de Cerca la Une au de Iha. Nord 29 avril 1945 née: au N Sud, par par Robert la rue Source Hab. Los- lère. TEtat, ron EHN au Sud. un LE Duclos, Peslès, l'Est par Jules Sec. : Cajou Bràlé. rain occupé ia par la dépôt riRousseau et à T'Ouest par P., Te des T. me Cier Vital. e vière à r'Oumesurant 6h Mulitre Joseph Jell est par paremand un rural. 4Juil. 46 Com. de Borgne Sec. L bornée: propriété au Nord par 20 Novembre and de Une de tha. envi- Napoléon Mai Françeis 1945 Hab. Trou d'enfer Ivon, Rousseau et à l'Ouest par Com. Cerca au Nord T'Hab. Baudas, au Sud Source Hab. - Eeitr à l'Est Guerrin, à TEst miel, Sec. Lamiel. FL au Sud, Baudas et à odai par TOuest Une (idem) de 1ha. envi4Juil.46 Guerrin. 4 Joll. 46 Com. de Cerca, la au Nord par le cuphi Juillet Aetie - Une mesurant en- Neion Charles 1046 Source Hab, Bias- ron sott de TArtibonite. au Com. Rochambeau de Borgne viron bornée: au 20 Novembre sou, Sec. lère. fleuve Sud, à l'Est et à TOuest, Hab. Sec. Trou d'Enfer Nord par Destiné, NE (L'État.) 4Juil. 46 Sud par Gédéus Robert Prosper, et de la Une Et de tha. Nord, envi- au Acsainyille 18. Août MA ter, TOuest par Mare Sere Charlestin 4 Jull a a a TEst et : I'Ouest par Com. de Borgne Une bornée: mesurantiha Nord Faryi Novembre 1945 : cen TEtat. envifils 4Juil. 46 Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. 29 par environ Normilus, au a par le de L Com. de Cerca la Une lha. Nord, au wpa Août 1945 Sec. reste du terrain, Destiné et l'Est à Source MorEoEA Hab. Sec. 2e a ATEst et : l'Ouest par par Destiné Gédéus Margot. ae Piquant, T'Etat. TOuest mesurant en- Gédéus Margot hil. de Cajou Bràlé de 14m. 31x Octavie, 4 Juil. 46 Com. de Borgne Une TENT au Nord 24 Novembre int' de Jérémie Une 17m au par MrS Septembre 1945 Hab. Rochambeau viron Jeune 3h bornée: Charles, au Sud g 1ère. Dorcéus cufenitt Lindor, re par Sec. Trou d'Enfer. par par Assez THomme LouisCalisthène erit à TEst à T'Est Louisina le rivage de la mer et à saint, Louisaains.er IToles par RLI la publique envi- Elmirise Bien-Aime 4 Juil. 48 Eldon. enEldon Jul. 46 Com. de Cerca la Une Me Nord, au 3 Octobre 1946 Com. de. Borgne G propritts 61 mesurant bornée: au Joseph. 24 Novembre int Source Hab. Mor- ron par Hab. Rochambeau viron 1'ha F Piquant, Sec. Sud, à T'Est et # rOuest Sec. Trou d'l Enfer. Nord par Gédé Pépé, au LE de Cajou l'Etat.

ldon Jul. 46 Com. de Cerca la Une Me Nord, au 3 Octobre 1946 Com. de. Borgne G propritts 61 mesurant bornée: au Joseph. 24 Novembre int Source Hab. Mor- ron par Hab. Rochambeau viron 1'ha F Piquant, Sec. Sud, à T'Est et # rOuest Sec. Trou d'l Enfer. Nord par Gédé Pépé, au LE de Cajou l'Etat. Sud par Périclès Apollon, Bralé. de 0. 20 75 Clément Beauvais 4 Jail. 46 à l'Est par Assez à THomme pag Com. de Bainet bornéc: Une proprièté au Nord par Vye. 4 Octobre 1945 Louissaint Louissaint. et T'Ouest Hab. Marre Sec. Bas ra Canrobert Lemaire, Sud à Com. de Plaine du Nordéus Une gropriene mesurant 1h. au Nancillia Pierre Jean4 Juil. 4 ES Mérontus Tadte Fleurantin Nord, Hab. De- 1/2 environ, bornée: Altié- 8 Novembre 1946 fa par Beaugé Rivière Monard, Sec. Morne Nord Parisien Paet à rOuest par Juil.4e Kouge. T l'Est E E Liziasse Rivière GEde Cerca la de tha. envi- St.-Louis 6 Octobre Louidlor 1945 : rard, et à TOuest par Pariau G Com. Source Hab. La- Emtt Nord, par sien Altiery. 