Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 91 Décembre 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 115 être révo- - en date du 24 Février courant au No. 27 sous le tions fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra les couvert il a retiré le projet de loi voté par SOMMAIRE quée pour les causes et motifs y contenus, pour celle-ci instituant duquel dans la Garde d'Haiti une Com- -Arrêté autorisant la Société Anonyme de Culture et activités contraires aux buts de la Société et pour des mission de réforme. d'exploitation Agricoles. (Reproduction). 26 Février 1937. la violation de ses Statuts, sans préjudice Ces deux pièces de la Chambre des Députés: Séance du envers les tiers. Monsieur le Président: Communique de la Loterie de l'Etat Haitien. dommagesintérets 4-Le présent Arrété sera publié à la Correspondance seront classées. l'Ordre du Article de jour appelant -Avis. Avis. d'Etat du Commerce. Le troisième point -Administration Générale des Contributions: diligence du Secrétaire la lecture des Rapports des Comités et CommisDonné à Port-au-Prince, au Palais National, le sions demeure sans objet. 41 Novembre 1946, An 143ème. de 'Indépendance. Monsieur le Président: L'Ordre du jout est (Reproduction) DUMARSAIS ESTIME épuisé. La parole sera accordée à tout Collegue ARRETE Par lel Président: qui désire entretenir l'Assemblée d'une question Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'intérêt génétal. voici quel sera PHILIPPE CHARLIER Personne ne l'ayant sollicitée, ESTIME T'ordre du jour de la prochaine séance: DUMARSAIS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA lo.-Sanction des proces-verbaux: CHAMBRE DES DEPUTES 20.-Lecture de la Correspondance. Vu Y'article 79 de la Constitution; 30. -Rapports des Comités et Commissions. Vu PActe Constitutif et les Statuts de la SO. 40. Questions d'intérêt général. CIETE ANONYME DE CULTURE ET 32ème Législature observation n'y étant faite, cet ordre DEXPLOITATION AGRICOLES*, au Capiordinaire de 1937 Aucune fixé et la séance est levée. de $ 1.000.00; Session du jour demeure ainsi tal Vu Social les articles 30 à 35 bis, 37, 38, 41, 43 et 49 du 26 Février Sont présents Messieurs les Députés: y Séance du Vendredi Jean BELIZAIRE, Joseph Code de Commerce; Justin ANGLADE, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Com- Présidence de Monsieur le Député Dumarsais PAUL, Hugues F. BOUROLIYIRA-ICNS Archimède BEAUmerce: ESTIME, assisté de Messieurs les Députés Edou- CIA, Vély THEBAUD, ard PIOU et Constant POLYNICE, ler et 2ème VOIR, Louis A. ALLEN, Jules MOSCOSSO, André ARRETE: Secrétaires. Ernest ALABRE, Mésius FRANCOIS, LOUIS, Leduc B. LAMOTHE, Décius P. CAArticle ler.-est autorisée la Société Anonyme nominal ayant fait constater la majoRobert LARAQUE, Horelle MONTAS, dénommée SOCIETE ANONYME DE CUL L'appel de la séance est déclarée ouverte.

et 2ème VOIR, Louis A. ALLEN, Jules MOSCOSSO, André ARRETE: Secrétaires. Ernest ALABRE, Mésius FRANCOIS, LOUIS, Leduc B. LAMOTHE, Décius P. CAArticle ler.-est autorisée la Société Anonyme nominal ayant fait constater la majoRobert LARAQUE, Horelle MONTAS, dénommée SOCIETE ANONYME DE CUL L'appel de la séance est déclarée ouverte. LIXTE, Succès. E. GRANDAGRICOLES, rité P'Assemblé, de lordre du Rémusat DENIZARD, TURE ET DEXPLOITATION formée àl Port-au- Conformément au premier point PIERRE, Paracelse PELISSIER, Dr. William au Capital Social de $ 1.000.00, date du neuf Août mil jour, M. Desmaly PIERRE, Secrétaire-Rédac le Prési- THEARD, R. L. LEROY, Luc E, FOUCHE, Prince par Acte public en le dix-sept des teur, déférant à l'invitation de Monsieur du LAGUERRE, Alfred WILLIAM, Mé heuf cent quarantesix, enregistré dent donne lecture à P'Assemblée procis-verbal dont la Stéphen Volny PAULTRE. mêmes mois et an. de la séance du lundi 22 Février courant resse WOOLLEY, Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves et rédaction est adoptée. l'Ordre du Le Président: Hans les limites de la Constitution et des Lois de la On passe au second point de jour Dumarsais ESTIME République, P'Acte Constitutif et les Statuts de la relatif à la Lecture de la Correspondance. du Bureau Les Secrétaires: dite Société, constatés par Acte Public passé au Messieurs les DéputésSecrétaines lecture à P'Assemblée: Edouard PIOU, Constant POLYNICE de Mes. Eustache Edouard Kénol et son donnent successivement tapport Notaires à Port-au-Prince, respective 1o.-D'un Message du Sénat par lequel il inLe Seeretaire-Rédacteur Collegue, et identifiés aux Nos. 20791 et 90 forme la Chambre des Députés qu'il a voté dans Desmaly PIERRE. ment patentés le neuf Août mil neuf cent qua- sa séance du Jeudi 25 Février courant la loi qui bc, 21230 et 84, des mêmes mois et institue une Commission de réforme dans la Gar- Pour copie conforme: tante six et enregistré le dix-sept de d'Haiti; Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: an. donnée 20.D'un Messie du Sénat par lequel i acL. DUCASSE Article 3-La présente autorisation, de celui de la Chambre des Députésl sortir son plein et entier effet, sous les condi-lcuse réception pour LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Gourdes Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 56ème tirage Soeurs, Lalue, chèg. No. 4867, Supérieure du 8 Novembre 1946. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie, 100.00 par Mgr. Ls. OEUVRES Collignon chèq. No. 53543. Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. 150.00 Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, Gourdes Oeuvres 53550.. 4871.. chèq. No. des Catéchistes de Môle St, 150.00 Noviciar des Filles de la 1.000.00 No.

. D. de Lourdes, Jérémie, 100.00 par Mgr. Ls. OEUVRES Collignon chèq. No. 53543. Oeuvres des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. 150.00 Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, Gourdes Oeuvres 53550.. 4871.. chèq. No. des Catéchistes de Môle St, 150.00 Noviciar des Filles de la 1.000.00 No. 53551. Nicolgs chèq. rite Marie de la Nativité, Sagesse, Soeur Margue Orphelinat La Madeleine, Supérieure de 100.00 Oeuvres Paroissiales chéq. No. 4872. 500.00 tion chèg. No. 4866.. lInstituPère Saindoux Ile de la TorOeuvres 250.00 tue, chèq. No. 53466. té chèg. Paroisiales, No. 53465. Père CL Renaud, Fort LiberSoeurs Missionnaires de I'Immaculée Conception, 100.00 375.00 Cayes chèg. No. 53462.. 6.515.00 Action Catholique Père Paul de Landsheer, chèq. 500.00 SUBVENTION: Allocation No. 4869. le 16 au Centre d'Art chèg.No. 5020 délivré Oeuvres des Thérésiennes, Soeur Etienne Pétion- 300.00 Novembre à la Direction Gale. de l'EnVille, chèg. No. 4870.. Au seignement de Urbain. 1.000.00 Ecole G. Manigat, chèq. No. 5085, 125.00 Ecole College du Pétion Ville chèq. No. 4864.. 200.00 Pupille St. Antoine, Melle Anne Marie 10.00 Mexique chèg. No. 4865. chèg. No. 4911.. Sylvain, 50,00 1.250.00 Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, 60.00 Haytian Tourist Bureau Subvention S. chèg.No. 4901. chèq. No. 4913.. Cator, Association Membres Corps Enseignant, M. LC. 200.00 400.00 400.00 Lhérisson chèg. No. 4894.. Union Coopératives Port-a-Piment du Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, 100.00 Vernet chèg. No. 4909. Nord, Elie No. 4893. chèq. 250.00 250.00 Bociété d'Hlistoire et de Géographie d'Haiti. Dr. 125.00 CANTINES SCOLAIRES: Price Mars, chèq. No. 4895. Chèque No. 5019 Direction Générale de Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, 125.00 gnement Urbain délivré le l'Enseis No. 4897. chéq. pour Porganisation des Cantines 16 Novembre 1946 Patronage Pères Salésiens de la Saline, 125.00 République. Scolaires de la 4896. chèg. No., 8.614.00 8.614.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Rosina 250.00 PORT-AU-PRINCE Ecole Jn--Joseph chèq. No. 4898.. 75.00 Cantine des Pupilles Mlle Pupilles Ste-Thérese de l'Enfant rie St-Antoine, Anne MaMlle Anne Archer chèq.

