Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Décembre 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année. No. 113 del Donné à la Chambre des Députés, à Port-auConsidérant qu'à cette fin, il est urgent le 22 Novembre 1946, An 143ème de rInSOMMAIRE à l'insuffisance dûment constatée de l'ar- Prince, -Service du Protocole: Exequatur délivré à M Denis ticle pourvoir 56 du Budget de l'Exercice en cours; dépendance. LOUBEAU Fénelon, Consul Général Honoraire du Libéria. du Secrétaire d'Etat des Rela- Le Président: Dr. JOSEPH Loi ouvrant à la Seerétairerie d'Etat Relations Gourdes Sur Extérieures; le rapport Les Secrétaires: Exterieures - Décem- tions du d'Etat des L. STEPHEN, D. MICHEL 21.250 ea TAmbassade M AAI au De l'avis écrit et motivé Secrétaire à bre Tara de Gdes. 7.340 Donné à la Maison Nationale, Port-au-Prince, REE Loi ouvrant crédit Secrétariat estraordinaire, Géneral du Département Finances; Conseil des Secrétaires le 26 Novembre 1946, An 143ème. de lIndépenles Santé frais : Publique pendant les. trois premiers mois Et après délibération en dance. E l'exercice en cours. le chomage des Services publics d'Etat; Président: LOUIS BAZIN, ad hoc. - Arrété Décembre. Le et des Ecoles ETT d'Etat de l'Intérieur Communiqué A PROPOSE ERNEST ELIZEE, Les Secrétaires: P. BAYARD, ad hoc. Scrétairerie latif au choix de du la Comité République Exécutif d'Haiti de Iodes assises FREE lieu Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie ternational. d'Etat de la Justice: Saich. Avis de Natioest ouvert à la Secrétairerie AU nalité haitienne du sieur Séance Jean du 241 Février 1937. Article ler.-II Extérieures un Crédit sup- Le Président de la République ordonne que la Chambre des Députés: d'Etat des Relations Et Un Mille Deux Cent Loi soit revètue du Sceau de la RépubliAvis. Administration Générale des Contributions: Avis. plémentaire Gourdes de Vingt (G. 21.250,00) à l'article 56 que, ci-dessus imptimée, publiée et exécutée. du Cinquante Budget pour assurer pendant deux mois et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le quinze jours de l'Exercice en cours, du 16 Octobre 28 Novembre 1946, An 143ème. de PIndépendanService du Protocole au 30 Décembre 1946, les dépenses suivantes: ce. SECRETAIRERIE D'ETAT Par Mois DUMARSAIS ESTIME RELATIONS DES EXTERIEURES lo. Appointements de l'Ambassadeur 5.500,00 Gdes.

et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le quinze jours de l'Exercice en cours, du 16 Octobre 28 Novembre 1946, An 143ème. de PIndépendanService du Protocole au 30 Décembre 1946, les dépenses suivantes: ce. SECRETAIRERIE D'ETAT Par Mois DUMARSAIS ESTIME RELATIONS DES EXTERIEURES lo. Appointements de l'Ambassadeur 5.500,00 Gdes. Par le Président: EXEQUATUR au Chili, Le Secrétaire d'Etat Nationale; des, Finances et de TEconomie 20. Appointements du Secrétaire de GASTON MARGRON Le 22 Novembre 1946, exequatur Général a été délivré Hono- l'Ambassade. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: de à Monsieur Denis Fénelon, Consul 30. Location; frais de bureau, téléT'Education GEORGES Nationale HONORAT et des Cultes, taire du Libéria à Port-au-Prince. grammes et autres. 1.500,00 Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur, de la Justice Port-au-Prince, le 25 Novembre 1946. En conséquence, le paragraphe M> est ajouté GEORGES et de la Santé HONORAT Publique: au dit article 56 comme suit: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et du SANTIAGO DE CHILI: Travail: CHARLIER M- AMBASSADE PHILIPPE Publics LOI Par Mois Le Secrétaire d'Etat des Travaux Gdes. MAURICE et de T'Agricalture: LATORTUE 5.500,00 DUMARSAIS ESTIME 1 Ambassadeur. 1.500.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 Secrétaire. la Constirution; Location, frais de bureau, télégramLOI Vu les articles 60 et 84 de et autres. 1.500.00 Vu la Loi du 2 Avril 1943 sur lOrganisation mes 8.500,00 ESTIME ju Service Diplomatique; DUMARSAIS Vu la Loi du 29 Août 1946 prorogeant du ler. Octo- pour Vores et Moyens de ce Crédit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ine période de trois mois, à partir 1945-1946; Article 2.-Les les du Trésor de 1932 moke 1946, le Budget de lExercice seront couverts par disponibilités Vu l'article 60 de la Constitution NationaleVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Public. difiée par le Décret de PAssemblée Comptabilit Publique; Article 3-La présente Loi sera publiée et exé. Re Constituante en date du 12 Août 1946; et Considérant qu'en raison du développement cutée à la diligence des Secrétaires d'Etar des Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget relations entre Haiti et le Chili il convient Extérieures et des Finances, chacun en ce Publique: les la Repeisentation lations la Comprabsilité félever au rang d'Ambassade Iqui le concerne. Diplomatique d'Haiti en cette République; LE MONITEUR Donné à Port-au-Prince, au Palais Natic 1946 orga- AU NOM DE LA REPUBLIQUE 301 Novembre 1946, An 143ème de PIndéper Vu le Décret-Loi du 22 Novembre de la Santé de la ordonne que la DUMARSAIS EST nisant les Services du Département Le Président revêtue République du Sceau de la Républi- Paf1 le Président: Publique; Loi ci-dessus soit exécutée.

Donné à Port-au-Prince, au Palais Natic 1946 orga- AU NOM DE LA REPUBLIQUE 301 Novembre 1946, An 143ème de PIndéper Vu le Décret-Loi du 22 Novembre de la Santé de la ordonne que la DUMARSAIS EST nisant les Services du Département Le Président revêtue République du Sceau de la Républi- Paf1 le Président: Publique; Loi ci-dessus soit exécutée. d'Etat de T'Intérieur de la Jus Vu PArrêté du 30 Novembre 1945 ouvrant au que, imprimée, publiée et Le Secrétaire et de la Santé HONORAT Publique: Département de la Santé Publique un crédit les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le GEORGES d'Etat des Relations Extérieu extraordinaire de 23.065 gourdes pour couvrir 28. Novembre 1946, An 143ème. de l'Indépendan- Le des Secrétaire Cultes et de TEducation Nationale, a frais du Secrétariat Général de ce Département GEORGES HONORAT Nation durant les 11 demiers mois de PExercice 1945-46; ce. DUMARSAIS ESTIME Le Secrétaire' "d'Etat etdes de Finances: T'Economie Considérant qu'il y a lieu d'assurer Général le fonction- Par lel Président: GASTON d'Etat du MARGRON Travailet du Comme nement du Service du dit Secrétariat pendes Finances et de f'Economie Le Secrétaire PHILIPPE CHARLIER dant les 3 premiers mois de l'Exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat Nationales Le Secrétaire Travaux d'Etat de Publics: TAgriculture et de Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu.a GASTON MARGRON de la Justice MAURICE LATORTUE de l'Exercice en cours et qu'il Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, cette finau Budger dela Santé HONORAT Publique: est urgent d'y pourvoir; Secrétaire d'Erat de la Santé Le Secrétaire CEORCEST d'Etat des Relations Extérieures, a. i: SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERI Sur le rapport du de TEducation GEORGES Nationale HONORAT et des Cultes, SERVICE D'INFORMATIONE DE PRE Publique; du Commerce et du Travail: ET DE PROPAGANDE De l'avis du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Secrétaire. PHILIPPE d'Etat CHARLIER Publics et de COMMUNIQUE Apres délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat TAgricultures des Travaux Comité Exécutif de Institut Intern d'Etar; MAURICE LATORTUE Le Etudes Afro-Américaines a informé lel des des Relations Extérieures que la R AE PROPOSE tement d'Haiti a été choisie pour être le lieu di Loi suivante: ARRETE que tiendra au cours du prem Et le Corps Législatif a voté la ses que PInstitut l'occasion de la C de mestre de l'année 1947, Article ler.-Il est ouvert au Département de Sept moration de sa première réunion. la Santé Publique un crédit extraordinaire DUMARSAIS ESTIME Ces assises qui auront pour siège Port-au Mille Trois Cent Quarante Gourdes (Gdes: 7.340. PRESIDENT DB LA AEPUBLIQUE comporteront lordre du jour suivant: R 00) qui servira à couvrir les frais du Secrétariat de 1932, mo- lo. du Comité Exécutif Général de ce Département pendant les trois pre- Vu l'article 79 de la Constitution Nationale 20.