1 Nordéus Louissaint 4: Juil. 46 miel, Sec. Lamiel. E àTEst et : l'Ouest 46 Cont de Borgne Cne mesurant bornée: an 24 Novembre 1946 T'Etat. envi- Dessource Joseyh 4Juil. ha. environ' Falea Com. de Cerca la Une de Nord, Iha. par 20 Octobre 1945 l'ab. Sec. Trou Rochambeau d' Enfer. Nord par Georges Benett Source Hab. Mor- ron TEtat, Emtte à TEst, au à T'Ouest et Père, au à Sud TESt par Elcima Assez ne 2ème. Piquant, de Cajou Sec. au Sud par l'Etat. Maréus, T'Homme TE Eldon. et à Brillé. de 1ha: envi- Flérélus Norveille 4 Juil 40 rOuest par Joseph Etienne Chavannes 4 Jull 4 Com. de Cerca la Une Nord, au 29 Octobre 1945 Com. du Cap-Hai- Un emplacement 19 m. 20-21m. mesurant x 22 7 Décembre 1945 Source Hah. Sec. Ravi- lère. La FE à et : lOuest par tien Rue Laning St-A- environ 80-24 m. 60 borné au e File. Cajou Brilé. T'Etat. de Iha. envi- Vilema Ozix 4Juil. 46 ci-devant boye derrière Nont par une routc, T l'Est Sud Com. Cerca la U'ne au Nord 29 Octobre 1945 "llospice. par Léonice Laroche, et à l'Ouest Source, tea lère. ron EosiM à l'Est et " par un corridor, de Cajou Brulé. TEtat, au Azaël Pierre. Clermilia Rouchon sJuil. 46 YOuest par ha mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4Juil Com. du Cap-Hai- E x 13 m. mesurant 50-12 m.

au Nord 29 Octobre 1945 "llospice. par Léonice Laroche, et à l'Ouest Source, tea lère. ron EosiM à l'Est et " par un corridor, de Cajou Brulé. TEtat, au Azaël Pierre. Clermilia Rouchon sJuil. 46 YOuest par ha mesurant 4h. Salnave Ambroise 1945 4Juil Com. du Cap-Hai- E x 13 m. mesurant 50-12 m. 10 Décembre 1046 Com ie Plaine du Cne au Nord 9 Novembre tien Rue Derrière au Taant Nord Hlab. De- enwiron ARAAT au Tlospice. Sec. Pe- : bornée: Nord nard, Sec. Morne Anselme Liziasse Charles, Gérard. à tite Guinée. THospice Justinien., à au s par Rouxe E par Parisien Altiery et un passage, TEst TEst par Nancilia Jean BtE" Jean-Louis à par TOuest à T'Ouest par Varimon Ns. Pierre. mesurant. 1h. Francilla Débréus 1945 4Juil. 46 Varimon Mocombe 4Jull. 4 Com. de Plaine du Une hornée: au Nord 12 Novembre Com. du Cap-Hai- ft emplacement 20 mesurant X 12m. 80 10 Décembre 1945 Nord Hab. De- 1/2 FMerats Liziasse Gerard. au Sud tien Sec. Petite environ 9m-9m. Nord nard, Sec. Morne par Nancilia Jean Pierre. a Guinée Rue Der- T'Hospice x 12 m. borné: Justinien, au a Rouge. FEA par Anselme. Charles, rière THospice. passage, à HEn à T'Ouest par Parisien AlBa Rouchon " mesurant 1h. liziasse Gerard Juil. 46 l'Ouest par Joseph Gert Com. de Plaine du environ propriéte bornée au Nord 14 Noverabre ast' emplacement Georges Nord Ha. Denard Sud E E Charles, au Com. Décembre ndhet par Anselme Cap-Hat- environ 18 80-18 m ent. Sec. Morne Rouge Francilia Débréus, à tien so Petite Der- x 12 m. x : m. 30. ft FE par Nancilia Jean- AnGuinée Rue au, Nord THospice JusPierre et. a l'Ouest par rière IHospice. tinien, au PE par un passelme Charles de tha. envi- Adèma Ozias 1946 4Juil. AR sage, à FEst a Varimon par de la Une 18 Novembre Mocombe et Frovar Com. Source Hab. Cerca Terre E ATEst et au à 1"'uest Nord, par au Olynce Jean François. Rlanche, Sec. lère. LE de Cajou Bralé. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUML pablication Premite NOM DBS SOUM publicaticn Premikes Sitsation des bias CONTENANCE Dates des de des prisestation a CONT TENA ANCE Dates de prieratades d - a Hen des demandes Ticlou 4 Juil. 46. Com. des Anses-à Une d'un au hectare Nord 10 puer, 1946 mesurant Charitable JeasPitres Fonds environ, reciune Com. Cap-Hai- Un 40 * 14 m. Louis inut Juil. 46 Raymond, Hab. Section droit, au tien s Petite au Nord 10 Décembre Boucan Guillaume Re : l'Est Guinée Rue Der- LS m. st ne et à par HE au jean TELETA Justiniens RE rière IHospice.