00 République. Scolaires de la 4896. chèg. No., 8.614.00 8.614.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Melle Rosina 250.00 PORT-AU-PRINCE Ecole Jn--Joseph chèq. No. 4898.. 75.00 Cantine des Pupilles Mlle Pupilles Ste-Thérese de l'Enfant rie St-Antoine, Anne MaMlle Anne Archer chèq. No. 4899. Jésus, LA Sylvain chèq. No. 4863, La Charité s'il Vous plait. Mgr. 50.00 VALLEE DE JACMEL 275.00 chèq. No. 53463., Ls. Collignon, Frère Jérôme Emilien, chèg. No. 53547.. Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards 225.00 200.00 475.00 Nécessiteux, Mlle Th. Dennery, Cayes, Ecole Rep. Guatémala Pétion Ville No. 53464. chéq. Assistance Sociale dons divers Elctricité.. Nos. 7.50 7.50 Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 5058. chèqs. 4914. Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. 53538 50.00 4.780.00 Nord, chèq. No. 53540.. Grande Rivière du 4.780.00 Oeuvres Paroissiales Père Ludovic 100.00 Port-au-Prince, Personnel chèqs. Nos. 4906-8-10.. vaillon, chèq. No. 53542.. Brièrre, CaNourriture et divers. 600.00 Oeuvres Paroissiales Pète E. Codada, 150.00 Frais installation Cantine Pétion Ville. 5.737.00 chèg. No. 53539. Plaisance Nourriture et divers. 700.00 College Notre Dame du Perpétuel Secours. Cap- 175.00 Appointement Directrice Cantine Pétion Ville du 500.00 Haitien, chèq. No. 53541. 16 au 30 Novembre chèg. Ecole Siloé, Dr. Nerva Gousse, Jacmel, chéa. No. 50.00 Loyers Cantine Pétion Ville No. 5077. 100.00 53546.. Gonaives Personnel chèq. No. 5078. Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal Fou- 100.00 Cap-Haîtien et Nourriture, chèq. No. 4904 50.00 ron, Cayes chèa. No. 53544.. Nourriture et divers chèq. No. 4874 1.014.00 Enfants Assistés, Miss Archimède Latortue, 200,00 Cayes Nourriture et divers chèq. No. 4904. 1.920.00 Tves chèq. No. 53552. GonaJérémie Nourriture et divers chèq. No. 4904. 1.819.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père 150.00 Jacmel Nourritures et divers chèq. No. 4904.. 1.000.00 Guerts Port-de-Paix, chèq. No. 53548. Joseph 1.040.00 La Pouponnière, Mme. Maurice Armand, Port-au- 100.00 Total Prince, chèq. No. 4868.. Obs. Rectification chèg. 36.771.50 Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150.00 du mois d'Octobre 1946, No. (G. 4708 Cap-Haitien mant, chèq.

00 Guerts Port-de-Paix, chèq. No. 53548. Joseph 1.040.00 La Pouponnière, Mme. Maurice Armand, Port-au- 100.00 Total Prince, chèq. No. 4868.. Obs. Rectification chèg. 36.771.50 Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150.00 du mois d'Octobre 1946, No. (G. 4708 Cap-Haitien mant, chèq. No. 4900.. G. 310.29). 310.35 au lieu de Croisade Eucharisique, Père Paul de Landsheer, 100.00 0.10; chèq. No. 4892.. 20.00 36.771.60 du cautionnement du dit notaire a Ét vacante de deux carreaux 71 le dépôt DOMANIAL par la même portion perdu. de AVIS centième de terre. Cet avis est publié en vue du remboursement de la première à la connaissance de tous ceux à qui Un délai de trois mois, à partir à tous ce cautionnetent. Il est porté qu'il est dénoncé à la vacance Pha- publication du présent avis, est accordé si aucuns il bitation appartiendra Boucan Guillaume, située dans la pre- ceux qui prétendent y avoir des droits au Bumière section rurale de Banane, commune des An- sont, afin quils produisent leur réclamation du Nord ou AVIS ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure environ reau des Contributions de St-Louis PaTrois Cants carreaux de terre (300 cx.), est bornée: Générale des Contributions, Il est porté à la connaissance du Public que Po Boucan Tonton et aAdministration à Port-au-Prince. BC 54 Y au No. 99901 Au Nord par .hgtitation lhabi- lais des Finances, riginal d'une formule Trou-Plate, PEtat au Sud, en partie le par lit de la a été perdu à Jérémie: tation Bossicot, l'Erat, en partie a l'Est par la La dite formule est déclarée nulle et ceux qui Galette Bras sec et un grand ou dans TLLEI à l'Ouest par le AVIS s'en serviraient pour percevoir des valeurs frontière Haitano-Dosminicaise Boucan-Guillaume, TEtat et tout autre but frauduleux seraient poursuivis pour reste de l'habitation Le soussigné, Devèse Nicolas, Préposé des Con- faux en écritures publiques. T'habitation Bossicot. tributions de Tlle de la Gonave, donne avis au pule 27 Novembre 1946 Un délai de trois mois, à partir de la peemière blic qu'il a fait choix du sieur Joseph Stinfil pour Port-au-Prince, publication du présent avis- est accordé à tous ceux être son commis signataire près du Bureau de PEny avoir des droits, si aucuns sont, de cette Ile, ce, conformément à T'arAVIS qui afin peétendent quils produisent leur réclamation au Bureau registrement ticle 81 de la Loi. sur l'Enregistrement, et demeure des des Ansesa-Pitres ou à l'Admide sa signature comme de la sienne Louis Jean Philippe, Préposé des Contributions Palais des responsablé Je, soussigné remplissant les nistration Générale des Contributions, propte. Contributions de Port-Margot, de PEnregistrement de la Finances, à Port-auPrince,. DEVESE NICOLAS fonctions de Receveur fais savoir à tous ceux à qui il apPréposé dite commune, fait choix de M.

eure des des Ansesa-Pitres ou à l'Admide sa signature comme de la sienne Louis Jean Philippe, Préposé des Contributions Palais des responsablé Je, soussigné remplissant les nistration Générale des Contributions, propte. Contributions de Port-Margot, de PEnregistrement de la Finances, à Port-auPrince,. DEVESE NICOLAS fonctions de Receveur fais savoir à tous ceux à qui il apPréposé dite commune, fait choix de M. Richard Anpartiendra que jai au Bureau toine pour être mon Commis-Signataire au AVIS DOMANIAL de l'Enregistrement, ce, conformément prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, et je Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui AVIS de sa signature comme de la mienne proil appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance une EUGENE P. CAMEAU, Collec- réponds en ce qui concerne le Service de l'Enregistreportion de terre sise à Fonds Verettes mesurant Je soussigné de Saint Marc exerçant les pre ment. environ 1 hectare, borné: teur des Contributions de Directeur Délégué de l'Enregistrece 30 Septembre 1946 Nord Phabitation Baguidy fonctions fait choix de Mon- Port-Margot, Au par ment, avise le public que j'ai être mon Com- (S) Jean Philippe Au Sud par la Grande Route sieur LEON AUGUSTIN pour au Préposé des Contributions A l'Est par le chemin vicinal qui conduit à mis signataire au Bureau de de l'Enregistrement loi régissant la made l'article 71 la Trois Marre prescrit de sa signature comme de la A l'Ouest par Phabitation Bonhomme, tière et je réponds en ce qui concerne le Service. AVIS Un délai de trois mois à partir de la première mienne propre, E. P. CAMEAU du Moniteur donne avis que les publication du présent avis, est accordé à tous ceux Collecteur. La Direction doivent être au Bureau du qui prétendent y avoir des droits si aucuns sont, abonnements Moniteur et de FImprimerie payés de PEtat: afin qu'ils produisent leur réclamation au Bureau Caissier du ne être données ches de St. Louis du Nord ou à les quittances peuvent pas des Contributions Générale des Contributions, PaAVIS l'abonné. P'Administration étant sur la bande lais des Finances, à Port-au-Prince. Charles V. Riboul, Préposé des La date d'échéance si, portée à cette date, le paie Contributions Le soussigné de Pétion Ville, remplisant les adresse de chaque été numéro, effectué en vue du renouvelle fonctions de receveur de PEnregiatrement en la di- ment n'a le service pas du journal sera supprimé. ADMINISTRATION GENERALE te Commune, fait savoir à tous ceux à qui il ap ment, a fait choix de M. Clébert Obas DES CONTRIBUTIONS partiendra, qu'il au Bureau de pour être son Commis-Signataire de LE MONITEUR AVIS Enregistrement, ce, conformément au prescrit rt l'article 71 de la loi régissant la matière, et quil Directeur: JEAN MAGLOIRE Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui pond de sa signature comme de de la sienne propre, Le numéro: 20 centimes il appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance: en ce qui concerne le Service TEnsegantrement 1o-Deux carreaux et Soixante Onze centiAme Charles V.