lique un crédit extraordinaire DUMARSAIS ESTIME Ces assises qui auront pour siège Port-au Mille Trois Cent Quarante Gourdes (Gdes: 7.340. PRESIDENT DB LA AEPUBLIQUE comporteront lordre du jour suivant: R 00) qui servira à couvrir les frais du Secrétariat de 1932, mo- lo. du Comité Exécutif Général de ce Département pendant les trois pre- Vu l'article 79 de la Constitution Nationale 20. Rapport Table ronde sur les cultures nègres C miers mois de l'Exercice en cours de la manière difiée par le Décret de TAssemblée Août 1946; raibes suivante: Constituante en date du Loi 12 du 13 Juillet 1926 sur 30. Affaires Administratives. 1946 Par mois Pour Vu Y'article 3 de la celle du 17 Juillet Port-au-Prince le 27 Novembre trois mois les jours fériés, modifié par Gdes. Gdes. 1931; Conférence des DE L. Général. 750.00 2.250.00 Considérant que la quatrième SECRETAIRERIE D'ETAT Secrétaire 300,00 900,00 Directeurs Nationaux d'Hygiène a recommandé JUSTICE 1 Steno-Dactylo. 250,00 750,00 la célébration annuelle d'une eJournée Panamé- Le Département de la Justice avise le Pub 1 Seno-Dactylo. 100.00 300.00 ricaine de la Santés; unanime des nations le sieur Jean Saich, né en Haîti et demeu ni 1 Garçon. Considérant que de T'avis Saint-Marc, ayant obtenu Pautorisation Fournitures de bureaux et frais américaines, la date du 2 Décembfe, qui rappelle re à cette fin, a fait, le 26 Novembre 19 600,00 1.800.00 Conférence Sanitaire Panaméricaint, Tribunal Civil de sa résidence, divers.. 1.340.00 la Première Parquet du à l'article 4 de Achat machines à écrire. serait la plus appropriée; renforcer les liens qui claration d'option 1907 prévue sur la nationalité, modit 7.340.00 Considérant que, pour il y a lieu de du 22 Août Total nous unissent aux nations soeurs, Phonneur de le Décret-Loi du 5 Juin 1944; déclaration de sa 9 Vi Voies et Moyens de ce crédit s'associer à cette manifestation en suite de circonstances indépendantes Article 2Les du Trésor Public. la Santé; il n'a pu faire dans l'année de sa majorité. seront tirés des disponilbilités du Secrétaire d'Etat de la Santé En conséquence, il est haîtien, conform Article 3.-La présente Loi sera publice et exé- Sur le rapport a la Loi. la diligence des Secrétaires d'Etat de la Publique; le 3 Décembre 1946. cutée à et des Finances, chacun en ce qui ARRETE: Port-au-Prince, Santé Publique le concerne.

l'année de sa majorité. seront tirés des disponilbilités du Secrétaire d'Etat de la Santé En conséquence, il est haîtien, conform Article 3.-La présente Loi sera publice et exé- Sur le rapport a la Loi. la diligence des Secrétaires d'Etat de la Publique; le 3 Décembre 1946. cutée à et des Finances, chacun en ce qui ARRETE: Port-au-Prince, Santé Publique le concerne. Article let-Les Services Publics et les Ecoles DES DEPUTI Donné au Palais de la Chambre des Députés, chômeront le 2 Décembre prochain. CHAMBRE à Portau-Prince, le 25 Novembre 1946, An 143e Article 2.-Les Ecoles, les différentes AssociaLEGISLATURE de V'Indépendance. tions et le Peuple Haitien en général observeront témoi32ème Le Président: : Dr. JOSEPH LOUBEAU ce jour par des cérémonies appropriées en et des Session Ordinaire de 1937 Les Secrétaires: de l'esprit de solidarité panaméricaine 24 Février FRITZ MOISE, ad hoc gnage le Gouvernement et lel Séance du Mercredi L STEPHEN, sentiments que nourrissent des et gouvèrDumarsais E Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince Peuple Haitien à légard Peuples du Continent Amé- Présidence de M. le Député et Constant 26 Novembre 1946, An 143ème. de. l'Indépen- nements des autres Républiques assisté de Messieurs Ed. Piou le ricain. nice, premier et second Secrétaires. dance. LOUIS BAZIN, ad hoc: Article 3-Le présent Arrêté sera exécuté à la nominal ayant fait constater la m Le Président Secrétaires d'Etat, chacun en L'appel Les Secrétaires: diligence de tous les de P'Assemblée, la séance est ouverte. P. ERNEST BAYARD, ELISEE ad hoc. ce qui le concerne. LE MONTTBUR mofourni comme enrolé et celui passé en ré mettra seulement des avis qui ne pourront être temps sera mis d'office à la retraite conformément Au premier point de l'Ordre du Jour: difiés que dans un sens favorable à l'Officier objet a forme, la loi de Retraite et de Pension de la Garde Sanction des procès-verbaux. de l'enquête. Commission de Réforme sera com- d'Haiti, en vigueur. réformé continuera à être M. A. O. Bastien, l'un des Secrétaire-Ridac la Séance Art. 3-La Colonels du Service de Ligne, Art. 12-L'Officier de la Garde d'Haiti, porgeurs, donne lecture du procesverbal de posée de quatre du Service (4) de Santé de la Garde d'Hai- régi par les reglements civil et ne pourra pas voyager ca du Mercredi 10 Février en cours. d'un Major tera le costume du Secrétaire ti et d'un Officier rapporteur. territoire étranger sans l'autorisation sollicitée Le procesverbal est adopté. Art. 4.-La Commisiosn de Réforme siegera en d'Etat au Département de l'Intérieur la Garde par Le Second point de r'Ordre du Jour a trait a vertu d'un ordre de convocation du Commandant les l'intermédiaire du Commandant de tout temps, au la lecture de la Correspondance.

tera le costume du Secrétaire ti et d'un Officier rapporteur. territoire étranger sans l'autorisation sollicitée Le procesverbal est adopté. Art. 4.-La Commisiosn de Réforme siegera en d'Etat au Département de l'Intérieur la Garde par Le Second point de r'Ordre du Jour a trait a vertu d'un ordre de convocation du Commandant les l'intermédiaire du Commandant de tout temps, au la lecture de la Correspondance. de la Garde d'Haiti désignant le Président suivra et dans d'Haiti. Ce dernier redevra être, en réformés. Il est donné lecture d'un Message par lequel Membres de la dite Commission qui Militaires de la courant de l'adresse des officiers réforme sera de celui sous le couvert des Cours droit à la solde de le Sénat accuse réception deux projets ses travaux la procédure Art. 13.-Le nationalité hatduquel la Chambre lui remettait 17 Garde d'Haiti. suspendu en cas de perte de la de loi; lun qui rapporte les articles 15, 16, et les Art. 5-Lorsqu'il y aura lieu d'envoyer un ou tienne ou par décision de Cour Martiale. Ofde la loi du 22 Septembre 1932 assujettisant modi- plusieurs officiers devant une Commission de Ré Art. 14.-En cas de danger national, les affiches à un droit de timbre; T'autre qui 1934 et forme, un Rapport Spécial sera préparé, dans cha- ficiers réformés pourront être appelés sous les drafie l'article 5 de la loi du 5 Septembre 22 de la loi que cas, par le Grand Quartier Général et trans- peaux par décision de Son Excellence le Président les paragraphes 7 et 8 de l'article à Son Excellence le Président de la Républi- de la République, et exerceront les fonctions qui du 5 Août 1931 sur le tabac et P'alcool. mis qui décidera en dernier ressort de Yenvoi de pourront leur être confiées, après examen physi Ils Président: Ce Message. sera classé. que ces Officiers devant la dite Commission. par le Commandant de la Garde d'Hait. M. le ce ou la que, droit, ce temps à la totalité de la d'une demande d'intervertis- Art. 6-Les termes des questions sur lesquels auront pendarit de même grade Le Bureau est saisi formulée par le Seaura à se prononcer ne pourront être solde prévue pour les Officiers sement de l'Ordre du Jour Commission il par laffirmative ou la né- en service actif. crétaire d'Etat de PIntérieur. modifiés; le répondra de savoir si l'Officier objet de Art. 15.-La présente loi abroge toutes lois gative sur point réformé Pune de lois qui lui sont contraires et I n'y a pas dopposition? l'enquête est dans le cas d'être pour de la ou dispositions du Secrétaire d'Etat L'intervertisement est accepté. des causes énumérées à P'article premier pté- sera exécutée à la diligence La parole est au Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sente loi. de rIntérieur. Port-au-Prince, Sec. d'Etat de PIntérieur: Art. 7-Le résultat de Tenquête sera consigné Donné au Palais National, à M. Fred. Duvignaud: a la fin des minutes des procesverbaux signées de le Février mil neuf cent trente Sept, An 134e. Messieurs, je dépose sur les bureaux de votre tous les membres et transmises au Président de la de. FIndépendance, An 3e. de la Libération et de Assemblée un projet de loi sur la réforme de République par la voie du Commandant avec les la Restauration.