'un au hectare Nord 10 puer, 1946 mesurant Charitable JeasPitres Fonds environ, reciune Com. Cap-Hai- Un 40 * 14 m. Louis inut Juil. 46 Raymond, Hab. Section droit, au tien s Petite au Nord 10 Décembre Boucan Guillaume Re : l'Est Guinée Rue Der- LS m. st ne et à par HE au jean TELETA Justiniens RE rière IHospice. Ets T'Hospice un passage. à T'Est tongue Antoine. d'environ un Counoute Bélizaire Juil 46. par te Raymond Clermi- LaroCom. des Anses à Une propriété au Nord 10 Janvier 1946 à rOuest par Pitres Hab: Bou- hectare, Counoute bornée: Balimire. au a Rouchon. emplacement mestrant Baliston Pierre- 4 Juil. 46 can Sec. Boucan Pierre-Louis Guil- EA par Antisthene Jeudy Liberté, et Gom. Cap-Hai- Petite : m. 30-10 m. 20 x 7 m. 40-4 Antoine 12 Décembre 1946 laume. AT'Est à par Trécius par Antisthène Guinée tien so Rue Der- m. 10 borné: au Nord Sud par par Liberté. TOuest 4Juil 46. rière IHospice. un passage, au Barmus, a Une propriété de 6m. x 8m. Millionns. Cardet 1946 Mme. Georges Monazar Baptiste, Com. de Caracol bornée: au Nord 14 Janvier T'Est par un passage. Sec. Grand Bourg environ au Sud a et à rOuest par dont Pierre Louis Rue Possession l'Etat ruelle, ATEst vacant, par T'Etat l'Etat vaCom. du Cap-Hai- la Un emplacement est indétermi- Lagtat et Désulmar Juil. 46 cant et à T'Ouest par tien Sec. La St-Mi Fos- née contenance borné: au par Georges Décembre 1945 vacant. Charles 4Juil. 46. sette Rue terrain vide, au E 15 Com. de Caracol Une propriété dun hectare François 16 Janvier 1946 ebelir Rue St-Michel, à Hab. Carrefour environ bornée: au Nord AE à Locanier Jean et FO Sec. Glodine. Charité fils, au à Sud de droit. route publique. TATE emplacement qui Mme. Dormeus Décembre Jean 1946 4Jell un terrain vacant bien rural et à & de faCom. du Sec. Cap-Hai- Petite F 90-18 m. x a 16 est par un 4 46: Guinée tien Rue Der- m. $ borné: au Nord par mille. 2hectares Saintilna Jeanis. Juil. rière l'Hospice. un passage au Barmus Sud par a de Fort-Li- Une propriété bornée de au Nord 18 Janvier 1946 Mme. Pierre et à LE Hab. Caillot environ, Caillot (Etat), Z TEst par O Monazar BaptisSec. Maribouroux l'Ouest et rste au par lOuest par TEst, TEtat. 4. te. de lha. 28 Sifra Henry 1945 4Jeill 46 propriété de lheetare Lauriston 4Juil. Com. de, Marigot Une Nord 18 Décembre Com. de Fort-Li- Une au Nord 18 ae Mab: Petite Feuil- environ, Ludovic "pirt berté Hab. Méran- de par environ, Gabriel bornée: Chéry, Sud le Sec.