LE MONITEUR AVIS Enregistrement, ce, conformément au prescrit rt l'article 71 de la loi régissant la matière, et quil Directeur: JEAN MAGLOIRE Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui pond de sa signature comme de de la sienne propre, Le numéro: 20 centimes il appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance: en ce qui concerne le Service TEnsegantrement 1o-Deux carreaux et Soixante Onze centiAme Charles V. Riboul ABONNEMENTS de terre sis à la Salome première section rurale de Préposé par an: .20.00 St. Louis du Nord, bornés. Etranger .12.00 Port-au-Prince Au Nord par les Htrs. Aspasie Province 15.60 Au Sud par les Htrs. Jn-Baptiste Aimé. AVIS A l'Est par Jn-Charles Jéromne et à l'Ouest par Les héritiers de feu Epaminondas HYPPOLITE 6 mola: Etranger 12.00 les Htrs. Boute Fils. la Salome de son vivant notaire a la résidence du Trou, donPort-au-Prince 7,00 20.-Huit carreaux de terre situés à les nent avis à qui de droit que le récépisé de la BanProvince 8.00 section rurale de ScLouis du Nord, bornés par Nationale de la République d'Haii attestant! Htrs. Lauriston Legros et consorts et à rOuestique DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pusticatles Premilre NOM DES SOUM. pablication Premitre Sirsation des bleas CONTENANCE Dates des de drmandes prtaentation Fas CONTENANCI Dotias de prematation Sitaarion des deas des demsbdes d'environ cing Servermé Nov. 46 Charlefils Etienne Nov. 46 Com. des Roseaux, Sec. hectares, Une propriété bornée: au Nord Biea-Aimé 23 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une Zh. propriété d'une environ étendue bor- 8 Janvier 1946 2ème: Hab. Laurent, Salomon St-Preux, an Pitres Hab. Tête. de née: au At par Htrs. d'Ea à l'est par Edius Marancia Bien-Aimé, BienMorme. linssaint, T'Etat, au à Sud par Aimé, a par Touest par Cherilia Paul-Edouard et TOuest et Bien-Aimé. Mov. 4 terrain inoccupe d'environ un Daristor Fa par terrain inoccupé. Aristhène Liberté 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propriété bornée au nord par 23 Mars hentoas Com. des Anses-à- Une propriété bornée: d'un hectare Nord 9 Janvier 1946 Hab. Gilet Sec. 2e. Hectare Louisra Dimanche, sud Pitres Hab. Bou- environ, Cazilus au par Israel Dimanche, : l'est à can Pierre-Louis Ea In-Piet Israèl Dimanche, Cadet, à par Octavius Alpar Prezilia Nov. 4 - re, eR Poenr cius et à TOuest par qui de Com. Anses-à. Une propriété de terre d'une environ, étendue Poy Degy Mars 1946 Anses-à- droit. Une d'an hectare Sainlissaint 4 Nov. 46 Pitres A Grand de bornée: lhectare au Nord ValciPitres Com. MRA Bou- environ, roemibt. Nord, Sud Cinatus 10 Janvier 1946 Fond. mond Charles, au " au C can Pété.

eR Poenr cius et à TOuest par qui de Com. Anses-à. Une propriété de terre d'une environ, étendue Poy Degy Mars 1946 Anses-à- droit. Une d'an hectare Sainlissaint 4 Nov. 46 Pitres A Grand de bornée: lhectare au Nord ValciPitres Com. MRA Bou- environ, roemibt. Nord, Sud Cinatus 10 Janvier 1946 Fond. mond Charles, au " au C can Pété. par Charistil Dor Teatt Lindor, Ta Ditéresse Célestin, Célestin. Nov." 46 par Petit Charistil Jasmin, à TOupar Une Ditéresse propriété d'un hectare Rézius 26 Résima Mars 1946 par Charléus d'une Azor. étendue Charles Nov. 46 Com. de des Tiburon Irois, bornée au nord par au Com. des Anses-a10J 1946 Quartier Jacinthe, FEtat, E Pitres Hab. Grand de Fa 1h. det terre, Tingo bor- vamrracrt Hab- Mercier, Sec. De sud. Jean Antoine Vaillant, Fond. née: au Tte par DocSème. l'est par St. à Touest, Jean à R ERE par e TEtat. et Nov, 46 Jacinthe, par Antoine T'Etat, Vaillant, l'Etat." Jean Nor. 46 Rouer Moricett, d'environ. Orabien Dossous 1946 Une propriété d'une étendue Elmar Mars 1946 Com. des Anses-d- Une au eR 12, Janvier Com. des Anses-à- de 1 hectare de envi- 20 Pitres Hab. Tête de conduisant Pitres Hab. Citer- ron bornée: SrA PEE Morne. : ne. au 2.R Ear. au Se Elvarus Anaxin, s Jn-Paul, arOuà l'Est par M2.me T'Est par TE conna). Mme. Emmanuel et à l'Ouest par Anaxin. un Horimann 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- T ME bornée: de 2 au mEe Doret 1946 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une propritne bornée: d'environ au Nord par 21 Mars ATAAP Pitres Hab. Barbe environ, Marguerite au 17 Janvier Hab. Pourcine, hectare Telamour Clermont, sud Pangnol. Sa par Jeanty, MeR à ATOu- par Sec. 2ème. par C Joassaint Chery, Fils, à : Touest T'Est Augustin par qui Auguste de tR Artiste 41 Nor. 46 par par Elcilise une colonie agricole. Police Nov. 4 BLP un Fontagne 1946 d'un hectare Philogene Mars 1946 Con. des Anses-à. Grand hectare, aroprens bornée LENea au 2Fevrier Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord par 28 Pitres hab. Sec. Ba- Mme. Michel Casseus, VE Quartier des Irois, caviron Saulus Jn. Pierre, TEtat au Platon, tat, au Sud Cérosaie, Hab. Egalité. Gautras, nane. l'Etat, à lEst Charlestin TEtat, sud f Pailistin l'est une rue, Pierre, T'Etat, 5 l'Ouest par par Police, il'ouest um Ravinc Mare Rose. dont la conte- Jean Joseph 1946 Nov. 46 T'Etat.

us, VE Quartier des Irois, caviron Saulus Jn. Pierre, TEtat au Platon, tat, au Sud Cérosaie, Hab. Egalité. Gautras, nane. l'Etat, à lEst Charlestin TEtat, sud f Pailistin l'est une rue, Pierre, T'Etat, 5 l'Ouest par par Police, il'ouest um Ravinc Mare Rose. dont la conte- Jean Joseph 1946 Nov. 46 T'Etat. un Philistin Gautras Nov. 46 des Anscs-à- Une nance propriéte est à déterminer, bor- Février Com. de Tiburon Une d'environ. nord par 28 Mars 1946 hab. Bana- au par Fontagne hectare, au Re TLS ne, Sec. Banane. née: Artiste, Nord TEtat, Sud Quartier Hab. Mercier, des Irois, Sec. Alphronse Charles, Conte, au TEtat, sud Victor. rBtas à E Louisius Elicin Delly Artiste, PEtat, à Sème. tier Mme. par TEut Vve. Mélec T'ouest Jules, FLI par Mme. Emmanuel Nor. 46 Doret. Alphonse 4 Nov. 46 FE d'un hectare Philistin Gautras Com. des Anses-à- Une d'une étendue bor- 9 me 1946 Com. de Tiburon Une propriété bornée au nord par 28 Mars 1946 Pitres Hab. Trou- de 2h. rgrith Nord terre environ Accilus AnQuartier des Irois, environ, Tenidor Pierre, Plate née: toine, au au Sud Jn-Louis Hab. Mercier, Sec. Sud Ee Occil, TE Hermonier, à "Te a Sème. tat, Feas par TEtat par Icerlier inocl'Ouest Momprimé Jn-Bap- En cupé, à l'Etat. TOuest gon et a1 VRoliar par Nov. 46 Occil, d'un hectare Servius Dolcé 1946 Nor. tiste Noël, étendue Félix, Pierre-Lonia 1946 Com. de Tiburon Une nord, au 28 Mars Com. des au 2 Mars des Irois, environ ErgsRs Pitres Hab. t rae Ih. cete de droit, au Quartier Hab, Coma, Sec. sud, à-T'est inoccupé. et fidast à par E Alexandre, Sème. l'Etat Dolcé, 4Nov. Sud par FRE le Sommet réservé Com. de Tiburon Une propriété d'environ au un Nang Mars 1946 FTR et RECEAT par Solon LaNov, 46 Hab. Perrier, Sec. hectare nord par de Thabitation terre boracc, Perrier, Anses-d- marre. Une de terre non Nord dé Maccius 12 Mars Télémaque 1946. Sème. rEtat. Perrier, au sud Et Thabita- à l'est Com. Pitres .A Banabornée: Lazarre, au Sud tion Thabitation Perrier, se. par à P" l'Ouest par Thabitation Da le par Quartier la EOLEA réservée. 4 Nov. 46 Perrier.a Nor, 46 EE Une proprient E 2 hectares Tingo Doccy 13 Mars 1946 Une d'une étendue Térastil 29 Monervil Mars 1946 Com. des Hab. Anses-à- Mar- de terre environ, bornée: au Com. de Hab, Camp- Bra- d'un. propriété hectare 29 boraé: au Pitres Nord Horacius Zidor, Perrin Nord par. TEtat teau. par Dieufils Jeudy, quchais. Sud rEtat 1 : Rémy, te alte Fédalcin T'Est rOuest par l'Etat E à TI par Jastram 4 Nov. 46 vacant. Macius Nov.