Tenquête sera consigné Donné au Palais National, à M. Fred. Duvignaud: a la fin des minutes des procesverbaux signées de le Février mil neuf cent trente Sept, An 134e. Messieurs, je dépose sur les bureaux de votre tous les membres et transmises au Président de la de. FIndépendance, An 3e. de la Libération et de Assemblée un projet de loi sur la réforme de République par la voie du Commandant avec les la Restauration. PAdministration de la Garde d'Haiti. Ce projet recommandations du Commandant de la Garde Sténio VINCENT vient combler une lacune dans l'organisation ac- d'Haiti. de la mise à la retraite. Du reste, Réforme ne Par le Président: tuelle, au sujet d'une manière suf- Art. 8-L'avis de la Commission de PIntérieut: la lecture va vous renseigner sera exécutoire qu'après son approbation par Son Le Secrétaire d'Etat de fisante. Excellence le Président de la République, et la réFred. DUVIGNEAUD LOI forme, s'il y a lieu, sera exécutée par la loi de TOr- Messieurs, comme vous le voyez, cette loi était STENIO VINCENT dre. de ré- nécessaire. Il y a bien une première loi qui préPrésident de la République Art. 9.- Tout Officier placé en position ans de voit la mise à la retraite des officiers, qui ne pouforme aura droit, s'il a plus de cinq (5) vaient en bénéficier qu'après 25 ans de service. Vu l'article 21 de la Constitution; Service, à une solde de réforme, qui en aucun Gourdes, cas Mais il se trouve, quelquefois, des cas oû, soit pour Considérant que la mise en réforme des Offi ne pourra dépasser cinq cents (G. 500) inaptitude physique, comme dit le projet, soit pour de la Garde d'Haiti n'est pas prévue dans les calculée sur la base suivante: le Commandant de la ciers régissant le Corps; moitié de la inaptitude profesionnelle nécessaire de mettre un Officier lois et règlements Service (20) Vingt ans et plus de service, Garde peut juger serait Considérant qu'il y a lieu d'établir un solde qu'il percevait au moment de sa mise en à la retraite. Et Alors nous estimons qu'il chargé dy pourvoir et d'organiser la proinjuste de renvoyer cet Officier qui a déjà fourSpécial cédure à suivre en pareil cas; réforme. De quinze (15) à vinge (20) ans de service, ni peut-être 10, 15 ans de service sans lui accorder Sur la proposition du Secrétaire d'Etat du Conseil Dé tiers de la solde qu'il percevait au moment de sa une indemnité, vient combler partement de PIntérieur et de l'avis du mise en réforme. de C'est cette heureux lacune si que vous le vouliez projet bien lui accordes Secrétaires d'Etat; Moins de quinze (15) ans de service, quart mise en et je serais et du vote immédiat. la solde qu'il percevait au moment de sa des le bénéfice de l'urgence formuA PROPOSE réforrme. M. le Président: La demande d'urgence en a voté la loi suivante: Si un Officier est mis en position de réforme lée par le Secrétaire d'Etat de PIntérieur est Et le Corps Ligislatif avant d'avoir fourni cinq () années de service, discussion.

de service, quart mise en et je serais et du vote immédiat. la solde qu'il percevait au moment de sa des le bénéfice de l'urgence formuA PROPOSE réforrme. M. le Président: La demande d'urgence en a voté la loi suivante: Si un Officier est mis en position de réforme lée par le Secrétaire d'Etat de PIntérieur est Et le Corps Ligislatif avant d'avoir fourni cinq () années de service, discussion. Art. ler.-Il est institué dans la Garde d'Haiti i n'aura droit à aucune solde ou pension; mais aux voix. une Commission dite cCommission de réformes, a une indemnité de six (6) mois d'appointements, Elle est appelée à enquéter et à faire rapport. a l'autorité cas la vacance ne sera comblée dans L'urgence est ordonnée. compétente sur les cas des officiers de la Garde auquel le cadre avant un délai de six 6 mois. vote immédiat est en discussion. d'Haiti, de tous grade, qui pourront lui être léga10.-Les officiers réforgés, seront payés Le lement déférés pour lo. inapcitude profesionnelle, Art. la rubrique ePaie et Rations de la Garde Il est aux voix. sous 20. inaptitude physique: d'Haiti. Le vote immédiat est accordé. Art. 2-La Commission de Réforme constitue Elle Art. 11.-Tout Offider réformé ayant vinge Il est donné une nouvelle lecture du projet. dans la Garde d'Haiti une juridiction esécutoire. spéciale. Elle 6-lcing (25) ans dans la Garde d'Haiti, y compris lel ne prononcera pas de sentence tre récépissé, dans un délai de 6 mois au plus L'Ordre du Jour est ainsi arrêté. tous leurs titres de créance contre la dite succt Le principe en est adopté. La séance est levée. En outre, les débiteurs du de cujus sont Le ptemier et le second considérant sont sucAthélus Balan, Jean Bélizaire, ment tenus de verser entre les mains du le Cut mo cessivement admis. S) F. Anglade, H. F. Bourjol- dans un délai d'un mois au plus tard, fau voté. Joseph Paul, Francelly François, Arch. Beauvoir, de ce qu'ils doivent à la dite succession, L'article premier est régulièerement ly, Edm. Garcia, Vély Thébaud, Alabré, Mé quoi ils y seront contraints par toutes les voi L'article 2 est mis en discussion. L. A. Allen, Jules Moscosso, Louis, Leduc Emest B. Lamothe, droit et méme par corps. Président: La parole est au Député Ed. sius François, André Robert Horelle Mon1946 M. le Décius P. Calixte, Laraque, E. Gd-Pierre, Pa- Pore-au-Prince, le 5 Décembre Piou. voudrais tas, Rémusat Denizard, Succès B. Richard, R. L. M. le Député Ed. Piou: Messieurs, je racelse Pélissier, Théophile J. E. ScéALBERT BELIARD une question au Secrétaire d'Etat. * Leroy, Dr. William Théard, Luc Fouché, Directeur Général poser L'Officier seul ne fait pas toute l'armée; iel phen Laguerre, Price Brizard, Alfred F. William, Curateur aux Successions Vacantes est le cas du Gendarme qul a passé des l'Officier? années a Cassiany Jean - Volny Paultre. faire correctement son devoir comme le Le Président: pourquoi.