et rste au par lOuest par TEst, TEtat. 4. te. de lha. 28 Sifra Henry 1945 4Jeill 46 propriété de lheetare Lauriston 4Juil. Com. de, Marigot Une Nord 18 Décembre Com. de Fort-Li- Une au Nord 18 ae Mab: Petite Feuil- environ, Ludovic "pirt berté Hab. Méran- de par environ, Gabriel bornée: Chéry, Sud le Sec. CorailEn3ème. Sec. : T'Est 5R Soult. que, au Sud TEst Mme. le R. par Nobert Pierrene Raphacl, Fidèle et à gène RTy méme et à TOuest par MaA Foults par une route. Dimanche 4Juil. 48 ce Pierre. lha. St-Bonheur CiCom. de T'Anse Une de 6 Nord X 3 envi- Cyrille 19 Janvier 1946 Com. de Une Nord d'environ par Sau- prien 4 Juil. 46 d'Hainault Hab. ron, taer Fort-Noël, at au $ta Hab. Berrack Mre 28, UNTE au au 18 Décembre 1946 Ville Sec. Ville la ruelle T'Ouest Macary. relus et Lorent Milien, Rue Fort Noël. et. à TEst (idem). Sud Sifra, à l'Est par Mme Guillaume HippoSifra P a TOuest par une E hectare Gracius Séjour 4Juil 46: falaise. mesurant Olynce Jean 4 46 Com. de Fort-Li- Une propriété bornée:au d'un Nord par 21 Janvier 1946 Com. Cap-Hai- Petite Un 15m. MEST 30-15m x 9m-10m 30 François 18 Décembre 1946 Jail. berté Sec. Hab. 3ème. Méran- de environ Mérande Paul Philippe T'Etien Guinée Ca Rae Der- environ borné: au Nord E Maribouroux. de tat, au Honvil Sud par (TEtat), Mérande aTEst Sirière T'Hospice. THospice Justinieh, à E frard Luinor Louis Jacques Em EaeE et à PoSA Fans à T'Ouest par Aurapar THospice Justinien. Révolus 4Juil. 46 cius AIO Télamar Auguste 4Juil. 46 Com. de Tiburon Une de Nord lha envi- par vingi Décembre 1945 de Fort-Li- Une propeieté d'un hectare Nord 22 Janvier 1946 (Irois) Hab. Ga- ron ER Galette, au au Sud, à E Hab. Méran- environ, bornée: Mérande, Aulette Sec. Sème. T'Est TEtat et à l'Ouest (idem). 4 Juil. 46 de Maribouroux. Sec. 3ème. de par Thab. Henri, au Sud Gades Anses à Une d'un hectare Dulara 26 Gabriel Décembre 1945 LE Chéry, à 1E Com. au Nord Francine St-Elin et à r8t Hab. Bou- environ, ETUELE Pitres Moralès Bonicett, au est par Marc Auguste. *Juil. 46. can Guillaume. E Mme Clovy Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la con- Italia 25 Louis Janvier 1946 à E par Dumas Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée Rue et Moise. a l'Ouest par Mathieu 4Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au au Nord Sud : mer, Com. de Fort Une proprièté de 2 Nord hectares par Epiphane 3 Janvier 1946 à TEst par LesHER berté Hab.

E Mme Clovy Gabriel Moise, Com. de Char- Une propriété dont la con- Italia 25 Louis Janvier 1946 à E par Dumas Matenn donnières Rue La- tenance est indéterminée Rue et Moise. a l'Ouest par Mathieu 4Juil. 46 pointe. bornée: Lapointe, au au Nord Sud : mer, Com. de Fort Une proprièté de 2 Nord hectares par Epiphane 3 Janvier 1946 à TEst par LesHER berté Hab. lt environ bornée: au Sud par pérance et à TOuest par Sec. Maribouroux. Eotémuble Lemotne Joseph, Joseph, : T'Ouest Armand Brézeault. dont la con- Italia Louis 1946 4Jail. 66 par T'Etat inoccupé et àlEst Com. de Rue Chardon- La- tenance Une proprieté est indéterminée 25 Janvier # TEtat. propriete de 2 hectares Domingue Jn4 Juil. 46 pointe. nières bornée: au Nord la Com. des Anses-à Pierre Lapointe, as Pitres, Hab. Bon- environ bornée: au Nord au g 5 Janvier 1946 mer, a Tet LALE ny, Sec. Boucan Mérisier Elifils Marcelin, Jean, à TEst par Lesperance Brézeault. et Fiouanns par Guillaume. R Bonicett Louis, et à TOu46 Armand dont la con- Volney Bonne4Jull 4: par Ducalion de Zha. envi- Duverna, Pre. Losis 1946 4Juil. Com. de Chardon- Viaud Une propricté est inditerminte Com. t Nord 7 Janvier nières Hab. tenance au par " Janvier Hab. t.o oreat ron EME au se Sec. lère. bornée: Osse, au R Orvilus Mar à Beta Glodine. Séneque Mompremnier. Fo Morcy, à et HE à Jeantilus GuillauDorval Folt FE. AnselOrigène Eliané. me et # FOuest Sinnatus par Yvonne en- Alonce Guerrier aJull 4 Joseph et VE'S 4Jeil. 46 Com. de Tiburon Une propriète bornée:. au. de Nord 1ha 26 Janvier 1946 m de Zha. envi- Elifils Jean Hab. Ville Sec. viron Une Josseline XTLE Com. des Anses-à Nord 7 janvier 1047 Ville. Mme. Sud Centre, Pitres Hab. ron, eeiet E au par par et Domingue RITE alEst 2.8 LE Sec. Boucan ot Elifils Jean, TE par à TOuest par Mme Vital laume. ELE Marcelin à r'OuSiméon. de envi- Jn-Baptiste, Jall H: est par Ciès ata Carilus Coefident 4Juil 46 Com. de Tiburon Une propriété Janvier 1946 d'un hectare En JS Com. des Anses à Une proprieté bornée: au Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. E mer, bornée: au teat Pitres Hab.