ses-à- Mar- de terre environ, bornée: au Com. de Hab, Camp- Bra- d'un. propriété hectare 29 boraé: au Pitres Nord Horacius Zidor, Perrin Nord par. TEtat teau. par Dieufils Jeudy, quchais. Sud rEtat 1 : Rémy, te alte Fédalcin T'Est rOuest par l'Etat E à TI par Jastram 4 Nov. 46 vacant. Macius Nov. EION d'une étendue Armand Bonicett Mars 1946 Une étendue Dung Mars 1946 des Anses-i- Une propriété bor- 21 Com. de Campine enCom. Pitres Hab. Bon- de 3 environ DominiPerrin Hab. Bra- d'un viron, au NE au " née: par quchais. au Sud, FT ay. In-Pierre S Sud, à TEst l'Etat T'Est et vacant, à I'Ouest par r'Etat, SL et a FEF Cazilus Confident vacant. R par Elmaus Marcelin. NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. "puailit yubliatine Sinaation du biene CONTENANCE Dates des de demandes petostation CONTENANCE Dates de pntientation Sirastion des biena des demsodes dont la, conte- Mme. Nov. 46 Nov: 46 Com. de Marmela- Un nance terrain est à déterminer, bor- 6 1946. de Tiburon Une propriété d'une étendue Alcius 30 Richard Mars 1946 de Hab. Bourg. Canal, né: au Nord In-Baptis. Com. d'un hectare environ. bornée Sec, te Prévalus,, F au Sud Hab. Bel-Air au nord, au sud, a l'est età Belpar Euphémie Garçon, T'ET'ouest par Thabitation tat, à 1'Est Emmanuel Air, rEtat. Max Laplanche Nov. 46 Noel, TELHE mesurant environ à T'Ouest par la publiae Com. de ville. Pestel, 3m.20 Un terrain de façade sur 3m.80 30 Mars que. Rue Basse de profondeur, Romain, borné au TEtat nord Com. de Saltrou Une propriété d'une étendue bor- Mme. Nov. 46 Phalante environ, Mbigete par aapBud la du MarHab. Terre Rouge. L hectares au Nord Alexis 6 Avril ché, à E R Gilles, rue. Pierre, au Sud LE Volcius l'Etat, à R, par une Viergisma Jean 4: Nov. 46 Trazil, àl l'Est par Toussaint Gom. des Roseaux, Une propriété d'environ au nord un 30 Mars 1946 Police. Exilus Nov. 46 Hab. Sanite, 2ème. hectare, Ravine, bornée au sud par E Com: de Saltrou, Une de en- 10 xet 1946 une viron a à l'ouest par Chandry, ader Timélien cius Joseph, Jn. Francois. Nov. 46 Hab. Sec. Marre Bri- Mme. Pierre Justin ea T'Est Si St-Louis gnolle. par à Amar Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ au nord par un St-Victor 30 Mars 1946 Orvilus par Louimé Joseph Fervi- et Hab. Gilet Sc. 2e. hectare, sud R. Joseph Pierre Louis, Juin, : l'est: lien. Valsaint Nov. 46 par Cerasène Mme. Inernéus AugusCom. de Tiburon Une propriété d'environ Jn-Baptiste. 11 Avril 1946 par.

à Amar Com. des Roseaux, Une propriété bornée d'environ au nord par un St-Victor 30 Mars 1946 Orvilus par Louimé Joseph Fervi- et Hab. Gilet Sc. 2e. hectare, sud R. Joseph Pierre Louis, Juin, : l'est: lien. Valsaint Nov. 46 par Cerasène Mme. Inernéus AugusCom. de Tiburon Une propriété d'environ Jn-Baptiste. 11 Avril 1946 par. Nord, au a te, à Touest par Dubeus CaHab: Sème. Butoche Sec. bornée: à 1'Est et : 1'Ouest par T'E simir. un Geffrard St-Preux 4 Nov. 46 tat inoccupé. Moise, Nov. 4 Com. des Roseaux, Une proprièté bornée d'environ au nord 30 Mars 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de 3 hectares Nord Belladère 11 Avril 1946 Hab. Sanite Sec. hectare Joseph St- Preux, au La Pitres Hab. Bou- environ, bornée: par 2ème. Adès au a Elcius Jn-Francois, can-Guillaume. Alfred par Pierre, Jean, à TEst Mo par Blésius Michel, Alexis. Belladère Moise et à roe T'Ouest par Céran un St-Phatis Charles 4 Nov: 46 est par Robert Savignon. 4 Nov. 46 Com. des Roseaux, Une d'environ nord 30 Mars 1946 Com. de Fort-Li- Une propriété d'une étendue envi- Bercius Charles 11 Avril 1946 Gilet Sc. 2e. hectare Hab. RYELBE Pierre Eait au sad berté Hab. Bédan- de 2 hectares de'terre. Felisma Palmé Lestin, al'est ne ron, Cotineau, bornée: Albertis au Nord, et e R Joseph, à MAse ce, au Sud par Bédanne, par Rigal Dimanche Désius Desjardins Nov. 46 rain sollicité par Franck l'Etat, E Com. des Gonai- Une propriété dont la conte- bor- 30 Mars 1946 lie et à TOuest par Quartier Pont nance est à déterminer, Clerger Delvacant. étendue Francklin Elie Nov. 46 E TEstère, Hab. née sud RiCom. de Fort-Li- propriété d'une bor11 Avril 1946 Mapou, Sec. 2ème. phin, RER Richemond. : berté Hab. Bédan- t"y de hectares Nord environ, par Fixalant chemé EaRe l'est par Mercius Pierre, chemin T'Ene. née: Louis, au au Sud par Philistin tat, a T'ouest par un Joseph, à T'Est à par Joseph le public. Neisca Nov. 46 R. Noel et T'Ouest par Com. de Camp- Une 29 d'une bornée: éten- au Eliga 30 Mars 1946 reste de Thabitation. mesurant enFrançois Nov. 46 Perrin Hab. Ravi- due FTE PEtat, au Sud, Com. de Pestel Une propriété Jows Avril 1946 ne Sable. Nord à l'Est par et à TOuest par l'EHab. Petit-Fond. viron Nord 7m. par X12 les bornée: Mornes # tat.. Lyzimond Tanis Nov. 46 Pestel, au Sud. par par la Ruelle Louis Com. de Camp- de Une 21 58 d'une de terre étendue en- 30 Mars 1946 Petit D. Gilles Fond, et AlESt à T'Ouest par Perrin Hab. Lia- viron teadiat bornée: Nord une Citerne Publique.