ALBERT BELIARD une question au Secrétaire d'Etat. * Leroy, Dr. William Théard, Luc Fouché, Directeur Général poser L'Officier seul ne fait pas toute l'armée; iel phen Laguerre, Price Brizard, Alfred F. William, Curateur aux Successions Vacantes est le cas du Gendarme qul a passé des l'Officier? années a Cassiany Jean - Volny Paultre. faire correctement son devoir comme le Le Président: pourquoi. ne pas prévoir aussi une rente pour Dumarsais Estimé AVIS Gendarme? M. le Président: La parole est au Secrétaire Les Secrétaires: Constant Polynice d'Etat de PIntérieur. Edouard Piou, Il est porté à la connaissance du Public qu Sec. d'Etat de PIntérieur: Le Searttaine-Ridacteur formule BC 54 Y au No. 9 M. Fred. Duvignaud, Camille Thomas riginal d'une à Jérémie. Il existe déjà, pour ce qui s'agit du Garde, une conforme: a été La dite perdu formule est déclarée nulle et ceux procédure très simple. Pour Copie s'en serviraient pour percevoir des valeurs ou Quand un garde, pour des raisons d'inaptitude certai- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: tout autre but frauduleux seraient poursuivis physique ou profesionnelle, n'impliquant est renvoyé du L DUCASSE faux en écritures publiques. nement pas des fautes de service, jusqu'a ce que le 27 Novembte 1946 cadre, il est mis à la demisolde, Port-au-Prince, n'être que provisoire, cette inaptitude, qui mais peut il est certain qu'on ne AVIS DOMANIAL vient à disparaitre la même protection de tous ceux à qui AVIS peut pas accorder au Garde diverses raisons. D'a- Il est porté à la connaissance à la vacance PhaPofficier, et cela pour il appartiendra qu'il est dénoncé Les héritiers de feu Epaminondas HYPPOL qu'a bord, le Budget de la Garde d'Haiti ne suffirait bitation Boucan Guillaume, située dans la pre- de son vivant notaire à la résidence du Trou, ensuite, l'officier poursuit en quelque sorte une mière section rurale de Banane, commune des An- nent avis à qui de droit que le récépissé de la pas; il a fait des études spéciales. Tandis que ses-à-Pitres. Cette habitation qui mesure environ Nationale de la République d'Haiti atte: carrière, ma foi, un peu au hasard. Cents carreaux de terre (300 cx.), est bornée: que du dit notaire a le Garde est recruté, l'enrolement même du Garde Trois les habitations Boucan Tonton et le dépôt du cautionnement C'est ainsi bien que limitée; après quoi, si l'Officier Au Nord par l'Etat au Sud en partie par t'habi- perdu. en vue du remboursemen a une durée nécessaire de renouveler son Trou-Platte, Bossicot, P'Etat, en partie par le lit de la Cet avis est publié de qui il relève, juge tation a l'Est par la ce cautionnement. service, il est recruté à nouveau. Galette Bras sec et un grand chemin, lOuest le De telle sorte que, la question ne se pose. pas, frontière Hattane-Dominicaine à par la durée de son service étant déjà limitée par son reste de Phabitation Boucan-Guillaume, PEtat et AVIS inscription.

, Bossicot, P'Etat, en partie par le lit de la Cet avis est publié de qui il relève, juge tation a l'Est par la ce cautionnement. service, il est recruté à nouveau. Galette Bras sec et un grand chemin, lOuest le De telle sorte que, la question ne se pose. pas, frontière Hattane-Dominicaine à par la durée de son service étant déjà limitée par son reste de Phabitation Boucan-Guillaume, PEtat et AVIS inscription. Et même si pour une raison d'inapti- mis en Thabitation Bossicot. La Direction du Moniteur donne avis que tude physique par exempley un Garde est Un délai de trois mois, à partir de la tous première ceux doivent être payés au Bureau disponibilite, cette mesure ne pourrait pas cou- publication du présent avis- est accordé à abonnements du Moniteur et de lImprimerie de P'E déterminée, mais bien la période y avoir des droits,. si aucuns sont, Caissier être données vrir une période service déjà effectué et celle qui prétendent leur réclamation au Bureau les quittances ne peuvent pas comptise entre le afin qu'ils produisent des Anses-à-Pitres ou à T'Admi- l'abonné. la ba à courir pour son inscription. des Contributions des Contributions, Palais des La date d'échéance étant portée sur L'article 2 est voté sans modification. nistration Générale adresse de chacue numéro, si, à cette datt 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, Finances, à Port-au-Prince. n'a pas été effectué en vue du re Il en est de même des articles P'ensemble du projet. paiement vellement, le service du journal sera suppr 10, 11, 12, 13, 14, 15, et de GENERALE DES M. le Président: La Ioi sera envoyée au' Sénat. ADMINISTRATION CONTRIBUTIONS LE MONITEUR Nous reprenons T'Ordre du Jour: AVIS Directeur: JEAN MAGLOIRE Rapport des Comités et Commissions. Le Directeur de l'Administration Générale des Le numéro: 20 centimes Y a-c-il des Rapports préts? Contributions exerçant les fonctions de Curateur tous ABONNEMENTS ne sollicite la parole sur une principal aux successions vacantes informe à Aucun Député Général? ceux à qui il appartiendra qu'il a été dénoncé la par an: question d'intérét l'Ordre du Jour de la prochaine vacance la succession du sieur Adriano Valenzucla Etranger. Voici quel sera de Nationalité Dominicaine, cigarier de son état, Port-au-Prince Province séance: décédé au Cap-Haltien, le 2 Juillet du 1946. de cujus sont 6 mois: 1 Sanction des proces-verbaux En conséquence, les créanciers aux successions Etranger 21 Lecture de la Correspondance invités à représenter au Curateur à Port-au-Prince, soit Port-au-Prince 3 Rapports des Comités et Commissions vacantes, soit en ses bureaux du Cap-Haitien, con-1 : Province a l'Office des Contributions Y a-til des observations? LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML Pres Premiire Dates d pebsestation NOM DBS SOUML pablicarion Mt aarion an a CONTENANCE des demasda Dates de priseatation tide des a CONTENANCE des erpoadis la dimes- Carmelo Jn4e 4Juil.4 46 Com.

MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUML Pres Premiire Dates d pebsestation NOM DBS SOUML pablicarion Mt aarion an a CONTENANCE des demasda Dates de priseatation tide des a CONTENANCE des erpoadis la dimes- Carmelo Jn4e 4Juil.4 46 Com. de Mariget, Une sion rechesfett n'est donné, bor- Louis 1ha. envi- Edgard Louis Rue Peslès 20 Novembre uil" Com. de Cerca la Une au de Nord par: 29 avril 1945 née: au Ne Sud, par par Robert la rue Hab. Los- ron EOCAM Duclos, Source Sec. lère. TEtat, aui Sud t un dépôt terPesles, " l'Est à r'Ouest par Jules par ra Cajou Brialé. rain des occmpéparuni T. P., ATEst la riRousseau Cier Vital. et vière Cacambong Fi T'Ou6h Mulatre Joseph est par un ramar rural. Com. de Borgae Une propriété 20 Novembre indtit Franceis Juil. 46 Hab. Ivon, Sec. 45 bornée: ME par par Com. de. Cerca, la Une propriété de tha. Nord envi- par Napoléon 23 Mai 1945 Trou d'enfer Rousseau THab. Baudas, et T IOEA au Source Hab. Lamiel. La- ron TEtat, bornée: au : 1'Est et'à: Guerrin, à hit miel,Sec. T'Ouest eS 4Juil. 46 Baudas et Td Ro par Gom. de Cerca la Une de Nord tha. par envi- le cuphi Juillet Audate 1945 Une Guerrin. en- Neion Charles 4 Jait, 46 Source Hab. Bias- ron Em T'Artibonite, au au Com. de Borgne viron propricu 1 h 29 20 Novembre 1946 sou, Sec. lère. fleuve, de à Hab. Rochambeau Sud. a l'Est et T'Ouest; Trou Nord par Bdt Sec. d'Enfer Sud par (L'État.) de 1ha. envi- Acsainville *Juil. 46 mer par et Com. de Cerca la Une Nord, au 18 Août PA à T'Ouest Mare 4 46 T au ha Juil. E Source Hab. Sec. u La FE à et à T'Ouest par Com. de Borgne 29 Une environ mesarant!h Nord Eugène 21 Qatetit, 1845 Bralé. l'Etat. Hab. Rochambeau par le F 2 En de lha. envi- Remyssainte Juil. 46 Sec. Trou d'Enfer. Normilus, au a T'Est Cerca la Une Nord, au 18 Août #s E du et Mor- ron Eomatt et I'Ouest par Destiné rimeat 2e Sud, ÀTEst : EA PoUr Gédéus Margot. Poil. 46 % arda TEtat. 14m 31x 4Juil. 46 Com. de Borgne Une mesurant en- Gédéus 24 Margot Novembre ai de Jérémie Une de au Nord par Misa Hab. Rochambeau viron bornée: au Nord Sud RF ntun Charles, au & lère. Ym Dorcéus curerits Lindor, Sudpar Sec. Trou d'Enfer. par par Jeune Assez THomme LouisCalisthène s à l'Est saint, à lEst Louisina le rivage de la meret Louissaint et Fouem par RLA par la publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil.46 Joseph Eldon.