ils Jean, TE par à TOuest par Mme Vital laume. ELE Marcelin à r'OuSiméon. de envi- Jn-Baptiste, Jall H: est par Ciès ata Carilus Coefident 4Juil 46 Com. de Tiburon Une propriété Janvier 1946 d'un hectare En JS Com. des Anses à Une proprieté bornée: au Nord 7 Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. E mer, bornée: au teat Pitres Hab. environ, 2ème. à l'Est B Justin - Cazilus Confideat. T'Ooest par la oan LE Saingilus TE Firtier, : et See. Boucan Guil- E dent, "# T'Est Raphael mer. me. Tavine et à Fo.a par Armand Bonicett. 90r LE MONITEUR NOM DBS SOUM NOM DES SOUM Pralle Sitastion das bieas CONTENANCE Dats des de denand pelaentation à CONTENANCE Dates de poteratation pabliatios Biraation des M das demandes portion Thibaud 4 Jail 46 Israel Juil, 46 Com. des Anses Sava- a Une d'un au MET Février 1946 de 32 ares Sintalus Pitres. Hab. MORE Com. de Grande Une proprieté 31 Janvier 1946 Nord par Loyo et Mon- : ne Sec. E Saline Hab. Lata- bornée: au Nord par Silencieu ma (Environs du Bourg. du désir au Sud. Cinolia pie Sec. 1ère. Civil, au Sud à FEA par JoBourg) Jolicoeur, a eE idtt. Ricel par Luxembour, sena Joseph et à T'Ouest par St-Paul Cléante Rabel. ea Jacinthe Jall 6 Exilerme Exilus. de 0. 10. 80 Brice Désir 4 Juil 46 Com. de Tiburon Une de Iha envi- Février 1946 Une au Nord wn Com. de Jacmel propriése au Nord le che- ler Février Hab. Mercier Sec. ron EREN S Hab. Petite Banliene Sour- bornée: min qui conduit # Bainet, Sème. Antoine Petit Bel, IhTe à par ce, Sec. au Sud St-Monciel RiEm. Conte, età TOuest Jacmel. Rivière LE à E la les par. une propriété privée T Jacmel, à POLE par (Miricia). Laurana Laurent Jeil. 46 Htrs. Barthélemy. de Iha. envi- Daléan Thimot 4Juil. 4e des Anses à Une portion 16 Février 1946 de Fort-Li- Une propriété ler Férrier 1946 Com. Saline au EstriLf Com. par Hab. NC berté Hab. Caillot bornte: Chéry, au Nord Sud Pitres du Bourg. plet, M à Christine Man3ème. Sec. à EReT FE àl par EE Saintilma at rice Prudent et 8L.A l'Etat et à rOuest par Paulin. Silencieux RE Pierre. de lha envi- Gabriel 4Juil. 46 de Gde Sa- Une propriété de ares Laxembourg 4 Jull a de Fort-Li- Une propritté ler Com. au Nord ee Com. berté Hab. Caillot. ron boraée: au Nord line Hab. Latapie bornée: lus Isracl, Sud Nico- 16 Fevrier Sec. Maribaroux. Mervil Pt Frère, Joanis, au S à Sec. lère. las TanSaintilema à par Laiime Daléan. Thimot et de Ajalon. et VE FEA par Ciné Feuillage. Vital 4se 46 Al'Ouest TEtat de Oha; OSa François Bretous 4 Juil.