et à TOuest par l'EHab. Petit-Fond. viron Nord 7m. par X12 les bornée: Mornes # tat.. Lyzimond Tanis Nov. 46 Pestel, au Sud. par par la Ruelle Louis Com. de Camp- de Une 21 58 d'une de terre étendue en- 30 Mars 1946 Petit D. Gilles Fond, et AlESt à T'Ouest par Perrin Hab. Lia- viron teadiat bornée: Nord une Citerne Publique. Nov. 46 ne Panier. l'Etat au Sud, : l'Est m Com. Saltrou, Une propritte de Iha. en- Lemaire Seriance 1946 l'Ouest par l'Etat vacant. 4 Nov. 46 Hab. a Platon viron. bornée: au Nord a 1SAvil Com. des Anses-à- Une propricté de d'une terre étendue envi- Celly 30 Pierre Mars 1946 Sec. Marre Bri- Philan, par Alfred Seriance, Pierre, : l'Eat Pitres Habe Mar- de 1 LU Nord gnolle. une propriéte Tilien privée et teau. E Edouard ua au S Fiota par Jean. Cazeau 4Nov. 4 par Berzélus Désert, a T'Est de. Saltrou, Une dont la conte- Ismaelitte 15 Avril. 1946 par Edouard Jean, à l'Ouest Com. Rue Bord de Mer. reete au déterminée par la rue, Berzélus Jean. E par LE: Une d'un hectare Wiltéron Vilmé Avril 1946 Nov, au Sud la mer, à T'Est et à Com. de Tiburon environ, propriée bornée au. nord, au ler. CA Ima Joanis Vertu Quartier Bel-Air, des S sud, à l'est et à l'ouest par Ro par Alphonse 4 Nov. 4 Hab. 6ème. l'Etat inoccupé. Pierresaint Jeudi 4 Nov. 46 Com. des Anses-A- Une propriété bornée: d'environ Rua Rosana 20 Avril 1946 Com. de Camp- Une bornée: d'une au étendue Nord, ler. Avril 1946 Pitres Pété, Hab. Bou- Sec. hectare, Elminus Jan, Fealie au Perrin Hab. La- de l'Est et à 1'Ouest can Bois d'Orme. E par Sainté Thésan, besse au l'Etat vacant. TEtat à l'Est Charléus E par Saintilma Jacques 4. Nov. 46 Sainvil, l'Etat, TrCars par Com. des Anses-d- Une propriété 1h. conte- au 4 Avril 1946 Victor Hossé, T'Etat.

, Elminus Jan, Fealie au Perrin Hab. La- de l'Est et à 1'Ouest can Bois d'Orme. E par Sainté Thésan, besse au l'Etat vacant. TEtat à l'Est Charléus E par Saintilma Jacques 4. Nov. 46 Sainvil, l'Etat, TrCars par Com. des Anses-d- Une propriété 1h. conte- au 4 Avril 1946 Victor Hossé, T'Etat. Phanès Jeudi Nov. 46 Pitres Hab. de -h AEn Deshom: Com. des Anses-à- Un emplacement de 5 mè- 20 Avril 1946 Sec. Coupe FE à NUP, St-JusteJuPitres Hab. Bana- environ de facade te vid. mes, Mme. Exane. tres environ au l'Ouest par - borné: Rfs réservée Garde Abelma Joachim, #: DEE Nov. 46 par la rue principale E Un emplacement dont la Euphémie 5 Avril FSe Sud Banane, à TEst Lorette Com. de Marme- Canal contenance à déterminer Alexandre et à cFOtur par lade Hab. borné: E: Mme. la rue Alexandre. Sec. Bourg. Raent FRat : Un emplacement de 5 mètres Lorette 20 Alexandre Avril 1946 Nov. Er par la voie Noel, Com. Pitres des Hab, Anses-à- Bana- de sut 15 mêtres de T'Est la voie borné: FE TEtat, w r'Ouest par ne. réserEER Nord par TT d'HL, publique. Joseph Carriès 4Nov. 4 : occupée EEL Gde. principale Com. des Anses-d- Une 1h. propriété environ d'une bornée: étendue au 5 Avril 1946 Sud par tn Pitres Hab. Ga- de Nord Lestina, au Sud 2 chemin Banane, pablic Pou aud. aftauir à PEst par par par Phanes à T'Ouest, W.tt Seth, loseoh Tinombre. LE MONITEUR DES publicotios Premidre NOM DES SOUM. publication Premitre Situation des biens CONTEMANCE Dotes de prémentotion ndes Siteetlen -e CONTENANCE des un Dutérès Celestin "Nov. 46. Dévoi 4 Nov. 46 Com. des Anses-à- Une propriésé bornée Seniren au nord par 21 Mai 1946 Com. des Anses-à- Une proprieté mesurant borifée: 1 au h. Dorléans 20 Avril 1946 Pitre Fond, Hab. Sec. Grand Bana- hectare, Dutérès Célestin, T'Etat, au Pitres Hab. Bois de Nord terre par environ Jean Bonne. au ne. Sud par, à Louisius TEst Joseph, Tingo Coderne. Sud par Oralus. Excellent, EmiPEtat, TEtat, à RLI Estpar Dominique Magloire, "TARX 4: à l'Ouest par Jacob Nov.4 EEAIP le,et José. Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- Jn-Baptiste 24 Mai Erima 1946 Une propricté de deux hec- Me: Salomon 41 Nov. 46 Quartier de Tho- nance est a déterminer, par Ravine borà Com. des Laurent, tares environ, bornée: au St-Preux 26 Avril 1946 monde, Rue Vin- née: au Péralte, Nord au Sud Hab. Maez Nord par Nercélus Merlat, cent.

Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- Jn-Baptiste 24 Mai Erima 1946 Une propricté de deux hec- Me: Salomon 41 Nov. 46 Quartier de Tho- nance est a déterminer, par Ravine borà Com. des Laurent, tares environ, bornée: au St-Preux 26 Avril 1946 monde, Rue Vin- née: au Péralte, Nord au Sud Hab. Maez Nord par Nercélus Merlat, cent. al'est par F 2ème. Elcimé Bienrue STLAEE au a0d, "E Eldius tat, Alexandre Aubuis- TEtat, Aimé, FOLORT par son, T Touest par Bien-Aimé, Estal. Mme. Castin Mondestin. Nov. 46: Sylveste envi- Jn-Jules Cirius 4 Nov, Une d'environ un Exilus Jean Mai 1946 Com. des Anses-à- Une propriété de Th, au 27 Avril 1946 Com. de Grand- hectare groptiète bornée nord Pitres Hab. Bois ron de terre Dumorin bornée: St-MiGosier, Sec. Hab. Tiote. Nan Accélus Jean, VER au m Coderne. Nord Drivé, par Titongue, prétendu chel, au " par Plaisi-The- Assezrome a T'est par Ti a lisma, à TEst par priétaire, ainsi connue, TEtatà jn.-Gilles et " I'Ouest par Joseph ainsi conJn-Gilles. 4 46 Ruam Assezrome d'une étendue Romicial Edouard 1946 Nov. nu. Dutérès Celestin 4-Nov. 46 Com. de. Terrier- Car- Une de 4 propriété hectares bor27 Avril Com. des Anses-à- Une d'un nord hectare 28 Mai 1946 Rouge Hab. née: au Nord, au à Pitre Hab. Grand environ ETIRE Charles, au E rié. l'Est TEtat Fond, Sec. Bana- Valcimond au sud par Avelicin AmaDE à ROLeT par Duverna T ne. dis, lEtat, à l'est Dure-Louis Rosemé 4 Nov. 46 térès Célestin,, lEtat, M T'ouCom, des Anses-à- Une d'un hectare Nord Saintil 21 Mai 1946 est Germilus Magloire, 4 46 Pitre Hab. Garaud environ EoguNS. Emmanuel, MeR FEutr en- Clorinde Aubourg Nov. Sec. Bois d'Orme E par MMe. Fabien ae Com. de Tiburon Une propriéte Ih. bornée: mesurant au Nord 28 Mai 1946 Sud par Mme. Fabien Thi- (Irois) Hab. Mer- viron Alphonse. Charles, au pha l'Etat, à agricole l'Oucier. a un terrain vacant, LE par colonie à a par Emmanuel Bel # C. lEtat. Adelina 4 Nov. 46 à l'Ouest par le rivage Com. de Tiburon Une bornée: mesurant au Nord en- Bleck 21 Mai 1946 a la mer. la conte- Morès Estriplet 4 Nov. 46 Hab. Matlanseau viron Par eL TEtat, Sud par ReCom. des Anses-à- Une dont bor- 29 Mai 1946 l'Est et à Hab. Bana- nance est Zoratsama nal Marilia, : l'Etat. Pitres, Banane. née au nord par lEtat, la l'Ouest par Joseph 4 Nov. 46 ne, Sec. ne réservée, au à sud l'est par Com.