de au Nord par Misa Hab. Rochambeau viron bornée: au Nord Sud RF ntun Charles, au & lère. Ym Dorcéus curerits Lindor, Sudpar Sec. Trou d'Enfer. par par Jeune Assez THomme LouisCalisthène s à l'Est saint, à lEst Louisina le rivage de la meret Louissaint et Fouem par RLA par la publique envi- Elmirise Bien-Aime 4Juil.46 Joseph Eldon. en- Joseph Eldon Com. de Cerca la Une au 3 Octobre 1945 Com. de Borgne Une propriété mesurant au 24 Novembre indla Source Hab. Morviron 1ha bornée: FES Piquant, Sec. LE et : 1'Ouest par Hab, Trou Rochambeau Nord par Chal Pépé, au ne Sec. d'Enfer. TFER Apollon, 2ème. de Cajou T'Etat. 4Juil. 46 ATESt Sud par Périclès Assez THomme Brulé. Com. de Bainet Une propriete de 0. 20. Clément 4 Octobre Beauvais 1945 et à T'Ouest par par ER Hab. Marre Dion- bornée: au Lemaire, Nord au Nordéus Louissaint. 1h. Nancillia JeanBas a grie, Sec. de Canrobert Mérontus Leriche, à Com. de, Plaine De- du Une propriéte environ, mesurant bornée: Pierre 1945 4 Juil 4e Gandou. HEA par Beaugé Fleurantin Nord, Sec. Hab. Morne Parisien. AL 8 Novembre MoNe et à l'Ouest par Rivière nard, Rouge. ry, au E par Liziasse Rivière E la reau. Une de Iha. envi- St-Louis Louidor 1945 4Juil. 46 cot,a et l'Est à T'Ouest par par PariCom. de. Hab. Cerca, La- Eant au Nord, au 6 Octobre rard, sien Altiery, 4 Juil. 46 Source Sec. Lamiel. LE ATEst et à TOuest par Une propriété 1 Nordéus Louissaint 1946 miel, TEtat. 4. Juil.46 Com. de Borgne ha. 29 environ RRT au 24 Novembre Com. de Cerca la Une propriété de envi- par Dessource 20 Octobre Joseph 1945 Sec. Hab. Trou Rochambeau d'Enfer. Nord par Georges Benett Source Hab: Mor- hornée: à TEst, au à Nra l'Ouest et Père, Mareus, au a Sud T'Est par Elcima Assez Tte Piquant. de Cajou Sec. FRe au Sud par l'Etat. T'Homme Tran Thei à Bralé. Une de 1ha. envi- Flérélus Norveille 1945 4Juil.46 TOuest Joseph. Etienne Chavannes 4Juil 40 Com. de la au 29 Octobre Com, Un x 7 Décembre 1946 TRLE Nord, Cap-Hai19 m. 20-21m. T Hab: par environ. Emtt Source SEH Sec. lère. E àTEst et : I'Ouest tien uc Laning m. 80-24 m. GO borné: # File, Cajou Bralé. TEtat. de Iha. envi- Adêma Ozia 4Juil. 46 ci-devant boye derrière SteA- Nord une routc. au à l'Est, Sad Com. de Cerca la U'ne Nord par 29. Octobre 1945 par Laroche, à RET Source, Sec. lère. ron Eomi Sud, au à TEst eta IHospice.

'Ouest tien uc Laning m. 80-24 m. GO borné: # File, Cajou Bralé. TEtat. de Iha. envi- Adêma Ozia 4Juil. 46 ci-devant boye derrière SteA- Nord une routc. au à l'Est, Sad Com. de Cerca la U'ne Nord par 29. Octobre 1945 par Laroche, à RET Source, Sec. lère. ron Eomi Sud, au à TEst eta IHospice. par un corridor, et TOuest de Cajou Brûlé. T'Ouest 'Etat, au PEtat. Ambroise. 4Juil. 46 B. Azaël Pierre. mesurant Clermilia Rouchon 1946 4Juil. mesurant 4h. Salnave Com. du Cap-Hai- propriets x 10 Décembre Com. de Plaine Une bornée: Nord 9 Novembre 1945 tien Rue Derrière m, bornée: -8m. 20 13 m.50:12m. Nord Nord Hab. tt Anselme THospice. Sec. Pe- : Eta Morne L Tonhete nard, Sec: par Liziasse Gérard, * tite Guinée. THospice istlert à vea par Rouge. E Parisien Jeandouis par Nancilia. Ar3.a Varimon Mo REET Tyoe à T'Ouest par Pierre. Une propriété mesurant 1h. Francilla Débréus 1945 4Juil. 46 comhe. Un mesurant Varimon Mocombe 4 Juil 4 Com: de Plaine 1/2 environ bornée: au Nord 12 Novembre Com. Cap-Hai- emplacement 9m-9m. 20 x 80 10 Décembre 1945 Nord Hab. Morne 1 par Lisiasse Gérard, au Sud tien to Petite environ x borné: au Sec. à Dermard, Nancilia Jean Pierre, Guinée Rue 12m. Justinien., au ges Rouge. PEN par Anselme Charles, rière THospice. i'Hospice un passage, à T'Est par i à TOuest par Parisien AlBA Rouchon Seort propritté mesurant th. Liniasse Gérard 1946 4Juil. 46 T'Onest par Joseph Com: de Plaine i 1/2 environ bornée: au Nord 14 Novembre emplacement Joseph Georges, 1946 4Jall. Nord Ha. eaa Anselme Charles, au Sud Com. du Cap.Hai- EE 10 Décembre Sec. Morne Rouge par à Petite 18 80-18 FES Francilia Débréus, tien Sec. Rue Der- environ x 12_m. x R 30 E FEA par Nahcilia Jean- AnGuinée rière au. Nord par ee JusPierre à 1'Ouest par T'Hospice. tinien, au Sud par, selme à TEst Voaer la Une d.hie de Iha. envi- Adéma 18 Ozias Novembre 1946 $Juil Mocombe sage, à "iovar par ron. Nord, au par Olynce jat FrançoisSec. Sud. et : T'Ouest F l'Etat. AETA Brilé. E de Cajou LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM peblicatio Premitre Sitaation det bienr CONTENANCE Datea des de demandes pelseatadon Siraatios dee beas CONTENANCE Date dee de demaades petanstation Com. des Anses-à Une propriété d'un au hectare Ticlou 10 Janvier Philippe 1946 du Cap-Hai- Un emplacement mesurant Charitable Louis Jean- 4Juil.

. E de Cajou LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM peblicatio Premitre Sitaation det bienr CONTENANCE Datea des de demandes pelseatadon Siraatios dee beas CONTENANCE Date dee de demaades petanstation Com. des Anses-à Une propriété d'un au hectare Ticlou 10 Janvier Philippe 1946 du Cap-Hai- Un emplacement mesurant Charitable Louis Jean- 4Juil. 46 Pitres Hab, Fonds environ. de bornée droit, au Sud Nord par Com. tien Sec. Petite 11m 40-11 m. 40 au x Nord 14 m. 10 Décembre 1046 Boucan Raymond, Guillaume Section a l'Est par EligéGuinée Rue Der- 40-13 THospice m. 50 borné: Justinien, au et à T'Ouest par Tirière THospice. Antoine. LE Sta un FEst E-er Counoute Bélizaire par te IRSEEO Clermi- LaroCom. des Anses à Une d'environ 10 Janvier 1946 a par bornée Ru rOuest Pitres Hab. Bouau EEe Rouchon. Counoute aala R Pierrecan Pierre-Louis Liberté, Cap-Hai- emplacement mesurant Baliston 4 Juil. 46 Sec. Boucan Guil- E Antisthène et Com. da Petite 30-10 m. 20 x 7 40-4 Antoine 121 Décembre 1945 laume. à à Me par Trécius par Antisthène Jeudy Guinée tien Sec. Rue Der- m. borné: au par Liberté. T'Ouest - un au Cardet E rière THospice. Mme. passage. Georges Barmus, M Com. de Caracol Une de 6m. x 8m. par Janvier 1946 Baptiste, au Nord NTITE l'Est par Monazar Bourg environ EEUL et à l'Ouest par un passage. Pierre Louis Rue Sec. Grand Possession. TEtat à vacant, TEst au lEtat Sud va- une Com. du Cap-Hai- contenance emplacement est indétermi. dont et Désulmar 4Juil. 46 cant. ruelle, et à l'Ouest par par l'Etat tien Sec. Rue La St-Mi Fos- E née borné: au Nord par 16 Décembre 1045 vacant. François Charles ERRNE sette terrain vide, au Sud par E Caracol Une proptiété d'un hectare 16 Janvier 1946 chel. Rue St.Michel, l'Est par Com. de Carrefour environ bornée: au Nord Lucanier Jean : à l'Ouest Hab: Sec. Glodine. Charité fils, au à Sud par de droit. TAE par qui mesurant Mme. Dorméus Jean 1946 4 Jall 46 un route terrain publique, vacant et ArOu faCom. Cap-Hai- Petite # emplacement 50-18 m. X m.-10 15 Décembre est par un bien rural de tien Guinée ECH Rue Der- m. % borné: au N par mille. de Zhectares Saintilana Jeanis rière IHospice. un passage, au Sud par Com. de Fort-Li- Une au Nord par 18 Janvier 1946 Mme. Georges : Hab. Caillot environ, à ageit TEst par Azaël Ha berté Sec. Maribouroux Caillot (Etat), et inocupe au Sud par T'Ouest par Monazar TA TEst,al r'Ouest te. de Iha. 28 Sifra Henry 4 Juil.