. ron boraée: au Nord line Hab. Latapie bornée: lus Isracl, Sud Nico- 16 Fevrier Sec. Maribaroux. Mervil Pt Frère, Joanis, au S à Sec. lère. las TanSaintilema à par Laiime Daléan. Thimot et de Ajalon. et VE FEA par Ciné Feuillage. Vital 4se 46 Al'Ouest TEtat de Oha; OSa François Bretous 4 Juil. 46 de Une propriété de, lha. envi- Dme 16 Siméon Février 1946 Com. de 26ca. Une LE bornée: aw Nord ler Février 1946 Com. Hab. Abrit Tiburon Sec. ron bornée: au la. Hab. Pte route publique, au tne Sec. Banlieue les Hrts Eugène Delbeau EmE Fils, 2ème. à T'Est et à To.r LE jacmel. au Sud par Breton Charpen- (idem). l'Etat, 4Jel 46 ATEst tier et "id T'Ouest par Oscar Com. de Ft-Liber- Une propriéts de 1ha envi- la Rosema 19 Février Pierre 1946 Lemoine. de, 06a Célie Dougé 4 Jail. 46 té Hab.Leroy Sec. ron bornée: Dauphin, au Nord m Com. de au par ler Février 1946 3ème de Mariba- Plantation par Williams Hab. Pte as roux. et à Eaette TE Lavanneati.. LE Lorméus Vital, au Sud le Grand Chemin Rue les Htrs. Lucina DE par l'Etat. a FELA Luménes à TESt même Terrier. Une de 3m x 8m Jall T'Ouest te Ti. Juil. 46 Com. de Nord "icarimond 1946 10m X 10 Augusta Joissaint Bond environ 21 Février 2PELE Com. de. T'Anse Une de au Nord 2 Février 1946 Rouge fond Sec. Hab. Gd-Bas- par une et T'Ouest T'Etat, environ Sud, : Sec. TYERE d'Hainault rue Sud sin. au I Ville. Rues Prison LE a Hrs Fre E (idem). 7m. X 20, Jn-Baptiste Prevalus 1946 Jail et Rigaud. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriéte les 22 Février à la bornée: au. TES et T'Ouest par de Hab. Bourg Sec. Htrs. Marcellus .SEA au rue de la Prison. d'un hectare Jeanrisma Dorcilus 4Juil. 46 Marmelade Marché Sud par une route publique, Com. de Grand- Une proprièté bornée: au Nord 6 Fév. 1946 Bourg.Rue alEst par la par route Emmanuel publique, Gosier Hab. Section Mar- Mare environ, Blanche, trois feuilles rOuest l'Etat. Pierre iJell 4 re Blanche Na ainsi connue, au Sud, d'un hectare Tiote. Catherine Timouche. a Com. de environ, Une propriété bornée: Nord cegt Pevrier Tia ainsi connue Hab. Mercier au targ par E. Anse St-Jean Sicter et à TOuest par Mme. Altéème Sec. (Irois) E par TEtat, à l'Est par T'Ema Jean. Davilmar 4 Juil. 46 d'Hainault Résilia et à T'Ouest par Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x Natréda 6 Février 1946 tat.

: Nord cegt Pevrier Tia ainsi connue Hab. Mercier au targ par E. Anse St-Jean Sicter et à TOuest par Mme. Altéème Sec. (Irois) E par TEtat, à l'Est par T'Ema Jean. Davilmar 4 Juil. 46 d'Hainault Résilia et à T'Ouest par Com. de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x Natréda 6 Février 1946 tat. Une de Iha Délivrancin 4Juil. 4 nisé Rue Eglise. environ. Altéus Bel, au : Com. de Hab, Fort-Li- Petit ron bornée: propriété au Nord # Antoine 23 Février 1946 à T'Est T'Etat M berté à E MELA" gde. route Gourde Sec. 3ème route qui Néailie à T'Ouest par : Maribaroux toir, au a par conduit à Lamiel. 4Juil. 46 de à T'Est Anicourt Fort- T de 4m30 x Aulivina Joseph 1946 Joseph, In-Louis et a PPodaire par Com. de Hab. Fer- 4m. environ, propritne bornée: au Nord 7 Février Antalus Raphael. St-Phat 4Juil 44 Liberté Sec. Mariba- Corméus Jean, Sud Une de envi- Honorius 25 Févtier 1946 vier Alexis Jacques, T TEst de Fort-Li- ron au. Nead voux. à par Petit au EAET T'Etat et TOuest ia Hab. Sec. 3ème Monestime Régis, E Gd-Rue. 4 Jail, 46 Gourde par Paulinus PufcharsrEs à E Com. des Anses à Une propriété de 2, ha. en- Déréus 7 Février Doccy 1946 de Maribaroux. par Stérius Charles et Hab, Tête viron, bornée: au Nord rOuest par Augustin Pierre. Drouillard *Jail. 4e Pitres Morne Sec. Bou- un terrain vacant, l'Est au c Anses à Une propriété d'une portion Rosita 25 Février 1946 Téralus, à par Com. des hectare environ can Guillaume. : et à l'Ouest par TéraPitres Hab. Sava- Sec. d'un née: au Nord Ln lus. Bénicier Bonicett Juil. 46 ne Environs du Jolicoeur, au Fefe Augusd'environ t AltaCom. des Anses à Une propriété bornée: "Reara 7 Fevrier 1946 tin Peigne, ATEAt et Pid TOuest Pitres Hab. hectare, Preston, T par par grsce Cinolia Peigne Jolicaur. 4Jull 4 Sec. Boucan PEORt trenir Jérime, : T'Est Une propriété de lha envi- Bertrand 26 Février Nocant 1946 laume. Raphael Tavine et a TOCE Com. de Hab. Fort-Li- Caillot ron bornée: au Nord par Clairmozaute de Félix. Tha. 29 St. Hubert4Juil. 46 berté Sec. 3ème. Fleuricourt Rénélus Pierre, Pt-Frère, au C à Com. de Hab. Ja Mar- De- bornée: Une propriete au Nord Gef- Ci- Valérius 9 Février 1946 Fa par Occélus Raphaal melade Sec. 2ème. rard Michel, s par et à IOuest par l'Etat. Juil. 4 ché us Terlonge, nes par SylUne de 9m x 25 Rozalès et à l'Ouest par de Ft-Liber- propriété 26 Février anwr St-Cyr Com.