- Morès Estriplet 4 Nov. 46 Hab. Matlanseau viron Par eL TEtat, Sud par ReCom. des Anses-à- Une dont bor- 29 Mai 1946 l'Est et à Hab. Bana- nance est Zoratsama nal Marilia, : l'Etat. Pitres, Banane. née au nord par lEtat, la l'Ouest par Joseph 4 Nov. 46 ne, Sec. ne réservée, au à sud l'est par Com. de Grand- Une proprièté bornée: d'un au hectare Nord 6 R 1946 voie publique, Souffrance, ete Gosier, Hab. Pot Blai- de environ, Jastram Cadet, l'Etat, Redelton à l'ouest par Delcis BrenSec. : Sud un terrain va: nus, T'Etat. 4 Nov. 46 Chambre cant, à FLT Tia un ainsi terCom. de Trou du Une d'un hectare Alcéus 30 Etienne. Mai 1946 connu, à Rr par Hab. Par- environ au nord par vacant. Nord sud ApEL rain Thélamour Raymond 4 Nov. 46 dieu, lère. Sec. de Félicie Félix, rEtat, au TEtat, Com de Roseaux Une mesurant au " 8 Mai 1946 Garcin. Leroy Guillaume, Hilaire Hab. Pourcine. viron REE bornée: Joassaint, au PRea T'Etat, Puaaer Thomas par AugusHorimann Joassaint, Cilsilise tin Pierre, l'Etat. Laferrière. FE à eti par l'Ouest Mme. par LeCom. de Roseaux Une propriété mesarant Nord, en- Dimanche Nov. 46 Chéry, Hab. Gommier. viron, 1 h. bornée au 30. Mai 1946 brun Lundy à de- Pétion. Alexandre 4 Nov.46 LÉonvil mta Com. des Anses-à- Une portion bornée: de terre au Nord 9 Mai 1946 m T'Etat, età T'Ouest à TESt par par Pitre Hab. Bota, terminer Félix Pierre-Louis, la Atierte Route Publique. Sec. Banane. Fete au Exat JusRi- Un la terrain dont la conte- Arétus Dorvilier 1946 Nov. tin, T'Etat, : FES un à Com. de Petite nance est à déterminer, bor- 31 Mai sommet E Cadet, TEvière Charlier, de Nippes, 4e né au nord l'Océan, au à l'Ouest par aite Hab. sud par la, RICO route, tat. Estais Siméon 41 Nov, 46 Sec. l'est par qui de droit, à l'ouCom. de Pestel Une propriété mesurant 11 Mai 1946 est par l'Etat. Nov. 46 Hab. Delcourt 1h. à bornée: l'Est et " T'Ouest AER Com. de Pestel Une propriété mesurant. en- Simon 31. 3a 1946 teu au viron Th. bornée: Nord par l'Etat. en- Normil Fils 4 Now. 46 Hab. Delcourt au Sud, à TEst et : YOuest Com de Tiburon Une propriété 1h. bornée: mesurant Nord 13 Mai 1946 par TEtat." Isabelle Chouloute 4Nov. 46 (Irois) Hab. Pa- au à l'Est et :" TOuest Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare par ler. Juin 1946 nache. l'Etat. Fond- environ, bornée au nord Dar d'environ 64 St-Pierre Terlonge 4 Nov.

Sud, à TEst et : YOuest Com de Tiburon Une propriété 1h. bornée: mesurant Nord 13 Mai 1946 par TEtat." Isabelle Chouloute 4Nov. 46 (Irois) Hab. Pa- au à l'Est et :" TOuest Com. des Anses-à- Une propriété d'un hectare par ler. Juin 1946 nache. l'Etat. Fond- environ, bornée au nord Dar d'environ 64 St-Pierre Terlonge 4 Nov. 46 Pitre Raymond, Hab. Sec. Alcide Siméon, FEtat, au Com. de Grande Une propriété 50 Nord 17 Mai 1946 Banane. sud Alexine Permission Mme. AlSaline Hab. Lata- ares Philippe bornée: ire l'Etat, ténord- Bertrand, l'est par à louest pie. E par TEtat inoccupé, : Mme. Pierre Cadeau, YEst Nicolas Surprius, Boudeau FEalls 4 Nov, 46 à Crépin 8 par de Un terrain d'environ 12m Colcanaque 3. Juin 1946 Ceaudio. 10m Me. Massillon 43 Nov. 46 Com. Com. de Plaine Aea de facade 15 au m de terrain d'environ fondeur, S des VerretN Com. 10m de 9# Mai Rue Espérance. Sud, par TEtat inoccupé, tes, Rue Pétion et # fondeur, façade au LE par la Espérance, Dessalines E Avenue Sévère. Ne le Service a l'Ouest par pa Nov. 46. PEat au Sud par, E T'Avenue rue de Tiburon Une mesurant Gentillon, 7 Juin Hugues 1946 Pétion, a l'est par Com. Grosse bornée: au RE à Hab. a reritir Dessalines, FELAT au par rEtat, l'Est à Délorme m MaccajouMme. François 4 Nov. 46 Chaudière. par la Route Publique mer. et Com. de Un terrain 14m. de mesurant facade envi- 14m 21 Mai 1946 T'Ouest par la enSt-Jean. 4Nov. 4. Morin gert Rue de profondeur tai a Com. de Tiburod Une propriété mesurant au Nord Juis 1946 Louis. 5 Htrs, Turenne Mat Gran- viron Ih. bornée: swiyl Nord par Hab. Sud, à l'Est l'Etat, Lucas, Sud Percela de Source. : à l'Ouest par E EsDerval, # l'Est Narcius Rue tima. Célestin, a par ME St.-Louis. LE MONITEUR NOM DES SOUM pablianioe Preaiens NOM DES SOUML pablication Prealin Sireation des Dlaas CONTENANCE Dates des de Demandes prinestation CONTENANCE Dates de prinstuties de Bleas Sitaation des Demaadas Une d'une étendue Luc Despinos, 4Nov: six Thélinus. 4 Nov. 46 Com. Pitres des Hab. Anses-d Fond de propriéte bornéé 21 Juin 1946 Com. de Limbé mètres Un terrain facade d'environ sur cinq 8 Juin ALYGR Raymond. Aute Doccy, au à Rue Plaisance borE par F. Philinge, à - mêtres nord 2 profondeur. par Mme. Cinéas TEst par qui de. droit, né Alexis, au au sud la rue du l'Ouest par Avelicin Cajou. Nov, 46 " Fest par Com. des Anses à Une d'une étendue Célie Pierre 1946 à Trouest par un Pitres Hab.

viron sur cinq 8 Juin ALYGR Raymond. Aute Doccy, au à Rue Plaisance borE par F. Philinge, à - mêtres nord 2 profondeur. par Mme. Cinéas TEst par qui de. droit, né Alexis, au au sud la rue du l'Ouest par Avelicin Cajou. Nov, 46 " Fest par Com. des Anses à Une d'une étendue Célie Pierre 1946 à Trouest par un Pitres Hab. Corp de propriété environ et bornée: 24 Juin EET fossé. enSimonvil" Nov. 46 Malouque. au L par Eugène Joseph, à a o mesurant jean, de. Tiburon Une Nord, sogi Juin 1946 Sud par Jeanlys Hab. Carit LE GFE Ih. E Louis, f età par T'Ouest Aristhène par Pormilus St-Clou Sud par Sail l'Ouest In-Baptiste, IEDelcis. Nov. 46 1 l'Est et à par à d'une étendue Exalus André tat. d'enyiron un Vincent Eliomas 4 Nov. 4 Com. Pitres des Hab. Anses Mar- d'an Une propriété hectare environ, bor- 24 Juin 1946 Com. de Quartier Gd. Une hectare propriété bornée au par 12 Juin 1946 teau, née: au Nord terrain AnMorin Hab. Eliomas Vincent, au insccessible, au Fe FEST Pré, Sec. Morne Richedré Jean, aux droits ME T'EPelé. sud par TEtat, Archimbde l'est par Etat, ATEst André Jean, à mond, lEtat, aux droits % l'Etat et lysée Bélizaire, Archimede ied T'Ouest André Jean, aux EELte l'ouest l'Etat. Nov. 46 droits "i l'Etat. Cadet André Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriete mesurant Nord en- Eugene 12 Com. des Anses à Une propriété environ, d'une étendue bor- 24 Juin 1946 au, d'un hectare. partiae Hab. Buttier. viron Placide Ih. bornée: Francois, : Pitres teau. Hab. Mar- néc: au Nord par Normilus qui de Ea par Hérard la Route Lebrun, Publique Delcis droit, à au VEst Sud Paul ET'Est à par par Sénèque Jean et TOuest par et T'Ouest Berthol 4 N Nov. 46 douard Paul Edouard Jean, aux "Com. de Quartier Burt propriété bornée d'environ au nord cin- Victor 15 Juin 1946 droits de TEtat. d'une étendue Datilus Tica Nov. 46 Morin Hab. Gd. quante ares, Tanis, au sud Com. des Gonai- Calace Une propritte environ, bor- 25 Juin 1946 Pré, 2ème. Sec. par Lemercier Clomur, à l'est la ves Hab. d'un bectare. Nord TEtat, au Morne Pelé. E Grand Pré, à RECR Sud née: au par TEtat, m TEst à T'Ou- par Lemercier d'environ Tanis. six Jacqueline Péan Nov. 46 un chemin et Jules. :Com. de. Limbé, E terrain 18 Juin 1946 est par Sabbat Nov. 46 CeEES Rue Haitienne. metres façade sur La Com. des Anses à d'une au étendue Nord Prosper 26 Juin 1946.