mille. de Zhectares Saintilana Jeanis rière IHospice. un passage, au Sud par Com. de Fort-Li- Une au Nord par 18 Janvier 1946 Mme. Georges : Hab. Caillot environ, à ageit TEst par Azaël Ha berté Sec. Maribouroux Caillot (Etat), et inocupe au Sud par T'Ouest par Monazar TA TEst,al r'Ouest te. de Iha. 28 Sifra Henry 4 Juil. 46 l'Etat. de Lauriston de Marigot Une proprieté Une propriété Catfoe Com. environ, bornéeau Nord 18 Décembre de Fort-Li- Méranbornée: au ages 18 Janvier Hab. Petite Corail- Feuil- Ludovic Lafontant "piet LE Hab. de environ, par Gabriel Chéry, au Sud Ennte Sec. que, au Sud. Mme. Eu- le Maribouroux. de 3ème. Sec. par Nobert Raphatl, à et l'Est à gène BETET Pierrene Fidèle même et àl TOuest par TLA Poua par une route. Dimanche ce Pierre. d'environ, Iha. St-Bonheur CiCom. de l'Anse Une de 6x 3 envi- Cytille 19 Janvier 1946 Com. de Marigot proprieté au Sau- prien 4 Juil. 46 dHsinault Hab. ROET au Nord au S Hab. Berrack Sec. E bornée au 18 Décembre 1945 Ville Sec. Ville # ruelle Fort-Noel, à Macary. et Losent Sitra, cntira à l'Est Rue Fort Noël. et à Mme TEst Guillaume (idem), Trge er par Sifra PE à TOuest par e lyte. Gracius Séjour falaise. Jean de Fort-Li- Une propriété d'un hectare 21 Janvier 1946 Com. Cap-Hai- Un emplacement 4 Juil. 46 Com: Hab. environ au Nord Petite 15m. 30-15m 30 x 9m-10m CES Décembre 1945 berté Méran- de Mérande E tien 3ème. to borné: au Nord de Sec. Rents Der- environ tat,au Sud R Guinée Rue Justinien, ECA Maribouroux. Honvil a tes rière T'Hospice. THospice frard un passage, THE Luinor à TE Ee Georges et ba Fine etàl l'Ouest par J par f'Hospice Justinien. de Iha envi- Vilius Révolus 1945 4Juil. 46 cius Venture. d'un hectare Télamar Com. de Tiburon Une au Nord par 21 Décembre Com. Fort-Li- Une propriété au Nord 22 Asr Hab. Ga- (Irois) ER Galette, au Sud, berte ita MéranMe. iette Sec. 5ème. MEar et à FOuest (idem), de Sec. 3ème. de M l'Est e d'un hectare Dulara Gabriel 4 Juil. 46 Maribouroux. Henri, au des Anses à Une Nord 26 Décembre 1945 Chéry, E Com. au et frot Bou- environ, Francine Aen Enein Pitres Hab. Moralès Bonicett, au par Marc Auguste. a can Guillaume. ea Mme Clovy Gabriel Moise, de Char- est Une propriété la Louis Janvier 1946 Dumas Com. hualsy à par par Matenn Rue La- tenance est et à l'Ouest donnières bornée: zu par Moise. de 2. hectares Epiphane Mathieu 4 Juil. 46 pointe. Lapointe, au mer, LesLi- Une

nein Pitres Hab. Moralès Bonicett, au par Marc Auguste. a can Guillaume. ea Mme Clovy Gabriel Moise, de Char- est Une propriété la Louis Janvier 1946 Dumas Com. hualsy à par par Matenn Rue La- tenance est et à l'Ouest donnières bornée: zu par Moise. de 2. hectares Epiphane Mathieu 4 Juil. 46 pointe. Lapointe, au mer, LesLi- Une E de Fort au Nord Janvier Al'Est par par TER LE Hab: Caillot environ. Lemoine Ercibue Joseph, au Sud pérance Armand Brézeault. et à TOuest Sec. Maribouroux. Eotémuble Joseph à la Louis, HE Italia TEtat inoccupé et àl l'Est Com. de Chardon- Une propriété est 25 Janvier 1946 La- tenance E TEtat. de 2 hectares Domingue Jn4Juil 46 nières pointe. Rue bornée: au la par des Anses-d au Nord au E Com. Lapointe, ir Pitres, Hab. Bon- environ Eatents Narcelins, E Piet Janvier 1946 mer, à T'Est Lorbiron Sec. Boucan Mérisier Elitils Jean, à H Lespérance et " TOuest par Eanstim R Bonicett et. a 18 Armand Brézeault. la con- Volney Bonnepar Ducalion de Louis. envi- Duverna Pre. Losis 4Juil, 46 Com. Chardon. Une propricté indéterminée, dont Année 1946 Com: de Caracol t # 7. Janvier 1946 nières f2 Viaud tenance au est Nord par Char- 25 Janvier Hab., Viau Sec. Sec. lère. bornée: DuEATE & Glodine. Se Bete à les Ossé, au E par Seneque i E Jeantilus E fréus, Origene Mochal et à T'Ouest me IOuest Sinnatus Anselpar Yvonne Eliane. A et VIS Tiburon Une de en- Alonce 26 Com. Samthy Fm de Zha. envi- Elifils 4Juil.46 Hab. ful" Sec. viron toder au Com. des Anses-à Une Ville. Mme. Josseline E Nord jether Sud parla rue du Hab. et ceser Pitres E par Zaide LE Sec. Boucan Crect HETFE na à T'Ouest par Mme Vital laume. E ELEN Se FROE Siméon. envi- Jacob est par Clès aica Confident Juil. 4e Com. de Tiburon Une propriété de d'un hectare zzrte Com. des Anses à Nord cages Janvier 1946 Hab. Vincaire Sec. F mer, bornée: au sta Dn ta Pitres Hab. Bou- EaC EaRe 2eme, ATEst le E Justin la Pierre-Lonis et Y'Ouest par M e.t mi - Boucan Guil- E dent, " Raphatl Firtier, mer. mt. Tavine à par H Armaand Eabto LE MONITEUR NOM DES SOUM Mla NOM DBB SOUM pablicati al tios Sirsation da biens CONTENANCE Dates de de demands pelsistacien CONTENANCE Data de potamatation Siraation da de drmandes Thibaud 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. des Anses à Une proprièté d'une portion au AETe Février 1946 de 32 ares Sintalus Isracl 1946 Pitres.