à Com. de Hab. Ja Mar- De- bornée: Une propriete au Nord Gef- Ci- Valérius 9 Février 1946 Fa par Occélus Raphaal melade Sec. 2ème. rard Michel, s par et à IOuest par l'Etat. Juil. 4 ché us Terlonge, nes par SylUne de 9m x 25 Rozalès et à l'Ouest par de Ft-Liber- propriété 26 Février anwr St-Cyr Com. Hab. Ferrier environ bornée: au Nord Sud H Bienné. Loménie St-Baxile Juil. 46 E 3ème de Ma- par Efélie Joseph, à à d'un hectare 9 Février 1946 Montreuil M Com. des Anses Derbornée: Nord ribaroux. Charité Monfiston Hab. Mat Pitres par à par Créciane SEE rière. Pointe. Charlecin, Jean, : A Prophète. et Moaar et Erastate un terrain inoccupé Hubert. Com. de Ft Liber- Une propriaus de 9m Bienné x 25m Nord Eloi 4Juil. 46 I'Ouest par de 32 a 25 Cédieu Civil 1946 4Juil. 46 té Hab: Ferrier hornée: au Sud Nord Libérus 26 Février 1946 Com. Gde Sa- Une proprieté au Nord 12 Février Sec: 3ème de Ma- Jean, au à MaLatapie bornée: ribaroux. E tine Ha Casimir, au C tilin et a Tdt par Sec. lère. te STA Israel, à le cimetière. tret LL Joseph Eat à Fosa par Exilerme LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM oe SOUM. Premi NOM DES SOUM Doter de e tof Siruation des blens CONTENANCE Dates de brises Sitotles CONTENANCE des des Une mesurant en- Loferme Déralin 141 Nov.46 Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Ariste Déralies 14 Nov, 46. Com. de Jérémie propriété bornée: Nord ler.. Aoit 1946. Hab. Bois Lubia. viron 1 h bornée au Nord 21 Aout 1946 Hab., Bois Lubin. viron 3h. au par Clonaze Michel, au Sud Jeannis François, an à a par Calisthène Déralin, à LE par Clonaze Michel, l'Est par Phélisnor Phélisl'Est Calisthène Eligene Derama et à T'Ouest par Ti Frère lin et Ti l'Ouest par Luma Nathan. Com. de Jéremie Une propriété mesurant en- Orélias Michd 141 Nov. 46 Com. des Gonaives Un terrain d'une superficie Indiana Sajou 14 Nov. 46. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord ler. Août 1046 Rue Descahos. de 6 mêtres de taçade sur 23. Août 1946 par Elius Brice, Sud par une profondeur de 24 mètres Sérius Prézinme, " l'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à T'Oucat Hammerton Killick, au Sud par Joliame Brice.