Morne Pelé. E Grand Pré, à RECR Sud née: au par TEtat, m TEst à T'Ou- par Lemercier d'environ Tanis. six Jacqueline Péan Nov. 46 un chemin et Jules. :Com. de. Limbé, E terrain 18 Juin 1946 est par Sabbat Nov. 46 CeEES Rue Haitienne. metres façade sur La Com. des Anses à d'une au étendue Nord Prosper 26 Juin 1946. mètres 2 rue HaiPitres Hab. Bota E aE bornée: à né au nord E chemin de tête tienne, au E Fleury à rest Ha" au Sud de Trecilus TEtat, Jn. Baptiste, tta l'ouest Jeudy, aux TE par Sterlin la rue Leonard. Bazin, Gabriel 4 Nov. 46 al a1 TEst I'Ouest par par Aliance Homère Pavilus, VerCom, de Tiburon t propriété mesurant Nord en- Saiméla, 18 Juin 1946 nerett. 1 h. Seneque Myrtil Nov. 4 (Irois) Hab. Bel- viron Rozier 1h, bornée: Ocil,au - Com. Roseaux Une propriété mesurant Nord 26 Juin 1946 Air. par par Auréus Conte, à E Hab. tute 29 environ la Route bornée: par Alexis Plante à T'Ouest Hérard : 4 46 E par TEE par Lindor Toussaint. d'une étenAngrand 1946 Nov. l'Est par les Htrs. Jasmine par Com. de Terrier Une environ Ihect. bor- Herty Juin Hyacinthe et à T'Ouest Rouge Hab. Sol- due t Nord, Joacias Beaugérard. Lebrun 4 Nov. 46 val Sec. Grand François, née au n par AdeCom. de Roseaux Une propriété mesurant bor- O. Férère 3 Juillet 1946 Bassin. ma Louis, : T'Est TEHab. Buttier. h. 64 a 50 Nord ca. 'environ Placide tat, vacant et à FRaCt par 4N Nov. 46 née: François, au au E par TéAnses à T'Etat, Une propriété vacant. d'un hect. en- Oreste 19 Roset Juin 1946 racide Bury, et a TESt à Té par Com. des racide Bury TACCAE Pitres Hab. Citer- viron, bornée: Marie Nord ia Placide Francois. Nov: 46 Sec. Bois Pierre RLNe Mésène Léopold d'Orme. ne, Sud Rither Lafond, TECom. Roseaux Une propriété a 50 environ mesurant bor- 4Juillet 1945 murt à l'Ouest F par Jean, une Ra4 46 Hab. fle Oh. 32 au par la Route tat, à par Nov. née: Rara vine. Gène Juin 1946. Publique, au à Sud par Ansè- Lard'un hect. enso Com. des Anses à Une viron, Nord par ne rieux François, Fils et TYOc à par Pitres Hab. Mar- le erantiat chemin : Marteati, Ansène François. Valcourt 4 Nov. 4 teau, Sec. Banane Fes Delly Cerande Artiste Plaine du Une d'une Valcinar 8 Juillet 1946 à Com, bornée: HEe da tbar Papil- de à par Hab. Mer, EE Pierre lEtat, FTOLE r'Etat: Nov. 46 Nord lon Marécage. par le Rivage Alcianade de : Sanson Une Mamma d'un Ha. en- Arlete 20 Chéry, Juin 1946.

4 teau, Sec. Banane Fes Delly Cerande Artiste Plaine du Une d'une Valcinar 8 Juillet 1946 à Com, bornée: HEe da tbar Papil- de à par Hab. Mer, EE Pierre lEtat, FTOLE r'Etat: Nov. 46 Nord lon Marécage. par le Rivage Alcianade de : Sanson Une Mamma d'un Ha. en- Arlete 20 Chéry, Juin 1946. au tave, Sud à FEA Elisa LE Com. des Anses POLE au Nord sources, ou Fn Prévil, Pitres Hab: Sec. Emmu Jean, TEtat; Si àl 1'Ouest par le rivage de Raymond, Banane. par TEtat inoccupe. conduisant : l'Est à : mer. 1h. Mme Placide le chemin l'Etat Une propriété mesurant François, 4 Nov. Riat à T'Ouest par Com. Buthier. de Roseaux 29 environ. bornée: au Nord au 10 Juillet 1946 inoccupé. d'environ cin- Servéus Jn-Bap- 4 Nov. 46 Hab. la route Publique, Com. de Une propriété ares, bornée au nord Juin 1946 E par Ansème François, Joseph Morin, Hab. PE quante vicinal, au ti ATESt par Cléophat Josel, Sec. un chemin la Shaeta T'Ouest par Eugène Morne Pelé. LE par Thoseph. Oh Antonin Similien Nov. da, Fet Catea Rodrigue Une proprieté mesurant 10 Juillet 1946 mas, à r'ouest par 4Nov. 46 Com. Buttier. de Roseaux 43 environ bornée: Nord Magloire. d'une étendue Matila Piervil 1946 Hab. Mme Iseména smt Com. des Gonai- Une 50 de terre bor- 21 Juin : Sud Mme Louis Jéroves Hab. Bois environ ES Orià par 1EX Cere Blanc. née: au Nord par Tius mi et, lOuest par Persien Sival, au Sud In-Baptis- T'Etat milien. te Jules, à E la par route pumesurant 1 h Hrs. François Elisma 4 Nov. 4 et iTOuestwar 4Nov: 46 Com. de Roscaux proprieté Nord blique de Gonatves. étendue Anaxin St-Charles Hab. Buttier. F environ 10 Juillet à Une d'une par la TET Com. des, Anses de 4hect. propriété de terre environ, 21 Juin Sud par André : Hab, CiterraTE Pitres bornée: au Nordpar une T'Est. par et Mme à Numa mc. vine, Sud Hosse Dor Baptiste Htrs. Théolien TE Pierre T TEst Phai Lindor et à e. par une Ravine Impraticable LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. publication Premlère Sitsotlon CONTENANCE Dates présentation publi lication Situation des biens CONTENANCE, Datesde des demandes grisentotles :" demondes de Persien Similien Nov. 46 Com, de Roseanx Une mesurant en- Clevrain Boneau Nov. 46. Com. Roseaux Une bornée: mesurant 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. viron Oh. a 50 ca bornée: 17 Juillet 1946 Hab. Buttier..