--- LE MONITEUR NOM DES SOUM Mla NOM DBB SOUM pablicati al tios Sirsation da biens CONTENANCE Dates de de demands pelsistacien CONTENANCE Data de potamatation Siraation da de drmandes Thibaud 4Juil. 46 4Juil. 46 Com. des Anses à Une proprièté d'une portion au AETe Février 1946 de 32 ares Sintalus Isracl 1946 Pitres. Hab. Sava- Nord d'un par hectare Loyo et Monde Grande Te Dom. Hab. Lataau Nord par a Janvier ne du Bourg. Sec. du désir au par Cinslia aline Mmt F lère. Civil, au Sud Silencieu Jo- (Environs Bourg) Jolicoeur, Mu à Ricel Sec. à FEA St-Paul et tdta par LE sena et FYASA par Cléante Rabel. Jacinthe 4Jall. 4 Exilerme Exilus. de 0. 10 80 Brice Désir a Juil. 46 Com. de Tiburon Une de Iha envi- Se-Jean 14 Février 1946 de Jacmel Une propriété le che- ler Février 1946 Hab. Mercier Sec. ron EN Nord au Nord E Petite Sour- bornée: conduit M Bainet, Sème. Antoine Petit à C par Sec. Banlieue min qui RiEm. Bel, FrTES au Sud St-Monciel Rivière EaE Conte, et ATOuest fuar à FE la les par. une propriété privée E Jacmel, à FOLA par (Miricia). Laurent 4 Juil. 46 Htrs. Barthélemy. de lha. envi- Daléan Thimot 4Juil 46 Com. des Anses à Une propriété d'une portion Février 1946 Une Lucie EstriwFt tom. de Fort-Li- Caillot ron bornée: propriété au Nord par ler Février 1946 Pitres Hab. Saline au Nord au Sud par Christine erté Hab. Gabriel Chéry, au Sud par du Bourg. plet, Mau3ème. Mondésir, TE gc. Saintilma Joanis. à l'Est rice Prudent eti à TYORLINE par T'Etat et à TOuest par Paulin. Silencieux FRAES Pierre. de Iha envi- Gabriel Chéry 4, Jail. 46 de Gde Une propriété de 61 ares Laxembourg 4Jull pm. de Fort-Li- Une propriett au Nord ler Février 1946 Com. Hab, bornée: au Nord par Sinta- Nico- 16 Février 1946 ron bornée: line et.t irté Maribaroux, Hab. Caillot. Mervil Pt Frère, au S Sec. lère. lus Israal, au à TEst Sud par Tanr. Saintilema à las Surpris, et à par et Ajalon. NOE FEA par Daléan KT de Ciné Feuillage. Vital Jull. 46 à l'Ouest TEtat. de Oha. 05a Francois Bretous 4Juil. 46 Une de Iha envi- Dme 16 Siméon Février 1946 de Jacmel Une LE au Nord ler Février 1946 Com. de Tiburon ron bornée: propriete au Nord par la E Pte 26ca. bornée: Hab. Abrit Sec. route publiquet au Sud les Hrts Eugène 2ème. à EE r. Banlieue E Sud Delbeau Fils, rEtat, à TEst et To.t 4e lemel. Frert Charpen- (idem). Rosema Pierre 4Juil tier et FLE TOuest par Oscar Com. de Ft-Liber- Une de Nord lha par envi- la 19 Février.

Tiburon ron bornée: propriete au Nord par la E Pte 26ca. bornée: Hab. Abrit Sec. route publiquet au Sud les Hrts Eugène 2ème. à EE r. Banlieue E Sud Delbeau Fils, rEtat, à TEst et To.t 4e lemel. Frert Charpen- (idem). Rosema Pierre 4Juil tier et FLE TOuest par Oscar Com. de Ft-Liber- Une de Nord lha par envi- la 19 Février. 1946 Lemoine. 06a 4Juil.6 Sec. ron Erstt de jacmel Une de Nord Oha. par Célie ler Dougé Février 1946 té 3ème Hab.Leroy de Mariba- Plantation Sud B Pte Source 68,25 Eaet au Sud roux. par Williams, Chemin et à EEREH Lavanneau. Lorméus Vital, au le Grand l'Etat: les, Htrs. Lucina la même MA à Pou par de 3m, x 8m Loménes 4 Jull. 46 AlEst l'Ouest a Brice Eat Augusta Joissaint 4 Juil 46 Com. de Terrier- environ Une propricié bornée: Nord "iearinond 21 Février 1946 m. de l'Anse Une propriété bornée: de 10m au Rad 10 2 Fevrier 1946 Rouge fond Sec. catet Bond par et : rOuest l'Etat, Sec. environ TFEA Hainault Sud au a par Rigaud, au sin. 4Juil. 46 Jle Rues Prison E M Elfine Jambon, (idem). 7m. x 20, In-Baptiste Février Prevalus 1946 Rigaud. par Mme Vve Arthur Com. de Marmela- Une propriétt les 22 TeN la au 47 Drouin à T'Ouest par de Hab. Bourg Sec. bornée: Htrs. Marcellus 1.E au rue de : Prison. Jeanrisma Doreilus 4Jull. 46 Marmelade Marché par une route publique, om. de Grand- Une propeiété bornée: d'un au hectare Nord. 6 Fév. 1946 Bourg.Rue TTE par la route par Hab. Marà TOuest ES osier Section STRUE Mare trois feuilles T'Etat. Pierre 4Juil. 4 Blanche N ainsi connue, au Sud, à Une d'un hectare Clergeot 22 Février 1946 ipte. Catherine Timouche, Com. de Mercier Tiburon 5 environ, propriete bornée: Nord HEA Tia ainsi connue Hab. Anse St-Jean etter au et à oar par Mme. Altéème Sec. (Irois) LE TEtat. à T'Est Pe: ma Jean, Davilmar 4 Jull. 40 d'Hainanlt Résilia a à I'Ouest par de Mt-Orga- Une propriété bornée: de 3m Nord x 8 Natréda 6 Février 1946 tat. de Iha envi- Délivrancin Juil 4e E Rue Eglise. environ, Altéus Bel, au : par Com. Fort-Li- Petit ron Une, au Nord, la Antoine 23 Février 1946 et berté a eant à TEst TEtat tt qui conduit PE TEA route Gourde Sec. 3ème route Sud par Nésilie à T'Ouest conduit t" F ES Joseph 4Juil.46 de Maribaroux toir, Joseph, au à l'Est par Anicourt de Fort- Te propriété de 4m30 x Aulivina 7 Février 1946 Jn-Lotis et a T'Ouest par E Hab.

23 Février 1946 et berté a eant à TEst TEtat tt qui conduit PE TEA route Gourde Sec. 3ème route Sud par Nésilie à T'Ouest conduit t" F ES Joseph 4Juil.46 de Maribaroux toir, Joseph, au à l'Est par Anicourt de Fort- Te propriété de 4m30 x Aulivina 7 Février 1946 Jn-Lotis et a T'Ouest par E Hab. Fer- 4m. environ, bornée: au Nord Sud Antalus Raphael. de envi- Honorius St-Phat Juil: 46 Sec. Mariba- par Corméus Alexis Jacques, Jean, : l'Est Com, de Fort-Li- Une au tr 25 Février 1946 kx par à par Petit ron au C # 1'Etat et T'Ouest Gourde berté Hab. Sec., 3ème Monestime Regis, TEst M Gd-Rue. de ha. en- Déréus Doccy 4Juil. 46 de Maribaroux. par Paulinus Michel, Charles. et à m. des Anses à Une propriété au M 7 Février 1946 Stérius Pierre. 4Juil. 46 Hab. Tête viron, bornée: vacant, au si POles par Augustin Rosita Drouillard 1946 E Sec. Bou- un terrain, Téralus, à l'Est Com. des Anses à Une propriété environ d'une 25 Février Guillaume. par Cina et à l'Ouest par Prés Pitres Hab. Sava- d'un née: hectare au Nord LS Jus. Bénicier Bonicett 4 Juil. 46 Environs ne du mane Sec. Jolicocur, au Sud fr Augus- Altam. des Anses à Une propriété d'environ, "aa 7 Février 1946 tin Peigne, ATEst et P"R T'Ouest ges Hab. Bomny hectare, bornée: au par gràce. Peigne Jolicaeur. - GuilBoucan Preston, par Cinolia Juil. 46 Jérôme, à de Iha envi- Bertrand Nocant 1946 - me. Mtelie Raphael Tavine et à bCA Com. de Fort-Li- Caillot Une ron au Nord 26 Fevrier Félix. ELR par Clairmosaute Iha. 29 St. Hubert41 46 berté Sec. 3ème. Hab. Fleuricourt Pierre, Pt-Frère. au C à de Ja Mar- Une proprite Gef- Valérius Juil. Rénélus Eac" Hab. De- bornée: au Ruts Ci- 9 Février 1946 f par Occélus l'Etat. Raphael Sec. 2ème. Michel, au rsme et à LOuest par Jn-Baptiste Juil. 4 us à T'Est par SylUne de 9m x 25 Rozalès 1946 à l'Ouest par mae propriété Février St.-Cyr et Com. Hab. de Ft-Liber- Ferrier environ bornée: au Nord M22 Bienné Loménie St-Basile 4Juil.46 té Sec.