Nov. 46. Hab. Bois Lubin. viron 1h. bornée: au Nord ler. Août 1046 Rue Descahos. de 6 mêtres de taçade sur 23. Août 1946 par Elius Brice, Sud par une profondeur de 24 mètres Sérius Prézinme, " l'Est par borné, au Nord par la rue Doyus Doyen et à T'Oucat Hammerton Killick, au Sud par Joliame Brice. par chemin Parc communal, à l'Est par Brunel Bernier en- Sail Etienne 141 Nov. 46 et à l'Ouest par le Parc comCom: de Jérémie Une propriété mesurant ler. Aoit 1946 munal. Hab. Bois Lubin. viron Ih. bornée: au Nord par Gostal Macelus, au Sud Olty Jean Simon, à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Cirène Camy 14 Nov. 46: HEa par Alexis Pierry et à berté Hab. Fer- x 25m. bornée: au Nord par 26 Août 1946 lOuest par Clerzina Clerrier. l'Etat, au Sud par Paul veaux. Charles, à l'Est Louis Pierre Antoine et " l'Ouest Com. de Jérémie Une propriété mesurant en- Savoir Fino 14 Nov. 46 par Mme Luménès Alcida Hab. Bois Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Août 1946 par Séus Prézinmé, au Sud Alméus Plérinmé, à Com. de Jérémie Une proprièté mesurant en- Theranor Deralien 141 Nov.4 Fa par Clerzina Clerveaux Hab. Daibou. viron 1 h bornée au Nord 27 Août 1946 et à lOuest par Jeannis par la source Daibou, au à François.. Sud par Saul Etienne, l'Est par Jeannis François Une propriété mesurant en- Calisthène Déralin 14 Nov. 46 et à I'Ouest par Savoir Fino: Com. Hab. Bois de Jérémie Lubin. viron 4h. bornée: au Nord ler. Aout 1946 Elius Brice, au Sud par Com. de Milot. Une propriété d'une étendue Mme. Fortuné ena Déralin, à l'Est par d'un hectare 29 bornée: au Louis 14 Nov. 46. Loferme Déralin et à Hab. Dubray. Nord par Athanas Philoge- 28 Août 1946 l'Ouest par Félisnor Théne, 1'Etat, au Sud par Joseph lisma. Gabriel, à l'Est par PetitHomme Jn-Laurent, et à Com. de Borgne Une portion de terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. 46 l"Ouest par St. Laurent CoSec. trou d'Enfer, étendue. de 0. ha 64 bornée: 7 Aoit 1946 las, l'Etat. Hab. Rochambeau au Nord par Gédéus Margot PEtat, Maréus, au l'Etat, Sud par. à 1'Est Elcima par Com. de Milôt. Une propriété d'une étendue Macélia Alcimé 14 Nov. 46. Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour de 64 ares, bornée au Nord 30 Août 1946 I'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse saint, l'Etat. TEtat, au Sud Nicolas Mathieu, T'Etat, " l'Est par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julies 141 Nov.

. Une propriété d'une étendue Macélia Alcimé 14 Nov. 46. Legrand Noël, l'Etat, et à Hab. Carrefour de 64 ares, bornée au Nord 30 Août 1946 I'Ouest par Nordéus Louisdes Pères. par St. Martin Narcisse saint, l'Etat. TEtat, au Sud Nicolas Mathieu, T'Etat, " l'Est par Com. de Petit- Une portion de terre dont la Annilus Julies 141 Nov. 46 Thomas-Marcelin, une ruelle età l'Ouest l'Etat. par Troa-de-Nippes contenance est indéterminée 7 Août 1946 Hab. Grand Bou- bornée: au Nord Grand" can, 7ème. Sec. ru- Rue au Sud par E mer, et à Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Anna Louise rale. l'Est par Durand Baubrun berté (Ferrier) x 30m environ bornée au Mondestin 14 Nov. 46 à TOuest par un emplaceFerrier Nord par Norzélia St-Eliu, 30 Août 1946 ment vide. Habitation 'au Sud par Deshommes Jean, alEst une Rue et Com. de Acul du Une propriété d'une étendue Bolivar Chéry 14 Nov. 46 al'Ouest par Eha Blot. Nord, Hab. St- d'un hectare environ bornée: 9 Août 1946 Michel. au Nord par une propriété Sterule émplacement Mme. Vve. Emile privée, au Sud Com. du Cap- Un mesurant 14 Nov. 46. Jean-Gilles, à HEtt par une Rue St.-Michel. environ 29m 10; x 15m borné: Cadet propriété de l'Etat, à l'Ouest au Nord un. Ravin, au 11 Septembre par Alcianos Georges. Sud par f Rue St. Michel ou route de Bel'Air, à l'Est Mme M. Péralte et à Com. de Plaine du Une propriété d'une étendue Catinat. Augustin 14 Nov.4 46 RLAIT par M. Fleurant. Nord Hab. Royan. d'environ trois quarts hect. 13 Aoit 1946 de terre bornée: au Nord par Jean Philistin, au Sud Com. de Hinche Une propriété mesurant en- Alexis Cilien. 14 Nov. 46 par un terrain vacant, àl l'Est Hab. la Plaine. viron 1h. 29 bornée: ab 14 Septembre 1946 par la Ravine Bras Gauche Nord, au Sud, à l'Est et et à l'Ouest par une route àl l'Ouest par l'Etat. publique.