mlère Sitsotlon CONTENANCE Dates présentation publi lication Situation des biens CONTENANCE, Datesde des demandes grisentotles :" demondes de Persien Similien Nov. 46 Com, de Roseanx Une mesurant en- Clevrain Boneau Nov. 46. Com. Roseaux Une bornée: mesurant 10 Juillet 1946 Hab. Buttier. viron Oh. a 50 ca bornée: 17 Juillet 1946 Hab. Buttier.. au rit 79a Eet 8: Nord la route pu: la Route Publique, au au par S Lariebx Fils àl l'Est blique, ou à Sud Hérard rtraie Mitant et à Lebrun T'Est Joseph par Mme Iseména Eugène et à par SeRE Fouale Similien. nèque terrain Myrtil. Zulména César, 4 Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Placide Com. berté, de Fort-Li- de Un ce est à déterminer dont la 18,yillet 1946 ty Hab. Buttier. 32 50 ca bornée Nov.46 Quartier AomiOr au Nord par 9uT Louis Je- "ipgua Juillet 1946 Ferrier, Rue Fer- au Nord par un sentier. au rôme, au Sud par Férère rier. Sud et à l'Est par T'Etat Lebrun, a T'Est Mme: inoccupé, à T'ouest par AntaIseména François M à TOulus Raphagl. est par Dorson Delva. Com. de Quartier- 331 Une proprieté au Nord d'environ Man- 1h. St-Hilaire 4 Nov. 46Com, de Roseaux Une propriété mesurant Nord 1h. Htrs. Cléophat 4 Nov, 46 Morin Pré, Sec. Hab. 2ème. Grand borné: Toussaint, au Juillet 1946 Hab. Buthier. 29 environ bornée: au Joseph fred MELA Tpi la Route Publique, au 11 Juillet 1946 Sud par Richemond, Zabelus, à T'Est à T'Ou- par S Mme. JéroJoseph est par Alcinard Phanor, me, Pi l'Est par E Htrs. l'Etat. est Dorvilias par André Dupin at l'OuCom. de Plaine du Un terrain d'environ 10m. de Mme. Célestin Aban 4 Nov. 46 Com. de Roseaux Une propriété mesurant Oh. Htrs Mme. Cécile Nord, Rue St- façade sur 22m. de profon1946 Hab. Buthier. 32a a 50 ca. environ bornée: Dorviliers 4 Nov. 46 Fort. deur, borné: au Nord 18 Juillet au Nord la Route Pu11 Juillet 1946 au Prévilon Manigar, e blique, au u par les Htrs. St-Fort, à TESE par à StJasmine Hyacinthe à 1'Est Ea Regis, Antoinette l'Etat, Guériné. TOuMme. Placide François est par LE FOuest par les Héritiers Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Oxjlus Sautana 1946 Nov. 46 Jasmine Hyacinthe. Pitres Hab. Corp del hectare environ bornée: 20 Juillet Com. de Roseaux Une mesurant en- Moise Gilbert 4 Nov. 46 Malouque au Nord Alcinous, Hab. 1h. Nord 12 Juillet 1946 : Buthier. viron MeBit bornée: au Sud par Vuctor, par les Htrs. Elisma FranT'Est Philippe et E çois, au Sud par Israel Duà osmt par Gervé Fanfan.

46 Jasmine Hyacinthe. Pitres Hab. Corp del hectare environ bornée: 20 Juillet Com. de Roseaux Une mesurant en- Moise Gilbert 4 Nov. 46 Malouque au Nord Alcinous, Hab. 1h. Nord 12 Juillet 1946 : Buthier. viron MeBit bornée: au Sud par Vuctor, par les Htrs. Elisma FranT'Est Philippe et E çois, au Sud par Israel Duà osmt par Gervé Fanfan. four, à T'Est Dolciné Com. des Anses-à- Une propriété d'an hectare Jean 4Nov.46 François et à Toaee par Pitres Hab. Mar- de terre environ bornée au Jales Juillet 1946 Pierre Gilbert. teau. Nord par Paul Edouard: Com. de Roseaux Une propriété mesurant Oh Pierre Gilbert 1946 Nov. 46 Jean, au Sud par Celly PierHab. Buttier. 39 a 28 ca environ bornée: 12 Juillet à l'Est par Edouard Jean au Nord par les Htrs. Théo- : à T'Ouest par Paul Edoulien Similien, au Sud, à ard Jean. l'Est et a T'Ouest par Moise Com. Fort-Li- Un terrain dont la conte- Damercel 4 Nov. 46 Gilbert. d'environ de Antonnia Pierrot 4 Nov. 46 berté, 6.Ta de nance est à déterminer, bor- a 23 Palia 1946 Com, de Plaine Un terrain 8m. 13] 1946 Ferrier, Rue Fer- né: au Nord, au Sud, Nord, rue Hect facade sur de profondeur Juillet rier. FEst et à l'Ouest par l'Etat borné: au R.r Philise, inoccupé. au Sud un Eaa vaCom. des Char- Un terrain dont la contenan- Zinéas St-Cyr Nov. 46 cant, àl E par la,rue Dordonnières, Hab. ce est à déterminer, borné: 25 Juillet 1946 vil, Un à l'Ouest Dagobert. cin4 Nov. 46 Bon Ouvrier. au Nord et au Sud par TEtat Com. de Quartier terrain Fr.tase Jn-Pierre Josaphat 1946 inoccupé, à T'Est Mercius Morin, Hab. quante ares, borné: au Nord 13 Juillet Toussaint, TElat, E l'Ouest Grand-Pré. Pasteur Monestime, au par l'Etat inoccupé. E par Lemercier Tannis, Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Louis 4 Nov. 46: alEst Lemercier Tan-, Hab. Corp- de 2 hectares de terre envi- milog; Juillet 1946 nis, à hotans par une Sava. Pitres Malouque. ron bornée: au Nord ne. Gervé Fanfan, Sud E Com. de Roseaux Une mesurant 2h. Htrs. Théolien Joseph Philippe, : TEst Hab. Buthier. 29 a. Ererie environ bornée: Similien Nov. 46 Edouard Jean et à Taer Nord la. Route Pu17 Juillet 1946 Exilus Santana. te au Sn les Htrs. des Anses-àd'une étendue Cyrius Doccy Nov. 46; a l'Est Com. propriété E Elisma Raatt par Pitres- Hab. Mar- d'un hectare 29 de terre en- 25 Juillet 1946 Mme. Louis Mme Alidée teau. viron bornée: au Nord par par I'Ouest inchent Falaise, au Sud HenriSimilien. André 4 Nov. lus St-Clou, TTe par cheCom. de Roseaux propriété mesurant Nord 1h. Louis 17 1946 min Public et à lOuest par Hab.

propriété E Elisma Raatt par Pitres- Hab. Mar- d'un hectare 29 de terre en- 25 Juillet 1946 Mme. Louis Mme Alidée teau. viron bornée: au Nord par par I'Ouest inchent Falaise, au Sud HenriSimilien. André 4 Nov. lus St-Clou, TTe par cheCom. de Roseaux propriété mesurant Nord 1h. Louis 17 1946 min Public et à lOuest par Hab. Buthier. yr environ bornée: au Juillet Falaise. la route Publique " Com. de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Auracius Bien-Aimé 4 Nov. 46 E par Gilbert, Jn-. berté, Quartier de nance est à déterminer, bor- 26. Juillet 1946 TEst par te Numa Ferrier, Rue Fer- né: au Nord par Maceline Baptiste et à l'Ouest par rier. Baptiste, TEtat, au Sud par Mme. Iseména Similien. Ismora, l'Etat à l'Est Com. de Roseaux Une mesurant Ih. Htrs. André Benoit 4 Nov, 46 une ruelle, à I'Ouest parJ s Hab. Buthier. 93 a ErOE ca. environ bornée: 17 Juillet 1946 seph l'Etat. au Nord la Route Mme. PuCom. de Miragoa- Un terrain mesurant environ Edgard. Roc Nov. blique, " rue de de façade 20m.35 27 Juillet 1946 Louis d à "Tea ne, Détour 4m.0 au les Htrs. la rue de Nippes. de profondeur, L Dorvilias baAE nordpar le rivage lamer, et à I'Ouest par Cléopat JoSud par la rue * Nippes, seph. M lest Edgard Roc, l'ECom. Roseaux 9 mesurant bornée: Oh Mme. Similien Théolien 4 Nov. 46 tat, à YOLa par un passaHab. fatar E ge commun. au Nord. FNE Route Pu17 Juillet 1946 Un terrain de 146 mêtres de Mme. Yvette au - à l'Est à Rue Com. Défilée Cap-Haitien, la fol- façade sur une Bussineus 4 Nov. ROCON Madame ta le. de 75 mètres et metres 29 Juillet 1946 mond LESILANS environ, bornée Nord, Com. de Roseaux Une propriété mesurant 0 h Israël Dufour Nov. 46 Hab. Buttier. 76 a 42 ca bornée: 17 Juillet 1946 sud l'Etat, f environ # du haut du E au Fils, HET au Nord Sud Mme. Larrieux Louis J6à l'ouest par l'Avenue rôme H par Delfine et à Bese. la Folle. 4a Joseph Charles 4 Nov. l'Ouest par Delfine. Com. de Fort-Li- Une.propriété mesurant ler. Août 1946 Roseaux Une propriété mesurant 0 h Mme. Louis Jérôme Nov. 46 +berté Hab. Fer- x 10m environ Alexinord bornée: Jean, au e tir environ bornée: au 17 Juillet 1946 rier. Nord une Route PuRed Antonin Similien le Marà ATES Israel Dufour m m Gilbert et à ché de E. età - Larrieux Fils. T'Ouest par Alexilia. HE Tatar, par