par Occélus l'Etat. Raphael Sec. 2ème. Michel, au rsme et à LOuest par Jn-Baptiste Juil. 4 us à T'Est par SylUne de 9m x 25 Rozalès 1946 à l'Ouest par mae propriété Février St.-Cyr et Com. Hab. de Ft-Liber- Ferrier environ bornée: au Nord M22 Bienné Loménie St-Basile 4Juil.46 té Sec. 3ème de Ma- par Efélie Joseph, Sud a à Une propriété d'un hectare Montreuil N des Anses bornée: Nord 9 Fevrier ribaroux. Charité Monfiston Hab. Der- eriviron, Fe E Pointe. par Charlecin, au par et à Posoa par Créciane fe Cérésiaste Jean, à Prophète. un terrain Hubert. inoccupe et E Com. de Ft Liber- Une propriété de 9m Bienné x 25m Nord Eloi 4Juil. 4 l'Ouest par Civil 4Juil. 46 au Nord par, Février 1946 Gde Sa- Une propriété de 32 a 25 Cédieu 12 Février 1946 té Hab. Ferrier Ma- Jean, bornée: Sud Libérus 26 de bornée: au Sec. 3ème de à TE Ma- J Hab, Latapie ribaroux. à par CH Rutha Casimir, Nrtat Joseph et Tdte lère. Tar à ET cimetière. à i :2 Josena Joseph et FToJa par Exilerme Exilus. Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) an CONTENANCE NOM DES SOBAL Deter des de primeater Sitaotion Com. de Jéremie Une CONTENANCE NOM de DEs SOUM Hab. Bois Labin. viron propriété 3h bornée: mesurant en- Lofermue Déralia 14Nor. 46 bate des prisen par Jeannis au Nord ler. Aoit 1946 Com. de Jérémie Une propriété Sud par Clonaze François, au Hab. Bois Lubin. viron 1 mesurant en- Ariste Déralien l'Est par Calisthène Michel, à par Clonaze h bornée au Nord 21 Août 1946 lin et à l'Ouest par Eligeae Dera- * par Calisthène Michel, Déralin, au Sud à Nathaa. TEst par Phélisnor Phélisma Luma et afOuest par Ti Frère Coo. de Jtrémie Une Hab. Bois Lubin. viron propriété 1h. bornée: mesurant au Nord em- Orélias Michel 14 Mov. 46 Elius Brice, Sud par ter. Août INS Com. des Gonaives Un terrain d'une Ea Prézinme, T l'Est par Rue Descahos. de 6 mêtres de superficie Indiana Sajou Doyus Doyen et à T'Ouest une façade sur 23 Aout 1946 par Jolisme Brice, borné, profondeur au Nord de 24 metres Hammerton par la rue Com. de Jéremie Une propriété chemin Parc Killick, au Sud Hab, Bois Lubin. viron Ih, bornée: mesurant au Nord en- Saûl Etieme 14Nor. 46 Me par Brunel commaunal, Bernier par Gostal Macelus, au Sud ler. Aoit 1046 munal. et àl'Ouest par le Parc compar r'Est Olty Jean Simon, à par Alexis Pierry eti veaux. l'Ouest, par Clerzina ClerCom. de Fort-Li- Une propriété berté Hab.

Parc Killick, au Sud Hab, Bois Lubin. viron Ih, bornée: mesurant au Nord en- Saûl Etieme 14Nor. 46 Me par Brunel commaunal, Bernier par Gostal Macelus, au Sud ler. Aoit 1046 munal. et àl'Ouest par le Parc compar r'Est Olty Jean Simon, à par Alexis Pierry eti veaux. l'Ouest, par Clerzina ClerCom. de Fort-Li- Une propriété berté Hab. Fer- x 25m. bornée: mesurant au 4m Cirène Camy rier. Nord. par 26 Aoit 1946 Com. de Jérémie Une propriété r'Etat, au Sud par Paul Hab. Bois Lubin, viron 4h. bornée: mesurant au Nord en- Savoir Fiao 14 Nov. 46 Pierre Charles, à l'Est par Louis par Séus Prézinmé, au Sud ler. Août 1946 par Mme Antoine Luménès et à l'Ouest par Alméus Plézinmé, à Alcide. T'Est par Clerzina Clervesux et à "'Ouest par Jeannia Com. de Jérémie Une propriété François. Hab, Daibou. viron 1 h bornée mesurant au Nord en- Theranor Deralicr par la source 27 Août 1946 Com. de Jérémie Une propriété Sud par Saiil Daibou, au Hab. Bois Lubin. viron 4b. bornée: mesurant en- Calisthène Déralin l'Est Etienne, à par Elius Brice, au Nord ler. Août 1946 141 Nov.46 et al'Ouest par Jeannis par François Aristé au Sud par Savoir Fine. Loferme Déralin, à l'Est par l'Ouest par Deralin Félisnor et ThéCom. Hab. de Milôt. Une propriété d'une étendue Mme. lisma. Dubray. d'un hectare 29 bornée: au Louia Fortuné Nord. par Athanas Philoge 28 Août Com, de Borgne Une de ne, l'Etat, au. Sud par Sec. trou d'Enfer, étendue portion de 0. ha 64 terre d'une Gédéus Margot 14 Nov. Gabriel, à l'Est par Joseph PetitHab. Rochambeau au Nord par Gédéus bornée: Margot 7. Août 1946 Homme Jn-Laurent, et à rEtat, au Sud Elcima POuest las, lEtat. par St. Laurent CoMaréus, l'Etat, " T'Est par l'Ouest Legrand Noal, l'Etat, et a par Nordéus LouisCom. de Milôt, Une saint, l'Etat. Hab. Carrefour de 64 propriété ares, bornée d'uhe étendue Macélia Alcimé des Pères. par St. Martin au Nord 30 Août 1946 Com. de Petit- Une portion de terre dont. la Annilus rElat, au Sud Narcisse Nicolas Hab, tros-de-Nippes Grand Bou- contenance bornée: est indéterminée 7 Julien Aoit 1946 14 Nov. 46 Mathies, TEtat, "r l'Est par can, 7ème, Sec. ru- Rue au au Sud Nord Grand" une ruelle età l'Ouest par rale. lEst pàr # mer, à Thomas-Marcelis, l'Etat. à T'Ouest par Durand Baubran et ment vide. par un emplaceCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant berté' (Ferrier) x 30m environ bornée 4m au Anna Louise Com. de Acul du Une Habitation Ferrier Nord par Norzélia St-Eliu, Mondestin Nord, Hab.

Rue au au Sud Nord Grand" une ruelle età l'Ouest par rale. lEst pàr # mer, à Thomas-Marcelis, l'Etat. à T'Ouest par Durand Baubran et ment vide. par un emplaceCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant berté' (Ferrier) x 30m environ bornée 4m au Anna Louise Com. de Acul du Une Habitation Ferrier Nord par Norzélia St-Eliu, Mondestin Nord, Hab. St- d'un hectare propriété d'une étendue Bolivar Chéry au Sud par Deshommes 30 Août 1946 Michel. au Nord environ bornée: 9Aoit 1946 141 Nov. 46 Jean, à l'Est une Rue et par une propriété il'Ouest par Em Blot. privée, au Sud Sterule Jean-Gilles, à HE, par une propriété de l'Etat, à l'Ouest Com, du Cap- Un par Alcianos Georges. Rue St.-Michel. environ émplacement 29m 10x x 15m mesurant borné: Mme. Vve. Emile au Nord par un Ravin, au Cadet Com. Nord de Hab. Plaine du Une propriété d'une étendue Sud par la Rue St. Michel 11 Septembre: Royan. d'environ trois quarts hect. Catinat Augustin 14 Nov.46 ou roufe de Bel'Air, à l'Est de terre bornée: au Nord 13 Août 1946 l'Ouest par Mme M. Péralte et à par Jean Philistin, au Sud par M. Fleurant. par un terrain vacant, à l'Est par la Ravine Bras Gauche Com. et à l'Ouest par une route Hab. la de Plaine. Hinche viron Une propriété 1h. mesurant en- Alexis Cilien publique. Nord, au Sud, 29 bernée: à l'Est au 14 Septembre 1 à "'Ouest par l'Etat. et Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Killick